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    Presses universitaires du Septentrion
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    Plan détaillé Texte intégral Heurs et malheurs des archives des ministres de l’Instruction publique Trois éléments d’analyse peuvent être proposés Les traces de l’élaboration des lois Ferry dans les archives Les ministres de la Cinquième République : une attention plus grande portée aux archives et à la postérité Les traces des lois relatives à l’enseignement supérieur dans les archives des ministres Les archives comme gage de mémoire et de postérité Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Décider en éducation

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre 15. Décider depuis la rue de Grenelle : le pouvoir vu par les archives des cabinets ministériels de l’Éducation nationale, XIXe-XXIe siècle

    Fabien Oppermann

    p. 251-264

    Texte intégral Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Si l’administration de l’Instruction publique a été instituée sous le Premier Empire, avec la loi du 10 mai 1806 créant l’Université impériale précisée par le décret du 17 mars 1808, ce n’est qu’une vingtaine d’années plus tard que cette administration est élevée au rang de portefeuille ministériel de plein exercice, avec Antoine Lefebvre de Vatimesnil, nommé le 1er février 1828. Depuis lors, 139 ministres chargés de l’instruction publique ou de l’éducation se sont succédé. L’opinion publique tend parfois à faire croire que les ministres ne restent pas longtemps en poste rue de Grenelle. Pourtant, certains y sont demeurés de nombreuses années : Gustave Rouland occupe ainsi son poste six ans et dix mois entre 1856 et 1863, son successeur Victor Duruy dure six ans et un mois entre 1863 et 1869, et Hippolyte Fortoul, prédécesseur de Rouland, reste quatre ans et sept mois rue de Grenelle entre 1851 et 1856. Trois ministres se partagent ainsi plus de dix-sept ans du règne de Napoléon III. Pour le XXe siècle, Christian Fouchet reste quatre ans, quatre mois et quatre jours rue de Grenelle, entre 1962 et 1967.

    2D’autres ont une longévité moindre, à l’instar d’Arthur Dessoye, qui ne reste que quatre jours en 1914, Édouard Daladier, également quatre jours en 1926. Philippe Marcombes, nommé le 7 juin 1935, meurt six jours plus tard lors du Conseil des ministres au palais de l’Élysée. De 1828 à 2017, huit ministres sont restés 10 jours ou moins, ce qui ne leur a laissé que peu de temps pour prendre de quelconques décisions. Enfin, certains ministres sont revenus plusieurs fois : Yvon Delbos est nommé ministre de l’Instruction publique pour la première fois le 29 octobre 1925, et reviendra à quatre reprises rue de Grenelle, qu’il ne quitte définitivement qu’en 1950, après y avoir passé en tout 31 mois… sans avoir pour autant particulièrement réformé l’enseignement1. Jules Ferry quant à lui est ministre à trois reprises entre 1879 et 1883.

    3À ces 139 ministres, il faut ajouter, sous la Cinquième République, une petite dizaine de ministres de plein exercice n’ayant eu en charge que l’enseignement supérieur et/ou la recherche : Alice Saunier-Séïté de 1978 à 19812, François Fillon de 1993 à 1995, Valérie Pécresse de 2007 à 2011, Laurent Wauquiez de 2011 à 2012, Geneviève Fioraso de 2012 à 2014 et Frédérique Vidal depuis 2017, ainsi qu’Hubert Curien, chargé exclusivement de la Recherche de 1984 à 1986 et de 1988 à 1993.

    4Combien, cependant, ont laissé une trace de leur action dans la mémoire collective ou, mieux encore, dans les archives ? Au-delà des historiens et des spécialistes de l’éducation, qui se souvient qu’Anatole de Monzie, ministre de juin 1932 à janvier 1934, décida de remplacer le terme instruction publique par éducation nationale, englobant dans ce terme l’ensemble des enseignements, y compris technique et sportif – l’intitulé ne sera repris, de manière éphémère, que sous le régime de Vichy de juillet 1940 à février 1941, pour Georges Ripert et Jacques Chevalier – ? Qui se souvient des importantes tentatives de réforme qui ont suivi le plan Langevin-Wallon, notamment celles de René Billères en 1956-1958, ministre pendant plus de deux ans ? Qui se souvient de Christian Beullac, ministre pendant plus de trois ans en 1978-1981, dont le nom avait été donné à la plus grande salle de réunion du ministère, débaptisée à peine dix ans plus tard au profit de Condorcet ? La longévité, en la matière, ne fait rien. Alfred Rambaud, ministre pendant deux ans et deux mois de 1896 à 1898, Louis Lafferre, resté deux ans entre 1917 et 1919, n’ont laissé que peu de souvenirs. Georges Leygues, ministre de l’Instruction publique à deux reprises, huit mois en 1894-1895 puis trois ans et sept mois entre 1898 et 1902, est bien mieux connu comme ministre de la Marine, portefeuille qu’il occupe, il est vrai, à onze reprises.

    Heurs et malheurs des archives des ministres de l’Instruction publique

    5Certains de ces ministres, éphémères ou non, ont laissé des archives dans les collections publiques françaises. L’article L211-4 du Code du patrimoine a confirmé le statut public des archives liées à l’exercice des fonctions ministérielles, en ce qu’elles procèdent de l’activité publique de membre du gouvernement. Si la première loi moderne sur les archives, en 1979, a conforté ce statut public des archives ministérielles, l’idée n’est pas neuve : dès l’Ancien Régime, le pouvoir tenta de combattre l’idée que les papiers de fonction des hommes d’État puissent être de nature privée. Certains firent même l’objet de saisie : les papiers de Cambacérès en 1824, ceux de Barras en 1829, ou ceux de Léon Gambetta conservés dans la succession de sa maîtresse Léonie Léon en 19063. Les archives des ministres sont donc réputées, officiellement, devoir rejoindre les fonds des Archives nationales à l’issue de l’activité gouvernementale. Cependant, les aléas de la vie administrative, scientifique ou politique font que les papiers témoignant de l’exercice du pouvoir rue de Grenelle pendant les deux derniers siècles sont aujourd’hui éparpillés entre plusieurs institutions, voire parfois inexistants.

    6Pour les ministres de 1828 à 1959, environ 45 sur 110 ont laissé un fonds d’archives spécifique à leur personne et/ou leur action politique ou scientifique. Si beaucoup sont conservés aux Archives nationales, quelques-uns le sont en province, le plus souvent en liaison avec la terre d’origine ou d’élection dudit ministre. Les papiers d’Agénor Bardoux sont ainsi conservés aux Archives départementales du Puy-de-Dôme sous la cote 142 J, celles de Paul Bert sont aux Archives municipales d’Auxerre (fonds Paul Bert), celles d’Henry de Jouvenel sont aux Archives départementales de la Corrèze sous la cote 5 J, celles d’Anatole de Monzie sont conservées aux Archives départementales du Lot, sous la cote 52 J. D’autres lieux sont plus inattendus, comme l’Institut Mémoires de l’édition contemporaine (IMEC), qui conserve les papiers de Marcellin Berthelot, ministre pendant six mois de 1886 à 1887, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne qui conserve les archives de Victor Cousin, ministre pendant huit mois en 1840, et même l’université de Stanford en Californie, qui conserve sous la référence M 1601 les papiers de Camille Chautemps, ministre pendant deux mois en 1930-1931.

    Trois éléments d’analyse peuvent être proposés

    7Il convient tout d’abord de reconnaître que ces archives ne reflètent pas toujours l’activité du ministre concerné en matière d’instruction publique. Si un fonds peut exister au nom du ministre, on ne trouve pas forcément le reflet de son activité durant la période où il a été en poste. C’est le cas, par exemple, du fonds Aristide Briand, ministre de l’Instruction publique pendant près de deux ans en 1906-1908, conservé aux Archives nationales sous la cote 598 AP, qui ne contient pas de papiers pour cette période. De même, les papiers de son successeur rue de Grenelle, Gaston Doumergue, resté en poste près de trois ans en 1908-1910, sont conservés aux archives du ministère des Affaires étrangères sous la cote PA 64, mais ne concernent que la période 1913-1936.

    8On note ensuite que la quasi-totalité de ces fonds sont entrés dans une institution patrimoniale en tant qu’archives privées, ce qui induit donc qu’ils n’ont pas été collectés « à chaud », au terme de l’activité ministérielle, mais bien à froid, parfois après le décès du ministre concerné, soit par don ou legs dudit ministre ou de ses héritiers, soit par achat, à une époque où on achetait des archives publiques restées en mains privées. Ce fait peut expliquer qu’on n’ait parfois que peu de choses sur les activités politiques nationales, notamment ministérielles, et plus de choses sur la vie privée, comme des correspondances, ou locale, notamment des interventions. C’est le cas des archives de Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale de 1936 à 1939, très importantes en qualité et en quantité ; sur les 123 articles du fonds constitué avant la mort de Jean Zay – les autres dossiers ont été constitués par sa veuve, ou sont constitués de photographies –, 61 articles contiennent des dossiers d’interventions personnelles, dont 11 comme député et 50 comme ministre, dont 28 pour son département d’élection, le Loiret. Ses trois années et demie d’activité gouvernementale, entre janvier 1936 et septembre 1939, représentent quinze articles, dont douze pour l’éducation nationale et les beaux-arts et trois pour le sous-secrétariat d’État à la présidence du Conseil. Les papiers de Jean Zay ont été donnés par ses filles Catherine Martin-Zay et Hélène Mouchard-Zay aux Archives nationales en 20104.

    9Il faut enfin s’interroger sur les autres, qui n’ont, semble-t-il, rien laissé dans les collections publiques, ou des archives dans lesquelles leur activité rue de Grenelle n’est pas représentée. Certains ministres, qui ont pourtant laissé une trace notable dans l’histoire de l’éducation, n’ont pas laissé de fonds d’archives spécifique dans les collections publiques : c’est le cas de Gustave Rouland, resté pourtant près de sept ans en fonction sous le Second Empire, ou René Goblet, ministre pendant un an et demi seulement en 1885-1886, mais qui eut une action importante en matière de laïcisation du personnel enseignant, avec la loi Goblet du 30 octobre 1886, pour lequel on ne conserve que quelques lettres postérieures à 1886 conservées au ministère des Affaires étrangères. C’est également le cas de Léon Bérard, ministre pendant trois ans dans les années 1920, auteur d’une réforme de l’enseignement destinée à supprimer, de facto, la filière moderne sans latin, pour lequel les archives semblent manquer5. Pour ces ministres, on peut parfois pallier l’absence de fonds spécifique soit par les archives de l’administration, en sous-série F17 aux Archives nationales, dont certains dossiers contiennent d’importants papiers provenant parfois des cabinets, soit par les archives de leurs collaborateurs directs ; ainsi, l’étude de la période du Front populaire pour les historiens de l’éducation ne peut faire l’impasse, outre les papiers de Jean Zay, sur les importantes archives de son directeur du cabinet Marcel Abraham, également conservées aux Archives nationales sous la cote 312 AP.

    Les traces de l’élaboration des lois Ferry dans les archives

    10On peut tenter l’expérience de retracer une prise de décision à partir d’archives repérées, avec, par exemple, l’élaboration des lois Ferry du 16 juin 1881 sur la gratuité de l’enseignement public et du 28 mars 1882 sur l’obligation scolaire de 6 à 13 ans et la laïcisation de l’enseignement. Comment se sont-elles mises en place, qui a travaillé dessus, selon quels paramètres et processus décisionnels… Les archives de Jules Ferry peuvent-elles nous renseigner sur le sujet ?

    11On ne trouve aux Archives nationales aucun fonds d’archives spécifique pour Jules Ferry, à l’exception d’un fonds contenant des correspondances, sous forme de microfilms. Son chef de cabinet, Alfred Rambaud, a confié aux Archives nationales un petit fonds, mais dans lequel on ne trouve rien sur la période durant laquelle il fut le collaborateur de Ferry6. On note qu’au XIXe siècle, les cabinets ministériels sont alors peu étoffés. Les annuaires de l’époque mentionnent à peine six collaborateurs : un chef de cabinet, assisté de cinq personnes, soit un chef de bureau, deux sous-chefs dont un chargé des Beaux-arts, et deux attachés7.

    12Les papiers de la famille Ferry sont en réalité conservés en province, aux Archives départementales des Vosges, terre de naissance et d’élection de Jules Ferry. Il s’agit d’un fonds très dense, riche, passionnant, conservé sous la cote 40 J, mais qui est avant tout familial et personnel. Les 807 articles du fonds ne concernent pas que le ministre, mais également l’ensemble de ses parents et alliés. L’étude de l’imposant inventaire des papiers renseigne sur les types de documents et les dates concernées. Ainsi, l’article 81 contient 16 lettres de Jules Ferry à son frère Charles, couvrant sept ans entre 1878 et 1885. L’article 86 contient 16 lettres de Charles Ferry à son frère Jules, mais pour les années 1873 à 1880. Trois articles, 93 à 95, contiennent une centaine de lettres de Jules Ferry adressées à divers correspondants, mais sur 45 ans, de 1846 à 1891, soit deux lettres par an en moyenne – la période durant laquelle Jules Ferry est ministre des Affaires étrangères, de 1883 à 1885, semble en revanche plus riche. Enfin, 56 lettres de Jules Ferry à son épouse Eugénie, écrites en 1881-1882, sont conservées dans les articles 140 et 141, mais elles sont avant tout personnelles et, si elles renseignent sur l’homme, elles n’indiquent que peu de choses sur la décision politique.

    13Aucun fonds d’archives identifié « Jules Ferry » ne nous renseigne donc concrètement sur l’élaboration des lois de 1881 et 1882. Il reste les archives de l’administration. Au XIXe siècle et sous la Troisième République, l’administration avait un rôle politique particulièrement important, les directeurs restant longtemps en place, à l’instar de Ferdinand Buisson, directeur de l’enseignement primaire de 1879 à 1896. Si les effectifs n’étaient pas particulièrement étoffés – 147 personnes travaillent à l’administration centrale du ministère en 1840, et on compte à peine 18 chefs de bureau, sous-directeurs et directeurs en 18708 – l’ensemble des agents est au service du politique. On pourrait espérer trouver, en sous-série F17 aux Archives nationales, les traces des échanges entre le ministre et son plus proche collaborateur Ferdinand Buisson, les approches, les tâtonnements, les propositions des équipes ministérielles. On ne retrouve en réalité quasiment rien, entre les articles F17/2520 et F17/2580, identifiés comme « correspondance du cabinet du ministre et du secrétariat général pour les années 1832-1897 ». On a beaucoup d’éléments relatifs à la vie des écoles et des établissements, qui témoignent surtout du bon niveau d’information de l’administration centrale sur ce qui se passait sur le territoire.

    14Il faut chercher encore plus loin, dans un fonds d’archives hétéroclite, celui du Musée pédagogique versé au début des années 1980 aux Archives nationales sous la cote 71 AJ, pour trouver de petites traces éparses des réflexions de Ferdinand Buisson. Le directeur de l’enseignement primaire avait en effet légué quelques papiers au Musée pédagogique, dont certains, à côté des enquêtes systématiques menées auprès des instituteurs, concernent les lois de 1881-1882.

    15Les archives sont donc maigres pour déterminer le processus de prise de décision. Mais ce n’est sans doute pas étonnant pour des réformes de cette ampleur, à la fois politiques, sociétales et culturelles. L’idée de la gratuité ou de la laïcité, chez Ferry et Buisson, n’est pas uniquement le fait d’un passage rue de Grenelle pendant quelques années ou quelques mois ; ce sont des concepts mûris auparavant, développés ensuite, dont on va retrouver trace ailleurs que dans des archives personnelles ou institutionnelles, notamment dans les écrits. Le dictionnaire de pédagogie de Ferdinand Buisson9 apporte à ce titre sans doute autant, voire plus, sur la pensée de Buisson que ses archives. En l’espèce, les archives conservées permettent de connaître le degré de connaissance du système éducatif par les responsables du ministère.

    Les ministres de la Cinquième République : une attention plus grande portée aux archives et à la postérité

    16L’approche mémorielle des ministres de la Ve République est différente ; la proximité temporelle ajoutée à l’actualité des réformes sont des facteurs de reconnaissance certains. Il ne faut cependant pas généraliser la situation : les courts passages de certains rue de Grenelle ne les aident pas à ancrer dans les mémoires le souvenir de leur action au service de l’éducation, comme Pierre Sudreau, resté six mois rue de Grenelle en 1962, François-Xavier Ortoli, ministre de l’Éducation nationale pendant un mois et demi après les événements de mai 1968, ou, plus récemment, Benoît Hamon, resté cinq mois en poste en 2014 ; l’ampleur de la carrière politique de ces trois personnalités pallie sans aucun doute la faiblesse historique de leur bilan à l’éducation.

    17D’autres sont restés plus longtemps, et frisent même les records de la République : les quatre ministres restés le plus longtemps en poste sous un régime républicain ont été nommés sous la Cinquième, modérant ainsi l’adage, répandu dans l’opinion publique, d’une valse des ministres de l’éducation : Christian Fouchet, ministre durant quatre ans et quatre mois entre 1962 et 1967, François Bayrou, quatre ans et trois mois entre 1993 et 1997, Lionel Jospin trois ans et onze mois de 1988 à 1992, et René Haby, trois ans et onze mois de 1974 à 1978. Dans les dix ministres à la plus longue longévité sous la République, on trouve également à la 8e place Alain Savary (trois ans et deux mois en 1981-1984), à la 9e Olivier Guichard (trois ans et un mois en 1969-1972) et à la 10e Christian Beullac trois ans et un mois (1978-1981). Du côté de l’enseignement supérieur, il faut rappeler la longévité d’Alice Saunier-Séïté, secrétaire d’État puis ministre des Universités pendant cinq ans et quatre mois, de janvier 1976 à mai 1981, et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pendant quatre ans et un mois, de mai 2007 à juin 2011.

    18Tous ces ministres, à une exception près, ont laissé des archives conservées dans une institution publique française, et notamment aux Archives nationales. Ces fonds sont parfois éclatés, comme pour André Boulloche, ministre pendant un peu moins d’un an en 1959, dont les archives personnelles et politiques sont réparties entre les Archives nationales et les Archives municipales de Montbéliard ; peu de documents cependant concernent son passage rue de Grenelle, malgré la préparation de la loi de 1959 sur l’enseignement privé10. Le seul pour lequel on ne dispose d’aucun fonds, public ou privé, est François-Xavier Ortoli, dont les archives ont été déposées en 2009 au service des archives historiques de l’Union européenne par ses héritiers, en dépit de tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Nonobstant le souvenir de l’engagement européen d’Ortoli, on ne peut que regretter que l’importance de la carrière de haut fonctionnaire et de ministre de la République française n’ait pas été autant considérée que son engagement pro-européen11. Pour l’Éducation nationale cependant, l’absence des archives de François-Xavier Ortoli, resté un mois et demi en fonction, est palliée par un fonds extraordinaire, celui du secrétaire général du ministère Pierre Laurent12, essentiel pour l’appréhension la gestion des événements de mai 1968. Les papiers de Pierre Laurent permettent notamment de comprendre le processus de remontée d’information des établissements vers les rectorats puis des rectorats vers le ministère, les hésitations ministérielles, d’Alain Peyrefitte puis François-Xavier Ortoli, sur la tenue des concours et examens de fin d’année, les décisions prises. On trouve la trace concrète de la prise de décision dans ce fonds, à la fois en matière de niveau d’information des cabinets ministériels et, en conséquence, des actions envisagées.

    19Tous les autres ministres ont laissé des papiers. On observe un glissement statutaire de la mémoire qui, restée en mains privées et collectées a posteriori pour les ministres de la Troisième et de la Quatrième Républiques, passe progressivement à une mémoire collectée immédiatement. Si certains ministres des débuts de la Cinquième République ont laissé aux Archives nationales un fonds d’archives réputées privées (Pierre Sudreau, Alain Peyrefitte, Edgar Faure, auxquels on peut ajouter Alain Savary et Claude Allègre), la collecte d’archives de cabinets ministériels s’entreprend de plus en plus tôt, au moment de la cessation des fonctions, et de manière de plus en plus efficace. L’évolution des pratiques a suivi, en réalité, la mise en place d’un appareil réglementaire et technique, qui a permis de préserver ces archives. En premier lieu, la loi sur les archives du 3 janvier 1979 a rappelé et déterminé le caractère public des archives de l’État, des ministères, et notamment des cabinets ministériels. En second lieu, la mise en place des protocoles de versement d’archives, d’abord de manière officieuse puis insérés dans la loi du 15 juillet 2008, a permis de déterminer que le ministre concerné conserve un droit de regard sur la communication de ses archives et celles de son cabinet pendant une certaine durée, fixée généralement à trente ans pour les ministres entre 1979 et 2008, puis pendant les délais de communicabilité des archives publiques à partir de 2008. En pratique, depuis 2008, les anciens ministres sont consultés sur l’opportunité de donner accès aux archives de leur cabinet pendant une durée de vingt-cinq ans – en application du délai de communicabilité des archives mettant en cause le secret des délibérations du gouvernement – ou cinquante ans pour les dossiers relatifs à la vie privée des personnes ou mettant en cause ou portant un jugement sur une personne. Cette exception aux règles gérant la communication et la communicabilité des archives publiques a permis de procéder à de belles collectes d’archives de cabinets ministériels depuis le début des années 1980.

    20Au ministère de l’Éducation nationale, le premier protocole signé est celui de Jean-Pierre Chevènement, en 1986. Son prédécesseur Alain Savary, qui quitte précipitamment ses fonctions à l’été 1984, emporte avec lui ses archives, qu’il donne finalement à Sciences Po, qui les transférera aux Archives nationales. Depuis Jean-Pierre Chevènement, tous les ministres en charge de l’éducation ont signé un protocole de versement d’archives, hormis Ségolène Royal, ministre déléguée à l’enseignement scolaire entre 1997 et 2000, dont les archives, relativement importantes, sont donc communicables en vertu des règles applicables aux archives publiques.

    21Dès avant l’existence des protocoles, plusieurs cabinets ministériels ont versé au fil de l’eau, dans les années 1970, des archives qui témoignent de l’activité politique et des processus de décision au plus haut niveau de l’éducation nationale ; c’est le cas pour les cabinets d’Edgar Faure, Olivier Guichard, René Haby et Christian Beullac.

    22Sans qu’il s’agisse d’un principe immuable, on observe une progression à peu près constante du volume des versements d’archives des cabinets ministériels, qui sont cependant fonction de deux paramètres : le premier est la durée d’exercice du cabinet (ainsi, seuls 5 mètres linéaires ont été collectés pour le cabinet de Benoît Hamon, resté 5 mois en fonction en 2014), et le second dépend du nombre de conseillers. Les archives les plus volumineuses émanant d’un cabinet dans le périmètre considéré sont celles de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pendant quatre ans et un mois (81 mètres linéaires versés) et celles de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pendant deux ans et neuf mois (81 mètres linéaires). Ceux pour lesquels nous disposons de peu, voire très peu, voire quasiment pas d’archives sont Luc Ferry (quelques dossiers), Jack Lang pour son premier passage en 1992-1993 (8 mètres linéaires. Lors de son second passage en 2000-2002, le cabinet de Jack Lang a versé aux Archives nationales environ 41 mètres linéaires d’archives) et François Bayrou, à peine 9 mètres linéaires pour quatre ans et trois mois de présence rue de Grenelle.

    Les traces des lois relatives à l’enseignement supérieur dans les archives des ministres

    23Verser ses archives, c’est prendre la décision de passer à la postérité. On note ainsi que les ministres ayant eu une activité législative particulièrement importante ont tous pris la décision de confier leurs dossiers aux Archives nationales : c’est le cas de Valérie Pécresse, Geneviève Fioraso, ainsi que, dans une moindre mesure, François Fillon, dont les archives représentent tout de même 22 mètres linéaires pour une année de présence en 2004-2005.

    24Les archives du cabinet Pécresse permettent ainsi d’avoir l’ensemble du processus de décision sur la loi d’autonomie des universités votée en 2007. Ce fonds particulièrement riche compile les entretiens et réunions entre le cabinet, l’administration, les représentants des établissements, des personnels, des étudiants, les notes adressées par les conseillers au directeur du cabinet et à la ministre, les réactions de la ministre, les versions successives des textes… etc. Dans une moindre mesure, on a également ce type de documents dans les archives de Geneviève Fioraso, d’autant plus que les messageries et archives électroniques de ses deux directeurs adjoints de cabinet ont également été collectées. L’archivage électronique, notamment des mails ou du contenu des bureaux informatiques, permet en effet d’avoir la trace des réflexions menées par les cabinets, et, plus que cela, de l’évolution de cette réflexion : état d’avancement des textes, notes et réactions aux notes, comptes rendus souvent informels de rendez-vous, réactions au compte rendu… L’archivage électronique tend à prendre une ampleur inédite, qui n’est pas sans poser problème : le volume de données est tel qu’on n’a pas forcément la possibilité technique et matérielle de faire un tri sélectif entre ce qui relève de l’historique et ce qui relève de l’anecdotique, voire, parfois, du domaine privé. Mais, pour les cabinets Pécresse et Fioraso, cela permet d’avoir les traces des évolutions décisionnelles, avec l’ensemble des acteurs concernés.

    25Un dernier exemple permet de démontrer l’importance des archives ministérielles dans l’étude de la prise de décision à l’éducation nationale, celui de la loi Faure de 1968. En 2006, trois cartons ont été collectés auprès d’un ancien conseiller du cabinet d’Edgar Faure, Jacques de Chalendar13. On trouve trace, dans ces archives, d’une part importante de l’action de réforme de l’enseignement supérieur menée en 1968 : concertation sur le projet de loi, calendrier, rédaction des textes d’application, réflexion sur les implantations des universités et facultés, réflexion sur l’organisation des études médicales… Avant même cette collecte, l’action du cabinet Faure, qui a duré moins d’un an, était plutôt bien présente aux Archives nationales : outre les archives de l’administration, les membres de son cabinet avaient déjà versé une part non négligeable de papiers, en plusieurs versements au cours des années 1970, témoignant de l’intense activité menée en 1968-196914. De même, un énorme fonds d’archives était entré par voie privée aux Archives nationales, donné par Edgar Faure lui-même et sa famille, entre 1978 et 2007 ; ce fonds coté 505 AP contient plusieurs dossiers sur son passage rue de Grenelle, notamment des notes au Général de Gaulle, des comptes rendus de réunions… Mais il manquait quelque chose, que les trois cartons de Jacques de Chalendar contenaient : un document de plusieurs pages, écrit à la main sur papier en-tête du ministère de l’Agriculture – le précédent poste ministériel d’Edgar Faure. Ce document est le premier manuscrit de la loi Faure de 1968 sur les universités, écrit de la main d’Edgar Faure. Les archives de Jacques de Chalendar, ajoutées au fonds Faure et aux archives des autres membres du cabinet, ainsi qu’aux autres archives (présidence de la République et Premier ministre, ministère de l’Éducation nationale…) déjà conservées aux Archives nationales ainsi qu’aux nombreux témoignages publiés sur le sujet, permettent de déterminer précisément, quasiment semaine par semaine, l’évolution de la réflexion du ministre, de ses collaborateurs, de son administration, en matière d’organisation de l’enseignement supérieur.

    26Ces trois lois, Faure, Pécresse et Fioraso, peut-être les plus importantes pour l’enseignement supérieur depuis la création de l’Université impériale, sont donc parfaitement documentées en matière d’évolution de la prise de décision, en fonction premièrement des remontées du terrain et donc du niveau de connaissance du terrain acquis par l’administration centrale, deuxièmement de l’évolution des réflexions internes : discussions administration/cabinet, propositions cabinet au Ministre, voire même état de la réflexion du Ministre, et troisièmement de l’état final de la décision : textes, textes d’application, et application formelle de ces lois.

    Les archives comme gage de mémoire et de postérité

    27En 1941, se remémorant les conseils des ministres auxquels il assistait au palais de l’Élysée, Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale du Front populaire, écrivait :

    Les discussions humaines sont parfois confuses, et que de débats tournaient courts à l’Élysée, sans qu’on pût en comprendre exactement la conclusion ! « Mais enfin, qu’a-t-on décidé au juste ? » me demandait souvent un de mes collègues les plus importants, en remontant dans sa voiture. C’était, paraît-il, la crainte des indiscrétions et surtout la volonté de permettre à chaque ministre de s’exprimer librement, la décision finale liant seule et solidairement le Conseil, qui justifiait l’absence de procès-verbal. Dans le même esprit, il était interdit de prendre des notes sur place, et le président de la République tançait amicalement les jeunes ministres qu’il voyait, dans un débat grave, atteindre tout à coup leur stylo. C’est seulement au retour chez soi qu’on pouvait consigner ses souvenirs, ainsi que je le fis fréquemment comme la plupart de mes collègues. Ces curieuses pudeurs avaient pour résultat de laisser circuler les pires bobards, sans contrôle et même sans démenti possible. Elles ont laissé la Troisième République sans archives complètes et parfois sans moyen de défendre les décisions de ses gouvernants en révélant les mobiles qui les avaient déterminées15.

     

    28Il n’est d’archives que celles qui sont produites ; le rôle de l’archiviste se borne souvent à collecter et mettre à disposition ce que les producteurs, services versants, administrations, ministres, daignent lui confier, en application des textes réglementaires sur les archives publiques. Si la prise de décision peut être lue dans ces documents, alors elle passera à la postérité et pourra être objet d’histoire ; l’absence d’archives, qu’elles aient disparu ou qu’elles n’aient jamais été créées, empêche souvent non seulement le travail de mémoire, voire de justification, mais aussi le travail scientifique, historien. Les récentes collectes d’archives ministérielles témoignent de ce que les papiers des cabinets peuvent apporter pour la compréhension de l’action publique. Complétées par d’autres fonds connexes, comme ceux de la Présidence de la République ou des conseillers du Premier ministre, le cas échéant par celles de l’administration, elles permettent d’éclairer pour l’historien et pour le citoyen le processus décisionnel dans les politiques éducatives.

    Bibliographie

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    Chapoulie, J.-M. (2010). L’école d’État conquiert la France. Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.111018
    Chapoulie, Jean-Michel. “L’école d’État Conquiert La France”. []. Presses universitaires de Rennes, 2010. doi:10.4000/books.pur.111018.
    Chapoulie, Jean-Michel. L’école d’État Conquiert La France. [], Presses universitaires de Rennes, 2010. Crossref, https://doi.org/10.4000/books.pur.111018.

    Cette bibliographie a été enrichie de toutes les références bibliographiques automatiquement générées par Bilbo en utilisant Crossref.

    Collectif, Les archives des hommes politiques contemporains, Paris, Gallimard, AAF, 2007.

    Chapoulie Jean-Michel, L’école d’État conquiert la France : deux siècles de politique scolaire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010.

    10.4000/books.pur.111018 :

    Oppermann Fabien, L’hôtel de Rochechouart, s. l., Sceren-CNDP, 2011.

    Oppermann Fabien, « Le ministère de l’Éducation au cœur de son action : couloirs et pouvoirs de la rue de Grenelle, XIXe-XXe siècle », dans J.-M. Leniaud et F. Monnier, Les lieux de la décision, Paris, EPHE, 2013, p. 57-64.

    Poucet Bruno et Valence David (dir.), La loi Edgar Faure, réformer l’université après 1968, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016.

    Notes de bas de page

    1 Bernard Lachaise, Yvon Delbos, Périgueux, Fanlac, 1993, p. 277.

    2 Alice Saunier-Séïté était précédemment secrétaire d’État aux Universités, de 1976 à 1978, sans ministre de tutelle, comme Jean-Pierre Soisson de 1974 à 1976.

    3 Hervé Bastien, Droit des archives, Paris, La documentation française, 1996, p. 67.

    4 Caroline Piketty, Papiers Jean Zay, Paris, Archives nationales, 2010.

    5 Quelques pièces éparses sont conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, dans la sous-série 1 J.

    6 Alfred Rambaud devient par la suite ministre de l’Instruction publique, de 1896 à 1898. Ses papiers sont conservés sous la cote 81 AP.

    7 M. Delalain, Annuaire de l’Instruction publique et des Beaux-arts pour l’année 1881, Paris, librairie Delalain frères, 1881.

    8 Guy Thuillier, La vie quotidienne dans les ministères au XIXe siècle, Paris, Hachette, 1976, p. 9.

    9 Ferdinand Buisson, Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Paris, Alcan, 1887 ; réédité sous le titre Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Paris, Hachette, 1911.

    10 Aux Archives nationales : fonds 72AJ/2056-72AJ/2062. Aux Archives municipales de Montbéliard : fonds 42S.

    11 Ortoli fut notamment directeur du cabinet du Premier Ministre de 1962 à 1966, commissaire général au Plan de 1966 à 1967, ministre de l’Équipement et du Logement de 1967 à 1968, de l’Éducation nationale en 1968, de l’Économie et des Finances de 1968 à 1969, du Développement industriel et de la Recherche scientifique de 1969 à 1972. Il dirigea également l’entreprise Total de 1985 à 1990. Les archives conservées concernent l’ensemble de ces fonctions.

    12 Archives nationales, 19870191, papiers Pierre Laurent.

    13 Les archives de Jacques de Chalendar sont conservées aux Archives nationales sous la cote 20080033.

    14 Sylvie Le Clech et Emmanuelle Picard, « Sources d’archives publiques conservées aux Archives nationales : quelques jalons de recontextualisation critique de la réforme de l’enseignement en 1968 », dans Bruno Poucet et David Valence (dir.), La loi Edgar Faure, réformer l’université après 1968, Rennes, PUR, 2016, p. 241-251.

    15 Jean Zay, Souvenirs et solitude, Paris, Julliard, 1946. Rééd. Paris, Belin, 2010, p. 183.

    Auteur

    • Fabien Oppermann

      Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, ancien chef de la Mission des archives et du patrimoine culturel, ministère de l’Éducation nationale/ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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    1 Bernard Lachaise, Yvon Delbos, Périgueux, Fanlac, 1993, p. 277.

    2 Alice Saunier-Séïté était précédemment secrétaire d’État aux Universités, de 1976 à 1978, sans ministre de tutelle, comme Jean-Pierre Soisson de 1974 à 1976.

    3 Hervé Bastien, Droit des archives, Paris, La documentation française, 1996, p. 67.

    4 Caroline Piketty, Papiers Jean Zay, Paris, Archives nationales, 2010.

    5 Quelques pièces éparses sont conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, dans la sous-série 1 J.

    6 Alfred Rambaud devient par la suite ministre de l’Instruction publique, de 1896 à 1898. Ses papiers sont conservés sous la cote 81 AP.

    7 M. Delalain, Annuaire de l’Instruction publique et des Beaux-arts pour l’année 1881, Paris, librairie Delalain frères, 1881.

    8 Guy Thuillier, La vie quotidienne dans les ministères au XIXe siècle, Paris, Hachette, 1976, p. 9.

    9 Ferdinand Buisson, Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Paris, Alcan, 1887 ; réédité sous le titre Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Paris, Hachette, 1911.

    10 Aux Archives nationales : fonds 72AJ/2056-72AJ/2062. Aux Archives municipales de Montbéliard : fonds 42S.

    11 Ortoli fut notamment directeur du cabinet du Premier Ministre de 1962 à 1966, commissaire général au Plan de 1966 à 1967, ministre de l’Équipement et du Logement de 1967 à 1968, de l’Éducation nationale en 1968, de l’Économie et des Finances de 1968 à 1969, du Développement industriel et de la Recherche scientifique de 1969 à 1972. Il dirigea également l’entreprise Total de 1985 à 1990. Les archives conservées concernent l’ensemble de ces fonctions.

    12 Archives nationales, 19870191, papiers Pierre Laurent.

    13 Les archives de Jacques de Chalendar sont conservées aux Archives nationales sous la cote 20080033.

    14 Sylvie Le Clech et Emmanuelle Picard, « Sources d’archives publiques conservées aux Archives nationales : quelques jalons de recontextualisation critique de la réforme de l’enseignement en 1968 », dans Bruno Poucet et David Valence (dir.), La loi Edgar Faure, réformer l’université après 1968, Rennes, PUR, 2016, p. 241-251.

    15 Jean Zay, Souvenirs et solitude, Paris, Julliard, 1946. Rééd. Paris, Belin, 2010, p. 183.

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    Oppermann, F. (2019). Chapitre 15. Décider depuis la rue de Grenelle : le pouvoir vu par les archives des cabinets ministériels de l’Éducation nationale, XIXe-XXIe siècle. In V. Castagnet-Lars & C. Barrera (éds.), Décider en éducation. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41465
    Oppermann, Fabien. « Chapitre 15. Décider depuis la rue de Grenelle : le pouvoir vu par les archives des cabinets ministériels de l’Éducation nationale, XIXe-XXIe siècle ». In Décider en éducation, édité par Véronique Castagnet-Lars et Caroline Barrera. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2019. doi:10.4000/books.septentrion.41465.
    Oppermann, Fabien. « Chapitre 15. Décider depuis la rue de Grenelle : le pouvoir vu par les archives des cabinets ministériels de l’Éducation nationale, XIXe-XXIe siècle ». Décider en éducation, édité par Véronique Castagnet-Lars et Caroline Barrera, Presses universitaires du Septentrion, 2019, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41465.

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    Castagnet-Lars, V., & Barrera, C. (éds.). (2019). Décider en éducation. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41315
    Castagnet-Lars, Véronique, et Caroline Barrera, éd. Décider en éducation. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2019. doi:10.4000/books.septentrion.41315.
    Castagnet-Lars, Véronique, et Caroline Barrera, éditeurs. Décider en éducation. Presses universitaires du Septentrion, 2019, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.41315.
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