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L’invention de la décentralisation

 | 
Roger Baury
, 
Marie-Laure Legay

– V – La noblesse française face à la centralisation post-révolutionnaire : refus et accommodements

La participation des représentants nobles aux débats décentralisateurs à l’Assemblée nationale (1871-1875)

Jean-Marc Guislin

Texte intégral

  • 1 Cette proposition, publiée au Journal officiel en mars 1871, est signée par neuf représentants, to (...)

« Les soussignés, considérant qu’il importe d’appliquer promptement des idées qui ont mûri dans beaucoup d’esprits et qui doivent concourir, si elles sont réalisées dans une sage mesure, à la régénération de la France, proposent à l’Assemblée nationale de nommer une commission de décentralisation »1.

1Entre 1871 et 1875, les questions relatives au régime, aux libertés et aux pouvoirs intermédiaires animent le débat politique auquel les membres de la noblesse prennent une part active. Avec la chute de l’Empire et la défaite dont il est jugé responsable, les pratiques autoritaires sont rejetées, notamment la centralisation administrative et le rôle jugé abusif des préfets. Ces derniers ont vu leur pouvoir augmenter avec le décret du 25 mars 1852 qui, bien que qualifié de décentralisateur, n’est qu’une œuvre de déconcentration. Leur rôle d’agents électoraux, leur manière de « satrapes » aux dires de certains – on songe à Janvier de la Motte dans l’Eure –, sont violemment dénoncés. En outre, la loi du 7 juillet 1852 a renforcé le contrôle du pouvoir central sur les conseils locaux.

  • 2 Jean-François Chanet, Vers l’armée nouvelle. République conservatrice et réforme militaire 1871-18 (...)

2La décentralisation semble donc avoir les faveurs de l’opinion et pourrait être instituée dans le cadre de la reconstruction de la nation et de l’Etat, tâche à laquelle se consacre l’Assemblée nationale, élue le 8 février 1871, unique, souveraine et omnipotente. De fait, les représentants et les différents gouvernements, entre 1871 et 1875, libèrent le territoire, « dessinent les premiers traits d’une armée nationale »2, redressent les finances, fixent les institutions et réorganisent l’administration, aussi bien au centre, avec le conseil d’Etat, qu’à la périphérie, avec les conseils généraux dont ils accroissent les compétences.

  • 3 Ce phénomène a été étudié, par exemple, pour la Manche par Alain Guillemin, (« Aristocrates, propr (...)

3Au sein de l’Assemblée nationale, les effectifs de la noblesse sont impressionnants : avec deux cent vingt-cinq députés en février 1871, elle occupe le tiers des sièges. Elle était déjà nombreuse auparavant, mais ses élus ont été grandement renouvelés. Ces aristocrates, qui revendiquent volontiers une place éminente dans la société et qui souvent exercent des responsabilités locales (1re partie)3, sont très fréquemment partisans de la décentralisation. Déjà en 1789, la noblesse bretonne reprochait aux bourgeois d’avoir abandonné les privilèges de la province dont elle contrôlait les principales structures. Ces élus y ont réfléchi et elle figure, en bonne place, au programme des deux familles royalistes, légitimiste et orléaniste (2e partie), dont presque tous les nobles se réclament et qui détiennent la majorité au parlement avec environ quatre cents représentants. En revanche, le gros des troupes républicaines (environ deux cents), mais aussi les quelques bonapartistes (une vingtaine) et Thiers, le chef du pouvoir exécutif de la République, se montrent réticents quant au développement des libertés locales. Cette circonspection des seconds rencontre l’assagissement de l’ardeur décentralisatrice des premiers, consécutif aux tentatives fédéralistes ainsi qu’à la Commune, et, finalement, l’œuvre de l’Assemblée nationale est relativement consensuelle sur ce point (3e partie).

L’engagement de la noblesse dans les assemblées locales et au Parlement

  • 4 André-Jean Tudesq, Les Conseillers généraux en France au temps de Guizot, Paris, Armand Colin, Cah (...)
  • 5 Louis Girard, Antoine Prost, Rémi Gossez, Les Conseillers généraux en France en 1870, Paris, Trava (...)

4Mais d’abord, que faut-il entendre par « noble » ? Nous considérons comme nobles les élus titrés ou dont le nom est précédé d’une particule. Il peut donc y avoir de faux nobles, des gentilshommes au pedigree douteux, pour lesquels l’adhésion au légitimisme est « un moyen de l’authentifier »4, à côté de membres de la noblesse ancienne, impériale ou pontificale… La noblesse est aussi « un phénomène d’opinion » qui « se définit moins par la tradition familiale que par la prétention nobiliaire », moins par le pouvoir politique que par l’influence et le rayonnement, conformément à son « rôle de catégorie dirigeante qu’elle assume » sans honte. « Elle occupe ainsi dans l’administration et la politique locales une place hors de proportion avec son nombre »5.

Une présence croissante dans les conseils généraux entre 1840 et 1870

  • 6 André-Jean Tudesq, op. cit., pp. 170 et 229.

5Sous la Monarchie de Juillet, sa place est relativement faible parmi les conseillers généraux institués par les lois du 22 décembre 1789 et du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), comparée à l’importance de sa fortune ou de sa présence dans la haute administration, mais elle augmente progressivement (17 % en 1840, 22 % en 1847), en même temps que le nombre des élus légitimistes qui acceptent de facto le régime et politisent, avec les opposants dynastiques, les élections locales. Dans certains départements, comme la Haute-Loire, « le prestige social joint à la puissance économique foncière conservés par la noblesse apparaît comme un élément pouvant contrebalancer aux yeux des électeurs la pression administrative »6. Toutefois, le plus souvent, « les légitimistes conçoivent leur rôle de conseiller général, dans un sens strictement administratif, en vue de la meilleure gestion des intérêts locaux ». La participation croissante des nobles, et notamment des légitimistes, à ces assemblées locales contribue à préparer leur action dans ces mêmes assemblées sous la Deuxième République, où ils sont encore 21,5 %, en dépit de l’instauration du suffrage universel masculin, et surtout sous le Second Empire, où leur influence est accrue.

  • 7 Louis Girard et alii, op. cit., pp. 120, 126, 127, 178-179.

6Ils passent en effet de 25 % en 1852 à 27,6 % en 1870, ce qui constitue une force politique considérable par rapport à leur part dans la population, d’autant qu’elle se conjugue avec une force économique tout aussi importante. Les conseillers généraux nobles sont plus riches que la moyenne, un sur deux est au moins millionnaire. Les plus nombreux sont propriétaires, ce qui leur confère un pouvoir coercitif : ils peuvent supprimer des locations, ne plus passer de commandes aux artisans locaux, exercer des pressions sur leur personnel, leurs débiteurs, leurs obligés. La richesse leur vaut donc un ascendant supérieur à celui qu’« autoriseraient leurs seuls effectifs »7. Quand ils ont une profession, ils sont le plus souvent hauts fonctionnaires ou officiers, c’est-à-dire au service de l’Etat, mais à un niveau tel que leur prestige en est renforcé ou qu’ils y acquièrent « une réelle influence sur l’orientation de la société ». En outre, plus que les roturiers, ils habitent à Paris, à proximité immédiate des centres de décisions. Elus un peu partout, sauf dans les Alpes, les Pyrénées et l’Ouest vendéen, ils considèrent leur mandat de conseiller général comme « la confirmation de leur autorité territoriale ». Après 1870, ils restent encore quelque temps très présents dans les assemblées locales – en raison de la fidélité de l’électorat à ses anciennes connaissances, mais encore de « l’émotion patriotique » qui joue en faveur des officiers, en qui on voit « davantage les défenseurs de la nation que les responsables de la défaite » –, comme ils le sont à l’Assemblée nationale de 1871 (33 %), ce qui n’est pas étonnant vu la force incontestable qu’ils représentaient aussi au Corps législatif (32 %).

Au moins un tiers des députés entre 1831 et 1875

7Assurément, la proportion a beaucoup diminué après la Restauration, où 65 % des députés, entre 1827 et 1830, étaient nobles. Elle a d’abord fléchi à 33 %, entre 1831 et 1834, puis remonté à 35 %, entre 1837 et 1839, 43 % en 1852, 46 % en 1857, avant de baisser de nouveau à 38 % en 1863 puis à 32 % en 1869. Comme pour leurs congénères conseillers généraux, la terre, le service de l’Etat par l’épée ou la plume sont les principaux secteurs d’activité de ces députés. Il est assez normal que les nobles soient proportionnellement plus nombreux au parlement car ce mandat nécessite davantage de loisirs, de fortune – notamment sous la monarchie censitaire –, de relations et parfois de compétences, autant d’éléments que rassemblent plus facilement les catégories les plus privilégiées.

  • 8 Philippe Levillain, « Les droites en République », in Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des (...)
  • 9 Eric Anceau, Les Députés du Second Empire. Prosopographie d’une élite du XIXe siècle, Paris, Honor (...)

8En 1871, les nobles sont deux cent vingt-cinq et constituent un tiers des représentants, d’où l’impression d’un retour en arrière : le pays « assommé par le désastre serait revenu à ses élites traditionnelles »8. Certes cette proportion ne sera plus jamais atteinte, mais elle est inférieure à celle des deux premiers Corps législatifs et supérieure d’un seul point au dernier9 ! Cette impression est confirmée par le fait que le royalisme auquel on assimile facilement les aristocrates est la tendance politique majoritaire. Le Centre droit orléaniste, avec environ deux cents députés, dont 25 % ( ?) de nobles, est célèbre pour ses trois ducs : d’Audiffret-Pasquier, de Broglie, Decazes. Le légitimisme est riche d’héritiers d’illustres familles, notamment chez les plus déterminés d’entre eux, les « Chevau-légers » (soixante-dix-neuf représentants, dont 70 % de nobles) : Carayon-Latour, Cazenove de Pradines, Costa de Beauregard, Diesbach de Belleroche, Gouvello, La Bouillerie, La Rochefoucauld-Bisaccia, La Rochejacquelein… ; mais aussi chez les plus politiques de la Droite (environ cent élus et 50 % ( ?) de nobles) : Crussol d’Uzès, Gontaut-Biron, Meaux, Mortemart… Ces différents groupes qui ne s’entendent guère sont associés au gouvernement, mais ne le dirigent pas tant que Thiers en est le chef (février 1871-mai 1873), période pendant laquelle est discutée puis votée la loi sur l’organisation et les attributions des conseils généraux du 10 août 1871, grand texte décentralisateur. Quelques aristocrates apportent leur contribution aux débats, comme ils l’ont déjà fait depuis le milieu du siècle.

La participation de la noblesse à la réflexion sur la décentralisation

9A l’exemple de M. de Kerigant, conseiller général des Côtes-du-Nord, qui préconisait dans son ouvrage publié en 1865, La Liberté de la France, la suppression des sous-préfectures et des conseils d’arrondissement, ainsi qu’un accroissement des attributions des conseils cantonaux (apparus en 1848), les nobles sont très présents dans le débat décentralisateur, tant par les publications et la participation à divers cercles de réflexion ou commissions, que par l’adhésion aux partis favorables à la promotion des libertés locales.

La décentralisation, une revendication chère aux légitimistes et aux orléanistes

  • 10 Guy Rossi-Landi, « La région », in Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites en France,(...)
  • 11 Stéphane Rials, Le Légitimisme, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1983, pp. 56-57.
  • 12 Philippe Levillain, Albert de Mun. Catholicisme français et catholicisme romain du Syllabus au Ral (...)
  • 13 Nombre donné par Bernard Ménager, « Autorité ou liberté », in Jean-François Sirinelli (dir.), Hist (...)

10La décentralisation devient au XIXe siècle « la clef de voûte de la pensée légitimiste »10, qui, sous le Second Empire, dispose de journaux parisiens comme L’Union et La Gazete de France, et de nombreuses feuilles provinciales. Si, très tôt, les nostalgiques de l’Ancien Régime dénoncent la centralisation et l’uniformisation de la Révolution et de l’Empire comme autant d’atteintes aux franchises traditionnelles, toutefois, ils se gardent bien de défaire l’œuvre administrative accomplie entre 1789 et 1815, comme le prouvent l’ajournement du projet Siméon-Villèle en 1821 et surtout le retrait du projet Martignac en 1829, qui appellent les administrés à intervenir dans la désignation des membres des différents conseils locaux. Leur pensée se précise avec les deux volumes de l’Essai sur la décentralisation administrative (1836-1837) du roturier Ferdinand Béchard. La proclamation de la duchesse de Berry en 1832 et différentes lettres du comte de Chambord font explicitement référence à la décentralisation. « Henri V » propose dans une lettre du 12 mars 1856 « une administration communale et départementale sagement décentralisée ». Dans sa Lettre sur la décentralisation du 14 novembre 1862, il reprend la même idée en souhaitant « décentraliser l’administration largement et avec prudence, sans lui enlever l’initiative et la sécurité qu’elle doit à la tutelle de l’Etat ». Pour le prince, « la décentralisation ne [peut] plus être simplement la reconnaissance de réalités préconstituées… elle [doit] devenir aussi une pédagogie » impliquant le respect de la famille et de la hiérarchie. Elle est organique, communautaire, sociale, administrative, et non pas individualiste et politique ; elle ne saurait devenir un instrument subversif11. Cette théorie qui se retrouve dans le programme décentralisateur de Frédéric Le Play, inspiré de la pensée catholique organiciste que l’on retrouve plus tard chez Albert de Mun12, rencontre sans doute les faveurs de nombreux Chevaulégers, mais n’est pas partagée par tous les légitimistes. Ainsi en est-il des trente députés officiels légitimistes de 185213, de nombre d’élus locaux (un tiers des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement sont des légitimistes en 1860) ou de maires (dont certains sont cependant épurés en 1863), et de représentants issus de la Droite en 1871. Beaucoup sont satisfaits de leur autorité locale et sont finalement assez proches des libéraux, pour lesquels la préservation des libertés communales peut être une garantie de la liberté de l’individu contre l’emprise du pouvoir central (Falloux, Montalembert, Larcy, Vogüé).

  • 14 Guy Rossi-Landi, op. cit., pp. 77-78. En 1871, Ernest Duvergier de Hauranne (représentant Centre g (...)

11Pendant longtemps, les orléanistes, partisans du mouvement ou de la résistance, souhaitent le maintien du statu quo, par opposition aux légitimistes et par crainte d’un ébranlement de l’unité nationale, comme lors de l’insurrection fédéraliste de 1792. La centralisation parisienne pratiquée par Guizot en faveur d’une politique de défense des intérêts conservateurs leur convient. Toutefois, sensibles aux idées de Montesquieu sur les pouvoirs intermédiaires, ils commencent à estimer que la décentralisation pourrait être une arme efficace contre l’arbitraire administratif et les éventuels excès d’une république jacobine. D’ailleurs, conformément à l’article 69.7 de la charte du 14 août 1830, les lois d’organisation municipale (21 mars 1831) et départementale (22 juin 1833), ainsi que les lois relatives aux attributions des conseils municipaux (18 juillet 1837) et des conseils généraux et d’arrondissement (10 mai 1838), ont établi une décentralisation modérée qui a permis de tempérer l’action des pouvoirs publics, grâce à l’influence exercée par les notables sur les administrateurs locaux. Sous le Second Empire, les orléanistes et les conservateurs libéraux en général, un temps découragés, se réfugient dans les études et se rallient, à l’exception notable de Thiers, à la décentralisation qui est alors évoquée dans de nombreuses publications. Dans L’Ancien Régime et la Révolution (1856), Alexis de Tocqueville démontre la continuité de l’œuvre centralisatrice depuis la monarchie absolue jusqu’au Premier Empire. Charles de Rémusat dans La Politique libérale (1860), ou Victor de Broglie dans les Vues sur le gouvernement de la France (1861), préconise une reconnaissance des libertés individuelles et sociales qui passent par celles des collectivités locales. Pour sa part, le roturier Odilon Barrot publie en 1861 De la décentralisation et de ses effets. La dénonciation de l’hypertrophie parisienne, également présente à l’extrême gauche chez Lamennais ou Proudhon, est aussi une attaque en règle contre le régime autoritaire de Napoléon III, car ce sujet apparemment d’ordre technique implique « une réorganisation des pouvoirs sur la base des libertés nécessaires »14. Cette offensive décentralisatrice, à laquelle prennent part quelques républicains, est donc, entre 1852 et 1869, « une démarche d’opposants », qui anime diverses initiatives de réflexion, privées ou publiques.

La participation de nobles aux diverses initiatives de réflexion, privées ou publiques

  • 15 Ce paragraphe doit beaucoup à Odette Voillard, « Autour du Projet de Nancy (1865) », in Régions et (...)
  • 16 Les personnalités dont le nom est souligné ont siégé dans la commission parlementaire de décentral (...)

12En 1851, une commission parlementaire de trente-cinq membres, présidée par le général Juchault de Lamoricière, a été chargée d’élaborer quatre projets, un sur la commune, sous la responsabilité de Vatimesnil, un sur le conseil cantonal, sous la responsabilité d’Odilon Barrot, un sur le conseil général, sous la responsabilité de La Boulie, un sur le conseil de préfecture, sous la responsabilité de Larcy. Parmi les trente-cinq commissaires, douze portent un nom à particule, parmi lesquels de Broglie, de Chasseloup-Laubat, de Lasteyrie, de Melun, de Parieu… En 1865, dix-neuf notables lorrains publient une brochure d’une cinquantaine de pages, intitulée Un projet de décentralisation, communément appelé le programme de Nancy15. Parmi eux se trouvent neuf aristocrates dont les comtes de Landreville (bonapartiste), de Ludre (légitimiste), de Lambel (ancien conseiller général), l’orléaniste de L’Aspée, le catholique de Metz-Noblat (qui a publié un article intitulé « Les départements et les provinces », dans la revue nancéienne Varia, dont la publicité est assurée par Othenin d’Haussonville, figure nationale de l’orléanisme)… Cinquante-huit personnalités dont une quinzaine de nobles, parmi lesquels le baron de Bourgoing, Victor et Albert de Broglie16, le comte de Falloux, le comte d’Haussonville, le vicomte de Lanjuinais, MM. de La Boulie, de Larcy, de Lasteyrie, de Lavergne, de Melun et de Montalembert, ont répondu à l’envoi de cette brochure ; l’orléaniste Laboulaye, les républicains Hippolyte Carnot, Jules Favre, Jules Ferry, Garnier-Pagès l’ont également fait. Dans le même ordre d’idées et dans la même région, peuvent être évoquées l’action des comtes de Puymaigre et de Circourt, fidèles du comte de Chambord, autour du journal Le Vœu national, ou la promotion du lotharingisme par le baron Guerrier de Dumast, qui concilie l’exaltation de la province et l’attachement à l’unité nationale.

  • 17 Sur ce sujet, voir l’ouvrage de Brigitte Basdevant-Gaudemet, La Commission de décentralisation de  (...)
  • 18 Les personnalités dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont participé ou répondu au programme (...)
  • 19 Eric Anceau, op. cit., p. 363.

13Dans les années 1860, la décentralisation est donc constamment à l’ordre du jour et le régime impérial en cours d’assouplissement n’y est pas insensible, comme le prouvent la loi départementale du 18 juillet 1866 et la loi municipale du 24 juillet 1867, qui étendent les attributions des conseils locaux. Il n’est pas étonnant que, parmi les marques de libéralisation émises par le ministère Emile Ollivier (1870), figure la réunion d’une commission extraparlementaire chargée d’élaborer un projet de refonte complète des institutions administratives locales17. Présidée par Odilon Barrot et composée majoritairement d’opposants, elle n’a qu’un rôle consultatif et doit effectuer un travail préparatoire qui ne saurait lier le gouvernement. Parmi les quinze aristocrates qui constituent moins du quart des soixante-trois membres, les différentes noblesses sont représentées : la très vieille avec le comte de Cosnac ou le marquis Henri de Mortemart (ancien député de la Seine-Inférieure), celle du XVIIIe siècle avec le comte de Salvestre, celle de l’Empire avec le comte Murat (député et conseiller général du Lot). Certains sont des spécialistes de la question : Kérigant ou Metz-Noblat*18 déjà cités, le marquis d’Andelarre (ancien conseiller général de la Haute-Saône), le baron de Barante (ancien membre de l’administration préfectorale, député et conseiller général du Puy-de-Dôme), Léonce de Lavergne* (auteur d’un ouvrage sur Les Assemblées provinciales sous Louis XVI (1864), ancien député du Gers), Latour-Dumoulin (conseiller général et député du Doubs, qui tient à se faire appeler La Tour Du Moulin et obtient le titre de comte en 1878)19, le marquis de Maussabré (conseiller général des Deux-Sèvres). Ils se partagent à peu près également entre les trois familles monarchistes mais les convictions bonapartistes de plusieurs ralliés sont douteuses… et de La Coste est républicain. La commission discute de quatre projets, sur les conseils généraux, cantonaux, municipaux et de préfecture. Elle préconise notamment l’accroissement des attributions de la commune et l’élection du maire par les conseillers municipaux en leur sein. Elle souhaite la promotion des conseils cantonaux au détriment des arrondissements et de leurs conseils, destinés à disparaître malgré leur défense par Léonce de Lavergne. Les propositions relatives à la réforme du département sont les plus avancées : l’existence du département, dont ce même Lavergne démontre la réalité historique et géographique, est confirmée, de même que celles du préfet, du conseil de préfecture et du conseil général. Mais l’extension des pouvoirs et la participation de cette dernière assemblée à l’exécutif départemental, par l’intermédiaire d’une commission, sont recommandées.

14Le gouvernement ne tient guère compte de ses suggestions, puisque la loi du 23 juillet 1870, adoptée au lendemain de la déclaration de guerre à la Prusse, stipule seulement que le maire et les adjoints sont toujours choisis par le pouvoir exécutif, mais au sein du conseil municipal, et que le président, le vice-président et le secrétaire général du conseil général ne sont plus nommés par le pouvoir exécutif, mais élus par les conseillers généraux. Bien plus, après Sedan et le 4 septembre, la pratique autoritaire de Gambetta illustre les limites des sentiments décentralisateurs de nombreux républicains. En effet, le leader du gouvernement de la Défense nationale remplace des maires et des municipalités élus très récemment au suffrage universel, par des fidèles qu’il nomme, puis il prononce la dissolution des conseils généraux (25 décembre 1870). Gambetta et ses amis politiques sont, certes, soumis à une situation d’urgence (guerre contre les armées allemandes, menaces fédéralistes et révolutionnaires) pouvant imposer des mesures de salut public, mais ils sont également attachés au jacobinisme centralisateur, qui a montré autrefois son efficacité dans de telles circonstances et que certains souhaitent promouvoir, à l’exemple de L’Alliance républicaine de Brisson, Floquet et Ledru-Rollin. Ces républicains sont sévèrement battus lors de l’élection de l’Assemblée nationale qui, peu après, désigne une commission de décentralisation, dont la réflexion et l’action s’inspirent largement, en 1871, de l’œuvre accomplie par Odilon Barrot et ses compagnons.

La participation de la noblesse aux débats relatifs à la loi du 10 août 1871 sur l’organisation et les attributions des conseils généraux

15Avant même l’établissement définitif de la paix, qui est la décision la plus grave que le parlement ait à prendre en 1871, les représentants commencent leur travail de réorganisation du pays, dont le premier volet est la loi municipale, adoptée le 14 avril, qui confie la désignation du maire et des adjoints au choix du conseil municipal dans les communes de moins de vingt mille habitants, si elles ne sont pas chefs-lieux d’arrondissements ou de départements. Une majorité a pourtant voté un amendement proposé par deux députés de gauche (Joseph Bardoux et Honoré Roux, du Puy-de-Dôme), un du Centre gauche (Pierre Ricard, des Deux-Sèvres) et un du Centre droit (Antonin Lefèvre-Pontalis, de Seine-et-Oise), étendant cette mesure à l’ensemble des communes ; mais Thiers s’y étant opposé et ayant menacé de démissionner, le représentant Centre droit du Pas-de-Calais, Auguste Paris, fait adopter une solution de compromis. Toutes les questions ne sont pas réglées et les représentants s’entendent pour les confier à la commission de décentralisation élue au même moment à l’instigation du marquis de Talhouët (Centre droit, Sarthe) et dont le programme est très vaste.

En commission

  • 20 Ce département auvergnat compte à lui seul quatre commissaires.

16Animée par la volonté d’émanciper les collectivités locales de la tutelle du pouvoir central, elle doit cependant tenir compte des réticences de Thiers et de la tragique expérience de la Commune, qui l’amènent à ne pas dépasser certaines limites. Elle est présidée par Gabriel Moulin (Centre droit, président du conseil général du Puy-de-Dôme) et composée de trente membres, dont onze ont un nom à particule et/ou sont titrés : le vicomte de Bonald (Centre droit, Aveyron), Guillaume de Chabrol (Centre droit, Puy-de-Dôme, secrétaire), Arthur de Cumont (Droite, Maine-et-Loire), le duc Decazes (Centre droit, Gironde, vice-président), Edouard de La Bassetière (Chevau-légers, Vendée), Charles de Lacombe (Centre droit, Puy-de-Dôme, secrétaire], le baron de Jouvenel, héritier de la très ancienne famille Jouvenel des Ursins (Centre droit, Corrèze), François Montjaret de Kerjégu (Droite, Finistère), le marquis de Talhouët. Deux ont fait partie de la commission de 1870, le marquis d’Andelarre (Centre droit, Haute-Saône) et le baron de Barante (Centre droit, Puy-de-Dôme)20, comme Moulin. Les orléanistes du Centre droit y sont en force avec neuf représentants sur onze. Dans l’ensemble, on y trouve quatorze membres du Centre droit, cinq du Centre gauche, dont le rapporteur William Waddington (Aisne), quatre de la Droite, quatre de la Gauche (dont le maître de forges Pierre Magnin, ancien ministre de l’Agriculture et du Commerce du gouvernement de Défense nationale, conseiller général de la Côte-d’Or), et trois Chevau-légers. Elle se subdivise en trois sous-commissions : municipale, cantonale, départementale ; mais elle se réunit en entier pour débattre d’abord des conseils généraux, à propos desquels une proposition de loi, qui reprend les conclusions de la commission Barrot de 1870, a été déposée par Charles Savary (Centre droit, Manche), dès le 27 avril. En outre, il semble souhaitable que la réforme de ces assemblées intervienne avant leur prochain renouvellement.

  • 21 Pour étudier le travail de cette commission, une partie du dossier C 2866 des Archives nationales (...)

17Les discussions qui animent les trente-cinq séances qu’elle tient entre le 24 avril et le 3 août peuvent être regroupées en quatre thèmes principaux : 1) la répartition des pouvoirs entre le préfet, le conseil général et la commission départementale ; 2) les attributions du conseil général relatives notamment à la nomination des fonctionnaires, à la présentation du budget et aux déclarations d’utilité publique ; 3) le fonctionnement de l’assemblée départementale (nombre d’élus, représentation de tous ( ?) les arrondissements, durée du mandat des conseillers, incompatibilités, date des sessions, publicité des séances…) et de la commission départementale (périodicité de ses réunions, indemnité pour les commissaires) ; 4) les questions politiques comme la formulation de vœux par ces assemblées, la dissolution ou la suspension des conseils ou des commissions, la cassation de leurs décisions…21 Certaines réunions sont consacrées à l’audition d’une personnalité extérieure : le 3 juillet, le ministre de l’Intérieur, Lambrecht (Nord, Centre gauche), demande une délimitation précise de l’expression des vœux ; le 5, de Larcy, ministre des Travaux publics (Droite, Gard), souhaite le regroupement sous la direction d’un même corps de tous les services des chemins…

18Les onze représentants nobles interviennent à des degrés divers. Le quasi-silence de Guillaume de Chabrol et de Charles de Lacombe est sans doute dû à leur fonction de secrétaire, qui implique une grande attention pour prendre des notes en vue de la rédaction du procès-verbal. Sept élus prennent la parole entre sept et huit fois. Montjaret de Kerjégu le fait ponctuellement et sur des points techniques. Le marquis de Talhouët et le vicomte de Bonald se montrent les plus décentralisateurs en prônant systématiquement une réduction des pouvoirs du préfet ; le second suggère qu’en cas de dissolution d’un conseil par le gouvernement, l’assemblée nationale en soit saisie dans les plus brefs délais (15 juillet). Comme Joseph de Talhouët, Edouard de La Bassetière aimerait que les conseils généraux puissent se réunir d’office si le gouvernement légal venait à être renversé (4 et 5 mai), ce qui annonce la loi Tréveneuc. A ce sujet, Arthur de Cumont et Joseph de Talhouët évoquent les entraves mises, selon eux, par le gouvernement de la Défense nationale à la contribution des assemblées locales à cette même défense dans leurs départements respectifs. Cette proposition se heurte à l’opposition de Paul Bethmont (Gauche, Charente-Inférieure) et de William Waddington, qui redoutent une opposition entre Paris et la province, pouvant déboucher sur la guerre civile, la transformation des conseils généraux en assemblées politiques et la restauration des anciennes provinces. Edouard de La Bassetière estime encore que les conseillers généraux « qui représentent ce qu’il y a de plus élevé dans la nation » – songe-t-il à la noblesse ? – ne doivent pas recevoir d’indemnité (4 mai). Il est appuyé par Prosper de Barante, qui préconise, pour sa part, de reprendre les travaux de la commission de 1870, de supprimer les conseils d’arrondissement et de doter les membres de la commission départementale de suppléants (24 avril, 6 mai, 31 mai).

19En revanche, Jules d’Andelarre et Jacques de Jouvenel sont favorables au maintien d’un certain nombre de prérogatives pour le préfet (nominations, déclarations d’utilité publique [4 et 30 mai]), et au vote d’une loi pour autoriser la dissolution d’un conseil général par le gouvernement (10 et 27 mai). Le baron de Jouvenel, soucieux « d’élever le débat », de bien délimiter les responsabilités de l’Etat central, des départements et des communes, exhorte ses collègues à faire preuve de réalisme et de modernité, à ne pas « copier le passé » – il visait le légitimiste Claude Raudot (vice-président de la commission, élu de l’Yonne) désireux de restaurer vingt-quatre provinces (1er mai) – et à « ne pas faire œuvre d’opposition » (3 mai).

  • 22 Le 1er août 1871, Ernest Duvergier de Hauranne fait une comparaison du même genre, mais il assimil (...)

20Le duc Decazes, le plus actif, avec une douzaine d’interventions, se montre prudent en prônant une diminution progressive des pouvoirs du préfet (29 avril), et ouvert au compromis. Le 3 mai, après avoir affirmé qu’il y a « analogie entre la société départementale et les sociétés industrielles anonymes », le préfet nommé par le gouvernement devant vivre avec le conseil général comme le directeur d’une compagnie de chemins de fer vit avec son conseil d’administration, il propose que le représentant de l’Etat central soit nommé par le gouvernement à partir d’une liste dressée par le conseil général22. Dans le même esprit, la commission présenterait le budget, mais le préfet y aurait accès (11 mai) ; ou encore, le conseil général dont il souhaite que les députés (comme Jacques de Jouvenel) et les maires des grandes villes soient membres de droit (6 et 31 mai, 1er juin), arbitrerait les éventuels conflits entre le préfet et la commission (25 mai).

21Cet esprit de transaction se retrouve même chez les plus décentralisateurs après l’audition de Thiers, le 2 août. Le chef du pouvoir exécutif manifeste alors une grande hostilité au projet de la commission, contre lequel il multiplie les critiques. Il ne saurait l’accepter en l’état et menace de démissionner. Afin d’éviter une crise, la commission accepte de le satisfaire sur certains points que l’Assemblée examine en troisième lecture.

En séance plénière

  • 23 Elles sont intégralement retranscrites au Journal officiel qui a été consulté pour réaliser cette (...)

22En effet le texte est soumis à la procédure parlementaire normale qui prévoit trois délibérations23, au cours desquelles interviennent dix-neuf représentants nobles, dont six commissaires (d’Andelarre, Bonald, Decazes, La Bassetière, Lacombe, Talhouët). Six prennent la parole dans plusieurs délibérations (d’Andelarre, d’Haussonville [Centre droit, Seineet-Marne], Lavergne, Talhouët, Tréveneuc [Centre droit, Côtes-du-Nord], Duvergier de Hauranne [Centre gauche, Cher]) ; huit plusieurs fois dans la même lecture (Audren de Kerdrel [Droite, Morbihan], Bonald, Janzé [Centre gauche, Côtes-du-Nord], Jaubert [Centre droit, Cher], Lavergne, Tillancourt [Centre gauche, Aisne], Tréveneuc, Vinols de Montfleury [Chevau-légers, Haute-Loire]) ; sept, une seule fois (du Breuil de Saint-Germain [Centre droit, Haute-Marne], Decazes, Guiraud [Centre droit, Aude], La Bassetière, Lacombe, Lamberterie [Droite, Lot], Lafayette [Gauche, Seine-et-Marne]). Au total, ils sont onze Centre droit, deux Droite, deux Chevau-légers, trois Centre gauche, un Gauche.

  • 24 Leur contribution ou leur désir de contribution à la défense nationale pendant la guerre de 1870-1 (...)

23Lors de la première délibération, les 27 et 28 juin, qui est une discussion générale, Othenin d’Haussonville, héritier d’une vieille famille lorraine, reçue à la cour au XVIIIe siècle, fils d’un comte d’Empire devenu pair de France, membre de l’Académie française, loue la sagesse de la commission qui n’a pas restauré les provinces (« rêve poétique d’un archéologue ») et qui n’a pas donné trop d’attributions aux conseils généraux. Selon lui, le droit d’émettre des vœux politiques ne pourrait leur être conféré qu’après l’adoption d’une constitution définitive. Il agite les fantômes du fédéralisme pour mieux critiquer le droit qui leur est reconnu de s’autoconvoquer. Contrairement à Léonce de Guiraud, il souhaite que l’Assemblée nationale aille plus loin, car il ne craint pas que la France soit trop fédéraliste, terme discrédité, selon lui, par la Commune. Il en est de même pour Edouard de La Bassetière et Charles de Lacombe, qui vantent la qualité des conseillers généraux, « hommes sérieux, élus parmi ce qu’il y a de plus conservateur et de plus intelligent dans la nation », sur le patriotisme24 et le libéralisme desquels on peut compter, comme au temps des anciennes provinces ou de la monarchie constitutionnelle. Cet éloge indirect de la noblesse est confirmé par cet appel :

  • 25 Charles de Lacombe, séance du 28 juin, Journal officiel du 29 juin, p. 1635. Il fait allusion à ce (...)

« Il faut que dans chaque département, dans chaque canton, tous ceux qui aspirent et qui ont droit d’aspirer par leur situation, par leur fortune, par leur intelligence, par leur profession à exercer quelque influence, il faut que tous ceux-là prennent les devants. C’est à ceux qui veulent être les premiers dans le pays à se montrer les plus capables, les plus laborieux, les plus dévoués »25.

24Neuf représentants nobles s’expriment pendant la deuxième lecture entre le 7 et le 25 juillet. Après les propos très décentralisateurs de Lucien Brun (Chevau-légers, Ain), le duc Decazes prône la prudence et une stricte répartition des compétences entre l’Etat central et le département. Léonce de Lavergne mettant à profit ses compétences historiques s’inscrit en faux contre les propos d’Achille Delorme (Centre gauche, Calvados) sur les anciennes assemblées provinciales et vante la liberté locale :

  • 26 Léonce de Lavergne, séance du 7 juillet, Journal officiel du 8 juillet, p. 1842. Cette citation n’ (...)

« Il ne peut y avoir de meilleure école pour la liberté politique que la liberté locale. C’est là que se fortifient les esprits par l’expérience ; c’est là surtout que se forment les caractères ; c’est là qu’on apprend à résister aux abus d’autorité, à avoir une opinion personnelle, à la soutenir, à être soi-même, à défendre les intérêts locaux et l’honneur personnel »26.

  • 27 Léonce de Lavergne, séance du 20 juillet, Journal officiel du 21 juillet, p. 2135.

25Pour lui, la présidence de la commission départementale ne saurait être confiée au préfet car « il ne faut pas confondre unité du pays et centralisation… L’unité qui résulte de l’autorité est une unité factice. L’unité qui sort de la liberté est une liberté vivante »27.

  • 28 Journal officiel du 21 juillet 1871, Assemblée nationale, séance du 20 juillet, pp. 2131-2132.

26Pour sa part, le baron de Vinols de Montfleury, conseiller général, petit-fils d’un défenseur de Lyon contre la Convention qui mourut fusillé, souhaite limiter les pouvoirs de la commission départementale et développe une conception organiciste et moralisante du conseil général, défini comme « un conseil de famille devant lequel les affaires de la famille départementale doivent être portées », composé de « juges compétents, véritablement intègres et désintéressés » (10 et 18 juillet). Le 10 juillet, avec de nombreux républicains et quelques aristocrates royalistes (Henri de L’Aigle [Oise], François de Bondy [Indre], Gaston de La Rochejacquelein [Deux-Sèvres]), il s’oppose en vain à la création de la commission départementale. Il en est de même pour Ernest Duvergier de Hauranne qui soutient, sans succès, l’amendement (à l’article 71) de Louis de Clercq (Centre droit, Pas-de-Calais), visant à confier la présidence de la commission de permanence au préfet, à l’instar de la Belgique – souvent présentée dans les débats comme une référence. Dans son plaidoyer qui suit le réquisitoire d’Edmond Ernoul (Droite, Vienne), l’aristocrate d’origine normande se montre hostile à l’idée d’« une administration fédérative » largement décentralisée, et attaché à « l’administration française », représentée dans chaque département par un préfet « émané du pouvoir central ». Bien plus, il préconise de remplacer cette commission, « véritable pouvoir exécutif départemental », « assemblée oligarchique », par des commissions spéciales qui permettraient un contrôle plus approfondi sans toutefois « gêner » ni « tourmenter » le représentant de l’Etat (20 juillet)28.

  • 29 Cette initiative rappelle l’ordonnance du 11 mars 1815, par laquelle Louis XVIII tente, en vain, l (...)
  • 30 Cette proposition est examinée, à partir du 18 août 1871, par une commission (Archives Nationales, (...)

27Les autres représentants interviennent sur des points techniques tels que la vérification des pouvoirs (d’Andelarre, 15 juillet) ou la répartition des crédits (Talhouët, 19 juillet). Enfin, lors de la dernière séance, Henri-Chrestien comte de Tréveneuc propose, sous forme d’amendement, de confier aux délégués des conseils généraux, momentanément et dans des circonstances exceptionnelles, les pouvoirs exécutif et législatif. Emile Dépasse (Centre droit, Côtes-du-Nord), Charles de Janzé et Edmond de Tillancourt font de même29. Tous souhaitent protéger l’Assemblée d’une insurrection révolutionnaire comme d’un coup d’Etat. Pour ne pas retarder l’adoption de la loi sur le conseil général, le représentant breton accepte de le retirer et de le convertir en une proposition de loi spéciale30.

  • 31 Journal officiel du 2 août 1871, Assemblée nationale, séance du 1er, pp. 2375-2376.
  • 32 Envoyé en mission à Saint-Etienne après l’agitation communaliste qui a troublé cette ville en mars (...)
  • 33 Autrefois nommé ambassadeur par le cabinet Thiers en 1840 et élevé à la pairie en 1841.

28Une dizaine d’élus nobles prennent la parole lors de la troisième lecture (31 juillet-10 août), principalement sur des problèmes techniques : la répartition des crédits permet au comte Jaubert d’évoquer élogieusement le cabinet Martignac (1828-1829) et son essai timide de décentralisation (7 août) ; Vincent Audren de Kerdrel plaide en faveur des anciens élèves de l’Ecole des Chartes pour le recrutement des fonctionnaires départementaux (3 et 7 août) ; Louis de Lamberterie réclame en vain la création de caisses d’assurance contre l’incendie sous la surveillance de l’autorité départementale (3 août) ; Albert Moreau du Breuil de Saint-Germain, conseiller général, qui a demandé la réintégration dans leurs fonctions des conseils électifs dissous par le gouvernement de la Défense nationale, s’intéresse aux conditions d’éligibilité (1 er août). Ernest Duvergier de Hauranne reprend ses propos du 20 juillet pour « une décentralisation prudente et logique », et contre la commission permanente, dont la création ouvrirait « une voie peut-être hasardeuse, peut-être aventureuse ». Il propose, en vain, de lui substituer trois commissions spéciales (finances, travaux publics, affaires diverses), dont les membres, simples « délégués temporaires » n’auraient pas d’« influence excessive »31… Henri de Tréveneuc n’ayant pas obtenu l’urgence pour sa proposition de loi dépose un nouvel amendement. Il reçoit le soutien de Louis de Bonald et de Charles de Janzé, qui le présentent comme « le couronnement logique de la loi », mais il est retiré (8 et 9 août). Le 10 août, la loi est votée à une très forte majorité, par 509 voix contre 126, essentiellement républicaines ou bonapartistes, parmi lesquelles celles de très peu de nobles comme Horace de Choiseul-Praslin (Centre gauche, Seine-et-Marne), Ernest Duvergier de Hauranne, Pierre-Henri de Lacretelle (Union républicaine, Saône-et-Loire), François de Mahy (Gauche, La Réunion), Pierre de Montgolfier-Verpilleux32 (Droite, Loire) ou Marc de Saint-Pierre (Centre gauche, Calvados), tandis que Joseph Mathieu de la Redorte (Droite, Aude)33 ou Théophile de Pompéry (Gauche, Finistère) s’abstiennent.

  • 34 Les informations de ce paragraphe ont été recueillies dans le Journal officiel et dans l’ouvrage d (...)

29Cette loi d’organisation et d’attributions prévoit deux sessions ordinaires pour le conseil général dont les délibérations sont publiques. Il peut être dissous par le pouvoir exécutif mais avec obligation pour ce dernier d’en rendre compte dans les plus brefs délais à l’Assemblée nationale. Il lui est permis d’émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d’administration générale, mais les vœux politiques lui sont interdits (art. 51). La plupart de ses décisions sont directement exécutoires, et l’Etat n’exerce qu’un contrôle a posteriori. La commission départementale, organe exécutif du conseil général, est créée pour signifier l’indépendance de la gestion départementale, mais elle n’est pas permanente et le préfet peut assister à ses délibérations comme à celle du conseil général dont il exécute les décisions. Représentant du pouvoir exécutif, il instruit préalablement les affaires qui intéressent le département (art. 3). Des conférences interdépartementales sont autorisées, mais seulement pour les objets d’« utilité départementale » (art. 89 et 90). Ces deux articles témoignent du souhait chez de nombreux conservateurs de favoriser un « fédéralisme départemental conçu comme un élément d’ordre […] capable d’assurer une défense contre un éventuel fédéralisme communal révolutionnaire »34.

  • 35 On y trouve ainsi M. de La Rochetulon (Droite, Vienne) et six Chevau-légers : d’Aboville (Loiret]) (...)
  • 36 Dans une de ses interventions – « Laissez-moi, Messieurs, vous faire une comparaison un peu vulgai (...)
  • 37 Ernest-Gabriel, marquis des Roys, appartient à l’une des plus anciennes familles du Velay et de l’ (...)
  • 38 Pierre de Laffitte-Falentin, vicomte de Saintenac.

30Cette idée est très présente dans la proposition de Henri de Tréveneuc, ainsi que dans celles, similaires ou proches, déposées par Michel Vétillart (Droite, Sarthe) et par un groupe de représentants où la noblesse légitimiste est nombreuse35, qui est discutée en urgence les 5, 6 et 15 février 1872. L’élu des Côtes-du-Nord présente son projet et reçoit le soutien du rapporteur Henri Fournier (Centre droit, Cher) qui entend « mettre pour l’avenir la France à l’abri des malfaiteurs, qu’ils sortent des bas-fonds ou des palais », stigmatise les insurrections et coups d’Etat, et vante les monarchies héréditaires (5 février). Théophile de Pompéry y est également plutôt favorable : il rappelle qu’après le 2 décembre 1851 le conseil général de son département s’est réuni pour protester, mais que la meilleure garantie est de sortir du provisoire en organisant la République (6 février). Lors des derniers débats, le comte Duchâtel (Centre gauche, Charente-Inférieure) souhaiterait que les conseils se réunissent mais n’envoient pas de délégués quelque part pour assurer le gouvernement du pays, comme il est prévu à l’article 3 que Tréveneuc défend victorieusement36. Il est en effet approuvé par 333 voix contre 215, dont celles du comte de Bryas (Droite, Pas-de-Calais), du marquis des Roys37 (Centre droit, Seine-Inférieure), du vicomte de Saintenac38 (Chevau-légers, Ariège) et de Théophile de Pompéry. La loi est adoptée en entier par 482 voix contre 75, parmi lesquelles celles du vicomte de Saintenac ou du marquis des Roys, tandis que s’abstiennent, par exemple, les Chevau-légers Théophile de Rodez-Bénavent (Hérault), Edouard Cazenove de Pradines (Lot-et-Garonne), Charles de La Rochette (Loire-Inférieure), Charles de Juigné (Loire-Inférieure) ou encore Camille de Valfons (Centre droit, Gard). Ce texte prévoit donc que, si l’action de l’Assemblée nationale se trouvait empêchée, les délégués des conseils généraux constitueraient le gouvernement légal du pays, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel. Elle ne fut jamais appliquée.

31Après février 1872, l’œuvre décentralisatrice de l’Assemblée nationale s’achève. Certes la commission de décentralisation continue de réfléchir à l’organisation municipale mais son travail n’aboutit pas. Bien plus, la loi des maires, adoptée le 20 janvier 1874 par la majorité d’« Ordre moral », est un retour en arrière, dans la tradition de l’Empire autoritaire, puisque le gouvernement se réserve le droit de nommer les maires dans toutes les communes et de le choisir, éventuellement, hors du conseil municipal. Ce sont les républicains, parmi lesquels les élus des « couches nouvelles » sont nombreux, qui émancipent les communes. La loi du 12 août 1876, œuvre de Jules Ferry, revient à la loi du 14 avril 1871 ; puis celle du 28 mars 1882 confie la désignation des maires de toutes les communes, sauf Paris, au conseil municipal ; enfin, la loi d’organisation municipale, œuvre d’Emile des Hayes de Marcère, député du Nord et descendant d’une famille de la noblesse normande, en augmente un peu les attributions.

32Les représentants nobles ont donc, pour quelques-uns d’entre eux, participé activement aux débats décentralisateurs qui ont animé les débuts de l’Assemblée nationale. Si l’intérêt pour la promotion des libertés locales est largement partagé par les élus de l’aristocratie, toutefois, sur cette question, leurs opinions sont variées et correspondent d’abord à leur appartenance à tel ou tel groupe parlementaire. Toutefois, la discipline ne règne guère dans ces réunions et le vote correspond parfois moins à une prise de position doctrinale sur la décentralisation qu’à une manifestation de mauvaise humeur, notamment chez quelques Chevau-légers contre Thiers, contre les orléanistes ou les légitimistes modérés. En outre, il n’y a pas de discours ou de réactions strictement « catégoriels », même si l’éloge de la monarchie ou des qualités prêtées aux conseillers généraux ressemble parfois à un plaidoyer pro domo. La loi du 10 août 1871 et celle du 15 février 1872 sont en fait l’objet d’un large consensus autour d’une décentralisation modérée, qui connaît une application sereine sous la Troisième République, pendant laquelle le conseil général devient le lieu de négociation privilégié entre les intérêts locaux et le pouvoir central représenté par le préfet. Les notables parmi lesquels on compte encore quelques nobles, peuvent y jouer pleinement leur rôle d’intermédiaires et « rendre la main de l’Etat moins rude pour les humbles » (Daniel Halévy).

  • 39 « vers 1910 […] plus de la moitié des sections ont des nobles à leur tête et les ressources du mou (...)
  • 40 Gisèle et Serge Berstein, La Troisième République, Paris, MA Editions, 1987, p. 213.

33L’acception légitimiste de la décentralisation n’a pas été retenue mais elle demeure chez certains partisans du développement de l’autonomie locale et du régionalisme, catholiques sociaux comme René de La Tour du Pin, souvent proches de l’Action française. Cette ligue qui voudrait rétablir la monarchie ainsi que les provinces dans leurs dignités et fonctions, compte de nombreux aristocrates dans ses rangs39, mais bien peu d’élus de la nation. Un peu à la même époque, des élus nobles d’autres tendances politiques prennent des positions variées sur ce sujet : en 1898, Emile de Marcère, sénateur inamovible, républicain modéré et catholique, fonde la ligue nationale républicaine de décentralisation (1895), alors qu’en 1925, Anatole de Monzie, « issu d’une famille « de petite noblesse et d’ancienne fortune »40, évoluant entre le radicalisme et le socialisme, sénateur du Lot et ministre de l’Education nationale, proclame : « Pour l’unité linguistique de la France, la langue bretonne doit disparaître »…

Notes

1 Cette proposition, publiée au Journal officiel en mars 1871, est signée par neuf représentants, tous nobles : le marquis de Talhouët (Sarthe), Louis de Dufort de Civrac (Maine-et-Loire), Stanislas de Vauguyon (Mayenne), le vicomte de Cumont (Maine-et-Loire), le comte de Juigné (Sarthe), Joseph de La Bouillerie (Maine-et-Loire), Charles Lambert de Sainte-Croix (Aude), Léonce de Guiraud (Aude), Louis de Maillé (Maine-et-Loire). Six, soit les deux tiers, sont des légitimistes (leur nom n’est pas souligné) ; sept viennent de territoires marqués par le souvenir des insurrections vendéenne et chouanne.

2 Jean-François Chanet, Vers l’armée nouvelle. République conservatrice et réforme militaire 1871-1879, Rennes, PUR, 2006, 4e de couverture.

3 Ce phénomène a été étudié, par exemple, pour la Manche par Alain Guillemin, (« Aristocrates, propriétaires et diplômés. La lutte pour le pouvoir local dans le département de la Manche, 1830-1875 », Actes de la Recherche en Sciences sociales, no 42, avril 1982, pp. 33-50), pour la Somme par Jean-Marie Wiscart (La Noblesse de la Somme au XIXe siècle, des lendemains de la Révolution à Jules Ferry, thèse dact. Paris I, 1990), pour la Franche-Comté par Claude-Isabelle Brelot (La noblesse réinventée. Nobles de Franche-Comté de 1814 à 1870, Annales littéraires de l’Université de Besançon, 1992, 2 vol.). Il convient également de citer l’ouvrage d’Emmanuel de Waresquiel, Un groupe d’hommes considérables. Les pairs de France et la Chambre des pairs héréditaire de la Restauration. 1814-1831, Paris, Fayard, 2006, notamment le chapitre V : « Du pouvoir politique à la puissance sociale. Fusion des élites et noblesse départementale », pp. 213-305.

4 André-Jean Tudesq, Les Conseillers généraux en France au temps de Guizot, Paris, Armand Colin, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, no 157, 1967, p. 166.

5 Louis Girard, Antoine Prost, Rémi Gossez, Les Conseillers généraux en France en 1870, Paris, Travaux du centre de recherches sur l’histoire du XIXe siècle (Fascicule 1), Etude statistique d’un personnel politique, Publications de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris-Sorbonne, PUF, 1967, pp. 117 et 129.

6 André-Jean Tudesq, op. cit., pp. 170 et 229.

7 Louis Girard et alii, op. cit., pp. 120, 126, 127, 178-179.

8 Philippe Levillain, « Les droites en République », in Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites en France, I, Politique, Paris, Gallimard, coll. NRF Essais, 1992, p. 148. (souligné par nous).

9 Eric Anceau, Les Députés du Second Empire. Prosopographie d’une élite du XIXe siècle, Paris, Honoré Champion, 2000, p. 82, n. 14.

10 Guy Rossi-Landi, « La région », in Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites en France, II : Sensibilités, Paris, Gallimard, coll. NRF Essais, 1992, p. 79.

11 Stéphane Rials, Le Légitimisme, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1983, pp. 56-57.

12 Philippe Levillain, Albert de Mun. Catholicisme français et catholicisme romain du Syllabus au Ralliement, Rome, Ecole française de Rome, 1983.

13 Nombre donné par Bernard Ménager, « Autorité ou liberté », in Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites en France, I : Politique, Paris, Gallimard, coll. NRF Essais, 1992, p. 129.

14 Guy Rossi-Landi, op. cit., pp. 77-78. En 1871, Ernest Duvergier de Hauranne (représentant Centre gauche du Cher), désormais plus circonspect, rappelle qu’il a été pour la décentralisation au temps du Second Empire, car sous ce « régime oppresseur », c’était une tentative de « pénétrer jusqu’à la liberté par des chemins de traverse » (Journal officiel, 21 juillet 1871, séance de l’Assemblée nationale du 20, page 2132).

15 Ce paragraphe doit beaucoup à Odette Voillard, « Autour du Projet de Nancy (1865) », in Régions et régionalismes en France du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1977.

16 Les personnalités dont le nom est souligné ont siégé dans la commission parlementaire de décentralisation de 1851.

17 Sur ce sujet, voir l’ouvrage de Brigitte Basdevant-Gaudemet, La Commission de décentralisation de 1870. Contribution à l’étude de la décentralisation de la France au XIXe siècle, Paris, PUF, 1973, dont de nombreuses informations ont été reprises dans ce paragraphe.

18 Les personnalités dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont participé ou répondu au programme de Nancy.

19 Eric Anceau, op. cit., p. 363.

20 Ce département auvergnat compte à lui seul quatre commissaires.

21 Pour étudier le travail de cette commission, une partie du dossier C 2866 des Archives nationales a été dépouillée.

22 Le 1er août 1871, Ernest Duvergier de Hauranne fait une comparaison du même genre, mais il assimile le conseil général à l’assemblée générale des actionnaires, et la commission départementale au conseil d’administration (Journal officiel du 2 août 1871, Assemblée nationale, séance du 1er août, p. 2375).

23 Elles sont intégralement retranscrites au Journal officiel qui a été consulté pour réaliser cette étude.

24 Leur contribution ou leur désir de contribution à la défense nationale pendant la guerre de 1870-1871 sont plusieurs fois signalés.

25 Charles de Lacombe, séance du 28 juin, Journal officiel du 29 juin, p. 1635. Il fait allusion à ce discours dans son Journal politique : « 28 juin – Je prends la parole pour la première fois sur la loi des conseils généraux. Guiraud parle avant moi. Quelques-unes des objections m’excitent et contribuent à dissiper ma timidité. Quand je monte à la tribune, Barante, au banc des secrétaires, me dit « courage ». A un moment, la gauche m’interrompt par des murmures, ce qui m’anime et me met sur pieds. Le président, Monsieur Grévy, me dit dans le courant de mon discours : « ça va bien, Monsieur de Lacombe, ça va bien ». Je m’aperçois que la sympathie de l’auditoire m’est acquise ; les applaudissements vont en augmentant jusqu’à la fin ; je suis à peine au dernier degré de la tribune que je me vois entouré par une foule de représentants ; le succès se révèle à moi, plus grand que je ne le soupçonnais ». (Journal politique de Charles de Lacombe, député à l’Assemblée nationale, pour la Société d’histoire contemporaine, par A. Hélot, t. I, Paris, A. Picard et fils, 1907, p. 41).

26 Léonce de Lavergne, séance du 7 juillet, Journal officiel du 8 juillet, p. 1842. Cette citation n’est pas sans rappeler certaines phrases d’Alexis de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique (Première partie, chapitre V) : « C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. […] C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir de l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit… ». (Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, 1986, pp. 85 et 91).

27 Léonce de Lavergne, séance du 20 juillet, Journal officiel du 21 juillet, p. 2135.

28 Journal officiel du 21 juillet 1871, Assemblée nationale, séance du 20 juillet, pp. 2131-2132.

29 Cette initiative rappelle l’ordonnance du 11 mars 1815, par laquelle Louis XVIII tente, en vain, lors du retour de Napoléon Ier de l’île d’Elbe, de s’appuyer sur les conseils généraux, en les convoquant d’urgence pour siéger en permanence et prendre « toutes les mesures nécessaires de salut public dictées par les circonstances de temps et de lieu ».

30 Cette proposition est examinée, à partir du 18 août 1871, par une commission (Archives Nationales, C 2862), où siègent notamment Léonce de Guiraud, Gaston de Béthune (Droite, Ardennes), le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia (Chevau-légers, Sarthe), Hippolyte de Lorgeril (Chevau-légers, Côtes-du-Nord). L’élu des Ardennes souhaite que ce soient les délégués des conseils généraux et non ceux des commissions départementales qui se réunissent, en un lieu qui ne serait pas nécessairement Bourges, comme il a été suggéré. Il estime, en outre, que si les communications étaient difficiles, des réunions pourraient être organisées par zones géographiques (18 août). Le député des Côtes-du-Nord se montre, pour sa part, très méfiant vis-à-vis des préfets dont beaucoup, selon lui, « se mettraient du côté de l’insurrection, si l’Assemblée était renversée aujourd’hui » (28 août).

31 Journal officiel du 2 août 1871, Assemblée nationale, séance du 1er, pp. 2375-2376.

32 Envoyé en mission à Saint-Etienne après l’agitation communaliste qui a troublé cette ville en mars 1871.

33 Autrefois nommé ambassadeur par le cabinet Thiers en 1840 et élevé à la pairie en 1841.

34 Les informations de ce paragraphe ont été recueillies dans le Journal officiel et dans l’ouvrage de Gérard Sautel, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Paris, Dalloz, 1990, pp. 545-548.

35 On y trouve ainsi M. de La Rochetulon (Droite, Vienne) et six Chevau-légers : d’Aboville (Loiret]), de Belcastel (Haute-Garonne), de Brettes-Thurin (Haute-Garonne), de Colombet (Lozère), du Temple de La Croix (Ille-et-Vilaine), de Boisboissel (Côtes-du-Nord).

36 Dans une de ses interventions – « Laissez-moi, Messieurs, vous faire une comparaison un peu vulgaire, mais qui rend ma pensée. Quand le feu est à votre maison, demandez-vous aux gens qui viennent à votre secours, qui viennent pour éteindre l’incendie, s’ils ont dans leur poche un brevet de pompier ? » (séance du 15 février 1872, Journal officiel du 16 février 1872, p. 1117) –, Henri de Tréveneuc emploie une image qui sera notamment reprise par le président Franklin D. Roosevelt pour justifier le projet de Lend lease Act de mars 1941.

37 Ernest-Gabriel, marquis des Roys, appartient à l’une des plus anciennes familles du Velay et de l’Auvergne, la lignée des Roys d’Eschandelys ; il est le fils d’un pair de France, conseiller général de l’Allier, époux de la fille du général Hoche ; lui-même reçoit confirmation de son titre de marquis en 1874 [Dictionnaire des parlementaires de Haute-Normandie. 1871-1940, sous la direction de Jean-Pierre Chaline et Anne-Marie Sohn, Rouen, Publications universitaires de Rouen, 2000, notice de Karine Hamel, pp. 314-315].

38 Pierre de Laffitte-Falentin, vicomte de Saintenac.

39 « vers 1910 […] plus de la moitié des sections ont des nobles à leur tête et les ressources du mouvement proviennent pour un cinquième de familles titrées », Madeleine Reberioux, La République radicale ? 1898-1914, Paris, Seuil, coll. Points, 1975, p. 160.

40 Gisèle et Serge Berstein, La Troisième République, Paris, MA Editions, 1987, p. 213.

Auteur

Université Charles-de-Gaulle – Lille 3, IRHiS

© Presses universitaires du Septentrion, 2009

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