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L’invention de la décentralisation

 | 
Roger Baury
, 
Marie-Laure Legay

– IV – Expériences européennes de participation nobiliaire aux pouvoirs intermédiaires (xviie-début xixe siècle)

Entre le centralisme et la décentralisation. L’évolution de l’importance des diétines dans le système institutionnel de la Pologne (xvie-xviiie siècle)

Maciej Serwański et Michał Zwierzykowski

Texte intégral

  • 1 Dans l’historiographie polonaise concernant l’histoire de la Diète et des diétines aux temps modern (...)

1Les diétines ont joué un rôle capital dans l’histoire du système institutionnel de la République nobiliaire de Pologne1. Loin de se limiter à un rouage du régime parlementaire, elles sont devenues un moteur principal au sein de l’administration territoriale, une vaste structure aux compétences étendues à la politique, à la trésorerie militaire et à l’autogestion territoriale. Il s’est avéré qu’un bon nombre d’institutions et de pratiques autogestionnaires établies par les diétines ont gardé une valeur impérissable – nous en profitons toujours à notre époque. Toutefois, leur fonctionnement au cœur du système institutionnel, parlementaire et politique de la République n’a pas toujours été efficace, parfois même il a freiné la réforme de l’Etat. C’est seulement au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, sous le règne de Stanislas-Auguste Poniatowski, que la mise en œuvre de longues et complexes réformes a rendu possible la transformation de l’Etat en une monarchie constitutionnelle, où l’ancienne institution des diétines a servi d’appui dans la construction d’un nouvel et enfin fonctionnel édifice d’Etat. Malheureusement, ces réformes sont venues trop tard, lorsque le temps manquait déjà pour les appliquer pleinement. La ruine de l’Etat due à des atermoiements plus que séculaires a été définitivement consommée par l’agression de ses voisins – la Russie, la Prusse et l’Autriche.

  • 2 J. Bardach, Historia pa ń stwa i prawa Polski, t. I : Do połowy XV wieku, Warszawa, 1965, pp. 249-2 (...)
  • 3 J. Bardach, « O genezie sejmu polskiego », dans Pamiętnik VIII Powszechnego Zjazdu Historyków Polsk (...)

2Toutes les institutions constituant l’armature complexe du système parlementaire de la République nobiliaire – les diétines territoriales, les diétines générales et la Diète – dérivent de l’institution moyenâgeuse des rassemblements locaux (colloquia), au cours desquels le souverain en présence de ses sujets prenait des décisions essentielles pour le pays et rendait la justice. A l’époque du démembrement féodal de la Pologne en duchés héréditaires (XIIe-XIVe siècle), les colloquia locaux et les assemblées particulières de chaque duché gagnèrent progressivement de l’influence sur leurs souverains2. Les fondements du parlementarisme moderne de la République ont commencé à émerger à l’aube de la reconstruction du Royaume de Pologne, au début du XIVe siècle, tandis que l’ensemble du processus de son évolution s’est achevé vers la fin du XVe siècle. En ces temps-là, les souverains de la Pologne réunifiée étaient déjà contraints de prendre en considération l’opinion des communautés territoriales (des « terres » et voïvodies) constituées au cours des siècles précédents. Transformées en états-ordres lors du démembrement du pays, ces communautés ont progressivement acquis de larges privilèges restreignant les prérogatives des monarques – principalement dans les domaines de la trésorerie et de la justice. De plus en plus souvent, les rois étaient censés se référer aux colloquia qui ont finalement donné naissance aux diétines (dites « assemblées des terres », conventiones particulares). L’intérêt du pouvoir central et les problèmes complexes de l’Etat réunifié nécessitaient pourtant la consultation avec les états-ordres à un niveau supérieur – supra-local. C’est ainsi qu’au XVe siècle s’est confirmée définitivement la pratique de convocation des assemblées des provinces, transformées par la suite en diétines générales et assemblées nationales – les diètes générales (conventiones generales), prototypes de la Diète moderne3.

  • 4 H. Karbownik, « Udział przedstawicieli kapituł w sejmach i sejmikach dawnej Rzeczypospolitej (XV-XV (...)

3Au départ, il n’existait pas de partage de compétences entre les différentes institutions. Tant pour lever les impôts que pour ordonner la levée en masse (le « ban »), les souverains s’adressaient à elles en fonction de la répartition des forces politiques. A la fin du Moyen Âge, la composition des institutions parlementaires était tout aussi large. Outre les membres du Conseil du roi (archevêques, évêques, voïvodes, châtelains et fonctionnaires de l’Etat central qui apparaissaient successivement), prenaient place personnellement au sein des assemblées (territoriales, générales et nationales) les membres de la chevalerie, les représentants des villes et du bas clergé4. A la fin du XVe siècle, grâce à la bonne conjoncture économique pour les produits agricoles, la noblesse, qui s’était substituée graduellement à la chevalerie, est parvenue à limiter la présence active des bourgeois dans les assemblées politiques. En même temps, la politique de l’épiscopat a conduit à réduire la participation en leur sein du bas clergé. La noblesse s’est engagée également dans la lutte contre le Conseil du roi (transformé désormais en sénat) en vue d’une plus grande influence sur le fonctionnement des institutions parlementaires.

  • 5 J. Bardach, O genezie sejmu polskiego, pp. 534-535.
  • 6 Constitution « Nihil novi » (Volumina Constitutionum, t. I, vol. 1 : 1493-1526, S. Grodziski, I. Dw (...)
  • 7 J. Siemieński, « Od sejmików do sejmu 1454-1505 », dans Studia historyczne ku czci S. Kutrzeby, t.  (...)
  • 8 W. Uruszczak, « Sejm walny w epoce złotego wieku (1493-1569 », dans Społeczeństwo obywatelskie i je (...)

4Cette lutte, menée au XVe et au début du XVIe siècle, fit apparaître la Diète polonaise moderne, composée de trois « états-ordres réunis en Diète » – le roi, le sénat et la chambre des députés. Cela s’est produit définitivement en 1493, pendant la réunion de la Diète à Piotrków, où l’on a assisté à la confirmation d’une coutume selon laquelle la chevalerie ne participait pas à la Diète personnellement (viritim), mais seulement par l’intermédiaire de ses représentants, appelés députés (ou nonces) – le système représentatif a ainsi été conforté au niveau de la Diète. Un nombre réduit de représentants de la noblesse lui permettait de collaborer directement et activement aux travaux de la Diète5. Les lois votées par les Diètes portèrent le nom de « constitutions ». En 1505, en vertu d’une constitution dite « Nihil novi », votée lors de la réunion de la Diète à Radom, il a été prévu que l’édiction de toute nouvelle loi nécessiterait un accord commun de toutes les parties composant la Diète. Ainsi furent définitivement enrayées les tentatives du sénat visant à dominer politiquement les représentants de la majorité de la noblesse6. A partir de ce moment-là, c’était la Diète elle-même qui devenait l’unique organe possédant le pouvoir de voter des impôts extraordinaires, de convoquer la levée en masse et d’influencer les principes de la politique étrangère. Le rôle des institutions parlementaires secondaires – celui des diétines territoriales et générales – en a subi une limitation importante. Désormais, les diétines étaient appelées à choisir les députés à la Diète et à les pourvoir d’instructions7. Quant aux diétines générales, elles permettaient aux députés et sénateurs des provinces (la Grande Pologne, la Petite Pologne avec la Ruthénie, à partir de 1454 la Prusse Royale, et, depuis l’Union de Lublin en 1569, également le Grand-Duché de Lituanie) de s’entendre sur la politique à mener lors de la réunion suivante de la Diète, ce qui toutefois n’a pas empêché leur disparition naturelle, dès le début du XVIIIe siècle, au profit des sessions provinciales tenues pendant la durée de la Diète. La position institutionnelle de la Diète s’est encore renforcée au XVIe siècle, grâce à l’action du mouvement réformateur, dit « d’exécution », conduit par la moyenne noblesse, dans le but de restreindre le rôle de la haute noblesse des magnats et du clergé, d’unifier le pays, de codifier le droit et d’assainir les finances. Régulièrement convoquées, les Diètes sont devenues le centre d’élaboration des réformes du pays, réalisées avec la participation active du roi Sigismond II Auguste, dernier des Jagellon8.

  • 9 Artykuły henrykowskie z 12 maja 1573 r., Z. Kaczmarczyk éd., Poznań, 1946, Biblioteka Źródeł Histor (...)

5L’extinction de la dynastie des Jagellon en 1572, l’introduction d’une pleine électivité du trône de l’Etat polono-lituanien unifié et, enfin, les trois premiers interrègnes ont conduit à la consolidation de l’influence de la noblesse sur le cours des affaires de la « République des Deux Nations ». Les prérogatives les plus importantes ont été attribuées à la Diète, depuis la proclamation d’un acte dit « Articles Henriciens » (Articuli Henriciani), voté en 1573 et appelé ainsi à l’occasion de la première élection libre, celle d’Henri de Valois. Elle devait être convoquée par les rois régulièrement (au moins une fois tous les deux ans)9. Les règnes successifs des souverains électifs ont néanmoins montré que ces derniers n’étaient plus enclins à accepter une amplification des institutions nobiliaires, ni prêts à restreindre leurs propres droits : les réformes du mouvement d’« exécution » conduisant à la création d’une monarchie constitutionnelle, avec un rôle très limité du monarque, n’ont pas été achevées. Craignant pour sa position politique conquise auparavant, l’ordre de la noblesse, au sein duquel montaient en force les magnats, a entamé alors – sous l’impulsion de ses basses couches – des efforts pour s’assurer le contrôle des institutions centrales du pays au travers des assemblées locales. A leurs réunions pouvait assister – toujours viritim (« par tête ») – l’ensemble de la noblesse du territoire donné, ce qui confortait l’idée d’une influence directe sur la prise de décisions et le contrôle des activités des monarques.

  • 10 A. Filipczak-Kocur, Skarbowość Rzeczypospolitej 1587-1648, Warszawa, 2006, pp. 42-46 ; E. Opaliński (...)

6Dès la fin du XVIe et durant la première partie du XVIIe siècle, les diétines ont petit à petit réussi à imposer l’évolution des coutumes et des règles juridiques touchant le système institutionnel, dans un sens qui leur assurait une maîtrise croissante sur les décisions de la Diète en matière d’impôt et d’armée. Ainsi, progressivement, les diétines territoriales ont monopolisé le vote des impositions, leur recouvrement et le contrôle des percepteurs, ainsi que l’organisation et la rémunération de l’armée. Chaque résolution de la Diète portant sur une charge fiscale devait être, en ce qui concerne les mesures de son application, confirmée et, le cas échéant, complétée par les diétines. En même temps, les principes du système institutionnel sont restés inchangés, préservant toujours l’omnipotence théorique de la Diète, et ce malgré la dégénérescence grandissante de la contribution de celle-ci à la conduite des affaires politiques cruciales pour l’Etat10.

  • 11 A. Lityń ski, « Z problematyki klasyfikacji sejmików ziemskich », Prace Naukowe Uniwersytetu Śląski (...)
  • 12 H. Olszewski, « Praktyka limitowania sejmików », Czasopismo Prawno-Historyczne, 13 (1961), pp. 33-5 (...)

7Parallèlement à l’accroissement du territoire de la République (sous l’effet de l’expansion vers l’est), le nombre de diétines, dont la circonscription s’étendait à un district, une terre, ou bien une voire deux voïvodies, augmentait. Le renforcement de leurs compétences s’accompagnait d’une diversification des types de diétines convoquées en vue de régler telle ou telle affaire. Outre les traditionnels rassemblements précédant la réunion de la Diète et ceux à caractère électoral (destinés à l’élection des candidats aux fonctions dans la basse juridiction nobiliaire), elles ont commencé à se réunir en assemblées : de « relation » (afin d’entendre les comptes rendus des députés à la Diète et d’adopter en définitive les différentes dispositions d’application) ; de « députation » (pour désigner les représentants aux instances supérieures de la justice nobiliaire) ; d’« administration » (consacrées au règlement des affaires locales entrant dans le champ d’autogestion collective) ; enfin « extraordinaires » (convoquées en cas de nécessité par les souverains)11. L’expansion de l’activité politique et autogestionnaire des diétines était freinée par la loi qui, nonobstant quelques exceptions, assurait aux rois la compétence exclusive de leur convocation. Pour contourner cette restriction, la noblesse utilisait un subterfuge consistant à ajourner (jusqu’au jour qui lui convenait) les délibérations de l’assemblée convoquée par le roi, en prétextant la nécessité d’attendre des conditions plus favorables aux débats. Cette institution d’ajournement s’appelait « limitatio » ou « limita ». Afin d’assurer la continuité de la réunion, l’assemblée « limitée » maintenait en fonction son maréchal qui, normalement, aurait dû être élu au début de chaque nouvelle réunion (après toute nouvelle convocation). Cette institution d’ajournement offrait à la collectivité nobiliaire en plein essor une possibilité d’action illimitée12.

  • 13 L. Łysiak, « O społecznym składzie sejmików ziemskich », dans Księga ku czci K. Grzybowskiego, Krak (...)

8L’autogestion nobiliaire pratiquée par les diétines territoriales, ellesmêmes bâties sur le fondement du système parlementaire, apparaît comme l’une des particularités majeures dans l’évolution de la pratique du système institutionnel polonais. Dans la nomenclature traditionnelle, on utilise souvent le terme d’« autogestion nobiliaire ». Cependant cette expression donne une image inexacte du caractère à la fois territorial et limité à la condition nobiliaire de l’institution en question. En fait, si les décisions au sein des diétines étaient prises uniquement par la noblesse, leurs réunions étaient ouvertes aux représentants des villes, au bas clergé (par le biais des délégués des chapitres), aux députés de l’armée, ainsi qu’aux émissaires des communautés juives. Même si ceux-ci n’y avaient qu’un droit de pétition, leur activité inspirait maintes résolutions des assemblées territoriales, dont la portée d’action dépassait ainsi largement les limites de l’autogestion nobiliaire13.

9A la lumière des recherches les plus récentes, l’histoire des diétines et leur évolution à l’époque moderne peuvent être divisées en cinq étapes :

I. De la fin du XVe siècle, jusqu’en 1572 : période de limitation des compétences des diétines au profit de la Diète.

II. 1572 – 1648 : élargissement de leurs compétences et création de nouvelles formes d’action.

III. 1648 – 1717 – 1766 : apogée dans l’évolution des diétines et de la décentralisation du système institutionnel de la République – souvent appelé dans l’historiographie polonaise « période des gouvernements des diétines », avec une césure en 1717, lorsque les compétences de celles-ci ont connu une large diminution juridique votée par la Diète.

IV. 1766 – 1789 : minimisation du rôle des diétines au sein du système institutionnel.

  • 14 M. Zwierzykowski, « Etapy ewolucji sejmikowej administracji i sądownictwa skarbowego XVI-XVIII wiek (...)

V. 1789 – 1795 : réintroduction des diétines dans le système administratif de l’Etat, grâce aux réformes entreprises par la « Grande Diète » (1788-1792) et la « Constitution du 3 Mai » (1791)14.

  • 15 M. Nycz, Geneza reform skarbowych sejmu niemego 1697-1717. Studium z dziejów skarbowowojskowych, Po (...)

10Dans cette chronologie il faut mentionner quelques moments cruciaux. Le premier d’entre eux est l’année 1717, lorsqu’en vertu d’une constitution de la Diète, les diétines ont été privées de la majorité de leurs prérogatives fiscales et militaires. Ces mesures s’accompagnaient d’un ordre de liquidation d’une partie des organes exécutifs des diétines et d’une interdiction d’ajourner les délibérations, ce qui circonscrivait largement leur champ d’action. Avec le recul, il apparaît que la faute la plus lourde de la réforme de 1717 fut de ne pas prévoir une quelconque substitution aux compétences et institutions amoindries, voire tout simplement supprimées. La Diète a attribué la perception des impôts réguliers d’une moindre importance à l’armée, de sorte que les diétines ne recevaient plus que les sommes provenant des impôts indirects sur la production et la vente des produits alcoolisés dans les villes, destinées à financer les tâches relevant de l’autogestion nobiliaire15.

  • 16 M. Zwierzykowski, Komisja Skarbowa Poznańska. Z dziejów sejmikowej administracji i sądownictwa skar (...)
  • 17 T. Korzon, « Komisje porządkowe cywilno-wojskowe, wojewódzkie i powiatowe w latach 1790-1792 », dan (...)
  • 18 A. Lityński, Sejmiki ziemskie 1764-1793. Dzieje reformy, Katowice, 1988.

11Un nouveau changement est survenu en 1766, au cours de la transformation entière du système fiscal de l’Etat. Les diétines ont alors été privées du reste de leurs recettes et, par conséquent, obligées d’éteindre pratiquement leur activité autogestionnaire16. Après cette année-là, certaines des assemblées tentèrent d’organiser à nouveau leurs organes, tout en réclamant la restitution de leurs revenus. Toutefois, il a fallu attendre l’année 1789 et la Grande Diète pour voir la constitution d’institutions similaires – des « commissions territoriales d’ordre civil et militaire », dotées de plusieurs compétences et d’un budget restreint17. Ce qui semble nouveau dans le statut de ces organismes, c’est leur rattachement autant aux diétines, qui choisissaient les commissaires et leur procuraient des tâches au niveau local, qu’aux pouvoirs centraux – la Diète, les ministres et les commissions gouvernementales. Par ce biais, les commissions, ressemblant sous beaucoup d’aspects aux anciennes institutions des diétines, sont devenues des organes, à la fois, du pouvoir gouvernemental et de l’autogestion provinciale. En 1791, peu après le vote de la Constitution du 3 Mai, la Diète a également adopté une constitution portant « sur les diétines », qui réglait de manière détaillée l’organisation, les compétences et le fonctionnement de ces assemblées au sein du système institutionnel du pays18. Son application effective a été interrompue par la violence exercée par des puissances étrangères et les partages du pays, mettant ainsi un terme à l’histoire de l’Etat polonais pour plus de cent vingt ans. Avant que cela n’arrivât, les diétines avaient connu dans leur histoire un « âge d’or » entre la seconde moitié du XVIIe et le début du XVIIIe siècle.

  • 19 W. Kriegseisen, Sejmiki Rzeczypospolitej, pp. 102 sqq.

12Ainsi qu’il a été mentionné plus haut, les diétines avaient un caractère strictement nobiliaire. A leurs réunions, qui duraient entre un et plusieurs jours (même entre dix et vingt), étaient appelés à participer chaque noble jouissant de biens fonciers (ou bien de capitaux investis dans ce genre de valeurs), situés dans la circonscription de la diétine donnée, et, seulement ensuite, les nobles non-propriétaires. Même si, à plusieurs reprises, les diétines ont limité le droit des non-possesseurs à participer activement à leurs délibérations, leur présence passive était toujours préservée. Finalement, ce furent seulement les réformes de la Grande Diète qui ont supprimé les droits politiques des nobles non-propriétaires, tout en ouvrant un large accès à ces droits aux plus riches, ainsi qu’aux habitants les plus actifs des villes royales. Il faut souligner que le choix de se présenter à l’assemblée territoriale étant toujours libre, certains n’en usaient jamais ou rarement. Selon la période, le nombre de participants aux réunions allait de quelques dizaines jusqu’à quelques centaines de personnes. Le lieu de réunion était le plus souvent soit une église paroissiale, soit un cimetière avoisinant, moins souvent des bâtiments municipaux ou bien des tentes dressées dans les champs (ce qui était le cas quand l’assemblée se tenait pendant la mobilisation de la levée en masse ou lorsqu’une épidémie sévissait dans la ville qui accueillait habituellement sa réunion)19.

  • 20 Ibid., pp. 203 sqq.

13Les diétines en tant que rassemblements massifs de la noblesse, venant bien souvent avec ses valets et domestiques, et à laquelle s’ajoutaient les représentants des villes, du clergé et des Juifs, étaient couramment des lieux animés, reflétant tous les problèmes et phénomènes de la vie courante en ces temps-là. Au lieu de délibérations paisibles et efficaces, il y avait parfois des assemblées mouvementées, au cours desquelles on observait des bagarres, de la beuverie et même des effusions de sang. Ce n’étaient pourtant jamais des faits dominants, même s’ils revêtaient aux yeux des étrangers un intérêt particulier, tant ils apparaissaient déraisonnables et éloignés des normes admises à l’ouest de l’Europe20.

  • 21 M. Zwierzykowski, « Sejmik województw poznańskiego i kaliskiego w latach 1696-1702 », Scripta Minor (...)

14Les compétences des diétines territoriales dans leur extension la plus large englobaient les trois domaines essentiels qu’étaient les affaires politiques, la trésorerie militaire et l’autogestion économique. Leur accomplissement était rendu possible grâce aux structures exécutives des diétines, développées au XVIIe siècle. A la tête de l’assemblée territoriale se trouvait un fonctionnaire – le maréchal – réunissant entre ses mains toutes les prérogatives importantes. Même s’il devait être choisi à chaque réunion dûment convoquée, grâce à la pratique de l’ajournement, il pouvait souvent garder sa fonction pendant plus d’un an. En plus de la présidence des réunions, entraient dans ses compétences la tenue du secrétariat de l’assemblée (rédaction des résolutions et des instructions, correspondance, établissement des documents de trésorerie) et l’accomplissement des tâches spéciales confiées par elle. L’activité politique de la diétine était exercée par le maréchal et les députés élus en son sein. A part les députés à la Diète, les diétines envoyaient de nombreuses délégations au roi, au primat, aux ministres, et même aux représentants des cours et des armées étrangères. Pour prendre ses décisions fiscales et militaires, la diétine s’appuyait sur des percepteurs, des fonctionnaires affectés à la garde et à la répartition de l’argent collecté, des juges et commissaires au Trésor responsables du contrôle et de la juridiction fiscale. Les diétines organisaient fréquemment leurs propres troupes militaires, destinées aux différentes missions sous le commandement des pouvoirs centraux ou bien aux fonctions policières de maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’étendue de leur circonscription. Pour assurer l’accomplissement des fonctions autogestionnaires, les diétines élisaient souvent des commissaires extraordinaires, munis d’instructions spéciales. Les représentants des diétines participaient également à la justice nobiliaire, ils siégeaient aussi au sein des juridictions centrales – les tribunaux21.

  • 22 A. Lityński, Szlachecki samorząd gospodarczy w Małopolsce (1606-1717), Katowice, 1974 ; W. Kriegsei (...)
  • 23 La Balance municipale siégeant à la place du marché était une institution qui contrôlait les poids (...)
  • 24 M. Zwierzykowski, Komisja Skarbowa, pp. 185 sqq.

15De toutes les institutions créées par les diétines, les plus stables et achevées étaient les commissions du Trésor, établies spontanément à partir du milieu du XVIIe siècle et introduites dans tout le pays de manière définitive en 1690, en vertu d’une constitution de la Diète22. C’étaient des organes collégiaux fonctionnant en dehors des périodes de réunion des diétines, et composés de membres de droit – sénateurs et fonctionnaires nobiliaires des juridictions, attachés à la circonscription d’une assemblée donnée –, ainsi que de commissaires élus. Le nombre de membres de ces commissions tournait autour de quelques dizaines de personnes. Plusieurs de ces institutions, particulièrement dans de petites circonscriptions, n’ont pas connu un développement considérable et, de ce fait, ont été supprimées après 1717. En revanche, des diétines plus grandes, plus riches également, surent ériger des formes plus durables – mais il est à noter que ce fait n’a intéressé les historiens que récemment et qu’il demande toujours des recherches approfondies. C’est la Commission du Trésor de Poznan, l’organe exécutif des assemblées territoriales des voïvodies de Poznan et de Kalisz, qui apparaît comme la plus considérable parmi les commissions jusqu’ici étudiées. Au cours de son existence – entre 1685 et 1766 –, cette institution a acquis le caractère d’une chambre collective du Trésor, collégiale, renouvelable dans le temps (la durée de son mandat ayant été fixée à deux ans), au fonctionnement procédural déterminé par des pratiques et coutumes. Elle associait des compétences administratives et judiciaires, siégeait en un lieu fixe dans le bâtiment de la Balance municipale23 de Poznan, avait ses propres archives et même, depuis 1740, son propre sceau24.

  • 25 W. Konopczyński, Le liberum veto. Etude sur le developpement du principe majoritaire, Paris, 1927 ; (...)
  • 26 A. Mączak, Nierówna przyjaźń. Układy klientalne w perspektywie historycznej, Wrocław, 2003 ; Z. Zie (...)

16Parmi les plus importants soucis de la vie des diétines, source du manque de leur efficacité, il faut compter avant tout l’institution du liberum veto, qui, en plus de rompre réellement les travaux de la Diète, affectait également ceux des assemblées25. Le nombre de réunions rompues a augmenté particulièrement à partir de 1717, après l’interdiction d’ajourner (« limitatio ») les délibérations des diétines – lorsque les différents partis adverses n’arrivaient pas à trouver un compromis en un temps écourté. Les diétines des terres orientales de la République étaient, quant à elles, stigmatisées par la présence oppressante des grands propriétaires fonciers. Les riches magnats les maîtrisaient souvent en les transformant, avec l’appui de leurs clientèles, en arènes de règlement de leurs intérêts privés26. Là où, en revanche, dominait la moyenne noblesse, c’est-à-dire dans la Prusse Royale, la Grande Pologne et la partie occidentale de la Petite Pologne, les diétines fonctionnaient, du moins dans une certaine mesure, différemment. La méfiance de la noblesse envers ses propres fonctionnaires engendrait par ailleurs des conséquences néfastes, en sorte que l’on n’acceptait que rarement de réduire la fréquence des contrôles effectués habituellement par la diétine. Ainsi, le fait de rompre une assemblée ruinait d’autant l’activité de ses institutions exécutives. A l’ère du déclin de la Diète, de l’insuffisance de l’activité des ministères centraux et de la méfiance quasi permanente entre les monarques et la société nobiliaire (conflit que l’on appelait « inter maiestatem ac libertatem »), malgré le degré de renforcement de l’appareil des diétines, le fonctionnement des territoires du pays décentralisé ne permettait guère le développement de l’Etat. Les ruptures répétitives d’une partie de ces assemblées, une faible perception des impôts, une aversion envers des charges fiscales majeures, tout cela provoquait un chaos insurmontable.

17Il a fallu attendre la réforme complexe de l’Etat, avec l’abrogation du liberum veto, des confédérations nobiliaires, des élections libres des rois, et – en contrepartie – la construction des pouvoirs centraux et territoriaux modernes, pour pouvoir user de manière effective des avantages liés au système institutionnel et accumulés auparavant par les diétines nobiliaires. Dans leur évaluation, il faut distinguer ce qui était néfaste, et que d’ailleurs l’on ne saurait leur imputer systématiquement, de tout ce qui s’est montré en fin de compte impérissable. Les réformes de la seconde moitié du XVIIIe siècle n’étaient pas, comme on le pensait antérieurement, l’unique fruit des Lumières et de la réception des exemples étrangers. Elles consommaient en grande partie des avantages d’une évolution spécifique du système institutionnel, conduite malaisément dès le XVIe siècle – on peut y inventorier notamment la conviction de la nécessité d’existence des institutions autogestionnaires, l’élaboration de nombreux éléments de procédure (par exemple : collégialité, limitation de la durée du mandat, contrôle public de la perception et de la dépense de l’argent public), l’esprit de responsabilité pour les affaires des communautés locales, lié toutefois au patriotisme, et le besoin de participation dans la vie politique de l’Etat.

Notes

1 Dans l’historiographie polonaise concernant l’histoire de la Diète et des diétines aux temps modernes, on trouve plusieurs publications. Parmi les ouvrages de base, on peut mentionner : Historia sejmu polskiego, t. I : Do schyłku szlacheckiej Rzeczypospolitej, J. Michalski dir., Warszawa, 1984 ; W. Kriegseisen, Sejm Rzeczypospolitej szlacheckiej (do 1763 r.). Geneza i kryzys władzy ustawodawczej, Warszawa, 1995 ; A. Pawiński, Rządy sejmikowe w Polsce 1572-1795 na tle stosunków województw kujawskich, H. Olszewski éd., Warszawa, 1978 ; W. Kriegseisen, Sejmiki Rzeczypospolitej szlacheckiej w XVII i XVIII w., Warszawa, 1991. L’état des recherches sur le parlementarisme polonais à l’époque moderne est présenté dans : Parlamentaryzm w Polsce we współczesnej historiografii, W. Kriegseisen dir., Warszawa, 1995.

2 J. Bardach, Historia pa ń stwa i prawa Polski, t. I : Do połowy XV wieku, Warszawa, 1965, pp. 249-251 ; F. Bujak, « O wiecach w Polsce do końca wieku XIII, ze szczególnym uwzględnieniem Wielkopolski », dans Studia historyczne ku czci S. Kutrzeby, t. 1, Kraków, 1938, pp. 45-80.

3 J. Bardach, « O genezie sejmu polskiego », dans Pamiętnik VIII Powszechnego Zjazdu Historyków Polskich w Krakowie, part. 2, Warszawa, 1958, pp. 521-545.

4 H. Karbownik, « Udział przedstawicieli kapituł w sejmach i sejmikach dawnej Rzeczypospolitej (XV-XVIII w.) », Czasopismo Prawno-Historyczne, 22 (1970), cah. 2, pp. 169-176.

5 J. Bardach, O genezie sejmu polskiego, pp. 534-535.

6 Constitution « Nihil novi » (Volumina Constitutionum, t. I, vol. 1 : 1493-1526, S. Grodziski, I. Dwornicka, W. Uruszczak éd., Warszawa, 1996, pp. 138-143).

7 J. Siemieński, « Od sejmików do sejmu 1454-1505 », dans Studia historyczne ku czci S. Kutrzeby, t. 1, Kraków, 1938, pp. 445-460.

8 W. Uruszczak, « Sejm walny w epoce złotego wieku (1493-1569 », dans Społeczeństwo obywatelskie i jego reprezentacja (1493-1993), Warszawa, 1995, pp. 48-61.

9 Artykuły henrykowskie z 12 maja 1573 r., Z. Kaczmarczyk éd., Poznań, 1946, Biblioteka Źródeł Historycznych.

10 A. Filipczak-Kocur, Skarbowość Rzeczypospolitej 1587-1648, Warszawa, 2006, pp. 42-46 ; E. Opaliński, Sejm srebrnego wieku 1587-1652. Między głosowaniem większościowym a liberum veto, Warszawa, 2001. Voir aussi : A. Wolowski, La Vie quotidienne en Pologne au XVIIe siècle, Paris, Hachette, 1972.

11 A. Lityń ski, « Z problematyki klasyfikacji sejmików ziemskich », Prace Naukowe Uniwersytetu Śląskiego, no 5, Prace Prawnicze 1, Katowice, 1965, pp. 89 sqq.

12 H. Olszewski, « Praktyka limitowania sejmików », Czasopismo Prawno-Historyczne, 13 (1961), pp. 33-55.

13 L. Łysiak, « O społecznym składzie sejmików ziemskich », dans Księga ku czci K. Grzybowskiego, Kraków, 1971, pp. 107-122.

14 M. Zwierzykowski, « Etapy ewolucji sejmikowej administracji i sądownictwa skarbowego XVI-XVIII wieku. Od partykularnych instytucji do samorządu terytorialnego doby Stanisławowskiej », dans Podstawy materialne państwa. Zagadnienia prawno-historyczne, D. Bogacz, M. Tkaczuk dir., Szczecin, 2006, pp. 63-71.

15 M. Nycz, Geneza reform skarbowych sejmu niemego 1697-1717. Studium z dziejów skarbowowojskowych, Poznań, 1938.

16 M. Zwierzykowski, Komisja Skarbowa Poznańska. Z dziejów sejmikowej administracji i sądownictwa skarbowego w Wielkopolsce w XVII i XVIII w., Poznań, 2003, pp. 241-243.

17 T. Korzon, « Komisje porządkowe cywilno-wojskowe, wojewódzkie i powiatowe w latach 1790-1792 », dans T. Korzon, Odrodzenie w upadku. Wybór pism, M. H. Serejski, A. F. Grabski éd., Warszawa, 1975, pp. 264-296.

18 A. Lityński, Sejmiki ziemskie 1764-1793. Dzieje reformy, Katowice, 1988.

19 W. Kriegseisen, Sejmiki Rzeczypospolitej, pp. 102 sqq.

20 Ibid., pp. 203 sqq.

21 M. Zwierzykowski, « Sejmik województw poznańskiego i kaliskiego w latach 1696-1702 », Scripta Minora, t. IV, Poznań, 2006, pp. 418-423.

22 A. Lityński, Szlachecki samorząd gospodarczy w Małopolsce (1606-1717), Katowice, 1974 ; W. Kriegseisen, Samorząd szlachecki w Małopolsce w latach 1669-1717, Warszawa, 1989 ; M. Zwierzykowski, Komisja Skarbowa, p. 115.

23 La Balance municipale siégeant à la place du marché était une institution qui contrôlait les poids et les mesures des marchands.

24 M. Zwierzykowski, Komisja Skarbowa, pp. 185 sqq.

25 W. Konopczyński, Le liberum veto. Etude sur le developpement du principe majoritaire, Paris, 1927 ; J. Michalski, « Le „liberum veto“ et la théorie de la volonté générale », Kwartalnik Nauki i Techniki, 24 (1979), part. 3 ; J. Michalski, « Les diétines polonaises au XVIIIe siècle », Acta Poloniæ Historica, 12 (1965), pp. 37-107 ; A. Wyczański, « Le liberum veto en Pologne », dans L’Europe des Diètes au XVIIe siècle, D. Tollet dir., Paris, 1996, pp. 223-228.

26 A. Mączak, Nierówna przyjaźń. Układy klientalne w perspektywie historycznej, Wrocław, 2003 ; Z. Zielińska, « Mechanizm sejmikowy i klientela radziwi łłowska za Sasów », Przegląd Historyczny, 62 (1971), cah. 3, pp. 398-416.

Auteurs

Université Adam Mickiewicz, Poznań

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