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L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

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Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle

Guy Gilbert

Résumé

Les deux chocs subis, en 1975 puis en 2009, par la fiscalité locale française masquent l’évolution permanente mais « en creux » du système fiscal local entre ces deux dates. Les chocs résultent d’abord de l’intensification des échanges internationaux qui fragilise partout les fiscalités et notamment les fiscalités locales assises sur des bases immobiles. Ils résultent aussi de l’effet en retour sur les collectivités locales de l’impéritie financière des États nations. Seule une analyse dynamique combinant le « temps long », celui des finances publiques, les « régulations croisées » entre niveaux de gouvernements permet de donner sens aux évolutions fiscales constatées, en parfaite cohérence avec l’approche thématique adoptée dans cet ouvrage.

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Extrait du texte

Introduction. L’échelle locale aux prises avec l’État et le marché

Peut-on apprécier la portée des récentes réformes de la fiscalité locale voire leur nature même en France sans les replacer dans la perspective temporelle longue des finances locales ? Peut-on tout autant se contenter de la seule référence à la fiscalité locale ou faut-il interroger l’ensemble des interrelations complexes entre fiscalité de l’État et fiscalité des collectivités locales ? Le contenu de ce chapitre vise à convaincre de l’absolue nécessité de ces deux mises en perspectives. Le temps des finances locales est un temps long, tout comme celui des finances publiques en général, vues trop souvent comme le fruit de l’urgence de la contrainte budgétaire publique annuelle. Les institutions, les stratégies d’acteurs, les régulations se développent lentement et les discontinuités introduites par les réformes masquent le plus souvent la prééminence de facteurs latents. Les finances locales ne sont pas davantage un i...

Auteur

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

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