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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. Une administration centralisée II. Le soutien financier de l’État Conclusion de la première partie Notes de bas de page

    L’avènement de l’école contemporaine en France

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre IV. Le temps de l’État administrateur et payeur

    p. 109-126

    Texte intégral I. Une administration centralisée Les bureaux parisiens Les inspecteurs généraux Les recteurs d’académie II. Le soutien financier de l’État A la recherche d’un budget pour l’instruction publique Un lent accroissement de la participation budgétaire de l’État « Des crédits pour l’enseignement primaire » Conclusion de la première partie Notes de bas de page

    Texte intégral

    1A partir de l’époque directoriale, se met progressivement en place une véritable administration centrale de l’instruction publique. Celle-ci s’étoffe et acquiert un début d’autonomie avec la création de l’Université impériale. Sous l’autorité d’un Grand-maître puis d’un ministre, cette administration s’exerce de manière très centralisée, depuis les bureaux parisiens vers les circonscriptions académiques dirigées par les recteurs. Une correspondance très active mais aussi les missions des inspecteurs généraux assurent l’indispensable liaison entre la capitale et la province.

    2Avec les débuts de l’époque contemporaine, apparaissent également les premiers financements publics par lesquels l’État entend soutenir une partie de l’instruction publique. Entre 1802 et 1833, cette participation financière s’accroît, notamment au profit de l’enseignement primaire à partir de 1830.

    I. Une administration centralisée

    Les bureaux parisiens

    3Pendant le Directoire et jusqu’en 1808, l’administration de l’instruction publique formait la quatrième division du ministère de l’Intérieur1. Placé sous la responsabilité d’un Directeur général, cette administration relevait étroitement de l’autorité du ministère de tutelle2.

    4A partir de 1808, la mise en place de l’Université impériale a entraîné l’installation d’une imposante administration dont les grandes composantes se sont maintenues par la suite. L’organisation des bureaux était conçue de la façon suivante3.

    5Un secrétariat général supervisait l’ensemble. En 1820, il était divisé en deux sections : le bureau des procès-verbaux et celui de l’enregistrement. Le reste de l’administration centrale composait deux grandes divisions. La première, la plus imposante, s’occupait des personnels et de l’administration générale. En 1812, elle comprenait trois bureaux : celui des facultés, celui des académies et des lycées, celui des collèges, institutions et écoles primaires. En 1820, cette division était réorganisée en six bureaux, dont l’un s’occupait à la fois des facultés et des écoles primaires. Par la suite, on en revint à quatre sections (voir l’organigramme de 1832).

    6La seconde division de l’administration centrale s’occupait plus particulièrement de la surveillance et de la direction de la comptabilité de l’Université, des académies, des lycées et des collèges. En 1812, elle se composait de trois bureaux :

    • le bureau central des comptes4,

    • le bureau du matériel des lycées,

    • le bureau du matériel des académies, des facultés, des institutions et des collèges.

    7Par la suite, quelques modifications intervinrent dans les attributions respectives des 2e et 3e bureaux (voir l’organigramme de 1832). Ces différents bureaux accomplissaient une besogne administrative importante dont le volume de la correspondance traitée peut donner une idée. De juillet à décembre 1813, le bureau des académies reçut 474 lettres émanant des différents recteurs5. Le délai de traitement était assez rapide, de quinze jours à trois semaines environ6. En 1826, le troisième bureau de la 1re division, s’occupant notamment des écoles primaires, a reçu 1 327 lettres émanant des différentes autorités civiles, (députés, préfets, sous-préfets), académiques (recteurs, inspecteurs) et religieuses (évêques, curés)7. Le volume de cette correspondance varie selon les mois (91 lettres reçues en janvier, 148 en septembre). Ce dernier mois, précédant la rentrée scolaire, se caractérise aussi par une activité fébrile, révélée par le grand nombre de lettres réponses (124) adressées à divers correspondants. En 1826, les délais de réponse varient généralement entre une dizaine de jours et trois semaines, selon l’importance de la correspondance ou l’influence de son auteur8.

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    8Le travail des bureaux de l’administration centrale de l’instruction publique est tout à fait révélateur du développement de la centralisation administrative. Dans un rapport d’avril 1834, le député J.-L. Gillon se plaint de « cet accroissement prodigieux dans la correspondance qui donne prétexte à son tour, à la demande d’un crédit plus considérable en faveur des bureaux »9. A l’appui de cette récrimination, il cite le nombre des dépêches reçues et expédiées par les bureaux ministériels : Le rapporteur de la commission budgétaire note qu’au quasi triplement des lettres expédiées entre 1831 et 1833 s’est encore ajouté l’envoi de 41 785 exemplaires de circulaires pour la mise en application de la loi du 28 juin 1833. Le député Gillon note ainsi :

    « On s’étonne, par exemple, que ce soit au ministère lui-même que tous les instituteurs aient été obligés d’accuser réception de la circulaire de juillet 1833. Quel surcroît d’occupation pour les commis ? Car ils ont dû lire et dépouiller cet énorme amas de lettres : autrement à quoi bon avoir exigé qu’elles vinssent jusqu’au ministre... »10.

    1831

    1833

    Dépêches reçues

    30 711

    55 463

    Dépêches expédiées

    13 352

    74 934

    9Le même plaide donc pour une déconcentration administrative à l’échelon des rectorats car, conclut-il :

    « Il y a, quant à l’instruction primaire, une centralisation excessive dans les bureaux du ministère »11.

    10Ce développement de l’administration centrale et de l’activité de ses bureaux a été l’une des manifestations les plus évidentes d’une emprise étatique croissante sur l’instruction publique.

    Les inspecteurs généraux

    11Ils apparurent avec la loi du 11 floréal an X, sous le titre d’inspecteur général des études12. D’abord au nombre de trois, ils étaient chargés de visiter les lycées et d’examiner les candidats aux fonctions professorales13. Pour Fourcroy, ces inspecteurs généraux, « revêtus de la force et de la dignité nécessaires à leur importante mission » devaient éclairer le gouvernement dont ils étaient en quelque sorte « l’œil toujours ouvert dans les écoles »14. Ils formaient, toujours selon le mot de Fourcroy, « la clef de voûte » de l’édifice. En 1804, furent nommés cinq inspecteurs généraux chargés de l’enseignement supérieur et, en 1807, leur nombre fut porté à 7, ce qui donna un effectif total de 1415.

    12La création de l’Université impériale renforça ce nouveau corps de hauts fonctionnaires : en 1808, intervinrent 16 nouvelles nominations sous le titre d’inspecteur général de l’Université. De 1810 à 1830, le nombre des inspecteurs généraux allait toujours se situer aux alentours d’une trentaine16.

    13Ces puissants fonctionnaires étaient majoritairement issus de la riche bourgeoisie des professions juridiques et libérales ainsi que des milieux de propriétaires aisés17. Bénéficiant d’un traitement annuel de 6 000 francs, les inspecteurs généraux percevaient aussi des indemnités de déplacement pour leurs tournées en province18.

    14Par leurs informations et leurs propositions, les inspecteurs généraux ont rempli un rôle déterminant au sein de l’Université. Il suffit d’ailleurs de rappeler les noms de Cuvier, Rendu, Royer-Collard et Guéneau de Mussy pour évoquer cette influence décisive19. Une quinzaine d’inspecteurs généraux siégeaient au sein du Conseil de l’Université qui élaborait tous les arrêtés, les règlements, les statuts ainsi que les différentes instructions et circulaires qui constituèrent le code qui régit l’Université impériale puis royale20. Ces hauts fonctionnaires de l’instruction publique ont d’ailleurs puissamment contribué à la sauvegarde de l’Université, un instant menacée sous les deux restaurations. Sur le plan de l’administration scolaire, par leurs avis au Grand-maître puis au ministre, les inspecteurs généraux contribuaient efficacement à la prise de décision.

    15Lors de leurs tournées dans les différentes académies, ils accomplirent une besogne considérable dont témoignent les nombreux rapports conservés dans les archives. Pour leur inspection qui commençait généralement en avril, les inspecteurs généraux étaient munis d’instructions relatives aux différentes catégories d’établissements à visiter ; des dispositions générales et des instructions particulières complétaient leur ordre de mission21. Les instructions données en 1823 commençaient ainsi :

    « La mission des Inspecteurs généraux a pour objet de veiller à l’observation des statuts et règlements, de signaler les abus et d’en indiquer le remède, de proposer les améliorations qu’ils jugeront convenables, d’exciter le zèle des maîtres, de s’assurer qu’ils ne professent que de bonnes doctrines et qu’ils ne donnent que de bons exemples, de stimuler l’émulation des élèves, d’examiner la direction de leurs études et de leur éducation, d’entretenir la bonne intelligence parmi les membres du corps enseignant, de proposer de l’avancement et des récompenses pour ceux qui les auront mérités... »22.

    16Par ailleurs, ils devaient s’attacher à connaître l’esprit des administrations académiques et des fonctionnaires supérieurs, c’est-à-dire les recteurs et les inspecteurs d’académie. Dans ce but, ils devaient recueillir les renseignements nécessaires auprès de tous les fonctionnaires de l’académie visitée. Les instructions de 1823 précisaient encore :

    « Les Inspecteurs généraux devront donner des renseignements positifs sur la régularité de la conduite des fonctionnaires, des Professeurs et des employés, sur leurs principes religieux et politiques, sur la manière dont ils remplissent les devoirs prescrits par la religion, sur le degré de considération dont ils jouissent dans le monde... »23.

    17Ainsi en juin 1815, l’inspecteur général Coiffier en tournée dans les académies de Bordeaux et d’Orléans fournit-il au Grand-maître des précisions sur l’attitude politique des personnels administratifs et enseignants : refus de serment et démission du recteur et des inspecteurs bordelais, hésitations des proviseurs et des professeurs à Bordeaux, à Orléans et à Tours24...

    18Les diverses correspondances des inspecteurs généraux renseignaient aussi l’autorité centrale sur le climat général et l’attitude des esprits à l’égard de l’Université. En juin 1817, à l’époque où celle-ci s’avérait fortement contestée, les inspecteurs généraux Coiffier et Budan de Boislaurent avertissaient Royer-Collard, président de la Commission de l’instruction publique, qu’une active résistance religieuse se manifestait dans l’académie de Grenoble à l’encontre de l’institution universitaire25. A l’inverse, les inspecteurs Rendu et Ampère, dans leur rapport adressé depuis Cambrai le 7 août de la même année, se montraient plus optimistes :

    « L’Université réussit-elle enfin ? Telle a été partout la première question que nous nous sommes proposés d’examiner en interrogeant tout ce qui pouvait nous répondre, hommes et choses, espérances et souvenirs ; et partout, il nous est démontré que les préventions tombent, que les choses et les hommes s’améliorent ou se perfectionnent et qu’on le reconnaît ; que les souvenirs ne sont pas toujours des regrets ; qu’une seule chose manque aux espérances comme aux courages mais manque essentiellement : c’est la stabilité... »26.

    19A propos de l’attitude de l’opinion à l’égard du clergé, Rendu et Ampère écrivaient encore que personne ne s’avisait vraiment de réclamer que toute l’éducation devînt le monopole des ecclésiastiques :

    « La pensée n’en vient seulement pas... Concluons que le Clergé n’est nulle part en position pour enlever à l’Université le domaine de l’instruction publique, que là où l’on désire son influence, c’est en le renfermant dans ses justes limites... »27.

    20Les inspecteurs généraux avaient pour mission prioritaire de visiter les établissements d’enseignement supérieur ou secondaire. Pourtant, ils ne dédaignaient pas la surveillance de l’enseignement primaire. Les instructions qui leur furent données en 1823 stipulaient d’ailleurs qu’ils devaient se faire donner par les recteurs « des renseignements positifs » sur la situation des écoles primaires. Ils devaient aussi vérifier si les comités cantonaux s’assemblaient régulièrement. On leur demandait enfin de rendre compte des conflits survenus entre les maires et les curés à propos des instituteurs28.

    21Visiteurs, inspecteurs et informateurs, les inspecteurs généraux ne pouvaient en principe prendre d’office aucune mesure exécutoire et devaient en référer toujours directement à leur autorité de tutelle. Leur institution forma sans aucun doute l’un des aspects les plus efficaces et les plus caractéristiques de la centralisation universitaire au début du XIXe siècle.

    Les recteurs d’académie

    22Le décret impérial du 17 mars 1808, portant organisation de l’Université, stipulait que celle-ci devait être composée « d’autant d’académies qu’il y a de cours d’appel ». 34 ressorts académiques dont 27 pour l’ancienne France furent délimités mais tous ne furent pas organisés, notamment pour les provinces conquises. En France, l’académie d’Ajaccio demeura à l’état de projet et son ressort fut rattaché à celui d’Aix. Pour Paris, c’était le Grand-maître de l’Université qui faisait fonction de recteur. Chaque académie était dirigée par un recteur, nommé pour cinq ans par le Grand-maître de l’Université. Cette nomination pouvait être reconduite. Chaque recteur bénéficiait d’un traitement de 6 000 francs et d’indemnités montant à 10 francs par jour pour frais de déplacement et à 8 francs par poste29. Dans l’exercice de leurs fonctions, les recteurs portaient le costume de l’Université impériale, ainsi décrit par l’article 6 du décret du 31 juillet 180930 : « Même costume (simarre de soie violette), glands de soie à la ceinture, chausse violette herminée de huit centimètres, un seul galon à la toque, cravate de batiste, palmes en argent du modèle n° 3 ».

    23Les premiers recteurs furent nommés par le décret du 10 mars 1809 sur proposition du Grand-maître, l’empereur s’étant réservé de confirmer ces premières nominations. Les suivantes intervinrent le 24 août et le 15 décembre 1809, puis en 1810. D’après Fontanes, ces premiers recteurs avaient été recrutés « dans la classe des agents actuels de l’instruction publique », à l’exception des recteurs de Pau et de Bordeaux31. On notera que près du tiers des rectorats était dirigé par des ecclésiastiques. Cette proportion élevée n’était pas fortuite et s’explique par l’attitude complaisante de Fontanes à l’égard du clergé. Pour A. Aulard, l’attribution de fonctions rectorales à des ecclésiastiques est l’une des preuves les plus flagrantes de la « demi-trahison » du Grand-maître.

    24Toujours selon le même historien, les recteurs semblent avoir été « les instruments dociles » de la politique cléricale voulue par Fontanes32. Ce jugement demanderait à être vérifié mais il expliquerait finalement le maintien de la fonction rectorale en dépit des attaques portées contre elle sous la Restauration. Ajoutons aussi que la consultation des correspondances rectorales nous donne le sentiment que ces administrateurs devinrent progressivement et de plus en plus nettement des fonctionnaires attachés à l’Université et soucieux d’en appliquer les règlements. En dépit de quelques exemples de longévité dans la fonction (les recteurs Ordinaire à Besançon et Strasbourg, le recteur Desèze à Bordeaux), la durée moyenne d’exercice ne dépassait guère une dizaine d’années. A partir des années 1820-1830, les recteurs étaient encore choisis parmi les professeurs de faculté, mais la carrière rectorale semblait facilitée par l’exercice d’une fonction administrative et universitaire comme celle d’inspecteur d’académie33. On voit ainsi que dans leur tournée de 1826, les inspecteurs généraux Mazure et Blanquet du Chayla furent chargés d’examiner la candidature de Dupuy-Montbrun, inspecteur dans l’académie d’Aix34.

    25Le rôle administratif des recteurs s’avérait considérable puisqu’ils intervenaient dans les procédures d’examen des enseignants, accordaient les autorisations nécessaires à l’ouverture des établissements scolaires, proposaient au Grand-maître les candidats aux différents emplois d’enseignement, organisaient les inspections, suspendaient de leurs fonctions les instituteurs et professeurs jugés immoraux ou inaptes. Un ou deux inspecteurs d’Académie, nommés par le Grand-maître sur présentation rectorale, visitaient les écoles et renseignaient les recteurs sur l’état de l’enseignement dans chaque académie35. Ces inspecteurs enquêtaient également à la suite de réclamations ou de dénonciations portées à l’encontre d’enseignants36.

    26Les recteurs étaient assistés d’un conseil académique qui intervenait notamment sur l’état des écoles et de l’enseignement, ainsi que sur les matières contentieuses et les débits. La prépotence administrative des recteurs fut quelquefois amoindrie. Ainsi, un décret du 9 novembre 1811 leur ôta le monopole de la surveillance des établissements scolaires qu’ils durent partager avec les préfets. Entre 1824 et 1828, les recteurs perdirent une bonne part de leurs attributions en matière d’enseignement primaire au profit des évêques. Par la suite, ils recouvrèrent tous leurs pouvoirs administratifs.

    27Le maintien des recteurs et la sauvegarde de leurs principales attributions au-delà des vicissitudes politiques illustrent bien la force de l’emprise universitaire et la réalité persistante de l’intervention étatique sur l’enseignement public.

    28L’administration rectorale était contrôlée par les inspecteurs généraux. Voici comment, dans leur rapport daté du 27 juillet 1820, les inspecteurs Becquey et Daburon voyaient l’abbé Jourdan, recteur de l’académie de Pau :

    « Si on se fait d’un Recteur l’idée d’un homme qui donne le mouvement à tout, qui voit et juge tout par lui-même, qui représente bien au dedans et au dehors de l’Académie, qui sait par l’éloge ou le blâme encourager ou redresser les subordonnés, former parmi eux l’esprit de corps qui s’établit par ces mille moyens qui naissent à chaque instant ou qu’avec habileté on peut faire naître à propos, M. Jourdan n’est pas un Recteur de cette trempe. Mais si l’on veut dans un tel chef, la bonté qui plaît toujours, la simplicité qui met tout le monde à l’aise, la modération qui rassure et la justice qui rend impartial, c’est là M. Jourdan. A tout prendre, ce fonctionnaire a beaucoup de bonnes choses ; il ne manque ni d’esprit ni de sagacité. Il aime l’Université et s’il renonçait à son pensionnat, s’il se livrait tout entier à ses fonctions, on pourrait, on devrait même dans ce cas établir en lui une confiance entière. D’ailleurs il a une académie facile à mener. Les autorités sont en général très bienveillantes et le clergé nous a paru éloigné de tout esprit d’apposition... En quittant le gouvernement de son collège, M. Jourdan n’aurait plus besoin d’y aller si souvent et de laisser l’administration de l’Académie à M. Domangé, secrétaire et petit personnage grand phraseur et grand flatteur »37.

    29Ce portrait en demi-teinte du recteur palois ne laisse pas d’étonner mais il paraît néanmoins plus flatteur que celui de son prédécesseur, l’abbé Eliçagaray, cumulant plusieurs fonctions administratives et pédagogiques pour s’assurer un grand train de vie38.

    30Les inspecteurs généraux en tournée ne s’attachaient pas seulement à contrôler la réalité de l’administration rectorale. Ils tentaient aussi d’apprécier le rayonnement du recteur. En juin 1826, les inspecteurs Mazure et Blanquet du Chayla présentaient ainsi le recteur de l’Académie d’Aix :

    « M. Mourre est passé, à la fin de 1825, de l’académie de Grenoble à celle d’Aix. Né dans la Provence où il a encore ses affections de famille, il a vivement désiré cette résidence et il s’attache particulièrement à obtenir la considération du clergé, de l’ancienne et nouvelle magistrature, des personnages de l’ancienne noblesse qui ont, ou auxquels il suppose une certaine prépondérance politique. Six mois à peine écoulés ne suffisent pas sans doute pour savoir s’il a précisément réussi »39.

    31Les mêmes inspecteurs remarquaient certes que ce recteur montrait du zèle et de la capacité dans ses fonctions mais qu’il avait « un esprit un peu ombrageux », ce qui suscitait déjà « des germes de défiance... entre le Chef et ses premiers collaborateurs ».

    32Véritables pivots de l’administration universitaire, surveillés de près par les inspecteurs généraux, les recteurs furent sans conteste les agents indispensables de la centralisation scolaire dans la France du début du XIXe siècle.

    II. Le soutien financier de l’État

    A la recherche d’un budget pour l’instruction publique

    33Avant la mise en place d’un véritable budget spécifique, à l’époque de la seconde Restauration, l’instruction publique bénéficia certes de crédits publics. Il est toutefois assez malaisé d’en préciser le montant précis. Pour la période révolutionnaire, l’historien dispose d’assez peu d’éléments. En floréal an III (avril 1795), Lakanal présentait au Comité d’instruction publique un « Aperçu des dépenses des divers objets d’instruction publique »40. Le coût total atteignait 25 856 000 livres, somme qui se décomposait de la façon suivante :

    34Cet état financier n’avait qu’une valeur indicative, notamment pour le coût des écoles primaires dont beaucoup n’existaient encore que sur le papier. Une autre indication des dépenses étatiques en faveur de l’instruction l’enseignement nous est fournie par une lettre du 8 thermidor an III (26 juillet 1795), écrite par Guinguené41. Celui-ci y répondait aux accusations portées contre la Commision exécutive de l’instruction publique, accusée d’être l’une des plus ruineuses de toutes les commissions créées en avril 1794. Guinguené écrivait :

    « Depuis qu’elle existe, c’est-à-dire depuis plus de seize mois, savez-vous combien de millions lui ont été versés ? Onze et pas davantage. Savez-vous combien il lui reste en caisse ? Deux millions deux cent mille livres. Et sur moins de neuf millions dépensés, l’Ecole Normale en a elle seule absorbé trois ; près de 800 000 livres ont été payées pour les fêtes nationales et 700 000 livres au moins pour les rassemblements des monuments renversés ou morcelés par le vandalisme de la tyrannie. Restent donc quatre millions cinq cent mille livres de dépenses en seize mois. Quelle est la Commission exécutive qui a dépensé moins ? »42.

    Écoles primaires

    1l 300 000

    Écoles centrales

    12 655 000

    Écoles normales

    830 400

    Augmentation de professeurs dans dix écoles centrales

    300 000

    Bibliothèque nationale. Muséum d’histoire naturelle, école de langues orientales

    300 000

    Observatoire

    60 000

    Écoles de santé

    410 600

    Total général

    25 856 000

    35Dans la suite de sa lettre, Guinguené prenait soin de préciser que les commissaires ne pouvaient dépenser à leur fantaisie les sommes versées parce qu’ils n’ordonnançaient rien qu’en exécution d’un décret ou d’un arrêté et parce qu’ils n’avaient « aucun fonds en maniement »43.

    36Ces indications, évidemment trop approximatives, sont à replacer d’ailleurs dans un contexte de dépréciation monétaire, qui rend difficile toute comparaison avec la période consulaire et impériale, instaurant le franc germinal.

    37Pour l’an X, un « Tableau de la dépense de l’instruction publique » indique un total de 6 120 332 francs, comprenant les dépenses occasionnées par les écoles centrales à la charge des départements44. Une autre précision pour l’an X se trouve dans le discours de Fourcroy, défendant son projet de loi devant le Corps législatif (20 avril 1802). Le 120 L’avènement de l’École contemporaine en France (1789-1835) Conseiller d’État évaluait alors à 7 310 000 francs le futur coût de l’instruction publique et indiquait que les prochaines dépenses en ce domaine dépasseraient « de près de deux millions » celles qui avaient été « attribuées à cette partie de l’administration dans les dernières années »45. Probablement incluait-il dans cette somme dépassant cinq millions les dépenses liées au fonctionnement d’institutions ne relevant pas directement de l’instruction publique (Muséum, grandes bibliothèques, travaux historiques, Bureau des longitudes...).

    38En effet, le même Fourcroy, dans son important rapport adressé à l’empereur en mars 1806 sur la situation de l’instruction publique, apportait de nouvelles indications, plus précises, sur la destination des fonds ordonnancés pour son département entre l’an XI et l’an XIII. Pour ces trois années, le montant des crédits publics s’est élevé respectivement à 3 399 363, 68 F, 2 023 052 F et 3 129 743 F46. Ces dépenses se ventilaient ainsi pour l’an XIII :

    39Lors de la création de l’Université impériale, celle-ci obtint le privilège d’avoir son propre budget qui n’était pas soumis à l’examen annuel du budget de l’État par le Corps législatif. Le décret du 17 mars 1808 (article 131) avait doté l’Université d’une rente apanagère d’un montant de 400 000 francs, assise sur un capital de 180 millions provenant de la vente de biens nationaux. L’Université reçut aussi tous les biens appartenant précédemment aux anciens établissements d’instruction publique. Elle bénéficia également des revenus constitués par les taxes diverses qu’elle pouvait percevoir : rétribution universitaire, droit annuel payé par les chefs de pension, droits universitaires, droits de diplôme, amendes... Grâce à ses ressources, l’Université devait pouvoir supporter les dépenses liées à l’instruction publique. Les recettes universitaires ne suffirent pourtant point et l’État dut pourvoir à une partie des dépenses. C’est pourquoi, le chapitre de l’instruction publique était réparti sur deux budgets : celui de l’instruction publique et celui de l’Université. C’est d’ailleurs à cause de cette distinction qu’il est assez malaisé jusqu’aux années 1820 de fournir un bilan précis du soutien financier de l’État.

    Établissements spéciaux (École polytechnique, Collège de France, Conservatoire de musique)

    447 044

    Lycées parisiens

    203 853

    Pensions des élèves nationaux dans les 25 lycées en activité

    1 038 900

    Supplément de traitement des proviseurs

    47 250

    Pensionnat de Saint-Jean-des-Monts

    62 000

    Administration centrale

    95 000

    Ecoles centrales maintenues en activité en l’an XIII

    44 983

    Crédits alloués aux lycées pour couvrir le déficit du 1er semestre de l’an XIII

    221 511

    TOTAL

    3 129 743

    40Pour la fin de la période impériale, l’intervention étatique ne semble pas avoir progressé par rapport à l’an XIII. Les budgets pour l’année 1812 fournissent les indications suivantes47 :

    BUDGET

    CREDITS

    Université

    2 358 328 F

    État

    1 504 250 F

    Total

    3 862 578 F

    Dépenses totales de l’état

    1 030 000 000 F

    Part de l’instruction publique

    0,36 %

    Un lent accroissement de la participation budgétaire de l’État

    41Sous la Restauration et jusqu’aux débuts de la monarchie de juillet, l’instruction publique continua d’être dotée sous deux budgets distincts48. Celui dit de l’instruction publique, figurant dans le budget général de l’État, pourvoyait à une petite partie des dépenses de l’administration centrale, à l’entretien et au fonctionnement des collèges royaux, au soutien de l’instruction primaire, à l’existence de l’École Normale ainsi que des établissements scientifiques et littéraires, et enfin à la distribution de subventions et d’encouragements divers. Le budget de l’Université dit aussi budget du Conseil royal de l’instruction publique49 finançait les dépenses principales de l’administration (dont les traitements du ministre, des conseillers et des inspecteurs généraux), celles des administrations académiques et de l’enseignement supérieur, celles liées aux concours, aux traitements des agrégés et à la distribution d’indemnités et de secours aux personnels enseignants. Les dépenses de ce budget ne sont pas bien connues avant l’ordonnance royale du 21 août 1827 qui soumit les comptes spéciaux et donc ceux de l’Université à l’examen de la Cour des Comptes50. Cette mesure annonçait la fusion des deux budgets dans le budget général de l’État, qui s’effectua à partir de l’exercice budgétaire 183551.

    42A l’examen des budgets établis entre 1820 et 1835, on constate un lent accroissement du soutien financier de l’État pour financer l’instruction publique, comme l’indiquent les données rassemblées dans ce tableau récapitulatif52.

    Budgets de l’instruction publique et des dépenses totales de l’État (1820-1835)

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    43Sous la Restauration, la part du budget de l’instruction publique dans le budget des dépenses totales de l’État ne dépassa jamais la barre des 0,50 %. Cette place limitée contrastait avec les efforts accomplis par les autorités ministérielle et universitaire (Conseil royal de l’Instruction publique) pour développer l’instruction publique.

    44Cette frilosité des milieux politiques de la Restauration, ultras principalement, apparaît d’ailleurs nettement dans les différents rapports des commissions budgétaires chargées d’examiner les prévisions budgétaires ou les rapports définitifs des exercices précédents. Ainsi le 22 mars 1823, M. de Bourienne rapportant sur le budget des dépenses de 1824 affirme devant la Chambre :

    « Votre Commission, Messieurs, en examinant dans le budget général tout ce qui a rapport à l’instruction publique, a été frappée comme toutes les Commissions précédentes, de ce que cette instruction publique coûte aux contribuables »53.

    45L’année suivante, M. de Frenilly, rapporteur du même budget pour 1825, explique à ses collègues « qu’il règne peut-être un peu trop de luxe dans le premier chapitre du budget de l’Université »54. Cette critique visait les dépenses de l’administration centrale. En avril 1827, le rapporteur constatait que les dépenses du Conseil royal d’instruction publique « se sont augmentées de près de 300 000 francs » depuis 181855.

    Budget de l’instruction publique en 1833

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    d'après le « Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif des comptes de l’exercice 1833 » par M. Félix RÉAL, député de l’Isère, Archives parlementaires, t. 102, p. 513-529

    46A partir de 1830, le soutien financier de l’État augmente de façon plus sensible, dépassant la barre des 0,50 % du budget total des dépenses pour atteindre 0,77 % en 1833. C’est en 1835 que la barre symbolique de 1 % est franchie : la contribution étatique atteint alors 1,20 % des dépenses totales. Cet accroissement budgétaire qui nécessitait d’ailleurs l’établissement et l’examen séparé d’un budget de l’instruction publique, s’explique en grande partie par une aide étatique accrue en faveur de l’enseignement primaire.

    « Des crédits pour l’enseignement primaire »

    47Sous la Révolution, des crédits publics avaient servi pour assurer la gratuité scolaire instaurée par les décrets de décembre 1793 et de novembre 1794. Délivrés par les administrations de district, ces crédits ne relevaient pas directement du budget national.

    48Ce fut sous la première Restauration qu’intervint la première véritable contribution budgétaire de l’État en faveur de l’instruction primaire. L’article 35 de l’ordonnance du 29 février 1816 stipulait en effet que le Trésor royal allouerait annuellement une somme de 50 000 francs à la Commission d’instruction publique. Le crédit devait servir à faire composer ou imprimer des livres scolaires, à soutenir l’établissement d’écoles modèles ou encore à récompenser les maîtres soucieux d’appliquer de bonnes méthodes pédagogiques56. Cette aide financière faillit être supprimée en juin 1821 lors de la discussion du projet de budget pour 182257. La commission parlementaire chargée du rapport estimait qu’il fallait retrancher un tel crédit qui profitait trop aux écoles mutuelles. En dépit des offensives des députés ultras, la subvention de l’État fut maintenue mais, au cours de la période de réaction ultra (1823-1827), profita davantage à l’enseignement congréganiste58. Son montant qui ne varia pas jusqu’en 1829 s’avérait nettement insuffisant. Dans l’examen du budget définitif de 1827, le député et rapporteur Saunac soulignait « l’embarras de répartir une si faible somme entre tant de communes ayant de pressants besoins »59. C’est pour cette raison que près du quart des crédits était accordé au seul département de la Seine.

    49Le changement de majorité à la Chambre, après les élections de 1827, permit au ministre Vatimesnil d’obtenir un doublement des crédits en faveur de l’instruction primaire. Lors de la discussion du projet de budget pour 1829, De Laborde et Ch. Dupin se firent les ardents défenseurs d’une aide étatique accrue. Dupin, insistant sur la pauvreté de nombreuses familles, démontra avec vigueur qu’un tel obstacle ne pouvait être levé sans le soutien de l’État, seul moyen efficace « pour fertiliser les esprits »60.

    50Pour le budget de 1830, le ministère obtint que le crédit pour l’instruction primaire fût porté à 300 000 francs, avec l’appui de la commission parlementaire, présidée par le député Humann :

    « Malgré la répugnance de votre commission à augmenter les dépenses, quand elle rencontre partout une résistance aux économies, l’extrême importance de l’objet auquel ce crédit est consacré, le vœu généralement exprimé, le besoin profondément senti d’un encouragement public à nos écoles primaires, lui ont fait une loi de consentir à l’augmentation demandée. Nous sommes heureux de voir qu’enfin l’instruction primaire excite la sollicitude et l’intérêt du gouvernement... L’encouragement est encore bien modeste, sans doute, comparé au but qu’il s’agit d’atteindre mais il est possible de faire avec peu d’argent beaucoup de bien »61.

    51Après la révolution de juillet, le soutien de l’État s’accrut de manière sensible comme l’indique le tableau récapitulatif suivant :

    Années

    Crédits annuels

    1816-1828

    50 000 F

    1829

    100 000 F

    1830

    300 000 F

    1831

    800 000 F

    1832

    973 000 F

    1833

    1 500 000 F

    1835

    2 463 359 F

    52En dehors des dépenses administratives relatives à l’administration et au personnel, ces crédits étaient alloués pour favoriser les constructions d’écoles normales et de maisons d’école, ou encore l’acquisition de mobilier scolaire. En 1833, une somme de 86 323 francs fut destinée à l’achat de livres distribués dans les écoles62.

    53Sans doute, la part de l’instruction primaire n’occupait encore en 1833 que 17 % du total du budget de l’instruction publique, mais un salutaire effort venait d’être accompli63. L’intervention financière de l’État devait d’ailleurs être relayée par la participation des conseils généraux des départements et des communes (voir encadré).

    Mise en application financière de la loi Guizot dans le département du Pas-de-Calais (1833-1834)

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    Conclusion de la première partie

    54La question scolaire a fait l’objet de nombreux débats pendant la période révolutionnaire. Sous la Constituante, l’opinion dominante se montrait favorable à la seule gratuité de l’enseignement élémentaire, à la liberté de l’enseignement et à une administration décentralisée des établissements scolaires. En 1791 et en 1792, l’Assemblée Législative n’eut guère le loisir de se préoccuper de l’ambitieux plan de Condorcet qui prévoyait l’organisation cohérente et hiérarchisée d’une instruction publique entièrement gratuite. Lors de la Convention nationale, de nombreux débats concernèrent le contenu et la portée de l’éducation nationale, la liberté scolaire, la laïcité, l’organisation et la direction de l’enseignement. Par la suite, on retiendra surtout les contributions des Idéologues, partisans d’une priorité accordée à l’instruction des élites. En revanche, vers 1815-1820, les zélateurs de l’enseignement mutuel se préoccupèrent de développer un enseignement de masse, indispensable selon eux pour éviter la répétition de désordres comparables à ceux de l’époque révolutionnaire.

    55Au cours de celle-ci, trois lois scolaires furent votées qui concernèrent davantage l’enseignement primaire, du moins pour celles de décembre 1793 et novembre 1794. La loi Daunou d’octobre 1795 établit une organisation générale mais ne favorisa guère les écoles primaires publiques, en supprimant la gratuité scolaire établie par les décrets précédents. Sous l’Empire, le fait marquant fut évidemment la création de l’Université impériale (1806-1808), visant à placer toutes les structures éducatives sous la surveillance de l’État. En dépit des attaques cléricales et libérales, l’institution mise en place par Napoléon se maintint sous la Restauration. Au début de la monarchie de juillet, on peut même dire que son emprise s’était étendue à l’image d’une administration ministérielle, centrale et académique de plus en plus présente. Il est vrai que la participation financière de l’État s’était progressivement accrue, notamment pour l’enseignement élémentaire. Celui-ci, grâce à l’ordonnance du 29 février 1816 et à la loi du 28 juin 1833, s’était vu enfin doté d’une législation lui assurant les moyens d’un essor plus important, sous la houlette d’un ministère à part entière depuis 1828.

    Notes de bas de page

    1 A. Aulard, op. cit., p. 45.

    2 Voir chap. II, § 6.

    3 D’après l’Almanach impérial, AN MDCCCXII, Paris, chez Testu, 1812, p. 730-734 ; l’Almanach royal, Paris, 1820 ; Almanach royal et national, Paris, 1832, p. 133-134.

    4 Prosper Enfantin, l’un des adeptes du saint-simonisme, en était le sous-chef en 1812 et le chef en 1820.

    5 Arch. Nat. F* 3949.

    6 Lettre du recteur de Douai demandant le 13 juillet une autorisation de congé pour l’inspecteur d’académie Boinvilliers, réponse le 26 juillet suivant ; lettre du 5 septembre de l’évêque de Chambéry sollicitant une chaire pour l’un de ses protégés : réponse datée du 30 septembre indiquant au prélat « que l’on aura égard à sa recommandation ».

    7 Arch. Nat. F* 4017.

    8 Lettre du député Dufougeray (9 novembre) au sujet de l’érection d’une institution de Saint-Malo en collège : réponse le 18 du même mois ; lettre du recteur de Strasbourg (13 juin) au sujet de la retraite d’un enseignant : réponse le 26 du mois ; lettre du recteur de Paris (3 janvier) au sujet d’une nomination au collège de Tarbes : réponse le 24 janvier...

    9 « Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1835 par M. J.-L. Gillon, député de la Meuse », Archives parlementaires, t. 89, p 420.

    10 Ibidem, p. 420.

    11 Idem.

    12 F. Huguet, Les inspecteurs généraux de l’instruction publique, 1802-1814. Profil d’un groupe social, Paris, INRP, 1988, p. 9.

    13 Les trois premiers inspecteurs généraux furent François Noël, ex-ecclésiastique et professeur au collège Louis-le-Grand, alors préfet ; Delambre, célèbre astronome, remplacé l’année suivante par Lefèvre-Gineau, professeur de physique au Collège de France et Despaulx, ex-bénédictin, ancien directeur du collège de Sorèze, d’après A. Aulard, op. cit., p. 84.

    14 Archives parlementaires, t. 3, p. 540-569.

    15 F. Huguet, op. cit, p 11-15.

    16 Ibidem, p. 11.

    17 Ibidem, p. 16-23.

    18 Archives parlementaires, t. 73, p. 465-466.

    19 Voir chapitre XI.

    20 Ce code fut publié par A. Rendu, Code universitaire ou Lois et Statuts de l’Université royale de France recueillis et mis en ordre par M.-A. Rendu, Paris, 1827.

    21 D’après Arch. Nat., F17 6810.

    22 « Instructions pour MM. les Inspecteurs généraux des études. Année 1823 », Arch. Nat., F17 6810.

    23 Idem.

    24 Arch. Nat., F17 6808, pièces 216, 220.

    25 Arch. Nat., F17 6809/1, pièce 359.

    26 Arch. Nat., F17 6809/2, pièce 323.

    27 Idem.

    28 Arch. Nat., F17 6810.

    29 Suite à l’arrêté du Conseil de l’Université en date du 26 mars 1811, cité par A. Aulard, op. cit., p. 186 n.l

    30 Greard, op. cit., t. 1, p 206.

    31 L’abbé Eliçagaray (Pau) et Victor Desèze (Bordeaux), d’après A. Aulard, op. cit., p. 235.

    32 Ibidem, p. 237.

    33 Citons l’exemple de Mourve, d’abord inspecteur de l’académie d’Aix en 1818 puis recteur de l’académie de Grenoble jusqu’à la fin de 1825 avant de devenir recteur de l’académie d’Aix, d’après Arch. Nat., F17 9367, F17 6810.

    34 Arch. Nat., F17 6810 ; ce qui nous vaut d’ailleurs ces lignes savoureuses : « ... il a moins d’intelligence des hommes et des affaires que d’instruction. Malgré cette dernière observation, M. le Recteur a donné une apostille favorable sur la demande que M. Dupuy-Montbrun a faite d’un Rectorat.. Mais M. Dupuy-Montbrun, qui nous paraît un fort bon Inspecteur d’académie, doit-il être élevé aux fonctions de Recteur ? La question n’est pas sans difficultés et nous l’examinons uniquement parce que sur notre Etat du Personnel, nous sommes chargés de l’examiner.
    M. Dupuy-Montbrun n’a ni un extérieur ni des manières qui attirent les hommes ou qui inspirent cette confiance si utile dans la direction des affaires. Il a un regard vague, toujours préoccupé. On pourrait même dire que sa physionomie est sourcilleuse et dure. On suppose qu’il a du goût pour la parcimonie. Et, dans cette hypothèse, la situation de sa fortune ne l’excuserait pas.
    Le Ministre sentira dans sa sagesse que de telles notions sont en elles-mêmes bien vagues ; mais peut-être, elles lui feront désirer de voir et de connaître personnellement M Dupuy-Montbrun, si les protecteurs, les services et les instances de ce fonctionnaire faisaient désirer à son Excellence de lui confier la direction d’une Académie.

    35 En 1831, on comptait 53 inspecteurs pour les 25 académies existantes, d’après Archives parlementaires, t. 73, p. 466.

    36 Exemples dans les chapitres IV, V et VI.

    37 Arch. Nat., F17 6809/2 ; en juin 1815, l’inspecteur général Coiffier « croquait » également le portrait d’un recteur palois, l’abbé Bégat, Arch. Nat., F17 6808, pièce 222.

    38 Ibidem : « ... le prédécesseur de M. Jourdan avoit le coeur plus grand que la bourse ; votre honorable collègue tenoit une maison d’archevêque et que pour y subvenir, il étoit à la fois Recteur, Doyen et Professeur de Faculté, Proviseur de lycée et Professeur de philosophie.. ».

    39 Arch. Nat., F17 6810.

    40 P.V. Convention, t. VI, p. 62-67.

    41 Bibl. Nat., N.A.F. 9193, fos 122-123.

    42 Idem.

    43 Idem ; voir aussi les documents comptables conservés aux Arch. Nat., F4 2559.

    44 Arch. Nat., A.D. VIII, 23 (d’après A. Aulard, op. cit., p. 45).

    45 Voir note 14, voir aussi le coût du projet Chaptal en l’an IX (chapitre IX).

    46 « Rapport fait à Sa Majesté par le Conseiller d’État directeur général de l’Instruction publique », in Archives parlementaires, t. IX, p. 87-89.

    47 D’après Archives parlementaires, t. IX, p. 378 et C. Jourdain, Le budget de/’instruction publique et des établissements scientifiques et littéraires depuis la fondation de l’Université impériale jusqu’à nos jours, Paris, 1857, p. 30-32 ; ce dernier ouvrage est d’une utilité ponctuelle car il ne présente guère les données d’ensemble des budgets de l’instruction publique, traitant séparément les différents chapitres de dépenses (administration centrale, enseignements primaire, secondaire, supérieur) et n’évoquant jamais le budget général de l’Etat.

    48 D’après Archives parlementaires, t. 59, p. 446 ; ibidem, t. 73, p. 455 ; ibidem, t. 89, p. 415-416.

    49 Par exemple, dans le rapport sur le budget définitif de 1825 (19 avril 1827), in Archives parlementaires, t. 51, p. 310.

    50 Ibidem, t. 89, p. 416.

    51 Idem, p. 415.

    52 Ces données sont extraites des rapports sur les budgets définitifs ; le budget de l’instruction publique rassemble le total des crédits alloués ; d’après Archives parlementaires, t. 34, p. 235 sq ; t. 51, p. 303 sq ; t. 59. p. 131 sq ; t. 81, p. 526 sq ; t. 102, p. 513 sq ; t. 106, p. 161 sq ; t. 107, p. 652 sq ; t. 84, p. 348.

    53 Ibidem, t. 38, p. 752.

    54 Ibidem, t. 41, p. 585.

    55 Ibidem, t. 51, p. 310 ; en 1822, le Grand-maître percevait un traitement de 40 000 F ; lors de la constitution du ministère de l’instruction publique, son titulaire perçut un traitement de 150 000 F ; aux débuts de la monarchie de juillet, le traitement ministériel fut ramené à 80 000 F ; notons aussi que les membres du Conseil royal percevaient un traitement annuel de 12 000 F ; malgré quelques économies prescrites au début des années 1830, les dépenses de l’administration centrale formaient plus de 6 % des dépenses de l’instruction publique ; d’après C. Jourdain, op. cit., p. 35-39 ; Archives parlementaires, t. 73, p. 455, 465-466 ; t. 89, p. 420.

    56 O. Gréard, op. cit., p. 244.

    57 Archives parlementaires, t. 32 et 37, p. 657 sq.

    58 M. Gontard, op. cit., p. 383.

    59 Archives parlementaires, t. 59, p 131.

    60 Ibidem, t. 55, p. 623 sq.

    61 Ibidem, t. 59, p. 438-439.

    62 Ibidem, t. 102. p. 527.

    63 Les enseignements secondaire et supérieur comptaient respectivement pour 33 et 39 % des dépenses.

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    1 A. Aulard, op. cit., p. 45.

    2 Voir chap. II, § 6.

    3 D’après l’Almanach impérial, AN MDCCCXII, Paris, chez Testu, 1812, p. 730-734 ; l’Almanach royal, Paris, 1820 ; Almanach royal et national, Paris, 1832, p. 133-134.

    4 Prosper Enfantin, l’un des adeptes du saint-simonisme, en était le sous-chef en 1812 et le chef en 1820.

    5 Arch. Nat. F* 3949.

    6 Lettre du recteur de Douai demandant le 13 juillet une autorisation de congé pour l’inspecteur d’académie Boinvilliers, réponse le 26 juillet suivant ; lettre du 5 septembre de l’évêque de Chambéry sollicitant une chaire pour l’un de ses protégés : réponse datée du 30 septembre indiquant au prélat « que l’on aura égard à sa recommandation ».

    7 Arch. Nat. F* 4017.

    8 Lettre du député Dufougeray (9 novembre) au sujet de l’érection d’une institution de Saint-Malo en collège : réponse le 18 du même mois ; lettre du recteur de Strasbourg (13 juin) au sujet de la retraite d’un enseignant : réponse le 26 du mois ; lettre du recteur de Paris (3 janvier) au sujet d’une nomination au collège de Tarbes : réponse le 24 janvier...

    9 « Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1835 par M. J.-L. Gillon, député de la Meuse », Archives parlementaires, t. 89, p 420.

    10 Ibidem, p. 420.

    11 Idem.

    12 F. Huguet, Les inspecteurs généraux de l’instruction publique, 1802-1814. Profil d’un groupe social, Paris, INRP, 1988, p. 9.

    13 Les trois premiers inspecteurs généraux furent François Noël, ex-ecclésiastique et professeur au collège Louis-le-Grand, alors préfet ; Delambre, célèbre astronome, remplacé l’année suivante par Lefèvre-Gineau, professeur de physique au Collège de France et Despaulx, ex-bénédictin, ancien directeur du collège de Sorèze, d’après A. Aulard, op. cit., p. 84.

    14 Archives parlementaires, t. 3, p. 540-569.

    15 F. Huguet, op. cit, p 11-15.

    16 Ibidem, p. 11.

    17 Ibidem, p. 16-23.

    18 Archives parlementaires, t. 73, p. 465-466.

    19 Voir chapitre XI.

    20 Ce code fut publié par A. Rendu, Code universitaire ou Lois et Statuts de l’Université royale de France recueillis et mis en ordre par M.-A. Rendu, Paris, 1827.

    21 D’après Arch. Nat., F17 6810.

    22 « Instructions pour MM. les Inspecteurs généraux des études. Année 1823 », Arch. Nat., F17 6810.

    23 Idem.

    24 Arch. Nat., F17 6808, pièces 216, 220.

    25 Arch. Nat., F17 6809/1, pièce 359.

    26 Arch. Nat., F17 6809/2, pièce 323.

    27 Idem.

    28 Arch. Nat., F17 6810.

    29 Suite à l’arrêté du Conseil de l’Université en date du 26 mars 1811, cité par A. Aulard, op. cit., p. 186 n.l

    30 Greard, op. cit., t. 1, p 206.

    31 L’abbé Eliçagaray (Pau) et Victor Desèze (Bordeaux), d’après A. Aulard, op. cit., p. 235.

    32 Ibidem, p. 237.

    33 Citons l’exemple de Mourve, d’abord inspecteur de l’académie d’Aix en 1818 puis recteur de l’académie de Grenoble jusqu’à la fin de 1825 avant de devenir recteur de l’académie d’Aix, d’après Arch. Nat., F17 9367, F17 6810.

    34 Arch. Nat., F17 6810 ; ce qui nous vaut d’ailleurs ces lignes savoureuses : « ... il a moins d’intelligence des hommes et des affaires que d’instruction. Malgré cette dernière observation, M. le Recteur a donné une apostille favorable sur la demande que M. Dupuy-Montbrun a faite d’un Rectorat.. Mais M. Dupuy-Montbrun, qui nous paraît un fort bon Inspecteur d’académie, doit-il être élevé aux fonctions de Recteur ? La question n’est pas sans difficultés et nous l’examinons uniquement parce que sur notre Etat du Personnel, nous sommes chargés de l’examiner.
    M. Dupuy-Montbrun n’a ni un extérieur ni des manières qui attirent les hommes ou qui inspirent cette confiance si utile dans la direction des affaires. Il a un regard vague, toujours préoccupé. On pourrait même dire que sa physionomie est sourcilleuse et dure. On suppose qu’il a du goût pour la parcimonie. Et, dans cette hypothèse, la situation de sa fortune ne l’excuserait pas.
    Le Ministre sentira dans sa sagesse que de telles notions sont en elles-mêmes bien vagues ; mais peut-être, elles lui feront désirer de voir et de connaître personnellement M Dupuy-Montbrun, si les protecteurs, les services et les instances de ce fonctionnaire faisaient désirer à son Excellence de lui confier la direction d’une Académie.

    35 En 1831, on comptait 53 inspecteurs pour les 25 académies existantes, d’après Archives parlementaires, t. 73, p. 466.

    36 Exemples dans les chapitres IV, V et VI.

    37 Arch. Nat., F17 6809/2 ; en juin 1815, l’inspecteur général Coiffier « croquait » également le portrait d’un recteur palois, l’abbé Bégat, Arch. Nat., F17 6808, pièce 222.

    38 Ibidem : « ... le prédécesseur de M. Jourdan avoit le coeur plus grand que la bourse ; votre honorable collègue tenoit une maison d’archevêque et que pour y subvenir, il étoit à la fois Recteur, Doyen et Professeur de Faculté, Proviseur de lycée et Professeur de philosophie.. ».

    39 Arch. Nat., F17 6810.

    40 P.V. Convention, t. VI, p. 62-67.

    41 Bibl. Nat., N.A.F. 9193, fos 122-123.

    42 Idem.

    43 Idem ; voir aussi les documents comptables conservés aux Arch. Nat., F4 2559.

    44 Arch. Nat., A.D. VIII, 23 (d’après A. Aulard, op. cit., p. 45).

    45 Voir note 14, voir aussi le coût du projet Chaptal en l’an IX (chapitre IX).

    46 « Rapport fait à Sa Majesté par le Conseiller d’État directeur général de l’Instruction publique », in Archives parlementaires, t. IX, p. 87-89.

    47 D’après Archives parlementaires, t. IX, p. 378 et C. Jourdain, Le budget de/’instruction publique et des établissements scientifiques et littéraires depuis la fondation de l’Université impériale jusqu’à nos jours, Paris, 1857, p. 30-32 ; ce dernier ouvrage est d’une utilité ponctuelle car il ne présente guère les données d’ensemble des budgets de l’instruction publique, traitant séparément les différents chapitres de dépenses (administration centrale, enseignements primaire, secondaire, supérieur) et n’évoquant jamais le budget général de l’Etat.

    48 D’après Archives parlementaires, t. 59, p. 446 ; ibidem, t. 73, p. 455 ; ibidem, t. 89, p. 415-416.

    49 Par exemple, dans le rapport sur le budget définitif de 1825 (19 avril 1827), in Archives parlementaires, t. 51, p. 310.

    50 Ibidem, t. 89, p. 416.

    51 Idem, p. 415.

    52 Ces données sont extraites des rapports sur les budgets définitifs ; le budget de l’instruction publique rassemble le total des crédits alloués ; d’après Archives parlementaires, t. 34, p. 235 sq ; t. 51, p. 303 sq ; t. 59. p. 131 sq ; t. 81, p. 526 sq ; t. 102, p. 513 sq ; t. 106, p. 161 sq ; t. 107, p. 652 sq ; t. 84, p. 348.

    53 Ibidem, t. 38, p. 752.

    54 Ibidem, t. 41, p. 585.

    55 Ibidem, t. 51, p. 310 ; en 1822, le Grand-maître percevait un traitement de 40 000 F ; lors de la constitution du ministère de l’instruction publique, son titulaire perçut un traitement de 150 000 F ; aux débuts de la monarchie de juillet, le traitement ministériel fut ramené à 80 000 F ; notons aussi que les membres du Conseil royal percevaient un traitement annuel de 12 000 F ; malgré quelques économies prescrites au début des années 1830, les dépenses de l’administration centrale formaient plus de 6 % des dépenses de l’instruction publique ; d’après C. Jourdain, op. cit., p. 35-39 ; Archives parlementaires, t. 73, p. 455, 465-466 ; t. 89, p. 420.

    56 O. Gréard, op. cit., p. 244.

    57 Archives parlementaires, t. 32 et 37, p. 657 sq.

    58 M. Gontard, op. cit., p. 383.

    59 Archives parlementaires, t. 59, p 131.

    60 Ibidem, t. 55, p. 623 sq.

    61 Ibidem, t. 59, p. 438-439.

    62 Ibidem, t. 102. p. 527.

    63 Les enseignements secondaire et supérieur comptaient respectivement pour 33 et 39 % des dépenses.

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