Chapitre X. La traversée du désert, 1922-1925
p. 237-259
Texte intégral
1Bien que Loucheur n’occupât que deux postes ministériels de courte durée entre le début de 1922 et la fin de 1925, il resta une personnalité du monde parlementaire. Il fut membre de la commission des Finances de la Chambre, puis vice-président de la commission des Affaires étrangères1. Il était donc bien placé pour manifester sa présence. Chose plus importante encore, il prit la tête de la Gauche radicale, un groupe formé au lendemain des élections nationales de mai 1924. En novembre 1925, pendant un débat à la Chambre sur la détérioration progressive des finances de la France, un opposant accusa son groupe d’être constamment « du côté du manche » parlementaire. Loucheur frémit sous ce qu’il appela « une insulte grotesque », mais l’accusation n’était pas sans fondement puisque son groupe de quarante-et-un députés, qui siégeait au centre même de la Chambre, pouvait jouer un rôle décisif dans n’importe quel gouvernement de coalition2. La position clé de la Gauche radicale lui donna sur les parlementaires un moyen de pression qu’il fit jouer lorsqu’il s’occupa des réparations et des dettes interalliées, de la modernisation économique, et des finances gouvernementales.
Les réparations et les dettes interalliées
2Loucheur continua à s’intéresser aux réparations et aux dettes interalliées après la chute du gouvernement Briand. Ces questions échurent au successeur de Briand, Raymond Poincaré. Bourreau de travail, honnête patriote lorrain, Poincaré comptait à son actif une longue carrière politique : il avait été président du Conseil en 1912-1913, puis président de la République de 1913 à 1920. On disait qu’il adopterait au sujet des réparations une position plus dure que celle de Briand.
3Le 20 février 1922, Loucheur fit à Lyon un discours sur les réparations et les dettes interalliées qui suscita une controverse aux Etats-Unis et en France. Réagissant en partie au vote par le Congrès américain d’une loi sévère sur les paiements des nations débitrices des Etats-Unis3, il parla de la crise économique européenne et présenta les idées dont il avait discuté avec Lloyd George en décembre. Il demanda l'annulation des dettes alliées par l’Angleterre et les Etats-Unis et une réduction correspondante de presque 50 % de la facture des réparations allemandes qui s’élevait à 132 milliards de marks-or. Rappelant que les Etats-Unis avaient rejeté ces mesures en décembre et que le vote du Congrès avait entériné ce refus, Loucheur affirma que la France ne pouvait pas payer. Même si elle avait eu suffisamment de produits à exporter pour rembourser les Etats-Unis, le protectionnisme américain l’en aurait empêchée, et Loucheur pouvait affirmer : « Moi, je dis tout haut que je crois que nous ne pourrons jamais payer un sou à l’Amérique. Je le dis, parce qu’il y a ici des Américains qui, je l’espère bien, câbleront mes paroles »4. Dans une interview à L'Homme libre quelques jours plus tard, Loucheur réaffirma sa position. Selon lui, les discussions des sénateurs américains au sujet de la dette française étaient purement académiques5. Loucheur exprimait là un sentiment que le gouvernement taisait depuis la fin de la guerre. Apparemment, il décida de le rendre public en comptant que la franchise pourrait faire changer le gouvernement américain d’avis. Comme il le dit le 20 février, « On ne perd jamais rien à dire ce qui est la vérité à des hommes aussi nets et aussi réalisateurs que nos amis Américains »6. Mais l’ambassadeur de France à Washington, Jules Jusserand, écrivit immédiatement à Loucheur que sa franchise était nuisible, car elle sapait la bonne volonté américaine nécessaire pour résoudre le problème en faveur de la France : « Dans d’innombrables lettres et télégrammes j’ai, sans varier, exprimé l’opinion que sur la question de notre dette aux Etats-Unis le temps et le silence étaient nos meilleurs champions »7. Il fut bientôt évident que Loucheur avait fait une erreur de calcul.
4Le gouvernement Poincaré garda tout d’abord le silence tout en essayant d’obtenir une rétractation de la part de Loucheur. Comme cet espoir fut déçu, Poincaré rompit le silence pour réparer les relations franco-américaines et regagner la bonne volonté américaine dont il espérait un report indéfini du remboursement de la dette. Le 15 mars, il dit aux journalistes américains à Paris que la France avait l’intention de tenir ses engagements vis-à-vis des Etats-Unis. Loucheur révisa alors ses déclarations de février pour les faire coïncider avec la position officielle8. Cet épisode, qui ne fut pas oublié de sitôt aux Etats-Unis, embarrassa Loucheur9. Echaudé, il resta réticent sur la question, même s’il continua à s’y intéresser.
5Au début du printemps 1923, il accepta un poste temporaire de négociateur des réparations et des dettes interalliées. L’importance de ce nouveau poste ne peut être comprise que dans le contexte d’alors. L’Allemagne, qui ne manifestait aucune intention de payer les réparations, demandait une réduction appréciable de la facture totale des réparations et un moratoire sans garantie. Les Anglais favorisaient un moratoire de quatre ans sans garantie, tandis que Poincaré maintenait que l’absence de garantie était inacceptable. Pendant que les Français et les Anglais se disputaient, la Commission des réparations constata le 9 janvier 1923 « un manquement volontaire de l’Allemagne pour les fournitures de charbon » au titre des réparations. Prenant la décision de la Commission comme base juridique, Poincaré donna l’ordre d’occuper la Ruhr et, le 11 janvier, les troupes françaises et belges entrèrent dans la région pour imposer l’application du traité de Versailles. Bien que les Anglais protestèrent, ils n’avaient pas encore pris de position claire à la fin de mars10. Inquiet, Poincaré envoya Loucheur en mission officieuse à Londres.
6L’idée du voyage de Loucheur a été imputée à Alexandre Millerand, le président de la République, qui selon certains pensait remplacer Poincaré par Loucheur comme président du Conseil. Pourtant, Loucheur indiqua dans son journal que Poincaré était responsable de cette mission, ce que confirma l’ambassadeur de Belgique en France. Mais Loucheur avait recommandé de parler avec les Anglais tout de suite après l’entrée des troupes françaises dans la Ruhr ; il était troublé par les frais de l’opération et croyait qu’une action rapide commune anglo-française était le seul moyen de sauver la situation. Il semble que ce soit lui qui le premier ait suggéré un voyage secret à Londres, qui reçut ensuite l’appui de Poincaré et de Millerand11.
7A Londres, Loucheur présenta un plan ambitieux qui surprit quelque peu le Premier ministre, Andrew Bonar Law, et le chancelier de l’Echiquier, Stanley Baldwin, tous deux membres du Parti conservateur. Loucheur voulait que pour assainir ses finances, l'Allemagne reçoive un prêt de cinq cents millions de marks-or garanti par un consortium d’industries allemandes. Elle ferait des paiements annuels au titre des réparations de 2 à 3,5 milliards de marks-or financés par des prêts internationaux atteignant 40 milliards de marks-or, garantis par les recettes douanières et ferroviaires ainsi que par une participation de 25 % du consortium des créditeurs aux actions des industries allemandes. L’Allemagne assumerait également les dettes des Alliés envers les Etats-Unis, mais toutes les autres dettes interalliées seraient annulées. Loucheur prédit que l’Allemagne pourrait assainir ses finances au bout d’un an et que la France pourrait évacuer la Ruhr au fur et à mesure que l’Allemagne s’acquitterait de ses engagements au titre des réparations. Dans l’intérêt de la sécurité française, Loucheur proposa un Etat rhénan démilitarisé et autonome, avec un réseau ferroviaire et une force de police placés sous contrôle international.
8Bonar Law, qui ne cachait pas son incrédulité, demanda plusieurs fois si l’Allemagne accepterait les idées que Loucheur proposait. Il dit également, comme Lloyd George à la fin de 1921, que l’Angleterre ne pouvait pas annuler les dettes des autres Alliés et renoncer à sa part des réparations tant qu’elle devait rembourser sa dette envers les Etats-Unis. Il avertit Loucheur que l’Angleterre serait bientôt forcée de prendre position clairement sur la Ruhr, soit pour la France, soit contre elle.
9Redoutant que le climat politique domestique ne force le gouvernement anglais à s’opposer à la France si les deux nations ne parvenaient pas à un accord, mais croyant également que Bonar Law voulait négocier avec la France, Loucheur dit à Poincaré que le moment était propice pour entamer des conversations officielles. Il surestima probablement l’intérêt des Anglais à poursuivre les idées qu’il leur avait exposées, car, après son retour à Paris au début d’avril, rien ne se passa. Sa diplomatie officieuse lui attira une publicité indésirable dans la presse ; l’on s’interrogea pour savoir si la France allait maintenir l’occupation de la Ruhr. Les Belges eurent peur d’être laissés de côté. Absent de Paris pendant que Loucheur subissait les assauts de la presse, Poincaré assura les Belges que la France n’agirait pas indépendamment d’eux. Il se peut que, les parlementaires s’impatientant à son égard, Poincaré ait voulu empêcher une victoire de Loucheur au moment où son nom était mentionné pour la présidence du Conseil. C’est donc en déjouant les manœuvres de ses rivaux politiques que Poincaré garda en main les rênes du gouvernement. Cet épisode marqua un tournant dans les relations entre Loucheur et Poincaré : furieux d’avoir été abandonné, Loucheur ne pardonna jamais à ce dernier ce qu’il considérait comme une lâcheté politique12.
10Pendant la conférence des réparations de Londres en juillet et août 1924, Loucheur se rendit de son propre chef dans la capitale anglaise et rencontra le président du Conseil, Edouard Herriot, dont les initiatives dans ce domaine inspiraient la méfiance. Herriot était en train de négocier les procédures d’application du plan Dawes, récemment établi par un comité international d’experts financiers qui conseillait la Commission des réparations. Ce plan prescrivait de prolonger les délais de paiements allemands, de terminer l’occupation franco-belge de la Ruhr, et d’accorder un prêt international à l’Allemagne. Loucheur se plaignit à Herriot que le processus des négociations se limitât à des questions qui ne pouvaient être réglées qu’au prix de sacrifices français et remît à plus tard d’autres sujets essentiels, tels les dettes interalliées et la sécurité de la France. Bien que Loucheur ne menaçât pas directement de retirer le soutien de ses quarante-et-un alliés au Cartel des gauches récemment formé par Herriot, qui dépendait de la Gauche radicale de Loucheur pour conserver la majorité, il insinua que la majorité serait compromise si Herriot faisait davantage de concessions. En tout état de cause, le lendemain, Herriot insistait pour obtenir avant la fin de la conférence une déclaration du Premier ministre du Parti travailliste, Ramsay MacDonald, sur les dettes interalliées. Mais MacDonald évita soigneusement cette question lorsqu’il s’adressa à la dernière séance plénière, le 16 août13.
11Le plan Dawes fut appliqué après la conférence, mais le règlement des dettes interalliées resta un problème épineux. Ministre des Finances pendant deux semaines et demie à la fin de 1925, Loucheur négocia avec les Etats-Unis pour consolider la dette. Le gouvernement américain, que l’instabilité du franc préoccupait, avait proposé à la fin de 1924 de régler la dette française sur la base de la capacité de paiement de la France. Lors des conversations qui suivirent, Joseph Caillaux, ministre des Finances pendant plusieurs mois en 1925, se rendit même à Washington ; bien que l’affaire avançât, Caillaux quitta les Etats-Unis sans avoir conclu d’accord, en grande partie parce que la France insistait sur une clause de sécurité qui liait ses paiements au paiement des réparations par l’Allemagne. Lorsque Loucheur devint ministre des Finances à la fin de novembre, le franc tombait en chute libre, et il utilisa cette occasion pour envoyer aux Américains un projet officieux qui adoucissait certaines demandes auxquelles la France se serait pliée quelques semaines plus tôt. Loucheur demandait une réduction des annuités initiales payées par la France, une prolongation des délais de paiement, et une diminution de la facture totale demandée par les Etats-Unis pendant la durée de l’accord14. Loucheur voulait apparemment voir si les Américains accepteraient le principe de la capacité française à payer maintenant que les finances de la France s’affaiblissaient brutalement. Il savait que Washington venait d’accorder des termes généreux à l’Italie lors de négociations sur la consolidation de sa dette. Ses espoirs furent vite déçus lorsque Andrew Mellon, le secrétaire américain du Trésor, décida que les propositions de Loucheur ne constituaient pas une base de négociation.
12Loucheur quitta la rue de Rivoli avant d’avoir pu réviser cette proposition ; d’autres continuèrent les négociations qui produisirent l’accord Mellon-Bérenger d’avril 1926. Les termes de cet accord étaient moins généreux pour la France que Loucheur ne l’avait espéré, et l’absence d’une clause de sécurité était particulièrement choquante pour bien des Français. Mais, au moins, la France avait clarifié et consolidé sa dette vis-à-vis des Etats-Unis. Cet accord, qui suivait de peu un accord franco-anglais sur la dette française, prépara la stabilisation du franc, mais il fallut les mesures rigoureuses de Poincaré, qui forma un nouveau gouvernement en juillet 1926, pour arrêter sa chute. Le Parlement attendit 1929 pour ratifier l’accord Mellon-Bérenger, mais, à la fin de 1926, Poincaré annonça que la France commencerait à l’appliquer sans ratification15.
La modernisation économique
13Dans les années vingt, Loucheur s’identifia à un groupe de modernisateurs audacieux considérés être des néo-Saint-Simoniens, bien que, comme Loucheur, ils n’aient pas forcément été les disciples du comte de Saint-Simon, le chantre de la productivité et de la fraternité au dix-neuvième siècle. Un des Saint-Simoniens les mieux connus était Ernest Mercier qui se fit une réputation dans l’industrie électrique au début des années vingt16.
14Afin de moderniser l’agriculture, Loucheur mit l’accent sur l’accélération de la production d’engrais. Pendant un débat à la Chambre à l’été 1922, il reprocha au Parlement de ne pas avoir voté plusieurs projets de loi sur l’extraction de la potasse en Alsace et la production d’engrais azotés. En sollicitant des votes pour la loi sur les engrais azotés, il montra son impatience face à l’inefficacité de la IIIe République en critiquant les méthodes employées par la Chambre et le gouvernement : « Depuis deux ans, ce projet va de commission en commission et on ne l’apporte pas ici. Je vous en supplie : aboutissons ! Est-ce la faute du Parlement ? J’ai été habitué, lorsque je faisais partie du Gouvernement, à ce que l'on reportât toujours la faute et les retards sur le dos des ministres ; vous me permettrez aujourd’hui, mon cher ministre [de l’Agriculture], de vous rendre la pareille. Ce que je vous demande, c’est de faire aboutir ces deux projets »17. Même après que le gouvernement eût approuvé à la fin de 1923 une loi pour transformer une poudrière à Toulouse en usine d'engrais azotés, Loucheur douta de la productivité française. En février 1924, il se plaignit que, malgré les efforts pour informer les fermiers des bienfaits des engrais, « nous n’arrivons pas, depuis quatre ans, à mettre debout les usines d’azote nécessaires à cette augmentation de productivité, ou à réaliser un système pratique pour l’exploitation de nos mines de potasse d’Alsace ». En attendant la construction des usines d’azote, il exhorta la France à augmenter au maximum la production des usines allemandes placées sous contrôle français18.
15Désireux de moderniser les communications, Loucheur critiqua le sous-secrétariat d’Etat des postes et télégraphes pendant un débat à la Chambre à la fin de 1922 où l’on étudiait alors la construction de câbles téléphoniques entre Paris et plusieurs autres villes. Loucheur non seulement contesta le délai de deux ans pour installer le premier câble de Paris à Strasbourg, mais demanda pourquoi d’autres villes comme Lyon ou Toulouse, étaient exclues du projet. Il recommanda une planification compréhensive du système, admonestant l’administration des postes et télégraphes : « Voyez grand, ne voyez pas petit !... Cela peut se faire en deux ans. Si vous ne le dites pas, vous n’aboutirez pas ». Loucheur maintint qu’il était possible d’installer toutes les lignes les plus importantes en l’espace de deux ans. Le sous-secrétaire d’Etat des postes et télégraphes, qui représentait le gouvernement, se borna à répondre que les suggestions de Loucheur seraient prises en considération19. Les commentaires de Loucheur faisaient partie d’une campagne pour « industrialiser » les communications, c’est-à-dire pour faire adopter aux services des postes, du téléphone et du télégraphe des pratiques calquées sur celles de l’industrie privée. En 1923, le Parlement leur accorda l’autonomie budgétaire, mais d’autres changements furent plus lents à venir20.
16Loucheur retrouva un poste ministériel en mars 1924. S’acquittant d’une dette politique contractée plusieurs semaines auparavant – Loucheur avait facilité le passage d’un projet de loi gouvernemental sur les impôts à la Chambre – Poincaré le nomma ministre du Commerce dans un gouvernement remanié21. Ministre jusqu’en juin, Loucheur, dans ce court laps de temps, amorça la recréation, avec quelques changements, du Conseil supérieur du commerce et de l’industrie qui avait existé avant la guerre. L’idée de corps consultatifs n’était pas nouvelle ; plusieurs gouvernements d’après-guerre en avaient déjà formé ou en avaient restructuré. La proposition de Loucheur pour un Comité consultatif supérieur du commerce réservait presque tous les sièges aux représentants patronaux, reflétant par là la pression exercée sur le gouvernement Poincaré par les milieux d’affaires pour obtenir un organisme à eux. A la veille des élections nationales du 11 mai, Poincaré dit à la Chambre de commerce de Paris qu’il était bien naturel que le ministère du Commerce, tout comme les autres ministères, ait un corps consultatif qui lui soit attaché. Il assura que cette suggestion venait de Loucheur, qui avait commencé à le constituer. Après la victoire électorale du Cartel des gauches, Léon Jouhaux, espérant la création d’un Conseil national économique diversifié selon le plan conçu par la Confédération générale du travail (CGT), plaida la cause du plan syndical le 20 mai dans le journal Le Peuple. Quatre jours plus tard, Loucheur présentait une proposition de comité consultatif quasipatronal ; la presse conservatrice déclara qu’un Conseil national économique était désormais inutile. La CGT, toutefois, soupçonnait Loucheur de lui avoir coupé l’herbe sous le pied en modifiant son plan pour exclure virtuellement toute participation ouvrière22.
17Il semble certain que Loucheur espérait devancer Jouhaux. En 1919, il avait torpillé la proposition de la CGT de créer un Conseil économique national qui disposait de pouvoirs considérables pour proposer et exécuter les programmes, étudier les problèmes et, essentiellement, superviser la production. Même édulcoré, le plan CGT de 1924 dérangeait Loucheur, notamment par l’importance qu’il accordait aux représentants ouvriers. Jouhaux recommanda le 20 mai que deux des groupes représentés, les patrons et les ouvriers, aient respectivement dix-huit et douze membres. Or, Loucheur voulait réserver au patronat un rôle prépondérant de conseiller économique auprès du gouvernement. Mais, surtout, il ne voulait pas qu’une organisation diversifiée et soutenue par la gauche, fût en mesure de faire pression sur le gouvernement pour changer le cap du libéralisme économique français. Mais, comme le Cartel des gauches, qui supporterait probablement un Conseil national économique, s’apprêtait à prendre le pouvoir, les efforts de Loucheur furent une diversion de dernière minute23.
18Loucheur quitta le ministère du Commerce avant la création du Comité consultatif supérieur du commerce et de l’industrie. Ce fut Eugène Raynaldy, qui lui succéda dans le gouvernement Herriot, qui l’institua au moment même où le ministre du Travail, Justin Godart, promouvait l’idée de Jouhaux. Raynaldy finit son travail avant Godard, si bien que le Comité consultatif supérieur du commerce et de l’industrie tenait déjà des séances lorsque Herriot inaugura le Conseil économique national en 1925. Ce dernier était bien moins que ce que Jouhaux n’avait voulu. Mais, incluant le patronat, les ouvriers, et les consommateurs, il était beaucoup plus diversifié que le Comité consultatif du ministère du Commerce qui, dans sa forme finale, comprenait tout de même quelques représentants ouvriers. Il s’occupait aussi d’un plus grand nombre de questions, bien que le gouvernement soulignât que son rôle était plus consultatif que législatif. Même avant la première session du Conseil économique national, Raynaldy revendiqua l’exclusivité de certaines questions économiques pour le Comité consultatif ; mais, très vite, les déclarations du Conseil économique national prirent le pas sur celles du Comité consultatif. Ayant perdu sa raison d’être par suite d’un décret de janvier 1925, ce dernier disparut peu après24.
19Pendant que Loucheur était ministre du Commerce, il entama des négociations pour clarifier la relation de l'Etat à une compagnie pétrolière nationale, la Compagnie française des pétroles (CFP)25. L’organisation de la compagnie avait commencé Tannée précédente pour remédier à la faiblesse de l’industrie pétrolière française. Avant la guerre, un petit groupe de compagnies privées avaient le monopole du marché français des pétroles. Détestant prendre des risques, indifférentes à l’expansion, elles avaient compté sur les barrières douanières et sur la division du marché entre elles pour assurer leurs bénéfices. En 1914, ne contrôlant quasiment aucune source de pétrole importante et ne disposant que de modestes raffineries, elles dépendaient presqu’entièrement de l’importation de produits pétroliers finis. Leur esprit d’initiative anémique les fit accuser de malthusianisme26. La guerre fit ressortir leurs faiblesses, surtout pendant l’hiver 1917-1918 où les pénuries d’essence faillirent arrêter l’économie de guerre. Après la guerre, un groupe de modernisateurs, dont Loucheur faisait partie, s’employa à créer une industrie pétrolière nationale aussi indépendante de produits étrangers que possible. En avril 1920, l’Angleterre et la France conclurent un accord sur les pétroles à San Remo, en Italie, selon les termes duquel les Anglais acceptaient de donner à la France les parts allemandes séquestrées de la Compagnie turque des pétroles, qui avait une concession pour développer le pétrole de Mésopotamie. L’accord établissait également les bases d’une collaboration franco-anglaise sur les champs de pétrole mondiaux. Lorsqu’en 1923, les Anglais demandèrent aux Français de désigner un acheteur des actions allemandes, Poincaré, alors président du Conseil, proposa de créer une compagnie française des pétroles contrôlée par des intérêts privés plutôt qu’une compagnie mixte. Le président du Conseil hésita à engager l’Etat directement dans cette entreprise à cause de l’opposition des milieux d’affaires et des risques qu’une telle participation impliquait pour le Trésor français dont la situation était précaire. Il demanda à Loucheur de diriger la création de la CFP, et, quand Loucheur refusa, il fit appel à Ernest Mercier.
20En 1924, au moment où Loucheur était nommé ministre, les actions allemandes séquestrées étaient transférées à la nouvelle société. A sa grande surprise, Loucheur découvrit que le transfert avait eu lieu en l’absence d’un contrat précisant les droits de l’Etat dans la compagnie. Etant donné la victoire électorale du Cartel des gauches en mai, le gouvernement Poincaré voulait consolider la CFP sans tarder, de peur que le nouveau gouvernement n’insiste pour une compagnie mixte. Loucheur et Frédéric François-Marsal, le ministre des Finances, conclurent au nom du gouvernement un accord hâtif avec Mercier. La convention, qui en fin de compte servit de constitution à la compagnie, donnait à l’Etat deux sièges au conseil d'administration et le pétrole de la CFP en priorité et à concurrence de 80 %. Mis devant un fait accompli, le Cartel des gauches de Herriot, qui vint au pouvoir en juin, ne toucha pas à ces mesures.
21La convention de 1924 fut une étape importante dans la réalisation de l’indépendance pétrolière de la France, bien que d’autres batailles se succèdent dans les années qui la suivirent. Elle donna à la CFP sa structure et son statut officiel tout en protégeant les intérêts de l’Etat. Elle prépara également le palier suivant du développement de la compagnie, qui exigea quatre ans de négociations compliquées avec des compagnies pétrolières étrangères pour mettre au point les termes d’une concession pétrolière dans la région de Mossoul en Mésopotamie.
22A la fin des années vingt, Mercier et le gouvernement changèrent le régime des relations entre la CFP et l’Etat. Le gouvernement décida alors que la CFP devrait être une compagnie mixte dans laquelle l’Etat aurait une participation de 25 %. Comme la nouvelle convention exigeait un engagement financier de l’Etat, l’accord du Parlement fut nécessaire. Dans le long et âpre débat qui prit place à la Chambre, la gauche s’unit aux adversaires de la convention pour demander un monopole d’Etat. Pour les apaiser, le gouvernement fit un certain nombre de concessions, y compris une augmentation de sa participation financière à 35 %. Le 27 mars 1931, la Chambre approuva la compagnie mixte. Content d’avoir évité un monopole d’Etat, Mercier écrivit à Loucheur pour lui attribuer la victoire parlementaire : « Ce fut une belle bataille ; vous l’avez menée, et vous l’avez gagnée »27.
Les finances publiques
23En janvier 1924, la situation financière précaire de la France se détériora rapidement. Le franc commmença à tomber en chute libre sur les marchés des changes, provoquant une panique gouvernementale. Les gouvernements d’après-guerre avaient financé les frais de guerre et de reconstruction en empruntant. On croyait alors que l’Allemagne finirait par rembourser les dommages de guerre, et donc qu’on n’aurait pas besoin d’augmenter les impôts de façon importante. Ce n’est qu’au début de 1923 et à contrecœur que le gouvernement proposa un relèvement de l’impôt ; cette mesure rencontra une forte résistance auprès des commissions des Finances de la Chambre et du Sénat, ce qui fit que rien ne fut fait. Le gouvernement continua à emprunter pour couvrir les frais de reconstruction et les dépenses normales.
24A la fin de 1923, les investisseurs français étaient moins enclins à acheter des bons de l’Etat qu’ils ne l’avaient été, et les transferts de l’étranger étaient plus maigres. Quand, à la fin de l’année, le Trésor public demanda à des sociétés bancaires étrangères de consentir des prêts aux chemins de fer de l’Etat et au Crédit national, la réponse des banques fut que le gouvernement devait commencer par assainir sa politique financière28. Lorsque l’occupation de la Ruhr échoua à obtenir de l’Allemagne des paiements au titre des réparations, il devint évident que les dettes allemandes ne seraient pas remboursées de si tôt, ou même qu’elles ne le seraient pas du tout29.
25En général, Loucheur était opposé aux augmentations d’impôts. En 1920, lorsque le gouvernement introduisit une taxe sur le chiffre d’affaires pour se procurer rapidement de l’argent, il prophétisa que ce que certains voyaient comme une panacée universelle pourrait bien tomber en disgrâce30. Pourtant, il admit que « En ce moment, il faut courir au plus pressé »31. Il vota donc pour la taxe après un long débat à la Chambre. Mais, dès 1923, il mit en doute son utilité, étant donné « ses répercussions brutales » sur le coût de la vie. Il se joignit à d’autres pour demander au gouvernement de prévoir son élimination32.
26Loucheur présenta une alternative à un relèvement de l’impôt pendant un débat à la Chambre en novembre 1922. Il défendait une application plus stricte de l’impôt sur le revenu pour l’empêcher d’être, selon ses propres termes, « l’impôt des poires »33. Il favorisa également une réduction de l'intérêt payé par le gouvernement sur les bons de la Défense nationale, qui étaient une forme de dette flottante avec des échéances entre un mois et un an. Encourager l’achat de ces bons à court terme étaient un bon moyen de financer les déficits de la France, mais Loucheur croyait que la loi de l’offre et de la demande ne s’appliquait pas à la dette publique, parce que la France n’avait pas de concurrence « dans le vase clos de la nation... L’argent payé par l’Etat revient obligatoirement à l’Etat. Quelquefois, on s’étonne du chiffre considérable des bons du Trésor ou de la défense nationale qui sont souscrits. Mais cet argent ne peut aller ailleurs. J’entends dire qu’il ira aux affaires industrielles. D’abord, tant mieux ! Mais, par le canal des affaires industrielles, il se hâtera de regagner les banques et, de là, la Banque de France ou le Trésor public. » D’après Loucheur, le Trésor s’était trompé après la guerre en ouvrant « le robinet des bons de la défense à haut intérêt »34. En 1921, il recommanda à la commission des Finances de la Chambre de réduire le taux d’intérêt des bons de la Défense d'un an de 5 % à 4,5 %, ce que fit Charles de Lasteyrie, le ministre des Finances, au début de 192235. En novembre, Loucheur demanda une réduction supplémentaire de 4,5 % à 3 %. Outre que cette baisse ferait faire des économies à l’Etat, elle rendrait plus attrayants les bons nationaux à long terme, qui étaient en train de perdre leur valeur sur le marché parce qu’ils ne rapportaient que du 6 %. Il croyait que les Français continueraient à acheter les bons de la Défense même à un taux moindre, parce qu'ils offraient des garanties et qu'ils étaient facilement convertibles en liquide. Loucheur argua que cette « politique d’argent à bon marché », jointe à l’abrogation de la convention François-Marsal, aiderait le gouvernement à tenir ses engagements obligataires et budgétaires, et rendrait l’industrie française plus compétitive à l’étranger36.
27Les recommandations de Loucheur mettaient en application la théorie du circuit fermé qui s’appliquait aux bons de la Défense nationale. D’après cette théorie, les achats et ventes de ces bons, dont l’impayé s’élevait à 60,8 milliards de francs en octobre 1922, représentaient une circulation naturelle exempte de dangers. Les renouvellements étaient quasi-automatiques, et les nouvelles souscriptions compenseraient rapidement l’argent retiré. Par conséquent, il n’y avait pas vraiment de risque d’une demande massive de remboursement37.
28Pourtant, les critiques spéculèrent que si les besoins augmentaient par suite du volume des affaires et des mouvements de prix, les renouvellements cesseraient d’être automatiques. En outre, si les prix augmentaient, les souscripteurs pourraient facilement retirer leurs fonds pour faire face à la situation, ce qui rendrait les augmentations de prix permanentes et alimenterait l’inflation. Et, en février 1923, après qu’une reprise des affaires, des augmentations de prix, et le rendement relativement supérieur des bons à long terme aient réduit les ventes de bons de la Défense nationale, le Trésor releva à 5 % les taux d’intérêt des bons d’un an38.
29Lorsque les finances de la France commencèrent à faillir au début de 1924, le gouvernement Poincaré proposa le double décime, soit une augmentation de 20 % des taxes existantes pour stabiliser le franc. Conscient que cette proposition, qui était faite à la veille d’une élection nationale, essuierait les rebuffades de plusieurs milieux politiques, Poincaré manœuvra pour s’assurer une majorité solide. Pour faciliter le vote du projet de loi par la commission des Finances de la Chambre, il appâta deux des membres les plus influents de la commission, Maurice Bokanowski et Loucheur, avec la promesse de portefeuilles ministériels dans un gouvernement remanié. Le projet de loi fut soumis à la Chambre dans un débat qui dura cinq éprouvantes semaines39.
30Les cent neuf articles de la loi donnèrent à ses adversaires de nombreuses occasions de ralentir le vote de ce que Poincaré considérait comme une mesure d’urgence. Presque immédiatement, ses adversaires de gauche se penchèrent sur les scandales et abus commis dans les régions libérées ; on pouvait peut-être recouvrir des sommes importantes en corrigeant les abus, peut-être même assez pour rendre inutile un relèvement de l’impôt. Comme Loucheur avait été ministre des Régions libérées en 1921, il ne put échapper au débat ; il défendit son bilan en indiquant les mesures qu’il avait prises pour éliminer les fraudes et abus. Il acquiesça également à la réouverture d’environ 450 dossiers portant sur des sommes importantes, mais, comme le député socialiste Albert Inghels suggérait de rouvrir le dossier de chaque sinistré, Loucheur avertit ses collègues de ne pas demander une révision généralisée qui prendrait plusieurs années. Lorsque cette phase du débat eut pris fin, la Chambre avait décidé de rouvrir environ vingt-cinq mille dossiers et avait séparé le texte relatif aux régions libérées du reste du projet de loi de Poincaré40.
31Le débat sur l’impôt se termina par une séance qui dura toute la nuit du 22 au 23 février. Loucheur vota contre la loi qui, à son avis, causerait un renchérissement du coût de la vie tout en diminuant la compétitivité des exportations françaises. La Chambre vota la loi par 312 voix contre 205, et le Sénat la vota sans enthousiasme le 14 mars. Joint à un prêt de J. P. Morgan & Co., le double décime stabilisa le franc, tout au moins de façon temporaire41.
32Le Cartel des gauches gagna les élections nationales de mai et Loucheur fut réélu député. Un des slogans de la campagne électorale du Cartel des gauches était l’abolition de la taxe sur le chiffre d’affaires et son remplacement par un un impôt sur le capital, un impôt spécial sur la fortune, ou encore la consolidation de la dette de l’Etat en forçant les porteurs de bons à court terme et à rendement élevé à les échanger contre des bons à long terme (avec des échéances de quinze à trente ans) rapportant moins. Mais l’aile modérée du Cartel et les partis de droite préféraient augmenter les taxes indirectes et les coûts des services de l'Etat, tels ceux du ministère des Postes et Télégraphes. Leur opposition à un impôt sur le capital ou à la consolidation de la dette était véhémente ; devant la perspective d’avoir à marcher sur des œufs pour éviter la rupture entre les deux factions du Cartel, Herriot nomma Etienne Clémentel ministre des Finances.
33Le manifeste financier du Cartel des gauches se traduisit dans le projet de budget de Clémentel pour 1925 ; bien que donnant un peu plus d’attention aux impôts directs, ce budget trahissait sa promesse électorale d’éliminer la taxe sur le chiffre d’affaires. L’extraordinaire complexité du budget en ralentit le vote par le Parlement, où il dut subir un certain nombre de modifications42.
34Le Cartel des gauches devait également prendre des décisions difficiles en matière de politique monétaire. Les plafonds de la circulation fiduciaire et des avances de la Banque de France au Trésor public limitaient la capacité du gouvernement à financer sa dette. Soutenus par le Parlement, les dirigeants de la Banque de France croyaient que les plafonds permettaient d’enrayer l'inflation et refusaient de les changer. Certains fonctionnaires de carrière au ministère des Finances, par contre, avaient conclu qu’une politique déflationniste n’était plus réaliste à cause du montant exorbitant de la dette flottante. Peu après l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement, ils l’encouragèrent à faire relever le plafond monétaire et à revoir les termes de la convention François-Marsal. Mais Herriot et Clémentel acceptèrent les vues des banquiers et restèrent fidèles à l’orthodoxie de leurs prédécesseurs. Etant donné la valeur nominale des bons à court terme (de un an à quinze ans) qui arrivaient à échéance en 1925, et le nombre des souscriptions aux bons de la Défense que le Trésor public devait prolonger cette année-là, leur décision lia les mains du gouvernement, le privant des moyens de résoudre une situation potentiellement explosive. Elle mit également en relief l’incompatibilité fondamentale entre la gauche et les modérés qui supportaient le gouvernement43.
35Dans un discours à la Chambre le 17 février 1925, Loucheur dévoila ses idées sur les finances publiques, y compris, bien entendu, l’impôt sur le chiffre d’affaires. Malgré son aversion à l’égard de cet impôt, il soutint la décision du gouvernement de le maintenir. En même temps, il suggéra au Parlement d’étudier une indemnité de 5 % sur les traitements et les salaires, une telle alternative lui semblant « très démocratique »44. Conscient du fait que le gouvernement approchait du plafond fiduciaire de 41 milliards de francs, il se hasarda à dire que le Trésor public pourrait s’acquitter de ses obligations sans relever le plafond fiduciaire, ce qui aurait des effets inflationnistes. D’une part, il déplora la thésaurisation des billets de banque qui désorganisait le circuit fermé et nuisait au marché des bons et aux taux d’intérêts. Il demanda à ses collègues de s’unir à lui pour faire la guerre aux thésaurisateurs et les pousser à remettre leur argent en circulation. Comme autre expédient pour garder la monnaie en circulation en-dessous du plafond fiduciaire, il suggéra que certaines traites sur les achats de matières premières à l’étranger, libellées en francs à l’origine, soient établies en livres sterling et en dollars et escomptées à l’étranger ; cela, croyait-il, dégagerait entre 1 et 1,5 milliard de francs. Il recommanda également de demander un prêt de 200 millions de dollars à l’étranger, sans donner plus de précisions, et d’inaugurer un système de paiement anticipé de l’impôt sur le revenu avec une bonification pour ceux qui paieraient avec sept mois d’avance. Et, une fois de plus, il souligna le rôle des exportations pour aider la France à retrouver son équilibre financier45.
36Loucheur continua à croire que la crise financière pourrait être résolue sans augmentations d’impôts, mais certains des remèdes qu’il préconisait étaient d'une efficacité douteuse, ainsi qu’en fit l’expérience le gouvernement Herriot en testant le plan de paiement anticipé de l’impôt : les résultats furent décevants46. Peu après le discours de Loucheur, le gouvernement commença à se décomposer. Au début d’avril, Clémentel, qui était membre de la Gauche radicale, donna sa démission plutôt que de lancer un prélèvement sur le capital pour soulager le Trésor. Quelques jours plus tard, la Banque de France fit tomber un gouvernement dont elle se méfiait en révélant qu’elle avait falsifié les chiffres de la monnaie en circulation pour cacher les dépassements du plafond fiduciaire par le gouvernement. Le gouvernement perdit une motion de censure et démissionna le 10 avril47.
37Entre la démission de Clémentel et l’arrivée de Loucheur rue de Rivoli en novembre, trois ministres des Finances se succédèrent ; aucun ne fut capable de rétablir la situation, qui continua à empirer. Le budget de 1925 ne devint pas loi avant la mi-juillet de l’année, et, bien qu’il fit état d’un surplus, il n’était pas équilibré ; en plus, le délai mis pour le voter retarda l’envoi des feuilles d’imposition, ce qui ralentit la rentrée des impôts pendant la deuxième moitié de l’année. Un prêt interne consenti par le Trésor public en juillet pour aider à financer le rachat des bons arrivant à échéance avant la fin de l’année échoua lamentablement. Le gouvernement espérait en obtenir 15 milliards de francs, en recueillit environ 6 milliards, et tenta avec hésitation de cacher ce médiocre résultat : le public ne fut pas rassuré. Pour couronner le tout, l’échec des négociations de Washington sur la dette de guerre française précipitèrent la chute du franc48.
38A la mi-novembre, la gravité de la situation convainquit finalement Loucheur que des mesures drastiques s’imposaient. Dirigé par Paul Painlevé, le gouvernement se rangea derrière l’impôt sur le capital et la consolidation forcée des bons à court terme dont l’amortissement fut reconduit en 1928 et échelonné sur 25 ans. Lorsque ce fut le tour de Loucheur de débattre de ces propositions à la Chambre, il recommanda de tout mettre en œuvre pour « respecter les engagements de l’Etat ». Conscient de l’opposition de la Chambre au programme gouvernemental, il offrit une alternative qui imposait trois milliards de francs d’impôts nouveaux pour équilibrer le budget tout en proposant de trouver cinq milliards supplémentaires par an pendant sept ans grâce à un impôt sur le capital destiné à amortir les bons du Trésor à court terme. Mais Loucheur dit de façon détournée qu’il supporterait le gouvernement si la Chambre rejetait son alternative, et qu’il était « prêt à accueillir toutes les idées qui me semblent justes et pratiques »49.
39La Chambre ne donna pas suite à l’idée de Loucheur, mais, pendant le second gouvernement Painlevé qui dura du 29 octobre au 22 novembre 1925, Loucheur travailla avec le Parti socialiste pour trouver une formule acceptable de stabilisation financière. Il s’attira même les compliments d’Albert Thomas, son ancien collègue au ministère de l’Armement, qui lui écrivit au début de décembre : « Je me réjouissais, sous le deuxième cabinet Painlevé, de vous sentir en accord avec mes amis socialistes pour la réalisation d’un plan d’ensemble »50. L’esprit de coopération de Loucheur était intact le 22 novembre lorsqu’il vota à la Chambre en faveur du plan de consolidation forcée. Néanmoins, quelques modérés ayant fait défaut, le gouvernement fut battu et Painlevé démissionna51.
40Aristide Briand, le sénateur Paul Doumer et Herriot tentèrent tous trois sans succès de former un nouveau gouvernement ; Briand y parvint le 29 novembre lors de sa deuxième tentative. Il pensa donner le ministère des Finances soit à Doumer, qui préférait une augmentation des taxes indirectes que l’aile gauche du Cartel rejetait, soit à Loucheur, que Briand croyait capable de séduire l’aile gauche du Cartel. Lorsque Briand offrit le poste à Loucheur, ce dernier accepta sans hésiter. Mais la collaboration de Loucheur avec les socialistes rendit les milieux conservateurs nerveux52.
41Les problèmes les plus urgents pour le nouveau ministre des Finances étaient d’équilibrer le budget et de rembourser les bons du Trésor à court terme (trois, six, et dix ans) le 8 décembre. Même avant d’accepter ce poste, Loucheur avait préparé un projet de loi sur les deux questions. Pour réduire le déficit budgétaire causé en grande partie par la lenteur des rentrées d’impôts sur l’exercice 1925, Loucheur voulait exiger le paiement des taxes directes impayées pour 1925 avant la fin de décembre. Bien que la maigreur des recettes ne soit pas dûe à la négligence des contribuables, puisque le budget n’avait pas été voté avant juillet, Loucheur était prêt à leur faire porter le plus lourd du fardeau financier. Il proposa d’imposer une surtaxe de 10 % à ceux qui n’auraient pas payé leurs impôts avant la fin de l’année. Cela produirait un confortable surplus pour l’exercice 1925. Quant à l’échéance des bons du 8 décembre, une question potentiellement explosive, Loucheur était également prêt à faire avaler la pilule aux contribuables. Il s’efforça d’obtenir une majoration rétroactive de certains impôts directs, qui serait due avant le 1 er mars 1926. En outre, il voulait la permission de négocier un relèvement de six milliards de francs sur les avances consenties par la Banque de Franc, qui serait remboursé sur les recettes de la surtaxe53.
42La Chambre considéra les taxes d’urgence de Loucheur au cours d’une séance nocturne tendue, du 2 au 3 décembre. Devant la férocité des critiques, en particulier de la part de ceux qui redoutaient l’inflation, le gouvernement semblait condamné à perdre. Mais Briand, montant à la tribune, supplia la Chambre : « Pour la première fois... je me cramponne au pouvoir... si vous me renversez... vous aurez commis quelque chose de grave contre votre patrie... »54. Arguant que lui aussi était opposé à l’inflation, Briand démontra cependant que les remèdes de Loucheur étaient le seul moyen de sortir de la crise. L’appel du président du Conseil porta ses fruits : son gouvernement gagna le vote et sauva la France de la banqueroute55.
43Le budget de 1926 introduit en juillet 1925 par un gouvernement précédent prétendait être équilibré, mais Loucheur déclara qu’il ne l’était pas. En tout cas, le Trésor public avait besoin de fonds supplémentaires pour rembourser les bons venant à échéance en 1926. Le 8 décembre 1925, Loucheur présenta au Parlement une impressionnante série d’augmentations d’impôts. Il déclara qu’il voulait arrêter la spirale inflationniste qui, si elle n’était pas contrôlée, pourrait conduire la France au désastre. Notant que, quatre fois en 1925, le gouvernement avait dû augmenter le plafond des avances consenties par la Banque de France, il blâma de nouveau la thésaurisation des billets de banque causée par la méfiance vis-à-vis des bons. Non seulement on manquait de capital pour des investissements commerciaux ou industriels mais, comme les Français n’achetaient pas assez de bons, le gouvernement se voyait obligé d’imprimer de nouveaux billets, ce qui causait une inflation permanente. Loucheur croyait que, si le gouvernement voulait combattre ce « cercle vicieux », il devait dépendre non de l’emprunt, mais des taxes pour régler « la totalité des dépenses de l'Etat ». Il avertit que l’augmentation du coût de la vie représentait un prélèvement « sur tous les citoyens qui était autrement considérable que celui que nous voulons demander pour arriver à assainir la situation et à augmenter la valeur du franc »56.
44Pour équilibrer le budget de 1926, Loucheur demanda une augmentation des impôts et des charges pour services gouvernementaux de 5,6 milliards de francs. Sur cette somme, 3 milliards de francs devaient venir d’un relèvement général des barêmes de l’impôt sur le revenu. Il demanda également une taxe de capitation de vingt francs et l’augmentation des tarifs postaux et des prix du tabac, ainsi que celle de taxes indirectes (comme celles sur l’alcool et les automobiles) et une prolongation de la taxe sur le chiffre d’affaires. Mais ce n’était pas tout. Pour financer le fonds d’amortissement qu’il voulait créer pour réduire la dette publique, il demanda une nouvelle taxe de 10 % « sur la première vente d’un immeuble ou d’un fonds de commerce »57 et des taxes spéciales sur les cadeaux et héritages. Il estimait que ces taxes produiraient 2,2 milliards de francs par an pour le fonds d’amortissement. Le 10 décembre, il soumit un projet de loi au Parlement pour réduire l’évasion et la fraude fiscales58. Ces mesures draconiennes contrastaient avec sa position en 1924 et avant. Mais, confronté à la crise, il montra la même souplesse pragmatique dont il avait fait preuve de nombreuses fois au cours de sa carrière gouvernementale. Sa position sur la taxe sur le chiffre d’affaires illustre son aisance à s’adapter. Il parla contre elle lorsqu’elle fut introduite en 1920, lui recommanda une substitution en 1923, accepta sa continuation à contrecœur au début de 1925, et insista pour qu’elle fût étendue aux exportations lorsqu’il devint ministre des Finances à la fin de 1925.
45Les adversaires de Loucheur et de ses remèdes fiscaux lui portèrent un coup rapide et terrible. Loucheur écrivit dans son journal que les attaques de la presse étaient « violentes [...] de gauche et de droite »59. Dans les couloirs du Palais-Bourbon, ses activités de « profiteur de guerre » refirent surface – une étiquette qu’il dénonça de nouveau immédiatement et vigoureusement60. Ses propositions reçurent un accueil hostile à la commission des Finances de la Chambre. La discussion avait à peine commencé lorsque les socialistes, avec lesquels Loucheur avait collaboré quelques semaines plus tôt, s’unirent à d’autres membres de la commission pour voter le renvoi de la quasi-totalité de son programme au ministère des Finances. Le 15 décembre, Loucheur démissionnait61.
46La crise empira après le départ de Loucheur. Le franc, qui valait un peu moins de quatre cents en décembre 1925, redevint un objet de spéculation et tomba à deux cents l’été suivant. Les Français se précipitèrent pour échanger leurs bons et investir leurs économies dans des valeurs sûres – bijoux, immobilier. Les boutiquiers augmentèrent leur prix au rythme de la dépréciation du franc sur les marchés des changes. L’instabilité régna au ministère des Finances où quatre ministres se succédèrent entre le départ de Loucheur et le mois de juillet 1926. La France était au bord de la faillite monétaire62.
47Il fallait agir vite. Le Parlement fit appel à Poincaré, un conservateur fiscal dont le retour au pouvoir mit fin à la panique financière. Libéré des obstacles parlementaires, Poincaré prit rapidement une série de mesures, dont l’augmentation de certaines taxes directes et de presque toutes les taxes indirectes ; par contre, il baissa les taxes sur l’héritage et l’impôt sur la fortune. Le franc commença à remonter et le budget afficha un surplus. Poincaré fut acclamé comme « le sauveur du franc ». Une fois la stabilité financière revenue, la France connut un regain de croissance économique, au moins jusqu’en 193063. Malgré les erreurs de Loucheur, il faut au moins lui reconnaître le courage d’avoir dit que le seul moyen de sortir de la crise économique était un rigoureux programme de taxation64.
Notes de bas de page
1 Schuker, The End of French Predominance, p. 59. Gilles Normand, Politique et hommes politiques (2 vols. ; Paris, 1925), 11, p. 289-290.
2 France, Annales de la Chambre : Débats, 19 novembre 1925, p. 202. Jacques Ollé-Laprune, La Stabilité des ministres sous la Troisième République. 1879-1940 (Paris, 1962), p. 204-206.
3 Cette loi créa la World War Foreign Debt Commission pour négocier les termes de remboursement avec les débiteurs étrangers ; elle précisait que ces derniers devaient rembourser leurs prêts dans un délai de vingt-cinq ans et payer un taux d’intérêt annuel minimum de 4,25 %. Le vote du Congrès suscita une vague d’hostilité dans la presse française au début de février ; la presse américaine fut irritée par la réaction de la presse française. Voir Melvyn Leffler, The Elusive Quest : America's Pursuit of European Stability and French Security, 1919-1933 (Chapel Hill, N.C., 1979), p. 64-66.
4 L'Echo national, 20 mars 1922, p. 1, d’après une réédition du discours de Loucheur dans Le Petit-Journal, 21 février 1922. Le discours, dont ces lignes avaient été coupées, fut publié ultérieurement sous forme d’une brochure intitulée La Reconstruction de l'Europe et le problème des réparations : Discours prononcé à Lyon le 20 février 1922 à l'Association commerciale, industrielle et agricole par M. Louis Loucheur (Paris, 1922).
5 Artaud, La Question, I, p. 393.
6 Loucheur, La Reconstruction, p. 17.
7 Jules Jusserand à Louis Loucheur, 22 février 1922, dans les Papiers Louis Loucheur, 10/l-K, HL
8 Artaud, La Question, I, p. 394-395. L'Echo national, 16 mars 1922, p. 1, 20 mars 1922, p. 1, 22 mars 1922, p 1.
9 Le journal de Loucheur Le Progrès du Nord déclara au début de 1925 que les Américains considéraient toujours Loucheur comme l’homme qui avait dit que la France ne rembourserait jamais ses prêts à leur pays. Voir Le Progrès du Nord, 27 janvier 1925, p. 1.
10 Schuker, The End of French Prédominance, p. 22-26. Trachtenberg, Réparation in World Politics, p. 289. Sontag, A Broken World, p. 113.
11 McDougall, France's Rhineland Diplomacy, p. 264-265. Loucheur, Carnets secrets, p. 116-118
12 Texte des questions traitées avec Bonar Law, 4 avril 1923, dans les Papiers Louis Loucheur, 7/2. Louis Loucheur à Raymond Poincaré, 4 avril 1923, 5 avril 1923, 10 avril 1923 (Mémorandum), tous ibid. Loucheur, Carnets secrets, p. 116-124. McDougall, France’s Rhineland Diplomacy, p. 264-268. Maier, Recasting Bourgeois Europe, p. 404-406. Simone Loucheur, « Histoire familiale », dans les Papiers Simone Loucheur, en possession de la famille, Paris.
13 Loucheur, Carnets secrets, p. 153-154. Sontag, A Broken World, p. 117-118. Schuker, The End o/French Prédominance, p. 27-28, 371, 374. Artaud, La Question, II, p. 675.
14 Leffler, The Elusive Quest, p. 121-139. Ellen Schrecker, The Hired Money : The French Debt to the United States, 1917-1929 (New York, 1979), p. 196-219. Jean-Claude Allain, Joseph Caillaux : L'Oracle. 1914-1944 (Paris, 1981), p. 324-328. Artaud, La Question, II, p. 786-787.
15 Leffler, The Elusive Quest, p 154, 214-215. Schrecker, The Hired Money, p. 230-240. Artaud, La Question, II, p. 786.
16 Kuisel, Ernest Mercier, p. 8-9, 17-21. Wright, France in Modem Times, p. 233-234,
17 France, Annales de la Chambre : Débats, 16 juin 1922, p. 284. Loucheur s’était déjà Suite de la note 17. – beaucoup occupé des engrais azotés et de nitrogène en 1919. En novembre, il conclut un accord entre le ministère de la Reconstitution industrielle et la compagnie allemande Badische Anilin und Soda Fabrik Aktiengesellschaft, par lequel la société allemande accordait au gouvernement français une licence d’utilisation d'une méthode patentée pour la production d’ammoniaque synthétique, que l’on utilisait pour la production de nitrogène pour les explosifs et les engrais. Ce qui frappa tout d'abord Loucheur en 1919 à propos de cette formule patentée fut le rôle décisif qu’elle avait joué pour maintenir l'Allemagne en guerre. Voir France, Annales de la Chambre : Documents, 1922, Annexe no 5203, Rapport fait au nom de la commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi comportant approbation et faculté de cession d’une convention en vue de la fabrication de l’ammoniaque synthétique, par Charles Leboucq, 6 décembre 1922, p. 84-88, 91-92.
18 Discours de Loucheur, « Le Problème monétaire », à l'Ecole interalliée des hautes études sociales, 12 février 1924, dans les Papiers Louis Loucheur, 8/1. Le discours fut publié sous forme de brochure à Paris, sans date de publication.
19 France, Annales de la Chambre : Débats, 27 décembre 1922, p. 1899-1901.
20 Kuisel, Capitalism and the State, p. 64-65. Walter R. Sharp, « The Political Bureaucracy of France Since the War », American Political Science Review, XXII (1928), p. 318-320.
21 Schuker, The End of French Prédominance, p. 59, 116-117.
22 David Arthur Rogers, « The Campaign for the French National Economic Council » (Thèse de Doctorat, University of Wisconsin, 1957), p. 39-40, 68-70, 88-90. Georges Dubost, Le Conseil national économique, ses origines, son institution et son organisation, son œuvre, son avenir (Paris, 1936), p. 50-51. Pierre-Georges Lambert, La Représentation politique des intérêts professionnels (Paris, 1929), p. 37. Edith C. Bramhall, « The National Economic Council of France », American Political Science Review, XX (1926), p. 624.
23 Kuisel, Capitalism and the State, p. 60-61. Rogers, « The Campaign », p. 68-69, 250-254.
24 Kuisel, Capitalism and the State, p. 83. Rogers, « The Campaign », p. 33-40. Dubost, Le Conseil national économique, p. 51. Lambert, La Représentation politique, p. 37-38.
25 La plupart des renseignements concernant la Compagnie française des pétroles est basée sur le livre de Kuisel, Ernest Mercier, p. 21-44. Voir aussi André Nouschi, « L’Etat français et les pétroliers anglo-saxons : La Naissance de la Compagnie française des pétroles, 1923-1924 », Relations internationales, no 7 (1976), p. 241-259.
26 Les Malthusiens furent une force motrice de l’économie française de l'entre-deux guerres. De récentes études ont revu, sans la démolir entièrement, l’opinion selon laquelle les pratiques commerciales ultraconservatrices de ce groupe contribuèrent au déclin relatif de l’économie française, surtout dans les années trente.
27 Kuisel, Ernest Mercier, p. 43. L’original de la citation se trouve dans la lettre d’Ernest Mercier à Louis Loucheur, 28 mars 1931, dans les Papiers Louis Loucheur, 11/M. La CFP, qui fut un succès commercial, fournissait à la France presque la moitié de ses importations de pétrole à la fin des années trente. Voir Kuisel, Capitalism and the State, p. 68.
28 Pour plus de détails concernant le rôle du Crédit national dans la France d'après-guerre, voir supra, p. 218, note 44.
29 Kuisel, Capitalism and the State, p. 71-72.
30 C’est exactement ce qui arriva : la taxe sur le chiffre d’affaires fut extrêmement controversée pendant les années vingt et fut finalement abolie à la fin des années vingt.
31 Cari Shoup, The Sales Tax in France (New York, 1930), p. 21-22. France, Annales de la Chambre : Débats, 13 avril 1920, p. 732.
32 France, Journal officiel de la République française : Chambre des Députés, débats parlementaires, 29 avril 1920, p. 1528-1529. Shoup, The Sales Tax, p. 30. France, Journal officiel : Chambre des Députés, documents parlementaires (1923), Annexe no 6675, 30 novembre 1923, p. 448.
33 Schuker, The End of French Prédominance, p. 70.
34 France. Annales de la Chambre : Débats, 7 novembre 1922, p. 339. Les premiers bons de la Défense nationale furent offerts en septembre 1914, en petites coupures – de cent et de mille francs pour des échéances de trois mois, six mois, et un an, à 5 % d’intérêt. Les bons devinrent rapidement populaires. Les premiers bons à échéance d’un mois furent autorisés en 1918. Voir Eleanor Dulles, The French Franc, p. 94, 185. Et Haig, The Public Finances, p. 227-229, 240.
35 Germaine Martin, Les Finances publiques de la France et la fortune privée, 1914-1925 (Paris, 1925), p. 344.
36 France, Annales de la Chambre : Débats, 7 novembre 1922, p. 338-343. Pour plus de renseignements sur la convention François-Marsal, voir supra, p. 224.
37 Eleanor Dulles, The French Franc, p. I 86, 248-250.
38 Ibid., p. 250-253. Georges Lachapelle, Le Crédit public (Paris, 1932), p. 136-140, 155-156. Schuker, The End of French Predominance, p. 39-41. Martin, Les Finances publiques, p 345-353.
39 Schuker, The End of French Predominance, p. 57-61.
40 Ibid., p. 83-84. France, Annales de la Chambre : Débats, 29-31 janvier 1924, p. 312-335, 339-358, 361-377. François Albert, « Chronique politique », Revue politique et parlementaire, CXVIII (1924), p. 314-320.
41 France, Journal officiel : Chambre des Députés, débats, 22 février 1924, p. 1033. Le Petit Journal, 18 février 1924, p. 3. Schuker, The End of French Predominance, p. 108-115, 124.
42 Kuisel, Capitalism and the State, p. 73. Robert M. Haig, The Public Finances of Postwar France (New York, 1929), p. 100-110, 115-116, 256-258. Shoup, The Sales Tax, p. 33. Schuker, The End of French Predominance, p. 132-133.
43 Schuker, The End of French Predominance, p. 36, 38-39, 132-140. Maier, Recasting Bourgeois Europe, p. 494-499. Haig, The Public Finances, p. 256-260. Il y avait une certaine confusion dans les années vingt au sujet des bons de quinze ans, dont on ne savait pas s’ils faisaient partie de la dette à court terme ou à long terme Sur ce point, voir Haig, The Public Finances, p. 259-260.
44 France, Annales de la Chambre : Débats, 17 février 1925, p. 856.
45 Ibid., p. 854-862.
46 Maier, Recasting Bourgeois Europe, p. 497
47 Haig, The Public Finances, p. 114-119. Kuisel, Capitalism and the State, p. 73. Maier, Recasting Bourgeois Europe, p. 497-498.
48 Haig, The Public Finances, p. 111-112, 118-126. Eleanor Dulles, The French Franc, p. 181-185, 352-354 Maier, Recasting Bourgeois Europe, p. 498-500.
49 Haig, The Public Finances, p. 125. France, Annales de la Chambre : Débats, 19 novembre 1925, p. 202-206. La citation se trouve p. 205.
50 Albert Thomas à Louis Loucheur, 1er décembre 1925, dans le Fonds Thomas, Relations et Informations, France, Vol. 2, Correspondance : Lettres et Démarches à Paris/Chemise Loucheur, BIT. Thomas fut le premier directeur du Bureau international du travail pendant les années vingt.
51 France. Journal officiel : Chambre des Députés, débats, 22 novembre 1925, p. 3915-3916. Haig, The Public Finances, p. 124-126. Le Temps, 23 novembre 1925, p. 6, 24 novembre 1925, p. 1.
52 Haig, The Public Finances, p. 126. Edouard Julia, « Chronique politique », Revue politique et parlementaire, CXXV (1925), p. 487-488. Edouard Bonnefous, Histoire politique, IV, p. 103-104. Edouard Julia, « Chronique politique », Revue politique et parlementaire, CXXV1 (1926), p. 122.
53 France, Annales de la Chambre : Documents, 1925, Annexe no 2128, p. 147-148. Haig, The Public Finances, p. 126-127. Eleanor Dulles, The French Franc, p. 191.
54 Cité par Eleanor Dulles dans The French Franc, p. 192. La citation originale se trouve dans France, Journal officiel : Chambre des Députés, débats, 2 décembre 1925, p. 3947.
55 Eleanor Dulles, The French Franc, p. 191-192. France, Annales de la Chambre : Débats, 2 décembre 1925, p. 342-384.
56 Projet de loi no 2180, Chambre des Députés, 8 décembre 1925, dans B, 39897, MF. Haig, The Public Finances, p. 128-129. Haig note que le total réuni des quatre augmentations était de 17,5 milliards de francs.
57 Le Petit Journal, 9 décembre 1925, p. I.
58 Ibid. France, Annales de la Chambre : Documents (1925), Projet de loi, Annexe no 2180, 8 décembre 1925, p. 296-306. France, Annales de la Chambre : Documents, 1925, Projet de loi, Annexe no 2181,8 décembre 1925, p. 306-307. Le Petit tournal, 11 décembre 1925, p. I.
59 Loucheur, Carnets secrets, p. 157.
60 France, Journal officiel : Chambre des Députés, débats, 3 décembre 1925, p. 3933. Loucheur prépara un groupe de documents pour expliquer ses dénégations publiques et prit des mesures pour que l'un de ses principaux antagonistes sur la question, le député Gabriel Castagnet, les examine en privé. Voir les Papiers Louis Loucheur, 1/2.
61 Le Petit Journal, 12 décembre 1925, p. 1, 15 décembre 1925, p. 1,3, 16 décembre 1925, p. 1. Haig, The Public Finances, p. 130.
62 Kuisel, Capitalism and the State, p. 74. Haig, The Public Finances, p. 130-161.
63 Kuisel, Capitalism and the State, p 74. Haig, The Public Finances, p 161-171.
64 Voir Eleanor Dulles, The French Franc, p. 385-386.
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