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Travail et entreprises en Europe du Nord-ouest (XVIIIe-XXe siècle)

 | 
Michel-Pierre Chélini
, 
Pierre Tilly

III. Les relations sociales dans et hors de l'entreprise, entre dialogue et contestation

Partager le pouvoir dans l’entreprise : une tentative de réforme avortée en Belgique (1960-1980)

Pierre Tilly

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1Depuis sa naissance au XIXe siècle, le mouvement ouvrier expérimente, avec des fortunes diverses, des formules d’organisation du travail différentes de celles qui sont en vigueur dans la majorité des entreprises actives dans le système capitaliste. Elles prennent la forme de coopératives, de mutuelles, d’associations et peuvent conduire, dans des situations plus radicales, à des expériences d’autogestion et de contrôle ouvrier. De nouvelles formes d’organisation ouvrière sont souvent nées, en particulier à partir de la crise des années 1970, par la force des événements, dans le cadre de restructurations ou de fermetures d’entreprises laissant les travailleurs sans perspective de réemploi. Cette dynamique créatrice répond à des objectifs doctrinaux visant à réformer en profondeur le système capitaliste – le syndicalisme ne poursuit pas que des buts matériels – et à proposer des alternatives économiques susceptibles de rendre opérationnels des principes d’égalité, de justice sociale, mais aussi d’efficacité économique. La réalisation d’une véritable démocratie économique et sociale fait partie du combat des salariés et des syndicats qui les représentent depuis quasiment les origines. Elle implique la remise en cause du droit de propriété comme source unique du pouvoir de décision. Territoire privilégié de l’action syndicale, l’entreprise est un lieu de concertation comme d’affrontement, mais également un sujet d’analyse pour les syndicats en Belgique depuis les années 1920 qui en examinent tant les résultats économiques et financiers que sociaux. Le moteur qui les guide repose, du moins en principe, sur la volonté de changer en profondeur le système capitaliste.

2Dans ce cadre, le débat sur le droit de propriété des entreprises revient de manière récurrente, même si son intensité varie au fil du temps. Derrière lui se profile une autre vieille question qui lui est concomitante, celle du droit de regard des travailleurs et de leur participation au sein de l’entreprise et de l’économie en général. Ce débat peut paraître révolu aujourd’hui. Il semble de fait réglé depuis la fin des années 1980 : les entreprises sont la propriété des actionnaires. Et pourtant, il pourrait refaire surface à l’initiative du mouvement ouvrier, voire d’autres acteurs de la société civile, surtout si la crise économique et financière actuelle tendait à perdurer. L’une des plus grandes centrales syndicales belges, la Confédération nationale des employés (CNE), affiliée au syndicat qui compte le plus grand nombre de membres en Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), a mis cette question à l’ordre du jour de son congrès de juin 2009.

  • 1 De Gaulle avait signé dès janvier 1959 une ordonnance qui prévoyait l’intéressement au développeme (...)

3Le débat sur la réforme de l’entreprise et sur le droit de propriété, la gestion et les modalités de participation des travailleurs à son fonctionnement est particulièrement riche et intense en Belgique dans la période qui va du milieu des années 1960 jusqu’à la fin des années 1970. Ce cas est loin d’être unique. On le retrouve dans la plupart des pays voisins. La participation, par exemple, forme l’un des axes du programme du Général de Gaulle au travers de l’ordonnance sur la participation d’août 19671. En République fédérale allemande, depuis les années 1950, la place réservée aux représentants des travailleurs au sein des conseils de surveillance et des directoires permet une autre forme de participation, à travers la cogestion, paritaire dans certains secteurs et catégories d’entreprises. Cette question suscite également des initiatives au sein de la Commission européenne qui publie sur ce thème un Livre vert en 1975 et propose des directives sur la société anonyme européenne. Enfin, loin de se limiter aux seules frontières de l’Europe, cette question fait l’objet de commentaires techniques et de débats politiques au sein de l’OCDE et du BIT.

4Quels sont les facteurs, remis dans leur contexte et reliés aux stratégies des différents acteurs, en particulier syndicaux, qui conduisent en Belgique au développement du débat sur la réforme de l’entreprise ? Quels en sont les enjeux, derrière les approches, propositions et actions développées du début des années 1960 à la fin des années 1970 ? Quel(s) impact(s), enfin, cette volonté de réforme a-t-elle à court et moyen terme sur la gestion de l’entreprise et la participation de ses diverses composantes à son développement ? Sans tirer à ce stade de conclusions, il convient d’ores et déjà de souligner que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances des partisans de la réforme. Centrale durant la période qui nous occupe, cette question passe au second plan durant les années 1980, avant de devenir presque marginale pour les interlocuteurs sociaux une décennie plus tard. Mais la notion de participation dans l’entreprise reste toujours posée, ne serait-ce qu’au travers de dimensions devenues fondamentales comme la gouvernance de l’entreprise et sa responsabilité sociale. Pour bien prendre la mesure de ce vaste mouvement contestataire et réformateur des années 1960-1970, on insistera ici plus particulièrement sur le cas belge, mais il sera également fait référence à d’autres expériences, notamment françaises, qui ont contribué à son développement.

Les enjeux et les acteurs du débat

Un contexte porteur

5Dans le modèle de concertation sociale qui s’installe en Belgique après la Seconde Guerre mondiale autour de politiques économiques keynésiennes, les syndicats, par leur puissance et leur représentativité, jouent un rôle de premier ordre. Au cœur de ce système conforté par l’accord sur la productivité de 1954 signé par les interlocuteurs sociaux, l’entreprise occupe une place centrale. Elle est considérée comme le lieu par excellence de production de richesses avec pour mission sociale de produire le mieux et le plus possible et de contribuer au plein emploi. Ce modèle, tant économique et social que culturel, doit conduire à une abondance de biens au profit des consommateurs, augmenter les revenus du travail et du capital, tout en permettant, au travers des impôts et cotisations sociales prélevées sur les employeurs et les salariés, de financer les dépenses publiques, notamment en matière de Sécurité sociale.

  • 2 C’est l’un des aspects que dévoile la grande grève de décembre 1960-janvier 1961 que l’on a appelé (...)

6Dans la pratique, le système belge de concertation sociale n’engendre pas un degré de satisfaction suffisant pour empêcher les contestations et tensions de s’exprimer, comme l’ont bien montré les travaux des sociologues2. Sur le plan des relations professionnelles, il ne répond que très partiellement à la revendication syndicale d’une plus grande démocratie économique et sociale. Le caractère limité de la loi de 1948 sur les conseils d’entreprise par rapport au projet initial et surtout l’insatisfaction générée par sa mise en pratique illustrent ce bilan mitigé. Ceci étant, à partir des années 1960, des aspirations au mieux-être se font jour, mettant l’accent sur des besoins nouveaux, notamment en matière de biens culturels et collectifs. Parallèlement, les exigences de la croissance et du développement technologique rendent plus complexe la place de l’homme au travail. À partir d’un certain niveau de vie, les problèmes de l’être l’emportent sur ceux de l’avoir, faisant de l’avènement d’une société de participation une revendication majeure, tant pour les syndicats que pour un nombre significatif de citoyens. La demande de formation, y compris en cours de carrière, impliquant pour chaque individu une mobilité et une capacité d’adaptation accrue aux changements, se fait pressante chez les cadres et les ouvriers qualifiés. Mieux formés, intellectuellement plus ouverts et plus créatifs, une majorité de travailleurs acceptent mal la spécialisation des tâches, le travail à la chaîne, les fonctions de pure exécution qui s’accompagnent souvent d’un manque total d’information et de participation aux décisions.

  • 3 « Entreprises et responsabilité sociale », Nord-Eclair, 10 février 1978. Michel Falise est alors d (...)

7L’apparition de revendications qualitatives, qui prennent une place croissante durant les années 1970, s’inscrit dans un mouvement de contestation qui est loin d’être spécifique au cas belge, mais s’observe dans la plupart des pays industrialisés. Des conflits sociaux de plus en plus durs en résultent. Les objectifs défendus par les organisations de travailleurs et de cadres deviennent souvent très spécifiques. On voit apparaître des appels à des structures d’organisation souples et décentralisées, permettant de multiplier les postes de travail où la créativité et la responsabilité sont encouragées. Pour de nombreux observateurs et analystes, seule la diffusion d’une information permanente et adéquate, donnant aux travailleurs et à leurs organisations le droit à la parole, à l’initiative, voire à une participation réelle au pouvoir de décision, peut répondre à des aspirations parfois exprimées de manière diffuse. Ainsi ce vaste mouvement de remise en cause ne peut ignorer l’entreprise. Elle n’échappe pas à la vague contestataire qui touche l’ensemble des structures établies. Pour Michel Falise, « l’entreprise est désacralisée »3.

L’entreprise, un enjeu de pouvoir

  • 4 Robert Henrion, « Le pouvoir dans l’entreprise », L’entreprise et l’homme, no 5, mai 1972, p. 263- (...)

8Dans cette remise en cause globale et universelle qui caractérise la période étudiée, pourquoi l’entreprise est-elle particulièrement visée ? Pour l’ancien ministre belge des Finances Robert Henrion, trois raisons essentielles l’expliquent : tout d’abord, sa place fondamentale dans la société ; ensuite, le passage de la notion d’entreprise-propriété à celle d’entreprise-collectivité d’hommes, qui fait que son cadre juridique traditionnel est dépassé ; enfin, l’esprit animant le système économique, beaucoup estimant désormais que la primauté de l’argent doit céder la place à l’intérêt général et au progrès social4. À ses yeux, le débat est suffisamment important pour qu’on doive le considérer comme un véritable problème de société qui touche à l’éternel problème de la finalité et de l’organisation de l’entreprise.

9L’enjeu majeur est formé par l’évolution du pouvoir dans l’entreprise et la possibilité pour les travailleurs d’y exercer des responsabilités. Pour le chef d’entreprise français Georges Chavannes, président du directoire de la société des Moteurs Leroy-Somer, tout un système a besoin de changer, dans une optique réformiste inspirée par le personnalisme. L’entreprise doit être mise au service de l’homme davantage que dans le passé.

  • 5 « La participation dans l’entreprise : le cas Leroy-Somer », L’entreprise et l’homme, no 4, 1978, (...)

« Dans les vingt ou trente dernières années, on a vaincu la misère, on a accompli un tas de progrès sociaux en faveur d’un grand nombre de gens, on leur a permis d’avoir des logements meilleurs, d’avoir une vie de famille plus équilibrée, d’avoir des vacances, etc. Mais pour autant, on n’a pas réussi à capter l’adhésion de ces travailleurs. »5

  • 6 Jean Fourastié, « Organisation économique et progrès social », Revue de la Société royale d’économ (...)

10La clé est donc de savoir qui détiendra et exercera réellement le pouvoir dans « l’entreprise réformée ». Le débat à ce sujet rassemble en Belgique un large éventail d’acteurs : hommes politiques, syndicalistes, chefs d’entreprises, sociologues, économistes, politologues, ainsi que divers groupes de pression. En janvier 1965, Robert Vandeputte, président de la Société nationale du crédit à l’industrie (SNCI), pose le problème en ces termes, s’appuyant sur les thèses développées par Jean Fourastié dès le milieu des années 19506 :

  • 7 La Relève, 30 janvier 1965, p. 3.

« Faut-il considérer l’entreprise comme une coopérative où fournisseurs de capitaux et fournisseurs de travail mettent leurs apports en commun ? Ou bien faut-il, comme le font les Patrons chrétiens français, prévoir l’existence de deux êtres juridiques distincts : une société créée par les apporteurs de capitaux et une coopérative constituée par les fournisseurs de travail ? »7

  • 8 Michel Margairaz (dir.), François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen, Paris, Comité po (...)

11Face aux nombreuses difficultés industrielles déjà présentes en Belgique, il estime que la société, dans son ensemble, doit posséder le droit de démettre de leurs fonctions les chefs d’entreprises incapables ou incompétents. Il approuve les idées développées en France par François Bloch-Lainé qui préconise de distinguer les diverses fonctions à l’intérieur de l’entreprise en les confiant à des organes différents. Il souhaite que l’un des directeurs au moins soit officiellement investi de la confiance des travailleurs, tout comme dans le système allemand, se séparant sur ce point de François Bloch-Lainé. Ce dernier était très réservé sur les possibilités de se faire entendre possédées par le « directeur du travail », placé en porte à faux entre syndicats et actionnaires8.

Les acteurs sociaux et leurs stratégies

Les syndicats belges entre doctrine et pragmatisme

12Pour comprendre la position du syndicalisme belge face à la réforme de l’entreprise, il faut tenir compte du pragmatisme qui, dans ce pays, l’emporte souvent sur la doctrine. Les syndicats belges ont toujours préféré des améliorations partielles et progressives de la situation des travailleurs à la poursuite d’une solution globale, idéale et théorique qui serait acquise par des moyens révolutionnaires. Cette attitude, partagée par les différentes organisations, ne préjuge pas de leurs positions doctrinales, très différentes d’une organisation à l’autre. Ceci étant, quelles que soient ses réserves ou critiques à l’égard de la structure de direction des entreprises, le syndicalisme belge, dans sa composante majoritaire, préfère la position de contrôleur à d’autres qui l’entraîneraient à intervenir directement dans la gestion, avec les responsabilités qui en résulteraient. Pourtant, et sans qu’il y ait nécessairement contradiction avec ce qui vient d’être souligné, il existe une réelle volonté de participer aux organes de gestion des entreprises, notamment en cas de situation exceptionnelle comme la fermeture, la faillite ou la reprise par les travailleurs d’une activité délaissée, et cette orientation connaît un indéniable succès auprès des travailleurs durant les années 1970. Mais elle n’entrave en aucun cas la liberté syndicale de contestation de la gestion et de ses résultats, allant jusqu’à recourir au conflit et à la grève. En outre, les résultats mitigés obtenus par le courant « participatif », en termes économiques et sociaux, jouent en sa défaveur dans le long terme.

13Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans la foulée de la loi de 1948 sur les conseils d’entreprise, les syndicats belges se sont dotés de véritables services d’études qui leur permettent de disposer d’analyses approfondies sur les entreprises. Ce développement les encourage à remplacer les considérations purement doctrinales, largement prédominantes durant la période antérieure, par une démarche critique portant sur l’efficacité de l’entreprise et sur l’environnement économique en général, dans un contexte marqué par le déclin industriel, tout au moins en Wallonie.

  • 9 Nous nous permettons de renvoyer à notre étude sur cette personnalité : Pierre Tilly, André Renard (...)

14Pendant les années 1950 et au début de la décennie suivante, une expérience syndicale marquante et durable s’impose à travers le renardisme et son programme de réformes de structures. Il s’agit d’une alternative au courant réformiste dominant au sein du syndicat socialiste FGTB (Fédération générale du travail de Belgique). Elle est préconisée par un leader syndical wallon doté d’un grand charisme, André Renard9. Celui-ci s’intéresse aux résultats de l’économie néo-capitaliste davantage qu’à son essence. Il s’agit moins pour lui d’abolir le régime de la propriété privée, ce qui lui paraît illusoire dans l’immédiat, que d’en exiger des comptes quant sa gestion. Dans son esprit, cela permettrait d’apporter des droits nouveaux aux travailleurs et de leur conférer le droit de participer à la conduite des usines. Cette revendication a des implications au niveau du contrôle de l’économie, un enjeu important dans un pays comme la Belgique où le libéralisme économique est profondément ancré et le pouvoir des holdings écrasant. Le renardisme, comme matrice d’action sociale et syndicale, anime jusqu’au début des années 1980 une part significative du syndicalisme socialiste wallon.

15Une telle orientation n’est pas isolée dans le monde syndical de l’Europe du Nord-Ouest. À partir de 1968, les revendications de réformes de structures et les programmes destinés à leur mise en œuvre se répandent comme une traînée de poudre dans tout le mouvement ouvrier, en Italie et en France notamment. Il s’agit d’une nouvelle voie de passage vers la réalisation du socialisme. Le programme commun de la gauche, signé en France le 26 juin 1972, tout en réaffirmant des positions doctrinales strictes, va dans ce sens lorsqu’il prévoit de renforcer les pouvoirs des comités d’entreprise et des délégués du personnel, de promouvoir la place des travailleurs dans les entreprises nationalisables, de développer et de garantir les droits syndicaux et le droit de grève.

16Si le syndicat socialiste FGTB concentre davantage son action sur la réforme de l’économie en général, son concurrent et partenaire, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), mène de son côté, à partir de 1968, une analyse affinée de l’entreprise. L’un de ses congrès, tenu du 24 au 26 octobre 1968, décide de créer un groupe de travail « Entreprise » chargé de préparer une action sur le rôle qu’y doivent posséder les travailleurs, au double plan de la participation et du contrôle. Début mars 1970, un projet de rapport est finalisé, puis transmis deux mois plus tard au bureau de la CSC. Il conduit à deux conclusions principales : d’une part, la nécessité de préparer une proposition concrète relative à la normalisation des comptes et des documents annuels établis par les sociétés ; d’autre part, le vœu de voir se créer un Institut de la participation, autonome et géré paritairement, qui diffuserait l’idée de participation et de contrôle dans les entreprises, échangerait les constatations, propositions et expériences et offrirait aux syndicats l’assistance technique dont ils ont besoin.

17Pour la CSC, le profit ne saurait demeurer le seul objet de l’entreprise. Il s’agit d’un simple critère qui permet de mesurer l’efficacité de l’entreprise et d’en garantir la progression. En dernière analyse, seule une société qui se développe sans cesse est susceptible d’accorder à son personnel des hausses de salaires significatives. À cet égard, pour le syndicat chrétien, les grandes entreprises revêtent une importance déterminante. La concentration économique est plutôt considérée de manière positive. Davantage même : par sa cause profonde, elle devient un phénomène inéluctable. Pour André Oleffe, le président du Mouvement ouvrier chrétien (MOC), cette cause est à trouver dans

  • 10 « Progrès technique et conditions des travailleurs », 40e semaine sociale wallonne du MOC, 21-23 a (...)

« [...] les progrès extraordinaires de la technique industrielle qui permettent la fabrication en grande série et imposent inéluctablement, sous peine de dépérissement, la concentration de moyens industriels et financiers extrêmement puissants. […] Il n’y a aucun doute que, sous la pression conjointe du Marché Commun et des nécessités techniques, de nombreuses entreprises familiales particularistes, trop petites, mal équipées ou non spécialisées, vont devoir se regrouper sous les formules les plus diverses ou se laisser absorber ou diriger par les grands groupes belges ou internationaux. »10

18En effet, à la fin des années 1950, les entreprises de plus de 500 ouvriers ne regroupent encore en Belgique que 20 % de l’effectif salarié, contre 28 % en Suède, 40 % au Royaume-Uni et 46 % aux États-Unis. Il convient, pour les dirigeants du syndicalisme chrétien, de les renforcer, au nom du progrès social et de l’intérêt bien compris des travailleurs.

  • 11 Elle est aujourd’hui devenue une pratique courante des organisations syndicales en Belgique.

19On comprend, dans cette optique, l’importance attachée par les dirigeants syndicaux à l’observation concrète de la vie des entreprises. Les comptes de nombre d’entre elles, surtout de grande taille, peuvent être analysés. Les données statistiques et économiques sont disponibles. Les budgets, programmes d’investissement et moyens de financement, les conditions particulières de la vie commerciale et du devenir technologique, les conventions et contraintes qui les régissent, les projets d’avenir deviennent autant de points d’ancrage pour l’analyse syndicale11. Quant à l’action militante, elle doit tendre, en période de prospérité, à épouser de près l’évolution des profits et à en revendiquer une part pour les travailleurs, sous forme d’augmentations de salaires. En période de récession, elle doit au contraire s’efforcer de résister à toute tentative de déflation salariale.

20Du point de vue syndical, la question centrale est de savoir comment la vie de l’entreprise peut être mieux encadrée, tant sur le plan interne, au profit des salariés, que sur le plan externe, au bénéfice de la collectivité nationale toute entière. Comme il est clair, pour les dirigeants syndicaux, que la dimension européenne est vouée à occuper une place croissante, le syndicalisme doit exiger également sur le plan européen ce qu’il revendique sur le plan national : un véritable statut de l’entreprise. La CSC prévoit à cet égard une réalisation autour de trois étapes :

  • arriver à ce que les travailleurs, grâce à la concertation à l’atelier, soient davantage reconnus, participent davantage et aient un meilleur contrôle sur leur travail journalier ;
  • améliorer le fonctionnement des organes existants (conseils d’entreprise, comités d’hygiène et de sécurité, délégations syndicales) ;
  • garantir aux représentants du travail, par une révision du droit des sociétés, le contrôle et la concertation au niveau de la direction de l’entreprise.

21Concernant la concertation dans les ateliers, la CSC suit de près les expériences nordiques en cours de développement durant cette période. Conformément au principe de placer les responsabilités aussi près que possible de la base, elles consistent à organiser le travail en groupes partiellement autonomes d’une douzaine de personnes, qui se gèrent elles-mêmes, effectuent les réparations courantes, contrôlent les résultats, veillent à la mobilité de leurs membres et enfin réfléchissent aux moyens d’enrichir le contenu du travail. Le but ultime est de supprimer le plus grand nombre possible d’échelons hiérarchiques. Une information financière, économique et technique réciproque circule entre les groupes et entre ceux-ci et la direction. Le groupe doit intégrer dans son planning les données financières et commerciales qui lui sont fournies par le personnel d’encadrement, les ingénieurs et les économistes. Les avantages que les experts syndicaux voient dans ce système sont de plusieurs ordres : une meilleure circulation de l’information, une plus grande satisfaction au travail, un relèvement du niveau professionnel, une tendance à la suppression des différences salariales au sein du groupe, une co-décision au niveau de l’embauche et enfin une affirmation au sein du groupe d’une solidarité contribuant à la résolution des conflits. Cette forme de participation au niveau de l’atelier connaît en Belgique certaines réalisations, au travers d’accords entre interlocuteurs sociaux bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Le mouvement syndical y participe. Un Institut de psychologie industrielle est créé dans ce but. La CSC y collabore et semble même avoir contribué financièrement à son lancement. Ici, il n’est nullement question de cogestion, puisqu’aucune modification institutionnelle n’est apportée à la structure de l’entreprise. De telles expériences n’en sont pas moins considérées par la CSC comme un progrès dans la voie de la démocratisation de l’entreprise.

  • 12 En 1997, la Belgique compte 25,1 % de cadres salariés, contre une moyenne communautaire qui se sit (...)
  • 13 Selon Eurocadres, le taux de syndicalisation serait d’environ 9 % en France, un niveau inférieur à (...)

22Parmi les acteurs qui relèvent en partie du monde syndical et qui sont susceptibles d’apporter un regard spécifique sur la gestion de l’entreprise, il convient de mentionner les cadres. De tous les pays de l’Union européenne, la Belgique est celui qui en compte le plus en valeurs relatives si l’on se réfère aux chiffres fournis par Eurostat12. Pour apprécier leur place dans le syndicalisme belge, il faut souligner que seule existe en Belgique une distinction entre le statut des ouvriers et celui des employés. Les cadres sont intégrés dans cette dernière catégorie et dépourvus de statut légal. Ils se syndiquent quand ils le jugent nécessaires dans les grandes organisations qui défendent les ouvriers et les employés. Les deux plus importantes, la CSC et la FGTB, disposent chacune d’une centrale destinée aux cadres et employés du secteur privé. Le syndicat libéral, la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, de plus petite dimension, compte au milieu des années 1990 des cadres travaillant essentiellement dans le secteur financier. Pour compléter ce rapide tableau, il faut mentionner l’existence d’une dernière organisation, la Confédération nationale des cadres (CNC), distincte des trois précédentes, mais qui n’a qu’un pouvoir d’action limité. Par son taux de syndicalisation des cadres, la Belgique se situe dans le peloton de tête en Europe, avec 40 % en 200413. Il reste que, pour la période chronologique qui nous occupe, il est difficile d’identifier un courant spécifique aux cadres au sein du discours syndical belge sur la réforme de l’entreprise. Dans ce domaine, les cadres, en tant que groupement organisé, paraissent globalement absents.

Le patronat : quelle doctrine pour l’entreprise ?

23Comment gagner le patronat belge à une réforme de l’entreprise qui ne soit pas de pure façade, alors qu’il est souvent présenté comme un fervent partisan du libéralisme économique et du laisser-faire ? Au début des années 1960, la marge semble étroite. Il est significatif de noter que, face à un projet de réforme de structures envisagé par les pouvoirs publics et limité aux banques, les représentants des holdings adoptent une attitude fort réservée, dégageant leurs responsabilités des conséquences fâcheuses qui, à leurs yeux, ne manqueraient pas d’en résulter. Le 9 mars 1960, lors de l’assemblée ordinaire des actionnaires de la Brufina, son président, Paul de Launoit, prévient :

  • 14 Cité in P. Tilly, André Oleffe (...), op. cit., p. 117.

« Si l’organe de contrôle devait, d’une manière quelconque, participer à la gestion, notre responsabilité ne serait plus entière et nous pourrions être entraînés à des erreurs que notre expérience des affaires serait impuissante à prévenir. [Dès lors] il y a lieu de souhaiter que la surveillance dont les holdings seront peut-être l’objet se situe au niveau de celle que la Commission de la CEE s’apprête à mettre en place. »14

  • 15 L’économiste Philippe De Woot contribuera à la fin des années 1960 à définir les contours d’une do (...)
  • 16 AGR, Société générale de Belgique, troisième versement, fonds Sterkendries, dossier 665, rapport d (...)

24En théorie, la recherche du profit maximum reste pour le patronat la fin dernière de l’entreprise libre. En pratique cependant, le mouvement de planification et l’interventionnisme de l’État apparus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe donnent un sens différent au concept de libre entreprise. Celle-ci évolue désormais dans un cadre où l’initiative privée et l’intervention publique sont associées dans des formules d’économie contractuelle ou concertée. Dans l’esprit d’une partie du patronat belge qui s’inspire de la doctrine sociale de l’Église et qui est ouverte au débat, il ne saurait être question de contester le profit, indispensable à la vie et à l’avenir de l’entreprise15. Il faut cependant éviter de l’ériger en une finalité unique, car il doit rester un moyen au service d’autres buts, un critère de gestion permettant de mesurer l’efficacité de l’entreprise. Celle-ci possède, outre son rôle économique, une fonction d’ordre social. De telles conceptions, plutôt générales, masquent en fait dans les rangs patronaux un véritable manque de doctrine sur l’entreprise. Comme le déplore J. Bandin, directeur juridique des Cimenteries et Briqueteries réunies, le patronat belge n’a ni doctrine, ni stratégie dans ce domaine : « Il travaille par pulsions, impulsions et contradictions successives. Il a tout au plus de la tactique. Obtiendra-t-on un jour [de lui] autre chose que de la tactique ? »16

  • 17 AGR, Société générale de Belgique, troisième versement, fonds Sterkendries, no 656, extrait de l’a (...)
  • 18 L’Encyclique Mater et magistra, texte intégral, Montréal, Éditions du Jouy, 1961.

25Dans les rangs du patronat catholique par exemple, on ne peut guère se tourner vers la doctrine sociale de l’Église qui ne possède pas sur l’entreprise de réflexion solidement charpentée. De Léon XIII à Jean XXIII, celle-ci ne formule que des principes très généraux, laissant les intéressés libres des applications concrètes. Ceci étant, dans les rangs du patronat chrétien, l’idée de droits nouveaux dans des structures renouvelées de l’entreprise suit progressivement son chemin17. L’encyclique Mater et Magistra du 15 mai 1961 ne propose aucune théorie juridique de l’entreprise, et encore moins de solution unique, mais prend position en faveur d’un dépassement de la conception matérialiste de l’entreprise-propriété. « Il faut tendre, affirme-t-elle, à ce que l’entreprise devienne une communauté de personnes »18. Laissée jusque là dans le domaine de la justice commutative, celle qui part des individus et repose sur le principe de l’égalité des chances, elle doit, selon le pape Jean XXIII, entrer dans celui de la justice distributive, qui part de la communauté et agit selon le principe d’une répartition des avantages et des charges entre tous. La voix des travailleurs doit être entendue pour qu’ils prennent part au fonctionnement et au développement de l’entreprise. Ceci implique la sécurité de l’emploi, moyen essentiel de les intégrer dans l’entreprise. Cela nécessite également que le travail devienne un facteur d’épanouissement individuel.

  • 19 Rapport FIB, op. cit., p. 22.
  • 20 « Rapport au Roi de l’arrêté royal du 27 novembre 1973 », Moniteur Belge du 28 novembre 1973, p. 1 (...)

26La participation est fille de l’école, aimait à dire le baron Léon Bekaert. La complexité des questions débattues au sein des organes de direction de l’entreprise pose la question de la capacité des délégués du personnel à les appréhender. Si l’emploi retient sans conteste leur attention, il en va autrement de domaines comme l’expansion à l’étranger ou la recherche-développement. Une formation scolaire insuffisante peut expliquer ce désintérêt. Dans un rapport de janvier 1968, certains membres d’un groupe de travail constitué par la principale organisation patronale, la Fédération des industries de Belgique (FIB), sur la réforme de l’entreprise doutent que le personnel ait véritablement le désir de participer à la politique générale de l’entreprise. Ils invoquent à l’appui de leur scepticisme des études de motivations américaines, les expériences faites en Belgique en matière de conseils d’entreprise et en Allemagne en matière de cogestion19. Sortie l’année précédente, une enquête du Conseil national du travail allait d’ailleurs dans ce sens, soulignant que l’information économique et financière restait presque totalement inaccessible aux travailleurs20. Pourtant d’autres membres du patronat font une analyse différente. Selon eux, le rendement de l’information transmise par la direction dépend de l’état des rapports qui existent à l’intérieur de chaque entreprise entre celle-ci et les représentants des travailleurs.

  • 21 « La fonction d’information du conseil d’entreprise », Bulletin social des industriels, janvier 19 (...)

« C’est pourquoi le résultat final dépend moins du nombre d’informations que du degré d’assimilation. Si l’information est totalement assimilée, la question de donner des renseignements plus nombreux se trouve rapidement posée. De bons rapports entre la direction et les représentants des travailleurs peuvent contribuer à cette assimilation. »21

27Indépendamment de ce problème, qui représente une véritable toile de fond pour les positions patronales, la crise des années 1970 et l’internationalisation de plus en plus poussée de l’économie belge conduisent à reconsidérer la réforme de l’entreprise suivant d’autres perspectives. Le patronat belge, on le sait, est loin d’être monolithique. Aussi les remèdes qu’il propose face à la crise économique et les choix qu’il préconise pour promouvoir l’adaptation à la mobilité et au changement dans la société sont marqués du sceau de la diversité. Ils s’accompagnent de sensibles divergences de vues.

  • 22 CEHEC (UCL), Papiers Jacques Drousie, ADIC, Structures nouvelles de l’entreprise. Rapport de concl (...)
  • 23 L’entreprise et l’homme, mars 1977, no 3, p. 107-112.
  • 24 CEHEC (UCL), Papiers Jacques Drousie, Les grands axes d’une politique d’entreprise. Rapport du gro (...)

28Ainsi l’Association des industriels chrétiens (ADIC) juge que l’entreprise a une responsabilité collective dans cette situation, car elle n’assure pas de façon satisfaisante l’épanouissement des personnes22. Dans une déclaration datée du 28 mars 1977, elle expose une doctrine de l’entreprise centrée sur les hommes qui ont le droit et le devoir d’être coauteurs, coresponsables et co-bénéficiaires des activités socioéconomiques qu’ils mettent en œuvre23. L’efficacité de l’entreprise devient ici une véritable obligation, lui imposant des responsabilités « à l’égard des générations futures, des options d’activité et de développement qu’[elle] prend aujourd’hui ». Le respect de l’environnement, le non-gaspillage des ressources naturelles en font partie. L’entreprise a aussi des responsabilités à l’égard du dynamisme régional, « au travers de sa propre créativité et par la prise d’initiatives économiques, notamment celles qui sont génératrices d’emploi ». Le chapitre de la participation est également pris en compte. Pour l’ADIC, celle-ci suppose à la fois une transformation des structures juridiques et des mentalités. En opposition frontale à cette vision empreinte d’humanisme chrétien développée par l’ADIC, la FIB considère que la finalité première de l’entreprise doit rester économique. Il faut néanmoins nuancer la rigidité apparente d’une telle prise de positon, car il existe au sein de la FIB un clivage opposant les « conservateurs » et les « modernistes ». Au rang de ces derniers, se trouve l’une des plus puissantes organisations patronales du milieu des années 1970, Fabrimétal, comme le montre un rapport paru au moment du premier choc pétrolier24. Face au problème de l’entreprise, le monde patronal belge est d’abord caractérisé par un pluralisme persistant.

La réforme de l’entreprise, un remède à la crise

  • 25 CEE, Proposition de cinquième directive sur la structure des sociétés anonymes, présentée par la C (...)

29En Belgique, les propositions de réforme de l’entreprise distinguent clairement l’exercice du pouvoir du contrôle des responsabilités. En chantier depuis le début des années 1950, un projet de loi sur la réforme des sociétés prévoit de scinder le conseil d’administration en deux organes distincts, l’un chargé de la direction et l’autre du contrôle. En outre, deux propositions sont dans l’air du temps. La première consiste à créer une nouvelle structure de dialogue et de concertation qui représenterait les travailleurs, se substituerait au conseil d’entreprise et serait dotée d’un pouvoir de décision et d’un droit de veto assorti d’un arbitrage. La deuxième envisage une représentation des travailleurs au conseil qui contrôlerait la marche de la société. Ces projets s’inscrivent dans la proposition de statut d’une société européenne. Ainsi, même les esprits les plus fermés doivent progressivement admettre que l’entreprise est investie d’une sorte de responsabilité publique, en vertu du rôle qu’elle joue dans la cité et dans la communauté toute entière25.

Un projet de démocratisation de l’économie

  • 26 Ces travaux s’inscrivent dans la perspective d’instauration du statut de la Société européenne qui (...)
  • 27 Jacques Yerna s’explique au sujet de la réforme de l’entreprise privée dans L’entreprise et l’homm (...)
  • 28 Le 18 juin 1971, l’ADIC organise un colloque sur le thème « Les informations économiques et financ (...)
  • 29 Bulletin social des industriels, 1970, p. 496-497. Cette convention collective de travail, conclue (...)

30À la fin des années 1960, le débat autour de la réforme de l’entreprise s’accélère. En janvier 1968, un groupe de travail de la FIB considère qu’il faut, non seulement rendre plus vivante l’assemblée générale des actionnaires, mais également réaménager, dans la logique de la Commission Van Ryn, les pouvoirs réels entre un conseil d’administration d’une part, un comité de direction d’autre part, à l’image de ce qui existe en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse26. Sur la question de la place faite aux représentants du personnel dans cette nouvelle structuration, la FIB souhaite que l’on distingue les cadres du personnel d’exécution, estimant que le problème se pose pour chaque groupe en termes différents, ce qui ne manque pas d’irriter le camp syndical. Globalement, dans les rangs syndicaux, le scepticisme gagne du terrain. Beaucoup de militants se montrent de plus en plus réservés devant les innombrables plans et projets de réforme de l’entreprise « qui poussent aujourd’hui comme champignons en une nuit de septembre »27. Convoquée par le gouvernement Eyskens, la Conférence sociale économique approuve, lors de ses sessions du 23 février et du 16 mars 1970, une démocratisation de l’économie allant dans le sens d’une plus grande information du personnel sur les prévisions générales. L’évolution de l’emploi dans l’entreprise doit faire l’objet d’un débat au conseil d’entreprise. Cette recommandation répond au souhait du mouvement patronal chrétien, partisan d’une collaboration accrue au sein de l’entreprise par le biais du conseil28. La Conférence en confie la réalisation au Conseil national du travail (CNT) et au Conseil central de l’économie (CCE). Le 4 décembre 1970, le premier signe à l’unanimité une convention collective portant sur l’information à fournir au conseil d’entreprise29. En revanche, les négociations au sein du second sur l’information économique et financière sont rompues au printemps 1971.

31Le climat entre les interlocuteurs sociaux est en effet loin d’être serein. Lors d’un congrès doctrinal qui se tient du 29 au 31 janvier 1971, la FGTB rejette la participation telle qu’elle est préconisée par la MOC, sans toucher à la structure même de l’entreprise. La centrale socialiste se prononce au contraire en faveur d’un droit de contrôle des travailleurs par le biais des organes légalement institués. Ce droit, qui se situe aux antipodes de la cogestion, vise à retirer aux employeurs un nombre croissant de leurs prérogatives et à conquérir pour les travailleurs des droits dans une perspective de gestion autonome de l’entreprise. Le but final est de donner « le pouvoir aux travailleurs ». Ce congrès de la FGTB ruine la confiance qui existait jusque là entre les partenaires sociaux. Pour la Société Générale de Belgique, le syndicat socialiste procède à une véritable fuite en avant qu’il convient de combattre par un effort d’information continu, démentant sa vision du système économique.

  • 30 AGR, Société générale de Belgique, troisième versement, Fonds Sterkendries, no 656, « Compte rendu (...)

« Dans une certaine mesure, l’on peut admettre que les revendications de la FGTB constituent une espèce de fuite en avant des organisations syndicales, dont différents indices montrent qu’elles craignent de plus en plus de perdre le contact avec la base et de se voir dépassées par des mouvements extrémistes.”30

  • 31 « Le contrôle ouvrier », La Relève, no 6, 6 février 1971, p. 3 (éditorial).

32Dans ces “mouvements extrémistes”, les dirigeants de la Société Générale englobent vraisemblablement les jeunes militants, les intellectuels, les faiseurs d’opinion comme la Radiotélévision belge. Derrière cette attaque, se profile le risque d’une crise des relations industrielles en Belgique, liée à l’émergence d’une multitude de mouvements gauchistes contestant la société globale. « Tout cela traité, simplifié par les mass-média, débouche sur une aspiration confuse : avoir tout de suite tout ce qui est théoriquement possible », note l’hebdomadaire démocrate-chrétien La Relève31.

  • 32 Au travail, organe des syndicats chrétiens, 18 novembre 1972, p. 3.
  • 33 « Participation-intéressement-dialogue patronat-syndicats », L’entreprise de demain, 14 mai 1969, (...)
  • 34 Moniteur Belge, 4 septembre 1975, p. 10847 et suivantes.

33Pour sa part, un an et demi plus tard, lors de son congrès de novembre 1972, la CSC dresse un constat sévère devant le blocage des réformes de structure. “L’entreprise reste régie par le capital. C’est un pouvoir unilatéral et dominant”32. Pour le syndicat chrétien, les pouvoirs publics doivent intervenir pour mettre fin à ce blocage et au dialogue de sourds entre les interlocuteurs sociaux. Sous sa pression, le gouvernement dirigé par Gaston Eyskens est amené à réagir. Par arrêté royal du 27 novembre 1973, Willy Claes, ministre socialiste des Affaires économiques, instaure une réglementation des informations économiques et financières qui doivent être obligatoirement fournies aux conseils d’entreprises dans chaque société. Cette institutionnalisation d’une structure d’information et de contrôle est plutôt bien accueillie par la FGTB33. Elle est complétée par une loi-cadre du 17 juillet 1975, relative aux comptes annuels des entreprises, qui constitue une avancée importante en termes de qualité de l’information34. Les comptes doivent désormais être coulés dans un même moule et suivre des règles d’évaluation uniformes. Mais, pour que le personnel puisse en apprécier le contenu, une formation permanente se révèle autant nécessaire que difficile à instaurer. La loi du 13 avril 1973 sur les crédits d’heures, étendue à l’ensemble du personnel de l’entreprise et qui va au-delà de la formation professionnelle, s’inscrit dans cette perspective visant à faire des travailleurs des acteurs au sein des entreprises, mais aussi de la société.

  • 35 Nous renvoyons à notre étude sur le sujet : P. Tilly, « Le système dual allemand, un modèle pour l (...)

34Au même moment, le débat sur la cogestion en cours dans les instances communautaires autour du projet de société européenne conduit en Belgique à de vifs affrontements idéologiques35. Les solutions préconisées par la Commission européenne sont en effet loin de susciter une adhésion unanime en Belgique. Dans leur avis sur le dossier en date du 9 juillet 1976, le CNT et la CCE observent que le projet de la Commission européenne, fondé essentiellement sur le cas des multinationales, ne peut en aucun cas être extrapolé dans le contexte national.

35Pour comprendre les positions que prennent sur ce dossier les interlocuteurs sociaux, il convient de faire quelques pas en arrière. Dès le début des années 1970, les syndicats se sont intéressés au problème de la cogestion. Dans ce domaine, la CSC et la FGB mènent en parallèle une réflexion approfondie et de portée générale sur les notions de contrôle ouvrier, d’autogestion et sur le projet de société qui en résulte. S’ils ne divergent guère quant au résultat à atteindre, ils s’opposent sur le meilleur moyen pour y arriver.

  • 36 Pour un cas d’application concret, voir Karl Lauschke, « La pratique de la cogestion en Allemagne (...)

36L’idée de cogestion est rejetée par la FGTB. Celle-ci repousse toute formule consistant à donner aux représentants élus des travailleurs des sièges au conseil de surveillance, selon le système allemand mis en place dès le début des années 1950, puis étendu à partir de 197636. Pour sa part, le syndicat socialiste belge préfère une autre forme de contrôle ouvrier. Très attaché au principe de l’autonomie syndicale, il mise sur la délégation syndicale et le conseil d’entreprise pour organiser une forme de contrôle sur la vie de l’entreprise.

37Ce sont d’autres voies qu’explore la CSC. Sa réflexion sur le contrôle ouvrier s’inspire de l’exemple français et de la notion d’autogestion développée dans les rangs de la CFDT. Proposant une réforme profonde de l’entreprise et de la société dans son ensemble, la Confédération nationale des employés (CNE) qui est affiliée à la CSC se déclare en 1971 favorable à un pouvoir politique qui contrôlerait le pouvoir économique grâce à la mise en œuvre d’une planification démocratique. Parallèlement, la propriété sociale des moyens de production serait assurée grâce à la transformation des titres de propriété (actions) en reconnaissances de dettes (obligations) qui procureraient à leurs détenteurs une rémunération fixe. Ainsi, « les capitalistes ne participeraient plus au pouvoir de gestion, du moins en leur qualité de capitalistes ». De tels projets remettent en cause l’existence même des principaux organes de la société anonyme, l’assemblée générale des actionnaires et le conseil d’administration. Au cas où ceux-ci viendraient à disparaître, leurs compétences seraient transférées à de nouveaux organes représentant le contrôle des travailleurs et celui des pouvoirs publics, exercé au nom de l’intérêt général. La direction de l’entreprise serait nommée et révoquée par eux. Dans l’immédiat, les anciens organes de la société anonyme pourraient rester en fonctions, mais à condition d’être placés sous un strict contrôle des travailleurs et des pouvoirs publics. Ainsi, pour toute une fraction du mouvement syndical belge, le but ultime de la réforme de l’entreprise devient la mise en place d’entreprises autogérées, unités de production dont les objectifs seraient déterminés par les membres de la communauté de travail. En 1974, le MOC relaie ces vues lors de la 56e Semaine sociale wallonne, au cours de laquelle est abordé le thème de la propriété de l’entreprise et des droits des travailleurs.

  • 37 Si la CSC et la FGTB rejettent une participation directe au niveau de la gestion de l’entreprise, (...)

38Ainsi, quel que soit leur camp, socialiste ou chrétien, les acteurs syndicaux belges refusent la cogestion telle qu’elle est pratiquée ailleurs, notamment en Allemagne, malgré des nuances dans le camp chrétien où quelques partisans de la formule se manifestent37. Pour le syndicat socialiste, il ne saurait être question de réduire l’entreprise à sa dimension économique. Mais, si le contrôle des travailleurs que revendique le syndicat implique une réelle influence sur les décisions des employeurs, il n’apparaît pas clairement comment ce contrôle devra s’effectuer ni comment une décision déjà prise pourra être contestée. Il s’agit là d’une faiblesse incontestable du projet socialiste. L’autre faiblesse est sans doute le manque d’unité du mouvement syndical face à ce problème de la réforme de l’entreprise. Entre la CSC et la FGTB, les points de divergence sont tels que l’on peut parler de deux conceptions différentes qui s’affrontent plus qu’elles ne se rejoignent. La CSC attache une grande importance au travail en équipes et à la gestion. La FGTB juge ces aspects moins prioritaires et met l’accent sur les changements de structures dans le cadre d’une politique économique globale. Sur ce point du moins, le syndicat socialiste est rejoint par le monde patronal qui estime lui aussi non fondée la participation des travailleurs à la gestion des entreprises. Ce débat, très idéologique, révèle d’importants enjeux qui se situent à la fois autour des principes de la réforme et de l’équilibre des pouvoirs qui en découlent, tant dans les entreprises que dans l’ensemble de la société. Pourtant on ne peut s’empêcher de juger l’affrontement en partie artificiel. Que ce soit au niveau de l’entreprise, du secteur ou de la nation, patrons et syndicats endossent en Belgique depuis longtemps des responsabilités communes. Il suffit de citer à cet égard la gestion paritaire du système de Sécurité sociale, le rôle des commissions paritaires et des conseils professionnels, les comités de concertation dans des secteurs comme le gaz, l’électricité, la sidérurgie. Les prises de position idéologiques sont démenties de fait par les réalités.

L’entreprise performante

  • 38 Voir notamment Robert Gubbels, Baudouin Hecquet et Maggy Linssen, Chronique des conflits sociaux, (...)

39Au début des années 1970, des études tendent à indiquer que les entreprises « performantes » se caractérisent notamment par leur capacité à adopter des stratégies qui acceptent les conflits, y compris dans le domaine des relations humaines38. Sur ce thème, se tient un congrès de l’organisation patronale Fabrimétal, organisé le 21 novembre 1974, centré sur « l’entreprise et l’homme ». André Dubuisson, président des Ateliers de construction électrique de Charleroi, y affirme que « la confrontation avec les choses désagréables, les choses qui crispent, est génératrice de progrès dans la mesure où l’on parvient à objectiver les problèmes, à dépersonnaliser les questions, à maîtriser les réflexes ». Pour lui, l’entreprise doit certes rechercher de bons résultats économiques. Mais elle ne saurait s’en satisfaire, car il lui faut aussi accomplir des performances en matière sociale. À l’exigence de rentabilité économique, s’ajoute, à ses yeux, celle de rentabilité sociale. Elle passe par le développement d’une philosophie de l’homme au travail et par une gestion participative, impliquant l’adhésion aux techniques de participation conflictuelle. Dans ce domaine, le rôle des cadres est important car, de leurs compétences et de leurs responsabilités, découle la mise en œuvre de tout le plan de l’entreprise.

  • 39 Centre français des jeunes dirigeants d’entreprise, L’autorité de l’entreprise, Paris, Hachette li (...)
  • 40 Le vice-président de la Fédération des jeunes chefs d’entreprises européens (FJCEE), Pierre Mortel (...)
  • 41 « Au carrefour de l’Europe, entreprises à cœur ouvert. Congrès du Centre des jeunes dirigeants et (...)
  • 42 « Diriger autrement l’entreprise : participation et diffusion du capital », Le Soir, 13 juin 1978.

40Ces positions avancées par le « clan » des modernistes sont-elles minoritaires à l’intérieur du monde patronal ou reflètent-elles un courant d’importance croissante ? Il est difficile de trancher en l’absence d’une analyse systématique des discours et des stratégies patronales durant cette période. Du moins peut-on les rapprocher de celles qu’émettent au même moment à l’étranger d’autres cercles, comme par exemple le Centre français des jeunes dirigeants d’entreprise. Celui-ci estime en 1974 que l’entreprise ne possédera de dimension humaine véritable que lorsque chaque homme, dans sa sphère, y disposera d’une pleine possibilité d’expression, se sentira personnellement concerné par elle et par son évolution39. Plusieurs voies complémentaires sont proposées pour y parvenir, comme la participation fonctionnelle, la consultation des travailleurs, la participation des délégués aux décisions importantes, la mise en place d’outils mesurant le rôle social de l’entreprise. Le Centre français des jeunes dirigeants d’entreprises, qui possède une section belge, la Fédération des jeunes chefs d’entreprises européens (FJCEE)40, et qui représente essentiellement des petites et moyennes entreprises, se réfère ici à toute une panoplie d’innovations économiques et sociales. Il s’attache à faire partager des expériences de cogestion, de répartition du capital dans le personnel, de réorganisation de circuits de l’information, toutes devant favoriser un changement qui est, selon ses responsables, dans la logique même de l’entreprise. « L’entreprise des hommes associés » n’est pas qu’une construction intellectuelle. Parmi les 300 cas évoqués lors d’un congrès tenu ultérieurement à Strasbourg, figurent une société de travaux publics de Dunkerque employant 130 personnes qui a été reprise par des actionnaires-travailleurs ou l’entreprise Stic Haffroy qui construit des machines à laver industrielles, à Loué, près du Mans, dans la Sarthe41. Mis en exergue par de jeunes entrepreneurs, de tels exemples sont présentés comme emblématiques de nouvelles expériences en matière de gestion qui remettent en cause le mode de direction traditionnel. Lors du congrès de la FJCEE à Bruxelles en novembre 1977, Jacques van Cutsem, relayant les conclusions d’un groupe de travail, critique « la revendication de l’apporteur de capital à assurer une suprématie du capital sur l’entreprise »42. Une telle prise de position ne revient-elle pas à célébrer un nouveau capitalisme, celui des producteurs, qui s’affirmerait face à l’ancien capitalisme, celui des rentiers ? Le même congrès entend un autre rapport parlant de la « communauté des travailleurs de l’entreprise », où le salaire n’est plus considéré comme un coût de production, au même titre que l’achat de marchandises ou les frais de transport, mais comme la rémunération d’un apport de créativité et d’intelligence, donnant lieu à une valeur sociale ajoutée. Cette proposition de la FJCEE suscite de vives réactions au sein d’une partie du jeune patronat allemand, dont une délégation est présente au débat et s’alarme de l’interventionnisme public qu’impliquerait la mise en œuvre de tels projets.

Un projet de réforme de l’entreprise avorté

  • 43 Fernand Herman, « Pour une nouvelle forme de l’entreprise », Intermédiaire, 13 octobre 1978, p. 17
  • 44 Dans cette étude portant sur la participation dans l’entreprise et la crise actuelle, Michel Quevi (...)

41En 1976, l’idée d’une réforme de l’entreprise est relancée par le Parti social chrétien flamand (CVP), le plus important du pays. Cette initiative politique est concomitante d’autres auxquelles procèdent au même moment ou un peu auparavant certains cercles patronaux. Fernand Herman, ministre social-chrétien francophone des Affaires économiques dans le gouvernement chrétien-libéral Tindemans-Declercq, présente en ces termes les données du problème : « L’objectif est de faire passer l’entreprise d’une situation de pure société à capitaux à celle d’une association d’hommes au service de la communauté »43. Face à de tels projets, la FEB choisit de porter résolument le débat sur la place publique. Comme le remarque le Centre pour l’analyse du changement social de l’Université catholique de Louvain, la centrale patronale amorce ainsi une contre-offensive qui se situe délibérément sur le terrain politique et idéologique et tend à légitimer, à travers un nouveau système de relations sociales, les bases de l’entreprise et de l’économie privée44. Lors de l’assemblée générale des actionnaires de la holding SOFINA, tenue le 28 avril 1977, le libéral Jean Rey, ancien président de la Commission européenne et ancien ministre belge, considère que l’heure de l’action est venue :

  • 45 Jean Rey, « L’heure du choix », Bulletin de l’AGEFI, 29-30 avril 1977, p. 2.

« Nous sommes arrivés au moment où il faut choisir. Ce n’est pas dans la direction de l’étatisation de notre économie, dont il y a peu de progrès à attendre, qu’il faut s’engager. C’est dans celle de sa démocratisation. »45

42Cette déclaration volontariste sonne pourtant comme un chant du cygne. La Belgique connaît en effet, à partir de la fin des années 1970, des années de plus en plus difficiles sur le plan économique et social. Elles se traduiront par de nombreuses fermetures d’entreprises, des pertes d’emploi considérables, des mesures d’austérité drastiques prises par les pouvoirs publics et mettront fin, de facto, à toute réforme substantielle de l’entreprise, au grand dam de ses partisans qui en avaient depuis si longtemps débattu du contenu.

Conclusion

43Entre les années 1960 et le début des années 1980, le mouvement syndical en Belgique a joué un rôle central dans l’émergence d’une culture de la contestation du pouvoir économique dominant, à travers la revendication d’une participation accrue des travailleurs. La réforme de l’entreprise, qui ne laissait pas insensible une partie du patronat, aurait certainement pu faire l’objet d’un compromis ente les partenaires sociaux, selon la tradition de concertation si solidement ancrée en Belgique. Par sa légitimité et sa pertinence, ce projet réformiste, comme contribution décisive à la construction de la démocratie économique et sociale, a mobilisé et parfois même enthousiasmé toute une génération d’acteurs sociaux et économiques. Aujourd’hui, la revendication d’une démocratisation de l’économie et de sa structure de base, l’entreprise, replacée dans le contexte de la crise financière, pourrait retrouver une actualité dans le monde syndical, malgré l’échec d’expériences passées de mises en pratique qui ne furent guère concluantes. L’exercice de la participation et du contrôle de la gestion par l’ensemble des parties prenantes de l’activité de l’entreprise, ce que l’on appelle communément la gouvernance de l’entreprise, nous semble constituer une porte d’entrée stimulante pour rénover un système économique qui n’a pas réussi, jusqu’ici, à éradiquer le chômage et l’exclusion, deux des fléaux sociaux de notre temps.

Anmerkungen

1 De Gaulle avait signé dès janvier 1959 une ordonnance qui prévoyait l’intéressement au développement de l’entreprise. Elle fut assez peu appliquée. Voir Lucette Le Van-Lemesle, « La participation dans l’entreprise : de la théorie à la pratique », in Marc Sadoun, Jean-François Sirinelli et Robert Vandenbussche (dir.), La politique sociale du Général de Gaulle, Villeneuve d’Ascq, Centre d’histoire de la région du Nord et de l’Europe du Nord-Ouest, coll. « Histoire et littérature régionales », 1990, p. 187-208.

2 C’est l’un des aspects que dévoile la grande grève de décembre 1960-janvier 1961 que l’on a appelée « la grève du siècle ». Les travaux de Maurice Chaumont sont à cet égard révélateurs, notamment « Grèves, syndicalisme et attitudes ouvrières : les grèves belges de décembre 1960-janvier 1961 », Sociologie du travail, avril-juin 1962, p. 142-158.

3 « Entreprises et responsabilité sociale », Nord-Eclair, 10 février 1978. Michel Falise est alors directeur de l’Institut d’économie scientifique et de gestion.

4 Robert Henrion, « Le pouvoir dans l’entreprise », L’entreprise et l’homme, no 5, mai 1972, p. 263-264.

5 « La participation dans l’entreprise : le cas Leroy-Somer », L’entreprise et l’homme, no 4, 1978, p. 199. Georges Chavannes dirige pendant vingt ans cette entreprise spécialisée dans la production de matériel électromécanique qui avait été fondée par Marcellin Leroy à Angoulême. Leroy-Somer est un gros pourvoyeur d’emplois, en Charente avec un effectif de 3 784 personnes en 1976 et dans l’ensemble de la France où il en totalise près de 7 000. Georges Chavannes préside le Centre français du patronat chrétien, puis entre en politique. Plusieurs fois député de Charente, maire d’Angoulême, il devient ministre du Commerce, de l’artisanat et des services entre 1986 et 1988.

6 Jean Fourastié, « Organisation économique et progrès social », Revue de la Société royale d’économie politique, décembre 1956.

7 La Relève, 30 janvier 1965, p. 3.

8 Michel Margairaz (dir.), François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005.

9 Nous nous permettons de renvoyer à notre étude sur cette personnalité : Pierre Tilly, André Renard. Pour la révolution constructive, Bruxelles, Le Cri, 2005, p. 359-396.

10 « Progrès technique et conditions des travailleurs », 40e semaine sociale wallonne du MOC, 21-23 août 1958, Malonne, p. 85. Nous nous permettons de renvoyer également à Pierre Tilly, André Oleffe : un homme d’influence, Bruxelles, Le Cri, 2009.

11 Elle est aujourd’hui devenue une pratique courante des organisations syndicales en Belgique.

12 En 1997, la Belgique compte 25,1 % de cadres salariés, contre une moyenne communautaire qui se situe à un niveau de 18,4 %.

13 Selon Eurocadres, le taux de syndicalisation serait d’environ 9 % en France, un niveau inférieur à celui de l’Allemagne (15 %) ou du Royaume-Uni (20 %) et qui arrive loin derrière celui des pays scandinaves (80 %).

14 Cité in P. Tilly, André Oleffe (...), op. cit., p. 117.

15 L’économiste Philippe De Woot contribuera à la fin des années 1960 à définir les contours d’une doctrine de l’entreprise dans un ouvrage qui fait grand bruit à l’époque et qui est préfacé par François Bloch-Lainé, Pour une doctrine de l’entreprise, Paris, Le Seuil, 1968. En 2009, il adresse une « lettre ouverte aux décideurs chrétiens en temps d’urgence » dans laquelle il se demande notamment si l’on peut rester chrétien en animant un modèle de développement qui ne cesse de bafouer les valeurs du Royaume.

16 AGR, Société générale de Belgique, troisième versement, fonds Sterkendries, dossier 665, rapport de la réunion du groupe de travail « Avenir de l’entreprise » de la FIB du 27 septembre 1966, p. 4.

17 AGR, Société générale de Belgique, troisième versement, fonds Sterkendries, no 656, extrait de l’allocution.

18 L’Encyclique Mater et magistra, texte intégral, Montréal, Éditions du Jouy, 1961.

19 Rapport FIB, op. cit., p. 22.

20 « Rapport au Roi de l’arrêté royal du 27 novembre 1973 », Moniteur Belge du 28 novembre 1973, p. 13352, § 3.

21 « La fonction d’information du conseil d’entreprise », Bulletin social des industriels, janvier 1965, p. 41.

22 CEHEC (UCL), Papiers Jacques Drousie, ADIC, Structures nouvelles de l’entreprise. Rapport de conclusion 1976-1977, p. 4. Voir également L’entreprise et l’homme, juin-juillet 1974, no 6, p. 263-266 et novembre 1975, no 9, p. 475.

23 L’entreprise et l’homme, mars 1977, no 3, p. 107-112.

24 CEHEC (UCL), Papiers Jacques Drousie, Les grands axes d’une politique d’entreprise. Rapport du groupe de travail « Politique patronale » de Fabrimétal, juin 1973-décembre 1975.

25 CEE, Proposition de cinquième directive sur la structure des sociétés anonymes, présentée par la Commission au Conseil le 9 octobre 1972, Bulletin des Communautés européennes, supplément, 10/72.

26 Ces travaux s’inscrivent dans la perspective d’instauration du statut de la Société européenne qui fait l’objet de plusieurs propositions à cette époque. Voir Frédéric Mertens de Wilmart, « La société européenne : les raisons d’un blocage », in Marine Moguen-Toursel (dir.), Stratégies d’entreprise et action publique dans l’Europe intégrée (1950-1980). Affrontement et apprentissage des acteurs, Bruxelles, PIE Peter Lang, coll. « Euroclio », 2007, p. 105-124.

27 Jacques Yerna s’explique au sujet de la réforme de l’entreprise privée dans L’entreprise et l’homme, janvier-février 1977, no 1, p. 17. Il est alors membre du Bureau de la Fédération générale des travailleurs de Belgique.

28 Le 18 juin 1971, l’ADIC organise un colloque sur le thème « Les informations économiques et financières à fournir aux conseils d’entreprise ». Voir Bulletin social des industriels, 1971, p. 339-364.

29 Bulletin social des industriels, 1970, p. 496-497. Cette convention collective de travail, conclue au sein du Conseil national du travail le 4 décembre 1970, concerne l’information et la consultation des conseils d’entreprise sur les perspectives générales de l’entreprise et les questions de l’emploi.

30 AGR, Société générale de Belgique, troisième versement, Fonds Sterkendries, no 656, « Compte rendu de la réunion conjointe du groupe de travail des questions économiques et du groupe de travail des questions sociales » du 22 mars 1971, 5 avril 1971, p. 2.

31 « Le contrôle ouvrier », La Relève, no 6, 6 février 1971, p. 3 (éditorial).

32 Au travail, organe des syndicats chrétiens, 18 novembre 1972, p. 3.

33 « Participation-intéressement-dialogue patronat-syndicats », L’entreprise de demain, 14 mai 1969, p. 8.

34 Moniteur Belge, 4 septembre 1975, p. 10847 et suivantes.

35 Nous renvoyons à notre étude sur le sujet : P. Tilly, « Le système dual allemand, un modèle pour la société européenne », in Jürgen Elvert et Sylvain Schirmann (dir.), Changing Times : Germany in 20th-Century Europe. Continuity, Evolution and Breakdowns, Bruxelles, PIE Peter Lang, coll. « Cuadernos de Yuste no 5 », 2008, p. 437-453.

36 Pour un cas d’application concret, voir Karl Lauschke, « La pratique de la cogestion en Allemagne des années 1950 aux années 1980. Le cas des délégués du personnel des Vereinigte Elektrizitätswerke Westfalen AG de Dortmund », Histoire et sociétés, revue européenne d’histoire sociale, no 5, 1er trimestre 2003, p. 81-88.

37 Si la CSC et la FGTB rejettent une participation directe au niveau de la gestion de l’entreprise, avec la prise de responsabilité que cela implique, le syndicat chrétien semble accepter la présence de l’élément travail au sein d’un conseil de surveillance, pour autant que le capital et le travail se trouvent dans un rapport d’équilibre. « Démocratisation de l’entreprise », texte adopté par le comité national de la CSC, le 19 janvier 1971.

38 Voir notamment Robert Gubbels, Baudouin Hecquet et Maggy Linssen, Chronique des conflits sociaux, Bruxelles, Cerse, 1971.

39 Centre français des jeunes dirigeants d’entreprise, L’autorité de l’entreprise, Paris, Hachette littérature, 1974, p. 35.

40 Le vice-président de la Fédération des jeunes chefs d’entreprises européens (FJCEE), Pierre Mortelmans, est belge. La délégation belge au Congrès de Strasbourg est conduite par Raymond Smeyers, président du Centre belge des jeunes dirigeants d’entreprises (CBJDE).

41 « Au carrefour de l’Europe, entreprises à cœur ouvert. Congrès du Centre des jeunes dirigeants et de la Fédération des jeunes chefs d’entreprises d’Europe à Strasbourg, 8, 9 et 10 juin 1978 », L’entreprise et l’homme, 1978, no 4, p. 187-189.

42 « Diriger autrement l’entreprise : participation et diffusion du capital », Le Soir, 13 juin 1978.

43 Fernand Herman, « Pour une nouvelle forme de l’entreprise », Intermédiaire, 13 octobre 1978, p. 17.

44 Dans cette étude portant sur la participation dans l’entreprise et la crise actuelle, Michel Quevit analysait la stratégie patronale à travers les propos de Raymond Pulinckx et de Jacques de Staercke et à partir des travaux du séminaire international patronal organisé par l’OCDE en 1975.

45 Jean Rey, « L’heure du choix », Bulletin de l’AGEFI, 29-30 avril 1977, p. 2.

Autor

Chargé de cours en histoire contemporaine aux Facultés universitaires catholiques de Mons. Ingénieur d’études à l’Université de Lille 3-IRHIS dans le cadre du projet ANR Emeren-O, vice-président du Centre d’étude d’histoire européenne contemporaine (CEHEC) à l’UCL.

© Presses universitaires du Septentrion, 2011

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