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Démocratie et télésurveillance

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Stéphane Callens

Annexe. Résumé des débats de la conférence citoyenne « Démocratie et télésurveillance », Villeneuve d'Ascq, 26-27 janvier 20015

Texte intégral

Matinée du 26 janvier 2001

  • 5 Trois participants à la conférence en ont publié un compte-rendu. Jean-Luc Porquet, journaliste au (...)
  • 6 Ocqueteau, 2001a.

1Le débat s’engage sur l'ampleur de l’implantation des systèmes de vidéosurveillance en France. Les informations fournies apparaissent, au moins en apparence, contradictoires. Frédéric Ocqueteau6 cite les dénombrements du Ministère de l'Intérieur : 31964 systèmes autorisés, dont 2512 pour Paris et 2506 pour le seul Département du Nord. Selon les installateurs, d’autres chiffres circulent, environ 200000 systèmes installés et un flux annuel d’environ 25000 à 30000 systèmes vendus. Il ne semble pas qu’il y ait un contrôle effectif de l’obligation de déclaration, et que ce sont surtout de grandes sociétés qui tiennent à être en conformité avec la loi de 1995. Le débat ne permet pas de tirer au clair ce point : les chiffres du ministère de l’Intérieur font immanquablement penser aux chiffres du « nombre de manifestants selon la Préfecture de Police » lors de très grandes manifestations. La proportion est d'un opérateur de statut public sur 10 dossiers dans les systèmes autorisés.

  • 7 Ceci correspond à un exemple de la télésurveillance probatoire. Cf. chapitre 4.

2Un représentant de la société ACT amène des précisions sur l’évolution du matériel. Il implante actuellement des systèmes « Witness » qui sont des caméras numériques envoyant une série de 6 photos à une centrale de télésurveillance sur déclenchement d’alarme. Ce type d’installation, selon cette société, ne réclame pas d'autorisation et elle n’est pas demandée7.

3Denis Hanot tient à soulever la question des libertés. Pour lui, la télésurveillance ne représente qu’un prétexte pour du voyeurisme social. Denis Hanot se félicite de la tenue de cette conférence.

4Le Colonel Garcin précise que la gendarmerie n’a pas de projet en cours. Le jury lui pose la question de savoir ce que l’introduction des nouvelles technologies va donner à long terme pour la gendarmerie. Une crainte de ghetto hyperprotégé est manifestée. Le Colonel Garcin indique l’évolution générale de la gendarmerie. La solution d'un maillage de bri gades au cœur de la population composées d’un personnel issu du même milieu rural inscrivait dans le territoire le fonctionnement de proximité de la gendarmerie. Aujourd'hui, le territoire est bien plus fluctuant, la vie sociale mélange des populations plus mobiles. Les nouvelles technologies pourraient aider à limiter le coût humain des patrouilles en zone rurale.

  • 8 Besson, 2001.

5Jean-Luc Besson8 répond ensuite à la demande du modérateur sur l’efficacité et l’acceptabilité des systèmes de vidéosurveillance. Suite à sa présentation du système installé en centre ville de Roubaix, le jury demande des précisions sur le financement du projet et de son fonctionnement. Jean Luc Besson indique la participation du fonds européen FEDER pour l’équipement. La contribution de la Ville de Roubaix consiste en 22 policiers municipaux. La contribution du centre commercial Mac Arthur Gleen se monte annuellement à 200 000 €. D'autres questions du jury replacent le centre Mac Arthur Gleen vis-à-vis de la requalification des autres quartiers de Roubaix. Pour ce qui est de l'efficacité, le bilan est positif, mais contrasté. Par rapport à l’échec de Levallois-Perret où la délinquance avait augmenté, à Roubaix on constate des changements selon les types de délinquance. Dans un contexte d’amélioration, c’est la délinquance d'agression qui se maintient et fait problème. La délinquance se déplace, et il faut avoir une vision sur l’ensemble de l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. Les moyens déployés sur Roubaix sont principalement humains, 120 médiateurs pour 17 caméras. Le taux d’élucidation a augmenté de 15 %, la délinquance sur la voix publique a baissé. La délinquance totale sur Roubaix a augmenté de 0,6 % en raison de l’augmentation des flux drainés par le nouveau métro et les nouvelles implantations commerciales. Actuellement, les points sensibles se concentrent autour de la ligne de métro et le quartier des gares de Lille.

6Le représentant de la société ACT indique que la première installation de la vidéosurveillance à Roubaix avait entraîné une baisse spectaculaire des vols de voiture, puis qu’un déplacement de la délinquance s’est manifesté. Aujourd’hui, les systèmes avec prises de photos permettent un taux très élevé d'élucidation. Un chercheur de l’INRIA indique la portée limitée de quelques développements récents. Subsistent de nombreux problèmes de mise au point des systèmes, particulièrement dans toutes les applications de la vision par ordinateur : les images obtenues à partir des drones ne sont pas de qualité suffisante pour être exploitées, par exemple.

7Le jury pose ensuite plusieurs questions à propos de l’intégration civique des jeunes adultes. Dans l’assistance, une représentante de la société Citysafe présente la conception de la prévention situationnelle où le comportement délictueux résulte d’un opportunisme.

8L’intervention d’Éric Heilmann à propos de la confusion entre ordre privé et ordre public dans les implantations de vidéosurveillance suscite une réponse de Jean Luc Besson, responsable de la sécurité à la mairie de Roubaix. La démarche de la ville de Roubaix se veut avant tout pragmatique. On ne va pas dire qu’à Roubaix tout est merveilleux. Il n'est pas possible à la police nationale de contractualiser avec un opérateur privé. La solution retenue a été de créer une structure particulière de prise en charge du circuit de vidéosurveillance qui puisse contracter. Un membre du jury pose la question de la grille qui empêche la circulation nocturne des piétons dans le centre Mac Arthur Gleen. Jean Luc Besson indique qu’il est favorable à l’ouverture nocturne de cette grille.

9Le débat porte ensuite sur le rôle de l’État. Il n’a rien d’exclusif, comme on le prétend. La sécurité sera de plus en plus partagée. L’État lui même force à cette mixité, en obligeant par exemple les pharmacies à s’équiper. La question de la surveillance du télésurveilleur est ensuite posée. Jean-Luc Besson témoigne qu’il a pu constater un dérapage à l’intérieur de son équipe. La question de la surveillance et de l’évaluation du système dans la durée est importante. Cette interrogation est poursuivie à travers plusieurs questions du jury, qui se demande si les systèmes ont encore un rôle dissuasif alors que les caméras ne sont plus bien visibles, et qui signale la concentration grandissante de la télésurveillance va faire qu'un petit nombre de personnes vont détenir un grand pouvoir.

Après-midi du 26 janvier 2001

  • 9 Vitalis, 2001.
  • 10 Sur le fait que la coveillance n’a pas réussi à convaincre le jury citoyen, voir les explications d (...)

10Les débats ont permis de préciser les apports des différents intervenants. André Vitalis9 a pointé les différends sou levés par la mise en œuvre de la télésurveillance, quasi exclusivement de la vidéosurveillance. Il en ressort des insuffisances de garanties spécifiques à l'image par rapport aux autres données personnelles. Philippe Dard a défendu les installations de coveillance dans l’habitat collectif. Il a précisé l'arrière-fond de contrôle social pour la mise en place de la télésuveillance de la part des bailleurs sociaux. L’implantation de la coveillance dans des situations conflictuelles préexistantes semble impossible. La possibilité d’enregistrement a été soulignée, ce qui met la coveillance de fait en dehors de la loi française de 1995. Des interventions de la salle précisent le cas de personnes qui sont entrées en conflit avec la gérance de 1 immeuble en raison de l'existence des caméras du système de coveillance. Le débat oscille entre les aspects positifs de forme locale informelle de régulation et les aspects négatifs de simple gestion d’un sentiment de peur des personnes inactives de l’immeuble10.

11Markus Mayer, criminologue du « Max-Planck-Institut für auslandisches und internationales Strafrecht », a présenté la mise en œuvre du bracelet électronique dans le Land de Hesse. Il a indiqué au jury le détail des modalités cette nouvelle disposition, et de son suivi scientifique. À la demande du jury, Markus Mayer a souligné que la mesure de probation à l’aide du bracelet électronique était sous gestion publique et que l’absence de possible privatisation était une condition majeure de son acceptabilité par les personnels du secteur.

12Marie Noëlle Mornet, de l'Université de Strasbourg, a présenté la partie de son travail en cours sur le statut de la preuve par les moyens de la télésurveillance spécifique aux dispositions prises au Royaume-Uni. Marie-Noëlle Mornet souligne, conformément à la littérature récente publiée au Royaume-Uni, le décalage entre la foi des habitants du Royaume-Uni dans l’efficacité des dispositifs de vidéosurveillance et l'absence d'évaluation coûts/avantages de ces investissements publics. Suite aux questions du jury, Marie-Noëlle Mornet précise que l'acceptation de la vidéosurveillance n’est pas plus remise en cause par les auteurs d’infraction que par l’homme de la rue. Cette transparence sociale est basée sur l’idée que celui qui n’a rien à se reprocher n'a rien à craindre des caméras.

  • 11 Ocqueteau, 2001b.

13Frédéric Ocqueteau11 trace ensuite un bilan de la loi française de 1995. Suite à une question du jury, il est amené à souligner la réduction importante des cambriolages, d’en viron 50 % sur 10 ans, suite à un ensemble de dispositions comprenant outre le développement de la vidéosurveillance des campagnes d’information et des progrès dans la protection physique des biens.

14Dans son intervention, Christophe Mondou a souligné les adaptations nécessaires de la démocratie en France aux question soulevées par la télésurveillance. Les applications dans le cas de l'habitat collectif soulèvent, pour le juriste, des problèmes de protection des minorités. Les enregistrements vidéo posent le problème du respect du choix de ceux qui ne voudraient pas être filmés. Les interrogations du jury ont ajouté à cette liste de questions, celles des centres de télésurveillance située dans d’autres pays, particulièrement hors Union Européenne (il existe des offres de services de centres implantés en Norvège, par exemple), et celle des sites inter net diffusant en continu des images vidéo.

Matinée du 27 janvier 2001

15La matinée a été consacrée à la présentation par le jury de ses conclusions. Le jury a désigné un secrétaire en son sein et a indiqué qu’il est resté en tout point très solidaire.

Propositions du Jury citoyen
Les propos ci-dessous sont ceux élaborés par le jury citoyen, qui a, de façon très unanime, mais peu « solidaire », désigné d’abord un porte plume, puis, un porte-parole (toujours le même pour plus de commodités !), puis enfin, un « frappe-clavier » ! ! !
Elle synthétise successivement points forts et points faibles de la conférence (avec un regard volontairement critique, qui pourrait sembler négatif s’il n’était plus que compensé par une opinion unanime et très positive sur la conférence), quelques remarques générales, puis une série de propositions.
Le « clerc » qui exprime au nom du jury cet ensemble d'éléments espère qu’il n’en aura pas trahi, ou au minimum, la confiance, et la parole !
Points forts
Grande diversité des intervenants et des opinions présentées
• Bonne compréhension de la télésurveillance et objectif de l’étude du CPGN
Bonne distinction entre les différents systèmes (télésurveillance, télédétection, vidéosurveillance, etc.)
• Bon niveau de conférence, même si l'ordre des interventions manquait parfois de clarté.
Points faibles
débat qui arrive peut-être trop tardivement, notamment au vu du nombre de systèmes déjà existants, et des textes de loi déjà votés
• manque d’informations quantitatives
• le jury a manqué également d’informations sur les répercussions des systèmes existants, et sur la diffusion des informations enregistrées, le devenir des bandes, etc.
• si la diversité des intervenants était grande, il en manquait cependant encore : quid de l’Éducation Nationale (sur la violence à l’école, et les systèmes qui se mettent en place dans les établissements), des approches de terrain, des personnes au contact des délinquants, des psychologues, pour mieux corn prendre le regard porté sur le délinquant, et son effet (renforcement du comportement violent, etc.), associations de quartier concernés par la télésurveillance...
• l’utopie de certains projets (par exemple en milieu rural), et le risque du mirage technologique, utilisé pour masquer un redéploiement des hommes, voire leur substitution. La finalité de certains systèmes reste entourés de flou, la caméra ne doit pas être un « objectif » en soi !
l’aspect démocratique, et le travail sur le respect des libertés sont restés assez absents : quels contacts avec les habitants, quel rôle aux instances locales de concertation, etc.
Remarques générales
La surveillance, quelque soit sa nature, nous semble porter atteintes aux principes de démocratie, et aux libertés qui y sont attachées.
• Il semble notamment qu’il y ait confiscation de la démocratie sur la délivrance d'autorisations d’installation des systèmes. L’insécurité ne doit donc pas servir d’alibi pour faciliter la mise en place de système de télésurveillance.
• D’ailleurs, la non corrélation entre lieux réputés pour leur insécurité et installation de système de vidéosurveillance est inquiétante. Il semble clairement que les systèmes sont utilisés pour la protection des biens beaucoup plus que pour celle des personnes.
La reconnaissance faciale, même avec un risque d'erreur infime, pose problème.
• Lé fait que certains lieux (sorties de stade, parking de super marchés...) bénéficient d'une intervention des forces de l’ordre moyennant finance (par le club sportif, par le gérant du supermarché...) est inquiétant : quid de ce service public, qui doit garantir une égalité de traitement à tous ?
• Certains usages de télésurveillance sont à mettre en valeur, tels que les bracelets électroniques pour éviter l'emprisonnement de délinquants légers (et leur éviter ensuite de tomber dans une délinquance plus grave), en limitant toutefois leur utilisation à des cas bien précis, et en assurant un contrôle de l'efficacité de ces systèmes.
• La coveillance, majoritairement rejetée par le jury, pose question : les « bonnes intentions » qui semblent pouvoir s'y exprimer ne compense pas pour les usages abusifs qui pourraient en être fait : voyeurisme social, règlement de compte, sécurité en direct, justice privée...
Le préfet qui est à la fois responsable des forces de police, de gendarmerie, et qui délivre les autorisations d'installation des systèmes, concentre, à lui seul, trop de pouvoir.
• Une question de fond est celle de la peur, et du sentiment d’in sécurité qui naît tout naturellement. Or cette peur est très largement renforcée lorsqu’elle concerne également les forces de l’ordre, qui ne se déplacent pas par exemple suite à une sollicitation de la part des habitants. Les interventions doivent donc permettre de rassurer la personne qui la sollicite, et ne pas la plonger dans une peur encore plus grande. Le fait d'exiger de décliner son identité par exemple, ou de devoir se déplacer au poste pour déposer plainte semble aberrant.
• La télésurveillance ne doit donc pas masquer : 1/ni une insécurité grandissante, et non consignée sur la main courante par découragement de celle ou celui qui souhaite porter plainte ; 2/ni une réorganisation et un redéploiement territorial des forces de l’ordre, accompagné d’une diminution des moyens humains, qui semble déjà commencée, notamment avec la réforme des armées, l'intégration de jeunes militaires dans le corps de gendarmerie, et à l'inverse, l’encouragement au départ de gendarmes expérimentés par l’octroi de prime. la fermeture de brigades, etc.
Propositions
Le jury souhaite que soient examinées les propositions suivantes :

la plus importante, et qui finalement ne concerne pas directement les systèmes de télésurveillance, et de travailler à un véritable rapprochement entre forces de l'ordre et citoyens, notamment dans le cadre d'instances locales de régulation. Cela peut être les Contrats Locaux de Sécurité, qui doivent être ouverts aux habitants, ou en tout cas donner lieu à des rencontres avec les habitants, par exemple réunions de quartier, d’immeuble, d’école avec les parents d’élèves, etc. pour traiter de l’ensemble du problème de la sécurité, avec une approche réellement globale, et pas seulement de télésurveillance. Ces rencontres régulières entre forces de l’ordre et citoyens permet traient :
– de mieux se connaître, et rétablir un dialogue, un climat de confiance, etc. pour arriver, à terme, à décider ensemble, de la façon de gérer certains problèmes, et pour éviter une séparation grandissante entre forces d’intervention et citoyen (se traduisant parfois par des scènes d’une violence impardonnable au pays des droits de l'homme),
– de faire la vérité des chiffres, et de mieux connaître la délinquance effective, pour éviter que le sentiment d’insécurité ne se développe plus vite que la délinquance effective,
– qu'il y ait un traitement égalitaire entre des lieux où des associations ont pris le relais et permettent ces rencontres, et d'autres endroits où les habitants n'ont pas cette possibilité, faute d’avoir pu s'organiser.
• que le système de télésurveillance s’inscrive dans un projet d’ensemble, incluant toute la chaîne prévention détection levée de doute intervention, et qu’il ne soit pas seulement considéré en soi. Que les commissions départementales se prononcent sur cette considération d’ensemble, et pas seulement sur le système.
• Plus de contrôle sur les systèmes existants, dont l’installation a été autorisée, et validation de la conformité par rapport à leurs objectifs (visites régulières, et inopinées...).
• Modifier la composition de la commission départementale, pour y intégrer un représentant des habitants (association de défense des usagers, association de consommateurs, en fonction du lieu où doit être installé le système), dont l’indépendance vis-à-vis des équipementiers soit contrôlé. Il semble important également que la chambre régionale des comptes donne son opinion, notamment quand au montage financier, et la répartition des coûts, tant en terme d'investissement que de fonctionnement (particulièrement lorsque le projet sert des intérêts privés par des investissements publics). Que la décision suite à l'avis de la commission revienne à la CNIL, et pas au préfet. Il faudrait peut-être exiger qu’une enquête d’utilité publique soit réalisé avant de donner cette autorisation, en tout cas, il semble nécessaire qu’il soit fait plus de communication autour de ces autorisations.
• Il apparaît nécessaire de mieux mesurer l'efficacité des systèmes, leur pertinence par rapport à l’insécurité, par rapport aux interpellations, etc. Cela demande un travail dévaluation, qui pourrait être mené par une commission parlementaire, ou par une grande enquête nationale, ou encore par un sondage, ou des bourses de recherche, et cela pourrait donner lieu, une fois par an au moins, à une communication plus grande sur cette question, que le débat soit plus ouvert, et que les citoyens soient plus informés, avec du concret. Par exemple, les installations dans les banques ou dans les pharmacies, et bijouteries, se sont elles traduites positivement, par une diminution notable des incidents survenus dans ces lieux ? Cette question permettrait entre autre de comparer la pertinence des deux systèmes, soit permanent, soit au contraire par déclenchement sur alarme, qui pose nettement moins de problèmes quant aux atteintes aux libertés, et qui semble tout aussi efficace...
• Pour les systèmes installés dans les rues, il est exigé que les caméras soient clairement visibles, et qu’il y ait une affichette qui signale l'existence de ce système, ainsi qu'un numéro de téléphone permettant à tout un chacun de connaître ses droits quant à ce système de télésurveillance, et de pouvoir les faire exercer.
• La technologie devrait faciliter l’implantation de caméras « volantes », qui seraient installées ponctuellement dans les endroits où l’on a détecté un problème, et donc pour une durée limitée, visant clairement à résoudre l’incident (bande de jeune, trafic de drogue, etc.). Ainsi, la télésurveillance serait plutôt employée pour faciliter l’intervention des forces de l'ordre, dans des endroits réputés pour les difficultés qu’ils affrontent, mais pour lesquels il manque parfois de preuves, ou de suspects...
• Enfin, il semble qu’un travail important soit à mener sur les interventions effectives, leur déclenchement, leur rapidité, leur efficacité... pour assurer la sécurité des biens, et surtout celle des personnes, avec des délais et des méthodes qui permettent d’éviter l'irréparable. Dans ce cadre, les systèmes de télésurveillance peuvent sans doute apporter beaucoup...
J. T. « plume
 » du jury

16Lors de 1 énoncé de l’avis, un dialogue s’est instauré avec les personnes présentes dans la salle.

17Par une de ses recommandations, le jury a indiqué sa crainte qu'une fuite en avant technologique ne viennent masquer une diminution de moyens de la gendarmerie, des fermetures de brigade et des redéploiements. En réponse au jury, le Colonel Garcin a été amené à préciser les conceptions de la gendarmerie. L’objectif de ne pas perdre la proximité apparaît prioritaire pour la gendarmerie. La gendarmerie doit faire face à une croissance du périurbain, ce qui rend plus difficile l'adaptation de la réponse aux évènements. Se dégage l'idée d’une participation d’objectif et d’un rendre compte de la gendarmerie à la population pour remédier à ces difficultés.

18Un débat informel dans la salle s’est animé autour de la question de la composition de la Commission Départementale, et de la situation particulière de la Commission Départementale du Nord.

19Le jury a demandé aux organisateurs de la conférence, quels engagements pouvait être pris en matière de suivi de cette conférence. Les organisateurs ont rappelé les engagements pris par les diverses parties à l’initiative de cette conférence.

20Un débat a ensuite porté sur l’aspect communautaire des politiques mises en œuvre. Jean-Luc Besson a indiqué l’existence d’une discrimination positive. Dominique Duprez a souligné que les médiateurs « communautaires » sont généralement sur-diplomés, mais peu formés à leurs tâches, ce qui conduit à un avis très réservé sur leur professionnalisme. Le Colonel Garcin a indiqué que l’aspect communautaire de la gendarmerie s’était estompé de par l'évolution de la société. Avant, le gendarme était un jeune de la campagne avec un contact facile d’une population essentiellement rurale. Aujourd’hui que le recrutement se fait dans un milieu d’employés, le contact peut être plus difficile.

21La conférence s’est alors achevée, la conférence de clôture de la représentante du Parlement Européen n’ayant pu être prononcée oralement à cause d’un aléa technique.

Notes

5 Trois participants à la conférence en ont publié un compte-rendu. Jean-Luc Porquet, journaliste au Canard Enchaîné, a publié un compte-rendu intitulé « Le Grand floutage » dans le Canard Enchaîné du Mercredi 31 janvier 2001, page 5. Frédéric Ocqueteau a publié son compte-rendu dans le numéro 43 des Cahiers de la Sécurité intérieure, p. 160-163, le Colonel Garcin, dans le numéro 199 de la Revue de la Gendarmerie Nationale, p. 5-7.

6 Ocqueteau, 2001a.

7 Ceci correspond à un exemple de la télésurveillance probatoire. Cf. chapitre 4.

8 Besson, 2001.

9 Vitalis, 2001.

10 Sur le fait que la coveillance n’a pas réussi à convaincre le jury citoyen, voir les explications de Philippe Dard dans « Contrôler ou communiquer ? Débat sur la coveillance et ses usages », Les Cahiers de la Sécurité intérieure, 43, 1er trimestre 2001, 31-47.

11 Ocqueteau, 2001b.

© Presses universitaires du Septentrion, 2002

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