Budgets, comptes de gestion et priorités d’actions des municipalités rurales lorraines à la fin du XVIIIe et dans la première moitié du XIXe siècle
p. 217-235
Texte intégral
1Les questions financières ont été au centre des préoccupations des municipalités, de la fin du XVIIIe au XIXe siècle, en passant par la phase de la Révolution. Les traces écrites de ces préoccupations existent mais elles ne couvrent certainement pas toutes les opérations financières.
2Il fallait faire face aux dépenses courantes de la communauté, payer les bangards, les gardes des troupeaux et les gardes forestiers, entretenir les chemins, les fontaines, payer le maître d’école, entretenir l’église et répondre aux besoins du culte… Pour régler ces dépenses indispensables, les communautés ont cherché des revenus, soit en faisant payer chaque usager, soit en levant des taxes, soit en vendant les produits des biens communaux. Toutes ces charges semblent immuables et se retrouvent effectivement du XVIIe siècle à la mise en place des municipalités pendant la Révolution et le développement de structures étatiques nouvelles qui transfèrent des charges sur les communes rurales.
3Ce sont ces permanences et ces mutations que cette communication va essayer de repérer par l’étude de quelques villages et bourgs lorrains. Les sources sont assez abondantes dans les archives communales : les séries CC contiennent des comptes « que rend le syndic » pour l’année de son exercice devant « la communauté assemblée » et de nombreuses pièces comptables ; les délibérations municipales antérieures à 1789 (BB) et postérieures à cette date (1D) contiennent les multiples délibérations ayant trait aux finances mais sans comptabilités complètes ; les séries 1L et 2L sont composées des budgets et des comptes de gestions jusqu’à la période la plus contemporaine. Pour cette communication, nous avons recherché et dépouillé des séries complètes, portant sur les trois périodes et les trois différentes séries d’archives, de façon à lire les évolutions dans la longue durée. Pour diversifier les cas, nous avons étudié des petits villages du plateau lorrain (Attignéville, près de Neufchâteau, Bazoilles-et-Ménil, Offroicourt et Frenelle-la-Grande, près de Mirecourt), Nonville et Bellefontaine dans la Vôge gréseuse, et des bourgs ruraux Plombières, station thermale et Raon-l’Etape, bourg au débouché de la montagne vosgienne. Nous avons complété cette recherche par des données de recherches antérieures sur une dizaine de villages lorrains1.
Le département des Vosges en 1790 : chefs-lieux de district et villages cités

Les fondamentaux : recettes et dépenses liées aux biens communaux
4Chaque communauté, en cette région, possède des terres, en labours, prés, bois et friches. Elles ont de tout temps contribué à la vie communautaire, procuré des revenus aux habitants, sous forme monétaire ou en nature. Ces biens sont remis en cause au XVIIIe siècle, les physiocrates les dénoncent et poussent à leur partage et à leur vente. Pendant la Révolution, le décret du 10 juin 1793 prévoit leur partage égalitaire entre les habitants, ce qui est largement réalisé dans les Vosges et en Lorraine ; ce partage est remis en cause sous le Directoire et le Consulat, un grand nombre de partages sont annulés ; Napoléon, en 1812, met en vente les biens communaux loués au profit de la caisse d’amortissement2. Au XIXe siècle les produits des biens restés communaux entrent dans les comptabilités communales.
5Ces biens sont aussi soumis aux contributions, Vingtième et subventions sous l’Ancien Régime, contributions foncières à partir de 1791. Mais ces charges d’État sont peu élevées et pèsent finalement peu dans les budgets des communes étudiées.
La part des charges dues à l’État dans les budgets villageois

Les revenus des biens communaux
6Les propriétés des communes, forêts mises à part, procurent des revenus médiocres aux communes : la « vente des pâquis », la « vente d’herbe sur les bernes et chemins » lorsqu’ils sont soustraits au pâturage commun, rapportent quelques revenus.
Les revenus issus des communaux non forestiers (en francs)
Commune | Ancien Régime | 1790-1799 | Consulat Empire | Monarchie const. |
Attignéville | 244 | 130 | 654 | 0 |
Bellefontaine | 152 | |||
Frenelle | 1057 | 414 | ||
Offroicourt | 135 | |||
Plombières | 24 |
7La location des chasses et de la pêche rapporte fort peu : 4 F (Offroicourt), 17 F (Plombières), 110 F (Bellefontaine), 25 F pour le droit de pêche dans la Meurthe à Raon. Les amendes de police rurale et/ou forestière ne produisent, très irrégulièrement, qu’une ou deux dizaines de francs par an.
8L’indemnité versée pour les « terrains usés par les chaufourniers » ne fournit en moyenne que 68 F entre 1812 et 1825, à Offroicourt ; la location de maisons et de boutiques à Plombières, amène 20 à 40 F dans les caisses communales.
9Par contre, quelques revenus particuliers, propres à certaines communes peuvent être élevés : la location des tourbières à Bellefontaine donne un revenu de plus en plus élevé : 177 F sous l’Empire, 494 F sous la monarchie et plus de 3000 F à la fin des années 1840 ; les scieries, laissées à bail, procurent de gros revenus à Raon-l’Étape, 3446 livres puis 3733 livres à la veille de la Révolution, 8600 livres en 1790 et en 1791, 6550 en 1792, 4903 en1793 et 1794.
10Mais ce sont les revenus forestiers qui peuvent être considérables.
Forêts et affouages
11L’entretien et la garde des forêts figurent dans les budgets de l’Empire puis sont progressivement pris en charge par les taxes affouagères. Les affouages3 constituent à la fois une recette et une dépense non négligeables des communes qui ont quelques forêts.
12Sous l’Ancien Régime, les affouages existent, mais ils n’apparaissent jamais dans les comptes. Ils entrent en comptabilité sous l’Empire en dépenses – paiement des travaux d’abattage et de préparation des lots, contribution foncière des forêts, frais de gardiennage – et en recettes – part d’affouage payé par les affouagistes pour obtenir des lots. À Plombières, le registre municipal détaille les coûts de l’affouage, partagé entre le bourg et les Granges en l’an XI4.
Comptes d’affouages à Plombières

… à Bellefontaine

13Mais le détail de ces sommes disparaît sous la Restauration et seule apparaît la rubrique « frais d’affouages » qui inclut toujours les contributions foncières des forêts. Ces frais sont répartis entre tous les affouagistes, ce qui fait que les recettes et les dépenses sont normalement équilibrées et entrent systématiquement dans les comptes communaux. Cependant des politiques différentes apparaissent : à Frenelle, l’équilibre est parfait entre recettes et dépenses ; à Offroicourt et à Bellefontaine, de légers excédents des recettes ou des dépenses alternent, est-ce pour rendre un service aux habitants et leur délivrer du bois communal à faible prix pour leur chauffage ? Au contraire, à Plombières, les taxes affouagères dépassent systématiquement les dépenses à partir de 1840, est-ce un moyen de remplir les caisses ? D’autant que le conseil municipal fait supporter aux habitants affouagistes des frais qui portent sur l’ensemble de la forêt (impôt foncier, officiers, gardes).
Comptes des affouages, Offroicourt

14Ces recettes affouagères, et les dépenses les accompagnant se retrouvent, tous les ans après 1820, dans tous les comptes des villages étudiés, par contre les revenus des coupes sont très irréguliers et ils seront étudiés plus loin, car ils sont le moyen de payer des investissements des communes.
Les chemins communaux et vicinaux
15Les travaux sur les chemins, qu’ils soient communaux, vicinaux (entre villages voisins) ou de « grandes communications » sont des charges importantes pour les villages. Sous l’Ancien Régime, la corvée a été le moyen de les réaliser, mais en Lorraine depuis 1770, la corvée a été remplacée par un impôt « représentatif de la corvée », perçu en même temps que la subvention territoriale et qui, progressivement, devient égal à cet impôt majeur. Après la Révolution, la nécessité d’entretenir les chemins a fait réapparaître un impôt spécifique intitulé dans les feuilles imprimées : « montant de prestation pour la réparation des chemins communaux » auquel correspond, dans les dépenses, une rubrique « réparation des chemins communaux » ; puis en 1839, comme une « imposition extraordinaire pour frais de dépenses des chemins communaux », avec la même rubrique en dépenses ; en 1841, les intitulés changent : « imposition extraordinaire pour les chemins communaux et évaluation en argent des prestations en nature » et en dépense « entretien des chemins vicinaux ordinaires ».
Travaux des chemins vicinaux, Offroicourt

16Dans chaque village, chaque année, figurent donc ces deux rubriques avec des sommes pratiquement équivalentes, comme le montrent les exemples d’Offroicourt, Bellefontaine et Frenelle-la-Grande. Mais à Plombières, les taxes sont levées sans que nécessairement il y ait des travaux cette année là, est-ce un moyen de remplir les caisses communales ? Parfois les recettes sont déplacées d’une année sur l’autre, ou encore, les travaux sont payés grâce à d’autres recettes.
17Comme pour les affouages, ces dépenses et recettes sont régulièrement inscrites au budget et figurent dans les comptes à partir des années 1820.
Un cas particulier : les bains
18Les bains de Plombières appartiennent à la commune sous l’Ancien Régime, ils contribuent à 95 % des recettes de la communauté, mais des dépenses importantes sont engagées tous les ans pour réparer les pompes, blanchir les murs, refaire des carrelages et maçonneries… À ces dépenses spécifiques aux bains s’ajoutent celles pour agrémenter le bourg et le rendre attractif pour les curistes : aménagement de promenades, construction et entretien des fontaines publiques, création des statues…
Recettes et dépenses des bains de Plombières

19Ces recettes continuent en 1790, puis disparaissent des comptes avant de redevenir sous le Consulat la recette majeure de la ville. Mais en 1804 le gouvernement nationalise les thermes et ces recettes très importantes n’alimentent plus les comptes de la ville et doivent être compensées par d’autres revenus.
L’entretien des biens communaux
20Quelques dépenses peuvent être regroupées dans cette rubrique d’entretien des biens communaux : les travaux des ponts, aqueducs et fontaines sont couverts par une somme souvent forfaitaire de 50 francs, mais dans les comptes apparaissent parfois des dépenses de grosses réparations ou de constructions. L’entretien de l’horloge est mis dans les dépenses obligatoires pour un montant de 20 à 50 F. Des dépenses pour des travaux d’entretien des bâtiments communaux – mairie, halles – ne grèvent pas beaucoup les comptes, il s’agit de quelques dizaines ou de centaines de francs. Au total, ces dépenses sont peu importantes et très inférieures aux frais des chemins ou des forêts.
21Pour une grande partie de ces dépenses liées aux biens communaux figurent donc des recettes et celles-ci sont globalement supérieures aux dépenses. Les biens communaux permettent donc de financer d’autres charges de la communauté. L’intégration en recettes et dépenses des affouages et des réparations des chemins est une cause majeure des augmentations successives des dépenses et des recettes, mais il s’agit essentiellement d’une présentation comptable.
Les dépenses nouvelles
Les dépenses liées à l’activité municipale
22Le premier ensemble est constitué des frais d’administration : traitement du greffier secrétaire, du secrétaire ambulant sous l’Empire, des frais de bureau (bois, lumière, encre, plume, papier), l’abonnement au bulletin des lois, les frais de registres d’état civil, les impressions à charge de la mairie (Monarchie de Juillet).
23Ces frais, presque nuls sous l’Ancien Régime, uniquement des frais de voyages au chef-lieu de bailliage et parfois à Nancy, augmentent sous l’Empire et restent ensuite assez stables car ils sont tarifés de façon uniforme : 48 F pour le traitement annuel du greffier, 6 F pour le bulletin des lois, 15 à 25 F pour le registre d’état civil…
Dépense moyennes des frais d’administration

24À ces frais d’administration, s’ajoutent des frais de perception liés au fonctionnement de la commune, aux budgets et comptes à établir. Ces sommes peu importantes sous la Révolution et l’Empire, une centaine de francs à payer chaque année au receveur-percepteur, augmentent ensuite sérieusement puisqu’elles deviennent proportionnelles à l’argent manié.
Dépenses moyennes des frais de perception

Milice, garde nationale et volontaires
25Sous l’Ancien Régime, les communautés inscrivent de temps en temps une trentaine de livres pour les dépenses de levée de la milice. En 1789, les villages et bien sûr les bourgs dépensent un peu plus pour mettre en place une garde nationale, mais cette dépense ne se renouvelle pas dans les années qui suivent. En 1792, Attignéville emprunte 1800 livres auprès de cinq habitants du village (dont le meunier et l’aubergiste) pour équiper les volontaires. Cette somme est remboursée, avec intérêts, en l’an IX.
26Sous la Monarchie de Juillet, les registres comprennent un chapitre de dépenses pour la garde nationale, mais les sommes inscrites par les communes sont très faibles, 10 francs, sauf pour la première année, 1833, où le village d’Offroicourt dépense 70 francs.
Instruction et clergé
27Sous l’Ancien Régime, seuls les deux bourgs étudiés avaient des dépenses pour l’instruction des enfants : 125 livres à Plombières et 420 livres à Raon par an, auxquels s’ajoutaient 300 livres pour les sœurs de la Doctrine chrétienne. Ces dépenses continuent au début de la période révolutionnaire et un village commence à prendre en charge le traitement du régent des écoles, Bellefontaine (104 livres en 1792 et 54 en 1793). Malgré les instructions de la Convention et du Directoire pour un enseignement dans toutes les communes, aucune dépense n’apparaît à ce titre dans les villages.
28Sous l’Empire, le logement de l’instituteur est mis à la charge des communes à Frenelle (48 F) et à Attignéville (36 F). Sous la Restauration, quelques traitements sont payés à Frenelle (160 F pour l’instituteur), à Plombières (350 F), à Bellefontaine (100 F pour l’institutrice, 50 F pour son logement et 30 F pour les élèves indigents), à Offroicourt (50 F pour le logement du maître).
29C’est seulement après la loi Guizot que toutes les communes mettent à leur budget le traitement et le logement de l’enseignant :
Dépenses consacrées aux traitement et logement de l’instituteur (en francs)

30Les dépenses pour le clergé et le culte sont très irrégulières et sont le résultat des instructions de l’État. Sous l’Ancien Régime on ne voit que 16 livres pour le vin de messe à Attignéville et 50 pour le même motif à Raon. Dans ce bourg plusieurs dépenses sont mentionnées dans les comptes : 250 livres pour les prêtres prémissaires, 16 livres pour loger les sœurs hospitalières, 62 livres pour les sermons des cordeliers, 372 livres aux Cordeliers pour la location de leur église, 30 livres pour le marguillier ; mais ces dépenses sont compensées par des recettes spécifiques. Ces dépenses cessent progressivement au cours des années de la Révolution.
31La constitution civile du clergé de 1790 prévoyait le traitement des curés par l’État, mais aucune dépense n’est engagée de 1790 à 1800. Par contre, en application du Concordat de 1801, les communes doivent prendre à leur charge le logement du curé, et comme les presbytères ont été vendus sous le Directoire, elles doivent, soit payer des loyers, soit refaire des presbytères. Le Concordat prévoit aussi que les ministres des cultes, les desservants des paroisses, doivent être rémunérés par le budget de l’État, mais les communes sont incitées en l’an XI à verser un complément de salaire. Au vu de leurs délibérations, toutes les communes étudiées, doivent voter entre 100 à 200 francs de supplément annuel, ainsi à Plombières et à Attignéville, ce sont 200 francs de supplément pour le curé5, 160 F à Frenelle. Les vicaires, ainsi que le marguillier, sont entièrement à la charge des communes ; leur recrutement et leur paiement dépendent du vote du conseil : à Nonville 150 F est versé au marguillier ; à Plombières, 300 F pour le vicaire ; mais la commune de Gérardmer refuse, malgré les pressions du préfet, que les vicaires soient payés par la commune6.
32Cette situation se prolonge sous la monarchie constitutionnelle : à Plombières, 229 F pour le traitement du vicaire, 48 F d’indemnité pour le jardin du curé ; à Offroicourt, 200 F de supplément pour le curé sous la Restauration et 30 F pour le chantre ; à Attignéville, le conseil attribue 220 F au chantre de 1808 à 1830 ; à Frenelle, le chantre touche 260 F par an et le curé un supplément de 160 F sous la Restauration ; à Bellefontaine, 200 F au chantre sous la Monarchie de Juillet.
Des dépenses circonstancielles imposées par l’État
33Sous l’Empire, de nouvelles dépenses sont imposées aux communes pour régler les problèmes financiers de l’État ; elles sont inscrites au budget et dans les comptes des communes : vingtième des revenus pour l’entretien d’une compagnie de réserve en dépôt à Épinal, trentième des revenus pour création et entretien d’un dépôt de mendicité à Épinal, un fond commun pour les besoins du culte. Ces dépenses disparaissent des comptes dès 1815.
34En 1814, les maires doivent répondre aux réquisitions des armées étrangères et le maire d’Offroicourt met 600 F dans les comptes de 1813, pour y faire face7.
35En 1817, on relève l’apparition des fêtes publiques, la saint Louis8 puis en 1826, la fête pour le sacre de Charles X et les années suivantes, la saint Charles. Les crédits pour les fêtes se prolongent sous la Monarchie de Juillet sans qu’il y ait une affectation précise.
L’octroi : une solution pour les bourgs ?
36L’octroi, impôt de consommation, impôt sur les marchandises qui entrent dans les villes, était une des sources majeures des revenus urbains de l’Ancien Régime. À Raon-l’Etape, l’octroi était affermé et rapportait, dans les années 1780, 1500 livres par an (20 % des recettes). Il est supprimé par la Constituante en 1790, comme tous les impôts indirects, au grand désespoir des municipalités.
37Il est rétabli par le Directoire en vendémiaire an VII à Paris, mais chaque octroi ne pouvait être établi que par une loi. Ainsi, celle du 27 frimaire an VIII, peu de temps après la prise de pouvoir de Bonaparte, crée un octroi dans plusieurs grandes villes dont Épinal, et la loi contient le tableau des tarifs9. Pour alléger cette lourde procédure et faciliter la multiplication des octrois, une nouvelle loi du 5 ventôse an VIII, donne l’initiative aux communes, appelées à présenter un projet, soumis à la simple autorisation du gouvernement10. Officiellement, l’octroi affiche un objectif de « bienfaisance, dans les villes dont les hospices civils n’ont pas de revenus suffisants pour leurs besoins » (art. I). En application de cette loi, le préfet des Vosges demande aux communes de mettre en place des octrois.
38La commune de Plombières, sollicitée en l’an IX puis en l’an X par le préfet, refuse d’obtempérer en argumentant que l’hôpital de la ville a suffisamment de revenus, qu’il est par ailleurs fréquenté par des étrangers venus prendre les eaux et qu’il serait injuste et « onéreux aux habitants » d’en établir un11. L’année suivante devant une circulaire du préfet, le conseil de Plombières refuse de nouveau, estimant que l’octroi serait « peu utile à l’économie et nuisible aux habitants [… qui] sont rien moins qu’aisés »12. Mais en l’an XIII, après un nouvelle circulaire du préfet, le conseil décide d’établir un octroi car « les revenus de la commune sont insuffisants pour parvenir à couvrir les dépenses et charges » ; les revenus de l’octroi ne seront pas destinés à l’hospice mais au budget de la commune13. Pour l’an XIV, le budget prévoit que l’octroi peut rapporter 1 200 francs, mais en fait ces revenus représentent sans doute les trois-quarts des recettes de la ville (en 1810, on espère 2 757 F. de recette annuelle ; en 1812, l’octroi rapporte 4 272 F.). En l’an XIII, les tarifs sont assez proches de ceux d’Épinal, mais ils ne concernent pas la boisson ; ils sont augmentés en août 1809 et étendus aux boissons. La commune établit un règlement d’octroi en mai 1806, précisé en novembre 1809 : chaque conducteur entrant avec des marchandises dans la ville doit se présenter à la recette de l’octroi, ses agents pouvant visiter débits de boisson et boucheries. L’octroi est d’abord géré en ferme, puis à partir de janvier 1811, une régie est établie avec un receveur buraliste (Alexis Parisot en 1813) et des commis pour la surveillance14. En janvier 1815, la régie est abandonnée au profit d’une gestion directe par le maire ; ce changement permettrait de réduire « considérablement » les frais, avec l’établissement d’un traitement proportionnel aux taxes touchées15.
Tarifs de quelques octrois municipaux

39À Moyenmoutier, un octroi est établi en vendémiaire an XI pour faire face à l’insuffisance des revenus de la commune : le vin et la bière consommés dans les cabarets sont soumis à un droit ; un citoyen est chargé de surveiller l’encavage, de percevoir les droits et de dresser les procès-verbaux de contravention16. Le budget de l’an XIV prévoit que l’octroi doit rapporter 260 F dans l’année17.
40À Mirecourt, le maire pose la question de l’octroi dès le 11 messidor de l’an VIII en le justifiant par les revenus insuffisants de la ville et le passé : la ville avait un octroi avant la Révolution qui rapportait 19 500 livres par an18. Cet octroi devrait porter sur le bétail, les vins, bière et eaux de vie, comme à Épinal, mais devrait exempter les vins produits sur place et destinés à la consommation ordinaires des « classes laborieuses »19. L’octroi approuvé par le ministre de l’Intérieur est mis en place en germinal an IX, malgré les protestations des 400 propriétaires de vignes de la commune qui refusent que les raisins et le vin qu’ils produisent soient taxés20. L’octroi fonctionne d’abord en régie, puis il est affermé, et les règlements de l’octroi évoluent avec constamment la question de l’imposition des raisins de la commune21.
41Le conseil de Gérardmer refuse à plusieurs reprises de créer un octroi. Les petits villages interrogés par le préfet refusent aussi de mettre cette taxe sur la consommation locale : à Nonville, le conseil argumente sur la faiblesse des ventes du cabaretier, sur le petit nombre des gens de passage et sur la possession de vignes par les habitants22. Un octroi est cependant établi et le conseil en demande la suppression en octobre 1812.
42Ainsi, chaque fois qu’une commune vosgienne, souffrant de faibles revenus, est en difficulté, le préfet demande qu’on établisse un impôt indirect de consommation ou que l’on mette en vente les biens communaux.
Les grosses dépenses d’investissement et les recettes exceptionnelles, des stratégies différentes
43Même si le nom d’investissement n’apparaît pas, ceux-ci existent bien et grèvent lourdement les budgets : réfection ou construction de la maison d’école, de la mairie, de l’église ou du presbytère, mise en place de fontaines publiques… Ces dépenses sont l’occasion de débats importants et prolongés dans les conseils municipaux, et souvent de nombreuses années se passent entre le moment où l’idée surgit et celui de la réalisation. Le cas extrême est celui de l’église paroissiale de Raon-l’Etape, frappée d’interdit vers 1779 par l’évêque, pour des raisons de vétusté et qui n’est reconstruite qu’après 1810.
44Plusieurs stratégies apparaissent dans les exemples étudiés : faire des dépenses en recherchant la même année un financement par la vente de bois ou d’un bien communal ; utiliser des excédents de plusieurs années pour faire des travaux sans vendre et sans emprunter ; emprunter pour combler les dettes et faire face à un déficit permanent ; dépenser très peu, ne pas inscrire au budget des recettes et des dépenses, et obtenir une dotation pour des travaux.
Une gestion prudente
45La plupart des villages font une gestion prudente, ne dépensant pas plus que ce qu’il y a en caisse, attendant d’avoir des excédents pour faire de menus travaux : ainsi à Offroicourt, sous la Monarchie de Juillet, la municipalité fait chaque année quelques réparations à la mairie, à l’école, au clocher et à l’église, procède à la réfection du four et de la chambre de la maison de cure… le tout payé par les excédents des comptes précédents. À Attignéville, des réparations à l’église (400 F en 1824 et 330 F en 1827) sont payées par des excédents, mais en 1789, pour de grosses réparations (4633 livres) la communauté avait bénéficié de versements du chapitre de Remiremont qui avait la nomination du curé et touchait les dîmes.
Recettes et dépenses d’Attignéville

La solution de la vente de bois pour faire des travaux
46Les communes forestières ont la possibilité de vendre des bois. Plusieurs possibilités s’offrent à elles : soit des coupes ponctuelles, notamment des arbres dépérissants, des arbres abattus par les tempêtes ou chablis, mais ces revenus sont assez faibles, soit la coupe du quart en réserve. Ces coupes sont nécessairement soumises à l’autorisation de la Maîtrise des Eaux et Forêts et servent à payer les gros travaux.
47À Attignéville, pour les travaux de réfection du presbytère, 5050 F en 1828 et 3497 F en 1829, du clocher (7271 F) et la reconstruction du « beffroi » (586 F), la municipalité coupe le quart en réserve qui rapporte 8066 F en 1829.
48À Frenelle-la-Grande, des ventes de quart en réserve sont faites en 1827 (1116 F), en 1834 (3150 F) et 1842 (1166 F) pour payer, en 1827, l’achat d’un presbytère (1060 F) et des ornements d’église (400 F), en 1834, l’achat et l’aménagement d’une maison d’école (1987 F), en 1842, différents travaux et des réparations à la maison d’école (1080 F).
49La commune de Plombières fait, en 1835, une très importante coupe dans le quart en réserve qui lui rapporte 12 254 F, qui sont en partie utilisés pour faire face aux déficits, mais qui sont placés au Trésor royal et, rapportant environ 400 F chaque année, permettent d’apurer en partie des comptes qui sont structurellement déficitaires après la nationalisation des bains.
Recettes et dépenses à Plombières

50Offroicourt pratique des coupes importantes pour effectuer les travaux : en 1831, la coupe du quart en réserve rapporte 1036 F pour payer un investissement de 2420 F pour la construction de l’école l’année précédente ; en 1846 et 1847, les coupes de bois rapportent 2489 F et 2102 F et payent la construction d’une fontaine (3140 F) et de l’école (1757 F). Dans les deux cas, le complément vient des excédents des comptes précédents.
Recettes et dépenses d’Offroicourt

51Dans le cas de ces quatre communes, les deux stratégies se complètent : prudence et gestion équilibrée d’une part, coupes de bois pour faire face à de gros travaux d’autre part.
Le recours à l’emprunt
52Les communes rurales vosgiennes n’aiment pas emprunter et le recours à ce procédé est rare. Il intervient dans deux cas : soit faire face à une situation exceptionnelle, soit résoudre un déficit chronique.
53À Attignéville, en 1792, pour donner une somme d’argent aux volontaires (1822 livres), la municipalité emprunte 1820 livres aux habitants les plus fortunés23. Cet emprunt est remboursé en l’an IX par la vente du quart en réserve pour la même somme de 1800 F24.
54À Plombières, la commune a des difficultés récurrentes sous l’Ancien Régime, malgré les revenus des bains. Elle fait un emprunt de 3100 livres en 178525.
Des levées exceptionnelles de contributions, des choix plus audacieux ?
55À Bellefontaine, les travaux successifs à l’église et à l’école ainsi que l’acquisition d’immeubles sont compensés par des coupes répétées de bois, mais comme celles-ci ne suffisent pas, des contributions supplémentaires sont levées pendant quatre ans sur les habitants26.
Dépenses et recettes exceptionnelles à Bellefontaine (en francs)

56Ces recettes très importantes donnent certaines années des excédents, utilisés les années suivantes pour de nouveaux investissements. On a ici une politique plus audacieuse d’investissements, n’hésitant pas à créer des déficits ou des excédents compensés les années suivantes.
Recettes et dépenses de Bellefontaine

Conclusion
57Les budgets s’améliorent et se complexifient progressivement au fur et à mesure des instructions de plus en plus rigoureuses et de la mise en place de cadres réglementaires stricts qu’il est nécessaire d’étudier. Avant et pendant la Révolution, les comptes présentent un caractère souvent très rudimentaire et très inégal d’un village à un autre ; mais des comptes très élaborés peuvent exister dans des bourgs (ex Raon-l’Étape ou Plombières) où des habitudes quasi urbaines existaient, avec souvent la présence d’un receveur qui était un officier ayant acheté sa charge. Sous le Consulat et l’Empire, des instructions strictes apparaissent avec l’obligation d’inscrire des dépenses, la présence d’imprimés et le poids des sous-préfets et du préfet. Pendant la Restauration, les budgets sont systématiquement rectifiés et approuvés par les sous-préfets et préfet, et un compte de gestion doit être rendu chaque année.
58Les rapports avec les autorités supérieures ont changé au cours de cette période : se sont succédé une longue soumission envers les subdélégués et intendants, une autonomie très timide et l’abandon des règles strictes de rendu des comptes, puis un contrôle strict des districts et des représentants en mission, enfin une mise sous tutelle confirmée des préfets qui donnent des cadres aux budgets, les contrôlent et les modifient autoritairement ; ils en vérifient l’application par les comptes de gestion. Ces règles strictes se prolongent sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.
59Ce long demi-siècle est bien le moment de la création des instruments comptables des communes, mais c’est aussi le moment de l’intégration dans les comptes de toutes leurs dépenses et recettes, ce qui entraîne l’augmentation sensible des sommes considérées.
60Mais derrière ces aspects administratifs, des stratégies financières se dessinent dans les campagnes lorraines : les stratégies de prudence, de « bons pères de famille », dominent largement : ne pas dépenser plus qu’on a et épargner pour de futures dépenses ; les stratégies plus audacieuses d’investissements sont plus rares, elles prennent la forme du recours aux coupes de bois et non aux emprunts que l’on craint. Tous ces aspects et ces conclusions doivent être vérifiés par l’étude d’autres villages en Lorraine et en France, et comparés avec l’Europe.
Notes de bas de page
1 Des villages : Belmont-lès-Darney, Boulaincourt, Hagécourt, Méménil, Monthureux-le-Sec, Moyenmoutier, Nonville, Plainfaing, Le Valtin, un gros bourg : Gérardmer, et Cirey-sur-Vezouse (étudié par Conception Gérique-Valerio)
2 Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale : les biens communaux en France (1750-1914), Paris, Pub. de la Sorbonne, 1999.
3 Part des bois de chauffages laissés aux habitants d’une commune ; lorsque des coupes sont pratiquées pour vendre les fûts, la cime des arbres, non commercialisable, est laissée aux habitants.
4 AC Plombières, 1 D 4, délibérations du conseil municipal de Plombières.
5 AC Plombières, 1 D 4, Registre des délibérations municipales, 27 pluviôse an XII.
6 AC Gérardmer, Registre des délibérations municipales XIV, 12 mars 1810.
7 AD Vosges, Edpt 340/ CC 1, comptes d’Offroicourt, 1813.
8 AD Vosges, Edpt 340/ CC 1, comptes d’Offroicourt, 1820.
9 AD Vosges, e 1135, Recueil des lois.
10 AD Vosges, e 1135, Recueil des lois.
11 AC Plombières, 1 D 4, Registre des délibérations municipales, 28 ventôse an X.
12 AC Plombières, 1 D 4, Registre des délibérations municipales, 29 prairial an XI.
13 AC Plombières, 1 D 5, Registre des délibérations municipales, 16 pluviôse an XIII.
14 AC Plombières, 1 D 5, Registre des délibérations municipales, 20 juillet 1810.
15 AC Plombières, 1 D 5, Registre des délibérations municipales, 30 janvier 1815.
16 AC Moyenmoutier, 1 D 2, Registre des délibérations municipales, 9 vendémiaire an XI.
17 AC Moyenmoutier, 1 D 2, Registre des délibérations municipales, 1er pluviôse an XIII.
18 AD Vosges, Edpt 304/1 D 10, Registre des délibérations municipales de Mirecourt, 11 messidor an VIII.
19 AD Vosges, Edpt 304/1 D 9, Registre des délibérations municipales de Mirecourt, 15 frimaire an IX.
20 AD Vosges, Edpt 304/1 D 9, Registre des délibérations municipales de Mirecourt, 11 germinal an IX.
21 AD Vosges, Edpt 304/1 D 12, Registre des délibérations municipales de Mirecourt, 1e mai et 31 octobre 1808.
22 AC Nonville, Registre des délibérations municipales, 11 messidor an XI et 1er frimaire an XII.
23 AD Vosges, Edpt 15/CC 1 et l L 1, comptes de la commune d’Attignéville, 1792.
24 AD Vosges, Edpt 15/ l L 4, comptes de gestion d’Attignéville, an IX.
25 AD Vosges, Edpt/CC 1, comptes de la municipalité de Plombières, 1785.
26 AD Vosges, Edpt 48/1 L 4, comptes de gestion de Bellefontaine.
Auteur
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Jean Paul Rothiot
Maître de conférences d’histoire contemporaine, Université Nancy 2
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