1 « Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur », Journal Officiel du 13 novembre 1968.

2 Edgar Faure est ministre de l’Éducation nationale entre le 10 juillet 1968 et le 22 juin 1969. La liste des ministres de l’Éducation nationale et leurs dates d’exercice sont recensées sur le site du laboratoire LARHA, à l’adresse suivante : http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=ministres.

3 Articles 13 et 15 de la « loi n° 68-978… », art. cit.

4 Cf. Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie des universités en France. Les acteurs universitaires, politiques et syndicaux face à la réforme (1968-1984), thèse d’histoire, sous la direction de Jean‑Noël Luc et d’Emmanuelle Picard, Sorbonne Université. Nous avons aussi tiré profit de sources identifiées et étudiées dans le cadre du projet PREUVE de l’université de Picardie, laboratoire CAREF, projet auquel nous participons.

5 Archives nationales [désormais AN], 19980154/7, René Rémond, « Note introductive à l’étude du pouvoir dans les universités », séminaire de Sciences Po : Le pouvoir dans une institution non politique, l’université, p. 2.

6 Olivier Guichard est ministre de l’Éducation nationale entre le 22 juin 1969 et le 6 juillet 1972. Frédéric Fogacci, Gilles Le Béguec, Olivier Guichard, Paris, Nouveau monde éditions, 2018. Charles Mercier, René Rémond, Nanterre et l’Université : les enfantements de 68 (1968-1976), thèse d’histoire contemporaine, direction de Philippe Boutry, Université Panthéon-Sorbonne, 2011 p. 267-297.

7 La Commission Gazier reçoit les projets de statuts rédigés par les assemblées provisoires des universités, les analyse et les renvoie accompagnés d’un commentaire critique. Les assemblées provisoires sont alors censées corriger le projet à la lumière des observations émises par la commission et renvoyer au ministère de l’Éducation nationale, pour approbation, la version amendée. Le ministre, s’il juge les corrections effectuées satisfaisantes, rédige un arrêté qui approuve les statuts, permettant ainsi à l’assemblée provisoire de l’université concernée, d’organiser les élections nécessaires à la mise en place des institutions définitives, à savoir le conseil d’université, le conseil scientifique et le président.

8 Circulaire du 11 mars 1970 signée par le directeur des enseignements supérieurs, Jean Sirinelli, pour le compte du ministre, et adressée aux recteurs, AN 19980154/1. Les citations qui suivent sont, sauf indication contraire, tirées de ce même document.

9 AN, 19980154/1, Micaëla Székely, « La commission Gazier, Son rôle dans l’élaboration des statuts des universités nouvelles, février-décembre 1970 », Revue internationale des sciences administratives, vol. XLIV, 1978, n° 4. Archives nationales [désormais AN], 19980154/7, René Rémond, « Note introductive à l’étude du pouvoir dans les universités », séminaire de Sciences Po : Le pouvoir dans une institution non politique, l’université, p. 2.

10 Ibid.

11 Professeur de mathématiques à la faculté des sciences de Paris de 1961 à 1970, François Bruhat supervise la rédaction des statuts de la nouvelle université Paris VII et assume la fonction de vice-président de l’université Paris VII de 1971 à 1981.

12 Archives de l’université Paris VII [désormais Arch. Paris VII], fonds de l’assemblée constitutive provisoire du conseil de l’université et de sa section permanente, 1970-1984, carton n° 1 [désormais fonds Assemblée constitutive], procès-verbal de la séance du 28 septembre 1970 de l’assemblée provisoire de l’université Paris VII.

13 AN, 19980154/1, Micaëla Székely, « La commission Gazier, Son rôle dans l’élaboration des statuts des universités nouvelles, février-décembre 1970 », Revue internationale des sciences administratives, vol. XLIV, 1978, n° 4.

14 Arch. Paris VII, fonds Assemblée constitutive, carton n° 1, procès-verbal de la réunion de l’assemblée provisoire de Paris VII du 7 décembre 1970. Michel Alliot, professeur de droit, est choisi par Edgar Faure pour devenir son directeur de cabinet. Michel Alliot est ensuite élu par président de l’assemblée provisoire de Paris VII le 30 juin 1970 avant de devenir le 22 mars 1971 le premier président de l’université Paris VII. Son mandat s’achève en 1976.

15 Ibid.

16 Ibid.

17 Arch. Paris VII, fonds Assemblée constitutive, cartons n° 1 et 3. Ils contiennent deux versions des statuts : celle du 28 septembre 1970 et celle du 14 décembre 1970, approuvée par le ministre.

18 La commission Gazier ne parvient pas toujours à imposer ses vues et certains statuts d’université vont recevoir l’approbation du ministre alors même qu’ils ne respectent pas totalement l’esprit de la loi de 1968. Cf. Micaëla Szekely, « La commission Gazier… », art. cit.

19 Articles 45 et 49 des statuts de l’université de Picardie. Nous envisageons dans ce paragraphe les statuts des universités, après leur examen par la commission Gazier et leur ratification par le ministre. Les statuts définitifs de l’université de Picardie, approuvés par arrêté ministériel du 17 décembre 1970, sont reproduits en annexe du mémoire de Stéphane Coutant, Naissance et constitution de l’université de Picardie (1960-1971), mémoire de DEA en histoire de l’éducation sous la direction de Bruno Poucet, année 2002-2003, annexe XII. Ceux de l’université Rennes I, datant du 16 décembre 1970, sont consultables aux Archives nationales, 19980154/2. Pour les statuts de l’université Paris VII, cf. supra.

20 Article 18 des statuts de l’université Rennes I.

21 Article 16 des statuts de l’université Paris VII.

22 Article 54 des statuts de l’université de Picardie.

23 Article 32 des statuts de l’université Rennes I.

24 « Loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968 », Journal Officiel du 22 juillet 1980.

25 « Loi n° 81-995 du 9 novembre 1981 portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 », Journal Officiel du 10 novembre 1981.

26 Alice Saunier-Seïté est secrétaire d’État aux Universités du 12 janvier 1976 au 10 janvier 1978, puis ministre des Universités du 10 janvier 1978 au 13 mai 1981.

27 Proposition 92 : « La loi Seguin-Rufenacht [aussi appelée “Loi Sauvage”] sur la composition des conseils d’université et d’UER sera abrogée », Programme électoral du Parti socialiste pour l’élection présidentielle de 1981, intitulé : 110 propositions pour la France, avril-mai 1981, consulté sur le site : http://discours.vie-publique.fr/notices/083001601.html.

28 « Loi n° 75-573 du 4 juillet 1975 portant modification des articles 14 et 29 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur », Journal Officiel du 5 juillet 1975. Cf. Charles Mercier, René Rémond, Nanterre et l’université : les enfantements de 1968 (1968-1976), thèse d’histoire sous la direction de Philippe Boutry, université Paris I, 2011.

29 Article 15 de la loi Faure et article 15 de la loi Sauvage.

30 Cf. Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie…, op. cit., p. 323-339.

31 Ibid., p. 288-294. Bruno Poucet, « Introduction », dans La loi Edgar Faure, Réformer l’université après 1968, Rennes, PUR, 2016, p. 15-16. Ismaïl Ferhat, « Une loi à front renversé ? La loi Faure et les syndicats enseignants (1967-1969) », dans ibid., p. 123-139.

32 Cf. Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie…, op. cit., chapitre 4, A., p. 255-275.

33 Arch. Paris VII, fonds Assemblée constitutive, carton n° 1, Organigramme de l’université Paris VII à l’époque de Michel Alliot.

34 Archives de l’université de Picardie [désormais AUP], organigramme reproduit dans Université de Picardie, bulletin hebdomadaire d’information, n° 5, sept.-oct. 1974.

35 Témoignage de Monique Lagrange recueilli par l’auteur le 5 décembre 2017. Monique Lagrange fut la secrétaire de Michel Alliot pour ce qui concernait l’assemblée constituante en 1969-1970 puis pour ce qui concernait le conseil d’université entre 1971 et 1976.

36 Cf. art. 11 de la loi Faure : une fois les universités créées et leurs statuts acceptés par le ministère, les différentes unités d’enseignement et de recherche incluses dans chaque établissement doivent rédiger à leur tour des statuts et les faire approuver par le conseil d’université dont elles dépendent.

37 AUP, 42 A5 et 42 A6, séances des 13 juin, 24 novembre, 19 décembre 1972 et du 5 janvier 1973.

38 Ibid., p. 5.

39 Ibid., p. 5.

40 AUP, 42 A6, Annonce faite par Dominique Taddeï lors de la réunion du 2 février 1973 du conseil de l’université de Picardie, p. 9.

41 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1237 W 21, procès-verbal de la réunion du 9 novembre 1971 du conseil de l’université de Rennes I, p. 2.

42 Ibid., 1237 W 21, procès-verbal de la réunion du 11 janvier 1972 du conseil de l’université de Rennes, p. 4.

43 René Rémond décrit de manière très claire et très précise les attributions d’un président d’université et son quotidien, dans ses Mémoires (chapitres VI et VII) : La règle et le consentement : gouverner une société, Paris, Fayard, 1979. La lecture de la thèse de Charles Mercier permet de prendre conscience du degré de subjectivité (qui n’enlève rien à la qualité des renseignements fournis par René Rémond) des propos tenus par René Rémond dans cet ouvrage. Charles Mercier, René Rémond…, op. cit., p. 527-529.