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La société civile organisée aux xixe et xxe siècles : perspectives allemandes et françaises

 | 
Jay Rowell
, 
Anne-Marie Saint-Gille

Deuxième section. Relations avec le monde économique et le monde du travail

Société civile et crises monétaires au XIXe siècle

Rachid L’Aoufir

Texte intégral

1Afin de repérer ce qui pourrait être une société civile, je m’attache à étudier la manière dont les acteurs font émerger des institutions variées face à des problèmes similaires comme par exemple la recherche de la stabilité monétaire. Je procède en trois temps. D’abord, je présente les enjeux théoriques d’une analyse des crises monétaires en rapport avec l’idée de société civile. Ensuite je décris certaines réactions sociales face à l’expansion du taler prussien dans les États du Sud de l’Allemagne puis face à l’expansion du franc français au Maroc. Le choix de la période est lié à l’observation que dans les années 1820 les milieux des négociants accèdent directement aux affaires publiques dans diverses régions du monde. C’est à partir de ce moment que les régimes sociétaux évoluent de manière fondamentalement divergente. Il en résulte une confédération d’États dans le cas allemand et un protectorat dans le cas français. Enfin je compare pour les deux régions les actions collectives, les arrangements institutionnels qui en découlent et les systèmes sociaux qui les conditionnent.

2Par l’analyse des crises monétaires je vise quatre points critiques dans la théorie et dans la pratique contemporaine de la société civile. La représentativité sociale des groupes qui savent le mieux s’organiser et qui disposent des moyens et du temps nécessaires pour accéder aux forums de débats n’est pas donnée. En sont largement exclus notamment les pauvres, les personnes perçues comme étrangères et celles d’un niveau d’éducation insuffisant. En effet, la transformation d’intérêts privés en intérêts publics nécessite des méthodes et une esthétique médiatique complexes à maîtriser, d’où des effets d’exclusion. La pérennisation des actions portées par la société civile requiert des moyens financiers tels qu’au bout du compte des subventions publiques deviennent nécessaires. Cette reconnaissance publique va de pair avec un amalgame des intérêts avec le système étatique ou le système commercial. C’est précisément cette convergence qui semble appeler de nouvelles formes juridiques dont la finalité est d’encadrer les externalités d’actions collectives d’origines privées. Mais la création de nouveaux véhicules juridiques est lente en raison d’un manque de visibilité de leur genèse et de leurs impacts sociaux.

3Vue sous ces angles, la division entre « État », « marché » et « société civile » reflète étrangement l’Ancien Régime avec sa division entre « Noblesse », « Bourgeoisie » et « Tiers État ». Il est nécessaire d’abandonner cette approche statique et holiste pour une approche plus dynamique et interactive en mesure d’interpréter l’émergence de groupes sociaux dans le courant de l’histoire. Il s’agit de modéliser aux niveaux pratique et logique les imbrications entre les systèmes médiatique, monétaire, politique et juridique. Cela nécessite aussi de reformuler les imbrications de la société civile avec la famille, les communautés villageoises, ethniques, religieuses et corporatistes. Voilà qui implique de reconnaître que les moyens de traitement de l’information sont à la base de l’articulation des mouvements sociaux. En effet, les acteurs améliorent la coordination de leurs actions en s’appropriant de nouvelles techniques comme la presse mécanique, le télégraphe, l’Internet ou des logiciels de gestion de bases de données. Dès lors, il faut revoir l’horizon téléologique du concept de société civile. L’émancipation de groupes sociaux comme résultat de l’extension de relations de marché à des aspects de plus en plus nombreux de l’activité sociale ne produit pas nécessairement plus d’équité et de démocratie. C’est pourquoi il me semble pertinent d’interroger le concept de société civile à la lumière des conflits résultant de la répartition spatiale, temporelle et sociale des ressources. En effet, la formation de mouvements civils ne peut que résulter de changements de règles prévisibles ou survenus dans les répartitions de ressources. Pour rétablir un consensus, les groupes qui se sentent lésés doivent apprendre à transformer des intérêts privés en intérêt général afin d’accéder à un statut public. Dans ce cas, la société civile serait une forme d’organisation sociale par laquelle des mécanismes de répartition de ressources et donc de nouveaux arrangements institutionnels peuvent être négociés. Que disent les faits historiques ?

  • 1 Concernant ce passage, voir L’Aoufir Rachid, La Prusse de 1815 à 1848. L’industrialisation comme p (...)

4L’intégration de nouveaux territoires à l’État prussien suite au Congrès de Vienne entraîna une harmonisation juridique, fiscale, financière et monétaire d’une intensité sans précédent1. Ce mouvement, soutenu dans son principe par les milieux d’affaires désireux de réduire les coûts de transaction, aboutit dans son volet monétaire à la réforme du 30 septembre 1821. À cette époque les commerçants et les entrepreneurs ne disposaient pas encore des moyens, du savoir-faire et du discours pour s’exprimer collectivement sur des affaires d’État du fait que cela leur était interdit. L’administration s’arrogeait le monopole de la raison d’État. Toutefois, il existait déjà suffisamment de cercles privés dans lesquels les fonctionnaires avaient l’occasion de recueillir l’expertise des milieux d’affaires et de la noblesse foncière.

5Le succès des réformes et le poids économique et politique croissant de la Prusse séduisaient certains commerçants désireux d’élargir leurs marchés vers d’autres États allemands et au-delà. Dans leur optique, une puissance allemande unifiée était mieux à même de négocier des contrats internationaux avantageux. Mais pour éviter un unilatéralisme prussien, il fallait lier la Prusse à des contrats interétatiques allemands. Les débats au sujet de l’attitude à avoir par rapport à ce pays étaient très intenses. Il n’empêche que l’étape suivante fut l’ancrage de l’harmonisation des monnaies, des unités de mesure et de poids dans le contrat commercial signé en 1829 entre les ensembles douaniers formés par la Prusse et la Hesse-Darmstadt d’une part, la Bavière et le Wurtemberg d’autre part.

6Ce second contrat vit le jour dans un contexte bien différent du précédent. En Prusse, le mouvement d’unification administrative du territoire fut accompagné de son morcellement politique sur la base de la division spatiale, temporelle et sociale des parlements régionaux. Comme ces organes ne pouvaient pas s’exprimer librement, le centre de gravité sociopolitique de l’Allemagne migra vers le Wurtemberg et le Bade où les parlements pouvaient traiter plus ouvertement de questions publiques. Depuis 1819 la Gazette d’Augsbourg, dont le propriétaire était membre de la commission des Finances du parlement du Wurtemberg, se faisait l’écho de plaintes contre l’instabilité monétaire. Les articles satisfaisaient le patriotisme local de certains fabricants méridionaux craignant la concurrence prussienne mais couvraient aussi les milieux pro-gouvernementaux bavarois et wurtembergeois tentant de se rapprocher de Berlin. Des négociations soutenues par les milieux d’affaires aboutirent à la signature des contrats d’union douanière de 1827 entre la Bavière et le Wurtemberg et de 1829 entre ces mêmes États et l’ensemble douanier Prusse/Hesse. Rien n’en fut relaté dans la presse avant les publications officielles des traités.

7La troisième étape de l’unification monétaire en Allemagne se déroula selon de toutes autres modalités. Le contrat fondateur de l’Union douanière de 1833 déterminait un taux de change fixe entre le taler – ayant cours dans le Nord de l’Allemagne – et le Gulden – ayant cours dans le Sud – à raison de 1 taler pour 1 gulden 45 couronnes. Ce taux, utilisé pour la conversion des recettes douanières, surévaluait le gulden qui était négocié à un taux inférieur par les bourses de Francfort et d’Augsbourg. Les gouvernements avaient pour habitude de surévaluer leur monnaie, ce qui augmentait les risques de dévalorisation des avoirs détenus par les banquiers. En particulier les banquiers francfortois étaient hostiles à la fixation de la valeur de la monnaie ne se basant pas sur le poids de métal précieux. Les États du Sud étendirent néanmoins l’utilisation du taler des guichets de douanes à toutes les caisses publiques. Afin d’éviter des pertes de conversions résultant des transactions avec les administrations, les commerçants adoptèrent dans leurs propres échanges le taux officiel. Lorsque l’utilisation du taler prussien se généralisa dans les États du Sud, leurs gouvernements respectifs craignirent un renchérissement du coût de la vie. C’est pourquoi ils refusèrent lors de la conférence douanière de Munich de 1836 d’étendre le système monétaire prussien à l’Union douanière. Les milieux financiers francfortois retournèrent alors les quart-kronenthalers sous prétexte qu’ils ne représentaient plus leur poids en argent puis réactivèrent une ancienne loi obligeant à ne régler qu’en kronenthalers entier. La première mesure força le gouvernement badois à dévaluer le quart-kronenthaler, ce qui fit craindre au public que les demi-kronenthalers subiraient le même sort. La seconde mesure accula l’ensemble des gouvernements du Sud à dévaluer les quart-kronenthalers. En raison de la rareté des moyens de paiement, il fallut maintenir le demi-kronenthaler mais le quart-kronenthaler perdit sa fonction de monnaie et fut exporté en grandes quantités comme marchandise. Un commentateur écrivit :

  • 2 Anonyme, « Über die Einführung eines gemeinschaftlichen Münzsystems in den Zollvereinsstaaten », D (...)

8Ces opérations monétaires prouvent que les pièces existantes ne garantissent nullement la propriété des citoyens et que les États qui entendent utiliser des pièces communes doivent adopter en outre des règles communes stabilisant le système monétaire et accepter volontairement de renoncer à une partie de leur souveraineté afin d’éviter que des dispositions unilatérales entraînent des déséquilibres2.

9Six semaines après ces dévaluations, une conférence monétaire eut lieu à l’issue de laquelle la convention du 25 août 1837 fut signée entre la Bavière, le Wurtemberg, le Bade, la Hesse/Darmstadt, le Nassau et Francfort. Elle prévoyait des parités fixes, des contrôles réciproques des pièces émises et l’interdiction de prendre des mesures unilatérales sans informer au préalable les autres gouvernements signataires. Cet accord ne fut guère effectif de sorte qu’une nouvelle convention fut signée le 30 juillet 1838 à l’occasion de la conférence de l’Union douanière de Dresde. Un compromis fut trouvé sur le renforcement de l’autodiscipline de chacun des États membres et sur l’institution d’une solidarité entre les contractants.

  • 3 Ce passage repose sur Laroui Abdallah, Les origines sociales et culturelles du nationalisme maroca (...)
  • 4 Le douro et le franc pesaient 25 grammes d’argent tandis que le mitqal marocain en pesait 29.

10La fin du blocus continental a eu des conséquences importantes aussi pour l’empire marocain3. Tout comme en Europe continentale, ces événements ont signifié la reprise du commerce international et l’arrivée massive sur les marchés intérieurs de produits industriels bon marché. Les produits fiscaux retirés de la piraterie diminuaient en raison des nouvelles routes du commerce, de navires marchands plus performants et d’actions concertées des puissances européennes. Les pièces d’argent marocaines disparaissaient progressivement de la circulation au profit du douro espagnol et du franc français4. Les négociants utilisaient ces dernières dans leurs transactions commerciales pour se protéger de la dévaluation des monnaies locales en argent et en bronze. Même les comptes de l’État finirent par être tenus en francs. Tout comme en Europe, les négociants marocains s’étaient organisés au niveau des villes pour exiger des réformes. À Fès, ils étaient parvenu dès 1820 à prendre pied dans l’administration royale désignée sous le nom de Makhzen.

11Tirant profit du soulèvement de la population menée par les associations religieuses contre les réformes d’inspiration Wahhabite du Sultan Sulaiman, les négociants avaient pris la tête de la révolte de Fès et, pour la première fois, s’étaient substitués dans les affaires publiques aux chefs religieux traditionnels. Ils avaient négocié leur statut avec le nouveau sultan Moulay Abdar Rahman (1822-1859) et scellé ainsi leur alliance avec le Makhzen. Tout comme les négociants en Europe, ils avaient cherché à créer des conditions juridiques propices au développement de leurs affaires, en particulier à libéraliser les échanges commerciaux intérieurs et à réviser le statut fiscal des villes. Comme en Europe, l’administration avait reconnu avoir besoin de l’expertise des milieux d’affaires pour prendre des décisions politiques. Mais les négociants marocains avaient en outre accédé à des postes clés comme ceux de secrétaire aux finances, à l’administration des douanes, notamment portuaires, et des domaines.

12Parallèlement à cette conquête des leviers financiers de l’administration royale, ils avaient gagné un poids politique. La baya, allégeance des corps sociaux issus des villes et des campagnes, relevait jusque là uniquement de l’aristocratie religieuse. Sous Moulay Abdar Rahman, la bourgeoisie négociante s’était arrogé le droit d’exprimer et de négocier, notamment en matière de politique fiscale, son accord pour l’investiture des sultans. Détenant le contrôle des affaires monétaires et financières, la bourgeoisie négociante avait accaparé des monopoles d’importation ou d’exportation, des privilèges financiers, par exemple des prêts investis dans des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Europe, des reports d’échéance pour le remboursement de crédits ou des facilités pour le paiement des droits de douane. L’administration royale semblait être devenue à la fois une banque d’affaires et une banque centrale bénéficiant principalement aux négociants.

13Depuis leurs bureaux à l’étranger, ces derniers étudiaient et comparaient les mécanismes institutionnels des différents pays européens. Mais contrairement aux commerçants européens, ils ne cherchaient pas à les transférer vers leur pays. Il leur paraissait plus avantageux de se mettre sous la protection consulaire de puissances européennes. C’était une manière d’exporter les avantages des systèmes juridiques européens qui garantissaient mieux les droits de propriété. Cette approche coûtait moins cher que le transfert et la négociation de nouvelles institutions publiques. Les protégés bénéficiaient des avantages du statut d’étranger qui n’était soumis à aucune taxe extraordinaire, était dispensé des redevances au Makhzen et ne contribuait pas aux campagnes militaires du Sultan. Cette pratique reflète l’impuissance du pouvoir royal qui craignaient des Européens tant leur supériorité militaire, comme elle s’exprimait en Algérie, que leur position de force dans la négociation des contrats commerciaux internationaux. Mais tout en perdant le contrôle direct de certaines élites commerciales, le Sultan gagnait par leur intermédiaire des informations sur les agissements des puissances européennes.

14Le fait que les commerçants contrôlaient des postes privilégiés au sein de l’administration financière n’améliora pas les chances des trois grandes réformes monétaires de 1868, 1881 et 1903. L’administration mit d’abord en circulation d’importantes quantités de monnaie en bronze qu’elle substitua à l’argent. L’ancien mitqal fondé sur un étalon argent devint une monnaie de compte désignant des uqiyyas de bronze dévalués ou des petits dirhams. Or l’uqiyya, à la base de la conversion en monnaies étrangères, se dépréciait parallèlement à la dévaluation du bronze en Europe. De manière générale, les tentatives des deux premières réformes pour rétablir l’argent comme étalon échouèrent. La valeur des pièces d’argent encore en circulation tomba au-dessous de celle de leur poids, de sorte qu’il devenait avantageux de les retirer de la circulation et de les exporter en contrebande. Il ne resta alors en circulation plus que la monnaie de bronze dite flouss.

15La troisième réforme consista à passer au système décimal et à faire frapper pour cela en Europe de nouvelles pièces de bronze de 1, 2, 5 et 10 flouss. La pièce de 1 flouss valant un centime, il en fallait 500 pour un riyal. Mais comme les sujets conservèrent l’ancien système de compte, les transactions courantes se faisaient à 560 flouss pour un riyal. Ainsi, la nouvelle monnaie perdit d’emblée 12 % de sa valeur. De plus, les différences de valeurs d’échange selon qu’on se trouvait dans des villes du centre ou dans les villes portuaires favorisaient toutes sortes de spéculation. Enfin, la falsification était courante. Dans ces conditions l’économie monétaire ne se répandit guère dans les campagnes.

16Je propose à présent de dégager des similarités et des différences propres aux sociétés en Allemagne et au Maroc face à la diffusion d’une norme étrangère dans leur espace politique respectif. Je repère des similarités larges en matière d’actions collectives, des similarités partielles en matière d’arrangements institutionnels et des différences complètes concernant les systèmes de pensées et de pouvoir qui les conditionnent. Concernant les actions collectives, il est possible d’identifier trois moments imbriqués. Les acteurs, banquiers francfortois, commerçants wurtembergeois, négociants marocains, utilisateurs de monnaies, ont tous exprimé leur méfiance vis-à-vis des taux de change imposés par les autorités en modifiant ou en maintenant leurs pratiques monétaires. Celles-ci apparaissent au moment de la crise comme un lien organisateur de la société. Deuxièmement, il faut noter que les expériences des négociants à l’étranger, leurs contacts avec les administrations royales et leur habitude de créer des réseaux commerciaux transrégionaux leur ont conféré des avantages dans le traitement de l’information et dans l’articulation d’actions complexes. C’est à partir de cet avantage qu’ils ont pu gagner un statut public les autorisant à négocier avec les pouvoirs publics. Troisièmement, celles-ci ne parviennent plus à administrer des territoires dynamisés par l’intensification des flux externes et internes de marchandises, de personnes, d’informations et de capitaux. Elles perdent leur légitimité face aux désordres monétaires et à l’extension du paupérisme qui sont des tendances de fond, ainsi qu’aux famines et aux épidémies, plus événementielles. Les autorités cherchent de nouveaux moyens d’action mais manquent de visibilité en raison de leur manque d’information, de moyens financiers et de savoir-faire dans l’organisation de la complexité.

17Dans ce contexte, de nouveaux arrangements institutionnels, notamment politiques et juridiques, sont négociés entre les milieux d’affaires et les autorités royales. Ici, plusieurs divergences apparaissent. En Prusse comme au Maroc, l’innovation principale est la participation plus ou moins directe des milieux commerciaux aux affaires publiques. En Prusse, des solutions partagées privées/publiques permettent de mieux contrôler des phénomènes collectifs qui remettent en question les méthodes de gouvernement personnalisées. Ainsi, l’actionnariat de masse est un phénomène social nouveau dont le pouvoir prend conscience surtout à travers les journaux. Les campagnes de presse font comprendre aux autorités dès le milieu des années 1840 l’intérêt de s’adresser publiquement à la nouvelle classe des petits épargnants devenus l’enjeu des investisseurs privés dans le cadre de l’industrialisation du pays. Le peuple est alors de plus en plus compris dans ses fonctions de consommateur, de producteur, de contribuable, d’épargnant. Ce sont des grandeurs mesurables autour desquels il est possible de construire des lois et donc de gouverner. Sur la base de ces perceptions communes le discours économique peut être dépolitisé avant de donner lieu à un paysage inédit de partis politiques réformateurs. Consciente de l’importance d’un système financier et d’un système médiatique performant pour gouverner les masses, l’aristocratie au pouvoir cherche, à partir des années 1860, à gagner à sa cause les meilleurs banquiers et les meilleures plumes avec pour but d’asseoir la restauration par la modernisation. Au Maroc, ce ne sont ni l’administration, ni les milieux des commerçants, ni les journalistes mais d’abord les confréries religieuses qui ont conçu à la fin du siècle un discours politique s’adressant directement au peuple. Plutôt que de reprocher à l’administration royale d’avoir été conquise par l’élite des négociants, les leaders religieux critiquaient l’association de cette dernière avec des non-musulmans. Le mimétisme culturel qui en résultait était censé expliquer le chaos général.

18Concernant les arrangements juridiques, dans le cas prussien il s’agit d’une part de conférences monétaires intergouvernementales et de traités interétatiques qui ont inauguré de nouveaux rapports entre États acceptant d’abandonner une partie de leur souveraineté. Ceci allait aboutir à la création du mark en 1871. D’autre part il s’agit d’instruments de régulation monétaire intra-étatiques, avec par exemple la réforme de la Banque Royale prussienne qui a pu devenir en 1847 une véritable banque centrale grâce à une recapitalisation très controversée puisque assurée par des investisseurs privés. Dans le cas marocain, il s’agit de contrats commerciaux internationaux qui se sont révélés inefficaces en matière de stabilité monétaire. Il a fallu attendre le protectorat pour voir la création d’une banque centrale à même de maîtriser ce problème.

19On s’aperçoit que face à des problèmes similaires les actions collectives aboutissent à des arrangements institutionnels plus ou moins probants selon les contextes. Pour comprendre cela, je propose de placer les institutions politiques et juridiques dans un contexte systémique, c’est-à-dire de concentrer l’attention sur des itérations clés pouvant expliquer ces divergences. Ensuite, j’attire l’attention sur les informations dont les acteurs pouvaient disposer pour prendre des décisions, d’où mon intérêt pour les systèmes de communication. Troisièmement, je m’interroge sur ce qui dynamise ce système de communication, d’où mon intérêt pour le système monétaire.

20Pour traiter du système politico-juridique, je me concentre sur les administrations royales et les parlements. L’administration royale prussienne était constituée, outre d’ingénieurs, de juristes sélectionnés sur la base de concours rigoureux tout au long des premières années de carrière. En dépit de sa taille modeste, cet appareil pouvait articuler relativement efficacement des politiques publiques parce qu’il poursuivait des logiques déjà bien distinctes du système religieux et du système commercial. Sa légitimité était fondée sur la réalisation, plus rhétorique que réelle, d’une équité entre corps sociaux garantie par le souverain, principe qui évolua vers la notion de défense de l’intérêt général. L’administration prussienne avait par ailleurs pu acquérir depuis la fin du XVIIIe siècle d’importantes expériences dans la création d’institutions régulant des biens publics. Elle a bénéficié pour cela de l’avantage d’opérer d’abord à l’intérieur de ses frontières, c’est-à-dire sans devoir se heurter à des souverainetés particulières. Ce capital d’expérience a été décisif pour ensuite agir au-delà des frontières politiques, dans le cadre allemand. Au Maroc, les décisions de l’administration makhzénienne devaient rester marquées par l’argumentation religieuse. Outre le fait que l’université de Fès ne proposait pas d’autre formation que théologique, la première fonction du souverain était moins de garantir l’équité sociale que d’assurer les conditions permettant de pratiquer la loi coranique telle qu’interprétée par l’aristocratie religieuse. Cette dernière pouvait retirer sa confiance si elle voyait ces conditions menacées. Le transfert de lois étrangères étant perçu comme une telle menace, les milieux commerçants ont préféré en limiter les impacts publics qui auraient entraîné la remise en cause de la constitution religieuse du pouvoir. Mais ils ont cherché à en bénéficier à titre particulier à travers la protection et le noyautage de l’administration royale. De plus, cette dernière n’a jamais cherché à imposer sa présence dans tout le pays, d’autant moins qu’elle n’en avait pas les moyens. Elle devait régulièrement négocier sa présence locale avec les chefs de régions, de sorte que les différentes parties du pays étaient soumises à des degrés très divers à l’autorité royale et aux obligations, notamment fiscales, qui en découlaient.

21Par ailleurs, l’existence de parlements régionaux en Prusse, même s’ils étaient peu représentatifs et dotés de pouvoir très limités, a permis de débattre des projets de lois. Les parlementaires pouvaient ainsi affiner leurs argumentations. Dans le courant de la centralisation administrative, ces expériences ont pu être canalisées vers Berlin de sorte qu’une image d’ensemble des forces sociales en présence a pu se dégager. Les thèmes interdits ont généralement pu être exprimés dans des forums alternatifs (associations, salons) qui bénéficiaient des apports de députés et de fonctionnaires plus ou moins ouvertement dissidents. Au Maroc, il n’existait pas de parlement, de sorte qu’aucun débat synthétisant les intérêts des diverses régions et des divers corps sociaux ne pouvait être mené jusqu’au bout. Aucune image d’ensemble n’apparaissait, d’autant moins que certaines régions entraient et sortaient de la soumission, donc du domaine de l’administration.

22Pour comprendre ces différences, il faut s’interroger sur les informations dont les acteurs pouvaient disposer et donc sur les systèmes de communication en vigueur. En Prusse, comme dans d’autres États allemands, la presse a été mécanisée à partir des années 1820. Pour écouler les périodiques qu’il était désormais possible de produire massivement, des contenus ont été imaginés, des thèmes, dont l’économie politique, sont devenus publics et des lecteurs ont été gagnés. Face à l’afflux d’information, le traitement massif de donnés a été rationalisé pour donner lieu à de nouveaux métiers dans les services. Les milieux d’affaires ont saisi ces possibilités pour diffuser leurs idées dans les arcanes du pouvoir. Pour cela, ils ont coopéré avec des fonctionnaires et employé une jeunesse bien formée, notamment par la nouvelle université de Berlin. Ainsi s’est opérée la transformation des discours commercial privé et caméral étatique vers le discours économique. Par la description massive et répétée des phénomènes sociaux dans les différents types de journaux, de nouveaux collectifs économiques suprarégionaux et transversaux par rapport aux corps sociaux sont apparus, dont les créanciers de l’État et des communes, les actionnaires et les épargnants.

23Comme à l’issue des guerres napoléoniennes l’État prussien était en cessation de paiement, ses créanciers ont réclamé plus de transparence. Les négociations ont abouti à la création des parlements régionaux, notamment sous la pression de la partie représentant la noblesse foncière. Il n’empêche que certains négociants et fabricants apprirent à s’y profiler. On voit ici à quel point le système de communication sur la dette de l’État renvoie au système politico-juridique et au système monétaire sous la forme de la cessation de paiement. On devine aussi comment cette reconnaissance publique des créanciers et leur participation progressive à la formulation des politiques publiques augure d’une séparation entre l’administration et le politique et donc d’une modification de leurs fonctions respectives.

24L’administration prussienne n’étant plus en mesure de gouverner de manière crédible les territoires sous sa juridiction par des relations personnalisées, elle changea de stratégie à la fin des années 1830 en réalisant toute une série de réformes préparées en concertation avec les milieux d’affaires. L’idée était qu’en échange de l’attribution de qualités publiques à certaines actions collectives commerciales, il fallait organiser l’inclusion de la population dans les circuits économiques. La population devait à la fois être conquise par les techniques commerciales et servir de contrepoids politique au pouvoir croissant des acteurs commerciaux. Cette stratégie d’inclusion et d’accès à certains produits et services se traduisit par une politique de promotion des marchandises bon marché, par la réforme du système des caisses d’épargne (1838), la réforme du système des assurances (1837) et la réforme de la loi sur les sociétés anonymes (1837). Le caractère privé/public des activités commerciales induites par ces réformes allait de pair avec une augmentation de la transparence des comptes exigée par les autorités publiques, ce qui renforça encore la densité et la fréquence des descriptions des phénomènes sociaux. C’est ainsi qu’apparurent dans les consciences les nouveaux collectifs tels les actionnaires et les contribuables qui menaçaient de boycotter leurs obligations de paiement.

  • 5 En 1860, l’Espagne imposa au Maroc une dette de guerre si lourde qu’elle paralysa pour longtemps l (...)

25Au Maroc, les élites ont résisté à l’introduction de la presse mécanique qui n’a eu lieu qu’à la fin du XIXe siècle. La coordination d’organisations complexes ou d’actions collectives suprarégionales n’a donc pratiquement pas évolué. La diffusion d’information sur les prix des produits, une des premières fonctions des journaux commerciaux, restait très lente, les arbitrages demeuraient des chasses gardées largement à l’abri de la concurrence. Sans écho de la presse, l’administration royale avait du mal à se rendre compte de l’impact de ses décisions. Il n’y avait pas moyen de voir les collectifs économiques, notamment les créanciers de l’État, s’articuler. Ce problème devint critique lorsque, pour régler ses dettes de guerre5 et financer ses réformes, le pays dut, en l’absence d’un marché financier intérieur, s’endetter à l’étranger. Tandis qu’en Europe les créanciers nationaux contrôlaient les États et les communes en exigeant des comptes publics transparents, le système financier marocain n’était véritablement contrôlé par aucun collectif national. Il n’y avait donc pas lieu de former des groupes de pression internes disciplinant l’administration royale. La contestation se concentra dans un nouveau type de zaouias (confréries religieuses) avec des arguments exigeant une restauration de la primauté du lien religieux dans l’équilibre des pouvoirs.

26Cette analyse montre que le système de communication et le système monétaire sont étroitement liés. À y voir de plus près, ce dernier permet de faire valoir des créances et donc de gérer une masse de relations de dettes derrière lesquelles il faut voir des régimes de propriété. En Prusse, même s’il a d’abord fallu en comprendre la nature, les actions collectives en matière monétaire avaient de fortes chances d’être reconnues comme légitimes parce qu’elles concernaient la propriété privée de chaque individu. Tant que la notion de propriété privée n’est pas clairement ancrée dans les régimes et les pratiques juridiques, aucun mouvement social ne peut se consolider ou en tout cas être légitimé, car il est plus difficile de reconnaître un lèse. Les régimes de propriété ont d’ailleurs été régulièrement revus et aménagés, par exemple au début du siècle avec l’autorisation de vendre des biens équestres à des bourgeois, ou bien avec l’introduction des droits d’auteurs en 1837 ou de l’expropriation nécessitée par les grands travaux d’infrastructures réalisés par des compagnies privées, notamment de chemin de fer. Parallèlement à cette circulation facilitée des biens immeubles et des biens immatériels, les milieux d’affaires ont cherché à dégager de nouvelles liquidités par la réforme des lettres de change, de la loi sur les faillites et par la création de banques par actions. Là aussi, en contrepartie de cette liquidité accrue des biens sociaux, les règles de transparence et les normes de gestion sont devenues plus strictes puisqu’une masse de plus en plus importante de personnes participait aux transactions. Au Maroc, toutes les terres étaient, en vertu de la constitution religieuse, propriété du Sultan. Celui-ci en laissait l’usufruit aux corps sociaux méritants, un avantage qui pouvait leur être retiré à tout moment. Les confréries religieuses disposaient de règles propres de propriété, ainsi que les populations des campagnes et des montagnes. Ces régimes de propriétés multiples, parfois collectives, bloquaient les transactions et empêchaient de comprendre la société comme une dynamique de circulation. Certes, en pratique ces règles furent assouplies dans le courant du siècle mais cela ne donna pas lieu à une codification générale.

27Où se trouve la société civile dans les processus sociaux que je viens de décrire ? Elle apparaît comme tellement fluide et multidimensionnelle – les banquiers, les négociants, les actionnaires, les épargnants, les utilisateurs de pièces de monnaies, ceux qui refusent de les utiliser – qu’il semble qu’on puisse la trouver là où on la cherche. En dynamisant la notion de société civile, la triple approche par les actions collectives, les arrangements institutionnels et les systèmes fonctionnels entraîne un déplacement des questionnements. Premièrement, il apparaît pertinent de s’interroger sur la qualité des arrangements institutionnels tels qu’ils résultent des diverses formes d’actions sociales dans des contextes donnés. La comparaison d’indicateurs chiffrés, comme par exemple la disparité des revenus, ne peut être qu’un point de départ d’une telle méthode. Ainsi, les actions collectives sont rendues possibles à une échelle supra-locale grâce à leur articulation par un système de communication qui a fait au préalable l’objet d’un consensus, c’est-à-dire d’un apprentissage collectif. C’est dans cette mesure que le degré de sophistication des systèmes de communication sociaux conditionne l’efficacité des systèmes politiques. On peut pousser ce théorème plus loin en disant que le degré de sophistication des systèmes de communication et des systèmes monétaires ainsi que de leurs interactions conditionnent la qualité des systèmes politiques et des systèmes juridiques. Deuxièmement, il me semble qu’il faille attacher plus d’importance aux formes de gouvernance dans la mesure où elles correspondent à divers modes de contrôle des territoires. Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure et dans quels contextes les acteurs recourent à des ressources intellectuelles, organisationnelles et financières qui sont extérieures aux organisations qu’ils contrôlent directement. Troisièmement, la comparaison entre les systèmes sociaux européens, africains et asiatiques devrait être systématisée, aussi à travers le prisme franco-allemand, dans le but de trouver une voie originale entre le relativisme culturaliste et la validité plus générale de normes institutionnelles.

Notes

1 Concernant ce passage, voir L’Aoufir Rachid, La Prusse de 1815 à 1848. L’industrialisation comme processus de communication, Paris, L’Harmattan, 2004.

2 Anonyme, « Über die Einführung eines gemeinschaftlichen Münzsystems in den Zollvereinsstaaten », Deutsche Vierteljahresschrift, 1, 1840, p. 327-367.

3 Ce passage repose sur Laroui Abdallah, Les origines sociales et culturelles du nationalisme marocain (1830-1912), 2e édition, Casablanca, Centre culturel arabe ; Kninah Larbi, L’évolution des structures économique, sociales et politiques du Maroc au XIXe siècle (Fès 1820-1912), Fès, À compte d’auteur, 2002.

4 Le douro et le franc pesaient 25 grammes d’argent tandis que le mitqal marocain en pesait 29.

5 En 1860, l’Espagne imposa au Maroc une dette de guerre si lourde qu’elle paralysa pour longtemps le pays.

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© Presses universitaires du Septentrion, 2010

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