Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

 | 
Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?1

Nicole Kerschen et Morgan Sweeney

Résumé

Face au déficit démocratique, les institutions européennes ont élaboré de nouveaux moyens de régulation. Différentes formes de démocratie participative ont été instituées telles que l’opinion publique européenne, le dialogue civil, la concertation avec les parties concernées et l’initiative citoyenne européenne. La participation des citoyens et des associations devrait permettre aux institutions européennes d’avoir des relais d’implémentation des objectifs européens aux niveaux national et local et de bénéficier ainsi des expériences locales. Plus particulièrement, la Commission a engagé le dialogue civil dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), qui oblige les États à rendre compte de leurs actions au regard d’objectifs communs européens. Le processus entre la Commission et les États membres n’est pas simplement itératif, mais plutôt hélicoïdal, notamment grâce à la société civile organisée, dont l’intervention permet de contre-expertiser les rapports nationaux, de mettre en avant les bonnes pratiques et d’affiner les concepts et les instruments d’évaluation des politiques publiques.

The democratic deficit led the European institutions to elaborate new regulatory instruments. New forms of participatory democracy were put into place, such as the European opinion, civil dialog, consultation with stakeholders and European Citizens’ Initiative. Making citizens and NGOs contribute to European public policies should enable European institutions to implement their own decisions on the national or local level and to benefit from bottom-up experiences. Specifically, the Commission engineered the civil dialog through the open method of coordination (OMC) which makes Member States report on their actions according to common European objectives. This process is not iterative but helical, as for civil society organizations enable counter-assessment, spotlight good practices and tweak European concepts and assessment instruments.

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Introduction. À l’échelle de la société civile

L’Union européenne est souvent décriée comme souffrant d’un déficit de légitimité. Afin de répondre à cette critique, le rôle et les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé d’être renforcés au fil des traités successifs. Toutefois, ces réformes n’ont pas été suffisantes pour répondre aux attentes des peuples de l’Europe. Afin de mieux légitimer l’action des institutions européennes. Le concept de démocratie participative – définie comme étant « l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs, qui favorisent l’implication directe des citoyens au gouvernement des affaires publiques »2 – s’est imposé peu à peu, d’abord en pratique, puis dans le droit primaire de l’Union européenne.

Depuis longtemps, les institutions européennes, et plus particulièrement la Commission, se sont engagées, de façon formelle et informelle, dans des procédures de consultation et de dialogue avec la société civile. Ces pratiques ont constitué l’embryon de ...

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540