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L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

 | 
Virginie Albe
, 
Jacques Commaille
, 
Florent Le Bot

Table des matières

Introduction générale

Florent Le Bot

La petite musique de la régulation

1. Régulateur, Régulation
2. Règle, Rythmes et mesure
3. L’échelle des régulations politiques, un objet pour les sciences sociales

Première partie. Changement d’échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

Virginie Albe et Florent Le Bot

Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

L’économie entre l’État et le marché
Les échelles de la fiscalité
L’éducation du citoyen et de la citoyenne
Patrick Verley

L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ?

Les héritages des XVIIIe et XIXe siècles

Introduction. La question n’est pas « moins d’État » ou « plus d’État », mais l’articulation entre l’État et le marché
1. Des héritages nationaux différents
2. L’État entre intérêts privés et intérêt général. Les chemins de fer et la formation technique
3. L’État avait-il des politiques de régulation conjoncturelles ?
L’instrument monétaire et financier
L’instrument douanier
Une politique fiscale ?
Conclusion. Illusion et désillusion d’une action de l’État comme le seul acteur
Michela Barbot

De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)

Introduction. Taxer la propriété foncière en 1561 et 2011 : l’échelle du problème
1. L’Imposta Municipale Unica (IMU), 2011
2. La Tassa sulle Case, 1561
3. À la recherche du visage fiscal de l’Aequitas et de la Fairness. Le « juste » impôt
Guy Gilbert

Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle

Introduction. L’échelle locale aux prises avec l’État et le marché
1. Pourquoi la fiscalité locale ?
2. Pourquoi la période 1968-2009 ?
1968, suppression de la taxe locale
Une réforme d’ensemble de la fiscalité locale fut entreprise en 1975-76
2009, une réforme « fiscalo-fiscale » de la TP et de la fiscalité locale
3. Quels sens donner à l’évolution de la fiscalité locale et à sa réforme depuis 1968 ?
La question du rendement
La question de l’autonomie fiscale
La question de la répartition de l’impôt local
Entre temps long et ruptures : les modes de réformes de la fiscalité locale
Conclusion. Les échelles temporelles et spatiales des régulations croisées de la fiscalité locale
François Audigier

L’école a-t-elle peur de former des citoyens ?

Introduction. Du trouble dans la régulation
1. La formation du citoyen : deux siècles d’affirmation d’une fonction régulatrice de l’école
Former le citoyen : une exigence nationale pour le peuple
Après 1945, l’espoir d’une instruction morale et civique englobante
L’instruction morale et civique, sous quelle forme, pour quelles finalités ?
2. Constantes et variations des textes officiels et lien avec les pratiques
Pluralité des modes de présence de l’Éducation civique
Variations des savoirs à enseigner
Variation des méthodes et des pratiques
Trois tensions fondatrices : l’éducation civique pour quel ordre social ? Pour quelle démocratie ?
3. Perspectives. Une régulation de l’enseignement par le local ? Autour de la formation de l’individu et du travailleur plutôt que du citoyen ?
Conclusion. La société désire-t-elle former des citoyens ?
Virginie Albe

Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté

Introduction. La régulation des relations sciences-société
1. Éducation aux sciences et à la citoyenneté : une nouvelle orientation des politiques éducatives ?
Mutations des relations sciences-société
Qu’entend-on par culture scientifique ?
2. Éducation aux sciences et à la citoyenneté : modèles d’enseignement
Le modèle du déficit
Le modèle dialogique et délibératif : interactions entre experts et parties prenantes
Participation dans la production des savoirs : l’éducation scientifique comme praxis
Participation par le conflit et le dissensus : mouvement vers une citoyenneté scientifique
Conclusion. Quelles stratégies pour une culture citoyenne scientifique ? Pour quelle société ?

2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe

Claude Didry

Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés

Entre condensation d’un nouvel ordre social européen et gouvernance ramollie

Une condensation européenne
L’institution de l’Europe ?
Un ramollissement des régulations
Le libre-marché régulateur ?
Nicole Kerschen et Morgan Sweeney

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?

Introduction. À l’échelle de la société civile
1. Les quatre dimensions de la démocratie participative
A. L’opinion publique européenne
B. Le dialogue civil
C. La consultation des parties concernées
D. L’initiative citoyenne européenne
2. Une nouvelle gouvernance pour les politiques sociales ?
A. Le dialogue social européen face au dialogue civil
B. La Méthode Ouverte de Coordination (MOC) : une opportunité pour la société civile européenne
Conclusion. Régulation et société civile
Hervé Champin

Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen

L’européanisation comme travail d’élaboration de normes sociotechniques sectorielles

Introduction. Les arènes de régulation du secteur ferroviaire
1. L’Europe ferroviaire intégrée : de l’utopie à la réalité ?
L’Europe ferroviaire intégrée, une « utopie ancienne et permanente »
L’essor de la politique européenne du rail
2. Expertise et normes au cœur de la création de « l’espace ferroviaire européen »
Développer l’interopérabilité des chemins de fer européens : un travail de longue haleine
Les dimensions sociales de l’interopérabilité
La licence européenne de conducteur
3. L’émergence d’une négociation collective européenne
L’engagement des partenaires sociaux dans une négociation européenne 
Le poids du contexte législatif communautaire sur la dynamique de la négociation
Sécuriser les emplois et les conditions de travail des cheminots dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du transport régional
Conclusion. Le rail, un laboratoire social, à l’ère de la multiplication des échelles de régulation ?
Vera Fritz

La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972

Introduction. Experts en droit et politiques
1. La nomination de jurisconsultes des ministères à la Cour européenne de Justice entre 1952 et 1972
2. Une légitimité fragile ?
Conclusion. La légitimation d’une juridiction supranationale de régulation
Arnaud Mias

Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles

Introduction. Une lente édification des espaces européens de régulation du travail
1. Relations professionnelles, économie et droit : l’Europe « antisociale » ?
2. Production des normes sociales et construction des acteurs européens
Les chantiers de l’Europe sociale
Travail institutionnel et constitution des organisations syndicales européennes
3. De la production des règles à leur mobilisation : enquêter sur la place des normes européennes dans les dynamiques de relations professionnelles
Conclusion. Les relations professionnelles au prisme des changements d’échelle
Emmanuelle Perin

Réguler le travail par le « droit mou »

Le dialogue social sectoriel européen

Introduction. Le dialogue social européen régulateur des relations d’emploi ?
1. Le dialogue social européen en tant que mode de gouvernance multi-niveaux
2. Analyse comparative de la mise en œuvre des textes de nouvelle génération
3. Des négociations nationales à la coordination européenne : un mouvement en interaction
Conclusion. La dépendance à l’échelle nationale

Deuxième partie. Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science

1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés

Florent Le Bot

Introduction. Entre état d’exception et État de droit

Adapter le droit et la justice aux réalités nouvelles de la guerre
L’État est-il toujours au cœur de la fabrique des régulations ?
Emmanuel Naquet

Pour une nouvelle justice militaire

Actions et réflexions de la Ligue des droits de l’Homme de l’affaire Dreyfus aux années trente

Introduction. La Ligue des droits de l’Homme, l’État, l’Armée
1. À l’origine, un conseil de guerre
2. Un autre tournant : la Première Guerre mondiale
3. À la recherche d’une authentique justice dans l’Armée
Conclusion. La LDH et la régulation par le droit
Élisabeth Claverie

La guerre comme crime

Ce que le Droit fait à la guerre et ce que la guerre fait au Droit

Introduction. La guerre et le Droit
Civils, combattants, perpétrateurs, auteurs
Juridictions internationales et droits internes
La place du conflit Yougoslave
1. Le procès Tadić
Duško Tadić : saisir les aubaines et bénéfices d’un conflit armé
L’acte d’accusation
2. La compétence rationae materiae
Les deux campagnes du procès Tadić
La première campagne du procès Tadić
Position de la Défense de Tadić
Position de l’Accusation de Tadić
Position de la Chambre d’appel (2 octobre 1995)
3. Les paramilitaires et troupes irrégulières : la question de l’internationalisation
La seconde campagne du procès Tadić
La position de l’Accusation
La position de la Chambre de première instance (Campagne 2)
La position de l’Accusation (suite) (Campagne 2)
La position de la Défense (Campagne 2)
La position de la Chambre d’appel (Arrêt Tadić. Août 1999)
Troupes irrégulières et paramilitaires
Conclusion. Déplacer les frontières
Jacques Commaille

Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines

Introduction. La fonction heuristique de l’objet « Justice »
1. La relativisation d’un régime de régulation top down
2. Les incertitudes d’une régulation politique fondée sur le modèle de la démocratie représentative
3. La redéfinition des territoires de la régulation politique
Conclusion. Une régulation des dissonances

2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés

Virginie Albe

Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques

Les mutations du rôle des États et des instances supranationales en matière de régulations
Cynthia Colmellere

Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées

Une régulation des risques à différentes échelles

Introduction. Réguler les risques
1. L’expertise du Système de Gestion de la Sécurité : principes et organisation
2. Maîtriser l’incertitude
Surprendre l’exploitant : « vous ne me ferez pas croire que tout va bien »
Les barrières comme prises sur les situations à examiner
Sur le terrain de l’incertitude
3. Le jugement et les sanctions : difficultés et paradoxes
Un jugement précaire
« Faire bouger l’exploitant » sans sanctionner, conseiller sans l’écrire
Vers une normativité des pratiques d’inspection du Système de Gestion de la Sécurité ?
4. L’impossible équipement scientifique des actes de jugement
Les barrières humaines : le face-à-face de l’opérateur et de la machine
Des barrières organisationnelles réduites à des dispositifs de gestion
Une analyse objective des dimensions techniques ?
Conclusion. Régulation et incertitudes
Brice Laurent

La politique de la science comme expérimentation démocratique

Des nanotechnologies à la responsabilité de l’innovation

Introduction. Du modèle du déficit au modèle du dialogue
1. Problématiser les nanotechnologies comme une expérimentation
2. De la communication des connaissances à la connaissance des publics
3. Une expérimentation européenne pour la transformation de la politique européenne de la science
Conclusion. Transformer la politique européenne de la science
Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet et Max Silverman

Le droit comme « agent thérapeutique » ?

L’interface droit-clinique : régulation, contrôle social et surveillance

Introduction. Théorie du droit, théorie du pouvoir
1. La construction de l’interface droit-clinique
2. De la dynamique et de l’organisation du travail disciplinaire dans l’interface droit-clinique
Conclusion. Reconnaître l’interface droit-clinique

Troisième partie. Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés

1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Christian Bessy

Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle

Les brevets en perspectives historiques
Le développement généralisé du dépôt de brevet
Jérôme Baudry

Les paradoxes du droit français des brevets à l’international

Fin XVIIIe-début XIXe

Introduction. Du privilège d’invention au droit d’invention
1. La loi de 1791 et le paradoxe
2. Droit de l’inventeur, vertus de l’importateur
3. Vers un domaine public universel
Conclusion. Brevets d’invention et échelles de la régulation
Gabriel Galvez-Behar

L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939

Introduction. Un jeu d’échelles
1. Le lancement du débat sur la propriété scientifique (1919-1923)
Travail intellectuel et propriété scientifique
Propriété scientifique et coopération intellectuelle
2. Paris – Genève – Paris (1923-1927)
La quête d’un accord international
Le projet français de législation sur la propriété scientifique
L’apport d’un échec
Conclusion. La régulation du travail intellectuel à l’échelon national et international
Stéphanie Lacour

Les nouveaux objets du droit des brevets

Introduction. L’outil brevet
1. Discussions sur l’objet/fonction du droit des brevets
2. Pratiques de l’objet/technique du droit des brevets 
3. Les brevets, « des îlots de propriété dans un océan de libertés ? »
Conclusion. L’innovation déréglée
Rachel Roumet

Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales

Introduction. La valeur des plantes
1. Le régime de l’exploitation des plantes médicinales : un problème juridique transnational révélé par la mondialisation
L’inadaptation du droit positif à la double dimension des plantes médicinales
Les blocages politiques liés à l’insertion du débat dans la problématique des rapports Nord/Sud
2. Le contrat de partage des avantages : une réponse pragmatique mise en œuvre par les acteurs désireux de réguler leurs échanges
Le fonctionnement des montages contractuels et leurs limites
La régulation internationale rendue indispensable par la fonction sociale du droit de la propriété intellectuelle
Conclusion. L’équité des brevets

2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Florent Le Bot

Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses

L’illégalisme au prisme des scandales de Panama (2016, 1892)
Drogues, « gros bonnets » et « mules »
Évasion fiscale et argent sale
Alexandre Marchant

Une impossible prohibition ?

Les réseaux du trafic de l’héroïne en France dans les années 1970

Introduction. Guerre à la drogue
1. La mise en place de l’offre de drogue illicite
2. La structuration des économies criminelles
3. Les limites de l’action policière et judiciaire
Conclusion. Changer d’échelle dans les normes du droit
Anthony Amicelle

Argent sale et fiscalité

Les conditions sociales de traduction des normes anti-blanchiment

Introduction. Une « gestion différentielle des illégalismes »
1. La reconfiguration du périmètre de l’anti-blanchiment
Quels contours pour l’argent sale ?
Le 11 septembre, le financement du terrorisme et l’illégalisme fiscal
La méthode du seuil
Le traitement national différencié des illégalismes fiscaux au sein de l’UE
2. Adaptation-perpétuation d’une gestion différentielle des illégalismes : le cas français
La transposition de la directive européenne anti-blanchiment dans le droit français
Un traitement différentiel des illégalismes fiscaux à une autre échelle
Les illégalismes fiscaux dans les politiques internationales anti-blanchiment
Conclusion. Usages sociaux des normes

Conclusion générale

Jacques Commaille

Peut-on encore parler de régulation ?

1. De nouvelles formes de mobilisation de la connaissance
2. De nouveaux outils analytiques
3. Les institutions, les acteurs, les savoirs comme révélateurs d’un éclatement de la régulation
4. La confrontation des logiques de domination et des attentes démocratiques
5. La régulation introuvable ?
Virginie Albe, Jacques Commaille et Florent Le Bot

Remerciements