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Un siècle de radicalisme

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Serge Berstein
, 
Marcel Ruby

Troisième partie. Le radicalisme des IVe et Ve Républiques

Chapitre 11. Gaston Monnerville, les radicaux et la Ve république. L’incompatibilité de deux visions de la république

Jean-Paul Brunet

Texte intégral

  • 1 Jean-Paul Brunet, Gaston Monnerville. Le républicain qui défia de Gaulle, Albin Michel, 1997, p. 3 (...)

1La personnalité de Gaston Monnerville, qui préside l’assemblée du Luxembourg depuis 1947, semble assez représentative du milieu radical sous la IVe et au début de la Ve République1. Il est une figure de proue du parti, mais ses hautes fonctions l’obligent à une certaine réserve. Dans les années 1955-1957, son nom apparaît comme celui d’un modérateur entre les deux tendances antagonistes qui se sont cristallisées, les rénovateurs groupés autour de Pierre Mendès France, et le vieil appareil de la place de Valois tenu par Martinaud-Deplat. Incarnant la pérennité des valeurs du radicalisme, il exerce chez les radicaux une sorte de magistrature d’influence et les militants, par ailleurs charmés par sa simplicité et son caractère avenant, vouent une véritable vénération à celui qui leur apparaît comme un sage de la République. Au cours des premières années de la Ve République, les positions, parfois très tranchées, de Gaston Monnerville seront, à de rares exceptions près, suivies sans réserve par les cadres et les militants du parti. On peut donc considérer son parcours comme tout à fait représentatif du radicalisme, et tenter de discerner en quoi sa vision politique était incompatible avec celle du gaullisme fondateur de la nouvelle République.

Les radicaux et la naissance de la Ve république : de l’accord au doute

  • 2 Gaston Monnerville, Vingt-deux ans de présidence, Paris, Plon, 1980, p. 78.
  • 3 Jean-Paul Brunet, op. cit., p. 206.

2On sait que, loin de s’opposer à la Ve République à ses débuts, les radicaux facilitèrent son avènement. Sans doute Monnerville écrit-il dans Vingt-deux ans de présidence qu’il trouvait au comportement du général de Gaulle « un relent de bonapartisme, qui n’allait pas sans inquiéter un esprit attaché à la République »2 et qu’il considérait que ses attaques répétées contre le régime de la IVe République avaient été « de nature à nuire au régime républicain même ». Mais son patriotisme et sa conception personnelle de la France ne différaient pas de ceux du général. Au demeurant, en ce mois de mai 1958 où menaçait la guerre civile, le devoir de tout homme politique détenteur d’une parcelle de pouvoir n’était-il pas de tout faire pour en écarter le spectre ? C’est la raison pour laquelle, au cours des démarches secrètes que, sur la demande de René Coty, les présidents des deux Assemblées entreprirent auprès du général le 28 mai, Monnerville fit preuve d’une grande souplesse et l’emporta sur l’intransigeance de son homologue André Le Troquer. Lors du congrès extraordinaire de Lyon qui devait déterminer la réponse du parti au referendum du 28 septembre, Monnerville entraîna vers le Oui une légère majorité (716 mandats contre 544). Il faut dire que les partisans du Non constituaient une coalition fort hétéroclite qui réunissait Pierre Mendès France et ses amis, le vieux Daladier, d’anciens ministres comme Pierre Dézarnaulds, Maurice Viollette et Vincent Badie, ainsi que Jean Baylet l’influent directeur de La Dépêche du Midi. Les Français, on le sait, plébiscitèrent le général de Gaulle en répondant Oui au referendum du 28 septembre, par 79,2 % des suffrages exprimés. Réélu pour la seizième fois président de la seconde assemblée – à la majorité écrasante de 224 voix contre 17 –3, Monnerville, le 9 décembre 1958, devait dans son allocution de remerciements faire l’éloge de René Coty et du général de Gaulle et s’exprimer en ces termes : « Trop d’esprits sont portés à considérer que la Constitution nouvelle a créé une situation révolutionnaire, modifiant profondément le régime républicain. C’est une vue hâtive des choses. La République demeure ».

  • 4 René Chiroux, La tradition radicale face à la Ve République. Gaston Monnerville, président du Séna (...)

3L’optimisme de 1958 permet de mieux mesurer l’ampleur des déconvenues bientôt survenues. Comme le note René Chiroux, le « compromis de 1958 » entre le régime parlementaire et un régime à exécutif fort évolue très vite dans un sens favorable au second4, et le Conseil constitutionnel, dirigé par le gaulliste Léon Noël – un gaulliste de fraîche date, qui doit se faire pardonner son pétainisme de 1940 –, entreprend, selon l’expression utilisée par le sénateur Pierre Marcilhacy, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Le Figaro, 12 février 1960). Ainsi en juin 1959, le Conseil constitutionnel annula-t-il treize articles du règlement de l’Assemblée nationale et quinze de celui du Sénat, en particulier ceux qui concernaient le vote d’une résolution concluant un débat sur une question orale ; par là même il accentuait la prédominance du pouvoir exécutif sur le législatif et le glissement vers un régime présidentiel. Gaston Monnerville n’apprécia pas et exprima son désaccord en des termes que Léon Noël estima intolérables. Monnerville eut bientôt à reprocher au gouvernement d’utiliser avec une rigueur excessive l’article 48 de la Constitution qui portait que « l’ordre du jour des Assemblées comporte, par priorité et dans l’ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui ». De même le recours fréquent au vote bloqué obligeait le Sénat à répondre par oui ou par non aux textes adoptés par l’Assemblée, sans pouvoir les amender, ce que Monnerville considérait comme contraire à l’esprit du bicamérisme.

4Très vite Gaston Monnerville va être confronté, non point seulement aux méthodes de gouvernement du général de Gaulle, mais à des interprétations de la Constitution données par ce dernier qui lui paraissent fallacieuses. Le cas le plus net en est son refus de convoquer l’Assemblée nationale en session extraordinaire, en mars 1960. Alors que les conditions d’une session extraordinaire étaient manifestement réunies, le général de Gaulle, arguant que l’action des organisations agricoles constituait une forme de mandat impératif à l’égard des parlementaires, soucieux en fait de ne pas paraître céder aux organisations agricoles, se refusa à la convoquer en feignant de considérer que l’article 30 de la Constitution (« les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République ») lui laissait le droit d’apprécier l’opportunité d’une telle convocation. Au président du Sénat qu’il avait mandé le 18 mars pour lui notifier son refus et qui développait devant lui l’argumentation juridique élémentaire qui lui démontrait qu’il le devait, il répondit avec humeur : « La Constitution n’a pas fait de moi un porte-plume devant signer n’importe quel texte... ». Le Sénat approuva unanimement son président de plus en plus préoccupé par les libertés que se permettait le président de la République par rapport au texte de la loi fondamentale du pays.

5Les graves événements d’Algérie poussaient parallèlement le président de la République à gouverner en vertu de pouvoirs spéciaux qui aboutissaient au dessaisissement du Parlement. Pour réduire le putsch des généraux déclenché le 21 avril 1961, il mit en application l’article 16 de la Constitution, après avoir consulté le Premier ministre ainsi que les présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel, comme le lui imposait la Constitution. En l’occurrence le président du Sénat, tout comme les autres personnalités consultées, lui donna un avis positif. Parmi les mesures prises par le président de la République dans le cadre des pouvoirs que lui conférait l’article 16, figura la création du Haut tribunal militaire chargé du procès des mutins. Cette création, en date du 28 avril, c’est-à-dire deux jours après la reddition du général Challe, suscita des réserves chez les juristes, car un des principes fondamentaux du droit pénal français est que tout accusé ne peut être traduit que devant une juridiction existant au moment des faits qui lui sont reprochés. Plus encore, bien que la rébellion des généraux eut été conjurée en quelques jours, le général de Gaulle utilisa l’article 16 jusqu’au 30 septembre, sans que la prolongation des pouvoirs exceptionnels qui lui étaient conférés parût véritablement nécessaire.

  • 5 Serge Berstein, La France de l’expansion, t. 1, La République gaullienne. 1958-1969, Le Seuil, 198 (...)
  • 6 Jean-Thomas Nordmann, Histoire des radicaux. 1820-1973, La Table ronde, 1974, p. 426-427.

6Les droits du Parlement se trouvaient enfin atteints par les procédures de démocratie directe que multipliait le président de la République : voyages dans les départements avec « bains de foule » organisés, allocutions télévisées et conférences de presse au cérémonial soigneusement mis en scène et dont l’exégèse des propos tenus constituait de plus en plus au cours de ces années, ainsi que l’écrit Serge Berstein, « l’exercice fondamental de l’analyse politique »5. La démocratie directe s’exprima surtout à travers une série de referendums par lesquels le président de la République sollicitait l’approbation de sa politique algérienne. Ces scrutins étaient organisés sans que la Constitution fût respectée, puisque son article 11 limitait le referendum aux projets de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Mais les circonstances étaient exceptionnelles et le respect de la Constitution passait pour secondaire aux yeux d’une large fraction de l’opinion publique. Le premier de ces referendums survint le 8 janvier 1961 ; il s’agissait de donner au chef de l’Etat mission de résoudre le problème algérien selon le principe d’autodétermination formulé en 1959. De concert avec Maurice Faure, Gaston Monnerville prit position pour le « oui », mais ne réussit pas à entraîner la majorité du parti radical dont le Comité exécutif, le 21 décembre 1960, à l’issue d’un débat confus, se prononça pour le « non » par 1.200 mandats contre 6206. Cette majorité résultait de la jonction entre les partisans de l’Algérie française conduits par Maurice Bourgès-Maunoury, et une tendance beaucoup plus large que révulsait l’allure plébiscitaire du referendum. Mais comme le MRP et la SFIO avaient préconisé une réponse positive, le « oui » l’emporta par plus de 75 % des suffrages exprimés.

7Lors du referendum du 8 avril 1962 portant ratification des accords d’Evian, le Comité exécutif du parti radical décida à une majorité massive de répondre « oui ». Le communiqué du parti indiquait : « Il regrette que les questions posées portent à la fois sur l’orientation générale des rapports franco-algériens qu’il approuve, et sur un renforcement du pouvoir présidentiel dont la constitutionnalité est sujette à caution. Il a néanmoins décidé de considérer au premier plan de son choix l’aspect politique, algérien, africain et international du problème ». Au cours des débats, un délégué des Vosges, le docteur Bertran, avait développé l’idée que le referendum était inconstitutionnel, puisque, la Constitution considérant que l’Algérie faisait partie intégrante de la France, on ne pouvait pas ériger l’Algérie en territoire indépendant sans une modification préalable du texte constitutionnel. Monnerville lui avait répliqué : « Il n’y a là aucune violation de la Constitution » ; il nous est demandé, non pas d’apporter des modifications à la République française, mais de « permettre au Président de la République de prendre des ordonnances et des textes qui [...] ont une allure législative » et que le Parlement devra approuver.

  • 7 Charles-de-Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 1, Le renouveau. 1958-1962, Plon, 1970.

8Contrairement à ce qui est parfois écrit, Monnerville ne gêna donc nullement la recherche par le général de Gaulle d’une issue à l’interminable conflit algérien. Nul doute cependant qu’il dut à plusieurs reprises faire taire ses scrupules de juriste, car l’évolution du régime ne laissait pas de le préoccuper. On voit donc comment au cours de ces premières années de la Ve République se creuse peu à peu un fossé entre le présidentialisme gaullien et la plupart des responsables politiques, au premier rang desquels se place Gaston Monnerville, pour lesquels la mise à l’écart du parlement et des partis politiques est d’autant plus insupportable qu’elle est contraire à l’esprit et à la lettre d’une Constitution tout récemment votée. Tant que dure la guerre d’Algérie, leur marge de manœuvre est inexistante, mais les ressentiments s’accumulent. Dans ses Mémoires d’espoir, de Gaulle évoque la personnalité de Monnerville au cours de cette période, en mettant en avant son habileté et sa passion pour l’assemblée qu’il préside ; et d’ajouter : « Il est exclusif dans la conception qu’il s’est faite, en d’autres temps, du régime républicain. A l’époque de Vichy et de l’occupation, cette conception, jointe à son patriotisme, l’avait jeté dans la Résistance. Mais à présent, figée comme elle l’est, elle risque de le porter à méconnaître une évolution nécessaire et à en juger sans équité »7. La conception républicaine de Monnerville était peut-être exclusive, en tout cas exigeante, mais on a vu qu’elle n’allait pas sans une certaine souplesse et qu’elle n’excluait pas l’évolution. Monnerville n’avait pas une conception fétichiste de la loi, mais pour lui, la loi était la loi, et la Constitution la Constitution. C’est ce qui le différenciait de de Gaulle, pour lequel les textes n’avaient qu’une valeur relative devant la raison d’Etat.

9Monnerville nourrissait d’autres griefs à l’égard du général de Gaulle. Certains tenaient à son comportement hautain et désinvolte, comme la façon dont il écarta René Coty de l’Elysée. D’autres concernaient ce qui lui apparaissait comme un véritable sabotage de la Communauté française, à tout le moins une décolonisation improvisée par un homme seul au fil des événements, car comme le souligne Marc Michel, il croyait que « les contradictions du <<fait colonial>> pourraient être surmontées grâce au génie civilisateur de la France, à sa mission libératrice et à son esprit profondément égalitaire ».

La rupture : la révision constitutionnelle de 1962

  • 8 Charles-de-Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 2, L’effort 1962-…., Paris, Plon, 1971.

10Dès l’année 1960, le général de Gaulle avait lancé des ballons d’essai à propos d’une révision de la Constitution. Cette dernière avait réalisé un compromis entre le régime parlementaire et un régime présidentiel. En fait, sans rupture franche avec le passé, elle avait amendé le parlementarisme par toute une série de correctifs disciplinaires. Dans le second tome de ses Mémoires d’espoir, paru en 1971 donc un an après sa mort, de Gaulle écrit : « Depuis longtemps, je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple du président de la République »8. Il explique ensuite qu’au cours de l’été 1958, il avait jugé « préférable de ne pas tout faire à la fois. [...] Sur le moment, afin de ne pas contrarier le mouvement presque unanime de l’adhésion nationale, je jugeais bon de tenir compte des préventions passionnées que, depuis Louis-Napoléon, l’idée de plébiscite soulevait dans maints secteurs de l’opinion ». En fait, aux yeux de nombreux historiens et politologues, il semble que c’est dans l’exercice de son pouvoir présidentiel qu’il se convainquit que la fonction de président de la République recevrait de l’onction du suffrage universel une légitimité plus éclatante, dont pourraient bénéficier ses successeurs. Dans une note à son fils en date du 4 juin 1961, il évoque ses préoccupations à cet égard : « Ce n’est pas sans angoisse que je me demande ce qu’il adviendra de notre pays lorsque, pour une raison ou pour une autre, j’aurai cessé de le conduire [...]. Il faut continuer cette sorte de monarchie populaire qui est le seul système compatible avec le caractère et les périls de notre époque ». Certains passages de ses Mémoires d’espoir font écho à cette conception d’une « monarchie populaire ». Le problème est qu’en 1958, de Gaulle ne semble pas s’être suffisamment préoccupé des procédures de révision de la Constitution. Dès avril 1961, dans un article de la Revue politique et parlementaire, Gaston Monnerville soutint que plutôt que de songer à réviser la Constitution, il était préférable d’abord de mieux l’appliquer, et il soulignait le caractère impératif des clauses relatives à sa révision telles qu’elles étaient consignées dans son titre XIV intitulé « De la révision » et son article unique, l’article 89.

11Plus nette encore fut la note que Monnerville diffusa le 27 février 1962, et qu’il adressa à tous les sénateurs, à de nombreux hommes politiques et à des journalistes. Cette note, à laquelle la presse réserva un large écho, avait pour but de rappeler aux parlementaires et à l’opinion les procédures constitutionnelles indispensables pour instituer l’élection du président de la République au suffrage universel et éventuellement pour transformer le Sénat – car des bruits couraient sur la volonté de de Gaulle, irrité par le non-conformisme du Sénat, de le fusionner avec le Conseil économique et social au sein d’une assemblée purement consultative. Fondée sur une argumentation précise, appuyée sur l’analyse des clauses de la Constitution et des travaux préparatoires du Comité consultatif constitutionnel de 1958, la note établissait qu’à l’évidence, seule la procédure édictée par l’article 89 de la Constitution se trouvait applicable, et qu’aucune révision constitutionnelle ne pouvait aboutir sans un vote positif du Sénat. En particulier l’article 11 ne permettait nullement au président de la République de soumettre directement au referendum un projet de loi constitutionnelle. Cet article, on le sait, porte que, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, le président « peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». En bon juriste, Monnerville relève d’abord que la formule « projet de loi » – qui vise les projets de loi simples – exclut l’emploi de cette procédure à l’égard de projets de loi constitutionnelle et même de projets de loi organique. Mais l’argumentation clé, qu’il développera abondamment par la suite, est que depuis qu’il existe des constitutions, elles prévoient dans certaines de leurs clauses des procédures de révision. En France d’ailleurs, les Constitutions républicaines avaient le plus souvent institué des procédures tellement contraignantes que devant une révision impossible, l’histoire avait débouché sur un coup d’Etat ; ainsi pour celle de 1795 ou de l’an III et celle du 4 novembre 1848. On sait que le fonctionnement de la Troisième République reposait au contraire sur trois lois constitutionnelles particulièrement courtes, votées à plusieurs mois d’intervalles et adoptées par des députés convaincus qu’après cinq années d’incertitude il était nécessaire à la France de sortir enfin du provisoire. La loi du 25 février 1875 indiquait dans son article 8 la procédure très souple qu’il convenait d’appliquer pour une révision. Qu’elle portât pour titre « Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics » n’implique nullement qu’en droit constitutionnel, la révision relevât de l’organisation des pouvoirs publics. D’ailleurs aucune de ces lois n’était agencée avec les titres ou chapitres habituels aux Constitutions. Quand en revanche une Constitution, en l’occurrence celle de 1958, porte un titre intitulé « De la révision », il va de soi que toute procédure de révision doit passer par lui. Ainsi l’entendirent la quasi unanimité des juristes et des constitutionnalistes.

12Cette argumentation fut balayée par le général de Gaulle après l’attentat du Petit-Clamart. Le président de la République prit sans doute conscience que sa disparition eût débouché sur l’élection d’un Antoine Pinay et que le régime, accentuant sa teinte parlementaire, eût risqué de revenir à la domination de ces « partis » qu’il honnissait. Ignorant donc les dispositions constitutionnelles, il fit adopter par le Conseil des ministres du 12 septembre la décision de soumettre au peuple un referendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le tollé fut considérable et la réprobation quasi unanime, tant chez les juristes que dans le monde politique, hormis au sein de l’organisation gaulliste, l’Union pour la Nouvelle République. Dans un livre de souvenirs au demeurant peu fiable – disons même qu’il comporte quelques sornettes –, le président du Conseil constitutionnel de l’époque, Léon Noël, relate que Pompidou, Chaban-Delmas, Debré, le garde des Sceaux Jean Foyer, Couve de Murville, Louis Joxe, Giscard d’Estaing – entre autres ! – étaient « hostiles à l’utilisation de l’article 11 ». Tous se résignèrent, au nom de la raison d’Etat. Sur le fond, de Gaulle mettait tout son poids dans la balance en faveur d’un renforcement des pouvoirs présidentiels, puisque la désignation du président au suffrage universel revêtirait ce dernier d’une autorité exceptionnelle et assurerait sa prépondérance sur le pouvoir législatif. Ainsi son successeur, bien qu’il ne pût pas disposer d’une stature analogue à la sienne, pourrait-il reprendre le flambeau. De leur côté, les partisans du régime parlementaire, nourris de la « tradition républicaine », n’admettaient pas que le compromis de 1958 auxquels ils avaient dû souscrire fût ainsi bouleversé. Du point de vue de la procédure mise en œuvre, tous les juristes – sauf un, plutôt obscur –, tous les parlementaires – à l’exception des gaullistes –, considéraient que la violation de la Constitution était patente. Bref, la décision du général de Gaulle fut interprétée à la fois comme une violation consciente de la loi fondamentale et comme une déclaration de guerre aux partis politiques et au système parlementaire. En grande majorité hostile à la dérive institutionnelle en cours, le Sénat paraissait le point de ralliement des « républicains ». Dans l’Express du 6 septembre, François Mitterrand estimait : « Dans l’état présent des choses, le raidissement sénatorial reste l’ultime garantie contre l’arbitraire et l’absolutisme ».

Deux conceptions incompatibles de la république

13Il n’entre pas dans notre propos de relater la campagne pour le referendum d’octobre 1962, la « forfaiture » dénoncée par Monnerville devant les militants radicaux survoltés du Congrès de Vichy, ni l’engagement total du Sénat derrière son président. Mais il nous semble essentiel de rappeler qu’au-delà de leur réflexion sur la constitution et la loi, les radicaux entendaient se situer dans la ligne de leurs devanciers du XIXe siècle. Au terme de l’allocution qu’il prononça au Cercle républicain, le 25 octobre Monnerville s’écria : « Si je me suis permis, en face de cette violation de la Constitution, en face du plébiscite, du pouvoir personnel qui s’annonçait, d’élever la voix, c’est précisément parce que je reste fidèle à cet enseignement de la France et à cet enseignement républicain ; c’est précisément parce que s’est levé en moi, après de longues heures de méditation solitaire, le souvenir de Gambetta, de Schoelcher, de Jules Ferry, de Clemenceau, lequel a toujours dit : Une nation ne puise sa force que dans le respect des lois ! » Monnerville, et à sa suite les « républicains » de toutes nuances, revivaient la geste des grands ancêtres.

14Peut-on considérer que la défaite de Monnerville, des radicaux et de l’ensemble de la classe politique au referendum d’octobre et aux législatives du mois suivant était aussi celle de l’archaïsme politique ? Les spécialistes de sociologie électorale ont relevé que les opposants à de Gaulle avaient recruté leurs partisans les plus nombreux dans les régions de tradition radicale comme le Centre et le Sud-Ouest, moins impliquées dans les mutations économiques. Pour être pertinente, l’observation ne change rien au fond des choses. Le droit ne dépend pas de qui l’appuie. La France moderne n’avait-elle pas applaudi au coup d’Etat du 2 décembre qui mettait fin à une période de marasme et d’impuissance ? Le camp gaulliste par ailleurs ne manquait pas de railler les « républicains » qui s’étaient battus aux côtés de Monnerville, en ce qu’ils formaient un rassemblement hétéroclite tirant à hue et à dia, composé d’hommes de droite, d’affidés de l’OAS, de centristes, de radicaux, de socialistes même qui avaient conclu des accords de désistement avec les communistes. En ce « Cartel des Non », un député gaulliste voyait une « cour des miracles où se rassemblent les éclopés de l’histoire contemporaine ». Là encore, l’argument est d’opportunité et ne touche pas aux principes de l’action politique. Le coup d’Etat du 2 décembre n’avait-il pas provoqué la résistance hétéroclite de monarchistes légitimistes, tels Berryer ou Falloux, d’orléanistes comme Odilon Barrot, Rémusat ou Tocqueville, de républicains bourgeois, du petit peuple de certaines agglomérations, et surtout de paysans dans le soulèvement desquels le nouveau pouvoir avait voulu voir une jacquerie ? Et ce rassemblement avait fort peu pesé dans le plébiscite du 20 décembre qui avait approuvé les orientations constitutionnelles proposées par Louis-Napoléon : le « oui » avait recueilli, sans que la fraude eût compté pour beaucoup, plus de 91 % des suffrages exprimés et plus de 77 % des inscrits. Au total, aucun des arguments avancés à l’époque pour clouer Monnerville au pilori de l’histoire n’est satisfaisant. Au demeurant, l’histoire peut présenter des retournements inattendus et tel « moderniste » d’un moment peut, avec le recul du temps, revêtir l’accoutrement d’un « archaïque ».

15On assista ensuite à ce que Marcel Prélot appela la « monocratie plébiscitaire », dont une étape décisive fut la fameuse conférence de presse du 31 janvier 1964 donnée par le général de Gaulle. Ce dernier affirma que le chef de l’Etat, élu par la nation, était « la source et le détenteur » du pouvoir. « Il doit être entendu – ajouta-t-il – que l’autorité indivisible de l’Etat est conférée tout entière au président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui, enfin qu’il lui appartient d’ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d’autres ». Faisant fi de la séparation des pouvoirs, le général de Gaulle revendiquait donc un contrôle sur le domaine judiciaire. La chose parut gravissime à une large fraction de l’opinion avertie. Quant aux autorités civiles, devaient-elles aussi toutes dépendre du président, y compris les associations les plus diverses, par exemple celles constituées sous l’égide de la loi de 1901 ? Certains considérèrent qu’il y avait là l’amorce d’une évolution vers le totalitarisme. Monnerville vit dans cette dérive du régime la confirmation de ses craintes, mais il jugea sans doute que l’excès même des positions du général de Gaulle les déconsidérait. C’est pourquoi il ne les attaqua pas de front.

16Sur le long terme, au-delà du referendum d’avril 1969, c’est l’évolution de la pratique constitutionnelle qui se chargea de rectifier les excès de la période gaullienne de la Ve République. Le 8 novembre 1977, devant le Conseil constitutionnel, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing développa une argumentation sur la révision qui rejoignait exactement celle que Monnerville avait adoptée en 1962 et justifiait rétrospectivement à ses yeux le difficile combat qu’il avait mené. Plus tard, l’une des premières mesures institutionnelles prises par Jacques Chirac au début de son septennat, en juillet 1995, devait étendre l’initiative référendaire du chef de l’Etat à des « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent », mais la procédure suivie était bien celle de l’article 89. Monnerville n’eut pas le loisir de constater la constitutionnalité de toutes ces mesures, mais il s’était éteint (le 9 novembre 1991) avec la conscience que l’histoire lui avait donné raison.

Conclusion

17Au total, l’incompatibilité des deux visions de la République, entre les gaullistes et les radicaux, fut limitée dans le temps. Avec des signes avant-coureurs en 1960 et 1961, l’affrontement de leurs conceptions culmina au cours des années 1962-1969, après quoi la pratique constitutionnelle et politique ramena une manière de sérénité, reléguant dans le champ de l’histoire l’opposition entre le respect scrupuleux de la loi et l’invocation de la raison d’Etat. Allaient surtout se faire sentir les conséquences du bipartisme imposé par l’élection présidentielle, et le reclassement des partis qui, comme l’on devait le constater dès le scrutin de mai 1974, devait passer en plein cœur du radicalisme.

18Les débats passionnés des années soixante étaient en fait biaisés par l’histoire récente. Si les radicaux croyaient poursuivre dans la lignée de leurs devanciers du XIXe siècle, ils semblaient oublier les défauts dirimants du système pourtant très proche de la IVe République, dont le pays ne voulait plus entendre parler. Erreur sur l’histoire ? Peut-être. Mais l’histoire avance, elle aussi, avec des lignes brisées.

Notes

1 Jean-Paul Brunet, Gaston Monnerville. Le républicain qui défia de Gaulle, Albin Michel, 1997, p. 318 sq.

2 Gaston Monnerville, Vingt-deux ans de présidence, Paris, Plon, 1980, p. 78.

3 Jean-Paul Brunet, op. cit., p. 206.

4 René Chiroux, La tradition radicale face à la Ve République. Gaston Monnerville, président du Sénat, LGDJ, 1981, p. 31-34.

5 Serge Berstein, La France de l’expansion, t. 1, La République gaullienne. 1958-1969, Le Seuil, 1989, p. 33.

6 Jean-Thomas Nordmann, Histoire des radicaux. 1820-1973, La Table ronde, 1974, p. 426-427.

7 Charles-de-Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 1, Le renouveau. 1958-1962, Plon, 1970.

8 Charles-de-Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 2, L’effort 1962-…., Paris, Plon, 1971.

© Presses universitaires du Septentrion, 2004

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