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La conduite municipale des affaires villageoises en Europe (XVIIIe - XXe siècle)

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Laurent Brassart
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Nadine Vivier

Troisième partie. Les municipalités rurales en Europe : ni clochemerle, ni république villageoise. Perspectives de recherche européennes

Les moyens de la recherche : contribution à une approche des sources sur les communes rurales

Dominique Rosselle

Texte intégral

1Bâtir une recherche historique solide sur les multiples facettes de l’activité des « municipalités rurales » se révèle être à la fois simple et compliqué notamment si on tente d’entreprendre une analyse sur un long terme chronologique allant de la seconde moitié du XVIIIe siècle au XXe siècle. Ceci vaut déjà dans le seul cas français, a fortiori pour une approche européenne qui se trouve inévitablement confrontée à des modes d’organisation des archives – et des structures locales – très différents. Nous ne chercherons pas à donner ici un vademecum approfondi, mais à proposer d’abord quelques réflexions sur le lien forcément fort entre le sujet et la nature des sources, puis à fournir l’essentiel des ressources mobilisables pour les communes rurales françaises, avant de lister quelques modes d’accès aux archives des différents pays.

Les sources sur la collectivité rurale

2Le sujet paraît simple à première vue parce que l’historien est confronté à des unités territoriales qui se distinguent, depuis des « temps immémoriaux », d’un monde urbain aux formes de développement et d’organisation spécifiques. Ces villages et ces bourgs ruraux, majoritairement issus du tissu religieux des paroisses érigées dès le haut Moyen Âge, ont été précocement répertoriées d’abord par les institutions religieuses, puis par la Justice pour enfin, fiscalité oblige, être repérées par l’administration féodale puis royale. Cette dernière, en raison des progrès indéniables de la bureaucratie centrale, ne va pas cesser d’éditer pour ses besoins des listes particulièrement précises des communautés rurales allant jusqu’au plus petit hameau ou écart des provinces les plus reculées du royaume.

3En conséquence, il n’y aura guère de difficultés pour le chercheur à identifier son lieu d’investigation et vérifier sa qualification rurale. En fait, il peut y avoir des surprises avec des localités de quelques centaines d’âmes qualifiées de « villes » alors que d’autres fortes de quelques milliers d’habitants sont clairement répertoriées comme paroisses rurales. Pour la seconde moitié du XVIIIe siècle, la source la plus accessible pour réaliser cette identification est fondée sur les collections des « Almanachs » provinciaux. À défaut de ces derniers, on peut avoir recours aux listes qui se trouvent en tête des recueils de coutumes qui ont l’objet de nombreuses éditions au cours du XVIIIe siècle.

4A contrario, la tâche peut s’avérer compliquée parce que précisément ces « communautés rurales » d’Ancien Régime présentent, et dès leur origine, une grande diversité d’étendues, de structures territoriales et plus encore de populations ; ces paramètres influent directement sur la manière de conduire leurs affaires et d’enclencher une capacité à générer des traces écrites témoignant de l’auto-administration villageoise. Force est alors de constater que l’état des archives de ces villages est tout aussi variable que les communautés elles-mêmes : de l’absence de traces ou presque à la conservation de fonds structurés sur une durée pluriséculaire En d’autres termes, pour la période correspondant à l’Ancien Régime en France, il n’y a pas eu constitution, au sens où nous l’entendons aujourd’hui, d’« archives communales » organisées et protégées par une obligation de conservation pluriannuelle. Un simple exemple pour illustrer ce constat : en 1770, les bureaux versaillais du Contrôleur général des Finances ont entrepris une enquête auprès de tous les intendants des Généralités du royaume pour tenter d’établir un recensement des « dépôts de papiers » depuis l’origine de leur création. La synthèse des résultats engrangés indique que quelques 855 dépôts ont été identifiés mais ils sont tous qualifiés de « dépôts d’hôtels de ville » avec des collections ordonnées de titres, registres de délibérations et documents fiscaux remontant parfois aux XIe-XIIe siècles. Dans ces réponses à l’enquête pas une seule communauté rurale, même forte de plusieurs milliers d’habitants, ne semble être citée.

5Une des raisons évoquées par les spécialistes d’archivistique est que la notion d’« archives publiques » n’existait pas à cette époque et, qu’au contraire, chaque prescripteur de documents écrits se considérait comme propriétaire de ces derniers et les emportait voire les détruisait à la fin de sa mission. Il faudra attendre, inspirées par l’expérience d’autres pays européens notamment au sein du Saint Empire Romain Germanique, les décisions fondamentales de l’Assemblée constituante, pour que soit donné corps à cette notion d’archives publiques et pérennes ; elle suppose la collecte organisée des papiers des ordres confisqués et des institutions dissoutes, puis l’obligation faite à tous les acteurs publics, dont les édiles des communes, de travailler en double exemplaire ; à compter d’avril 1790, est prévue la conservation de ces doubles dans un lieu unique qui à cette date n’était pas encore imposé. À l’expérience, le lieu où siégeait l’administration des nouveaux départements se trouvant être le plus souvent employé pour collecter cette manne, la fameuse loi du 5 brumaire An V allait entériner cette pratique en créant les Archives départementales (notons que cette loi ne sera abrogée qu’en juin 1979 !) Le simple rappel de cette chronologie de mise en place montre son caractère tardif, la dernière décennie du XVIIIe siècle, et explique que le chercheur pour les années antérieures à 1789-1790 devra se contenter d’éléments dispersés.

6Toujours est-il que depuis la fin du XVIIIe, le législateur a conduit, en plusieurs étapes, une politique visant à obliger les petites communes de moins de 2000 habitants à systématiquement déposer leurs papiers anciens auprès des dépôts départementaux. À cet égard, rappelons brièvement que c’est encore la Constituante qui a été l’inspiratrice de ce mouvement par la double volonté d’assurer une continuité entre les anciennes paroisses et les nouvelles communes par la « transmission naturelle des papiers » et d’obliger à la rédaction en double exemplaire avec transmission au siège du Département notamment pour tout ce qui avait trait aux procédures électorales et à l’application des décrets et lois. Pour autant, les communes étaient déclarées responsables de leurs archives et notamment les premiers magistrats qui parfois, de leurs aveux même, n’avaient pas les capacités matérielles et intellectuelles pour assurer pleinement cette mission. La répétition de circulaires, après celle fondatrice de 1790, comme celles du 16 juin 1842 qui oblige à la rédaction d’un inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, du 25 août 1857 ou encore du 20 novembre 1879 montre que les autorités doivent sans cesse rappeler aux communes rurales l’impératif de respecter leurs fonds d’archives et ce quelle que soit la taille de la localité. Devant le désarroi de certains maires, la loi du 5 avril 1884 allait enfin fournir un cadre de classement unique et surtout offrir la possibilité aux édiles impécunieux de transférer aux départements leurs papiers anciens. Ce n’est qu’en 1924 et précisément le 29 avril 1924 que la loi permet aux Préfets d’ordonner le transfert aux archives départementales des archives antérieures à 1790.

7Cette législation et l’état de conservation dictent forcément les modes d’approche.

L’étude des collectivités rurales françaises

8Sur un mode volontairement pragmatique, nous sommes conduits par l’état des sources à distinguer les voies d’approche possibles des sources établies avant la Révolution de 1789.

La période antérieure à 1790

9Il semble, à l’expérience, que quel que soit la modèle de la communauté rurale à étudier, de quelques âmes à plusieurs dizaines de feux, deux modes opératoires peuvent être mis en œuvre.

10Le premier, que l’on peut qualifier d’approche directe, repose sur l’identification des sources produites par et au sein de la communauté rurale et dont on conserve la trace encore aujourd’hui. Ces dernières sont parfois encore consultables dans la commune même, soit à la mairie ou dans un local dédié. Mais cette situation est devenue minoritaire puisque l’on estime en ce début de XXIe siècle que moins de 2 % des communes rurales conservent leurs archives antérieures à 1790. En conséquence de l’évolution de la législation nationale, le chercheur devra alors se rendre au siège des Archives départementales pour consulter les dépôts des communes concernées ; le chercheur y trouvera un classement valable pour tout le territoire national et qui se distingue par un double lettrage de chaque série de AA à JJ.

AA = Actes constitutifs et politique de la commune. Correspondance générale
BB = Administration communale
CC = Finances et Contributions
DD = Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics et voirie
EE = Affaires militaires
FF = Justice et Police
GG = Cultes, Instruction Publique, Assistance Publique
HH = Agriculture, Industrie et Commerce
JJ = Tabellionage, dons, cartes et plans

11Grâce à ce dispositif normé, les sources locales d’Ancien Régime sont conservées et accessibles et, parfois pour le bonheur de l’historien, sous la forme de données pluriséculaires. Situation qui concerne notamment des communes rurales situées dans des zones reculées ou isolées comme celles de montagne ou encore des localités du Midi où les usages hérités de l’application du droit romain ont maintenu une tradition forte de l’écrit avec pour conséquence la conservation de séries ordonnées notamment à caractère juridique (pièces de procès engagés par la communauté) ou fiscal (listes et rôles pour les impôts royaux, provinciaux ou locaux).

12Toutefois cette première remarque doit être immédiatement tempérée par le fait que la longue durée apparente des relevés d’inventaire ne signifie pas pour autant continuité et homogénéité de l’information. En effet, même pour les affaires que l’on sait récurrentes au sein des communautés rurales, comme la tenue des rôles fiscaux, les états de récoltes, les listes destinées aux autorités militaires, les relevés de comptes…, il est courant de ne disposer que de documents non continus sur le long comme le court terme ce qui ne manque pas de compliquer la tâche du chercheur. À cet égard, le cas le plus significatif s’avère celui de la conservation des procès verbaux des assemblées de communautés. De fait, même dans les villages à haute tradition de pratique écrite et de conservation des informations, ces documents sont établis à des dates très irrégulières et avec des dimensions de restitution extrêmement variées d’un paragraphe à quelques pages… preuve que l’on se réunissait en fonction de la nécessité des événements et non pas selon un calendrier contraint comme aujourd’hui. Et que dire des villages des provinces septentrionales qui avaient pour habitude de faire appel aux talents des notaires provinciaux pour établir ces documents précieux et que l’on ne peut retrouver qu’en échenillant les tables décennales des études notariales de la province (Série E des A.D.) !

13Le second mode, pour connaître la vie de nos communautés rurales, consiste essentiellement à faire appel aux archives des institutions royales ou provinciales qui sollicitent auprès des responsables des administrations locales des informations les plus diverses ou exigent des réponses à l’application de textes réglementaires récents. Pour ce faire, il convient à nouveau de se tourner vers les Archives départementales et de solliciter les inventaires manuscrits ou imprimés détaillant les différentes séries étagées de A à I :

A – Actes du pouvoir souverain et Domaine public.
B – Cours et juridictions (cette série permet notamment de repérer les contentieux engagés par les communautés et au contraire les actions entreprises contre ces dernières).
C – Administrations provinciales : la série « reine », quand elle a subsisté, pour prendre connaissance de l’action des représentants de l’administration royale comme les intendants et les subdélégués auprès des communautés de leur » plat pays » et pour les provinces disposant d’« Estats » d’apprécier l’action des députés provinciaux envers les « manants et habitants ». Les domaines d’action sont extrêmement variés allant de l’administration générale à l’économie en passant par les affaires militaires ou sanitaires pour ne relever que les plus importantes.
D – Instruction publique, sciences et arts (permet parfois de relever l’existence de « petites écoles » ou les conflits autour de la nomination des « maistres d’escoles »).
E – Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (quand les inventaires existent, cette série permet une approche assez rapide des communautés campagnardes, ce qui ne signifie pas pour autant que les données référencées seront abondantes !).
G – Clergé séculier.
H – Clergé régulier. Série intéressante pour les communautés rurales quand on trouve trace des contentieux à caractère économique (baux agricoles des abbayes) ou plus encore des affrontements autour des prélèvements décimaux (dîmes « novales » ou insolites) particulièrement dans le dernier tiers du XVIIIe siècle.
I – Fonds divers ecclésiastiques (fonds des consistoires).

Période postérieure à 1790

14Les effets des législations successives, établies d’avril 1790 à décembre 1926, permettent de disposer de cadres de classement nationaux et ordonnés, avec l’avantage de trouver un étagement identique des séries au sein des communes rurales de plus de 2000 habitants qui ont opté pour la conservation de leur patrimoine archivistique comme pour toutes les autres qui ont fait le choix du transfert aux Archives départementales (par obligation pour les moins de 2000 habitants).

15Les archives communales postérieures à 1790 sont ventilées entre 18 séries lettrées de A à S.

A – Lois et actes du pouvoir central
B – Actes de l’administration départementale
C – Bibliothèque administrative de la commune (on peut parfois y retrouver les atlas et les cartes gravées !)
D – Administration générale de la commune. Derrière ce vocable on va retrouver des sous-séries particulièrement importantes pour une analyse fine de l’activité de nos communes rurales. Citons sans être exhaustif : délibérations du Conseil municipal, règlements municipaux, procès-verbaux des conseils municipaux, arrêtés du maire, correspondance du premier magistrat et des adjoints, affiches et placards, pièces concernant les procès par et contre la commune, les relevés d’assurances lors des sinistres, etc…
E – État Civil
F – Population, affaires économiques, travail et statistiques. Là encore des sous-séries ont été établies ayant trait à la population, commerce et industrie, agriculture, cultures et plantations avec situation des récoltes, subsistances, grains, boulangerie et stocks de farine, élevage, nuisibles, météorologie, foires et marchés, mercuriales, statistiques diverses, travail dont salaires, chômage, coalition, grève,…
G – Contributions, cadastre, administration financière, poids et mesures
H – affaires militaires et pompiers (des documents sur le recrutement, l’administration militaire, les gardes nationaux, les sapeurs pompiers, les faits de guerre,..)
I – Police, Justice hygiène publique (police générale et locale, justice dont parfois justice de paix, répression, salubrité et hygiène, etc…)
K – Élections, personnel communal, distinctions honorifiques
L – Finances communales
M – Bâtiments communaux
N – Gestion des biens communaux et exploitation des eaux
O – Travaux publics, voiries, transports, navigation, régime des eaux
P – Cultes
Q – aides sociales, prévoyance, asiles hospitaliers
R – Instruction publique (maintenant affaires culturelles, sports, tourisme)
S – Pièces diverses

16Au-delà de ces séries proprement communales, le chercheur peut encore se tourner vers les fonds des Archives départementales à savoir tout ce qui relève de la période 1790-1800 regroupé sous le terme d’Archives de la Révolution correspondant à la fameuse série L des AD., à savoir, Administration et tribunaux révolutionnaires. Viennent ensuite les possibilités offertes par les documents étagés de 1800 à 1940 avec 14 séries lettrées de K à Z. Pour ces archives postérieures à la Révolution, s’agissant du monde des campagnes, il faut se tourner vers la série O qui regroupe tout ce qui a trait à l’administration et aux comptabilités communales pour une chronologique allant de 1800 au 10 juillet 1940. Là encore des sous-séries ont été établies :

  1. Généralités des affaires communales avec notamment le récolement des états de situations financières

  2. Administration communale

  3. Voiries communales

  4. Dons et legs

  • 1 Des références complémentaires : Cœuré Sophie et Duclert Vincent, Les archives, Paris, 2001 ; Abrég (...)

17On voit donc qu’en croisant les différentes voies d’accès aux informations concernant le fonctionnement des communautés d’Ancien Régime puis de communes rurales à compter de 1790, il apparaît possible pour l’historien de construire une recherche solide même s’il doit se livrer à des recoupements divers pour atteindre son but1.

Pour une première approche européenne

  • 2 Voir infra, L. Brassart, J.-P. Jessenne, N. Vivier « Perspectives.. »

18À défaut d’un véritable guide dont l’élaboration peut constituer une recherche collective en soi, tant les situations nationales sont diverses2, nous livrons juste ci-dessous quelques coordonnées concernant les services d’archives des pays qui ont été directement ou indirectement cités dans le présent ouvrage. On indiquera quand cela s’est révélé possible les moyens d’accéder aux dépôts décentralisés qui, notamment dans l’Europe du Nord, conservent le plus souvent les traces de l’activité des communes rurales. Enfin, nous préciserons l’existence de moteurs de recherche capable de fournir le référentiel d’accès aux sources tout en sachant que dans la plupart de ces institutions le chercheur peut passer par une requête écrite.

Allemagne

19Dépôt central : Berlin Lichterfelde

20Finckstein allee, 63

2112205 Berlin

22Tel : 030 18/ 777-0

23E-mail : berlin@bundesarchiv.de

24Possibilité de soumettre une requête écrite (benutzungsantrag) ou par mail.

25Le dépôt central couvre les périodes du Saint-Empire (1495-1806), de la Confédération germanique (1815-1866), du Reich 1871-1918, de la République de Weimar entre 1918 et 1933 et le IIIe Reich de 1939 à 1945

26http/:www.bundearchiv.de

27Dépôt décentralisé :Koblenz

28Postdamer Strasse

2956075 Koblenz

30Tel : 0261505-226

31E-mail : koblenz@bundesarchiv.de

Autriche

32Dépôt central : Osterreichisches Staatsarchiv

33Nothendorfer Gasse, 21030 Vienna

34Tel : 43-1-79540351

35E-mail : avapost@oesta.gv.at

36Possibilité de soumettre une requête écrite ou par mail

37Le dépôt de Vienne Central couvre toute la période de l’Empire des Habsbourgs (1526-1918). ll dispose d’une recherche automatisée du plan d’archivage (archiv information system) joignable sur le site internet de Vienne ce qui permet de découvrir les archives dites « landes archive » (Province et Länder) ainsi que les « kommunalarchive » qui nous intéressent plus directement.

Belgique

38Dépôt central : Archives Générales du Royaume

39Rue de Ruyshoeck, 2

401000 - Bruxelles

41Tel : 32-(0)-2 513 7680

42E-mail : archivesgénérales@arch.be

43Possibilité de soumettre une requête par écrit ou par mail

44Pour toucher les communautés rurales il faut s’adresser aux quinze sites des archives de l’État décentralisés dans les provinces : 7 sites pour les provinces flamandes, 8 pour les provinces wallonnes et germanophones. L’accès aux coordonnées de ces archives provinciales est facilité par une carte disponible sur la page d’accueil du site internet de Bruxelles.

Danemark

45Dépôt central : Statens Arkiver

46Rigsdagsgaarden, 9

47DK – 1218 Copenhagen

48Tel : 45 3392 3310

49E-mail : www.sa.dk

50Possibilité de soumettre une requête par mail. (voir site de Copenhague)

51Les archives de ce pays sont depuis fort longtemps décentralisées. De fait, si Copenhague conserve les papiers du Zealand, les villes d’Odense, Viborg et Aabenraa gèrent les territoires dépendant du Funen, du Nord et du Sud Jutland

Espagne

52Dépôt central : Archivos Estatales

53Plaza del Rey, 1

5428004 Madrid

55Tel : 91 701 7264

56E-mail : www.mcu.es/archivos

57La législation espagnole a confirmé la responsabilité provinciale en matière d’archives aussi ces dernières sont actuellement réparties entre douze sites. Il faut passer par le site internet de Madrid pour connaître le dépôt le mieux adapté à la recherche souhaitée.

Italie

58Dépôt central : Archivio Centrale dello Stato

59Piazzale degli archivi, 27

60Roma

61E-mail : acs@beniculturali.it

62Les archives communales étant totalement décentralisées, il faut adresser une requête à Rome par écrit ou par mail pour connaître le dépôt le mieux à même de répondre à la demande.

63Luxembourg

64Archives.nationales@an.etat.lu

65Pays-Bas

66Dépôt central : Nationaal Archief

67Prins Willem

68Alexandeer hof, 20

692595 BE Den Haag

70Tel : 070 33115400

71E-mail : nationaal archief

72Compte tenu de la décentralisation des archives par provinces, il faut passer une requête au dépôt central de La Haye ou utiliser les moteurs de recherche du site internet central pour connaître le site le mieux adapté à la recherche engagée.

Portugal

73Dépôt central : Instituto dos Arquivos Nacionals da Torre do Tambo

74Archivos da Torre do Tambo

75Alameda de universidade

761649-010 Lisboa

77Tel : 351 217 811 500

78E-mail : mail@antt.dgarcq.gov.pt

79Royaume-Uni

80Dépôt central : THE NATIONAL ARCHIVES

81Kew

82Richmond Surrey TW 9 4 DU

83United Kingdom

84Tel : 44(0) 20 8876 3444

85E-mail :

86Possibilité de déposer des requêtes directement par mail à partir du site internet central de Kew. Par ailleurs plusieurs moteurs de recherche sont accessibles au chercheur et par le jeu d’index permet de localiser précisément où se trouvent les sources sollicitées et plus intéressant encore certains de ces documents sont numérisés partiellement ou totalement.

Suéde

87Dépôt central : Rikarkivet

88Box 12541

89Stockholm

90Tel : 46-0-10-476-70-00

91E-mail : WWW.ra.se

92Forte décentralisation des sources puisque Stockholm outre les documents du pouvoir central ne conservent que les données de son Comté. Les autres localités du pays sont réparties dans les fonds des « landsarkiver » situés dans les villes de Karlstad, Uppsala, Vadstena, Visby, Lund, Goteborg, Harnosand et Ostersund. Le site de Stockholm dispose d’une base de données nationale : National Archive Data Base (NAD) qui permet de mieux identifier sa cible dans le maquis territorial suédois.

Notes

1 Des références complémentaires : Cœuré Sophie et Duclert Vincent, Les archives, Paris, 2001 ; Abrégé d’archivistique, Principes et pratiques du métier d’archiviste, Association des archivistes français, Paris, 2007.
Ressources électroniques : http://www.archivesdeFrance.culture.gouv.fr.
http://www.archivistes.org

2 Voir infra, L. Brassart, J.-P. Jessenne, N. Vivier « Perspectives.. »

© Presses universitaires du Septentrion, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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