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Travail et entreprises en Europe du Nord-ouest (XVIIIe-XXe siècle)

 | 
Michel-Pierre Chélini
, 
Pierre Tilly

III. Les relations sociales dans et hors de l'entreprise, entre dialogue et contestation

Patronats français et belge face à la naissance de la politique de la concurrence communautaire (1956-1962)

Laurent Warlouzet

Texte intégral

1À partir des années 1950, deux mutations majeures affectent l’environnement économique des entreprises dans l’Europe du Nord-Ouest. D’une part, l’intégration économique européenne s’accélère, avec la mise en place réussie de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, 1948), puis de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951). Les entreprises doivent dorénavant changer d’échelle. Sont particulièrement concernés les acteurs économiques de l’espace rhénan qui se trouvent au cœur de toutes ces organisations de coopération économique européenne. D’autre part, les rapports entre l’État et le marché évoluent. Après une première période très interventionniste dans les années 1940 (Seconde Guerre mondiale, reconstruction), les logiques du marché reprennent une place prépondérante.

2Toutefois, l’État n’abandonne pas pour autant le rôle nouveau de régulateur de l’économie qu’il a acquis. La politique de la concurrence symbolise cette double évolution paradoxale : libéralisation accrue d’une part, renforcement du rôle d’arbitre de l’État de l’autre. Avec la politique de la concurrence, les autorités publiques sont chargées d’assurer un fonctionnement optimal du marché en interdisant les pratiques pouvant nuire à la libre formation des prix comme les ententes (appelées parfois aussi cartels) ou les positions dominantes d’une entreprise sur un marché (la position dominante la plus forte étant le monopole). Ce sont également dans ces années que la plupart des pays d’Europe occidentale se dotent d’une législation en la matière ou envisagent de le faire.

  • 1 Sur toute la question de l’histoire de la politique de la concurrence communautaire, voir « La pol (...)
  • 2 Jacques Houssiaux, Concurrence et Marché Commun, Paris, Génin, 1960.
  • 3 Sur la négociation du règlement d’application des règles de concurrence (dit « 17/62 ») et son app (...)
  • 4 Sur la LECE, voir M. Dumoulin, « La Ligue européenne de coopération économique (1946-1954) », in R (...)

3Ces deux dynamiques – politique de la concurrence et intégration européenne1 – sont associées une première fois avec la CECA. Le Traité de Paris prévoit en effet la mise en place d’une politique de la concurrence supranationale, appliquée par la Haute Autorité. Mais celle-ci n’obtient dans ce domaine qu’un succès mitigé2. La naissance de la Communauté économique européenne (CEE) relance cette dynamique. Le Traité de Rome qui en est à l’origine est négocié essentiellement en 1956 et conclu en 1957. Ses articles 85 et suivants prévoient la mise en place d’une politique de la concurrence à l’échelle de la CEE. Celle-ci devient effective en 19623. Pendant cette période cruciale, de 1956 à 1962, les syndicats patronaux de l’Europe du Nord-Ouest tentent d’influer sur la négociation pour sauvegarder leurs intérêts. C’est particulièrement le cas des patronats français et belges qui sont sur des positions de départ proches. Ils agissent au sein de trois institutions patronales européennes : la CIFE (Conseil des fédérations industrielles européennes) – association des syndicats patronaux des pays de la « grande Europe » (celle de l’OECE qui regroupe presque tous les pays d’Europe occidentale), l’UNICE (Union des industries de la Communauté européenne) – qui joue le même rôle à l’échelle des six pays de la CEE, et la LECE (Ligue européenne de coopération économique)4 où les Belges sont très influents. Avec le développement des compétences économiques des institutions communautaires, l’étude des politiques publiques doit tenir compte, non seulement de cette interpénétration croissante entre acteurs nationaux et européens, mais aussi des interactions entre décideurs publics et représentants patronaux. Ces derniers représentent à la fois une source d’expertise et un groupe d’influence apte à se mobiliser sur plusieurs niveaux d’action. La perspective exclusivement nationale et stato-centrée doit donc être dépassée pour bien appréhender le développement des politiques publiques, surtout dans le cas d’un nouveau dossier comme celui de la politique de la concurrence.

4Cependant, si la mobilisation patronale est précoce, l’action européenne reste entravée par de fortes divisions entre les points de vue franco-belges d’une part, germano-hollandais de l’autre. Dès lors, l’offensive des patronats, belge d’abord, français ensuite, est vouée à l’échec.

Une mobilisation patronale précoce (1956-1957)

5Lors de la négociation du Traité du Rome, les situations en matière de politiques nationales de la concurrence sont très contrastées des deux côtés du Rhin. Cela conditionne la mobilisation rapide mais différenciée des différents patronats européens dans ce dossier de la politique de la concurrence européenne.

Les politiques nationales de la concurrence : le contraste franco-allemand

6La situation en termes de législation nationale de la concurrence est assez contrastée dans les cinq pays de l’Europe du Nord-Ouest membres de la CEE. Lorsque le Traité de Rome est conclu, seuls la France et les Pays-Bas possèdent une législation en la matière. L’Allemagne fédérale en adopte une quelques mois après la signature du traité, tandis que la Belgique en est dépourvue jusqu’en 1960. Ces législations sont particulièrement disparates. Deux modèles s’opposent : la législation française et celle de l’Allemagne fédérale.

  • 5 Michel-Pierre Chelini, Inflation, État et opinion en France de 1944 à 1952, Paris, Comité pour l’h (...)

7En France, la politique de la concurrence est une excroissance de la politique des prix5. Elle est fondée sur deux textes : l’ordonnance du 30 juin 1945 sur la réglementation des prix et surtout le décret du 9 août 1953. Elle s’inscrit dans une volonté de lutte contre l’inflation issue du contexte de pénurie de l’après-guerre. Il s’agit de briser les circuits de distribution interlopes (marché noir) et les rentes de situation.

  • 6 Dominique Brault, L’État et la concurrence en France¸ Paris, Économica, 1987, p. 37.

8Dès lors, la législation française est assez sévère dans son principe, l’article 59 bis formulant une interdiction de principe des ententes. L’article 59 ter permet toutefois des dérogations. Sur le plan institutionnel, la législation introduit une surveillance administrative. Lorsqu’une plainte est déposée ou que l’autorité en charge se saisit d’un dossier, les enquêtes sont menées par la direction générale des Prix du ministère des Affaires économiques, laquelle transmet le dossier à une autorité administrative consultative, la Commission technique des ententes (CTE), créée par le décret de 1953. Constituée de fonctionnaires et de représentants du monde économique, elle dispose seulement d’un pouvoir consultatif, le ministère des Affaires économiques (direction générale des Prix) conduisant les enquêtes et prenant la décision finale6.

  • 7 ACNPF (archives du CNPF, Roubaix), 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du CIFE du 27 mai 1957.

9Pour l’application du décret, la Commission technique des ententes s’inspire de la notion d’« intérêt économique général », en établissant un bilan économique à long terme qui tienne compte des conséquences positives éventuelles d’une diminution de la concurrence, la stimulation de la productivité par exemple. La CTE conseille même les entreprises pour leur permettre de rendre conformes à la législation les accords qu’elles ont passés ou passent entre elles. Ceci explique que le patronat français estime satisfaisant le travail réalisé par la CTE, louant son pragmatisme et son absence de préjugé défavorable envers les ententes7.

  • 8 David J. Gerber, Law and Competition in XXth Century Europe. Protecting Prometheus, Oxford, Claren (...)
  • 9 D. J. Gerber, Law and Competition (...), op. cit., p. 240-248.
  • 10 D. J. Gerber, ibidem, p. 255.

10Face à cette approche administrative, fondée sur un dialogue étroit entre pouvoirs publics et milieux économiques, l’Allemagne développe une vision plus sévère. La politique de la concurrence n’y est pas un sous-ensemble de la politique des prix, mais un domaine à part entière, considéré comme central dans la préservation de la démocratie. La politique de la concurrence faisait partie du projet de reconstruction d’une Allemagne libérale développée par l’école de Fribourg, dite « ordo-libérale »8. Cette doctrine repose sur un lien étroit entre libéralisme politique et libéralisme économique. Si l’individu doit être protégé des interventions liberticides de l’État, il doit l’être tout autant des comportements répréhensibles des entreprises. Toute concentration de pouvoir est à proscrire, aussi bien dans l’ordre politique qu’économique. Le rôle du droit est ici fondamental, car seule la loi peut permettre au marché de bien fonctionner. Une véritable « constitution économique » doit être adoptée pour assurer la libre concurrence et la répartition équitable des bénéfices tout en minimisant les interventions gouvernementales. C’est l’Ordnungspolitik : la politique gouvernementale ne peut être discrétionnaire et doit en respecter les principes. Elle doit se limiter à établir un cadre pour l’activité économique9. En termes pratiques, cette approche se manifeste par la préférence pour une autorité judiciaire indépendante et forte, doublée d’une forte méfiance envers toute procédure administrative sur laquelle pèsent des soupçons d’arbitraire10.

11La loi allemande est votée le 27 juillet 1957. Surnommée la « loi GWB » (Gesetzgegen Wettbewerbsbeschränkungen – loi contre les restrictions à la concurrence), c’est une loi d’interdiction très sévère qui exclut cependant de nombreux secteurs de son champ d’activité. Elle dresse par ailleurs une liste comprenant un certain nombre de types d’ententes qui sont autorisées. En principe, toutes les ententes sont interdites, sauf celles qui se sont enregistrées auprès de l’autorité chargée de l’application et qui, au bout d’un délai de trois mois, n’ont reçu aucune opposition de sa part. C’est le mécanisme de la déclaration obligatoire.

  • 11 D. J. Gerber, ibidem. p. 278 ; Jean François-Poncet, La politique économique de l’Allemagne occide (...)

12La loi est appliquée par une autorité administrative indépendante, l’Office des cartels ou Bundeskartellamt (BKA) qui fonctionne comme un tribunal. Le ministère de l’Économie allemand dispose envers lui d’une capacité d’intervention, car il peut autoriser des accords interdits et donner au BKA des instructions à caractère général. À l’usage cependant, cette prérogative n’est que très rarement utilisée11.

  • 12 Louis Franck, La libre concurrence, Paris, PUF, 1967, p. 88.
  • 13 Heidrun Abromeit, « Governement-industry relations in West Germany », in Martin Chick (dir.), Gove (...)

13L’application de la loi GWB est rapide et massive. En quatre années seulement, de 1958 à 1961, le BKA traite plus de mille notifications d’ententes de toute nature12. Cet activisme ne traduit toutefois pas nécessairement une très grande sévérité envers les ententes, les condamnations restant peu nombreuses13.

14Force est de constater que la voie suivie en Allemagne diffère radicalement de celle de la France. L’application de la législation, tout d’abord, est confiée à un tribunal spécialisé – et non à un département d’un ministère. Elle procède, ensuite, selon des critères juridiques – et non économiques. Enfin, elle repose sur une procédure a priori – alors que les enquêtes se font en France a posteriori. Cette différence fondamentale explique les réactions également différentes des patronats européens lors des débuts du Marché commun.

Une mobilisation différenciée des patronats européens

  • 14 Archives du CNPF (aux Archives nationales du monde du travail, à Roubaix), désormais ACNPF, 72 AS (...)
  • 15 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion CIFE du 4 juillet 1957.

15Dès la fin de 1956, en pleine négociation du Traité de Rome, le syndicat patronal allemand, le BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie), contacte son homologue français, le CNPF (Conseil national du patronat français) pour se concerter sur la question14. Il s’agit de convenir d’une position commune pour influer sur les gouvernements respectifs. Du côté allemand, la mobilisation est rapide car, le Parlement est alors en plein débat sur l’adoption de la loi nationale sur la politique de la concurrence. Le patronat allemand en appréhende la sévérité et souhaite sans doute utiliser l’échelon européen pour tempérer les ardeurs de son propre gouvernement. Au sein du CIFE, les Allemands plaident donc pour une action européenne offensive en la matière15.

  • 16 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion CIFE du 27 mai 1957.
  • 17 ACNPF, 72 AS 1505, note du 19 avril 1957, réunion avec Aubert, Ceyrac, Hommey, Lartisien et Imbert

16Pour sa part, le CNPF est moins inquiet. Lors de la réunion du CIFE du 27 mai 1957, le représentant français, Robert Fabre, se félicite de la grande tolérance dont font preuve les autorités de son pays envers les ententes16. La position du CNPF consiste à favoriser une transposition à l’échelle de la CEE du modèle français. Ce dernier, estime la centrale patronale, devrait s’imposer naturellement au niveau communautaire dans la mesure où les prescriptions du Traité de Rome en matière de politique de la concurrence ressemblent à la loi française17.

  • 18 H.M. Claessens, « La Communauté Économique Européenne », Industrie, no 5, mai 1957, p. 314-315, ci (...)
  • 19 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du 4 juillet 1957.
  • 20 Pierre A. Franck, « La législation belge », in « La libre concurrence dans les pays du Marché Comm (...)

17De leur côté, les Belges, par l’intermédiaire de leur organisation patronale, la FIB (Fédération des industries belges), se montrent assez inquiets quant aux prescriptions du Traité de Rome en matière de concurrence qu’ils jugent trop contraignantes18. Ceci étant, lors d’une autre réunion du CIFE, le 4 juillet 1957, l’un de ses conseillers, Lucien Sermon, s’oppose à toute action patronale collective19. Il a peur qu’une action de lobbying patronal trop visible dans ce domaine sensible amène les gouvernements à s’en préoccuper, ce qui placerait le patronat belge dans une position d’accusé. Le représentant français partage ces craintes. Cette prudence du monde patronal belge s’explique sans doute par le débat engagé au même moment dans ce pays sur la création d’une législation nationale sur la concurrence. Un premier projet de loi « sur la protection contre l’abus de puissance économique » est déposé au mois de novembre 195720. Pour le patronat belge, la priorité consiste à demeurer discret, pour ne pas susciter la méfiance de l’administration et du législateur et risquer ainsi de subir le courroux d’une loi nationale aussi sévère que celle en cours de discussion en Allemagne fédérale.

  • 21 Françoise Berger, « Les milieux économiques et les États face aux tentatives d’organisation des ma (...)
  • 22 Il est par ailleurs lié au secteur bancaire belge où il a commencé sa carrière avant-guerre. Il qu (...)
  • 23 ACNPF, 72 AS 803, réunion des présidents des fédérations de la CIFE des 17-18 mars 1958.
  • 24 M. Dumoulin, « Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et Euratom (avril 1957 – ja (...)

18D’une manière générale, les ententes sont connotées de manière particulièrement négative dans le débat public. Elles symbolisent la rente de situation, le profit illicite. Alors que les cartels étaient monnaie courante dans l’entre-deux-guerres, surtout à l’échelle internationale21, ils sont de plus en plus stigmatisés après 1945. Ce n’est pas l’avis des milieux économiques qui considèrent certains types d’ententes comme étant irremplaçables et soulignent leur rôle positif pour l’économie dans son ensemble. Il s’agit par exemple des ententes de recherche-développement, destinées à favoriser le progrès technique, ou des ententes de spécialisation, conclues pour accroître la productivité. Au sein du CIFE, Jean-Charles Snoy et d’Oppuers, haut fonctionnaire belge qui a participé aux travaux de la CEE et de la zone de libre-échange22, confirme d’ailleurs que les ententes entre les entreprises belges et néerlandaises ont joué un rôle important pour atténuer certains difficultés lors de la mise en place de l’union douanière du Benelux23. La défense des ententes à laquelle il se livre, alors qu’il est pourtant connu pour ses opinions libérales24, montre qu’une telle opinion favorable n’est pas réservée au patronat, mais est partagée par de nombreux décideurs politiques.

19Ainsi, en 1957, au moment de la signature du Traité de Rome, la mobilisation patronale est très contrastée, en fonction essentiellement des législations nationales. Confrontés à une loi récente et sévère, les Allemands cherchent à éviter une nouvelle déconvenue à l’échelle européenne. Au contraire, les Français qui sont satisfaits de leur politique nationale de la concurrence estiment qu’elle influencera naturellement la pratique communautaire. Enfin, les Belges souhaitent avant tout rester discrets pour ne pas influer de manière négative sur le débat national à venir. Ces divisions préexistantes ne font que s’accroître par la suite.

Les divisions du patronat européen

20L’UNICE, l’association qui regroupe les syndicats patronaux des six pays de la CEE, ne parvient pas à définir une stratégie d’influence efficace en matière de droit de la concurrence. Elle est divisée autour de deux conceptions rivales de l’Europe économique.

Le blocage de l’UNICE

  • 25 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion UNICE du 9 septembre 1958 à Rome.

21Afin d’élaborer une position commune, l’UNICE convoque une vaste réunion consacrée à la politique de la concurrence à Rome, entre le 9 et le 13 septembre 195825.

  • 26 Ibidem.
  • 27 ACNPF, 72 AS 1460, compte rendu de la réunion interne au CNPF du 9 juin 1958.

22Un premier débat porte sur la stratégie à adopter. Le délégué néerlandais, soutenu par son collègue allemand, souhaite une action volontariste face à une Commission qu’il faudrait « orienter »26. Il plaide pour l’adoption d’un document qui exposerait les principes généraux de l’action patronale favorable aux ententes. Au contraire, d’autres délégués patronaux, dont le Français Raymond Lartisien, estiment qu’il serait particulièrement maladroit de défendre publiquement les ententes et reprennent les arguments développés précédemment par les Belges. La prudence française semble liée également à l’évolution de la législation intérieure. Un débat national sur la politique de la concurrence menace en effet de s’organiser en France, car le décret de 1953 est en cours de refonte et il existe un risque non négligeable de durcissement de la législation en vigueur27.

  • 28 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion UNICE du 7 novembre 1958 à Rome.

23Lors de la réunion suivante, le 7 novembre 1958, les Néerlandais continuent à souhaiter que le patronat influence directement les travaux des experts administratifs au sein des réunions convoquées par la Commission européenne pour définir les futures règles de concurrence. Selon eux, « ces travaux devront se baser sur la réalité, et en particulier sur les expériences faites aux Pays-Bas, en Allemagne et aux États-Unis »28. L’absence de référence française, alors même que la politique de la concurrence française est plus ancienne que celle pratiquée outre-Rhin, est particulièrement révélatrice du poids intellectuel de la référence allemande. Le délégué néerlandais continue d’ailleurs à bénéficier d’un fort soutien de la part de son collègue allemand.

  • 29 Roger de Staercke est dirigeant de diverses associations professionnelles textiles depuis les anné (...)

24Cette position se heurte à celle des délégués belges et français. Coté belge, Louis Sermon et Roger de Staercke, l’administrateur-délégué de la FIB,29 insistent sur la nécessité de ne pas attaquer la Commission de front, afin de ne pas la braquer et de ne pas précipiter son action. Ils estiment que le patronat doit améliorer son expertise sur la question afin d’être prêt à répondre à des sollicitations éventuelles.

  • 30 Sur ce personnage (à ne pas confondre avec Enrico Mattei, le dirigeant de l’ENI) et son rôle impor (...)
  • 31 ACNPF, 72 AS 450, compte rendu de la réunion du 12 juin 1959 des présidents UNICE.
  • 32 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion de la commission des règles de concurrence de l’UNIC (...)
  • 33 ACNPF, 72 AS 1388, lettre de Del Marmol à Lartisien sur la préparation de la réunion du 29 mars 19 (...)

25Ces divisions persistantes bloquent les débats au sein de l’UNICE pendant de longs mois. En juin 1959, le président de la Commission des règles de concurrence de l’UNICE, l’Italien Franco Mattei30, dresse un bilan particulièrement négatif de l’institution dans ce domaine31. En mai 1960, son successeur belge, Charley del Marmol, tire la leçon de cet échec. Il souligne que, si l’UNICE veut véritablement s’imposer comme un acteur de poids dans le débat européen, cela implique un travail important d’analyses et de propositions au plan interne32. Selon lui, les problèmes de fond n’ont toujours pas été résolus, que ce soit sur l’opportunité de lancer une action de propagande – par l’organisation de colloques et la publication d’articles – ou sur les solutions de fond à promouvoir33.

26Ces divergences au sein du patronat européen renvoient à une opposition entre deux visions de l’Europe économique, autour de la notion d’« Europe organisée ».

Les deux Europes organisées du patronat

  • 34 É. Bussière, « Conclusions », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Europe organisée ( (...)

27Deux visions de l’Europe contractuelle ressortent de ces discussions, l’une défendue par les Français – et dans une moindre mesure par les Belges – et l’autre par les Néerlandais et les Allemands. Elles possèdent un point commun : la recherche d’une Europe contractuelle ou « organisée »34. Ce terme désigne une forme de construction européenne fondée sur le libre-échange et la régulation des marchés par les autorités publiques, mais aussi par les entreprises, grâce à des ententes qui permettent d’atténuer une concurrence sauvage perçue comme destructrice.

  • 35 Elle est cependant confirmée par les études générales comme Wolfgang Neumann, Henrik Uterwedde, In (...)
  • 36 « Les règles de concurrence du Traité de Rome », Bulletin de la FIB, no 29, 20 novembre 1961, p. 2 (...)
  • 37 ACNPF, 72 AS 1460, lettre de B. de Termont à Lartisien, 21 novembre 1958.
  • 38 « Les règles de concurrence du Traité de Rome », Bulletin de la FIB, op. cit. ; N. Loeb, Le patron (...)

28À partir de ce fonds commun, les divergences se multiplient. Elles portent, tout d’abord, sur la structure industrielle. La vision française correspond à un pays constitué surtout d’entreprises moyennes, habituées à multiplier les accords pour acquérir une taille critique dans certaines activités bien précises tout en conservant leur autonomie. Cette image d’Épinal est peut-être fausse35, mais ce qui compte, davantage que la réalité statistique, c’est la représentation qu’en ont les acteurs patronaux. Les Français voient leur structure industrielle dominée par les entreprises de taille moyenne, peu soumises à la concurrence internationale. Il convient de les pousser à s’entendre pour les mettre en mesure de s’adapter aux défis du Marché commun. Même s’ils sont davantage soumis au libre-échange international, les industriels belges partagent cette crainte de la concurrence émanant de pays possédant des entreprises plus concentrées. C’est le cas, notamment, de l’Allemagne fédérale36. Ainsi, l’aspect psychologique de la politique de la concurrence – ne pas décourager les entreprises, traditionnellement individualistes, de pouvoir s’associer – compte beaucoup dans les réflexions patronales, tant en France37 qu’en Belgique38, ce qui souligne la force des représentations économiques et sociales.

  • 39 ACNPF, 72 AS 1388, note néerlandaise du 30 novembre 1958 ; note allemande en vue de la réunion UNI (...)
  • 40 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du 10 septembre 1958 à Rome.

29Face à cette vision franco-belge d’une Europe organisée se dresse celle des patronats industriels allemand et néerlandais, lesquels regroupent des entreprises de plus vastes dimensions. Deux notes préparatoires à la réunion du 7 novembre 1958 en sont l’expression39. Elles insistent sur la réalité du phénomène de la concentration industrielle, qui tend à s’accentuer. Face à ce phénomène, décrit comme inéluctable, la politique de la concurrence doit se limiter à en réprimer les abus et à l’orienter dans une direction favorable. De même, lors de la réunion de l’UNICE du 10 septembre 1958, le délégué néerlandais défend la nécessité du mouvement de concentration qu’il estime correspondre à l’intérêt général40. Dès lors, les Allemands et les Néerlandais redoutent que la Commission de la CEE ne reprenne à son compte les croisades entamées par les autorités antitrust américaines ou par la Haute Autorité de la CECA contre les grandes entreprises. Développant une réflexion centrée sur la défense des concentrations plus que sur celle des ententes, ils se placent dans l’optique de la création d’un grand marché analogue à celui des États-Unis qui devra être approvisionné par des entreprises de taille européenne. Dès lors, lorsque la Commission européenne commence à manifester sa volonté de développer une politique sévère envers les seules ententes, en négligeant le dossier des concentrations, ce sont les délégués patronaux belges suivis par leurs collègues français qui tentent de réagir.

Une offensive franco-belge

30À partir de 1960, la Commission européenne, par le biais de son commissaire à la concurrence Hans von der Groeben, commence à manifester sa volonté de pratiquer une politique sévère envers les ententes. Cela entraîne une réaction des délégués patronaux belges, puis français. Leur mobilisation reste cependant inefficace.

L’offensive belge de l’été 1960

  • 41 ACNPF, 72 AS 1504, réunion des présidents de l’UNICE du 18 juillet 1960, exposé de Charley del Mar (...)
  • 42 ACNPF, 72 AS 1388, document de travail du 6 juillet 1960 signé Charley del Marmol en vue de la réu (...)
  • 43 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du 7 novembre 1958.

31Au cours de l’été 1960, les Belges relancent l’offensive au sein de l’UNICE. À l’origine se trouvent les réflexions du président de la Commission des règles de concurrence, Charley del Marmol, face aux déclarations du commissaire européen von der Groeben favorables au principe d’une déclaration obligatoire pour les ententes41. Del Marmol est très opposé à cette procédure, inspirée de la loi allemande de 1957, qui témoigne d’une volonté de contrôle sévère42. Par ailleurs, suivant une ligne franco-belge classique, il souligne que cela introduirait une discrimination envers les petites entreprises au profit des grandes. Les premières doivent recourir aux ententes, qui risquent d’être fortement réprimées par l’article 85 ; les secondes en ont moins besoin et relèveraient plutôt de l’article 86 (sur les abus de position dominante), dont se désintéresse la Commission. Del Marmol souligne la nécessité de mener une véritable action de communication, reprenant ainsi l’idée déjà défendue sans succès par Lucien Sermon devant l’UNICE en novembre 195843. L’enjeu est de taille : « En laissant aux hommes politiques, aux juristes américains et aux fonctionnaires antitrust l’exclusivité des initiatives en ce domaine, l’industrie européenne risque un jour d’être privée des structures nécessaires pour lutter efficacement contre ses grands concurrents : les États socialistes des pays de l’Est et les puissants complexes industriels des USA ». Cette réflexion montre bien l’urgence d’une mobilisation patronale, mais aussi sa dimension offensive. En l’occurrence, il ne s’agit aucunement de préserver des rentes de situation passées, mais de s’adapter au monde des superpuissances et des grandes unités de production.

  • 44 ACNPF, 72 AS 1504, lettre de Lartisien à Colombier, réponse à la note del Marmol établie en prévis (...)
  • 45 ACNPF, 72 AS 1388, lettre de De Staercke au ministre belge des Affaires économiques, Jacques Van d (...)
  • 46 N. Loeb, Le patronat industriel belge et la CEE, op. cit., p. 95.
  • 47 ACNPF, 72 AS 1504, compte rendu du conseil des présidents UNICE du 18 juillet 1960.

32Les prises de position de del Marmol sont soutenues par l’expert français Raymond Lartisien qui demande, lui aussi, un effort de « propagande »44. Par ailleurs, ses collègues belges sollicitent l’appui des représentants français en faveur d’une campagne auprès des gouvernements destinée à leur faire prendre conscience des dangers d’un système de déclaration obligatoire des ententes45. Selon eux, si cette déclaration donne lieu à la publication des renseignements notifiés, elle risque d’aboutir à des poursuites menées par des autorités antitrust étrangères contre les entreprises européennes. Les Belges redoutent tout particulièrement l’activisme des autorités américaines en ce domaine. La FIB partage donc avec le CNPF une nette préférence pour une politique de la concurrence suffisamment souple46. À l’UNICE, del Marmol est soutenu par l’autre représentant belge, Roger de Staercke, qui y siège au nom de la FIB47. Le patronat belge se mobilise en reprenant deux types d’arguments : ceux du patronat français (la peur d’une politique trop sévère envers les ententes) et d’autres, davantage centrés sur la concurrence internationale (la peur de l’action des autorités antitrust américaines et de la concurrence des grands groupes internationaux), témoignant ainsi d’un degré d’ouverture de l’économie aux multinationales sensiblement supérieur à celui de la France.

  • 48 Un « règlement » est l’équivalent d’une loi européenne. La Commission européenne propose les règle (...)
  • 49 Son frère, Roger Van der Schueren, est administrateur de brasseries et de sociétés de presse. Il d (...)
  • 50 ACNPF, 72 AS 1504, lettre à Raymond Pulinckx, chef de cabinet du ministre des Affaires économiques (...)

33Peu après, le projet de règlement de la Commission48 définissant la future politique européenne de la concurrence en matière d’ententes commence à être connu. Dès le 18 août 1960, les dirigeants patronaux belges adressent une lettre officieuse à Raymond Pulinckx, chef de cabinet du ministre des Affaires économiques, le libéral Jacques van der Schueren, très lié aux milieux économiques par sa famille49, avant la lettre officielle envoyée par la FIB au gouvernement belge, le 5 octobre50. Les deux textes insistent sur deux éléments principaux relevés dans le projet communautaire. Le premier porte sur le système de déclaration obligatoire des ententes. Les textes rappellent qu’il a été écarté de la récente loi belge instaurant une législation nationale de la concurrence. Ils en soulignent la nocivité psychologique, car il introduit une suspicion généralisée envers les ententes, et l’inefficacité, car il n’apporte aucune sécurité juridique aux entreprises qui devront attendre la décision de la Commission européenne avant de voir leur accord confirmé et les accords les plus néfastes ne seront pas déclarés. Le second reproche concerne la priorité donnée par le projet de règlement à l’application de l’article 85 sur celle des articles 86 (positions dominantes) et 90 (entreprises publiques). Selon les milieux patronaux belges, cette différenciation introduit une discrimination en faveur des pays possédant de grandes entreprises publiques ou privées, alors que la Belgique, dans ce domaine, se trouverait défavorisée. Les cibles sont clairement désignées : il s’agit de la France et de l’Italie.

  • 51 Sigfrido Ramirez, « Antitrust ou anti-US ? L’industrie automobile européenne et les origines de la (...)
  • 52 L. Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?(…), op. cit. p. 788-791.

34On retrouve ici une ligne de clivage traditionnelle entre les milieux économiques belges et français qui s’était déjà manifestée précédemment, lors de la négociation du Traité de Rome, à propos du problème des investissements directs américains. Alors que les Belges, dès ce moment, profitent largement de cette manne, les industriels français de l’automobile préconisent un système de contrôle communautaire afin de limiter la menace concurrentielle qu’ils représentent51. Puis, au début des années 1960, le gouvernement français, à l’instigation du jeune ministre des Finances Valéry Giscard d’Estaing, relance l’offensive, sans succès, pour obtenir un contrôle par la CEE des investissements américains sur le territoire communautaire52.

  • 53 ACNPF, 72 AS 1504, envoi par Verloren van Themaat à l’UNICE du document IV/5176/60 du 23 septembre (...)
  • 54 AMAE (archives du ministère des Affaires étrangères français), DECE 674, lettre d’Hallstein à Luns (...)

35Les milieux économiques belges mènent donc une campagne vigoureuse critiquant le projet de règlement contre les ententes élaboré par le commissaire européen von der Groeben. Deux éléments peuvent être avancés pour expliquer cette mobilisation soudaine : d’une part, entretenant des liens étroits avec le gouvernement en place, ils redoutent le discours antitrust de l’opposition socialiste ; d’autre part, le débat sur la politique de la concurrence en Belgique est récent. La loi belge date en effet du 27 mai 1960. Ce problème complexe est resté frais dans les mémoires lorsque von der Groeben présente officieusement son projet de règlement quelques mois plus tard, le 23 septembre 196053. Le 31 octobre, sa proposition définitive est transmise au Conseil des ministres de la CEE54. Les patronats belge et français tentent de peser sur cette proposition, mais il leur faut définir une stratégie d’action efficace dans un nouvel environnement institutionnel, celui des très récentes institutions de la CEE.

  • 55 ACNPF, 72 AS 1389, compte rendu de la réunion CNPF présidée par Jean Louis du 19 septembre 1960.

36À Paris, les débats qui ont lieu au sein du CNPF traduisent ces incertitudes. On constate que la discussion porte moins sur le fond que sur les personnalités nationales qui devront être approchées par l’organisation patronale dans cette perspective. Le cadre d’action privilégié du CNPF reste l’échelle nationale et son prolongement au niveau européen, le Conseil des ministres, et néglige la Commission européenne qui reste ignorée. Par exemple, l’un des dirigeants patronaux, Robert Fabre, estime indispensable d’agir au niveau du Conseil des ministres tout en s’interrogeant sur le nom du futur ministre responsable, ce qui d’ailleurs montre bien le poids négligeable tenu par ces questions de règlementation de la concurrence sur la scène politique française55.

  • 56 ACNPF, 72 AS 450, compte rendu du Conseil des Présidents UNICE du 14 octobre 1960.
  • 57 AHUE (archives historiques de l’Union Européenne), BAC 1/1971, volume 81, folio 66, note du secrét (...)

37Ceci étant, les débats à l’UNICE progressent. Le 14 octobre 1960, le Conseil des Présidents parvient à trouver un consensus sur un texte minimal56. Le 19 octobre 1960, l’UNICE peut donc envoyer à la Commission son commentaire officiel sur le premier projet de règlement d’application de l’article 8757. Il reprend les deux points déjà soulevés par les notes belges. Le projet est critiquable parce qu’il prévoit un régime de déclaration obligatoire et parce qu’il crée un déséquilibre entre l’application sévère de l’article 85 sur les ententes et la tolérance dont fait preuve l’article 86 envers les abus de positions dominantes, avantageant ainsi les grandes entreprises. La mobilisation lancée par les Belges aboutit à un premier résultat. Cette dynamique est reprise par les Français.

La tardive contre-offensive française (1961)

  • 58 Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la Belgique de l’Antiquité à nos jours, Bruxelles, Complexe, 200 (...)

38À partir de la fin de l’année 1960, la situation politique et sociale se tend en Belgique. La grève générale de décembre 1960 – janvier 1961 traduit l’aggravation de deux problèmes majeurs, les tensions entre Wallons et Flamands d’une part, la crise des industries traditionnelles – charbonnages et sidérurgie – d’autre part58. Des leaders syndicaux et politiques de premier plan demandent une autonomie accrue pour que la Wallonie puisse résoudre ses problèmes économiques spécifiques. En mars 1961, les élections législatives permettent l’arrivée au pouvoir, un mois plus tard, du gouvernement social-chrétien et socialiste Lefèvre-Spaak. Ce dernier est réputé moins proche des milieux économiques que celui de Gaston Eyskens qui est tombé en février. En conséquence, l’action de lobbying du patronat belge auprès du gouvernement devient plus difficile.

39C’est dans ce contexte que le CNPF prend le relais. La centrale patronale française poursuit l’offensive sur les deux plans : européen par l’intermédiaire de l’UNICE, national par son influence directe auprès du gouvernement.

  • 59 ACNPF, 72 AS 1388, réunion du 26 novembre 1960 de la commission des règles de concurrence UNICE ; (...)
  • 60 ACNPF, 72 AS 1388, note de Lartisien à Fabre.
  • 61 ACNPF, 72 AS 1504, note du 14 juin 1961 de Lartisien à Gulphe, cabinet du secrétaire d’État aux Af (...)

40Sur le plan européen, Raymond Lartisien, devenu vice-président de la Commission des règles de concurrence au sein de l’UNICE à la fin novembre 1960, en assure de facto la présidence, en remplacement de del Marmol, malade59. Il lance une série de travaux destinés à développer une contre-proposition patronale. Il est confiant dans la capacité du CNPF à influencer dans ce domaine le gouvernement français, car il juge l’expertise patronale supérieure en la matière à celle de l’administration60. De fait, en juin 1961, c’est à lui que s’adresse le cabinet du ministre chargé de ce dossier, le secrétaire d’État au commerce intérieur Joseph Fontanet, pour imaginer une solution de compromis sur le problème de la déclaration obligatoire61. Il joue de fait un rôle quasi-officiel d’expert auprès de Joseph Fontanet.

  • 62 ACNPF, 72 AS 1504, lettre de Lartisien à Del Marmol, 6 décembre 1960.
  • 63 ACNPF, 72 AS 1388, notes du CNPF du 20 juin 1960 et du 2 mai 1960 pour l’UNICE.
  • 64 Fabrimétal, no 859-60, 22 décembre 1962, p. 925-930 ; id., no 865 du 2 février 1963, p. 87, cités (...)

41À l’échelle européenne, Raymond Lartisien compte sur une action coordonnée des patronats français, belges et luxembourgeois auprès de leurs gouvernements respectifs pour créer un front hostile au projet de la Commission62. Cependant, la convergence avec les milieux belges est rendue difficile pour deux raisons. En termes d’acteurs tout d’abord, la victoire des socialistes aux élections de mars 1961 rend toute action auprès du gouvernement belge plus difficile, notamment lorsqu’il s’agit d’intervenir de concert auprès des instances communautaires. Sur le fond ensuite, si les patronats belges et français partagent une même vision d’ensemble, très critique envers les propositions de la Commission, de fortes nuances les opposent dans le détail. Le CNPF souhaite promouvoir la transposition du modèle français à l’échelon européen, à travers la création d’un Comité consultatif européen qui serait proche de la CTE française63. Dans ce domaine, la logique du système français est de type véritablement corporatiste, car elle repose sur un dialogue institutionnalisé entre les acteurs économiques et l’administration. Au contraire, la FIB attache moins d’importance aux aspects institutionnels qu’à la discrimination dont pourraient souffrir les entreprises belges. Elle défend tout particulièrement le principe d’un traitement identique des entreprises privées et des entreprises publiques64. À cet égard, la cible semble être les grands consortiums publics français et italiens. Les industriels belges sont également moins hostiles à la concurrence des grandes firmes multinationales américaines, dont certaines, durant cette période, continuent à investir massivement en Belgique.

  • 65 ACNPF, 72 AS 450, compte rendu de la réunion des Présidents UNICE de Turin du 15 septembre 1961.

42Incapables, dans ces conditions, de mettre sur pied une offensive bilatérale, les patronats des deux pays se tournent vers l’UNICE. Mais l’organisation patronale européenne ne parvient à se mettre d’accord sur une contre-proposition que le 15 septembre 196165. Elle reprend assez largement le texte du CNPF. En termes de stratégie, l’UNICE reste donc très prudente. Chaque pays est pris en charge par un délégué qui doit mener le travail d’influence auprès des acteurs nationaux, ce qui limite fortement le retentissement éventuel de la position commune, élaborée très tardivement face à une négociation au sein des institutions européennes qui s’accélère à l’automne 1961.

L’échec de la tentative européenne

43Les compromis décisifs sur le futur règlement européen sont définis par les experts gouvernementaux et la Commission européenne lors de deux réunions, les 21 et 22 novembre 1961, suivies de deux autres, les 28 et 29 novembre 1961. À cette occasion, les milieux patronaux européens, sous l’impulsion du CNPF, tentent à nouveau de faire triompher leur position.

  • 66 ACNPF, 72 AS 1504, note de Lartisien pour Villiers sur la réunion CEE des 21-22 novembre 1961.

44Lors de la réunion des 21 et 22 novembre 1961, les rapports de force évoluent de manière défavorable66. L’expert belge, qui avait été un temps favorable aux thèses françaises, est maintenant accompagné d’un représentant du nouveau cabinet Lefèvre-Spaak. Il se place clairement dans le camp de la Commission. La France se retrouve donc isolée, n’étant plus appuyée que par le seul Luxembourg. Elle décide de rompre les discussions qui auraient pu se poursuivre une troisième journée.

45Cela ne décourage pourtant pas Raymond Lartisien qui continue à envisager une action à la fois sur le plan européen, par l’intermédiaire de l’UNICE, et sur le plan national. Sur le plan européen, il demande la création d’un front de quatre pays qui soutiendrait une contre-proposition patronale : France, Luxembourg, Italie et Pays-Bas. Il contacte à cette fin l’expert néerlandais, Noordwald, qui s’était montré assez favorable aux thèses patronales, et lui suggère de rencontrer l’expert français, Marcille. Sur le plan national, il estime que le président du CNPF, Georges Villiers, devrait intervenir auprès du nouveau secrétaire d’État chargé du dossier, François Missoffe, pour lui faire prendre conscience de la gravité du problème et l’engager à définir sa position.

  • 67 ACNPF, 72 AS 1504, note Lartisien pour Villiers sur la réunion CEE des 28-29 novembre 1961.
  • 68 Ibidem.

46Lors de la réunion suivante, celle des 28 et 29 novembre 1961, tous ces espoirs s’évanouissent. La France se retrouve à nouveau isolée en compagnie du Luxembourg, car l’expert néerlandais, Noordwald, adopte finalement une position beaucoup plus proche de celle de la Commission que ce qu’il avait déclaré auparavant à l’UNICE67. Raymond Lartisien doit alors dresser un constat d’échec de l’action de la Commission des règles de la concurrence. Selon lui, les patronats allemand et même belge (depuis le changement de coalition) n’ont aucun moyen d’influence sur leur gouvernement dans ce domaine. Quant à la Confindustria, elle doit rester prudente sur une « question qui risque d’avoir des prolongements qu’elle redoute sur le plan national », car le débat sur la création d’une politique de la concurrence nationale agite aussi l’Italie. Enfin, les délégués néerlandais ont défendu avec leurs experts gouvernementaux une solution de compromis qu’ils ont ensuite abandonnée face à la Commission, alors que les experts français – sur les conseils des délégués du CNPF – l’ont soutenue. S’estimant trahis, les représentants du CNPF demandent l’annulation de la réunion de la Commission des règles de concurrence de l’UNICE prévue pour décembre 196168.

  • 69 Sur la négociation du règlement 17/62, voir Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique (…), op. c (...)

47La négociation officielle se termine donc par une large victoire des thèses de la Commission européenne, la France ayant dû finalement renoncer à défendre sa position du fait de son isolement. Le règlement d’application du Traité de Rome, dit règlement 17/62, reprend tous les éléments analogues à la législation nationale allemande auxquels les patronats français et belge s’opposaient, principalement l’interdiction de principe des ententes et la déclaration obligatoire préalable pour celles qui sollicitent une dérogation à cette interdiction69. La Commission européenne obtient de très larges prérogatives auprès des entreprises : elle a le pouvoir d’exiger d’elles des renseignements, de procéder à des vérifications, de leur adresser des recommandations et de leur imposer des décisions, amendes ou astreintes.

  • 70 ACNPF, 72 AS 1544, lettre de Lartisien à Claessens (UNICE), 4 avril 1963.
  • 71 Jean de Précigout, « La sanction des infractions aux règlements de la CEE », Revue du Marché Commu (...)
  • 72 FIB, L’industrie belge dans la Communauté économique européenne. Une enquête de la FIB sur la situ (...)

48Assez rapidement, l’UNICE dresse un bilan très sombre du règlement 17/62 et de sa capacité d’influence dans la négociation de son adoption70. Un acteur important du CNPF, Jean de Précigout, critique dans la Revue du Marché Commun le pouvoir de sanction accordé à la Commission et développe les appréhensions patronales face à la mise en œuvre d’une politique potentiellement répressive71. De son côté, la FIB critique une « réglementation théorique, méconnaissant les réalités de la vie économique [qui] ne peut que freiner le développement économique, l’accroissement des échanges, la pénétration des marchés, la rationalisation et la spécialisation »72. La réprobation est unanime dans le camp franco-belge, sanctionnant ainsi l’échec de leur tentative pour influencer la négociation communautaire.

Conclusion

49La politique de la concurrence de la CEE devient un dossier fondamental pour les entreprises de l’Europe du Nord-Ouest dès le début des années 1960, au travers du vif débat sur la négociation du règlement 17/62. À cette époque, ce problème est relativement neuf. Il est donc difficile pour les délégués patronaux de prendre position à son sujet et de traduire sur le plan politique et institutionnel leurs priorités économiques. De nombreuses questions restent en suspens. Comment reconnaître une bonne entente ? Quelle est l’autorité susceptible d’émettre un jugement fiable ? Un effort préalable pour définir une véritable position patronale s’avère nécessaire.

50En plus de cette difficulté intellectuelle, commune à tous les acteurs de la négociation, le patronat souffre de son hétérogénéité. Les divisions des milieux économiques ne tiennent pas seulement à des conflits de personnes et d’institutions ou à des logiques sectorielles. Elles expriment aussi différents modèles de l’« Europe organisée », eux-mêmes révélateurs de structures institutionnelles et mentales nationales. Si les Français et les Belges insistent sur la défense des ententes, c’est parce que les entreprises moyennes y sont plus importantes et que la politique française est perçue comme une forme de gestion en commun des structures industrielles entre l’État et les milieux patronaux. Les Allemands défendent au contraire la concentration des entreprises, le problème des ententes constituant dès lors pour eux un dossier secondaire.

51Cependant la convergence franco-belge est limitée par certaines divergences, comme le souci français de transposer à l’échelle communautaire une structure nationale de type corporatiste ou la volonté côté belge de lutter contre les discriminations émanant des entreprises publiques. La position de chaque syndicat patronal dépend surtout de la législation nationale en vigueur dans son pays et de sa perception du niveau de concentration de son industrie.

52Il reste que la principale faiblesse des syndicats patronaux français et belges dans leur volonté d’influencer la négociation du règlement 17/62 reste l’inadaptation de leur stratégie d’influence. La FIB dispose de bons relais auprès du gouvernement belge initialement en place, mais le changement de majorité survenu au printemps 1961 mine sa capacité d’influence. Le CNPF semble avoir davantage de facilités à approcher les responsables nationaux et Raymond Lartisien s’impose même comme l’un des principaux conseillers de Joseph Fontanet. Cependant, il ne parvient pas à faire de la politique de la concurrence un dossier prioritaire pour le gouvernement français qui accepte finalement de composer avec ses partenaires. De plus, les interventions belges et françaises sont davantage juxtaposées, y compris chronologiquement, que véritablement coordonnées. En outre, les milieux patronaux adoptent une stratégie d’influence essentiellement nationale. Leur principale cible reste les gouvernements nationaux et leur prolongement, le Conseil des ministres de la CEE. Or, dans ce dossier, c’est la Commission européenne qui élabore la proposition et qui domine la négociation. Les patronats français et belges n’ont donc pas réussi à se coordonner de manière efficace dans une négociation internationale dont les règles étaient nouvelles. La dernière difficulté réside dans l’établissement d’une stratégie d’influence active, c’est-à-dire d’une véritable campagne d’opinion. Celle-ci reste problématique, car les ententes sont difficiles à défendre auprès de l’opinion. Ce dossier démontre in fine les limites d’une action de lobbying patronal efficace dans le cadre nouveau que représentent les Communautés européennes.

Notes

1 Sur toute la question de l’histoire de la politique de la concurrence communautaire, voir « La politique de la concurrence communautaire. Origines et développements (années 1930 - années 1990) », no spécial de la revue Histoire, économie et société, 2008/1.

2 Jacques Houssiaux, Concurrence et Marché Commun, Paris, Génin, 1960.

3 Sur la négociation du règlement d’application des règles de concurrence (dit « 17/62 ») et son application, voir Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ? La France et le marché commun industriel 1956-1969, thèse Paris-IV Sorbonne, dir. E. Bussière, 2007, p. 507-617 ; id. « La France et la mise en place de la politique de la concurrence communautaire, 1957-1964 », in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre échange ?, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2006, p. 175-202.

4 Sur la LECE, voir M. Dumoulin, « La Ligue européenne de coopération économique (1946-1954) », in René Girault (dir.), L’Europe du patronat, Bruxelles, Peter Lang, 1993, p. 207-211 ; M. Dumoulin, Anne-Myriam Dutrieu, La Ligue Européenne de Coopération économique (1946-1981). Un groupe d’étude et de pression dans la construction européenne, Berne, Peter Lang, 1993.

5 Michel-Pierre Chelini, Inflation, État et opinion en France de 1944 à 1952, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 565-569 ; Alain Chatriot, « Les ententes : débats juridiques et dispositifs législatifs (1923-1953). La genèse de la politique de la concurrence en France », in « La politique de la concurrence communautaire (…) », op. cit., Histoire, économie et société, 2008/1, p. 7-22.

6 Dominique Brault, L’État et la concurrence en France¸ Paris, Économica, 1987, p. 37.

7 ACNPF (archives du CNPF, Roubaix), 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du CIFE du 27 mai 1957.

8 David J. Gerber, Law and Competition in XXth Century Europe. Protecting Prometheus, Oxford, Clarendon Press, 1998 ; François Denord, « Néo-libéralisme et ‘ économie sociale de marché’ : les origines intellectuelles de la politique de la concurrence (1930-1950) », in « La politique de la concurrence communautaire (…) », op. cit., Histoire, économie et société, 2008/1, p. 23-34.

9 D. J. Gerber, Law and Competition (...), op. cit., p. 240-248.

10 D. J. Gerber, ibidem, p. 255.

11 D. J. Gerber, ibidem. p. 278 ; Jean François-Poncet, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Paris, Sirey, 1970, p. 169.

12 Louis Franck, La libre concurrence, Paris, PUF, 1967, p. 88.

13 Heidrun Abromeit, « Governement-industry relations in West Germany », in Martin Chick (dir.), Governments, Industries and Markets. Aspects of Governement-industry relations in the UK, Japan, West Germany and the USA since 1945, Brookfield, Edward Elgar, 1990, p. 63 ; J. François-Poncet, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 170-171.

14 Archives du CNPF (aux Archives nationales du monde du travail, à Roubaix), désormais ACNPF, 72 AS 1388, note de Lartisien, 30 mars 1957.

15 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion CIFE du 4 juillet 1957.

16 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion CIFE du 27 mai 1957.

17 ACNPF, 72 AS 1505, note du 19 avril 1957, réunion avec Aubert, Ceyrac, Hommey, Lartisien et Imbert.

18 H.M. Claessens, « La Communauté Économique Européenne », Industrie, no 5, mai 1957, p. 314-315, cité par Nicole Loeb, Le patronat industriel belge et la CEE, Bruxelles, ULB, 1965, p. 92-93.

19 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du 4 juillet 1957.

20 Pierre A. Franck, « La législation belge », in « La libre concurrence dans les pays du Marché Commun », supplément à la Revue du Marché commun, no 16, juillet 1959, p. 9.

21 Françoise Berger, « Les milieux économiques et les États face aux tentatives d’organisation des marchés européens dans les années 1930 », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Europe organisée (…), op. cit., p. 71-105.

22 Il est par ailleurs lié au secteur bancaire belge où il a commencé sa carrière avant-guerre. Il quitte l’administration pour le secteur privé dès 1959. Sur Snoy, voir Vincent Dujardin, « Jean-Charles Snoy et d’Oppuers : du Benelux aux Traités de Rome », in G. Duchenne, V. Dujardin, M. Dumoulin (dir.), Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 113-144.

23 ACNPF, 72 AS 803, réunion des présidents des fédérations de la CIFE des 17-18 mars 1958.

24 M. Dumoulin, « Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et Euratom (avril 1957 – janvier 1958) », in Antonio Varsori (dir.), Inside the European Community. Actors and Policies in the European Integration 1957-1972, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 32 ; M. Dumoulin, « Milieux patronaux belges et construction européenne autour de 1960 », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Europe organisée (…), op. cit., p. 156-157.

25 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion UNICE du 9 septembre 1958 à Rome.

26 Ibidem.

27 ACNPF, 72 AS 1460, compte rendu de la réunion interne au CNPF du 9 juin 1958.

28 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion UNICE du 7 novembre 1958 à Rome.

29 Roger de Staercke est dirigeant de diverses associations professionnelles textiles depuis les années 1930. Administrateur-délégué de la FIB de 1953 à 1962, il en devint ensuite président en 1962. Voir Ginette Kurgan-Van Hentenryk, Serge Jaumain, Valérie Montens, Dictionnaire des patrons en Belgique : les hommes, les entreprises, les réseaux, Bruxelles, De Boeck, 1996, p. 227-228.

30 Sur ce personnage (à ne pas confondre avec Enrico Mattei, le dirigeant de l’ENI) et son rôle important au sein de la Confindustria, voir Francesco Petrini, « Les milieux industriels italiens et la création du Marché commun », Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2003-1, p. 9-35.

31 ACNPF, 72 AS 450, compte rendu de la réunion du 12 juin 1959 des présidents UNICE.

32 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion de la commission des règles de concurrence de l’UNICE des 11 et 12 mai 1960.

33 ACNPF, 72 AS 1388, lettre de Del Marmol à Lartisien sur la préparation de la réunion du 29 mars 1960 de la commission des règles de concurrence de l’UNICE.

34 É. Bussière, « Conclusions », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Europe organisée (…), op. cit. p. 251-254 ; L. Warlouzet, « Les identités économiques européennes en débat dans les années soixante : Europe arbitre et Europe volontariste », Relations internationales, no 139, 2009, p. 9-23.

35 Elle est cependant confirmée par les études générales comme Wolfgang Neumann, Henrik Uterwedde, Industriepolitik : ein deutsch-französischer Vergleich, Leverkusen, Leske Verlag, 1986, p. 41.

36 « Les règles de concurrence du Traité de Rome », Bulletin de la FIB, no 29, 20 novembre 1961, p. 2630-2632.

37 ACNPF, 72 AS 1460, lettre de B. de Termont à Lartisien, 21 novembre 1958.

38 « Les règles de concurrence du Traité de Rome », Bulletin de la FIB, op. cit. ; N. Loeb, Le patronat industriel belge et la CEE, op. cit., p. 95-97.

39 ACNPF, 72 AS 1388, note néerlandaise du 30 novembre 1958 ; note allemande en vue de la réunion UNICE du 7 novembre 1958.

40 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du 10 septembre 1958 à Rome.

41 ACNPF, 72 AS 1504, réunion des présidents de l’UNICE du 18 juillet 1960, exposé de Charley del Marmol.

42 ACNPF, 72 AS 1388, document de travail du 6 juillet 1960 signé Charley del Marmol en vue de la réunion des présidents UNICE du 18 juillet 1960.

43 ACNPF, 72 AS 1388, compte rendu de la réunion du 7 novembre 1958.

44 ACNPF, 72 AS 1504, lettre de Lartisien à Colombier, réponse à la note del Marmol établie en prévision de la réunion du Conseil des Présidents du 18 juillet 1960.

45 ACNPF, 72 AS 1388, lettre de De Staercke au ministre belge des Affaires économiques, Jacques Van der Schueren, 15 juillet 1960, envoyée par Del Marmol à Lartisien le 19 juillet 1960.

46 N. Loeb, Le patronat industriel belge et la CEE, op. cit., p. 95.

47 ACNPF, 72 AS 1504, compte rendu du conseil des présidents UNICE du 18 juillet 1960.

48 Un « règlement » est l’équivalent d’une loi européenne. La Commission européenne propose les règlements qui doivent ensuite être acceptés par le Conseil des ministres de la CEE.

49 Son frère, Roger Van der Schueren, est administrateur de brasseries et de sociétés de presse. Il devint président de la FEB (la Fédération des entreprises belges, qui succède à la FIB) de 1975 à 1978. Voir G. Kurgan-Van Hentenryk, S. Jaumain, V. Montens, Dictionnaire des patrons en Belgique (…), op. cit., p. 610-611.

50 ACNPF, 72 AS 1504, lettre à Raymond Pulinckx, chef de cabinet du ministre des Affaires économiques, 18 août 1960 ; ibidem, lettre de la FIB au gouvernement belge, 5 octobre 1960.

51 Sigfrido Ramirez, « Antitrust ou anti-US ? L’industrie automobile européenne et les origines de la politique de la concurrence de la CEE », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Europe organisée (…), op. cit., p. 210-218 ; S. Ramirez, Public Policies, European Integration and Multinational Corporations in the Automobile Sector. The French and Italian Cases in a comparative perspective 1945-1973, thèse de doctorat, dir. Bo Strath, Institut universitaire européen, 2007, p. 697.

52 L. Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?(…), op. cit. p. 788-791.

53 ACNPF, 72 AS 1504, envoi par Verloren van Themaat à l’UNICE du document IV/5176/60 du 23 septembre 1960.

54 AMAE (archives du ministère des Affaires étrangères français), DECE 674, lettre d’Hallstein à Luns, président du Conseil CEE, 31 octobre 1960, transmission du projet de règlement (doc COM (60) 158 final).

55 ACNPF, 72 AS 1389, compte rendu de la réunion CNPF présidée par Jean Louis du 19 septembre 1960.

56 ACNPF, 72 AS 450, compte rendu du Conseil des Présidents UNICE du 14 octobre 1960.

57 AHUE (archives historiques de l’Union Européenne), BAC 1/1971, volume 81, folio 66, note du secrétariat exécutif pour les membres de la Commission, 24 octobre 1960. Voir aussi N. Loeb, Le patronat industriel belge et la CEE, op. cit., p. 98-99.

58 Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la Belgique de l’Antiquité à nos jours, Bruxelles, Complexe, 2004, p. 200-204 ; Pascal Dayez-Burgeon, Belgique, Nederland, Luxembourg, Paris, Belin Sup, 1994, p. 210 et 217.

59 ACNPF, 72 AS 1388, réunion du 26 novembre 1960 de la commission des règles de concurrence UNICE ; ACNPF, 72 AS 1504, lettre de del Marmol à Lartisien, 28 novembre 1960.

60 ACNPF, 72 AS 1388, note de Lartisien à Fabre.

61 ACNPF, 72 AS 1504, note du 14 juin 1961 de Lartisien à Gulphe, cabinet du secrétaire d’État aux Affaires économiques.

62 ACNPF, 72 AS 1504, lettre de Lartisien à Del Marmol, 6 décembre 1960.

63 ACNPF, 72 AS 1388, notes du CNPF du 20 juin 1960 et du 2 mai 1960 pour l’UNICE.

64 Fabrimétal, no 859-60, 22 décembre 1962, p. 925-930 ; id., no 865 du 2 février 1963, p. 87, cités par N. Loeb, Le patronat industriel belge et la CEE, op. cit., p. 106 ; « Les règles de concurrence du Traité de Rome », Bulletin de la FIB, no 29, 20 novembre 1961, p. 2630-2632.

65 ACNPF, 72 AS 450, compte rendu de la réunion des Présidents UNICE de Turin du 15 septembre 1961.

66 ACNPF, 72 AS 1504, note de Lartisien pour Villiers sur la réunion CEE des 21-22 novembre 1961.

67 ACNPF, 72 AS 1504, note Lartisien pour Villiers sur la réunion CEE des 28-29 novembre 1961.

68 Ibidem.

69 Sur la négociation du règlement 17/62, voir Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique (…), op. cit., p. 564-617 ; pour les aspects juridiques, voir Sybille Hamblocht, « Die Entstehung der Verordnung 17 von 1962 im Rahmen der EWG-Wettbewerbspolitik », Europarecht, novembre 2002, p. 877-897.

70 ACNPF, 72 AS 1544, lettre de Lartisien à Claessens (UNICE), 4 avril 1963.

71 Jean de Précigout, « La sanction des infractions aux règlements de la CEE », Revue du Marché Commun, 1962-4, p. 142-145

72 FIB, L’industrie belge dans la Communauté économique européenne. Une enquête de la FIB sur la situation des secteurs industriels et leurs perspectives d’avenir après quatre ans de Marché Commun, Bruxelles, FIB, 1962, p. 34.

© Presses universitaires du Septentrion, 2011

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