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Démocratie et télésurveillance

 | 
Stéphane Callens

Introduction. Acceptabilité de la télésurveillance

Texte intégral

1La télésurveillance se définit comme une surveillance à distance via un réseau de télécommunications. La télésurveillance présente, outre la vidéosurveillance qui en est la forme la plus connue, une grande variété d’applications nouvelles, le plus souvent dans le domaine de la domotique accessible aux entreprises et aux particuliers. Son degré d’acceptabilité par les citoyens est variable selon les pays de l’Union Européenne. Certains pays ont implanté sur une grande échelle des réseaux urbains clos de vidéosurveillance (Angleterre), alors que d’autres (Danemark) traduisent dans leur législation une grande défiance devant cette expansion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la sécurité.

Une remise en cause de toute approche technocratique

  • 1 Mons a conçu la télésurveillance comme une politique d’infrastructure. Le maire a passé un contrat (...)

2La télésurveillance demande de concilier la démocratie avec les applications à la sécurité des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Procédure démocratique et bonne gouvernance locale paraissent indispensables pour le succès de la télésurveillance. Ainsi, certaines villes échouent dans leur projet d’implantation, même très limité, d’une installation de télésurveillance, d’autres non. Dans la même agglomération, l’agglomération lilloise, une implantation s’est révélée être un échec, celle de Mons en Baroeul, alors qu’une autre semble satisfaisante, celle de Roubaix1.

3Ce risque de technocratie est toujours présent : il peut être lié à un manque de démocratie ou à une défaillance de la démocratie, par exemple parce que l’électeur donne un avis peu détaillé et que le projet possède une dimension toute autre que ce qu’avait imaginé l’électeur médian.

  • 2 Ansidei, 1998. Ces indications en majuscules portant les noms d’auteurs et l’année de publication r (...)

4En pratique, les critiques sont très vives aujourd’hui contre de tels procédés. Les exemples d’échecs électoraux liés à une introduction volontariste de nouvelles technologies en sont une conséquence. De plus, il existe un lien à l’échelle locale entre la qualité de la démocratie municipale et la qualité de la gestion des risques2, tant et si bien qu’un contexte de médiation et de communication renforcée à l’échelle locale se retrouve dans les exemples d’introduction réussie de nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées au domaine de la sécurité.

Télésurveillance : un changement technologique en cours

  • 3 Ericson, Haggerty, 1997.

5Le renouveau d’une exigence de démocratie est un corrélat des nouvelles technologies, entraînant une mutation des tâches de sécurité. Cette mutation a été analysée de façon sociologique dans l’ouvrage de Richard Ericson et Kevin Haggerty3. Cette mutation affecte les menaces, les perceptions, tout aussi bien que les pratiques policières.

6La définition des métiers de la sécurité par Ericson et Haggerty est très proche de celle de la télésurveillance. Police et Gendarmerie sont, selon Ericson et Haggerty, des intermédiaires informationnels situés au cœur de la société du risque spécialisés dans la surveillance, l’échange d’informations, l’audit, la communication et la classification. Cette proximité des définitions est portée par l’évolution des métiers de la sécurité en Amérique du Nord et en Angleterre. Pour la France, la situation est un peu différente avec un retard pris dans l’usage des nouvelles technologies pour les métiers de la sécurité. Autrement dit, le potentiel d’évolution de la situation française est important.

7Pour les matériels, la césure entre l’analogique et le numérique dans les capteurs d’image permet de repérer approximativement deux générations de produits et de services. La première génération est basée sur des petites boucles locales, avec des produits de conception assez ancienne, mais dont le prix peu élevé les met à la disposition de nombreux services de sécurité, aux entreprises et aux particuliers. La deuxième génération concerne des produits dont le développement est achevé, mais qui n’ont pas eu pour l’instant de large diffusion. Il est difficile de présager, dans le grand catalogue de ces nombreuses applications de la télésurveillance, lesquels connaîtront une diffusion de grande ampleur. Dans cette deuxième génération, les technologies incorporées sont à base de données numériques et ont accès à de larges réseaux de télécommunications.

  • 4 Rochette, Marchandet, 1998, p. 7.
  • 5 Giffard, 1994, p. 8.
  • 6 Rochette, Marchandet, 1998, p, 7.

Télésurveillance : définitions
La télésurveillance est selon la définition du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment4 : « la surveillance à distance d'un local ou d’installations techniques (chaufferies, vitrines réfrigérées, chambres froides, éclairages) ; elle est le plus souvent effectuée par un prestataire de service distant, le télésurveilleur5 ». Cette télésurveillance peut faire appel à des réseaux filaires (téléphone, câble coaxial – en cuivreou fibre optique) ou non filaires (ondes hertziennes, ondes infrarouges par exemple). Un bon système de télésurveillance « doit prévoir la redondance des signaux d’alarmes et des modes de transmission, c’est-à-dire plusieurs signaux et plusieurs modes de transmission »6. Selon le type de capteur, de réseau, et de tri de l’information, plusieurs types de télésurveillance peuvent être distingués (fig-1),

Figure 1. Principaux types de la télésurveillance

Figure 1. Principaux types de la télésurveillance
  • 7 Hanot, 1996, p. 40.
  • 8 Définition tirée de Rochette, Marchandet 1998, p. 7.
  • 9 Lanoy, 2000.
  • 10 Rochette, Marchandet p. 7.
  • 11 Akrich, 1995.
  • 12 « Les fumées de Sollac mises sous Web-surveillance », Tribune du 19/04/2000.

Il ne faut pas confondre la télésurveillance avec :
– une intervention humaine sur site : mise à distance et existence de réseau sont nécessaires pour que l’on puisse parler de télésurveillance,
un simple report de l'alarme à un correspondant particulier, aux sapeurs-pompiers, aux services de police et de gendarmerie : le télésurveilleur se doit d’effectuer une levée de doute, à travers des dispositions de sélection et de vérification de l’information.
Trois éléments sont nécessaires et suffisants à la télésurveillance : des capteurs, un emploi de moyens de télécommunications, et un dispositif de tri ou sélection de l'information pertinente. Si un agent d’un parc naturel se contente d’une observation à la jumelle de la faune de la réserve, on ne parlera pas de télésurveillance, car il n’utilise pas de capteurs connectés à un réseau.
Détaillons les autres vocables de la terminologie (fig.1) :
– Télédétection : Technique basée sur le traitement d’images fixes, souvent prises à intervalles réguliers à partir d’avions ou de satellites.
– Téléalarme : « Téléalarme et télésurveillance, c’est du pareil au même ; il s’agit juste d’une étape préalable au processus d’engrenage allant du son à l’image comme processus progressif de pistage. Car, le câble, c’est le son (téléalarme) et l’image (télésurveillance) couplés sur un même câble »
7. Selon les techniciens de la télésurveillance à Mons, la téléalarme fait référence à la « surveillance des malades à distance ». La terminologie de téléassistance est aussi employée pour cette assistance aux malades. Les usages des terminologies n’apparaissent pas toujours bien fixés. Peut-être que le vocable de « téléalarme » se spécialisera dans la transmission à distance d’alarmes anti-incendie et anti-intrusion.
– Télémesures : Transmissions à distance de mesures. La télésurveillance suppose parfois la transmission d'un ensemble de mesures, et combine généralement ces télémesures avec des autres informations.
– Supratéléphonie : superposition à la téléphonie de télécommunications sans en perturber les usages habituels.
– Téléguidage : Certaines applications prennent le contrôle des systèmes techniques, comme par exemple la conduite de moyens de transports ou le réglage automatique d’installations provoquant des émissions polluantes. Dans les bus téléguidés, le conducteur est déchargé de la plupart des tâches de conduite, mais il peut reprendre à tout moment le contrôle du véhicule.
– Télésécurité. Dans le cas d’une intervention humaine, la télésécurité couple télésurveillance et intervention rapide sur le site : « C’est la télésurveillance, suivie d’une intervention sur le site en cas d’alarme. La rapidité de l’intervention étant une nécessité, elle est en général effectuée par un autre prestataire de service que le télésurveilleur : société de surveillance, police municipale, le cas échéant police nationale ou la gendarmerie nationale, sociétés spécialisées pour les risques techniques »
8.
La terminologie de la surveillance est aujourd'hui réservée dans le Droit Européen aux applications environnementales et métrologiques. Seules quelques espèces animales et végétales sont aujourd’hui pleinement surveillées. Les systèmes de localisation implantables sont utilisés pour le suivi d’espèces menacées et peuvent retransmettre un ensemble d’informations, localisation et paramètres biologiques. Des propositions d'applications de ces implants à l’homme ont été faites récemment
9 dans les domaines médicaux et militaires, D’un point de vue juridique, ces applications peuvent être recevables dans la mesure où le contrôle des flux de données est laissé au surveillé : un malade cardiaque peut télétransmettre en continu des données biologiques mais doit conserver la possibilité d’interrompre cette communication à tout moment. Un abandon partiel de ce pouvoir existe dans les applications de bracelet électronique. Cette détention ou surveillance électronique se définit à partir des limites apportées au pouvoir de se déconnecter.
La télésurveillance permet une large offre de services, par exemple pour un logement collectif, concernant les risques incendie, fuite de gaz, vol, dégats des eaux, assistance médicale, réglage du chauffage, surveillance d’installations réfrigérées, ascenseur, coupures d’électricité, protection des données personnelles, risques informatiques, risques liés à la climatisation et à la ventilation. À l l'échelle de cet habitat collectif, on peut concevoir soit une gestion technique centralisé, soit une gestion de type décentralisée. La terminologie, pas très bien fixée, oppose la télégestion (centralisée) à la téléaction (décentralisée).
– Télégestion : « C’est la gestion à distance d’installations techniques : chaufferies, éclairages, ascenseurs, aérations, contrôles d’accès. Si la télégestion implique la télésurveillance, la réciproque n'est pas obligatoire. La télégestion est proche de ce qu’on entend par “immotique” pour les immeubles de bureaux qui sont des cas d’espèces de la gestion technique centralisée. Pour ces trois derniers termes, ils désignent des systèmes dont le centre d’exploitation est sur le site, alors qu'en ce qui concerne la télégestion, il en est distant. »
10
– Téléaction : correspond aux services de communication offerts à distance, fondés
sur les échanges bidirectionnels de messages courts (les applications concrètes sont la télésurveillance, la monétique, la téléalarme, la télémesure, le télédiagnostic, etc.) dans lequel l'usager a la possibilité d'adapter le système à des usages variés.
La coveillance est une application particulière des circuits fermés de télévision, où ce sont les habitants d'un immeuble collectif qui ont accès directement aux images des caméras sur leur téléviseur, sans la médiation d’un télésurveilleur.
Les domaines dans lesquels on recourt au système de télésurveillance ou de vidéosurveillance peuvent être regroupés autour de deux pôles de sécurité
11 :
1/le pôle de la sécurité technique,
2/le pôle de la sécurité des personnes et des biens.
1. Sécurité technique
– Domaine de l’habitat individuel et collectif, des commerces : gestion des pannes techniques, télécomptage de l’eau, du gaz, de l'électricité,...
– Domaine des transports : gestion de trafic routier, gestion d’infrastructures, téléguidages
– Domaine de l'énergie et sites industriels : gestion de process industriels, surveillance à distance de sites, télésurveillance de réseaux de distribution
– Domaine de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche : suivi de cheptels ou de faune sauvage
– Domaine de l’administration de la Justice : applications de gestion de petites infractions de masse.
2. Sécurité des biens et des personnes
– Domaine de l’habitat individuel et collectif, des commerces : surveillance des intrusions, incendies, fumées et fuites de gaz, vols et agressions.
– Domaine des transports : repérage d’incidents, applications de prévention routière (contrôle de vitesses, espacements, franchissements de feux),...
– Domaine de l’énergie et sites industriels : protection de sites contre l'intrusion, l’incendie, l’explosion, l’accident chimique...
– Domaine de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche : gestion de la qualité de l’air, des eaux douces, surveillance de risques naturels (inondations, glissement de terrains...), surveillance des fumées dégagées par les industries
12, surveillance en matière de prévention d’incendie des forêts...
– Domaine de l’administration de la Justice : bracelet électronique
– Domaine de la Santé : télédiagnostic, téléassistance, gestion à distance de dialyses, d’hospitalisation à domicile, surveillance de personnes démentes à l’hôpital, gestion d’alerte à la noyade dans les piscines,...
– Domaine de la petite enfance : communication entre parents et enfants dans les crèches, télésurveillance d’aire de jeux,...

8L’étude sociologique d’Ericson et Haggerty ne donne qu’un état des lieux dans un changement qui est en cours, sans qu’il existe une vision claire et synthétique du point d’achèvement de cette transformation. La période que nous vivons est une période de mise en place, à laquelle pourrait s’appliquer le « paradoxe » de Solow.

9L’économiste Robert Solow avait déclaré qu’il voyait des ordinateurs partout sauf dans les statistiques de productivité. Cette absence de gain et de valeur ajoutée peut s’expliquer ici par l’usage de technologies qui recueillent un ensemble beaucoup trop vaste d’informations dans lequel il est difficile d’extraire le renseignement utile, et dans le simple transfert de tâches procédurières d’un support papier à un support informatique, sans que la nécessité de la tâche bureaucratique soit questionnée.

La vidéosurveillance : une télésurveillance banalisée

10La vidéosurveillance s’est banalisée dans les années 1990. Il s’agit de technologies anciennes, puisque l’usage de caméras remonte aux années 1930-1940 pour les applications de gestion de trafic routier. Cette banalisation repose sur la baisse des prix des systèmes de technologie ancienne (analogique) à l’arrivée de technologies nouvelles (numériques), et surtout sur une modification de la demande de sécurité, sensibles dans beaucoup d’autres domaines au cours des années 1990 (montée de la « précaution »).

  • 13 Ocqueteau, 1994.

11La vidéosurveillance, ou CCTV (pour « Closed Circuit TeleVision »), est la surveillance à distance par le biais des caméras. La vidéosurveillance s’insère dans le champ général de la « télésurveillance ». La vidéo-surveillance peut-être mise en œuvre dans des espaces privés (banques, parkings, accès d’immeubles...) ou sur la voie publique, voire même dans les véhicules13.

  • 14 Rochette, Marchandet, précité, p. 7.

12La vidéosurveillance est dans la définition du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment : « la surveillance à distance aux moyens de caméras. Ce sont des images qui sont transmises, à faible définition par le réseau téléphonique et avec la définition des images de télévision si elles sont transmises par un réseau câblé ou par ondes hertziennes. »14 La « vidéosurveillance remplit deux fonctions, voir et prouver :

  1. voir le délinquant certes, mais aussi le personne] et même les agents de surveillance (pour contrôler leur travail ou pour les rassurer lors d’une opération d’interpellation).

  2. prouver le délit au délinquant en premier lieu, à ses proches souvent et très rarement à la justice. Mais également prouver la régularité et la légalité des interventions afin de protéger le surveillant.

  • 15 Akrich, 1995, p. 58.

13La vidéosurveillance joue également un rôle de coordination entre les différents agents chargés de la sécurité, éparpillés en des lieux différents. Elle constitue aussi un élément de négociation pour la récupération des objets volés (ou leur paiement), la limitation des récidives et une certaine paix commerciale »15.

14La référence en matière de vidéosurveillance est le plan anglais d’implantation systématique de caméras dans les centres d’agglomérations urbaines. Ce plan a été initié à la suite d’un fait divers dramatique : la mort du petit Jamie Bulger torturé par deux collégiens à peine âgés de dix ans en février 1993. Seule une bande vidéo d’un lieu commercial avait pu indiquer que d’aussi jeunes enfants pouvaient être responsables d’un tel crime. Le « Criminal Justice and Public Order Act » de 1994 institua alors le cadre d’une surveillance active dépassant les prérogatives habituelles de Police Judiciaire issues de l’ouverture d’une enquête après des faits criminels. La loi anglaise de 1994 introduit une conception proactive. La télésurveillance est face à une alternative de compléments nécessaires :

  • soit ce complément est un complément de réparation civile, et la télésurveillance a alors un rôle pour l’évaluation et la négociation de montant d’indemnités, par exemple les dédommagements accordés aux bergers par un parc naturel. Il s’agit en quelque sorte de la télésurveillance au sens strict, conception retenue par les assureurs en particulier.

  • soit ce complément est proactif, il fait alors la télésurveillance un adjoint de services d’intervention. Il est proposé de parler alors de télésécurité, pour distinguer de l’autre possibilité de l’alternative. La loi anglaise de 1994 est donc un usage de la vidéosurveillance dans une conception de télésécurité.

15Cet effort du Home Office est poursuivi aujourd’hui par les encouragements du gouvernement anglais pour les derniers développements en matière de vidéosurveillance, les logiciels de diagnostics de situation, de déchiffrement des plaques de voiture et de reconnaissance faciale. L’implantation de la reconnaissance faciale à Newham, un arrondissement de Londres, est basée sur une base de données de « criminels connus et de personnes recherchées », selon le gestionnaire du réseau local de vidéosurveillance, un réseau important de 250 cameras. Le logiciel de reconnaissance faciale analyse en temps réel les images des caméras et propose des ressemblances avec des faces inscrites dans la base de données. Ces nouvelles technologies introduisent une mutation de la vidéosurveillance du tri par le télésurveilleur vers le tri par algorithme à partir d’images numériques.

  • 16 Norris, Armstrong, 1999

16Les caractéristiques du tri par les télésurveilleurs sont détaillées dans les études récentes des résultats du programme de vidéosurveillance anglais16. Les télésurveilleurs, selon ces études portant sur le plus vaste système de vidéosurveillance connu dans les pays dits « riches », le programme du Home Office, sont des hommes, assez souvent atteints d’un handicap physique ne permettant pas d’accomplir d’autres tâches. Ils accomplissent de longues périodes de travail, entre 42 heures et 60 heures pour un salaire horaire variant d’environ 4,27 € à 7,62 € de l’heure.

17Les « vidéosurveillés » le sont d’abord à partir de caractéristiques apparentes (âge, détails vestimentaires, couleur de peau) (34 %), puis à partir d’informations transmises (31 %), ensuite à partir de comportements suspects (28 %). La principale caractéristique du « vidéosurveillé » est son âge et son genre : un adolescent ou un jeune homme entre 10 et 30 ans.

Figure 2. Caractéristiques des personnes vidéosurveillées (données provenant de trois villes anglaises)

GENRE
Homme
Femme

89 %
11 %

ÂGE
De 10 à 20 ans
De 20 à 30 ans
Plus de 30 ans

47 %
42 %
11 %

COULEUR DE PEAU
Blanc
Noir
Asiatique

65 %
34 %
0,5 %

APPARENCE VESTIMENTAIRE
« Smart »
en uniforme
« débraillé »
indistinct

10 %
2 %
13 %
75 %

Source : Norris, Armstrong, 1999.

18Les détails vestimentaires qui attirent le télésurveilleur peuvent être le port d’un couvre-chef dissimulant le visage à la caméra qui filme d’un point de vue élevé et de certains amples manteaux rendant plus facile la dissimulation d’objets.

19Le ciblage selon la couleur de peau est très variable selon les villes. Le fait d’avoir une peau de couleur noire augmente d’un facteur 2,5 la probabilité d’être vidéosurveillé dans l’une des villes, d’un facteur de 1,7 pour la deuxième, mais n’est pas significatif pour la très grande ville. Le tri de l’information par un opérateur humain introduit des disparités selon les localités. La discrimination selon des critères de couleur de peau semble liée à l’implantation de la vidéosurveillance dans de petites agglomérations.

20La comparaison entre les caractéristiques des personnes individuelles ciblées par les télésurveilleurs et les personnes arrêtées donnent une indication sur celles qui sont plutôt sur-surveillés (les personnes de 10 à 20 ans, de couleur de peau sombre, d’apparence vestimentaire indistincte), et celles qui sont plutôt sous-surveillées (les personnes entre 20 et 30 ans, de couleur de peau claire, d’apparence vestimentaire « smart » ou au contraire trop négligée).

Figure 3. Caractéristiques des personnes ciblées et interpellées (données provenant de trois villes anglaises)

GENRE
Homme
Femme

PERSONNES CIBLÉES
93 %
7 %

INTERPELLATIONS
91 %
9 %

ÂGE
De 10 à 20 ans
De 20 à 30 ans
Plus de 30 ans

39 %
46 %
15 %

18 %
82 %
0 %

COULEUR DE PEAU
Blanc
Noir
Asiatique

67,5 %
32 %
0,5 %

91 %
9 %
0 %

APPARENCE VESTIMENTAIRE
« Smart »
en uniforme
« débraillé »
indistinct

10 %
1 %
17 %
72 %

18 %
0 %
27 %
54 %

Source : Norris, Armstrong, 1999.

21En France, Les premiers bilans de l’application de la loi de 1995 indiquent une phase de stabilisation des conditions d’usage des caméras de surveillance dans les lieux recevant du public. Cette stabilisation des conventions se fait autour du respect de quelques règles simples de mise en œuvre, d’information du public et de respect d’une dignité de l’image. Le contexte est celui d’une légalisation, les commissions départementales examinant beaucoup de dossiers provenant d’installations déjà anciennes. La grande majorité des dossiers sont ceux des lieux commerciaux recevant du public, mais les surveillances de la voirie (10 dossiers sur 1700 dans le département du Nord), des parkings (27 dossiers pour le même département) ou de bâtiments de collectivités territoriales (16 dossiers) sont aussi présentes. Les situations de friction entre la commission départementale et le responsable de l’installation du système de surveillance ont été, dans ce même échantillon de 1700, les cas d’un campus universitaire et d’une municipalité.

22Ce bilan pourrait être interprété comme une bonne acceptabilité de la surveillance de lieux publics par des caméras. Mais il ne s’agit que de commissions administratives et non de la traduction directe de la perception par le public des différents types de dispositifs. Plus spécifiquement pour la télésurveillance câblée, des articles et ouvrages de dénonciation sont apparus récemment, alors même que des appréciations techniques de tonalité positive et mesurée internes aux gestionnaires de la sécurité sont par ailleurs formulées. L’apparition de cet univers controversé peut sans doute infléchir notablement la réception de ces technologies.

23Le renouvellement de l’exigence de démocratie qui se manifeste par la grande défiance devant toute technique imposée par une autorité induit une grande fragilité pour ces évaluations administratives de technologie. Il s’agit ici de fournir au lecteur les informations lui permettant de faire sa propre évaluation, tout en indiquant aussi bien les points de consensus que les zones conflictuelles apparues lors de l’évaluation par le jury citoyen.

Plan de l'ouvrage

24La modification de l’exigence de la démocratie permet de comprendre l’ouverture d’une crise durable d’acceptabilité des technologies. Depuis 25 ans, les statistiques planétaires témoignent plus de cette nouvelle donne, que d’une nouvelle donne par exemple dans les échanges commerciaux. En fait, la démocratie a connu une période d’expansion telle qu’elle n’en a jamais connu auparavant dans l’histoire. Une gestion autoritaire de l’économie et des techniques se trouve contestée. Une même technique – par exemple, le génie génétique – peut être financée par les dons du public lorsque celui-ci perçoit l’utilité sociale des recherches, même fondamentales comme dans le cas du Généthon, ou totalement refusée par celui-ci, comme pour l’usage du génie génétique dans l’alimentation humaine et les procédés de culture. Une explication simple est fournie par les théories du risque de cette situation. Dans le cas du Généthon, les associations de malades ont promu une attitude active devant le risque et la part d’inconnu associé à l’usage des techniques de génie génétique. Dans le cas de l’introduction des Organismes Génétiquement Modifiés dans l’alimentation, alors que les prises de risques objectifs individuels sont sans doute infimes, l’utilité sociale de l’innovation s’est décidée entre les producteurs de semences et les agriculteurs, sans tenir compte du consommateur final, ce qui va sans doute conduire à un rejet pour une longue période de cette innovation. Il n’est pas paradoxal, pour les théories du risque, d’avoir un consommateur individuel qui s’alarme de la petite quantité de goudron qu’il inhale passivement par la mauvaise qualité de l’air, alors que ce consommateur peut être un fumeur de tabac et inhaler volontairement une grande quantité de goudron. La situation d’assujetti passif à une contrainte extérieure l’amène à remettre en cause un risque qu’il acceptait de façon volontaire. Une exigence de démocratie amène à ces comportements, non proportionnés à la seule prise en considération d’une échelle technique des risques.

  • 17 La conférence citoyenne s’est tenue à Villeneuve d’Ascq, les 26 et 27 janvier 2001 avec les partici (...)

25Ce livre fournit tous les éléments du débat, tels qu’ils ont été proposés à un jury de citoyens pour la première « conférence citoyenne » organisée sur ce thème. Cette procédure de « conférence citoyenne » a permis d’évaluer finement les dispositifs de télésurveillance17.

26Ce livre invite à penser la démocratie pour le XXIe siècle. Les avancées technologiques rapides offrent des opportunités pour des projets d’écoute et de couverture vidéo de grande ampleur. Les logiciels de reconnaissance faciale, les drones équipés de caméras, les systèmes de localisation implantables posent à nouveau de manière aiguë la question des libertés pour une démocratie du XXIe siècle.

27Le vingtième siècle s’est bien souvent limité à une définition « conseilliste » de la démocratie, c’est-à-dire à la simple revendication d’un partage du pouvoir de décision. Cette évaluation participative des technologies préfigure une démocratie réflexive, préservant et aménageant des gains de liberté dans le changement technologique.

28La première partie de cet ouvrage « Vers une démocratie réflexive » se focalise sur l’incidence du renouvellement de l’exigence de démocratie, corrélat des nouvelles technologies.

29La seconde partie « Proximité et télésurveillance » est consacrée à la télésurveillance et ses liens avec une police de proximité. La méthodologie de la « conférence citoyenne » est discutée dans la première partie. Le bilan par le jury citoyen de l’acceptabilité de la télésurveillance est dressé dans la seconde partie.

Notes

1 Mons a conçu la télésurveillance comme une politique d’infrastructure. Le maire a passé un contrat avec un industriel pour installer un réseau câblé avec une option possible de télésurveillance. Très peu de personnes ont souscrit à l’option offerte. Roubaix a monté une structure originale à partir d’une demande d’un ensemble de commerces, le projet de télésurveillance s’est inscrit dans un bon fonctionnement de la démocratie locale, et non dans l’autocratie technique de la ville comme dans le cas de Mons.

2 Ansidei, 1998. Ces indications en majuscules portant les noms d’auteurs et l’année de publication renvoient à la bibliographie en fin de volume.

3 Ericson, Haggerty, 1997.

4 Rochette, Marchandet, 1998, p. 7.

5 Giffard, 1994, p. 8.

6 Rochette, Marchandet, 1998, p, 7.

7 Hanot, 1996, p. 40.

8 Définition tirée de Rochette, Marchandet 1998, p. 7.

9 Lanoy, 2000.

10 Rochette, Marchandet p. 7.

11 Akrich, 1995.

12 « Les fumées de Sollac mises sous Web-surveillance », Tribune du 19/04/2000.

13 Ocqueteau, 1994.

14 Rochette, Marchandet, précité, p. 7.

15 Akrich, 1995, p. 58.

16 Norris, Armstrong, 1999

17 La conférence citoyenne s’est tenue à Villeneuve d’Ascq, les 26 et 27 janvier 2001 avec les participations du Colonel Pierre Garcin (CPGN), Jean-Jean-Luc Besson (Ville de Roubaix), Eric Heilmann (ULP, Strasbourg), André Vitalis (Université de Bordeaux), Denis Hanot (sociologue, Lille), Philippe Dard (CSTB, Paris), Markus Mayer (Institut Max Planck, Freiburg), Marie-Noëlle Mornet (ULP, Strasbourg), Frédéric Ocqueteau (IHESI, Paris), Christophe Mondou (Université de Lille II).

Table des illustrations

Titre Figure 1. Principaux types de la télésurveillance
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