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OpenEdition Books

L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

 | 
Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle

Guy Gilbert

Résumé

Les deux chocs subis, en 1975 puis en 2009, par la fiscalité locale française masquent l’évolution permanente mais « en creux » du système fiscal local entre ces deux dates. Les chocs résultent d’abord de l’intensification des échanges internationaux qui fragilise partout les fiscalités et notamment les fiscalités locales assises sur des bases immobiles. Ils résultent aussi de l’effet en retour sur les collectivités locales de l’impéritie financière des États nations. Seule une analyse dynamique combinant le « temps long », celui des finances publiques, les « régulations croisées » entre niveaux de gouvernements permet de donner sens aux évolutions fiscales constatées, en parfaite cohérence avec l’approche thématique adoptée dans cet ouvrage.

The French system of local taxation has faced two major shocks in 1975 and 35 years later, in 2009, hiding the fact that, over this period of time, the local tax system has been subject to permanent gradual changes. The combination of these small gradual reforms and major shocks results from a common fiscal constraint put on all the fiscal tiers of governments everywhere in the world, originating in the development of international mobility, and on the domination power of central governments on sub-national public entities. While mixing long term history and “cross regulations” between levels of governments, this fiscal context appears to be well suited to the use of the analytical method developed in the book.

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Extrait du texte

Introduction. L’échelle locale aux prises avec l’État et le marché

Peut-on apprécier la portée des récentes réformes de la fiscalité locale voire leur nature même en France sans les replacer dans la perspective temporelle longue des finances locales ? Peut-on tout autant se contenter de la seule référence à la fiscalité locale ou faut-il interroger l’ensemble des interrelations complexes entre fiscalité de l’État et fiscalité des collectivités locales ? Le contenu de ce chapitre vise à convaincre de l’absolue nécessité de ces deux mises en perspectives. Le temps des finances locales est un temps long, tout comme celui des finances publiques en général, vues trop souvent comme le fruit de l’urgence de la contrainte budgétaire publique annuelle. Les institutions, les stratégies d’acteurs, les régulations se développent lentement et les discontinuités introduites par les réformes masquent le plus souvent la prééminence de facteurs latents. Les finances locales ne sont pas davantage un i...

Auteur

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

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