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Démocratie et télésurveillance

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Stéphane Callens

Conclusion. Libertés et changement technologique

Texte intégral

1En filigrane de cette synthèse sur les nouvelles technologies en matière de sécurité, deux thèmes majeurs ont été abordés sur lesquels il semble utile de revenir.

2Le premier thème est celui de l’importance des conventions constitutionnelles pour transformer le changement technologique en croissance et développement durable. La convention constitutionnelle est un dispositif qui combat les emballements de pouvoir, et ceci permet de transformer un changement technologique en une phase de croissance, et non un « scénario catastrophe » politique, où la technologie ne poursuit qu’un objectif de destruction guerrière d’un ennemi extérieur ou intérieur.

3Le deuxième thème est celui de la transformation du domaine de la sécurité par une place accrue accordée à la médiation. La médiation humaine sort renforcée de ce changement technologique.

Changement technologique et développement de la démocratie constitutionnelle

4Lors de grands épisodes de changement technologique, le rôle des conventions constitutionnelles peut être déterminant. Au dix-huitième siècle, la présence de conventions constitutionnelles en Angleterre et pas en France vient confirmer le rôle déterminant de cette limitation des abus de pouvoirs pour l’accès à la prospérité économique. La comparaison des deux rives de la Manche pendant la Révolution Industrielle marque bien le contraste entre la prospérité de la rive anglaise et les difficultés de la rive nord bretonne, à partir d’une proto-industrie de même niveau dans la première moitié du dix-septième siècle. Au dix-huitième siècle, la logique de l’État Fort en France mobilisait les gains du changement technologique dans une rivalité guerrière, empêchant tout gain de productivité et de croissance.

5La faiblesse des conventions constitutionnelles sur le continent européen amène aux deux grands conflits mondiaux de la première moitié du vingtième siècle. À partir de 1945, un rôle de limitation du pouvoir des techniques a été dévolu aux cours constitutionnelles et à des traités internationaux.

Expérimentation médicale : de la Régulation à la Constitution
L’expérimentation médicale a posé le problème des libertés et du changement technologique dès la période 1850-1950. Pour concilier les libertés et le changement technologique, il a d’abord été fait état d’une étiquette professionnelle, puis est intervenue une réglementation. C'est enfin, la voie constitutionnelle qui s’est imposée, à partir du procès de Nuremberg en 1945, lorsque celui-ci a eu à juger les expérimentations médicales des médecins nazis.
Le dix-neuvième siècle avait consacré le respect de l’étiquette entre confrères. Il s'agissait de préserver la réputation de l’ensemble des médecins et des chirurgiens, souvent mis à mal par la mise sur la place publique de querelles intestines. Une approche réglementaire de l’expérimentation médicale est apparue vers 1930, comme dans le cas de l’Allemagne entre 1931 et 1945. La loi allemande interdisait l’expérimentation scientifique dans le cas d’absence de consentement et d’absence de plan d'expérience. Ce cadre réglementaire était formulé sous forme de promulgation de quelques interdits. Il était rigoureux en apparence, mais a servi en fait à légitimer un droit d’expérimenter sans justification thérapeutique.
Ces régulations de l'activité médicale partagent les inconvénients de toute régulation gérée entre eux par les professionnels d'un domaine : absence d’innovation, alignement sur le niveau de qualité le plus médiocre des pratiques, absence de réelle sanction dans le cas d'acte répréhensible. Pour éviter ces défaillances des approches réglementaires et professionnelles, il convient de poser un cadre constitutionnel qui va équilibrer les différents pouvoirs, instituer des contrôles indépendants, activer des systèmes d’incitation et de responsabilité, et faire fonctionner effectivement d'éventuelles sanctions. Cette approche constitutionnelle est empruntée dès les premiers procès faisant suite à la chute du régime nazi. Le juge de Nuremberg a été amené à énoncer dix principes dans l’exposé des motifs de la condamnation des médecins nazis. Selon la déclaration de Nuremberg, l’expérimentation humaine est « compatible avec l’éthique de la profession médicale » aux conditions que l'expérience fournisse « des résultats bénéfiques pour la société, et impossibles à obtenir par d’autres méthodes », et qu’un ensemble de « principes fondamentaux » soit respecté : respect de la vie humaine, de sa dignité, exigence d’un consentement éclairé.
La Déclaration des Droits Fondamentaux des citoyens de l’Union Européenne adoptée au sommet de Nice en décembre 2000 va dans le sens d’un renforcement de ce cadre constitutionnel.

6Le renouvellement des formulations de l’exigence de démocratie est une caractéristique majeure de notre temps. L’exigence de démocratie s’exprime plus en termes de principes universels régulateurs que de libertés à défendre. Le thème des libertés à défendre par une armée nationale de conscription avait été majeur pour l’organisation des tâches de protection générale du territoire au dix-neuvième siècle. Aujourd’hui, cette même tâche est exercée dans un contexte fondé par le respect de principes universels de droit, comme la non-discrimination des personnes et le respect de leur dignité.

  • 1 Foucault, 1975.

7Ce renouvellement fournit peut-être une clef d’explication pour la réception par le public des dispositifs de télésurveillance. L’opinion se montre très sensible, mais tout à la fois, les installations de systèmes de télésurveillance sont très nombreuses et ne fournissent que peu de situations conflictuelles. L’année 1975 est celle du record de nombre de régimes autoritaires sur la planète : avant cette date, le nombre était croissant. À partir de 1975, il s’est mis à décliner, et n’a cessé de le faire depuis lors. L’année 1975 était aussi celle de la publication de l’ouvrage de référence sur les politiques de surveillance, l’ouvrage Surveiller et punir de Michel Foucault1. Cet ouvrage avait un contenu historique. Il montrait comment discipline des corps, mobilisation des populations servaient de soubassement à la définition de la liberté au début du dix-neuvième siècle. Cette période était celle de la mise en place des grandes armées de conscription. La mission de la gendarmerie se redéfinissait autour de la mobilisation de la population masculine des conscrits. La surveillance s’exerçait tout particulièrement sur les populations migrantes de travailleurs à travers le suivi d’un livret de travail. Il s’agissait de restreindre toute forme de nomadisme à travers un contrôle tatillon individualisé des déplacements de l’ensemble de la population.

8Entre 1975 et 2000, à un quart de siècle de distance, nous avons vécu depuis lors une grande transformation. Les conflits internationaux se justifient aujourd’hui plus par des « principes universels régulateurs », que par des « libertés à défendre ». L’exigence de démocratie se formule aujourd’hui à travers la précaution devant des risques technologiques nouveaux, une revendication d’autonomie morale et de respect de principes universels de droit. La mission de la gendarmerie peut y puiser une légitimité renouvelée, comme en témoigne sa participation à des opérations sous mandat international, mais aussi des exigences nouvelles issues du respect des principes universels qui fondent maintenant ses missions aux yeux de tous.

  • 2 Cf la synthèse de Norris, Armstrong, 1999.

9Cette fin de cycle de vie des technologies disciplinaires et totalitaires est confirmée à travers les évaluations de la télésurveillance. Même dans le cas de la vidéosurveillance, les évaluations récentes infirment les interprétations en termes de résurgence des techniques disciplinaires et totalitaires de cette montée en puissance d’un dispositif. Il ne s’agit pas d’un nouvel avatar du Panoptique de Bentham ou du « Big Brother » d’Orwell2. Les technologies disciplinaires et totalitaires sont peu présentes dans les dispositifs de télésurveillance des pays de l’OCDE, conformément à l’évolution générale des grands indicateurs des libertés réelles.

10Cependant, les renouvellements technologiques rapides offrent des opportunités pour des projets d’écoute et de couverture vidéo de grande ampleur, et l’opinion publique, tout comme le Conseil Constitutionnel en France qui vient de censurer le financement d’un programme d’écoutes pour la téléphonie mobile, s’alarment de la multiplication des démarches intrusives dans la sphère privée, aussi bien d’opérateurs publics que privés.

11Si la période actuelle est marquée par de réels progrès de la démocratie constitutionnelle dans le monde, l’évolution liée à un changement technologique reste toujours ouverte.

12Les nouvelles technologies de la télésurveillance peuvent s’inscrire dans des scénarios différents. Premièrement, l’achèvement d’une disparition des vieilles technologies disciplinaires : dans ce cas, par exemple, la surveillance électronique des détenus n’est rien d’autre qu’une sanction. Autre option ouverte, la définition de quelques unes des nouvelles technologies comme technologies disciplinaires. En ce cas, pour reprendre le même exemple du « bracelet électronique », celui-ci serait avant tout l’instrument d’une évaluation comportementale dans une durée de temps qui serait celle d’une période d’observation et non la durée fixée d’une sanction. L’ampleur de la substitution de ces nouvelles technologies par rapport aux technologies anciennes semble peu importante, ce qui indique bien le fort potentiel d’évolution qui reste encore contenu dans ces nouvelles technologies de la sécurité.

  • 3 Le mouvement technocratique a été fondé par T. Veblen au début du vingtième siècle. La Cour Suprême (...)

13Les libertés permettent de transformer le changement technologique en croissance. La durabilité de ce processus repose sur le renforcement d’une démocratie constitutionnelle. Celle-ci joue un rôle déterminant dans la prévention de la technocratie3 lors de la succession des changements technologiques.

Sécurité : Médiation renforcée

  • 4 Breton, 2000 ; Finkielkraut, 2001 ; Wolton, 2000.

14L’exemple du domaine de la sécurité ne confirme pas les craintes formulées par quelques essayistes4 d’une relation causale entre l’arrivée des nouvelles technologies et la disparition de la médiation humaine et/ou une dégradation du lien social. Cette relation existe pour des nouvelles technologies qui peuvent faire office d’armes, ou contribuer à une consommation passive peu propice à la sociabilité. Cette proposition « les nouvelles technologies impliquent une baisse de la médiation humaine » peut trouver son domaine de validité avec l’existence d’un marché parallèle d’armement plus sophistiqué que l’armement courant. Ce n’est pas le cas en règle générale pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui sont principalement des systèmes de traitement de l’information, avec une incidence pour les applications renforçant la sécurité dans les domaines de la preuve, de la détection, du traitement des dossiers, de la forme et du suivi des sanctions.

15Les éléments empiriques conduisent au contraire à soutenir l’idée d’un développement conjoint de la médiation, de la sociabilité démocratique et de la télésurveillance. Ces éléments empiriques sont un contexte de renforcement des médiations, et une arrivée plutôt ralentie des nouvelles technologies indiquant clairement qu’elles ne sont pour rien dans la baisse de la médiation humaine. Le taux de croissance à deux chiffres de l’emploi dans la télésurveillance est un résumé de ces éléments empiriques.

Un contexte de renforcement des médiations

16Ce contexte est exogène par rapport aux nouvelles technologies. La figure du médiateur a été mise en avant pour les questions de sécurité aussi bien à l’échelle locale que globale indépendamment de l’évolution technologique. Les pratiques routinières de polices locales ont pu se mettre à distance de populations locales plus mobiles, d’où l’insistance sur la recomposition d’une proximité entre le citoyen et le système de détection/sanction des crimes et des délits. Au niveau européen et global, les conflits armés des dernières années appellent plus des réponses en termes de médiation que des réponses en simple usage de la force armée. Ce sont des tâches de contrôle des abus de pouvoir de groupes armés qui sont à remplir aujourd’hui Ces tâches ne sont pas nouvelles en elles-mêmes, ce sont des missions prévôtales qui remontent à l’apparition d’armées régulières en Europe, ce qui est nouveau est qu’elles se font sous des mandats internationaux. Cette internationalisation conduit à la multiplication de ces médiations.

17Tâches de gardiennage, conciliation et surveillance au niveau local, missions de police civile et prévôtale dans des conflits internationaux, ces tâches n’ont pas en elles-mêmes de contenu nouveau : elles ne sont pas liées au développement de nouvelles technologies. Elles constituent la composante « non technologique » de la dynamique des emplois de sécurité, dynamique qui s’appuie sur l’augmentation de la variété des contrats sociaux locaux et des mandats internationaux qui les motivent, et accessoirement sur la plus grande diversité des statuts de ces personnels de sécurité.

18Rien ne vient donc confirmer un constat d’effondrement des médiations humaines. Notre époque est celle d’un renforcement des médiations, ceci de façon indépendante du développement des nouvelles technologies.

Une arrivée plutôt ralentie des nouvelles technologies

19Le faible développement des nouvelles technologies en France a-t-il « sauvé » la médiation humaine ? Ceci permettrait de sauver l’idée que les nouvelles technologies impliquent une baisse de la médiation humaine dans le domaine de la sécurité, qui est le domaine des conflits par définition, et par conséquent un domaine test pour savoir ce qu’il en est de l’évolution des médiations.

20Il n’en est rien. La disparition de la médiation humaine sous la forme du « pion » de la cour d’école, du concierge de l’immeuble et du poinçonneur des transports en commun se produit dans les années 1960 et 1970, plus pour des questions de coût de la main d’œuvre peu qualifiée que pour des questions de changement technologique. Les nouvelles technologies se sont introduites plus récemment, et connaissent dans les années récentes une croissance à deux chiffres caractéristiques d’une phase de démarrage. En 1998, la surveillance électronique représentait 8130 salariés en France, soit 7,7 % des salariés du secteur privé de la sécurité. Schématiquement la séquence historique a été en France : Disparition de formes anciennes de médiation humaine dans les années 1970, croissance d’un secteur privé de gardiennage et surveillance dans les années 1980 et 1990, et enfin introduction limitée de nouvelles technologies.

21Le détail de la discussion sur les différentes formes de télésurveillance apporte, pour chaque nouvelle technologie des arguments en faveur de l’idée d’un développement conjoint des médiations humaines et des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité (fig. 22).

22En résumé, une médiation renforcée apparaît soit comme un préalable, soit comme un corrélat de la nouvelle technologie de l’information et de communication dans le domaine de la sécurité. La dynamique de l’emploi dans le domaine de la sécurité repose sur une combinaison d’anciennes et de nouvelles médiations. La place des nouvelles technologies y reste modeste quantitativement. Elles jouent cependant un double rôle : à la fois avec l’apparition de nouveaux métiers et une dynamique d’amélioration des spécialisations, et dans des effets induits de médiations préalables et d’anciennes médiations qui usent de façon complémentaire une possibilité technique de la télésurveillance.

Médiation, détection, sanction

23Dans les applications de prison ou d’hôpital à domicile, la télésurveillance apparaît complètement à l’opposé des utopies institutionnelles du début du dix-neuvième siècle. La surveillance à distance est réduite à l’information essentielle, une indication de présence ou une analyse médicale. Le début du dix-neuvième siècle établissait un mur opaque entre la vie privée et la vie publique. L’abolition de ce mur caractérisait la prison et l’hôpital, lieux où devait se former une connaissance sur chaque individu. La télésurveillance ne recherche pas cette constitution de savoir sur les individus, elle apparaît minimaliste – très peu d’informations circulent – et pragmatique.

Figure 22. Télésurveillance et médiation humaine

coveillance

Les implantations réussies le sont à partir de bonnes relations de voisinage. La nouvelle technologie ne vient que consacrer une bonne qualité de la communication humaine dans l’immeuble. Cette absence de conflit fait qu’il n’y a pas nécessité d’une médiation supplémentaire.

télésurveillance probatoire, complément de l’assurance

La nouvelle technologie allonge la chaîne de traitement de l’information, en y incluant de nouvelles formes de médiation humaine.
La nouvelle technologie crée un nouveau métier, celui de télésurveilleur qui organise la levée de doute et vérifie la qualité des messages d’alarmes.

télésécurité sur site

Les nouvelles technologies ne viennent qu’en complément d’importantes équipes de site. Les effectifs humains sont importants : par exemple, sur le même site on compte un système vidéo avec 17 caméras, 15 ilotiers de la Police Nationale, 32 agents de la Police Municipale et 65 médiateurs.

bracelet électronique

L’opinion favorable sur le bracelet électronique du personnel pénitentiaire repose sur le supplément de contact humain avec le détenu qu’apporte le bracelet électronique. L’espace « deshumanisé » est bien évidemment l’espace carcéral et non celui associé aux nouvelles technologies.

24Landes et Posner, dans leur réponse à une proposition de Becker de payer selon la performance de la détection les forces de police, avaient insisté sur une nécessaire unité opérationnelle dans l’application de la loi, liant la détection et la sanction. Un fonctionnement séparé de la détection et de la sanction génère des pertes issues de ce désajustement, par exemple par des délits insuffisamment sanctionnés suite à un fort gain de performance dans la détection. Le retard de l’introduction des nouvelles technologies dans la transformation de la gestion de la sanction et de la séquence médiation-détection-sanction semble important, comme en témoigne par exemple la lenteur de l’introduction du bracelet électronique. L’écart déjà réel entre les progrès de la détection et des moyens de preuve et les difficultés de gestion des contentieux de masse par le judiciaire risque de se creuser encore plus, augmentant ces pertes induites. Un scénario dit de « spécialisation criminologique » a été esquissé ici pour répondre à cette contrainte d’unité, tout en laissant agir une dynamique de spécialisation des médiations.

Notes

1 Foucault, 1975.

2 Cf la synthèse de Norris, Armstrong, 1999.

3 Le mouvement technocratique a été fondé par T. Veblen au début du vingtième siècle. La Cour Suprême des Etats-Unis a censuré en 1935 une disposition permettant les ententes entre industriels, disposition directement inspirée des recommandations du mouvement technocratique. L’invention de la prévention de la technocratie par la jurisprudence constitutionnelle peut être datée de cette décision.

4 Breton, 2000 ; Finkielkraut, 2001 ; Wolton, 2000.

© Presses universitaires du Septentrion, 2002

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