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OpenEdition Books

L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

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Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe

Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen

L’européanisation comme travail d’élaboration de normes sociotechniques sectorielles

Hervé Champin

Résumé

Depuis le début des années 1990, les institutions communautaires ont développé une politique ferroviaire européenne. Celle-ci vise, à la fois, à introduire dans le secteur une logique marchande – absente du compromis civico-industriel qui y existait traditionnellement – et à faire de l’utopie ancienne que constitue l’intégration ferroviaire européenne une réalité. Pour atteindre ce second objectif, cette politique – loin de se traduire par une dérégulation – s’appuie sur le droit, l’expertise et les normes. Le chapitre montre alors que le développement de l’interopérabilité économique et technique des chemins de fer a débouché sur la construction d’une interopérabilité sociale, réalisée grâce à une participation des partenaires sociaux au travail législatif communautaire et à l’émergence d’une négociation collective européenne. Ce faisant, l’Europe est devenue, y compris sur le plan social, l’une des échelles du système de régulation multi-niveau des chemins de fer européens.

Since the beginning of the 1990s, EU institutions have shaped a European railway policy. It aims simultaneously at introducing a commercial orientation – in a sector traditionally ruled by the pursuit of efficiency in attaining general interest objectives – and at making the old utopia of a Europe wide integrated railway area real. To reach this second objective, this policy – far from deregulation – rests on law, experts and standards. The chapter shows then that the development of EU railways’ economic and technical interoperability has led to the building of social interoperability, through participation of European social partners in shaping EU legislation and emergence of European collective bargaining. In this process, EU has become, including on social issue, one scale of European railway’s multi-level regulation system.

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Extrait du texte

Introduction. Les arènes de régulation du secteur ferroviaire

Plus de cinquante ans après la signature des Traités de Paris et de Rome, où avaient été inscrits les principes de bases d’une politique commune des transports, l’Europe ferroviaire est encore loin d’être une réalité. Mais si les transports ont longtemps été le parent pauvre des politiques communautaires, les années 1980 constituèrent pour l’ensemble du secteur une nouvelle donne, marquée par la condamnation en 1985 du Conseil par la Cour de Justice pour inactivité dans l’application des traités et le lancement du programme d’achèvement du marché intérieur.

C’est dans ce nouveau contexte que fut publiée quelques années plus tard la directive 91/440 sur « le développement des chemins de fer communautaires », qui pose au début des années 1990 les premières pierres de la politique ferroviaire européenne. Elle entame la libéralisation du secteur, conçue par ses promoteurs à la fois comme une incitation à l’amélioration de l’eff...

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

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