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La société civile organisée aux xixe et xxe siècles : perspectives allemandes et françaises

 | 
Jay Rowell
, 
Anne-Marie Saint-Gille

Quatrième section. Relations avec les partis politiques et la sphère publique

La société civile dans l’État : organismes consultatifs, expertise et représentation de la société civile sous le Consulat et l’Empire

Igor Moullier

Texte intégral

  • 1 Dupont de Nemours Pierre-Samuel, De l’origine et des progrès d’une science nouvelle, 1767, cité da (...)
  • 2 Pocock John, Barbarism and religion : Narratives of civil government, Cambridge, Cambridge Univers (...)

1L’usage de la notion de « société civile » est, comme d’autres, soumis au risque d’anachronisme. Cependant, la notion apparaît pertinente, au moins à partir de la fin du XVIIIe siècle, pour penser les relations entre État et société, comme l’atteste par exemple la réflexion d’un Dupont de Nemours : « Les hommes, cependant, ne se sont pas réunis par hasard en sociétés civiles. Ce n’est pas sans raison qu’ils ont étendu la chaîne naturelle des devoirs réciproques, qu’ils se sont soumis à une autorité souveraine1 ». Elle montre qu’État et société civile ne doivent pas être systématiquement opposés. Dans son ouvrage Barbarism and Religion, J. G. A. Pocock rappelle que les historiens des Lumières n’opposaient pas les deux notions2. Au contraire, dans le « enlightened narrative » qu’il retrace, les deux se construisent au même rythme. De Voltaire à Gibbon, en passant par Hume et Robertson, les historiens du XVIIIe siècle ont en effet essayé d’expliquer l’émergence de l’Europe et de la société commerciale à partir du socle de la Chrétienté médiévale. Ils dégagent deux facteurs essentiels : l’émergence d’un système d’États-nations dont l’équilibre était garanti par la signature de traités diplomatiques et l’apparition d’une nouvelle forme de civilisation fondée sur le commerce, l’échange, la pacification des mœurs. Dans cette historiographie des Lumières reconstruite par Pocock, État et société civile se soutiennent mutuellement pour dissiper les ténèbres de la barbarie et de la religion, selon l’expression de Gibbon.

  • 3 Rosanvallon Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 (...)

2La période révolutionnaire est traditionnellement décrite comme un moment de rupture et de suspicion vis-à-vis des formes de représentation de la société civile3. Cependant, dès la période napoléonienne, la société civile retrouve un intérêt certain pour l’État. Le ministère de l’Intérieur, confié à Lucien Bonaparte puis Chaptal sous le Consulat, et qui regroupe alors les fonctions non régaliennes – agriculture, industrie, commerce, travaux publics, instruction – est le pivot d’une politique qui vise à réorganiser la société civile, d’une manière dépolitisée. Nous en étudierons quatre grands aspects : faire surgir une opinion émanant des milieux professionnels, trouver des relais à l’action de l’État, fournir une expertise, susciter l’émulation économique.

Les chambres consultatives : l’opinion sans représentation

  • 4 Voir sur ce point Gayot Gérard, « Quand les chefs de manufacture et les gens de travail retrouvère (...)

3Les corps intermédiaires ne furent pas éradiqués avec la loi Le Chapelier. Avant même la création des chambres consultatives d’arts et manufactures, et la recréation des chambres de commerce, toute une nébuleuse d’organismes spécialisés s’était progressivement mise en place, certains datant même de l’Ancien Régime, comme le Comité d’administration de l’agriculture en 1785. En 1791 fut créé le Bureau consultatif d’arts et manufactures, sous le Directoire des conseils consultatifs d’agriculture, des arts et manufactures, du commerce ainsi qu’un conseil des bâtiments civils. Ce fut cette architecture à laquelle le ministre de l’Intérieur Chaptal essaya de donner une nouvelle importance sous le Consulat. La Révolution n’avait donc pas complètement supprimé les organismes consultatifs. Chaptal leur redonna toute leur place afin de mettre en œuvre une politique visant à redonner confiance aux milieux économiques4.

  • 5 Archives Nationales, F1a 53, arrêté du 14 prairial an IX, article 3.
  • 6 Recueil des lettres circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de l’Intérieur, (...)

4Un conseil général d’agriculture, arts et commerce fusionnant les différents bureaux consultatifs fut créé au ministère, et les préfets furent invités à créer auprès d’eux le même type de conseil. Il devait être composé de négociants et de manufacturiers désignés par les préfets et choisis par le ministre, avec pour fonction de s’occuper de « tout ce qui peut faire connaître l’état du commerce et des manufactures5 ». La circulaire de floréal an IX avertit les préfets de l’intention du ministre de lancer une procédure de consultation systématique. L’époque était venue, selon le ministre, « où les prodiges des arts doivent succéder aux triomphes de la guerre6 ». Le gouvernement entendait « retirer les manufactures nationales d’une inaction funeste. » Chaptal liait la mise en place des conseils non à la volonté du gouvernement, mais à une prise de conscience des bouleversements historiques issus de la Révolution et de leurs conséquences :

  • 7 Ibidem.

Le spectacle des plus grands événements, le sentiment des besoins les plus pressants, ont développé de nouveaux talents, excité l’industrie et agrandi l’âme. C’est avec ces dispositions que se présentent partout les arts ; ils n’attendent que le souffle protecteur de l’administration pour créer partout des prodiges7.

5Dès fructidor an IX, Chaptal annonça qu’il avait pris en compte les doléances des manufacturiers, et avait mis en discussion un projet de loi de police des manufactures.

  • 8 Recueil des lettres circulaires (note 6), t. III.

De toutes les parties de la France, on m’a fait parvenir des plaintes contre des désordres graves, infiniment nuisibles aux progrès de l’industrie. Les apprentis ne se forment plus en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins des manufactures. Les fabricants n’osent plus faire des entreprises de quelque étendue, parce que l’habitude de violer les engagements relatifs au travail est devenue si universelle parmi les ouvriers qu’on ne peut plus compter sur leur coopération. Des hommes cupides trompent les consommateurs en vendant des marchandises sous des dénominations trompeuses8.

6Chaptal dressait donc un constat d’échec quant à la politique économique suivie pendant la Révolution, due à l’absence totale de régulation. La consultation des milieux du commerce et de l’industrie lui permit d’aboutir à la loi du 22 germinal an XI qui établissait une « police des manufactures » sans recréer le cadre des corporations. Les organismes consultatifs continuèrent à jouer ainsi un rôle majeur dans la justification de la politique industrielle et commerciale, en permettant au ministre de l’Intérieur d’invoquer face au Premier consul le poids d’une opinion manufacturière d’autant plus facile à reconnaître pour Napoléon qu’elle ne passait pas par la voie de la représentation.

  • 9 A. N., AF IV 1060, rapport au 1er consul sur le commerce, 22 prairial an X.

7Tout en préparant cette nouvelle législation industrielle, Chaptal mit en œuvre une argumentation à plusieurs niveaux pour convaincre Bonaparte d’aller plus loin dans la représentation de la société civile dans un rapport sur le commerce adressé au Premier consul en prairial an X. D’une part, il s’appuyait sur des nécessités techniques évoquant « une organisation plus spéciale et plus formelle et qui donne à l’administration du commerce une surveillance constante et éclairée sur tous les intérêts, tant généraux que particuliers, qui naissent des événements et des circonstances9 ». D’autre part, Chaptal justifiait sa politique par les besoins exprimés par la société civile elle-même, tels en tout cas qu’ils étaient parvenus au ministère de l’Intérieur :

  • 10 Ibid.

Le vœu des places de commerce réclame le rétablissement des chambres de commerce et d’un bureau actif de correspondance avec le gouvernement. Ce bureau devient nécessaire comme point central placé pour cet objet entre les diverses branches du gouvernement et spécialement affecté à la direction de mon ministère.10

8L’arrêté du 3 nivôse an XI avait créé 22 chambres de commerce ; la loi du 22 germinal an XI, confirmée par l’arrêté du 10 thermidor an XI allait plus loin en créant 156 chambres consultatives. L’expression de la société civile se vit fixer un certain nombre de limites, comme l’illustre un rapport de Portalis, qui assura l’intérim entre Chaptal et Champagny à la fin de l’an XII :

  • 11 A. N., AF IV 1060, 16 fructidor an XII, rapport du ministre de l’Intérieur à l’empereur.

Les attributions éternelles des chambres de commerce ont été réduites à proposer des vues sur les moyens d’accroître la prospérité du commerce, à faire connaître les causes qui en arrêtent le progrès, à indiquer les ressources, à solliciter et à surveiller jusqu’à un certain point l’exécution des travaux relatifs au commerce, tels que le curage des ports, la navigation des rivières, etc. Là finit le ministère des chambres de commerce, qui ne sont que des corps consultants, et qui ne pourraient devenir des corps administrateurs sans un renversement absolu de la hiérarchie des pouvoirs.11

9La circulaire ministérielle du 31 mars 1806 affirma clairement que les chambres n’avaient pas de personnalité morale distincte et faisaient partie intégrante de l’administration. Elles n’avaient aucune raison de faire imprimer des mémoires produits en leur sein car

  • 12 Recueil des lettres circulaires (note 6), t. VI.

les travaux des chambres de commerce appartiennent à l’administration ; ils ont atteint leur but lorsqu’ils lui ont été soumis pour être appréciés par elle : c’est à l’autorité supérieure de juger des avantages ou des inconvénients de leur publicité. La voie de l’impression, inutile en elle-même, est d’ailleurs la plus inconvenante pour faire parvenir au gouvernement des vues ou des représentations ; un mémoire imprimé, par cela même qu’il est un appel à l’opinion, n’en est plus un à l’autorité.12

10C’était bien dire que les organismes consultatifs étaient partie intégrante de l’administration, et devaient respecter ses règles, en particulier celle du silence et du secret vis-à-vis de l’extérieur et de l’opinion.

  • 13 A. N., F12 501 A, rapport à l’empereur, non daté.

11Les chambres de commerce devaient avoir leur organe équivalent au niveau national avec l’installation du Conseil général de commerce en l’an XI. Néanmoins, le Conseil vit son activité rapidement retomber. Un rapport du ministre remis à l’empereur à l’occasion de la discussion du Code de commerce mentionne que le conseil n’avait pas été convoqué depuis deux ans « parce que les circonstances ne présentaient aucun objet qui donnât assez d’importance à cette réunion13 ». La difficulté de réunir les négociants désignés pendant trois mois à Paris explique cet échec de l’institution. Il apparaît d’autre part qu’elle ait été surdimensionnée par rapport aux tâches qu’elle devait remplir, et que la commission permanente suffisait à traiter les demandes ordinaires du ministère.

  • 14 A. N., F12 936b.

12Le conseil général du commerce fut réorganisé par le décret du 26 juin 1810, dans le même temps où était créé un conseil général des manufactures. Des renseignements furent demandés aux préfets par la circulaire du 6 juillet 1810 pour qu’ils envoient une liste des commerçants et négociants les plus honorables de leur département. Le conseil, comme celui des manufacturiers, devait comporter une soixantaine de membres. Deux listes avaient été dressées, l’une pour le commerce intérieur, avec 41 villes, l’autre pour le commerce maritime, avec 20 villes14.

  • 15 Gille Bertrand, Le Conseil général des manufactures, Paris, Sevpen, 1961, p. xiii.

13Il fonctionna en réalité avec une dizaine de membres régulièrement présents, qui se bornaient à dresser le tableau de l’activité commerciale mais n’étaient guère consultés dans la prise de décision gouvernementale, comme l’a noté Bertrand Gille : « on lui demandait bien plus des opinions, même mal fondées, que des avis strictement motivés15 ».

14Les organismes consultatifs napoléoniens n’étaient donc pas pensés en termes de représentation politique ou corporative, mais comme des instances d’informations. Leur existence doit cependant amener à nuancer les thèses de Pierre Rosanvallon sur la coupure entre État et société civile après la période révolutionnaire.

Un relais pour l’action de l’État

  • 16 Duprat Catherine, Le temps des philanthropes, Paris, C.T.H.S., 1993. L’auteur souligne cependant q (...)
  • 17 Chaptal Jean-Antoine, Mes souvenirs sur Napoléon, Paris, Plon, 1893, p. 62-63.

15Le domaine de la bienfaisance illustre le cas d’une vitalité associative venue de la société civile, et encouragée par l’État16. Le Consulat fut une période de renaissance pour les sociétés de bienfaisance. Le pouvoir, au moins sous le Consulat, voyait d’un bon œil cette floraison associative. Le Moniteur du 17 ventôse an XII se félicitait ainsi : « Partout, on voit siéger ensemble des hommes que leurs opinions avaient autrefois divisés et que le même esprit de paix et de conservation unit maintenant. » Outre le thème de la réconciliation nationale, le recours à des organisations privées servait l’administration de manière plus concrète, particulièrement dans le domaine de la bienfaisance comme le souligne Chaptal : « Il fallait régénérer l’administration économique et la confier à des hommes honnêtes, probes, bienfaisants, éclairés, pour qui la charité fut un devoir et dont les soins n’eussent d’autre dédommagement que le bien qu’ils faisaient17 ». Les sociétés de philanthropie permettaient véritablement à l’administration de se décharger d’une grande partie du coût financier de l’administration des secours publics. Le soutien du gouvernement prit diverses formes : restauration de la Société de charité maternelle et de la Société philanthropique, encouragements financiers, diffusion d’instructions pour les secours et l’hygiène. Les liens entre organismes publics et sociétés privées étaient multiples : bien des membres de la Société philanthropique ou du Comité pour la propagation de la vaccine se retrouvaient dans le Conseil général des hospices de Paris, créé par Chaptal par le décret du 27 nivôse an IX : La Rochefoucauld-Liancourt, Mathieu de Montmorency, Parmentier, Delessert, Thouret, Adrien Duquesnoy.

  • 18 Duprat, Le temps des philanthropes (note 14), p. 420.

16Parfois, le ministre de l’Intérieur poussa lui-même à la création d’organismes au statut intermédiaire, comme dans le cas de la vaccine : La Rochefoucauld-Liancourt avait fondé en germinal an VIII un Comité pour la propagation de la vaccine, qui prit ensuite le nom de Comité central de la vaccine18. Chaptal en prit la présidence et, devenu ministre, soutint ses efforts. La circulaire du 6 prairial an XI expliquait que la volonté du gouvernement de favoriser le procédé l’avait conduit à encourager une organisation d’un type nouveau : face à un sujet sensible, où beaucoup restait à faire pour lutter contre les habitudes et les routines, il fallait favoriser l’esprit scientifique reposant sur l’observation. Le comité central de vaccine avait rempli efficacement cette tâche :

  • 19 A. N., F1a 64. Une même utilisation de compétences et d’information à partir de la société civile (...)

Cette association, composée d’hommes instruits et dégagés de toute espèce de préjugés, s’est occupé sans relâche et avec un zèle digne des plus grands éloges, de l’examen de cette précieuse découverte. Elle vient enfin après trois années de travaux et d’observation, de publier le résultat de ses recherches et de ses expériences.19

17Sur ces bases, le ministre enjoignait aux préfets de tout faire pour introduire la vaccine dans leur département, dans les hospices d’abord, et ensuite dans toutes les classes de la société, pas seulement les plus aisées et les plus instruites. Toutes les ressources humaines devaient être mobilisées dans la création d’un véritable réseau unissant médecins, bureaux de bienfaisance et ministres du culte.

18La différence de traitement est notable avec les sociétés savantes. Le ministère eut également à examiner la formation des sociétés savantes et littéraires. Il les encouragea, comme il le faisait pour les sociétés d’agriculture ou d’encouragement à l’industrie, sauf cas particulier. Le préfet des Hautes-Pyrénées refusa en 1811 la demande d’une création d’une société littéraire, faite par le maire de Tarbes, estimant qu’il ne s’agissait que d’une réunion de quelques individus autour du sénateur d’Embarrère, qui ne disposait d’aucun statut en règle. Le préfet ajoutait que les membres ne présentaient pas non plus de mérite littéraire. Si le ministre le suivit dans cette décision, il n’approuva pas en revanche l’autorisation de création donnée au même moment à une autre société :

  • 20 A. N., F0 4267, 1er juillet 1811.

Il faut un peu examiner ceci sous d’autres rapports que ceux de littérateur. Je craindrais en approuvant l’arrêté de M. le préfet en ce moment de faire naître une occasion de mésintelligence entre les citoyens. Une société a voulu se former, le préfet la désapprouve, il est bon de la dissoudre, mais en créer une autre au même moment, c’est peut-être trop dire aux membres de la première qu’ils n’ont pas convenu.20

  • 21 Ibidem.

19La question n’était donc pas tant pour le ministre de savoir quel degré de liberté accorder aux sociétés locales, mais de faire preuve de retenue apparente dans l’exercice du pouvoir administratif, et de ne pas froisser les notables locaux. Aussi conseilla-t-il la temporisation : « Attendre d’autant mieux que rien n’est urgent dans cette nouvelle institution21 ».

20Le rôle d’association-relais, bien mis en évidence par P. Rosanvallon pour la IIIè République, existait donc déjà sous Napoléon, mais de manière limitée. L’autre possibilité de reconnaissance consistait à se faire une place au sein même de la chaîne administrative.

Une source d’expertise

  • 22 De Place Dominique, « Le bureau de consultation pour les arts », History and Technology, 1988, no  (...)
  • 23 A. N., F12 2243.

21Un bureau consultatif des arts et manufactures (BCAM) illustre à merveille cette voie. Il avait été établi par le décret des 27 septembre et 16 octobre 1791 et était composé de 15 savants et de 15 industriels. Ses fonctions consistaient à assister le ministère de l’Intérieur dans la délivrance des brevets, et à distribuer les fonds d’encouragement aux artistes prévus par le décret du 22 août 179022. Ses membres sous le Consulat et l’Empire – Bardel, Conté, Molard, Montgolfier – étaient étroitement liés au conservatoire des arts et métiers. Le bureau était systématiquement consulté lorsqu’une invention était soumise au ministère de l’Intérieur. Ses avis étaient transmis à la seconde division du ministère, qui rendait alors son rapport au ministre. L’étude de ces rapports montrent qu’ils reprenaient presque systématiquement, et mot pour mot, les termes des rapports rendus par le bureau consultatif des arts et métiers. Ce dernier fonctionnait ainsi comme un rouage à part entière de l’administration : le bureau des manufactures lui sous-traitait une partie de son travail, notamment pour les aspects les plus techniques. Le BCAM ne se contentait pas de donner des avis techniques. Il n’hésitait pas à prendre des positions de principes, ainsi que « un des moyens les plus prompts et les plus avantageux aux auteurs ainsi qu’au progrès des sciences est de rendre public par la voie de l’impression les ouvrages qui paraissent devoir éveiller l’attention et l’intérêt du gouvernement23. » Ce lien fort s’explique par la confiance et la proximité régnant entre les deux instances. Louis Costaz, le frère du chef du bureau des manufactures, avait été ainsi membre du BCAM au début du Consulat, de même que Joseph-Marie de Gérando, qui allait devenir secrétaire général du ministère de l’Intérieur en 1805. Les membres des deux instances pouvaient également se côtoyer au sein de la Société d’encouragement pour l’industrie nationale. La nécessité pour l’administration de recourir à des sources d’expertise fiable fournissait ainsi à la société civile un moyen d’expression au sein même de l’État.

22Le cas de la soude offre un exemple de lobbying réussi. En 1806, le gouvernement avait rétabli une taxe de 20 francs par quintal sur le sel. À l’été 1807, de nombreuses pétitions des fabricants de soude affluèrent au ministère de l’Intérieur. Darcet, Clément Desormes, Montgolfier, annonçaient que l’extension de leurs établissements était compromise par la taxe. Le ministre demanda un rapport sur la question des fabriques de soude, fourni par le bureau consultatif des manufactures le 24 novembre. Le rapport estimait que l’industrie de soude artificielle était nouvelle et prometteuse et devait être protégée. Pour prévenir les abus, il proposait d’établir des magasins à sel où les négociants viendraient se fournir. Le 9 mai 1809, le conseil d’État se prononça pour une exemption limitée aux seuls fabricants de soude. Le système reposait sur ce qu’avait préconisé le bureau consultatif en 1807 : des inspecteurs devaient vérifier l’arrivée du sel dans les manufactures, aux quantités prévues. Chaque manufacture devait verser 4000 francs par an pour couvrir les coûts administratifs. En 1810, le ministre proposa de réduire la somme à 1500 francs, ce que l’empereur approuva par le décret du 18 juin. Pour protéger définitivement les manufactures, le ministère de l’Intérieur obtint le décret du 11 juillet 1810 qui interdisait toute importation de soude.

  • 24 Voir sur ces questions notre article, Moullier Igor, « Police et politique de la ville sous Napolé (...)

23Le Conseil des bâtiments civils, à l’instar du bureau consultatif des arts et manufactures, remplissait ainsi une fonction d’expertise, mais qui se doublait dans son cas de tâches proprement administratives, impliquant un travail de bureau assez lourd : l’autorisation et la surveillance des dépenses des travaux. Les principaux architectes français y étaient représentés. Le conseil joua un double rôle : celui de normalisation de la profession architecturale et de défense des canons néo-classiques d’une part, celui de gestionnaire d’autre part, surveillant les devis et les chantiers et veillant au respect des normes budgétaires24.

Faire renaître l’émulation

  • 25 Voir par exemple Kaufman Laurence, Guilhaumou Jacques, L’invention de la société.
  • 26 Nominalisme politique et science sociale au XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 2003. Chaptal Jean-Antoine (...)

24Le titre de ce volume invite enfin à se poser la question : qu’est-ce que la société civile aux yeux de l’administration ? Les notions nouvelles d’opinion publique et d’intérêt général, nées de la Révolution, la montée des réflexions sur les lois nouvelles de la société et de l’économie politique obligent l’administration à tenir un nouveau discours de légitimation25. Les répercussions des ces réflexions nouvelles peuvent s’observer dans les écrits et l’action de Chaptal. S’appuyant sur sa triple expérience de savant, d’industriel et d’homme d’État, Chaptal soulignait en 1819 dans De l’industrie française l’équilibre qui devait exister entre action de l’État et initiative privée. « L’action du gouvernement doit se borner à faciliter les approvisionnements, à garantir la propriété, à ouvrir des débouchés aux produits fabriqués, et à laisser la plus grande liberté à l’industrie. On peut se reposer sur le fabricant du soin de tout le reste26 ».

  • 27 Le discours de Gérando est reproduit dans Histoire de la fondation de la Société d’encouragement p (...)
  • 28 Ibid., p. 103.

25Les vues de Chaptal se retrouvent dans le discours prononcé par le secrétaire de la Société d’encouragement pour l’industrie nationale (S.E.I.N.) qui vit le jour sous le Consulat. « Pour seconder l’industrie […], trois sortes de secours lui sont nécessaires : les lumières de l’instruction, des encouragements sagement conçus et appliqués, et l’influence générale de l’esprit public27 ». Néanmoins, notait Gérando, « le meilleur gouvernement ne peut ni tout voir ni tout faire ». Un gouvernement devait « protéger encore plus qu’agir. Son influence doit être générale pour être efficace ; elle se nuit à elle-même en descendant dans les détails. » Une société indépendante, formée de citoyens éclairés, portait « un plus grand caractère d’impartialité » pour décerner des encouragements à l’industrie et aux découvertes. Elle devait, souligne Gérando, rester « essentiellement distincte des travaux de l’administration ». Chaptal, lors de la séance du 9 messidor an X, célébra les résultats atteints par la S.E.I.N. dès sa première année : « Les succès de cette association sont d’un heureux augure pour l’amélioration de l’esprit public ; ils annoncent qu’on porte généralement une attention plus sérieuse vers les objets réellement utiles ; ils prouvent que l’opinion publique se dirige enfin vers le progrès des arts et de l’industrie. On n’eût pas osé attendre, il y a dix ans, un tel résultat28 ».

  • 29 Circulaire du 7 nivôse an VIII.

26La société civile fut dès l’an VIII l’objet de sollicitudes nouvelles de la part de l’administration, qui apparaissent dans les circulaires de Lucien Bonaparte. Le gouvernement entendait réunir tous les partis autour d’« une philosophie pratique qui tend à rallier, à rendre heureux tous les citoyens29 ». La circulaire du 21 ventôse an VIII indiquait aux préfets les moyens de cette opération :

Pour affermir la paix dans votre département, occupez-vous sans relâche de l’administration intérieure. Les notions de l’économie politique attachent à la fois l’esprit et le sentiment ; détournez vers elle ce reste d’agitation qui succède aux mouvements d’une grande révolution. Cette création d’un nouvel esprit public sera tout à la fois un bienfait pour vos administrés et le motif de leur reconnaissance autant que le garant de votre sagesse.

27L’une des convictions de Chaptal, outre la nécessité de soutenir la concurrence anglaise, était qu’il fallait restaurer la place des sciences et des arts dans la société après les préjudices qu’elles avaient subis sous l’Ancien Régime. Il n’est donc pas surprenant de retrouver chez Chaptal un certain nombre de références à l’« enlightened narrative » dont parle Pocock :

  • 30 Chaptal, De l’industrie française (note 26), p. 372.

L’esprit public peut-il se exister dans un pays où l’homme le plus utile est repoussé, par les institutions, du premier rang des citoyens ? [...] Hume a dit avec raison que le commerce a autant besoin de dignité que de liberté ; et en effet, lorsqu’un gouvernement n’attache pas aux personnes qui exercent une profession toute la considération qu’elles méritent, il étouffe en elle les sentiments généreux qui les portent à sacrifier leur propre intérêt à l’intérêt de leur patrie ; il crée l’égoïsme, et dès lors, l’intérêt privé dirige toutes les actions.30

28Il s’appliqua dans sa correspondance en tant que ministre avec les industriels à susciter chez eux ce sens de l’intérêt public. La reconstruction de l’État était dans cette perspective une condition préalable à la reconnaissance de la société civile.

État et société civile : un contrat tacite ?

29La présence de la société civile est donc visible dans l’État napoléonien. Bien que les principes jetés sous le Consulat n’aient pas toujours été suivis sous l’Empire, on peut toutefois retenir les deux principales motivations : la nécessité pour l’État de forger un discours de légitimation nouveau, qui accorde une place plus grande aux questions d’économie politique ; la nécessité ensuite pour l’État de disposer de relais d’information et d’action.

  • 31 A. N., F2I 10621, 24 prairial an XI.

30Le ministère de l’Intérieur s’attela à cette tâche. L’un de ses buts principaux fut de restaurer la crédibilité de l’autorité civile, par exemple en arbitrant entre les préfets et les autorités militaires, pour savoir qui devait réprimer les désordres provoqués par des militaires dans les théâtres. Les généraux affirmaient que le pouvoir de police des préfets ne pouvait pas s’appliquer à leurs troupes. Le ministère de l’Intérieur trancha sans hésitation, car il pouvait s’appuyer sur la loi du 10 juillet 1791 qui définissait les droits des commandants militaires dans les villes en temps de paix. Le ministre intervint par exemple à Toulouse : « J’apprends avec peine que l’harmonie entre l’autorité civile et les chefs de la force armée en garnison à Toulouse s’altère par quelque innovation de la part de celle-ci dans l’exercice de la police locale31 ». Le ministre conseillait au préfet de rappeler au commandant militaire la loi de 1791 selon laquelle « l’autorité civile peut seule ordonner les mesures nécessaires à la décence et à la tranquillité dans les spectacles comme dans toute autre partie publique de la commune ». L’autorité militaire n’avait pas à s’immiscer dans l’exercice du pouvoir administratif : « La loi défend même aux membres de la force armée de service de s’introduire dans l’intérieur des salles de spectacles sans la réquisition préalable de l’autorité civile. » Tous les soldats qui se rendaient au théâtre ne pouvaient s’y trouver « que comme simples citoyens soumis à tous les règlements de police ».

31Mais c’était surtout à travers l’image qu’elle donnait à la société civile que l’autorité civile devait puiser sa force. Le respect des apparences apparaît comme une préoccupation constante du ministère. Lorsqu’un conflit éclata entre le préfet de la Dyle et les membres du conseil municipal de Bruxelles, aux deux acteurs d’avoir utilisé des moyens d’expression publics pour une affaire qui aurait dû rester secrète :

  • 32 AF IV 1052, rapport de Portalis, ministre de l’Intérieur par intérim au Premier consul, 5 vendémia (...)

La plupart des lettres circulaires peuvent être imprimées sans inconvénient, mais celles qui renferment des reproches ou des avis sévères, et qui par-là même peuvent donner l’éveil aux passions, sont rarement susceptibles de l’éclat de l’impression. Les lettres imprimées provoquent des écrits imprimés et l’autorité ne gagne rien dans les débats qui s’élèvent entre les divers fonctionnaires lorsqu’on rend indiscrètement le peuple confident de ces débats.32

32La société civile était donc écartée de la sphère publique, mais rendue témoin de l’action de l’autorité publique.

  • 33 Brown Howard, Ending the Revolution. Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleon, (...)
  • 34 Lüdtke Alf, Police and State in Prussia, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.

33On pourrait donc dater des débuts du XIXe siècle la naissance de la société civile organisée. L’ouvrage récent d’Howard Brown, Ending the French Revolution, permet de bien en comprendre le contexte33. Le Directoire n’avait pu se sortir de la politique des factions. Le Consulat put mettre en œuvre une politique de paix civile, d’amnistie et de tolérance, en ciblant mieux ses activités de répression et en les rendant ainsi plus supportables. La société civile accepta la montée d’un État autoritaire par une sorte de réflexe hobbesien : préservation de la paix civile et de la propriété. En retour, l’État prit un certain nombre d’engagements, clairement apparents dans le discours du ministère de l’Intérieur : valorisation de la société civile et des notables, établissement d’une norme de l’action administrative. On voit ici comment se met en place ce que Brown appelle un « autoritarisme libéral », qui tranche avec l’extension des pouvoirs de police en Prusse analysée par Alf Lüdtke à travers la notion de „Festungspraxis34“.

Notes

1 Dupont de Nemours Pierre-Samuel, De l’origine et des progrès d’une science nouvelle, 1767, cité dans Daire Eugène, Collection des principaux économistes, t. II : Physiocrates, Paris, Guillaumin, 1846, p. 337.

2 Pocock John, Barbarism and religion : Narratives of civil government, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

3 Rosanvallon Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004.

4 Voir sur ce point Gayot Gérard, « Quand les chefs de manufacture et les gens de travail retrouvèrent leur place naturelle dans la société après brumaire an VIII », dans Du Directoire au Consulat. 3. Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’État-nation, Jessenne Jean-Pierre (dir.), colloque de Rouen, 23-24 mars 2000, Lille-Rouen, Chren-O, Grhis, 2001, p. 217-242.

5 Archives Nationales, F1a 53, arrêté du 14 prairial an IX, article 3.

6 Recueil des lettres circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de l’Intérieur, Paris, Imprimerie de la République (puis Imprimerie impériale et Imprimerie royale), 1821, 20 vol., t. III.

7 Ibidem.

8 Recueil des lettres circulaires (note 6), t. III.

9 A. N., AF IV 1060, rapport au 1er consul sur le commerce, 22 prairial an X.

10 Ibid.

11 A. N., AF IV 1060, 16 fructidor an XII, rapport du ministre de l’Intérieur à l’empereur.

12 Recueil des lettres circulaires (note 6), t. VI.

13 A. N., F12 501 A, rapport à l’empereur, non daté.

14 A. N., F12 936b.

15 Gille Bertrand, Le Conseil général des manufactures, Paris, Sevpen, 1961, p. xiii.

16 Duprat Catherine, Le temps des philanthropes, Paris, C.T.H.S., 1993. L’auteur souligne cependant qu’après la floraison du Consulat, l’Empire fut une période de lent déclin pour l’activité philanthropique.

17 Chaptal Jean-Antoine, Mes souvenirs sur Napoléon, Paris, Plon, 1893, p. 62-63.

18 Duprat, Le temps des philanthropes (note 14), p. 420.

19 A. N., F1a 64. Une même utilisation de compétences et d’information à partir de la société civile peut s’observer dans la lutte contre les épizooties, analysée par Virginie Tournay, « Le concept de police médicale : d’une aspiration militante à la production d’une objectivité administrative », Politix, 77, 2007, p. 173-199.

20 A. N., F0 4267, 1er juillet 1811.

21 Ibidem.

22 De Place Dominique, « Le bureau de consultation pour les arts », History and Technology, 1988, no 2-4, p. 139-178.

23 A. N., F12 2243.

24 Voir sur ces questions notre article, Moullier Igor, « Police et politique de la ville sous Napoléon », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2007, no 2, p. 117-139.

25 Voir par exemple Kaufman Laurence, Guilhaumou Jacques, L’invention de la société.

26 Nominalisme politique et science sociale au XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 2003. Chaptal Jean-Antoine, De l’industrie française, Paris, Imprimerie nationale, [1819], 1993, p. 364.

27 Le discours de Gérando est reproduit dans Histoire de la fondation de la Société d’encouragement pour l’industrie nationale, Paris, Huzard, 1850, p. 14-17.

28 Ibid., p. 103.

29 Circulaire du 7 nivôse an VIII.

30 Chaptal, De l’industrie française (note 26), p. 372.

31 A. N., F2I 10621, 24 prairial an XI.

32 AF IV 1052, rapport de Portalis, ministre de l’Intérieur par intérim au Premier consul, 5 vendémiaire an XIII.

33 Brown Howard, Ending the Revolution. Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleon, Charlottesville, University of Virginia Press, 2006.

34 Lüdtke Alf, Police and State in Prussia, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.

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