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La fédération de l’Éducation nationale (1928-1992)

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Françoise Bosman
, 
Jean-François Chanet
, 
Laurent Frajerman
, 
et al.

Première partie : Syndicalisme enseignant et professionnalisation

Chapitre 2. Le secteur « Revendications » de la FEN 1968-1994

Guy Putfin

Texte intégral

1La création du secteur « Revendications » de la FEN a répondu à un besoin né des négociations ouvertes après mai 1968 dans la Fonction publique, et s’est inscrit dans le cadre de la structuration et du développement de la Fédération. Couvrant l’ensemble des questions relevant de la Fonction publique, il est responsable d’un domaine où la compétence fédérale a toujours été reconnue, et dont la cohérence est forte. Ce chapitre vise à étudier la manière dont le secteur a été mis en place et s’est organisé, quelles pratiques il a contribué à développer, l’influence qu’il a exercée, et le poids qu’il a eu dans la Fédération.

  • 1 L’Enseignement public d’octobre 1982, de décembre 1982, de mars 1983.
  • 2 Numéros d’octobre 1981, de mars 1982, de décembre 1983...

2Les sources sont nombreuses pour étudier ce secteur. Les publications fédérales ont toujours accordé une place importante aux questions statutaires et salariales, et en ont souvent fait la couverture1. Des numéros spéciaux de L’Enseignement public sur la réforme des catégories ont été publiés dans les années 70. Pendant la période de parution de Fen Informations, des numéros sont entièrement consacrés aux négociations salariales2. Les archives proprement dites déposées au CAMT sont particulièrement riches sur les questions revendicatives. On y trouve les dossiers des négociations, des séances du conseil supérieur de la Fonction publique, des réunions préparatoires, des groupes de travail… Les sténotypies des congrès et les comptes rendus des instances fédérales montrent les positions des différents courants de pensée sur les revendications et les accords salariaux.

  • 3 Voir, de Jeanne Siwek-Pouydesseau, Les syndicats de fonctionnaires depuis 1948, op. cit., et Les sy (...)
  • 4 Guy Brucy, Histoire de la FEN, op. cit.
  • 5 Laurent Frajerman, L’Interaction entre la Fédération de l’Éducation nationale et sa principale mino (...)
  • 6 Jacques Girault, Instituteurs, professeurs. Une culture syndicale dans la société française, op. ci (...)
  • 7 André Henry, Conquérir l’avenir. La FEN de 1974 à 1981, Paris, Éd. CIEM, 1992.
  • 8 Cahiers du centre fédéral no 17, septembre 1996, p. 79-112.
  • 9 Ces deux témoignages viennent d’être publiés : « La volonté d’aboutir. Le secteur revendications de (...)

3Pour une partie d’entre elles, ces archives ont déjà été utilisées par plusieurs chercheurs : Jeanne Siweck-Pouydesseau pour ses travaux sur les syndicats de fonctionnaires3, Guy Brucy pour son Histoire de la FEN4, Laurent Frajerman, en ce qui concerne les années 50, pour sa thèse sur la tendance Unité et Action5. Les témoignages des acteurs sont aussi une source intéressante que Jacques Girault a largement utilisée, avec les travaux du groupe de recherche sur l’histoire du syndicalisme enseignant6. En ce qui concerne le secteur « Revendications » de la FEN, André Henry en parle dans son livre Conquérir l’avenir7, et Jacques Pommatau, dans son témoignage intitulé La FEN et la gauche au pouvoir, 1981 – 19868. Mais surtout nous disposons du témoignage des deux responsables du secteur : François Malcourant, pour les années 1971 – 1983, et Jean-Paul Roux pour les années 1983 – 19959. C’est essentiellement sur l’exploitation de ces témoignages que cette étude a été réalisée.

4Le secteur « Revendications » de la FEN a bénéficié d’une exceptionnelle continuité, avec deux responsables en 25 ans ; il fut l’épine dorsale de la plus importante des fédérations de fonctionnaires. Il a doté la fédération d’un système de pratiques de négociations, de prises de décisions, et de gestion des relations avec les autres fédérations de fonctionnaires. Son influence se traduit par l’élaboration d’un modèle de références basé sur une culture Fonction publique et une culture de la négociation. L’importance du secteur « Revendications » et ses modalités de fonctionnement interne lui ont donné un poids particulier dans la FEN, et a servi de tremplin dans les parcours des militants.

L’émergence et la création du secteur « Revendications »

La Fonction publique, domaine de compétence fédérale

5La FEN est une fédération de syndicats nationaux, qui s’administrent librement en respectant ses statuts. La FEN est-elle une simple structure de coordination entre les syndicats (un cartel), ou a-t-elle des domaines de compétence spécifiques qui lui sont, d’un commun accord, délégués par ses syndicats ? Tout est question d’équilibre, et l’histoire de la fédération montre que les champs de compétence qu’elle investit lui ont été régulièrement contestés par les grands syndicats, le SNI ou le SNES. Qu’en est-il dans le domaine revendicatif ?

6Les revendications corporatives particulières sont le domaine des syndicats nationaux. Chaque syndicat regroupe généralement les personnels d’un seul corps de fonctionnaires (instituteurs, professeurs de l’enseignement supérieur, inspecteurs) ou d’un ensemble de corps travaillant dans une direction spécialisée, comme les bibliothèques, les archives, ou dans un établissement spécifique, comme la manufacture de Sèvres ou des Gobelins. Sur ce terrain, la fédération n’intervient pas, ou seulement à la demande du syndicat concerné. Mais les revendications générales qui concernent l’ensemble des personnels, et en particulier, l’ensemble des fonctionnaires, ont toujours relevé de la compétence fédérale. D’abord, dans le cadre de la fédération des fonctionnaires CGT, puis, après la scission, de façon autonome. La fédération se trouve en première ligne dans la période d’organisation de la Fonction publique : création du statut général, mise en place du Conseil supérieur de la Fonction publique, élaboration de la grille des salaires. Elle siège en tant que telle au Conseil supérieur de la Fonction publique.

7Mai 1968 propulse la FEN sur le devant de la scène, elle s’invite à Grenelle avec les confédérations ouvrières. Des négociations spécifiques à la Fonction publique sont engagées qui aboutissent aux accords Oudinot (2 juin 1968). Ceux-ci ouvrent la perspective d’une série de négociations générales pour les fonctionnaires et posent le principe de négociations salariales annuelles dans la Fonction publique. Désormais, les questions salariales et statutaires générales prennent une importance nouvelle pour les fédérations de fonctionnaires. Par ses effectifs, par ce qu’elle représente dans le monde syndical, et par sa capacité de mobilisation, la FEN tient un rôle central, vis à vis à la fois des gouvernements et des autres fédérations de fonctionnaires.

La création du secteur « Revendications »

8Alors que les questions relevant de la Fonction publique étaient auparavant traitées directement par le secrétaire général de la FEN, le développement considérable de cette activité nécessite de faire appel à un secrétaire corporatif à part entière.

9En 1966 à l’arrivée de James Marangé le fonctionnement de la FEN repose sur quatre personnes dont deux permanents au sens strict du terme : le secrétaire général (issu du SNI) et le trésorier Georges Aulong (SNI également) ; Pierre Bertelet, salarié de la fédération, s’occupe de toute l’organisation interne, et Charles Martial (SNI) représente la FEN au conseil économique et social. À la rentrée de septembre 1967, plusieurs permanents viennent renforcer la petite équipe fédérale. Jean Gouzy, du syndicat des enseignements spéciaux de la Seine, seconde pendant un temps le secrétaire général sur les dossiers de fonction publique, avant de prendre en charge les publications. Trois anciens responsables du SNES arrivent à la fédération suite au changement de majorité du syndicat en 1967. Louis Astre est chargé des dossiers laïcité et libertés, Robert Chéramy succède à Charles Martial au conseil économique et social, Jean Simon est secrétaire pédagogique. En juillet 1968, Guy Delage, du syndicat des manufactures nationales d’art (Sèvres) est mis à disposition de la fédération par le Ministère des Affaires culturelles. Fin 1968, la FEN dispose de sept permanents. Après le décès du trésorier Georges Aulong, en août 1970, Alain Chauvet (SNI) devient permanent à la fédération, mais il prend en charge le dossier des affaires sociales et les relations avec les syndicats et les sections départementales. Et c’est un intendant, Jean Desvergnes qui est élu trésorier, mais il reste permanent de son syndicat, le SIEN (syndicat de l’intendance de l’Éducation nationale).

10Dès 1968, le secrétaire général s’est fait seconder sur les dossiers corporatifs, par Jean Gouzy d’abord, puis par le trésorier, Jean Desvergnes. En septembre 1971, Alain Chauvet devient secrétaire général de la FEN-Paris. Il quitte le secrétariat permanent tout en gardant le dossier des affaires sociales. Disposant d’un poste de permanent fédéral, James Marangé fait appel à François Malcourant, professeur de lettres, adhérent du SNES, secrétaire départemental de la FEN de Seine-Maritime, et membre de la CA nationale. Il devient secrétaire corporatif, et a en charge les relations avec les syndicats et les sections. James Marangé, grand connaisseur des questions Fonction publique, continue de s’en occuper directement. Il confie à François Malcourant, en fonction de l’actualité, des dossiers à suivre, comme la réforme de la catégorie B. Mais il lui arrive aussi de confier à un autre permanent un dossier corporatif spécifique, comme ce fut le cas pour Guy Delage, chargé, en liaison avec le secrétaire général du SNAEN, André Bougreau, d’un rapport sur les bas salaires dans la Fonction publique, présenté en 1974. Cependant, le contour d’un secteur « Revendications » se dessine de plus en plus nettement autour de l’activité du secrétaire corporatif.

  • 10 Claude Vieira était secrétaire départemental du SNI des Pyrénées atlantiques. Témoignage de Françoi (...)

11Quand André Henry devient secrétaire général de la FEN, en décembre 1974, il organise la Fédération en secteurs et renforce l’équipe fédérale. Les responsabilités de François Malcourant sont séparées en deux secteurs différents, les revendications et les relations avec les syndicats. « J’étais prêt à assumer au choix soit le secteur corporatif soit le secrétariat à l’organisation, où il y avait, me semble-t-il, beaucoup de choses à faire, si ce poste était créé. André Henry me demanda de conserver le secteur corporatif, qui allait devenir « le secteur "Revendications" » de la FEN, et le secrétariat à l’organisation échut à Claude Vieira. »10

  • 11 L’Enseignement public, 19 septembre 1975, p. 5.

12Signe de cette rationalisation, un organigramme du secrétariat national est publié avec photos des responsables11. Le contour précis des responsabilités évoluera ensuite avec les changements de personnes, mais les grands secteurs fédéraux sont désormais fixés : secrétariat général, trésorerie, revendications, éducation, international, économique et social, organisation et vie interne, droits et libertés, laïcité, jeunesse et sports, affaires culturelles, publications. Chaque secrétaire national est directement responsable d’un secteur, parfois composite, pour lequel, au fil des années et avec l’augmentation du nombre de permanents, il pourra être assisté d’un ou plusieurs collaborateurs. En 1980, la FEN fonctionne avec vingt-six syndicalistes permanents et une dizaine de salariés. Pour François Malcourant, « l’organisation de la FEN en secteurs […] a été une conséquence, plus ou moins maîtrisée, du renforcement de l’appareil fédéral et de la multiplication des tâches ». Et il explique que « ce qui caractérise le secteur revendications et fait son originalité, c’est :

  1. sa technicité

  2. sa cohérence, sensiblement plus grande que celle de plusieurs autres secteurs

    • 12 Témoignage de François Malcourant, art cit.

    mais, surtout, le fait qu’il couvre un domaine où la compétence de la FEN est ancienne et reconnue par tous. »12

L’organisation du secteur « Revendications »

13Le secteur « Revendications » est chargé de tout ce qui relève de près ou de loin de la Fonction publique. Ce sont les négociations salariales, et les autres négociations de ce qu’on appelle le catégoriel général, comme la réforme des catégories, les zones de salaires, l’auxiliariat, les droits syndicaux, la formation continue, l’hygiène et la sécurité, les problèmes spécifiques aux DOM-TOM (salaires, indemnités d’éloignement, congés bonifiés), et aussi les services sociaux interministériels, l’IRCANTEC (retraite complémentaire des non titulaires). Le suivi de ces dossiers implique un travail institutionnel important, et notamment la responsabilité des relations avec le ministre et son cabinet, de nombreuses réunions à la direction générale de la Fonction publique, la participation au Conseil supérieur de la Fonction publique et à ses commissions spécialisées (statuts, recours, formation continue…). Les groupes de travail à la Fonction publique se multiplient : ils préparent des rapports et des dossiers techniques pour servir ensuite de base aux négociations. Tout cela mobilise du temps et de plus en plus de personnes, surtout après 1982, quand la FEN dispose de six titulaires au Conseil supérieur de la Fonction publique, au lieu de trois auparavant, et de deux titulaires dans chacune des commissions spécialisées, auxquels il faut ajouter les suppléants. Enfin, il faut gérer les relations avec les autres fédérations de fonctionnaires.

14Le responsable du secteur est également sollicité pour appuyer et porter les revendications inter catégorielles des syndicats, comme la question des indemnités kilométriques. De plus, il apporte une aide spécifique aux « petits » syndicats qui ont besoin de la fédération pour faire aboutir leurs revendications statutaires. Devant la technicité particulière des questions de Fonction publique, le secteur « Revendications » a organisé des stages de formation spécifiques sur la négociation salariale, et la grille de la fonction publique.

15Le responsable du secteur doit aussi préparer et défendre au congrès la motion corporative. À partir de 1978, les différentes motions spécialisées (revendications, éducation, laïque, internationale…) sont regroupées dans une seule résolution générale, examinée par une commission des résolutions, avant d’être soumise au congrès. C’est au secrétaire national chargé du secteur « Revendications » qu’est confiée la tâche délicate de présider cette commission.

Les pratiques

La négociation

16Rappelons une spécificité de la Fonction publique : l’employeur est l’État. La loi de Finances est votée par le Parlement. Les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire, et non pas contractuelle. Ainsi, il ne peut pas y avoir entre les fédérations de fonctionnaires et leur employeur de signature de contrat au sens juridique du terme. Les « accords » signés dans la Fonction publique ne sont que des « relevés de conclusions » des négociations que l’État s’engage à mettre en œuvre, y compris en présentant au vote du Parlement les moyens budgétaires nécessaires. Il y a donc une sorte de contrat moral qui ne peut fonctionner que sur la base d’une confiance minimum entre les partenaires syndicaux et le gouvernement. Soulignons que la notion de continuité de l’État, y compris à la suite des alternances politiques ne fut pas un vain mot. Cette continuité joua parfaitement pour l’application du plan Durafour, signé en 1989 sous le gouvernement Rocard, et dont l’application se termina sous le gouvernement Balladur.

  • 13 Témoignage de François Malcourant, art cit.

17François Malcourant a précisé dans son témoignage quels étaient les rôles respectifs du secrétaire général et du responsable du secteur dans les négociations, et comment il a peu à peu évolué. Du temps de James Marangé, les négociations salariales sont menées directement par le secrétaire général. « James les menait de A à Z, politiquement et techniquement. Jacques [Pommatau] et moi n’intervenions que pour lui préparer une note ou pour appuyer son argumentation. […] Il maîtrisait parfaitement les problèmes de la Fonction publique. Son rôle en 1968 l’avait placé au centre de la négociation et il exerçait, avec toute la diplomatie souhaitable, une sorte de « leadership » de fait sur les fédérations de fonctionnaires. »13

  • 14 Ibidem.

18Avec André Henry, les rôles évoluent. Le responsable du secteur est plus impliqué dans la négociation. Le secrétaire général « conduisait, bien sûr, la délégation fédérale à la table de négociations, après avoir conduit les audiences ministérielles qui précèdent en général toute négociation. Il faisait une déclaration « politique » (au sens syndical du terme) en début de séance, intervenant quand il jugeait nécessaire d’appuyer nos propos de son autorité, concluait en séance et devant les journalistes. Mais l’argumentation technique, la stratégie de la négociation nous revenaient pour l’essentiel à Jacques et à moi. »14

  • 15 Ibidem.

19Les négociations à caractère technique, relèvent complètement de la responsabilité du secteur. Cela nécessite un gros travail. Il faut examiner à chaque fois plusieurs dizaines de textes de portée générale, et des concertations de dernière heure sont indispensables à tenir dans des délais toujours très brefs. « Nous avions en principe participé à la discussion des textes concernant le « catégoriel général » ; et les réunions de concertation avec les syndicats nationaux se situaient largement en amont. Il n’était pas rare cependant qu’une ultime réunion soit nécessaire pour déterminer la position de la FEN. En revanche nous découvrions souvent les textes concernant une catégorie qui avaient été négociés par le ou les syndicats concernés. À réception du dossier, il fallait prendre contact avec le syndicat, lui transmettre la fiche, car parfois il découvrait, lui aussi, à cette occasion le dernier état du texte. »15

La prise de décision

  • 16 Ibidem.

20À l’issue des négociations, la FEN doit donner son avis et se prononcer sur un projet d’accord. Il convient alors de fixer la position fédérale, qui est toujours prise après un processus décisionnel spécifique. François Malcourant organise systématiquement, avant la réunion officielle des instances, une réunion de tous les secrétaires généraux des syndicats pour leur exposer la situation et recueillir leur avis. Puis, devant l’instance statutaire chacun tient son rôle : « Après la négociation, lorsque la CA se réunissait pour juger de l’accord, je présentais le plus clairement possible les données techniques du relevé de conclusions, en m’abstenant de tout jugement de valeur. Et c’est André [Henry] qui défendait devant la CA le point de vue du Bureau fédéral. En revanche, avant, pendant et après la négociation, j’avais la pleine maîtrise des nombreux comptes rendus et analyses qui passaient dans la presse fédérale. »16

21En cas d’urgence, le congrès lui-même a été sollicité pour donner son avis, avant la prise de décision formelle, comme ce fut le cas au congrès de Lille en 1985. La dernière séance de négociations s’était tenue le 31 janvier, et la FEN devait prendre une décision et obtenir un mandat. Comme le congrès fédéral se tenait à Lille du 4 au 8 février, le secrétaire général, Jacques Pommatau, décida d’ouvrir le congrès sur la question de la signature du relevé de négociations salariales. Le débat s’engagea dès la réunion de la majorité fédérale, la veille du congrès. Au congrès lui-même, l’essentiel du débat sur le rapport d’activité tourna autour de l’accord salarial. Il restait ensuite au Bureau fédéral national de prendre formellement la décision. Il se réunit pendant le congrès pour donner le mandat de signer le relevé de conclusions.

22Quand une négociation particulière concerne un seul syndicat, la FEN suit l’avis du syndicat. Si elle concerne plusieurs syndicats, une réunion de concertation est convoquée. Si les syndicats ne peuvent se mettre d’accord sur une position commune, l’abstention permet à la fédération de ne pas créer de difficultés internes.

23Une fois la position fédérale adoptée, la règle, pour les membres de la délégation, est le respect de cette position. Plusieurs fois, des incidents eurent lieu à l’occasion des votes au Conseil supérieur de la Fonction publique : un membre de la délégation fédérale votait selon l’avis de son syndicat et non selon la position fédérale. La sanction était généralement la modification de la composition de la délégation fédérale ; la FEN retirait son mandat de titulaire à celui qui n’avait pas respecté la discipline de vote. Le dernier incident date du Conseil supérieur de la Fonction publique du 31 mai 1991, où le représentant du SNES vota contre le texte organisant le recrutement interne pour l’accès des instituteurs au corps de professeurs des écoles, alors que le seul syndicat directement concerné était le SNI-PEGC, et qu’une réunion de conciliation FEN, SNI-PEGC et SNES avait eu lieu la veille.

Les relations avec les fédérations de fonctionnaires

24Forte du nombre de ses adhérents (407.000 en 1969, 550.000 en 1978), de sa puissance de mobilisation, la FEN est dans le paysage syndical, une quasi confédération. Représentant plus de 30 % des voix aux élections dans la Fonction publique, c’est la première fédération de fonctionnaires. Son unité maintenue dans l’autonomie lui permet de garder des contacts avec les deux frères ennemis que sont la CGT et la CGT-Force ouvrière. Aussi, est-elle incontournable pour toute réunion des fédérations de fonctionnaires.

25Les sept fédérations de fonctionnaires se réunissaient, en général au siège de la FEN, pour confronter leurs points de vue, ou organiser une action de grève. Parfois, l’action de grève décidée par les fédérations de fonctionnaires a pris, en s’élargissant au niveau confédéral, l’ampleur d’un grève générale, comme ce fut le cas par exemple avec la grève du 24 mai 1977 contre le blocage des salaires et les inégalités sociales, en réponse à la politique d’austérité imposée par le gouvernement de Raymond Barre.

  • 17 Témoignage de Jean-Paul Roux devant le groupe UNSA-Éducation – CHS du XXe siècle, le 23 mars 2005 : (...)

26Dans les années 1970, la politique de négociations salariales dans la Fonction publique a reposé sur la FEN et FO, soutenues par la FGAF (autonomes), la CFTC, et, épisodiquement par la CGC. Puis un nouveau paysage syndical s’est esquissé. En novembre 1982, pour la première fois depuis 1971, la CFDT signa un accord salarial dans la Fonction publique, rejoignant ainsi la FEN et FO. Mais FO prit ses distances avec la politique contractuelle dans la Fonction publique. La présence d’un Ministre communiste, Anicet Le Pors, et la redistribution des sièges au Conseil supérieur (FO passe de 5 à 3 sièges) contribuèrent à rejeter FO dans un refus quasi systématique, rejoignant ainsi objectivement la CGT. Pour les négociations salariales de 1985, des concertations informelles eurent lieu entre la FEN et la CFDT, avant de s’élargir à la FGAF, la CFTC, et finalement à la CGC. Ces réunions officieuses furent un jour qualifiées par la presse de « Groupe des Cinq ». À partir de ce moment, ces cinq fédérations assumèrent ce nom en public. Cela permit de peser dans les négociations parce que le groupe des cinq représentait une majorité dans la Fonction publique. Jean-Paul Roux parle en ces termes du fonctionnement et du bilan du groupe des cinq : « Nos réunions s’officialisèrent. Elles se tenaient le plus souvent au siège de la FEN ou à la CFDT, mais chacun souhaitait désormais en être, à son tour, l’hôte. Le champ de la concertation s’élargit très vite à l’ensemble des dossiers d’intérêts communs. Cette démarche unitaire était à ce point enracinée qu’elle triompha des aléas de la négociation Durafour. »17 Aucun accord ne fut jamais signé dans la Fonction publique sans la signature de la FEN.

L’influence du secteur « Revendications »

La FEN, fédération de fonctionnaires

27Compte tenu de la prégnance des questions de Fonction publique, on peut dire que, depuis les années 1970, la FEN est de plus en plus considérée comme une fédération de fonctionnaires. Elle doit certainement la reconnaissance de sa représentativité, en août 1976, autant à sa qualité de première fédération de fonctionnaires qu’à celle de Fédération de l’Éducation. Selon les périodes, la FEN a hésité entre le reclassement de la fonction enseignante, et la revalorisation des fonctionnaires. Après 1968, l’importance donnée à la Fonction publique fit pencher la balance du côté fonctionnaires : tous les personnels ont trouvé leur intérêt dans les réformes des catégories de la Fonction publique, les instituteurs dans la réforme de la catégorie B, dont ils représentaient à eux seuls plus des trois quart des personnels concernés, les professeurs dans celle de la catégorie A. En 1989, la FEN négocia le reclassement de la fonction enseignante (le plan Jospin), mais elle revendiqua aussi, et obtint l’année suivante, une réforme globale de la grille des classifications et des salaires (le plan Durafour).

28Les adhérents des syndicats de la FEN sont très majoritairement des fonctionnaires de l’État, titulaires, gérés par corps, avec leurs commissions administratives paritaires. Le modèle de référence est celui des enseignants (d’avant 1989) : un statut particulier à carrière « cylindrée », c’est-à-dire sans classe ni grade, qui garantit à tous l’accès au dernier échelon. D’où la méfiance des enseignants envers tout système de grade ou de classe, accessible au choix ou par examen professionnel. Ce modèle imprègne la FEN et ses syndicats, et les revendications en découlent.

  • 18 Témoignage de Francis Touchard et Michel Simon devant le groupe UNSA-Éducation – CHS du XXe siècle, (...)

29Même s’ils sont nettement moins nombreux, tous les syndiqués ne sont pas fonctionnaires : auxiliaires, contractuels, vacataires, personnels municipaux, personnels de droit privé. Leur objectif est d’obtenir la titularisation. Plusieurs syndicats ont revendiqué et obtenu un statut de fonctionnaires de l’État. Les personnels de la recherche et du CNRS sont devenus fonctionnaires titulaires, en 1983 et 1984, par le biais d’une loi spécifique sur l’orientation et la programmation de la Recherche de 1982. Et tous les personnels analogues des autres ministères ont été titularisés (agriculture, culture…). Les conseillers techniques et pédagogiques de l’Éducation populaire ont obtenu le principe de leur titularisation en 1982. Il faut dire que leur ministre était André Henry. Leur statut particulier aboutit en juillet 1985. Pour Michel Simon, secrétaire corporatif du syndicat : « Le statut de titulaires de 1985 est, sur bien des points, un copier-coller de celui des professeurs certifiés. »18

Une culture Fonction publique

  • 19 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

30La FEN a développé, sous l’influence du secteur « Revendications » et de la pratique des négociations, une véritable culture Fonction publique. Jean-Paul Roux explique : « Ce secteur pas comme les autres vous contraint d’abord à l’appropriation de valeurs qui sont propres à la conception française de la Fonction publique… Il exige enfin de vous la connaissance d’un volume impressionnant de méthodes et de techniques tout en veillant à ne jamais se laisser dominer par elles. » Parlant du Conseil supérieur, il précise : « C’est comme si une culture commune était partagée équitablement de part et d’autre de la table et transcendait les oppositions obligées. »19. Cela se traduit par l’attachement au statut général et à sa liaison avec le code des pensions, aux statuts particuliers gérés par ministère, aux organismes paritaires, à la compétence de la direction de la Fonction publique, et, après 1982, à la reconnaissance du rôle de l’ENA. Pour la FEN, le modèle de référence est celui de la Fonction publique de l’État, qu’il s’agisse d’élaborer le statut de la Fonction publique territoriale, de mettre en place la décentralisation, ou de gérer les personnels. La notion de fédération de fonctionnaires titulaires a fini par être complètement intériorisée par les responsables de la FEN, et a façonné les comportements. Une anecdote est caractéristique. Pendant les grèves de fin 1995 contre le plan Juppé, qui prévoyait de passer de 37 ans et demi à 40 ans la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, des syndiqués ont dû expliquer à des responsables syndicaux, qui n’en avaient pas pris conscience, qu’en tant que contractuels, ils étaient déjà soumis aux 40 annuités en application de la réforme Balladur de l’été 1993 !

  • 20 André Henry, Conquérir l’avenir. La FEN de 1974 à 1981, Paris, Éd. CIEM, 1992, p. 257-258.

31Cette culture Fonction publique se double d’une culture de la négociation. Les débats internes de la FEN sont riches des arguments opposés les uns aux autres par les syndicats mais surtout les courants de pensée sur la définition des revendications et les moyens de les satisfaire. En ce qui concerne la majorité fédérale, la théorisation de la recherche du compromis acceptable est parfaitement élaborée. André Henry la présente ainsi : « Qu’est-ce qu’un compromis acceptable ? C’est la recherche patiente et méthodique d’une conclusion positive à une négociation, au regard du mandat syndical. C’est la volonté d’aboutir, non pas à n’importe quel prix, mais en fonction de priorités claires, à des résultats qui marquent un progrès. C’est le refus du tout ou rien. C’est surtout l’acceptation à un moment donné qu’une revendication ne soit que partiellement satisfaite, sans renoncer à la faire triompher dans sa totalité. Le compromis acceptable est le contraire de l’esprit d’abandon : il est une étape où l’on engrange des acquis, avant de repartir vers d’autres conquêtes. »20

Parcours militants et influence croissante du secteur

  • 21 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

32En 1976, Régine Tellier, qui suivait les questions des catégories C et D dans son syndicat, le SNAU (administration universitaire), vient renforcer le secteur. En 1980, Jackie Fonfria, du syndicat des infirmières, prend en charge le dossier des affaires sociales qui entre alors dans la responsabilité directe du secteur, et qui fonctionne en liaison avec la MGEN. En septembre 1982, Jean-Paul Roux, ancien secrétaire départemental du Var, membre du bureau national du syndicat de l’intendance (SNIEN), est appelé à la FEN. Il prend la responsabilité des sections départementales, c’est-à-dire, en réalité, de la majorité fédérale. Mais il est immédiatement associé au secteur « Revendications », et participe aux négociations à la Fonction publique. « Je ne consacrais qu’une partie de mon temps à l’animation de la majorité fédérale. J’étais là, en fait, en apprentissage… »21. Jean-Paul Roux remplace François Malcourant en septembre 1983, et reste responsable du secteur « Revendications » de la FEN jusqu’à la création de l’Union des fédérations de fonctionnaires de l’UNSA, en janvier 1995.

33Le secteur connaît donc une grande continuité. D’autant que François Malcourant exerce, de 1983 à 1985, des fonctions de conseiller auprès du secrétaire général, Jacques Pommatau, lui-même spécialiste des questions Fonction publique. Jean-Paul Roux peut ensuite faire jouer un rôle prédominant, et avec plus d’autonomie, au secteur « Revendications », quand les secrétaires généraux ont d’autres domaines de prédilection. Yannick Simbron est plutôt tourné vers l’économie et les perspectives d’avenir du syndicalisme ; Guy Le Néouannic est plus porté sur les problèmes de société, et sur l’international, domaines dont il avait la responsabilité avant de devenir secrétaire général.

34À la fin de la période, le secteur est composé du secrétaire national, d’une secrétaire, et de deux conseillers, chargés, l’un des questions statutaires (Conseil supérieur de la Fonction publique et commission des statuts), l’autre des questions « sociales » de la Fonction publique (suivi de l’évolution des salaires et des prix, formation continue, services sociaux interministériels, hygiène et sécurité, IRCANTEC). Plusieurs permanents ont occupé tour à tour les deux types de fonctions principales dans le secteur « Revendications » : Régine Tellier, Michel Régis, Alain Olive, Michel Compoint, Georges Depeyrot, Guy Putfin, pour les questions statutaires, et Jackie Fonfria, Jean-Pierre Lenoir, Jean-Yves Vayssière pour l’action sociale.

  • 22 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

35Le secteur « Revendications » de la FEN s’appuie sur le SNI. Il fonctionne en tandem, le responsable corporatif de la FEN avec celui du SNI : Malcourant – Pommatau, puis Malcourant – Simbron. Jean-Paul Roux continue avec Yannick Simbron, puis Paul Faure, puis Martine Legal pour le SNI-PEGC, et y ajoute le secrétaire général du SNAEN (syndicat des agents), Jean-Louis Andreau : « le trinôme sera formé […], le secteur constituera un pivot autour duquel tant de choses s’organisèrent, se décidèrent qui excédaient largement les compétences du domaine des revendications. »22 Cela donne au secrétaire national responsable du secteur « Revendications » un poids considérable dans la FEN. Il est incontournable dans la fédération en tant qu’interlocuteur du gouvernement et responsable de la résolution générale dans les congrès, le tout en confiance totale avec le SNI-PEGC.

  • 23 Ibidem.
  • 24 Témoignage de Guy Le Néouannic devant le groupe UNSA-Éducation – CHS du XXe siècle, le 18 mai 2005  (...)

36Quand, en 1988, la responsabilité de la protection sociale (notamment avec les représentants de la FEN dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale) est rattachée au secteur économique, Jean-Paul Roux y voit une défiance pour son secteur, jugé trop puissant : « La vérité m’oblige à dire que ce rattachement obéissait également à des soucis d’organisation interne qui n’étaient pas innocents. Ils visaient à casser l’imaginaire "forteresse" que constituait pour certains le secteur "Revendications" »23. Imaginaire ou pas, le rôle du trinôme du secteur « Revendications » a été déterminant en 1991, dans le départ de Yannick Simbron. Guy le Néouannic le précise dans son témoignage : « C’est sous l’impulsion de Martine Le Gal, Jean-Paul Roux et Jean-Louis Andreau que se constitua un petit groupe très restreint d’abord puis de plus en plus large qui commença à militer pour le départ de Simbron. »24 Jean-Paul Roux fut donc au centre du processus de destitution du secrétaire général, puis devint secrétaire général adjoint et enfin secrétaire général de la FEN. C’est dire le poids du secteur dans la fédération !

  • 25 André Henry, Le ministre qui voulait changer la vie. Une politique du temps libéré. Bilan, Entretie (...)

37L’exercice de responsabilités dans le secteur « Revendications » a aussi servi de tremplin dans le parcours des militants. François Malcourant fut nommé président du CISS (Comité interministériel des services sociaux), fonction qu’occupa également Jacques Pommatau. Jackie Fonfria est devenue vice-présidente de la MGEN et secrétaire générale de la Mutualité Fonction publique. Les militants du SNI-PEGC associés au secteur « Revendications » de la FEN ont ensuite exercé les plus hautes fonctions. Jacques Pommatau, puis Yannick Simbron devinrent secrétaires généraux de la FEN. Martine Legal fut la première secrétaire générale de l’UNSA. Alain Olive, qui l’a remplacée, venait aussi du secteur « Revendications » de la FEN. Les secrétaires généraux, Jacques Pommatau, puis Guy Le Néouannic furent nommés conseiller d’état en mission extraordinaire. André Henry fut ministre du Temps libre, après avoir « décliné la suggestion discrète »25 qui lui avait été faite d’occuper le poste de ministre de la Fonction publique.

En guise de conclusion

38L’importance prise, après 1968, par les négociations dans la Fonction publique a incité la FEN à s’organiser pour répondre avec efficacité à ce nouveau champ de l’activité syndicale. Forte de sa place de première fédération de fonctionnaires, la FEN a rempli son rôle de partenaire social avec l’État patron, en négociant des accords applicables à l’ensemble des fonctionnaires. Elle a élaboré un ensemble de pratiques et de règles de négociation, tant en interne qu’avec les autres fédérations de fonctionnaires. Le secteur « Revendications » de la FEN s’est trouvé au cœur de cette responsabilité, prenant dans la fédération un poids considérable, servi par des militants au parcours impressionnant.

39La FEN, en tant que fédération de fonctionnaires, a créé un modèle syndical qui a fortement imprégné ses responsables, y compris les minoritaires. Il suit de regarder comment, plus tard, la FSU s’est attachée à rappeler qu’elle est la première Fédération de fonctionnaires de l’État, sans jouer dans la Fonction publique le rôle moteur qui fut celui de la FEN. Après des difficultés de direction, le secrétaire corporatif de la FSU en est devenu secrétaire général. Le modèle a continué de fonctionner là aussi…

  • 26 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

40L’influence du secteur « Revendications » de la FEN s’est poursuivie au-delà de son seul secteur de compétence, à l’ensemble de la Fonction publique. « Cet élargissement imposé de notre champ d’action aux trois fonctions publiques et aux services publics, de notre expertise aux statuts particuliers, nous préparait, sans le savoir, à assumer plus tard les enjeux de l’UNSA fonctionnaires et de sa reconnaissance, de droit et en fait, sur l’ensemble des trois fonctions publiques. »26 En devenant, à partir de 1995, la cheville ouvrière de ce qui deviendra l’UNSA-Fonctionnaires, le secteur « Revendications » de la FEN lui apporta sa compétence, ses méthodes, et cette culture Fonction publique élaborée peu à peu au cours des années 1970-1980.

Fonds FEN, 2 HH 4, Archives nationales du monde du travail : Les sept fédérations de fonctionnaires en réunion à la FEN, septembre 1971.

Fonds FEN, 2 HH 4, Archives nationales du monde du travail : Les sept fédérations de fonctionnaires en réunion à la FEN, septembre 1971.

Tirage photographique noir et blanc, 13 x 18 cm

Notes

1 L’Enseignement public d’octobre 1982, de décembre 1982, de mars 1983.

2 Numéros d’octobre 1981, de mars 1982, de décembre 1983...

3 Voir, de Jeanne Siwek-Pouydesseau, Les syndicats de fonctionnaires depuis 1948, op. cit., et Les syndicats des fonctions publiques au XXe siècle, Paris, Berger-Levrault, 2001.

4 Guy Brucy, Histoire de la FEN, op. cit.

5 Laurent Frajerman, L’Interaction entre la Fédération de l’Éducation nationale et sa principale minorité, le courant « unitaire », op. cit.

6 Jacques Girault, Instituteurs, professeurs. Une culture syndicale dans la société française, op. cit.

7 André Henry, Conquérir l’avenir. La FEN de 1974 à 1981, Paris, Éd. CIEM, 1992.

8 Cahiers du centre fédéral no 17, septembre 1996, p. 79-112.

9 Ces deux témoignages viennent d’être publiés : « La volonté d’aboutir. Le secteur revendications de la FEN 1968-1995 », Cahiers du centre fédéral, SUDEL, 2007. Par ailleurs, une recherche plus complète sur l’histoire du secteur revendications est en cours, commanditée par l’UNSA-éducation.

10 Claude Vieira était secrétaire départemental du SNI des Pyrénées atlantiques. Témoignage de François Malcourant devant le groupe FEN-CRHMSS, le 4 décembre 1991 : « Le secteur « Revendications « de la FEN, 1971 – 1983 ».

11 L’Enseignement public, 19 septembre 1975, p. 5.

12 Témoignage de François Malcourant, art cit.

13 Témoignage de François Malcourant, art cit.

14 Ibidem.

15 Ibidem.

16 Ibidem.

17 Témoignage de Jean-Paul Roux devant le groupe UNSA-Éducation – CHS du XXe siècle, le 23 mars 2005 : « Le secteur “Revendications” de la FEN, 1983 – 1995 ».

18 Témoignage de Francis Touchard et Michel Simon devant le groupe UNSA-Éducation – CHS du XXe siècle, le 9 février 2005 : « Le syndicat de l’Éducation populaire de la FEN dans la 2e moitié du XXe siècle ».

19 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

20 André Henry, Conquérir l’avenir. La FEN de 1974 à 1981, Paris, Éd. CIEM, 1992, p. 257-258.

21 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

22 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

23 Ibidem.

24 Témoignage de Guy Le Néouannic devant le groupe UNSA-Éducation – CHS du XXe siècle, le 18 mai 2005 : « 1988-1997. De la Rochelle à Rennes. La fin du pari de 1948 ».

25 André Henry, Le ministre qui voulait changer la vie. Une politique du temps libéré. Bilan, Entretien avec Annette Ardisson, Orléans, Corsaire éd., 1996, p. 16.

26 Témoignage de Jean-Paul Roux, art cit.

Table des illustrations

Titre Fonds FEN, 2 HH 4, Archives nationales du monde du travail : Les sept fédérations de fonctionnaires en réunion à la FEN, septembre 1971.
Légende Tirage photographique noir et blanc, 13 x 18 cm
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/39774/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 417k

Auteur

Chargé d’études documentaires, responsable du département Histoire et Archives du centre Henri Aigueperse, UNSA-éducation.

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