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L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

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Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)

Michela Barbot

Resumen

Ce texte se propose d’historiciser le rapport entre justice et régulation à travers la comparaison de deux mesures fiscales introduites en Italie à cinq siècles et demi de distance : il s’agit de la Tassa sulle Case, créée par la Commune de Milan en 1561, et de l’Imposta Municipale Unica, adoptée par le gouvernement de Mario Monti en 2011. Menées dans des cadres juridiques et à des échelles politiques différentes (locale et nationale), ces deux interventions sous-entendent également deux conceptions différentes en matière d’équité fiscale. Alors que la Tassa sulle Case relève d’une volonté de concilier les deux principes aristotéliciens de la justice commutative et distributive, l’Imposta Municipale Unica, en revanche, est inspirée par l’idée selon laquelle les inégalités ne peuvent être justifiées que si les membres les plus désavantagés de la société en retirent eux-mêmes un plus grand avantage.

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Extracto del texto

Private property is a legal convention defined in part by the tax system; therefore, fiscal justice must be evaluated as part of the overall system of property rights and entitlements that interacts with a particular tax regime.
Murphy L., Nagel T., The Myth of Ownership. Tax and Justice, Oxford, Oxford University Press, 2002, p. 8.

Introduction. Taxer la propriété foncière en 1561 et 2011 : l’échelle du problème

Dans un article intitulé Aequitas versus Fairness1, l’historien Giovanni Levi2 a soutenu la thèse d’une forte discontinuité entre l’idée d’équité dominante dans les sociétés européennes de l’Ancien Régime et celle qui prévaut aujourd’hui, introduisant une métamorphose du régime de régulation sociale. D’après cet auteur, l’Aequitas médiévale et moderne s’appuierait essentiellement sur le principe de la justice distributive, qui est censée régler les rapports de la communauté politique avec ses membres. Dans la formulation qui en est faite par Aristote et surtout par Thomas d’Aq...

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