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    Presses universitaires du Septentrion
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    Plan détaillé Texte intégral L’enseignement supérieur de Midi Pyrénées en perspective (1960-1990) Le rôle des acteurs locaux dans la prise de décision après les années 1970 L’institutionnalisation des nouvelles implantations (1990-2015) Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Décider en éducation

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    Chapitre 17. Décider de l’offre de formation en région : la dissémination de l’enseignement supérieur en Midi‑Pyrénées (1985-2015)

    Alain Alcouffe

    p. 287-302

    Texte intégral L’enseignement supérieur de Midi Pyrénées en perspective (1960-1990) Le rôle des acteurs locaux dans la prise de décision après les années 1970 L’institutionnalisation des nouvelles implantations (1990-2015) Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1La seconde moitié du XXe siècle a vu un allongement sans précédent de la durée des études qui a entraîné un accroissement du nombre des étudiants dans la plupart des pays développés en commençant par les États-Unis. L’offre de formation s’est adaptée à cette explosion et très tôt des réflexions sont apparues sur la meilleure façon d’organiser l’enseignement supérieur. Toute une méthodologie a été alors élaborée pour déterminer l’impact de l’enseignement supérieur et de la recherche sur leur environnement local et régional. Les auteurs américains se sont concentrés sur l’achat local de biens et de services, le logement étudiant et l’origine géographique des étudiants et des enseignants-chercheurs1. Il n’est pas étonnant que les premières études aient émané de dirigeants d’établissements d’enseignement supérieur soucieux de convaincre les instances politiques et économiques de financer le développement de leurs établissements, comme George Bugliarello, président de l’Institut Polytechnique de New-York. Mais, assez rapidement, les préoccupations se sont élargies pour prendre en compte toutes les retombées indirectes et à moyen terme de l’enseignement supérieur et de la recherche dans ce qu’il est convenu d’appeler depuis deux ou trois décennies, l’économie de la connaissance. Deux facteurs ont retardé le développement de cette problématique en France, d’une part, dans un État très centralisé, les décisions concernant l’enseignement supérieur étaient le fait des instances centrales de l’État, d’autre part, la massification de l’enseignement supérieur a été plus tardive qu’aux États-Unis mais assez rapidement des chercheurs ont utilisé les méthodologies de mesure de l’impact de l’enseignement supérieur pour souligner son rôle économique dans son environnement local et régional en France2.

    2Le but de cet article est de montrer comment les décisions concernant la localisation de l’enseignement supérieur de la région Midi-Pyrénées ont été préparées et mises en œuvre dans les trois dernières décades qui ont été aussi en France celle de la décentralisation à la suite des lois de 19823.

    L’enseignement supérieur de Midi Pyrénées en perspective (1960-1990)

    3Au tournant du XXe au XXIe siècle, l’enseignement supérieur dans l’académie de Toulouse (et la région Midi-Pyrénées) a connu des tentatives contradictoires pour surmonter le morcellement institutionnel instauré par les réformes post-68 et, en même temps, pour couvrir l’ensemble du territoire. Le premier mouvement a eu des résultats mitigés à cette heure, les organismes mis en place (Pôle universitaire européen, PRES, COMUE, Université fédérale) peinent à définir leur rôle tandis que le second a connu des réussites certaines même si la cinquième université ou l’université du Nord-Est n’a pas atteint encore son plein déploiement.

    4Mais avant d’étudier les décisions qui l’ont remodelé dans la région Midi‑Pyrénées, il convient de délimiter ce que nous entendons ici par enseignement supérieur. Dans le système éducatif français le baccalauréat est le premier grade « universitaire » de sorte que toutes les études poursuivies au-delà du baccalauréat relèvent de l’enseignement supérieur. Celui-ci est donc pour partie dispensé dans des lycées dont la fonction première est la préparation du baccalauréat. Ces études post-bac comprennent ainsi aussi bien les classes préparatoires que les formations de techniciens supérieurs qui relèvent de l’enseignement technique, dont Vincent Troger a pu écrire que son « histoire [était] complexe et singulièrement délicate à reconstituer avec un minimum de cohérence, [étant] l’aboutissement d’un amalgame progressif d’établissements au départ très hétérogènes, qui ne se sont que tardivement unifiés, au moment de la réforme scolaire de 19604 ». Il avait été envisagé de regrouper ces formations dans les IUT créés au milieu des années 1970 avant que les liens multiples tissés avec l’environnement économique fassent renoncer à cette ambition.

    5Ainsi, à la veille de 1968, les 22 218 étudiants de Midi-Pyrénées se répartissaient en trois catégories, les facultés toulousaines (18 964), les grandes écoles de Toulouse (997) et de Tarbes (71) et les classes préparatoires et les élèves des BTS concentrés à Toulouse (1 860), Albi et Tarbes (160). Toulouse concentrait ainsi 94 % des effectifs de l’enseignement supérieur.

    6À cette écrasante concentration toulousaine s’oppose la dissémination dans 49 agglomérations de Midi-Pyrénées en 2015, même si la métropole toulousaine regroupe près de 85 % des étudiants5.

    7C’est qu’entre les deux dates sont apparues les deux « explosions scolaires » (années 1965-1970 puis 1985-9) identifiées par Louis Chauvel6. Le second afflux rend difficile l’accueil dans les bâtiments construits dans les années 1965-1975. Il y a donc un intérêt partagé entre les établissements d’enseignement supérieur à la recherche de bâtiments et les collectivités locales soucieuses de profiter des retombées économiques que l’on commence à prêter à la présence d’établissements d’enseignement supérieur. La portée de cette convergence ne doit pas être exagérée, de même que celle de la dissémination géographique. Sur 38 des 60 communes dans lesquelles apparaissent des effectifs de l’enseignement supérieur il s’agit simplement de STS et les effectifs de ces 38 implantations ne représentent que 2 % du total de Midi-Pyrénées (en moyenne, 70 étudiants par implantation), ce qui montre que la « frilosité » dont feraient preuve les ministères de tutelle dans l’ouverture des STS incriminée dans le dossier de création de l’IUT de Figeac n’est pas toujours de mise7. Il serait fastidieux de retracer la multiplicité des ouvertures de STS et de départements d’IUT c’est pourquoi nous avons choisi de nous concentrer sur la création de l’IUT de Figeac et sur la création de l’institut Champollion, le premier parce qu’il est particulièrement représentatif de la mobilisation d’un territoire autour de la formation destinée à pérenniser des implantations industrielles, le second parce qu’il montre les difficultés à créer des synergies entre les divers types d’enseignement supérieur et leur environnement.

    Le rôle des acteurs locaux dans la prise de décision après les années 1970

    8Le Sénat a rappelé en 2009 que l’enseignement supérieur était la compétence de l’État les communes et les départements ne pouvant, au mieux, qu’apporter leur concours en ce qui concerne les locaux, les régions ayant un plus grand rôle via les plans régionaux8. Le rapport Cytermann de 2015 rappelle cette prééminence de l’État9, en s’appuyant sur le préambule de la Constitution qui stipule que « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » même si l’Éducation nationale a été longtemps la seule administration de l’État dont l’organisation géographique était régionale. Dans le cas de Midi-Pyrénées, la région était calquée sur les limites de l’académie de Toulouse, telles que définies en 1854. Il n’est donc pas étonnant que les collectivités territoriales, dont l’intérêt pour l’enseignement est fort ancien, aient mis à profit les lois de décentralisation pour influencer les politiques universitaires pour lesquelles elles sont mises à contribution de façon croissante10.

    9Les différents épisodes de l’implantation universitaire d’Albi jusqu’au début des années 1990 ont été minutieusement décrits par Daniel Filâtre11, et depuis trente ans, à chaque rentrée la presse locale en rappelle les différentes étapes. L’initiative revient à Michel Castel, le maire élu une première fois en 1977 alors qu’il était professeur à l’école normale, et réélu en 1983 et 1989. Deux éléments du contexte local expliquent l’intérêt pour le développement de l’enseignement supérieur et ont pesé dans les prises de décisions : tout d’abord, le déclin du secteur charbonnier à Carmaux entraînant la fermeture des puits (le dernier celui de Blaye-les-Mines sera fermé en 1987) que ne compense pas, en termes d’emploi, l’extraction à ciel ouvert – qui se réalisera effectivement à partir de 1984 et jusqu’en 1997 –, fermetures entraînant, selon Jacques Goulesque ancien maire PS de Carmaux, la perte de « 3 000 emplois dans le bassin12 », tandis que selon le président PS du département Thierry Carcenac « Depuis que l’ascenseur de la mine ne descend plus, les gens ont l’impression que l’ascenseur social est bloqué13. » Par coïncidence, au milieu des années 1980, le service militaire obligatoire était remis en question et le ministère de la Défense cherchait à se défaire de son patrimoine immobilier en milieu urbain. Dès lors pour les élus locaux, se pose la question de l’utilisation des casernes vidées de leurs effectifs et de la compensation du départ des armées. La transformation de la caserne Lapérouse d’Albi en bâtiment universitaire devient un moyen de pallier les effets négatifs du départ des militaires en retenant les dépenses que les étudiants auraient effectuées ailleurs et d’augmenter les niveaux de compétences de la population active. Rappelons que, de son côté, le ministère de l’Industrie s’employait, dans le cadre de la reconversion industrielle du bassin minier à la création en 1993 de l’École nationale supérieure des Mines d’Albi-Carmaux (EMAC) reliée à l’ensemble préexistant des trois écoles des mines d’Alès, de Douai et de Nantes.

    10Michel Castel se saisit de cette opportunité et réussit à faire avancer son dossier en jouant sur les stratégies des différents ministères :

    L’université de Toulouse saturait et mon ambition était de transférer une partie sur Albi. De plus, c’était intéressant car les bâtiments sont en centre-ville, et le patrimoine est assez important. J’avais demandé à Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense, de me la donner au franc symbolique. Il a refusé, mais il a transféré les locaux au ministre de l’Éducation nationale qui était Lionel Jospin à l’époque. Celui-ci m’a donné le feu vert pour faire l’université14.

    11L’appétence pour l’enseignement supérieur était si forte de la part des élus locaux d’Albi et Rodez, comme de ceux des départements du Tarn et de l’Aveyron, que la délocalisation s’est mise en place dès la fin des années 1980 par le truchement de conventions passées avec les universités toulousaines. Ces « antennes universitaires » apparaissent alors sur tout le territoire national et leur existence a été repérée dès la décennie précédente comme on peut le lire dans l’Avis de la commission des affaires culturelles consacré aux enseignements supérieurs du 21 novembre 1978. Le rapport fait état du souci du gouvernement d’améliorer la carte universitaire et de « faire disparaître progressivement les antennes sauvages existantes et éviter de nouvelles créations15 ». Mais les lois de décentralisation allaient favoriser, par les nouvelles compétences dévolues aux collectivités locales, la multiplication des antennes dont Pierre Merlin pouvait en 1994 dresser le tableau suivant :

    après une première étape, dans les années 1960, de création de collèges universitaires de 1er cycle, tous transformés par la suite en universités complètes, sans avoir toujours l’appareil de recherche correspondant, on a assisté à la fin des années 1980, à la multiplication des « antennes » d’universités existantes : certaines sont officielles, c’est-à-dire créées après convention entre l’université mère et l’État (une quinzaine) ; d’autres sont « semi-sauvages » (une trentaine au moins), c’est-à-dire créées par convention entre l’université mère et une collectivité territoriale (département ou, plus souvent, municipalité), le ministère de l’Éducation nationale en étant seulement informé et les moyens supplémentaires (locaux, logements pour étudiants, heures complémentaires d’enseignement, etc.) étant fournis par les collectivités territoriales concernées ; les dernières enfin sont « sauvages », c’est-à-dire ignorées du ministère de tutelle et parfois organisées sans convention officielle entre l’université mère et la collectivité territoriale concernée16.

    12En quelque sorte, la pratique précède souvent la norme. C’est ainsi que « le syndicat mixte de développement de l’enseignement supérieur », créé en 1990, cofinance les travaux d’installation d’un DEUG Droit au lycée Bellevue : un amphithéâtre de 350 places, 5 salles de cours, une bibliothèque de 110 m², des bureaux administratifs. Le conseil régional, dont le président (1987-1998) n’est autre que Marc Censi, maire de Rodez (1983-2008), est le maître d’ouvrage. L’université des sciences sociales (Toulouse 1) ouvre le DEUG Droit à la rentrée de septembre (303 étudiants inscrits en 1re année)17.

    13La pénurie de locaux dont souffrent les universités et la pression des élus locaux, conduisent alors Lionel Jospin et son directeur de cabinet Claude Allègre à lancer le plan Université 2000 (conseil des ministres du 23 mai 1990). Avec un financement initial de 32 milliards de francs sur cinq ans (1991-1995), il devait accroître la superficie des locaux. À partir de 1994, les opérations furent financées via les Contrats de Plan État-Région (CPER). Le financement final fut de 40 milliards de francs pour l’ensemble de l’hexagone. Il se traduit par différentes retombées dans Midi-Pyrénées. À Albi, c’est donc la création d’un campus universitaire pour des enseignements de DEUG (80 MF soit 17,4 M€) par la transformation de la caserne récemment désaffectée (7 ha). Les collectivités locales étant désormais habilitées à exercer la maîtrise d’ouvrage des constructions d’enseignement supérieur par délégation de l’État, la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État au syndicat mixte. Par la convention du 7 octobre, l’État confie un droit d’occupation du campus universitaire au syndicat mixte, à charge pour ce dernier d’en assurer l’entretien et de consentir des droits de sous-occupation à des fins d’enseignement supérieur. À Castres, à Figeac et à Rodez, on assiste aux ouvertures de départements d’IUT.

    14Dès lors, les délocalisations vont se succéder rapidement : en 1992, le syndicat mixte valide la convention d’occupation trentenaire du site Lapérouse, signée le 5 juin. La réalisation par le syndicat mixte de la première tranche du campus d’Albi (35 MF soit 6,6 M€) permet à l’université Paul Sabatier (Toulouse III) d’ouvrir à Albi un DEUG Sciences et un DUT Techniques de Commercialisation par alternance. Outre les locaux d’enseignement, cette opération comprend une résidence de 50 logements gérée par le CROUS de Toulouse et un restaurant universitaire de 500 places géré par le syndicat mixte. L’École des Mines d’Albi accueille sur le campus universitaire sa première promotion d’élèves ingénieurs généralistes, avec une orientation en génie des procédés, en formation continue. En 1993 le campus d’Albi accueille les premiers DEUG de l’université de Toulouse-le-Mirail (Toulouse II) en lettres modernes, histoire, anglais et espagnol, accompagnés par une bibliothèque interuniversitaire, un bâtiment administratif et des équipements sportifs. La maîtrise d’ouvrage est exercée par le syndicat mixte (45 MF soit 8,5 M€). En février 1994, le centre universitaire d’Albi est inauguré tandis qu’un DEUG de géographie ouvre à la rentrée. En 1997, l’université du Mirail ouvre à Albi des DEUG de psychologie et sociologie. La gestion du restaurant universitaire est transférée au CROUS de Toulouse.

    15C’est aussi au début des années 1990 que la municipalité de Figeac a commencé à monter le dossier de création de l’IUT de Figeac. Le contexte économique est assez différent de celui d’Albi, ce qui va impacter les prises de décisions. Figeac est le siège de deux sous-traitants de rang international de l’industrie aéronautique dont le dynamisme entraîne l’économie de la métropole toulousaine mais le risque existe d’une aspiration des activités vers la métropole alors que la bonne santé industrielle de Figeac n’a pas d’effet notable sur la population puisque la commune qui avait franchi le seuil des 10 000 habitants en 1975 est redescendue par la suite jusqu’à 9 549 en 1990. La municipalité qui a, en son sein, Jean-Claude Lugan, professeur de sociologie à l’université Toulouse I, fin connaisseur des jeux d’acteurs dans et autour des universités, élabore alors un dossier mobilisant tous les arguments possibles pour justifier l’implantation d’un IUT à Figeac. Le dossier s’appuie sur la désertification du nord-est de la région et l’argumentaire développe le thème des systèmes de production locaux (SPL) pour justifier la création d’une formation orientée vers les métiers de la Mecanic Valley. Celle-ci forme sur un territoire à cheval sur Midi-Pyrénées et Auvergne, allant de Tulle à Rodez, en passant par Brive, Saint-Céré, Figeac, Villefranche et Decazeville, un ensemble cohérent de plus de 155 entreprises et 12 500 emplois autour d’entreprises leaders au plan mondial : Blanc-Aero à Villefranche de Rouergue, Borg Warner à Tulle, Robert Bosch à Rodez, AD Industrie à Brive, Forest Line à Capdenac, Ratier Figeac à Figeac, Figeac Aero à Figeac, SAM Technologies à Decazeville. Dans ce contexte, les entreprises les plus importantes ont suscité par leur propre croissance et leur volonté de participer à la structuration de leur territoire, l’implantation progressive d’un réseau d’entreprises sous-traitantes, de sorte que « recherche de compétitivité et nécessité de coopération allant de pair, les ingrédients propices à la naissance d’un Système Productif Localisé18 ».

    L’institutionnalisation des nouvelles implantations (1990-2015)

    16Les délocalisations de formations toulousaines satisfaisaient une partie des objectifs des collectivités locales mais la multiplicité des antennes nuisait à la visibilité de l’enseignement supérieur, empêchait les synergies possibles locales déjà compliquées par la multiplicité des sites et, surtout, les collectivités locales ne pouvaient s’assurer que les financements consentis seraient bien utilisés dans l’intérêt du développement économique de l’environnement géographique des sites. La création d’une université autonome est alors apparue comme la seule garantie de bonne fin des investissements réalisés. C’est dans ce but que les collectivités locales du nord-est de Midi-Pyrénées ont entrepris de se fédérer au sein du « syndicat mixte d’étude et de promotion pour une 5e université en Midi-Pyrénées », dont les membres sont le conseil régional Midi-Pyrénées, les conseils généraux du Tarn, de l’Aveyron et du Lot, la communauté d’agglomération du Grand Rodez, les villes d’Albi, Castres, Figeac et Rodez.

    17Pour cette seconde étape, les collectivités locales éprouvent le besoin de recourir à des « expertises » susceptibles de conforter les dossiers. En effet, ni les municipalités, ni les départements n’ont de personnels ayant des compétences dans le domaine universitaire et le Conseil régional a certes recruté dès 1985 une personne pour suivre les dossiers mais le besoin d’expertise a fait naître différentes structures spécialisées et c’est Sup’Conseil, créé par Jean-Paul Domergue en 1994, qui va épauler les collectivités de Midi-Pyrénées pour réaliser leurs objectifs19. Jean‑Paul Domergue a été secrétaire général-adjoint de l’université Paris Sud. Ses fonctions lui ont donné une connaissance approfondie de tous les rouages du pilotage de l’enseignement supérieur en France. Constatant les besoins des collectivités locales en la matière, il s’est installé comme « consultant en stratégie territoriale d’enseignement supérieur » et il travaille en partenariat avec l’association des villes universitaires de France. Son rapport va rassembler l’essentiel des arguments en faveur de la création d’une université de plein exercice et montrer comment les différentes implantations existantes pourraient être rassemblées dans cette université.

    18Le Conseil économique et social Midi-Pyrénées (CES) se saisit aussi de la question. Le 16 février 1996, il tient son Assemblée générale dans les locaux de l’École des Mines d’Albi, pour débattre de l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et des délocalisations. Deux orientations fortes avaient été adoptées : le développement du pôle universitaire tarbais au sud-ouest de la région et la création d’une nouvelle université au nord-est de Midi-Pyrénées. Deux ans plus tard, après avoir interviewé toutes les parties prenantes, le CES, délocalisé cette fois à Rodez dans les locaux du Pôle universitaire de Rodez, géré par le Syndicat Mixte du District du Département (sic), adoptait à l’unanimité le 18 avril 1998 un rapport en faveur d’une université autonome dans le nord-est de la région20.

    19Le rapport du CESR se garde de préciser les détails de l’organisation de cette « nouvelle université » mais ses attentes dessinent en creux une critique des universités existantes puisqu’il propose que la future entité puisse « évaluer ses enseignants non pas sur leurs seuls travaux de recherche, comme aujourd’hui, mais aussi sur leurs qualités de pédagogues, de gestionnaires et leur interaction avec l’environnement socioéconomique (Transferts de technologie, contrats de recherche, etc.21) ». En résumé, ce qui est espéré c’est « une université à taille humaine, proche de son public, de ses besoins et de ses demandes, une université ouverte sur le monde économique et social qui l’entoure et sur ses besoins professionnels et culturels, une université orientée vers la formation tout au long de la vie autant que vers la formation initiale22. »

    20En ce qui concerne le choix de l’implantation, le rapport insiste sur la situation géographique et les difficultés économiques des territoires concernés et en même temps sur les possibilités de revitalisation à partir des implantations dynamiques existantes (Mecanic Valley mais aussi laboratoires Fabre à Castres). L’espoir existe que « dotés d’une université de plein exercice et de laboratoires de recherche, les territoires du nord-est de la région, et au-delà ceux du sud du Massif Central, disposeraient des ressources répondant aux nouveaux critères d’implantation des entreprises et des hommes23. »

    21La tribune du colloque est très représentative de l’implication des collectivités locales dans la durée. Elle réunit, en effet, Marc Censi, le maire de Rodez et ancien président du Conseil régional (1988-98) et le maire de Figeac et nouveau président du Conseil régional, Martin Malvy. On trouve aussi à la tribune, le maire d’Albi, Philippe Bonnecarrère (RPR), qui a succédé à Michel Castel (PS) en 1995 et qui témoigne du même soutien vis-à-vis de l’enseignement supérieur que son prédécesseur. À cet engagement des collectivités territoriales, s’ajoute l’implication personnelle du président du CESR. Jean-Louis Chauzy y siège tout d’abord en 1982, au titre de la CFDT et il préside la Commission Aménagement du Territoire en 1983. En 1992, il est élu à la présidence. En 1995, il est désigné pour siéger à nouveau au CESR en qualité de personnalité qualifiée et est réélu à la présidence qu’il conservera jusqu’à la création de la région Occitanie. Il sera alors élu président du CESR. Dans la période cruciale de la fin des années 1990, sa position est encore renforcée par son élection en 1998 comme président de l’Assemblée des présidents des Conseils Économiques et Sociaux Régionaux.

    22Reste à convaincre le monde universitaire (ministère, rectorat, présidents d’universités, d’IUT) car, pour déterminées qu’elles soient, les collectivités locales n’ont pas la compétence pour les transformations des antennes délocalisées en une entité autonome. Durant la période considérée, pas moins de cinq recteurs ont eu la charge de l’académie de Toulouse (Jean-Claude Maestre, 1986-1991, Bernard Toulemonde 1991-1992, Philippe Joutard, 1992-1997, Jean-Paul de Gaudemar, 1997-2000 et Nicole Belloubet, 2000-2005). Si Bernard Toulemonde a effectué le passage le plus bref, il est arrivé à une période charnière en provenance du rectorat de Montpellier. En 1991, il avait déjà une longue expérience des ministères en charge de l’enseignement supérieur puisqu’il avait été de 1982 à 1987, directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale, puis recteur de l’académie de Montpellier de 1988 à 1991. De même, après son passage à Toulouse, il sera conseiller auprès de Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale de 1992 à 1993. Pour la seconde période décisive, le profil de Jean Paul de Gaudemar est aussi intéressant puisque ce polytechnicien, professeur de sciences économiques a été chargé de mission (1982-1985), puis directeur (1985-1987) et président du comité scientifique (1987-1994) à la Délégation à l’aménagement du territoire (DATAR). Pour répondre aux sollicitations des collectivités territoriales, il va confier en 1999 une mission d’expertise au professeur Bernard Pouyet (université de Grenoble). Celui-ci a une bonne connaissance du système américain des community college et évoque différents scénarios possibles pour le développement de l’enseignement supérieur sur les sites concernés. Il conclut à la nécessité de réaliser des implantations supplémentaires et de les coordonner sous la forme d’un GIP universités-collectivités. Cette recommandation est suivie par la création d’une association loi de 1901, présidée par Marc Courvoisier, directeur de l’INSA, ayant pour objet la mise en place d’un pôle de développement universitaire sous forme de groupement d’intérêt public, basé sur les quatre sites (Albi, Castres, Figeac et Rodez) en novembre 1999 et le GIP Talens (Tarn, Aveyron, Lot, Enseignement Supérieur) voit le jour en avril 2000. Cette prolifération institutionnelle s’accompagne d’une multiplication des rapports. À l’automne 2000, le rapport de la DATAR consacré à l’enseignement supérieur dans Midi-Pyrénées relève que « [d]epuis quelques années, la Région et les universités cherchent à corriger l’hyperconcentration de la métropole. […] L’exigence de repenser le territoire universitaire est aujourd’hui partagée par tous les acteurs24. » L’option d’une université du Nord-Est trouvait aussi un écho très favorable dans la presse régionale et notamment La Dépêche du Midi déclinait dans ses diverses éditions les prises de position pour cette création.

    23Un troisième rapport sera encore produit sous la direction de Marc Courvoisier. Il sert de base à l’adoption, sous l’égide de la rectrice, Nicole Belloubet, d’un « Rapport sur la faisabilité de la création d’une université au Nord-Est de Midi-Pyrénées » adopté le 21 septembre 2000 par un comité de pilotage régional présidé par la rectrice de l’académie de Toulouse, réunissant les collectivités locales, les universités toulousaines et les représentants socio-économiques.

    24Dès lors, les « voyants passent au vert ». Le plan « Université du 3e millénaire » attribue au nord-est de la Région 270,5 MF (51,3 M€) pour son développement universitaire. Le campus d’Albi bénéficie de 58,7 MF (8,9 M€). En outre, la recherche est dotée de 29 MF (5,5 M€). Le ministre Jack Lang affirme sa :

    volonté de conduire à son terme le processus de création d’une université […] avec une progressivité donnant à la future université les éléments d’une pleine réussite : montée en puissance des effectifs, filières d’enseignement innovantes, implantation de laboratoires de recherche25.

    25L’harmonisation des stratégies des différents acteurs régionaux ne va cependant pas de soi comme il apparaît avec le couac lors de l’élaboration du Schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2000. Ce SSC est une innovation de la loi Voynet sur l’aménagement du territoire et le développement durable de 1999. Il existe en fait neuf SSC consacré à des thèmes jugés stratégiques pour l’aménagement et le développement durable des territoires (transports, énergie, culture, santé, etc.). L’exercice de prospective à 20 ans fait l’impasse sur trois thèmes jugés essentiels par le Conseil régional (la traversée centrale des Pyrénées, le train à grande vitesse et l’université du Nord-Est) ce qui entraîne un concert de récrimination du président du Conseil régional et du président du CESR26.

    26Mais avant que l’État ne décide de créer un établissement public administratif destiné à concrétiser l’objectif fixé, deux rapports supplémentaires seront produits en 2001, d’une part en octobre 2001, par Marc Courvoisier, d’autre part en décembre 2001, par deux inspecteurs généraux. C’est finalement dans les derniers jours de la législature que le 17 avril 2002, le décret de création de l’établissement public administratif (EPA) « Centre universitaire de formation et de recherche du nord-est de Midi-Pyrénées Jean-François Champollion » est publié au Journal officiel27. L’article 2 du décret souligne que la « longue marche » pour la création d’une université est loin d’être achevée puisqu’il précise que [Champollion] « a vocation à être rattaché à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Les collectivités locales sont pourtant récompensées de leur obstination et de leurs contributions financières puisque huit sièges leur sont réservés parmi les dix-huit administrateurs « de droit ». Les institutions locales et régionales sont même à parité si l’on tient compte du siège réservé au président du Conseil économique et social régional avec les neuf représentants des établissements d’enseignement supérieur de la région Midi Pyrénées.

    27Le CUFR n’était pour ses promoteurs qu’une étape, le « cap ultime », comme c’était le cas pour l’autre CUFR à Nîmes, était d’obtenir le statut d’université lui « donnant notamment la possibilité de développer une offre de formation en propre ainsi que de délivrer ses propres diplômes ». Cette dernière étape sera franchie, huit ans après la création de l’université de Nîmes, avec le décret du 18 novembre 2015 qui va transformer le CUFR en « Institut national universitaire » il devient ainsi dans le droit administratif français, un « établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » (c’est-à-dire le même statut que les autres universités et différents établissements d’enseignement supérieur)28.

    28Cette étape ne sera franchie que sur avis d’un rapport élaboré par un Comité Champollion 3.0 présidé par Christian Forestier (ancien président de l’université de Saint-Étienne, puis recteur et ayant occupé divers postes de l’administration centrale du ministère de 1981 à 2008). Le comité était composé de trois collèges, un collège de personnalités qualifiées (la Rectrice et Chancelière des Universités de l’Académie de Toulouse, le président de la Région, le président du CESER, un sociologue et administrateur de la COMUE université de Toulouse, le Directeur du Groupe Pierre Fabre), un collège de la COMUE université de Toulouse (la présidente, les quatre présidents des universités), un collège du CUFR (le président du CA, le directeur, le directeur adjoint et un administrateur). C’est ce comité dans lequel on relève l’absence de représentation des collectivités territoriales qui devait réclamer le statut d’EPSCP, par la voie des instituts et écoles extérieurs aux universités (art. L715-1 du code de l’éducation) et rédiger un projet de décret en ce sens29.

    29Le décret de novembre 2015 laisse le soin au Conseil d’administration du CUFR d’adopter des statuts. À la différence de ceux des universités définis par la loi de 2007, dont les CA ne comprennent que « deux ou trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont un du Conseil régional », le CA de Champollion comprend six représentants des Collectivités territoriales (Conseil régional, Communautés d’agglomération de l’Albigeois et de Castres-Mazamet, du Grand Rodez, Conseils départementaux du Tarn et de l’Aveyron) auquel s’ajoute un représentant du CESR. Ainsi au terme de la longue marche, l’objectif (la création d’une institution universitaire sur quatre sites du nord-est de Midi Pyrénées) est atteint. Si la dénomination d’université n’a pas été attribuée, les collectivités territoriales qui ont porté à bout de bras (et largement financé cette création) ont conservé un poids important dans la gouvernance de l’établissement. Il est vrai que le sort de Champollion qui est associée et non membre à part entière de la COMUE n’est pas encore définitivement scellé car l’air du temps a changé en 2007 avec la loi d’autonomie des universités, dont l’article 2 précise les conditions du « regroupement au sein d’un nouvel établissement ou d’un établissement déjà constitué ».

     

    30L’histoire de « Champollion » illustre les limites des lois de décentralisation comme celles de l’autonomie des universités. Les premières ont tenu à l’écart les régions et, a fortiori, les villes de l’enseignement supérieur. Ainsi la localisation ne serait-ce que d’une STS ou d’un département d’IUT relève in fine du ministère. Certes collectivités territoriales et universités ont pu organiser des délocalisations en jouant sur les difficultés du ministère à financer l’immobilier universitaire mais cela n’a été possible qu’en jouant sur les limites des réglementations (antennes « sauvages »). Les secondes n’ayant jusqu’en 2007 formellement aucune autonomie et depuis n’ayant que des marges de manœuvre très réduites (pas d’autonomie pour les admissions des étudiants, définition nationale des diplômes, ressources propres dérisoires) sont dans une position de très forte dépendance vis-à-vis du ministère et plus marginalement vis-à-vis des collectivités territoriales. Les décisions résultent ainsi de l’élaboration d’un arbitrage entre les pouvoirs locaux et centraux qui sont plus ou moins sensibles aux arguments mis en avant par des différents groupes de pression.

    Bibliographie

    Actes du colloque « Les Systèmes Productifs Locaux ; Des modes spécifiques de développement économique territorial en France » ; Toulouse-Labège ; 21 juin 1999 [disponible en ligne http://www.vie-publique.fr/documents-vp/spl.pdf consulté le 18/12/2017].

    Atlas régional « effectifs d’étudiants en 1990-1991 », ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – DEP, déc. 2004.

    Chevalier Michel, « La fonction rectorale : la fin des recteurs inamovibles », La Revue administrative, 30e année, n° 175 (janv.-févr. 1977), p. 9-18.

    Dupont Jean-Léonce, Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d’information chargée d’étudier le patrimoine immobilier universitaire, Paris, Sénat, 2003.

    Marchand Marie-Jacqueline, Gravot Pierre, Kissin Cécile, « Du développement local à l’aménagement du territoire : les cofinancements du Plan Université 2000 dans les sites délocalisés », Revue d’économie régionale et urbaine, n° 1, 1998, p. 107-129.

    RERS – Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 1984, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 1984.

    Notes de bas de page

    1 John Caffrey, Herbert H. Isaac, Estimating the Impact of a College or University on the Local Economy, Dissertation in Higher Education, Faculty of Texas, 1994 [disponible en ligne]. W. Lee Hansen, and Burton A. Weisbrod, Benefits, Costs, and Finance of Public Higher Education, Chicago, Markham Publishing Company, 1969.

    2 Maurice Baslé, Jean-Luc Le Boulch, « L’impact économique de l’enseignement supérieur et de la recherche publique sur l’agglomération de Rennes », Revue d’Économie Régionale et Urbaine, n° 1, 1999, p. 115-134 ; Laurent Gagnol, Jean-Alain Héraud, « Impact économique régional d’un pôle universitaire : application au cas strasbourgeois », Revue d’Économie Régionale et Urbaine, 2001/4 (octobre), p. 581-604.

    3 L’auteur remercie les « témoins » qui ont bien voulu partager leurs souvenirs : Mme M-F. Barthet, M. J.-L. Chauzy, M. J. Cl. Lugan, Mme B. Pradin, MM. Domergue et Darréon, Mme Bourdoncle. Il remercie également M. St. Ozouf pour l’historique de Sup’Albi, Mme Félix du CESER, Mmes Merce et Bernard-Deust des Archives régionales, Mme Gay, archiviste du rectorat. Naturellement, les opinions émises dans cet article n’engagent que l’auteur.

    4 Vincent Troger, « L’histoire de l’enseignement technique : entre les entreprises et l’État, la recherche d’une identité », Histoire, économie et société, 1989, 8e année, n° 4, p. 593-611.

    5 Source : Atlas régional des effectifs d’étudiants MENESR 2015-2016 [disponible en ligne, consulté le 17.12.2017] qui distingue communes et « unités urbaines et recense des effectifs relevant de l’enseignement supérieur dans 60 communes ».

    6 Louis Chauvel, « La seconde explosion scolaire : diffusion des diplômes, structure sociale et valeur des titres », Revue de l’OFCE, (66), 1998, 1-32.

    7 Arch. du Conseil Régional, dossier IUT de Figeac.

    8 Yves Kratttinger, Jacqueline Gourault, Rapport d’information sur la réorganisation territoriale, Paris, Sénat, 2009.

    9 Jean-Richard Cytermann, Quelle évolution de l’État territorial pour l’Éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ? Rapport 2015-021 de l’IGAENR, avril 2015.

    10 Patrick Fridenson, « La politique universitaire depuis 1968 », Le Mouvement Social, 2010/4, n° 233, p. 47-67.

    11 Daniel Filâtre, « La fin de l’hégémonie toulousaine ou l’apparition d’un nouveau système local d’enseignement supérieur », dans Michel Grossetti, Université et territoire : un système local d’enseignement supérieur, Toulouse et Midi-Pyrénées, Toulouse, PUM, 1994, chap. 6, p. 181 et suivantes.

    12 Cf. émission de France 3 Région, en ligne : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/mines-carmaux-il-y-20-ans-disparaissait-industrie-du-charbon-1293757.html.

    13 Ibid.

    14 « Caserne Lapérouse, l’exemple d’une reconversion réussie », Le Journal d’ici, 10 décembre 2014.

    15 Sénat, Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1978, p. 45.

    16 Pierre Merlin, Pour une diversification des structures d’accueil, dans Pierre Merlin, Laurent Schwartz, Pour la qualité de l’université française, Paris, PUF, 1994, p. 73-4.

    17 Voir aussi, D. Filâtre, op. cit., p. 181.

    18 Cf. la présentation de la Mecanic Valley en ligne : http://www.mecanicvallee.com/site.php?page=motivations [consulté le 17.12.2017] et aussi l’argumentaire de création de l’IUT de Figeac. La Mecanic Valley figure dans les SPL recensés dans les Actes du Colloque organisé par la DATAR le 19 juin 1999 à Toulouse Labège.

    19 Jean-Paul Domergue, Territoires et enseignements supérieurs. T. 1, D’une fonction nationale unifiée à une complexité régionalisée, t. 2, Des regards, des expériences, des méthodes, Paris, Éd. du CNFPT, 1997 ; « Les schémas locaux d’enseignement supérieur », Université & Territoires, n° 82, séminaire n° Spécial Séminaire Agen, 07/10/2011, disponible en ligne http://www.universites-territoires.fr/pdf/UT_82/UT_82.pdf.

    20 Assemblée plénière du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées, « Pour une université du troisième millénaire dans le sud-ouest européen », Séance du 17 avril 1998 au Centre Universitaire de Rodez.

    21 Assemblée Plénière du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées, Séance du 17 avril 1998 au Centre Universitaire de Rodez « Pour une université du troisième millénaire dans le Sud-Ouest européen », p. 48.

    22 Ibid., p. 49.

    23 Ibid., p. 83.

    24 DATAR, Schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’Éducation nationale et ministère de la Recherche, automne 2000.

    25 Cité dans « Chronologie », document communiqué par le syndicat d’Albi.

    26 « Schémas des Services Collectifs (SSC) : Midi-Pyrénées souhaite l’améliorer pour l’enseignement supérieur et le TGV » La dépêche du Midi du 16/02/2001 et « Le CESR Midi-Pyrénées pointe les faiblesses des schémas régionaux des services collectifs », 30/03/2001.

    27 JORF, n° 90 du 17 avril 2002 p. 6763, texte n° 30.

    28 JORF, n° 0269 du 20 novembre 2015, p. 21592 texte n° 14.

    29 Christian Forestier, président du comité Champollion 3.0, Conclusions des travaux sur l’évolution du statut du CUFR Champollion, déc. 2014 [disponible en ligne : http://cache.media.education.gouv.fr/file/12/55/3/Conclusions_des_travaux_sur_l_evolution_du_statut_du_CUFR_JF_Champollion_378553.pdf, consulté le 30/12/2017].

    Auteur

    • Alain Alcouffe

      Professeur émérite de sciences économiques, université de Toulouse (Toulouse 1 Capitole)

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    1 John Caffrey, Herbert H. Isaac, Estimating the Impact of a College or University on the Local Economy, Dissertation in Higher Education, Faculty of Texas, 1994 [disponible en ligne]. W. Lee Hansen, and Burton A. Weisbrod, Benefits, Costs, and Finance of Public Higher Education, Chicago, Markham Publishing Company, 1969.

    2 Maurice Baslé, Jean-Luc Le Boulch, « L’impact économique de l’enseignement supérieur et de la recherche publique sur l’agglomération de Rennes », Revue d’Économie Régionale et Urbaine, n° 1, 1999, p. 115-134 ; Laurent Gagnol, Jean-Alain Héraud, « Impact économique régional d’un pôle universitaire : application au cas strasbourgeois », Revue d’Économie Régionale et Urbaine, 2001/4 (octobre), p. 581-604.

    3 L’auteur remercie les « témoins » qui ont bien voulu partager leurs souvenirs : Mme M-F. Barthet, M. J.-L. Chauzy, M. J. Cl. Lugan, Mme B. Pradin, MM. Domergue et Darréon, Mme Bourdoncle. Il remercie également M. St. Ozouf pour l’historique de Sup’Albi, Mme Félix du CESER, Mmes Merce et Bernard-Deust des Archives régionales, Mme Gay, archiviste du rectorat. Naturellement, les opinions émises dans cet article n’engagent que l’auteur.

    4 Vincent Troger, « L’histoire de l’enseignement technique : entre les entreprises et l’État, la recherche d’une identité », Histoire, économie et société, 1989, 8e année, n° 4, p. 593-611.

    5 Source : Atlas régional des effectifs d’étudiants MENESR 2015-2016 [disponible en ligne, consulté le 17.12.2017] qui distingue communes et « unités urbaines et recense des effectifs relevant de l’enseignement supérieur dans 60 communes ».

    6 Louis Chauvel, « La seconde explosion scolaire : diffusion des diplômes, structure sociale et valeur des titres », Revue de l’OFCE, (66), 1998, 1-32.

    7 Arch. du Conseil Régional, dossier IUT de Figeac.

    8 Yves Kratttinger, Jacqueline Gourault, Rapport d’information sur la réorganisation territoriale, Paris, Sénat, 2009.

    9 Jean-Richard Cytermann, Quelle évolution de l’État territorial pour l’Éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ? Rapport 2015-021 de l’IGAENR, avril 2015.

    10 Patrick Fridenson, « La politique universitaire depuis 1968 », Le Mouvement Social, 2010/4, n° 233, p. 47-67.

    11 Daniel Filâtre, « La fin de l’hégémonie toulousaine ou l’apparition d’un nouveau système local d’enseignement supérieur », dans Michel Grossetti, Université et territoire : un système local d’enseignement supérieur, Toulouse et Midi-Pyrénées, Toulouse, PUM, 1994, chap. 6, p. 181 et suivantes.

    12 Cf. émission de France 3 Région, en ligne : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/mines-carmaux-il-y-20-ans-disparaissait-industrie-du-charbon-1293757.html.

    13 Ibid.

    14 « Caserne Lapérouse, l’exemple d’une reconversion réussie », Le Journal d’ici, 10 décembre 2014.

    15 Sénat, Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1978, p. 45.

    16 Pierre Merlin, Pour une diversification des structures d’accueil, dans Pierre Merlin, Laurent Schwartz, Pour la qualité de l’université française, Paris, PUF, 1994, p. 73-4.

    17 Voir aussi, D. Filâtre, op. cit., p. 181.

    18 Cf. la présentation de la Mecanic Valley en ligne : http://www.mecanicvallee.com/site.php?page=motivations [consulté le 17.12.2017] et aussi l’argumentaire de création de l’IUT de Figeac. La Mecanic Valley figure dans les SPL recensés dans les Actes du Colloque organisé par la DATAR le 19 juin 1999 à Toulouse Labège.

    19 Jean-Paul Domergue, Territoires et enseignements supérieurs. T. 1, D’une fonction nationale unifiée à une complexité régionalisée, t. 2, Des regards, des expériences, des méthodes, Paris, Éd. du CNFPT, 1997 ; « Les schémas locaux d’enseignement supérieur », Université & Territoires, n° 82, séminaire n° Spécial Séminaire Agen, 07/10/2011, disponible en ligne http://www.universites-territoires.fr/pdf/UT_82/UT_82.pdf.

    20 Assemblée plénière du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées, « Pour une université du troisième millénaire dans le sud-ouest européen », Séance du 17 avril 1998 au Centre Universitaire de Rodez.

    21 Assemblée Plénière du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées, Séance du 17 avril 1998 au Centre Universitaire de Rodez « Pour une université du troisième millénaire dans le Sud-Ouest européen », p. 48.

    22 Ibid., p. 49.

    23 Ibid., p. 83.

    24 DATAR, Schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’Éducation nationale et ministère de la Recherche, automne 2000.

    25 Cité dans « Chronologie », document communiqué par le syndicat d’Albi.

    26 « Schémas des Services Collectifs (SSC) : Midi-Pyrénées souhaite l’améliorer pour l’enseignement supérieur et le TGV » La dépêche du Midi du 16/02/2001 et « Le CESR Midi-Pyrénées pointe les faiblesses des schémas régionaux des services collectifs », 30/03/2001.

    27 JORF, n° 90 du 17 avril 2002 p. 6763, texte n° 30.

    28 JORF, n° 0269 du 20 novembre 2015, p. 21592 texte n° 14.

    29 Christian Forestier, président du comité Champollion 3.0, Conclusions des travaux sur l’évolution du statut du CUFR Champollion, déc. 2014 [disponible en ligne : http://cache.media.education.gouv.fr/file/12/55/3/Conclusions_des_travaux_sur_l_evolution_du_statut_du_CUFR_JF_Champollion_378553.pdf, consulté le 30/12/2017].

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    Alcouffe, A. (2019). Chapitre 17. Décider de l’offre de formation en région : la dissémination de l’enseignement supérieur en Midi‑Pyrénées (1985-2015). In V. Castagnet-Lars & C. Barrera (éds.), Décider en éducation. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41486
    Alcouffe, Alain. « Chapitre 17. Décider de l’offre de formation en région : la dissémination de l’enseignement supérieur en Midi‑Pyrénées (1985-2015) ». In Décider en éducation, édité par Véronique Castagnet-Lars et Caroline Barrera. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2019. doi:10.4000/books.septentrion.41486.
    Alcouffe, Alain. « Chapitre 17. Décider de l’offre de formation en région : la dissémination de l’enseignement supérieur en Midi‑Pyrénées (1985-2015) ». Décider en éducation, édité par Véronique Castagnet-Lars et Caroline Barrera, Presses universitaires du Septentrion, 2019, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41486.

    Référence numérique du livre

    Format

    Castagnet-Lars, V., & Barrera, C. (éds.). (2019). Décider en éducation. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41315
    Castagnet-Lars, Véronique, et Caroline Barrera, éd. Décider en éducation. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2019. doi:10.4000/books.septentrion.41315.
    Castagnet-Lars, Véronique, et Caroline Barrera, éditeurs. Décider en éducation. Presses universitaires du Septentrion, 2019, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41315.
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