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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral L’économie entre l’État et le marché Les échelles de la fiscalité L’éducation du citoyen et de la citoyenne Notes de bas de page Auteurs

    L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

    Virginie Albe et Florent Le Bot

    p. 27-32

    Résumés

    L’économie, la fiscalité et l’école constituent trois des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État. C’est sans doute parce que les différents rapports à ces trois instruments mobilisent des modèles de société différents, voire concurrents qu’ils sont l’enjeu de disputes sociales vives, observables à différentes échelles.

    Economy, taxation and education are three components of a classic model of state regulation. This is probably because the different relationships to these three instruments mobilize different, even competing, models of society that they are subject of lively social disputes, observable at various scales.

    Texte intégral L’économie entre l’État et le marché Les échelles de la fiscalité L’éducation du citoyen et de la citoyenne Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1En 1937, le secrétaire au Trésor Henri Morgenthau Jr. attirait l’attention du président Franklin D. Roosevelt sur la gravité des problèmes soulevés par la fraude et l’évasion fiscales en ces termes : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais1. » Derrière la question de la fiscalité, pointent les débats autour de l’intervention étatique en matière économique et sociale, entre le trop et le pas assez d’État. Le rôle de l’école dans le processus de civilisation de la société2, qui pourrait sembler plus consensuel, n’est lui-même pas sans discussions, sans controverses, ni sans contestations. C’est sans doute parce que les différents rapports des citoyens et citoyennes à l’économie, à la fiscalité et à l’école mobilisent des modèles de société différents, voire concurrents, qu’ils sont l’enjeu de disputes sociales vives.

    L’économie entre l’État et le marché

    2Patrick Verley invite en ouverture de cette partie à se libérer des idées reçues sur les XVIIIe et XIXe siècles. La question n’est pas moins d’État ou plus d’État, l’État contre le marché, mais plutôt l’économie « Entre l’État et le marché », soit les formes successives d’intervention et de régulation de l’économie par l’État par rapport aux formes non étatiques de régulation. Les héritages des monarchies absolues ont défini des sentiers de dépendance, expliquant une part des divergences nationales au XIXe siècle, entre une Grande-Bretagne plus libérale et des États plus ou moins autoritaires comme la France impériale ou la Prusse. Parmi les enjeux essentiels dont l’État en France ne pouvait se désintéresser, les chemins de fer sont un vecteur majeur de la croissance et du développement, tandis que la formation technique, qui n’était plus assurée depuis la suppression des corporations en 1791, reste sans véritable solution pendant tout le siècle. Dans les deux cas apparaissent la complexité et l’ambiguïté de l’action publique. Le même constat peut être établi s’agissant de la politique monétaire et financière, de la politique douanière, et de la fiscalité. Pour Patrick Verley, il ne faut pas seulement s’attacher à leurs résultats mais distinguer aussi entre les motivations conscientes qui produisent ou non les effets escomptés, les retombées de politiques dont les finalités étaient autres et les évolutions indépendantes de ces politiques. L’action de l’État peut donc être déterminante en matière économique, sans qu’il s’agisse de régulation volontaire.

    Les échelles de la fiscalité

    3« À l’échelle mondiale, les pays où l’impôt représente entre un quart et la moitié du PIB sont aussi ceux qui garantissent le mieux les libertés individuelles et l’expression démocratique3. » Les deux chapitres concernant la fiscalité soulignent que si l’impôt est un instrument de régulation, « l’échelle de l’imposition » est de nature à la transformer substantiellement.

    4Michela Barbot inaugure le sujet par un texte intitulé « De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe en Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles. » Dans le passage de l’Ancien Régime à l’époque contemporaine, les modalités politiques de la régulation des droits de propriété ont connu des changements notables. Selon une lecture désormais classique, au fur et à mesure qu’en Europe les administrations centrales l’emportaient sur les pouvoirs locaux et que les droits de propriété devenaient exclusifs et individuels, leur protection de la part des États-nations aurait rendu ces droits plus « sécurisés » et mieux définis, permettant également un meilleur rendement du prélèvement de l’impôt. Toutefois, l’histoire longue et ininterrompue des révoltes fiscales montre que l’avènement de ces États-nations et des régimes démocratiques n’a pas résolu le problème de la légitimation du pouvoir d’imposition des gouvernements. Concernant la fiscalité directe, la question du consentement à l’impôt invite à analyser plus en détail le lien entre les formes historiques de la propriété, les modalités de sa taxation et les sentiments de justice ou d’injustice qui y sont associés. M. Barbot s’y emploie à l’aide d’une comparaison entre deux impôts fonciers levés en Italie à plus de cinq siècles de distance : la Tassa sulle Case, introduite à Milan en 1561 (et abolie en 1761), et l’Imposta Municipale Unica (IMU), adoptée en 2011. Entre ces deux mesures fiscales, la création de l’État italien en 1861 et l’imposition de la propriété privée à la suite du Code civil de 1865 marquent deux ruptures politiques et juridiques majeures. L’histoire italienne n’en reste pas moins caractérisée par une forte tradition d’autonomie locale. Cette spécificité institutionnelle offre à M. Barbot l’opportunité d’observer dans quelle mesure la propriété et l’impôt ont pu faire l’objet de négociations et d’échanges entre les gouvernants et les gouvernés à différentes échelles politiques, des communes à l’État. Le rapprochement opéré entre deux périodes historiques distinctes permet d’éclairer les articulations et/ou les frictions entre les logiques de public choice à l’œuvre dans ces opérations d’imposition et le sens de la justice fiscale dominant auprès des sujets concernés.

    5Dans « Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle », Guy Gilbert rappelle que l’histoire de la fiscalité locale en France est marquée à la fois par de longues périodes d’immobilisme où les désajustements entre les institutions immobiles et les évolutions de la société ne parviennent pas à mettre en mouvement le changement institutionnel, puis de réformes brutales, désordonnées et en général tardives. Ainsi, le thème de la réforme de la fiscalité locale a-t-il pu de longue date apparaître comme un « serpent de mer ». La période la plus récente ne fait pas exception. La répartition de la fiscalité locale entre résidents et entreprises a été l’objet d’évolutions très contrastées sur la période 1968-2009. Partant d’une situation initiale où la taxe locale, acquittée par les activités économiques, prédominait, la suppression de la taxe locale renvoya le balancier du côté des résidents. Sans doute le contexte particulier de la France, qui combine émiettement territorial, pouvoir fiscal local fort et concentration géographique des activités n’y est pas étranger. La fiscalité locale (la fiscalité des collectivités locales décentralisées) présente deux caractéristiques emblématiques des défis auxquels sont désormais confrontés tous les systèmes fiscaux nationaux. D’une part, la fiscalité locale est, davantage que celle des États, intimement liée à la dépense publique. D’autre part, la fiscalité locale est par définition celle d’un « petit pays » à l’intérieur d’une Nation qui, en général, est elle-même petite en regard de l’espace mondial où individus et entreprises choisissent de plus en plus librement de se localiser, fictivement ou effectivement. En ce sens, les problèmes fiscaux des États souverains dans une économie mondialisée tendent à ressembler à ceux que connaissent depuis longtemps les collectivités locales : délocalisations fiscales, optimisation, fraude et délocalisations fictives, concurrence territoriale.

    6Les finances locales et par extension les relations financières entre les États souverains et les collectivités « sous-souveraines » constituent ainsi un laboratoire privilégié des problèmes qui assaillent aujourd’hui les finances des États et leurs fonctions de régulation.

    L’éducation du citoyen et de la citoyenne

    7L’École traverse aujourd’hui de profondes mutations. Jouant un rôle majeur dans la configuration du monde et de nos sociétés, l’École se trouve devoir intégrer de nouvelles approches qui bouleversent ses finalités, sa structuration, ses contenus et ses dispositifs éducatifs et les pratiques d’enseignement et d’apprentissage. Ainsi, outre les traditionnels savoirs qui structurent les disciplines d’enseignement, les compétences sont devenues, depuis plus de vingt ans, l’élément-clé sur lequel élaborer les curriculums ou autres « offres de formation »4. De nouvelles modalités d’éducation ont par ailleurs émergé en parallèle aux disciplines héritées du XIXe siècle, notamment les éducations dites transversales ou « éducations à » : à la santé, à l’alimentation, à la sexualité, à la défense, à la sécurité, au développement durable, aux médias et à l’information5.

    8Ces nouvelles approches bousculent profondément les professionnalités des enseignants, en rendant par exemple plus accrue leur responsabilité dans les choix des contenus, de leur mise en forme, mais aussi dans la redéfinition des finalités éducatives qui désormais leur incombe individuellement à différentes échelles locales. Dans ce contexte, la diversité des modalités pédagogiques en classe, comme la diversité des dispositifs éducatifs a-disciplinaires et la diversité des projets d’établissement, augmentent. Ces transformations profondes qui touchent au cœur du métier d’enseignant s’accompagnent d’une mise en concurrence entre établissements scolaires et entament sérieusement un système de valeurs partagées chez les enseignants, dans lequel ils et elles considèrent œuvrer pour l’intérêt général.

    9Dans le même mouvement, et avec la libéralisation de la carte scolaire, la nature même des « publics » auxquels l’École s’adresse (élèves, parents, étudiants) se transforme, chacun tentant d’élaborer son parcours scolaire dans ce qui est devenu un nouveau marché6. Socle de l’édifice républicain depuis le tournant du XIXe siècle, l’École redéfinit sa fonction de formation du citoyen et de la citoyenne et par-là même modifie son alliance avec l’État. Elle offre un cas d’étude particulièrement éclairant pour qui tente de cerner les métamorphoses actuelles des régulations par l’État et la nature même de l’État contemporain.

    10Les chapitres consacrés, d’une part, à l’éducation à la citoyenneté et d’autre part, à l’éducation scientifique présentent des recherches empiriques et théoriques qui documentent les mutations contemporaines de l’École, tant dans ses nouvelles finalités, que dans ses contenus. Dans le texte intitulé « L’École a-t-elle peur de former des citoyens ? », François Audigier montre que la finalité de formation du citoyen, pilier du lien social et politique pendant plus de deux siècles, se trouve aujourd’hui bousculée par les finalités de construction d’un individu libre et autonome et d’un travailleur sachant maîtriser les compétences lui permettant de se placer dans un marché du travail toujours plus complexe, voire plus « liquide7 ».

    11Dans le chapitre suivant, Virginie Albe interroge la nouvelle alliance entre éducation à la citoyenneté et éducation scientifique qui s’est nouée depuis une trentaine d’années à l’échelle internationale, en particulier avec la promotion de la culture scientifique par de grands organismes internationaux, OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en tête. Elle souligne que l’émergence de cette notion s’opère en lien avec de profondes mutations des relations entre sciences et société, des sciences et des technologies elles-mêmes et dans le cadre du développement de l’économie de la connaissance dans laquelle sciences et technologies jouent un rôle majeur.

    12Au regard de la réduction des finalités de l’École selon une définition instrumentale et utilitariste des contenus, se pose aujourd’hui la question cruciale d’une désarticulation entre les orientations pédagogiques, la définition du métier d’enseignant, la ou les missions de l’École et la configuration de la société.

    Notes de bas de page

    1 Cité dans Delalande, N., Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 2011, p. 7.

    2 Les travaux de Norbert Elias seraient à prolonger en ces sens.

    3 Delalande, N., Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 7.

    4 Socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour l’école élémentaire et le collège.

    5 Cf. le portail Éduscol du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche http://eduscol.education.fr/, dernière consultation le 1er février 2016.

    6 Laval, C., Vergne, F., Clément, P. et Dreux, G., La nouvelle école capitaliste, Paris, La Découverte/poche, 2012.

    7 Par référence au concept de Zygmunt Bauman.

    Auteurs

    • Virginie Albe
    • Florent Le Bot
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    1 Cité dans Delalande, N., Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 2011, p. 7.

    2 Les travaux de Norbert Elias seraient à prolonger en ces sens.

    3 Delalande, N., Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 7.

    4 Socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour l’école élémentaire et le collège.

    5 Cf. le portail Éduscol du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche http://eduscol.education.fr/, dernière consultation le 1er février 2016.

    6 Laval, C., Vergne, F., Clément, P. et Dreux, G., La nouvelle école capitaliste, Paris, La Découverte/poche, 2012.

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    Albe, V., & Le Bot, F. (2019). Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État. In V. Albe, J. Commaille, & F. Le Bot (éds.), L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.35347
    Albe, Virginie, et Florent Le Bot. « Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État ». In L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles, édité par Virginie Albe, Jacques Commaille, et Florent Le Bot. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2019. doi:10.4000/books.septentrion.35347.
    Albe, Virginie, et Florent Le Bot. « Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État ». L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles, édité par Virginie Albe et al., Presses universitaires du Septentrion, 2019, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.35347.

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    Albe, V., Commaille, J., & Le Bot, F. (éds.). (2019). L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.35308
    Albe, Virginie, Jacques Commaille, et Florent Le Bot, éd. L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2019. doi:10.4000/books.septentrion.35308.
    Albe, Virginie, et al., éditeurs. L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Presses universitaires du Septentrion, 2019, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.35308.
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