Introduction
p. 91-93
Texte intégral
1Si les pages qui précèdent ont pu donner des éclairages nouveaux sur l’idée de déportation et sur le concept de colonisation pénale, elles restent néanmoins marquées par l’absence de dimension humaine, une dimension que le développement des aspects maritimes et coloniaux n’a pas permis non plus d’atteindre. Cet aspect plus anthropologique est abordé maintenant à travers l’étude des 250 premiers forçats transportés en Nouvelle-Calédonie à bord de l’Iphigénie. Il est légitime de se demander si ce panel réduit peut donner des indications complètes sur l’application et les conséquences de la colonisation pénale. Pour pallier les inconvénients inhérents à cette sélection, les différentes phases de vie de ces 250 transportés, au bagne de Toulon ou à « la Nouvelle », sont précédées d’une étude systématique de la réglementation et la législation en vigueur ainsi que son évolution tout au long de la période.
2Le plan choisi traitant d’abord de la répression, puis de la réhabilitation est donc thématique, cependant au sein de ces grands thèmes développés d’une façon autonome, la chronologie est toujours présente. Le choix de la méthode, le suivi de 250 transportés, impose de partir des procédures utilisées au bagne de Toulon en vue de leur sélection, puis de suivre ces mêmes condamnés à bord de l’Iphigénie pendant leur voyage jusqu’en Nouvelle-Calédonie. La chronologie réapparaît également au moment des périodes charnières qui ont vu la modification des différents textes réglementaires et législatifs. Ces modifications relatives aux peines, aux punitions, aux libérations, à la réhabilitation, aux mises en concessions se déroulent sensiblement en même temps. Il est en effet possible d’isoler les principales étapes qui rythment comme autant de respirations les transformations statutaires, elles-mêmes tributaires des changements sociologiques, des progrès techniques ou de l’évolution des mœurs.
3De 1864 à 1878, les gouverneurs et l’Administration pénitentiaire bénéficient d’une grande liberté liée au fait que les gouverneurs tous officiers supérieurs ou amiraux possèdent sur leurs administrations et leurs administrés une autorité toute militaire (le premier gouverneur civil ne prend ses fonctions qu’en 1885). De plus, l’éloignement et la durée des voyages, près de 6 mois dans ces premières années, confèrent aux autorités locales, une autonomie d’action de facto. Enfin, les vides juridiques relatifs à l’application de la loi du 30 mai 1854 dans les domaines les plus importants sont bien réels, contraignant ces mêmes autorités à improviser, à imaginer, à réglementer par arrêtés, en attendant…
4Ainsi, il faut attendre 1878, pour que soit enfin pris le règlement d’administration prévu dans la loi de 1854 et organisant les mises en concessions. De même, ce n’est qu’en 1880, que le second règlement d’administration prévu par la loi de 1854 est publié ; il concerne pourtant le régime disciplinaire auquel sont soumis les condamnés aux travaux forcés. Enfin, que dire du premier régime des libérés qui ne sera pris par décret qu’en 1888 ! Même l’évacuation du bagne de Toulon en 1873, qui précipite vers la Nouvelle-Calédonie des milliers de forçats supplémentaires et ce dans le même temps que des milliers de déportés politiques de la Commune y arrivent, n’a pas suffi à justifier une mise à jour des textes, pourtant indispensable, ne serait-ce que pour mieux gérer l’augmentation des effectifs.
5La première charnière se situe donc autour des années 1878-1880, et là encore, plusieurs éléments viennent influer et même accélérer les changements. Ces événements peuvent être locaux comme l’insurrection kanake de 1878 ou métropolitains comme le retour des déportés de la Commune amnistiés qui jouent un rôle déterminant dans l’évolution du régime disciplinaire par la suppression des châtiments corporels et l’établissement d’une nomenclature des punitions et des infractions. Mais souvent, l’évolution est le fait des options politiques du ministre ou du gouvernement en place. La vague réformatrice et progressiste de ces années est marquée par l’arrivée au département de la Marine et des colonies d’hommes comme Jauréguiberry, Cloué, Rouvier ou Félix Faure pendant les ministères de Freycinet ou de Jules Ferry. Par exemple en 1880, une circulaire fera obligation au Gouverneur de consulter le Président de la République avant d’exécuter une sentence de peine capitale. Mais c’est également le moment de l’adoption en France des lois sur la liberté des réunions publiques ou sur la liberté de la presse (juin et juillet 1881).
6La seconde rupture se situe 10 ans plus tard. En une décennie, l’opinion française s’est en effet inversée entrant dans une période répressive et sécuritaire. Dans La plus Longue des Républiques, Jean-Yves Mollier montre bien ce glissement progressif des équipes républicaines parvenues au pouvoir dans les années 1880, particulièrement dans leurs « refus » d’entreprendre « des réformes structurelles » dans le domaine de la police comme celui de la prison, pour n’évoquer que des sujets en rapport avec cette étude1.
7Consacrée par le vote de la loi sur la relégation des récidivistes le 27 mai 1885, cette période se poursuit par l’adoption de nombreux textes réglementaires ou législatifs, tous préparés par la commission permanente du régime pénitentiaire présidée par le conseiller Paul Dislère2. La vice-présidence est assurée par le professeur Jules Léveillé de la faculté de droit de Paris. Cette commission tient 53 séances entre le 27 mai 1889 et le 10 mars 1891, au cours desquelles ses membres examinent tous les aspects de la vie pénitentiaire et donnent leur avis sur 14 décrets ou règlements d’utilité publique concernant le régime disciplinaire, la peine de mort, les mises en concession, les libérations, l’emploi de la main-d’œuvre pénale etc3. Toutes les orientations de la politique pénitentiaire aux colonies sont définies par cette commission et les réformes adoptées ne seront plus guère modifiées, même au-delà du siècle.
8Les prochains développements conduisent donc à établir un va-et-vient entre d’une part le cadre légal et réglementaire et son évolution et d’autre part, les cas individuels des transportés de l’Iphigénie, c’est-à-dire l’application dans les faits à travers des destins personnels de décisions législatives ou réglementaires.
9Il reste à se demander si la méthode qui consiste à suivre individuellement les transportés du premier convoi dans leur parcours peut résister à l’épreuve de la durée ? Les événements traversés sont-ils suffisamment révélateurs de la réalité et surtout s’étalent-ils sur une période assez longue, une période qui couvrirait l’ensemble de l’expérience de colonisation pénale conduite en Nouvelle-Calédonie, autrement dit, des destins individuels peuvent-ils illustrer une ou des politiques menées sur plusieurs décennies ?
10Un premier élément de réponse est donné à travers le destin de Venant Champion, matricule 155, classé parmi les « incorrigibles », auteur de plusieurs tentatives d’évasions, puni de coups de cordes, puis libéré, marié, réhabilité, père de dix enfants et décédé à l’âge de 92 ans, le 13 juin 1932, 68 années après l’arrivée de l’Iphigénie à Port-de-France. En sachant que le décret qui désaffecte « la Nouvelle » comme lieu d’exécution des travaux forcés date de 1931, il faut constater que la vie de Champion, transporté du premier convoi, en fait un réel témoin de toute la Transportation calédonienne.
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