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Quand les patrons s’organisent

 | 
Danièle Fraboulet

Troisième partie. Les métallurgistes dans les grands débats sociaux. (1901-1939)

Chapitre X. Entre limitation, acceptation et contestation de la législation sur la durée du travail

Texte intégral

1Le patronat, avec les autres acteurs sociaux, participe à l’élaboration de la législation du travail. Rarement initiateur, il se trouve la plupart du temps dans une attitude défensive, essayant de limiter dans la mesure du possible les interventions extérieures à l’entreprise. Il joue cependant un rôle non négligeable dans les orientations de la législation, même si des compromis prévalent. La multiplicité des objectifs entre les différents acteurs sociaux, entre l’économique et le social, explique la longueur des négociations et leur éventuelle remise en cause. Les grandes questions débattues durant cette période tournent autour de la réduction du temps de travail.

  • 1 P. Fridenson, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail… », art. cit., p. (...)

2Celle-ci est acquise au fil des multiples combats des syndicats ouvriers pour l’obtention du repos hebdomadaire, du premier mai chômé, de la limitation de la durée de la journée de travail et enfin des congés payés. Dans ces processus, les dirigeants patronaux doivent compter non seulement avec les revendications ouvrières, mais aussi avec les partisans d’une organisation du travail plus rationnelle, avec les réformateurs sociaux, y compris certains fonctionnaires, médecins ou hygiénistes, avec les médias et avec les organisations internationales1. L’Union, engagée dans cette lutte dès sa création, emploie à chaque fois la même argumentation mettant en avant les incidences sur les coûts, sur les investissements en hommes et en machines, sur l’organisation du travail, et enfin le handicap face à la concurrence étrangère. Toute réduction de la durée du travail doit être compensée financièrement pour l’industriel, à défaut d’une baisse de pouvoir d’achat difficilement admissible pour les salariés. Si elle se traduit par l’embauche de personnel, très compliquée du fait du déficit chronique de main-d’œuvre qualifiée, cela accroît les charges de l’employeur. L’effort pour rationaliser les méthodes de travail, soutenu par l’Union, n’est pas non plus la formule miracle, car il nécessite aussi des investissements. Si le patronat ne veut pas augmenter les coûts de revient pour rester compétitif, il lui faut s’opposer à toutes les mesures de réduction. Ce combat se déroule au plan national au Conseil supérieur du travail où Léopold Pralon représente l’UIMM et le CFF, au sein des commissions parlementaires, et, à partir de 1936, au Conseil national économique, et au plan international, après la Première Guerre, au Bureau International du Travail à Genève et lors des conférences de l’Organisation Internationale du Travail. Enquêtes et rédaction de rapports, démarches diverses auprès des politiques durant les phases de gestation du projet, puis d’élaboration des circulaires d’application se multiplient dès que la question vient à l’ordre du jour. La primauté progressive du législatif sur le contractuel inquiète le patronat.

Oui au jour du Seigneur, non à la diminution de la journée de travail

  • 2 AIUMM. Comité de l’Union, 16 décembre 1904. Robert Beck, « C’est dimanche qu’il nous faut ! Les mou (...)
  • 3 Selon le Conseil supérieur du travail, chaque ouvrier ne pourra être employé par le même patron que (...)
  • 4 Le Comité cite l’Allemagne, où les hauts-fourneaux sont autorisés à déroger au principe du repos he (...)
  • 5 AUIMM, 28 41 30. Note du CFF sur la question de l’application de la loi du 13 juillet 1906 sur le r (...)
  • 6 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 1er mars 1907.
  • 7 Décret du 31 août 1910. AUIMM, 28 41 30. Une enquête est faite auprès des gros établissements (une (...)

3L’UIMM ne discute pas le principe du repos hebdomadaire, voté le 13 juillet 19062, pour plusieurs raisons : le printemps a été particulièrement agité, certains pays voisins comme l’Allemagne et la Grande-Bretagne l’ont adopté et l’Église y est favorable. Elle conteste cependant la fixation du jour de repos obligatoirement le dimanche pour certaines de ses industries notamment les hauts-fourneaux3, en se fondant sur des exemples étrangers4. Un règlement d’administration publique doit indiquer les catégories d’établissements ayant « droit à faire prendre le repos par roulement »5. Les discussions durent pour les usines à feu continu. Le CFF demande un repos par roulement pour les non spécialistes et le statu quo pour les spécialistes6. En 1909, l’octroi de jours de congé non payés pour les ouvriers des usines à feu continu est inapplicable pour le patronat : « Si l’ouvrier peut prendre son congé quand il lui plaît, il le demandera à l’époque qui lui sera la plus avantageuse. De plus, si la loi oblige le patron à donner le repos, elle ne peut pas forcer l’ouvrier à se reposer, celui-ci sera donc tenté de se faire embaucher dans une usine voisine » ou fera des travaux des champs et reviendra fatigué. Les démarches auprès du ministre du Travail se poursuivent en 1910 à propos du décret sur le repos hebdomadaire des spécialistes d’usines à feu continu7.

  • 8 Une première proposition de loi a été déposée par le socialiste Édouard Vaillant en 1906, une secon (...)
  • 9 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 16 février 1914.

4L’application de la semaine anglaise8, revendiquée de nouveau par les syndicats ouvriers en mai 1912, suscite l’opposition des dirigeants de l’Union, qui redoutent une diminution de la production en période de pénurie de main-d’œuvre. À la commission permanente du Conseil supérieur du Travail, Pralon s’oppose vainement à toute intervention du législateur dans ce domaine, et donc à Briat, représentant des ouvriers, qui y est favorable du moins pour les femmes et les enfants9 et pour les hommes adultes dans certaines industries.

5L’Union est de tous les combats contre la réduction des horaires de travail. Dès sa création, elle proteste avec succès contre un projet de réforme du décret de 1851 sur la limitation du travail supplémentaire des ouvriers adultes dans les établissements industriels, élaboré par le Comité consultatif des Arts et Manufactures. Le décret du 28 mars 1902 et la circulaire d’application du 21 septembre tiennent compte des vœux des métallurgistes.

  • 10 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 20 février 1902.
  • 11 Cette proposition est votée le 8 novembre 1904 avec les amendements suivants : les huit heures ne s (...)

6Quand il s’agit, en 1902, de réduire à huit heures la durée de présence des ouvriers mineurs, l’Union fait sien le problème du Comité des Houillères. Bien que les menaces de grève générale aient avorté « misérablement » et que les Compagnies houillères ne soient « saisies d’aucune réclamation émanant de leurs ouvriers », elle ne peut empêcher le vote de la proposition de la commission du Travail de la Chambre10. D’importantes modifications sont cependant apportées par le Sénat11 et reprises par la loi du 29 juin 1905 qui, « pour la première fois dans un des grands pays producteurs de charbon, inscrit le principe de la limitation à huit heures de la durée du travail dans les mines de combustibles ». Mais la Chambre étend en juillet 1907 le bénéfice de la loi à tous les ouvriers du fond et réduit à quinze jours les dérogations, ce qui, souligne l’Union, ne peut manquer d’augmenter le prix de vente du combustible.

  • 12 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 12 février 1903.
  • 13 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 janvier 1904.
  • 14 AIUMM. Rapport du Bureau, 1er mars 1907.

7Elle s’oppose aussi à l’extension aux hommes de la restriction d’une demi-heure (onze heures à dix heures et demi) quand ils travaillent dans les mêmes locaux que les femmes et les enfants12. L’application de cette loi du 30 mars 1900 « présente de sérieux inconvénients » : « renvoi de femmes et d’enfants, réduction des salaires, disparition de l’apprentissage, infériorité de l’industrie française au point de vue des prix de revient et des délais de livraisons »13. La proposition du retour au régime de 1848 pour tous les ouvriers adultes, qu’ils travaillent ou non avec du personnel protégé, n’est pas retenue au Sénat. Mais Jules Méline, s’appuyant sur l’enquête de l’Union, et Richard Waddington proposent des « améliorations » : souplesse d’organisation dans les horaires hebdomadaires, distinction entre les enfants de plus et de moins de quinze ans, dérogations, nettoyage des machines n’entrant pas en compte pour le calcul du travail effectif. En 1907 une enquête de l’UIMM sur les conséquences de cette loi évoque une crise sérieuse, les renvois de plus en plus nombreux d’enfants entraînant une crise de l’apprentissage14. Deux solutions sont envisagées, la première par le Conseil supérieur du travail : rendre obligatoire l’enseignement professionnel, la seconde par le gouvernement : limitation pour tous de la journée de travail à dix heures. Très mal accueillie dans les milieux industriels, l’adoption du projet est considérée comme signant « l’arrêt de mort » pour certaines industries.

  • 15 AIUMM. Rapport du Bureau du comité, 21 mars 1906.
  • 16 AUIMM (28 11 51). Note sur la question des périodes d’inoccupation dans les usines à feu continu, 6 (...)

8Le projet de loi déposé le 14 juin 1904 par le ministre du Commerce pour imposer l’obligation d’horaires pour les adultes, l’affichage d’horaires, obligatoire depuis la loi de 1892 seulement pour les femmes et les enfants, est une contrainte supplémentaire pour les industriels. Chaque établissement serait tenu d’afficher un horaire général pour l’ensemble des ouvriers et des horaires nominatifs pour les ouvriers travaillant en dehors de l’horaire général, ce qui, pour l’Union, n’est fait que pour faciliter l’accomplissement de la tâche des inspecteurs du travail15, un chef d’établissement pouvant être poursuivi « sur la simple constatation que ses ouvriers travaillaient en dehors des heures affichées à l’horaire »16.

  • 17 Question récurrente : débats à la Chambre en 1906, en juillet 1908 (reportés à la demande des syndi (...)
  • 18 AIUMM. CD du 10 mai 1912.
  • 19 Ancien ministre du Commerce (1890-1892), député de l’Ardèche (centre droit). G. Le Béguec, L’entrée (...)
  • 20 Député du Nord (Action libérale) et administrateur d’une vingtaine de sociétés métallurgiques.
  • 21 Député de Paris, président de l’Union du commerce et de l’industrie pour la défense sociale (centre (...)
  • 22 AIUMM. Rapport du Bureau, 18 février 1913.

9Les projets de limitation à dix heures de la journée de travail des adultes17 suscitent à chaque fois les interventions des organisations patronales. Si beaucoup d’établissements pratiquent déjà la journée de dix heures, ils peuvent la prolonger de deux heures pour certaines équipes selon la nécessité des fabrications du fait souvent de commandes de l’État ou des départements. Ne voulant pas de l’autorisation de prolongation du travail soixante jours par an jugée « inopérante », l’UIMM milite pour le crédit par ouvrier qui donne à l’organisation du travail la souplesse nécessaire18. Le projet est finalement amendé au début de 1913, grâce à l’intervention de députés proches des milieux patronaux, Jules Roche19, Jean Plichon20 et Paul Beauregard21, avec l’augmentation des dérogations, des exceptions pour certains travaux et pour les petits ateliers22. Quant à la réglementation du travail des employés, il faut distinguer pour l’UIMM les employés travaillant à la production, dont les horaires doivent être calculés en fonction de ceux des ouvriers, des employés de bureau, dont la durée normale du travail n’atteint pas dix heures. Le Conseil supérieur du Travail ne l’entend pas ainsi et vote le principe d’une réglementation pour tous les employés adultes.

  • 23 G. Scelle, Précis élémentaire de législation industrielle, Paris, Sirey, 1927, p. 206-207.
  • 24 La manifestation du 1er mai 1890, décidée lors du congrès de l’Internationale de 1889 sur la propos (...)
  • 25 À partir du 1er mai 1894, les manifestants réclament les trois-huit : « Huit heures de travail, hui (...)
  • 26 AIUMM. Comité de l’Union, 29 avril 1907.
  • 27 Déclaration d’Alphonse Merrheim, secrétaire général de la Fédération des métaux, à la commission de (...)

10Ainsi, jusqu’à la Première Guerre, l’uniformité de la durée du travail n’existe pas, plusieurs régimes se juxtaposant23. La revendication des huit heures est ancienne24 et s’inscrit depuis 1890 comme slogan des manifestations du 1er mai25. Outre son opposition au premier mai chômé, notamment lors du printemps troublé de 1906, l’UIMM avertit les salariés que le fait de quitter le travail après la huitième heure est considéré comme une rupture du contrat méritant une sanction laissée à l’appréciation du chef d’entreprise26. Le 1er mai 1919, la CGT, reprenant le même mot d’ordre, menace d’assurer « une première démonstration de puissance et de volonté »27.

Les huit heures, une acceptation résignée

  • 28 AIUMM. Document du 5 mai 1919, p. 2.
  • 29 Les représentants des syndicats appartenant à l’UIMM forment 44 % des délégués patronaux, même si a (...)
  • 30 AIUMM. Document du 5 mai 1919, p. 30.
  • 31 Les métallurgistes sont plus conciliants que les patrons du textile.

11La loi des huit heures s’élabore dans un contexte nouveau de conventions internationales et de transformation d’une économie de guerre en économie de paix. Fin novembre 1918, la commission du Travail de la Chambre des députés dépose un rapport favorable à l’insertion d’une législation internationale du travail dans le traité de paix28. En janvier 1919, un projet de loi demandant l’application des huit heures à l’industrie et au commerce est présenté par Albert Thomas et quelques députés socialistes. Le gouvernement français décide de réunir une commission interministérielle des traités internationaux du travail, présidée par le ministre de la Reconstitution industrielle, Louis Loucheur, et comprenant des délégués ouvriers et patronaux29. Des négociations paritaires précèdent ainsi le vote de la loi. « Les discussions ont été passionnées, parfois rudes et à la limite de la rupture »30. Les représentants patronaux s’opposent à l’insertion du principe des huit heures dans le traité, avançant les pertes démographiques de la guerre, la non-compensation par l’augmentation de la productivité et le renforcement de l’exode rural. Cependant les représentants patronaux divisés sur la question31 finissent par accepter le principe de réduction. L’une de leurs objections n’a plus lieu d’être, les huit heures étant déjà ou allant être appliquées par leurs concurrents étrangers. La crainte d’une crise économique de reconversion et de la contagion révolutionnaire les pousse également à la conciliation.

  • 32 AIUMM. Réunion extraordinaire du 14 février 1919.
  • 33 AIUMM. CD du 18 mars 1919.
  • 34 Le sénateur Paul Strauss (gauche démocratique), rapporteur du projet de loi, abonde dans ce sens, p (...)
  • 35 AIUMM. CD du 8 avril 1919.
  • 36 Par C. Laurent, de Wendel, Richemond, Cordier, T. Laurent et Fournier pour l’UIMM, Merrheim, Labe, (...)
  • 37 AIUMM. Document du 5 mai 1919, note préliminaire.
  • 38 AUIMM (39 21 01).

12L’UIMM consulte, comme à son habitude, ses adhérents sur les répercussions de l’application de la journée de huit heures dans les diverses branches de l’industrie. Lors de la discussion au conseil de février 1919. Roland d’Estape, du Syndicat de l’Industrie du Gaz, insistant sur les charges nouvelles entraînées par la réduction, souhaite pouvoir « se retourner contre les autorités concédantes et leur réclamer une compensation pécuniaire »32. Le président de la Société de construction des Batignolles, Gaston Goüin, estime qu’il faut étendre un tel dispositif pour tous les marchés passés avec l’État. De plus seules les heures de travail effectif doivent être prises en compte, excepté dans les usines à feu continu où « le casse-croûte est indispensable ». Finalement, le conseil, rallié au principe des huit heures, pose comme conditions d’appliquer la réforme par paliers, de discuter sur les équipes alternantes et le rendement minimum, d’encourager le développement de la mécanisation et d’obtenir le concours des ouvriers étrangers33. En avril 1919, Maurice Eissen-Piat et Robert Esnault-Pelterie font connaître qu’un certain nombre de maisons appliquent déjà les huit heures et que pour certaines cela se traduit par une augmentation du rendement34. Lambert-Ribot et Pinot critiquent néanmoins le projet gouvernemental, qu’ils estiment en retrait par rapport à l’avant-projet. Le 5 avril 1919, une première entrevue a lieu avec les secrétaires de la Fédération des métaux CGT, qui admettent le travail aux pièces, la nécessité d’étudier dans des sous-commissions mixtes les diverses dérogations, mais refusent les heures supplémentaires considérées comme « immorales »35. Ils sont également conscients que cette mesure nécessiterait pour les usines à feu continu une augmentation de 50 % des effectifs, ce qui pose problème. Un accord est signé le 17 avril36 ; l’UIMM a donc précédé le législateur. Elle se félicite finalement de la loi du 23 avril 1919, texte « d’une souplesse remarquable »37. Jules Niclausse, toujours en rébellion contre l’UIMM, exprime immédiatement son désaccord38 au nom des adhérents du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France, alors qu’une partie d’entre eux souscrivent aux accords signés. L’attitude de Niclausse alimente le mécontentement d’une partie des ouvriers.

  • 39 AUIMM (39 21 01). Comité d’initiative pour l’organisation des forces nationales et régionales, 3 ju (...)
  • 40 J.-L. Robert, op. cit., p. 295.
  • 41 Qui ne veut pas déclencher une grève générale pour soutenir les grévistes de la région parisienne. (...)
  • 42 AIUMM. AG du 17 février 1920.

13Malgré la signature d’une convention d’application le 24 mai 1919 dans la région parisienne, la mise en place de l’accord se révèle difficile : les ouvriers travaillant à l’heure la présentant comme un succès, ceux qui travaillent aux pièces comme un danger. Dès juin, les ouvriers parisiens se mettent en grève, le Comité d’entente des syndicats ouvriers des métaux de la région parisienne combattant les décisions de la Fédération nationale des métaux39. Le Comité d’entente centre le débat sur la question des salaires, revendiquant le maintien de la rémunération correspondant à la journée de dix heures principalement pour les ouvriers payés aux pièces (manœuvres spécialisés et femmes), et la semaine de 44 heures. Il souhaite un très haut salaire minimum, se situant à « l’opposé de la démarche productiviste »40. Le 21 juin 1919, un compromis est trouvé entre l’UIMM et la Fédération des métaux : incorporation dans le taux d’affûtage de l’ancienne prime spéciale pour ouvriers travaillant à l’heure, maintien de la prime de cherté de vie séparée, majoration de 25 % sur le salaire minimum horaire garanti pour le travail aux pièces. L’accord est contesté par le Comité, qui est désavoué par le cartel interfédéral41. Les grévistes reprennent finalement le travail le 30 juin. Les accords parisiens servent « de base à la plupart des contrats collectifs intervenus depuis lors, dans les différentes régions »42. Des polémiques interviennent avec certains adhérents sur les dates d’application d’ailleurs non fixées par la loi : l’UIMM souhaite les différer pour tenter d’obtenir des règlements les plus favorables à ses intérêts.

  • 43 Notamment celle de Paris. M. Lescure et C. Omnès, « De la Grande Guerre à la crise : une adaptation (...)
  • 44 AIUMM. AG du 15 février 1927.

14Les années suivantes, les campagnes de l’UIMM, appuyées par les Chambres de commerce43, concernent les dérogations pour obtenir des heures supplémentaires : le règlement d’administration publique du 9 août 1920 lui octroie 200 heures de dérogation de 1920 à 1923. L’arrivée au pouvoir du Cartel des gauches en 1924 place l’Union dans une position plus difficile, la Fédération des métaux CGT demandant la révision du décret du 9 août 1920, particulièrement la suppression de toutes les récupérations prévues. Mais le décret du 2 avril 1926 lui est favorable44. Le ralentissement de l’activité économique en 1927 raréfie l’usage des dérogations, les horaires se situant en dessous de 48 heures par semaine dans de nombreux établissements.

  • 45 AIUMM. AG du 16 février 1926. Déjà en 1920, après le refus du Japon et le retrait des États-Unis, c (...)
  • 46 N. Souama, La loi des huit heures : un projet d’Europe sociale (1919-1932), mémoire de maîtrise, Un (...)

15En 1926, la convention internationale sur les huit heures n’est pas approuvée, « après sept ans d’existence, par aucun grand État industriel européen, en dehors de la Tchécoslovaquie »45. L’UIMM impute cette répugnance des États à donner leurs adhésions aux multiples conventions au fait qu’elles sont élaborées dans des conditions trop hâtives. La France ne ratifie finalement la convention qu’en 1927 alors que la législation française l’a largement inspirée. Le sujet de la réduction du temps de travail continue d’être débattu à la Conférence et au BIT au début des années 1930 en raison de l’importance mondiale du chômage et « de l’approfondissement du dialogue international qui se poursuit entre les syndicalistes réformistes et les socialistes depuis 1923 ». « L’Europe sociale » autour des huit heures à la française » peut alors s’affirmer46.

Le combat contre les réductions de 1936

  • 47 J.-C. Asselain, « La loi des quarante heures de 1936 », in Jean Bouvier (dir.), La France en mouvem (...)
  • 48 AIUMM. CD du 15 novembre 1932. Cf. A. Chatriot, « Débats internationaux, rupture politique et négoc (...)
  • 49 « Les discussions sur les 40 heures au BIT (1932-1939) », document du 25 mai 1959. AIUMM. AWaline, (...)

16La crise économique des années 1930 provoque la montée de nouvelles revendications de diminution de la durée du travail. En avril 1931, la Fédération syndicale Internationale prend position en faveur des 40 heures hebdomadaires et des congés payés. Les sessions de la conférence internationale du travail de juin 1931 et d’avril 1932 sont centrées sur le problème du chômage et de l’introduction de la semaine de 40 heures dans tous les pays industriels, proposée par les délégués ouvriers comme solution47. Face à ces derniers qui proclament, entre autres, la faillite du régime capitaliste, Lambert-Ribot affirme que le seul moyen de combattre la crise est de diminuer le coût de production, de renforcer la rationalisation, et, pour cela, de réduire les salaires et les charges sociales. Le fait que le conseil du BIT décide, malgré l’opposition du groupe patronal, d’inscrire à l’ordre du jour de la conférence de juin 1933 la question de la réduction des heures de travail sans attendre les résultats de discussions de la conférence technique programmée en janvier 1933 provoque la mise sur pied d’un plan de défense par l’UIMM. Il passe par une campagne de presse qui veille, d’une part à ce que toutes les allégations inexactes paraissant dans les journaux soient rectifiées avec une publicité suffisante, d’autre part à éclairer l’opinion publique. L’enquête ouverte sur cette question par l’Association pour le progrès social permet de faire entendre le point de vue des industriels en montrant les dangers de la réduction pour l’industrie. Lambert-Ribot souhaite également que la représentation des gouvernements à Genève comprenne des représentants, non seulement de l’administration du Travail, mais aussi du Commerce et des Finances, « une telle question ne pouvant être examinée du seul point de vue social »48. En 1934, le groupe patronal affirme ne pas être opposé à la réduction du travail comme moyen de diminuer le chômage, mettant une fois encore en avant l’utilisation du short time durant la crise, mais il refuse une mesure « rigide et définitive »49. L’argument de la signature d’une convention internationale ne le convainc plus : les disparités économiques et sociales entre chacun des pays industriels ne disparaîtront pas avec les 40 heures ; la ratification seulement par quelques États de la convention de 1919 sur la journée de huit heures lui semble le prouver amplement.

  • 50 AIUMM. CD du 14 mai 1936.
  • 51 6 août 1936. AIUMM. AWaline (dossier 40 heures).
  • 52 Ibid.

17Avec le succès du Front populaire aux élections législatives de mai 1936 et les grèves, les 40 heures revendiquées par la CGT réunifiée sont reprises à son compte par le nouveau gouvernement comme réponse au problème du chômage. L’Union réitère son argumentation (absence de spécialistes disponibles pour l’augmentation des équipes, difficulté d’adaptation des chômeurs à un travail nouveau, incidences sur les frais généraux, sur la production) et lance une nouvelle enquête sur les conséquences de l’application immédiate des 40 heures qui confirme les difficultés engendrées par un tel projet50. Selon un rapport du CFF, les effectifs ont baissé de 30 % dans la sidérurgie par rapport au recensement de 1931, alors que la production a chuté de 35 %. Respectant les directives gouvernementales, les employeurs ont renvoyé leur personnel étranger pour assurer l’emploi à la main-d’œuvre nationale. Mais trouver sur place le personnel manquant s’avère compliqué. Pour le CFF, il suffirait pour résorber le chômage de cette branche « de diminuer de 14 minutes par semaine la durée du travail des 110 000 ouvriers en emploi », alors qu’une réduction de 8 heures de travail par semaine aboutirait à une diminution brutale de la production et, en conséquence, une chute de l’exportation. Son maintien nécessiterait soit le développement du machinisme, difficile compte tenu des possibilités financières des entreprises, soit l’embauche de 20 000 à 25 000 travailleurs. Sans hausse corrélative de la production, cela correspondrait à une importante augmentation des prix de revient, déjà très élevés à la suite des hausses de salaires, des congés payés accordés en juin 1936. « Il faut conclure que l’application des 40 heures dans la sidérurgie, avec simple maintien de la production à son niveau actuel, ne peut se faire que par l’entrée en France du nombre d’ouvriers étrangers nécessaire pour occuper un minimum de 20 000 emplois : l’expérience prouve que l’immigration devra être d’au moins 50 % supérieure au nombre de places à pourvoir »51. Or le ministre du Travail veut justement limiter l’immigration. La situation est jugée par l’Union très différente de celle de 1919 : « Produisant peu ou pas, les usines n’ont pas eu besoin de rechercher d’un seul coup, dès l’application de la loi, un fort contingent supplémentaire de main-d’œuvre, et leur adaptation à la loi de huit heures s’est faite en même temps que leur remise en marche progressive étalée sur 5 ans »52.

  • 53 AIUMM. Rapport du CFF. AWaline (dossier 40 heures). Note manuscrite de Waline évoquant les souvenir (...)

18Quelques années plus tard, le directeur du Travail Charles Picquenard53, chargé par Léon Blum de rédiger les trois projets de lois sur les conventions collectives, les congés payés et les 40 heures, conserve l’impression que « le gouvernement avait complètement perdu le sens de ses responsabilités. Blum ne pensait qu’à donner satisfaction aux masses, à tenir ses engagements électoraux. Il ne paraissait avoir aucune idée des conséquences économiques des 40 heures. Picquenard le considère comme gravement coupable par sa faiblesse et ses illusions ».

  • 54 Ce qui contredit toutes les actions précédemment citées, mais on retrouve l’attitude habituelle de (...)
  • 55 Lettre adressée au ministre du Travail le 1er août 1936. AIUMM. AWaline. Application des 40 heures (...)
  • 56 Compte rendu de la réunion préparatoire du 14 septembre 1936. Déposition de Lambert-Ribot à la comm (...)

19Après le vote de la loi le 21 juin 1936, dont, dit-elle, elle ne conteste pas le principe54, l’UIMM attire de nouveau l’attention du gouvernement sur une application immédiate néfaste des 40 heures dans l’industrie des métaux55. Avant la réunion de la commission mixte pour l’étude des modalités d’application de la loi dans ce secteur, deux solutions se dégagent pour la délégation patronale, soit accepter le principe et se battre sur les textes d’application (ce qui est le désir de Picquenard), soit s’appuyer sur les déclarations de Léon Blum au Sénat, aux termes desquelles la loi ne s’appliquerait que là où il y aurait du chômage. Lambert-Ribot préfère la deuxième solution pensant démontrer qu’il n’y a pas assez de « chômage pour alimenter la réforme »56.

  • 57 Rapports publiés au Journal officiel des 16 et 18 décembre 1937 et 14 janvier 1938. M. Margairaz, L (...)

20Le texte est néanmoins mis en pratique à partir du 6 décembre 1936, excepté pour les établissements à feu continu, qui obtiennent un délai. La réduction de la durée du travail se traduit essentiellement par l’augmentation des heures supplémentaires autorisées par des dérogations. Un Comité chargé d’étudier les conditions de la production française, institué par le décret-loi du 25 août 1937, fait apparaître « la nécessité pour la plupart des industries d’obtenir un nombre accru d’heures supplémentaires ou un assouplissement de la faculté de récupération des heures de travail perdues, ou encore la possibilité de remplacer le crédit hebdomadaire de 40 heures par un crédit de 2000 heures par an »57. Bien que le risque de conflit s’accroisse, les patrons ne parviennent pas à faire prendre en compte toutes leurs demandes.

  • 58 A.N., 496 AP 28 à 48 sur la préparation de la guerre.
  • 59 En particulier le décret du 21 décembre 1937 prévoit une dérogation exceptionnelle en faveur des in (...)
  • 60 Exemple donné par le Syndicat des industries mécaniques de France. AIUMM. AWaline, dossier 40 heure (...)
  • 61 Discours prononcé à la radio le 21 août 1938. AIUMM. AWaline. Note de Waline, Annexe XII.
  • 62 Discours du 27 juillet 1938 à la préfecture de Brest devant les organisations syndicales de l’Arsen (...)

21Profitant des nouvelles orientations politiques du gouvernement Daladier58, le président de l’Union, Jacques Lenté, demande en juillet 1938 au ministre du Travail, Paul Ramadier, d’accélérer l’assouplissement des 40 heures. Bien que les entreprises aient utilisé « au maximum les quelques facilités prévues par les textes en vigueur », les résultats restent très insuffisants59 : « le débauchage des ouvriers de l’industrie privée par les chemins de fer et les arsenaux » ainsi que par les usines d’aviation aggrave le manque de main-d’œuvre qualifiée. Lenté ajoute que les industriels doivent refuser des commandes car ils ne peuvent les satisfaire dans des délais normaux. Ainsi celles du ministère de l’Air en machines-outils s’élèvent à 150 millions de F, dont seulement la moitié bénéficie à l’industrie française faute pour celle-ci de pouvoir livrer dans des délais suffisants60. Édouard Daladier61 et son ministre de la Marine, César Campinchi62, reconnaissent officiellement l’urgence de l’assouplissement des 40 heures, ce qui soulève la réprobation des socialistes et la démission des ministres du Travail et des Travaux Publics, Paul Ramadier et Louis-Oscar Frossard.

  • 63 AWaline, dossier 40 heures. Note de Waline, Annexe VIII.
  • 64 Outre son rôle de chef d’industrie, il préside le bureau permanent international des constructeurs (...)

22En septembre 1938, le directeur du GIM, Villey, réattaque à la sous-commission des Fabrications d’armement, demandant de toute urgence l’augmentation de la durée du travail : « Le chômage n’existe que pour les ouvriers non professionnels (manœuvres, ouvriers spécialisés) »63. Il cite le cas de la société Le Matériel téléphonique à Boulogne-sur-Seine qui, ne trouvant pas à embaucher les dix outilleurs qui lui manquaient, n’a pu donner du travail à 180 ouvriers spécialisés. Évoquant les possibilités offertes par le perfectionnement technique et la rationalisation, il insiste sur les efforts constants des entreprises qui « ont été entravés par des campagnes ouvrières contre le développement du machinisme ». Les décrets-lois de novembre 1938 sont applaudis par les métallurgistes, car, selon le baron Petiet, ils redonnent « au pays l’habitude et le goût du travail »64.

 

  • 65 F. Hordern, « Genèse et vote de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés », Le Mouvement Social,(...)
  • 66 AIUMM. CD du 19 janvier 1926 et AG du 16 février 1926.
  • 67 AIUMM. CD du 13 octobre 1925.

23La réforme des congés payés65, imposée par les ouvriers en grève, soulève beaucoup moins d’objections de la part de l’UIMM. Là aussi, la discussion a commencé longtemps avant, sous le Cartel des gauches. Le ministre du Travail et député radical-socialiste de la Loire, Antoine Durafour, a présenté en juillet 1925 à la Chambre des députés un projet de loi sur l’instauration d’un congé payé de huit jours après un an d’ancienneté et de quinze jours après deux ans pour tous les salariés. Le « salaire de vacances » serait égal à 3,5 % du salaire habituel, « sans aucune contrepartie au point de vue de la production », ce qui aurait pour résultat d’augmenter les prix de revient de 3,5 %66. Selon une enquête auprès des adhérents, seuls quatre établissements accordaient des congés payés aux ouvriers les plus anciens (au moins dix ans de présence). Les inconvénients d’une telle réforme semblaient alors majeurs : perturbation de l’organisation du travail et contribution à l’accroissement de l’instabilité du personnel pour qui les congés pourraient être l’occasion d’aller travailler dans un autre établissement67. L’enquête portait aussi sur les absences des ouvriers, ce qui n’est pas une coïncidence, la référence aux absences ouvrières, dès qu’il est question de congés payés, étant une constante. La moyenne des absences était évaluée à quatorze jours pour les ouvriers ayant au moins un an de présence. Donc, légiférer n’est pas indispensable puisque les salariés s’octroient ainsi des congés. C’est du moins ce que laisse entendre l’Union.

  • 68 AIUMM. AG du 18 février 1937.
  • 69 Texte adressé à Villiers de l’intervention de Waline au colloque « Léon Blum, chef de gouvernement (...)

24Les congés payés redeviennent un thème mobilisateur lors des grèves de 1928 avec une proposition tendant à instituer un congé payé d’une semaine. L’UIMM insiste davantage sur l’augmentation des charges à cause des assurances sociales et la mise en état d’infériorité de la production française par rapport à ses concurrents étrangers qui ont une législation moins contraignante. Les discussions continuent les années suivantes. Le 11 juin 1936, les quinze jours de congés payés sont votés au Palais-Bourbon. L’UIMM ne peut que s’incliner et affirme même en 1937 : « Nous avons dit bien des fois qu’une réforme de cette nature présentait pour le repos et la santé des ouvriers et des employés un intérêt incontestable et que la seule question qui se posait était l’augmentation des charges »68. Waline n’hésite pas – des années plus tard – à imputer aux politiques le retard pris par cette réforme restée « six ans en discussion à la Chambre avant de dormir, ensuite, cinq ans dans les cartons du Sénat »69. La surcharge entraînée par toutes les réformes du Front Populaire pour les frais de main-d’œuvre se situe, selon l’Union, entre 40 et 60 % pour la métallurgie.

 

  • 70 Les archives de l’UIMM sur cette question ayant brûlé, l’approche ne s’est faite qu’au travers des (...)

25Plus globalement, la reconnaissance par la loi de 1919 des conventions collectives70, désormais négociées avec les syndicats ouvriers, est mal vécue parce qu’elle porte atteinte au vieux principe « charbonnier est maître chez soi ».

  • 71 Les discussions débutent au Conseil national économique en 1932. AIUMM. AWaline. Relations entre em (...)
  • 72 AIUMM. AWaline. Rapport au CNE sur les relations entre employeurs et employés, 1932.
  • 73 Ibid.

26Les arguments patronaux ne manquent pas contre cette institution. En premier lieu la plupart des conventions collectives n’ayant pas été reconduites, cela prouve qu’elles ne sont pas indispensables. Elles n’existent plus, en 1932, que dans un petit nombre de centres : Nantes, Marseille, Lille. Le deuxième argument concerne le fait que les organisations ouvrières n’ont pas qualité pour parler au nom des salariés : ainsi « les bases indispensables pour la pratique des ententes collectives font défaut » et les contrats individuels sont privilégiés par les métallurgistes depuis la guerre71. Si les conventions existent cependant dans d’autres pays européens, les dirigeants patronaux l’expliquent « par l’existence de conditions particulières » : contrat obligatoire dans l’Italie fasciste, contrat très répandu en Grande-Bretagne et dans les pays scandinaves, car c’est « la règle générale pour la réglementation des rapports entre patrons et ouvriers »72. La généralisation des conventions est en relation étroite avec l’importance et la tendance du mouvement syndical : lorsque les syndicats communistes sont quasiment inexistants, l’État garantit les deux parties « et surtout les employeurs contre les violations par l’autre des règles de l’accord »73. Ainsi, en Grande-Bretagne, le contrat est « souvent accompagné de la clause dite « financière » par laquelle le syndicat ouvrier dépose en cautionnement une certaine somme destinée à garantir les employeurs contre les violations de la convention émanant des membres du syndicat ». L’UIMM craint aussi que les conventions n’incitent les autorités administratives à intervenir plus fréquemment dans les conflits du travail avec le recours à l’arbitrage obligatoire, comme en Allemagne.

  • 74 Ibid.

27Néanmoins l’UIMM se déclare favorable à l’institution de meilleurs rapports professionnels, à condition que ce soit hors du ressort de la loi. Ainsi, si, dans certains établissements, l’institution de délégués d’atelier présente des avantages, ce serait une erreur de les généraliser : le soin doit être laissé au chef d’entreprise d’apprécier les chances de réussite de cette mesure. « De plus, l’esprit d’une institution change et se dénature quand, de facultative, elle devient obligatoire »74. C’est pour cette raison que l’Union s’est opposée au projet voté en 1932 par la Chambre des députés sur la conciliation et l’arbitrage : « Le texte envisagé se borne à rendre obligatoire une entrevue entre les deux parties, si l’une d’elles le demande. Mais, tous les jours, les employeurs causent avec leurs ouvriers, connaissent leurs réclamations et écoutent leurs observations ». Finalement, il semble que l’Union ne regroupe que des PME… du moins quand cela sert son argumentation. La procédure envisagée transformerait, selon l’Union, un acte qui se fait « dans la facilité et la bonne humeur » en un acte d’hostilité.

  • 75 AIUMM. AWaline. Structure patronale générale, 12 mai 1939, p. 12.
  • 76 Présidée par le Baron Petiet, assisté de Chaleil et de Clément, elle veille particulièrement au bon (...)

28Cependant les conventions collectives devenant obligatoires à la suite de la loi du 24 juin 1936 sont discutées par les chambres syndicales régionales, l’Union assistant les adhérents dans les négociations et le texte de la convention lui étant soumis avant la conclusion définitive. L’UIMM tient à re-préciser le rôle de chaque organisme tout en refusant, comme l’ensemble des fédérations patronales, de négocier une convention collective nationale. Sur le plan de l’élaboration de la législation et de la réglementation, l’Union garde la responsabilité des études et des interventions nécessaires, dont elle fait bénéficier la CGPF75. L’union interprofessionnelle régionale est systématiquement informée compte tenu des répercussions pour les autres industries de la région. Les syndicats professionnels nationaux n’interviennent que s’il s’agit d’une convention de caractère national. Les discussions sur les conventions collectives ont fait l’objet d’un travail très important des groupes régionaux, nécessitant la constitution de nouvelles commissions : par exemple au GIM, les Commissions des Dispositions générales et des Dispositions communes de réglementation du travail et de tarification ainsi que des commissions spécifiques pour les ouvriers et les collaborateurs. La coordination des travaux et des liaisons avec les établissements, les autres industries, les pouvoirs publics et la presse est assurée par une Commission syndicale, organe d’exécution de l’assemblée générale et du conseil d’administration du GIM76. L’accord de la commission est le préalable à toute diffusion de l’information aux adhérents et à la presse. Les coordinations avec les autres groupes patronaux sont organisées à la section sociale de la CGPF en liaison avec le Bureau interprofessionnel parisien. La rédaction des clauses et dispositions générales emprunte le cadre général des travaux faits sur ce point par les sections sociales de la CGPF et de l’UIMM.

  • 77 AIUMM. AWaline. CNECI, Sommaire d’un rapport sur le problème des techniciens, 19 mars 1937. D. Coop (...)

29Dans l’ensemble des conventions collectives conclues depuis juin 1936, les employeurs ont en face d’eux, non pas l’ensemble du personnel, mais des catégories de personnel nettement distinctes ayant des besoins et des intérêts particuliers. Par exemple, la première convention collective des « collaborateurs » date du 19 juillet 1936 dans l’industrie des métaux de la région parisienne. Elle englobe les techniciens, depuis le simple dessinateur ou l’employé technique jusqu’à l’ingénieur, en passant par tous les employés payées au mois. Dans les conventions de type « ingénieur », l’ingénieur est considéré comme tel en raison de ses fonctions comme à Creil, Bordeaux, Le Havre ou Saint-Étienne, ou en raison de son diplôme comme à Lyon. À côté des syndicats chrétiens et de la CGT, des syndicats locaux ou régionaux de techniciens et d’ingénieurs indépendants de la CGT participent aux accords77.

 

30Face à la législation du travail, l’UIMM se cantonne dans la défense des positions traditionnelles : limiter l’intervention et le contrôle étatiques afin de sauvegarder la liberté de l’entrepreneur. Les grands thèmes de l’opposition patronale se retrouvent dans ce combat : outre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et les atteintes à la liberté, les objections sont essentiellement d’ordre économique et financier avec l’accroissement des charges et donc du coût de la vie qui met en péril l’économie nationale. L’État, étant l’un des principaux clients de la métallurgie, est présenté comme le premier à pâtir de ces mesures qui entravent l’essor de la production. Certes, l’UIMM a momentanément perdu le combat contre la réduction du temps de travail. Mais les tensions internationales et l’échec de la grève de novembre 1938 permettent d’enterrer la semaine de 40 heures. La législation sociale suscite également les réticences patronales. Pour les mêmes raisons, les patrons insistent cette fois sur leur rôle ancien et important dans la protection ouvrière. Dans ce domaine aussi, le pragmatisme est de rigueur : le « oui, mais… » est parfois utilisé, dès que les avancées sociales ne vont pas à l’encontre de la compétitivité, mais permettent une amélioration.

Notes

1 P. Fridenson, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail… », art. cit., p. 56-62.

2 AIUMM. Comité de l’Union, 16 décembre 1904. Robert Beck, « C’est dimanche qu’il nous faut ! Les mouvements dominicaux en faveur du repos dominical et hebdomadaire en France avant 1906 », Le Mouvement Social, juillet-septembre 1998, p. 23-51 ; Histoire du dimanche, de 1750 à nos jours, Paris, Éditions de l’Atelier, 1997.

3 Selon le Conseil supérieur du travail, chaque ouvrier ne pourra être employé par le même patron que six fois douze heures par semaine ; le régime de l’alternance, tel qu’il existe dans les hauts-fourneaux, n’est plus possible.

4 Le Comité cite l’Allemagne, où les hauts-fourneaux sont autorisés à déroger au principe du repos hebdomadaire (arrêté du 5 février 1895). L’alternance des équipes est également possible en Autriche (loi du 16 janvier 1894) ; en Grande-Bretagne, toute liberté est laissée au chef d’entreprise, puisque seuls sont concernés les femmes et les enfants (1901). AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 mars 1905.

5 AUIMM, 28 41 30. Note du CFF sur la question de l’application de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire aux usines à feu continu, 15 juin 1909.

6 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 1er mars 1907.

7 Décret du 31 août 1910. AUIMM, 28 41 30. Une enquête est faite auprès des gros établissements (une trentaine répondent) qui souhaitent allonger la liste des spécialistes, soumis à dérogation.

8 Une première proposition de loi a été déposée par le socialiste Édouard Vaillant en 1906, une seconde, à droite cette fois, par le comte Albert de Mun en 1911.

9 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 16 février 1914.

10 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 20 février 1902.

11 Cette proposition est votée le 8 novembre 1904 avec les amendements suivants : les huit heures ne s’appliqueraient qu’aux ouvriers employés à l’abattage, possibilité de dérogation de deux mois renouvelables accordée par l’ingénieur en chef en cas de nécessité et avec accord entre les ouvriers et l’exploitant. AIUMM. Rapport du Bureau du comité, 18 mars 1905.

12 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 12 février 1903.

13 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 janvier 1904.

14 AIUMM. Rapport du Bureau, 1er mars 1907.

15 AIUMM. Rapport du Bureau du comité, 21 mars 1906.

16 AUIMM (28 11 51). Note sur la question des périodes d’inoccupation dans les usines à feu continu, 6 décembre 1922.

17 Question récurrente : débats à la Chambre en 1906, en juillet 1908 (reportés à la demande des syndicats patronaux qui veulent un accord international préalable), en janvier 1912. AIUMM. Conseil du bureau, 22 janvier 1912.

18 AIUMM. CD du 10 mai 1912.

19 Ancien ministre du Commerce (1890-1892), député de l’Ardèche (centre droit). G. Le Béguec, L’entrée au Palais-Bourbon, op. cit., p. 1505-1508.

20 Député du Nord (Action libérale) et administrateur d’une vingtaine de sociétés métallurgiques.

21 Député de Paris, président de l’Union du commerce et de l’industrie pour la défense sociale (centre droit).

22 AIUMM. Rapport du Bureau, 18 février 1913.

23 G. Scelle, Précis élémentaire de législation industrielle, Paris, Sirey, 1927, p. 206-207.

24 La manifestation du 1er mai 1890, décidée lors du congrès de l’Internationale de 1889 sur la proposition du Parti ouvrier français, revendiquait les huit heures.

25 À partir du 1er mai 1894, les manifestants réclament les trois-huit : « Huit heures de travail, huit heures de vie familiale, sociale, personnelle, huit heures de sommeil ». AIUMM. Document du 5 mai 1919 sur la loi du 23 avril 1919, Annexe III.

26 AIUMM. Comité de l’Union, 29 avril 1907.

27 Déclaration d’Alphonse Merrheim, secrétaire général de la Fédération des métaux, à la commission des traités internationaux du Travail. AIUMM. Document du 5 mai 1919, p. 30.

28 AIUMM. Document du 5 mai 1919, p. 2.

29 Les représentants des syndicats appartenant à l’UIMM forment 44 % des délégués patronaux, même si apparemment ils représentent chacun des syndicats différents. AIUMM. Document du 5 mai 1919, Annexe III : rapport supplémentaire fait le 10 avril 1919. A. François-Poncet et É. Mireaux, La France et les huit heures, Paris, Société d’études et d’information économique, 1922.

30 AIUMM. Document du 5 mai 1919, p. 30.

31 Les métallurgistes sont plus conciliants que les patrons du textile.

32 AIUMM. Réunion extraordinaire du 14 février 1919.

33 AIUMM. CD du 18 mars 1919.

34 Le sénateur Paul Strauss (gauche démocratique), rapporteur du projet de loi, abonde dans ce sens, plusieurs études prouvant que le rendement s’accroissait avec la réduction de la durée de la journée de travail, argument repris par la CGT. C’est aussi l’avis de Louis Renault pour qui la réduction du travail doit permettre sa rationalisation ; ainsi intensification de la production et réduction du travail doivent aller de pair. G. Hatry, Louis Renault. Patron absolu, Paris, Éditions Lafourcade, 1982, p. 189. Les dirigeants de l’UIMM sont visiblement plus conservateurs.

35 AIUMM. CD du 8 avril 1919.

36 Par C. Laurent, de Wendel, Richemond, Cordier, T. Laurent et Fournier pour l’UIMM, Merrheim, Labe, Lenoir et Blanchard pour la Fédération des Métaux. AUIMM (39 21 01). Document no 1099. C. S. Maier, Recasting Bourgeois Europe. Stabilization in France, Germany and Italy in the Décade after World War I, Princeton, Princeton University Press, 1975, p. 78-79.

37 AIUMM. Document du 5 mai 1919, note préliminaire.

38 AUIMM (39 21 01).

39 AUIMM (39 21 01). Comité d’initiative pour l’organisation des forces nationales et régionales, 3 juillet 1919. J.-L. Robert, Les ouvriers, la patrie et la révolution. Paris 1914-1919, Besançon, Annales littéraires, 1995, p. 294-300 ; F. Guedj et G. Vindt, Le temps de travail, une affaire conflictuelle, Paris, Syros, 1997.

40 J.-L. Robert, op. cit., p. 295.

41 Qui ne veut pas déclencher une grève générale pour soutenir les grévistes de la région parisienne. AUIMM (39 21 01). Note de Lambert-Ribot, 3 juillet 1919.

42 AIUMM. AG du 17 février 1920.

43 Notamment celle de Paris. M. Lescure et C. Omnès, « De la Grande Guerre à la crise : une adaptation difficile (1914-1939) », in La Chambre de commerce et d’industrie de Paris op. cit., p. 185.

44 AIUMM. AG du 15 février 1927.

45 AIUMM. AG du 16 février 1926. Déjà en 1920, après le refus du Japon et le retrait des États-Unis, ces discussions étaient devenues uniquement européennes.

46 N. Souama, La loi des huit heures : un projet d’Europe sociale (1919-1932), mémoire de maîtrise, Université de Paris IV, 1999, cité par P. Fridenson, « La multiplicité », art. cit.

47 J.-C. Asselain, « La loi des quarante heures de 1936 », in Jean Bouvier (dir.), La France en mouvement 1934-1938, Seyssel, Champ Vallon, 1986, p. 164-191.

48 AIUMM. CD du 15 novembre 1932. Cf. A. Chatriot, « Débats internationaux, rupture politique et négociations sociales : le bond en avant des 40 heures 1932-1938 », in P. Fridenson et B. Reynaud (dir.), La France et le temps de travail, op. cit., p. 83-108.

49 « Les discussions sur les 40 heures au BIT (1932-1939) », document du 25 mai 1959. AIUMM. AWaline, dossier 40 heures.

50 AIUMM. CD du 14 mai 1936.

51 6 août 1936. AIUMM. AWaline (dossier 40 heures).

52 Ibid.

53 AIUMM. Rapport du CFF. AWaline (dossier 40 heures). Note manuscrite de Waline évoquant les souvenirs de Picquenard, 13 février 1939.

54 Ce qui contredit toutes les actions précédemment citées, mais on retrouve l’attitude habituelle de l’UIMM : une fois la loi votée, la contestation n’est plus à l’ordre du jour. Il reste à se battre à propos de l’application.

55 Lettre adressée au ministre du Travail le 1er août 1936. AIUMM. AWaline. Application des 40 heures (1936-1939), Annexe IV.

56 Compte rendu de la réunion préparatoire du 14 septembre 1936. Déposition de Lambert-Ribot à la commission rogatoire Watteau, 1942. AIUMM. AWaline.

57 Rapports publiés au Journal officiel des 16 et 18 décembre 1937 et 14 janvier 1938. M. Margairaz, L’État, les finances, op. cit., p. 377-379, 398-428 ; R. Frank, Le prix du réarmement français 1935-1939, Paris, Publications de la Sorbonne, 1982, p. 233-237.

58 A.N., 496 AP 28 à 48 sur la préparation de la guerre.

59 En particulier le décret du 21 décembre 1937 prévoit une dérogation exceptionnelle en faveur des industries qui souffrent d’une insuffisance de main-d’œuvre qualifiée (75 heures supplémentaires). L’UIMM s’empresse de fournir la liste des industries concernées. AUIMM 28 14 01.

60 Exemple donné par le Syndicat des industries mécaniques de France. AIUMM. AWaline, dossier 40 heures, Annexe X.

61 Discours prononcé à la radio le 21 août 1938. AIUMM. AWaline. Note de Waline, Annexe XII.

62 Discours du 27 juillet 1938 à la préfecture de Brest devant les organisations syndicales de l’Arsenal. AIUMM. AWaline. Note de Waline, Annexe XI.

63 AWaline, dossier 40 heures. Note de Waline, Annexe VIII.

64 Outre son rôle de chef d’industrie, il préside le bureau permanent international des constructeurs d’automobiles, est administrateur du CFF et trésorier de la CGPF. Il reprend là les termes du discours de Daladier le 21 août qui souhaitait « remettre la France au travail ». AIUMM. CD du 17 novembre 1938.

65 F. Hordern, « Genèse et vote de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés », Le Mouvement Social, no 150, janvier-mars 1990, p. 19-34.

66 AIUMM. CD du 19 janvier 1926 et AG du 16 février 1926.

67 AIUMM. CD du 13 octobre 1925.

68 AIUMM. AG du 18 février 1937.

69 Texte adressé à Villiers de l’intervention de Waline au colloque « Léon Blum, chef de gouvernement 1936-1937 » à la Fondation des sciences politiques le 27 mars 1965. AIUMM. AWaline.

70 Les archives de l’UIMM sur cette question ayant brûlé, l’approche ne s’est faite qu’au travers des procès-verbaux des conseils de direction. L’apport est donc succinct à une bibliographie déjà importante sur ce sujet. C. Didry, « La nouvelle jeunesse des conventions collectives : la loi du 24 juin 1936 », in J.-P. Le Crom (dir.), Deux siècles de droit du travail, l’histoire par les lois, Paris, Éditions de l’Atelier, 1998, p. 129-141 ; Naissance de la Convention collective, op. cit. ; « Conventions collectives et classification, histoire d’une rencontre », in UMR du CNRS, Institutions et dynamiques historiques de l’économie, IDHE, 2003.

71 Les discussions débutent au Conseil national économique en 1932. AIUMM. AWaline. Relations entre employeurs et employés, 1932. Un rapport est fait sur cette question par P. Laroque en 1934. A. Chatriot, Représenter la société, op. cit., p. 273-342.

72 AIUMM. AWaline. Rapport au CNE sur les relations entre employeurs et employés, 1932.

73 Ibid.

74 Ibid.

75 AIUMM. AWaline. Structure patronale générale, 12 mai 1939, p. 12.

76 Présidée par le Baron Petiet, assisté de Chaleil et de Clément, elle veille particulièrement au bon fonctionnement des liaisons internes, notamment avec les correspondants des liaisons locales.

77 AIUMM. AWaline. CNECI, Sommaire d’un rapport sur le problème des techniciens, 19 mars 1937. D. Cooper-Richet, « Les étapes syndicales des E.T.A.M. de la mine des origines à nos jours », Le Mouvement Social, no 165, 1993, p. 87-102.

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