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L’invention de la décentralisation

 | 
Roger Baury
, 
Marie-Laure Legay

– II – Les États provinciaux : citadelles politiques du corps nobiliaire ou auxiliaires de la centralisation monarchique ?

La noblesse bretonne au xviiie siècle : rempart protecteur ou contrainte subie ?

Jean Quéniart

Texte intégral

La noblesse dans les institutions bretonnes

  • 1 Baron de Vitrolles, Mémoires, cité par Monique Cubells, La Provence des Lumières. Les parlementaire (...)
  • 2 Jean Quéniart, « Parlementaires et noblesse parlementaire », in Le Parlement de Bretagne, histoire (...)

1La noblesse joue un rôle capital dans les deux grandes institutions bretonnes que sont le Parlement et les Etats. Depuis 1672, il faut être noble pour être conseiller ou président au Parlement de Rennes : « les parlements de Bretagne et de Provence, écrira plus tard le baron de Vitrolles, fils d’un parlementaire aixois, passaient pour être les mieux composés, c’est-à-dire pour compter plus de membres appartenant à d’anciennes familles »1. Cette pureté nobiliaire les distingue des autres cours, y compris du Parlement de Paris : « si l’on excepte le Sénat de Venise et quelques autres républiques, écrit l’auteur de l’article « Rennes » du Dictionnaire de Moreri, il n’est point de corps de magistrats plus illustres »2. Et, dans un texte d’un humour grinçant adressé à un de ses nouveaux collègues, en 1717, le président de Cornulier en caricature les prétentions et la gloriole : « prenez garde de vous lever à l’Evangile, le Roi, les princes, tout se lève dans le monde chrétien, mais non les présidents à mortier ».

  • 3 Le tableau des effectifs de la noblesse, session par session, se trouve dans l’ouvrage d’Armand Réb (...)

2La noblesse domine également les Etats de Bretagne, réunis, sauf circonstances extraordinaires, tous les deux ans. La députation du clergé s’y borne aux évêques des neuf diocèses, eux-mêmes nobles, et à quelques abbés et chanoines. La représentation du Tiers, précisée en 1687, se limite « aux députés des communautés de Bretagne », soit quarante villes à la fin du XVII e siècle et quarante-deux après adjonction de Lorient en 1738 et de Port-Louis en 1742. En revanche, tout chef de famille justifiant de trois générations de noblesse, à l’exception de quelques catégories d’officiers comme les parlementaires, peut participer aux tenues des Etats. Le nombre des nobles présents, très irrégulier, s’accroît nettement au cours du siècle. Ce gonflement s’explique en premier lieu par l’importance croissante des débats politiques à partir de la Régence, mais aussi, à partir de 1732, par la localisation des tenues à Rennes, dont les capacités d’hébergement et de festivités sont sans équivalent. Chaque crise politique provoque un afflux massif : jusqu’en 1726, il y a rarement plus de trois cents nobles présents ; en revanche leur nombre dépasse à dix-huit reprises cinq cents lors des vingt-huit sessions convoquées entre 1728 et 17743, et même sept cents lors de cinq d’entre elles. Le déséquilibre entre les trois ordres peut sembler sans effet majeur, puisqu’on y vote par ordre et non par tête. C’est méconnaître la pression physique que peut exercer une telle masse : à partir de 1752, à l’occasion du débat sur l’impôt du vingtième, la noblesse pratique lors des conflits une politique d’obstruction qui allonge sensiblement la durée des sessions. Les débats sont vite tumultueux : « à peine les présidents [des trois ordres] peuvent-ils se faire voir et encore moins se faire entendre ; cinquante voix fortes et ameutées qui crient oui et non, et souvent oui et non en même temps, y forment à leur gré les délibérations ; si quelque homme sage veut prendre la parole, il est hué par la cabale, et forcé de se taire ». Propos polémique, sans doute rédigé dans l’entourage du duc d’Aiguillon ; mais il donne le climat des tenues conflictuelles, celles où précisément se décident les avancées ou les reculs politiques.

  • 4 Le grand et sublime cérémonial du mortier de Bretagne, donné par monsieur le Président de Cornulier (...)
  • 5 Gauthier Aubert, op. cit., p. 17.
  • 6 Michel Nassiet, Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne XVe-XVIIIe siècle, Rennes, 199 (...)

3Or cette noblesse souffre de frustrations politiques et sociales. « Défendez-vous le plus que vous pouvez d’aller à Paris : les rayons de notre gloire ne portent pas jusque-là ; on nous y traite de mortier de campagne »4, écrit encore le président de Cornulier. Le généalogiste du Roi Chérin lui fait écho en traitant en 1781 la famille des Robien de « noblesse maigre »5. Les parlementaires tiennent à Rennes le haut du pavé, mais restent des nobles de province. Aux Etats, la grande majorité des présents sont des petits nobles, dont le niveau de revenus, pour certains, est celui d’un paysan aisé6. Ils sont de ce fait très attachés aux formes traditionnelles de la hiérarchie seigneuriale : leur distinction repose sur leurs privilèges, dont celui d’assister aux Etats. A six reprises au moins, entre 1717 et 1776, le gouvernement cherche à en réduire le nombre, selon divers critères : élection, nomination, ancienneté de noblesse ou d’âge, rang, critère économique. Mais la nomination par le Roi était d’emblée entachée de suspicion ; l’élection par la noblesse elle-même risquait de conférer aux élus une légitimité renforcée. Ces tentatives n’ont jamais abouti ou jamais duré plus d’une tenue, l’abrogation des décisions de restriction prises étant dès lors un élément de négociation vite concédé.

4Face au pouvoir central, le comportement nobiliaire aux Etats comme au Parlement n’est cependant pas unanime. Aux Etats, bien des nobles dépendent des places, des pensions et autres faveurs dispensées par le pouvoir. Aussi les commissaires du Roi tiennent-ils aux votes publics dans les assemblées des trois ordres qui préparent les séances plénières. Pourtant, un noyau dur, le « bastion », entouré dans la noblesse de larges sympathies, fait de la résistance aux progrès de l’Etat central une véritable idéologie qui se réclame des libertés traditionnelles de la province. La Bretagne est, rappelons-le, la province où l’intendant arrive le plus tardivement, en 1689. Le Parlement, dont il réduit le pouvoir sur les communautés, ne l’a accepté que contraint et forcé, pour obtenir son retour à Rennes après quatorze ans d’exil à Vannes : « l’intendant, écrit Cornulier, est un obstacle à notre grandeur, quoique sa place soit sans dignité, c’est un commissaire qui ne connaît ni lois ni justice ». Contre les exigences absolutistes, notamment financières, de la monarchie et de ses agents, la noblesse bretonne entend incarner la défense des libertés bretonnes fixées par le traité d’Union de 1532.

  • 7 Il s’agit en particulier de droits d’entrés sur les boissons qui pèsent surtout sur les gens aisés.
  • 8 Texte cité par Henri Fréville, L’Intendance de Bretagne (1689-1790), Essai sur l’histoire d’une int (...)

5Cette idéologie sous-tend à partir de 1718 toutes les crises entre le pouvoir central et les Etats. Ainsi, lorsqu’en janvier 1718 les Etats, qui réclament à la fois une plus grande autonomie et la limitation des charges fiscales7, sont suspendus, le Parlement écrit au roi : « le renvoi des Etats dont les temps passés ne fournissent pas d’exemples, change la forme du gouvernement et donne atteinte au traité d’union de la Bretagne à votre couronne ». De cet affrontement sort, quelques mois plus tard, la conjuration de Pontcallec : les quatre meneurs, exécutés en mars 1720 pour avoir fait appel à l’Espagne, étaient des têtes brûlées qui, en voulant soulever vassaux et paysans contre l’Etat, s’inspiraient d’une conception féodale et archaïque de la société. Ce seigneur, semble-t-il mal aimé jusqu’alors de ses paysans et des nobles du voisinage, devient néanmoins un symbole : en 1760, lors d’une nouvelle crise, des membres du « bastion » auraient déclaré devant le commandant en chef de la province qu’il faudrait élever un mausolée à la mémoire des quatre décapités. Cette attitude montre que des pans entiers de la société bretonne restent réfractaires à la centralisation étatique : « l’Artois, la Bourgogne, le Languedoc […], écrit le 3 juillet 1774 l’intendant Dupleix au contrôleur général des finances Terray, ont aussi des privilèges et des constitutions particulières, mais aucune de ces provinces n’a fait retentir le royaume d’autant de débats ; aucune n’a attaqué, avec tant d’acharnement que la Bretagne, les représentants de l’autorité »8.

Un rempart fiscal inégalement protecteur

6Ce long préambule permet de mieux comprendre le contexte spécifique de la Bretagne qui, selon un de ses intendants, « ne se gouverne pas comme les autres provinces ». Cette place de la noblesse est-elle donc une contrainte ou un rempart ? Première constatation : la Bretagne a toujours tiré de cette idéologie d’une partie de la noblesse des avantages certains. Bien sûr, elle a subi l’arrivée de l’intendant et, comme ailleurs, une forte augmentation des charges fiscales. Cependant, l’Etat ne peut surcharger une province frontière ombrageuse dont les guerres maritimes accroissent l’importance stratégique. Il ménage, dans les dernières années du règne de Louis XIV, les Etats de Bretagne. La notion de rempart protecteur se vérifie donc précocement : grâce aux garanties remontant au traité d’Union, la province reste sous-fiscalisée. Si les Etats ne jouent aucun rôle dans l’exemption de la gabelle, le « don gratuit », qui rassemble les autres impôts – les fouages (qui remplacent ici la taille), la capitation et le dixième –, les concerne directement. Ce don gratuit n’est guère discuté : mais la Bretagne qui compte environ 10 % de la population française ne paie que 5 à 6 % des deux nouveaux impôts.

7Tout autant que son montant, c’est la maîtrise de la répartition et de la collecte des impôts qui est décisive : elle oppose à plusieurs reprises l’Intendance et les Etats. La première capitation est répartie par l’intendant, mais la seconde, après cinq ans de lutte, est durablement confiée aux Etats dans un cadre général où la disparition de fait du tarif laisse beaucoup de liberté aux répartiteurs. Ce combat se reproduit ensuite à chaque innovation fiscale. Les Etats, soutenus par le Parlement, rappellent avec plus ou moins de virulence qu’aucune taxe nouvelle ne peut être imposée à la Bretagne. Le gouvernement toujours aux abois se désintéresse assez facilement des moyens. Il se satisfait donc en général de la procédure de l’abonnement supplémentaire, contre le versement duquel il laisse aux Etats le soin de la répartition. Seul l’impôt du vingtième, entre 1749 et 1756, a fait l’objet d’une tentative de perception directe appuyée sur les déclarations des contribuables. Celles-ci ont été très longues à réunir et la moitié d’entre elles, selon les services de l’intendance, étaient défectueuses. Cette fermeté avait sans conteste accru le rendement de l’impôt : preuve d’une sous-imposition habituelle, le vingtième rapporte en 1753 à peu près autant que l’ancien dixième, mais il provoque une violente agitation des quelque sept cents nobles venus assister aux Etats de 1752. En 1756, le gouvernement, craignant ce qu’il redoute le plus en Bretagne – l’union du Parlement et des Etats dans une véritable guérilla politique – et pressé par la reprise de la guerre, accorde finalement l’abonnement.

8La procédure a deux effets. Pour obtenir rapidement de l’argent, le gouvernement, dans des proportions qui varient selon le rapport de forces, réduit ses prétentions. Les institutions protègent donc l’ensemble des Bretons. Mais la liberté de répartition favorise plus encore ceux qui les dirigent de fait : la noblesse, dont la part dans la capitation est en proportion très inférieure à celle de sa richesse dans la province, et, dans une bien plus faible mesure, une partie de la bourgeoisie. La première capitation, par classes, avait fortement imposé en Bretagne la petite et moyenne bourgeoisie. L’abandon des classes et la maîtrise accordée aux Etats, où le Tiers n’est représenté que par les villes, font passer en vingt-cinq ans la part des paroisses rurales de 60 à 70 %.

Le développement des prérogatives administratives des États

  • 9 Cité par Henri Fréville, op. cit., t. 1, p. 397.

9Les Etats ont aussi développé avec obstination leurs pouvoirs administratifs. Leur point faible, face aux agents du roi, reste longtemps la brièveté de leurs tenues, comprises, depuis 1660, entre vingt-quatre et soixante-six jours, sauf en 1705 à Vitré, où la longueur de la session – cent cinq jours – s’explique par la volonté de s’emparer de la répartition de la capitation. A partir de 1715 cependant, ils obtiennent la création de commissions pour exercer leurs compétences fiscales. Elles déchargent l’Etat de tâches administratives, mais celui-ci en limite longtemps l’impact politique en refusant de les pérenniser. La première brèche s’ouvre en 1732 : une commission des Etats est chargée des fonds destinés au casernement des troupes ; elle obtient, quelques mois plus tard, voix délibérative en matière d’administration des grands chemins. En 1734, l’abonnement concédé à la Bretagne pour l’impôt du dixième, créé pour la durée de la guerre, a pour effet la création d’une commission rennaise de neuf membres, dite « intermédiaire ». Elle a dès lors seule le pouvoir d’arrêter les rôles et d’ordonner la mise en recouvrement des impôts. Très vite, la commission cherche à élargir son pouvoir, ce que dénonce dès 1735 une note anonyme, probablement de la plume du subdélégué général Védier : « non seulement [elle] use du pouvoir que lui ont donné les Etats en conséquence des différents abonnements que le Roi leur a accordés, mais elle veut se porter jusqu’à se procurer une autorité qui ne dépend que du Roi et de son Conseil immédiatement, en sorte que les peuples n’en connaissent plus d’autre dans la province que celle des Etats ou de leurs commissaires »9. En 1742, l’intendant fera en vain une dernière tentative 132 Jean Quéniart pour s’opposer à la pérennisation de la Commission intermédiaire, devenue désormais un rouage permanent des institutions bretonnes.

10A partir de cette époque, les Etats profitent des moments de particulière difficulté financière de la monarchie pour arracher des éléments d’autonomie administrative. Ils renforcent leur influence, celle de la Commission intermédiaire, tout en préservant le statut fiscal très avantageux de la Bretagne, qui profite surtout aux privilégiés : « les institutions de la province, écrit en 1754 le directeur du vingtième, sont une barrière de plus pour la protection des privilèges ». La culture nobiliaire fragilise aussi la représentation locale du pouvoir central : à plusieurs reprises, les commandants en chef, directement intéressés au financement des étapes des gens de guerre et des grands chemins, se montrent plus compréhensifs envers les intérêts des Etats, et donc de la noblesse, que les services de l’intendance : on le constate en 1732 avec le maréchal d’Estrées ou en 1753 lorsque le nouveau commandant, le duc d’Aiguillon, prône au moins une modération tactique. Ces concessions, arrachées, sont favorisées par les multiples volte-face du gouvernement qui, à plusieurs reprises, désavoue la politique de fermeté prônée par l’intendant et ses services. Loin de chercher à rationaliser une répartition des champs de compétence, celui-ci négocie des lambeaux de pouvoir contre de l’argent rapide et le maintien du calme en Bretagne.

Le rempart se fissure

11A partir de 1760, ce pouvoir doit accepter que le vote, lors des délibérations de chaque ordre, soit secret : il prive ainsi l’intendance du moyen de pression que constituait la publicité des débats. Le pouvoir royal peut seulement jouer sur les divisions internes de la noblesse, qui rendent par ailleurs très rare toute conjonction durable entre les deux grandes institutions bretonnes : « il y a eu de tout temps, écrit en 1759 le duc d’Aiguillon, entre le Parlement et les Etats une jalousie invincible, qui augmente à mesure que l’administration qui est confiée aux commissaires des Etats reçoit une nouvelle extension. Les parlementaires, accoutumés à être sollicités et par conséquent craints et respectés des gentilshommes, des juges subalternes et des maires, se voient avec douleur obligés de s’abaisser devant eux pour obtenir des modérations sur leurs impositions, et ceux-ci leur rendent au centuple dans cette occasion les rebuffades qu’ils en essuient lorsqu’ils ont des procès ». En 1759 par exemple, le Parlement s’oppose à l’octroi à la Commission de la juridiction administrative sur le domaine royal.

12A partir de 1767, le pouvoir royal tente donc de diviser les Etats. Le même d’Aiguillon écrit à l’évêque de Rennes Bareau de Girac : « toute la force du ministère réside dans la réunion des deux ordres contre le troisième qu’il ne peut se flatter de persuader, et dans la division de ce dernier […]. Quand elle est obligée d’attaquer les trois ordres réunis, et soutenant les mêmes principes, sa position n’est pas tenable ». Un nouveau règlement, imposé sans débat, prévoit l’adoption des mesures à la majorité et non plus à l’unanimité des trois ordres. Promulgué dans l’espoir d’opposer la noblesse aux deux autres ordres, il est abandonné dès la session suivante comme les précédents.

13Pourtant une inflexion capitale s’amorce dans les rapports entre les ordres. Les crises de l’affaire de Bretagne puis de la réforme Maupeou, entre la fin de 1763 et 1774, ont deux effets contradictoires : les deux institutions – Parlement et Etats – se retrouvent dans l’opposition, mais ces crises successives provoquent ou avivent au sein de la noblesse des divisions profondes. En outre, l’abandon de la réforme judiciaire de 1771 sonne le glas des ambitions bourgeoises qui espéraient en tirer profit, aux dépens de la noblesse parlementaire. A partir de 1771, l’attitude des communautés de ville, des avocats et des procureurs, très représentatifs de cette opinion bourgeoise, devient très différente de celle qui s’était manifestée lors de l’affaire de Bretagne : elle est singulièrement attentiste et manifestement peu décidée à défendre les privilèges purement nobiliaires.

14A partir de la tenue de 1768, les tensions financières s’exacerbent. Les commissaires du Roi insistent sur la nécessité de résorber le déficit accumulé depuis quinze ans par le recours des Etats à l’emprunt. Ces tensions provoquent une contestation antinobiliaire qui revendique un partage des charges moins inégal. Elle est encouragée par le gouvernement qui y voit le moyen de rompre le front uni des trois ordres. Dans un long mémoire du 3 juillet 1772 adressé à Terray, l’intendant Dupleix souligne que « le Tiers est dans une véritable oppression et porte la plus grande partie des impôts, sans que leurs [sic] représentations soient écoutées ». En 1772, les représentants du Roi reprennent avec succès la tactique d’isolement de la noblesse. Les Etats, quoique formellement identiques, ont changé : la possibilité, pour les représentants du roi, d’imposer le vote à la majorité des ordres, au lieu de l’unanimité, place souvent le clergé en position d’arbitrage. Contrairement à la règle du vote secret – de droit depuis 1760 –, dès qu’un ordre le demande, on recourt lors de cette tenue à de nombreux votes publics qui gênent la tactique du « bastion ». Le gouverneur, le duc de Fitz-James, menace de généraliser les votes à la majorité. En 1776, après avoir échoué deux ans plus tôt, en raison de l’opposition réunie des deux autres ordres, le Tiers obtient enfin une augmentation, d’ailleurs très inférieure à ses revendications, de la capitation de la noblesse, « lâchée » par le clergé.

15Enfin, l’évolution culturelle, les rapports directs avec le pouvoir d’Etat résultant de l’immixtion de l’intendance dans la gestion des villes, le travail dans les commissions, y compris dans la Commission intermédiaire, ont développé la culture administrative et politique d’une élite urbaine. La stratégie antinobiliaire du gouvernement aide le Tiers à s’affirmer comme une force nouvelle dans le jeu des institutions politiques bretonnes. La prépondérance de la noblesse, avec sa foule de nobliaux de médiocre fortune, et les profits qu’elle en retire, sont de moins en moins supportés par une bourgeoisie qui a acquis de l’expérience dans les magistratures inférieures ou la gestion municipale, et qui est perméable aux idées des Lumières. Elle subit de plus en plus mal une subordination sensible jusque dans le jeu des préséances qui, dans les cérémonies, fait passer le noble le plus crotté avant le président du Tiers.

16Le statut fiscal globalement favorable de la Bretagne, que défendent les Etats, limite cependant la portée du rapprochement entre bourgeoisie urbaine et gouvernement. Cette évolution crée pourtant une tension manifeste. Les villes deviennent un enjeu. Le Parlement cherche à empêcher les municipalités de se soustraire à sa juridiction par des évocations directes au Conseil. La noblesse attaque violemment leur gestion : elle revendique d’avoir part au contrôle des octrois et prétend même que les Etats puissent vérifier en séance les pouvoirs des députés du Tiers. Or, « les octrois, écrit à Necker, le 27 novembre 1778, l’intendant Caze de la Bove, ne dépendent que des villes et du consentement du roi, et non de celui des Etats […] ; il est très intéressant que, dans une province aussi orageuse que la Bretagne, le commissaire départi soit seul protecteur et administrateur des communautés […] ; ce n’est qu’autant qu’il aura de l’autorité dans les villes […] qu’il pourra avoir quelque ascendant sur les membres de l’ordre du Tiers et faciliter l’expédition des affaires dans l’assemblée des Etats en distinguant leur avis et en les soutenant contre l’ordre de la noblesse ».

17En 1782, les points litigieux restent les mêmes : l’autonomie des Etats, symbolisée par le droit de désigner ses députés à la Cour, la répartition des charges et la maîtrise des institutions municipales. Les enjeux sont identiques. L’intendant cherche à défendre, voire à reconquérir des pouvoirs rognés depuis un demi-siècle en opposant les ordres entre eux et en s’appuyant, contre le « bastion », sur les députés de la bourgeoisie et sur une minorité de la noblesse. Celle-ci veut renforcer sa maîtrise. Le Tiers demande une répartition fiscale moins injuste et se défend contre l’offensive nobiliaire qui vise, en pénétrant davantage dans l’administration des villes, à le contrôler plus encore.

18Toutefois, la guerre a vidé les caisses du gouvernement une fois encore. Lorsque les Etats refusent le vote de l’impôt, la politique royale improvise, sans avoir aucune idée claire d’un schéma institutionnel. Le gouvernement songe à substituer l’intendance à la Commission intermédiaire – ce « démembrement de l’intendance », selon les termes du commandant en chef d’Aubeterre – dans toutes ses attributions en matière d’impôt, de casernement et d’étape. Pour obtenir une certaine adhésion à ce projet, il fallait montrer que la province ne souffrirait pas de ce transfert et que les impositions se maintiendraient « dans la proportion des abonnements proposés aux Etats ». Cette réforme aurait rendu aux receveurs généraux et à l’intendant lui-même toutes leurs prérogatives, qu’un nouveau personnel devait à terme conforter. Cette réaction gouvernementale reste néanmoins à l’état de projet : devant cette menace, une partie de la noblesse se désolidarise du « bastion » ; l’évêque de Rennes Bareau de Girac s’entremet auprès du Tiers, qui redoute de perdre le bouclier fiscal qu’assurent les Etats. Le 13 janvier 1783, le Tiers admet lui-même que les octrois puissent être concédés ou prorogés par les Etats. La dérive s’accentue l’année suivante : en décembre 1784, contre un subside de six millions, Calonne, aux abois, concède aux Etats un droit de contrôle sur l’emploi de ces octrois. L’intendant Bertrand de Molleville écrit alors à Calonne : ce droit « change absolument l’administration de la province en ôtant celle des villes à l’intendant pour la mettre entièrement dans la main des Etats ». Il ajoute : « si telle est l’intention du Roi et la vôtre, je n’ai rien à dire, mais en même temps, je n’ai plus rien à faire en Bretagne ».

19En quinze ans, les représentants du Roi avaient fait de nets progrès dans le contrôle des Etats. Cette politique, dont le point extrême a été le projet de 1782, a échoué cependant pour deux raisons fondamentales : la crise financière accentuée de la fin de l’Ancien Régime ; l’attitude du Tiers, écartelé entre ses revendications antinobiliaires et la crainte de perdre sa protection, notamment fiscale. Désormais, comme l’a écrit Armand Rébillon, la Commission intermédiaire est devenue « un agent d’exécution indépendant du pouvoir royal, l’instrument d’une autonomie pleine et entière dans les domaines que le pouvoir central avait abandonnés aux Etats ». Même si ceux-ci les contrôlent étroitement, la répartition des impôts abonnés lui donne ipso facto un poids important dans l’administration de la province. L’intendant garde cependant toutes ses attributions en matière de maintien de l’ordre, de contrôle des communications, de l’opinion, des matières stratégiques (poudres salpêtres). Il lui reste également un rôle proprement politique de surveillance et d’informateur privilégié du gouvernement.

20Si les nouveaux pouvoirs des Etats restreignent l’autonomie et les moyens d’action de la bourgeoisie urbaine, les privilèges de la noblesse sont de plus en plus contestés. On le voit de nouveau lorsque la noblesse repousse en janvier 1787 le projet de transformer les fouages extraordinaires, impôt roturier de fait, mais qui était à l’origine et juridiquement un emprunt remboursable, en un impôt levé sur tous. « La province de Bretagne, écrit encore Bertrand de Molleville en avril 1787, est incontestablement celle où les impositions réelles ou personnelles sont les moins fortes, et c’est aussi celle où elles sont réparties avec le plus d’injustice ». Entre rempart protecteur et contrainte subie, ce propos exprime parfaitement le dilemme où se situe le Tiers en Bretagne.

21Dix-huit mois plus tard, cet écartèlement est directement transposé sur le plan politique. La bourgeoisie demande la révision, bientôt le doublement, à l’instar des Etats généraux à venir, du nombre de ses membres dans les commissions comme dans les tenues des Etats, ainsi que le vote par tête et une contribution égale et proportionnelle de tous les ordres à toutes les impositions dans la province. Dans les réunions du Tiers qui précèdent l’ouverture de la tenue en décembre 1788, les députés sont encore partagés, incertains d’ailleurs de l’étendue de leur mandat : « l’avis général, écrivent les députés de Pontivy, paraît être de voter par ordre et non par tête pour ce qui concerne les demandes du gouvernement aux Etats, mais de voter par tête pour tout ce qui concerne l’administration générale de la province et la répartition des impôts ». Et ils commentent : « en votant par tête, on réduit l’ordre de la noblesse à un petit nombre de représentants, ce qui laisse au gouvernement plus de facilité à la séduction […] On ne peut aussi disconvenir que la résistance de la noblesse a souvent empêché l’entrée de divers impôts dans la province ». La demande de doublement elle-même n’est approuvée que par vingt-six députés sur quarante. Quelques jours plus tard, l’intransigeance de la noblesse sur tous les sujets et l’annonce officielle du doublement du Tiers aux Etats généraux provoquent la suspension de la tenue ; elle ne sera jamais reprise.

22La question posée au départ – la noblesse de Bretagne, rempart protecteur ou contrainte subie ? – appelle donc une série de réponses évolutives. Une partie de la noblesse, au-delà du simple rapport de forces politique, est animée d’une véritable idéologie de résistance à l’Etat et à ses agents. Cette idéologie est de fait soutenue ou acceptée par tous ceux à qui elle assure une protection fiscale. Les Etats de Bretagne sont le lieu essentiel de cette confrontation. Ils ont en un demi-siècle fortement élargi leurs prérogatives. Toutefois, cette évolution n’est jamais consensuelle, ni même maîtrisée par le pouvoir central : elle se fait à l’occasion de crises et des abandons successifs d’un pouvoir central fluctuant, et surtout impécunieux. Dans les dernières décennies, le gouvernement parvient à fragiliser le front commun des Etats en s’appuyant sur le mécontentement grandissant de la bourgeoisie urbaine qui ne supporte plus les avantages que la noblesse tire des positions acquises. La noblesse des Etats cherche alors à étendre son emprise sur les villes. Le rempart devient contrainte. La crise financière oblige l’Etat à abandonner ce processus de division. A l’échelle de la province comme à celle du pays tout entier, on peut cependant se demander si une telle politique antinobiliaire, même limitée dans ses effets, pouvait être suivie durablement dans un régime fondé sur les privilèges et les exemptions. Rempart ou contrainte ? A la veille des derniers Etats, la bourgeoisie hésite encore entre ces deux rôles de la noblesse provinciale.

Notes

1 Baron de Vitrolles, Mémoires, cité par Monique Cubells, La Provence des Lumières. Les parlementaires d’Aix au XVIIIe siècle, Paris, 1984, p. 37.

2 Jean Quéniart, « Parlementaires et noblesse parlementaire », in Le Parlement de Bretagne, histoire et symbole, Rennes, 1994, p. 54 ; cité d’après Jean Meyer, La Noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, 1966.

3 Le tableau des effectifs de la noblesse, session par session, se trouve dans l’ouvrage d’Armand Rébillon, Les Etats de Bretagne de 1661 à 1789, Paris-Rennes, 1932, pp. 95-96. Ces effectifs ne sont plus connus après 1774.

4 Le grand et sublime cérémonial du mortier de Bretagne, donné par monsieur le Président de Cornulier à monsieur le Président de Kerambour à son avènement, cité par Gauthier Aubert, Le Président de Robien, gentilhomme et savant dans la Bretagne des Lumières, Rennes, 2001, p. 357-358. Orthographe modernisée.

5 Gauthier Aubert, op. cit., p. 17.

6 Michel Nassiet, Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne XVe-XVIIIe siècle, Rennes, 1993.

7 Il s’agit en particulier de droits d’entrés sur les boissons qui pèsent surtout sur les gens aisés.

8 Texte cité par Henri Fréville, L’Intendance de Bretagne (1689-1790), Essai sur l’histoire d’une intendance en pays d’Etats au XVIIIe siècle, Rennes, 1953, t. 2, p. 354. Voir aussi Jean Quéniart, La Bretagne au XVIIIe siècle (1675-1789), Rennes, 2004.

9 Cité par Henri Fréville, op. cit., t. 1, p. 397.

Auteur

Université de Rennes II

© Presses universitaires du Septentrion, 2009

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