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L’invention de la décentralisation

 | 
Roger Baury
, 
Marie-Laure Legay

– V – La noblesse française face à la centralisation post-révolutionnaire : refus et accommodements

Noblesse et administration locale au xixe siècle : l’exemple du Conseil général du Haut-Rhin (1800-1870)

Olivier Conrad

Texte intégral

  • 1 O. Conrad, Notables et administration départementale. Le Conseil général du Haut-Rhin, 1800-1870, t (...)

1Les recherches menées dans le cadre d’une thèse de doctorat sur le Conseil général du Haut-Rhin entre 1800 et 18701, trouvent un écho dans la problématique de cet ouvrage. Il ne s’agit naturellement pas de résumer ce travail, ce serait réducteur, mais il est possible d’apporter quelques éléments sur le rôle, au-delà de 1789, de la noblesse dans l’exercice du pouvoir, en l’occurrence dans une assemblée locale.

2La structure administrative actuelle de la France repose dans ses grandes lignes sur les constructions institutionnelles de l’époque napoléonienne (découpages territoriaux, fonction de préfet, conseils généraux etc.). Les différences sont toutefois importantes : à des prérogatives et des moyens financiers et juridiques d’abord limités, s’ajoute une centralisation qui pèse alors lourdement. Elle se distend toutefois progressivement, notamment à la faveur d’un arsenal législatif voté dans la décennie 1830. Progressivement en effet, le législateur cherche à associer les élus locaux au fonctionnement de l’Etat et à la gestion des territoires. Bien avant les lois de décentralisation de la seconde partie du XXe siècle, les conseils généraux acquièrent identité et autonomie, et peuvent marquer de leurs interventions les territoires qu’ils couvrent. Les départements disposent de moyens financiers et juridiques accrus, ils deviennent un des protagonistes de la décision administrative territoriale, à côté des omniprésents et puissants préfets. Le mandat de conseiller général cesse d’être un honneur et devient une charge, représente un travail et devient par cela un enjeu du pouvoir local.

  • 2 Notamment : Les noblesses européennes au XIXe siècle. Actes du colloque de Rome, 21-23 novembre 198 (...)

3Je me propose de voir comment, au travers du prisme d’une assemblée locale, le Conseil général du Haut-Rhin, s’affirment et se perpétuent les prétentions politiques de la noblesse2, qui, au XIXe siècle, a exercé une réelle influence politique, qu’il convient d’étudier sous deux angles principaux : les conditions d’accès à ces responsabilités publiques, fortement marquées par les contextes institutionnels et politiques ; et une rapide esquisse du groupe des conseillers généraux nobles, par comparaison aux autres notables qui siègent dans l’assemblée départementale.

  • 3 L. Girard, A. Prost, R. Gossez, Les conseillers généraux en 1870. Etude statistique d’un personnel (...)
  • 4 E. Lehr, L’Alsace noble suivie du Livre d’or du patriciat de Strasbourg, Paris-Strasbourg, 1870. Pl (...)

4Etudier isolément les nobles se justifie-t-il encore pour le XIXe siècle ? Ne serait-il pas plus opportun de confondre simplement les conseillers généraux nobles avec les autres conseillers généraux, avec le milieu des notables auquel ils appartiennent, notables dont ils partagent nombre de caractéristiques ? Etudier les nobles, c’est aller au-devant de difficultés et d’objections quant à la définition de la noblesse, quant à l’identification de ses composantes. Nous pouvons esquiver ou plutôt ne pas nous arrêter sur ces questions, car la noblesse, comme Louis Girard et André-Jean Tudesq l’ont souligné dans leurs travaux sur les conseillers généraux, nous intéresse d’abord comme phénomène d’opinion3. Tudesq a écrit qu’au XIXe siècle, « la particule “de“ peut bien n’avoir aucune valeur de noblesse, elle n’en contribue pas moins à faire passer pour noble, aux yeux de la masse […] celui qui la porte avec son nom ». De fait, l’étude de la population des conseillers généraux nobles dans le Haut-Rhin offre un large aperçu de la diversité de la noblesse locale4 : aux côtés de représentants de l’ancienne noblesse, celle dont les titres datent d’avant la réunion de l’Alsace à la France en 1648, nous trouvons, et ce sont les plus nombreux, ceux dont les titres datent du dix-huitième siècle, des représentants de familles anoblies par le service de l’Etat, mais également des individus de noblesse récente (époque impériale). Ces derniers constituent toutefois l’exception au sein du Conseil général du Haut-Rhin (moins de 5 % de ce sous-groupe).

  • 5 F. Igersheim, Noblesse, notabilité, suffrages et pouvoirs dans le Bas-Rhin, Strasbourg, 1991, t. I, (...)

5La noblesse que nous rencontrons au début du XIXe siècle est assurément très différente de celle des siècles précédents. Elle a perdu tout caractère juridique, tout privilège, elle s’est diversifiée par l’apport d’hommes nouveaux. Elle est peu nombreuse et amoindrie dans ses moyens par rapport à l’Ancien Régime, mais elle continue de jouer un rôle social et politique sans commune mesure avec son importance réelle, ainsi que j’ai pu le démontrer dans mes recherches sur le Conseil général. François Igersheim, à la faveur d’un travail sur le personnel politique du Bas-Rhin, a également insisté sur le fait qu’il ne fallait surtout pas sous-estimer le rôle des nobles et ne pas les réduire à leurs seuls aspects mondains5. Je lui emprunte quelques lignes de sa présentation de la noblesse alsacienne qui, par ses familles établies sur les deux rives du Rhin, est rhénane autant que française : « Si elle n’a plus la fortune dont elle disposait avant la Révolution, elle a encore des moyens suffisants pour occuper le devant de la scène, assurer à ses enfants l’éducation qui les maintient dans l’élite, prendre les places militaires, judiciaires, politiques importantes et enfin, en partie du moins, imposer son genre de vie aux négociants, aux fabricants, aux administrateurs et au haut personnel judiciaire qui s’amalgament à elle dans la haute notabilité. Par ailleurs une étude des dynasties politiques montre qu’elle dispose de fiefs politiques héréditaires […]. Ce n’est donc ni la pauvreté, ni l’effacement social et politique qui caractérisent la noblesse alsacienne jusqu’en 1870 ».

6L’exemple du Conseil général du Haut-Rhin entre 1800 et 1870 illustre ce propos. Il nous fournit un témoignage du pouvoir politique de la noblesse.

  • 6 Ibid., pp. 8-32. Les administrateurs du début du siècle ont établi ce constat, repris par les histo (...)
  • 7 Il faudrait pouvoir prendre la mesure de la présence noble parmi l’ensemble des titulaires de chaqu (...)

7Elle est incontestablement surreprésentée dans cette assemblée par rapport à son importance dans la société haut-rhinoise. Il y a en effet entre 1800 et 1870 une proportion de 17,3 % de conseillers généraux nobles dans le Haut-Rhin. Or, il n’y a pas 17,3 % de nobles dans le département, ce d’autant plus que l’Alsace a toujours eu la réputation d’être un désert nobiliaire6. Faisant le point sur les recherches et les sources existantes, Paul Leuilliot a pu estimer qu’il y avait moins d’un pour cent de nobles en Alsace, soit tout au plus quelques milliers d’individus pour une population de près d’un million au milieu du siècle. 17,3 % de conseillers généraux nobles, ce chiffre traduit donc l’importance de la force politique et sociale de l’aristocratie dans le département du Haut-Rhin. L’assemblée départementale ne représente qu’un des lieux d’exercice du pouvoir et de l’influence des nobles au XIXe siècle. Les neuf dixièmes (89,3 %) des conseillers généraux nobles haut-rhinois ont exercé d’autres responsabilités publiques. Très fréquemment nous sommes en présence d’un parcours politique qui révèle qu’avant d’entrer au Conseil général, les individus sont passés ou siègent encore dans les conseils municipaux, c’est le cas de 87,5 % d’entre eux, qu’ils exercent ou ont exercé des mandats de maire et de conseiller d’arrondissement. Les conseillers généraux nobles sont à cet égard représentatifs de l’ensemble des élus de l’assemblée départementale ; les parcours publics sont les mêmes. On notera toutefois, et cela est révélateur de l’influence de la noblesse, qu’ils exercent les mêmes mandats électifs que les autres conseillers, mais pas exactement dans les mêmes proportions. Par rapport à leur importance au sein de l’assemblée départementale, ils sont ainsi sous représentés si l’on considère par exemple la fonction de maire – 39,8 % de conseillers nobles l’ont été pour 52,9 % de conseillers non nobles –, mais ils sont surreprésentés si nous prenons les responsabilités supérieures, telles que la présidence des collèges électoraux sous l’Empire (respectivement 21,4 et 10,4 %) ou l’accès aux fonctions parlementaires. 21,4 % des conseillers généraux nobles ont également siégé à la chambre des députés ou dans celle des Pairs, alors que la proportion n’est que de 16,4 % pour le reste de l’échantillon7.

  • 8 Dans le Bas-Rhin, à la veille de la chute de Charles X, plus du tiers des conseillers généraux sont (...)

8Avec ces quelques chiffres, on devine, à défaut de pouvoir l’évaluer avec une certaine exactitude, l’importance des nobles aux différents échelons de la vie publique entre 1800 et 1870, période au sein de laquelle il convient toutefois de distinguer différentes phases, tout au moins à la lumière du recrutement du Conseil général. Des nobles y siègent tout au long de la période, mais il est nécessaire de distinguer des séquences. Les grandes étapes de l’histoire institutionnelle et politique du pays peuvent se lire dans le recrutement du personnel départemental. Le large début de dix-neuvième siècle, de 1800 à 1830, représente un moment particulier dans l’histoire de l’assemblée : les nobles y représentent 29 % de l’ensemble de ce personnel entre 1800 et 1815, 30 % entre 1815 et 1830. Ces constatations sont peu ou prou valables pour les départements voisins, Bas-Rhin et Moselle en particulier8. Le premier Conseil général de l’histoire, nommé en l’an VIII, comprend dans le Haut-Rhin 37,5 % de nobles, une proportion qui va croître pour atteindre 50 % en 1806-1807, et se maintenir à plus de 40 % jusqu’en 1811 quand, par le jeu des renouvellements automatiques par tirage au sort, plusieurs aristocrates sont écartés et remplacés par des roturiers.

  • 9 Le commentaire du préfet Félix Desportes sur les résultats des élections de 1811 est éloquent et ré (...)
  • 10 A. N., F1cIII Haut-Rhin 3.
  • 11 Lorsqu’il présente le baron Gérard, président du Conseil général de 1801 à 1806, le préfet ne s’att (...)

9Les conseillers généraux étant nommés par le Ministre de l’Intérieur et les préfets, les choix sont riches de significations. Jusqu’en 1814, le collège électoral départemental propose certes une liste de candidats, deux à trois fois le nombre de postes à pourvoir, mais étant donné l’étroit contrôle de la vie publique, l’immixtion des autorités préfectorales dans ces scrutins, la désignation de présidents de collèges dévoués et influents, il n’y a jamais eu de mauvaises surprises : préfets et ministre de l’Intérieur trouvent sans peine dans les listes de candidats des individus qui conviennent9. Le préfet Félix Desportes, sous l’administration duquel toutes les nominations de l’époque napoléonienne ont été faites, a décrit en 1811 sa démarche vis-à-vis du département, notamment lors de la composition du Conseil général. Sa philosophie a été de rechercher l’amalgame entre les hommes de l’Ancien Régime et ceux de l’après 1789. Il a reconnu dans un de ses rapports s’être « fixé comme principe de rapprocher et de confondre sous [ses] yeux et dans [sa] société le parti noble avec la parti révolutionnaire, partis qui existaient encore alors avec assez de fermentation »10. Effectivement, dans le Haut-Rhin, l’administration a principalement recruté les conseillers généraux dans deux milieux : la bourgeoisie qui accède aux fonctions publiques à partir de 1789 (professions libérales, négociants, industriels) et – c’est la majorité – les anciennes élites sociales, composées d’individus qui exerçaient des responsabilités avant 1789, tels qu’anciens agents administratifs (subdélégués, baillis, etc.), officiers des armées royales, exagents de souverains et de princes allemands. L’administration recherche des noms, des symboles, mais également des compétences, bien que les conseils généraux de ces premières années eussent peu de pouvoir et de prise sur les décisions11. Nous avons là l’explication de l’appel massif à l’ancienne noblesse, à des hommes du passé qui ont su conserver une haute position sociale, qui bénéficient toujours d’une situation matérielle favorable. Déjà âgés, leur carrière professionnelle faite, ces individus cumulent à partir de 1800 les principales responsabilités publiques, conseiller général, maire, président de collège électoral. On observe donc très nettement, à l’échelle du Conseil général du Haut-Rhin, cette volonté du régime impérial, décrite par tous les spécialistes de la période, de s’allier l’ancienne aristocratie. Une partie des grands noms de la noblesse locale se retrouve ainsi sur les listes des conseillers généraux de la période napoléonienne (Boecklin, Gohr, Waldner, Schauenbourg, Berckheim).

  • 12 Significatif est le cas de François-Xavier Atthalin, président de la Cour d’appel de Colmar au mome (...)
  • 13 Dans le Haut-Rhin, nous voyons ainsi arriver à partir de 1816 des personnages tels que le baron d’A (...)

10Les autorités royales procèdent à des épurations en 1814 et 1815, mais qui sont limitées dans le département. Les nobles, à l’instar de beaucoup de notables, savent faire preuve de souplesse et d’opportunisme : aucun n’est écarté, même parmi ceux qui ont servi le régime déchu12. L’élimination d’une partie des conseillers généraux permet toutefois de renouveler le personnel. Nous l’avons vu avec les chiffres, la part de la noblesse reste très forte et elle le demeure jusqu’en 1830. Les nobles qui arrivent dans ces années 1815-1830 ne sont toutefois pas recrutés indifféremment. Ce sont, sauf exception, d’anciens émigrés ou tout au moins des individus restés à l’écart de la vie publique depuis 1789, ce qui n’était pas le cas de leurs devanciers. Tous avaient en effet exercé des responsabilités publiques, dès l’époque du Directoire pour certains, à partir du Consulat dans tous les cas13. Ce recrutement répond aussi dans le Haut-Rhin à un motif politique. La restauration monarchique n’a pas eu d’incidence profonde sur le fonctionnement et les responsabilités des conseils généraux, tout au plus des évolutions sur le moyen terme, dans le sens d’un renforcement des prérogatives.

  • 14 « L’administration doit être plus que jamais persuadée que son crédit, sa propre considération dépe (...)

11Le mode de désignation a également évolué : le principe de la présélection de candidats par le corps électoral est abandonné. Tout se passe entre le ministère de l’Intérieur et les préfets. Parmi les critères de sélection, il y a l’expérience des affaires et les opinions politiques des individus. Toutefois, du fait des objectifs que le gouvernement assigne à l’assemblée départementale – être représentative de la société, rassembler les principales compétences et capacités, seconder efficacement le préfet dans son administration14 –, la problématique est plus complexe. A défaut de ne pas pouvoir circonscrire le recrutement aux seuls royalistes, la désignation des membres du Conseil général se doit d’être représentative de la structure sociale et économique du département, ainsi que des sensibilités politiques qui émergent dans le corps électoral. En d’autres termes, les préfets doivent tenir compte des particularités et des caractéristiques locales, recommandation qui prend tout son relief dans le Haut-Rhin, où se pose notamment le problème de la confession. Malgré la réaction catholique, des responsabilités publiques restent réservées aux protestants sous la Restauration, et notamment au sein du Conseil général. Les trois préfets qui se succèdent à Colmar entre 1815 et 1823 appliquent à la lettre ces instructions, faisant entrer dans l’assemblée départementale un important contingent d’industriels, la plupart protestants et membres actifs de l’opposition libérale. La nomination d’une partie des conseillers nobles au début du régime était éminemment politique : il fallut alors constituer une majorité royaliste, puis la renforcer dans les années 1820 lorsqu’elle a été contestée par les libéraux. Parmi les hommes qui entrent en fonction dans ces années, on peut citer le baron d’Anthès, par ailleurs député du Haut-Rhin de 1822 et 1830, siégeant parmi les ultras, ou le baron de Muller, maire de Colmar, chef-lieu du département, de 1817 à 1830.

12La place de la noblesse se réduit singulièrement en 1830. Le retrait, définitif la plupart du temps, d’une grande partie des nobles de la vie publique n’est pas compensé par l’arrivée d’un nouveau personnel d’origine aristocratique dans le département. L’assemblée haut-rhinoise ne compte plus qu’une proportion de 12,5 % de conseillers nobles. Les hommes ne sont toutefois pas nouveaux et présentent un profil intéressant. Il y a parmi eux le baron Charles de Reinach, ex-officier des armées impériales, descendant d’une ancienne et prestigieuse famille alsacienne. Il a certes été nommé en 1814 par les royalistes, mais il s’est rapidement joint aux opposants libéraux et conserve logiquement son siège en 1831. Nous trouvons également dans l’effectif un ancien conseiller général, en poste sous l’Empire, ouvertement hostile aux Bourbons et qui de ce fait s’est retrouvé écarté de toute responsabilité jusqu’au changement de régime.

  • 15 A.-J. Tudesq avait à juste titre souligné « que le recrutement des conseillers généraux par l’élect (...)

13Les dernières nominations, qui datent de 1831, préfigurent dans le département la tendance des scrutins censitaires de la Monarchie de Juillet. Les années du règne de Louis-Philippe correspondent dans le Haut-Rhin au moment où la noblesse a été la moins représentée dans l’assemblée départementale. Les proportions n’ont toujours rien à voir avec son importance réelle au sein de la société, mais il y a un réajustement. Elle n’est plus aussi artificiellement exagérée que du temps de l’intervention de l’administration15. Le noble est noyé dans la masse des notables et la sélection qui s’opère au moment des élections se fait indistinctement. Le fait qu’il y ait 9,2 % d’élus nobles entre 1833 et 1848 dans le Haut-Rhin montre toutefois que l’aristocratie représente toujours une réalité sociale de premier ordre, qu’il y a encore en son sein des situations personnelles ou familiales prééminentes. Dans le Haut-Rhin, les noms sont déjà familiers. Nous retrouvons notamment le baron de Reinach, devenu député puis pair de France, le baron d’Anthès, député ultra-royaliste jusqu’en 1830, qui retrouve son siège en 1833 avant de se retirer en 1842 et d’être remplacé par son fils Georges-Charles, le comte César de Waldner enfin, fils d’un conseiller général ayant siégé sous l’Empire et la Restauration. La noblesse a peut-être perdu ses positions dans la haute fonction publique, elle a moins d’élus dans la vie politique nationale, mais elle conserve localement sa part de pouvoir et d’influence.

14Dans ces années 1830-1840, le Haut-Rhin se singularise des autres départements français, pour autant que les études existantes nous permettent de le saisir. Avec une proportion d’un peu plus de 9 % de nobles dans l’effectif des conseillers généraux de la Monarchie de Juillet, il se situe parmi les quinze départements ayant les taux les plus bas. Il s’agit là d’une des conséquences de l’arrivée massive de riches industriels du textile portés par le suffrage censitaire. Ils occupent dans les années 1840 plus du tiers des sièges. La figure du grand notable, riche et influent, tend de plus en plus à s’incarner dans l’homme d’affaires, y compris dans certains cantons à dominante rurale. L’introduction des scrutins a également entraîné dans le Haut-Rhin l’émergence significative de nouvelles catégories d’individus, des notables par capacité, les petits propriétaires et les petits négociants, généralement à la frange du seuil censitaire requis. Dans ces conditions, la présence constante, et toujours importante par rapport à la société dans son ensemble, de la noblesse n’en est que plus remarquable, ce d’autant qu’elle va se renforcer jusqu’en 1870.

15En 1871 les nobles siègent en grand nombre à l’Assemblée de Bordeaux, signe d’une force et d’une influence pérennes. En réalité, le poids des nobles était déjà incontestable à la fin du Second Empire, leur importance n’ayant cessé de croître dans les assemblées, tant nationales que locales, depuis les années 1840. Il y a en 1869 34,6 % de députés nobles et une moyenne de 27,6 % de conseillers généraux nobles en France. 1848 et l’introduction du suffrage universel n’ont donc pas éliminé les nobles des conseils généraux, les scrutins de l’année renforçant au contraire leur importance. La moyenne des conseillers généraux nobles en France est de 21,5 % dans les assemblées départementales de la Seconde République. Le département du Haut-Rhin compte toujours parmi ceux où elle est la moins forte, mais la part de l’élément noble y progresse par rapport au temps de la Monarchie de Juillet : elle passe de 9,2 à 13,3 %. Le suffrage universel, même grevé par une importante abstention, s’il favorise l’arrivée d’une nouvelle génération d’individus, apporte également aux anciennes élites de la monarchie censitaire une nouvelle et souvent éclatante légitimité, confirmant celle du suffrage restreint. Le pays réel ne désavoue qu’une partie des choix du pays légal. Le suffrage universel confirme donc certaines solides positions personnelles, et notamment celle de l’ensemble des conseillers nobles élus avant 1848.

16Ce suffrage universel s’avère extrêmement favorable à la noblesse qui retrouve progressivement dans l’assemblée haut-rhinoise une importance comparable à celle des premières années du siècle. 1848 aura été la première étape de ce mouvement de renforcement de l’influence aristocratique qui se prolonge tout au long du Second Empire. Le contexte politique et institutionnel, et notamment, en la circonstance, la direction du suffrage par la désignation de candidats officiels, sont ici décisifs. Le premier scrutin consécutif au coup d’Etat de décembre 1851 permet d’une part d’éliminer ceux qui déplaisent, tous les anciens opposants républicains et socialistes, d’autre part, de confirmer d’anciennes positions et d’en favoriser de nouvelles. Dans le Haut-Rhin, la Préfecture fait ainsi élire en 1852, avant plusieurs autres, des nobles, le baron Sigismond-Guillaume de Berckheim, capitaine d’artillerie et officier d’ordonnance du Prince-Président, et le baron Alphonse-Lothaire d’Anthès, riche propriétaire terrien. Les noms ne sont pas nouveaux dans les annales de l’assemblée départementale : il s’agit respectivement d’un petit-fils et d’un fils de conseillers généraux, mais nous reviendrons sur cette dimension familiale.

17Les conseillers généraux d’extraction noble représentent 17,1 % de l’effectif total du Second Empire. Nous sommes en deçà des proportions atteintes jusqu’en 1830, mais l’évolution est sensible par rapport à la Monarchie de Juillet et à la Seconde République. Les nobles occupent à nouveau une place décisive dans l’assemblée sous le Second Empire. En 1870, un conseiller général sur quatre est un noble. Durant la période 1830-48, il n’y en avait qu’un sur dix. L’aristocratie est par la voie du suffrage universel – et grâce au patronage officiel – une force politique considérable dans les années 1850 et 1860, dans le Haut-Rhin comme partout ailleurs. Dans le Bas-Rhin, la proportion de nobles passe de 13,3 % en 1848, à 30 % en 1856.

  • 16 A. N., BB 30 376, rapport de l’avocat général de Baillehache, 20 novembre 1853.

18Les conseillers généraux d’origine noble siégeant entre 1852 et 1870 proviennent presque exclusivement de familles de l’ancienne noblesse alsacienne. Les noms sont peu ou prou les mêmes que ceux repérés depuis le Consultat, mais il y a un important renouvellement des hommes : les trois quarts des individus de ce sous-groupe sont entrés en fonction après 1852. Un nombre croissant, mais surtout de fortes personnalités : les années du Second Empire sont incontestablement celles d’un rétablissement de la puissance de la noblesse. Les derniers grands notables en place depuis la Restauration ou depuis les années 1830 quittant peu à peu le conseil dans les années 1850, l’administration préfectorale s’appuie principalement sur des élus nobles pour la conduite des affaires départementales ; elle en fait ses hommes de confiance. La centralisation est toujours forte, mais les départements disposent de moyens financiers supplémentaires et d’une influence réelle sur l’affectation des fonds. A intervalles réguliers, les préfets et les hautes autorités judiciaires se livrent à l’exercice du classement des personnalités, et presque toujours émergent les figures des conseillers nobles. En 1853, l’avocat général de Baillehache s’est livré à un exercice d’évaluation des influences au sein du Conseil général16. Son classement n’est pas nominal, mais il distingue plusieurs groupes. Il place en tête de liste les nobles, et distingue plus spécialement « l’influence résultant de dévouement particulier et exclusif à S.M. L’Empereur » (en l’occurrence le sénateur de Heeckeren et l’officier d’ordonnance de Berckheim). Il estime cette influence supérieure à celle des représentants de l’industrie, du commerce et de la banque, devant les hautes positions acquises dans la magistrature ou dans le barreau, devant encore les influences liées à la fonction de maire d’une grande ville ou même celles résultant de positions de premier ordre sous de précédents régimes.

19Les nobles se signalent donc par une présence significative tout au long de la période, très importante à certaines époques, mais ont-ils eu un impact sur les travaux de l’assemblée départementale ?

  • 17 Le président, qui a la police des débats de l’assemblée, a la possibilité d’influencer les travaux (...)

20Ils n’ont jamais constitué un bloc spécifique, mais se sont toujours fondus dans la masse des conseillers, en fonction des intérêts qu’ils représentent, et des opinions qu’ils défendent lorsque les débats se portent sur le plan politique. Les annotations des préfets sur le comportement et les votes des conseillers généraux durant les sessions étant rares, il nous est difficile de savoir comment ils s’y comportent. Il est toutefois un moment privilégié pour évaluer des individus, isoler les fortes personnalités : l’élection du bureau qui, même aux plus fortes heures de la centralisation, a toujours été laissée à l’initiative des conseillers17. Elle est un des moments où les personnes qui composent l’assemblée sont mises au premier plan. Les conseillers nobles sont proportionnellement plus nombreux que la moyenne de l’assemblée départementale à avoir présidé celle-ci, avec un taux de 35 % contre 21 % pour le reste de l’effectif. Au total, 41 % des présidents du Conseil général du Haut-Rhin sont d’origine noble.

  • 18 Le baron Georges-Charles de Heeckeren, sénateur de 1852 à 1870, est vice-président de 1856 à 1860, (...)

21Leur importance n’est pas la même sur l’ensemble de la période. Les années 1800-1830 sont fastes : trois des quatre présidents de l’Empire et deux des trois présidents de la Restauration sont des nobles. Il faut ensuite attendre le Second Empire pour en retrouver à des postes de responsabilités18. Rien de très surprenant donc, ces périodes étant celles de la présence la plus massive de conseillers nobles, mais ce serait une erreur que de ne raisonner qu’en rapports de force numériques. Les nobles n’ont jamais détenu plus de la moitié des sièges. Entre 1800 et 1830, les nobles appartiennent aux groupes majoritaires au sein du Conseil général et leurs chances sont d’autant plus fortes d’accéder aux fonctions à ce moment-là. Jusqu’au début des années 1830, les présidents sont des hommes dont les carrières professionnelle et publique sont faites, qui disposent d’une solide assise locale, mais dont l’influence ne dépasse guère les limites du département. Dès le lendemain de la Révolution de juillet 1830, ce sont des notabilités d’une autre envergure, de renommée extra-départementale, voire nationale, des députés, des pairs ou des sénateurs qui prennent la tête du conseil, un changement lié à plusieurs évolutions (la modification du mode de recrutement, l’émergence de nouvelles catégories de notables, l’extension des attributions et des moyens des assemblées départementales). C’est dans ce contexte qu’il faut replacer la part prépondérante occupée à nouveau par quelques nobles durant le Second Empire.

  • 19 La notion de famille, certainement plus que dans le cas des autres notables, est un puissant élémen (...)

22Vu sous cet angle, les nobles sont des notables parmi d’autres. La qualité de noble n’a jamais été le critère prééminent pour siéger au Conseil général : ce sont bien les ressorts ordinaires de la sélection des individus qui opèrent19. Sans entrer dans tous les détails, je me propose d’aborder brièvement trois éclairages qui vont permettre d’esquisser un portrait de ce groupe et de situer ces individus par rapport à l’ensemble du personnel des conseillers généraux.

23L’une des spécificités du personnel des conseillers généraux au XIXe siècle est le caractère familial d’une partie du recrutement de l’assemblée départementale. L’étroitesse de l’aire sociale de celui-ci, les comportements et les attitudes des élites, la forte patrimonialité des carrières et des fonctions publiques rendent inévitable la formation de liens familiaux entre les membres de l’assemblée. Le siège de maire et le mandat de conseiller général font partie du patrimoine transmis par le notable à son fils ou à son gendre, quels que fussent les régimes politiques et quels que fussent, dans le cas du Conseil général, les modes de désignation. La fréquence des successions familiales est, avec d’autres éléments, un gage de stabilité dans la composition des conseils généraux, tout en favorisant un renouvellement par la promotion des héritiers.

  • 20 Le Second Empire représente un moment d’exception à cet égard. En 1852, 31 % des conseillers généra (...)

24Dans le département du Haut-Rhin, 51 % des conseillers généraux de la période 1800-1870 ont eu un parent direct membre de l’assemblée durant ces années20. Cette dimension familiale concerne en réalité principalement deux sous-ensembles, les industriels du textile (dans la proportion de 77 %) et les nobles. Les deux tiers exactement comptent au minimum un parent dans le personnel de l’assemblée départementale. La prépondérance de ces deux grands ensembles socio-économiques et, en leur sein, la pérennité de l’influence de quelques familles structurent les clivages dans les débats et les travaux de l’assemblée haut-rhinoise, quand ceux-ci ne sont pas préemptés par les questions politiques. Les familles Dollfus, Hartmann, Schlumberger ou Koechlin pour les industriels, les familles de Reinach, d’Anthès, de Gohr ou de Berckheim sont présentes au sein de l’assemblée départementale d’un régime impérial à l’autre. Désignés d’abord par les préfets et les ministres, les représentants de ces familles sont confirmés dans leurs fonctions par les scrutins censitaires puis par le suffrage universel. Sur le long terme, certains cantons ruraux deviennent de véritables fiefs électoraux, bien au-delà de 1870. Dans le département, il n’y a d’équivalents que dans des cantons détenus par des familles d’industriels, Munster (famille Hartmann), Saint-Amarin (Roman) ou encore les cantons de Mulhouse, exclusivement représentés par des Dollfus et des Koechlin.

  • 21 L. Girard, A. Prost, R. Gossez, Les conseillers généraux…, op. cit, p. 122.
  • 22 Au demeurant, du fait de la situation frontalière et des multiples liens qui unissaient l’Alsace au (...)
  • 23 Par rapport à son importance au sein du Conseil général, le poids de la noblesse est équivalent dan (...)

25Toutefois, l’appartenance à la noblesse, l’hérédité, les titres ne suffisent plus au XIXe siècle, ni pour occuper une place privilégiée dans la société, ni pour accéder aux responsabilités publiques. La puissance et le prestige s’entretiennent et se cultivent par la richesse matérielle, par les carrières qu’exercent ces individus. L’image du gentilhomme campagnard, du noble vivant oisivement au milieu de ses terres, tirant ses moyens d’existence de ses propriétés, ne tient pas s’agissant des conseillers généraux nobles dans le Haut-Rhin. On trouve parmi eux de grands propriétaires certes, mais exerçant ou ayant exercé un certain type d’activité. Le constat n’est pas propre au Haut-Rhin. « A en juger par les seuls conseillers généraux, soulignait en effet Louis Girard, les nobles n’ont pas les mêmes professions que l’ensemble des notables. Ils affectionnent certaines carrières et en négligent d’autres. La noblesse, réelle ou prétendue, étant toujours revendiquée vis-à-vis d’autrui comme une marque de distinction, […] elle s’accommode mal de situations peu distinguées »21. Les carrières des conseillers généraux nobles du Haut-Rhin sont révélatrices à cet égard. En effet, la quasi-totalité d’entre eux ont exercé une activité professionnelle consciencieusement sélectionnée, celle-ci devant assurer pouvoir, prestige et influence, consolider la situation de l’individu au sein de la société, compenser ce qu’un défaut de fortune ne permet pas. Les nobles choisissent rarement les professions libérales, bien représentées par ailleurs dans ce type d’assemblées. Peu sont hommes d’affaires, même si quelques industriels appartiennent à la noblesse. En revanche, ils recherchent les places dans la magistrature, dans l’armée ou les grands corps d’Etat (notamment le Conseil d’Etat). Le taux de conseillers nobles issus de la fonction publique est de 35,8 %, alors qu’il n’est que de 17,9 % pour le reste de l’effectif22. La proportion parfois considérable de nobles dans certaines professions pose un problème23 : est-elle le reflet exact de leur importance dans les secteurs en question ? Les nobles ne sont assurément pas aussi nombreux que les chiffres le laisseraient entendre, que ce soit dans l’armée, dans l’administration ou dans la magistrature. Des nobles aux roturiers, il y a une différence d’attitude envers la vie publique. L’officier noble semble briguer plus facilement un mandat local qu’un officier roturier. Souvent, ces nobles ne sont que des propriétaires déguisés en officiers pour quelques années. Le métier des armes n’est qu’une occupation de jeunesse. Les mandats locaux et nationaux qu’ils exercent ensuite sont plus importants dans leur identification sociale. Quelquefois cependant, la carrière est brillante. Le baron de Berckheim et le vicomte de Salignac, conseillers généraux sous le Second Empire, terminent leur carrière avec le grade de général de division. Sollicités par l’administration, ils acceptent le mandat de conseiller général, car c’est pour eux le moyen d’acquérir une assise et une influence locale qui leur fait défaut (en effet, beaucoup ne résident pas dans le département où ils n’ont plus que des attaches familiales et des biens). Le haut fonctionnaire d’origine aristocratique ne cherche pas tant à conquérir une position sociale dans les mandats publics qu’il exerce – son rang social le lui confère déjà en partie – qu’à la renforcer et qu’à asseoir son influence.

26L’impression dominante laissée par l’analyse de l’origine des conseillers généraux est la stabilité sociologique du recrutement entre 1800 et 1870. Les modes de désignation, le passage de la nomination à l’élection censitaire, l’instauration du suffrage universel ne modifient pas sensiblement l’aire de recrutement. Les conseillers généraux sont dans les premières années de grands propriétaires, des membres de la haute fonction publique (fonctionnaires, magistrats), des militaires, des représentants des activités libérales (notaires, médecins, avocats) et des hommes d’affaires (industriels, négociants et banquiers). Les scrutins, censitaires puis universel, loin de bouleverser la représentation départementale, ont tendu, surtout dans les années 1850-1860, à fermer l’institution à une certaine catégorie de notables, les notaires, les petits propriétaires ou encore les juges de paix. De plus en plus, l’accès à l’assemblée départementale concerne les situations sociales les plus éminentes. Ce profond mouvement qui tend à l’élimination de certaines catégories de notables, s’est réalisé au profit des grands industriels protestants et des nobles. Un milieu d’origine restreint en définitive, mais ces conseillers généraux s’ordonnent toutefois en une hiérarchie, une pyramide de notabilités pour lesquelles l’activité professionnelle n’est pas un critère de classement satisfaisant et suffisant. La hiérarchisation de cette composante de l’élite sociale procède très largement du niveau de fortune, de l’influence et du pouvoir qui en résultent dans une société dont l’un des ressorts décisifs est l’argent. Une situation économique prééminente est un préalable à la désignation des individus.

  • 24 « Sauf exceptions, les nobles jouissaient des rentes d’un patrimoine hérité de leurs pères et parta (...)

27L’influence sociale et politique de la noblesse, comme sa survie économique, passe au XIXe siècle par la remise en cause d’un certain nombre de principes, ne serait-ce qu’en raison de l’évolution juridique consécutive à la Révolution française. La fortune des conseillers généraux nobles est essentiellement foncière, forme la plus traditionnelle de la richesse, mais la plus sûre, à l’abri des fluctuations qui peuvent affecter les fortunes industrielles et commerciales24. Cependant, la situation tend à évoluer, les valeurs mobilières apparaissent timidement dans les fortunes, l’évolution de l’économie y conduit. L’agriculture, d’où provient l’essentiel des revenus de l’aristocratie, voit son poids diminuer par rapport aux autres secteurs d’activité, en particulier dans une région précocement et fortement industrialisée telle que le Haut-Rhin.

28La loi du 22 juin 1833 qui définit les modalités du scrutin censitaire ne fait qu’entériner une situation de fait. En effet, tant que les conseillers généraux sont nommés, de 1800 à 1833, ils sont issus de la frange la plus fortunée de la société : tous figurent sur les listes des grands électeurs, avant comme après 1815 ; mais, dès le départ, on observe pourtant une dualité dans ce recrutement, entre une frange très riche, minoritaire, comprenant les grands propriétaires fonciers et une partie des industriels, et la masse des magistrats, négociants, notaires, avocats et petits propriétaires, dans une situation financière nettement plus modeste par rapport aux précédents. Que de distances n’y a-t-il pas en effet entre les notables qui se côtoient au sein de l’assemblée départementale dans les premières années du siècle : aux côtés d’individus dont les revenus s’étagent entre 30 000 et 100 000 francs, notamment les nobles Reinach et d’Anthès, ou des industriels tels que Hartmann ou Schlumberger, siègent d’autres individus, notaires, petits négociants, juges de paix qui disposent généralement de moins de 5 000 francs par an. La fortune des premiers se compte en millions de francs, celle des seconds en quelques dizaines de milliers.

29Les éléments les plus fortunés du Conseil général entre 1800 et 1833 sont les anciens officiers, les fonctionnaires, soit pour l’essentiel le groupe des nobles, mais également les négociants et les industriels. Toutefois, les nobles ne sont pas tous dans la même situation. Certains figurent dans le bas de la hiérarchie : des aristocrates qui ont certes conservé une partie de leurs biens fonciers par-delà les aléas de la Révolution, mais pas suffisamment pour figurer aux premiers rangs de la nouvelle échelle des revenus. Ils sont dans une situation financière peu en rapport avec leur capital. Ce qui compte cependant dans le régime censitaire, surtout tant que les fortunes commerciales sont encore l’exception, c’est la richesse acquise, placée, plus que le rapport annuel de ces biens. L’ancien préteur royal de Barth, dont les estimations de revenus varient entre 3 000 et 7 500 francs, est l’un des principaux contribuables du département au début de la Restauration. Dans ces mêmes années, exception faite du maître de forges Migeon, les sept conseillers généraux les plus imposés sont des nobles, dont plusieurs crédités des revenus les plus faibles parmi les conseillers généraux.

  • 25 La grande fortune s’identifie progressivement exclusivement à ces conseillers. En 1833, ils représe (...)
  • 26 Le revenu médian souligne plus fortement encore la différence : un noble sur deux a 17 500 francs d (...)
  • 27 17 500 francs pour les nobles, 15 900 francs pour l’ensemble des conseillers.

30Le recours à l’élection à partir de 1833, nous l’avons vu, n’entraîne pas de rupture dans les milieux sociaux de recrutement, mais lance un mouvement de fond tendant à l’élimination de certains. Sous la Monarchie de Juillet, la fortune a toujours principalement deux mêmes origines, l’aristocratie, grande propriétaire foncière, et l’activité industrielle. Les nobles qui étaient jusque dans les années 1820 l’élément le plus riche du Conseil général, sont rejoints puis dépassés par les industriels25. Ces derniers sont de plus en plus riches tandis que le niveau des fortunes d’origine foncière ne progresse pas. Le dépouillement des déclarations de mutations par décès révèle qu’un seul noble, le baron Charles de Reinach, possédait un capital dépassant le million de francs, alors qu’une majorité des industriels était dans ce cas de figure. Les fortunes des nobles sont des fortunes moyennes, qui s’échelonnent entre cent mille et un million de francs. Cependant, comme, hors du groupe des hommes d’affaires, il n’y a que très peu de très grandes fortunes, les nobles conservent toujours un avantage, important généralement, sur l’ensemble des représentants des professions libérales, des propriétaires rentiers, des fonctionnaires, des magistrats et de la majeure partie des négociants. Entre 1833 et 1848, le revenu moyen des conseillers nobles est de 23 000 francs, tandis que celui de l’ensemble du groupe est de 15 800 francs26. Un resserrement se produit ensuite, mais un écart significatif demeure27. L’évolution engagée depuis les années 1830 est consommée. Les situations modestes sont devenues l’exception. Au sommet de la hiérarchie se trouve un seul groupe, celui des industriels, toujours aussi nombreux et toujours aussi fortunés. Un second niveau de la hiérarchie prend forme autour des officiers, des fonctionnaires et des magistrats, professions dans lesquelles nous pouvons classer l’ensemble des nobles siégeant durant cette période.

31L’analyse du niveau de fortune des conseillers généraux révèle les divisions internes du monde des notables, l’hétérogénéité d’une élite sociale qui s’étend de la limite supérieure des couches populaires jusqu’aux sommets de la hiérarchie. Entre ceux qui se distinguent à peine des milieux populaires et les premières fortunes, on gravit les multiples échelons d’une structure pyramidale qui sont autant de degrés dans la progression de la puissance, du pouvoir et de l’influence. Il y a certes, dans la séquence qui nous intéresse ici, l’incontestable émergence des fortunes mobilières, mais la propriété foncière demeure l’axe central des fortunes des notables et des nobles. Ceux-ci ont leur place dans cette hiérarchie, dans l’élite sociale plus largement, mais ils ont perdu la primauté, si tant est que l’on rapporte le pouvoir et l’influence au seul critère de la fortune.

32En conclusion, nous observons une noblesse influente, une noblesse synonyme de puissance politique et sociale, cumulant les mandats locaux et nationaux. Au demeurant, le Conseil général n’est qu’un des nombreux points d’ancrage d’un pouvoir largement intact. L’aristocratie continue d’assumer un rôle de catégorie dirigeante. Vu de ce point d’observation particulier qu’est l’assemblée départementale, il apparaît que pour conserver son influence, souvent sa prééminence dans la société, elle a toutefois dû s’adapter à la réalité sociale et économique du XIXe siècle. Les nobles n’occupent plus seuls les premiers rangs. La propriété foncière, qui caractérise l’aristocratie, n’est plus économiquement dominante, supplantée par le capitalisme industriel et bancaire. La base économique traditionnelle de la noblesse n’est plus suffisante pour occuper les sommets de la hiérarchie sociale, elle ne procure plus le même pouvoir social et politique qu’auparavant. L’exercice de fonctions publiques et le choix de certaines carrières professionnelles sont deux moyens d’y pallier. Il y a toujours une différence entre l’homme d’affaires et le noble, ce qui assure à ce dernier une place privilégiée dans la société, un haut rang social, une position de grand notable. Notons pour terminer que la plupart des observations valent pour les deux ensembles : stratégies matrimoniales et successorales, stratégies d’accumulation, recherche des mandats publics, réseaux d’influences et de pouvoirs, tout cela les rapproche. Signe d’un passage de relais ?

Notes

1 O. Conrad, Notables et administration départementale. Le Conseil général du Haut-Rhin, 1800-1870, thèse de Lettres, Université de Strasbourg-II, 1997.

2 Notamment : Les noblesses européennes au XIXe siècle. Actes du colloque de Rome, 21-23 novembre 1985, Paris-Rome, 1988 (dont la contribution d’A. Daumard, « Noblesse et aristocratie en France au XIXe siècle (1814-1900) », pp. 81-104) ; A.-J. Tudesq, « Les survivances de l’Ancien Régime : la noblesse dans la société française de la première moitié du XIXe siècle », Ordres et classes. Colloque d’histoire sociale. Saint-Cloud, 24-25 novembre 1967, Paris, 1974, pp. 199-214 ; A. Texier, Qu’est-ce que la noblesse ? Histoire et droit, Paris, 1988.

3 L. Girard, A. Prost, R. Gossez, Les conseillers généraux en 1870. Etude statistique d’un personnel politique, Paris, 1967. A.-J. Tudesq, Les Conseils généraux en France au temps de Guizot, Paris 1967.

4 E. Lehr, L’Alsace noble suivie du Livre d’or du patriciat de Strasbourg, Paris-Strasbourg, 1870. Plus qu’un dictionnaire rigoureusement établi, nous devons considérer ce travail comme un témoignage sur les mentalités de l’époque. Voir aussi : F. Aubert de la Chenaye-Desbois, Dictionnaire de la noblesse française, Paris, 10 vol, 1980 ; G. Chaix-d’Est-Ange, Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du XIXe siècle, Paris, 11 vol, 1983 ; J. Tulard, Napoléon et la noblesse d’Empire avec la liste complète des membres de la noblesse impériale. 1808-1815, Paris, 1979.

5 F. Igersheim, Noblesse, notabilité, suffrages et pouvoirs dans le Bas-Rhin, Strasbourg, 1991, t. I, p. 15 (bilan historiographique sur le devenir de la noblesse après la Révolution).

6 Ibid., pp. 8-32. Les administrateurs du début du siècle ont établi ce constat, repris par les historiens : la noblesse est peu importante en Alsace. Paul Leuilliot, L’Alsace au début du XIXe siècle. Essai d’histoire politique, économique et religieuse, 1815-1830, Paris, 1959, t. I, p. 6, et La Première Restauration et les Cent-Jours en Alsace, Paris, 1959, p. 131.

7 Il faudrait pouvoir prendre la mesure de la présence noble parmi l’ensemble des titulaires de chaque fonction dans le département durant la période considérée pour se faire une idée de l’ampleur du phénomène. Or, à ce jour, faute d’instruments de recherches, un tel travail n’est pas possible, notamment pour ce qui est des municipalités. La place de la noblesse dans les chambres est actuellement le seul élément assez précisément évalué. Dans le Haut-Rhin, il y a entre 1815 et 1870 une proportion de 28 % de députés nobles, soit nettement plus qu’il n’y a de nobles dans le Conseil général. Voir J. Becarud, « La noblesse dans les chambres 1815-1848 », Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle, juillet 1953, pp. 189-205 ; A.-J. Tudesq, Les Grands notables en France. 1840-1849. Etude historique d’une psychologie sociale, Paris, 1964, 2 vol. ; G. Chaussinand-Nogaret, Une histoire des élites, Paris, 1975 ; A. Robert, C. Bourlaton, G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires, Paris, 1891, t. V, p. 612.

8 Dans le Bas-Rhin, à la veille de la chute de Charles X, plus du tiers des conseillers généraux sont d’origine noble. Dans la Moselle, quatorze des vingt conseillers généraux siégeant en 1816 appartiennent à la vieille aristocratie. La Moselle : « un département où les nobles étaient peu nombreux et où ils ne jouissaient pas, au dire de tous les préfets de la Restauration, d’une grande influence par leur fortune ou leur clientèle ». H. Contamine, Metz, la Moselle de 1814 à 1870, Thèse Lettres, Nancy, 1932.

9 Le commentaire du préfet Félix Desportes sur les résultats des élections de 1811 est éloquent et révélateur : « En général, l’esprit des collèges était excellent : une obéissance absolument passive aux ordres du souverain, et un désir constant de lui faire plaisir ont été les règles de leur conduite ». Archives Nationales (ensuite : A. N.), F1cIII Haut-Rhin 3.

10 A. N., F1cIII Haut-Rhin 3.

11 Lorsqu’il présente le baron Gérard, président du Conseil général de 1801 à 1806, le préfet ne s’attarde pas sur son passé de magistrat ou sa qualité de maire de Belfort, mais sur son parcours de subdélégué des derniers intendants d’Alsace.

12 Significatif est le cas de François-Xavier Atthalin, président de la Cour d’appel de Colmar au moment de ces faits. Président du Conseil général depuis 1814, il est à ce titre l’auteur d’une explicite adresse à Louis XVIII, le 19 mars 1815. Moins d’une semaine plus tard, il renouvelle l’exercice, mais en faveur de l’empereur tout juste rentré d’exil. Lorsque le préfet de Castéja présente les membres de la Cour royale en août 1815, il revient sur cet épisode. Il écrit qu’il « s’est mal montré dans les derniers événements, et dès le 26 mars, lendemain du jour où l’on sut l’entrée de Bonaparte à Paris, il apporta et fit adopter à la Cour une adresse très basse à l’usurpateur » (A. N., BB6 80, rapport du préfet sur le personnel de la Cour Royale, 15 août 1815). Il est toutefois renommé conseiller général et confirmé dans ses fonctions de président de la Cour d’appel.

13 Dans le Haut-Rhin, nous voyons ainsi arriver à partir de 1816 des personnages tels que le baron d’Anthès, ancien officier des armées royales, émigré jusqu’en 1802, ou le comte Barbier-Schroffenberg, ancien officier et chambellan au service du roi de Bavière jusqu’en 1806.

14 « L’administration doit être plus que jamais persuadée que son crédit, sa propre considération dépendent beaucoup du crédit, de la considération de ceux qu’elle associe à ses travaux », a écrit le ministre de l’Intérieur Corbière, notant encore qu’il « importe d’acquérir en eux [les conseillers généraux] bien moins des instruments que des appuis ». Archives départementales (ensuite : A. D.) du Haut-Rhin, 2M 84, lettre circulaire aux préfets, 4 avril 1821.

15 A.-J. Tudesq avait à juste titre souligné « que le recrutement des conseillers généraux par l’élection et la pratique électorale ont « démocratisé « l’institution […] l’ont embourgeoisé serait-il plus exact de dire » (Les Conseils généraux…, op. cit, p. 168).

16 A. N., BB 30 376, rapport de l’avocat général de Baillehache, 20 novembre 1853.

17 Le président, qui a la police des débats de l’assemblée, a la possibilité d’influencer les travaux en proposant les résolutions à adopter, en organisant les scrutins pour faire emporter les décisions, en décidant du moment de la mise aux voix des propositions et des amendements.

18 Le baron Georges-Charles de Heeckeren, sénateur de 1852 à 1870, est vice-président de 1856 à 1860, puis président jusqu’en 1870, et le baron Hesso-Antoine de Reinach, par ailleurs député au Corps Législatif, est l’un de ses vice-présidents à partir de 1864.

19 La notion de famille, certainement plus que dans le cas des autres notables, est un puissant élément d’identification des individus. Les seules notices préfectorales abordant la question de l’appartenance familiale concernent des conseillers généraux nobles, comme l’attestent ces exemples : « Le baron Sigismond-Guillaume de Berckheim, issu d’une des plus anciennes et des plus illustres familles de ce pays, neveu du lieutenant général de ce nom », (A. N., F1cV Haut-Rhin 4) ; Joseph-Antoine de Gohr, qui « appartient à une des familles les plus anciennes du pays » ; ou Charles de Reinach, « [un] des hommes les plus marquants du département par son nom et sa fortune » (A. D. Haut-Rhin, 3M 45, lettre du préfet Cambacérès au ministre Billault, 1er août 1856)

20 Le Second Empire représente un moment d’exception à cet égard. En 1852, 31 % des conseillers généraux ont un père, un frère, un oncle ou un beau-père qui a déjà occupé la même fonction. Le taux est de 62 % pour les conseillers généraux en fonction en 1861, et de 80 % pour ceux de 1867. 54 % des conseillers généraux du Second Empire ont un ou plusieurs parents en fonction durant le régime, et 13 % un parent qui l’était avant 1852, soit un total de 67 %.

21 L. Girard, A. Prost, R. Gossez, Les conseillers généraux…, op. cit, p. 122.

22 Au demeurant, du fait de la situation frontalière et des multiples liens qui unissaient l’Alsace aux régions d’Outre-Rhin, de nombreux nobles alsaciens étaient au service de princes et de souverains allemands ou autrichiens, dans des fonctions administratives, militaires mais également honorifiques (chambellan, page).

23 Par rapport à son importance au sein du Conseil général, le poids de la noblesse est équivalent dans le cas des propriétaires, mais il y a quatre fois plus d’officiers (en activité ou retraités), deux fois plus de fonctionnaires, davantage également de magistrats, mais sensiblement moins d’industriels.

24 « Sauf exceptions, les nobles jouissaient des rentes d’un patrimoine hérité de leurs pères et partagé également entre les enfants : importantes ou modestes, celles-ci leur permettaient de choisir une carrière sans avoir l’obligation d’exercer un métier pour survivre. Ils réalisaient alors l’idéal qui était celui des bourgeois français, être son maître grâce à la possession d’un patrimoine assurant l’avenir ». A. Daumard, « Noblesse et aristocratie en France au XIXe siècle », dans Les noblesses européennes…, op. cit, p. 102.

25 La grande fortune s’identifie progressivement exclusivement à ces conseillers. En 1833, ils représentent 75 % de ceux payant plus de 2 000 francs de cens et 85 % de ceux dépassant les 20 000 francs de revenu.

26 Le revenu médian souligne plus fortement encore la différence : un noble sur deux a 17 500 francs de revenu, alors qu’au niveau de l’ensemble de l’effectif un conseiller général sur deux a moins de 8 570 francs.

27 17 500 francs pour les nobles, 15 900 francs pour l’ensemble des conseillers.

Auteur

Université Marc-Bloch Strasbourg ii

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