Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Quand les patrons s’organisent

 | 
Danièle Fraboulet

Troisième partie. Les métallurgistes dans les grands débats sociaux. (1901-1939)

Chapitre XI. L’assistance, un mal nécessaire

Texte intégral

  • 1 F. Ewald, L’État-Providence…, op. cit.

1Dans la constitution de 1793, l’article 21 fait apparaître une nouvelle catégorie : « ceux qui sont hors d’état de travailler ». Le principe de l’obligation de travailler est posé, sauf en cas d’incapacité physique prouvée. Aux inaptitudes naturelles (infirmité, vieillesse) s’ajoutent les inaptitudes accidentelles (maladies, accidents) qui croissent avec le développement du travail industriel. Les employeurs sont alors confrontés à la réparation des accidents et des maladies professionnelles, mais il faut attendre la loi de 1898 pour que soit reconnu le principe du risque professionnel1.

  • 2 J.-B. Martin (La fin des mauvais pauvres, Seyssel, Éditions du Champ Vallon, 1983, p. 145) se réfèr (...)

2Les premières aides viennent des caisses de secours et d’épargne, qui apparaissent au début du XIXe siècle dans les compagnies minières. Ces caisses se multiplient dans les grandes entreprises, car elles présentent, aux yeux des patrons, la qualité de faciliter le recrutement et de stabiliser la population ouvrière. Les dirigeants patronaux passent du langage de l’assistance, de la bienveillance patronale à celui de la prévoyance et de la prévention2, bousculés par l’évolution économique, par la contestation croissante de la classe ouvrière et par la législation. L’obligation, voulue par les pouvoirs publics, soulève l’indignation au nom du libéralisme. La stratégie patronale est, dès lors, simple dans ses objectifs, plus complexe dans leur réalisation. Il s’agit d’une part de contrôler ou limiter l’ingérence de personnes extérieures à l’entreprise, particulièrement celle des pouvoirs publics, et de maintenir le contrôle patronal sur toutes ces questions, d’autre part, de limiter le coût pour les employeurs.

3En premier lieu, nous étudierons la question des retraites ouvrières. Les patrons pensaient l’avoir résolue en mettant sur pied des caisses privées. La Caisse syndicale de retraite des Forges permettait de fidéliser la main-d’œuvre, en octroyant la retraite comme récompense. Les réformes projetées par l’État remettent en cause ce système basé sur l’assurance et sont combattues par les organisations patronales. Il convient donc de mettre en évidence la stratégie déployée par l’UIMM et les résultats de cette lutte.

4Des techniques d’action semblables sont déployées lors de la mise en place de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, étudiées dans un second temps. L’UIMM démontre que, là aussi, l’action de l’État est superflue et néfaste puisque le patronat a déjà trouvé des solutions. Elle mettra tout en œuvre pour empêcher, en vain, le vote de la loi sur les Assurances sociales.

5L’attitude des organisations patronales face aux mesures de prévention est examinée en troisième lieu. Bien que la plupart de ces mesures soient imposées par les pouvoirs publics, les questions d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail suscitent l’intérêt du patronat car elles s’inscrivent dans une logique de production. C’est également le cas de la politique sociale développée par les organisations patronales depuis leur création. Nous étudierons en dernier lieu son adaptation à l’évolution du contexte politique et social.

Les retraites : de « l’idée de prévoyance » au système de l’obligation

  • 3 J.-B. Martin, op. cit., p. 67-68. B. Dumons, G. Pollet, L’État et les retraites : genèse d’une poli (...)
  • 4 Certaines entreprises choisissent ce système. Ainsi, Schneider y recourt en 1877 et verse trimestri (...)

6Au milieu du XIXe siècle, le problème de la vieillesse ouvrière s’est posé, car le déracinement imposé dans certain cas par l’industrialisation prive une partie des ouvriers de l’appui de la famille qui existait dans les communautés villageoises. L’assistance risquant d’encourager les paresseux, l’épargne semblait la solution pour les dirigeants. Elle devait permettre aux familles ouvrières d’améliorer leur sort ou de s’assurer un avenir lors de la cessation du travail. Une caisse des retraites est fondée à la Compagnie des Houillères de Blanzy en 1834 par ses dirigeants. Elle est financée par le produit des amendes, une retenue de 3 % sur les salaires et des subventions patronales ponctuelles3. Des ouvriers participent à son conseil d’administration, leurs fonctions étant de contrôler le bien-fondé des secours. En dehors des caisses patronales, une Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est créée en 1850. Elle reçoit les épargnes individuelles et constitue des rentes viagères4. Certaines sociétés de secours mutuel se préoccupent de la vieillesse et de l’invalidité, mais se contentent souvent de distribuer des secours irréguliers. La crise des années 1880, en mettant en péril les caisses patronales avec la recrudescence des faillites, incite l’État à se préoccuper du problème. La loi du 29 juin 1894 concerne la garantie des ressources pour les pensions de vieillesse créées pour les ouvriers mineurs par les sociétés minières. Les employeurs sont tenus, à partir de juillet 1895, de constituer les pensions de retraites de leurs employés sous forme de rentes viagères, versées à la Caisse nationale des retraites. L’ouvrier et l’industriel doivent désormais cotiser chacun une somme égale à 2 % du salaire. L’ensemble des caisses patronales est obligé, par la loi du 27 décembre 1895, d’avoir recours aux caisses d’État (Caisse nationale ou Caisse des dépôts et consignations).

  • 5 J.-B. Martin, op. cit., p. 175.

7C’est dans ce contexte que le CFF fonde en 1894 la Caisse syndicale de retraite des Forges, sous la forme d’une société anonyme, afin de constituer des pensions de retraites pour les ouvriers ayant travaillé douze ans au moins dans des établissements affiliés à la Caisse. Elle s’inscrit dans une logique d’assurance. Le risque de retraite augmentant avec l’âge, le système de cotisation varie par tranches d’âge. Aucune contribution n’est exigée de l’ouvrier : « Il s’agit, plutôt que d’assurances ouvrières protégeant l’ouvrier contre une éventuelle perte de salaire, d’assurances patronales, protégeant l’employeur contre l’éventualité du déclin de la productivité de ses ouvriers »5. En fait, cette possibilité permet de fidéliser la main-d’œuvre, la retraite étant assimilée à une récompense après douze années dans le même métier.

  • 6 A. Reimat, Les retraites et l’économie, une mise en perspective historique, XIXe-XXe siècles, Paris (...)
  • 7 Auquel est associé le socialiste Alexandre Millerand, alors ministre du Commerce du gouvernement Wa (...)
  • 8 AIUMM. Rapport du bureau du Comité de l’Union, 20 février 1902.
  • 9 AIUMM. Lettre de l’UIMM aux députés du 8 juillet 1905.
  • 10 AIUMM. CD, 18 mars et 3 juillet 1905.
  • 11 Elle se caractérise par l’obligation des contributions patronales et ouvrières (2 % chacun), la fix (...)
  • 12 AIUMM. Lettre de l’UIMM aux députés du 8 juillet 1905. La signature de 10 autres syndicats y est ap (...)
  • 13 Par 512 voix contre 5. AIUMM. Bureau du Comité de l’Union, 21 mars 1906.
  • 14 AIUMM. Comité de l’Union, 27 mars 1907.
  • 15 Sur 9 582 réponses (soit seulement 35 % des questionnaires envoyés), près de 60 % des réponses (5 7 (...)

8Les projets de réforme se succèdent au début du siècle6. Le premier, présenté par le député radical Paul Guieyesse7 en juillet 1901, prévoit une cotisation égale des patrons et ouvriers, ce qui remet en cause le système du risque différentiel, les ouvriers âgés ne pouvant cotiser davantage alors qu’ils sont déjà désavantagés du fait de leur âge. Pinot utilise contre ce projet la méthode de lutte expérimentée contre les Conseils du travail : « Nous avons eu la très grande satisfaction de constater que, parmi toutes les études auxquelles le projet de loi sur les retraites ouvrières a donné lieu, celle de notre Union comptait parmi les plus sérieusement documentées, et parmi celles qui ont fait ressortir, d’une façon irréfutable, tout ce que ce projet contenait d’impraticable et d’oppressif »8. Les syndicats ouvriers et patronaux, consultés en 1901 sur cette question par le Parlement, émettent alors 253 avis favorables (13 %) contre 1718 défavorables (87 %)9. Le projet ne passe pas, tous les syndicats s’élevant contre le principe de l’obligation10. La CGT critique aussi l’âge d’ouverture des droits compte tenu de l’espérance de vie, le principe de la cotisation ouvrière et l’insuffisance des pensions versées. En décembre 1904, une nouvelle proposition de loi11 suscite de nouveau des réactions des patrons pour qui le vote de cette loi provoquerait « une crise redoutable pour le travail national »12. Le projet, adopté en première lecture à la Chambre le 23 février 190613, est présenté au Sénat. Interrogée par la commission sénatoriale, l’UIMM insiste sur le fait que cette mesure sacrifierait à la fois le petit patronat, les cotisations des retraites s’ajoutant à la charge des patentes et des accidents du travail, et les ouvriers, le prélèvement de 2 % constituant « une véritable cruauté ». « Il serait des plus regrettable, au point de vue des ouvriers, de faire disparaître dans le pays l’idée de prévoyance, ainsi que cela arriverait fatalement avec le système de l’obligation »14. Bref, selon l’UIMM la catastrophe est proche, alors qu’il suffirait de développer librement la mutualité et la faire largement subventionner par l’État, pour résoudre le problème. Les résultats de l’enquête sénatoriale satisfont l’Union, puisque les trois cinquièmes des réponses se prononcent contre l’obligation15. Mais la commission sénatoriale élabore un texte en janvier qui, tout en étant basé sur l’obligation, s’efforce d’en limiter une partie des effets. Le Sénat se prononce en première lecture en faveur de la capitalisation des contributions patronales et du précompte des versements ouvriers.

  • 16 AIUMM. Comité de l’Union, 20 juillet 1910.

9La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières reprend le projet sénatorial sans modifications et donc maintient le principe de cotisations ouvrières et patronales égales, à taux fixes et vise à constituer une rente minimum vitale, qui s’apparente plutôt à l’assistance aux vieillards indigents. Immédiatement se constitue, à l’initiative du sénateur modéré Alexandre Ribot, une commission avec une section patronale dirigée par Florent Guillain, alors député du Nord, afin d’étudier et de défendre devant l’administration « les intérêts du commerce et de l’industrie »16. Les patrons réussissent à sauvegarder l’essentiel : les institutions collectives de retraites déjà constituées sont autorisées à continuer de fonctionner. Dès la publication du décret du 25 mars 1911, l’Union conseille aux patrons de ne pas prendre à leur charge les versements ouvriers. L’application de la loi rencontre des difficultés qui parfois se résolvent devant les tribunaux.

  • 17 Annuaire de l’UIMM 1912-1913, p. 120 ; 1939-1940, p. 420.
  • 18 Annuaire de l’UIMM 1912-1913, p. 121.

10La Caisse patronale de retraites des Forges s’occupe désormais de l’ensemble des syndicats patronaux de la métallurgie. Elle devient par le décret du 11 juillet 1911 la Caisse syndicale des Forges, de la Construction mécanique, des Industries électriques et de celles qui s’y rattachent. En 1912, elle dispose d’un capital de 250 000 F, porté ensuite à 500 000 F, souscrit par les chefs d’entreprises affiliés et réparti proportionnellement à l’importance du personnel employé (soit au maximum une action de 100 F par 50 ouvriers)17. Elle est administrée par un conseil de 7 à 20 membres nommés par l’assemblée générale. Les actionnaires perçoivent un dividende, qui ne doit pas être supérieur à 3 % du capital versé, le surplus pouvant constituer une réserve extraordinaire ou être attribué sous forme d’avantages supplémentaires aux bénéficiaires. Les chefs d’entreprise se battent pour conserver cette institution, car elle présente de nombreux avantages : fidélisation du personnel, limitation de l’intervention étatique. Elle permet aussi « de distraire des Caisses de l’État une partie des capitaux considérables que doit y accumuler l’application de la loi »18. La caisse gère désormais deux régimes : celui des retraites patronales et celui des retraites légales.

Tableau 3-1. L’activité de la Caisse des retraites 1894-1922

Tableau 3-1. L’activité de la Caisse des retraites 1894-1922

D’après R. Pinot, Les œuvres sociales dans les industries métallurgiques, op. cit., p. 90.

Tableau 3-2. Régime des retraites légales

Tableau 3-2. Régime des retraites légales

D’après R. Pinot, Les œuvres sociales dans les industries métallurgiques, op. cit., p. 98.

Graphique 3-1. Caisse syndicale des retraites

Graphique 3-1. Caisse syndicale des retraites
  • 19 R. Pinot, Les œuvres sociales des industries métallurgiques, Paris, Armand Colin, 1924, p. 92.
  • 20 Notamment par le biais des prêts hypothécaires sur les immeubles appartenant aux entreprises affili (...)
  • 21 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 77-78.
  • 22 Ibid., p. 79.

11Dans le régime des retraites légales, la Caisse joue « un rôle d’organe de substitution et de secours par rapport aux industriels »19. Elle simplifie la gestion imposée par le régime général, en dispensant les chefs d’entreprise de l’apposition des timbres à chaque paye ; elle est remplacée par une quittance annuelle de cotisations pour les ouvriers qui choisissent la Caisse syndicale comme caisse d’assurance. Pour les autres, le collage des timbres se fait tous les trois mois au lieu de tous les quinze jours. La comptabilité du chef d’entreprise est ainsi allégée. Il n’a plus qu’à acheter à la Caisse des carnets de quittance de cotisations. L’affiliation à la Caisse est aussi une garantie pour le patron en cas de refus des ouvriers de se plier à la loi, la non-apposition de timbres ne pouvant lui être imputée. Les patrons insistent bien sûr sur les nombreux avantages pour les salariés : simplification des collectes, rendements élevés des placements20, prêts aux institutions de prévoyance et d’hygiène, aux sociétés d’habitations à bon marché, contrôle des opérations de la caisse syndicale par les salariés par l’intermédiaire du conseil de surveillance. Enfin les retraites sont calculées sur les taux de mortalité professionnelle, ce qui est plus avantageux qu’un calcul sur une table de mortalité générale. L’adhésion des ouvriers à une société de secours mutuels ne change rien au mécanisme ; le patron ne s’occupe alors que de sa propre contribution. Pinot estime en 1924 « qu’à l’épargne individuelle s’est substituée l’assurance sociale » et que les ouvriers « assurés d’avoir de quoi vivre sur leurs vieux jours […] ne seront plus poussés à l’économie », ni incités à mettre de l’argent de côté pour devenir chef d’entreprise. L’ouvrier, selon lui, est davantage porté à se tourner vers le repos que vers l’action : « Ce système risque de tuer […] l’initiative individuelle »21, l’esprit « d’entreprise et de prévoyance individuelle »22 et l’entraide mutuelle. Arguments classiques du patronat.

  • 23 Selon Pinot, l’augmentation du nombre d’assurés ne correspond pas à la réalité du fait de l’absence (...)

12Le nombre d’assurés croît rapidement jusqu’à la loi23, puis, après un fléchissement, augmente avec les ouvriers travaillant dans les usines de guerre. La baisse postérieure à 1919 est attribuée par Pinot au fait que de nombreux ouvriers, du fait de leurs salaires élevés, ne relèvent plus de la loi. Des comptes épargne et un régime des retraites supplémentaires (1918) complètent le système.

13De 1911 à 1930, la Caisse regroupe plus de 320 000 bénéficiaires, ce qui lui permet de maintenir son activité sous le régime de la loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales. Avec l’article 44, modifié par la loi du 30 avril 1930, la Caisse continue non seulement ses activités, mais les élargit à la gestion des risques de vieillesse-invalidité sans changer la forme ni la composition de son conseil. Agréée, par décision ministérielle du 20 septembre 1930, comme Caisse primaire d’assurances sociales vieillesse-invalidité, elle réunit rapidement 200 000 adhérents. Elle étend ses opérations à la couverture du risque décès avec le décret-loi du 28 octobre 1935. En 1937, les dirigeants patronaux s’intéressent à la condition des collaborateurs. Pour ceux qui sont exclus des assurances sociales, le régime des retraites repose sur des versements paritaires de l’employeur et du collaborateur et doit comporter une part d’assurance en cas de décès. Les ingénieurs faisant partie d’établissements différents au cours de leur carrière, il semble souhaitable d’harmoniser le régime des retraites.

14Ce combat des patrons pour le maintien de leur caisse des retraites est symbolique : défense d’une société non assistée, refus de l’intervention de l’État et surtout volonté de conserver cet instrument de la gestion de la main-d’œuvre.

De l’assurance contre les accidents aux Assurances sociales

  • 24 D. Cooper-Richet, Le peuple de la nuit, op. cit, p. 294-295.
  • 25 Elle est présidée de 1910 à 1939 par un des vice-présidents du CFF et administrateur de l’UIMM, Ale (...)
  • 26 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 253. Voir aussi la critique de A. Cottereau, « Droit et b (...)

15La croissance des emplois dans les mines et la métallurgie induit une demande plus élevée de main-d’œuvre, une diversité des aptitudes requises, mais aussi une multiplication des risques encourus par les travailleurs, parfois aggravés par la rationalisation du travail et par l’utilisation de nouveaux outils comme dans l’extraction minière24. Les conditions de travail malsaines, les accidents provoquent pour l’ouvrier le chômage, une incapacité partielle ou absolue d’occuper son poste, voire la mort. Se pose alors le problème de la réparation et donc de la responsabilité. Le recours aux tribunaux était au XIXe siècle la solution pour les victimes, à moins d’être secourues par des institutions de prévoyance ou de secours mutuel. Pour éviter les procès en responsabilité civile (la responsabilité étant articulée sur l’exercice du pouvoir), le patronat a mis sur pied les Caisses de secours, comme la Caisse syndicale d’Assurances mutuelles contre les accidents du travail, créée en 1891 par le CFF. Elle s’étend plus tard avec l’UIMM à tous les métallurgistes25. Ces caisses présentent de nombreux avantages pour les patrons : faire des accidents « une affaire intérieure à l’entreprise »26, maintenir leur toute puissance en soumettant l’accord des secours aux services rendus, assurer aussi le recrutement et la stabilité du personnel. Lors de la discussion de la loi sur les accidents du travail, les patrons défendent la thèse du risque professionnel, qui permet d’envisager la réparation des accidents par le système des assurances sans passer par l’examen de la conduite de l’ouvrier ou du patron.

  • 27 Ibid., p. 1556.
  • 28 L’UIMM se réfère à cette disposition plus tard après la Première Guerre mondiale lorsque des accide (...)
  • 29 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 229-322.
  • 30 A. Cottereau, « Droit et bon droit », art. cit., p. 1556. Cela confirme l’auteur dans l’idée que le (...)
  • 31 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 janvier 1904.
  • 32 AIUMM. Rapport du Bureau du comité, 21 mars 1906.
  • 33 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 16 février 1914.

16La loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail est un compromis, qui doit éviter les procès. L’ouvrier est désormais certain d’être secouru et le patron accepte une responsabilité de principe, mais limitée. La reconnaissance du risque professionnel entraîne une réparation forfaitaire, qu’Alain Cottereau estime « très inférieure à ce qu’aurait été une indemnisation en droit commun »27. À identité de dommage correspond identité de réparation, le problème étant la mesure du dommage lui-même, le juge laissant la place à l’expert. La loi rend nécessaire de connaître l’état de santé à l’embauche pour qu’en cas d’accident28, l’indemnisation forfaitaire soit basée sur la seule conséquence de l’accident, ce qui implique la sélection de la main-d’œuvre. La liberté d’assurance, seul dispositif technique capable de prendre en compte le risque professionnel, est sauvegardée. En fait, la loi de 1898 reconnaît les pratiques sociales patronales tout en les réformant pour donner aux ouvriers le droit systématique à la réparation, indépendant des relations de causalité, le risque professionnel relevant d’un droit contractuel plutôt que délictuel29. L’employeur y est admis « implicitement comme seul organisateur des risques », mais partage « l’imputation des dommages avec la fatalité du risque industriel : responsable, mais non comptable en quelque sorte »30. En 1904, lors des discussions sur la modification de la loi, l’Union, non écoutée à la Chambre, intervient auprès du Sénat, qui veille à ce que les deux principes fondamentaux de la loi de 1898 soient observés : la transaction servant de base à la fixation du quantum de l’indemnité et le forfait sur lequel repose le droit à cette indemnité31. Finalement, la modification votée le 31 mars 1905 satisfait globalement l’Union, notamment avec la fixation d’un maximum pour les frais d’hospitalisation et l’établissement d’un tarif pour les frais médicaux et pharmaceutiques32. Lorsqu’en juillet 1914, la Chambre des députés adopte un projet de loi sur l’extension du risque professionnel applicable à l’accident du travail à certaines maladies dites professionnelles, le combat porte toujours sur l’accroissement très sensible des charges et s’appuie sur l’incertitude de prouver « que telle maladie constatée chez un ouvrier […] a été engendrée par l’exercice de la profession »33. L’UIMM préfère se pencher sur les maladies « fléaux sociaux », qui font des ravages parmi la population ouvrière.

  • 34 Expression de La France active, juillet-août 1929, citée par D. Simon, « Le patronat face aux assur (...)
  • 35 D. Simon, Les origines des assurances sociales au début des années 1930, thèse de doctorat de 3e cy (...)
  • 36 Déposition de l’UIMM devant la Commission des assurances et de prévoyance sociale de la Chambre des (...)
  • 37 E. Liek, Les méfaits des assurances sociales en Allemagne, Paris, Payot, 1929 ; Dr Balthazard, « An (...)
  • 38 H. Hatzfeld, Du paupérisme à la Sécurité Sociale, essai sur les origines de la sécurité sociale en (...)
  • 39 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit.

17Ces prises de position sont révélatrices de l’attitude patronale dans le domaine de l’assistance. En 1920, Alexandre Millerand, alors président du Conseil, propose au Parlement de réfléchir sur les assurances sociales. Des débats passionnés sur la « loi folle »34 se déroulent pendant une dizaine d’années au Parlement 35. L’Union proteste contre un système fondé sur l’obligation et le précompte, assimilable à « un véritable essai de nationalisation », irréaliste et ne tenant pas compte des expériences passées36. Aux arguments habituellement utilisés par l’UIMM contre l’immixtion de l’État (atteinte à la liberté, augmentation des charges) s’ajoute une objection morale, l’assistance systématique encourageant la paresse37. L’UIMM, estimant avoir déjà trouvé des solutions intégrant le double souci « de dominer la main-d’œuvre et de lui faire du bien »38, insiste sur les qualités de ce système social qui allie « souplesse d’organisation et de fonctionnement »39. Pinot dresse en 1924, très opportunément, un bilan des œuvres sociales dans la métallurgie.

  • 40 ACSIMR, CD, 12 juin 1927.

18Autre élément d’inquiétude : le précompte. L’obligation de retenir la part ouvrière risque de se traduire par une demande d’augmentation équivalente des salaires, d’où augmentation des prix, ce que refuse le gouvernement. Poincaré prévoit d’ailleurs une moins-value de 300 millions de F en 1928 dans le rendement de l’impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels40.

19L’UIMM s’oppose vigoureusement à l’institution d’un système global d’assurances « visant à la fois la maladie, la maternité, le décès, l’invalidité et la vieillesse » qui risque d’engendrer une institution coiffée par l’État. La conception gouvernementale du risque maladie ne faisant pas la différence entre la courte et la longue durée, la non différenciation de l’ensemble des risques selon les professions et les régions sont inacceptables. Il faut donc obtenir la collaboration des institutions privées existantes et retarder à tout prix le vote de la loi.

  • 41 Dans le texte voté par la Chambre le 8 avril 1924, elle est entendue : la loi sera appliquée par le (...)
  • 42 AUIMM, CD, 16 décembre 1924, 15 juin 1926, 17 juillet 1927.
  • 43 AUIMM, CD, 19 octobre 1926 et 15 février 1927 où il est question de constituer des Caisses mutuelle (...)
  • 44 AIUMM. CD, 1er juin 1927.
  • 45 AUIMM, CD, 13 octobre et 17 novembre 1925, 19 janvier1926.

20Fidèle à ses stratégies habituelles, l’UIMM entame des discussions avec les rapporteurs de l’Union républicaine, Édouard Grinda à la Chambre41 et le Dr Claude Chauveau au Sénat42. Elle profite dès que possible des oppositions entre les deux assemblées. Parallèlement, elle tente de faire améliorer la législation en vigueur sur les sociétés de secours mutuels. Elle encourage les industriels à augmenter les effectifs de celles-ci, à les améliorer ou à en créer s’ils n’en possèdent pas, soulignant l’intérêt de telles institutions qui pourraient se transformer ultérieurement en caisses primaires. Elle se met en rapport avec l’Union régionale des sociétés de secours mutuels dès 1924 et suit attentivement les travaux de la Mutualité43. Au niveau régional, les chambres syndicales ont pour mission de grouper « les organisations actuelles des usines pour réunir les 2000 adhérents, chiffre minimum prévu pour qu’une caisse fonctionne »44. L’Union appuie aussi le développement des Caisses de compensation privées et l’organisation de leurs services d’allocation-maladie45.

  • 46 AUIMM (27/21/12). Rapport sur le Congrès de la CGTU de Bordeaux, 20 septembre 1927.

21L’UIMM trouve des alliés inattendus dans les très nombreux adversaires du projet, y compris la CGTU, qui est aussi hostile au principe de la cotisation ouvrière et patronale. Bien sûr, celle-ci ne préconise pas les mêmes solutions, estimant que l’État doit assumer les frais par un impôt sur le capital46.

  • 47 AIUMM. CD, 12 février1928 faisant référence à une note d’information envoyée à tous les adhérents.
  • 48 AIUMM. CD, 21 mars 1928.

22Cette lutte ne doit pas remettre en cause la cohésion patronale ; les rappels à l’ordre sont fréquents. Les Chambres syndicales n’ont à prendre aucune initiative, ni à répondre à une consultation gouvernementale tant qu’un point de vue général n’aura pas été adopté. La Commission des Assurances sociales, créée par les dirigeants de l’Union en 1920, est chargée de la coordination. Les grandes fédérations industrielles, suivant cet exemple, constituent aussi des commissions spéciales. Au printemps 1926, la CGPF présente un contre-projet demandant l’abandon de l’assurance-chômage, le maintien des institutions existantes, l’égalité de représentation entre patrons et assurés dans l’administration des caisses. Des campagnes de presse sont organisées dans les journaux patronaux, mais aussi dans la presse nationale et locale afin de sensibiliser l’opinion aux bienfaits de la politique sociale patronale. Il s’agit de « faire une sérieuse propagande pour démontrer que nos œuvres sociales sont d’origine purement patronale »47. Un tableau schématique illustré de photos du service d’hygiène et de l’enfance doit être affiché dans les ateliers par les adhérents48.

  • 49 AIUMM. CD, 15 janvier 1929.
  • 50 AUIMM, CD, 18 décembre 1928 et 15 janvier 1929.

23Mais le 5 avril 1928, à la veille des élections législatives, le texte sénatorial est voté sans modification. N’ayant pu l’empêcher, l’Union s’attache alors à en retarder l’application et à en modifier dans la mesure du possible les orientations, s’appuyant sur les critiques d’une grande partie des partenaires sociaux. Deux ans de discussions sont nécessaires et permettent la mise en place des parades patronales. Le secrétaire général de l’Union, Lambert-Ribot, obtient de Louis Loucheur, nouveau ministre du Travail du gouvernement Poincaré, de participer à une commission devant préparer le règlement d’administration publique de la loi. Bien que le projet définitif intègre les observations avant d’être envoyé au Conseil d’État49, les rectificatifs de mars et juillet 1929 ne donnent pas satisfaction à l’UIMM. Elle tente toujours de faire réduire les charges, de donner une plus grande importance aux caisses primaires et de laisser aux employeurs la liberté de choisir eux-mêmes leurs représentants, contrairement à la loi qui stipule que le choix doit être fait par les assurés. La Caisse de retraite du CFF se dit prête à assurer les risques invalidité et vieillesse50.

  • 51 M. Dreyfus, La mutualité, une histoire maintenant accessible, Paris, La Mutualité française, 1988 e (...)
  • 52 AUIMM, AG du 14 octobre 1930.
  • 53 AIUMM. CD, 29 octobre 1930.
  • 54 AIUMM. CD, 17 juin 1930.
  • 55 Leur position est fortifiée par l’échec des grèves de juillet-août 1930, malgré l’union des syndica (...)

24Pendant ce temps, les mutuelles patronales d’entreprises ou inter-entreprises pour les petits établissements continuent de se développer afin de contrôler la gestion des assurances sociales51. En 1930, 170 caisses fonctionnent sous l’influence directe ou indirecte du patronat de la métallurgie : « Ces caisses groupent la très grande majorité du personnel des établissements intéressés »52. Une Union des caisses travaille en étroite collaboration avec les services de l’UIMM. Il s’agit d’éviter avant tout l’adhésion des salariés aux caisses d’État ou aux caisses de salariés. Dans la région lyonnaise, la grande majorité des ouvriers préfère les caisses patronales aux caisses ouvrières, notamment celles gérées par la CGTU53. L’Union obtient le prélèvement des cotisations sur les salaires des assurés et, en accord avec la CGPF, le recommande à ses adhérents. Sur ce point elle obtient le soutien de la CGT, mais pas celui de la CGTU. Cela l’incite à informer les assurés des avantages résultant de la double cotisation ouvrière et patronale54. L’UIMM et l’ensemble du patronat ne cèdent pas à la demande de compensation du prélèvement par une hausse des salaires formulée à l’été 1930 par l’ensemble des syndicats55.

  • 56 ACSIMR. CD, 23 janvier et 9 octobre 1929.
  • 57 AIUMM. CD, 19 mars 1929.

25Le problème du personnel de maîtrise, gagnant plus de 15 000 F et non assujetti à la loi, est soulevé à plusieurs reprises par l’Union et les Chambres régionales dont celle du Rhône56. La différence de traitement entre l’industrie et l’agriculture, qui bénéficie d’un régime spécial, et par là même alourdit le coût des assurances pour les industriels, est un autre sujet de mécontentement57.

26Le texte définitif, voté le 30 avril 1930, ne donne satisfaction au patronat que sur les cotisations, qui sont réduites de 10 % à 6,5 % dans un premier temps, à parts égales pour les patrons et les ouvriers. André Tardieu, président du conseil depuis novembre 1929, et Paul Reynaud, son ministre des Finances, facilitent l’acceptation de la loi par le patronat, en proposant, dans un nouveau projet présenté à la Chambre fin avril 1930, des dégrèvements fiscaux compensant partiellement pour les entreprises les charges nouvelles.

27Après dix ans de lutte et des compromis incessants, l’UIMM n’a donc pu empêcher l’entrée en vigueur de la loi sur les assurances sociales, mais elle a tout de même réussi à l’infléchir dans le sens de ses intérêts : possibilité de créer et de contrôler des caisses primaires, réduction des charges et compensation fiscale, absence de compensation salariale. Le contexte de la crise n’est pas totalement étranger à ses succès.

28L’UIMM se penche parallèlement durant toute cette période sur l’hygiène et la sécurité dans les entreprises. En effet, prévenir les accidents ou les maladies professionnelles coûte parfois moins cher que la réparation ; améliorer l’environnement du travailleur peut être synonyme de gains de productivité.

Hygiène, sécurité et médecine du travail

  • 58 La question de l’assurance-maladie est à l’ordre du jour de la Conférence de 1927. AIUMM AG du 16 f (...)
  • 59 Des représentants patronaux y siègent, mais y sont peu actifs. CAC, DRT 850.
  • 60 J.-C. Devinck, La création de la médecine du travail en France, 1914-1946, mémoire présenté en vue (...)
  • 61 Elles apparaissent dans le Code du travail avec le décret du 1er octobre 1913 et la loi du 25 octob (...)
  • 62 AIUMM. Rapport du Bureau, 18 février 1913.
  • 63 L’inobservation des conditions sur l’hygiène et la sécurité était passible d’un nombre de contraven (...)
  • 64 Cf. supra.

29La prévention devient un élément important dans le fonctionnement de l’entreprise, car elle finit par s’intégrer dans une logique économique. Toutefois les mesures prises dans ce domaine le sont la plupart du temps à la suite de l’intervention des pouvoirs publics, et après la guerre, d’une organisation internationale nouvelle, l’OIT58. C’est d’abord Alexandre Millerand, alors ministre du Commerce, qui instaure par le décret du 11 décembre 1900 une Commission d’hygiène industrielle auprès de la direction du ministère59. Elle impulse un enseignement d’hygiène industrielle au CNAM60, puis une réflexion sur les maladies professionnelles61 et les accidents du travail. Lorsque la loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène et la sécurité est modifiée en décembre 1912, le souci de l’Union est de garantir les industriels contre « tout arbitraire possible d’inspecteurs du travail »62. Ces derniers ont en effet la possibilité de dresser contravention sans mise en demeure préalable en cas de non-respect des prescriptions contenues dans la loi. Le sénateur Eugène Touron, dont nous avons déjà montré les liens avec l’UIMM, obtient de faire disparaître la clause concernant les femmes et les enfants63 : désormais, une contravention correspond à une infraction. Les dirigeants patronaux estiment que le traitement de ces questions peut être effectué sans légiférer. L’Union l’a prouvé en constituant l’Association métallurgique et minière contre la tuberculose64 qui a suscité l’affiliation des établissements industriels aux dispensaires publics institués par la loi du 15 avril 1916, dont la mission est de dépister le tuberculeux, de faire l’éducation hygiénique et prophylactique de lui-même et de son entourage.

  • 65 AUIMM (50 35 16).
  • 66 Le décret du 8 août, modifié par celui du 26 novembre 1934, impose d’inscrire dans les règlements d (...)
  • 67 Bulletin du GIM, no 23, juillet 1935. AUIMM 29 04 07 09. Contrats de travail.
  • 68 AUIMM, (50 41 30). J.-C. Devinck, op. cit., p. 174-182
  • 69 AIUMM. Réunion du 3 juillet 1941.

30Il faut attendre 1928 pour que soit créée à l’Union la Commission de prévention. Elle mène une série d’enquêtes et d’études auprès des adhérents sur les maladies professionnelles et les accidents du travail, souvent en fonction de l’ordre du jour des débats parlementaires. Elle organise parallèlement des journées d’études sur la sécurité dans les établissements industriels : de grandes entreprises, dont Schneider Escaut-Meuse, Thomson-Houston, Renault, y exposent leurs expériences65. En juillet 1929, à l’occasion de la discussion sur l’extension de la liste des maladies professionnelles, l’Union se documente sur les maladies retenant l’attention du Bureau International du Travail et sur celles qui sont déjà l’objet de dispositions dans les législations étrangères. La législation française se précise peu à peu66 avec visites médicales programmées et instructions sur les soins à donner aux victimes67. La question de la silicose, déjà objet d’une conférence en 1928, vient à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail en 1934, mais son classement parmi les maladies professionnelles prend une quinzaine d’années : définition de la maladie, études ponctuelles faites entre 1938 et 194568. Il s’agit, au travers de rapports médicaux, de déterminer sans erreur possible le diagnostic afin de vérifier la cause professionnelle de la maladie. Les dirigeants du Comité des Houillères, appuyés par ceux de l’UIMM, veulent minimiser le danger en provoquant des batailles d’experts (dont le Dr Rist) chargés de démontrer que la silicose n’est pas une maladie autonome, mais est liée à une maladie pulmonaire antérieure, afin d’éviter toute réglementation. Les mesures préventives d’ordre technique sont recensées dans les industries concernées (mines de fer, fonderies, industries métallurgiques)69.

  • 70 Seuls ont été comptabilisés les accidents entraînant une incapacité de plus de quatre jours.
  • 71 AUIMM, 50 15 15 II, Service de la prévention des accidents, annexe II.
  • 72 La tendance est à l’augmentation jusqu’en 1951, entrecoupée de phases de légère diminution (1931-19 (...)

31Les accidents du travail sont soumis à des études plus systématiques. En juin 1929, la Commission de prévention des accidents établit une fiche-type à adresser aux établissements : causes, nature des lésions, étendue et degré d’incapacité, âge, sexe, nationalité, temps de présence dans l’entreprise, lieu et moment de l’accident et détermination des responsabilités. Des statistiques des taux de fréquence et de gravité70 sont ainsi établies dans les différents secteurs de la métallurgie, ce qui permet des comparaisons et la définition d’objectifs. Il s’agit de démontrer au personnel le danger et la nécessité de la vigilance, mais aussi de se rendre compte « s’il y a des ouvriers que leurs conditions physiologiques rendent inaptes à certains travaux »71. Il faut inciter les industriels à la prévention, d’autant que la fréquence des accidents s’accroît à partir de 192972. Compte tenu des nombreux documents produits par l’UIMM pour inciter les industriels à déclarer et à enregistrer correctement les accidents, il semble que l’établissement de données fiables sur ces questions pose problème. L’UIMM renonce à élaborer des statistiques par nature des fabrications, se contentant de celles par unité de production. Les entreprises semblent de plus en plus sensibles à cette question, si l’on prend en compte l’augmentation du nombre de réponses aux enquêtes successives lancées par l’Union.

  • 73 « Les trois quarts au moins des accidents sont dus à des déficiences humaines et leur prévention re (...)
  • 74 Cela n’a pas toujours été le cas. L. L. Downs cite l’exemple de firmes d’armement durant la Premièr (...)
  • 75 En 1932, 14 % des ouvriers ayant moins d’un mois de présence sont blessés, 6,3 % pour ceux dont la (...)
  • 76 Entre 1929 et 1933, la baisse de fréquence a été de 32,7 % dans les industries de grosse métallurgi (...)
  • 77 AIUMM. 50 15 15 II, rapport de 1934-1935 sur l’organisation de la prévention dans les industries de (...)
  • 78 J. Fombonne, Personnel et DRH, op. cit.

32Les résultats montrent que les causes principales sont imputables à l’homme, le machinisme n’occasionnant « même pas le quart des accidents »73, avec une situation très variable selon les industries (48 % des accidents en moyenne dans la petite mécanique et la mécanique de précision, seulement 1 % dans les mines de fer en 1932). Les machines-outils et les meules sont classées parmi les machines les plus dangereuses. La proportion de femmes victimes d’accidents est inférieure à celle des hommes accidentés : « Les femmes font une plus grande attention ou apportent à leur travail une plus grande dextérité manuelle »74. Le profil de l’inapte potentiel se dégage au fil des enquêtes : il s’agit d’un jeune homme de moins de 18 ans, nouvellement embauché75, plutôt originaire d’Afrique du Nord. Les natifs de ces pays sont trois fois plus victimes d’accidents que les Français, Belges, Suisses et Italiens, et deux fois plus que les autres étrangers. Les parties du corps les plus atteintes sont les mains (en moyenne 45,5 %), les pieds (15,7 %), les yeux (8,5 %). Les classements des types d’accident selon les secteurs conduisent à définir les priorités dans la politique de prévention. Profitant d’une baisse momentanée de la fréquence des accidents attribuée à l’efficacité de la prévention76, elle incite les établissements à se doter d’un service de sécurité rattaché à la direction, qui, seule, peut arbitrer entre des positions diverses et prendre les décisions concernant le personnel. Entre autres missions, ce service peut assister le service d’embauchage, développer un programme d’enseignement et de prévention auprès des jeunes, des nouveaux embauchés, de ceux qui reprennent leur travail après un accident, des étrangers, des contremaîtres. Le changement d’emploi ou la mutation dans un emploi inférieur sont préconisés en cas de récidive après une formation à la prévention77. Le développement de ces services de sécurité concourt à la croissance des services du personnel, qui concernaient la moitié des établissements consultés lors de l’enquête de 1934-193578. Il contribue au renforcement des capacités organisationnelles des firmes.

  • 79 L’UIMM tente ainsi de limiter l’application du décret du 4 août 1935 qui imposait des modifications (...)

33Les organisations patronales sont partagées entre l’intérêt possible d’une législation imposée – la sélection de la main-d’œuvre devant entraîner l’amélioration de la productivité, la baisse du nombre d’accidents, donc des coûts de la réparation, le moyen d’endiguer les revendications ouvrières et de diminuer le nombre de recours aux tribunaux – et les dangers pour la liberté ou la rentabilité de l’activité industrielle. Elles observent avec vigilance toutes ces mesures préventives compte tenu des charges que cela impose au chef d’entreprise79. Mais le coût est parfois inférieur à celui de la réparation, d’où l’intérêt pour la prévention.

  • 80 Ils sont finalement créés par la loi du 17 juillet 1937 (médecins-conseils) et possèdent les attrib (...)
  • 81 CAC, 39 AS 382.

34Dans le cas de la médecine du travail, l’Union pousse à anticiper l’action de l’État pour mieux la limiter. Si elle reconnaît son utilité, elle veut cependant éviter la constitution d’une surveillance extérieure à l’entreprise. En janvier 1931, pour faire face à la création prochaine de médecins adjoints à l’inspection du Travail80, les adhérents sont invités à constituer un service médical partout où cela est possible. Selon une enquête du GIM en juillet 1931, 70 établissements en région parisienne possèdent un service médical interne dont l’importance varie selon les effectifs : 66 % ont un service dirigé par un médecin et 23 % par une infirmière, les autres postes médicaux sont dirigés par une surintendante81. Les débuts sont prometteurs mais, en 1939, seuls les gros établissements disposent de services médicaux.

  • 82 Celle-ci est créée en 1928 par la CGPF, mais son action a été très limitée du fait de la crise. J.- (...)
  • 83 L. Ranc, « Les ouvriers et la médecine d’usine », Droit Social, septembre 1944, p. 10.

35L’UIMM tente parallèlement de s’immiscer dans la formation des médecins en subventionnant partiellement l’Institut d’hygiène et de médecine du travail de la Faculté de médecine de Paris, via l’Association d’hygiène industrielle et de prévention82. Elle en espère une formation spécialisée. Elle estime que les médecins doivent rester sous le contrôle du chef d’entreprise qui les choisit et les rémunère. Le service médical d’usine favorise le recrutement rationnel, la bonne santé de la main-d’œuvre et par là même un meilleur rendement. Médecins et ouvriers ont une autre conception de la fonction : « La médecine sociale – même intelligemment conçue – sent les économies : taux des primes et des indemnités, gestion parcimonieuse des caisses d’État et privées, autant de calculs où les ouvriers sentent poindre davantage le désir d’un moindre coût d’entretien de la main-d’œuvre qu’un effort social »83. Il faut attendre la guerre pour qu’augmente le rôle de la médecine du travail.

36La protection sociale du personnel via les œuvres sociales constitue un des éléments importants de la politique de l’Union et des organisations régionales, la condition préalable étant toujours que cela ne leur soit pas imposé. Divers organismes sont progressivement mis sur pied, allant du versement d’allocations familiales aux aides à la construction et l’amélioration des logements ouvriers ou à l’organisation des loisirs. Attacher le salarié à son entreprise, le maintenir sous la dépendance de l’employeur et désamorcer éventuellement les conflits en accordant des avantages supplémentaires font partie des objectifs à atteindre.

Les initiatives patronales dans le champ social

  • 84 S. Pedersen, Family, Dependence, and the Origins of the Welfare State. Britain and France 1914-1945 (...)
  • 85 AIUMM (39 21 01). GIRP, 29 janvier 1919.

37En dehors d’une politique salariale « défensive », deux aspects dominent afin de répondre aux revendications : une politique de protection du facteur humain, une politique de protection de la maternité et de la famille ouvrière. Certains membres du GIRP demandent en janvier 1919 « la création d’une œuvre de défense », avec une organisation d’action sociale largement diffusée par la presse et par des réunions. Ils préconisent le développement des œuvres d’assistance84, l’encouragement systématique des associations sportives ou musicales et l’amélioration des logements ouvriers. La mise en œuvre de ce programme dépend uniquement des industriels : « Il suffit d’avoir de l’argent et quelques hommes d’action »85.

  • 86 Selon les principes de l’encyclique Rerum novarum du 15 mai 1891.
  • 87 É. Cheysson, Œuvres choisies, tome II, Paris, 1893, p. 89.
  • 88 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 132.

38L’une des préoccupations patronales, qui constitue aussi l’un des moyens d’endiguer les hausses de salaires, est de distinguer la rétribution du travail de celle qui permet aux pères de famille d’assurer la nourriture et l’entretien de celle-ci86. On retrouve la critique de l’École leplaysienne sur l’échange salaire-travail, auquel il faut substituer un rapport de services : au salaire, qui rémunère le travail et est un droit, s’ajoutent des subventions ou des gratifications octroyées par libéralité patronale87. En effet, l’ouvrier en bénéficie à certaines conditions (bonne conduite, bon travail, fidélité à l’entreprise) : « La subvention moralise »88.

  • 89 S. Pedersen, Family, op. cit., p. 224-288.
  • 90 C’est aussi un bon moyen pour faire accepter des diminutions de salaires en temps de crise. AIUMM. (...)
  • 91 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 152.
  • 92 Ibid., p. 153. D’un million de naissances en 1870, il n’y en a plus que 750 000 en 1913, 834 000 en (...)
  • 93 Ibid.

39La Première Guerre mondiale provoque une augmentation importante du coût de la vie, plus difficile à supporter pour les familles que pour les célibataires. Il convient donc de corriger cette injustice. La mise en place des allocations familiales demeure l’exemple d’anticipation de la politique patronale sur la législation sociale89. L’initiative dans la métallurgie revient, en novembre 1916, au directeur des établissements grenoblois Régis Joya, Émile Romanet, Les chefs de famille des salariés reçoivent une bonification journalière de 0,20 F par enfant de moins de treize ans. Romanet incite les membres du Syndicat des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l’Isère à suivre son exemple. Il est aussi à l’origine de la création d’une caisse d’allocations familiales en avril 1918 à Grenoble. À Lorient, une Caisse de compensation a vu le jour peu de temps avant. L’UIMM, en accord avec cette manière de résoudre le problème des revenus, veille à sensibiliser ses adhérents à cette politique90. Certes, un certain nombre d’industriels accordaient depuis le XIXe siècle des subventions aux familles nombreuses. Mais, dans le système des allocations familiales, l’ouvrier peut toucher une allocation dès la naissance de son premier enfant, ce qui permet, contrairement à l’augmentation des salaires, de ne pas accroître « l’injuste inégalité de situation entre l’ouvrier célibataire et le père de famille »91. Cela favorise aussi la stabilisation de la main-d’œuvre et « la reconstitution de la famille »92. Un tiers des ouvriers est célibataire et un autre tiers est marié sans enfant. Les allocations doivent encourager la reprise des naissances après l’hécatombe de la guerre, avec leur barème progressif des mensualités en fonction du nombre d’enfants. Cette préoccupation, accessoire au début du mouvement, grandit, selon Pinot « avec l’inquiétude qu’inspire à tout Français prévoyant l’aggravation du péril de la dépopulation »93. L’intégration de l’allocation familiale dans le salaire fait débat. Pour l’UIMM, le salaire est la rémunération par l’employeur d’un travail fourni par l’ouvrier, mais l’allocation familiale, ne payant aucun service, doit être dissociée.

  • 94 Ibid, p. 156.
  • 95 Le mode de calcul de la contribution est variable : selon le nombre d’ouvriers employés, le nombre (...)
  • 96 Annuaires du GIM. J. Lygrisse, « Monographie de la Caisse de compensation de la région parisienne » (...)
  • 97 En 1936, les métallurgistes forment 48 % de la commission de gestion et appartiennent à la fois au (...)
  • 98 Entre 1920 et 1927, la taille moyenne des établissements adhérents passe de 404 à 163 ouvriers. M. (...)
  • 99 Sur la croissance de la caisse de 1920 à 1939, S. Perdersen, Family, op. cit., tableau p. 268. Le n (...)

40Les caisses de compensation ont pour effet de réguler le versement des allocations en ne le laissant pas « aux caprices sentimentaux de l’employeur »94. Elles répartissent les frais des allocations familiales95 entre tous les adhérents, qui appartiennent à la même profession ou à la même région, selon leurs effectifs, sans prendre en compte le nombre de pères de famille employés. L’employeur n’a donc pas d’intérêt à ne vouloir embaucher que des célibataires, pour ne pas avoir à payer d’allocations. Les caisses se préoccupent aussi de l’hygiène de l’enfance en organisant des consultations pour les nourrissons, des visites à domicile d’infirmières ou de « dames-visiteuses », en octroyant des subventions pour des établissements de cure (comme à Lyon), des primes d’allaitement et des primes de naissance (d’abord dans l’Ouest et la région parisienne). La Caisse de compensation de la région parisienne96 est créée le 1er mars 1920 par le GIRP au moment où il disparaissait. La Caisse est, dès lors, placée sur le terrain interprofessionnel. Association loi de 1901, elle est administrée par une commission de gestion présidée par son fondateur, le président du GIM Pierre Richemond97. Elle connaît un succès croissant auprès des métallurgistes et des PME98 : elle compte 480 entreprises en juillet 1920, 2 350 en décembre 1930 et 19 500 en 193699. En 1932, plus de la moitié des établissements de la métallurgie parisienne en fait partie.

  • 100 AIUMM. CD du 14 décembre 1920.
  • 101 Par exemple, la Commission d’assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, le Cons (...)
  • 102 Annuaire de l’UIMM, 1925.

41Au début des années 1920, les caisses se généralisent et se regroupent sur le plan régional. Lors du Congrès de Roubaix de décembre 1920, l’assemblée des représentants des caisses décide « d’organiser périodiquement des congrès, en instituant à Paris un comité d’études permanent » provisoirement géré par les services de l’Union100. Ce Comité central des allocations familiales, créé dès janvier 1921 dans les locaux de l’UIMM, établit des liens entre les différentes caisses (centralisation des informations, conférences, conseil juridique, organisation de la propagande, représentation des caisses de compensation vis-à-vis des tiers101). Le bureau est composé d’un président, Mathon, d’un vice-président d’honneur, Romanet, et de 4 vice-présidents, Dollfus (Haut-Rhin), Lassalle (Bâtiment et Travaux publics), Manceau (Lyon), Partiot (Région parisienne)102.

  • 103 Sur l’évolution des caisses de compensation, P. Dutton, Origins of the French Welfare State, op. ci (...)

Tableau 3-3. Les débuts des caisses de compensation103

Dates

Nombre de caisses

Nombre d’établissements

Effectifs

Montant des allocations distribuées

Juillet 1923

120

7 600

880 000

Janvier 1924

138

8 500

1 000 000

96 000 000 F

1925

154

128 000 000 F

D’après R. Pinot, op. cit., p. 159-162

  • 104 Au début de 1923, 200 000 ouvriers sont ainsi concernés et 45 000 000 F d’allocations sont distribu (...)

42Les métallurgistes participent activement à ces institutions : 78 % des chambres syndicales régionales de l’UIMM contribuent à leur création. Dans la plupart des grands centres industriels, les métallurgistes font partie des caisses régionales et en forment parfois, soit la totalité des membres, soit une section spéciale comme à Paris et à Lyon. Les caisses n’englobent pas tous les établissements qui versent des allocations à leur personnel104.

  • 105 Le législateur doit s’abstenir d’intervenir « dans un domaine où les employeurs ont su obtenir spon (...)

43Lorsqu’il est question de légiférer sur les allocations familiales (proposition de Maurice Bokanowski, député de la Seine – Union républicaine et sociale), il y a un tollé des industriels105. Cependant certaines caisses (Caisses du Bâtiment et du Consortium textile de Roubaix) se demandent si une application libérale du principe d’obligation ne serait pas avantageuse en raison des démissions dues aux difficultés économiques. Pour les métallurgistes, le succès des caisses parle de lui-même. Mais la CGT et la CGTU sont hostiles au principe de ce sursalaire, car il est synonyme de division des ouvriers et de leur enchaînement à l’entreprise.

  • 106 L’État créé ainsi l’organisation de l’Office du ravitaillement le 24 juillet 1917.

44L’instauration et le développement d’œuvres sociales participent également à la volonté patronale de désamorcer le mécontentement et de fixer le personnel dans l’entreprise. Elle s’exerce au niveau à la fois des organisations patronales et des entreprises et concerne essentiellement l’aide à l’approvisionnement, au logement, ainsi que les loisirs. Le service d’approvisionnement a un rôle particulièrement important lors des guerres pendant lesquelles le principe de l’intervention de l’État est accepté106. Les groupes patronaux soutiennent toujours les initiatives des industriels tendant à développer les cantines, les coopératives, soit au sein de l’entreprise, soit en coordonnant les services inter-usines, mais également la mise sur pied de fermes collectives, l’envoi de colis aux mobilisés et aux prisonniers.

  • 107 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 131-150.
  • 108 Annuaire de l’UIMM, 1939-1940, p. 430.
  • 109 H. Frouard, Les politiques patronales, op. cit., p. 109.
  • 110 Par exemple, la cité ouvrière à Vélizy pour la société L. Bréguet ou celle des mines de la Brutz po (...)

45La question du logement devient cruciale avec les destructions de la guerre : « Pourquoi lorsqu’on parle d’habitations à bon marché est-on moins écouté des capitalistes que lorsque l’on parle de mines et de forges ? […] Il fallait créer un titre du logement ouvrier qui apportât aux capitaux une rémunération aussi élevée et aussi sûre que celle des autres titres qui ont la faveur du public »107. La Caisse foncière de crédit, fondée en mai 1918, souhaite « stabiliser la main-d’œuvre, tout particulièrement celle qui possède une spécialisation technique »108. Les établissements, confrontés à des difficultés pour trouver les sommes nécessaires à ces investissements, disposent alors d’un organisme collectif de recherche de fonds, car les prêts de l’État ou des communes sont jugés insuffisants. Le capital initial de 5 millions de F, souscrit par les différents groupes industriels intéressés et par quelques grands établissements de crédit, est rapidement porté à 25 millions de F. La société fait appel au crédit public en émettant cinq fois des obligations. H. Frouard évoque un succès d’estime de la Caisse, le bilan de son action en 1924 restant limité compte tenu du coût élevé des prêts109. Le Comptoir général du logement économique, fondé le 26 décembre 1919, aide la Caisse pour la construction par un système de groupement de commandes et d’achats et en devenant entrepreneur110.

  • 111 Un des experts consultés, Raoul Dautry, alors ingénieur en chef à la Compagnie du Nord, président d (...)
  • 112 H. Frouard la considère comme « un texte malthusien » et « une occasion ratée », op. cit., p. 210-2 (...)
  • 113 AIUMM. AG du 18 février 1930.
  • 114 D’autant que « l’interprétation donnée de la loi Loucheur exclut de toute subvention et de tout prê (...)

46La discussion sur le logement est mise à l’ordre du jour du CNE111. Malgré un rapport élaboré en 1926 et une entrevue avec Louis Loucheur, la loi est préparée indépendamment. La loi Loucheur de 1928, qui définit de nouvelles orientations en matière de logement, ne satisfait pas l’UIMM112, pour qui les pouvoirs publics refusent de faciliter la construction d’habitations ouvrières. Elle demande une réduction des charges fiscales pesant sur les emprunts113, alors que le ministère du Travail envisage une taxe perçue sur les industriels et remise aux Offices publics d’habitations à bon marché (analogue à la taxe d’apprentissage). L’UIMM n’y voit que des inconvénients : difficultés pour l’assiette de la taxe et l’attribution des exonérations, inefficacité et surtout réduction des efforts des industriels, qui préfèreront se décharger de la responsabilité de construction et de gestion des maisons ouvrières114. De plus, il est question de reconnaître aux ouvriers le droit de rester dans les habitations après la rupture de leur contrat de travail, ce qui suscite là encore l’opposition de l’Union.

  • 115 CAC, 39 AS 400-401. S. Trist, « Le patronat face à la question des loisirs ouvriers : avant 1936 et (...)
  • 116 AUIMM (27 31 62). Note sur l’embrigadement des jeunes ouvriers dans les formations unitaires, 1927.
  • 117 Ibid.

47L’organisation des loisirs ouvriers fait partie, dès la fin du XIXe siècle115, des préoccupations du patronat (jardins ouvriers, sociétés sportives, colonies de vacances…). Elle devient un terrain de lutte avec les syndicats ouvriers, l’Église et l’État. Le jardin ouvrier est toujours privilégié, car il cumule pour le patron nombre d’avantages : occuper sainement le temps libre des ouvriers en les empêchant notamment de s’adonner à l’alcoolisme, les attacher à l’entreprise par le biais du lopin de terre, les aider à nourrir leur famille. Le sport est développé pour les mêmes raisons. En outre, il provoque « le relèvement de la moralité…, l’entretien de l’esprit de discipline » et l’accroissement de la force physique, tout cela bénéficiant à l’amélioration du rendement. Il peut également contribuer à la renommée de l’entreprise en formant des champions. Les syndicats ouvriers voient aussi très vite l’intérêt de ce type d’activité. En septembre 1927, le Congrès fédéral de la CGTU à Lyon adopte une résolution : « Nous devons soutenir le mouvement sportif ouvrier, l’encourager, nous en servir pour fortifier nos organisations »116. Le rapporteur insiste particulièrement sur le dynamisme des œuvres sociales patronales de la métallurgie et sur l’intérêt de les développer pour le syndicat ouvrier : « il faut créer des conditions telles que chaque ouvrier soit lié à son syndicat pour de longues années jusqu’à la mort ». Le rapport unitaire de décembre réitère les mêmes conseils : « Si nous voulons éduquer la jeunesse ouvrière, si nous voulons puiser parmi elle des militants capables, il faut la soustraire aux organisations patronales »117.

  • 118 N. Ksiss, « Le sport : un enjeu entre patrons et ouvriers dans la métallurgie parisienne entre les (...)
  • 119 La CCAF établit la liaison entre les Caisses de compensation. A.N. 40 AS 65.

48Dans les années 1930, la stratégie de la CGTU et de la CGT est couronnée de succès118. Les grèves de 1936 et la réduction du temps de travail, ainsi que la réticence ouvrière face à la mainmise patronale sur les loisirs ouvriers, permettent l’essor du sport avec la multiplication des clubs sportifs d’entreprise, mais aussi celle des sociétés musicales, des compagnies théâtrales, des salles de cinéma, des bibliothèques sous l’égide de la CGT. Le patronat réagit par l’intermédiaire du CPAS et du Comité central des allocations familiales119, qui tentent de favoriser toutes les initiatives des industriels en la matière, particulièrement celles des petites et moyennes entreprises. Ainsi voit le jour, en 1937, l’Association française de tourisme, qui propose l’organisation des congés payés, et l’Union française des Loisirs, qui s’attache à la création de colonies et de camps de vacances. Le directeur de la Caisse centrale des Allocations Familiales, Gustave Bonvoisin, met sur pied le Secrétariat central des loisirs, qui coordonne les activités sociales des Caisses d’allocations régionales. D’après les recherches de Suzanne Trist, ces organisations, patronales ou ouvrières, ne touchent qu’une partie de la population ouvrière qui majoritairement semble préférer les secondes aux premières.

 

  • 120 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 17.

49Si le domaine de l’assistance est longtemps resté l’apanage du patronat, celui-ci doit à partir du début du XXe siècle accepter l’immixtion de l’État et, dans certains domaines, la concurrence des syndicats de salariés. Le patronat essaie de résister, ne voulant pas perdre son pouvoir sur la main-d’œuvre. Les œuvres sociales, particulièrement les caisses de secours et de prévoyance, participent à son prestige, à sa responsabilité morale et incitent le personnel à la stabilité et au travail avec conscience et discipline. Cela inspire à Pinot ces termes très leplaysiens : « Les industriels considèrent le patronage à la fois comme un devoir social et comme le meilleur moyen à employer pour s’assurer une main-d’œuvre stable et dévouée à l’œuvre commune »120. Pour tenter de limiter les interventions du législateur, l’UIMM insiste sur les incidences économiques et financières néfastes pour l’économie nationale, charges d’autant plus inutiles que le système en place répond aux besoins de manière satisfaisante, et sur les atteintes à la liberté. Elle ne peut empêcher le progrès de la législation sociale, aiguillonné par les conflits.

Notes

1 F. Ewald, L’État-Providence…, op. cit.

2 J.-B. Martin (La fin des mauvais pauvres, Seyssel, Éditions du Champ Vallon, 1983, p. 145) se réfère à un article d’É. Cheysson, « L’évolution du patronage », écrit en 1892. Cheysson, X-Ponts, leplaysien et qui a travaillé pour Schneider, déploie une grande activité dans les institutions de prévoyance. Il côtoie Pralon et Pinot aux déjeuners de Le Bon. B. Marpeau, art. cit.

3 J.-B. Martin, op. cit., p. 67-68. B. Dumons, G. Pollet, L’État et les retraites : genèse d’une politique, Paris, Belin, 1994.

4 Certaines entreprises choisissent ce système. Ainsi, Schneider y recourt en 1877 et verse trimestriellement sur un livret individuel 2 % du salaire de tout ouvrier de plus de 25 ans ayant trois ans d’ancienneté. La plupart des autres industriels qui y adhèrent préfèrent baser leurs versements sur une participation aux bénéfices. J.-B. Martin, op. cit., p. 168.

5 J.-B. Martin, op. cit., p. 175.

6 A. Reimat, Les retraites et l’économie, une mise en perspective historique, XIXe-XXe siècles, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 146.

7 Auquel est associé le socialiste Alexandre Millerand, alors ministre du Commerce du gouvernement Waldeck-Rousseau.

8 AIUMM. Rapport du bureau du Comité de l’Union, 20 février 1902.

9 AIUMM. Lettre de l’UIMM aux députés du 8 juillet 1905.

10 AIUMM. CD, 18 mars et 3 juillet 1905.

11 Elle se caractérise par l’obligation des contributions patronales et ouvrières (2 % chacun), la fixation à 60 ans de l’âge de la retraite, le versement de secours par l’État aux veuves et aux orphelins. La plus grande liberté est laissée pour le choix des organismes de retraites. AIUMM. Comité de l’Union, 16 décembre 1904.

12 AIUMM. Lettre de l’UIMM aux députés du 8 juillet 1905. La signature de 10 autres syndicats y est apposée.

13 Par 512 voix contre 5. AIUMM. Bureau du Comité de l’Union, 21 mars 1906.

14 AIUMM. Comité de l’Union, 27 mars 1907.

15 Sur 9 582 réponses (soit seulement 35 % des questionnaires envoyés), près de 60 % des réponses (5 743) sont pour le versement facultatif et 33 % (3 180) pour le versement ou le prélèvement obligatoire. AIUMM. Bureau du Comité de l’Union, 1er février 1908.

16 AIUMM. Comité de l’Union, 20 juillet 1910.

17 Annuaire de l’UIMM 1912-1913, p. 120 ; 1939-1940, p. 420.

18 Annuaire de l’UIMM 1912-1913, p. 121.

19 R. Pinot, Les œuvres sociales des industries métallurgiques, Paris, Armand Colin, 1924, p. 92.

20 Notamment par le biais des prêts hypothécaires sur les immeubles appartenant aux entreprises affiliées, ce qui offre les mêmes garantie et contrôle que les placements des caisses d’État.

21 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 77-78.

22 Ibid., p. 79.

23 Selon Pinot, l’augmentation du nombre d’assurés ne correspond pas à la réalité du fait de l’absence de versement sur des livrets provisoires ou du décès d’assurés dont la caisse n’est pas avertie. Malgré la chute qui suit, les capitaux constitutifs des retraites se sont accumulés.

24 D. Cooper-Richet, Le peuple de la nuit, op. cit, p. 294-295.

25 Elle est présidée de 1910 à 1939 par un des vice-présidents du CFF et administrateur de l’UIMM, Alexandre Dreux, le secrétaire du conseil étant Pinot. Les frais de gestion de la Caisse sont très réduits (de 4 à 5 % de ses cotisations annuelles au fonds de prévoyance à 7 à 8 % en 1939), du fait de l’administration gratuite faite par un conseil d’industriels, de l’absence de frais de publicité, du soin apporté au rendement des réserves.

26 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 253. Voir aussi la critique de A. Cottereau, « Droit et bon droit », art. cit., p. 1521-1557.

27 Ibid., p. 1556.

28 L’UIMM se réfère à cette disposition plus tard après la Première Guerre mondiale lorsque des accidents surviennent à des mutilés de guerre. Si les accidents sont dus à la mutilation, la prise en charge doit être le fait de l’État, puisqu’ils sont « accidentés de la », et non de l’industrie. S’ils sont dus au travail, la législation sur les accidents de travail doit être appliquée. En fait, les employeurs devaient prouver que l’accident résultait directement d’un fait de guerre. AUIMM, dossier 58 12 41.

29 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 229-322.

30 A. Cottereau, « Droit et bon droit », art. cit., p. 1556. Cela confirme l’auteur dans l’idée que le droit des ouvriers a été oublié.

31 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 janvier 1904.

32 AIUMM. Rapport du Bureau du comité, 21 mars 1906.

33 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 16 février 1914.

34 Expression de La France active, juillet-août 1929, citée par D. Simon, « Le patronat face aux assurances sociales : 1920-1930 », Le Mouvement Social, no 137, octobre-décembre 1986, p. 11.

35 D. Simon, Les origines des assurances sociales au début des années 1930, thèse de doctorat de 3e cycle, Université de Paris I, 1983, p. 27-37.

36 Déposition de l’UIMM devant la Commission des assurances et de prévoyance sociale de la Chambre des députés (23 décembre 1921) et le Conseil supérieur du travail (9 janvier1922) sur le projet de loi relatif aux Assurances sociales, document no 1273, AUIMM.

37 E. Liek, Les méfaits des assurances sociales en Allemagne, Paris, Payot, 1929 ; Dr Balthazard, « Analyse de l’ouvrage d’E. Liek » Le Médecin de France, 15 juin 1929, p. 375-380, cité dans D. Simon, art. cit., p. 12.

38 H. Hatzfeld, Du paupérisme à la Sécurité Sociale, essai sur les origines de la sécurité sociale en France, Paris A. Colin, 1971, p. 110.

39 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit.

40 ACSIMR, CD, 12 juin 1927.

41 Dans le texte voté par la Chambre le 8 avril 1924, elle est entendue : la loi sera appliquée par les caisses existantes.

42 AUIMM, CD, 16 décembre 1924, 15 juin 1926, 17 juillet 1927.

43 AUIMM, CD, 19 octobre 1926 et 15 février 1927 où il est question de constituer des Caisses mutuelles autonomes où les patrons verseraient une cotisation au titre des retraites. M. Dreyfus, Liberté, égalité, mutualité. Mutualisme et syndicalisme, 1852-1967, Paris, Éditions de l’Atelier, 2001.

44 AIUMM. CD, 1er juin 1927.

45 AUIMM, CD, 13 octobre et 17 novembre 1925, 19 janvier1926.

46 AUIMM (27/21/12). Rapport sur le Congrès de la CGTU de Bordeaux, 20 septembre 1927.

47 AIUMM. CD, 12 février1928 faisant référence à une note d’information envoyée à tous les adhérents.

48 AIUMM. CD, 21 mars 1928.

49 AIUMM. CD, 15 janvier 1929.

50 AUIMM, CD, 18 décembre 1928 et 15 janvier 1929.

51 M. Dreyfus, La mutualité, une histoire maintenant accessible, Paris, La Mutualité française, 1988 et Liberté, égalité, mutualité, op. cit. ; D. Dessertine, O. Faure, La prise en charge du risque maladie, son histoire et sa gestion au niveau local avant la Sécurité sociale 1850-1945, ATP CNRS-MIRE, Lyon, Centre Pierre Léon, 1987.

52 AUIMM, AG du 14 octobre 1930.

53 AIUMM. CD, 29 octobre 1930.

54 AIUMM. CD, 17 juin 1930.

55 Leur position est fortifiée par l’échec des grèves de juillet-août 1930, malgré l’union des syndicats ouvriers, dans les industries textile et métallurgique du Nord.

56 ACSIMR. CD, 23 janvier et 9 octobre 1929.

57 AIUMM. CD, 19 mars 1929.

58 La question de l’assurance-maladie est à l’ordre du jour de la Conférence de 1927. AIUMM AG du 16 février 1926.

59 Des représentants patronaux y siègent, mais y sont peu actifs. CAC, DRT 850.

60 J.-C. Devinck, La création de la médecine du travail en France, 1914-1946, mémoire présenté en vue du diplôme de l’EHESS, 2001, p. 8.

61 Elles apparaissent dans le Code du travail avec le décret du 1er octobre 1913 et la loi du 25 octobre 1919 qui n’entre en vigueur qu’en janvier 1921. D. Fraboulet, « Les syndicats patronaux de la métallurgie face aux risques professionnels », Colloque Les gens du risque au travail, présent et passé du 20e siècle, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, 8 et 9 décembre 2005, à paraître.

62 AIUMM. Rapport du Bureau, 18 février 1913.

63 L’inobservation des conditions sur l’hygiène et la sécurité était passible d’un nombre de contraventions, égal à celui des femmes et des enfants présents dans l’atelier. Ibid.

64 Cf. supra.

65 AUIMM (50 35 16).

66 Le décret du 8 août, modifié par celui du 26 novembre 1934, impose d’inscrire dans les règlements d’atelier les mesures à prendre dans les établissements où le personnel est exposé à l’intoxication saturnine, dans ceux employant des installations électriques avec des courants de voltage supérieur à 600 volts ou des installations de soudure autogène.

67 Bulletin du GIM, no 23, juillet 1935. AUIMM 29 04 07 09. Contrats de travail.

68 AUIMM, (50 41 30). J.-C. Devinck, op. cit., p. 174-182

69 AIUMM. Réunion du 3 juillet 1941.

70 Seuls ont été comptabilisés les accidents entraînant une incapacité de plus de quatre jours.

71 AUIMM, 50 15 15 II, Service de la prévention des accidents, annexe II.

72 La tendance est à l’augmentation jusqu’en 1951, entrecoupée de phases de légère diminution (1931-1932, 1948-1950).

73 « Les trois quarts au moins des accidents sont dus à des déficiences humaines et leur prévention relève plus de la psychologie que de la technique ». Constat récurrent de l’UIMM. AUIMM, 50 15 15 II, document no 33, 1932.

74 Cela n’a pas toujours été le cas. L. L. Downs cite l’exemple de firmes d’armement durant la Première Guerre mondiale, employant majoritairement des femmes où les accidents du travail étaient extrêmement fréquents (longueur des charges horaires, absence de système de protection, désir de gagner plus d’argent), L’inégalité à la chaîne. La division sexuée du travail dans l’industrie métallurgique en France et en Angleterre. Paris, Albin Michel, 2002, p. 87.

75 En 1932, 14 % des ouvriers ayant moins d’un mois de présence sont blessés, 6,3 % pour ceux dont la durée de présence est supérieure.

76 Entre 1929 et 1933, la baisse de fréquence a été de 32,7 % dans les industries de grosse métallurgie, de 10,4 % pour les constructions navales, 40 % dans les fonderies, 46 % dans les fonderies et constructions mécaniques, 31 % dans les constructions mécaniques, 49,5 % dans les ateliers de construction de matériel roulant.

77 AIUMM. 50 15 15 II, rapport de 1934-1935 sur l’organisation de la prévention dans les industries des métaux.

78 J. Fombonne, Personnel et DRH, op. cit.

79 L’UIMM tente ainsi de limiter l’application du décret du 4 août 1935 qui imposait des modifications des outillages sur les installations électriques, charges financières incompatibles avec une période de crise. Par exemple, le coût du remplacement des outils électriques portatifs par des appareils à très basse tension est évalué pour Peugeot à 3MF. Note du 9 novembre 1937, AIUMM. 50 30 12.

80 Ils sont finalement créés par la loi du 17 juillet 1937 (médecins-conseils) et possèdent les attributions des inspecteurs excepté le droit de contravention.

81 CAC, 39 AS 382.

82 Celle-ci est créée en 1928 par la CGPF, mais son action a été très limitée du fait de la crise. J.-C. Devinck, op. cit.

83 L. Ranc, « Les ouvriers et la médecine d’usine », Droit Social, septembre 1944, p. 10.

84 S. Pedersen, Family, Dependence, and the Origins of the Welfare State. Britain and France 1914-1945, Cambridge, Cambridge University Press, 1993; P. Dutton, The Origins of the Welfare State. The Struggle for social Reform in France, 1914-1947, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

85 AIUMM (39 21 01). GIRP, 29 janvier 1919.

86 Selon les principes de l’encyclique Rerum novarum du 15 mai 1891.

87 É. Cheysson, Œuvres choisies, tome II, Paris, 1893, p. 89.

88 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 132.

89 S. Pedersen, Family, op. cit., p. 224-288.

90 C’est aussi un bon moyen pour faire accepter des diminutions de salaires en temps de crise. AIUMM. CD de novembre 1919.

91 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 152.

92 Ibid., p. 153. D’un million de naissances en 1870, il n’y en a plus que 750 000 en 1913, 834 000 en 1920 et 759 846 en 1922.

93 Ibid.

94 Ibid, p. 156.

95 Le mode de calcul de la contribution est variable : selon le nombre d’ouvriers employés, le nombre de journées de travail ou les salaires payés.

96 Annuaires du GIM. J. Lygrisse, « Monographie de la Caisse de compensation de la région parisienne », Bulletin de liaison du Comité d’histoire de la Sécurité Sociale et de l’Association pour l’Etude de l’histoire de la Sécurité Sociale, no 8, p. 37 ; S. Pedersen, Family, op. cit., p. 261-285.

97 En 1936, les métallurgistes forment 48 % de la commission de gestion et appartiennent à la fois au CA du GIM et au CD de l’UIMM à l’exception de 2 membres. Annuaire de 1936.

98 Entre 1920 et 1927, la taille moyenne des établissements adhérents passe de 404 à 163 ouvriers. M. Lescure, PME et croissance économique, Paris, Economica, 1996.

99 Sur la croissance de la caisse de 1920 à 1939, S. Perdersen, Family, op. cit., tableau p. 268. Le nombre d’établissements affiliés diffère pour 1936 : 25 255.

100 AIUMM. CD du 14 décembre 1920.

101 Par exemple, la Commission d’assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, le Conseil d’État ou le Conseil supérieur du Travail.

102 Annuaire de l’UIMM, 1925.

103 Sur l’évolution des caisses de compensation, P. Dutton, Origins of the French Welfare State, op. cit., p. 36 : graphique sur la création des caisses entre 1918 et 1932.

104 Au début de 1923, 200 000 ouvriers sont ainsi concernés et 45 000 000 F d’allocations sont distribués. R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 162.

105 Le législateur doit s’abstenir d’intervenir « dans un domaine où les employeurs ont su obtenir spontanément de si heureux résultats ». AIUMM. CD du 24 mai 1921.

106 L’État créé ainsi l’organisation de l’Office du ravitaillement le 24 juillet 1917.

107 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 131-150.

108 Annuaire de l’UIMM, 1939-1940, p. 430.

109 H. Frouard, Les politiques patronales, op. cit., p. 109.

110 Par exemple, la cité ouvrière à Vélizy pour la société L. Bréguet ou celle des mines de la Brutz pour les Établissements J.-J. Carnaud et Forges de Basse-Indre. R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 149. En août 1939, « les prêts à long terme, amortissables sur une période variant de 10 à 30 ans, consentis depuis l’origine, atteignent 180 000 000 de francs ». Annuaire de l’UIMM, 1939-1940, p. 432.

111 Un des experts consultés, Raoul Dautry, alors ingénieur en chef à la Compagnie du Nord, président du comité de gestion des cités-jardins et administrateur-délégué de la régie immobilière de la ville de Paris, estime que le logement est une œuvre d’utilité publique et un devoir pour les employeurs. En conséquence, la taxation des entreprises industrielles et commerciales doit être envisagée, en exonérant celles qui ont agi dans ce domaine. H. Frouard, op. cit., p. 207-209.

112 H. Frouard la considère comme « un texte malthusien » et « une occasion ratée », op. cit., p. 210-216.

113 AIUMM. AG du 18 février 1930.

114 D’autant que « l’interprétation donnée de la loi Loucheur exclut de toute subvention et de tout prêt les industriels construisant pour leur personnel ou les Sociétés d’habitations à bon marché constituées pour le même objet ». Celles-ci en sont donc réduites à leurs seules ressources. AIUMM. AG du 17 février 1931.

115 CAC, 39 AS 400-401. S. Trist, « Le patronat face à la question des loisirs ouvriers : avant 1936 et après », Le Mouvement Social no 150, janvier-mars 1990 ; J. Fombonne, op. cit. Pour le cadre général, A. Corbin (dir.), L’avènement des loisirs, 1850-1960, Paris, Flammarion, 2001.

116 AUIMM (27 31 62). Note sur l’embrigadement des jeunes ouvriers dans les formations unitaires, 1927.

117 Ibid.

118 N. Ksiss, « Le sport : un enjeu entre patrons et ouvriers dans la métallurgie parisienne entre les deux guerres », La métallurgie et les métallurgistes en banlieue aux XIXe et XXe siècles, Mémoires d’usines, mémoires ouvrières, numéro spécial 1999, p. 12-16.

119 La CCAF établit la liaison entre les Caisses de compensation. A.N. 40 AS 65.

120 R. Pinot, Les œuvres sociales, op. cit., p. 17.

Table des illustrations

Titre Tableau 3-1. L’activité de la Caisse des retraites 1894-1922
Crédits D’après R. Pinot, Les œuvres sociales dans les industries métallurgiques, op. cit., p. 90.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/57294/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 144k
Titre Tableau 3-2. Régime des retraites légales
Crédits D’après R. Pinot, Les œuvres sociales dans les industries métallurgiques, op. cit., p. 98.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/57294/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Graphique 3-1. Caisse syndicale des retraites
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/57294/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 226k

© Presses universitaires du Septentrion, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540