1 Pour Castel, le statut est « une valeur ajoutée par rapport à la structure purement contractuelle de la relation salariale » (Castel, 1995, p. 465) qui soumet le contrat de travail à un ordre public. L’accès au statut est un processus de « désindividualisation » qui inscrit le travailleur dans des régimes généraux, des conventions collectives, des régulations publiques du droit du travail et de protection sociale.
2 La production agricole a ainsi bondi de 33 % entre 1978 et 1984. Pour un retour en détail sur l’histoire économique de ces réformes, voir Naughton (1995) et Aglietta, Guo (2012).
3 En 1987 et 1988, le taux de croissance du PIB dépasse 11 %. Les échanges commerciaux internationaux triplent durant la décennie, mais la balance commerciale ne devient excédentaire qu’en 1990. Par ailleurs, on estime selon les sources qu’à la fin de la décennie, entre 60 et 90 millions de ruraux ont quitté le lieu d’enregistrement de leur hukou pour chercher un travail, très majoritairement pour rejoindre le secteur secondaire.
4 On distingue en Chine les entreprises collectives relevant des autorités locales des entreprises du secteur public administrées par l’État central (voir le chapitre de Pairault dans cet ouvrage).
5 Les avantages octroyés aux urbains sont qualifiés de « système de bol de riz en fer ».
6 Le système d’enregistrement de résidence (hukou) est une institution spécifiquement chinoise, qui sert à la fois d’instrument de contrôle social et de distribution des bénéfices sociaux. Lorsqu’ils prennent le chemin des villes, les migrants abandonnent une grande partie de leurs droits, et entrent dans une catégorie de « citoyens de seconde zone » (Solinger, 1999 ; Froissart, 2013). La ségrégation subie aujourd’hui par les migrants n’est donc pas uniquement le fruit de l’introduction des mécanismes de marché, mais s’enracine dans des particularismes légaux et administratifs chinois.
7 Quatre ZES ont été créées en 1979 dans les provinces du Guangdong et du Fujian dans le but d’attirer les IDE (Shantou, Shenzhen, Zhuhai, Xiamen). Quatorze villes furent ajoutées à cette liste en 1986.
8 Qu’elles soient collectives ou privées (cette dernière catégorie comprend les entreprises privées chinoises ainsi que les joint-ventures établies en partenariat avec des étrangers). La part de la production industrielle des entreprises d’État chute ainsi de 54,4 % à 34 % (en valeur) entre 1990 et 1994 (China Statistical Yearbook, 1995). Les entreprises publiques employaient par ailleurs 78,3 % de la population urbaine en 1978, contre 60,1 % en 1994. Mais du fait de la croissance de la population chinoise, l’emploi total y augmenta en réalité de 49 % sur la même période.
9 Le nombre de ces entreprises passe approximativement 100 000 à 61 000 de 1993 à 1999 (Bureau National des Statistiques, 2000).
10 Confrontées à la croissance du flux des xiagang zhigong, les autorités se retrouvent contraintes de mettre en place une allocation spécifique relativement généreuse, prévoyant jusqu’à trois ans d’indemnités calculées sur la base de 60 % du salaire. Soucieuses du maintien de la stabilité sociale, elles ne ménagent pas non plus leurs efforts pour promouvoir les bienfaits de la réforme.
11 Avant l’entrée en vigueur de la loi sur les contrats de 2008, selon les chiffres officiels, seuls 12,5 % des travailleurs-migrants avaient signé un contrat de travail, 15 % participaient à la sécurité sociale, et 10 % bénéficiaient d’une assurance médicale (Friedman, Lee, 2010 ; Lee, Yuan, 2010).
12 Robert Boyer souligne l’importance de la concurrence entre les corporatismes locaux pour caractériser la forme du capitalisme chinois (Boyer, 2013).
13 Les inégalités explosent aussi bien entre provinces côtières et intérieures qu’entre les individus eux-mêmes. Le coefficient de Gini passe ainsi de 0,38 en 1988 à 0,47 en 2005.
14 Même si des mouvements de protestation ont bel et bien existé, et ont connu une grande ampleur dans certaines localités (Lee, 2007).
15 Alors qu’en 1978, quasiment tous les travailleurs appartenaient au secteur public (dans les entreprises d’État ou collectives), plus de 80 % d’entre eux sont passés dans le secteur « non-public » dans les années 2000 (Lee, 2009). Corrélativement, alors que moins de 20 % des conflits avaient lieu dans le secteur privé en 2000, il en concentre 80 % en 2010 (CLB, 2012)
16 La baisse de la consommation des ménages dans le PIB a accompagné la chute de la part des revenus du travail, passant de 49 % en 1990 à 46 % en 2000 et 36 % en 2006.
17 Le PIB a été multiplié par trois entre 2000 et 2010. D’après le BNS, la population migrante n’a cessé d’augmenter depuis le lancement des réformes pour dépasser les 250 millions d’individus en 2010. (CLB, 2013).
18 Il n’existe pas de décompte du nombre de grèves en Chine, mais leur augmentation n’en est pas moins considérable. Le nombre d’« incidents de masse » comptabilisé par les statistiques officielles est passé de 10 000 en 1993 à 87 000 en 2005. EN 2003, 46,7 % de ces conflits étaient liés au travail (Lee, 2009).
19 Les autorités sont intransigeantes à l’égard des tentatives de mobilisation transversales, mais font dorénavant preuve d’une relative tolérance vis-à-vis des protestations isolées (Lee, Yuan, 2010). Chan considère ainsi que l’on se trouve dans une situation de « conflits de classe sans organisation de classe » (Chan, 2010).
20 En dépit des progrès réalisés, les décisions des cours d’arbitrage restent en effet contrôlées par les gouvernements locaux, dont on a souligné plus haut l’attachement à ne pas froisser les investisseurs.
21 Sous Mao, les travailleurs ont obtenu des droits sociaux sans exercer de droits civils et politiques, car ceux-ci leur étaient octroyés par un régime régnant au nom de la « classe laborieuse » (Walder, 1986).
22 Chen (2003) défend l’hypothèse de la double entité institutionnelle du syndicat, qui, en plus de représenter les travailleurs, doit promouvoir les objectifs du gouvernement. Cette position, qui n’est en théorie pas contradictoire lorsque le régime prétend gouverner au nom du prolétariat, le devient dans un système capitaliste. Le choix est ainsi fait au début des années 1990, et lorsqu’une interruption de travail ou toute autre forme d’action collective a lieu, le syndicat a tendance à se positionner en faveur des employeurs et à faire pression sur les travailleurs pour qu’ils cessent leur mouvement. Pour une analyse détaillée du rôle du syndicat en cas de grève dans l’industrie, voir Chen (2010).
23 Les restructurations du service public ont causé la perte de 17 millions de membres entre 1995 et 1999 (Lee, 2009 ; Metcalf, Li, 2005). Cette baisse n’apparaît pas dans le graphique n° 1 du fait d’un sursaut entre 1999 et 2000.
24 Lee compare cette hausse du syndicalisme à une bulle liée au fait que les officiels sont jugés sur des données chiffrées. En réalité, les travailleurs ne sont souvent pas même au courant qu’ils sont membres du syndicat d’entreprise.
25 Si nous ne pouvons y revenir de manière exhaustive, la richesse des expériences menées à l’échelon local mérite d’être soulignée.
26 La mise en place de ces comités, et la réaction du monde des affaires lors de la préparation de la loi sur les contrats de 2008 sont également venues rappeler la faiblesse de la représentation des employeurs dans le rapport salarial chinois. L’absence d’unité entre les employeurs constitue un obstacle supplémentaire à la structuration de relations industrielles stabilisées.
27 Les ONG chinoises sont administrées dans le cadre du « système d’enregistrement dual », qui contraint les organisations à s’enregistrer auprès du ministère des affaires civiles ainsi qu’à trouver une administration de supervision. Par ailleurs, deux ONG ne peuvent se faire compétition dans un même domaine, et elles ne sont autorisées à mener des activités que dans les provinces où elles sont enregistrées. Face à la rigueur d’un tel système, la possibilité a été donnée de s’enregistrer en tant qu’Unités Privées Non-Entreprise (UPNE) auprès du ministère du commerce en 1998. Une très grande partie de ces organisations reste néanmoins dans le secteur informel, ce qui leur pose de nombreux problèmes, notamment dans l’accès aux subventions ou aux allégements d’impôts (He, 2012).
28 Les usines concernées par ces campagnes appartiennent souvent à des Taiwanais, Hongkongais, et de plus en plus à des Chinois continentaux. Mais une très large partie de leur production est destinée à des marques occidentales.
29 Nous n’avons que peu évoqué la question du travail dans les secteurs agricole et tertiaire. Des réformes importantes doivent pourtant y être menées, comme celle de la propriété foncière. Mais c’est avant tout dans le secondaire que se jouent les questions du statut des travailleurs-migrants et des droits collectifs.