Table des matières
Introduction générale
Florent Le Bot
La petite musique de la régulationPremière partie. Changement d’échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés
1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État
Virginie Albe et Florent Le Bot
Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’ÉtatPatrick Verley
L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ?Les héritages des XVIIIe et XIXe siècles
- Introduction. La question n’est pas « moins d’État » ou « plus d’État », mais l’articulation entre l’État et le marché
- 1. Des héritages nationaux différents
- 2. L’État entre intérêts privés et intérêt général. Les chemins de fer et la formation technique
- 3. L’État avait-il des politiques de régulation conjoncturelles ?
- L’instrument monétaire et financier
- L’instrument douanier
- Une politique fiscale ?
- Conclusion. Illusion et désillusion d’une action de l’État comme le seul acteur
Guy Gilbert
Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle- Introduction. L’échelle locale aux prises avec l’État et le marché
- 1. Pourquoi la fiscalité locale ?
- 2. Pourquoi la période 1968-2009 ?
- 1968, suppression de la taxe locale
- Une réforme d’ensemble de la fiscalité locale fut entreprise en 1975-76
- 2009, une réforme « fiscalo-fiscale » de la TP et de la fiscalité locale
- 3. Quels sens donner à l’évolution de la fiscalité locale et à sa réforme depuis 1968 ?
- La question du rendement
- La question de l’autonomie fiscale
- La question de la répartition de l’impôt local
- Entre temps long et ruptures : les modes de réformes de la fiscalité locale
- Conclusion. Les échelles temporelles et spatiales des régulations croisées de la fiscalité locale
François Audigier
L’école a-t-elle peur de former des citoyens ?- Introduction. Du trouble dans la régulation
- 1. La formation du citoyen : deux siècles d’affirmation d’une fonction régulatrice de l’école
- Former le citoyen : une exigence nationale pour le peuple
- Après 1945, l’espoir d’une instruction morale et civique englobante
- L’instruction morale et civique, sous quelle forme, pour quelles finalités ?
- 2. Constantes et variations des textes officiels et lien avec les pratiques
- Pluralité des modes de présence de l’Éducation civique
- Variations des savoirs à enseigner
- Variation des méthodes et des pratiques
- Trois tensions fondatrices : l’éducation civique pour quel ordre social ? Pour quelle démocratie ?
- 3. Perspectives. Une régulation de l’enseignement par le local ? Autour de la formation de l’individu et du travailleur plutôt que du citoyen ?
- Conclusion. La société désire-t-elle former des citoyens ?
Virginie Albe
Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté- Introduction. La régulation des relations sciences-société
- 1. Éducation aux sciences et à la citoyenneté : une nouvelle orientation des politiques éducatives ?
- Mutations des relations sciences-société
- Qu’entend-on par culture scientifique ?
- 2. Éducation aux sciences et à la citoyenneté : modèles d’enseignement
- Le modèle du déficit
- Le modèle dialogique et délibératif : interactions entre experts et parties prenantes
- Participation dans la production des savoirs : l’éducation scientifique comme praxis
- Participation par le conflit et le dissensus : mouvement vers une citoyenneté scientifique
- Conclusion. Quelles stratégies pour une culture citoyenne scientifique ? Pour quelle société ?
2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe
Claude Didry
Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétésEntre condensation d’un nouvel ordre social européen et gouvernance ramollie
Nicole Kerschen et Morgan Sweeney
La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?- Introduction. À l’échelle de la société civile
- 1. Les quatre dimensions de la démocratie participative
- A. L’opinion publique européenne
- B. Le dialogue civil
- C. La consultation des parties concernées
- D. L’initiative citoyenne européenne
- 2. Une nouvelle gouvernance pour les politiques sociales ?
- A. Le dialogue social européen face au dialogue civil
- La prééminence du dialogue social sur le dialogue civil
- L’accord-cadre sur l’inclusion active : une nouvelle articulation entre dialogue social et dialogue civil
- B. La Méthode Ouverte de Coordination (MOC) : une opportunité pour la société civile européenne
- La MOC : un processus multi-niveaux hélicoïdal
- PROGRESS et la constitution d’un partenariat privilégié avec les réseaux et organisations non gouvernementales européens
- Deux exemples contrastés d’implication de la société civile nationale dans les politiques sociales
- « Empowerment » des citoyens européens
- Conclusion. Régulation et société civile
Hervé Champin
Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européenL’européanisation comme travail d’élaboration de normes sociotechniques sectorielles
- Introduction. Les arènes de régulation du secteur ferroviaire
- 1. L’Europe ferroviaire intégrée : de l’utopie à la réalité ?
- L’Europe ferroviaire intégrée, une « utopie ancienne et permanente »
- L’essor de la politique européenne du rail
- 2. Expertise et normes au cœur de la création de « l’espace ferroviaire européen »
- Développer l’interopérabilité des chemins de fer européens : un travail de longue haleine
- Les dimensions sociales de l’interopérabilité
- La licence européenne de conducteur
- 3. L’émergence d’une négociation collective européenne
- L’engagement des partenaires sociaux dans une négociation européenne
- Le poids du contexte législatif communautaire sur la dynamique de la négociation
- Sécuriser les emplois et les conditions de travail des cheminots dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du transport régional
- Conclusion. Le rail, un laboratoire social, à l’ère de la multiplication des échelles de régulation ?
Arnaud Mias
Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles- Introduction. Une lente édification des espaces européens de régulation du travail
- 1. Relations professionnelles, économie et droit : l’Europe « antisociale » ?
- 2. Production des normes sociales et construction des acteurs européens
- Les chantiers de l’Europe sociale
- Travail institutionnel et constitution des organisations syndicales européennes
- 3. De la production des règles à leur mobilisation : enquêter sur la place des normes européennes dans les dynamiques de relations professionnelles
- Conclusion. Les relations professionnelles au prisme des changements d’échelle
Emmanuelle Perin
Réguler le travail par le « droit mou »Le dialogue social sectoriel européen
- Introduction. Le dialogue social européen régulateur des relations d’emploi ?
- 1. Le dialogue social européen en tant que mode de gouvernance multi-niveaux
- 2. Analyse comparative de la mise en œuvre des textes de nouvelle génération
- 3. Des négociations nationales à la coordination européenne : un mouvement en interaction
- Conclusion. La dépendance à l’échelle nationale
Deuxième partie. Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science
1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés
Florent Le Bot
Introduction. Entre état d’exception et État de droitEmmanuel Naquet
Pour une nouvelle justice militaireActions et réflexions de la Ligue des droits de l’Homme de l’affaire Dreyfus aux années trente
Élisabeth Claverie
La guerre comme crimeCe que le Droit fait à la guerre et ce que la guerre fait au Droit
- Introduction. La guerre et le Droit
- Civils, combattants, perpétrateurs, auteurs
- Juridictions internationales et droits internes
- La place du conflit Yougoslave
- 1. Le procès Tadić
- Duško Tadić : saisir les aubaines et bénéfices d’un conflit armé
- L’acte d’accusation
- 2. La compétence rationae materiae
- Les deux campagnes du procès Tadić
- La première campagne du procès Tadić
- Position de la Défense de Tadić
- Position de l’Accusation de Tadić
- Position de la Chambre d’appel (2 octobre 1995)
- 3. Les paramilitaires et troupes irrégulières : la question de l’internationalisation
- La seconde campagne du procès Tadić
- La position de l’Accusation
- La position de la Chambre de première instance (Campagne 2)
- La position de l’Accusation (suite) (Campagne 2)
- La position de la Défense (Campagne 2)
- La position de la Chambre d’appel (Arrêt Tadić. Août 1999)
- Troupes irrégulières et paramilitaires
- Conclusion. Déplacer les frontières
Jacques Commaille
Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines- Introduction. La fonction heuristique de l’objet « Justice »
- 1. La relativisation d’un régime de régulation top down
- 2. Les incertitudes d’une régulation politique fondée sur le modèle de la démocratie représentative
- 3. La redéfinition des territoires de la régulation politique
- Conclusion. Une régulation des dissonances
2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés
Virginie Albe
Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiquesCynthia Colmellere
Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations ClasséesUne régulation des risques à différentes échelles
- Introduction. Réguler les risques
- 1. L’expertise du Système de Gestion de la Sécurité : principes et organisation
- 2. Maîtriser l’incertitude
- Surprendre l’exploitant : « vous ne me ferez pas croire que tout va bien »
- Les barrières comme prises sur les situations à examiner
- Sur le terrain de l’incertitude
- 3. Le jugement et les sanctions : difficultés et paradoxes
- Un jugement précaire
- « Faire bouger l’exploitant » sans sanctionner, conseiller sans l’écrire
- Vers une normativité des pratiques d’inspection du Système de Gestion de la Sécurité ?
- 4. L’impossible équipement scientifique des actes de jugement
- Les barrières humaines : le face-à-face de l’opérateur et de la machine
- Des barrières organisationnelles réduites à des dispositifs de gestion
- Une analyse objective des dimensions techniques ?
- Conclusion. Régulation et incertitudes
Brice Laurent
La politique de la science comme expérimentation démocratiqueDes nanotechnologies à la responsabilité de l’innovation
- Introduction. Du modèle du déficit au modèle du dialogue
- 1. Problématiser les nanotechnologies comme une expérimentation
- 2. De la communication des connaissances à la connaissance des publics
- 3. Une expérimentation européenne pour la transformation de la politique européenne de la science
- Conclusion. Transformer la politique européenne de la science
Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet et Max Silverman
Le droit comme « agent thérapeutique » ?L’interface droit-clinique : régulation, contrôle social et surveillance
Troisième partie. Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés
1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés
Gabriel Galvez-Behar
L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939- Introduction. Un jeu d’échelles
- 1. Le lancement du débat sur la propriété scientifique (1919-1923)
- Travail intellectuel et propriété scientifique
- Propriété scientifique et coopération intellectuelle
- 2. Paris – Genève – Paris (1923-1927)
- La quête d’un accord international
- Le projet français de législation sur la propriété scientifique
- L’apport d’un échec
- Conclusion. La régulation du travail intellectuel à l’échelon national et international
Stéphanie Lacour
Les nouveaux objets du droit des brevetsRachel Roumet
Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales- Introduction. La valeur des plantes
- 1. Le régime de l’exploitation des plantes médicinales : un problème juridique transnational révélé par la mondialisation
- L’inadaptation du droit positif à la double dimension des plantes médicinales
- Les blocages politiques liés à l’insertion du débat dans la problématique des rapports Nord/Sud
- 2. Le contrat de partage des avantages : une réponse pragmatique mise en œuvre par les acteurs désireux de réguler leurs échanges
- Le fonctionnement des montages contractuels et leurs limites
- La régulation internationale rendue indispensable par la fonction sociale du droit de la propriété intellectuelle
- Conclusion. L’équité des brevets
2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés
Alexandre Marchant
Une impossible prohibition ?Les réseaux du trafic de l’héroïne en France dans les années 1970
Anthony Amicelle
Argent sale et fiscalitéLes conditions sociales de traduction des normes anti-blanchiment
- Introduction. Une « gestion différentielle des illégalismes »
- 1. La reconfiguration du périmètre de l’anti-blanchiment
- Quels contours pour l’argent sale ?
- Le 11 septembre, le financement du terrorisme et l’illégalisme fiscal
- La méthode du seuil
- Le traitement national différencié des illégalismes fiscaux au sein de l’UE
- 2. Adaptation-perpétuation d’une gestion différentielle des illégalismes : le cas français
- La transposition de la directive européenne anti-blanchiment dans le droit français
- Un traitement différentiel des illégalismes fiscaux à une autre échelle
- Les illégalismes fiscaux dans les politiques internationales anti-blanchiment
- Conclusion. Usages sociaux des normes
Conclusion générale
Jacques Commaille
Peut-on encore parler de régulation ?Virginie Albe, Jacques Commaille et Florent Le Bot
Remerciements
