Les transformations du rapport salarial chinois depuis 1978
p. 43-64
Texte intégral
1L’entrée dans le capitalisme est la source de profondes transformations de la société chinoise. Le pays emprunte depuis 1978 une voie jusqu’alors inconnue, ses institutions économiques, sociales et politiques prenant racine dans une histoire qui lui est spécifique et évoluant d’une manière que l’on ne saurait prédire. Ce chapitre a pour but d’interroger ces transformations du point de vue des institutions du rapport salarial, en considérant qu’elles subissent autant qu’elles influencent la forme du capitalisme chinois. L’histoire récente de ces institutions est ici retracée au prisme de deux questionnements qui nous semblent indissociablement liés.
2À l’époque maoïste (1949-1976), l’État-Parti tirait une grande part de sa légitimité des spécificités du rapport salarial, en particulier de l’emploi à vie et d’autres avantages garantis aux travailleurs urbains. Les dirigeants décident pourtant de s’en écarter à partir de la décennie 1980, quitte à prendre le risque de favoriser l'instabilité sociale. L’abandon des structures protectrices socialistes pose donc la question du statut des travailleurs dans le système capitaliste. Il convient de distinguer les travailleurs des villes autrefois placés au cœur de l’organisation de la vie sociale, des travailleurs-migrants issus du monde rural et encore aujourd’hui, victimes d’une discrimination institutionnalisée. Cette césure entre villes et campagnes, déjà présente dans la période maoïste, est restée saillante depuis le lancement de la réforme. Les premières mesures prises ont d’abord transformé le mode de production rural et enclenché un mouvement migratoire de grande ampleur, avant que ne soit décrétée la suppression du statut des travailleurs urbains dans les années 1990. Les revendications des urbains ont ensuite laissé place à celles d’un nouveau prolétariat d’origine rurale, faisant de l’octroi d’un statut1 aux travailleurs-migrants dans la société chinoise l’un des principaux défis des années à venir.
3L’une des raisons pour lesquelles la question du statut des travailleurs se pose toujours après plus de trois décennies de réformes tient dans le fait que dans une société capitaliste, l’obtention de ce dernier doit être l’aboutissement d’un processus conflictuel entre employeurs et employés, mais néanmoins encadré par des institutions favorisant la négociation entre les parties. L’État joue dans ce dispositif le rôle d’arbitre et garantit la mise en œuvre des règles qui en sont issues. Or la Chine est toujours en quête d’institutions susceptibles de structurer les relations industrielles et de canaliser les conflits du travail. La quasi-absence de droits collectifs, et en particulier la très faible représentativité des travailleurs au sein du syndicat officiel, constitue le cœur de ce blocage. En cherchant à mettre en place des mécanismes de gestion des relations de travail propre aux économies capitalistes, tout en étant réticentes à l’idée d’organisation collective en dehors de leur contrôle, les autorités chinoises se trouvent confrontées à une contradiction a priori insurmontable.
4Après un retour sur les conditions macro-économiques ayant mené à l’abandon des structures protectrices socialistes, nous retraçons dans ce chapitre les évolutions des institutions du rapport salarial et la manière dont l’État chinois a tant bien que mal géré cette transition. Nous nous focalisons en particulier sur les mécanismes de négociation collective et sur la question de la représentativité des travailleurs, en tant que défis majeurs d’une société en quête de stabilité sociale.
Aux origines du capitalisme chinois : la décollectivisation du travail agricole
5L’entrée dans la première phase des réformes (1978-1992) ne peut se résumer à la vision d’un seul homme, Deng Xiaoping, qui aurait été convaincu de la supériorité des vertus des mécanismes de marché sur la planification. Il convient en effet de rappeler que cette décision s’inscrit dans un contexte de crise interne – la population chinoise étant insatisfaite de son niveau de vie – et s’appuie sur un ensemble d’évolutions structurelles des années 1970 : une démographie très favorable ; l’avènement d’une « révolution verte » dans l’agriculture avec l’introduction de nouvelles semences ; la constitution d’une base industrielle depuis les années 1950 ; et l’apaisement des tensions internationales. Le grand mérite de Deng Xiaoping et de ses proches et d’être parvenus à adapter les institutions économiques à ces évolutions.
6En 1979, afin d’améliorer le bien-être d’une population épuisée par une décennie de Révolution Culturelle, l’autorisation est donnée aux paysans de vendre le surplus agricole sur le marché, à un prix supérieur à celui fixé par le plan. Cette incitation à chercher un revenu supplémentaire en dehors des cadres de l’organisation collective de la production et des échanges a permis de renforcer les gains de productivité dans le secteur agricole et d’accroître le revenu relatif des ruraux, contribuant ainsi à la bonne réception de la réforme2.
7On sait aujourd’hui que la réforme agricole a constitué le point de départ d’une transformation profonde et toujours en cours des institutions économiques chinoises. Le chemin emprunté se distingue du « big bang » soviétique, les changements étant apportés de manière graduelle, en commençant par les marges du système. Néanmoins, une décennie après le lancement des réformes, la planification se trouvait profondément altérée par l’introduction des mécanismes de marché et l’ouverture internationale. La croissance du PIB, l’accélération des échanges commerciaux, la pénétration des investissements directs à l’étranger (IDE) et l’ampleur des flux migratoires sont autant d’indicateurs des transformations du mode de développement chinois3. Un bref retour sur les spécificités du travail à l’époque socialiste est ici nécessaire pour percevoir les effets de ces évolutions de 1978 à nos jours.
8Le rapport salarial de la période maoïste (1949-1976) est marqué par une séparation rigide entre travailleurs ruraux et urbains. La mobilité est très contrôlée pour les individus nés dans les campagnes et regroupés en communes populaires, au sein desquelles le travail est collectivisé et la rémunération égalitaire. Il est alors pratiquement impossible pour les ruraux de quitter leur village d’origine. Dans les villes, c’est à l’État que revient le rôle d’assigner la main-d’œuvre aux entreprises publiques et collectives4. La structure salariale y est rigide et administrée plutôt que négociée, et organisée selon les critères d’ancienneté, non de performance. Les travailleurs de l’industrie bénéficient d’une protection sociale relativement développée au sein de leur danwei [unité de travail], recouvrant la santé, l’éducation des enfants, la retraite et le logement (O’Leary, 1998)5. Les mécanismes de représentation collective sont quant à eux inexistants. Le droit syndical existe alors de manière formelle, mais les travailleurs se trouvant dans un lien « organique » avec l’État (Rocca, 2006), ce dernier s’octroie le rôle de représentation.
9Les travailleurs ruraux sont ainsi les premiers touchés par les réformes de la fin de la décennie 1970. La décollectivisation de l’exploitation agricole à partir de 1979, la libéralisation des activités rurales annexes, et finalement, la suppression des communes populaires en 1984 consacrent le foyer comme l’unité de production de base en zone rurale. Les dirigeants portent ensuite leur attention sur le secteur manufacturier, dans l’optique de développer l’industrie de biens de consommation. Parmi les mesures les plus importantes, le Centre prend ses distances avec la tradition planificatrice en accordant plus d’autonomie aux gouvernements locaux dans l’allocation des ressources et la fixation des objectifs. La population rurale est également mise à contribution. Les autorités s’appuient sur les gains de productivité agricole pour inciter une population jusqu’alors fixée sur son lieu de résidence par un système d’enregistrement de résidence très strict6, à combler le besoin de main-d’œuvre industrielle. Le soutien de l’État et les prémices de l’ouverture de l’économie à l’international font de l’industrie manufacturière le secteur le plus dynamique des années 1980, des dizaines de millions d’individus abandonnant le travail agricole pour rejoindre les Entreprises de Bourgs et de Villages (EBV) situées en zone rurale, ou les Zones Économiques Spéciales (ZES) créées en 1979 dans les provinces côtières7.
Tableau 1. Répartition de la force de travail par type d’industrie (en millions et %).
| Année | Primaire | Secondaire | Tertiaire | Total |
| 1952 | 173,2/83,5 | 15,3/7,4 | 18,9/9,1 | 207,3 |
| 1965 | 233,7/81,5 | 23,8/8,3 | 29,2/10,2 | 286,7 |
| 1978 | 283,1/70,5 | 69,7/17,4 | 48,7/12,1 | 401,5 |
| 1994 | 333,9/54,3 | 139,6/22,7 | 48,7/23 | 614,7 |
Source : China Statistical Yearbook 1995, p. 83.
Source : O’Leary, 1998.
10Les transformations sont a priori moins importantes pour les travailleurs des zones urbaines. La gestion managériale est toutefois promue dans les entreprises d’État. En particulier, la généralisation du « système de contrat » (chengbaozhi) par le Comité Central et le Conseil d’État en 1987 marque une rupture dans la relation entre l’État et les entreprises publiques, en octroyant aux managers une plus grande autonomie dans la fixation des prix, ainsi que la possibilité de garder une partie des profits réalisés. L’autorisation donnée aux managers de décider du montant des compensations et de la durée des contrats de travail signe également la fin de la règle implicite de l’emploi à vie, et plus fondamentalement, marque une étape importante dans la transition vers des institutions du travail capitalistes.
11À la fin des années 1980, les difficultés économiques et politiques s’accumulent, contraignant les dirigeants à mettre un coup d’arrêt aux réformes. Le système bancaire doit en effet supporter le creusement de l’endettement public, provoquant une accélération de l’inflation – qui atteint 18 % en 1988 – tandis que les salaires restent contrôlés par l’État. Cette situation contribue fortement à la crise de légitimité du régime amenant le choc politique du printemps 1989. Face au risque de surchauffe, les autorités décident donc d’une pause dans les réformes. Prenant conscience de l’incapacité de l’État à contrôler l’ensemble du système économique, leur principal objectif va consister à rétablir la capacité fiscale de l’État, et pour cela, à privatiser de nombreuses entreprises publiques et à débaucher une grande partie des travailleurs urbains. Les réformes reprennent de plus belle à partir de 1992, entraînant cette fois-ci une remise en cause des principaux arrangements du rapport salarial maoïste.
Le bouleversement du travail urbain dans les années 1990
12Les entreprises d’État dans le secteur industriel ont souvent été analysées comme des mastodontes largement inefficaces. Il convient néanmoins de garder à l’esprit que dans une économie planifiée et peu ouverte, elles n’avaient pas pour but de maximiser les profits ou d’être compétitives au plan international. En l’absence de secteur privé, l’une de leurs fonctions consistait à absorber la force de travail urbaine excédentaire, quitte à être contraintes au sur-emploi. Leurs objectifs changent radicalement durant les années 1990. La montée en puissance d’autres types d’entreprises d’un côté8, et la dégradation financière des entreprises d’État, incitent les autorités à prendre une série de mesures visant à promouvoir la compétitivité et la quête de profits au sein de ces dernières. L’autonomie du management se trouve ainsi renforcée, et les gains de productivité deviennent un facteur déterminant de la rémunération des cadres. La décision est également prise de mettre en faillite les entreprises nonprofitables et de privatiser celles de taille restreinte. Cette politique restée sous le nom de « zhua da fang xiao » (garder les grandes et se dessaisir des petites) entraîne en quelques années une réduction de près de 40 % du nombre d’entreprises industrielles appartenant à l’État, et la disparition de plusieurs dizaines de millions d’emplois publics dans les zones urbaines9.
13La restructuration du secteur d’État conduit à l’apparition de nouvelles catégories sociales dans les zones urbaines, dont la définition reste floue, et que l’on peut regrouper sous l’appellation des « sans-travail » (wuye) (Rocca, 2006). Le chômage enregistré regroupe tout d’abord les personnes en âge de travailler (jusqu’à 50 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes), détentrices d’un hukou urbain, en recherche d’emploi et enregistrées auprès des agences locales. Ces individus bénéficient d’une faible indemnisation et sont en contrepartie fortement incités à retrouver un emploi. En dépit de l’ampleur de la restructuration des entreprises urbaines, la croissance du chômage officiel reste modérée durant la décennie (tableau 2), car au même moment apparaît la catégorie des « xiagang zhigong », qui regroupe les travailleurs du secteur public contraints de quitter leur poste de travail mais qui restent à la charge de l’entreprise (Rocca, 2006). Cette population, dont le nombre s’accroît fortement dans la seconde moitié des années 1990, refuse généralement d’occuper les emplois jugés dégradants proposés par les agences de réemploi nouvellement créées10. À côté des chômeurs et des xiagang, d’autres catégories sont apparues et se sont développées dans les années 1990 : les individus en « attente d’emploi », en retraite anticipée (avec une très faible indemnisation), voire sans salaire (Rocca, 2006).
Tableau 2. Nombre de chômeurs et pourcentage de chômeurs par rapport à la population active urbaine (en %).
| Année | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 |
| Nombre* | 3,93 | 4,2 | 4,76 | 5,2 | 5,52 | 5,7 | 5,71 | 5,8 | 5,95 | 6,8 | 7,7 | 8 | 8,27 |
| Taux** | 2,3 | 2,6 | 2,8 | 2,9 | 3 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,6 | 4 | 4,3 | 4,2 |
Source : Rocca, 2006.
* : en millions ; ** : par rapport à la population active urbaine.
14Le flot de travailleurs en provenance des campagnes s’intensifie également durant cette décennie. Les entreprises privées et étrangères ont un recours massif aux travailleurs-migrants qui acceptent les emplois déclassés et déconsidérés par les urbains. L’exploitation de ces travailleurs, souvent des femmes, est facilitée par la persistance du hukou et la complaisance d’autorités locales à l’égard des industriels. Autorisés à migrer de facto mais pas de jure, ils n’ont souvent d’autre choix que d’être logés par un employeur qui leur impose un strict contrôle social. Ils perçoivent en outre de très faibles salaires, travaillant plus de 70 heures par semaine dans des conditions d’hygiène et de sécurité peu enviables. L’absence généralisée de contrats de travail constitue un obstacle supplémentaire au recours judiciaire en cas de salaire impayé ou d’accident du travail et limite grandement leur capacité d’accès à la sécurité sociale11.
15Pour les urbains comme pour les ruraux, la décennie 1990 est marquée par un renversement du rapport de force en défaveur des travailleurs. L’abandon de l’organisation collectiviste du travail, qui conduit à l’individualisation de la relation salariale, ne s’accompagne pas de la construction d’un cadre juridique permettant d’assurer la protection des travailleurs. La loi sur le travail de 1994 instituant l’importance du contrat de travail aurait pu marquer une avancée dans ce sens, mais elle reste très abstraite. Surtout, sa mise en œuvre est mise à mal par un cadre institutionnel décentralisé propice à la collusion entre les employeurs et des autorités locales soucieuses d’atteindre les objectifs de développement économique et de promouvoir leur attractivité (Périsse, 2009 ; Friedman, Lee, 2010 ; Lee, 2009)12. Enfin, l’individualisation du travail n’est pas contrebalancée par l’instauration de mécanismes permettant la défense des intérêts des travailleurs sur une base collective.
16En l’absence d’un tel cadre juridique, l’accélération de l’ouverture internationale et la mise en concurrence des entreprises et travailleurs entraîne une brutale remise en cause des institutions sociales chinoises, et la chute de la part des revenus du travail dans le PIB (de 50 % du PIB en 1990 à 37 % en 2005). Cette décennie rompt également avec la tradition de répartition relativement égalitaire des revenus qui avait perduré dans les années 198013. La restructuration du secteur d’État entraîne le démantèlement du statut de la classe ouvrière, et au-delà, un bouleversement des structures sociales urbaines. Ceux qui gardent un emploi doivent s’adapter à une gestion plus stricte et pour beaucoup, faire face à la précarisation de leur condition. La situation des travailleurs sans hukou urbain n’est guère plus favorable.
17Cette situation est la source de la montée de tensions liées au travail. Les travailleurs urbains, jusqu’alors hissés au rang de héros dans le discours du PCC, se plaignent de l’incapacité de l’État à maintenir un emploi décent et à leur fournir des biens collectifs. Les autorités ont pu dans un premier temps s’appuyer sur l’essor du secteur privé, les programmes d’aide aux « xiagang » et de retraite anticipée, ou encore sur la vente de logements à des prix préférentiels pour contenir le mécontentement urbain14. Mais l’absence d’institutions de protection du travail spécifiques au système capitaliste ouvre un nouveau front dans le secteur privé, en particulier au sein de la nouvelle catégorie des travailleurs-migrants, qui demandent une hausse des salaires et une amélioration de leurs conditions de travail15. Comme le pose Lee : « l’ancien contrat social était abandonné par l’État, alors que le nouveau contrat social n’avait pas encore émergé » (Lee, 2009, p. 4 [traduction]). La mobilisation de cette jeune population va s’intensifier durant la décennie jusqu’au pic de mobilisation de 2010-2011 (voir les chapitres de Ruffier et Froissart dans cet ouvrage), et ainsi devenir l’une des principales préoccupations des autorités. Nous allons maintenant nous intéresser aux conditions dans lesquelles cette nouvelle catégorie de travailleurs, pourtant dépourvue de capacité d’organisation, est parvenue à produire des protestations massives, ainsi qu’aux réponses gouvernementales qui y ont été apportées dans les années 2000.
La montée des revendications d’un prolétariat dépourvu de statut dans les années 2000
18Alors que l’essor des EBV dans la première phase des réformes était entretenu par la demande intérieure, la dégradation du rapport salarial dans les années 1990 est allée de pair avec la transition vers un régime de croissance tiré par les exportations16. La place de l’industrie manufacturière exportatrice est ainsi grandissante dans les années 1990, et s’intensifie encore avec l’accession de la République Populaire de Chine (RPC) à l’OMC en 2001. Les grandes firmes multinationales (FMN) du secteur textile et de l’habillement, du jouet, puis de l’électronique, en quête de main-d’œuvre bon marché, contribuent à renforcer le mouvement migratoire enclenché lors de la première phase des réformes. Si les travailleurs-migrants sont donc largement responsables de l’ampleur de la croissance chinoise17, la pérennité d’un mode de développement reposant essentiellement sur l’exploitation de cette population est aujourd’hui remise en cause par la raréfaction de travailleurs disponibles et la montée d’une conscience de classe parmi la seconde génération de migrants dépourvus de hukou urbain.
19L’économiste Arthur Lewis a montré que dans la première phase d’industrialisation des pays en développement, le secteur rural fournit généralement un excédent de main-d’œuvre qualifiée permettant d’alimenter une croissance industrielle rapide sans augmenter le coût du travail, favorisant ainsi l’accumulation du capital. Le salaire réel des urbains est censé augmenter à partir du moment où la demande de travail non-qualifié des entreprises excède l’offre de travail au niveau du salaire initial. Il s’agit du premier point de la bifurcation de Lewis, qui a pour conséquence de ralentir le rythme de l’accumulation du capital (Aglietta, Guo, 2012). Il a été atteint dans le courant des années 2000, le manque de main-d’œuvre se faisant sentir dès 2004, et redevenant un sujet de préoccupation pour les industriels après une pause suivant la crise de 2008-2009 (China Labour Bulletin, 2012). Des études de l’Académie des Sciences Sociales de Chine (CASS) et du Bureau National des Statistiques (BNS) confirment que la Chine est entrée dans une situation de pénurie d’offre de travail, se traduisant par un basculement du pouvoir de négociation en faveur des travailleurs (Aglietta, Guo, 2012).
20Forte de cette nouvelle donne dans le rapport capital/travail, une nouvelle génération de travailleurs-migrants se montre aujourd’hui plus encline à affirmer ses intérêts. Les détenteurs de hukou rural nés dans les années 1980 et 1990, soit après le lancement des réformes, ont grandi dans un environnement marqué par une forte croissance économique et par la mise en avant des valeurs d’enrichissement et de développement personnel. Particulièrement mobile, la « seconde génération » a assisté et participé à la construction de la prospérité des zones urbaines, tout en subissant l’exclusion et l’accroissement des inégalités sociales. Cette situation fait naître un sentiment d’inadéquation, d’identité incomplète, voire de frustration chez des individus qui, s’ils ne peuvent s’installer durablement en ville, ne se sentent pas non plus appartenir à la campagne (Pun, Lu, 2010). Globalement plus éduquée et mieux informée sur ses droits que la génération précédente, elle est traversée par des aspirations plus individualistes et consuméristes qui tranchent avec son expérience quotidienne. Il n’y a donc pas de rupture nette entre la 1re et la 2nde génération de travailleurs-migrants, « seulement l’accumulation d’expériences de travail amenant un changement dans la perception que les travailleurs ont de l’État et du capital, et une compréhension partagée d’eux-mêmes en tant que “mingong” (travailleurs-migrants), une position de classe spécifique, même si le terme “classe” est rarement utilisé par les travailleurs » (Pun, Lu, p. 295) [traduction].
21Les travailleurs-migrants sont ainsi plus nombreux et mieux préparés pour participer à des actions contre le capital, que ce soit par le biais de canaux officiels ou non. Dans le premier cas, le recours annuel à l’arbitrage a été multiplié par plus de 2,3 dans la première moitié des années 2000, soit une hausse de 18,4 % par an. Si elles restent officiellement non-autorisées, le nombre de grèves s’est également considérablement accru depuis la fin des années 1990, cette hausse s’étant encore renforcée à la suite de la crise de 2008-2009 en réponse aux licenciements massifs, souvent accompagnés de non-paiement des salaires18. L’expérience accumulée au fil des conflits sociaux permet aujourd’hui aux travailleurs d’être relativement mieux organisés, et ce en dépit des sanctions dont risquent d’être victimes les auteurs de ce type d’actions19.
Tableau 3. Total national d’arbitrage de conflits du travail en Chine (1994-2006).
| Année | Conflits du travail arbitrés (cas) | Conflits du travail collectifs arbitrés (cas)* | Total d’employés impliqués |
| 1994 | 19,098 | 1,482 | 77,794 |
| 1995 | 33,030 | 2,588 | 122,512 |
| 1996 | 47,951 | 3,150 | 189,120 |
| 1997 | 71,524 | 4,109 | 221,115 |
| 1998 | 93,649 | 6,767 | 358,531 |
| 1999 | 120,191 | 9,043 | 473,957 |
| 2000 | 135,206 | 8,247 | 422,617 |
| 2001 | 154,621 | 9,847 | 556,230 |
| 2002 | 184,116 | 11,024 | 608,396 |
| 2003 | 226,391 | 10,823 | 801,042 |
| 2004 | 260,471 | 19,241 | 764,981 |
| 2005 | 313,773 | 16,217 | 744,195 |
| 2006 | 317,162 | 13,977 | 679,312 |
Source : China Labour Statistical Yearbook 1995 : 491 (Tables 8-11), 1996 : 423 (Tables 8-9), 2004 : 518 (Table 4), 2007 : 515-16 (Tables 9-1).
* Note : les « conflits du travail collectifs arbitrés » sont définis comme des conflits arbitrés impliquant au moins trois travailleurs, et sont un sous-ensemble du nombre total de conflits arbitrés (conformément à l’article 5 de la régulation sur le traitement des conflits d’entreprise de la RPC). Source : Pun, Chan, Chan, 2010.
22À la fois soucieux du maintien de la stabilité sociale et réticent au développement de structures représentatives des travailleurs en dehors du cadre du parti unique, l’État chinois a répondu de manière ambivalente à la montée des protestations. L’arrivée au pouvoir de Hu et Wen (2002-2012) est concomitante de l’affirmation d’une stratégie de prise en charge de la question sociale, dans laquelle la figure du travailleur-migrant, jusqu’ici négligée par les autorités, occupe une place importante. Alors que les salaires réels (prenant en compte l’inflation) avaient baissé dans les années 1990, les provinces se voient ainsi contraintes par le Centre d’augmenter significativement le niveau de leurs salaires minimums respectifs (Gaulard, 2012a). Le recours aux procédures individuelles d’arbitrage, s’il reste relativement difficile d’accès aux travailleurs, est également favorisé. L’année 2008 revêt un caractère symbolique dans l’histoire récente de la construction d’un cadre législatif protégeant les travailleurs, avec l’entrée en vigueur de la loi sur les contrats qui, dans un contexte plus favorable que le milieu des années 1990, sonne comme un rappel de l’obligation des employeurs à faire signer des contrats de travail à leurs employés. Après avoir fait l’objet d’une forte opposition de la part du monde des affaires lors de sa phase préparatoire, l’adoption de cette loi a été suivie d’une forte augmentation du nombre de signatures de contrats de travail, contrairement au texte précédent de 1994. Leur durée s’est également rallongée, et les droits des travailleurs sont dorénavant mieux spécifiés, notamment sur l’accès à la sécurité sociale. La décennie s’est enfin conclue sur l’entrée en vigueur du premier texte exhaustif sur l’assurance sociale, en 2010 (Lee, 2009 ; China Labour Bulletin, 2012).
23Les avancées de la fin des années 2000 sont ainsi fondamentales dans la construction de relations de travail dans un cadre contractuel, et marquent les prémices d’un statut des travailleurs garantis par l’État. Elles sont néanmoins insuffisantes pour corriger l’asymétrie structurelle entre travailleurs et employeurs. Les spécificités du rapport salarial capitaliste indiquent en effet que seul l’établissement d’institutions intermédiaires permettant de réguler les conflits du travail, adossées à la constitution d’une entité collective véritablement représentative des travailleurs, sont susceptibles de favoriser cette correction. En l’absence d’un cadre énonçant les procédures de règlement des conflits collectifs et fournissant aux travailleurs les moyens de s’organiser, les institutions du travail se trouvent dans une situation de blocage et sont porteuses d’un fort potentiel d’instabilité sociale (Périsse, 2009, chapitre de Muriel Périsse dans cet ouvrage ; Chen, 2007)20. La loi sur les contrats de 2008, en renforçant la législation imposée aux employeurs sans toutefois fournir ce cadre pour l’action collective, a ainsi eu pour conséquence contradictoire de faire exploser le nombre de conflits du travail (Chang, Brown, 2013).
24Bien que non reconnus par les autorités, les droits collectifs fondamentaux (organisation indépendante des travailleurs, grève, et négociation collective) n’en sont donc pas moins mis en pratique par les travailleurs. La stratégie gouvernementale a cependant contenu la structuration d’un mouvement ouvrier au niveau national (Lee, 2007). Il n’est certes pas rare que la victoire d’un collectif de travailleurs incite d’autres usines d’un même secteur industriel ou d’un même district à se mettre en grève, mais à quelques exceptions près, le mouvement s’essouffle rapidement. Seules des avancées dans le domaine des droits collectifs, au premier rang desquels la possibilité pour les travailleurs de s’organiser de manière indépendante, semblent susceptibles de remédier à cette situation.
Des avancées limitées dans le domaine des droits collectifs
25Dans les économies capitalistes, la liberté d’organisation des travailleurs constitue la base institutionnelle des droits collectifs. Or, dans la Chine contemporaine, le syndicat officiel n’est pas indépendant (All-China Federation of Trade Unions, ACFTU). Les dispositions légales prêtent pourtant à confusion, la liberté d’organisation étant reconnue dans la constitution (article 2), tandis que la supériorité du Parti sur les activités du syndicat est explicite (article 4), et que l’ACFTU est le seul syndicat autorisé (article 10). Mais dans les faits, ces deux derniers textes sont décisifs. La remise en cause des bénéfices sociaux des travailleurs depuis les années 1990 témoigne ainsi de la vulnérabilité des droits individuels quand ceux-ci ne sont pas adossés à des droits collectifs (Chen, 2007)21.
26Bien qu’elle ait au départ été calquée sur le modèle soviétique, la soumission de l’ACFTU au Parti unique est le résultat d’une évolution historique propre à la Chine (Clarke, Pringle, 2008). Dès les années 1950, le syndicat a cherché, sans grand succès, à gagner en indépendance. L’inscription du droit de grève dans les constitutions de 1975 et 1978 peut être considérée comme une victoire éphémère, celui-ci étant finalement retiré en 1982.
27Mais c’est à la fin des années 1980 que se joue une étape décisive dans les relations entre les syndicats et l’État-Parti. En 1988, l’ACFTU requiert un rôle plus pro-actif dans la protection des travailleurs et insiste pour que le droit de grève soit reconnu. L’année suivante, il supporte la demande de négociation des étudiants auprès du gouvernement. Mais dans la foulée des évènements du printemps 1989, les autorités cherchent à renforcer l’interdiction de toute forme d’organisation en dehors du cadre officiel et mettent fin aux velléités d’indépendance du syndicat, qui se retrouve placé sous la tutelle du PCC (Clarke, Pringle, 2008). Cette décision est actée dans la loi sur les syndicats de 1992, qui, en plus d’interdire le droit de grève, dispose qu’il est de la responsabilité de l’ACFTU d’éviter les troubles liés au travail22.
28Afin d’accroître sa légitimité auprès des travailleurs et ainsi contenir les tentatives d’organisation indépendantes, l’ACFTU va néanmoins jouer un rôle dans la promotion d’une législation plus protectrice des travailleurs. Dans le domaine des droits collectifs, la loi sur le travail de 1994 a posé les fondements des mécanismes de négociation collective et de règlement des conflits pour la première fois depuis le milieu des années 1950. Mais le contexte de l’époque, marqué par le recul des adhésions et la priorité donnée au développement économique, a rendu sa mise en œuvre quasiment impossible (Lee, 2009)23. Au même moment, la mise en place du système des contrats collectifs était censée représenter une avancée supplémentaire dans la mise en œuvre du droit de négociation. Mais en l’absence de réelles négociations avec les travailleurs, ces contrats restent généralement vides de sens, étant promus par des agences gouvernementales en concertation avec les employeurs, et administrés par les cadres de l’ACFTU (Chen, 2007). La recrudescence des protestations dans les années 2000 est ainsi venue rappeler aux dirigeants les dangers posés par l’absence d’institutions susceptibles de canaliser les tensions liées au travail dans une économie capitaliste. Parallèlement aux avancées réalisées dans la protection individuelle des travailleurs, le gouvernement se voit contraint d’explorer des voies de renouvellement des relations industrielles.
Graphique n° 1. Adhésions au syndicat et densité syndicale* en Chine, 1980-2008.

Source : Qi, 2010.
* Note : la densité syndicale représente le nombre de syndiqués parmi les employés.
29La première nécessité consiste à inverser la tendance au déclin du nombre de membres. Une campagne d’adhésion massive est lancée lors du 13e congrès de l’ACFTU (1998), soit cinq ans avant que les travailleurs-migrants ne soient reconnus comme partie intégrante de la « classe laborieuse » et autorisés à rejoindre le syndicat, lors du 14e congrès (2003). Dès 2006, 40 millions d’entre eux ont déjà adhéré à l’ACFTU, qui compte 212 millions de membres en 2008. La campagne de syndicalisation du secteur privé, et en particulier des entreprises étrangères, est également un succès pour l’ACFTU qui parvient à s’imposer chez les FMN les plus récalcitrantes, le cas le plus emblématique restant celui de l’américain Wal-Mart. À la fin de l’année 2007, 80 % des entreprises étrangères présentes en Chine avaient ainsi établi une cellule syndicale (Qi, 2010)24. Le nombre d’inspections du travail, rôle traditionnellement dévoué à la structure syndicale, s’est également accru (Chang, Brown, 2013). En parallèle de la progression quantitative, les tentatives d’élection directe de cadres syndicaux menées dans différentes provinces depuis le milieu des années 1990 constituent des avancées plus convaincantes dans la perspective d’évolution vers une organisation représentative des travailleurs. Les élections sont devenues un important sujet de discussion au congrès national de 2003, et une expérience de grande ampleur est menée dans la municipalité de Shenzhen en 2012. L’existence de ces tentatives au niveau local vient rappeler que l’ACFTU ne peut être considéré comme un bloc monolithique, des voix plus progressistes parvenant à s’y faire entendre en certaines occasions25. Howell souligne néanmoins la persistance d’obstacles institutionnels venant limiter la portée de ces initiatives (Howell, 2008).
30Dans les démocraties occidentales, la production de compromis plus ou moins durables entre les intérêts de différentes parties est censée aboutir dans le cadre d’un système politique pluraliste encourageant l’expression et la confrontation des positions. En l’absence d’un tel cadre, de nouveaux mécanismes de négociation collective et de consultation tripartite sont promus depuis l’adoption de la loi syndicale de 2001, afin de renforcer la capacité du syndicat à agir en tant que « protecteur des travailleurs », soulevant des interrogations sur le possible avènement d’une forme de corporatisme syndical aux « caractéristiques chinoises » (Lee, 2009). Sur le plan formel, ce texte renverse la hiérarchie dans les objectifs du syndicat en faisant de la « sauvegarde des droits légitimes et des intérêts des travailleurs » la base de ses devoirs, avant la protection des intérêts du peuple chinois dans son ensemble. Elle ouvre également de nouvelles perspectives d’organisation dans les PME et encourage la participation du syndicat dans différents domaines de la vie politique liés au travail et à la sécurité sociale. Sur cette base, des Comités de Consultation Tripartites (CCT) sont établis au niveau national, puis au niveau des provinces et municipalités, à partir de 2004. En l’absence d’indépendance des parties impliquées, ce tripartisme s’apparente généralement à un « monologue à plusieurs têtes », mais il existe bel et bien des divergences entre les parties, comme lors de l’opposition entre l’ACFTU et les employeurs chinois et internationaux sur la loi de 2007 (Lee, 2009 ; Shen, Benson, 2008)26. Des mécanismes formels de négociation collective ont ainsi été promus en parallèle du mouvement de syndicalisation, d’abord au niveau des entreprises, avec la multiplication des accords collectifs – qui concernaient 128 millions de travailleurs en 2007, contre 42 millions en 1999 (Lee, 2009) – ainsi qu’aux échelons supérieurs, avec le développement des CCT. En l’absence de liberté d’association, la plupart des observateurs restent néanmoins sceptiques et soulignent le caractère ritualisé de mécanismes mis en place sans réelle participation des travailleurs, qui, jusqu’à présent, n’offrent pas de perspective de renouvellement des relations industrielles (Lee, 2009 ; Chen, 2007, 2010 ; Chang, Brown, 2013).
Quelle place pour les ONG et la RSE dans la structuration du rapport salarial ?
31Dans un tel contexte, les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) apparaissent comme les seuls collectifs capables d’exprimer la volonté des travailleurs-migrants et de défendre leurs intérêts. Les avancées législatives leur ont en effet ouvert un espace jusqu’alors quasiment inexistant. Ne pouvant traiter librement de tous les sujets, elles positionnent leur discours sur la promotion d’un « État de droit », s’inscrivant ainsi en cohérence avec le projet gouvernemental (Friedman, Lee, 2010). L’étendue de leurs activités reste donc limitée. Nombre d’entre elles se sont spécialisées dans le conseil juridique sur les cas d’arbitrage, et dispensent des formations sur les droits. Mais il est beaucoup plus délicat d’évoquer les droits collectifs ou de tenter de promouvoir l’organisation des travailleurs. Leur développement a néanmoins contribué à la multiplication du nombre de procès remportés par les migrants et renforcé la pression à la mise en œuvre du droit dans les années 2000. Elles profitent également de l’ouverture à la consultation publique pour faire des recommandations sur la politique gouvernementale (Froissart, 2012).
32Les ONG de défense des travailleurs n’en restent pas moins sous l’étroit contrôle des autorités. Tolérées, car considérées comme un aspect essentiel de la « gestion sociale » (shehui guanli), elles sont dans le même temps perçues comme une menace à la stabilité du système politique (Friedman, Lee, 2010). Elles se heurtent ainsi aux plus grandes difficultés pour s’enregistrer, nombre d’entre elles étant contraintes à n’exister que dans le secteur informel27. Le système de contrôle des ONG, qui s’applique de manière graduelle en fonction des secteurs d’activité considérés comme une menace aux intérêts de l’État, est particulièrement coercitif vis-à-vis des organisations de défense des travailleurs. La crainte de voir se développer des organisations autonomes du Parti fait de la question du travail l’une des plus sensibles de Chine contemporaine, et conduit les autorités à lutter contre la constitution d’un mouvement de travailleurs indépendants. Le gouvernement est ainsi capable de décider de la fermeture expéditive d’une ONG ou de mener des vagues de répression à plus grande échelle. Il semble cependant opter davantage pour un mélange d’asphyxie financière et de cooptation de certaines ONG auprès d’agences locales plutôt que pour l’attaque frontale. En fin de compte, l’accumulation de difficultés d’enregistrement, la faiblesse des ressources disponibles et des conditions d’existence précaires peuvent inciter les ONG à se tourner vers des activités plus profitables ou à se placer sous la tutelle gouvernementale.
33À côté du rôle de l’État et du mouvement de travailleurs, il convient pour conclure d’évoquer le développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) comme facteur de transformation de la condition ouvrière. Dans un contexte de mondialisation des activités de production, le rôle des FMN dans l’exploitation des travailleurs asiatiques a été soulevé dès les années 1990 lors de campagnes menées par des ONG occidentales et hongkongaises28. Voyant leur image de marque entachée, les FMN ont dû répondre en édictant des codes de conduite auxquels leurs sous-traitants sont censés se plier pour être habilités à produire en leur nom (Séhier, 2014). L’imposition de ces contraintes aux usines asiatiques ne s’est cependant pas accompagnée d’une hausse du prix des commandes ou d’un allongement des délais de production, compromettant largement la mise en œuvre des codes de conduite. La RSE repose en outre sur une logique top-down négligeant la participation des travailleurs et laissant peu de chances aux usines de se saisir des principes énoncés dans les codes de conduite. Depuis la seconde moitié des années 2000, des initiatives reposant sur la collaboration avec des acteurs locaux voient le jour, certaines ONG de défense des travailleurs acceptant même de participer à des programmes de formation au droit et d’élection de comités de travailleurs au sein des ateliers. Mais ces programmes se heurtent également aux limites inhérentes à la RSE que sont la dépendance au bonvouloir des employeurs, la non-durabilité des programmes et l’absence d’acteur jouant le rôle d’arbitre entre les différents intérêts.
Conclusion
34Le régime de croissance basé sur l’accumulation dans l’industrie et le commerce extérieur, sur lequel repose l’économie chinoise depuis les années 1990, est aujourd’hui menacé par l’excès d’investissement et la réduction des exportations. Le recentrage sur la consommation des ménages est généralement présenté comme un moyen de surmonter ces contradictions (Piovani, Li, 2010 ; Aglietta, Guo, 2012 ; Zhu, Kotz, 2011). Aux difficultés macro-économiques s’ajoute la montée de risques sociaux, dont l’absence de statut accordé aux travailleurs-migrants est en grande partie responsable29. La redéfinition des relations de travail, sur laquelle s’appuie la construction d’un État social (Castel, 1995), pourrait ainsi constituer une étape essentielle dans la réduction de l’instabilité économique et sociale. Sans que l’on puisse prédire de l’issue de ce mouvement, des mesures ont d’ailleurs été prises dans le sens d’un renforcement de la protection sociale et de la réévaluation du prix du facteur travail par la hausse du salaire minimum. La réforme du hukou est également au cœur d’importantes réflexions (Kam, 2013), et des avancées dans les mécanismes de négociations collectives ont été enregistrées, même si le PCC continue à exercer un intense contrôle sur le syndicat officiel. Mais alors que dans l’Europe du XIXe siècle, la transition vers des relations de travail contractuelles est allée de pair avec l’instauration de sociétés libérales reconnaissant les droits juridiques et politiques essentiels des citoyens, l’avènement d’un compromis social bute en Chine sur la citoyenneté incomplète des travailleurs-migrants et sur des mécanismes de représentation inaboutis. Depuis 1978, l’État chinois a été en mesure de réinventer ses modes d’action et d’assurer un rôle primordial dans le pilotage de l’économie. La prochaine décennie sera déterminante pour juger de sa capacité à trouver sa propre voie dans l’élaboration de mécanismes de relations industrielles et à garantir un statut à tous les travailleurs, pour peut-être parvenir à terme à la construction d’un État social.
Bibliographie
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10.1111/j.1564-9121.2011.00109.x :Notes de bas de page
1 Pour Castel, le statut est « une valeur ajoutée par rapport à la structure purement contractuelle de la relation salariale » (Castel, 1995, p. 465) qui soumet le contrat de travail à un ordre public. L’accès au statut est un processus de « désindividualisation » qui inscrit le travailleur dans des régimes généraux, des conventions collectives, des régulations publiques du droit du travail et de protection sociale.
2 La production agricole a ainsi bondi de 33 % entre 1978 et 1984. Pour un retour en détail sur l’histoire économique de ces réformes, voir Naughton (1995) et Aglietta, Guo (2012).
3 En 1987 et 1988, le taux de croissance du PIB dépasse 11 %. Les échanges commerciaux internationaux triplent durant la décennie, mais la balance commerciale ne devient excédentaire qu’en 1990. Par ailleurs, on estime selon les sources qu’à la fin de la décennie, entre 60 et 90 millions de ruraux ont quitté le lieu d’enregistrement de leur hukou pour chercher un travail, très majoritairement pour rejoindre le secteur secondaire.
4 On distingue en Chine les entreprises collectives relevant des autorités locales des entreprises du secteur public administrées par l’État central (voir le chapitre de Pairault dans cet ouvrage).
5 Les avantages octroyés aux urbains sont qualifiés de « système de bol de riz en fer ».
6 Le système d’enregistrement de résidence (hukou) est une institution spécifiquement chinoise, qui sert à la fois d’instrument de contrôle social et de distribution des bénéfices sociaux. Lorsqu’ils prennent le chemin des villes, les migrants abandonnent une grande partie de leurs droits, et entrent dans une catégorie de « citoyens de seconde zone » (Solinger, 1999 ; Froissart, 2013). La ségrégation subie aujourd’hui par les migrants n’est donc pas uniquement le fruit de l’introduction des mécanismes de marché, mais s’enracine dans des particularismes légaux et administratifs chinois.
7 Quatre ZES ont été créées en 1979 dans les provinces du Guangdong et du Fujian dans le but d’attirer les IDE (Shantou, Shenzhen, Zhuhai, Xiamen). Quatorze villes furent ajoutées à cette liste en 1986.
8 Qu’elles soient collectives ou privées (cette dernière catégorie comprend les entreprises privées chinoises ainsi que les joint-ventures établies en partenariat avec des étrangers). La part de la production industrielle des entreprises d’État chute ainsi de 54,4 % à 34 % (en valeur) entre 1990 et 1994 (China Statistical Yearbook, 1995). Les entreprises publiques employaient par ailleurs 78,3 % de la population urbaine en 1978, contre 60,1 % en 1994. Mais du fait de la croissance de la population chinoise, l’emploi total y augmenta en réalité de 49 % sur la même période.
9 Le nombre de ces entreprises passe approximativement 100 000 à 61 000 de 1993 à 1999 (Bureau National des Statistiques, 2000).
10 Confrontées à la croissance du flux des xiagang zhigong, les autorités se retrouvent contraintes de mettre en place une allocation spécifique relativement généreuse, prévoyant jusqu’à trois ans d’indemnités calculées sur la base de 60 % du salaire. Soucieuses du maintien de la stabilité sociale, elles ne ménagent pas non plus leurs efforts pour promouvoir les bienfaits de la réforme.
11 Avant l’entrée en vigueur de la loi sur les contrats de 2008, selon les chiffres officiels, seuls 12,5 % des travailleurs-migrants avaient signé un contrat de travail, 15 % participaient à la sécurité sociale, et 10 % bénéficiaient d’une assurance médicale (Friedman, Lee, 2010 ; Lee, Yuan, 2010).
12 Robert Boyer souligne l’importance de la concurrence entre les corporatismes locaux pour caractériser la forme du capitalisme chinois (Boyer, 2013).
13 Les inégalités explosent aussi bien entre provinces côtières et intérieures qu’entre les individus eux-mêmes. Le coefficient de Gini passe ainsi de 0,38 en 1988 à 0,47 en 2005.
14 Même si des mouvements de protestation ont bel et bien existé, et ont connu une grande ampleur dans certaines localités (Lee, 2007).
15 Alors qu’en 1978, quasiment tous les travailleurs appartenaient au secteur public (dans les entreprises d’État ou collectives), plus de 80 % d’entre eux sont passés dans le secteur « non-public » dans les années 2000 (Lee, 2009). Corrélativement, alors que moins de 20 % des conflits avaient lieu dans le secteur privé en 2000, il en concentre 80 % en 2010 (CLB, 2012)
16 La baisse de la consommation des ménages dans le PIB a accompagné la chute de la part des revenus du travail, passant de 49 % en 1990 à 46 % en 2000 et 36 % en 2006.
17 Le PIB a été multiplié par trois entre 2000 et 2010. D’après le BNS, la population migrante n’a cessé d’augmenter depuis le lancement des réformes pour dépasser les 250 millions d’individus en 2010. (CLB, 2013).
18 Il n’existe pas de décompte du nombre de grèves en Chine, mais leur augmentation n’en est pas moins considérable. Le nombre d’« incidents de masse » comptabilisé par les statistiques officielles est passé de 10 000 en 1993 à 87 000 en 2005. EN 2003, 46,7 % de ces conflits étaient liés au travail (Lee, 2009).
19 Les autorités sont intransigeantes à l’égard des tentatives de mobilisation transversales, mais font dorénavant preuve d’une relative tolérance vis-à-vis des protestations isolées (Lee, Yuan, 2010). Chan considère ainsi que l’on se trouve dans une situation de « conflits de classe sans organisation de classe » (Chan, 2010).
20 En dépit des progrès réalisés, les décisions des cours d’arbitrage restent en effet contrôlées par les gouvernements locaux, dont on a souligné plus haut l’attachement à ne pas froisser les investisseurs.
21 Sous Mao, les travailleurs ont obtenu des droits sociaux sans exercer de droits civils et politiques, car ceux-ci leur étaient octroyés par un régime régnant au nom de la « classe laborieuse » (Walder, 1986).
22 Chen (2003) défend l’hypothèse de la double entité institutionnelle du syndicat, qui, en plus de représenter les travailleurs, doit promouvoir les objectifs du gouvernement. Cette position, qui n’est en théorie pas contradictoire lorsque le régime prétend gouverner au nom du prolétariat, le devient dans un système capitaliste. Le choix est ainsi fait au début des années 1990, et lorsqu’une interruption de travail ou toute autre forme d’action collective a lieu, le syndicat a tendance à se positionner en faveur des employeurs et à faire pression sur les travailleurs pour qu’ils cessent leur mouvement. Pour une analyse détaillée du rôle du syndicat en cas de grève dans l’industrie, voir Chen (2010).
23 Les restructurations du service public ont causé la perte de 17 millions de membres entre 1995 et 1999 (Lee, 2009 ; Metcalf, Li, 2005). Cette baisse n’apparaît pas dans le graphique n° 1 du fait d’un sursaut entre 1999 et 2000.
24 Lee compare cette hausse du syndicalisme à une bulle liée au fait que les officiels sont jugés sur des données chiffrées. En réalité, les travailleurs ne sont souvent pas même au courant qu’ils sont membres du syndicat d’entreprise.
25 Si nous ne pouvons y revenir de manière exhaustive, la richesse des expériences menées à l’échelon local mérite d’être soulignée.
26 La mise en place de ces comités, et la réaction du monde des affaires lors de la préparation de la loi sur les contrats de 2008 sont également venues rappeler la faiblesse de la représentation des employeurs dans le rapport salarial chinois. L’absence d’unité entre les employeurs constitue un obstacle supplémentaire à la structuration de relations industrielles stabilisées.
27 Les ONG chinoises sont administrées dans le cadre du « système d’enregistrement dual », qui contraint les organisations à s’enregistrer auprès du ministère des affaires civiles ainsi qu’à trouver une administration de supervision. Par ailleurs, deux ONG ne peuvent se faire compétition dans un même domaine, et elles ne sont autorisées à mener des activités que dans les provinces où elles sont enregistrées. Face à la rigueur d’un tel système, la possibilité a été donnée de s’enregistrer en tant qu’Unités Privées Non-Entreprise (UPNE) auprès du ministère du commerce en 1998. Une très grande partie de ces organisations reste néanmoins dans le secteur informel, ce qui leur pose de nombreux problèmes, notamment dans l’accès aux subventions ou aux allégements d’impôts (He, 2012).
28 Les usines concernées par ces campagnes appartiennent souvent à des Taiwanais, Hongkongais, et de plus en plus à des Chinois continentaux. Mais une très large partie de leur production est destinée à des marques occidentales.
29 Nous n’avons que peu évoqué la question du travail dans les secteurs agricole et tertiaire. Des réformes importantes doivent pourtant y être menées, comme celle de la propriété foncière. Mais c’est avant tout dans le secondaire que se jouent les questions du statut des travailleurs-migrants et des droits collectifs.
Auteur
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Clément Séhier
CLERSÉ, Université de Lille 1 Sciences et Technologies
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