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L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939

Gabriel Galvez-Behar

p. 327-336

Résumés

La tentative d’institutionnalisation de la propriété scientifique entre les deux guerres mondiales traduit l’échec d’un double mouvement d’extension de la régulation. Le premier se rapporte à l’approfondissement de la propriété intellectuelle en vue de créer un droit spécifique pour le travail et les découvertes scientifiques. Le second concerne la mobilisation du nouveau paysage institutionnel né de la Première Guerre mondiale avec l’apparition de nouvelles organisations internationales. Les promoteurs de cette régulation nouvelle tentent d’utiliser toutes les ressources de cette nouvelle organisation pour obtenir la reconnaissance de la propriété scientifique. L’échec de cette campagne permet toutefois d’aboutir à d’autres résultats, preuve que la régulation n’est pas un processus linéaire.

Institutionalizing scientific property between the two world wars reflects the failure of a double movement to extend regulation. The first refers to the deepening of intellectual property by creating a specific right for scientific work and discoveries. The second concerns the mobilization of the new institutional landscape born after the First World War with the emergence of new international organizations. The supporters of this new regulation were trying to use all the resources of this new institutional framework to achieve their goal. The failure of this campaign, however, lead to other results, which confirm that regulation is not a linear process.

Extrait

Introduction. Un jeu d’échelles

1L’adoption du Bayh-Dole Act en 1980 aux États-Unis est bien souvent considérée comme une rupture dans le rapport que les institutions scientifiques entretiennent avec la propriété intellectuelle et, au-delà, avec la sphère économique. Rares sont les travaux, cependant, qui replacent cette loi dans un contexte historique plus large que celui du « tournant néo-libéral » et la période qui précède la Seconde Guerre mondiale reste encore mal connue1. L’entre-deux-guerres constitue pourtant un moment important, caractérisé par l’extension du domaine de la propriété intellectuelle et par l’apparition, aux États-Unis, des premières politiques des universités en la matière2. Par ailleurs, au lendemain de la Première Guerre mondiale émergent de nombreux débats sur la « propriété scientifique » qui n’ont pas retenu toute l’attention qu’ils méritent3.

2L’objet de ce chapitre est de revenir sur ces débats en esquissant le jeu d’échelles qui se déploie en Franc

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