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La fédération de l’Éducation nationale (1928-1992)

 | 
Françoise Bosman
, 
Jean-François Chanet
, 
Laurent Frajerman
, 
et al.

Première partie : Syndicalisme enseignant et professionnalisation

Chapitre 1. Le Conseil supérieur de l’Éducation nationale : un enjeu dans la définition du rôle du syndicalisme. L’exemple de l’enseignement secondaire (1928-1960)

Yves Verneuil

Texte intégral

  • 1 Journal général de l’Instruction publique, débats parlementaires, no 51, 1879, p. 201.

1La loi du 27 février 1880 réforme le Conseil supérieur de l’Instruction publique (CSIP). Les notabilités extérieures sont écartées, le Conseil devient purement universitaire. Jules Ferry favorise les agrégés : « Le Conseil fait de la pédagogie. Nous avons voulu que l’enseignement secondaire fût représenté par les meilleurs, c’est-à-dire – permettez-moi cette expression – par l’aristocratie du grade »1. La compétence passe par la spécialisation disciplinaire, puisque les huit agrégés représentent chacun leur ordre d’agrégation (grammaire, lettres, philosophie, histoire, mathématiques, sciences physiques et naturelles, langues vivantes, enseignement spécial), tandis que les deux licenciés délégués par leurs pairs des collèges communaux représentent l’un l’ordre des lettres, l’autre celui des sciences, sans spécialisation.

  • 2 Jacques Girault, Instituteurs, professeurs, une culture syndicale dans la société française, op. c (...)

2Les représentants du personnel sont élus par leurs pairs. Les agrégés votent chacun dans leur spécialité. Les élus peuvent prétendre représenter le personnel de l’enseignement secondaire. En pratique, ils appartiennent toutefois à l’oligarchie des professeurs du cadre de Paris. Aussi peut-on voir la naissance des associations corporatives nationales comme le désir des provinciaux de se faire entendre : en 1897, la Fédération nationale des professeurs de l’enseignement secondaire émane de provinciaux, de même que, en 1905, la Fédération nationale des professeurs de lycée et du personnel de l’enseignement secondaire féminin (A3) qui remplace la précédente et se transforme en 1925 en syndicat (S3). Ce sont également des provinciaux qui ont pris l’initiative de fonder la Société des agrégés (1914) et celle des agrégées (1920)2. Ainsi se pose la question des relations entre les élus et les associations corporatives de l’enseignement secondaire. Les élus resteront-ils indépendants ? Se sentiront-ils davantage relever de la Société des agrégés, de leur association de spécialistes ou du S3 ?

L’Entre-deux-guerres : de la rivalité entre associations aux confrontations syndicales.

Représentation syndicale, disciplinaire ou catégorielle ?

  • 3 Yves Verneuil, « La première grève des professeurs de lycée : la « grève du bachot de 1927 », Paed (...)

3Que le S3 soit un moyen pour les provinciaux de faire entendre leur voix, la « grève du bachot » de l’été 1927 en est une illustration. Au printemps, les agrégés parisiens ont poussé les élus du CSIP à la démission pour protester contre leur déclassement par rapport aux inspecteurs généraux : situation extraordinaire qui voit les élus du CSIP se comporter comme s’ils étaient les élus des seuls agrégés parisiens. Le S3 est marginalisé. Profitant du fait que le président du Conseil Raymond Poincaré ne tient pas ses promesses, il décide de lancer un mouvement d’abstention des jurys du baccalauréat. Le comité de la Société des agrégés, plus parisien que la commission exécutive du S3, avait préféré demander une nouvelle démission des élus du CSIP. Pour le S3, opter pour la grève, c’est aussi contrer un mouvement qui tendait à faire croire que les agrégés élus au CSIP dépendaient de la Société des agrégés3.

  • 4 Yves Verneuil, La Société des agrégés, de sa fondation à nos jours, thèse de doctorat d’histoire, (...)
  • 5  La Quinzaine universitaire (QU), 15 janvier 1929.
  • 6  QU, 1er février 1929.

4En 1928, un conflit survient d’ailleurs au sujet des élus dans les conseils académiques. La Société des agrégés proteste contre une circulaire du S3, car les électeurs sont des agrégés (avec les rares docteurs). Mais les élus ne représentent-ils que les agrégés ? Et grâce à « ses élus », la Société des agrégés peut-elle se passer du S3 ? Le conflit sur le contrôle des élus va plus loin qu’une querelle de prééminence : il pose la question de savoir laquelle des deux associations représente le mieux l’enseignement secondaire : la Société des agrégés, qui réunit le « personnel qualifié », ou le S3, qui dispose d’une vision plus large ? Le bureau de la Société des agrégés soutient son président, mais celui-ci préfère démissionner, pour éviter que ne soient approfondies les questions de compétence4. L’épisode a néanmoins renforcé le camp de ceux qui, à la Société des agrégés, estiment que la Société ferait mieux de profiter du monopole des agrégés dans les conseils universitaires pour agir seule : « Il y a toujours eu parmi les agrégés, dénonce un article paru dans la Quinzaine universitaire, un parti qui n’est pas sans influence, pour croire que les agrégés n’ont pas besoin du S3, qu’au contraire les autres catégories y sont un poids lourd qu’eux-mêmes doivent remorquer et dont ils auraient tout intérêt à se débarrasser »5. À la même époque, la section de Vesoul du S3, qui comporte douze non agrégés pour deux agrégés, déclare au contraire que « la Société des agrégés ne représente pas l’enseignement secondaire »6.

5Ni le S3, ni la Société des agrégés ne jouent cependant de rôle dans la désignation des candidats. Ce soin revient plutôt aux associations de spécialistes. Les candidats ne sont pas prêts, toutefois, à devenir les mandataires de quelque organisation que ce soit. Les déclarations de candidature insistent souvent sur l’indépendance de jugement que les candidats se promettent de garder. Les candidats veulent bien prendre le pouls de l’opinion de leurs collègues par les sociétés de spécialistes, la Société des agrégés, la commission exécutive du S3, mais prétendent réserver leur opinion. Attitude qui s’apparente à la tradition parlementaire du XIXe : c’est un homme qui se fait élire, et non le représentant d’un parti ou d’un syndicat.

6Cette situation, particulière aux lycées, empêche le contrôle des élus par la Fédération générale de l’enseignement CGT (FGE) ou même par le S3, comme le remarque le secrétaire du Syndicat cégétiste des professeurs de lycée, Lucien Mérat, après les élections au CSIP de 1931 :

  • 7  Bulletin d’informations du Syndicat cégétiste des professeurs de lycée, no 7, décembre 1931, p. 2- (...)

« Le mode d’élection des représentants des lycées n’a pas permis à notre syndicat de prendre sur ce terrain la position nette qu’ont prise les organisations primaires et le Syndicat des collèges. L’élection se fait uniquement sous le contrôle des sociétés de spécialistes. La Quinzaine des lycées et le Bulletin de l’agrégation publient les candidatures et les déclarations, mais à cela se borne leur intervention. En sorte que les élus des agrégés appelés à défendre au sein du Conseil supérieur l’ensemble des intérêts moraux de l’Université et plus particulièrement l’intérêt de l’enseignement secondaire, échappent en fait au contrôle de leurs organisations syndicales »7.

  • 8  Ibid.

7De fait, un seul candidat, l’agrégé de mathématiques Maurice Weber, a accepté de répondre à la circulaire de la FGE au sujet de l’attachement syndical des candidats. Il n’a d’ailleurs pas été élu : « cette attitude a dû paraître insolite à bon nombre d’agrégés mathématiciens ». « Les candidats semblent avoir jugé déplacée l’initiative que nous avons prise de leur soumettre notre programme. Ils ont pensé que les syndicats n’avaient pas à intervenir dans leur élection, ils ont voulu rester les élus de leur spécialité et ils ont estimé qu’ils n’avaient point de confidences à nous faire sur les questions plus vastes et plus épineuses où nous nous étions aventurés »8.

8Le Syndicat cégétiste déplore cette situation : au lieu de réfléchir à un plan de réformes d’ensemble, chaque élu se sent tenu de défendre son pré carré disciplinaire. Mue par un désir d’économies, l’administration joue en outre des rivalités entre spécialistes pour mener à bien ses projets.

9À noter que les professeurs de collège, dont la représentation n’est pas spécialisée, ont fait adhérer leur syndicat à la CGT dès 1927, contrairement aux professeurs de lycée : tout se passe comme si le mode d’élection des représentants des lycées au CSIP, en favorisant l’influence des associations de spécialistes, confortait des réflexes strictement corporatifs.

Vers la rivalité syndicale

  • 9 C-à-d membre de la CGTU, confédération proche du PCF, alors que la CGT est réformiste. Les deux co (...)

10En 1934, la politisation des organisations syndicales a gagné du terrain. Le Syndicat des Personnels de l’Enseignement Secondaire (SPES, affilié à la CGT) présente un candidat dans chaque spécialité. Il s’agit de ne pas laisser le champ libre à l’apolitisme des sociétés de spécialistes, qui favorise parfois des candidats « réactionnaires ». La grève du 12 février a par ailleurs rapproché le Syndicat cégétiste du Syndicat unitaire9. En mai, celui-ci envoie une lettre au secrétaire de celui-là, Maurice Janets, pour lui proposer une liste commune qui se donnerait pour but la sauvegarde des libertés civiques et syndicales plutôt que la défense étroite des intérêts d’une catégorie.

  • 10 Ibid., no 17, mai 1934, p. 2.

« Bien que cette thèse soit la nôtre, écrit Maurice Janets, les difficultés matérielles et le manque de temps en particulier nous paraissent rendre difficile la constitution d’une telle liste, mais il est entendu que dans une spécialité nous n’opposerons jamais un candidat confédéré à un candidat unitaire »10.

  • 11 Cité par Paul Gerbod, « Associations et syndicalismes universitaires de l’enseignement secondaire (...)
  • 12 Les agrégées confédérées ont une élue, Marthe Fauré.

11Dans sa déclaration de candidature, le philosophe Pierre Boivin insiste sur la nécessité de rompre « avec le corporatisme étroit », de s’unir au syndicalisme ouvrier. Pour Maurice Weber, il n’est plus possible « d’isoler l’enseignement de l’ensemble des problèmes politiques, économiques et sociaux »11. Lors des élections du 11 avril 1934, avec 25 % des voix, la FGE ne parvient toutefois à faire élire aucun agrégé12. Maurice Janets est lui-même battu par Théodore Suran, le président de la Franco-ancienne : les associations de spécialistes restent maîtres du jeu.

12Après la scission du S3 en 1937, le SPES entend cependant faire prévaloir l’autorité syndicale. Il s’agit de faire prédominer un syndicalisme relié aux forces sociales. Les électeurs sont priés de privilégier leur appartenance syndicale sur leur appartenance aux sociétés de spécialistes.

  • 13 Décret du 30 avril 1937 et arrêté du 26 mai 1937.
  • 14  QU, no 354, 1er juin 1937, p. 721.

13La première confrontation entre le S3 et le SPES a lieu à l’occasion des élections au Comité consultatif, en juin 1937. Le ministre Jean Zay a en effet décidé de renforcer le rôle des délégués du personnel dans ce Comité (qui gère notamment les promotions) et de mettre en place des élections spécifiques (en ne séparant d’ailleurs pas entre agrégés et non agrégés, seule la fonction faisant la différence)13. Le S3 propose au SPES de reconduire les délégués précédents (choisis parmi les élus du CSIP), ce qui est une manière de nier le différend syndical et de poursuivre dans la voie de l’apolitisme, en faisant comme si seule primait la question de la compétence14. Le SPES ayant refusé, la bataille syndicale a lieu. Elle tourne à l’avantage du S3 : sur dix candidats, il obtient huit élus. Symboliquement, le président du S3, André-Marie Gossart, bat l’ancien président Edmond Lackenbacher.

  • 15 Selon le décret du 21 février 1925, le comité consultatif de l’enseignement secondaire comprenait, (...)

14La lutte électorale a produit un dégât collatéral : l’exclusion des femmes de la section permanente du Comité consultatif. Le SPES et le S3 se sont en effet entendus pour y faire élire chacun un de leurs membres, mais ils appartiennent tous les deux à l’enseignement masculin, alors que l’un des deux membres du Comité précédent appartenait à l’enseignement féminin15. On a préféré la parité syndicale à la parité des sexes.

  • 16 Syndicat National des Lycées, Collèges et Cours secondaires.

15Fort de son succès électoral, le S3, transformé en SNALCC16, imagine, pour les élections au CSIP de 1938, une stratégie visant à discréditer la scission de 1937, qui, selon lui, a un motif politique : il demande aux candidats de se prononcer sur leur participation aux réunions de sa commission pédagogique.

  • 17  QU, no 362, 15 décembre 1937, p. 255.

« Les membres du Conseil supérieur n’ont de compte à rendre qu’à leurs électeurs. Nous l’avons toujours affirmé, mais comment pourraient-ils assurer utilement l’exercice de leur mandat, s’ils ne s’informaient, auprès des organisations corporatives, de l’état de l’opinion universitaire et de l’action pédagogique de ses associations ? Comment, d’autre part, le Syndicat ne serait-il pas gêné, dans son action pédagogique, s’il n’était constamment tenu au courant de la position prise par les représentants au Conseil supérieur […] ? C’est pourquoi cette collaboration doit, selon nous, consister avant tout dans la présence des élus aux réunions de la commission pédagogique. Cette commission, purement consultative, ne saurait en rien les engager, puisqu’elle n’est qu’un organisme d’information et ne prend aucune décision »17.

  • 18  QU, no 370, 15 mai 1938, p. 644.

16Pour rallier les suffrages de leurs collègues, les candidats du SPES acceptent, ce qui revient pourtant à suggérer qu’ils resteront les élus de l’ensemble de leurs collègues, et non pas les élus de leur syndicat, et donc à maintenir une vision de spécialistes et de catégorie. Fernand Mossé promet par exemple une « collaboration étroite avec l’Association des professeurs de langues vivantes et la Société des agrégés, une collaboration loyale, pour les questions pédagogiques, avec le SNALCC comme avec le Syndicat confédéré auquel j’appartiens ». Mlle Brunel se propose également de « rester en liaison avec les commissions pédagogiques des deux syndicats : celle de la FGE, auquel j’appartiens, et celle du S3, en tant qu’elles sont la manifestation purement professionnelle de l’activité des syndicats »18. Considérer qu’on peut séparer politique et pédagogie ne revient-il pas, pourtant, à admettre la conception du SNALCC ?

17Quoi qu’il dise de son désir de maintenir leur indépendance, le SNALCC, par sa manœuvre, a lui-même renforcé son contrôle sur les élus. Tous ont une étiquette syndicale. On pourrait penser la Société des agrégés, fondée sur l’unité du grade par-delà les divisions politiques et syndicales, perturbée par la scission syndicale. En réalité, loin de voir son influence diminuer, la scission paraît dans un premier temps la renforcer. En effet, les élus des divers syndicats profitent de son comité (dont ils deviennent membres de droit) pour se concerter avant les réunions au CSIP.

18De toute façon, en tournant à l’avantage du SNALCC, la confrontation syndicale a permis le maintien des pratiques antérieures, notamment une posture essentiellement disciplinaire et catégorielle. Dans leur profession de foi, la plupart des candidats mettent d’abord en avant le soutien dont ils bénéficient de la part des sociétés de spécialistes et leur rôle à la Société des agrégés.

Après la Libération : la suprématie syndicale

  • 19  L’Agrégation, no 269, avril-mai 1945, p. 8.

19Il n’est donc pas étonnant de voir, à la Libération, la Société des agrégés s’attacher à faire renaître le Conseil supérieur, supprimé par le régime vichyste. La résurrection républicaine doit, selon elle, s’accompagner de la remise en place de ce qu’elle considère comme un Parlement de l’Université. Il s’agit en fait d’opposer le vœu du personnel, qu’elle souhaite voir représenter selon des modalités identiques à celles qui prévalaient avant-guerre, à la commission Langevin, certes composée de personnalités éminentes, mais qui ne saurait selon elle se substituer au Conseil supérieur, avec sa forte proportion d’agrégés, qui permettait auparavant à la Société de contrôler les réformes19 :

  • 20  L’Agrégation, no 276, avril 1946, p. 123.

« L’absence de Conseil supérieur ouvre la porte à la politique du fait accompli et menace de ruiner la tradition libérale de l’Université. Le pays a retrouvé son régime de libres institutions, l’Université doit en faire autant. Or le Conseil supérieur est le Parlement de l’Université. Aucune commission ne peut tenir lieu de Conseil supérieur »20.

20En prétendant lutter contre l’arbitraire ministériel, la Société prolonge la tradition libérale de l’Université. Elle ne voit pas, cependant, que le débat est alors moins entre despotisme ministériel et libéralisme qu’entre démocratie libérale et démocratie sociale. Conformément au programme du Conseil national de la Résistance, l’heure est en effet à considérer qu’il faut accorder aux syndicats un rôle majeur dans la vie sociale.

Le SNES prend en main les élections de 1946

  • 21 CAMT, 1998011/1SEC134-135.

21Le secrétaire général de la FEN, Adrien Lavergne, est lui aussi favorable à une recréation du Conseil supérieur, mais il rappelle à l’administration que la fédération demande depuis longtemps sa réforme, car « la représentation des spécialités ne permet pas un travail fructueux »21. Depuis l’Entre-deux-guerres, les élections au Conseil supérieur ont été prises en main, dans le primaire, par la FGE. La situation d’exception qui prévaut dans l’enseignement secondaire, du fait des associations de spécialistes, doit cesser.

  • 22 L’Agrégation, no 276, avril 1946, p. 132.
  • 23 Sur la réforme de l’agrégation par Hippolyte Fortoul, Yves Verneuil, Les agrégés. Histoire d’une e (...)
  • 24 Rapport de Maurice Lacroix, Documents de l’Assemblée nationale Constituante, séance du 13 avril 19 (...)

22Gustave Monod partage ce point de vue. Le directeur de l’Enseignement secondaire ne veut pas entendre parler du rétablissement du statu quo ante ; il n’est pas question que le débat soit de nouveau focalisé sur les questions disciplinaires22. Gustave Monod aurait d’ailleurs voulu que la représentation des agrégés ne fût pas assez nombreuse pour que chaque discipline fût représentée, de manière à ce que prédominent d’autres considérations. À la commission de l’enseignement à l’Assemblée Constituante, Maurice Lacroix, par ailleurs président de la Franco-ancienne, cherche néanmoins à rétablir pour les agrégés la représentation qui avait été accordée en 1880. Au ministre qui estime que la représentation des spécialités va empêcher toute réforme profonde, il rappelle que la spécialisation des agrégations avait été supprimée en 1853 par l’autoritaire Hippolyte Fortoul et rétablie par le libéral Victor Duruy23. Pour finir, la commission se rallie aux vues du ministre : elle établit deux collèges électoraux, un littéraire, l’autre scientifique, et repousse une proposition tendant à obliger que chaque ordre d’agrégation soit représenté dans chacun des collèges. Elle accepte néanmoins d’offrir cette possibilité, en fixant, pour chaque collège, un nombre d’élus égal au nombre des spécialités d’agrégation24.

23Dans la loi du 18 mai 1946, qui reconstitue le Conseil supérieur de l’Éducation nationale (CSEN), les agrégés conservent donc une représentation dominante et suffisamment nombreuse pour que toutes les disciplines soient théoriquement représentées. Cependant Gustave Monod (qui n’a pas obtenu de représentation syndicale au CSEN) impose le scrutin de listes majoritaire avec panachage, à partir de listes qui regroupent d’un côté les littéraires, de l’autre les scientifiques. Un tel mode de scrutin est évidemment favorable aux syndicats, qui peuvent élaborer une liste complète en leur sein. D’autre part, du fait de la possibilité de panachage, les associations de spécialistes ne peuvent plus s’ignorer les unes les autres, si elles veulent voir leur représentant élu. La possibilité d’une telle entente n’est d’ailleurs pas approuvée par Gustave Monod, qui ne tient pas à ce que chaque discipline soit nécessairement représentée.

  • 25 L’Agrégation, no 274, janvier 1946, p. 60.
  • 26 Ce point de vue correspond aux instructions données par Lavergne, le 26 avril 1946, aux différents (...)

24Conformément aux vues de la FGE, le SNES partage cette opinion. En revanche, la Société des agrégés tient à ce que toutes les disciplines soient représentées au sein du CSEN : selon son président, André Fouilhée, « on ne saurait contester que sur le plan des études, des programmes et de la pédagogie, qui est celui du Conseil supérieur, la seule représentation qui ait un sens et une utilité est celle des spécialités »25. Au vrai, si c’est l’affiliation syndicale et non plus la compétence scientifique qui fonde la légitimité de la représentation, l’influence de la Société sera amoindrie. La Société estime par ailleurs que les autres catégories ayant désormais une représentativité conséquente, les agrégés élus sont désormais les élus des agrégés et d’eux seuls, ce qui signifie que dans le processus de désignation des candidats, la Société doit avoir la parole la première, et les syndicats en second. Conception inacceptable pour le SNES, pour qui les syndicats ont bien plus de légitimité à représenter le corps enseignant et la démocratie sociale que d’étroites et apolitiques sociétés de catégorie ou de spécialistes. Le SNES propose donc que s’affrontent des listes syndicales. Outre qu’il peut escompter une large victoire, cette primauté des intérêts syndicaux doit aboutir à ce que les élus soient bien mandatés par lui et suivent ses directives. Il regrette que la loi n’ait pas prévu une représentation syndicale, au moins parmi les membres nommés. À tout le moins les listes doivent-elles être syndicales26.

  • 27 Dans d’autres circonstances, le SNES sait pourtant se montrer plus accommodant avec les associatio (...)
  • 28 L’Agrégation, no 278, juin-juillet 1946, p. 233. Les associations scientifiques décident de se con (...)
  • 29 École et Éducation, no 19, juillet 1946, p. 4.
  • 30 L’Agrégation, no 277, mai 1946, p. 198.

25Un conflit surgit donc entre les deux organisations27. Le SNES refuse la liste que la Société des agrégés et son homologue féminine, sortant de leur traditionnelle neutralité en la matière, sont parvenues à élaborer en concertation avec les associations des spécialités littéraires28. En revanche, le SGEN accepte cette liste, pour ne pas, dit-il, ajouter à la confusion, mais aussi parce que beaucoup de ses membres tiennent à ce que toutes les spécialités soient représentées : constituer une liste SGEN, « c’était disperser les voix, en désaccord avec de nombreux membres du SGEN, qui avaient manifesté, avec une singulière vivacité parfois, un grand souci d’assurer une représentation correcte de leurs spécialités »29. C’est pourquoi, dans une lettre du 13 mai 1946 au président de la Société des agrégés, le secrétaire général du SGEN, G. Raynaud de Lage, approuve la formation d’une liste commune sous le patronage de la Société des agrégés et de son homologue féminine, « qui ont l’autorité et l’indépendance qui convient » pour assurer la conciliation nécessaire entre les syndicats et les sociétés de spécialistes30.

  • 31 Pour un historique de cette affaire, voir L’Agrégation, no 279, août-septembre 1946, p. 239-240 et (...)

26Le SNES ayant fait avaliser le principe d’une liste syndicale par ses sections, la Société des agrégés procède à son tour à une consultation de ses adhérents, qui, à 70 %, se disent favorables au maintien, quoi qu’il arrive, de la liste qu’elle patronne. Le SNES n’en constitue pas moins sa liste, en reprenant la plupart des noms figurant dans celle proposée par la Société des agrégés, mais en excluant les candidats qui appartiennent au SGEN, pour y substituer les siens. Il prétend par ailleurs imposer le principe de la discipline syndicale : interdiction à un candidat figurant sur sa liste de figurer sur une autre liste. En dépit de la constance du SGEN à refuser d’élaborer sa propre liste et à soutenir les candidats investis par les sociétés de spécialistes, la Société des agrégés hésite à maintenir la sienne et à rompre avec le SNES. Finalement, elle lâche prise31. La primauté syndicale, qui avait fait l’objet de tant de débats avant-guerre, est désormais acquise.

  • 32 Madeleine Singer, Histoire du SGEN, 1937-1970, Lille, Presses universitaires de Lille, p. 67-68.

27Le SNES peut se montrer satisfait. Comme prévu, tous ses candidats sont élus, sauf trois. En revanche, les négociations ont provoqué une crise interne au SGEN. Le secrétaire de la section du second degré, Fernand Labigne, qui était moins obnubilé par les questions de représentation disciplinaire, n’étant pas parvenu à imposer le principe d’une liste complète du SGEN, préfère démissionner. Les faits paraissent pourtant lui avoir donné raison, puisque si le SGEN n’a pas opposé de candidats à ceux du SNES qui étaient des membres notables de leur société de spécialistes, dans le dessein de voir représentées toutes les spécialités, en revanche le SNES n’a pas appliqué la réciprocité. Fernand Labigne n’avait donc pas tort de voir dans les élections au CSIP une compétition syndicale, comme le reconnaît son successeur Jean Mousel32.

28Par la suite, les syndicats ont préparé avec soin l’échéance électorale, qui sert de test à leur représentativité. C’est vrai des élections au CSEN comme aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP).

Démocratie libérale et démocratie sociale

  • 33 Néanmoins, « bien qu’en 1946 aucun monopole syndical n’ait été instauré [dans les CAP], les organi (...)
  • 34 On n’abordera pas ici la lutte du SGEN pour le respect du pluralisme syndical au sein du CTPM de l (...)
  • 35  L’US, 15 février 1947, p. 24.

29La loi du 19 octobre 1946 relative au statut de la fonction publique prévoit l’institution, pour chaque corps ou catégorie, de CAP, et pour chaque administration ou service, de comités techniques paritaires (CTP). Les premiers conservent le principe de l’élection par l’ensemble des personnels33 ; au sein des seconds, les représentants du personnel sont désignés par les « syndicats représentatifs » (article 21)34. Au SNES, on se félicite de cette réalisation, qui permet aux syndicats de gérer à parité avec l’administration les services de l’Éducation nationale. Pour Lucien Mérat, cela représente un premier pas vers cette démocratie sociale que la FGE appelait de ses vœux avant-guerre. Pour le communiste Louis Guilbert, c’est une « conquête révolutionnaire »35.

  • 36  École et Éducation, no 32, février 1948, p. 22.

30Les compétences du CTP recouvrent cependant celles du CSEN. Celui-ci est-il amené à disparaître ? Lors d’une audience, le SGEN demande à Gustave Monod le maintien du CSEN, que la loi n’a pas aboli ; mais « le directeur estime qu’il ferait double emploi avec le comité technique ministériel »36. Mais si le CTP ministériel (CTPM) remplace le CSEN, peut-on accepter que le monopole syndical se substitue à la représentation élue de tout le personnel ?

  • 37 L’US, no 35, 15 mars 1947, p. 18.

31Le débat est vif, comme en témoigne l’assemblée d’information des agrégés parisiens que le SNES organise pour ses adhérents, le 30 janvier 1947. Le président de la Société des agrégés, Albert Sandoz, s’insurge contre le monopole syndical et défend l’idée que tout maître puisse avoir un avis qualifié ; Maurice Lacroix veut le maintien du principe de l’élection. Lucien Mérat alors « s’étonne des hésitations de certains à accepter l’aboutissement d’une lutte de tant d’années. On nous invite à traiter d’égal à égal avec l’administration, à être majeur, et nous refuserions ? Au lieu de détendre les non-syndiqués, faisons notre devoir de syndicalistes. Les représentants doivent représenter directement les syndicats ». Le secrétaire du S2 de Paris, Louis Guilbert, appuie ces vues, qui coïncident selon lui avec les progrès de la démocratie37.

  • 38 L’US, no 34, 15 février 1947, p. 25.

32Dans le bulletin du SNES, c’est lui qui est chargé de défendre le monopole syndical dans les comités techniques, même si ceux-ci doivent remplacer le CSEN. Pour Louis Guilbert, l’objection de la règle de l’élection ne tient pas, car il ne s’agit plus seulement d’élire des personnalités devant donner un avis pédagogique, mais d’associer l’organisation syndicale tout entière au fonctionnement de l’administration. Les délégués syndicaux seront révocables à tout moment par leur syndicat, tandis que les élus ne remettent en jeu leur mandat que tous les quatre ans. Faut-il, par ailleurs, considérer que l’Éducation nationale n’est pas un service comme les autres, qu’elle est un service pédagogique, et que cela nécessite des représentants avant tout compétents du point de vue scientifique ? Pour Louis Guilbert, l’enseignement est un service social, et les délégués syndicaux sont qualifiés pour apporter non seulement un point de vue pédagogique, mais aussi le point de vue du « citoyen engagé dans l’action sociale ». Quant à l’argument selon lequel le CSEN comporte davantage de représentants du personnel, il démontre une incompréhension de la règle du paritarisme et reste marqué par l’esprit catégoriel38.

  • 39 Sur l’interpénétration entre les organes du SNES et ceux des associations, voir Yves Verneuil, « O (...)
  • 40 L’Agrégation, no 282, décembre 1946, p. 60.
  • 41 La Franco-ancienne vote au reste une motion pour le maintien du Conseil supérieur. Revue de la Fra (...)
  • 42 L’Agrégation, no 284, février 1947, p. 138.
  • 43 Ibid.

33La Société des agrégés, si attachée à son influence au sein du CSEN, est évidemment opposée à ces vues. Pour son président, Albert Sandoz, par ailleurs membre du SNES39, ce n’est pas être anti-syndicaliste que de réclamer la règle démocratique de l’élection. « Osera-t-on dire que l’absence d’une affiliation syndicale interdira à nos collègues de repenser leur métier et d’en prévoir le progrès ? […] Il faut que les syndicats soient les guides de la démocratie universitaire, sans prétendre à la remplacer »40. Selon lui, la thèse du SNES est d’autant plus inacceptable qu’en pratique les délégués au Conseil supérieur sont élus sur liste syndicale. De toute façon, il voit dans le monopole syndical la mort programmée de la Société des agrégés. Son point de vue est soutenu en particulier par le président de la Franco-ancienne, Maurice Lacroix, lui-même élu du SNES au CSEN41. Et quand Albert Bay, délégué du SNES auprès de la Société des agrégés, affirme, le 23 décembre 1946, lors de la réunion du comité de la Société, que l’élection conduit le plus souvent à la délégation de personnalités brillantes qui ne représentent qu’elles-mêmes, Maurice Lacroix bondit et rappelle qu’un élu représente tous ses électeurs : « telle est la base de la démocratie »42. Alors qu’Albert Bay juge que c’est à l’intérieur des syndicats qu’on doit faire l’apprentissage de la démocratie, Maurice Lacroix estime que ce n’est pas en payant une cotisation qu’on a le droit de choisir son représentant. « Toute dérogation à ces règles générales libérales et démocratiques tend à transformer le syndicalisme en corporatisme »43.

  • 44 École et Éducation, no 24, février-mars 1947, p. 9.

34Le SGEN partage cet avis. A-t-on jamais pensé à réserver le droit de vote aux élections législatives aux seuls membres des partis politiques ? Sans doute, lorsqu’il demande qu’on respecte les enseignants qui refusent de se syndiquer par idéologie, le SGEN pense-t-il, en tant que syndicat inter catégoriel, aux enseignants du Supérieur, nombreux à ne pas être syndiqués. Mais il s’agit aussi d’un combat pour une société libérale. La thèse de Bay lui paraît « empreinte d’un esprit totalitaire incompatible avec les traditions de l’Université française ». Ce n’est pas parce que le SGEN pourrait profiter également du monopole syndical qu’il doit renoncer à défendre le pluralisme et la liberté44.

  • 45 École et Éducation, no 34, avril 1948, p. 16.
  • 46 Celle-ci a organisé un référendum interne, qui a établi que 91 % de ses adhérents souhaitaient le (...)
  • 47 École et Éducation, no 34, avril 1948, p. 16.
  • 48 L’US, no 37, 25 mai 1947, p. 14.

35À noter que Paul Vignaux est favorable au monopole syndical, car il ne veut pas que les non syndiqués continuent à être les arbitres de la situation45. En dépit de cette exception notable, le SGEN, comme la Société des agrégés46, demandent le maintien du CSEN, avec le principe de l’élection47. L’Éducation nationale, explique-t-il, n’est pas un service comme les autres. Les comités techniques peuvent être conservés pour les questions de création ou de fusion d’établissements, mais tout ce qui touche à la pédagogie doit être du ressort du CSEN. En revanche, le congrès du SNES vote en faveur de la désignation syndicale (sans élection) dans le CTP et contre le maintien d’un conseil pédagogique à côté du CTP (c’est-à-dire pour la disparition du CSEN)48.

  • 49 Alain Dalançon, Histoire du SNES. Plus d’un siècle de mûrissement, des années 1840 à 1966/67, t. 1 (...)

36Il n’obtient toutefois pas gain de cause. Sur ce point, c’est l’influence de la Société des agrégés qui s’avère la plus forte. Le ministre Édouard Depreux fait savoir qu’il est acquis au maintien du CSEN, même s’il faut délimiter ses attributions avec celles des comités techniques. « Les compétences du Conseil supérieur et de ses conseils d’enseignement […] furent donc revues pour les élections de 1950 »49.

  • 50 CAMT, 1998011/1SEC125-126.
  • 51 Lettres de Lavergne à Delbos (2 mai 1950) et de Delbos à Lavergne (10 mai 1950), ibid.

37La FEN aurait voulu à tout le moins que les syndicats y obtiennent une représentation officielle. Aussi le CTPM adopte-t-il, le 21 mars et le 13 mai 1950, un projet de décret réformant le CSEN, qui accorderait aux syndicats une représentation égale à la représentation élue. Le CSEN passerait de ce fait au « tripartisme ». Cette réforme n’aboutit pas, en dépit du déplacement du ministre de l’Éducation nationale Yvon Delbos au CTPM du 14 novembre 1950, dans le but de montrer sa considération à « l’élément syndical, dont la valeur n’est plus contestable à notre époque »50. Yvon Delbos n’était pas prêt, néanmoins, à rompre totalement avec la tradition d’élus choisis par leurs électeurs, puisqu’il avait refusé une demande de Lavergne tendant à mettre fin à la possibilité de panachage dans les listes électorales au CSEN (le scrutin de listes majoritaire permettrait à la FEN de désigner ses élus, alors que le panachage permet de choisir des personnalités)51. Il n’en reste pas moins qu’au fur et à mesure des élections au CSEN, malgré le maintien du mode de scrutin, le poids des syndicats s’est de plus en plus affirmé, aux dépens des associations de catégorie et de spécialistes.

Conclusion

38Dès 1931, tous les élus du primaire au CSIP provenaient de la FGE. En 1946, le SGEN ne présente pas systématiquement des candidats au Conseil de l’enseignement du second degré, mais trouve normal d’opposer ses candidats aux primaires de la FGE. L’enseignement secondaire présente donc une situation particulière. Celle-ci s’explique notamment par l’identité des enseignants du secondaire, qui, depuis l’épisode Fortoul, est associée au respect des spécialités. Cette originalité s’efface toutefois au cours des années 1950, au profit de la culture syndicale.

  • 52 Roger Grégoire, La Fonction publique, Paris, A. Colin, 1954, p. 99.

39Comment expliquer le renversement qui s’est produit en un demi-siècle, qui fait des syndicats les organismes dominants dans les élections aux instances représentatives ? Le contexte de la Libération a permis aux thèses formulées avant-guerre par les syndicats socialiste et communiste de triompher. Mais techniquement, c’est sans doute le scrutin de listes qui a changé la donne. Dans La Fonction publique (1954), le juriste Roger Grégoire fait d’ailleurs la même analyse à propos des élections aux commissions administratives paritaires : en faisant voter un amendement substituant le scrutin de listes au scrutin uninominal, la démocratie chrétienne (MRP) a selon lui donné le pouvoir aux syndicats52. Cela leur donne un poids important aux yeux des enseignants, tentés parfois par une adhésion de type clientéliste.

  • 53 Sur l’organisation et les réformes du CSEN, CAC/19900325/1-2.

40Paradoxalement, les réformes décidées par le pouvoir gaulliste vont renforcer la suprématie syndicale. Certes, au grand mécontentement de la FEN, qui y voit une marque du caractère autoritaire du régime gaulliste, la loi du 26 décembre 1964 diminue la représentation des enseignants au sein du CSEN. Mais en vertu du décret du 19 novembre 1965 organisant le Conseil de l’enseignement général et technique, les agrégés n’ont plus que trois sièges : ce n’est plus la compétence disciplinaire qui fonde l’autorité. En établissant le scrutin proportionnel de listes, le décret du 23 septembre 1971 consacre finalement une évolution favorable à la primauté des syndicats enseignants53. Jules Ferry avait privilégié les compétences disciplinaires. Un siècle plus tard, seraient-ce les syndicats enseignants qu’on estime les plus à même de réfléchir au devenir de l’Éducation nationale ?

Notes

1 Journal général de l’Instruction publique, débats parlementaires, no 51, 1879, p. 201.

2 Jacques Girault, Instituteurs, professeurs, une culture syndicale dans la société française, op. cit.

3 Yves Verneuil, « La première grève des professeurs de lycée : la « grève du bachot de 1927 », Paedagogica historica, International Journal of the History of Education, volume 44, issue 5, 2008, p. 529 – 541.

4 Yves Verneuil, La Société des agrégés, de sa fondation à nos jours, thèse de doctorat d’histoire, Françoise Mayeur (dir.), université de Paris IV, 2001.

5  La Quinzaine universitaire (QU), 15 janvier 1929.

6  QU, 1er février 1929.

7  Bulletin d’informations du Syndicat cégétiste des professeurs de lycée, no 7, décembre 1931, p. 2-3.

8  Ibid.

9 C-à-d membre de la CGTU, confédération proche du PCF, alors que la CGT est réformiste. Les deux confédérations fusionnent en 1936.

10 Ibid., no 17, mai 1934, p. 2.

11 Cité par Paul Gerbod, « Associations et syndicalismes universitaires de l’enseignement secondaire public. 1928-1937 », Le mouvement social, octobre-décembre 1970, p. 105.

12 Les agrégées confédérées ont une élue, Marthe Fauré.

13 Décret du 30 avril 1937 et arrêté du 26 mai 1937.

14  QU, no 354, 1er juin 1937, p. 721.

15 Selon le décret du 21 février 1925, le comité consultatif de l’enseignement secondaire comprenait, outre le haut personnel administratif, « un représentant du personnel masculin et un représentant du personnel féminin des lycées, collèges et cours secondaires, pris tous les deux dans le bureau de la Fédération nationale des professeurs de lycée et du personnel de l’enseignement secondaire féminin et désignés par lui chaque année » (article 2). Selon le décret du 22 juillet 1935, « les deux représentants du personnel sont choisis parmi les représentants élus du personnel de l’enseignement secondaire du Conseil supérieur de l’Instruction publique ». Cette réforme est la conséquence de l’intégration d’une représentation féminine au CSIP par la loi du 18 décembre 1933. Elle substitue toutefois le principe de la représentativité par l’élection à la collaboration avec le Syndicat national.

16 Syndicat National des Lycées, Collèges et Cours secondaires.

17  QU, no 362, 15 décembre 1937, p. 255.

18  QU, no 370, 15 mai 1938, p. 644.

19  L’Agrégation, no 269, avril-mai 1945, p. 8.

20  L’Agrégation, no 276, avril 1946, p. 123.

21 CAMT, 1998011/1SEC134-135.

22 L’Agrégation, no 276, avril 1946, p. 132.

23 Sur la réforme de l’agrégation par Hippolyte Fortoul, Yves Verneuil, Les agrégés. Histoire d’une exception française, Paris, Belin, 2001.

24 Rapport de Maurice Lacroix, Documents de l’Assemblée nationale Constituante, séance du 13 avril 1946, p. 988-989.

25 L’Agrégation, no 274, janvier 1946, p. 60.

26 Ce point de vue correspond aux instructions données par Lavergne, le 26 avril 1946, aux différents secrétaires généraux des syndicats nationaux (CAMT, 1998011/1SEC134-135).

27 Dans d’autres circonstances, le SNES sait pourtant se montrer plus accommodant avec les associations para-syndicales. Voir Laurent Frajerman, « Syndicalisation et professionnalisation des associations professionnelles enseignantes entre 1918 et 1960 », in Danielle Tartakowsky et Françoise Tétard (dir.), Syndicats et associations : concurrence ou complémentarité, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, p. 97-106.

28 L’Agrégation, no 278, juin-juillet 1946, p. 233. Les associations scientifiques décident de se concerter entre elles, mais hors de la tutelle de la Société des agrégés. Celle-ci décide quand même de soutenir leur liste.

29 École et Éducation, no 19, juillet 1946, p. 4.

30 L’Agrégation, no 277, mai 1946, p. 198.

31 Pour un historique de cette affaire, voir L’Agrégation, no 279, août-septembre 1946, p. 239-240 et École et Éducation, no 19, juillet 1946, p. 4.

32 Madeleine Singer, Histoire du SGEN, 1937-1970, Lille, Presses universitaires de Lille, p. 67-68.

33 Néanmoins, « bien qu’en 1946 aucun monopole syndical n’ait été instauré [dans les CAP], les organisations syndicales ont toujours obtenu la majorité des sièges » (Jeanne Siweck-Pouidesseau, Les syndicats de fonctionnaires depuis 1948, Paris, PUF, 1989, p. 33).

34 On n’abordera pas ici la lutte du SGEN pour le respect du pluralisme syndical au sein du CTPM de l’Éducation nationale.

35  L’US, 15 février 1947, p. 24.

36  École et Éducation, no 32, février 1948, p. 22.

37 L’US, no 35, 15 mars 1947, p. 18.

38 L’US, no 34, 15 février 1947, p. 25.

39 Sur l’interpénétration entre les organes du SNES et ceux des associations, voir Yves Verneuil, « Oligarchie ou lutte d’influence ? Participations croisées dans les organisations professionnelles de l’enseignement secondaire (première moitié du XXe siècle) », Revue du Nord, hors-série. Collection de l’histoire no 20, 2005, p. 13-28.

40 L’Agrégation, no 282, décembre 1946, p. 60.

41 La Franco-ancienne vote au reste une motion pour le maintien du Conseil supérieur. Revue de la Franco-ancienne, no 83, 3e trimestre 1946-47, p. 77.

42 L’Agrégation, no 284, février 1947, p. 138.

43 Ibid.

44 École et Éducation, no 24, février-mars 1947, p. 9.

45 École et Éducation, no 34, avril 1948, p. 16.

46 Celle-ci a organisé un référendum interne, qui a établi que 91 % de ses adhérents souhaitaient le maintien du CSEN.

47 École et Éducation, no 34, avril 1948, p. 16.

48 L’US, no 37, 25 mai 1947, p. 14.

49 Alain Dalançon, Histoire du SNES. Plus d’un siècle de mûrissement, des années 1840 à 1966/67, t. 1, Paris, IRHSES, 2003, p. 94.

50 CAMT, 1998011/1SEC125-126.

51 Lettres de Lavergne à Delbos (2 mai 1950) et de Delbos à Lavergne (10 mai 1950), ibid.

52 Roger Grégoire, La Fonction publique, Paris, A. Colin, 1954, p. 99.

53 Sur l’organisation et les réformes du CSEN, CAC/19900325/1-2.

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