Chapitre 1. L’impact du droit
p. 229-242
Texte intégral
1Alors que les bonnes des zones rurales et des petites villes ne savent souvent rien du droit des travailleurs domestiques, aucune de celles que j’ai rencontrées à Rio n’ignorait qu’elles avaient accès au droit social et pouvaient poursuivre leur employeur en cas de non-respect de celui-ci. C’est un changement d’importance qui modifie le jugement qu’elles portent sur les relations de travail et qui donne lieu à des litiges juridiques. Désormais, un « bon patron » n’est plus seulement, selon elles, un employeur qui traite son employée avec considération, évite de la surcharger de travail, lui fait des cadeaux et l’aide quand elle est dans le besoin. Il est aussi celui qui « donne les droits », c’est-à-dire qui la déclare et acquitte sa part de cotisations sociales, lui accorde au moins un jour de repos par semaine, lui laisse prendre l’intégralité de ses vacances ou de son congé de maternité, paie un treizième mois de salaire et ne la licencie pas sans lui donner un mois de préavis.
2L’objet de ce chapitre est de montrer comment, en participant à la formation d’un nouveau sens du juste, la référence au droit a entraîné le développement d’un nouveau type de conflits dans les relations des travailleuses domestiques et de ceux pour lesquels elles travaillent. Ces conflits trouvent leur origine dans le refus volontaire de l’employeur d’observer le droit, mais aussi dans la méconnaissance qu’en ont les deux parties. Si certains patrons choisissent en effet délibérément de ne pas respecter le droit, d’autres ne découvrent l’avoir violé qu’après avoir été assignés en justice par une bonne. À l’inverse, c’est seulement après avoir décidé de recourir à la justice que beaucoup de ces femmes ont la mauvaise surprise d’apprendre qu’elles ne peuvent prétendre aux indemnités qu’elles escomptaient obtenir. L’importance qu’elles accordent à la reconnaissance juridique apparaît néanmoins dans tous les cas de figure.
I. La référence au droit et la formation d’un nouveau sens du juste
3Il est difficile de parler longtemps de son travail avec une travailleuse domestique sans qu’elle ne mentionne d’elle-même le droit social, de manière directe ou indirecte. Elle peut évoquer par exemple la façon dont elle entend dépenser son treizième mois de salaire, le voyage dans sa région natale qu’elle fera pendant ses vacances, ou, quand elle est plus âgée, la perspective heureuse de la retraite. Dans ces conversations, il est question des « droits » (direitos). Car il est une chose entendue de toutes : « Aujourd’hui, la domestique a des droits. » Les campagnes d’information menées par le syndicat des travailleurs domestiques et des organisations non gouvernementales, les consultations juridiques gratuites données au siège d’associations d’habitants de favelas, les reportages des journaux télévisés et, surtout, les discussions avec des femmes ayant obtenu gain de cause en justice les ont convaincues que leur situation n’est désormais plus différente de celles des autres catégories professionnelles. « Tous les travailleurs ont des droits, les domestiques sont des travailleurs, les domestiques ont des droits. » Ce syllogisme, que j’ai fréquemment entendu formuler sur le mode de l’évidence, est pourtant faux. Les travailleurs domestiques n’ont pas, on l’a vu, le même statut juridique que les autres catégories de travailleurs, et beaucoup de bonnes connaissent une cruelle déconvenue quand elles apprennent qu’elles ne peuvent obtenir le paiement d’heures supplémentaires ou bénéficier de l’assurance-chômage. L’essentiel est pourtant ailleurs. Il réside dans la conviction que le droit fait qu’une domestique ne peut plus être traitée « comme une esclave », une référence à l’esclavage qui revient constamment dans les conversations des travailleuses domestiques sur leurs conditions de travail : « L’esclavage est fini. La domestique a des droits. Le patron ne peut la traiter comme une esclave. (Rejane, 25 ans, originaire de la Bahia) » « Ma patronne ne me considère pas son esclave ; elle me donne mes droits, elle me donne tous mes droits (Lurdinha, 53 ans, bonne à tout faire, originaire du Ceará). »
4On ne peut comprendre les relations qu’entretiennent aujourd’hui les bonnes de Rio avec leurs employeurs sans faire ressortir combien cette conscience du droit leur fournit un cadre interprétatif nouveau au travers duquel elles évaluent leurs conditions de travail1. Ce rapport au droit des travailleuses domestiques s’inscrit dans le prolongement direct du sens que les milieux populaires ont historiquement donné aux garanties juridiques et aux prestations offertes par le droit social. Comme plusieurs recherches l’ont montré, la référence aux « droits » occupe une place centrale dans le discours des pauvres urbains brésiliens2. Les direitos renvoient à un moment fondamental dans la mémoire politique des milieux populaires : la mise en place d’une législation professionnelle et d’institutions de prévoyance sociale dans les années 1930, sous le régime autoritaire de Getúlio Vargas. Les contraintes juridiques imposées à l’employeur ne seront qu’imparfaitement observées, et la protection sociale qui voit le jour n’apportera qu’une réponse partielle aux infortunes que la vie réserve aux populations défavorisées. Mais ces mesures mettent un terme dans les représentations collectives des couches populaires à des relations de travail qui semblaient ne pas avoir changé depuis l’époque de l’esclavage et à l’expérience du dénuement que faisaient ceux qui, malades, infirmes ou âgés, ne parvenaient plus à subvenir à leurs besoins par le travail. Bien que l’accès à l’assurance-maladie et à des pensions d’invalidité et de retraite ne touchera à aucun moment la totalité des travailleurs brésiliens, l’impact de ces mesures sur leurs conditions de vie fut tel qu’elles constituent aujourd’hui encore l’horizon à partir duquel ces derniers évaluent leur situation.
5Du coup, même si le stigmate qui pèse sur l’emploi domestique les empêche de se penser comme appartenant à une catégorie professionnelle qui devrait s’organiser et lutter pour l’amélioration de sa situation, les bonnes n’en définissent pas moins leur identité au travail par rapport au droit. Elles accordent en particulier une importance majeure à la formalisation de la relation de travail par l’établissement d’un contrat de travail. Pour ce faire, l’employeur doit, selon l’expression convenue, « signer leur livret de travail » (assinar a carteira), c’est-à-dire y mentionner, dans des rubriques prévues à cet effet, son nom, son adresse, le nom de l’employée, sa fonction exacte (« employée domestique », « nounou », « dame de compagnie », « cuisinière », etc.), la date de son embauche et le salaire payé. Doivent également figurer sur ce livret toute modification de la rémunération, les périodes de vacances ou de suspension momentanée du contrat de travail suite à un accident ou à une maladie. C’est là l’acte juridique qui permet au Brésil d’établir un contrat de travail dans le secteur privé. Si les cadres font généralement préciser leurs conditions de travail par un document spécifique et personnalisé, les travailleurs peu qualifiés ne disposent que de ce document pour faire reconnaître l’existence d’une relation de travail. Il joue de ce fait un rôle central dans leur rapport au travail tant il inscrit son détenteur dans l’univers du droit, et, à ce titre, on ne peut que suivre Wanderley Guilherme dos Santos quand il en parle comme d’un acte de naissance civique (Santos, 1979). Les travailleuses domestiques ne valorisent toutefois pas seulement la signature du livret de travail par l’employeur parce qu’elle symbolise l’accès à l’assurance-maladie et au droit à une pension de retraite. Elles considèrent aussi que la reconnaissance juridique de la relation de travail traduit la reconnaissance de la qualité de leurs services. « Au bout d’un an, elle a signé mon livret. Elle m’a dit : “Ça fait un an que tu travailles chez nous. Tu es de la maison, tu es une personne de confiance.” Elle m’a demandée mon livret, et elle l’a signée (Alexandra, 28 ans, bonne à tout faire, originaire du Minas Gerais). »
6L’on retrouve ici ce besoin de reconnaissance par les dominants dont nous avons vu combien il importait dans la construction identitaire. Mais le fait que la satisfaction de celui-ci suppose la reconnaissance d’un lien juridique entre l’employeur et son employée exprime la transformation de son contenu. Ce changement se traduit par la formation d’un nouveau sens du juste chez les domestiques. Un patron qui ne respecte pas le droit social peut être apprécié pour ses qualités personnelles, et beaucoup de domestiques se souviennent avec émotion d’employeurs qui ne les déclaraient pas mais les avaient aidées dans une mauvaise passe. Mais je n’en ai jamais entendu aucune justifier le non-respect du droit social en contrepartie d’autres formes de rémunération. Celles qui l’acceptaient ne le faisaient que contraintes par la nécessité et, souvent, animées de la certitude que la justice les rétablirait un jour dans leur droit. Ana Maria est un bon exemple de ce type de raisonnement. C’est une voisine de Josilene qui réside chez ses employeurs pendant la semaine. Dans une conversation avec cette dernière, elle soutient sans ciller : « J’ai accepté cet emploi, parce que j’avais besoin d’argent pour payer le lait de mon bébé. (…) Non, elle ne me déclare pas, mais ça n’a pas d’importance. La domestique a des droits. Quand elle quitte son emploi, elle règle tout ça en justice. La justice donne à la domestique les droits que la patronne ne lui a pas donnée. »
7J’ignore ce qu’est devenue Ana Maria, mais mon expérience de la justice du travail me conduit à penser qu’il est peu probable qu’elle ait obtenu compensation aussi facilement qu’elle le pensait. Elle n’en exprimait pas moins ce jour-là une certitude solidement enracinée chez les travailleuses domestiques : la conviction que, entendu que peu de patrons se soucient d’agir conformément à ce que la loi prescrit, il appartient à chacun de ne pas se laisser tromper et de s’assurer lui-même du respect du droit, en n’hésitant pas, besoin étant, à poursuivre son patron en justice. Ou, pour utiliser les expressions couramment utilisées, de « rechercher ses droits », de « courir derrière », de « lutter pour ses droits » et « de se battre en justice ». Pour mieux s’assurer de leur détermination, les plaignantes ne cessent de répéter à l’envi ces phrases dans la salle d’attente du syndicat. À ce propos encore, comme on l’a vu dans le chapitre sur la narration de soi, la conversation n’est qu’une juxtaposition de monologues où tout se passe comme s’il s’agissait de se montrer la plus résolue en affirmant l’irrévocabilité de sa décision, et ce en dépit de liens affectifs qui ont existé ou existent toujours. En témoigne cet échange entre trois femmes enregistré dans le patio du syndicat :
- Carminha : « Elle va voir qui je suis, elle va le voir vraiment. Je lui ai dit : “Vous ne voulez rien comprendre, on va régler ça en justice.” Elle a… »
- Conceição [qui interrompt la précédente] : « Ma patronne ne veut pas signer mon livret, elle m’a dit qu’elle n’était pas obligée. Alors je lui ai dit : “Vous y êtes obligée, oui. C’est la loi, je l’ai entendu à la radio”. Alors elle s’est tournée vers moi [elle se raidit et prend un air hautain pour l’imiter] et elle a dit : “Ah oui, tu deviens très maligne, tu écoutes beaucoup la radio. Tu deviens très maligne, tu t’y connais beaucoup en loi.” Cela même, elle a dit cela même. Mais je vais la mettre au piquet. »
- Carminha : « Elle a dit comme ça : “Vas-y Carminha, vas-y voir en justice, j’ai un avocat bien meilleur que celui de ton petit syndicat à la noix (seu sindicatozinho). Tu n’as droit à rien, tu vas te planter (você vai se ferrar). Vas-y Carminha, vas en justice.” Alors elle a souri comme ça [elle prend un air moqueur]. Mais elle va voir qui je suis, elle va le voir vraiment. C’est moi qui vais la planter en justice. J’ai des droits, le Docteur Tássia me l’a dit. »
- Beth : « J’aime beaucoup ma patronne, j’aime ma patronne [pour renforcer l’expression du sentiment, elle passe du verbe ‘gostar’ au verbe ‘amar’]. Je le lui ai dit. “Dona Lygia, vous savez que je vous aime, mais après ce que vous avez fait avec moi [sa patronne lui faisait croire qu’elle la déclarait en signant son livret de travail, alors qu’elle ne payait pas ses cotisations sociales], je ne peux pas rester avec vous. Je vais aller chercher mes droits en justice.” Eh oui, vraiment, j’aime ma patronne, mais après ce qu’elle a fait avec moi. »
- Carminha [qui enchaîne dès qu’elle a terminé sa phrase sans lui laisser le temps de répondre] : « Elle va voir qui je suis, elle va apprendre le respect en justice. Je ne suis pas bête. C’est elle qui est bête. Je vais la mettre en justice, elle va voir qui je suis. Elle va devoir me payer mes droits. On doit courir après ses droits, mener bataille en justice. »
II. Un droit mal connu
8Beaucoup des litiges juridiques qui opposent les bonnes à leurs patrons tiennent à la méconnaissance que les deux parties ont du droit des travailleurs domestiques. Celui-ci a beau être disponible sous la forme de fascicules vendus en kiosque, de manuels de droit commentés et de pages sur le web, très peu sont les protagonistes de ces relations qui savent comment l’appliquer.
9En examinant le rapport à ce droit des employeurs et des travailleuses domestiques, on comprendra mieux la nouveauté qu’il introduit dans leurs relations et les nouveaux conflits qui en découle.
1. Le droit pour les employeurs : entre ignorance, négligence et usage paternaliste
10Lors d’entretiens ou de conversations informelles, j’ai entendu de nombreux employeurs affirmer, dépités, avoir été assignés en justice par une ancienne employée, alors qu’ils avaient scrupuleusement respecté le droit. L’histoire qu’ils racontaient était à peu près toujours la même. Celle-ci avait soudainement cessé de travailler à leur domicile, puis, quelques semaines plus tard, ils avaient reçu une proposition d’accord à l’amiable adressée par son avocat ou une citation à comparaître au tribunal régional du travail. Il leur était reproché de ne pas lui avoir payé tout ce que le droit prévoyait, accusation dont ils se défendaient. Incapables cependant d’administrer la preuve du caractère mensonger de ces allégations, il leur avait fallu se résigner à verser une indemnisation pour éviter des frais de justice encore plus coûteux. J’avoue avoir été dans un premier temps amusé par ces récits que je jugeais pitoyables. Je n’y voyais que de la mauvaise foi et l’expression du mépris dont sont communément l’objet les domestiques. Je décidais pourtant de les prendre au sérieux et d’en examiner la plausibilité. Il m’est alors apparu que, si la malveillance des bonnes était en la matière peu probable, ceux qui s’en disaient victimes croyaient avoir vraiment observé la loi. Mais ils avaient découvert au cours de l’action en justice qu’ils en ignoraient certaines dispositions et n’avaient pas pris les précautions qui leur auraient évitées d’être poursuivis3.
11Beaucoup d’employeurs ignorent en effet que les travailleuses domestiques ont droit à un treizième mois de salaire, à trente jours de vacances, à un préavis de licenciement ou à un congé de maternité. S’ils savent qu’une bonne doit être déclarée, la plupart croient de même qu’il n’est pas nécessaire de le faire pour une femme de ménage qui vient chez eux trois jours par semaine, alors que la jurisprudence considère cette périodicité suffisante pour ouvrir des droits. Au siège du syndicat et au tribunal du travail, j’en ai vu quantité s’estimer avoir été trompés par leur employée, quand ils se trouvaient confrontés à l’obligation de devoir verser des arriérés de cotisations sociales et une indemnisation pour les sommes impayées. L’avocat ou le juge avait beau leur expliquer que le droit du travail considère qu’il incombe à l’employeur de s’assurer de la légalité des conditions d’emploi, rien n’y faisait, et ils quittaient les lieux d’autant plus amers qu’ils avaient le sentiment d’avoir été piégés par quelqu’un qu’ils avaient bien traité. Souvent ils accusaient leur employée d’avoir perçu ce qu’elle demandait, mais ne pouvaient produire de reçus. Il est possible d’imaginer qu’une domestique mal intentionnée puisse chercher à obtenir en justice ce qu’elle a en réalité déjà reçu, la preuve du paiement devant être faite par l’employeur. Ce cas de figure est toutefois probablement rare. La crainte que les magistrats du travail inspirent aux requérants et les interrogatoires contradictoires qu’ils n’hésitent pas à mener à l’audience me paraissent en effet de nature à dissuader de s’engager dans ce type d’actions. Le suivi des procès montre d’ailleurs que dès qu’une bonne se montre confuse, l’issue du jugement lui est rarement favorable.
12La négligence de l’employeur le place également fréquemment dans l’illégalité. Il est bien difficile d’être assuré avec précision si celle-ci tient à la relative complexité de l’observation de la loi ou au peu de cas pour la situation légale des travailleuses domestiques. Toujours est-il que bien des patrons ne portent pas sur le livret de travail les modifications intervenues dans le contrat de travail, n’établissent pas de feuilles de paie et n’exigent pas de reçus, alors que les papeteries en vendent. En raison de problèmes conjoncturels de trésorerie ou par manque de temps pour se rendre à un guichet, certains n’acquittent les charges sociales que par à-coups et s’exposent à l’accusation de défaut de paiement. De nombreux conflits entre les employeurs et leurs bonnes débutent ainsi le jour où ces dernières, pour en avoir le cœur net ou recevoir une prestation de la Prévoyance sociale, se rendent compte que leur patron a cessé d’acquitter les cotisations sociales ou ne les a pas payées certains mois. La confiance est alors rompue, et la relation périclite.
13L’irrespect du droit social découle aussi de ce que certains employeurs entendent faire un usage paternaliste de ce qu’il prescrit. Ils présentent par exemple le paiement des vacances et d’un treizième mois comme une gratification exceptionnelle quand il s’agit d’une obligation qui leur faite. Alors que la loi oblige l’employeur à établir un contrat de travail dans un délai de quarante-huit heures après l’entrée en fonction, la signature du livret de travail n’intervient souvent qu’après de longs mois, voire plusieurs années. Il n’est pas rare qu’elle soit alors présentée à la nouvelle employée comme un signe de l’attachement que lui portent ceux qui l’emploient. On est ici face à un ensemble de situations où, pour l’employeur, la logique des relations anciennes entre un patron et son employée recouvre la logique du droit. Les travailleuses domestiques racontent volontiers, parfois pour s’en moquer, mais parfois aussi avec fierté, comment il leur fut solennellement expliqué que ce geste traduisait la reconnaissance de leur travail et qu’elles devaient, en retour, faire preuve de gratitude. « Ma patronne m’a appelée pour parler. “Maria, je veux discuter avec toi.” Je lui ai dit : “Très bien, Madame. Qu’est-ce que vous voulez me dire ?” Alors elle m’a dit [elle mime un air emphatique] : “Maria, mon mari et moi, on a décidé de signer ton livret, parce qu’on t’aime beaucoup. Tu comprends. On signe parce qu’on t’aime. Maintenant, toi aussi tu dois montrer que tu nous aimes, tu dois montrer que tu fais le maximum pour nous.” Je l’ai remerciée, je veux être déclarée, avoir mes droits, mais j’ai pensé : “C’est la loi, ce n’est que la loi. Elle croit que je suis idiote, que je ne connais pas la loi. Ça faisait longtemps que je lui demandais de signer mon livret.” (Mônica, 35 ans, originaire de la Paraíba) » « Mon patron a signé mon livret au bout de trois mois. Il aime mon travail, il aime la personne que je suis. C’est pour ça qu’il a signé mon livret. Il a signé parce qu’il me fait confiance, il a signé parce qu’il valorise mon travail. (Catarina, 27 ans, nounou, originaire de l’Espírito Santo)
14Selon les statistiques, près des deux tiers des femmes qui se déclarent travailleuses domestiques à Rio ne sont pas déclarées par leurs employeurs. L’on se tromperait si l’on pensait que ces rapports de travail s’établissent hors de toute référence au droit. Dans l’emploi domestique comme dans d’autres systèmes d’emploi, l’informel se définit par rapport au formel (Noronha, 2000). L’immense majorité des patrons tend à suivre de plus ou moins loin ce que stipulent les normes juridiques. Ils accordent presque toujours des vacances rémunérées, bien que leur périodicité et leur durée ne correspondent que rarement à ce que prévoit le droit du travail. Beaucoup paient aussi un treizième mois, même s’ils le présentent fréquemment comme une faveur. Le droit du travail est en revanche respecté en ce qui concerne le montant du salaire payé. Bien qu’il m’ait été rapporté l’existence de situations de quasi servitude ou de rémunérations en nature sous la forme d’aliments et de vêtements, je n’ai jamais rencontré de domestiques qui gagnaient moins que le salaire minimum, plancher que la loi impose la loi depuis la Constitution fédérale de 1988. À la différence des zones rurales et des régions Nord et Nord-Est où les statistiques révèlent que les travailleuses domestiques sont fréquemment payées en dessous de ce seuil, le salaire qu’elles touchent à Rio correspond grosso modo à ce que reçoivent habituellement les femmes occupant des emplois peu qualifiés dans le secteur des services. Dans cette ville, peu d’entre elles acceptent de travailler pour une rémunération inférieure à une fois et demi le salaire minimum. De plus, les femmes qui cherchent à s’employer comme domestiques connaissent les rémunérations qu’elles peuvent espérer selon la position d’une habitation dans la hiérarchie des espaces urbains4. Notons, enfin, que les employeurs respectent davantage le droit du travail que celui de la sécurité sociale pour une considération strictement financière : le coût des cotisations sociales (12 % du revenu déclaré si l’employeur n’acquitte que la part patronale ; 20 % si, comme c’est souvent le cas, il paie aussi la part employée) est en effet largement supérieur à celui représenté par le paiement des vacances et du treizième mois.
2. Le droit pour les travailleuses domestiques : la nécessité contre la loi
15La référence au droit a beau structurer les relations des employeurs et des travailleuses domestiques, la nécessité pousse souvent ces dernières à se résigner à ce que la loi ne soit pas respectée. Quand elles sont déclarées, une majorité d’entre elles ne l’est ainsi que sur la base du salaire minimum, alors qu’elles perçoivent en moyenne une fois et demie son montant. La pratique est courante au Brésil. Elle consiste pour l’employeur à verser le reste de la rémunération « en dehors » (por fora), c’est-à-dire « au noir » comme l’on dirait en France, pour payer les charges sociales les plus faibles possibles. Loin d’y voir une violation de la loi, les employeurs la considèrent ordinairement comme une marque de générosité qui permet de rémunérer plus que le strict minimum. En témoigne le nombre de fois où, en réponse à une question sur le salaire de leur bonne, des patrons m’ont répondu sur l’air du ça va de soi : « Évidemment, on la paie mieux que ce qui est écrit sur le livret. Comment pourrait-elle s’en sortir sinon ? » Certaines domestiques s’accommodent de cette pratique qui leur permet parfois de gagner plus à condition d’accepter de ne pas être déclarée. D’autres la dénoncent, sachant fort bien qu’elle diminuera la pension de retraite. Qu’elle que soit cependant leur position sur ce sujet, rares sont celles qui ignorent le préjudice qu’elles subissent en n’étant déclarées que sur la base du salaire minimum. Et si elles préfèrent le plus souvent ne pas s’y opposer, c’est par crainte de perdre leur emploi, par manque de moyens de pression et dans l’espoir hypothétique d’une régularisation a posteriori. Dans la salle d’attente du syndicat, les plaignantes évoquent ces situations où une patronne « a volé sur le livret » et prétendent avoir accumulé des preuves qui permettront au juge de les rétablir dans leurs droits. Elles déchanteront quelques minutes plus tard quand, dans le bureau de l’assistante sociale, elles apprendront que, pour le calcul des arriérés de cotisations dus à la Prévoyance sociale, la justice du travail ne prend en considération que le salaire mentionné sur le livret de travail, et non pas celui qui leur était effectivement payé.
16La perspective d’une indemnisation en justice conduit aussi les travailleuses domestiques à se représenter le droit social sous la forme d’un bloc monolithique. Elles ne font aucune différence entre le droit du travail, qui relève de la compétence de la justice du travail, et le droit de la sécurité sociale, qui correspond aux prestations assurées par la Prévoyance sociale. Elles se représentent ce qu’elles nomment les « droits » comme un ensemble indivis qui, s’il était respecté par l’employeur, garantirait aux travailleurs des conditions de travail dignes et une rémunération décente. Cette représentation du droit social comme un tout indivisible tient pour une large part à la façon dont les différents acteurs juridiques finissent par considérer ce droit quand ils cherchent une solution aux litiges entre domestiques et employeurs. Quand les deux parties acceptent un accord de conciliation, l’indemnisation que l’employeur verse à son ancienne bonne correspond à une partie des sommes qui aurait dû être payées à l’employée si le droit avait été respecté. Ce calcul se fait en commençant par la mise à plat de ce qui a été effectivement perçu par la plaignante. Celle-ci a, par exemple, pu recevoir une partie de ses vacances et ne pas avoir eu de treizième mois pendant deux des cinq ans passées au service d’une même famille ou, autre situation fréquente, a été licenciée sans préavis et sans que les sommes dues au titre de l’année en cours (journées de vacances et fraction du treizième mois proportionnelles au temps travaillé) ne lui ait été versées pour solde de tout compte. Mais dès que les faits sont établis et reconnus par les deux parties, ou que le juge estime s’être fait une idée précise du litige, c’est une somme globale qui sert de base à la négociation d’un accord ou au jugement. Car l’assistante sociale, l’avocat ou le juge additionne ce qui n’a pas été payé pour chaque droit (« 360 pour le préavis, 960 pour les vacances, 720 pour le treizième mois, 200 pour les jours travaillés non payés, ça fait 2240 réaux, plus les cotisations de la sécurité sociale »). Or la plaignante, focalisée sur le montant total de l’indemnisation à laquelle elle peut prétendre, oublie vite les étapes qui ont conduit à la détermination de cette somme pour ne retenir que le résultat final. (« Elle me doit 2240 réaux ; j’ai 2240 réaux de droits, a dit l’avocat. » ; « Je suis déçue, ça fait seulement 1500 réaux, mon voisin m’avait dit que je pouvais recevoir 5000. »)
III. Action en justice et reconnaissance de soi par le conflit
17S’il est mal connu des bonnes et des employeurs, le droit des travailleurs domestiques plane sur l’espace privé dans lequel se nouent leurs relations, et, quand elles s’en saisissent, les domestiques transforment en litiges juridiques ce qui étaient auparavant des conflits ordinaires. La possibilité du recours au droit a accru la fragilité de ces rapports de travail et offert aux domestiques un moyen d’obtenir la reconnaissance de soi par le conflit. Pour saisir la portée de ce changement, analysons les nouvelles formes de conflictualité sous-tendues par la référence au droit et le sens donné à l’action en justice par les travailleuses domestiques.
1. L’effet du droit sur la conflictualité
18Dans son étude sur les migrants nordestins à Rio, Fernando Cordeiro Barbosa distingue les « conflits personnels » et les « conflits du travail » dans les conflits qui opposent les employées domestiques et ceux pour lesquelles elles travaillent (Barbosa, 2000). S’il est exact que le non-respect du droit social par l’employeur a entraîné l’apparition d’une nouvelle gamme de différends, il est souvent difficile d’être sûr de l’origine de la dispute qui a provoqué la rupture de la relation. Car la possibilité de recourir au judiciaire a permis aux domestiques de s’engager plus facilement dans des conflits concernant les aspects ordinaires des rapports qu’elles entretiennent avec ceux qu’elles servent. La possibilité d’en appeler au droit brouille de ce fait la possibilité de distinguer clairement les conflits interpersonnels, liés à des différences de tempérament ou aux tensions inhérentes à la coprésence, et les conflits provoqués par le non-respect du droit social par l’employeur. Une incompatibilité d’humeur persistante ou un propos déplaisant d’un patron décide souvent une travailleuse domestique à l’assigner en justice pour obtenir une indemnisation pour une violation du droit qu’elle avait acceptée jusque là. Beaucoup de femmes rencontrées au syndicat des travailleurs domestiques ou au tribunal du travail racontent ainsi avec force détails avoir pris la décision « d’aller chercher [leurs] droits » après un incident où elles s’étaient senties méprisées ou maltraitées. « Elle m’a dit que je ne valais rien, que je faisais des problèmes, que j’étais “[son] plus gros souci” (a maior dor de cabeça). Après tout ce que j’ai fait pour elle. J’en ai pleuré, et puis j’ai décidé de quitter cette maison et d’aller chercher mes droits. (Tania, 33 ans, née à Rio) » « Elle m’a insultée parce que le repassage n’était pas terminé. Elle ne se rend pas compte, tout le travail que j’ai. Je ne pouvais pas me battre avec elle. J’en ai parlé avec mon mari, et là j’ai décidé de me battre en justice. (Ana Cristina, 29 ans, née à Recife) »
19À l’inverse, le non-respect du droit social par un employeur est souvent vu comme un manque de reconnaissance qui affecte la relation personnelle entre les deux parties. « Je voulais qu’elle me déclare. J’étais chez elle depuis un an. La période d’essai était terminée. Elle n’a pas voulu. J’ai demandé. Elle n’a pas voulu. J’ai demandé à nouveau. Cette femme ne voulait pas me déclarer. Je ne lui faisais plus confiance. Je me demandais : “Qu’est-ce qu’elle va faire avec moi ? Comment est-ce que cette histoire va se terminer. J’ai préféré ne pas savoir, je suis allée au syndicat pour avoir mes droits.” (Fanny, 37 ans, originaire du Minas Gerais) »
20Il faut prendre toute la mesure de cet effet du droit sur la conflictualité. Il ne se traduit pas seulement par une augmentation des motifs de dispute, mais affecte aussi l’établissement d’une relation de confiance. Dans bien des cas, la rupture résulte d’un sentiment de trahison. C’est par exemple le cas quand une bonne découvre que sa patronne, qui lui disait être « [son] amie », lui a fait croire qu’elle payait les cotisations sociales, alors qu’elle n’a jamais rien versé à la sécurité sociale. J’ai entendu maintes fois des discours du type de celui qu’Eliane, une quinquagénaire née dans le sertão du Ceará, racontera à six reprises à ses voisines, l’après-midi où elle vint pour la première fois au syndicat. Quand je lui ai demandé alors que le patio s’était vidé de me raconter son histoire, elle me la redira, quasiment au mot près, devant mon magnétophone :
« Elle m’a trompée. J’ai travaillé chez elle pendant vingt ans. J’ai élevé ses enfants. C’est la marraine de mon fils. Elle disait que j’étais son amie, et je la considérais comme une amie. Mais je ne savais pas qui elle était. Elle m’a trompée. J’en ai beaucoup pleuré. (…) J’ai été à la sécu pour savoir quand je pourrais prendre ma retraite. J’ai donné mon numéro. Le gars l’a tapé. Rien. Y’avait rien dans l’ordinateur. J’ai dit qu’il devait y avoir une erreur. Il a tapé de nouveau. Rien. Je suis revenue chez elle. Je lui ai raconté. Elle a fait : “Eliane, ça doit être une erreur.” Mais j’ai aussitôt vu qu’elle mentait. Elle avait la tête d’une menteuse. Je lui ai demandé les justificatifs. Elle était confuse. J’ai compris. Je suis partie. Je pleurais, je pleurais. J’avais la rage. Vingt ans chez elle, et elle m’a trompée. J’ai tout raconté à mon mari. Il m’a dit : “Tu vas la foutre en justice, tu vas te battre avec elle devant la justice.” Et je vais la foutre en justice, je vais me battre avec elle devant la justice. Notre amitié est terminée. Elle m’a trompée. Vingt ans chez elle, vingt ans d’amitié, et elle m’a trompée, elle m’a traitée comme une chienne. »
21Dans ce type de situations, la rancœur l’emporte vite sur l’abattement, au point de sembler être la condition de possibilité de son dépassement. Les domestiques se racontent à n’en plus finir leurs déceptions passées pour expliquer qu’aucun patron ne les y a plus jamais repris et qu’elles ne feront aucune concession en justice. La réalité est souvent fort différente. Sous le joug de la nécessité, beaucoup ont accepté à nouveau de travailler sans être déclarées et ont accepté un accord de conciliation d’un montant très inférieur au préjudice subi. Ce type de discours rappelle l’importance de la reconnaissance juridique de la relation de travail dans la construction identitaire des domestiques. La vigueur des conflits que son refus provoque en est l’une des manifestations. Plus que ce qui a été refusé (l’établissement d’un contrat de travail par la signature du livret de travail) ou occulté (des cotisations sociales prétendument acquittées mais en réalité impayées), c’est le fait d’être considéré comme quelqu’un que l’on peut tromper qui suscite un sentiment d’humiliation et la révolte.
22Or l’accès au droit introduit une nouvelle possibilité de perte de confiance dans les rapports des domestiques et des employeurs. « Elle m’a pris pour une conne » (Ela me fez de boba), entend-t-on souvent dire dans le patio du syndicat, à propos de ces conflits. Peu se remettent d’une telle expérience qui leur fait éprouver le sentiment d’avoir été traitées conformément au personnage social de la bonne, simple d’esprit et que l’on peut aisément rouler sans qu’elle s’en aperçoive. L’envie n’est plus là, et beaucoup finissent par quitter le service de ceux qu’elles servaient, quand elles ne sont pas renvoyées avant pour s’être montrées insistantes dans leur demande.
23Fréquemment racontées par les bonnes dans les catégories du « manque de respect » (falta de respeito) ou de l’insolence méprisante (desaforo), ces situations relèvent toutes de l’insulte morale qui, en portant directement atteinte à l’estime de soi, affecte en profondeur l’identité personnelle5. Comme nous allons maintenant le voir, le recours au judiciaire est alors autant envisagé comme un moyen de restaurer la dignité à laquelle une femme domestique estime avoir droit que pour l’indemnisation à laquelle elle peut prétendre.
2. La difficulté du conflit
24Dans un ouvrage classique sur l’identité dans les organisations industrielles et administratives, Renaud Sainsaulieu (1996) a analysé l’importance du conflit dans la reconnaissance de soi. S’inspirant du schéma hégélien de la dialectique du maître et de l’esclave, il en montre le caractère structurant, dans la mesure où c’est en parvenant à faire reconnaître par autrui son propre désir que le sujet parvient à la reconnaissance de soi. Il note cependant que l’accès à soi-même par le conflit dépend de la possibilité de soutenir sa position, alors que « l’extrême conditionnement imposé par la domination écrasante d’un autre conduit, sinon obligatoirement à la folie, du moins à l’impossibilité de prendre conscience des différences » (ibid., p. 318). On aborde ici une spécificité du travail des domestiques. Si elles peuvent obtenir la satisfaction d’une demande d’augmentation ou d’aménagement des conditions de travail en faisant valoir leur argument, elles ne peuvent s’engager durablement dans un conflit avec un employeur. La fragilité intrinsèque des relations que les deux parties entretiennent fait que leurs rapports ne résistent pas à un différend qui perdure. Quand elles évoquent la façon dont elles formulent une revendication ou expriment leur mécontentement, les bonnes soulignent ainsi toujours le risque inhérent à la situation et la prudence qu’elle commande. « Si je lui demande quand elle est stressée, ça peut dégénérer. Elle s’énerve, elle s’énerve, elle crie que je suis ingrate, que je suis je ne sais pas quoi, et ça sert à rien. Alors, j’attends qu’elle soit dans un bon moment pour lui demander. (Ivanete, 24 ans, originaire de la Bahia) » De leur côté, les patrons – et, à vrai dire, surtout les patronnes – disent savoir déceler l’insatisfaction d’une domestique dans sa mine renfrognée ou son air gêné. « Ma bonne ne parlait quasiment plus, elle faisait la tête. J’ai compris que quelque chose n’allait pas. Je lui ai demandé : “Tu as un problème ? On peut en parler si tu veux.” Elle m’a dit qu’elle avait un problème d’argent, qu’elle avait besoin de cinquante réaux pour des livres scolaires. Je les lui ai donnés, et le sourire est revenu. (Mônica, 45 ans, agent d’assurance divorcée, mère de trois enfants) » Ce qui est perçu comme des récriminations injustifiées suscitent l’agacement des employeurs, et beaucoup ne cachent pas avoir renoncé aux services d’une employée qui ne cessait de maugréer. « Elle n’arrêtait pas de se plaindre, tu comprends ? Qu’elle gagnait peu, qu’elle travaillait beaucoup. Je l’ai augmentée, mais ça n’arrêtait pas. Elle demandait tout le temps, c’était insupportable. J’en ai pris une autre. (Vera, 58 ans, employée de banque retraitée) » L’accès à l’identité et à la conscience de soi par la dynamique du conflit est, on le voit, fort limité dans le travail des domestiques. Comme l’a bien noté Geneviève Fraisse (1979), le conflit dans ce type d’emplois ne s’inscrit pas dans le modèle de la dialectique du maître et de l’esclave où chacun accède à la reconnaissance de soi par la reconnaissance de l’autre, mais conduit, au contraire, à « un jeu d’opposition sans issue ». Et, bien qu’il ait changé les relations des domestiques et des employeurs au Brésil, le cadre juridique qui s’est mis en place n’a pas modifié l’intensité du face-à-face et des risques d’écrasement qu’il comporte.
25Le recours au droit des bonnes de Rio suggère toutefois un autre mode d’accès à la reconnaissance de soi par le conflit fondé, non plus sur cette dialectique avec l’employeur, mais sur la rupture définitive de la relation et le recours au droit. Leurs actions en justice sont en effet souvent autant motivées par le désir de montrer son pouvoir de résistance et d’obtenir une réparation morale que par la perspective d’une indemnisation. C’est dans cette perspective que nous allons maintenant étudier le processus qui les conduit au syndicat des travailleurs domestiques et au tribunal du travail.
Notes de bas de page
1 Sur l’intérêt de l’étude de l’expérience du droit chez les individus ordinaires, voir Pélisse (2005).
2 Cf. notamment Caldeira (1984).
3 Pour un peu moins de sept euros par mois, une société de services de Rio propose aux employeurs de s’occuper de toutes les questions juridiques relatives à l’emploi de travailleurs domestiques afin, précise sa documentation, de les mettre à l’abri d’une « action en justice surprise » et d’éviter « stress et préoccupation à la famille ».
4 En l’absence de statistiques à ce propos, il m’est malheureusement impossible de donner une information précise à ce sujet. Mes données me permettent néanmoins d’estimer approximativement que les employeurs des quartiers résidentiels de la zone sud et de la Barra da Tijuca paient, en moyenne, près de deux fois mieux les travailleuses domestiques que ceux des faubourgs des zones nord et ouest.
5 Cf. sur ce thème l’ouvrage de Cardoso de Oliveira (2005).
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