1 Sur les privilèges d’invention pendant le XVIII^e siècle, cf. Hilaire-Pérez, L., L’invention technique au siècle des Lumières, Paris, Albin Michel, 2000.

2 Archives parlementaires, vol. XXI, Paris, P. Dupont, 1885, p. 721-9.

3 Loi relative aux découvertes utiles, et aux moyens d’en assurer la propriété à ceux qui en seront reconnus les auteurs. Donnée à Paris le 7 janvier 1791, Paris, Imprimerie Nationale, 1791, p. 1.

4 Pour plus de détails sur cette procédure, cf. Hilaire-Pérez, L., « Invention and the State in 18^th-Century France », Technology & Culture, n° 32-4, 1991, p. 911-31, ainsi que Hilaire-Pérez, L., « La négociation de la qualité dans les examens académiques d’inventions au XVIII^e siècle », C. Demeunelaere-Douyère, E. Brian (dir.), Règlement, usages et science dans la France de l’absolutisme, Paris, Tec et Doc Lavoisier, 2002, p. 309-21.

5 À peu près au même moment, une loi sur les brevets semblable à la française est votée aux États-Unis. Le Patent Act de 1790 instaurait une procédure d’examen, mais il est remplacé dès 1793 par une nouvelle loi qui lui préfère le simple enregistrement. Là aussi le brevet est conçu comme un droit, même si l’on hésite à aller aussi loin que le chevalier de Boufflers et à qualifier ce droit de « naturel ».

6 Walterscheid, E., To Promote the Progress of Useful Arts: American Patent Law and Administration, 1798-1836, Littleton, Colorado, Rothman & Co., 1998, p. 369-97.

7 La supériorité industrielle anglaise s’explique donc non pas par une supériorité de nature mais par une bonne législation : « Sur ce point, tous les peuples de l’Europe sont encore plus ou moins éloignés de connaître leurs vrais intérêts : un seul a vu la lumière ; un seul a pris sur les autres les avantages des clairvoyants sur les aveugles. Chez les Anglais, aucun essor de l’esprit n’est arrêté ; chez eux, tout homme qui se croit inspiré d’une idée utile a droit de la faire connaître et d’en partager les avantages ; chez eux, une découverte est déclarée la propriété de celui qui l’a manifestée ; chez eux enfin, l’intelligence humaine est regardée comme un domaine illimité, où la sagesse publique encourage les nouvelles cultures ». Et l’Angleterre fait venir les inventeurs et inventions de partout en Europe : « Nous le savons trop bien, Messieurs, les Anglais ne travaillent pas seuls pour l’Angleterre : chez eux, sur plus de mille privilèges d’invention, actuellement en exercice, on en voit les neuf dixièmes accordés à des étrangers ; & les concitoyens que nous compterions dans cette armée auxiliaire de l’industrie anglaise, pourraient, en ajoutant à nos regrets, relever aussi nos espérances ».

8 Procès-verbaux des Comités d’agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, tome 1, Paris, Imprimerie nationale, 1906, p. 655-8. On ne sait rien en revanche des circonstances dans lesquelles ce premier projet a été amendé, probablement en Comité.

9 Cette expression n’est pas anachronique. Si au tournant du siècle on utilise plutôt le vocable de « propriété publique » pour désigner le domaine public lié aux productions intellectuelles (notamment dans le cadre de la propriété littéraire), l’expression « domaine public » semble devenir courante au plus tard dans les années 1820.

10 Pour une analyse plus détaillée des problèmes posés par les brevets d’importation, Baudry, J., Une histoire de la propriété intellectuelle. Les brevets d’invention en France, 1791-1844 : acteurs, catégories, pratiques, thèse de doctorat de l’ÉHESS, 2014, p. 449-67.

11 Archives de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), brevet n° 1BA88.

12 Pour la somme de 27 000 francs (alors que la taxe d’un brevet de 10 ans n’était que de 800 francs – soit à peu près le salaire annuel d’un garçon de bureau au ministère de l’Intérieur). Voir Archives nationales (AN) Minutier central ET/LXXV/919, 17 frimaire an 8.

13 Sur ce point d’ailleurs, les services du ministère de l’Intérieur se trompaient : il ne restait déjà plus qu’à peine un an de validité.

14 AN F12 1081.

15 AN F12 1081.

16 « Il est difficile de s’expliquer sur une législation qui prend pour base d’une décision que doit porter un tribunal français le terme d’une patente obtenue en pays étranger. Que de difficultés pour acquérir la certitude de ce terme ? Ne peut-il pas encore arriver qu’il ait été délivré plusieurs patentes pour le même objet ? Alors, comment distinguer celle dont la date devra être préférée ? »

17 Archives de l’INPI, brevet n° 1BA1314.

18 Archives départementales (AD) Paris D3U¹ 106.

19 Procès dont on n’a pu consulter les archives, celles-ci ayant été détruites lors de l’incendie du Palais de Justice pendant la Commune.

20 AD Paris D1U9 74.

21 Pour une narration assez fournie de l’affaire, Augier, V., Encyclopédie des juges de paix, tome 1, Paris, Bureau du journal Le juge de paix, 1833, p. 372-7.

22 Dans le premier projet de loi que Boufflers présenta au Comité d’agriculture et de commerce en novembre 1790, il y était précisé que les ouvrages devaient être écrits « en langue nationale » pour qu’ils puissent être considérés comme un antécédent empêchant la prise d’un brevet. Mais la loi du 7 janvier 1791 ne retient pas cette expression.

23 En Angleterre, les mémoires descriptifs (specifications) des patents étaient la plupart du temps publiés peu de temps après leur délivrance, parfois en abrégé, dans le journal The Repertory of Arts and Manufactures. Sur ce sujet, Bottomley, S., The British Patent System during the Industrial Revolution 1700-1852, Cambridge, Cambridge University Press, 2014, p. 188-201.

24 Bibliothèque nationale de France (BNF) 4-FM-12854, « Mémoire pour MM. Frossard et Margeridon ; contre les Compagnies des transports accélérés sur la Seine et autres Rivières », p. 35-41.

25 « À la politique hostile et jalouse qui entretenait le sentiment absurde des haines nationales et qui élevait des barrières entre les peuples, succède un régime de relations pacifiques et libres ». Renouard, A.-C., Traité des brevets d’invention. Paris, chez Antoine-Augustin Renouard, 1825, p. 202.

26 « Les faits démontrent que ce qui maintenant, est connu dans un pays civilisé, ne peut manquer de l’être dans les autres, au bout d’un temps très court. Les faveurs exceptionnelles attachées aux importations doivent diminuer à mesure que s’augmente la facilité des communications ».

27 Pour parler comme Bruno Latour, Science in Action. How to Follow Scientists and Engineers Through Society, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1987.

28 Renouard, A.-C., Traité des brevets d’invention, op. cit., p. 223.

29 Plasseraud, Y., Savignon, F., Paris 1883. Genèse du droit unioniste des brevets, Paris, Litec, 1983.