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Quand les patrons s’organisent

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Danièle Fraboulet

Troisième partie. Les métallurgistes dans les grands débats sociaux. (1901-1939)

Chapitre IX. La régulation du marché du travail

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  • 1 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 225.
  • 2 J.-P. Daviet, La société industrielle, op. cit., p. 128.
  • 3 « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, (...)

1Le développement de la société industrielle engendre des problèmes que ne peuvent résoudre les principes du droit commun. Très progressivement, une législation du travail s’impose à des patrons qui ont organisé la production « selon une économie de pouvoir non seulement étrangère au droit, mais qui devait permettre d’échapper à son contrôle »1. Les élites politiques nouvelles entendent désormais « combiner les intérêts et les besoins très complexes de la société industrielle »2. Au profit de qui ? Une réflexion intéressante a été engagée sur cette question par Alain Cottereau. Il estime que le contrat de travail, exigé par l’évolution de la grande industrie, peut être jugé non pas comme un progrès, mais comme une régression, car il engendre les inconvénients d’un droit d’exception, qui prétend protéger les travailleurs en leur enlevant les prérogatives du droit commun et qui place l’organisation du travail industriel hors des exigences communes de justice et de responsabilité : « L’idée de commandement au sein de l’entreprise, sur le modèle militaire, se substituait à la conception bilatérale du pouvoir comme relation négociée »3. Autrement dit, le droit du travail s’opposerait au droit des ouvriers. Pourtant, lorsque l’on examine les archives patronales, il ressort que les patrons perçoivent globalement la législation du travail comme une atteinte à leur liberté et faite à leur détriment. Le droit du travail s’opposerait donc aussi au droit des patrons.

  • 4 La main-d’œuvre féminine représente aussi un autre vivier, mais nous ne possédons pas d’information (...)

2La régulation du marché du travail constitue un des enjeux de la lutte entre le patronat et l’État. Le premier revendique la liberté d’embauchage et de licenciement. Il préfère les contrats individuels aux contrats collectifs, mais ne répugne pas à l’intervention des pouvoirs publics pour réguler les flux de main-d’œuvre étrangère ou pour augmenter l’efficacité de l’apprentissage. La métallurgie rencontre tout au long de la période des difficultés de recrutement de main-d’œuvre qualifiée, ce qui explique sa position sur ces deux dernières questions. Les métallurgistes cherchent aussi à utiliser les chômeurs qu’il faut alors former4.

Recrutement et licenciement de la main-d’œuvre : une affaire patronale

  • 5 Relatif à l’apprentissage, au paiement et à la saisie-arrêt des salaires, aux bureaux de placement. (...)

3L’organisation du travail à l’intérieur de l’entreprise était jusqu’au début du XXe siècle du ressort du patron. Les règlements d’atelier fixaient les normes du travail : horaires, discipline, amendes et sanctions diverses… Or face à la poussée du syndicalisme ouvrier, l’État s’intéresse aux règlements d’atelier et plus globalement aux contrats de travail, ce qui, bien sûr, provoque de vives réactions patronales. L’UIMM mène le combat sur tous les fronts, notamment en contestant l’opportunité du vote à la Chambre des premiers livres du Code du travail en 1905. Objectif atteint : le sénateur Eugène Touron réussit à les faire ajourner, excepté pour le premier livre5 qui n’apporte pas de véritable changement à la législation en vigueur.

  • 6 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 janvier 1904.
  • 7 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 1er mars 1907. C. Didry, Naissance de la convention collective (...)
  • 8 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 1er février 1908.
  • 9 Même le texte voté à la Chambre des députés en 1913.

4La liberté de recrutement et de licenciement du personnel est menacée par la réglementation. Déjà, la loi du 27 décembre 1890 et la jurisprudence ont appliqué au refus d’embauchage ou au licenciement la théorie dite de l’abus du droit, le problème étant l’apport de la preuve qui incombe à celui qui se plaint. Au printemps 1903, une nouvelle menace se profile avec le lancement d’une enquête par la commission permanente du Conseil supérieur du Travail, à l’initiative de Millerand, sur une pratique qui consiste à introduire dans les règlements d’atelier une clause sur le congédiement sans avertissement préalable des ouvriers à la journée. Dans la métallurgie, les délais-congés ne peuvent résulter que d’une clause du règlement d’atelier remis à l’ouvrier lors de l’embauche6. Le danger se précise pour les patrons lorsque, suite aux grèves de 1906, un projet de réforme du contrat de travail prévoit que « les règlements d’ateliers élaborés par les chefs d’industries ne peuvent entrer en vigueur qu’autant que les ouvriers auront été admis à faire connaître leurs observations par l’intermédiaire du Conseil des prud’hommes ou du Tribunal de paix »7. Les contrats doivent mentionner les conventions salariales, les amendes, le délai-congé et les droits et devoirs des surveillants. Le projet, modifié par la commission du Travail de la Chambre, n’en reste pas moins dangereux, comportant de « graves innovations ». D’une part, il donne une valeur légale aux contrats de travail lorsqu’ils sont préparés non seulement par les syndicats, mais aussi par de simples groupements d’occasion comme les comités de grève, et il impose au patron l’obligation de motiver un renvoi, « ce qui veut dire qu’en fait le patron ne serait plus libre de composer son personnel comme il l’entend »8. D’autre part, il oblige les contractants durant toute la durée du contrat, non seulement les salariés qui font partie d’un syndicat à la signature, mais aussi ceux qui, par la suite, y entrent ou se retirent. L’Union pense ce projet irréalisable pour les ouvriers. Les tribunaux peuvent en outre prononcer la nullité d’un contrat et allouer des dommages et intérêts à l’ouvrier, si celui-ci estime que le salaire touché ne correspond pas à la valeur des prestations fournies. Cette clause paraît inadmissible au patron. La question des contrats collectifs n’est cependant plus abordée dans les réunions de l’UIMM jusqu’à la guerre9.

  • 10 Il en est alors vice-président. Il est aussi président de l’Union des syndicats de l’électricité et (...)
  • 11 Le spectre des ateliers nationaux de la révolution de 1848 hante une bonne partie des consciences n (...)
  • 12 Rapport de Robatel fait à la Chambre de commerce de Lyon sur le projet de loi 2692 relatif au recen (...)
  • 13 Ibid.
  • 14 Rapport de Legouez présenté au nom de la commission des douanes et questions économiques de la Cham (...)
  • 15 AIUMM. Lettre du 3 avril 1917.

5Celle-ci renforce la volonté interventionniste du gouvernement. Un projet de loi, déposé le 16 novembre 1916 par le ministre du travail Albert Métin et le ministre du Commerce Étienne Clémentel, propose un recensement industriel afin de connaître précisément l’ensemble des moyens de travail, installations et machines, en vue de l’utiliser après la guerre pour le réemploi immédiat du personnel mobilisé. Les ministres souhaitent éviter ou réduire au minimum la période de chômage consécutive à l’arrêt des hostilités : maintien des emplois existants, réemploi immédiat des soldats démobilisés, des mutilés rééduqués. Le Service de la statistique générale de France se chargerait du recensement. Deux rapporteurs, Tobie Robatel à la Chambre de commerce de Lyon et Raynald Legouez10 à celle de Paris au nom de la Commission des douanes et questions économiques, sont chargés par le conseil de direction de l’UIMM d’analyser le texte. Pour le premier, le projet n’est pas aussi inoffensif qu’il y paraît. Si les industriels de la région lyonnaise ont accepté « sans récriminer les inventaires et les réquisitions » du temps de guerre, pensant alors que les besoins de la Défense nationale passaient avant toute autre considération, cette mesure menace leurs droits de propriété la paix revenue, car elle fait craindre la réquisition de tout ou partie du matériel non maintenu en activité « pour le placer sans doute dans des ateliers nationaux »11. Certes, la cessation des commandes de la Défense nationale payées « à des prix élevés résultant du prix anormal des matières premières et des salaires exagérés que, par suite d’une très grave erreur économique, on a accoutumé les ouvriers à recevoir »12 suscitera des problèmes de reconversion, mais les industriels ne doivent pas être privés de leurs instruments de travail indispensables à la reconstruction. Robatel préconise d’employer les soldats démobilisés dans l’agriculture en licenciant « tous les agriculteurs des 18 ou 20 classes les plus anciennes ». « Ce serait une légère compensation au reproche qu’ils font justement au malheur des temps qui les a laissés au danger par préférence sur les ouvriers de l’industrie, mis en sécurité pour subvenir aux besoins de l’armement national »13. Si l’armée a besoin d’hommes, les industries pourraient rendre « les ouvriers soldats des 8 ou 10 plus jeunes classes ». Legouez complète l’argumentation en mettant en avant le coût et l’inutilité du recensement du matériel, une grande partie de celui-ci pouvant être immédiatement réutilisé sur place14. Il propose la création de bureaux, analogues aux offices de placement de la main-d’œuvre, gérés par les organisations patronales, qui recenseraient le matériel non utilisé pouvant être mis à la disposition de ceux qui en auraient besoin. En aucun cas, il ne faut établir d’obligation. Soutenu par la Chambre de commerce de Paris, le Conseil de l’Union, s’inspirant des deux rapports, intervient auprès du ministre du Commerce15 et du président de la Commission du travail de la Chambre. Une fois de plus, on peut évoquer la crainte de l’intrusion de l’État dans les affaires patronales, et sans doute aussi la peur de ne plus avoir le monopole de l’élaboration des statistiques.

  • 16 AUIMM 29 04 07 09. Contrats de travail.
  • 17 Note du GIM sur la rédaction des contrats d’embauche et lettres d’engagement. AUIMM 29 04 07 09. Co (...)
  • 18 Ibid., Le règlement n’est pas obligatoire, mais en cas d’adoption, il doit se conformer à la loi du (...)

6Les discussions sur les contrats collectifs reviennent à l’ordre du jour du Parlement à la fin de l’année 1918. Les conventions ayant reçu valeur légale en mars 1919, l’UIMM tente de codifier les règlements d’atelier et rédige un règlement-type à adapter à chaque région et à chaque établissement16. Il comporte plusieurs rubriques : embauchage (références à produire justifiant l’identité et dernier bulletin de salaire), essai (une journée rétribuée), contrôle de présence sous forme de jeton, pointage, outils confiés sous la responsabilité de l’ouvrier, durée du travail correspondant à l’affichage dans l’atelier, liste des interdictions, type d’accidents à éviter, paye, délai-congé (une heure à l’avance pour l’ouvrier et le patron). Mais en 1935, un modèle de règlement standard semble plus compliqué à élaborer : « La diversité des fabrications et les différences dans le fonctionnement des ateliers, même adonnés à des fabrications similaires, ne permettent pas une standardisation des formules à prévoir »17. Les organisations patronales se contentent alors de prodiguer des conseils de rédaction en classant les clauses en deux articles : celui qui concerne tous les genres de fabrications (« le fonds normal du règlement » qui reprend les articles de 1922) et celui qui se réfère à certaines fabrications et certaines conditions de travail18. Toutefois, pour le contrat d’embauche un texte standard est possible. Cet exemple montre les moyens (enquêtes et statistiques) et le type d’action mené par le syndicat patronal qui se veut à la fois au service des adhérents et unificateur de leurs pratiques.

  • 19 AIUMM. AG du 19 février 1929.
  • 20 AIUMM. AG du 15 février 1934.
  • 21 H. Frouard, Les politiques patronales du logement en France (1894-1944), op. cit., p. 280-282 ; 22- (...)
  • 22 AIUMM. AG du 14 février 1933.

7En ce qui concerne les licenciements, deux problèmes restent en suspens : la durée du délai-congé et la motivation du renvoi. La loi du 19 juillet 1928 privilégie pour la durée les usages locaux et professionnels ainsi que la mention du motif du renvoi19. Mais selon la Cour de Cassation, seule la volonté d’un des contractants peut faire cesser un contrat de travail à durée indéterminée. La lutte continue et en 1934, le problème n’est toujours pas réglé : la justification d’un motif de rupture lie les parties l’une à l’autre car elles perdent la liberté de se séparer en cas d’absence de motif20. Le délai d’une journée est finalement entériné en 1936. Durant toutes ces années de discussions, une question revient sans cesse : quel délai faut-il accorder aux salariés logés pour évacuer leur logement lors de la résolution du contrat de travail ? Pour les patrons, l’octroi d’un logement est provisoire : ce n’est pas une location et donc il est subordonné au contrat de travail21. Le Conseil supérieur du travail transige en 1933 : le patronat doit accorder un délai d’un mois à partir de la rupture du contrat, deux mois maximum moyennant un loyer supplémentaire22.

  • 23 ACSIMR. Protocole du 8 juin 1936.
  • 24 La loi du 31 décembre 1936 n’est valable que jusqu’à la fin de la session ordinaire des Chambres.
  • 25 Ils intéressent l’embauchage et le débauchage, le placement des travailleurs, les conventions colle (...)

8En 1936, l’Accord Matignon tend à étendre le contrôle sur les licenciements en empêchant le renvoi de militants syndicalistes. L’heure n’est pas à la contestation et les chambres syndicales régionales doivent inclure un article sur la préservation du droit syndical dans leurs conventions collectives23. Au début de l’année 1937, le débat reprend. L’UIMM insiste sur les limites de la loi sur la conciliation et l’arbitrage qui, selon elle, ne concerne que les différends collectifs et non les difficultés liées aux renvois individuels relevant toujours de la compétence des Prud’hommes24. Elle resserre les liens avec les chambres syndicales pour préserver la liberté de licenciement. Camille Chautemps, président du Conseil de juin 1937 à mars 1938, constatant la persistance du malaise et préoccupé d’éviter l’agitation sociale pendant la durée de l’Exposition internationale, souhaite réaliser une organisation équitable du travail et protéger les ouvriers contre l’insécurité et l’arbitraire. La loi du 18 juillet 1937 proroge les conventions collectives et les pouvoirs conférés au gouvernement en matière de conciliation et d’arbitrage pour six mois, ce qui est accepté par la CGPF à condition que l’autorité patronale soit maintenue pour l’embauchage et le licenciement. Les pourparlers entre le gouvernement, la CGT et la CGPF se poursuivent. Fin janvier 1938 six projets de loi sont déposés sur le « statut moderne du travail »25 qui devrait instituer une nouvelle convention générale, la Charte volontaire du travail, dont le contenu est très contesté par l’ensemble du patronat. Le projet sur l’embauchage et les licenciements fait aux employeurs l’obligation de s’adresser aux Offices de placement pour 90 % de leurs demandes, exige un motif valable pour la dénonciation du contrat de travail…, mais seul le nouveau texte sur la conciliation et l’arbitrage est adopté par le Parlement le 4 mars 1938. L’UIMM fait en sorte que cette loi soit appliquée d’une manière restrictive, par exemple les arbitres n’ont pas de pouvoir d’investigation.

  • 26 H. D. Peiter, art. cit., p. 441.
  • 27 AIUMM. CD des 16 novembre 1920, 14 décembre 1920, 18 janvier 1921, 14 novembre 1922, et 13 mai 1924
  • 28 H. D. Peiter, art. cit., p. 439 ; D. Fraboulet, « Le patronat de la métallurgie et l’(in) aptitude (...)
  • 29 AUIMM, CD des 14 novembre 1922 et 16 janvier 1923.
  • 30 S’il estime que l’emploi prévu excède les forces ou n’est pas en rapport avec les facultés de l’ind (...)
  • 31 Les membres, nommés par le préfet, comprennent un conseiller à la cour d’appel, un inspecteur divis (...)
  • 32 AUIMM, CD des 22 juillet 1924, 12 mai et 16 juin 1925.
  • 33 Pourtant la commission permanente du Conseil national de la main-d’œuvre appuie le point de vue pat (...)
  • 34 AIUMM. CD des 17 janvier 1928, 18 juin 1929, 18 mars 1930 et 17 février 1936.
  • 35 Archives du Groupement de Pantin-Aubervilliers, mars 1936.

9Un autre exemple de la volonté d’ingérence des pouvoirs publics se manifeste avec la question de la réinsertion des mutilés de guerre, du travail ou des handicapés. En 1915, le député socialiste de Haute-Vienne, Adrien Pressemane, présente un projet de loi proposant que l’industrie privée absorbe le gros des blessés26, ce qui pourrait être une solution à la pénurie de main-d’œuvre. Le CFF et l’UIMM jugent que les mobilisés, venant majoritairement du monde rural, doivent retrouver des emplois dans l’agriculture. Le combat s’intensifie de 1920 à 1924 lors de la gestation de la loi sur leur réinsertion professionnelle27. Si les patrons acceptent dans l’ensemble de reprendre leurs anciens salariés diminués physiquement, ils se montrent réticents à l’embauche systématique voulue par le législateur, qui induit une remise en cause éventuelle des processus de fabrication et ne tient pas compte de la situation des différents secteurs de la métallurgie28. L’UIMM ne peut accepter ni le contrôle de l’État qui souhaite imposer un pourcentage de mutilés à employer, ni le certificat de capacité professionnelle, ni la définition de types de métiers interdits pour certaines mutilations. Après l’adoption du projet de loi par le Sénat, les discussions reprennent à la Commission du Travail de la Chambre des députés29. Deux mesures semblent encore intolérables : la suspension de l’embauchage pendant les huit jours suivant la communication à l’Office de placement des emplois vacants et les pouvoirs nouveaux de l’inspecteur du travail, qui peut exiger de l’employeur le changement d’affectation d’un ouvrier mutilé ou accidenté du travail30. Des Commissions départementales des mutilés31 doivent statuer, dans chaque chef-lieu du département, sur les conditions de salaires des pensionnés de guerre et déterminer le montant des redevances dues par les employeurs qui auraient enfreint la loi du 26 avril 1924 sur l’emploi obligatoire des mutilés. Conformément à sa stratégie habituelle, l’Union s’enquiert du pourcentage de mutilés employés dans les entreprises (2 à 4 %32). Un marchandage s’ensuit avec le ministère du Travail, l’UIMM proposant 2 à 3 %, le ministère 4 %, l’Office national des mutilés 10 %. Malgré les protestations des patrons, l’arrêté ministériel du 16 juillet 1925 prend le taux le plus élevé33. Il ne reste plus qu’à surveiller étroitement la mise en application. Le combat se poursuit donc34. En vain : le chiffre de 10 % est maintenu, non d’ailleurs du fait du ministère du Travail, mais sous la pression des groupements de mutilés. Les métallurgistes font pourtant valoir que les mutilés ne sont pas en nombre suffisant pour atteindre les 10 % imposés, bien qu’ils aient obtenu d’incorporer dans ce quota les mutilés par suite d’accidents du travail35.

  • 36 H. D. Peiter, art. cit., p. 439.
  • 37 6 F par jour de travail et par mutilé non utilisé en 1936.
  • 38 On retrouve le même phénomène pour l’emploi des handicapés.

10Le coût de la réinsertion excède aussi les patrons. Évaluer leur productivité par rapport à celle d’un ouvrier valide, calculer le salaire en fonction de la part de la mutilation dans les différences de productivité, mesurer la part de la mutilation dans les accidents du travail sont autant de problèmes pour les métallurgistes. L’historien américain Henry D. Peiter estime que les oppositions patronales à la politique publique de réinsertion peuvent s’expliquer par une conception encore très passéiste de la production « essentiellement fondée sur la main-d’œuvre et non sur le capital » s’appuyant « sur le rendement traditionnel d’un ouvrier de première classe »36. Pour les patrons, le développement de la modernisation (en fait très différent selon les entreprises) ne pallie pas le manque de personnel qualifié. Il n’est donc pas question de soustraire celui-ci à la production au bénéfice de la formation de ce nouveau type d’ouvriers. Les mutilés doivent être employés à des tâches subalternes faiblement rémunérées. Or l’article 8 de la loi de 1924 stipule que le salaire du pensionné peut être inférieur de 20 % au salaire habituel si la capacité professionnelle est diminuée de moitié par rapport à la capacité normale, et de 50 % si elle est inférieure à la moitié. De nombreuses entreprises préfèrent payer la contribution financière37 plutôt que d’employer le pourcentage de mutilés imposés38. Les pouvoirs publics prennent alors des mesures de rétorsion, qui entraînent des protestations de l’Union.

  • 39 Présidé par le Président du Conseil ou le ministre du Travail, il est composé de 2 sénateurs et 4 d (...)

11La position de l’UIMM est très différente sur l’immigration. La pénurie de main-d’œuvre, constante dans la métallurgie de la Première Guerre à la crise de 1930, puis de nouveau à partir de 1934-1935, oblige à y avoir recours. L’introduction de cette main-d’œuvre dépendant des négociations diplomatiques et des accords entre gouvernements, le concours de l’État est alors jugé indispensable, via notamment le Conseil national de la main-d’œuvre fondé le 7 avril 192539.

  • 40 AIUMM. AG du 19 février 1924. L’UIMM participe également aux négociations des conventions bilatéral (...)
  • 41 AIUMM. CD du 17 juillet 1923.

12Afin de coordonner les efforts avec les autres groupements d’employeurs de main-d’œuvre étrangère et défendre leurs intérêts, un Comité central de la main-d’œuvre étrangère est créé en 1923. Après un accord passé avec le Comité des Houillères pour le recrutement de Polonais et de Tchécoslovaques40, les adhérents de l’Union bénéficient de ses services de recrutement, de transport et de répartition de la main-d’œuvre41.

  • 42 Exemple de collaboration : la c services de l’UIMM de la circulaire du 8 décembre 1924 adressée par (...)
  • 43 Excepté pour les mines de fer qui, malgré la croissance du chômage en 1927, ont toujours besoin de (...)
  • 44 Par exemple, les spécialistes forment en 1924 75 % de la totalité des ouvriers tchécoslovaques four (...)
  • 45 11 000 en 1928 (dont 58 % pour les mines de fer), 23 700 en 1929 (dont 39,8 % pour les mines de fer (...)
  • 46 AIUMM. AG du 18 février 1930.
  • 47 Le nombre total d’étrangers est de 110 871 en 1929, 128 791 en 1930 (dont moins de 20 % pour les mi (...)
  • 48 AIUMM. AG du 16 février 1932.
  • 49 Pour l’ensemble des professions, il ne dépasse pas 56 %. AIUMM. AG du 14 février 1933.
  • 50 AIUMM. AG du 15 février 1934.

13En collaboration avec le ministère du Travail42, les métallurgistes obtiennent l’immigration d’ouvriers suisses, anglais et italiens. Les demandes s’accroissent jusqu’en 192743 : de 6 000 ouvriers en octobre 1923, date de la création du service de la main-d’œuvre, à 16 000 en 1926. Elles ne sont pas totalement satisfaites les premières années, notamment pour les spécialistes44. À partir de 1928, les besoins, toujours importants, oscillent selon la situation de la production45 qui résiste relativement à la crise jusqu’en 1930, le chômage touchant essentiellement l’automobile et étant facilement résorbé par les autres secteurs. L’UIMM soutient l’administration dans sa volonté de multiplier les sources de recrutement, les gouvernements des pays d’émigration voulant « intervenir non seulement dans les conditions de recrutement, mais dans les conditions d’emploi de la main-d’œuvre, allant parfois jusqu’à toucher aux prérogatives de la souveraineté nationale »46. Associée en 1930 à la mission organisée par le ministre du Travail en Europe centrale (Roumanie, Yougoslavie), l’UIMM invite le conseiller d’émigration de l’ambassade de Pologne à visiter usines et mines de fer. En 1931, à la suite de l’arrêt de l’introduction de main-d’œuvre étrangère et aux départs très importants47, l’Union s’inquiète des propositions de loi limitant l’emploi des étrangers et exigeant de le taxer car, malgré la crise, il semble impossible dans la métallurgie de trouver un nombre suffisant d’ouvriers qualifiés français pour les remplacer. Elle espère vainement l’appui du Conseil national de la main d’œuvre et du Sénat pour contrer les projets de la Chambre48. En 1932, outre la réduction des effectifs de 25 et 30 % par rapport à 1930 dans les industries des métaux, les industriels recourent au short-time : le pourcentage des chômeurs partiels est en moyenne de 71 % du personnel total dans la grosse métallurgie et de 61 % dans le travail des métaux49, l’objectif étant de conserver le plus possible la main-d’œuvre par la réduction des heures de travail. L’introduction de main d’œuvre étrangère est alors quasiment nulle, alors que les départs s’élèvent beaucoup. Les métallurgistes s’alarment de la pénurie inévitable avec la reprise de l’activité, synonyme d’une augmentation simultanée des salaires : « à ce moment, nos concurrents trouveront dans la masse de leurs chômeurs un réservoir de main-d’œuvre dont le rôle modérateur jouera à leur avantage »50. Ils sont d’autant plus inquiets que le texte d’application de la loi du 10 août 1932 aggrave les mesures préconisées. L’Union envisage une campagne en direction de l’opinion publique pour l’informer que dans la métallurgie, les ouvriers étrangers n’occupent pas la place des ouvriers français.

  • 51 AIUMM. AG du 15 février 1927.

14Durant l’entre-deux-guerres, l’UIMM a le soutien du ministère du Travail pour limiter le changement d’entreprise des travailleurs étrangers. Ainsi la loi du 11 août 1926 « interdit pendant une année d’occuper dans une autre profession un travailleur étranger introduit en vue de son emploi dans une profession déterminée » ou avant l’expiration de son contrat de travail51.

  • 52 A. Moutet, Les logiques de l’entreprise. La rationalisation dans l’industrie de l’entre-deux-guerre (...)

15La régulation du marché du travail passe par le contrôle de l’apprentissage qui intéresse particulièrement le patronat52, mais qui, vu le coût de la formation, requiert également l’appui des pouvoirs publics.

Apprentissage : une collaboration prudente avec les pouvoirs publics

  • 53 Y. Lequin, « L’apprentissage au XIXe siècle, rupture ou continuité ? », Formation-Emploi, no 27-28, (...)

16La métallurgie souffre principalement du manque de main-d’œuvre qualifiée. Cette situation liée à la crise de l’apprentissage préoccupe les organisations patronales durant toute cette période. Commencée au XIXe siècle avec, pour causes essentielles, « la disparition progressive d’une pratique de formation au métier »53 liée à la fin des corporations et l’essor des industries, celle-ci s’amplifie au début du XXe siècle. La formation professionnelle est un problème complexe, impliquant l’apprentissage, le perfectionnement technique, l’orientation professionnelle. Il relève à la fois de l’ordre économique, puisqu’il s’intéresse à la qualité du travail et à l’amélioration de la productivité, et de l’ordre social. En effet, pour les dirigeants de l’Union, le mieux-être ouvrier, les possibilités de promotion peuvent optimiser la stabilité du personnel et les relations entre employeurs et employés. Cette question ne peut pas être résolue uniquement par les organisations patronales, les industriels ou les municipalités ; compte tenu des enjeux financiers, éducatifs et sociaux, les pouvoirs publics jouent un rôle de plus en plus important. Mais, malgré la multiplicité des initiatives et une amélioration progressive de la formation, la pénurie demeure une constante. Quelle est la position patronale dans les débats sur les finalités de cette formation, sur l’évolution des qualifications et sur leur formalisation ? Quels sont les moyens matériels et humains engagés pour résoudre les problèmes de formation professionnelle ?

  • 54 P. Fridenson, « Les premiers ouvriers français de l’automobile (1890-1914) », Sociologie du travail (...)
  • 55 J. Fombonne, L’affirmation de la fonction personnel dans les entreprises (France, 1830-1990), Perso (...)

17Pendant une grande partie du XIXe siècle, l’apprentissage de l’ouvrier, qui doit maîtriser toutes les étapes du travail du métal, est long et mal organisé. Les transformations techniques, la diversification de l’outillage, l’apparition des aciers à coupe rapide en 1900 conduisent à une évolution des savoir-faire. La diffusion de la machine-outil, puis celle du travail parcellisé exigent des compétences nouvelles54. La formation est alors le fait d’initiatives privées avec la création dans les entreprises d’écoles d’apprentissage. Les établissements Schneider du Creusot ont ainsi organisé en 1838 d’une part une école spéciale préparant au concours des Arts et Métiers pour les sujets les plus brillants, d’autre part une école de formation professionnelle avec deux sections de préapprentissage, la section supérieure formant des jeunes gens non admis au cours supérieur, mais destinés à devenir des ouvriers professionnels, la section élémentaire préparant à l’entrée dans un atelier d’apprentissage55. L’apprentissage coûte cher à l’industriel, l’apprenti ne devenant rentable qu’après avoir acquis un savoir-faire suffisant. Seules les grandes entreprises peuvent se permettre de posséder une école. Dans les firmes petites et moyennes, la formation est informelle et se fait « sur le tas » dans l’atelier. La tentation récurrente est d’utiliser des jeunes non qualifiés, ce qui permet d’abaisser le coût de la main-d’œuvre, mais pose à terme le problème du renouvellement des ouvriers qualifiés pour l’entreprise.

  • 56 A. Prost, Histoire de l’enseignement en France 1800-1967, Paris, Armand Colin, 1968.
  • 57 F. Buisson, directeur de l’enseignement primaire, cité dans G. Brucy, Histoire des diplômes de l’en (...)

18Des cours d’instruction professionnelle sont également dispensés par les Chambres de commerce depuis le décret du 3 septembre 1851, et par les syndicats professionnels depuis la loi du 21 mars 1884. L’État républicain s’intéresse aussi à la question, l’enseignement professionnel n’échappant pas à sa volonté de laïcisation. Les républicains souhaitent répondre aux aspirations de la société, accompagner les mutations économiques et enfin soustraire les jeunes consciences à « l’esprit rétrograde ». « Une démocratie libérale et généreuse […] se doit d’assurer aux enfants de ses classes laborieuses […] un complément décisif d’instruction intellectuelle et morale », écrivait en 1887 Ferdinand Buisson56. Des « écoles manuelles d’apprentissage », contrôlées par le ministère de l’Agriculture et du Commerce, sont créées par la loi de décembre 1880, des écoles publiques d’enseignement primaire complémentaire avec cours d’enseignement professionnel par le décret du 30 juillet 1881. Ces dernières dépendaient du ministère de l’Instruction publique. Cette dualité de contrôle est le reflet de deux conceptions de la formation : pour les uns, l’enseignement doit être « en prise directe sur les réalités professionnelles locales », pour les autres, l’apprentissage doit être « encadré dans la culture générale »57. En 1888, les écoles manuelles d’apprentissage et les écoles primaires supérieures à sections professionnelles sont placées sous la double tutelle des deux ministères. En 1892, les secondes sont transformées en Ecoles pratiques de commerce et d’industrie sous le contrôle du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies.

19Au début du XXe siècle, l’implantation très progressive de l’usine rationalisée fait évoluer les besoins : il lui faut d’une part de nombreux ouvriers sans qualification, d’autre part une quantité non négligeable d’ouvriers très qualifiés (tourneurs, ajusteurs dans la grosse mécanique, traceurs dans la construction navale, régleurs, outilleurs…). Une nouvelle classification des métiers et donc une nouvelle hiérarchie s’imposent. Le passage par une école d’apprentissage différencie le professionnel de l’ouvrier formé sur le tas.

20La controverse sur les acteurs de la formation et les lieux, école ou entreprise, perdure au début du XXe siècle. Se pose une série de questions sur le financement de l’apprentissage, sur sa finalité et sur le rôle qui doit être dévolu à l’État. Les dirigeants patronaux de la métallurgie estiment que les professionnels sont plus compétents et capables dans ce domaine que les agents de l’État, ce dernier devant seulement subventionner les organismes de formation. Pour les patrons, l’enseignement public ignore les réalités du monde de la production et les singularités régionales et professionnelles.

  • 58 AUIMM, Bureau du CD de l’Union, 12 février 1903.

21L’enquête du Conseil supérieur du Travail de 1901 révèle la dégradation quantitative et qualitative de l’apprentissage à l’atelier et les carences de l’État en la matière. L’augmentation des tensions internationales poussant au réarmement, tous les agents économiques, et particulièrement la jeune UIMM, prennent conscience de l’urgence de la réorganisation de la formation. « On voit aujourd’hui les jeunes ouvriers déserter de plus en plus les industries exigeant un long apprentissage et chercher à gagner immédiatement dans un emploi quelconque. Il ne se présente plus que peu d’apprentis et, de leur côté, les chefs d’entreprise hésitent à les embaucher. Il en résulte une crise très grave de l’apprentissage »58.

  • 59 AIUMM. Comité de l’Union, 26 janvier 1911. A.-C. Robert-Hauglustaine, « Les métiers du soudage en F (...)

22Initiatives privées et publiques se multiplient alors. En province, quelques chambres de commerce ou chambres des métiers créent des organismes départementaux, telle la Chambre des métiers de Haute-Vienne en 1911 ou celle de l’Anjou en 1913. Le Syndicat des Mécaniciens, Chaudronniers et Fondeurs de France donne à partir de 1910 des directives précises en matière d’enseignement professionnel et organise des cours professionnels, notamment en région parisienne. La formule d’apprentissage la plus courante comporte une formation pratique à l’atelier et une instruction théorique par cours complémentaires. Mais il y a des nuances selon les secteurs de production. Les professions de l’industrie mécanique valorisent l’apprentissage complet à l’école dépendant de l’atelier, celles de la Chaudronnerie et de la Fonderie privilégient un supplément ou même la totalité de l’instruction théorique à l’extérieur de l’usine. Le Syndicat rédige les programmes et recrute le personnel enseignant, notamment parmi les ingénieurs et les dessinateurs sortant des Arts et Métiers, organisant ainsi tout un enseignement professionnel. Des concours pratiques doivent stimuler le zèle des apprentis ajusteurs, tourneurs, chaudronniers et modeleurs, dont les meilleurs reçoivent des récompenses (médailles, livrets de caisse d’épargne, diplômes…). L’UIMM conseille de faire suivre les cours techniques par tous les apprentis, puis de sélectionner les plus doués59.

  • 60 G. Brucy, op. cit., p. 62.
  • 61 Décret Couyba du 24 octobre 1911. T. Charmasson, L’enseignement technique de la Révolution à nos jo (...)

23De son côté, le législateur s’intéresse à la question : la loi Astier en 1919 est l’aboutissement d’une série d’études entamées au début du siècle. Un projet de loi est déposé en juillet 1905 par le ministre du Commerce Fernand Dubief posant le principe de cours professionnels sanctionnés par un diplôme spécifique, mais les divergences persistantes sur « la représentation que les partenaires se font du diplôme »60 empêchent le législateur d’aller plus loin. En 1910, la question de la formation professionnelle étant à l’ordre du jour de la législature, l’UIMM dresse un état des besoins et des expériences menées dans les régions. Toutes les sensibilités s’expriment au Congrès de l’apprentissage de Roubaix en octobre 1911. Les pouvoirs publics créent au même moment un comité de l’enseignement technique dans chaque canton et un certificat de capacité professionnelle61. Ces mesures ne répondent qu’incomplètement à l’attente des métallurgistes, qui définissent alors le diplôme comme une propriété classant l’ouvrier dans l’entreprise. L’UIMM multiplie enquêtes, projets et prises de position. Si elle envisage la possibilité de compléter le système public par des organisations privées dans certaines branches ou régions, elle n’entend pas chercher à élaborer un dessein général. S’il semble nécessaire à tous de former plus d’apprentis, elle met l’accent sur la diversité des industries et des besoins. D’où ses difficultés à définir une position claire.

  • 62 AIUMM. CD du 13 juin 1913.
  • 63 L’enquête dénonce aussi les carences de l’État en la matière, les arsenaux et les établissements de (...)

24La discussion d’un nouveau projet en 1913 lui donne l’occasion d’intervenir auprès du Sénat62. Pinot insiste sur la nécessaire participation de l’État à l’éducation des apprentis, ne serait-ce que parce qu’il utilise dans ses établissements des ouvriers déjà formés. Il reprend là les vœux de la section de la Construction mécanique et de la Chaudronnerie de l’Union : « Nous sommes très sincèrement partisans d’une loi qui règle l’enseignement professionnel, mais nous demandons qu’à l’exemple de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Suisse, cette loi vienne simplement consacrer l’organisation créée avec le concours financier de l’État, concours qui n’a pas fait défaut aux pays ci-dessus désignés »63. Si l’enseignement technique, étant une question professionnelle, relève des syndicats, l’UIMM doit s’efforcer de présenter un front uni face aux pouvoirs publics et orienter les projets dans l’intérêt de la métallurgie. Les démarches auprès des commissions parlementaires et de la direction de l’Enseignement technique ont pour but de faire préciser dans la loi que le droit d’organiser des cours appartient bien aux groupements professionnels.

25En pleine guerre, l’organisation de l’enseignement est mise à l’ordre du jour au Sénat. Eugène Touron, qui estime cette discussion inopportune « au moment où le pays traverse une crise de main-d’œuvre » et où une grande partie de la France industrielle est occupée, demande à l’UIMM d’intervenir auprès du ministre du Commerce pour faire différer la discussion de la proposition Astier. Pense-t-il que l’UIMM a plus de chance d’être entendue que certains sénateurs ? Malgré ces interventions, le Sénat adopte la proposition de loi. L’arrêt des hostilités ne résout pas le problème. Unifier l’enseignement technique paraît plus nécessaire que jamais aux dirigeants politiques.

  • 64 G. Brucy, « Le système français de formation professionnelle : mise en perspective historique », En (...)
  • 65 Dix patrons et dix ouvriers sont proposés par les groupements les plus représentatifs, auxquels s’a (...)

26La loi Astier, enfin votée le 25 juillet 1919, donne un cadre légal aux initiatives privées, désormais encouragées par les pouvoirs publics. Ceux-ci poussent à la création des écoles pratiques de commerce et d’industrie et à celle des écoles de métiers, placées sous le contrôle de conseils de perfectionnement composés majoritairement d’industriels associés aux inspecteurs de l’Enseignement technique. Les cours professionnels peuvent être organisés par les industriels dans leurs locaux, par les syndicats, par l’État ou par les collectivités locales. La loi innove en imposant trois ans de cours préalables à la délivrance du certificat d’aptitude professionnel. L’introduction du mot aptitude révèle que les milieux patronaux sont entendus, l’examen ne faisant que constater des aptitudes demandant à être confirmées dans l’atelier, ce qui signifie que les détenteurs d’un CAP ne peuvent pas prétendre au salaire d’un ouvrier qualifié. L’examen étant compris comme un constat de fin d’apprentissage, les jeunes ouvriers doivent ensuite faire leurs preuves et les patrons comptent récupérer « le temps initialement perdu pour la formation »64. Les élèves des écoles d’enseignement technique ont aussi la possibilité de se présenter au CAP, leur formation pouvant ainsi concurrencer celle des écoles d’apprentissage. Enfin sont créées les Commissions locales professionnelles dans les communes où existent des cours professionnels. Elles ont pour mission d’élaborer les programmes et les examens et de proposer les membres du jury. Des comités départementaux de l’enseignement technique, composés de représentants des grandes administrations, de membres élus (chefs d’entreprise désignés par les Chambres de commerce, ouvriers et employés désignés par les associations professionnelles, artisans, membres de l’enseignement technique et privé) donnent leur avis, entre autres, sur les créations d’écoles d’enseignement technique public et sur les demandes de subvention de l’État. Patrons et salariés sont également représentés au Conseil supérieur de l’Enseignement technique65.

  • 66 AIUMM. CD du 12 mars 1917.
  • 67 J. Pluyette, L’UIMM et l’apprentissage, Paris, 1923.
  • 68 De multiples rapports des CD font allusion à ces travaux (avril et décembre 1922, octobre 1923, nov (...)

27L’UIMM, qui approuve finalement les grandes orientations de la loi avec des modifications de détail, entend en surveiller l’application en définissant des objectifs à deux niveaux. Au niveau de l’entreprise, il s’agit de ne pas faire supporter les frais de l’application de la loi aux industriels en veillant notamment à ce que les heures de cours ne soient pas comprises dans les heures supplémentaires dont peut disposer un établissement. Au niveau de la politique patronale d’ensemble, l’Union s’oppose au rattachement de l’apprentissage au ministère de l’Instruction publique. Elle espère obtenir plus de représentants patronaux dans les différents comités de l’enseignement technique (départementaux, cantonaux, locaux)66, ainsi que l’attribution de la présidence des conseils de perfectionnement à des hommes de métier. Le rôle de ces conseils est important puisqu’ils doivent donner leur avis sur la titularisation ou la révocation des maîtres, sur la constitution des jurys, et élaborer un programme détaillé de l’enseignement. Afin de mieux connaître la position des adhérents et d’apprécier leurs besoins, est constituée une Commission d’apprentissage, présidée par Pierre Richemond, assisté des secrétaires généraux des syndicats professionnels, de dirigeants d’entreprise et d’un secrétaire, Jacques Pluyette67. La Commission est chargée de multiples tâches : examiner la réglementation et les projets en cours, les enquêtes sur les désirs des industriels, l’étude des systèmes des pays voisins et enfin coordonner l’action patronale68. La loi sauvegarde le rôle des patrons dans la définition des aptitudes et tend à homogénéiser les conditions de certification souhaitées par les métallurgistes. Les contacts entre l’Union et les représentants des pouvoirs publics sont très suivis. Richemond cultive, de son côté, des relations étroites avec l’inspecteur général de l’enseignement technique Gaillard.

  • 69 D. Rousselier-Fraboulet, Entreprises, op. cit., p. 42-44.
  • 70 Ce qui n’empêche pas la création de cours nouveaux en 1929-1930. AGIRD, rapports à l’AG des 26 mai (...)

28La mise en application de la loi se révèle compliquée, du fait notamment de l’hétérogénéité des CAP, due à l’extrême diversité des spécialités et des attentes régionales. Dans la transformation des métaux, il existe, en 1926, cinquante métiers pouvant donner lieu à la délivrance du CAP ; un même métier est divisé en de nombreuses spécialités : il y a par exemple sept variétés d’ajusteurs. Dans le Rhône comme dans d’autres régions, la Chambre syndicale continue de subventionner les écoles privées et fonde, à Lyon en 1923, l’École des métiers des industries métallurgiques du Rhône avec l’aide financière de la Chambre de commerce. L’UIMM a fourni toute la documentation sur les expériences des autres régions. L’école, reconnue et financée pour un tiers par l’État en 1931, forme essentiellement trois spécialités : ajustage, fraisage et mécanique. Dans la région parisienne, le Groupement des industriels de Saint-Denis finance aussi les deux institutions d’enseignement de la municipalité, dans lesquelles les programmes concernant la métallurgie sont contrôlés et unifiés par le Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs69. Lors de la mise en vigueur de la loi Astier, seulement en 1927, des patrons du GIRD, nommés par la Chambre de commerce, participent à la commission locale. Leur principal souci est d’utiliser les structures existantes afin de limiter les charges nouvelles70.

  • 71 AUIMM, Commission spéciale d’apprentissage, réunion du 20 novembre 1924, 44 32 11.
  • 72 G. Brucy, op. cit., p. 101.
  • 73 Cette statistique de l’UIMM n’est pas exhaustive, un grand nombre d’établissements n’ayant pas répo (...)

29C’est en effet le financement de l’apprentissage qui crée le plus de contentieux. Le 13 juillet 1925, la loi de finances institue la taxe d’apprentissage destinée aux écoles techniques et payée par les entreprises. Si l’UIMM admet le principe de cette contribution obligatoire, elle souhaite que la taxe perçue soit affectée exclusivement à l’apprentissage et utilisée localement. Elle réclame aussi l’exonération des assujettis « jusqu’à concurrence des sommes effectivement consacrées par eux » à cette formation71. La loi prévoit l’éventuelle exonération pour les industriels qui justifient de salaires payés à des apprentis « soumis à un programme d’apprentissage méthodique »72. La loi complémentaire de 1928 imposant les contrats d’apprentissage provoque aussi de multiples interventions de l’Union qui demande plus de souplesse dans son application. En 1929-1930, les écoles et les cours privés forment la majorité des apprentis (68 %) de l’industrie des métaux73.

  • 74 A. Moutet insiste sur « la coïncidence entre rationalisation et mise en œuvre de la formation profe (...)
  • 75 AUIMM, 44 32 11, note de Pluyette sur l’organisation de l’apprentissage, août 1936. P. Fridenson, H (...)
  • 76 E. Quenson, op. cit., p. 44, 63-65.

30Les dispositifs de la loi Astier, puis la croissance économique des années 1928-1929 incitent les métallurgistes, particulièrement ceux qui ont adopté la rationalisation du travail74, à accroître leurs efforts en matière d’apprentissage. De nombreuses écoles d’apprentissage et des cours professionnels sont créés sous une double forme individuelle et collective. Dès 1919, de grandes entreprises comme la Société des Ateliers et des Chantiers de France, les Établissements J.-J. Carnaud et Forges de Basse-Indre ou des sociétés de construction automobile, particulièrement Renault et Peugeot75, en possèdent. L’objectif de ces constructeurs est « de former la main-d’œuvre en fonction de l’évolution des techniques et de l’organisation du travail et de la stabiliser dans les entreprises », les ouvriers qualifiés et les personnels techniques intermédiaires devant désormais obtenir des non qualifiés « un travail conforme aux exigences »76. Peugeot a choisi son usine de Beaulieu pour proposer trois années de cours aux fils de ses employés et de ses ouvriers âgés de 14 ans et possédant le certificat d’études. Enseignement pratique et théorique se conjuguent. L’orientation professionnelle fait l’objet d’une grande attention de la part des dirigeants de la firme, les spécialistes devant être les mieux adaptés possible au poste prévu. Pour les établissements de taille moyenne, l’organisation de l’apprentissage s’est effectuée souvent collectivement au sein d’un syndicat professionnel. En effet, les écoles créées par les syndicats connaissent un nouvel essor, particulièrement dans les régions lyonnaise et nantaise. L’Union encourage ces initiatives tout en mettant l’accent sur le caractère plus méthodique qui doit présider à l’élaboration du programme des cours théoriques et des exercices pratiques. Malgré tous ces efforts, les résultats demeurent modestes.

  • 77 « Les rares ouvriers qualifiés au chômage préfèrent ne rien faire et toucher leur allocation chômag (...)

31Le problème de la pénurie de travailleurs qualifiés se pose de nouveau avec acuité à partir de 1935-1936, la crise provoquant un recul de l’apprentissage. Toutefois, pour l’UIMM, la faute n’en revient pas aux industriels. Elle y voit le résultat de la baisse de la natalité, du manque d’attrait des emplois non manuels pour les jeunes, d’allocations chômage trop élevées77, de la sévérité des conditions d’exonération de la taxe d’apprentissage et, après 1936, de l’application des 40 heures, certains industriels estimant alors devoir embaucher jusqu’à 20 % de leur effectif ouvrier. L’obligation d’un contrat d’apprentissage écrit constitue, toujours selon l’Union, un autre frein au recrutement, surtout dans certaines régions comme le Nord, en provoquant la réticence des familles qui refusent d’engager leurs enfants pour une durée de trois ans.

  • 78 G. Brucy, op. cit., p. 120 ; C. Omnès, « Qualifications et classifications professionnelles dans la (...)
  • 79 Hippolyte Luc, adjoint puis successeur du directeur de l’Enseignement technique Edmond Labbé, trava (...)

32Une enquête en 1938 du syndicat des industries mécaniques révèle que cette profession, en région parisienne, compte 43 % d’ouvriers et d’employés qualifiés et seulement 2 % d’apprentis. Ces chiffres confirment l’enquête de l’UIMM menée en 1937 sur 509 000 ouvriers du métal. Les résultats démontrent la faiblesse de la main-d’œuvre juvénile (7 % des ouvriers) et des apprentis munis d’un contrat d’apprentissage (moins de 2 % du nombre total d’ouvriers et 5 % du nombre des ouvriers qualifiés). Or, à partir de 1937-1938, les progrès du machinisme et de l’organisation rendant tous les facteurs de production interdépendants exigent un nombre accru d’ouvriers de plus en plus qualifiés. En poussant à augmenter les commandes d’armement, la tension internationale a le même effet. La commission d’apprentissage de l’UIMM, présidée alors par Jules Quantin, également président du comité central interprofessionnel de l’apprentissage à la CGPF, est unanime à penser qu’il faut déterminer, après enquête auprès des groupements professionnels régionaux, un pourcentage minimum d’apprentis et créer un contrôle syndical patronal de l’apprentissage, ayant comme objectif une plus grande unité de vues sur les méthodes et les programmes. Ces positions conduisent lors des négociations des conventions collectives en 1936 à définir précisément les emplois et les qualifications, l’ouvrier qualifié étant désormais celui qui a appris un métier et dont les études ont été sanctionnées par un CAP – tout en maintenant la confirmation à l’atelier après une période d’essai78. Cette volonté d’unification des formations et des diplômes sous-entend une définition précise des métiers de base79.

  • 80 CAC, 39 AS 986. Lettre de Clément à ses adhérents, 2 décembre 1937.
  • 81 CAC, 39 AS 986. Journées d’études sur l’apprentissage, 18 janvier 1938.
  • 82 Article 47 de la loi Astier qui donne tout pouvoir à la Commission locale pour dispenser de suivre (...)
  • 83 ACSIMR, dossier apprentissage, octobre 1937.
  • 84 Décret du 3 novembre 1939 pris par le nouveau ministre de l’Armement Raoul Dautry. Ce décret prévoy (...)

33Le coût des formations, dû à l’utilisation de matériels élaborés et à l’évolution importante des qualifications, incite les métallurgistes à accepter et même à souhaiter le concours de l’État, quoique la méfiance devant « une accentuation de la réglementation légale »80 demeure. Il faut veiller à ne pas se laisser imposer un nombre trop élevé d’apprentis (5 % des ouvriers qualifiés, et non 5 % de la main-d’œuvre totale81), à répartir les charges financières et à constituer une caisse syndicale de l’apprentissage, les établissements n’ayant pas d’apprentis devant aider financièrement ceux qui assument cette tâche. En 1938, compte tenu de la montée des tensions en Europe et finalement de la faible efficacité de la loi Astier, une série de décrets-lois portent sur la formation d’un nombre minimal d’apprentis et sur l’orientation professionnelle. L’Union s’insurge contre l’obligation de faire passer tout enfant de 14 à 17 ans désireux d’entrer dans une entreprise devant une commission d’orientation pour qu’il soit « non déclaré inapte à l’apprentissage ». Elle ne conçoit pas qu’un enfant, quels que soient ses problèmes physiques, soit inapte à tout apprentissage, préférant le maintien des lois existantes autorisant la rupture du contrat d’apprentissage en cas d’inaptitude82. Elle s’élève aussi contre la fixation du nombre d’apprentis par profession, ce qui est un non-sens pour la métallurgie, cette branche englobant des métiers très divers, exigeant ou non un apprentissage83. Finalement les décrets-lois des 24 mai et 11 novembre 1938 ne prennent pas en compte l’intégralité des désirs patronaux. Certes, l’UIMM obtient un pourcentage minimum d’apprentis calculé non pas par métier, mais d’après le nombre total d’ouvriers qualifiés de l’entreprise ; dans l’ensemble, les pratiques de formation habituelles aux entreprises sont entérinées. Mais, un an plus tard, la fixation du pourcentage obligatoire d’apprentis dans la métallurgie à 9 % des ouvriers qualifiés84 suscite les critiques patronales.

  • 85 L’apprentissage industriel. Les écoles, l’atelier industriel, 1938. ACSIMR.

34Cette réflexion sur l’amélioration de l’apprentissage conduit à sa formalisation. Des manuels d’apprentissage sont édités par les Chambres syndicales afin de prodiguer des conseils : le recours à la psychotechnie pour l’orientation professionnelle et l’éducation pratique, l’entraînement de l’apprenti au chronométrage y sont préconisés85. Les Chambres syndicales réfléchissent également à de nouvelles modalités pour les contrats d’apprentissage. Malgré ces innovations, l’apprentissage a peu changé en 1939. Certes le nombre de candidats au CAP a progressé (76 en 1923, 3 500 en 1939), mais certaines spécialités font toujours défaut (les tourneurs, les fraiseurs…) et le nombre de candidats au brevet professionnel demeure très faible.

  • 86 AUIMM 44 32 11. Rapport présenté au nom de la commission permanente par Quantin, document no 1580, (...)

35L’UIMM a également pensé à sélectionner dans les industries les manœuvres les plus habiles pour une formation courte effectuée dans l’entreprise et leur permettant de devenir des ouvriers spécialisés86. Toutefois la promotion d’un non spécialiste n’est qu’un palliatif, les vrais professionnels restant issus de l’apprentissage.

36Une autre solution réside dans l’appel aux chômeurs.

L’utilisation des chômeurs

  • 87 P. Fridenson, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail de 1814 à 1932 »,(...)
  • 88 Chiffres de l’Office de placement de la Seine. AIUMM. CD du 17 mai 1934.
  • 89 AIUMM. AG du 14 février 1933. La stabilité des salaires et des prix est une autre source d’inquiétu (...)
  • 90 AIUMM. AG du 21 février 1935.

37En fait, elle est envisagée dès 1932, à la suite d’une résolution sur la semaine de 40 heures adoptée à la Conférence internationale du travail87. Pour le patronat, le problème posé par la réduction du temps de travail ne peut trouver de solution dans la résorption du chômage, même si un effort doit être fait dans ce domaine. Dans l’industrie des métaux de la région parisienne, sur 30 000 chômeurs en 1934, le nombre de spécialistes ne dépasse pas 134088. L’Union s’élève parallèlement contre l’attribution trop facile de secours aux chômeurs, les montants versés passant de 7 millions de F en août 1931 à 82 millions de F en avril 1932 « sans que l’augmentation du nombre de chômeurs secourus puisse expliquer une variation de cette amplitude […], pente redoutable pour les finances publiques […], pente redoutable pour les abus »89. « La pratique du short-time et le fait que les allocations de chômage sont accordées même pour les jours fériés tendent souvent à rapprocher d’une manière dangereuse le montant des allocations et les salaires effectifs »90.

  • 91 Les cours débutent en août 1935 dans 4 écoles communales de Paris. En 1937, ils sont regroupés à l’ (...)

38En 1935, le Syndicat des industries mécaniques, l’UIMM et le GIM constituent, en accord avec les administrations de l’Enseignement technique et du Placement, un comité pour la formation des jeunes chômeurs91. Les élèves reçoivent dans les ateliers – écoles une formation d’une année, sanctionnée par un examen dont les épreuves sont déterminées par le syndicat. Celle-ci ne donne pas les résultats escomptés. Le recrutement est difficile : sur 788 jeunes contactés pour entrer dans ces ateliers entre mars 1935 et août 1936, 42 % n’ont pas répondu et 13 % n’ont pas persévéré dans leurs études. Autre inquiétude de l’Union : la concurrence des professions de bureau qui attirent les meilleurs. La qualité des recrutés laisse donc à désirer. Par ailleurs, les jeunes chômeurs manœuvres de l’industrie étant réfractaires à cette formation, l’essentiel des troupes est constitué de jeunes gens sortis depuis peu de l’école primaire. Au total, en décembre 1937, une centaine d’ajusteurs sont formés dans les ateliers du comité. L’Union plaide auprès des chambres syndicales pour la création de centres partout où cela est possible.

  • 92 Décret-loi du 30 octobre 1935 sur la création de centres de rééducation des chômeurs.
  • 93 AIUMM. 44 32 11.
  • 94 Plus de la moitié a plus de 50 ans dont 14,5 % plus de 60 ans.
  • 95 Le décret du 4 juin 1937 prévoit la création de centres de formation professionnelle accélérée conç (...)
  • 96 Il se préoccupe, dans un intérêt de défense nationale, de préparer dans des centres de province de (...)
  • 97 AUIMM 44 32 11. Rapport de Quantin déjà cité.
  • 98 AIUMM. AWaline. « La pénurie de la main-d’œuvre qualifiée dans ses rapports avec le chômage », Rapp (...)
  • 99 Rapport de Pouillot, inspecteur divisionnaire du Travail. P. Pouillot et J. Lucius, La Main-d’œuvre (...)

39En dehors des jeunes chômeurs, la formation des chômeurs adultes continue d’être à l’ordre du jour. L’UIMM s’en préoccupe en 193592, l’instauration des 40 heures en 1936 puis l’intensification des fabrications de guerre accroissant l’intérêt pour cette main-d’œuvre inemployée. Le ministère du Travail recense en juin 1936 459 000 chômeurs, dont 75 000 dans l’industrie des métaux ; plus de la moitié d’entre eux vit en région parisienne93. Certes, le pourcentage des chômeurs âgés est élevé94, mais la pénurie de professionnels est telle qu’il devient urgent de soumettre à une formation les chômeurs aptes à devenir des ouvriers qualifiés95. En accord avec le ministère du Travail et le délégué à la Décentralisation industrielle, le Comité pour la formation professionnelle des jeunes chômeurs sélectionne, dans un de ses ateliers parisiens, les chômeurs adultes à envoyer en formation en province, où treize centres doivent se charger de les répartir selon les besoins96 et de leur faire suivre « un apprentissage simplifié ou écourté ». Les chômeurs jugés inaptes doivent accepter les emplois de manouvres auparavant exercés par les ouvriers étrangers. La commission de l’Union souhaite aussi le classement des chômeurs par les offices de placement afin de les soumettre obligatoirement « au bout d’une certaine durée de chômage à l’examen des services d’orientation professionnelle »97. Durant l’été 1937, les organisations patronales créent à Paris un atelier de rééducation des chômeurs adultes pour l’ajustage, le tour, le fraisage, le rabotage et l’étau-limeur. Le stage dure de trois à neuf mois selon les aptitudes des intéressés, âgés de moins de trente ans et de nationalité française. À la fin de 1937, une douzaine d’ajusteurs et un fraiseur ont bénéficié du stage. Il manque toujours plus de 15 000 professionnels du travail des métaux dans les industries de guerre. Le rapport Brissaud insiste sur le fait que les ouvriers embauchés dans les arsenaux d’État, à cause de la réduction de la durée du travail, ne sont généralement pas des chômeurs et viennent de l’industrie privée : « Les chômeurs rééducables, qu’ils soient des manœuvres ou bien d’anciens ouvriers qualifiés contraints par la situation du marché du travail de changer de profession, ne peuvent constituer qu’une infime partie de l’ensemble des chômeurs, car la rééducation des chômeurs n’est pas possible dans les conditions normales au-delà de l’âge de 30 ans et aussi parce qu’elles exigent des capacités physiques et intellectuelles particulières »98. Le Comité de décentralisation industrielle est transformé en Comité de reclassement professionnel en juin 1937. Face à l’ampleur du chômage et surtout à la pénurie de travailleurs qualifiés rendue très visible par la préparation du conflit, les pouvoirs publics organisent un « recensement qualitatif du chômage »99, afin d’évaluer les possibilités de réinsertion des chômeurs en distinguant les aptes à leur travail habituel, les aptes à un autre travail et les inaptes.

  • 100 En 1935, le GIM a remis à l’Inspection de la mobilisation industrielle un programme sur l’organisat (...)
  • 101 Décret du 20 septembre 1939 sur l’organisation professionnelle en temps de guerre. V. Troger, Les c (...)

40Les cours d’apprentissage, le comité de formation des jeunes chômeurs, l’atelier de rééducation sont placés sur les plans régional et fédéral sous la direction de Jules Quantin, représentant patronal pour ces questions auprès des pouvoirs publics. L’efficacité de ces structures est toute relative et même nettement insuffisante face à la mobilisation. Bien que la majorité des usines métallurgiques travaillent à la veille de la guerre pour la Défense nationale, elles font face à des ponctions importantes de personnel : la moitié des ouvriers des professions métallurgiques et mécaniques est envoyée sous les drapeaux. Pourtant la réflexion sur l’hypothèse d’un nouveau conflit avait débuté dès les années 1920100. En dehors du recours aux femmes, aux étrangers, aux ressortissants des colonies, sont organisés à titre provisoire des centres de formation professionnelle dispensant une préparation accélérée pour professions qualifiées sous le contrôle de la direction de l’Enseignement technique101. Malgré ces différentes mesures, le personnel fait toujours défaut, au printemps 1940, dans les différents secteurs de la métallurgie.

41Dans le domaine de la formation professionnelle comme dans d’autres, l’UIMM coordonne l’action patronale face aux pouvoirs publics et joue son rôle de groupe de pression. Mais, sur cette question, elle a particulièrement souhaité l’intervention de l’État à la condition qu’il respecte la primauté de la profession et la diversité des situations locales et régionales, ce qui a été le cas avec la loi Astier. En effet, dès la mise en place des premières écoles techniques, les dirigeants patronaux sont intervenus dans la définition des objectifs, les contenus et les validations des formations. Cependant, l’institution scolaire d’État a pris de plus en plus d’importance, en obtenant le monopole de la délivrance des diplômes professionnels, notamment avec le processus d’homogénéisation des CAP. L’UIMM accepte cette hégémonie pour plusieurs raisons. En premier lieu, la métallurgie nécessite un fort investissement en machines et un enseignement technologique complet en adaptation constante. En second lieu, la diversité des entreprises impose la scolarisation de l’apprentissage. Les PME se révèlent incapables de prendre en charge l’effort de formation imposé par les qualifications ouvrières des professions métallurgiques, les grandes entreprises se plaignant d’une concurrence déloyale et de la surenchère salariale provoquant la migration du personnel qu’elles ont formé. La formation professionnelle s’est donc finalement construite au gré des mutations de la production, de l’évolution des rapports sociaux, par la recherche de compromis entre les attentes des industriels, les aspirations des syndicats ouvriers et les objectifs de l’État républicain. Les efforts déployés n’ont cependant pas répondu totalement aux besoins. En fait, une politique novatrice de l’apprentissage a fait défaut, l’UIMM se souciant de concilier les divergences internes et surtout de s’adapter à la conjoncture, l’État se contentant d’entériner les pratiques habituelles des chefs d’entreprise ou d’esquisser de timides réformes.

 

42La position de l’UIMM dans la régulation du marché du travail montre la réticence des milieux patronaux face aux bouleversements des traditions, notamment à toute atteinte à la liberté d’action des chefs d’entreprise. L’immixtion de l’État dans le recrutement et le licenciement de la main-d’œuvre, qui peut conduire au monopole de celui-ci sur le placement, est jugée inadmissible. Toutefois l’aide de l’État est sollicitée quand elle est considérée conforme aux intérêts patronaux, notamment quand elle peut alléger les charges financières, comme dans le domaine de l’apprentissage, ou faciliter le recrutement de la main-d’œuvre. Ce pragmatisme des chefs d’entreprise est une constante dans tous les débats auxquels participent les organisations patronales.

Notas

1 F. Ewald, L’État-Providence, op. cit., p. 225.

2 J.-P. Daviet, La société industrielle, op. cit., p. 128.

3 « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle) » Annales HSS 57e année – no 6, novembre-décembre 2002, pp. 1556 ; 1560 ; P. Fridenson, « La subordination dans le travail : les questions de l’historien », in J.-P. Chauchard et A.-C. Hardy-Dubernet (dir.), La subordination dans le travail. Analyse juridique et sociologique de l’évolution des formes d’autonomie et de contrôle dans la relation de travail, Paris, La Documentation française, 2003, p. 59-69.

4 La main-d’œuvre féminine représente aussi un autre vivier, mais nous ne possédons pas d’informations nouvelles sur ce sujet pour l’entre-deux-guerres, puisque les dossiers du service ouvrier sur l’emploi des femmes ont brûlé.

5 Relatif à l’apprentissage, au paiement et à la saisie-arrêt des salaires, aux bureaux de placement. AUIMM. Rapport du Bureau de l’Union, 29 janvier 1911.

6 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 18 janvier 1904.

7 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 1er mars 1907. C. Didry, Naissance de la convention collective. Débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20e siècle, Paris, Éditions de l’EHESS, 2002.

8 AIUMM. Rapport du Bureau de l’Union, 1er février 1908.

9 Même le texte voté à la Chambre des députés en 1913.

10 Il en est alors vice-président. Il est aussi président de l’Union des syndicats de l’électricité et secrétaire de la Fédération des industriels et commerçants français.

11 Le spectre des ateliers nationaux de la révolution de 1848 hante une bonne partie des consciences nationales durant la Première Guerre mondiale, au moment même où éclate la révolution en Russie.

12 Rapport de Robatel fait à la Chambre de commerce de Lyon sur le projet de loi 2692 relatif au recensement industriel. AIUMM. Annexe au PV du CD du 12 mars 1917.

13 Ibid.

14 Rapport de Legouez présenté au nom de la commission des douanes et questions économiques de la Chambre de commerce de Paris sur le projet de loi relatif au recensement industriel. Annexe au PV du CD du 12 mars 1917.

15 AIUMM. Lettre du 3 avril 1917.

16 AUIMM 29 04 07 09. Contrats de travail.

17 Note du GIM sur la rédaction des contrats d’embauche et lettres d’engagement. AUIMM 29 04 07 09. Contrats de travail.

18 Ibid., Le règlement n’est pas obligatoire, mais en cas d’adoption, il doit se conformer à la loi du 5 février 1932 (article 22 a).

19 AIUMM. AG du 19 février 1929.

20 AIUMM. AG du 15 février 1934.

21 H. Frouard, Les politiques patronales du logement en France (1894-1944), op. cit., p. 280-282 ; 22-23.

22 AIUMM. AG du 14 février 1933.

23 ACSIMR. Protocole du 8 juin 1936.

24 La loi du 31 décembre 1936 n’est valable que jusqu’à la fin de la session ordinaire des Chambres.

25 Ils intéressent l’embauchage et le débauchage, le placement des travailleurs, les conventions collectives, les procédures de conciliation et d’arbitrage, le statut de la grève, le statut des délégués du personnel.

26 H. D. Peiter, art. cit., p. 441.

27 AIUMM. CD des 16 novembre 1920, 14 décembre 1920, 18 janvier 1921, 14 novembre 1922, et 13 mai 1924.

28 H. D. Peiter, art. cit., p. 439 ; D. Fraboulet, « Le patronat de la métallurgie et l’(in) aptitude durant la première partie du XXe siècle » in Catherine Omnès (dir.), Les mains inutiles. L’inaptitude au travail en Europe, Belin, 2004, p. 287-305.

29 AUIMM, CD des 14 novembre 1922 et 16 janvier 1923.

30 S’il estime que l’emploi prévu excède les forces ou n’est pas en rapport avec les facultés de l’individu. AIUMM. CD du 13 mai 1924.

31 Les membres, nommés par le préfet, comprennent un conseiller à la cour d’appel, un inspecteur divisionnaire du travail, un membre du Comité départemental des mutilés et réformés, et, après avis du président du Conseil des Prud’hommes, un employeur et un ouvrier ou employé pensionnés de guerre. AIUMM. CD du 13 mai 1924.

32 AUIMM, CD des 22 juillet 1924, 12 mai et 16 juin 1925.

33 Pourtant la commission permanente du Conseil national de la main-d’œuvre appuie le point de vue patronal dans cette polémique : pas de pourcentage uniforme, mais par catégorie.

34 AIUMM. CD des 17 janvier 1928, 18 juin 1929, 18 mars 1930 et 17 février 1936.

35 Archives du Groupement de Pantin-Aubervilliers, mars 1936.

36 H. D. Peiter, art. cit., p. 439.

37 6 F par jour de travail et par mutilé non utilisé en 1936.

38 On retrouve le même phénomène pour l’emploi des handicapés.

39 Présidé par le Président du Conseil ou le ministre du Travail, il est composé de 2 sénateurs et 4 députés, représentants de chaque ministère intéressé, de 6 membres titulaires et 3 suppléants représentant les employeurs de l’industrie, du commerce et de l’agriculture, et le même nombre de représentants ouvriers. Les membres patrons et ouvriers sont nommés par le ministre du Travail. En 1926 un secrétariat permanent est institué. L’un des premiers objets d’étude concerne la main-d’œuvre étrangère. AIUMM, CD du 21 juillet 1925, AG du 16 février 1926. J. Grellet, Le Conseil national de la main-d’œuvre, Paris, PUF, 1939.

40 AIUMM. AG du 19 février 1924. L’UIMM participe également aux négociations des conventions bilatérales de travail, d’assistance et de protection mutuelle. AG du 17 février 1925. J. Ponty, Polonais méconnus. Histoire des travailleurs immigrés en France dans l’entre-deux-guerres, Paris, Publications de la Sorbonne, 1988, p. 55 et suiv. ; D. Cooper-Richet, Le peuple de la nuit. Mines et mineurs en France XIXe-XXe siècles, Paris, Perrin, 2002, p. 123-126 ; V. Viet, La France immigrée. Construction d’une politique. 1914-1997, Paris, Fayard, 1998, chapitre I.

41 AIUMM. CD du 17 juillet 1923.

42 Exemple de collaboration : la c services de l’UIMM de la circulaire du 8 décembre 1924 adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets c les lois du pays d’accueil sous peine de sanctions.

43 Excepté pour les mines de fer qui, malgré la croissance du chômage en 1927, ont toujours besoin de main-d’œuvre étrangère. AIUMM. AG du 14 février 1928.

44 Par exemple, les spécialistes forment en 1924 75 % de la totalité des ouvriers tchécoslovaques fournis. AIUMM. AG du 17 février 1925.

45 11 000 en 1928 (dont 58 % pour les mines de fer), 23 700 en 1929 (dont 39,8 % pour les mines de fer), 25 339 en 1930 (dont 61 % pour les mines), 205 en 1931 (dont 65 % pour les mines). Les mines de fer ne trouvent principalement que des ouvriers étrangers pour les travaux du fond.

46 AIUMM. AG du 18 février 1930.

47 Le nombre total d’étrangers est de 110 871 en 1929, 128 791 en 1930 (dont moins de 20 % pour les mines et la métallurgie), 25 822 en 1931 (8 % pour les mines et la métallurgie) qui viennent essentiellement d’Europe centrale et d’Italie. AIUMM. AG des 17 février 1931 et 16 février 1932.

48 AIUMM. AG du 16 février 1932.

49 Pour l’ensemble des professions, il ne dépasse pas 56 %. AIUMM. AG du 14 février 1933.

50 AIUMM. AG du 15 février 1934.

51 AIUMM. AG du 15 février 1927.

52 A. Moutet, Les logiques de l’entreprise. La rationalisation dans l’industrie de l’entre-deux-guerres, Paris, Éditions de l’EHESS, 1997, p. 145-160.

53 Y. Lequin, « L’apprentissage au XIXe siècle, rupture ou continuité ? », Formation-Emploi, no 27-28, juillet-décembre1989, p. 91.

54 P. Fridenson, « Les premiers ouvriers français de l’automobile (1890-1914) », Sociologie du travail, no 3, 1979, p. 297-325, plus précisément p. 309-310, 316-318 ; A. Moutet, op. cit., particulièrement le chapitre 5 ; E. Quenson, L’école d’apprentissage Renault 1919-1989, Paris, CNRS Éditions, 2001, première et deuxième parties.

55 J. Fombonne, L’affirmation de la fonction personnel dans les entreprises (France, 1830-1990), Personnel et DRH, Paris, Éditions Vuibert, 2001, p. 371-377.

56 A. Prost, Histoire de l’enseignement en France 1800-1967, Paris, Armand Colin, 1968.

57 F. Buisson, directeur de l’enseignement primaire, cité dans G. Brucy, Histoire des diplômes de l’enseignement technique et professionnel (1880-1965), L’État, l’École, les Entreprises et la certification des compétences, Paris, Belin, 1998, p. 34.

58 AUIMM, Bureau du CD de l’Union, 12 février 1903.

59 AIUMM. Comité de l’Union, 26 janvier 1911. A.-C. Robert-Hauglustaine, « Les métiers du soudage en France et les filières de formation », Le Mouvement Social, octobre-décembre 2000, p. 46-47 sur les cas de soudure.

60 G. Brucy, op. cit., p. 62.

61 Décret Couyba du 24 octobre 1911. T. Charmasson, L’enseignement technique de la Révolution à nos jours, textes officiels, t. I, Paris Economica, 1988, p. 105.

62 AIUMM. CD du 13 juin 1913.

63 L’enquête dénonce aussi les carences de l’État en la matière, les arsenaux et les établissements de guerre ne formant qu’une proportion très restreinte des ouvriers dont ils ont besoin. AIUMM. Rapport de la section de la construction mécanique et chaudronnerie, décembre 1913, 44 32 11. R. Cayla, « Les origines du système allemand de formation » Entreprises et Histoire, no 26, décembre 2000, p. 63-73 ; A.-C. Robert-Hauglustaine, « Les métiers… », art. cit., p. 39.

64 G. Brucy, « Le système français de formation professionnelle : mise en perspective historique », Entreprises et Histoire, no 26, décembre 2000, p. 54-55.

65 Dix patrons et dix ouvriers sont proposés par les groupements les plus représentatifs, auxquels s’ajoutent le même nombre de patrons et d’ouvriers élus par les comités départementaux de l’enseignement technique.

66 AIUMM. CD du 12 mars 1917.

67 J. Pluyette, L’UIMM et l’apprentissage, Paris, 1923.

68 De multiples rapports des CD font allusion à ces travaux (avril et décembre 1922, octobre 1923, novembre 1925…).

69 D. Rousselier-Fraboulet, Entreprises, op. cit., p. 42-44.

70 Ce qui n’empêche pas la création de cours nouveaux en 1929-1930. AGIRD, rapports à l’AG des 26 mai 1929 et 4 avril 1930.

71 AUIMM, Commission spéciale d’apprentissage, réunion du 20 novembre 1924, 44 32 11.

72 G. Brucy, op. cit., p. 101.

73 Cette statistique de l’UIMM n’est pas exhaustive, un grand nombre d’établissements n’ayant pas répondu.

74 A. Moutet insiste sur « la coïncidence entre rationalisation et mise en œuvre de la formation professionnelle » dans certaines branches de la métallurgie in Les logiques de l’entreprise, op. cit., p. 147.

75 AUIMM, 44 32 11, note de Pluyette sur l’organisation de l’apprentissage, août 1936. P. Fridenson, Histoire des usines Renault, op. cit. p. 288-289 ; N. Hatzfeld, « Trois écoles d’apprentissage : premiers contacts », Actes du Gerpisa, Organiser et former (1906-1990), no 17, juin 1996, p. 71-78.

76 E. Quenson, op. cit., p. 44, 63-65.

77 « Les rares ouvriers qualifiés au chômage préfèrent ne rien faire et toucher leur allocation chômage ». Note du 24 octobre 1932 (AIUMM. 44 44 05). Remarque similaire dans l’enquête de 1935 (44 32 11).

78 G. Brucy, op. cit., p. 120 ; C. Omnès, « Qualifications et classifications professionnelles dans la métallurgie parisienne, 1914-1936 », Revue du Nord, no 15 hors série, Les ouvriers qualifiés de l’industrie (XVIe-XXe siècles), 2001, p. 318.

79 Hippolyte Luc, adjoint puis successeur du directeur de l’Enseignement technique Edmond Labbé, travaille à la standardisation des diplômes. Cela a pris un certain nombre d’années et s’est poursuivi sous Vichy. G. Brucy, op. cit., p. 121.

80 CAC, 39 AS 986. Lettre de Clément à ses adhérents, 2 décembre 1937.

81 CAC, 39 AS 986. Journées d’études sur l’apprentissage, 18 janvier 1938.

82 Article 47 de la loi Astier qui donne tout pouvoir à la Commission locale pour dispenser de suivre les cours à un enfant inapte à en profiter, et article 7 b du Code du travail. Sur la question de l’inaptitude, D. Fraboulet, « Le patronat de la métallurgie et l’(in) aptitude » art. cit.

83 ACSIMR, dossier apprentissage, octobre 1937.

84 Décret du 3 novembre 1939 pris par le nouveau ministre de l’Armement Raoul Dautry. Ce décret prévoyait aussi la possibilité de requérir les jeunes de 16 ans pour les former.

85 L’apprentissage industriel. Les écoles, l’atelier industriel, 1938. ACSIMR.

86 AUIMM 44 32 11. Rapport présenté au nom de la commission permanente par Quantin, document no 1580, 1936, p. 16.

87 P. Fridenson, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail de 1814 à 1932 », art. cit., p. 59 et 72.

88 Chiffres de l’Office de placement de la Seine. AIUMM. CD du 17 mai 1934.

89 AIUMM. AG du 14 février 1933. La stabilité des salaires et des prix est une autre source d’inquiétude pour les métallurgistes qui redoutent une concurrence accrue.

90 AIUMM. AG du 21 février 1935.

91 Les cours débutent en août 1935 dans 4 écoles communales de Paris. En 1937, ils sont regroupés à l’École Rachel (97, rue de l’Ouest) et au 190, avenue de Clichy.

92 Décret-loi du 30 octobre 1935 sur la création de centres de rééducation des chômeurs.

93 AIUMM. 44 32 11.

94 Plus de la moitié a plus de 50 ans dont 14,5 % plus de 60 ans.

95 Le décret du 4 juin 1937 prévoit la création de centres de formation professionnelle accélérée conçus essentiellement pour résorber le chômage et relevant du contrôle du ministère du Travail. Très rapidement, ces centres deviennent des centres de formation de spécialistes de la production de guerre. « Politique générale de la formation professionnelle accélérée », Revue française du travail, no 4, juillet 1946, p. 315-324.

96 Il se préoccupe, dans un intérêt de défense nationale, de préparer dans des centres de province de la main-d’œuvre en vue de la décentralisation des établissements qui y seront ouverts. AIUMM. AG du 18 février 1937.

97 AUIMM 44 32 11. Rapport de Quantin déjà cité.

98 AIUMM. AWaline. « La pénurie de la main-d’œuvre qualifiée dans ses rapports avec le chômage », Rapport de Brissaud au CNE, Journal officiel, 10 septembre 1937.

99 Rapport de Pouillot, inspecteur divisionnaire du Travail. P. Pouillot et J. Lucius, La Main-d’œuvre et le chômage, II. La réorganisation du placement. Melun, Imprimerie administrative, 1937.

100 En 1935, le GIM a remis à l’Inspection de la mobilisation industrielle un programme sur l’organisation des usines de guerre, et enfin la loi du 11 juillet 1938 a prévu la constitution d’un ministère unique chargé de répartir la main-d’œuvre entre les entreprises.

101 Décret du 20 septembre 1939 sur l’organisation professionnelle en temps de guerre. V. Troger, Les centres de formation professionnelle. 1940-1945. Naissance des lycées professionnels, Paris, Syndicat national des personnels de direction de lycées professionnels, 1987, notamment p. 13-17 sur la création des centres.

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