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Circulations policières

 | 
Catherine Denys

IIIe partie. Influences et transferts

La police à Rome durant la première moitié du XIXe siècle : entre influence française et modèles ecclésiastiques1

Chiara Lucrezio Monticelli

Texte intégral

  • 1 Je remercie Marco Cicchini pour avoir relu et amélioré ce texte de ses suggestions.

« Tor Vergata »

  • 2 Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003

1Bien que l’État pontifical fût fortement caractérisé par des conditions politiques et sociales comparables à celles de l’Ancien Régime, une conception inédite du gouvernement du territoire et de la population s’imposa à Rome au cours de la première moitié du XIXe siècle grâce à la création d’un corps de police centralisé par l’État, doté des caractéristiques institutionnelles, structurelles et opérationnelles propres aux polices « modernes »2.

  • 3 Catherine Denys, Brigitte Marin et Vincent Milliot (dir.), Réformer la police. Les mémoires polici (...)

2L’occupation française joua un rôle décisif dans la création de la première Direction générale de police dans l’État pontifical en 1816. Après la diffusion des réformes durant le XVIIIe siècle et le débat qui suivit la Révolution, la période napoléonienne favorisa la circulation européenne et extra-européenne de modèles de police, notamment grâce à la mobilité des experts et à la reprise des discours et des concepts3. Cependant, la diffusion de nouveaux systèmes ne fut pas une simple exportation ou une imposition sur les territoires de l’Empire, car les structures précédentes de police et les traditions locales modifièrent profondément le prototype français.

3Les conflits et les échanges qui redéfinirent alors la police pontificale achoppèrent surtout sur les structures ecclésiastiques, qui exerçaient d’importantes tâches propres à la police depuis le concile de Trente. Les pages suivantes se pencheront sur cette superposition de moyens et de fonctions pour démontrer la complexité des facteurs en jeu dans la définition d’une nouvelle organisation institutionnelle des forces de police. Le rétablissement des systèmes de contrôle ecclésiastique anciens contribua de façon importante, quoique moins évidente, au processus de formation d’un corps de police unifié et géré par l’État. Sans insister excessivement sur la continuité et l’immuabilité des formes du contrôle social, il est intéressant d’observer le mélange d’innovation et de tradition présent dans cette phase de transition institutionnelle.

4C’est durant la période qui va de la proclamation retentissante de la République dans la cité du Pape (1798-1799) jusqu’à la phase de la Restauration suivie du Congrès de Vienne, en passant par l’annexion des États romains à l’Empire napoléonien, que l’on peut identifier un processus d’institutionnalisation et de stabilisation des fonctions de police, mélange de l’expérience française et de l’héritage des polices ecclésiastiques.

La police « à la française »

  • 4 Luigi Londei, « Apparati di polizia e ordine pubblico a Roma nella seconda metà del Settecento : u (...)

5Avant l’arrivée des Français, il n’y avait eu dans l’État de l’Église qu’une vague tentative, dans la dernière décennie du XVIIIe siècle, pour redistribuer les rôles relatifs à l’ordre public, jusque-là confiés à une multitude de magistratures, comme on l’observe ailleurs sous l’Ancien Régime4.

  • 5 Ibidem et plus en général sur l’Ancien Régime voir Irene Fosi, La giustizia del papa. Sudditi e tr (...)

6Mais les préoccupations dues aux événements révolutionnaires français avaient finalement poussé la hiérarchie pontificale à rechercher une nouvelle forme d’organisation des forces armées, selon un modèle de forte centralisation étatique. Ce souci avait abouti à l’institution de la Congrégation d’État en 1792, un organe collégial capable de coordonner les diverses magistratures ayant exercé des tâches policières au cours des siècles précédents5. La tentative pour créer une direction unique et plus efficace des forces armées sombra toutefois avec la crise de l’ordre public provoquée par l’assassinat du secrétaire de la délégation française à Naples, Hugo de Basseville, durant l’une de ses visites à Rome, ainsi qu’avec la réforme du corps traditionnel des birri en 1793. Face aux agitations de plus en plus nombreuses et aux divergences politiques croissantes, la volonté de réforme finit par se transformer tout bonnement en militarisation de la capitale.

  • 6 Marina Formica, La città e la rivoluzione : Roma 1798-1799, Roma, Istituto per la Storia del Risor (...)
  • 7 Marina Formica, « Vigilanza urbana e ordine pubblico a Roma (1798-1799) », Roma moderna e contempo (...)
  • 8 Catherine Denys, « La territorialisation policière dans les villes au XVIIIe siècle », et Brigitte (...)

7En réalité, l’état d’occupation militaire se prolongea pendant toute la durée de la République mais, cette fois, dans le contexte d’une présence décisive de l’armée, les bases d’une réforme radicale des forces de police furent jetées6. Dans l’organisation même des forces armées municipales, il est ainsi possible d’identifier une sorte de convergence entre l’intervention précédente des autorités pontificales, avec la création du corps volontaire de Garde Civique, et celle des patrioti républicains, destinée à importer à Rome la Garde Nationale. Cette dernière, divisée en Garde « mobile » et Garde « sédentaire », était cependant liée aux hautes fonctions du ministère de la Police et aux référents administratifs représentés par les Grandi Edili, décalquant ainsi la structure institutionnelle du modèle révolutionnaire français7. Parallèlement, la nouvelle définition de la géographie administrative urbaine bouleversait la physionomie de la ville en remplaçant les anciens quartiers par les Sections, à la tête desquelles étaient nommés des Commissaires, selon une logique de territorialisation de l’activité de police8. En ce sens, derrière l’apparente continuité des politiques dans le secteur de l’ordre public, se tramait en réalité une modification significative des équilibres institutionnels qui laissa une trace profonde au cours des évolutions successives.

  • 9 Sur la Restauration à Rome, voir Mario Caravale et Alberto Caracciolo, Storia d’Italia. Lo Stato p (...)
  • 10 Archivio di Stato di Roma (ASR), Collezione Bandi, vol. 142, art. 8 : « [i Presidenti] procederann (...)

8De même, pendant la Première Restauration, marquée par le prudent réformisme de Pie VII Chiaramonti et du Secrétaire d’État Ercole Consalvi, certaines initiatives prises au temps de la République ne furent pas totalement abandonnées9. C’est justement durant cette période que la production normative fut plus systématique dans le secteur de la police, à partir de la loi de référence Post Diuturnas de l’année 1800. Le texte, traçant les contours de la structure du nouvel État restauré, s’occupait aussi de façon directe de la police. Pour la capitale, il prévoyait la formation d’un triumvirat gouvernemental appelé à exécuter des missions de surveillance au niveau local10. Parmi les tâches définies se trouvaient non seulement les fonctions de contrôle urbain, auparavant dévolues aux milices citadines des Caporioni et des Capotori, mais aussi celles d’une véritable police morale destinée à surveiller les comportements à la fois professionnels, religieux, familiaux et sexuels. Pendant l’époque moderne, ce type d’autorité sur les mœurs de la population était principalement exercé par les curés des paroisses et la Constitution de l’année 1800 prévoyait d’ailleurs pour ces derniers une collaboration formelle avec les fonctionnaires de la police.

9Certaines des fonctions instituées avec la Direction générale de police en 1816 – et qui furent ensuite celles des Presidenti regionari – furent également définies. Parallèlement, une collaboration s’annonçait au niveau local avec les autorités ecclésiastiques, comprenant un risque potentiel de conflit de compétences. À travers une formule vague et peu définie, on tentait en substance d’optimiser les forces en présence pour la défense de l’ordre et de la morale publiques, en intégrant les systèmes traditionnels de surveillance dans les dispositifs de police de la période française, même si on prenait garde – toutefois – de n’y faire aucune référence explicite.

  • 11 Cf. les différents points de vue dans Stuart J. Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Flamma (...)
  • 12 Voir en particulier la correspondance entre le préfet De Tournon et le ministre De Gérando, Archiv (...)

10Si la Post Diuturnas resta dans son ensemble inappliquée, la recherche d’une collaboration entre curés et policiers se poursuivit également, d’une certaine façon, durant la période napoléonienne. Il convient d’analyser les mesures adoptées dans les États romains concernant la police dans le contexte plus vaste de la politique impériale de conquête et d’intégration des pays entrés progressivement dans la sphère d’influence française11. Dans cette perspective, la confrontation entre les archives romaines et les archives parisiennes apparaît plus que profitable puisqu’elle fait émerger une trame complexe de rapports entre « centre » et « périphérie » : la volonté de transférer le modèle de police française dans la réalité romaine, loin d’être simplement imposée, entraîna de longues négociations avec les structures locales, notamment pour obtenir une médiation avec les autorités ecclésiastiques territoriales12. En effet, l’élaboration institutionnelle ne pouvait pas être réduite à un transfert élémentaire d’organes centraux dans un contexte local, mais se révéla complexe et pleine de contradictions, comme en témoignent non seulement la documentation spécifique des ministères de la Justice et de la Police, mais aussi la correspondance entre le baron De Gérando – ministre referendario du ministère de l’Intérieur à Rome – et les sphères politiques parisiennes, ainsi que les rapports du préfet De Tournon.

  • 13 Carla Nardi, Napoleone a Roma. La politica della Consulta romana, École française de Rome, Roma, 1 (...)
  • 14 Bollettino delle leggi e decreti imperiali pubblicati dalla Consulta Straordinaria degli Stati Rom (...)

11Un tel processus est particulièrement évident dans la phase de transition qui précéda l’annexion directe des États romains à l’Empire, dès que la Consulte Extraordinaire fut chargée d’introduire les réformes essentielles pour préparer l’uniformisation institutionnelle entre les anciens territoires du Pape et les autres espaces impériaux13. Parmi ces réformes, la volonté de structurer la police des États romains selon des principes uniformes appliqués à l’ensemble de l’Empire s’imposa ; elle se traduisit surtout par l’organisation administrative et territoriale de la capitale en neuf circonscriptions, appelées Giustizie di pace, à la tête desquelles furent placés huit commissaires de police, avec compétence cumulative sur la neuvième Giustizia14.

12À la faveur de cette réforme policière, les limites des circonscriptions et les compétences administratives annexes furent redessinées, écartant par là même les autres autorités municipales et principalement les autorités ecclésiastiques. En réalité, l’application concrète des mesures de police dépendait encore du réseau paroissial. Il ne s’agissait pas seulement d’imposer aux curés, comme durant l’époque républicaine, de fournir systématiquement des informations aux autorités municipales et de police, mais de les impliquer dans les nombreuses opérations de contrôle et d’administration, telles que l’identification des pauvres ou l’adoption de l’état civil. L’attestation de l’état de pauvreté devait être fournie par les prêtres pour permettre les recensements et garantir l’assistance, tout comme ils devaient certifier et insérer les données à enregistrer dans les registres d’état civil, ainsi que nous le verrons dans les pages suivantes.

  • 15 Cf. Aurélien Lignereux, Gendarmes et policiers dans la France de Napoléon. Le duel Moncey-Fouché, (...)

13La structure des bureaux de police durant la période napoléonienne se révéla fortement hiérarchisée et ancrée dans le territoire15. Un tel modèle de police, résultat de la circulation européenne de savoirs et de pratiques héritées du XVIIIe siècle, constituera un point de référence du système policier spécifique de l’État pontifical durant la Seconde Restauration.

La naissance d’une police pontificale en 1816

  • 16 Notificazione 23 ottobre 1816 : organizzazione della polizia, dans Raccolta delle leggi e disposiz (...)
  • 17 Maria Rosa Di Simone, Istituzioni e fonti normative in Italia dall’antico regime all’unità, Torino (...)

14La création de la Direction Générale de police, le 23 octobre 1816, s’inscrit dans le contexte des mesures prises par Pie VII et son Secrétaire d’État Consalvi, pour restituer l’intégrité territoriale et consolider le profil institutionnel de l’État pontifical16. En accord avec les organes législatifs des autres « monarchies administratives » italiennes, la tendance à la centralisation et à la réduction des autonomies et des particularismes connut un net déclin dans l’élaboration des nouveaux systèmes de police17. Sur la base de la matrice française se forgèrent des modèles institutionnels et de nouvelles cultures politico-administratives qui trouvèrent finalement leur application dans les polices de la période précédant l’unité de l’Italie.

  • 18 S. C. Hughes, Crime, Disorder, op. cit.

15Le décret créant la Direction générale de police dans l’État pontifical était extrêmement synthétique, alors que l’acte instituant des gendarmes pontificaux (les carabinieri), notifié le lendemain, était très détaillé. Après un incipit rhétorique, dans lequel les règlements de police étaient reconnus comme « bases primordiales de l’ordre public », le texte se composait de quatorze brefs articles essentiellement dédiés à l’organisation policière de la capitale. Deux paragraphes seulement évoquaient sommairement le reste du territoire de l’État, faisant entrevoir un déséquilibre entre Rome et les provinces, qui se fera par la suite bien sentir, comme le montrent les travaux de Steven Hughes sur Bologne durant la période du Risorgimento18.

  • 19 Notificazione 23 ottobre 1816, op. cit., art. 1. Aux quatorze anciens quartiers de Rome correspond (...)
  • 20 Ivi, p. 666-667, art. 1-2.
  • 21 Ibidem.

16Ainsi, l’acte notifié se concentrait de façon presque exclusive sur l’organisation périphérique de la police de la capitale, laissant de côté les aspects liés au fonctionnement plus général des bureaux centraux qui devaient coordonner le fonctionnement de l’État tout entier. L’administration de la capitale se basait sur le rapport entre la Direction générale et les Presidenti regionari impliqués dans les divers quartiers de la ville19. Les Presidenti étaient obligés de résider dans le quartier et leur demeure était signalée aux yeux de tous au moyen d’une inscription sur leur porte20. L’espace urbain était aménagé de telle façon que la physionomie de la ville, en termes de localisation et d’orientation de la population, s’en trouvait fortement changée. Le contrôle du territoire était ensuite garanti par le personnel dont s’étaient dotées les Présidences : un vice-président, un huissier et un inspecteur à la tête d’une force armée composée d’au moins huit gendarmes21.

  • 22 Ivi, p. 668, art. 5.

17En se servant de cette organisation territoriale, les Presidenti devaient rédiger quotidiennement un rapport sur l’ordre public dans les quartiers et l’envoyer aux bureaux centraux22. Les habitants de la capitale eux-mêmes, dans la plupart des cas, transmettaient leurs propres requêtes directement à la Direction générale qui, dans un deuxième temps seulement, s’occupait de répartir les dossiers entre les différents sièges de présidences répartis sur le territoire. Cette habitude – révélée par le dépouillement des dossiers de la police – laisse supposer une confiance supérieure dans les bureaux centraux, comme s’ils étaient considérés comme plus « neutres » que les Presidenti de police, peut-être impliqués de façon excessive dans la réalité locale.

  • 23 Regolamento di polizia, Tipografia della R. C. A., Roma, 1850.
  • 24 Elena Fasano Guarini, « Gli “ordini di polizia” nell’Italia del ‘500 : il caso toscano », dans Mic (...)

18L’absence d’un vrai règlement organisé par matières – il sera promulgué seulement en 185023 – constituait ainsi un élément de continuité avec le passé, caractérisé par le manque de normes ; en effet, l’action des polices d’Ancien Régime n’était pas régie pas un corpus unique mais par une multitude de délibérations promulguées au cas par cas, face à des situations d’urgence, au travers d’arrêtés, avis, décrets, édits ou constitutions24. Cependant, l’acte d’institution lui-même, comme certaines caractéristiques d’organisation et de fonction qui se définirent davantage dans la pratique qu’à travers la législation, pousse à reconnaître à ce moment-là un point de rupture significatif sur le plan institutionnel.

  • 25 Philippe Boutry, La Restaurazione, op. cit.

19Cet aspect des forces de police resta quasiment immuable jusqu’à la seconde République romaine en 1849 et à la rédaction du premier code de police qui en résulta. De même, durant le pontificat fortement réactionnaire et « moralisateur » de Léon XII Della Genga (1823-1829), la Direction générale de police subit une contraction législative. En effet, au lieu de se reposer sur les bases d’une police « à la française » conçue par son adversaire Consalvi, le Pape conservateur par excellence préféra utiliser les formes habituelles de surveillance et de répression, laquelle atteignit un summum durant le Jubilée de 182525.

  • 26 Monica Calzolari, Elvira Grantaliano (a cura di), La Direzione generale di polizia dello Stato Pon (...)

20Les seules interventions significatives furent celles de Grégoire XVI Cappellari (1831-1846) qui dut affronter, dans les territoires du Nord, les premières insurrections inspirées des idéaux favorables à l’unité nationale. Parallèlement à la promulgation de codes pénaux modérément progressistes, la Direction générale de police fut aussi dotée d’un nouveau règlement interne qui définissait bien mieux les organes et les domaines de compétences26. On était cependant encore loin d’une codification effective et les superpositions avec les autres corps et les ambiguïtés dans les attributions continuaient à caractériser les actes de la police.

Le rôle de la police ecclésiastique

  • 27 Luciano Allegra, « Il parroco : un mediatore tra alta e bassa cultura », dans Corrado Vivanti (a c (...)

21Plusieurs changements institutionnels furent provoqués par les bouleversements politiques de la première moitié du XIXe siècle. Dans ce laps de temps, à la redéfinition à l’échelle européenne de la notion de police se greffèrent les traditions locales et municipales. Dans cette perspective, les relations étroites entre la nouvelle police et les anciennes polices ecclésiastiques eurent une importance significative dans un État comme celui du Pape. Constituées depuis le concile de Trente, les polices ecclésiastiques étaient essentiellement basées sur le rapport entre les activités de juridiction des tribunaux épiscopaux, les visites pastorales et les tâches de police effectuées par les prêtres sur le territoire27.

  • 28 Paolo Prodi, Il sovrano pontefice, Bologna, Il Mulino, 1982. Une synthèse du débat historiographiq (...)
  • 29 Elena Brambilla, La giustizia intollerante. Inquisizione e tribunali confessionali in Europa (seco (...)

22Dans le sillage d’études récentes qui ont profondément remis en question le caractère d’« exceptionnalité » de l’État de l’Église28, notre attention s’est tout d’abord concentrée sur la circulation des modèles de police comme preuve d’un degré de perméabilité et d’échange d’une ampleur inattendue. La permanence des structures de contrôle tridentines, objets de fortes critiques et progressivement démantelées dans le reste des pays catholiques à partir du réformisme du XVIIIe siècle, est un élément d’originalité déjà évoqué29. Ces facteurs d’analogie et d’originalité mêlés furent à la base des synergies et des conflits qui provoquèrent le lent transfert de compétences des organismes ecclésiastiques à la nouvelle police. Ce processus ne constitua pas une caractéristique exclusive de l’État pontifical, mais trouva là son expression la plus vive.

23La question qui se pose est donc la suivante : au-delà de l’indéniable souche française, commune à de nombreux États européens, y eut-il une influence réelle des méthodes et des instruments de la police ecclésiastique d’origine tridentine dans la formation d’une nouvelle police dans l’État pontifical ? Cette interrogation prend une dimension considérable à la lumière des nombreuses études qui se sont attachées aux systèmes de contrôle ecclésiastique apparus au cours de la Contre-Réforme, mettant en évidence le haut degré de centralisation de ces fonctions de contrôle et signalant ainsi un précédent presque unique dans le panorama segmenté des pouvoirs de police d’Ancien Régime.

  • 30 E. Brambilla, La giustizia intollerante, op. cit., p. 235-238, et Alessandra Contini, « Corpi, gen (...)

24La superposition de la nouvelle police avec les anciennes structures ecclésiastiques fut donc en premier lieu déterminée par la nature semi-théocratique du gouvernement pontifical. La cohabitation entre pouvoir spirituel et temporel, incarnée par la figure du « souverain-pontife », provoquait en effet une inévitable superposition entre les administrations dépendant strictement de l’État et les organismes institutionnels plus directement liés à l’Église. De façon plus générale, le processus de transfert de certaines tâches de contrôle du territoire et de la population – monopole exclusif des structures ecclésiastiques durant l’époque moderne – aux nouveaux organes de police a déjà été abordé par divers travaux, en particulier ceux d’Elena Brambilla sur le cas de la Lombardie et ceux d’Alessandra Contini sur le cas de la Toscane30. Leurs observations ont fourni d’importantes indications de méthode, soulignant la nécessité de tenir compte de ce lien entre polices ecclésiastiques et « laïques ». La coïncidence entre la suppression des tribunaux ecclésiastiques et la création de nouveaux corps policiers a cependant rendu impossible une confrontation systématique des sources.

25C’est justement la constatation de cette carence archivistique qui fait que cette anomalie de l’État pontifical représente, paradoxalement, un cas d’étude d’intérêt plus général. En d’autres termes, la coexistence, évidente compte tenu de la nature particulière de l’État, entre les institutions ecclésiastiques et séculières – avec toute la prudence de rigueur dans l’usage des notions « ecclésiastique » et « séculier » dans le contexte pontifical – autorise le croisement des sources, lequel peut revêtir une valeur paradigmatique, tout du moins sous l’aspect conceptuel.

26S’il est indéniable que les objectifs des policiers et des prêtres étaient substantiellement bien différents, les premiers étant les représentants d’une nouvelle conception du contrôle social, plus diffus, et les seconds agissant à travers une logique strictement communautaire d’admission ou d’expulsion des fidèles du « troupeau », certaines de leurs compétences étaient très similaires. Significativement, chacun des organismes, à partir de sa vocation territoriale, entretenait un rapport de « proximité » avec la communauté locale sur laquelle il exerçait sa propre tutelle ; c’est justement sur cette convergence que synergies et conflits venaient se greffer.

27Si la défense de l’ordre communautaire était l’objectif stratégique des prêtres et de la nouvelle police, dans quelle mesure la communauté elle-même faisait-elle valoir ses propres instruments de légitimation et de confiance envers les autorités locales ? Selon quel critère la population choisissait-elle de s’adresser aux uns ou aux autres ? Les sources privilégiées pour répondre à ces interrogations devraient être celles produites par les bureaux locaux des paroisses et des Presidenze, mais elles ne nous sont parvenues que très partiellement.

28C’est donc à un niveau intermédiaire, celui des échanges entre les institutions au fil de leur activité, qu’il est possible de remédier à la carence des sources locales comme d’identifier les décalages entre normes législatives et pratiques sociales, ainsi que de déterminer le fonctionnement concret du système de police durant cette période particulière de transition. Bien que les sources normatives abordent épisodiquement la question de cette superposition, elle apparaît de façon évidente dans l’exercice pratique des fonctions respectives et dans les différents niveaux de légitimation populaire.

Surveiller et administrer la ville : policiers et curés face à face

29Si la toile de fond concernant la naissance des polices modernes est donc constituée du processus de construction et de sécularisation de l’État administratif du XIXe siècle, c’est toutefois dans le contexte urbain le plus circonscrit qu’il est possible de mesurer concrètement l’impact des réformes, à partir du lien, pas seulement sémantique, qui unit la police à la polis. Ce contexte urbain – et en l’occurrence celui de Rome avec son lourd héritage symbolique et religieux – devient le terrain privilégié pour expérimenter un nouveau modèle de police destiné à être étendu à l’ensemble du territoire de l’État, en tenant compte des différentiations dans l’application des mesures entre ville et campagne, entre capitale et provinces.

  • 31 Domenico Rocciolo (a cura di.), Della giurisdittione e prerogative del Vicario di Roma. Opera del (...)

30Centrée sur la capitale pontificale, l’exploration des archives de police et du Vicariat de Rome – magistrature préposée à coordonner l’activité des paroisses citadines31 – met en évidence le problème de la superposition des compétences, qui ne se limitent pas, comme on pourrait l’imaginer, seulement à la sphère morale, mais également à une multitude de matières policières.

  • 32 ASR, Bullarium romanum continuatio, Tom. XVI, Costituzione Super universam, 1er novembre 1824.

31Au lendemain de la Restauration, les deux systèmes se confrontèrent immédiatement à l’urgence de redéfinir les limites politico-administratives de la ville, bouleversées par les gouvernements français depuis l’institution des Sections et des Circonscriptions urbaines. Mais dans l’objectif du contrôle et de l’administration du territoire, la reconnaissance d’une telle priorité ne reçut pas de réponse univoque : la distribution des bureaux de police (Presidenze regionarie), qui reprenait les contours des quatorze anciens quartiers romains (les rioni) et la réforme des circonscriptions paroissiales de 1824 (avec laquelle furent abolies 37 paroisses ainsi réduites à 54) finirent en effet par dessiner deux réseaux superposés de la géographie urbaine32.

  • 33 Michel Foucault, Sécurité, Territoire, Population. Cours au Collège de France 1977-1978, Paris, Se (...)
  • 34 John Bossy, Dalla comunità all’individuo. Per una storia sociale dei sacramenti dell’Europa modern (...)
  • 35 Marco Meriggi, « La cittadinanza di carta », dans Storica, VI, 16, 2000, p. 107-120. Pour Milan, v (...)

32À l’intérieur de cette double définition de l’espace, les autorités ecclésiastiques et policières furent amenées à se croiser dans l’exécution de plusieurs de leurs attributions de surveillance et de sécurité de la population et du territoire33. Les premiers problèmes apparurent à propos des enregistrements de l’état-civil, confiés essentiellement aux prêtres durant l’époque moderne34. Les documents paroissiaux concernant les baptêmes, les mariages et les décès, ainsi que les relevés effectués périodiquement à travers les Status animarum à l’occasion des confessions pascales, constituaient dans les siècles précédents le mode d’enregistrement et de recensement de la population le plus important. La tentative pour démonter ce système d’état-civil religieux et en implanter un « à la française » en Italie, durant l’époque napoléonienne, fut une entreprise très difficile. Elle marqua un tournant vers l’affermissement de la « citoyenneté de papier », ainsi définie par Marco Meriggi pour souligner le lien entre ces certifications et l’attribution des droits et des devoirs des citoyens35.

  • 36 ANF, F1e/93.

33Dans le cas particulier de l’État pontifical, où les structures ecclésiastiques continuaient d’exercer une fonction essentielle et pratiquement incontestée d’enregistrement de la population, la laïcisation de l’état-civil avait représenté un enjeu crucial pour la Consulte Extraordinaire des États romains, chargée de gérer la phase délicate de transition qui précéda l’annexion directe de ces territoires à l’Empire. Comme l’écrivait le Préfet De Tournon au baron De Gérando, responsable des affaires internes, le seul moyen pour « éviter d’avoir recours aux curés, est de faire un recensement », tenant compte toutefois du fait que cette opération « difficile même en France, le serait davantage encore dans ce pays, où les délimitations des communes ne sont pas encore entièrement déterminées »36.

  • 37 Ibidem, F1e/100.

34Dans un cadre institutionnel encore peu défini, l’objectif de retirer aux curés leurs fonctions traditionnelles et de légitimer les nouveaux bureaux d’état-civil avait fini par exiger, surtout dans la capitale, d’impliquer les autorités de police elles-mêmes. Par exemple, pour faire respecter l’obligation d’enregistrer les nouveau-nés par les familles, des fonctionnaires de police locale furent chargés de faire pression sur les sages-femmes37.

  • 38 La Direzione generale di polizia dello Stato pontificio : archivio del protocollo ordinario, op. c (...)
  • 39 ASR, Miscellanea statistica, b. 54, Riservata vertenza fra i Parrochi e di Presidenti (1842).

35Les difficultés continuèrent au moment du retour de la classe dirigeante pontificale, contrainte à retravailler sur ce domaine qui avait subi des modifications substantielles durant les années napoléoniennes. Mais de nouveau, la réponse fut double : parallèlement au rétablissement des attributions civiles des curés dans ce secteur, un bureau de Police statistique fut instauré, en accord avec les interventions françaises précédentes38. Ainsi, à la rédaction des registres paroissiaux s’ajoutèrent les pratiques de relevé de la police qui mêlaient aux nouveaux savoirs statistiques les modalités de collecte de données assurées par les Status animarum. Dans la phase initiale d’organisation du recensement de la population, les policiers furent en outre contraints de recourir encore aux curés, alors seuls détenteurs des données de l’état-civil relatives aux communautés locales, provoquant ainsi des conflits de compétences entre les différentes autorités en jeu39.

36Le secteur de la « mobilité » et celui de l’enregistrement de la « résidence » de la population représentaient deux pivots autour desquels s’articulait un nouveau système de contrôle social. L’« invention » d’un mécanisme complexe de délivrance et de vérification des passeports, mis au point à travers divers règlements promulgués au cours de ces années, est certes à attribuer à la police, mais les curés prirent aussi part à cette attention renouvelée pour le problème de la mobilité de la population et de l’identification des individus.

  • 40 Vincent Milliot, « La surveillance des migrants et des lieux d’accueil à Paris du XVIe siècle aux (...)
  • 41 Chiara Lucrezio Monticelli, « L’“invenzione dei passaporti” : polizia e burocrazia del Grand Tour (...)
  • 42 Archivio Segreto Vaticano, Segreteria di Stato, 1816, rubrica 158, fasc. 1.

37Les lieux d’accueil et de socialisation dans lesquels les étrangers et les résidents se rencontraient devinrent le maillon central de la chaîne de surveillance, suscitant attention et soupçons de la police chargée de maintenir l’ordre public dans les quartiers, mais aussi des curés tuteurs de la communauté locale40. La Direction de police, ainsi que le Vicariat de Rome, prirent des dispositions pour que patrons de restaurants, aubergistes et directeurs d’hôtels dressent, chaque jour, une liste d’étrangers arrivés en ville, sous peine de lourdes amendes41. Le redoublement de la charge de travail demandée aux gérants des structures d’hébergement et restauration suscita diverses protestations. Le Secrétariat d’État, devenu alors le principal organe du gouvernement pontifical, fut même appelé à résoudre de façon définitive ces questions, reflet de la recherche ardue d’un équilibre dans le montage institutionnel42.

  • 43 Notificazione 5 novembre 1832. Disposizioni concernenti il rilascio dei passaporti, e l’assegna de (...)

38Pour ce qui concernait la surveillance interne, les habitants de Rome furent obligés de présenter un certificat de « bonne conduite », délivré par leur propre curé, afin de recevoir un passeport de police43. Cette pratique, loin de créer des incertitudes ou des conflits, générait au contraire une forme de synergie entre les structures ecclésiastiques et la nouvelle police qui assimilait, parmi toutes ses fonctions, l’attention requise aux mœurs des individus. Le jugement sur la moralité était englobé dans les tâches bureaucratiques de la police, et même s’il ne fut jamais explicitement formulé comme critère pour la reconnaissance du possesseur inscrit sur le document d’identité, il était dans les faits une condition pour la délivrance même du document.

  • 44 Carlo L. Morichini, Degli Istituti di carità per la sussistenza e l’educazione dei poveri e dei pr (...)
  • 45 Giovanni Bolis, La polizia e le classi pericolose della società, Zanichelli, Bologna, 1871, et plu (...)

39Enfin, un dernier champ d’application de ce double niveau de contrôle est décelable dans la gestion des questions sociales liées au vagabondage et à la gestion de la pauvreté. Ce domaine subit une profonde réorganisation au cours de la Restauration pontificale, alors que parallèlement un système centralisé de surveillance guidé par une Commission des subsides était expérimenté44. La distinction, de très longue durée, entre pauvreté « réelle » et « fausse », fut confiée à l’appréciation des curés : sur la base de leur jugement, ceux qui n’étaient pas considérés comme des nécessiteux étaient soumis à une mesure de police. Cela marqua le début d’une abondante production de documents destinés à démontrer immédiatement et sur le long terme la condition d’indigence des individus : certificats de pauvreté, livrets de travail, passeports et laissez-passer pour limiter le vagabondage devinrent les instruments privilégiés pour surveiller et identifier les catégories dangereuses45.

40Pour mieux cerner la formation de la police pontificale, il est donc nécessaire de tenir compte d’une ambivalence entre un processus d’imitation, à l’échelle européenne, et des éléments spécifiques qui en marquèrent les origines. La sécularisation difficile et incomplète de l’administration pontificale, qui investit fortement le secteur névralgique de la police, constitue en effet une sorte de loupe par laquelle on peut observer un phénomène de caractère et d’extension plus vastes, c’est-à-dire l’influence exercée par les expériences des polices ecclésiastiques dans la construction du savoir-faire de la police « moderne ».

41De ces aperçus sur les résultats de la recherche ici présentée émergent donc une réalité hétérogène et des intersections institutionnelles, liées en premier lieu à l’organisation inaboutie de la police pontificale. Cependant, le fait que les secteurs de concurrence soient aussi variés (le contrôle des mœurs, mais aussi l’état civil, la délivrance de documents, la gestion de la pauvreté, etc.) met en lumière un plus ample partage d’intérêts entre autorités religieuses et policières. Une telle superposition, qui revêt dans l’État pontifical une dimension très forte et durable, semble en outre suggérer une piste à explorer également dans d’autres contextes qui connurent des formes plus marquées de sécularisation au cours des XVIIIe et XIXe siècles. C’est sans doute en examinant le terrain concret de la continuité dans l’exécution de certaines fonctions, à l’origine religieuses puis devenues policières, que l’on pourrait résoudre le problème du croisement contextuel des sources produites par ces institutions, donnant ainsi une dimension diachronique et problématique plus forte à la discontinuité représentée par la naissance des nouvelles polices.

Notes

1 Je remercie Marco Cicchini pour avoir relu et amélioré ce texte de ses suggestions.

2 Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003.

3 Catherine Denys, Brigitte Marin et Vincent Milliot (dir.), Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009.

4 Luigi Londei, « Apparati di polizia e ordine pubblico a Roma nella seconda metà del Settecento : una crisi e una svolta », dans Luigi Cajani (a cura di), Criminalità e polizia nello Stato Pontificio (1770-1820), Archivi e culture (numero monografico), 30, 1997, p. 133-168.

5 Ibidem et plus en général sur l’Ancien Régime voir Irene Fosi, La giustizia del papa. Sudditi e tribunali nello Stato Pontificio in età moderna, Roma-Bari, Laterza, 2007.

6 Marina Formica, La città e la rivoluzione : Roma 1798-1799, Roma, Istituto per la Storia del Risorgimento, 1994, p. 222-226. Plus généralement, David Armando, Massimo Catteneo, Maria Pia Donato, Una rivoluzione difficile. La Repubblica romana dal 1798 al 1799, Pisa-Roma, Istituti editoriali e poligrafici internazionali, 2000, et Marina Caffiero, La Repubblica nella città del papa, Roma, Donzelli, 2005.

7 Marina Formica, « Vigilanza urbana e ordine pubblico a Roma (1798-1799) », Roma moderna e contemporanea, no 1, 1994, p. 31-53.

8 Catherine Denys, « La territorialisation policière dans les villes au XVIIIe siècle », et Brigitte Marin, « Les polices royales de Madrid et Naples et les divisions du territoire urbain (fin XVIIIe-début XIXe siècle) », dans Espaces policiers. XVIIe-XXe siècles, Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, no 1, 2003, respectivement p. 13-26 et p. 81-103.

9 Sur la Restauration à Rome, voir Mario Caravale et Alberto Caracciolo, Storia d’Italia. Lo Stato pontificio da Martino V a Pio IX, Torino, UTET, 1978 ; Philippe Boutry, « Traditions et trahisons. Le retour de Pie VII à Rome (19 mars-24 mai 1814) », dans Yves-Marie Bercé (dir.), La fin de l’Europe napoléonienne. 1814 la vacance du pouvoir, Paris, Veyrier, 1990, p. 203-218, et Id., « La Restaurazione (1814-1848) », dans Giorgio Ciucci (a cura di), Storia di Roma dall’antichità ad oggi. Roma moderna, Roma-Bari, Laterza, 2002, p. 371-415.

10 Archivio di Stato di Roma (ASR), Collezione Bandi, vol. 142, art. 8 : « [i Presidenti] procederanno secondo le materie, di piena intelligenza con i Parrochi, ed opereranno tutto per mezzo di insinuazione, consiglio ed ammonizione, volendo solo, che nel caso di istantaneo bisogno la forza pubblica si presti ai loro ordini, sino all’atto inclusivamente di un arresto personale ».

11 Cf. les différents points de vue dans Stuart J. Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Flammarion, Paris, 1990, et Michael Broers, The Napoleonic Empire in Italy, 1796-1814. Cultural Imperialism in a European Context ?, Basingstoke, New York, 2005. Une synthèse du débat dans Livio Antonielli, « L’Italia di Napoleone : tra imposizione e assimilazione di modelli istituzionali », dans Marco Bellabarba, Brigitte Mazohl, Reinhard Stauber, Marcello Verga, Gli imperi dopo l’Impero nell’Europa del XIX secolo, Bologna, Il Mulino, 2009, p. 409-431.

12 Voir en particulier la correspondance entre le préfet De Tournon et le ministre De Gérando, Archives Nationales de France (ANF), F1e/93.

13 Carla Nardi, Napoleone a Roma. La politica della Consulta romana, École française de Rome, Roma, 1989, et Philippe Boutry, Francesco Pitocco, Carlo M. Travaglini (a cura di), Roma negli anni di influenza e dominio francese, Roma, Edizioni scientifiche italiane, 2 000 ; Louis Madelin, La Rome de Napoléon. La domination française à Rome de 1800 à 1814, Paris, Plon, 1927.

14 Bollettino delle leggi e decreti imperiali pubblicati dalla Consulta Straordinaria degli Stati Romani, Roma, Luigi Perego Salvioni, 1809, vol. III, p. 1001, decreto n. 825 del 19/09/1809. Cf. Luca Topi, « La polizia napoleonica Roma : organizzazione, controllo e repressione », dans L. Cajani, Criminalità e polizia, op. cit., p. 67-100.

15 Cf. Aurélien Lignereux, Gendarmes et policiers dans la France de Napoléon. Le duel Moncey-Fouché, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2003 ; et Jean-Marc Berlière, « Un “modèle napoléonien” de police », dans Jean-Jacques Clère et Jean-Louis Halpérin (dir.), Ordre et désordre dans le système napoléonien, Paris, Édition la mémoire du droit, 2003, p. 177-186.

16 Notificazione 23 ottobre 1816 : organizzazione della polizia, dans Raccolta delle leggi e disposizioni di pubblica amministrazione dello Stato pontificio, vol. V, Stamperia della RCA, Roma, 1834, p. 665-671. Sur la police pontificale, en particulier à Bologne, Steven C. Hughes, Crime, Disorder and the Risorgimento. The politics of policing in Bologna, Cambridge, Cambridge University Press, 1994. Sur les aspects instutionnels cf. Monica Calzolari, Elvira Grantaliano, « La legislazione di polizia dello Stato pontificio da Pio VII a Gregorio XVI », dans Sergio Vinciguerra (a cura di), I Regolamenti penali di papa Gregorio XVI per lo Stato pontificio (1832), Padova, Cedam, 1998, p. CCXXXVI-CCXLVIII ; Monica Calzolari, « Il cardinale Ercole Consalvi e la riorganizzazione delle forze di polizia nello Stato pontificio », dans L. Cajani, Criminalità e polizia, op. cit., p. 133-168, et Elvira Grantaliano, « La Direzione Generale di polizia nello Stato Pontificio : il ruolo e le competenze attraverso i titolari di classificazione. La funzione di polizia morale, correzionale e giudiziaria », dans Livio Antonielli (a cura di), La polizia in Italia e in Europa : punto sugli studi e prospettive di ricerca, Soveria Mannelli, Rubbettino, 2006, p. 115-128. Voir aussi Chiara Lucrezio Monticelli, « Sorvegliare e amministrare : l’organizzazione della polizia a Roma nel primo Ottocento », Le carte e la storia, no 2, 2010, p. 145-163, dans lequel certains arguments exposés ici ont déjà été énoncés.

17 Maria Rosa Di Simone, Istituzioni e fonti normative in Italia dall’antico regime all’unità, Torino, Giappichelli, 1999, et Marco Meriggi, Gli Stati italiani prima dell’Unità. Una storia istituzionale, Bologna, Il Mulino, 2002, en particulier p. 119-120 sur l’État Pontifical.

18 S. C. Hughes, Crime, Disorder, op. cit.

19 Notificazione 23 ottobre 1816, op. cit., art. 1. Aux quatorze anciens quartiers de Rome correspondront, après une série de regroupements administratifs, seulement dix Presidenze de police.

20 Ivi, p. 666-667, art. 1-2.

21 Ibidem.

22 Ivi, p. 668, art. 5.

23 Regolamento di polizia, Tipografia della R. C. A., Roma, 1850.

24 Elena Fasano Guarini, « Gli “ordini di polizia” nell’Italia del ‘500 : il caso toscano », dans Michael Stolleis et Karl Härter (hrsg.), Policey im Europa, der frühen neuzeit, Frankfurt am Main, V. Klostermann, 1996, p. 55-95.

25 Philippe Boutry, La Restaurazione, op. cit.

26 Monica Calzolari, Elvira Grantaliano (a cura di), La Direzione generale di polizia dello Stato Pontificio : archivio del protocollo ordinario (1816-1870), I Inventario dei registri, Roma, Archivio di Stato di Roma, 1997, p. 137. Ainsi déclamait l’incipit du nouveau règlement : « Le vicende formidabili de’tempi, il cambiamento de’sistemi, la diversità delle circostanze, il movimento transitorio degl’impiegati e tante altre ragioni intrinseche sopravvenute ed indispensabili facevano pur troppo desiderare il richiamo alla piena osservanza di quelle discipline che preesistevano, di quelle ripartizioni che si osservavano e di quella sistemazione, infine, mediante la quale è da sperarsi un servizio assai più utile e regolare ed un risultato assai più spedito e confacente alle provvide mire del governo ».

27 Luciano Allegra, « Il parroco : un mediatore tra alta e bassa cultura », dans Corrado Vivanti (a cura di), Storia d’Italia, Intellettuali e potere, Annali 4, Torino, Einaudi, 1986, p. 897-947 ; sur les visites pastorales, voir Angelo Turchini, « La visita come strumento di governo del territorio », dans Paolo Prodi, Wolfgang Reinhard (a cura di), Il Concilio di Trento e il moderno, Bologna, Il Mulino, 1996, p. 335-382 ; et Paolo Napoli, « La visita Pastoral : un laboratorio de la normatividad administrativa », dans Emanuele Conte, Marta Madero (ed.) Procesos, inquisiciones, pruebas. Homenaje a Mario Sbriccoli, Buenos Aires, Manantial, 2010, p. 225-250.

28 Paolo Prodi, Il sovrano pontefice, Bologna, Il Mulino, 1982. Une synthèse du débat historiographique dans Maria Antonietta Visceglia, « Burocrazia, mobilità sociale e patronage alla corte di Roma tra Cinque e Seicento. Alcuni aspetti del recente dibattito storiografico », dans Roma moderna e contemporanea, III, 1995, 1, p. 11-55, et Marina Caffiero, « Religione, politica e disciplinamento a Roma. Riflessioni in margine ad un volume récente », Roma moderna e contemporanea, 5, 1, 1997, p. 495-505.

29 Elena Brambilla, La giustizia intollerante. Inquisizione e tribunali confessionali in Europa (secoli IV-XVIII), Roma, Carocci, 2006.

30 E. Brambilla, La giustizia intollerante, op. cit., p. 235-238, et Alessandra Contini, « Corpi, genere e punibilità negli ordinamenti di polizia del tardo Settecento a Firenze », dans Nadia M. Filippini, Tiziana Plebani, Anna Scattigno, Corpi e storia, Viella, Roma, 2002, p. 39-67.

31 Domenico Rocciolo (a cura di.), Della giurisdittione e prerogative del Vicario di Roma. Opera del canonico Nicolò Antonio Cuggiò segretario del Tribunale di sua Eminenza, Roma, Carocci, 2004, et Id., « Il Vicariato di Roma tra Rivoluzione e seconda Restaurazione (1798-1814) », dans P. Boutry, Roma negli anni, op. cit., p. 159-173.

32 ASR, Bullarium romanum continuatio, Tom. XVI, Costituzione Super universam, 1er novembre 1824.

33 Michel Foucault, Sécurité, Territoire, Population. Cours au Collège de France 1977-1978, Paris, Seuil-Gallimard, 2004.

34 John Bossy, Dalla comunità all’individuo. Per una storia sociale dei sacramenti dell’Europa moderna, Einaudi, Torino, 1998, et Elena Brambilla, « Battesimo e diritti civili dalla Riforma protestante al giuseppinismo », Rivista storica italiana, CIX, 1997, p. 602-627.

35 Marco Meriggi, « La cittadinanza di carta », dans Storica, VI, 16, 2000, p. 107-120. Pour Milan, voir Olivier Faron, La ville des destins croisés. Recherches sur la société milanaise du XXe siècle, École française de Rome, Roma, 1997. Pour l’état civil en France avant la Révolution, voir Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, Seyssel, Champ Vallon, 2008, p. 335 et sq., et plus en général, Isser Woloch, The New Regime : Transformations of the new civic order, 1789-1820’s, New York, Norton, 1994.

36 ANF, F1e/93.

37 Ibidem, F1e/100.

38 La Direzione generale di polizia dello Stato pontificio : archivio del protocollo ordinario, op. cit. p. 23.

39 ASR, Miscellanea statistica, b. 54, Riservata vertenza fra i Parrochi e di Presidenti (1842).

40 Vincent Milliot, « La surveillance des migrants et des lieux d’accueil à Paris du XVIe siècle aux années 1830 », dans Daniel Roche (dir.), La Ville promise. Mobilité et accueil à Paris (fin XVIIe-début XIXe siècle), Fayard, Paris, 2000, p. 21-76.

41 Chiara Lucrezio Monticelli, « L’“invenzione dei passaporti” : polizia e burocrazia del Grand Tour nella Roma del primo Ottocento », dans Marina Formica (a cura di), Roma e la campagna romana nel Grand Tour, Roma-Bari, Laterza, 2009, p. 273-293.

42 Archivio Segreto Vaticano, Segreteria di Stato, 1816, rubrica 158, fasc. 1.

43 Notificazione 5 novembre 1832. Disposizioni concernenti il rilascio dei passaporti, e l’assegna dei forestieri, dans Collezione di pubbliche disposizioni emanate in seguito del Moto Proprio di N. S. Papa Pio VII in data de’6 luglio 1816 sulla organizzazione dell’amministrazione pubblica, V. Poggioli stampatore della RCA, Roma, 1816, p. 623-624.

44 Carlo L. Morichini, Degli Istituti di carità per la sussistenza e l’educazione dei poveri e dei prigionieri in Roma. Libri tre, Stabilimento tipografico camerale, 1870, p. 258 et sq.

45 Giovanni Bolis, La polizia e le classi pericolose della società, Zanichelli, Bologna, 1871, et plus généralement Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Plon, Paris, 1978.

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Université de Rome « Tor Vergata »

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