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L’Archipel des forçats

 | 
Louis-José Barbançon

Chronologie

Textes concernant la déportation et la transportation

Texte intégral

IIe République

11848, 27 juin : décret sur la transportation des insurgés de Juin 1848.

21850, 24 janvier : loi relative à la transportation des insurgés de Juin 1848.

31850, 31 janvier : décret relatif à l’organisation de l’établissement disciplinaire affecté aux transportés.

41850, 8 juin : loi sur la déportation créant la déportation simple et celle en enceinte fortifiée et désignant aux Marquises, Nuka Hiva pour la première et Vaitahau pour la seconde.

51851, 8 décembre : décret concernant les individus placés sous la surveillance de haute-police et les individus reconnus coupables d’avoir fait partie d’une société secrète.

61852, 2 janvier et 3 février : circulaire Morny aux préfets, circulaires du préfet de police Maupas et du Garde des sceaux Abattucci créant les commissions mixtes.

Second Empire

71852, 27 mars : décret concernant les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane française, pour y subir leur peine.

81854, 30 mai : loi sur l’exécution de la peine des travaux forcés.

91854, 31 mai : loi sur l’abolition de la mort civile.

1020 mars 1856 : amnistie proclamée à l’occasion de la naissance du prince impérial.

111858, 27 février : loi de sûreté générale.

121859, 16 août : décret portant amnistie de tous les individus condamnés pour crimes et délits politiques, ou qui ont été l’objet de mesures de sûreté générale.

131863, 2 septembre : décret affectant la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exécution de la peine des travaux forcés.

149 mai 1864 arrivée en Nouvelle-Calédonie du premier convoi de 250 transportés de l’Iphigénie.

Gouvernement de la Défense Nationale

151870, 4 septembre : décret d’amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse.

161870, 24 octobre : abrogeant le décret du 8 décembre 1851 et la loi du 27 février 1858. `

IIIe République : (Textes concernant la déportation, la transportation, la relégation et principaux événements classés par ordre thématique)

Travaux forcés et transportation

171873, 31 décembre : fermeture définitive du bagne de Toulon, le dernier forçat a quitté le bagne le 23 décembre.

181887, 24 janvier : dernière arrivée de femmes transportées par le vapeur affrété Ville de Saint-Nazaire (c’est également le premier convoi de relégués).

191887, 15 avril : décision prescrivant de n’envoyer en Nouvelle-Calédonie que les condamnés à moins de huit ans.

201889, 16 novembre : décret qui attribue au ministre des Colonies la décision finale du choix de la colonie, sur proposition de la commission permanente du régime pénitentiaire (la Guyane pour les transportés les plus dangereux, la Nouvelle-Calédonie pour les autres).

211889, 12 novembre : reprise de la transportation des condamnés aux travaux forcés « arabes » vers la Nouvelle-Calédonie, arrivés par la Ville de Saint-Nazaire (64e convoi).

221890, 27 septembre : dernier convoi de transportés arrivé par un navire de l’Etat, no 65, le Calédonien.

231891, 7 mai : premier convoi de transportés arrivé par un navire affrété : la Calédonie (exception faite du 64e convoi précité, la Ville de Saint-Nazaire).

241896, 29 décembre : départ du 75e convoi de 319 transportés, La Calédonie, arrivé le 25 février 1897 à Nouméa (à son bord également 138 hommes et 29 femmes relégués).

251908, 4 septembre : dépêche ministérielle prescrivant la concentration à l’île Nou des condamnés en cours de peine internés à La Foa à Bourail et à Pouembout et l’évacuation des centres de Bourail, La Foa, Pouembout.

261913, 29 mai : arrêté organisant la concentration à l’Île Nou des effectifs de la Transportation et le transfert de la léproserie de Belep (île Art) à Ducos Undu.

271914, 14 mars : décret supprimant le poste de Directeur de l’Administration Pénitentiaire dont les attributions au fonctionnaire de cette administration le plus élevé en grade présent ans la colonie.

281920, 20 septembre : dépêche ministérielle prescrivant la concentration au Camp est des éléments de la Transportation internés au Camp central et une réorganisation du service pénitentiaire aux fins de liquidation.

291928, 17 mars : arrêté modifiant le nom de divers établissements situés à l’île Nou « L’ancien Camp central de l’île Nou portera désormais le nom de “Nouville”.

301931, 2 août : décret qui désaffecte la Nouvelle-Calédonie comme colonie pénitentiaire (promulgué par arrêté du 8 octobre 1931).

Déportation politique

311872, 23 mars : loi organisant la déportation des « Communards », et désignant, l’île de Maré et l’Île des Pins pour la déportation simple et la presqu’île de Ducos pour la déportation en enceinte fortifiée.

321872, 29 septembre arrivée du premier convoi de déportés de la Commune en Nouvelle-Calédonie, sur la Danaë.

331895, 9 février : loi désignant Ducos et les îles du Salut comme lieu de déportation en enceinte fortifiée.

341911, 24 novembre : loi désaffectant l’Ile des Pins comme lieu de déportation simple, (promulguée par arrêté du 6 février 1912).

351914, 18 mai : arrêté créant un camp de déportation à Maré.

361916, 11 juillet : décret relatif à la formation d’un établissement de la déportation à Maré. (promulgué par arrêté du 4 novembre).

371923, 28 juillet : loi désignant le Camp central de l’île Nou comme lieu de déportation (promulguée par arrêté du 2 octobre 1923).

381931, 31 mars : loi désaffectant la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exercice de la déportation et affectant l’île du Diable pour la déportation en enceinte fortifiée et l’île Royale pour la déportation simple.

Relégation

391885, 27 mai : loi sur la relégation (promulguée par arrêté du 17 novembre 1885).

401885, 26 novembre : décret relatif au règlement de l’administration pénitentiaire sur l’application de loi sur la relégation (promulgué par arrêté du 12 août 1886).

411886, 20 août : décret qui désigne l’île des Pins comme lieu de relégation collective (promulgué par arrêté du 12 janvier 1887).

421887, 24 janvier : arrivée du premier convoi de 300 relégués par la Ville-de-Saint-Nazaire.

431889, 12 février : décret qui désigne la baie de Prony comme lieu de relégation collective (promulgué par arrêté du 21 septembre 1889).

441889, 12 février : décret qui crée une section mobile à la Ouaménie pour préparer le terrain à un établissement de colons libres (promulgué par arrêté du 22 mai 1889).

451907, 19 juillet : loi qui remplace pour les femmes la relégation par l’interdiction de séjour pendant 20 ans, rendue applicable aux colonies par la loi du 8 août 1913.

461909, 22 avril : décret désignant Ducos comme lieu de relégation collective (promulgué par arrêté du 20 juillet 1909).

471913, 29 janvier : décret désignant une partie de l’île Nou comme lieu de relégation (promulguée par un arrêté du 5 avril).

481931, 1er mai : décret qui désaffecte la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exécution de la relégation (promulgué par arrêté du 27 juin 1931).

© Presses universitaires du Septentrion, 2003

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