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Un siècle de radicalisme

 | 
Serge Berstein
, 
Marcel Ruby

Quatrième partie. L'identité du radicalisme

Chapitre 14. Les radicaux et la question constitutionnelle de la IIIe république à aujourd’hui

Stéphane Beaumont

Texte intégral

1Trois Républiques depuis 1875. Trois constitutions qui marquèrent l’évolution de notre pays en le faisant passer de la « République absolue », du parlementarisme absolu (de 1877 à 1940) à une forme de démocratie parlementaire à laquelle ne manquait que le parlementarisme rationalisé pour lui éviter les dérives partisanes et l’instabilité politique conduisant à sa mort avec la guerre d’Algérie, enfin la « monarchie républicaine » gaulliste, puis gaullienne de la Ve République, peu à peu contestée par les Français au point de la remplacer par la cohabitation, forme de régime primo-ministériel, métamorphosant le Président de la République en monarque constitutionnel dans le nouveau cadre d’une démocratie constitutionnelle, où le Conseil Constitutionnel joue un rôle majeur, garant républicain de l’alternance et de cette nouvelle séparation des pouvoirs au sein même de l’exécutif. Dans cette histoire mouvementée, quelle fut la position, l’influence, le poids des radicaux ? Telle est la question à laquelle sans exhaustivité nous allons tenter de répondre afin de mieux saisir les grandes lignes et les moments forts du « radicalisme constitutionnel » si tant est qu’une telle appellation n’ait, à plusieurs reprises, souffert de l’opportunisme que Léon Gambetta définissait comme « la politique consistant à ne s’engager jusqu’au bout dans une question que lorsqu’on est sûr d’avoir la majorité du pays avec soi ».

Des radicaux révisionnistes

2Comme le souligne Serge Berstein dans sa magistrale « Histoire du Parti Radical » l’un des grands thèmes à l’ordre du jour des radicaux de 1870 à 1900, non encore formellement constitués en parti, est la révision de la Constitution par la suppression de la Présidence de la République et du Sénat : « ces deux institutions issues du suffrage indirect apparaissent, en effet, comme un défi aux tenants de l’application radicale du suffrage universel ». C’est ainsi que le programme radical-socialiste de Clemenceau (le « programme de Montmartre ») comporte en premier lieu la révision de la Constitution avec suppression du Sénat et de la Présidence de la République. Mais Clemenceau en précurseur et pour lequel « la Révolution est un bloc » va plus loin : en voulant faire inscrire les libertés fondamentales, liberté individuelle, liberté de la presse, d’association, de réunion dans le nouveau texte constitutionnel soumis à la ratification du peuple, il anticipe non seulement sur les pratiques du référendum constituant cher au général de Gaulle mais aussi sur l’importance juridique des préambules (la IIIe République n’avait pas de préambule) et leur intégration, sous l’influence du Doyen Vedel, dans le fameux « bloc de constitutionnalité » (ensemble de normes référentes permettant de juger de la constitutionnalité d’une loi). Clemenceau oppose d’ailleurs la tradition jacobine du mandat impératif à la théorie constitutionnelle du mandat libre en demandant l’assimilation du mandat politique au mandat civil, lequel est essentiellement révocable. Il réclame également – il est là aussi précurseur – la limitation de la durée des fonctions électives, souhaitant une limitation au droit de réelection ou des élections plus fréquentes. Il demande en outre l’institution du scrutin de liste et la rétribution de tous les élus. Clemenceau qu’on peut classer parmi les grandes figures du « radicalisme de proconsulat » initiait à sa manière la problématique autour de laquelle les radicaux mais aussi l’ensemble de la classe politique allaient discuter sous la IIIe République comme sous les deux autres (à leur naissance comme pendant les années de pratique politique). A noter d’ailleurs – ce fut l’un des premiers paradoxes de cette constante de la Révision chez les radicaux – que le boulangisme emprunta celle-ci au radicalisme : Naquet élabora, en effet, une constitution à l’usage du parti boulangiste avec un Président de la République omniprésent, une chambre unique et des formules plébiscitaires ressemblant étrangement à celles pratiquées sous le Second Empire. Un thème répété comme une antienne : la Révision. Mais un contenu qui différait assez vite, correspondant ainsi à l’esprit qui avait présidé en 1901 à la naissance du Parti Républicain radical et radical-socialiste « concrétisation en association de la coalition formée autour de Waldeck-Rousseau comme la réunion des trois acceptions du radicalisme qui s’étaient progressivement dégagées au cours du XIXe siècle » selon Serge Berstein qui ajoute que ses conditions de naissance interdisaient au nouveau parti « un programme tranché », d’où les cas d’indiscipline, mais aussi la créativité constitutionnelle et les dérives nombreuses dans la pratique politique ou partisane (Clemenceau hostile à la présidence de la République mais s’y présentant en 1920 ; Herriot faisant la grève des premiers ministres en 1924 mais restant président à vie du parti radical ; Naquet favorable à Boulanger et à l’Empire et plus tard Mendès France dans la plus authentique des traditions radicales en prônant « La République moderne »).

Le rôle central de la tradition républicaine

3La question constitutionnelle, les variations sur ce thème, les prises de position différentes, constituent les multiples treilles à la fois idéologiques et pratiques qui n’ont cessé de s’accrocher au point de dévorer l’espalier Républicain. Espalier au cœur de la matrice constitutionnelle des radicaux. Leurs gammes constitutionnelles, les morceaux différents qu’ils ont joués – ou tentent difficilement aujourd’hui de continuer à jouer – sont des fragments musicaux comportant tous la même « clé de sol » : la République, la défense républicaine, la tradition républicaine reposant sur quatre piliers selon Odile Rudelle « libéralisme laïc et parlementaire, patriotisme militaire et colonial, confiance majoritaire du suffrage universel, progrès économique et social ». Les deux batailles conduites au nom de la « fidélité à la tradition républicaine » par Jules Jeanneney et Edouard Herriot (1910-1912 et 1932) illustrent excellemment l’importance déterminante du choix du mode de scrutin qui souffrait déjà de n’être pas constitutionnalisé. Il ne l’est d’ailleurs toujours pas, restant ainsi à la merci du décideur politique, en mesure, lorsqu’il a une majorité au Parlement, de modifier par une simple loi ordinaire la règle du jeu politique (comme en 1985 lorsque François Mitterrand décida de rompre la tradition très Ve République du scrutin uninominal majoritaire à deux tours en la remplaçant par une proportionnelle atténuant l’effet accélérateur du scrutin majoritaire et installant le « loup Le Pen » dans la bergerie parlementaire). C’est donc sur l’espalier de ce mythe fondateur qu’est « la tradition républicaine » qu’allait non seulement « se construire toute la symbolique d’une République qui, une fois accomplie la Révolution, ne veut plus maintenant se définir autrement que par l’alliance du Droit, de la Justice et de la Liberté » (Odile Rudelle) mais aussi s’élaborer les gammes de la question constitutionnelle, déclinaisons en quelque sorte multiples d’un même partage ontologique du Politique conçu d’abord et toujours comme « absolument républicain », comme une « République absolue » dont les principes (et notamment celui fondamental de laïcité) étaient au cœur de tout projet constitutionnel.

Un parlementarisme absolu ?

4République absolue, est-ce donc synonyme de « Parlementarisme absolu » telle est la question dans « la question constitutionnelle ». Elle court comme un fil d’Ariane dans le labyrinthe des combinaisons politiques et des variations idéologico-constitutionnelles. Parce que, comme le soulignait Jules Ferry (contesté puis récupéré ensuite par les radicaux) « la véritable forme du gouvernement parlementaire, ce n’est pas le conflit de pouvoirs, c’est l’harmonie, l’harmonie qui laisse à chacun son rôle mais tout son rôle ». Doit-on dès lors s’étonner de voir la grande « geste radicale » incarnée par de belles figures parlementaires ou par des personnalités politiques favorables à cette forme de gouvernement parlementaire : Edouard Herriot, Jules Jeanneney, Félix Gaillard, Pierre Mendès France, Maurice Faure, Gaston Monnerville ? On peut toutefois regretter que le radicalisme et son révisionnisme presque existentiel (même si paradoxalement il souhaitait l’exercer alors que ses principaux leaders furent hostiles à la naissance des IIIe, IVe et Ve Républiques et fortement à la révision de 1962, G. Monnerville allant jusqu’à qualifier la violation de la Constitution par le Général de Gaulle de « forfaiture ») n’aient pas tenté de mettre fin à l’instabilité ministérielle ou à « l’absolutisme » parlementaire en suivant les propositions du libéral André Tardieu (dans sa « Réforme de l’Etat »), en acceptant l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois (notamment du règlement des assemblées et plus particulièrement de la Chambre des Députés quand le règlement faisait office de… Constitution !), en imposant le parlementarisme rationalisé (comme le fit Michel Debré – qui fut d’ailleurs un républicain radical avant d’être gaulliste et gaullien – pour la Constitution de 1958).

Des principes fondamentaux

5Il y a toutefois quelque avantage pour l’Histoire à cette volonté politique constante de se battre et de conduire un combat pour les droits de l’homme, le suffrage universel, le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs, au point de faire coïncider la notion, la philosophie et la pratique politique même du radicalisme avec ce combat permanent. Combat contre le retour monarchiste ou impérial (malgré l’attitude de certains radicaux bonapartistes et boulangistes sous la IIIe République), combat contre la « monarchie républicaine » à la gaullienne et pour la revalorisation et d’abord le respect des droits du Parlement par l’emblématique et mythique figure de Gaston Monnerville sous la Ve République, faisant ainsi du Sénat le temple de la « sagesse républicaine » et parlementaire face à ce qui était alors perçu comme une « monarchie républicaine et plébiscitaire », mais oubliant qu’on peut avoir constitutionnellement raison mais politiquement tort et que le mode d’élection du Président de la République métamorphosait la Ve République et bouleversait, pour les temps de pouvoir du Général en tout cas, l’exercice traditionnel de la responsabilité politique (à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement s’ajoutait et succédait d’une certaine manière la responsabilité du Président devant le Peuple) mais aussi par les Présidents Jules Jeanneney et Edouard Herriot dont la lettre au Maréchal Pétain en 1942 soulignait l’impératif républicain donc parlementaire : « Non seulement le mot de République a disparu du Journal Officiel et du fronton des bâtiments nationaux, mais vous abolissez partout le principe de représentation élective… Si en dépit des engagements pris, vous aviez le dessein soit d’enlever à la Nation le droit de décider par elle-même et librement de son régime définitif, soit, sans l’autorisation du Parlement exigée par votre acte constitutionnel no 2, d’entraîner la France contre ses anciens alliés dans une guerre, que, suivant vos propres termes « l’honneur nous interdit », nous aurions, par cette lettre, protesté d’avance, au nom de la souveraineté nationale ». A cette lettre Edouard Herriot ajouta un geste resté cinglant autant que symbolique, lui « jetant à la face la croix de la Légion d’honneur que lui avait décernée Georges Clemenceau » après que le Maréchal Pétain eût admis dans l’ordre de la Légion d’Honneur des membres de la L.V.F.

Un radicalisme constitutionnel

6Mais au révisionnisme et à l’absolutisme des principes, s’ajouta aussi la capacité créatrice, la volonté constituante de certains radicaux comme Paul Bastid dont le projet de constitution, écrit dans la clandestinité entre 1942 et 1943 fut repris en 1956 dans un ouvrage consacré au régime d’assemblée, d’ailleurs intitulé « Le gouvernement d’assemblée ». Dans un avant-propos à la publication de ce projet radical par ce grand spécialiste de Sieyès (puisqu’il y consacra sa thèse) Paul Bastid écrit : « Les vices de la constitution ancienne – la IIIe République – étaient de ne point assurer la stabilité gouvernementale et de ne pas prévoir la défense du Parlement contre les forces occultes qui, du dehors, la menaçaient… Je demeure strictement fidèle à la pure tradition de la Révolution française qui exaltait à la fois le citoyen et la nation mais poursuivait de sa vindicte tous les corps intermédiaires, anarchiques et oppresseurs ». Quelle architecture constitutionnelle proposait le professeur Paul Bastid ? Un préambule tout d’abord (alors qu’il n’y en avait point sous la IIIe) dont l’alinéa 4 stipule : « Les grands principes proclamés en 1789 dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dominent sa Constitution et ses lois » (à noter le verbe « dominer » qui semble, là aussi, tradition radicale initiée par Clemenceau, annoncer le bloc de constitutionnalité de 1971). Cette constitution « radicale » comporte six titres (Titre premier : du suffrage ; Titre II : du Parlement ; Titre III : du Président de la République ; Titre IV : du Conseil des Ministres ; Titre V : de la Justice ; Titre VI : de la révision). On remarquera le caractère primordial accordé au suffrage, le titre relatif au « Conseil des Ministres » ainsi que certaines définitions ou nouveautés : « Le Parlement, foyer de la vie nationale » (Art. 6) ; « La Chambre des députés nomme les ministres qui sont responsables devant elle » (Art. 19) ; « le Président de la République peut dissoudre la Chambre avant l’expiration de son mandat. Il est tenu de la dissoudre lorsque les ministres sont révoqués par lui ou par la Chambre elle-même » (Article 30) ; « Les ministres sont au nombre de quinze. Ils forment un Conseil qui dirige la politique générale de l’Etat. Un Président du Conseil sans portefeuille est le chef du Gouvernement » (Article 34). Une architecture née dans la Résistance mais qui ne connut pas de prolongements de nature politique. Une pierre toutefois ajoutée à l’édifice du radicalisme constitutionnel.

L’apport d’Alain

7Un radicalisme constitutionnel qui ne peut se comprendre sans le référent déterminant que fut le philosophe Alain notamment dans ses « Propos », « Eléments d’une doctrine radicale », « Le citoyen contre les pouvoirs » et « Propos de politique ». Trois idées-force font d’Alain l’inventeur d’une certaine idée du radicalisme, de la démocratie et de la République.

8La démocratie tout d’abord. Elle ne réside pas dans une meilleure organisation des pouvoirs mais dans le contrôle des pouvoirs qui doit être assuré au sein du régime représentatif. « Où est donc la Démocratie, sinon dans ce troisième pouvoir que la Science Politique n’a pas défini et que j’appelle le Contrôleur ? Ce n’est autre que le pouvoir, poursuit Alain, continuellement efficace de déposer les Rois et les spécialistes à la minute, s’ils ne conduisent pas les affaires selon l’intérêt du plus grand nombre… La Démocratie serait, à ce compte, un effort perpétuel des gouvernés contre les abus de pouvoir ». C’est ce contrôle permanent des gouvernés sur les gouvernants qui constitue le cœur battant du jeu et du système politique selon Alain pour qui les pouvoirs exécutif et administratif peuvent devenir, dans certains cas, des « ennemis de la République ». C’est aussi dans ce cadre et cet esprit que doivent s’inscrire les députés : tribuns, ils doivent exprimer les revendications et les aspirations des « petits » contre les « gros », et… être élus non à la représentation proportionnelle mais au scrutin d’arrondissement, le mérite essentiel de cette élection, de ce mode de scrutin étant de fonder l’élection bien plus sur des considérations de personne que d’idéologie et de maintenir un contact plus étroit entre les électeurs et l’élu. Enfin, loin d’être uniquement l’espace des députés-contrôleurs, la démocratie repose sur l’individualisme et tend à garantir les droits de l’homme, c’est-à-dire la liberté, l’égalité, la résistance à l’oppression dans la meilleure des traditions républicaines de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Alain rappelle qu’« obéissance et résistance » sont « les deux vertus du citoyen », « par l’obéissance, il assure l’ordre ; par la résistance, il assure la liberté ». Le citoyen est donc, à la fois, sujet de droits et souverain.

9Ainsi, Alain a grandement contribué à inspirer le souffle du radicalisme constitutionnel au point de connaître une pérennité surprenante : les débats du XXIe siècle ne bruissent que du terme de « contre-pouvoir » (comme Porto-Alegre, contre la mondialisation) ; il pourrait aujourd’hui, comme sous les IIIe, IVe, et Ve République, éveiller à la conscience politique et républicaine en rappelant chacun au devoir de résistance contre les pouvoirs afin d’échapper au triste destin des moutons (dans les totalitarismes monstrueux du XXe siècle sous le totalitarisme soft du XXIe que Claudio Magris nous apprend déjà à dénoncer et contre lequel il faut déjà lutter). Les radicaux comme la France politique doivent beaucoup à Alain moins comme « doctrinaire » du radicalisme que comme lecteur libéral de la théorie démocratique et philosophe spinoziste du bonheur républicain.

10Restent toutefois quelques mystères qui font d’ailleurs le sel de la question constitutionnelle et des radicaux : comment avoir demandé, comme Clemenceau, tant d’autonomie pour les communes et être resté si jacobins ? Pourquoi le radicalisme n’a-t-il pu marier les conceptions « proconsulaires » (jacobines, centralisatrices, pouvoir personnalisé) et celles des « comités » (rôle déterminant de la République de la Province) autre part que dans le parti lui-même, aussi « monarchique » parfois (la belle « monarchie républicaine » d’un Edouard Herriot) que parlementaire dans son fonctionnement ? Pourquoi en être resté à la volonté de révision sans être suffisamment créatif pour une Constitution vraiment radicale et républicaine ? Autant de questions qui illustrent l’importance d’une étude qui mériterait d’être d’autant plus poursuivie qu’elle permettrait de mieux comprendre pourquoi les radicaux furent les premiers à refuser toute cohabitation avec le Chef de l’Etat (Gambetta – Mac Mahon 1877-1879, Herriot-Millerand en 1924) et pourquoi Emmanuel Berl écrivait en 1932 dans « La politique et les partis » : « M. Chartier (Alain) a cent fois raison de montrer que le fonds du radicalisme demeure un monarchisme : le dénouement de Tartuffe repris à tous les échelons de la société, le souverain qui sauve l’innocent et punit le coupable, l’appel de Voltaire au monarque éclairé grâce auquel régnera la tolérance, la force jacobine protégeant par les « Institutions républicaines » la vie du patriote ».

Auteur

Maître de Conférences à l’Université de Toulouse-I

© Presses universitaires du Septentrion, 2004

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