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Langage et politique

 | 
Bruno Ambroise
, 
Bertrand Geay

Partie I. Des conditions (d'efficacité) du discours

Le droit, un langage de la représentation. L’exemple du discours prud’homal

Laurent Willemez

Texte intégral

  • 1 Pierre Lascoumes et Evelyne Serverin, « Théories et pratiques de l’effectivité du droit », Droit e (...)

1En quoi le droit est-il un langage politique ? Qu’est-ce qui fait de lui un discours d’autorité, c’est-à-dire lui donne une efficience, au sens de la « réalisation du droit dans la sphère sociale » pour reprendre la définition qu’en donnent Pierre Lascoumes et Evelyne Serverin1 ? Évoquer sa performativité ne permet guère d’avancer dans l’analyse, sinon pour rappeler que plus que son contenu même, ce sont les conditions de son émission et de sa réception qui lui donnent sa force sociale et son pouvoir de domination. De là vient l’intérêt d’analyser au concret un type de discours juridique et judiciaire spécifique pour saisir, à travers ses conditions d’énonciation, ce qui lui permet de faire autorité.

  • 2 Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de (...)

2Dans son analyse programmatique du champ juridique, Pierre Bourdieu a montré de quelle manière le droit était un outil de domination sur la société, parce qu’il « universalisait des normes de fait » à travers des actes de nomination et contribuait ainsi à imposer des catégories de perception particulières comme universelles et monopolistiques2. Cette naturalisation et cette monopolisation s’appuient sur une particularité du langage juridique, la priorité donnée à la forme dans laquelle il se donne à lire ou à entendre : la complexité du vocabulaire, les jeux avec la syntaxe et les renvois perpétuels à des « sous-textes » ne sont que quelques exemples de cette « force de la forme », qui donne au langage juridique son aspect scolastique et qui est au fondement de l’autorité qu’il exerce. Ce faisant, la forme exclut du jeu les non juristes, relégués à une simple fonction de récepteurs passifs du discours juridique. Que se passe-t-il quand le fait de « dire droit », pour reprendre une expression juridique, est exercé par des juges qui ne sont pas des professionnels du droit, qui sont par conséquent situés à la lisière du champ juridique, et dont la légitimité judiciaire est précisément fondée sur une distance aux caractéristiques scolastiques du droit ?

  • 3 Karel Yon, « Quand le syndicalisme s’éprouve hors du lieu de travail. La production du sens conféd (...)

3C’est le cas notamment des conseillers prud’hommes, syndicalistes salariés ou patronaux et juges élus, chargés de régler les litiges individuels liés au contrat de travail. La légitimité de leur activité de jugement et par conséquent la légitimité de l’autorité qu’ils exercent par là-même dépendent ainsi d’une triple représentation. D’abord ils jugent au nom du peuple français, comme l’expriment la médaille qu’ils portent et le rituel d’institution qu’est le serment qu’ils prêtent au début de leur mandat. Ils sont ensuite élus, presque toujours sur des listes syndicales, et sont des militants « éprouvés », que ce soit au niveau de leur entreprise, de leur fédération ou de leur confédération ; ce faisant, ils sont les porte-parole de leur organisation, et en portent ainsi l’« identité » et la « culture organisationnelle »3. Enfin, officiellement toujours en activité ou retraités depuis peu, ils sont de parfaits connaisseurs du monde du travail, dont ils ont une connaissance plus intuitive et pratique que savante ou juridique, et dont ils connaissent le langage propre. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que ce langage apparaisse comme un mixte particulièrement complexe entre catégories juridiques, catégories syndicales et catégories de la pratique professionnelle.

  • 4 Erving Goffman, Les cadres de l’expérience, trad. I. Joseph, M. Dartevelle & P. Joseph, Paris, Édi (...)
  • 5 Les délibérés, qui sont le lieu de prise de la décision, étant fermés à tout public.
  • 6 En cela, cette analyse contribue à homogénéiser des discours fort différents les uns des autres, e (...)

4C’est cette mixité qu’il faut interroger, en analysant les combinaisons dont ils se composent et le travail des conseillers pour réaliser ce que Goffman appelle un « tour de force », et qui consiste à utiliser simultanément dans les conversations, et plus largement dans l’ensemble des discours, différents cadres qui permettent de penser et de dire la réalité sociale4. Plutôt qu’un corpus bien précis regroupant des échantillons de ce discours prud’homal, l’analyse s’appuiera à la fois sur les produits mêmes de l’activité prud’homale, en l’occurrence les débats lors des audiences de jugement ainsi que les jugements eux-mêmes5, en même temps que sur les entretiens que nous avons réalisés avec les conseillers, et pendant lesquels ils ont longuement évoqué leurs pratiques de jugement et le sens qu’ils leur donnent6. S’interroger sur la manière dont les différents cadres de perception, d’action et de discours se combinent et se complètent conduit alors à analyser les positions et les rôles des conseillers prud’hommes, qui ne sont pas tous égaux devant cette capacité de « jongler » entre ces catégories et ces schèmes. Il sera ainsi possible de se demander dans quelles limites le discours prud’homal est spécifique et s’il n’est pas possible de proposer une première généralisation sur le discours juridique dans son ensemble, en remettant ainsi en cause la pureté et l’universalité dont il est paré dans nombre de facultés de droit, de cabinets d’avocats et de tribunaux.

La force et les contraintes d’un discours juridique

  • 7 Michel Villey, « De l’indicatif dans le droit », Archives de philosophie du droit, vol. 19, 1974.
  • 8 Jerzy Wroblewski, « Les langages juridiques : une typologie », droit et société, no 8, 1988, p. 15 (...)
  • 9 Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », op. cit.,(...)

5Les conseillers prud’hommes sont d’abord des juges, qui exercent leur autorité à l’aide des outils et des catégories habituellement destinés à cet usage. Prétendant à la recherche de la vérité sur un litige et à l’établissement d’une sanction si un écart entre la pratique et la norme juridique est avéré, les conseillers pratiquent habituellement le discours juridique et judiciaire qui se retrouve dans tous les tribunaux : adoptant des verbes à l’indicatif valant en réalité des impératifs7, éliminant ce qui est considéré comme l’impureté des pratiques de travail et de la langue naturelle pour mettre en œuvre des qualifications juridiques décontextualisées8, utilisant un jargon ritualisé qui a pour principal effet de les inclure dans le champ juridique et d’en exclure les profanes, les conseillers prud’hommes pratiquent globalement la même langue que les autres magistrats, celle que Bourdieu a défini comme « la forme par excellence du pouvoir symbolique de nomination qui crée les choses nommées, et en particulier les groupes. »9

  • 10 Voir Erving Goffman, Façons de parler, trad. A. Kihm, Paris, Éditions de Minuit, 1987, p. 207.
  • 11 Hélène Michel, « Les carrières prud’homales au prisme de la justice. Distance au rôle judiciaire e (...)

6Ce qui marque en premier lieu ce discours juridique, c’est son aspect éloigné des façons de parler et d’écrire usuelles et plus largement sa distance à la langue naturelle. L’attention perpétuelle au choix des mots et la nécessité de prendre en compte une forme de jargon renvoient ainsi implicitement à une appartenance au monde de la justice et présupposent chez les interlocuteurs le fait que les conseillers prud’hommes détiennent une autorité symbolique et politique réelle10. Il s’agit alors pour les conseillers d’« attester de leurs compétences juridiques » et plus largement d’investir un champ judiciaire qui leur est globalement hostile11.

7On trouve dans les entretiens de nombreux exemples du travail proprement langagier (en termes de vocabulaire et de grammaire) réalisé par les conseillers prud’hommes : les enquêtés ne cessent d’utiliser des abréviations marquant leur connaissance du monde judiciaire : la « cour de cass’ », le « proc’ », « le code », ou encore multiplient les références à la numérotation des articles : « Les articles 620 et quelques », « le L 122-12 tiret 4 », etc. Telle autre conseillère d’un grand conseil, employée dans la télévente, qui termine son premier mandat au moment de l’entretien, évoque la difficulté langagière du travail prud’homal : « il y a en a plein, des articles, dans le code du travail […] Le droit, c’est quelque chose d’interprétable toujours, hélas, toujours plus ou moins, selon les mots : écrire “notamment”, ne pas l’écrire… parfois des articles pas très bien rédigés, des lois pas très rédigées ça arrive, des oublis, donc il y a toujours de l’interprétation. »

  • 12 Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes, Paris, Seuil, 1997.
  • 13 Cette disposition scolastique est alors directement opposée à la volonté rationalisatrice du minis (...)

8La spécificité du langage juridique montre bien à quel point le droit est d’abord cette activité renvoyant à des dispositions scolastiques faites d’intérêt pour le jeu avec les mots, d’une forme d’apesanteur sociale et d’un rapport au temps très distinct de celui qui a cours dans d’autres espaces sociaux12 : de nombreux conseillers évoquent ainsi la nécessité de prendre du temps pour rédiger et de refuser de mesurer la durée du travail d’instruction des dossiers et de rédaction des jugements13. Comme ces dispositions ne sont bien évidemment pas également partagées et renvoient au rapport des individus à l’ordre scolaire, la maîtrise du langage juridique devient une forme de distinction au sein même du groupe prud’homal, au même titre par exemple que la maitrise de la procédure ou la connaissance personnelle de professionnels du droit et de la justice. Les conseillers les plus dotés aiment à apporter la preuve de leur connaissance intime du discours juridique, ce qui leur donne une position prééminente parmi leurs collègues et autorise des conseillers moins diplômés et moins expérimentés à leur attribuer des propriétés charismatiques.

9L’exemple de Henri L., président de section d’un grand conseil, salarié dans une branche de la sécurité sociale, est révélateur de son sentiment de distinction apportée par la maîtrise de la langue juridique : « En droit du travail, j’avais la formation qu’on acquiert en faisant du syndicalisme. J’avais rien d’autre, moi je faisais du contentieux de sécurité sociale et du contentieux de recouvrement, donc à part le jargon parce que c’est le même, des voies de recours qui sont un petit peu les mêmes quand-même… C’est vrai que je suis un peu aidé par rapport à mes copains qui arrivaient vraiment de milieux de la production, où même le langage est déjà un barrage. »

  • 14 À la fin des années 1970 et au début des années 1980, la sociologie du droit états-unienne a forma (...)
  • 15 Luc Boltanski, Marie-Ange Schiltz et Yann Darré, « La dénonciation », Actes de la recherche en sci (...)
  • 16 Alain Desrosières, La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, Paris, La D (...)

10La lecture des jugements montre la nécessité dans laquelle les prud’hommes se trouve de produire et reproduire un langage juridique opératif, dans la mesure où le travail judiciaire s’appuie précisément sur le processus d’encodage et de retraduction du monde de la réalité en catégories plus globales en mesure de s’imposer, sinon comme des solutions universelles, du moins comme des moyens de règlement des litiges toujours singuliers et issus de la pratique quotidienne des relations de travail14. Le langage juridique apparaît alors comme une des formes les plus abouties de « dé-singularisation » et de « montée en généralité »15. Comme l’ensemble des juges, les conseillers prud’hommes sont tenus de mettre en œuvre ce travail de montée en généralité, qui se marque par l’usage perpétuel, dans la rédaction des jugements, du « syllogisme judiciaire », figure de style du langage juridique consistant à mettre en équivalence les faits incriminés avec des règles juridiques générales : est ainsi réalisé un travail de taxinomie, c’est-à-dire de production de catégories à partir du « codage de cas singuliers », de la même manière que le font par exemple les statisticiens16.

11Tous les jugements présentés par les prud’hommes prennent ainsi la même forme : après un exposé succinct et se voulant objectif des faits, sont résumés les arguments des deux parties ; puis les motifs de la décision sont listés à travers des « attendus » ; ce n’est qu’à ce moment que la décision est présentée dans toute sa brutalité, comme découlant « naturellement » du raisonnement juridique. Par exemple, dans ce jugement, choisi au hasard : « Attendu que seul le motif de “perte de confiance” est évoqué dans la lettre de licenciement, attendu que la “perte de confiance” de l’employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand il repose sur des éléments objectifs ; seuls des éléments objectifs peuvent constituer une cause de licenciement [suivent des références à des jugements de la cour de cassation], attendu qu’aucun élément objectif ne figure dans la lettre de licenciement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. »

12Le syllogisme judiciaire n’est pas nécessairement pensé en tant que tel et peut faire tout simplement partie des catégories de la pratique, en tant qu’il constitue la condition sine qua non de la légitimité des décisions prises par les prud’hommes. Pour autant, on voit à quel point les conseillers prud’hommes détiennent des outils cognitifs et langagiers propres au champ juridique, qu’ils se doivent d’avoir acquis, soit au travers d’une socialisation antérieure au droit, soit par les formations organisées par leurs organisations syndicales.

Un discours syndical de représentation

  • 17 Voir Laurent Willemez, « Défendre les salariés : la constitution d’une expertise juridique dans le (...)

13De fait, les conseillers prud’hommes ne sont pas seulement des juges, mais aussi des représentants de leur organisation syndicale, qui les habilite à occuper le rôle de juge et est en mesure de leur fournir les savoir-faire politiques et le capital symbolique nécessaire à cette mission17. L’identité syndicale et sa revendications ne sont d’ailleurs pas moins contraignantes que la proximité avec le monde de la justice et l’exigence de fidélité à la ligne de l’organisation est sans cesse rappelée dans les entretiens : même si les conseillers ne cessent ainsi de rappeler qu’ils doivent « enlever leur casquette » en entrant aux prud’hommes et que le mandat impératif est interdit, ils rappellent souvent qu’ils doivent leur position à l’organisation syndicale, dont ils ne sont que les militants et dont ils sont chargés de défendre les stratégies judiciaires. Il est alors nécessaire de décomposer les différents aspects que prend le discours syndical.

  • 18 Bourdieu montre ainsi que la théorie de la représentation unifiante portée par les théoriciens de (...)
  • 19 Voir Michel Offerlé, Sociologie des organisations patronales, Paris, La Découverte (« Repères »), (...)

14Le discours prud’homal est d’abord un discours de représentation syndicale, un discours de porte-parole : les conseillers prud’hommes, représentants des organisations syndicales, sont, à l’instar de l’ensemble des permanents et délégués de ces organisations, les représentants de leurs mandants et plus encore de leur collège (salarié ou patron). Le jeu est donc très subtil entre les différentes formes de délégation, qui les contraignent tout à la fois à se distinguer des autres syndicats et à parler et juger au nom de ces collectifs fictifs que sont les salariés ou les employeurs18. Plutôt que de reprendre les exemples habituels concernant la représentation ouvrière et salariée, on peut prendre l’exemple de la représentation patronale : les conseillers prud’hommes défendent d’abord leur organisation et promeuvent une parole spécifique, ce qui d’ailleurs est particulièrement difficile dans le cadre d’une volonté de monopolisation de la représentation patronale par le Medef19. Toujours contraints de se positionner par rapport à l’organisation majoritaire, les délégués d’autres organisations patronales en sont souvent réduits à des tautologies :

La CGPME, c’est la CGPME, le Medef, c’est le Medef. Vous voyez ce que je veux dire ? Donc il y a des gens qui sont pur CGPME et qui n’iront pas à des cours du Medef, c’est tout.

15Non seulement les organisations patronales ne sont pas unitaires, mais c’est même le contenu de la parole patronale aux prud’hommes qui peut être mise en cause, par exemple lorsque émergent des formes de concurrence, par exemple autour des patrons de l’économie sociale qui sont entrés dans les conseils à partir des élections de 2002. Dans les entretiens, ces conseillers tentent de tenir ensemble des deux exigences : représenter les patrons, mais d’une manière hétérodoxe et concurrente à la représentation traditionnelle

16Ainsi s’exprime ce conseiller prud’homme de l’USGERES (Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale) :

Dans les secteurs notamment associatifs, généralement ce sont des gens qui sont des militants (…) qui deviennent employeurs. Alors le mot patronat fait peur, rebute un petit peu (…) je crois qu’il est plus sage de ne pas refuser le mot et en fait de dire « patronat », en précisant « de l’économie sociale » pour nous démarquer, en quelque sorte, du patronat traditionnel du secteur marchand essentiellement représenté par le Medef mais pas que par le Medef.

  • 20 Voir Nicolas Swierczek, « Le délibéré prud’homal : la recherche d’un accord entre collèges ? », in(...)
  • 21 Hélène Michel et Laurent Willemez, « Le monde du travail comme jugement et représentation. Les con (...)

17Ces luttes montrent bien comment les prud’hommes constituent un lieu de production d’une représentation des groupes sociaux et d’une lutte pour la légitimité de cette représentation. Ce sont probablement dans les délibérés, dans lesquels les conseillers produisent un accord entre eux (ou éventuellement font le constat d’un désaccord)20, que sont le plus mis au jeu ces diverses formes de délégation, même si les audiences de jugement en sont parfois le théâtre ; c’est notamment ce qui se passe dans les moments d’« interrogatoire » des justiciables et de leurs avocats, qui sont pour les conseillers l’occasion de mettre en valeur la légitimité de leur position de mandataire : par l’orientation des questions, les acteurs de l’affaire à qui elles sont posées, ils montrent à leurs collègues (et se montrent à eux-mêmes) la place qu’ils occupent et ceux dont ils sont les porte-parole21.

  • 22 Hélène Michel, « Les carrières prud’homales au prisme de la justice », op. cit., p. 190 sqq.

18Mais le discours syndical n’est pas seulement un discours de représentation des organisations ; il est aussi, pour certains conseillers, un discours sur le social et l’humain22. Se percevant parfois comme des « assistantes sociales », entendant par là des intermédiaires entre les institutions et les individus autant que des producteurs et des diffuseurs des normes sociales et juridiques, un certain nombre de conseillers ont une vision quasiment « personnaliste » de leur rôle : ils s’appuient sur une éthique de discussion et de dialogue plutôt que de conflit et d’affrontement, et ont un rapport aux justiciables parfois paternaliste voire caritatif, qui peut se percevoir dans la manière quelque peu condescendante de s’adresser aux salariés venant demander justice. Mais cette conception pédagogique du rôle peut être liée à d’autres dispositions, issues du monde ouvrier et renvoyant à des formes de transmission et d’éducation populaires, autour du sentiment que certains partagent selon lequel il est nécessaire de rendre à leurs mandants ce qu’ils ont acquis grâce à eux.

19Quoi qu’il en soit, les conseillers apparaissant volontiers comme de véritables « pédagogues » du droit, des agents de socialisation à la justice, pour les salariés comme pour les employeurs. Ils se représentent une part de leur activité comme un discours pédagogique de description des dispositifs judiciaires et d’explication des fondements de leurs décisions. Ce didactisme, parfois un peu forcé, se donne à voir aussi bien dans les audiences (en particulier dans celles où les justiciables ne sont pas accompagnés de leurs avocats), dans les ordonnances de jugement (dans lesquelles certains conseillers font un effort important pour expliquer – sans jargon ni complexité – les décisions qu’ils ont prises) ou encore dans les entretiens.

20Ainsi ce conseiller prud’homme employeur (élu sur une liste Medef) depuis 1982, retraité :

  • 23 Comme dans la plupart des juridictions, un référé existe aux prud’hommes dans les cas d’urgence (p (...)

En référé23, on est un peu plus dans l’humain que sur le fond (…) en référé, les gens sont faibles (…) Il y en a qui ne savent pas comment faire. C’est normal. Donc en fait, on est beaucoup plus proches. Il faut extraire tous les renseignements (…) donc en fait il faut rassurer. Ils ne viennent pas tous les jours au Palais de justice, il faut qu’ils aient un accueil très rassurant (…) Sans éduquer la personne qui est en face, on peut au moins la renseigner sur ce qui est de notre ressort ou ce qui n’est pas de notre ressort, de façon que lorsqu’elle recevra l’ordonnance elle puisse savoir ce qu’elle va recevoir.

3. Un discours sur le travail

  • 24 Philippe Minard, « Les corporations en France au XVIIIe siècle : métiers et institutions », in Ste (...)
  • 25 Daniel Roy, Un sociologue à l’usine, Paris, La Découverte (« Repères »), 2006.
  • 26 Everett Hughes, Le travail sociologique. Essais choisis, trad. J.-M. Chapoulie, Paris, Éditions de (...)
  • 27 « Etudier le travail en situation », in Anne-Marie Arborio et allii (dir.), Observer le travail. H (...)

21Le discours prud’homal est enfin un discours sur le travail lui-même : la légitimité historique des conseillers prud’hommes est fondée sur leur connaissance du monde du travail, dans une forme de justice quasi-corporative où patrons et ouvriers participent à « la fixation commune de leurs propres règles »24. Dans ces conditions, les conseillers prud’hommes aiment à rappeler leur connaissance du « terrain », autrement dit du milieu professionnel dans lequel émerge le litige – et ce, jusqu’aux plus petits détails des relations sociales. Les entretiens, et plus encore les questions pendant l’audience, montrent l’importance qu’ils donnent à une connaissance pratique du travail, qu’il s’agisse des manières habituelles de « tirer au flanc »25, de la pénibilité du « sale boulot »26 ou de l’invisibilité des formes de harcèlement moral ; ils proposent au final un ensemble de connaissances fondées sur leur « étude du travail en situation »27, mais dans une perspective de sociologie ordinaire.

22Ainsi, ce conseiller prud’homme employeur de la section agriculture d’une ville moyenne montre l’intérêt de sa connaissance indigène du monde agricole : « Q. : Est-ce que parfois le fait d’avoir une connaissance du terrain, dans l’agriculture, vous permet quand même d’avoir… R. : C’est évident, dans le sens où étant praticien, dans la majeure partie des dossiers, on se rend compte quelquefois qu’il y a des demandes qui sont… non pas inacceptables mais euh très folkloriques. Et quand on est praticien, on sait qu’il y a des choses qui existent et des choses qui n’existent pas. Lorsqu’il y a vraiment des incohérences fortes, quelqu’un qui n’est pas du métier ne les verra pas, et nous étant des praticiens, on voit tout de suite qu’il y a un problème. »

  • 28 Pierre Bourdieu, Ce que parler veut dire. L’économie des échanges linguistiques, Paris, Fayard, 19 (...)
  • 29 Lauren Edelman, « Legal Environment and Organzational Governance : The Expansion of Due Process in (...)

23Le moment de l’audience joue ici un rôle central, puisque les questions posées permettent de comparer implicitement la situation décrite par les parties à l’expérience et à la connaissance qu’en ont les conseillers. De même, les jugements sont parfois de véritables descriptions des relations sociales au sein de l’entreprise incriminée, de même que des prises de position sur ce que devraient être ces relations sociales. Telle entreprise de conseil et d’audit peut-elle, par exemple, diffuser à l’ensemble des consultants les principaux indicateurs de gestion, et en particulier le « taux d’utilisation » nominatif, « mesurant la proportion du nombre de jours facturés au regard du nombre de jours travaillés », le conseil jugeant que « cet indicateur n’est pas suffisamment affiné » ? Dans ces textes, qui décrivent autant qu’ils prescrivent des pratiques professionnelles ou des relations sociales, catégories pratiques – ici des catégories de l’action – et catégories savantes – plus précisément des catégories juridiques – se mélangent pour donner corps à un langage à la fois très concret et très abstrait. Comme l’écrit Bourdieu lorsqu’il décrit le discours sur le monde social, « il est sans doute peu de cas où le pouvoir structurant des mots, leur capacité de prescrire sous apparence de décrire ou de dénoncer sous apparence d’énoncer, soient aussi indiscutables »28. Le droit semble l’exemple le plus abouti de ce type de discours d’autorité, tant, comme l’écrit Lauren Edelman, « le droit crée, et aide à constituer, un environnement normatif auquel les organisations doivent s’adapter »29. Mais si le droit est bien ce discours constituant et performatif, qui fait en disant, alors l’inverse est tout aussi vrai : prescrire des normes juridiques, c’est aussi décrire une situation dans laquelle ces normes ne s’appliquent pas (encore).

Les conditions de félicité du discours prud’homal

24Le discours prud’homal est donc fondé sur ces trois rôles, renvoyant ceux qui le portent aux positions sociales qu’ils occupent dans les trois espaces de références et aux logiques sociales et discursives qui les gouvernent. Si les ratés de la représentation prud’homale renvoient à la faiblesse du conseiller par rapport à l’une des trois logiques, l’on peut a contrario s’interroger sur les conditions par lesquelles le discours et l’action prud’homaux trouvent leur efficacité maximale.

  • 30 Erving Goffman, « Les conditions de félicité », Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, (...)
  • 31 Voir John L. Austin, Quand dire, c’est faire, op. cit.

25L’analyse par Goffman des présuppositions sociales présentes dans le langage, combinée avec celle du choix et de la mise en ordre des mots, de la prosodie, des intonations, bref, de l’organisation de la communication verbale, le conduisent à réfléchir aux « conditions de félicité » du discours30. Il paraît pertinent d’analyser ainsi les conditions sociales de félicité du discours prud’homal, c’est-à-dire de rechercher ce qui rend possible chez un certain nombre d’individus la combinaison de l’ensemble des différents langages : juridique, syndical et professionnel. De fait, pour revenir sur l’efficacité du langage ou la félicité de l’acte discursif, c’est-à-dire, ici, sur le caractère performatif d’énoncés (soit de jugement, soit de représentation), il faut analyser l’autorité sociale et institutionnelle qui permet au conseiller prud’hommes de parler d’autorité31.

Des ressources contradictoires

  • 32 Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes, op. cit., p. 25.
  • 33 Bernard Lahire, Culture scolaire et inégalités sociales. Sociologie de « l’échec scolaire » à l’éc (...)
  • 34 Sur ces questions, voir Laurent Willemez, « Activités judiciaires et trajectoires juridiques. Les (...)
  • 35 William Labov, « L’hypercorrection de la petite bourgeoisie comme facteur de changement linguistiq (...)

26De fait, la maîtrise des différents registres de langage et, au-delà même de cet aspect cognitif, l’habileté dans le fait de jouer avec les différents rôles dépendent largement des ressources détenues par les individus et de la capacité qu’ils ont à les faire fructifier et à les combiner. Il en est ainsi principalement pour le langage juridique, qui dépend très largement du capital scolaire détenu, et par conséquent de la distance à la culture légitime : l’aisance face aux avocats, aux magistrats et même aux greffiers, professionnels de la justice diplômés et quasi-détenteurs d’un monopole à parler au nom du droit, mais aussi les capacités de rédaction des jugements, le goût pour les « jeux sérieux »32 de mots et de phrases qui font l’ordinaire de l’ordre juridique, appartiennent principalement aux conseillers maîtres des « formes scripturales-scolaires »33 qu’accréditent les diplômes34. Il n’est donc pas étonnant de retrouver de nombreux diplômés de droit parmi les conseillers prud’hommes, mais aussi des individus qui utilisent le droit dans leur activité professionnelle (par exemple, des responsables de ressources humaines). Les non-diplômés, souvent victimes de la violence symbolique propre au champ juridique, sont alors largement déficients pour ce qui est de ce pôle du discours prud’homal et sont conduits à se taire lors des audiences, à décliner le poste de président d’audience et à refuser de rédiger les jugements ; ils ont aussi une forte tendance à utiliser des formes d’hypercorrection juridique (que ce soit dans les mots qu’ils utilisent ou dans leur attitude face à la procédure judiciaire, faisant ainsi la preuve de « l’insécurité linguistique » dans laquelle ils vivent)35.

27Les mots de ce conseiller d’une grande ville de province, pâtissier, élu au conseil sur une liste CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) et terminant à l’époque de l’entretien son deuxième mandat, sont très révélateurs : aux questions sur la difficulté d’entrer dans le droit du travail, il répond : « Ce n’est pas évident de s’y mettre, mais c’est… ça se fait au fur et à mesure […] il y a des règles à respecter, des choses qu’il faut faire, des choses qu’il ne faut pas faire. Pas commencer à faire des fautes de procédure, parce que quand vous avez un avocat en face de vous et que vous commencez à faire… là, il vous attend… Les fautes de procédure, ils adorent ça. » Quand on lui demande ce que lui apporte son rôle au conseil, il dit ainsi : « J’apprends un peu plus chaque jour, par rapport à chaque affaire, le droit du travail, et c’est vrai que c’est… bon, ça a un côté enrichissant, rédiger… Faire des rédactions, ou présider un bureau de jugement, quelque part ça vous apporte énormément, on est obligé de… se mettre en avant, d’avoir… » Et il enchaîne sur son désir d’obtenir plus de formations de son syndicat.

  • 36 Voir Karel Yon, « Quand le syndicalisme s’éprouve hors du lieu de travail. La production du sens c (...)
  • 37 Voir Luc Boltanski, Les cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Minuit, 1982.

28Il en est de même pour l’aisance à manier un langage de représentation : là encore, les inégalités sont nombreuses. D’abord parce que toutes les organisations n’ont pas le même « style » de représentation et qu’une partie d’entre elles, marquées par des formes de fédéralisme ou par une faiblesse structurelle des institutions confédérales36, ne sont souvent pas en mesure de « tenir » leurs adhérents ni d’imposer une quelconque ligne politique. Dans ces conditions, les conseillers se retrouvent seuls et ne peuvent s’en remettre qu’à leurs collègues conseillers, étant ainsi dans l’incapacité de porter la parole de leur organisation, et donc de représenter leurs mandants. Mais ces difficultés dans l’activité de représentation de l’organisation ou du monde du travail renvoient souvent à des positions sociales rendant difficile la tenue d’un discours de représentation. C’est en particulier le cas d’un certain nombre de conseillers salariés de l’encadrement, qui semblent ressentir une certains difficulté à se positionner comme des salariés face aux employeurs : du fait de leur positionnement complexe dans l’organisation du travail et la division du monde salarial37 autant que de la détention de diplômes du supérieur qui les distinguent radicalement de la majorité des conseillers prud’hommes salariés, un certain nombre d’entre eux se vivent d’abord comme des juristes et ont les plus grandes difficultés à parler au nom des salariés.

29C’est le cas de ce conseiller prud’homme d’un grand conseil, ancien élève de sciences-po, qui, dans l’entretien, insiste sur les difficultés – qu’il impute aux autres cadres – de représenter le collège salarié ; revenant sur l’histoire des prud’hommes, il montre son côté suranné et la prédominance des compétences juridiques sur les savoirs et les pratiques liés à la représentation : « Je suppose que l’idée était de dire [dans la conception traditionnelle des prud’hommes] qu’on est jugés par ses pairs, qui connaissent l’activité, le monde dans lequel a évolué le salarié. Je ne suis pas certain que ce soit aujourd’hui pertinent comme approche » ; ce qui l’autorise à mettre en cause avec une certaine hauteur ces conseillers salariés « qui n’ont aucune aptitude ou aucune connaissance (…) On a par exemple un conseiller chez nous qui est un garçon qui est cadre, mais qui est infoutu de rédiger ses jugements : parce qu’il a été délégué du personnel dans l’entreprise, il a une bonne approche des enjeux, mais il est incapable de rédiger. » Enfin, il met logiquement en évidence – mais sans paraître vraiment le regretter – l’existence d’un processus de notabilisation des conseillers prud’hommes : « Ce sont des fonctions qui sont… techniques et qui nécessitent d’avoir une sorte de parcours initiatique (…) et il y a un petit peu une coupure avec l’Union départementale. Parce que le mandat est prenant et parce que on n’est pas toujours des permanents (…) Le reproche qu’on entend souvent, c’est que les conseillers prud’hommes ne participent pas à la vie de leur syndicat professionnel ou de leur UD. »

30On est donc ici dans un processus inverse du cas précédent, en ce sens où c’est précisément la détention d’une position sociale et d’un rapport au droit distinctifs qui rend particulièrement difficile l’adoption d’une posture de représentation et la nécessité d’exprimer une position collective (qu’elle soit issue d’un collectif de travail ou d’une organisation syndicale ou professionnelle) dans laquelle s’amalgame la spécificité individuelle. On le voit, ces différents types de discours ne sont pas nécessairement contradictoires et peuvent se retrouver combinés chez un certain nombre d’individus détenant des dispositions bien spécifiques.

La figure du « virtuose »

31De fait, un certain nombre de conseillers prud’hommes réalisent ce « tour de force », pour reprendre l’expression de Goffman, qui consiste à utiliser simultanément plusieurs cadres, à jongler entre les schèmes qui définissent habituellement concurremment leurs actions et les discours les accompagnant. Dans le cours ordinaire de leur vie prud’homale, ces acteurs travaillent d’une manière pas nécessairement consciente à la mise en coordination des différentes logiques de l’activité prud’homale, mixant des dispositions, des pratiques et des langages appartenant tantôt au champ juridique, tantôt à celui de la représentation syndicale, tantôt enfin à celui du monde du travail. Se faisant, ils se construisent un rôle spécifique en devenant des conseillers prud’hommes « modèles », c’est-à-dire sachant distinguer leurs différentes « casquettes », à la fois juristes, fidèles à leur organisation et encore proches du monde du travail. À les entendre, on comprend alors en quoi consiste cet « habitus prud’homal », qui n’est finalement pas si courant qu’on pourrait l’imaginer, précisément du fait de cette difficulté à incorporer et à exprimer les différentes appartenances autant qu’à cause de la faiblesse structurelle de l’institution.

32Le cas de Didier D. est particulièrement exemplaire de cette exigence de pluralité des discours et des cadres : revendiquant une compétence juridique, il met celle-ci au service d’une pédagogie du droit destinée aux justiciables :

La cour de cass’ a dégagé la solution en droit, qui était la solution préconisée par les salariés, mais elle a quand même renvoyé au conseil des prud’hommes d’A. pour faire les calculs (…) Alors on a passé je sais pas combien de temps à faire les calculs, avec des tableaux… c’était un cas intéressant. Et puis alors on était vraiment obnubilé par l’affaire, donc déjà il fallait passer du temps pour comprendre le problème juridique, reprendre le code de procédure, c’est les articles 620 et quelques, on savait pas de trop qu’est-ce qu’elle veut dire la cour, parce que c’est toujours sibyllin et ramassé. Là c’est le contraire des avocats où on met douze pages… là une page. Donc on s’est un peu arraché les cheveux. »

33Dans la suite de l’entretien, il est encore plus net sur la conception qu’il a de son rôle : « On a toujours notre casquette syndicale mais on la met pas en avant. Il faut pas non plus jouer à… On reste des syndicalistes, même si on a une fonction juridictionnelle, mais on reste des syndicalistes hein. C’est l’excès qui est mauvais, il faut pas non plus jouer aux magistrats hein. » Enfin, Didier D. insiste sur le sens de l’institution et la « morale » à l’œuvre aux prud’hommes : « On est quand même une juridiction de compromis. On n’est pas véritablement créateurs de droit, automatiquement nos décisions elles sont paritaires, donc on est quand même plus ou moins dans le domaine du juste milieu. »

  • 38 Luc Boltanski, « L’espace positionnel. Multiplicité des positions institutionnelles et habitus de (...)
  • 39 Christophe Charle, « Le temps des hommes doubles », in Paris fin de siècle, Paris, Seuil, 1998, p. (...)
  • 40 Il ne peut pas devenir président du conseil du fait de son appartenance à un syndicat minoritaire.
  • 41 Benoît Verrier, « Les conseillers prud’hommes : des syndicalistes ‘éprouvés’ », in Hélène Michel e (...)

34Cette capacité à conjuguer les contraintes sociales et discursives pour les dépasser dans une forme de dialectique pratique renvoie bien entendu à une position sociale bien particulière. Non seulement ces « virtuoses » font preuve d’une véritable pluri-positionnalité38 dans des champs différents, voire divergents : produisant des compétences d’intermédiation, les trajectoires de ces « hommes doubles », voire triples39 ils détiennent, de par leurs diplômes et/ou leur expérience, des savoirs et des savoir-faire juridiques, aussi bien que des positions souvent centrales dans l’organisation syndicale, au moins dans la section juridique de celle-ci. C’est le cas de Didier D., qui après a repris des études de droit après avoir été assistant de service social : aujourd’hui documentaliste spécialisé dans le droit, il est aussi formateur national pour les prud’hommes de son organisation. Présent depuis plus de 25 ans dans son conseil, président de section40, il a acquis l’expérience qui l’autorise à prendre sous son aile les nouveaux venus. Ses diplômes (une capacité, une licence puis une maîtrise de droit) obtenus grâce à une reprise d’études et à des cours d’histoire, son activité professionnelle liée au droit mais ne faisant pas de lui un professionnel du droit de plein exercice lui permettent de se considérer comme un « juriste au raccroc », particulièrement à même de jouer ce rôle d’intermédiaire entre le monde du droit et les justiciables. Encore en fonction dans son entreprise et formateur, il a aussi toute légitimité pour se présenter comme un syndicaliste accompli et « éprouvé »41 même s’il a accompli la plupart de ses activités syndicales aux prud’hommes.

Conclusion

35La décomposition de ces différents types de discours, qui se retrouvent d’une manière combinée et même conjointe dans le discours prud’homal quotidien, permet d’insister sur quelques-unes de ses propriétés, tout en se demandant si celles-ci ne pourraient pas, au moins dans une perspective heuristique, s’appliquer à l’ensemble du discours juridique. Marqué par une dialectique complexe combinant montée en généralité et « singularisation », le discours prud’homal s’appuie sur un travail de traduction de la réalité sociale en catégories permettant une taxinomie. Mais ce travail de codage nécessite en retour une nouvelle traduction pour que les jugements soient compris et acceptés : d’où la part de pédagogie et d’explicitation propre au discours juridique et le rôle d’agents de socialisation juridique joué par les différents acteurs du champ juridique. Enfin, le caractère prescriptif et performatif du discours prud’homal cache mal son caractère extrêmement descriptif de la réalité du monde social. C’est sous ces différents aspects que le discours prud’homal, et plus largement le discours juridique, est un discours de représentation, et par conséquent un discours politique.

36Mais on comprend aussi qu’il n’est pas possible d’analyser ces propriétés du discours juridique sans s’intéresser à ceux qui le tiennent ni aux pratiques sociales qui accompagnent ces discours. Dans ces conditions, on peut se demander si une des propriétés structurelles opposant les différents acteurs portant ces discours ne renvoie pas d’abord à leur distance aux groupes professionnels, détenteurs à vocation monopolistique du discours juridique légitime. C’est alors vers l’analyse du rapport de ces individus au savoir et à l’école qu’il faut se tourner.

Notes

1 Pierre Lascoumes et Evelyne Serverin, « Théories et pratiques de l’effectivité du droit », Droit et Société, no 2, 1986, p. 130.

2 Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, 1986, p. 3-19.

3 Karel Yon, « Quand le syndicalisme s’éprouve hors du lieu de travail. La production du sens confédéral à Force Ouvrière », Politix, no 85, 2009, p. 57-79.

4 Erving Goffman, Les cadres de l’expérience, trad. I. Joseph, M. Dartevelle & P. Joseph, Paris, Éditions de Minuit, 1974.

5 Les délibérés, qui sont le lieu de prise de la décision, étant fermés à tout public.

6 En cela, cette analyse contribue à homogénéiser des discours fort différents les uns des autres, en mettant notamment de côté l’effet produit par l’entretien sociologique (formalisation et explicitation de pratiques qui sinon iraient de soi et ne nécessiteraient pas discours, justification des formes d’action, etc.). Cette contribution reprend l’enquête réalisée en collaboration avec Hélène Michel : pour une première formalisation complète des hypothèses, voir Hélène Michel et Laurent Willemez, « Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique. Actualité d’une institution bicentenaire », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, 2007.

7 Michel Villey, « De l’indicatif dans le droit », Archives de philosophie du droit, vol. 19, 1974.

8 Jerzy Wroblewski, « Les langages juridiques : une typologie », droit et société, no 8, 1988, p. 15-30.

9 Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », op. cit., p. 13.

10 Voir Erving Goffman, Façons de parler, trad. A. Kihm, Paris, Éditions de Minuit, 1987, p. 207.

11 Hélène Michel, « Les carrières prud’homales au prisme de la justice. Distance au rôle judiciaire et redéfinition de pratiques sociales », in Hélène Michel et Laurent Willemez, La justice au risque des profanes, Paris, PUF-CURAPP, 2007, p. 183-198.

12 Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes, Paris, Seuil, 1997.

13 Cette disposition scolastique est alors directement opposée à la volonté rationalisatrice du ministère de la Justice, qui souhaite au contraire mesurer le temps passé dans un souci de « maîtrise » de la dépense publique : sur ces réformes, voir plus généralement, Antoine Vauchez et Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs, Paris, PUF, 2007.

14 À la fin des années 1970 et au début des années 1980, la sociologie du droit états-unienne a formalisé ces questions autour de recherches sur les « transformations des différends » en litiges, puis en procès, mettant le langage au cœur de l’analyse. Pour une analyse du double processus d’élargissement (expansion) et de resserrement (narrowing) du langage, voir Lynn Mather et Barbara Yngvesson, « Language, Audience, and the Transformation of Disputes », Law and Society Review, vol. 15 (3-4), 1980-1980, p. 775-821.

15 Luc Boltanski, Marie-Ange Schiltz et Yann Darré, « La dénonciation », Actes de la recherche en sciences sociales, no 51, 1984, p. 3-40.

16 Alain Desrosières, La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, Paris, La Découverte, 1993 (nouvelle édition : 2000), p. 291.

17 Voir Laurent Willemez, « Défendre les salariés : la constitution d’une expertise juridique dans les organisations syndicales », in Sylvie Tissot (dir.), Reconversions militantes, Limoges, PULIM, 2005, p. 51-62.

18 Bourdieu montre ainsi que la théorie de la représentation unifiante portée par les théoriciens de la République au XVIIe siècle est heuristique pour penser la délégation aujourd’hui : « la multitude des individus isolés accès au statut de personne moral lorsqu’elle trouve dans la représentation unitaire de sa diversité que lui donne son représentant l’image constitutive de son unité : autrement dit, elle se constitue comme unité en se reconnaissant dans le représentant unique » ; voir Pierre Bourdieu, « La délégation et le fétichisme politique », Actes de la recherche en sciences sociales, no 52, 1984, p. 49-55. Et c’est bien à travers des actes de langage que se réalise ce travail de représentation.

19 Voir Michel Offerlé, Sociologie des organisations patronales, Paris, La Découverte (« Repères »), 2009, p. 46 sqq.

20 Voir Nicolas Swierczek, « Le délibéré prud’homal : la recherche d’un accord entre collèges ? », in Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), Les prud’hommes. Actualité d’une justice bicentenaire, Bellecombe-en-Bauges, Edition du Croquant (« Champ social »), 2008, p. 201-215.

21 Hélène Michel et Laurent Willemez, « Le monde du travail comme jugement et représentation. Les conseillers prud’hommes en audience », Actes de la recherche en sciences sociales, no 178, 2009, p. 51-61.

22 Hélène Michel, « Les carrières prud’homales au prisme de la justice », op. cit., p. 190 sqq.

23 Comme dans la plupart des juridictions, un référé existe aux prud’hommes dans les cas d’urgence (par exemple pour les cas où les salariés n’ont pas été payés).

24 Philippe Minard, « Les corporations en France au XVIIIe siècle : métiers et institutions », in Steven Kaplan et Philippe Minard (dir.), La France malade du corporatisme ?, Paris, Belin, p. 44-45.

25 Daniel Roy, Un sociologue à l’usine, Paris, La Découverte (« Repères »), 2006.

26 Everett Hughes, Le travail sociologique. Essais choisis, trad. J.-M. Chapoulie, Paris, Éditions de l’EHESS, 1996.

27 « Etudier le travail en situation », in Anne-Marie Arborio et allii (dir.), Observer le travail. Histoire, ethnographie : approches combinées, Paris, La Découverte (« Recherches »), p. 7-21.

28 Pierre Bourdieu, Ce que parler veut dire. L’économie des échanges linguistiques, Paris, Fayard, 1982, p. 150.

29 Lauren Edelman, « Legal Environment and Organzational Governance : The Expansion of Due Process in the American Workplace », American Journal of Sociology, vol. 95 (6), 1990, p. 1402.

30 Erving Goffman, « Les conditions de félicité », Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, 1986, p. 63-78.

31 Voir John L. Austin, Quand dire, c’est faire, op. cit.

32 Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes, op. cit., p. 25.

33 Bernard Lahire, Culture scolaire et inégalités sociales. Sociologie de « l’échec scolaire » à l’école primaire, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1993.

34 Sur ces questions, voir Laurent Willemez, « Activités judiciaires et trajectoires juridiques. Les conseillers prud’hommes et le droit du travail », in Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), Les prud’hommes, op. cit, p. 121-136.

35 William Labov, « L’hypercorrection de la petite bourgeoisie comme facteur de changement linguistique », in Sociolinguistique, Paris, Minuit, 1976, p. 189-211.

36 Voir Karel Yon, « Quand le syndicalisme s’éprouve hors du lieu de travail. La production du sens confédéral à Force Ouvrière », op. cit.

37 Voir Luc Boltanski, Les cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Minuit, 1982.

38 Luc Boltanski, « L’espace positionnel. Multiplicité des positions institutionnelles et habitus de classe », Revue française de sociologie, vol. 14, 1973, p. 3-26.

39 Christophe Charle, « Le temps des hommes doubles », in Paris fin de siècle, Paris, Seuil, 1998, p. 89-96.

40 Il ne peut pas devenir président du conseil du fait de son appartenance à un syndicat minoritaire.

41 Benoît Verrier, « Les conseillers prud’hommes : des syndicalistes ‘éprouvés’ », in Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), Les prud’hommes, op. cit., p. 101-120.

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