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OpenEdition Books

L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

 | 
Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)

Michela Barbot

Résumé

Ce texte se propose d’historiciser le rapport entre justice et régulation à travers la comparaison de deux mesures fiscales introduites en Italie à cinq siècles et demi de distance : il s’agit de la Tassa sulle Case, créée par la Commune de Milan en 1561, et de l’Imposta Municipale Unica, adoptée par le gouvernement de Mario Monti en 2011. Menées dans des cadres juridiques et à des échelles politiques différentes (locale et nationale), ces deux interventions sous-entendent également deux conceptions différentes en matière d’équité fiscale. Alors que la Tassa sulle Case relève d’une volonté de concilier les deux principes aristotéliciens de la justice commutative et distributive, l’Imposta Municipale Unica, en revanche, est inspirée par l’idée selon laquelle les inégalités ne peuvent être justifiées que si les membres les plus désavantagés de la société en retirent eux-mêmes un plus grand avantage.

This paper aims to historicize the link between justice and regulation by comparing two direct taxes introduced in Italy: the Tassa sulle Case, created by the Milan City Council in 1561, and the Imposta Municipale Unica, adopted by Mario Monti’s government in 2011. Carried out in different legal frameworks and at different political scales (respectively local and national), these two fiscal measures also imply two different conceptions of equity. While the Tassa sulle Case reflects the ambition to reconcile the two Aristotelian principles of commutative and distributive justice, the Imposta Municipale Unica, on the other hand, is inspired by the idea that inequalities can only be justified only if they benefit the worst-off members of the social system.

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Extrait du texte

Private property is a legal convention defined in part by the tax system; therefore, fiscal justice must be evaluated as part of the overall system of property rights and entitlements that interacts with a particular tax regime.
Murphy L., Nagel T., The Myth of Ownership. Tax and Justice, Oxford, Oxford University Press, 2002, p. 8.

Introduction. Taxer la propriété foncière en 1561 et 2011 : l’échelle du problème

Dans un article intitulé Aequitas versus Fairness1, l’historien Giovanni Levi2 a soutenu la thèse d’une forte discontinuité entre l’idée d’équité dominante dans les sociétés européennes de l’Ancien Régime et celle qui prévaut aujourd’hui, introduisant une métamorphose du régime de régulation sociale. D’après cet auteur, l’Aequitas médiévale et moderne s’appuierait essentiellement sur le principe de la justice distributive, qui est censée régler les rapports de la communauté politique avec ses membres. Dans la formulation qui en est faite par Aristote et surtout par Thomas d’Aq...

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

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