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Démocratie et télésurveillance

 | 
Stéphane Callens

Deuxième partie. Proximité et télésurveillance

Chapitre V. Disparition ou renforcement de la sphère privée ?

Texte intégral

Télésurveillance : des compléments, peu de substituts

1Dans toutes les applications de télésurveillance, deux grands types d’innovations peuvent être distingués :

  • l’innovation vient en complément. Par exemple, pour aider une équipe de sécurité sur site, ou en complément d’une assurance sur les biens pour augmenter la force probatoire du dossier d’un sinistre et améliorer son évaluation,

  • ou alors, l’innovation se substitue à un bien ou un service existant. Par exemple, les solutions d’« hôpital à domicile » ou de « prison à domicile ». Dans ce cas, la surveillance électronique de détenu vient se substituer à l’enfermement carcéral.

  • 1 Young, 1994.

2Les innovations en complément représentent la seule réalité de la télésurveillance aujourd’hui en Europe. Les innovations substituts, particulièrement la substitution à l’incarcération par la mise sous surveillance électronique, sont sous-utilisées, alors qu’elles ont un gros potentiel et qu’elles sont impulsées par les gardes des sceaux de plusieurs Etats Membres de l’Union Européenne. Ceci est conforme à une approche proposée par Young indiquant que, pour un changement technologique majeur, bien souvent une longue phase d’innovations de compléments aux biens et services existants précède l’accélération de la croissance due à l’introduction à grande échelle des innovations substituts1.

  • 2 Young, 1994.
  • 3 Le cycle économique de Kondratiev est un cycle long, d’environ un demi-siècle, invoqué lors des emb (...)

Compléments et substituts dans le changement technologique
À la suite d’Alwyn Young2, un nouveau schéma peut être introduit, dans une recherche de concordance avec les cycles de vie d'inventions.
Prenons l’exemple du remplacement de la marine à voile par la marine à vapeur. Les innovations décisives (moteur, hélice, coque renforcée) sont réalisées dès la fin du dix-huitième siècle, cependant l'année où le maximum de tonnage de navires à voile est construit est l’année 1892. Les innovations décisives ont profité à la fois aux navires classiques à voile et aux nouveaux navires à vapeur, ce qui fait que ceux-ci ont conservé un niveau relatif médiocre de performances économiques et en temps de parcours. Le navire à vapeur ne conquiert d’abord dans une première phase que des usages complémentaires du navire à voile, comme les navires à fond plat propulsés par des roues à aube qui remontent le Mississippi. A cette phase surtout marquée par les complémentarités, va succéder, après 1892, une phase de substitution rapide de la marine motorisée à la marine à voile. La Belle Epoque est celle de la disparition des grands voiliers, et cette phase de substitution correspond à une phase ascendante d’une onde longue de Kondratiev
3.
Le modèle de Young conduit à trois types d’état final : soit une stagnation, soit une croissance affaiblie dans lequel les complémentarités entre inventions sont dominantes, soit une croissance tonique dans le cas où les substitutions seraient dominantes. La capitalisation matérielle renforce les complémentarités : il s'agira seulement de former un ouvrier à une machine, par exemple. Les données contemporaines indiquent une progression de l'investissement non matériel au détriment de l'investissement matériel. Les phases de compléments sont plutôt des phases de « machinisme », alors que les phases de substituts sont des phases de régression de ce « machinisme ».

Figure 19. Compléments et substituts dans le changement technologique

Phase des compléments

Phase des substituts

Calendrier

Phase descendante d’une onde de Kondratiev
croissance affaiblie

Phase ascendante d’une onde de Kondratiev
croissance tonique

Nouvelles inventions

Elles s’ajoutent à d’anciennes technologies. Elles sont moins performantes que celles-ci et demandent des innovations additionnelles.
Elles font jouer des complémentarités de formation

Les nouvelles inventions sont arrivées à maturité et viennent en substitution dans les choix des consommateurs
Le capital humain conditionne les performances de croissance

Exemples

1. persistance de la marine à voile au dix-neuvième siècle
2. les ordinateurs dans la période 1970/1980

1. à la Belle Epoque, la marine à vapeur remplace la marine à voile
2. les ordinateurs dans la période de 1990/2000

Télésurveillance

La plupart des applications actuelles de la télésurveillance

Applications substituts :
- contrôle à distance d’une hospitalisation à domicile
- bracelet électronique substitut à la prison

3La « conférence citoyenne » confirme les sondages dans l’absence d’opposition de principe à des solutions de télésurveillance ayant un caractère d’innovation de substitution (fig. 19). Les citoyens du jury, comme les professionnels de la justice dans leur grande majorité, envisagent positivement une innovation à fort effet de substitution comme le « bracelet électronique ». La faible adoption de l’innovation en substitut semble renvoyer uniquement à une faiblesse intrinsèque de l’appareil judiciaire dans la mise en place de l’innovation.

Figure 20. Oppositions au « bracelet électronique »

Figure 20. Oppositions au « bracelet électronique »

Source : M. Mayer, sondage février 2001 sur 539 professionnels de la justice en Hesse

4La forme de substitution que redoute le jury citoyen est le remplacement pur et simple de moyens humains (par exemple, une patrouille de gendarmes) par des moyens techniques (par exemple, un drone). Cette « rigidité » à la baisse des effectifs de la police locale se retrouve dans les difficultés rencontrées lors des redéploiements d’effectifs de gendarmerie ou de police sur le territoire.

Les Déterminants de la « taille » de la sphère privée

5Si la protection de la sphère privée fait partie des garanties fondamentales accordées par les Constitutions depuis la fin du dix-huitième siècle, il semble difficile de définir très précisément de façon immuable la sphère privée. Un ensemble de changements technologiques, politiques et moraux ont introduit de notables différences dans la définition de la sphère privée depuis les textes fondateurs de la fin du dix-huitième siècle.

  • 4 Agre, Rotenberg, 1998.

6« Il n’y a pas égalité automatique entre sophistication technologique et montée du contrôle social »4. Pour les années 1990, les arguments en faveur de la thèse d’une « disparition » de la sphère privée se font à partir de la diffusion d’une vieille technologie mise au point dans les années 1930, la vidéosurveillance analogique, et du faible niveau de protection de la vie privée lors de l’introduction de nouveaux médias (téléphonie mobile, Internet). Aujourd’hui, il existe des discours de dénonciation ou d’approbation d’un renforcement de la sphère privée qui prennent appui sur la substitution des nouveaux médias aux vieux médias, et l’accès libre à des procédés techniques puissants de cryptage ou de télésurveillance. Par exemple, la numérisation permet des stratégies de contrôle par des agences indépendantes et des stratégies individuelles personnalisables de protection contre les intrusions excessives. La sophistication technologique rend aussi possible une protection personnelle devant le contrôle social.

7Il n’existe pas d’indicateur statistique fiable de la « taille » de la sphère privée. Les juristes ne proposent qu’un enregistrement des diminutions des libertés formelles, puisque le domaine de la loi est défini par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par l’ensemble des justifications des diminutions d’une liberté formelle. Il existe des indicateurs statistiques des libertés réelles, qui ne confirment pas du tout la vision précédente d’une sphère privée qui se réduirait comme une peau de chagrin, au prorata de la production des lois par le Parlement. À l’échelle mondiale, les indicateurs statistiques opposent la période d’avant 1975, où dominent quantitativement les régimes politiques autoritaires, au dernier quart du vingtième siècle qui connaît un rapide accroissement des libertés publiques dans le monde. Le développement économique n’est jamais que l’accroissement des libertés réelles, soutient Amartya Sen. Ainsi, on peut considérer qu’approximativement, les périodes de récession économique sont plutôt des périodes de réduction de la sphère privée, tandis que l’expansion des libertés réelles participe de l'expansion économique.

8Trois groupes de déterminants interviennent dans les fluctuations de la taille de la sphère privée :

  1. Les politiques de réduction volontaire des libertés réelles. Les déterminants sont univoques et orientés vers la diminution de la sphère privée.

    • 5 SEN, 1999a.

    Autre cas de figure : L’État se donne pour tâche « une responsabilité sociale d’augmentation des libertés réelles », comme le souhaite Sen dans sa conférence de réception du prix Nobel5, mais la mise en œuvre de ce principe est plus ou moins réussie, pour des questions qui ne sont pas simples vis-à-vis des libertés, comme les pratiques pénales, la police, les questions fiscales et de redistribution, l’interprétation juridique des principes constitutionnels de protection de la vie privée.

  2. Un troisième groupe de déterminants est constitué par les modifications de la vie matérielle et des relations sociales issues de la croissance économique et de l’arrivée de nouvelles technologies de télécommunications.

Les réductions politiques de la sphère privée : Guerres, services spéciaux, Prohibition

  • 6 Orwell, 1950.
  • 7 Le Panoptique était un bâtiment où tous les faits et gestes des résidents étaient visibles à un sur (...)

9Ce premier cas de figure correspond aux situations du roman d’Orwell, 1984, et à « Big Brother »6. Tandis que l’autre grande référence mythique, le Panoptique7 de Bentham, l’inventeur de la prison moderne au début du dix-neuvième siècle, correspond au deuxième cas de figure. Comme l’a expliqué Michel Foucault, c’est alors le soubassement disciplinaire aux libertés qui fait problème. Dans le cas de « Big Brother », la politique est opposée aux libertés et il n’y a donc pas de ratage possible dans la définition des libertés – mais une suppression ou une réduction de celles-ci.

10Les historiens de la vie privée parlent du dix-neuvième siècle comme de l’âge d’or de la vie privée. Le vingtième siècle est en effet marqué par les guerres, un état d’exception qui suspend les garanties constitutionnelles sur la protection de la vie privée. Les théoriciens des régimes à la « Big Brother », comme le juriste Carl Schmitt de l’époque du IIIe Reich nazi, conçoivent la politique comme la prolongation de cet état d’exception même dans l’absence de conflit ouvert. Il faut toujours un ennemi désigné, comme l’explique très bien Orwell dans son roman 1984.

11Dans les pays qui retournent à l’état démocratique après un conflit armé, se produit un effet de capture des dividendes de la paix : le conflit armé crée un gonflement temporaire du budget de forces spéciales, et celles-ci se débrouillent pour maintenir une partie de ce budget une fois le conflit terminé. Le plus célèbre épisode est celui de la Prohibition aux États-Unis, qui commence en 1919 par la capture d’une part suffisante budget public pour transformer une petite agence fédérale, le FBI, en une immense organisation sous la coupe de John Edgar Hoover.

12La chute du Mur de Berlin et la fin de la Guerre Froide ont mis sur le marché du travail un nombre très important d’anciens membres des services spéciaux aussi bien à l’Ouest qu’à l’Est. L’ancienne RDA contenait a elle toute seule 10 000 spécialistes des écoutes téléphoniques pour un pays de 16 millions d’habitants.

13L’effet « Big Brother » trouve sa matrice historique dans la police politique des Empires Centraux (Russie, Deuxième Reich allemand, Autriche-Hongrie). Les moyens techniques mis en œuvre par les régimes autoritaires du vingtième siècle ont été ceux d’une bureaucratie de la fin du dix-neuvième siècle : des fiches manuscrites et dactylographiées, de la surveillance de la poste, de l’imprimé, du télégraphe et du téléphone. Radio et Cinéma ont aussi joué un rôle dans les dictatures de la première moitié du vingtième siècle.

14Le dernier quart du vingtième siècle a vu l’effondrement de la plupart des Empires, et un renversement de tendance, favorable à une amélioration relative des libertés dans le monde. Une prédiction sombre, un peu celle d’Orwell dans son ouvrage « 1984 », où des améliorations techniques dans les télécommunications et le traitement de l’information auraient conduit à une augmentation des régimes politiques à la « Big Brother », ne s’est donc pas réalisée. Les ruptures dans les régimes politiques ont été plus déterminantes que les transformations technologiques.

15Des phénomènes de retard technologique sont apparus sous différents scénarios dans les régimes autoritaires. Ces régimes apparaissent attirés surtout par des armements avec des forts potentiels de terreur (par exemple le Pakistan développe l’arme atomique, alors qu’ont lieu de nombreuses exactions de la part de forces armées pakistanaises contre les citoyens, mais ceci sans grande sophistication technologique). Les nouvelles technologies nécessitent du personnel formé, et peuvent apparaître difficilement contrôlable, du point de vue des régimes dictatoriaux. L’Ethiopie prohibe ainsi l’usage pour les citoyens des nouveaux réseaux de télécommunication, les réservant aux forces armées éthiopiennes. La République Populaire de Chine a établi une censure, avec des peines exemplaires. Un économiste chinois a ainsi eu quatre années de prison pour avoir mis à disposition sur le net un papier académique : je pense qu’il faut peut-être interpréter cette lourde condamnation comme un indice de la difficulté d’une censure qui voudrait s’effectuer avant publication, alors qu’elle s’effectue matériellement plutôt sous la forme d’un contrôle a posteriori dans le cas des nouvelles technologies. Au moins trois difficultés sont négligées dans la prédiction sombre d’Orwell et ont sans doute contribué à faire qu’elle soit invalidée empiriquement :

  1. Les complémentarités de formation. Les régimes autoritaires s’appuient sur des forces armées qui peuvent maîtriser des armements et une recherche d’information conventionnels. La faible qualification de ce personnel rend difficile une sophistication technologique nécessitant des savoir-faire complexes.

  2. Les nouvelles technologies des télécommunications et de l’information ne sont pas des armes de terreur. Pas besoin d’une grande sophistication tech nologique pour obtenir de bien meilleurs effets de terreur : de l’armement à fort potentiel destructeur, des violences physiques, de l’arbitraire – les ingrédients des régimes autoritaires ne sont pas nécessairement très coûteux, ni très sophistiqués, mais sont réellement redoutables.

  3. Les nouvelles technologies ne se révèlent pas toujours bien adaptées à l’objectif de contrôle social des régimes autoritaires.

Les défaillances dans les définitions des libertés

16L’introduction massive de la vidéosurveillance dans les villes anglaises ne peut pas manquer d’évoquer le programme panoptique de Bentham. Le Panoptique consistait dans un plan de prison où le surveillant occupait une place centrale, tandis que chaque cellule était visible. Les pratiques de la vidéosurveillance analogique restent proches de la surveillance de trafic routier, ce qui entraîne au moins cinq différences notables entre la vidéosurveillance urbaine et le programme panoptique de Bentham dans lequel 1/ tout le monde est identifié 2/ tout le monde est enregistré et enfermé dans une même institution 3/ tout est mémorisé 4/ il s’agit d’opérer un redressement des comportements dans un contexte disciplinaire 5/ tout le monde est déviant par rapport à une norme.

17Aucune de ces conditions n’est remplie par la vidéosurveillance urbaine des années 1990. Cette situation peut être en partie modifiée par la numérisation et les possibilités techniques ouvertes à l'identification des personnes et à l’appariement de fichiers numérisés vidéo, son, image et texte.

  • 8 Norris, Armstrong, 1999.
  • 9 Mises en œuvre de logiciel pour l’application de la loi.
  • 10 British Medical Journal, 26/6/1999, 7200, p.1717.

18Le principal point commun entre l’invention pan optique et le programme d’équipement des villes anglaises est l’absence d’études préalables des coûts et des performances réelles. L’institution s’impose, mais avec une dimension utopique plus que rationnelle8. Des programmes de « digital enforcement »9 au Canada et en Australie remplissent mieux les objectifs d’efficience (ils améliorent le bien-être de tous) et d’efficacité (ils réduisent notablement la violence), alors que la vidéosurveillance urbaine a des apports dans l’amélioration des taux d’élucidation et la réduction des atteintes aux biens. La vidéosurveillance urbaine n’aurait pratiquement aucun impact sur la violence d’après une étude anglaise de 1999 qui a porté sur quatre années de comparaison des statistiques d’admission aux urgences hospitalières dans des villes équipées pendant la période de systèmes de vidéosurveillance10.

19Le programme anglais de vidéosurveillance urbaine ne se situe ni dans une logique inquisitoriale, ni dans une logique Nouvelles Technologies. La logique inquisitoriale est celle d’une activité de Police Judiciaire, comme celle de l’article 100 du Code français de Procédure Pénale, où toute forme de mise sous surveillance se fait après l’ouverture d’une procédure judiciaire. Les dispositions légales prises au Royaume Uni en 1994 sont de Police administrative, et non de Police Judiciaire. Et ce sont des technologies assez anciennes qui ont été privilégiées dans le programme anglais de 1994.

20Le débat sur la définition des libertés est aujourd'hui aussi un débat de théorie économique. Les principaux protagonistes en sont Buchanan, Nozick, Rawls et Sen. Sen résume les diverses approches à travers une petite fable. Sen prend l’exemple suivant : dans un contexte de tensions entre communautés ethniques, une personne, Ravi, un commerçant prospère d’origine asiatique est attirée dans un traquenard par un groupe nombreux de personnes hostiles à la communauté asiatique et envieuses de la réussite sociale de Ravi. Une tierce personne, James, apprend par hasard le piège tendu à Ravi. James veut prévenir Ravi sur son téléphone portable, mais le numéro de portable se trouve sur un carnet au siège d’une entreprise, fermée à cette heure tardive de la journée. James doit donc commettre une effraction pour atteindre le carnet avec le numéro de téléphone.

21L'exemple est construit pour montrer les faiblesses des critères communs des définitions des libertés et de la sphère privée. En effet, le respect ou le non-respect de la sphère privée avec les critères avancés par Bentham, puis Rawls et Nozick, ne permet pas à James de sauver Ravi :

  • Si nous appliquons les définitions des libertés qui mettent en avant un respect absolu de la sphère privée (c’est réputé être le cas d’économistes tels que Buchanan et Nozick, bien que leurs contributions soient plus sophistiquées et nuancées), Ravi est perdu, parce que James ne s’autorise pas à commettre une effraction pour le sauver,

  • Si nous appliquons les définitions des libertés basées sur de la transparence sociale et une mise en œuvre d’un calcul d’utilité collective, les deux critères habituels, celui de Bentham (l’utilité collective est la simple somme des utilités individuelles) et celui de Rawls (l’utilité collective est basée sur la maximisation de l’utilité du plus démuni) conduisent également au lynchage de Ravi. Le critère de Bentham est perverti parce qu’ici la pratique criminelle est celle d’un grand nombre de personnes, si bien que l’utilité du plus grand nombre fait que Ravi est sacrifié du moment que sa désutilité personnelle est inférieure à la somme des gains d’utilité des personnes participants au crime collectif. Le critère de Rawls est encore plus désastreux : le plus démuni appartient au groupe qui va commettre le crime, son utilité va être augmentée par celui-ci, et donc Ravi est sacrifié à coup sûr puisqu’il est loin d’être parmi les plus démunis.

22James se doit de prendre des risques : la fable de Sen conduit à une solution à la Knight, économiste qui a indiqué le caractère déterminant pour toute activité économique de l’action dans l’incertitude. L’intelligence pratique de James se démarque d’un côté des approches excessivement formalistes et procédurières, et d’un autre côté des « arithmétiques politiques » mettant en œuvre des critères assez simplistes, comme ceux de Bentham et de Rawls.

23La sphère privée est définie positivement dans la législation internationale comme un contrôle sur les données personnelles constitutives de la personnalité. Une intelligence pratique à partir de cas concrets permet sans trop de difficultés d’en préciser les frontières en évitant deux écueils qui sont d’une part celui d’une approche procédurière, et d’un autre côté, celui d’une systématisation dévalorisant la prudence personnelle.

24Dans les applications de prison ou d’hôpital à domicile, la télésurveillance apparaît complètement à l’opposé des utopies institutionnelles du début du dix-neuvième siècle. La surveillance à distance est réduite à l’information essentielle, une indication de présence ou une analyse médicale. Le début du dix-neuvième siècle établissait un mur opaque entre la vie privée et la vie publique. L’abolition de ce mur caractérisait la prison et l’hôpital, lieux où devait se former une connaissance sur chaque individu. La télésurveillance ne recherche pas cette constitution de savoir sur les individus, elle apparaît minimaliste – très peu d’informations circulent – et pragmatique. Elle ne semble pas incompatible avec un scénario pour les années à venir de renforcement de la sphère privée, les surveillances étant réduites au nécessaire.

Les mœurs et les télécommunications

  • 11 Flichy, 1997.

25Patrice Flichy a retracé l’histoire des télécommunications11. On peut noter trois grandes césures.

  1. La première césure est celle de l’apparition du téléphone et du cinéma muet à la fin du dix-neuvième siècle. Les espaces publics au cours du dix-neuvième siècle étaient restés hiérarchisés. Au théâtre, par exemple, le menu peuple bruyant se pressait dans des coursives mal placées, tandis que les personnes « de qualité » pouvaient poursuivre leur vie privée dans le lieu public grâce à des salons réservés et des loges qui organisaient l’architecture des théâtres. Le cinéma muet fait disparaître cette division de l’espace public en lieux privés. La première césure est une césure de l’égalité. Le cinéma et le téléphone accordent la même place à tous.

  2. La deuxième césure est celle d’une capture politique, qui se produit au moment de l’introduction de la télécommunication hertzienne, la « TSF ». Fa Première Guerre Mondiale fait de la radio une affaire militaire. Fa thèse de Dominique Wolton sur la radio « plus démocratique » que les nouveaux médias (Internet, téléphonie mobile) n’a aucun appui historique : l’âge d’or des vieux médias (1914-1975) correspond à un étiage des libertés dans le monde. Les écoutes téléphoniques ne sont frappées d’inconstitutionnalité qu’en 1967 aux États-Unis. La capture politique frappe aussi le téléphone et a permis le très long règne occulte de John E. Hoover à la tête du FBI. Le Watergate, où Nixon est obligé de démissionner suite à une affaire d’écoutes téléphoniques, marque symboliquement la fin de cette période.

  3. L’introduction des nouveaux médias au milieu des années 1990 marque incontestablement une troisième césure. L’homme contemporain peut rester seul au milieu de la foule, et sélectionner les personnes avec qui il se connecte. La caractérisation de cette troisième césure à partir de l’opposition entre une sociabilité immédiate et une sociabilité médiatisée des nouveaux médias n’apparaît pas convaincante. Les nouveaux médias renforcent aussi la sociabilité immédiate, les contacts personnels. La caractérisation de cette troisième césure par l’interactivité a été contestée avec l’argument qu’un contact en un même lieu entre deux personnes est plus interactif qu’une liaison distante par les nouveaux médias. Elle est pourtant justifiée de façon relative, en comparaison de la radio et la télévision, où l’auditeur et le téléspectateur sont obligés de recevoir de l’information bien contrôlée et bien souvent victime d’une capture politique.

Vers une sanction neutre par rapport à la sphère privée ?

26Disparition ou renforcement de la sphère privée ? Avec le Watergate, les années 1970 ont bien été des années de renforcement de la sphère privée. Il est indéniable que le Monicagate fera inscrire les années 1990 dans les annales, comme des années animées d’un mouvement contraire de disparition de protection de la vie privée. Mais ces mêmes années 1990 ont sans doute aussi enfantés les remèdes pour faire face à cette situation temporaire d’après Guerre Froide, où des millions de James Bond dans le monde se sont retrouvés à la recherche d’un nouvel emploi. Dans le denier quart du vingtième siècle, les tendances lourdes à l’œuvre sont favorables au renforcement des libertés et de la sphère privée. Indice de cette évolution de longue durée, on peut noter le contraste entre la définition de Bentham de la sanction pénale, un emprisonnement qui est suspension de la sphère privée, et les programmes contemporains de bracelet électronique préservant une large part de la sphère privée dans la sanction pénale.

Notes

1 Young, 1994.

2 Young, 1994.

3 Le cycle économique de Kondratiev est un cycle long, d’environ un demi-siècle, invoqué lors des embellies de la Belle Époque, de l’Après-Guerre et de la Nouvelle économie au vingtième siècle.

4 Agre, Rotenberg, 1998.

5 SEN, 1999a.

6 Orwell, 1950.

7 Le Panoptique était un bâtiment où tous les faits et gestes des résidents étaient visibles à un surveillant central.

8 Norris, Armstrong, 1999.

9 Mises en œuvre de logiciel pour l’application de la loi.

10 British Medical Journal, 26/6/1999, 7200, p.1717.

11 Flichy, 1997.

Table des illustrations

Titre Figure 20. Oppositions au « bracelet électronique »
Crédits Source : M. Mayer, sondage février 2001 sur 539 professionnels de la justice en Hesse
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