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Eternit et l’amiante 1922-2000

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Odette Hardy-Hémery

Chapitre VIII. Les maladies de l’amiante : un crime industriel longtemps impuni

Texte intégral

Introduction. Leur très lente reconnaissance

  • 1 Numéro de juillet 1995, intervention de J.-C. Zerbit, cité par R. Lenglet, op. cit., p. 136-137.

1Dans les villes de Martigues et de Port-de-Bouc, le nombre de victimes de l’amiante est si élevé que les médecins entreprennent un dépistage systématique des pathologies liées au minéral à partir de 1970. Dans un numéro de « Santé et Travail » de 19951, un représentant de la CFDT au Conseil Supérieur de prévention des risques professionnels écrit :

« 56 mésothéliomes sont reconnus alors que l’INSERM recense 900 décès en moyenne par an ; quant aux cancers broncho-pulmonaires avec moins de 30 cas indemnisés chaque année, on est loin des 1 500 à 2 000 cas estimés par les hypothèses scientifiques les plus basses ».

  • 2 Ibid., p. 138.

2Les statistiques de la Caisse nationale des assurances maladie, concernant les affections imputées à l’amiante et reconnues au tableau 30 (fibroses, mésothéliomes, cancers liés au minéral), détectent un nombre rapidement croissant de personnes touchées, montre Roger Lenglet2 : la CNAM a reconnu 3 malades en 1961, mais 77 en 1977, 100 en 1978, 149 en 1980, 396 en 1990, 507 en 1992, 1 246 en 1997. Les mesures de prévention contre l’exposition à l’amiante n’ont pas suivi la constatation du fléau. Dans les années 1975 sont prises de premières décisions encore bien vagues.

I. Les maladies professionnelles no 30

1. Des formes « bénignes » aux formes mortelles

3Le risque que représente l’amiante pour la santé est essentiellement pulmonaire. Il résulte de l’inhalation de fibres qui peuvent provoquer l’apparition de quatre maladies.

  • 3 La fibrose se traduit sur les radiographies par des opacités fines prédominant dans les parties inf (...)
  • 4 D’après I. Barillot, Asbestose et mésothéliome pleural dans une usine d’amiante-ciment du Denaisis,(...)
  • 5 Stade 1/2 ou plus.
  • 6 I. Barillot, op. cit., p. 25-26.

4L’asbestose est la forme ancienne la plus connue des maladies de l’amiante. Il s’agit d’une maladie fibreuse du poumon analogue à la silicose des mineurs, se caractérisant par une pneumoconiose du parenchyme pulmonaire engendrée par l’inhalation et l’accumulation de fibres d’amiante. Cette fibrose est proportionnelle à la dose de fibres inhalées3. Dans tous les cas, l’asbestose s’accompagne d’une insuffisance respiratoire rapidement progressive. La relation entre intensité ou durée d’exposition et gravité des lésions a été étudiée chez des ex-ouvriers des mines et minoteries de Corse depuis 1955. Les auteurs ont suivi 166 Corses ayant travaillé dans ces établissements, ayant été exposés à l’amiante et pour lesquels on disposait de radiographies. Ces personnes ont été comparées à un groupe témoin de même âge (53,5 ans), sexe, consommation tabagique4. La période d’exposition moyenne était de 11 années puisque la mine et la minoterie de chrysotile de Canari (Corse) a fermé ses portes en 1965. Le pourcentage d’images radiologiques anormales atteint 47 % dont 40 % de fibrose pulmonaire stade 1/1 ou plus. Les auteurs ont défini une période d’exposition à la poussière plus importante chez les mineurs atteints de fibrose avancée que chez les ouvriers ayant des images radiologiques normales5. Ces données mettent en évidence l’importance de l’intensité de l’exposition pour une durée de contact relativement courte. De très faibles quantités de fibres d’amiante inhalées peuvent être nocives. En Corse du Nord-Est où l’exposition à l’amiante remonte à l’enfance, on ne retrouve pas de manifestations pulmonaires mais des symptômes tardifs chez des sujets n’ayant jamais eu de contact professionnel avec l’amiante, mais résidant dans des villages où affleurent de la serpentine, du chrysotile ou des schistes lustrés ; ces indices sont à type de plaques pleurales6.

  • 7 Qui se traduisent par des épanchements pleuraux.
  • 8 Abréviation de tomodensitométrie.
  • 9 Corps asbestosiques.

5En effet, un second type de maladies de l’amiante existe : les plaques pleurales qui peuvent être bénignes ou hyalines ou calcifiées. Cette intrusion des fibres dans la plèvre donne des insuffisances respiratoires. Les premières de ces plaques, celles dites bénignes, sont les manifestations les plus fréquentes durant les vingt premières années suivant l’exposition initiale à l’amiante. La difficulté de ces pleurésies7, montre Isabelle Barillot, est d’affirmer leur nature bénigne : il n’est pas rare de voir, un à deux ans après un épisode pleurétique qualifié de bénin, apparaître un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome. Les plaques fibrohyalines correspondent à des épaississements de la plèvre. Le délai moyen d’apparition est de 30 ans d’exposition ; elles évoluent habituellement mais de façon non constante en plaques calcifiées. Toutes se détectent à la tomodensitométrie car elles sont le plus souvent invisibles à la radiographie standard. La TDM8 permet de déceler au sein d’un épanchement pleural des épaississements tissulaires évocateurs de mésothéliome. L’étude biométrologique ou analyse minéralogique de l’expectoration ou du liquide de lavage broncho-alvéolaire permet, en cas de litige, de détecter la présence de corps asbestosiques qui sont des fibres d’amiante généralement longues (10 à 50 microns, parfois plus) phagocytées par les macrophages. Certains sujets n’étant pas prédisposés à la formation de corps asbestosiques, on recourt à la biopsie pulmonaire ou, en cas d’absence de CA9 dans le tissu pulmonaire, à la microscopie électronique pour la mise en évidence de fibres d’amiante, car les faibles taux ne doivent pas être négligés.

6Une troisième affection est représentée par le cancer bronchopulmonaire. Il apparaît comme une complication possible mais non systématique de l’asbestose. Plus l’exposition est importante (nombre de fibres/cm3 par le nombre d’années d’exposition), plus le risque est grand de voir apparaître un cancer du poumon. De tous les travaux menés, il résulte que le risque cancérigène va croissant du chrysotile à la crocidolite (amiante bleu) en passant par l’amosite.

  • 10 Terme créé en 1931 par Klemperer et Rabin.
  • 11 L’amiante bleu comporte des proportions notables de fer ; le chrysotile se caractérise par son cont (...)
  • 12 Citant M.-F. Stanton, C. Wrench, « Mecanism of mesothelioma induction with asbestos and fibroms gla (...)
  • 13 I. Barillot, op. cit., p. 23.

7Enfin, quatrième maladie, la plus grave et mortelle : le mésothéliome10 ou cancer de l’enveloppe des poumons (plèvre). Il est en rapport avec une exposition à l’amiante dans 80 % des cas. Plus rarement, cette exposition donne lieu à un mésothéliome péritonéal ou gastro-intestinal. La crocidolite a longtemps été plus incriminée que le chrysotile (amiante blanc). Si le rôle de la composition chimique des amiantes est minime11, les propriétés physiques des amiantes interviendraient. Selon Isabelle Barillot12, les variations de la longueur des fibres entraîneraient des modifications de leur pouvoir carcinogène. L’auteur affirme que la plus haute incidence a été observée pour des fibres de 10 à 80 microns de longueur pour un diamètre inférieur à 0,25 micron13. Ce point de vue est corroboré par le docteur Loison, médecin coordinateur au niveau de la Société Eternit lors du Comité central d’entreprise du 19 novembre 1976 :

  • 14 Syndicat CGT des travailleurs de l’usine Eternit de Caronte, compte rendu de la réunion du CCE d’Et (...)

« … en définitive, toutes les poussières d’amiante ne provoquent pas d’asbestose ; il faut qu’elles aient une longueur déterminée, qu’elles soient libres et non enrobées de ciment. Pour ces deux maladies, asbestose et mésothéliome, il faut un temps d’exposition très long, au moins vingt ans, mais, si les intéressés fument beaucoup, ces risques peuvent être multipliés »14.

8Les affirmations d’Eternit sont formellement démenties par le professeur Pézerat écrivant le 8 janvier 1977 :

  • 15 Correspondance du professeur Pézerat au nom du collectif intersyndical de sécurité de Jussieu avec (...)

« Il est faux que seules donnent l’asbestose les fibres de longueur supérieure à 5 microns… Les fibres beaucoup plus petites contribuent également à provoquer l’asbestose, car le poumon est incapable de tout épurer »15.

9Selon ce spécialiste,

  • 16 Ibid.

« il est faux de dire que le mésothéliome implique une longue exposition à un taux important de fibres, puisqu’on le rencontre aussi bien dans la famille des travailleurs qui travaillent l’amiante par les poussières qu’ils transportent avec eux sur leurs vêtements ainsi que chez les personnes habitant à 100 et même 500 m des usines traitant l’amiante, sans pour autant y travailler »16.

10Le délai d’apparition de ces tumeurs, 40 ans, résulte en général de l’utilisation à large échelle de l’amiante pendant la première moitié du xxe siècle. Une exposition temporaire peut provoquer plus tard, après quelques années sans être exposé par la suite, l’apparition d’un mésothéliome. Les concentrations de fibres d’amiante retrouvées dans les poumons de patients atteints de cette maladie sont, dans 30 % des cas, à des taux très bas, du niveau de ceux observés dans la population générale. En réalité le tabac ne joue aucun rôle dans le déclenchement de la maladie.

2. La révision du tableau no 30 de 1950 à 1985

11L’élévation des cas recensés depuis 1960 traduit l’augmentation exponentielle de l’utilisation industrielle de l’amiante depuis 1930, encore accrue pendant et après la seconde guerre mondiale, avec une prévention des risques sur la santé inexistante. Le plus grand nombre de diagnostics résulte également de l’amélioration des moyens d’investigation et d’une sensibilisation accrue des médecins du travail et des médecins de famille aux maladies de l’amiante.

  • 17 La Voix du Nord, 4 janvier 2001, « 1 500 maladies professionnelles déclarées dans la région chaque (...)
  • 18 « Dans 7 cas sur 10, il s’agit d’affections jugées bénignes ou peu invalidantes. S’y ajoute une cen (...)
  • 19 De nombreux travaux ont porté sur la recherche de marqueurs tumoraux spécifiques dans le mésothélio (...)

12Le temps de latence pour cette maladie est particulièrement long, allant de 10 à 60 ans avec une médiane de 36 ans pour les cas français. Pour le Nord-Pas-de-Calais, entre 1996 et 1998, sur 1 480 maladies professionnelles déclarées chaque année dans toutes les professions confondues, 1 100 cas d’amiante ont été répertoriés17. Le nombre de déclarations de maladies d’amiante a été multiplié par 4 en 7 ans18. La fréquence du mésothéliome semble d’autant plus grande que l’exposition a commencé plus tôt. La dyspnée s’accompagne de douleurs thoraciques liées à la tumeur pleurale et d’une altération de l’état général. La tomodensitométrie est de plus en plus utilisée car elle parvient à déceler les tumeurs échappant au radiodiagnostic conventionnel du fait de leur localisation. Lors de prélèvements pour l’histologie, le recours à la microscopie électronique permet de distinguer les cellules mésothéliales tumorales difficiles à différencier d’une métastase d’un adénocarcinome19.

13Le tableau no 30 des maladies professionnelles provoquées par les poussières d’amiante a été défini pour la première fois par le décret du 31 août 1950. Révisé par le décret du 5 janvier 1976 (voir tableau 12), ce tableau a été précisé par le décret du 19 juin 1985 prenant en compte les différents cas : asbestose, fibrose pleurale, mésothéliome, cancer bronchique (voir tableau 13) et modifiant les délais de prise en charge.

3. La reconnaissance des maladies de l’amiante à Eternit

14Selon l’étude d’Isabelle Barillot, 161 déclarations de maladies professionnelles no 30 ont été faites du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1987, selon les données fournies à l’auteur par Eternit pour ses usines du Nord (voir tableau 14).

Tableau 12. — N° 30. Asbestose professionnelle. Affections professionnelles provoquées par les poussières d’amiante, révisées selon le décret no 76.34 du 5 janvier 1976.

Désignation des Maladies

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Asbestose : forme bronchopulmonaire ou manifestations pleurales consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante, lorsqu’il y a des signes radiographiques avec troubles fonctionnels respiratoires.
Complications : insuffisance respiratoire aiguë ; pleurésie exsudative ; cancer broncho-pulmonaire ; insuffisance ventriculaire droite.
Mésothéliome primitif pleural péricardique ou péritonéal.

Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment : Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères.
Manipulation et utilisation de l’amiante brut, à sec, dans les opérations de fabrication suivante : amiante-ciment ; cardage, filature et tissage d’amiante ; carton, papier et feutre d’amiante ; feuille en amiante et caoutchouc comprimé pour joints ; garniture de friction ; produits moulés et isolants.
Application, destruction et élimination de produits d’amiante ou à base d’amiante : amiante projeté, calorifugeage au moyen de produits d’amiante.

Source : I. Barillot, Asbestose et mésothéliome pleural…, op. cit, p. 43.

Tableau 14. — Déclarations de maladies professionnelles n° 30 aux usines de Prouvy-Thiant d’Eternit du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1987, selon les sources de l’entreprise.

Année

Nombre de déclarations

Année

Nombre de déclarations

1959

1

1978

4

1963

2

1979

3

1964

1

1980

2

1965

1

1981

6

1969

4

1982

7

1970

2

1983

8

1971

3

1984

4

1973

3

1985

20

1975

3

1986

49

1977

3

1987

37

Source : I. Barillot, op. cit., p. 61.

15On remarquera que, pour l’année 1987, le chiffre communiqué par l’entreprise à Isabelle Barillot, 37, est de 97 % inférieur à celui indiqué pour la même année et la même usine (Thiant) par la Caisse nationale d’assurances maladies des travailleurs salariés ou CNAMTS. Selon cette seconde source (voir graphique XXI), les reconnaissances s’élèvent à 73 pour Eternit Thiant (voir tableau III hors texte).

  • 20 Voir tableau III hors texte communiqué par la Caisse nationale d’assurances maladies des travailleu (...)

16La comparaison de l’évolution des reconnaissances des maladies de l’amiante avec le niveau national est intéressante : le nombre de cas de maladies professionnelles no 30 reconnus s’élève plus rapidement de 1969 à 1978 en France qu’à Eternit-Nord (voir tableau 15) se multipliant par 7 au niveau national alors qu’il reste identique à Eternit-Nord. Ensuite, la tendance à l’égalisation s’affirme. En 1990, les cas recensés dans toutes les usines Eternit de France représentent 58 % des reconnaissances totales, en 1997, 46,5 % (voir tableaux 15 et III20).

Tableau 13. — Nouveau tableau n° 30 des affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante, défini par le décret no 85630 du 19 juin 1985.

Tableau 13. — Nouveau tableau n° 30 des affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante, défini par le décret no 85630 du 19 juin 1985.

Source : I. Barillot, Asbestose et mésothéliome pleural…, op. cit., p. 45.

Tableau 15. — Reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par les poussières d’amiante en France de 1969 à 1997.

Tableau 15. — Reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par les poussières d’amiante en France de 1969 à 1997.

NB : la maladie 30, comme les maladies 19, 29, 40 à 48, n’a été rendue à déclaration obligatoire que depuis l’année 1969.

Sources : Annuaire statistique de la France, INSEE, Résultats de 1980, Paris, Imprimerie nationale, 2000, 1 000 p., p. 163.

  • 21 Il faut ajouter qu’auparavant on imposait des souffrances au malade pour la reconnaissance de la ma (...)

17Pour les années 1959 à 1987, 2 100 personnes environ ayant travaillé dans les usines concernées, Isabelle Barillot fixe à 7,5 % des salariés le pourcentage, bien en deçà de la réalité, de déclarations de maladies professionnelles de l’amiante. Mais en septembre 1997, le nombre de reconnaissances de ces maladies, rien que pour Eternit-Thiant, atteint 363 (voir tableau III), augmentant dans cette usine de 397 % de 1987 à 1997 et s’élevant à 580 pour tous les établissements d’Eternit. Ce nombre s’accroîtra sans cesse dans l’avenir puisqu’il faut compter 20 à 30 ans d’exposition pour que la maladie se déclare. En outre, le nombre de victimes dépasse largement les chiffres reconnus : beaucoup de personnes n’ont jamais fait de reconnaissance en maladie professionnelle où l’on déclarait que le sujet ne souffrait pas de pathologie liée à l’amiante, la maladie étant due au tabac ou à l’emphysème21.

Tableau 16. — Répartition des types de pathologie des maladies professionnelles n° 30 aux usines de Prouvy-Thiant d’Eternit reconnues de 1966 à 1987.

Pathologie

Nombre de cas

 %

Asbestose parenchymateuse ou pleurale

87

83,5

Mésothéliome pleural malin

15

14,5

Cancer broncho-pulmonaire

2

2

Total

104

100

Source : I. Barillot, op. cit., p. 64.

  • 22 Témoignage de René Delattre recueilli le 29 décembre 2000.

« Il a fallu, souligne René Delattre, l’arrivée du docteur J.-M. B. en 1984 à Eternit-Nord pour faire reconnaître un nombre important de salariés atteints de plaques pleurales. Celle-ci fut remerciée en 1988 sous prétexte d’une modification de la médecine du travail propre à l’entreprise et de la mise en place d’un service médical autonome, d’où le recrutement d’un nouveau médecin »22.

18Isabelle Barillot a étudié les 104 reconnaissances de maladies professionnelles liées à l’amiante, faites du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1987 selon les décomptes communiqués par Eternit. Il s’agit pour la plupart des cas de sujets porteurs d’une asbestose, mais il existe, dans cette statistique minorée, un nombre non négligeable de mésothéliomes pleuraux (voir tableau 16).

1955,8 % des sujets porteur d’une MP 30 reconnue étudiés par Isabelle Barillot ont été embauchés très jeunes dans les usines du Nord, avant l’âge de 20 ans : leur premier emploi correspond à leur premier contact professionnel avec l’amiante. Une dizaine de sujets ont travaillé quelques années comme mineurs de fond. En utilisant la date d’embauche dans l’usine pour chaque sujet asbestosique reconnu, l’auteur déduit le délai d’apparition de l’asbestose : il est de 30 ans en moyenne avec un minimum de 15 ans et un maximum de 55 ans. Pour le mésothéliome pleural, le délai moyen observé est de 35 ans. Les 87 sujets sont reconnus porteurs d’asbestose à des taux variant de 5 à 100 %. Du taux de reconnaissance dépend le taux d’indemnisation.

Tableau 17. — Montant minimum des rentes accident du travail (régime général et salariés agricoles depuis le 1er janvier 2001).

Tableau 17. — Montant minimum des rentes accident du travail (régime général et salariés agricoles depuis le 1er janvier 2001).

Rentes d’ayants droit
Agriculteurs
Salariés agricoles
Les rentes d’accidents du travail sont servies par les caisses de mutualité sociale agricole. Pour toutes les victimes d’un accident du travail survenu avant le 1er juillet 1973, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui sert les majorations.
Exploitants agricoles
En ce qui concerne les exploitants agricoles, la revalorisation du salaire minimum servant de base au calcul des rentes fait l’objet d’un arrêté spécifique
Pour connaître la valeur au 1er janvier 2001 d’une telle rente, il est recommandé de se rapprocher de son groupement.

Source : Comité Amiante Prévenir et Réparer.

  • 23 Tout ceci d’après le Comité Amiante Prévenir et Réparer, ainsi que les précisions qui suivent.
  • 24 Exemple : 60 % = 50 : 2 = 25 + (10 x 1,5 = 15) = 40 %.

20Quand le sujet est reconnu atteint d’une MP 30 à moins de 10 %, il reçoit, selon un barème unique, une indemnité forfaitaire. Inchangé depuis sa création, le taux de 5 % équivaut à 9 501 F ; c’est le cas pour plus de 70 % des cas, même en 199723. À partir de 10 %, l’assuré perçoit une rente basée sur le salaire réel de la dernière année, celui-ci étant porté si nécessaire à un minimum (voir tableau 17 : barème des minima pour 2001). La fraction du taux jusqu’à 50 % est comptée pour moitié. Celle supérieure à 50 % est comptée pour 1,524. Seul 100 % équivaut à 100 %. Les rentes de conjoint survivant et d’orphelins sont attribuées lorsque la victime décède des suites de sa maladie professionnelle. Le conjoint survivant perçoit 30 % de la rente jusqu’à 55 ans puis 50 % au-delà pour passer à 100 % depuis 2005. Les deux premiers orphelins perçoivent 15 % de la rente chacun, ensuite 10 % par enfant supplémentaire. La rente aux orphelins cesse d’être versée à 16 ou 20 ans s’ils poursuivent des études ou s’ils sont handicapés.

  • 25 À savoir corporel c’est-à-dire souffrance, moral et d’agrément (pour incapacité à réaliser les trav (...)

21La reconnaissance de la faute inexcusable permet aux victimes ou à leurs ayant droits d’obtenir une amélioration de leur indemnisation puisque leurs rentes pourront bénéficier d’une majoration permettant au maximum une réparation totale de leur taux d’incapacité. Ainsi une victime ayant 20 % d’IPP ne perçoit que 10 % ; la faute inexcusable reconnue, elle perçoit les 20 %. En outre, ces victimes peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices25. Le recours à la faute inexcusable n’est pas toujours incitatif car les employeurs s’assurent pour ce risque qui se trouve, par conséquent, banalisé et négocié comme un incendie de bâtiment ou un vol : il devient une charge générale parmi d’autres, alors qu’il s’agit d’un risque mettant en jeu la responsabilité civile d’un employeur qui a commis des fautes particulièrement graves à l’origine de la maladie ou même de la mort de ses salariés. De même, les tribunaux font supporter les indemnités par la branche accidents du travail/maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire à l’ensemble des employeurs qui seuls cotisent à cette branche.

22En matière de faute inexcusable, les victimes ou leurs ayants droits se pourvoient par deux ans à compter soit de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie, soit de la cessation du paiement de l’indemnité journalière, soit de la cessation de travail, soit de la clôture de l’enquête. Quand les deux ans sont écoulés, il y a prescription. Mais l’action des associations de défense des victimes de l’amiante a obtenu par la loi du 29 décembre 1998 la réouverture de tous les dossiers « dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d’entrée en vigueur de la présente (décembre 1998) ». Puis la réouverture a été autorisée jusqu’en décembre 2001 et les associations défendant les victimes de l’amiante espèrent obtenir le prolongement de ce délai jusqu’en décembre 2002. Mais les dossiers ouverts à compter du 29 décembre 1999 subissent la prescription des deux ans pour toute demande de faute inexcusable.

  • 26 Ce qui explique la divergence avec le nombre de 15 cas répertoriés au tableau 16.

23Dix-huit cas de mésothéliome malin ont été recensés par Isabelle Barillot en 1987 à Eternit-Nord selon les déclarations minimisantes de l’entreprise mais deux à cette date n’ont pas été reconnus et un cas a été déclaré par une autre entreprise26. Ces cas sont tous, sauf un, des sujets embauchés entre 1930 et 1960. Ils ont tous travaillé comme polyvalents au moulage ou à la fabrication des tuyaux, au broyeur, à l’usinage, au découpage mais aussi à l’entretien, aux expéditions ou comme caristes.

  • 27 Selon l’étude d’Isabelle Barillot, la survie des patients âgés de moins de 60 ans est de 14 mois et (...)
  • 28 Chirurgie, chimiothérapie, talcage ou leurs associations.
  • 29 I. Barillot, op. cit., p. 187.
  • 30 La bataille juridique menée de 1996 à 1999 pour l’indemnisation par Eternit et la Caisse nationale (...)

24Un cas d’exception est celui d’une jeune femme employée de bureau, embauchée en 1975, qui a pu être contaminée par sa présence de temps en temps aux postes de fabrication et à l’usinage où travaillait son mari. Le nombre d’années d’exposition varie de 9 à 41 ans avec une exception de 4 ans, pour un cas, le délai d’apparition dure de 9 à 51 ans. L’évolution du mésothéliome pleural est très péjorative et courte, 14 à 15 mois en moyenne27, et l’influence du traitement28 très discutée dans les années quatre-vingt-dix. La pleurectomie est, selon l’auteur, efficace sur l’épanchement dont elle supprime les ponctions répétées, « véritable hantise du malade », et elle améliore la dyspnée. Quand le poumon est enrobé par la tumeur, il n’est plus fonctionnel : « l’âge, le contexte clinique,… la demande du malade orientent vers des choix successifs sans se leurrer sur leur caractère palliatif »29. Sur les 18 sujets, 16 sont morts entre novembre 1978 et décembre 198730.

II. Quelle prévention ?

1. Cerner la maladie

25La nocivité de l’amiante est connue depuis 1906 en France mais les premières ordonnances véritables de prévention sont beaucoup plus tardives. Dans sa « Note sur l’hygiène et la sécurité des ouvriers dans les filatures et tissages d’amiante » publiée en 1906 dans le Bulletin de l’Inspection du travail, un inspecteur départemental du travail de Caen, Denis Auribault, souligne l’extraordinaire développement des usages de l’amiante en France et dans le monde. S’il fait remarquer les performances du minéral, « corps inorganique, incombustible, inattaquable par les acides », l’auteur du rapport exprime des réserves au chapitre de l’hygiène :

  • 31 Extrait de R. Lenglet, op. cit., p. 16-18.

« … l’atmosphère des filatures et tissages d’amiante tient constamment en suspension un nombre infini de cristaux de silice exerçant leur action dangereuse sur les organes respiratoires des ouvriers… Les poussières ténues et dilacérantes de silice pénètrent dans les bronches et les poumons par les voies respiratoires ; elles s’y insinuent et sont transportées dans les parties les plus reculées du tissu pulmonaire par les globules blancs ou leucocytes des vaisseaux lymphatiques… Ce dépôt constant de matières minérales dures produit par places l’induration du parenchyme pulmonaire… il existe alors une véritable sclérose du poumon… Cette transformation du tissu pulmonaire… occasionne une diminution du champ respiratoire et la dilatation du ventricule droit du cœur par suite du travail exagéré qu’éprouve alors cet organe capital à refouler le sang veineux dans les poumons… l’anémie, la consomption ou l’arrêt du cœur peuvent amener la mort après un temps variable »31.

  • 32 Ibid., p. 21.

26Ce texte mérite d’être cité car, un siècle plus tard, les symptômes de l’asbestose ne seront pas mieux décrits. Si l’inspecteur se félicite du fait que, depuis la mise en place d’un système de ventilation, la mortalité ouvrière à la filature d’amiante de Condé-sur-Noireau a diminué, il préconise quand même une « captation rigoureuse des poussières »32.

27Sous l’effet de ce rapport et d’autres études médicales sur les maladies provoquées par les poussières siliceuses, les autorités françaises promulguent en 1913 un décret prescrivant aux usines émettant des poussières nocives de les évacuer hors des locaux de travail. Mais ce décret, n’accordant pas une attention particulière à l’amiante, est peu appliqué.

  • 33 Ibid., p. 24.

28Les recherches médicales vont se poursuivre. En 1918, dans un bulletin du Bureau américain de statistiques, un commissaire du département du Travail, F. L. Hoffmann, traite de la mortalité par maladies respiratoires dans les métiers exposés aux poussières organiques ; il observe que la séparation des fibres, leur broyage « entraînent un degré considérable d’exposition aux poussières »33 et s’appuie sur le rapport du docteur H. M. Murray devant le comité départemental des maladies professionnelles établissant la relation entre l’évolution de la maladie d’un travailleur de l’amiante et la difficulté respiratoire résultant de l’inhalation de la poussière de ce minéral. En Angleterre, à la suite d’enquêtes dans les usines d’amiante, le gouvernement, par un arrêté, contraint les établissements et les ateliers réalisant du matériel d’isolation à prévenir l’émission de fibres d’amiante dans leurs locaux. En 1931, deux chercheurs anglais, Kemperer et Rabin, mènent la première étude d’un cas de mésothéliome. Deux ans plus tard, le docteur Gloyne décrit des cas de cancers bronchiques formellement imputables aux fibres d’amiante. Enfin, en 1955, une étude de sir Richard Doll sur les travailleurs de l’amiante convainc les médecins que l’inhalation de ces fibres provoque des cancers bronchopulmonaires.

2. La pollution de l’environnement

29Cependant, même à cette date et encore pour longtemps, la communauté médicale ne juge pas l’amiante toxique pour la population, par exemple du fait de la proximité de dépôts de déchets d’amiante. Les enfants viennent librement y jouer et les adultes y récupérer des matériaux. En 1995 existe toujours à Prouvy la décharge d’Eternit accumulée depuis 1922 :

  • 34 Témoignage sur ce sujet de Maurice Vandeville recueilli le 5 octobre 2000.

« elle part de la barrière de Prouvy jusqu’à la frontière de Trith-Saint-Léger, mesurant 1 km de long et 100 m de large sur 20 ans de haut34. Depuis 1922, tous les déchets d’amiante ont été stockés là. Tous les jeunes depuis des décennies allaient jouer dans la décharge. Il y avait des renards, des lapins ; celui qui attrapait un lapin le mangeait : bonjour l’amiante. Pendant plus de 70 ans, 280 000 tonnes de produits amiantés ont été ici amassées ».

Tableau 18. — Attribution à Eternit-Industries en 1985 du prix de technologie propre.

Ministère de l’Environnement

Le Prix de Technologie propre, institué par arrêté ministériel modifié du 20 mai 1980 en vue de récompenser la réalisation de techniques propres, c’est-à-dire générant moins de pollution que les procédés habituellement utilisés jusqu’alors, a été décerné à

la Société Eternit-Industries

Fait à Paris, le 20 mai 1985
Le ministre de l’Environnement
Huguette Bouchardeau

  • 35 Soit l’AFA et l’AIA.
  • 36 Exposition Eternit, 1er avril-15 mai 1995, doc. cit.

30Comble d’ironie : le ministère de l’Environnement attribue le 20 mai 1985 à Eternit le prix de technologie propre, institué par décret ministériel modifié le 20 mai 1980 en vue de récompenser la réalisation de techniques propres (voir tableau 18). En 1975, une direction de l’environnement, rattachée au directeur général, est instituée dans la firme pour traiter des problèmes de pollution. Sont alors créées l’Association française de l’Amiante et l’Association internationale de l’Amiante35, tandis qu’en 1982 est mis sur pied un organisme multipartite, le Comité Permanent Amiante ou CPA. Sont construites une station de décantation des eaux de Thiant et de traitement des boues et une station de concassage des déchets secs de Thiant pour leur recyclage. Les investissements ainsi réalisés sont loin d’être massifs : 74 millions de francs courants pour les eaux et boues de 1980 à 1992, 43 millions de francs courants pour le poste déchets secs sur la même période36.

31La décharge d’Eternit reste en l’état jusqu’en 1996 où elle est fermée ; fin 1999, un arrêté préfectoral oblige l’entreprise à la recouvrir de terres et d’arbres. Les arbres ont poussé mais on n’a jamais évité le dégât des eaux pluviales qui s’imprègnent en s’écoulant sur les terres ; les nappes phréatiques ne sont pas loin.

  • 37 Témoignage recueilli le 5 octobre 2000.
  • 38 « Le professeur Vost de l’Université de Marcq-en-Barœul s’est proposé pour venir faire des essais d (...)

« Le dernier arrêté préfectoral, précise Maurice Vandeville, a prévu que l’entreprise ajoute encore des terres avec des caniveaux retenant l’eau : ce n’est pas la solution idéale car, avec les pluies, les terres partent, l’amiante refait surface ». « De l’aveu des producteurs d’amiante, signale René Delattre37, les fibres remontent à travers les racines, partent dans la sève et les feuilles. L’amiante ne pourrit jamais. À Prouvy, nous nous battons pour la vitrification de la décharge38 par couches de 50 cm jusqu’à l’extinction de la pollution. Le matériau obtenu n’est plus nocif et peut servir au revêtement des routes. Bien sûr, l’opération a un coût. Mais que représentent des milliards au regard de la santé des gens ? La santé des hommes n’a pas de coût ».

  • 39 La Voix du Nord, édition de Valenciennes, 17 janvier 2001.
  • 40 « Une humidification des zones travaillées et une brumisation de l’air ambiant renforceront les con (...)

32Le rideau sur la décharge Eternit de produits amiantés est tombé dans les premiers jours de 200139. Le 15 janvier, le sous-préfet de Valenciennes, entouré des membres de la commission locale d’information et de surveillance de l’ancienne décharge, a détaillé le chantier d’une durée de trois mois et d’un coût compris entre 2 et 3 000 000 francs à la charge de l’entreprise. Après déboisement de la végétation, les pentes de la décharge dépassant 33 degrés vont être diminuées pour limiter les ruissellements. Puis les 280 000 tonnes de déchets doivent être confinées dans une gangue de 50 cm d’argile, elle-même recouverte de 10 000 m3 de terre arable avant reboisement et ensemencement de plantes herbacées. Depuis 1996, l’environnement fait l’objet de mesures dont les résultats, assure le sous-préfet, n’ont jamais atteint les 5 fibres d’amiante par litre. Cette surveillance sera accrue durant les travaux et le chantier arrêté en cas de dépassement40. À l’issue des travaux, la qualité de l’air sera suivie sur trois ans et la surveillance de l’eau sera illimitée. La solution de la vitrification n’a pas prévalu.

3. Des premières mesures à la fixation des normes d’empoussièrement

  • 41 R. Lenglet, op. cit., p. 30.

« À la fin des années trente, le nombre des ouvriers de l’industrie de l’amiante qui souffrent d’insuffisance respiratoire grave et de ceux qui meurent augmente forcément, note Roger Lenglet, mais les entrepreneurs, les mieux placés pour voir qu’il faut renouveler la main-d’œuvre, continuent de nier que l’amiante en soit la cause »41.

  • 42 Le chrysotile et l’amphibole, la seconde variété apportant une résistance supérieure au matériau, i (...)

33C’est à cette époque que la technique d’isolation du flocage ou amiante projeté commence à connaître le succès : une lance expulse d’un réservoir un mélange sec d’amiante et de ciment qui, accompagné d’un jet d’eau, se lie sur la surface à protéger. Le revêtement respecte les formes architecturales sur des supports de tôle, de brique, de bois ou d’aluminium ; il se prête à des colorations dont la plus courante est le blanc cassé à base de fibres d’amiante. Ce remède contre le bruit et l’humidité va être employé dans l’entre-deux-guerres dans les églises, théâtres, salles de concerts, amphithéâtres, gymnases et usines. Les travaux publics ouvrent dans l’après-guerre aux industriels de l’amiante de fabuleux marchés : déjà avant 1940, les tuyaux qui transportent les eaux potables comme les eaux usées intègrent un mélange d’amiante42.

  • 43 Voir supra.
  • 44 Chiffres cités par R. Lenglet, op. cit., p. 44.
  • 45 Voir son étude sur ce sujet dans Presse médicale, no 73, Paris, 1965, p. 2199-2204, citée par R. Le (...)
  • 46 Ibid., p. 48-49.

34En août 1947, l’asbestose est reconnue comme maladie professionnelle. En octobre 1951, le tableau no 30 des maladies professionnelles liées à l’amiante est établi ; en janvier 1976, il inclut le mésothéliome et en juin 1985 le cancer médicalement caractérisé43. Mais, jusqu’en 1976, la législation oblige le patient à réunir trois types de signes dans les tests de dépistage de la maladie : signes fonctionnels liés à la réduction de la capacité respiratoire ; signes radiologiques ; signes biologiques (présence de fibres dans les poumons) ; or les signes radiologiques n’apparaissent qu’à un stade très avancé de la maladie de telle sorte que, comme le montre Roger Lenglet, d’autres législations à l’étranger ne retiennent pas cette obligation. De ce fait, un nombre réduit d’asbestoses est reconnu par la Sécurité sociale jusqu’aux années soixante-dix : 153 cas en France de 1964 à 197344. Il faut attendre 1965 pour que se développe en France la recherche sur le mésothéliome de la plèvre sous la direction de Jean Turial45. Si ce docteur se plaint de « l’indifférence des observateurs français et de la liberté qui est laissée à une industrie, dont chacun sait qu’elle fait de nombreuses victimes, de soustraire ses données au corps médical »46, il assure pourtant que les plaquettes de freins ne présentent aucun danger. La Chambre syndicale de l’amiante affirme sans cesse : « il n’y a aucun risque ». Plus généralement, le lobby de l’amiante, le Comité Permanent Amiante créé en 1982 et financé par les industriels, joue un rôle écrasant dans le retard de la prise de conscience de l’opinion publique. Les industriels vont peu à peu admettre qu’un seuil d’empoussièrement acceptable limite le danger.

Tableau 19. — Réglementation des seuils de poussières d’amiante aux Etats-Unis et en France, 1946-1997.

USA

Taux de fibres toléré

France

Taux de fibres toléré

1946

15 f/ml

1949

6 f/ml

1972

5 f/ml

1976

2 f/ml

1977

2 f/ml puis 1 (flocage interdit)

1983

0,5 f/ml

1992

0,6 chrysotile

0,3 mélange

1996

0,1 chrysotile

0,1/H mélange

Actuellement

0,1 f/ml

1997

Interdiction + dérogation

Source : Évolution des connaissances sur l’amiante, professeur D. Furon, CHRU Lille II. GIP CERESTE-IMTNF, 5, avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex.

35En 1969, la Grande-Bretagne adopte la norme de 2 fibres/cm3, les firmes américaines en proposant à la même époque 12, norme rejetée par les syndicats. Dès 1973, le Bureau International du Travail demande que le seuil de poussières d’amiante à ne pas dépasser soit fixé à 2,2 fibres/cm3. La comparaison suivante montre le retard avec lequel sont prises les premières mesures de prévention en France, alors que le flocage d’amiante est dénoncé depuis 1970 aux Etats-Unis, interdit en 1972 au Danemark, en 1975 en Suisse (voir tableau 19).

36Des études réalisées au Canada et en Allemagne montrent que les vêtements en amiante, par exemple les tabliers de fondeurs ou les gants utilisés dans l’industrie métallurgique, libèrent de nombreuses fibres en s’usant : dès les premiers jours d’utilisation, le taux de fibres dispersées peut atteindre 15,1 f/cm3. Selon les spécialistes, indique Roger Lenglet, les gants dans les entreprises comme dans les établissements d’enseignement professionnel devraient être renouvelés au minimum toutes les semaines.

  • 47 Ibid., p. 69 et sq.
  • 48 Regroupant les sections CFDT, CGT et FEN.
  • 49 Des enquêtes montrent que des filtres en amiante sont utilisés dans certains procédés de fabricatio (...)

37Au milieu des années soixante-dix, les employés et chercheurs de Paris VII-Jussieu découvrent dans des couloirs et salles de leur université d’innombrables fibres « mal retenues par un flocage éprouvé ; les ouvriers d’entretien percent les flocages pour fixer les câbles d’alimentation »47. Le personnel de Jussieu forme un collectif intersyndical48 et comprend, après lecture des publications médicales, que le danger menace, au-delà du campus, toute la population. Ce collectif prend des contacts avec les usines d’amiante notamment celle d’Amisol, organise de nombreuses manifestations en France et interpelle le gouvernement notamment avec la publication en 1977 aux éditions François Maspero d’un livre-choc : Danger ! Amiante. Y est présentée la progression du fléau. Les auteurs y dénoncent l’inertie des institutions chargées de protéger la santé publique. Malgré ce témoignage brûlant d’actualité, le système de prévention et de réparation va encore tarder à se mettre réellement en place. Le pneumologue Jean Bignon, qui a réalisé avec d’autres experts les contrôles de l’air à Jussieu, est en relations avec les militants de l’Union fédérale des consommateurs : cette dernière révèle en 1976 la présence de grandes quantités de fibres d’amiante dans les vins les plus réputés49.

  • 50 R. Lenglet, op. cit., p. 76.

38Le scandale éclate à nouveau en 1976 lors de la visite par les journalistes de l’entreprise Amisol de Clermont-Ferrand alors occupée par le personnel pour en empêcher la fermeture : l’usine, couverte de poussières d’amiante est, note Roger Lenglet, une « véritable antichambre de la mort »50. Les témoignages, recueillis a posteriori comme celui précédemment cité de Jean-Marie Ribes, montrent qu’Amisol n’est pas un cas isolé.

4. La prévention à Eternit

  • 51 Ibid., p. 88.

39Depuis 1976, les textes législatifs successifs ont fait de la France l’un des pays les mieux protégés d’Europe contre l’amiante dans le monde du travail51 malgré l’existence de carences. Mais la protection de la population va rester inexistante jusqu’en 1997. Qu’en est-il de la prévention réglementaire dans les usines où le personnel est exposé à l’inhalation des poussières d’amiante ? Comment cette prévention est-elle organisée et vécue dans les usines Eternit ? Il faut attendre la réunion du CCE du 3 décembre 1970 pour que soient évoqués très superficiellement « les risques éventuels de travail dans l’amiante » :

  • 52 Eternit, procès-verbal de la réunion du Comité central d’établissement du 3 décembre 1970, archives (...)

« Le professeur Champeix fait à l’auditoire un exposé objectif sur les problèmes de l’amiante et de la santé. Il en conclut que les cas d’asbestose, du reste peu nombreux, se situent essentiellement dans les industries textiles et les chantiers navals. Par contre, les risques semblent pratiquement nuls dans l’amiante-ciment (en raison du traitement humide de l’amiante).
À l’issue de cet exposé, un débat s’engage entre les membres du CCE et le professeur Champeix. Plusieurs problèmes lui sont soumis, notamment ceux du dépoussiérage des locaux, du prélèvement des poussières et des moyens pour lutter contre la pollution de l’atmosphère dans les lieux de travail.
Bien que de grands progrès aient été accomplis dans le dépoussiérage des locaux, il est effectivement constaté que les points délicats dans l’usine sont l’usinage et le découpage ainsi que les conditions particulières du déchargement des matières premières.
Le docteur Vienne signale que l’amiante est manipulé dans des sacs en plastique.
En conclusion, le Président émet le souhait que les Comités d’hygiène et sécurité, en liaison avec le médecin du travail puissent mettre en œuvre :
- un contrôle régulier, rapide, simple et économique des taux de poussière dans les endroits les plus critiques ;
- des améliorations là où les normes préétablies seront dépassées »52.

40Une seconde allusion est faite au problème trois ans plus tard à la réunion du CCE du 17 mai 1973 :

  • 53 Ibid., procès-verbal de réunion du Comité central d’établissement du 17 mai 1973, archives Michel S (...)

« Le professeur Champeix avait donné au Comité central du 3 décembre 1970 d’intéressantes informations sur ce problème.
Les nombreux prélèvements d’atmosphère effectués depuis lors dans les différents établissements se poursuivront. Les résultats obtenus permettent de constater qu’aucun risque d’asbestose n’est à craindre puisque le taux de fibres d’amiante dans l’atmosphère est au moins 10 fois inférieur aux normes anglaises de 5 fibres/cm3.
Néanmoins, l’effort de dépoussiérage sera poursuivi notamment à Vitry (essais de fraise à rotation lente, sciage des tuyaux en long).
Les actions de dépoussiérage déjà entreprises seront poursuivies. À Vitry, un responsable sera nommé pour veiller en permanence sur l’état des dépoussiéreurs et des filtres.
Les résultats de ces essais seront communiqués dans tous les établissements.
D’autre part le nettoyage par balayeuses motorisées sera étudié et l’expérience du Fibrociment équipé depuis 10 ans sera très profitable dans ce domaine »53.

41Au CCE suivant, la direction envisage

  • 54 Ibid., procès-verbal de réunion du Comité central d’établissement du 23 novembre 1973, archives Mic (...)

« l’acquisition d’un appareil destiné à effectuer dans nos usines des prélèvements de fibres d’amiante près des postes les plus exposés. Dorénavant, une réunion de tous nos médecins du travail se tiendra une fois par an »54.

  • 55 Des quatre réunions de cette commission tenues de 1974 à 1977, seule la troisième à Rennes les 14 e (...)

42À la fin de 1973 est créée à Eternit une Commission centrale de sécurité55. En 1976 est formée au sein de la Société la Commission amiante et santé. La commission centrale de sécurité recommande simplement en 1976 que

  • 56 Procès-verbal de la troisième réunion de la Commission centrale de sécurité d’Eternit, ibid., 14 et (...)

« les balayages soient supprimés et remplacés par des nettoyages par aspiration, que l’information de la maîtrise et du personnel sur les maladies professionnelles liées à l’amiante soit développée et que des visites médicales périodiques soient effectuées pour tous conformément à la loi »56.

43L’année suivante, le nombre de prélèvements dans les usines Eternit est

  • 57 Comités d’hygiène et sécurité, ibid.
  • 58 Procès-verbal de la Commission centrale de sécurité d’Eternit, quatrième réunion tenue à Paris le 1 (...)

« limité par le comptage en laboratoire. Celui-ci peut faire 300 opérations mensuelles. Par suite, les lieux de prélèvements ont été désignés au départ par le quadrillage préalable. Cependant, avec l’évolution des postes améliorés, certains comptages pourront être espacés, débloquant ainsi des possibilités de prélèvements supplémentaires. Une partie de ceux-ci sera faite dans tous les établissements, aux lieux souhaités par les CHS »57. « Dès maintenant, il est possible d’en accepter globalement ainsi une quinzaine par mois, soit 2 à 3 par établissement »58.

  • 59 0,8 fibre/cm3 pour les mélanges contenant de la crocidolite et seules sont considérées les fibres d (...)
  • 60 Les appareils de protection collective (installations de captage, de filtration, de ventilation) do (...)

44Selon le décret du 17 août 1977, la concentration moyenne maximale en fibres de l’atmosphère, inhalées par un salarié pendant sa journée de travail, ne doit pas dépasser 2 fibres/cm3. Cette concentration est abaissée par le décret du 27 mars 1987 à 1 fibre/cm3 pour l’amiante autre que la crocidolite et 0,5 fibre pour cette dernière lorsqu’elle est la seule variété utilisée59. L’atmosphère des lieux de travail doit être contrôlée au moins une fois par mois mais, montre Isabelle Barillot, la périodicité des contrôles peut être portée à 3 mois si, au cours des 3 contrôles précédents, les résultats montrent que la concentration moyenne ne dépasse pas les valeurs admissibles60.

  • 61 Après aspiration, le filtre est retiré, clarifié au triacétate de glycérol et examiné au microscope (...)
  • 62 Institut national de Recherche et de Sécurité.

45Le contrôle de l’empoussièrement se fait par recueil des poussières sur filtres à membrane cellulosique de 0,8 micron de porosité61. Il existe des appareils de prélèvement individuels ou d’ambiance. Une campagne de prélèvements avec des filtres individuels détermine les points représentatifs de l’empoussièrement à étudier. Puis sont réalisées les vérifications aux endroits fixés. L’étude des postes de travail nécessite des appareils individuels. Les organismes qui font ces contrôles doivent être agréés par le ministère du Travail, avec l’aide de l’INRS62. Celui-ci forme les techniciens chargés de ces comptages. Mais le directeur départemental du Travail peut donner son accord pour que les contrôles soient réalisés par les entreprises elles-mêmes auxquelles une grande latitude peut être laissée.

  • 63 I. Barillot, op. cit., p. 34.

46Depuis la parution du décret, la proportion de comptages dépassant 2 fibres/cm3 est devenue de plus en plus faible. Dans l’industrie française en 1977, 28 % des prélèvements sont supérieurs à 2 fibres/cm363. En 1981, il n’y en a plus que 5 % et 83 % d’entre eux révèlent des taux inférieurs à 1 fibre/cm3, limite moyenne appliquée en 1988.

  • 64 Directeur de l’Association Française de l’Amiante.

47Comme le rappelle le docteur Bouige64 qui a mis au point en 1975 avec l’INRS les méthodes de mesure de l’empoussièrement par l’amiante,

« lorsque les premières mesures ont été faites, il n’était pas rare de rencontrer dans certaines entreprises des empoussièrements de 20 à 50, voire 200 fibres/cm3. Aujourd’hui, les cartes d’empoussièrement (dont on demande la levée de l’anonymat) montrent qu’on est couramment au niveau de 0,2 à 0,5 fibre/cm3 ».

  • 65 Tout produit contenant de l’amiante à une concentration supérieure à 1 g pour 100 g est interdit.

48Au décret d’août 1977 ont succédé des arrêtés et circulaires ministériels concernant la protection contre la pollution industrielle. L’arrêté du 29 juin 1977 interdit le flocage de revêtements à base d’amiante65 dans les locaux d’habitation. Cette interdiction est étendue à tous les bâtiments par le décret du 20 mars 1978.

49Dans les établissements Eternit, les efforts ont d’abord porté sur l’amélioration des conditionnements et une automatisation des manutentions. Selon Isabelle Barillot,

  • 66 Souligné par nous.
  • 67 I. Barillot, op. cit., p. 54.

« l’amiante brut arriva dans les usines du Nord progressivement66 conditionné en sacs plastiques étanches, tout crochet étant proscrit pour leur manipulation. À la fin de l’année 1975, ce problème était résolu avec le Canada et l’Afrique du Sud, mais il fallut attendre 1977 pour l’amiante en provenance de Russie… L’amiante arrivait donc à l’usine dans des sacs plastiques, la seule reprise du sac ayant lieu à l’entrée du broyeur »67.

50En 1977, lit-on dans le procès-verbal du Comité central de sécurité tenu à Paris le 16 juin,

  • 68 À l’entrée des petits broyeurs, les sachets, en plastique certes, sont à nouveau ouverts au cutter  (...)
  • 69 Archives Michel Salard.

« une désensacheuse est en cours de montage à Prouvy. Ses essais auront lieu prochainement. Cependant, une telle installation n’est valable que pour traiter un volume important d’amiante. Pour l’alimentation des petits broyeurs68, il faudra s’orienter vers la mise en dépression et le recyclage des poussières »69.

  • 70 Matrice argumentaire de l’avocat Antoine Lounis, doc. cit.

51L’entreprise cherche à réduire les émissions de poussières aux divers postes de travail par plusieurs types de moyens : la mise en place d’un système d’aspiration des poussières sèches, notamment lors du sciage et du ponçage des tuyaux avec la suppression du nettoyage des postes de travail au balai. Ces mesures sont tardives : ainsi, à l’usine de Caronte, « en dépit des interventions fréquentes des représentants du personnel sur ce point, à la fin de l’année 1978, les salariés utilisent toujours des balais pour le nettoyage des locaux »70. Toujours à Caronte, les travailleurs témoignent :

  • 71 Collectif de défense des anciens ouvriers salariés d’Eternit-Caronte…, doc. cit.

« À aucun moment, il ne fut envisagé d’installer des aspirateurs pour faire en sorte que les poussières soient évacuées sauf aux broyeurs où ils furent montés en 1972. Eternit déclare avoir implanté des dépoussiéreurs sur les tours de l’usinage dès 1964. Le démarrage de l’usine se situant en 1957, elle reconnaît elle-même que, pendant 7 ans, elle n’a fait aucun effort pour faire en sorte d’installer des dépoussiéreurs sur les tours ; si, par la suite, ils furent placés, ce fut sous la pression constante du syndicat CGT de cette usine. En outre, ces aspirateurs furent imaginés et fabriqués par le personnel d’entretien ; ils ne pouvaient qu’imparfaitement éliminer la poussière car ils étaient difficilement adaptables sur les tours. De plus, l’aspiration manquait de puissance pour avaler les copeaux d’amiante ; donc, malgré cela, la poussière était encore envahissante ; les déchets d’amiante étaient placés dans des fosses à l’air libre et beaucoup d’autres traînaient partout autour des machines ; pas d’aspirateur pour les éliminer ; seul le balai était employé »71.

  • 72 Matrice argumentaire d’Antoine Lounis, doc. cit.

52Ce n’est qu’au Comité d’hygiène et de sécurité du 20 décembre 1977 que la direction indique que l’usage des balais pour procéder au nettoyage des locaux est désormais interdit72.

  • 73 I. Barillot, op. cit., p. 55.

53Une seconde mesure est étudiée après 1975 : l’humidification des fibres lors de la fabrication des plaques et des tuyaux, notamment à Eternit-Nord. À l’atelier usinage où s’effectue le découpage en tronçons des tuyaux existent des ventilateurs qui aspirent les poussières dans des « veines » en dépression rejoignant le silo extérieur. Selon le procès-verbal de la Commission centrale de sécurité du 16 juin 1977, des recherches sont faites pour mettre au point des méthodes de découpage des produits réduisant les émissions de poussières : disques à vitesse lente, disques à jante continue, coupe au laser (glasal). Selon les déclarations d’Eternit-Nord à Isabelle Barillot, le nettoyage des installations de dépoussiérage se fait de manière cyclique toutes les 2 ou 3 minutes par air comprimé. Ce système d’aspiration évite les effets fuites quand le transport des poussières se fait par pulsion73. Les poussières arrivant dans le silo de stockage et les copeaux représentent 17 tonnes par an et sont recyclés.

  • 74 Consacré au décret 1077.949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicable (...)

54Pour l’usine de Prouvy, la plus importante du groupe, le procès-verbal du Comité d’hygiène et sécurité exceptionnel du 26 octobre 197774 donne un bon aperçu de l’état de la prévention et de ses limites :

« Article V : discussion sur les déchets, leur récupération et leur transport. Il est mentionné :
a) que les sacs et emballages seront compactés ;
b) des sacs plastiques seront prévus pour la récupération des poussières ;
c) la décharge sera recouverte de terre dans sa totalité ;
… e) le président mentionne que la récupération des poussières sera effectuée en veine fluide. Un projet est en cours d’étude dans ce sens ; en outre, il est également prévu des aspirateurs mobiles dont 3 sont en commande et arriveront début 1978 ;
f) à une demande de M. Hammou (prescription du balai), il est répondu affirmativement ; une machine en essai à Triel paraît donner satisfaction. En ce qui concerne les nettoyages extérieurs, l’inspecteur du travail propose une prise de contact avec l’établissement Pennaroya à Escaudœuvres pour avis sur une balayeuse.
Les Russes ont compris notre problème et envisagent une palettisation de 450 tonnes, une extension de cette palettisation au 2e trimestre 1978, housse rétractable à partir de juillet 1978. Le directeur de l’usine fait valoir qu’une part des ennuis rencontrés au niveau du dépoussiérage viennent de la disparité des formats des sacs et de leur compactage, les amiantes canadiens étant livrés en forme parallélipédique parfaite alors que les Russes sont très divers quant à leur forme et leur tenue. L’efficacité de l’installation serait liée à la solution du problème précédent : palettisation en URSS.
Cartes d’empoussièrement : M. Hammou fait une énumération des postes exposés (139 au total) et présente au CHS les positions de ces postes sur les cartes d’empoussièrement de l’établissement ».

  • 75 Des prélèvements d’échantillons sont faits à deux occasions : des mesures effectuées aux postes con (...)
  • 76 I. Barillot, op. cit., p. 57.

55Les protections individuelles sont développées après les années quatre-vingt : masques antipoussières pour les travaux de courte durée comme l’entretien de certains systèmes de dépoussiérage, vêtements de protection distribués aux travailleurs exposés à l’inhalation de poussières, vestiaires à double compartiment évitant que les vêtements portés à l’extérieur soient au contact des vêtements de travail. Le personnel ne rentre plus chez lui revêtu de ses vêtements de travail pour éviter la dispersion des poussières d’amiante dans l’air des habitations75. En 1988, l’usine de Prouvy arrive à des comptages très faibles : 0,10 à 0,20 fibre/cm3 ; au niveau des broyeurs, les taux sont de 0,20 à 0,30 fibre/cm376.

  • 77 Document cité par Le Monde, 26 septembre 1996 et La Voix du Nord, édition de Valenciennes, 21 juin (...)

56Et pourtant, un rapport interne de l’Inspection du travail sur l’usine Eternit de Thiant d’octobre 1992 fait état de multiples manquements à la législation du travail et notamment au décret du 17 août 1977, qui a institué des mesures particulières d’hygiène dans les établissements où le personnel est exposé à l’amiante77. Le rapport dresse une liste d’observations et de mises en demeure. Au moins une quarantaine d’infractions sont relevées. L’empoussièrement de l’usine, les défauts d’entretien et de surveillance des machines sont systématiquement soulignés. Les constatations faites sur le secteur usinage, où les pièces à base d’amiante-ciment sont façonnées, sont particulièrement alarmantes. L’Inspecteur du travail note que

« globalement, les salariés de ce secteur sont exposés aux poussières d’amiante-ciment. Les installations d’aspiration souffrent d’un défaut de conception et d’un manque d’entretien chronique ».

57Le rapport fait également état d’autres manquements graves en matière de sécurité. Ainsi les opérations de nettoyage sont effectuées par simple balayage, ce qui est « à proscrire formellement ». Les employés n’utilisent que « des masques jetables de classe P2, inadaptés aux poussières d’amiante » et les douches ne leur sont pas toujours accessibles. L’état des vestiaires du personnel est dénoncé :

« il ne doit pas y avoir cohabitation entre vêtements de travail et vêtements de ville, afin d’éviter toute pollution domestique. Or, les deux types de vêtements cohabitent dans une même armoire avec une séparation tout à fait symbolique ».

  • 78 Contacté, le service concerné rappelle qu’il a toute liberté de décider de l’issue à donner à ses c (...)

58Enfin l’Inspecteur du travail souligne le manque d’informations des salariés de l’usine comme des entreprises extérieures : « il y a lieu de donner à l’ensemble du personnel une information objective des risques présentés par l’amiante ». Malgré le caractère alarmiste de ses observations, l’Inspection du travail n’a pas dressé de procès-verbal des infractions constatées, comme la loi l’y autorise78. On est en 1992 ; que dire de la situation en 1977 ?

  • 79 Aspect de la plèvre, de la silhouette cardiaque et du parenchyme.
  • 80 Notamment pour l’exploration fonctionnelle respiratoire.

59Qu’en est-il du suivi des ouvriers ? Selon le décret du 17 août 1977, aucun salarié ne peut être affecté à des travaux exposant à des poussières d’amiante sans avoir subi un examen médical préalable : radiographie pulmonaire et exploration fonctionnelle respiratoire79. C’est le médecin du travail qui fixe, en fonction de l’importance du risque asbestosique de l’entreprise et des possibilités locales d’exploration, le seuil des investigations qui lui semblent utiles80. Il n’existe pas de preuve scientifique que les lésions pulmonaires chroniques ou des affections antérieures prédisposent aux « affections susceptibles d’être provoquées par l’amiante ». L’attestation d’aptitude est renouvelée au moins une fois par an. Chaque salarié doit se soumettre à une radiographie pulmonaire et, si le médecin du travail le juge nécessaire, à une exploration fonctionnelle respiratoire. La responsabilité du médecin du travail, payé par l’entreprise, est énorme. Pour chaque salarié exposé existe un dossier médical précisant la nature des travaux exécutés, la durée des périodes d’exposition à l’inhalation des poussières d’amiante, les résultats des contrôles d’empoussièrement aux postes occupés par lui, ses examens de santé. Ce dossier médical doit être conservé pendant au moins trente ans après que le salarié aît quitté l’établissement.

5. La panique d’un fabriquant

60En même temps que la législation impose de premières normes de sécurité aux fabricants d’amiante-ciment, Eternit s’émeut de la campagne de prévention faite autour de la « poussière du diable », comme on l’appelle parfois. Lors de la réunion Encadrement, c’est-à-dire Cadres et Maîtrise, du 18 janvier 1977,

  • 81 Directeur général technique d’Eternit-Industries.
  • 82 Archives Michel Salard.

« la CGC émet le souhait qu’il y ait une prise de conscience de l’ensemble du personnel sur la campagne de dénigrement contre l’amiante et demande comment prendre position ? Monsieur Y. Alexandre (DRQ-SERT) précise toutes les démarches faites depuis décembre dernier afin de mettre au point une réglementation, une information objective pour arrêter la polémique, car il y va de la vie de l’industrie de l’amiante. D’autres moyens sont également mis en œuvre : livret d’information sur les problèmes liés à l’amiante, carte d’empoussièrement de toutes les usines réajustée tous les mois et discutée dans les CHS… Mais le plus important aujourd’hui est que les journalistes ne publient plus n’importe quoi, on leur fournit les chiffres exacts. Pour nous il est déjà très difficile de faire passer des informations dans les journaux, certains tronquent les communiqués et nous ne pouvons pas nous servir de la radio ni de la télévision.
Nous pouvons dire que le point culminant de cette campagne a été atteint en décembre. Depuis, notre défense s’est affirmée par des émissions, des congrès, des conférences et l’action d’information que nous menons pour faire savoir que le danger est à l’état des fibres d’amiante et non au niveau du matériau amiante-ciment. Ce qu’il faut, c’est arriver à effacer cette psychose qui a été créée.
La CGC précise qu’une lettre a été adressée à M. D. Vast81 le 10.01.1977, pour s’élever contre une campagne contre l’utilisation des plaques AC en couverture, nouvelle polémique s’ajoutant encore aux problèmes de l’amiante »82.

61Eternit contre-attaque au niveau des médias et, dans une même démarche, tente d’empêcher les reconnaissances d’asbestoses. Ainsi, la CGT d’Eternit-Caronte dénonce dans un tract du 20 janvier 1977 le déni de justice auquel se livre la direction :

  • 83 Tract de la CGT d’Eternit-Caronte, « Eternit et l’asbestose », archives Michel Salard.

« Ce qui est particulièrement scandaleux, c’est que la Direction d’ETERNIT-INDUSTRIES usine de Caronte attaque les décisions prises par la Sécurité sociale à l’encontre d’un de ses ouvriers, auquel il vient d’être alloué une rente d’invalidité de 10 %.
La Direction locale conteste que l’intéressé ait respiré de la poussière au 1er étage du service fabrication au niveau du hollander de la C 16 entre 1963 et 1973, lieu où il travaillait.
Le médecin du travail de son côté a conclu, nous le pensons, bien hâtivement “que les lésions dont souffrait cet ouvrier ne répondaient pas aux définitions de l’ asbestose”.
Pourtant à plusieurs reprises des filaments asbestosiques furent retrouvés en quantité assez importante dans les examens qu’il a subis, encore dernièrement le 3 janvier 1977. Le spécialiste qu’il a à nouveau consulté a confirmé son diagnostic : “insuffisance cardiaque et coronarienne certainement en grande partie secondaire à son asbestose avec manque de respiration qui, de ce fait, entraîne un retentissement sur son cœur”.
La collusion entre patron et médecin semble patente pour nier l’évidence de leurs responsabilités dans la détérioration de sa santé, mais le comble c’est de le priver de ressources déjà chichement allouées par la Sécurité sociale.
LE VOILÀ LE SCANDALE QUE LA CGT S’EMPLOIE À DÉNONCER
Notons que le 14 janvier 1977 un autre ouvrier passait devant la commission de la S.S. à Martigues pour obtenir lui aussi une rente d’invalidité consécutive à l’asbestose qu’il aurait contractée aux broyeurs amiante où il travailla pendant 11 ans (c’est-à-dire au même endroit que le premier).
Après cela, la Direction Générale peut se vanter de n’avoir depuis 1922 dénombré que 4 cas d’asbestose ; ceux qui sont morts de l’amiante sans l’avoir jamais su, eux, ne seront jamais dénombrés.
Gageons que, si nous cherchons bien, d’autres cas seront découverts.
Quand les représentants du patronat déclarent que, pour être atteint d’asbestose, il faut 20 à 25 ans d’exposition, le Bureau International du Travail, lui, précise qu’on connaît des cas où le diagnostic d’asbestose a pu être posé moins de 5 ans après la 1re exposition, il semble que le délai dépende de l’intensité de la contamination subie ; par ailleurs, il dépend aussi de la précocité du diagnostic.
L’évolution de la maladie est lente et irréversible. Lorsqu’elle s’est déclarée, l’arrêt de l’exposition à l’amiante n’arrête en rien son évolution »83.

  • 84 Correspondance du 8 janvier 1977 citée précédemment, archives Michel Salard.
  • 85 Matrice argumentaire de l’avocat Antoine Lounis, doc. cit., « Alors que le décret du 17 août 1977 i (...)

62Intervenant sur cette affaire, le professeur Pézerat, spécialiste des maladies de l’amiante, écrit au syndicat CGT d’Eternit Caronte : « Eternit a un culot monstre d’oser attaquer au tribunal la décision de la Sécurité sociale »84. Ce n’est pourtant ni la première ni la dernière fois que la firme fait montre d’un tel « culot ». Peu avant, lors du CCE du 19 novembre 1976, le docteur Loison déjà cité, médecin coordinateur d’Eternit-Industries, affirme : « il faut bien savoir que la poussière d’amiante-ciment est moins nocive que l’amiante seule. Elle ne semble pas entraîner de développement de cancer et peu de fibrose ». Même en 1978, la société Eternit n’hésite pas à diffuser un livret d’information auprès de l’ensemble du personnel dans lequel il est indiqué que « seul un petit nombre de personnes exposées souffriront de troubles au niveau de la plèvre et des poumons, même en cas d’empoussiérage important »85.

63À l’inverse, l’entreprise se donne une apparence de générosité en assurant la Commission centrale de sécurité

  • 86 Procès-verbal de la 4e réunion de la Commission centrale de sécurité, Paris, le 16 juin 1977, archi (...)

« qu’il n’est pas dans les intentions de la société Eternit de procéder à des licenciements pour motif de maladies professionnelles et qu’il n’est pas envisagé sous certaines conditions que celles-ci entraînent des diminutions de ressources (salaire + pension éventuelle) »86.

  • 87 Eternit, procès-verbal de réunion du Comité central d’entreprise du 22 novembre 1967, archives Mich (...)
  • 88 La direction fait une très mince concession : « au-delà de 18 mois de maladie, un ouvrier qui n’est (...)

64En réalité, jusqu’aux années soixante-dix et au-delà, les malades absents plus d’une année sont licenciés87. En novembre 1968, la direction introduit le contrôle du médecin du travail pour le réembauchage de l’ouvrier88.

Conclusion. Des salariés empoisonnés

65Dès 1977, les représentants CGT et CFDT dénoncent l’insuffisance des propositions patronales sur l’amiante. Toutes les questions posées par la CFDT lors du Comité d’établissement de l’usine de Prouvy tenu le 17 mars 1977 vont dans ce sens ; elles portent sur la vérification des endroits des prélèvements d’empoussièrement, sur la demande de contre-expertises pour en mesurer le niveau, sur les contrôles médicaux non effectués en urgence, sur l’insuffisance de l’investissement devant prévenir les méfaits de l’amiante et sur l’information au personnel des risques du travail.

  • 89 Recueilli le 16 mars 2000.

66De son côté, le personnel d’Eternit interrogé est très critique envers le système de protection développé. À ses yeux, il est théorique plutôt qu’adapté. René Delattre nuance son témoignage89 :

« à certains postes, il y avait des aspirateurs, ainsi aux meuleuses, mais avec des sacs en toile ; ensuite, ces sacs étaient en plastic et on les jetait. Quand l’aspirateur fonctionnait, les poussières, les déchets de la meuleuse étaient aspirés. Les trois-quarts du temps, c’était toujours la panne. Les poussières aspirées arrivaient dans des sacs en toile et, quand ils étaient pleins, chaque poste les vidait dans une cuve. Ensuite, on battait le sac avec un morceau de bois et on le remettait en place. Cela empêchait peut-être la poussière d’amiante d’aller dans le bâtiment où était la meuleuse, mais le préposé au nettoyage en respirait plein. Il y a eu, c’est vrai, une période où il y avait un masque pour les personnes qui étaient là en 1978 ; mais les masques n’étaient pas vraiment adaptés aux personnes car les gens ne pouvaient pas tenir un masque deux ou trois heures. Il y avait une quantité de pièces à meuler, il fallait la faire chaque jour. On ne pouvait pas dire “on va arrêter une heure”. Pour pouvoir faire la quantité de pièces demandée, le gars enlevait le masque et le mettait sur le côté. Pour les pièces moulées, on enlevait les petits jours et les bavures sur les côtés à la râpe à la main. Pour ces moulages, l’on a procédé ainsi jusqu’à la dernière année où j’ai travaillé dans l’usine en 1982, car j’ai occupé de nombreux postes dont le moulage et la meuleuse. Il était rare qu’un ouvrier reste à la même place : on était polyvalent ».

67André Pellez travaille à Eternit-Nord de 1960 à 1984 ; il déclare :

  • 90 Témoignage recueilli le 16 mars 2000.

« J’ai fini ma carrière comme préposé à l’aspirateur mobile après avoir été régleur de la réserve à plaques. J’avais un gros aspirateur d’une contenance telle que je ne pouvais pas soulever le bac tout seul. Quand le bac était plein, je le déposais et j’attendais qu’un copain passe pour le vider. Et tout repartait. Eternit s’est foutu de nous. On était vraiment empoisonné. Le masque, j’ai quitté en 1984, je ne l’ai jamais connu »90.

68Lors des plaidoiries en décembre 1997 devant le tribunal des affaires sociales de la Sécurité sociale de Valenciennes devant statuer sur les premières plaintes des salariés d’Eternit pour faute inexcusable, un ancien ouvrier témoigne :

  • 91 La Voix du Nord, édition de Valenciennes, 1er octobre 1997.

« Partout, autour des ouvriers du déchargement, du stockage, du broyage, ce n’étaient que nuages de poussière permanents. Parfois, on ne se voyait pas à un mètre… Nous n’avions pas conscience du danger. L’amiante rentrait partout. Dans nos ongles, dans nos mains usées au sang, dans nos poumons. Et nous ne le savions pas »91.

69René Delattre complète son témoignage ainsi :

  • 92 Les investissements consacrés à la lutte contre l’empoussièrement dans les usines Eternit du Nord o (...)

« depuis 1976 cette maladie était évoquée au comité d’entreprise. Il a commencé à y avoir très peu de protection pour des raisons d’économie92. Il n’y avait pas autant de victimes repérées et de luttes que maintenant. En raison de tout ce qui s’est passé ensuite en France (Amisol, Ferrodo, Jussieu) et en raison des luttes et de la pression des organisations syndicales, le gouvernement a été de plus en plus attentif. Le nombre de fibres toléré au cm3 d’air a commencé à baisser. L’entreprise plaçait un appareil de mesure sur la personne. Mais le scandale, c’est qu’on plaçait les appareils pour contrôler l’empoussièrement là où il n’y avait pas de poussières. Par exemple, les débardeurs n’avaient pas de ces appareils-là. En plus, c’était un peu poussé : on établissait les tests à l’air au lieu de les faire dans les bâtiments. Ce qui nous faisait le plus mal, ajoute René Delattre, c’était à chaque fois, à chaque mort, la gerbe d’Eternit ».

Notes

1 Numéro de juillet 1995, intervention de J.-C. Zerbit, cité par R. Lenglet, op. cit., p. 136-137.

2 Ibid., p. 138.

3 La fibrose se traduit sur les radiographies par des opacités fines prédominant dans les parties inférieures. Ces opacités sont linéaires et classées selon leur densité.

4 D’après I. Barillot, Asbestose et mésothéliome pleural dans une usine d’amiante-ciment du Denaisis, thèse pour le doctorat en médecine, Lille, 1988, 190 p., p. 24 et sq. Il s’agit bien sûr des usines d’Eternit à Prouvy et Thiant.

5 Stade 1/2 ou plus.

6 I. Barillot, op. cit., p. 25-26.

7 Qui se traduisent par des épanchements pleuraux.

8 Abréviation de tomodensitométrie.

9 Corps asbestosiques.

10 Terme créé en 1931 par Klemperer et Rabin.

11 L’amiante bleu comporte des proportions notables de fer ; le chrysotile se caractérise par son contenu en magnésium, chrome et nickel.

12 Citant M.-F. Stanton, C. Wrench, « Mecanism of mesothelioma induction with asbestos and fibroms glass », J. Nat. Cancer Inst., 1972, 48, p. 797-821.

13 I. Barillot, op. cit., p. 23.

14 Syndicat CGT des travailleurs de l’usine Eternit de Caronte, compte rendu de la réunion du CCE d’Eternit-Industries tenue à Paris le 19 novembre 1976, archives Michel Salard.

15 Correspondance du professeur Pézerat au nom du collectif intersyndical de sécurité de Jussieu avec le syndicat CGT de l’usine Eternit de Caronte, archives de Michel Salard. Le professeur Pézerat, précédemment cité, est conseiller technique à l’ANDEVA, Association nationale de Défense des Victimes de l’Amiante, qui regroupe 80 à 90 % des associations de défense de victimes dans toute la France.

16 Ibid.

17 La Voix du Nord, 4 janvier 2001, « 1 500 maladies professionnelles déclarées dans la région chaque année. Et l’on dit que le travail, c’est la santé ! ».

18 « Dans 7 cas sur 10, il s’agit d’affections jugées bénignes ou peu invalidantes. S’y ajoute une centaine d’affections cancéreuses au pronostic plutôt sombre », ibid.

19 De nombreux travaux ont porté sur la recherche de marqueurs tumoraux spécifiques dans le mésothéliome pleural.

20 Voir tableau III hors texte communiqué par la Caisse nationale d’assurances maladies des travailleurs salariés à René Delattre, président du Comité Amiante Prévenir et Réparer. Le CAPER, créé en octobre 1995, regroupe à l’heure actuelle 237 adhérents originaires du Valenciennois, du Cambrésis et de l’Avesnois. D’autres comités existent dans le Nord—Pas-de-Calais : à Aniche fonctionne le CADEVAPS, Comité anichois de défense des verriers et autres victimes de l’amiante et des produits de substitution ; à Dunkerque, deux comités existent : l’ARDEVA, Association régionale des Victimes de l’Amiante et le PDACGT où, pour être défendu, il faut adhérer à la CGT, ce qui n’est pas le cas dans les autres comités.

21 Il faut ajouter qu’auparavant on imposait des souffrances au malade pour la reconnaissance de la maladie : prélèvements du poumon, tubage. Aujourd’hui, les examens se sont réduits au bilan fonctionnel respiratoire à savoir scanner, test d’essoufflement et mesure d’oxygène dans le sang.

22 Témoignage de René Delattre recueilli le 29 décembre 2000.

23 Tout ceci d’après le Comité Amiante Prévenir et Réparer, ainsi que les précisions qui suivent.

24 Exemple : 60 % = 50 : 2 = 25 + (10 x 1,5 = 15) = 40 %.

25 À savoir corporel c’est-à-dire souffrance, moral et d’agrément (pour incapacité à réaliser les travaux d’entretien habituels). Les sommes accordées par la cour d’appel de Douai le 27 octobre 2000 pour 46 dossiers d’anciens salariés d’Eternit sont importantes :
- Pour les non décédés, préjudices :
5 % : souffrance, 75 000 F ; agrément, 30 000 F.
10 % : souffrance, 100 000 F ; agrément, 40 000 F.
15 % : souffrance, 150 000 F ; agrément, 42 500 F.
20 % : souffrance, 175 000 F ; agrément, 45 000 F.
25 % : souffrance, 200 000 F ; agrément, 75 000 F.
30 % : souffrance, 250 000 F ; agrément, 150 000 F.
40 % : souffrance, 300 000 F ; agrément, 250 000 F.
50 % : souffrance, 500 000 F ; agrément, 500 000 F.
100 % : souffrance, 750 000 F ; agrément, 750 000 F.
Auquel s’ajoutent 7 500 F payés par Eternit au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civil.
- Pour les victimes décédées, préjudices :
10 % : souffrance, 100 000 F ; agrément, 45 000 F.
100 % : pour la victime, souffrance : 450 000 F ; agrément : 200 000 F ; moral : 125 000 F ; ceci est la réparation la plus élevée accordée à M. Dufresne, décédé, qui reçoit à titre posthume 775 000 F ; sa veuve reçoit 200 000 F pour préjudice moral et chacun des deux enfants 120 000 F pour préjudice moral également ; la rente de ce malade est doublée avec un arriéré de 18 mois. La famille ayant le plus d’enfants (8) a perçu au total 1 935 000 F. Au titre de l’article 700, le montant varie par rapport au nombre d’ayants droit, allant de 2 500 pour trois personnes à 1 000 F pour neuf personnes ; c’est la première fois en France avec le jugement de Douai d’octobre 2000 qu’une cour d’appel accorde des réparations aussi conséquentes, La feuille d’annonces du Valenciennois, 2 novembre 2000, L’observateur du Valenciennois, 3 novembre 2000, données communiquées par le Comité Amiante Prévenir et Réparer.

26 Ce qui explique la divergence avec le nombre de 15 cas répertoriés au tableau 16.

27 Selon l’étude d’Isabelle Barillot, la survie des patients âgés de moins de 60 ans est de 14 mois et demi, elle est de 11,3 mois pour les plus de 60 ans, I. Barillot, op. cit., p. 179.

28 Chirurgie, chimiothérapie, talcage ou leurs associations.

29 I. Barillot, op. cit., p. 187.

30 La bataille juridique menée de 1996 à 1999 pour l’indemnisation par Eternit et la Caisse nationale d’assurance maladie au travers de sa branche accidents et maladies professionnelles à laquelle cotisent les employeurs est traitée au chapitre suivant.

31 Extrait de R. Lenglet, op. cit., p. 16-18.

32 Ibid., p. 21.

33 Ibid., p. 24.

34 Témoignage sur ce sujet de Maurice Vandeville recueilli le 5 octobre 2000.

35 Soit l’AFA et l’AIA.

36 Exposition Eternit, 1er avril-15 mai 1995, doc. cit.

37 Témoignage recueilli le 5 octobre 2000.

38 « Le professeur Vost de l’Université de Marcq-en-Barœul s’est proposé pour venir faire des essais de ce procédé, car on ne peut vitrifier toute l’épaisseur de la décharge d’un coup », témoignage de René Delattre, ibid.

39 La Voix du Nord, édition de Valenciennes, 17 janvier 2001.

40 « Une humidification des zones travaillées et une brumisation de l’air ambiant renforceront les conditions naturelles de travail afin de limiter soulèvement et dispersion de poussières », ibid.

41 R. Lenglet, op. cit., p. 30.

42 Le chrysotile et l’amphibole, la seconde variété apportant une résistance supérieure au matériau, ibid., p. 38.

43 Voir supra.

44 Chiffres cités par R. Lenglet, op. cit., p. 44.

45 Voir son étude sur ce sujet dans Presse médicale, no 73, Paris, 1965, p. 2199-2204, citée par R. Lenglet, op. cit., p. 47.

46 Ibid., p. 48-49.

47 Ibid., p. 69 et sq.

48 Regroupant les sections CFDT, CGT et FEN.

49 Des enquêtes montrent que des filtres en amiante sont utilisés dans certains procédés de fabrication : bières, huile végétale, riz, occasionnent des cancers du colon et du rectum.

50 R. Lenglet, op. cit., p. 76.

51 Ibid., p. 88.

52 Eternit, procès-verbal de la réunion du Comité central d’établissement du 3 décembre 1970, archives Michel Salard.

53 Ibid., procès-verbal de réunion du Comité central d’établissement du 17 mai 1973, archives Michel Salard.

54 Ibid., procès-verbal de réunion du Comité central d’établissement du 23 novembre 1973, archives Michel Salard.

55 Des quatre réunions de cette commission tenues de 1974 à 1977, seule la troisième à Rennes les 14 et 15 octobre 1976 évoque le problème, archives Michel Salard.

56 Procès-verbal de la troisième réunion de la Commission centrale de sécurité d’Eternit, ibid., 14 et 15 octobre 1976.

57 Comités d’hygiène et sécurité, ibid.

58 Procès-verbal de la Commission centrale de sécurité d’Eternit, quatrième réunion tenue à Paris le 16 juin 1977, archives Michel Salard.

59 0,8 fibre/cm3 pour les mélanges contenant de la crocidolite et seules sont considérées les fibres de plus de 5 microns de longueur, de 3 microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/largeur excède 3, I. Barillot, op. cit., p. 32.

60 Les appareils de protection collective (installations de captage, de filtration, de ventilation) doivent être vérifiés au moins une fois par semaine. Les équipements respiratoires individuels et des vêtements de protection doivent être attribués à chaque salarié exposé.

61 Après aspiration, le filtre est retiré, clarifié au triacétate de glycérol et examiné au microscope. On procède alors au comptage à l’aide d’un graticule quadrillé. On compte au microscope, sous un grossissement de 500, les fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 microns, de diamètre inférieur ou égal à 3 microns, avec un rapport longueur sur diamètre supérieur à 3, I. Barillot, op. cit., p. 35 et 58.

62 Institut national de Recherche et de Sécurité.

63 I. Barillot, op. cit., p. 34.

64 Directeur de l’Association Française de l’Amiante.

65 Tout produit contenant de l’amiante à une concentration supérieure à 1 g pour 100 g est interdit.

66 Souligné par nous.

67 I. Barillot, op. cit., p. 54.

68 À l’entrée des petits broyeurs, les sachets, en plastique certes, sont à nouveau ouverts au cutter ; souvent, l’opérateur les vidant ne porte pas de masque.

69 Archives Michel Salard.

70 Matrice argumentaire de l’avocat Antoine Lounis, doc. cit.

71 Collectif de défense des anciens ouvriers salariés d’Eternit-Caronte…, doc. cit.

72 Matrice argumentaire d’Antoine Lounis, doc. cit.

73 I. Barillot, op. cit., p. 55.

74 Consacré au décret 1077.949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicable dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante, archives Michel Salard.

75 Des prélèvements d’échantillons sont faits à deux occasions : des mesures effectuées aux postes contrôlés notamment dans l’atelier usinage et aux broyeurs où l’amiante est utilisé sec ; des mesures d’ambiance.

76 I. Barillot, op. cit., p. 57.

77 Document cité par Le Monde, 26 septembre 1996 et La Voix du Nord, édition de Valenciennes, 21 juin 2000.

78 Contacté, le service concerné rappelle qu’il a toute liberté de décider de l’issue à donner à ses constatations.

79 Aspect de la plèvre, de la silhouette cardiaque et du parenchyme.

80 Notamment pour l’exploration fonctionnelle respiratoire.

81 Directeur général technique d’Eternit-Industries.

82 Archives Michel Salard.

83 Tract de la CGT d’Eternit-Caronte, « Eternit et l’asbestose », archives Michel Salard.

84 Correspondance du 8 janvier 1977 citée précédemment, archives Michel Salard.

85 Matrice argumentaire de l’avocat Antoine Lounis, doc. cit., « Alors que le décret du 17 août 1977 interdisait de soumettre les salariés à une inhalation moyenne supérieure à 2 fibres d’amiante par cm3, des prélèvements réalisés au sein des locaux d’Eternit-Caronte indiquaient que les salariés travaillant aux stocks matières premières respiraient de l’air contenant 4 fibres d’amiante par cm3 », ibid.

86 Procès-verbal de la 4e réunion de la Commission centrale de sécurité, Paris, le 16 juin 1977, archives Michel Salard, doc. cit.

87 Eternit, procès-verbal de réunion du Comité central d’entreprise du 22 novembre 1967, archives Michel Salard.

88 La direction fait une très mince concession : « au-delà de 18 mois de maladie, un ouvrier qui n’est pas manœuvre mais qui a une certaine spécialité sera remplacé à l’usine… Mais, comme celui-ci a été malade, nous lui proposons un autre emploi. Si le médecin reconnaît qu’il est inapte à le remplir, nous n’avons plus qu’une solution, c’est la rupture du contrat de travail », Comité central d’entreprise du 28 novembre 1968, ibid.

89 Recueilli le 16 mars 2000.

90 Témoignage recueilli le 16 mars 2000.

91 La Voix du Nord, édition de Valenciennes, 1er octobre 1997.

92 Les investissements consacrés à la lutte contre l’empoussièrement dans les usines Eternit du Nord ont atteint 43 000 000 francs courants entre 1980 et 1992, exposition Eternit, 1er avril-15 mai 1995.

Table des illustrations

Titre Tableau 13. — Nouveau tableau n° 30 des affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante, défini par le décret no 85630 du 19 juin 1985.
Crédits Source : I. Barillot, Asbestose et mésothéliome pleural…, op. cit., p. 45.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/55514/img-1.jpg
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Titre Tableau 15. — Reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par les poussières d’amiante en France de 1969 à 1997.
Légende NB : la maladie 30, comme les maladies 19, 29, 40 à 48, n’a été rendue à déclaration obligatoire que depuis l’année 1969.
Crédits Sources : Annuaire statistique de la France, INSEE, Résultats de 1980, Paris, Imprimerie nationale, 2000, 1 000 p., p. 163.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/55514/img-2.jpg
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Titre Tableau 17. — Montant minimum des rentes accident du travail (régime général et salariés agricoles depuis le 1er janvier 2001).
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/55514/img-3.jpg
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Légende Rentes d’ayants droit Agriculteurs Salariés agricoles Les rentes d’accidents du travail sont servies par les caisses de mutualité sociale agricole. Pour toutes les victimes d’un accident du travail survenu avant le 1er juillet 1973, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui sert les majorations. Exploitants agricoles En ce qui concerne les exploitants agricoles, la revalorisation du salaire minimum servant de base au calcul des rentes fait l’objet d’un arrêté spécifique Pour connaître la valeur au 1er janvier 2001 d’une telle rente, il est recommandé de se rapprocher de son groupement.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/55514/img-4.jpg
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© Presses universitaires du Septentrion, 2005

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