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L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

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Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales

Rachel Roumet

Résumé

Une analyse critique du marché des produits phytopharmaceutiques dont les principes actifs dérivent des propriétés de plantes médicinales conduit à dévoiler : d’un côté, une industrie occidentale constituée de multinationales du médicament ; de l’autre, des communautés autochtones basées dans les pays du « Sud » dont les connaissances et ressources biologiques ont servi de base informationnelle à des développements techniques brevetés. Leur confrontation pose avec acuité le problème de l’adaptation d’un régime juridique supranational de la propriété intellectuelle qui n’a, depuis les accords ADPICs adoptés sous l’égide de l’OMC en 1994, pas évolué dans le sens d’une prise en considération du statut spécifique des ressources biologiques. De façon exemplaire, il apparaît que, derrière cet appel à une intervention juridique à l’échelle supranationale, c’est bien un enjeu politique qui est en question : celui de la définition d’un ordre juridique commun au service d’une régulation politique inspirée par un principe de justice.

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Extrait du texte

– Comment peut-on posséder les étoiles ?
– À qui sont-elles ?
– Je ne sais pas. À personne.
– Alors elles sont à moi, car j’y ai pensé le premier
Antoine de Saint-Exupéry, Le Petit Prince, 1943.

Introduction. La valeur des plantes

Le marché des produits phytopharmaceutiques est aujourd’hui florissant. Non seulement les vertus thérapeutiques des plantes peuvent servir de base à l’élaboration de nouveaux médicaments, mais la commercialisation de produits phytopharmaceutiques permet également la pénétration d’un marché différent de celui des produits chimiques classiques. Il est par conséquent compréhensible que le marché suscite des convoitises, et logique que les grands groupes engagés dans une course à l’innovation pharmaceutique se disputent le potentiel commercial recélé par les plantes médicinales.

L’industrie phytopharmaceutique constitue néanmoins un exemple de marché transnational dont les ressources et les débouchés, sans connaître de frontières, ne se situent pas pour autant dans l...

Auteur

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

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