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Mobilités résidentielles, territoires et politiques publiques

 | 
Sylvie Fol
, 
Yoan Miot
, 
Cécile Vignal

Première partie - Les mobilités résidentielles : déterminants et effets socio-spatiaux

Les choix résidentiels des ménages face à la crise du logement

Jean-Claude Driant

Texte intégral

1Parler de crise du logement dans la France des années 2000 et 2010 est devenu un lieu commun qui alimente un retour de la question de l’habitat dans le débat politique. La présence du sujet lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2012 en a fourni une bonne illustration, alors qu’elle avait été très faible lors des deux échéances électorales précédentes. Mais de quoi parle-t-on vraiment lorsqu’on évoque la crise du logement ? L’objectif de cet article est d’apporter une réponse, au moins partielle, à cette question, en insistant particulièrement sur ce qui nous semble être la modalité principale de la crise : le blocage sélectif des mobilités résidentielles.

  • 1 L’enquête logement est menée selon des périodicités variables depuis 1955. Elle porte sur un échant (...)
  • 2 Une part importante des résultats présentés ici sont tirés d’analyses menées en 2010 et 2011 à la d (...)

2Après avoir situé cette question dans le cadre plus général de ce que sont les difficultés de logement en France, nous développerons l’argumentation à l’aide d’une analyse statistique de la mobilité résidentielle des ménages, fondée sur les résultats des dernières enquêtes logement de l’INSEE1. Ce sera l’occasion de montrer à quel point la situation particulière des années 2000 a contribué à creuser les inégalités sociales liées au statut d’occupation du logement2.

3Le statut d’occupation est, en effet, l’un des marqueurs essentiels des situations résidentielles, tant du point de vue des étapes du cycle de vie que, sur le plan économique, dans sa relation avec la constitution d’un patrimoine individuel et familial. De fait, chaque mobilité résidentielle reflète la combinaison d’un ensemble de choix effectués sous la contrainte du niveau de revenu, parmi lesquels le statut d’occupation occupe une place essentielle.

4L’abondance des travaux menés en France au cours de ces trente dernières années sur les stratégies, les trajectoires et les choix résidentiels (Authier, 2010) permet de disposer d’un cadre d’analyse clair qui décrit la façon dont s’articule la question du statut d’occupation avec les préférences de localisation et de caractéristiques du logement dans la détermination des choix résidentiels. Selon les aspirations individuelles et collectives, le moment de la vie, la configuration familiale, les situations professionnelles, ces trois grandes composantes du choix résidentiel se hiérarchisent différemment et celle qui vient en premier induit souvent les deux autres. C’est ainsi, par exemple, que, compte tenu de la contrainte de revenu, le choix d’une localisation liée à la proximité d’un établissement scolaire prestigieux pourra induire un statut locatif et une certaine privation de surface habitable, alors que la préférence pour la maison individuelle impliquera souvent une localisation périurbaine et un statut de propriétaire.

5Chacune de ces trois composantes du choix résidentiel peut être associée à des facteurs de différenciation sociale : la localisation fonde les analyses posées en termes de ségrégation ; les modalités de formation des prix et des loyers entraînent mécaniquement que le type et la taille du logement reflètent la solvabilité de leurs occupants. Quant au statut d’occupation, il différencie, au moins en partie, les ménages en fonction de leur capacité de constitution d’une épargne importante. Ces distinctions s’exacerbent dès lors que l’on analyse les mobilités : s’il y a bien des ménages à bas revenu propriétaires dans les beaux quartiers, il est très improbable qu’ils y aient emménagé récemment. La mobilité résidentielle, soumise aux contraintes des marchés immobiliers, reflète donc, mieux que l’analyse des conditions de logement, la progression des inégalités sociales dans un contexte et à un moment historique donné.

6Nous faisons l’hypothèse qu’au cours des années 2000 ces inégalités se sont accentuées et que c’est dans les mobilités résidentielles que peut se lire l’essentiel de l’interprétation de la crise du logement que connait la France.

Les multiples visages de la crise du logement : un champ de contraintes qui s’accentue

Un paradoxe dans un pays où les conditions de logement ne cessent de s’améliorer

  • 3 Les chiffres qui suivent sont tirés des enquêtes logement de l’INSEE de 1970 et de 2006.

7Parler de crise du logement peut, pour beaucoup de ménages, sembler paradoxal. Si on en croit les statistiques nationales, les conditions de logement en France ont considérablement progressé depuis quarante ans et n’ont jamais été aussi bonnes3.

8Entre 1970 et 2006, le parc de logements en France métropolitaine est passé d’un peu plus de 19 millions d’unités à plus de 31 millions, soit une croissance de plus de 65 %, alors que dans le même temps, la population du pays n’a augmenté que d’environ 25 %. C’est à la fois le résultat du rattrapage d’un déficit quasi séculaire, et de la réduction de la taille des ménages qui impose au parc de résidences principales de croître plus vite que la population.

9Une des évolutions importantes de la fin du vingtième siècle a été la progression de la part des maisons individuelles : à peine plus de la moitié des résidences principales en 1970, elles en constituent désormais 56 %. Cette évolution a également pour conséquence un agrandissement de la taille moyenne des logements : la surface moyenne des résidences principales est ainsi passée de 68m² en 1970 à 91m² en 2006. Sous cet effet et compte tenu de la réduction de la taille des ménages, la surface moyenne par personne est passée de 22 m² en 1970 à 40 m² en 2006, avec un nombre moyen de quatre pièces par logement (et presque cinq en maison individuelle). Les dernières décennies sont également marquées par des gains considérables en matière de confort sanitaire. En 1970, près d’un logement sur deux ne disposait pas d’un WC intérieur et d’une installation de baignoire ou douche et seuls 34 % bénéficiaient de ces équipements et du chauffage central. En 2006, 93 % des résidences principales ont l’ensemble des éléments de confort et seuls 1,3 % manquent de l’un des équipements sanitaires de base. L’inconfort sanitaire est donc devenu l’exception, même dans les logements anciens.

10Ces améliorations du confort s’accompagnent d’une forte croissance du taux de propriétaires occupants, passé de 45 % en 1970 à près de 58 % aujourd’hui. Au total, plus de 82 % des ménages se déclarent aujourd’hui satisfaits de leurs conditions de logement, contre 60 % en 1970.

11Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur la prégnance d’un discours sur la crise du logement. Pourtant, les grands agrégats statistiques, fondés sur des ensembles nationaux de logements occupés, masquent des réalités qui ne sont perceptibles que si l’on prend soin de déplacer le regard vers des situations marginales, des disparités territoriales ou des flux de mobilité. C’est ce que nous proposons ici en caractérisant quatre façons complémentaires de percevoir une crise du logement en France.

Le chiffre lancinant du mal-logement

12La première, bien connue depuis vingt ans que la Fondation Abbé Pierre alerte l’opinion et les milieux politiques sur le problème du logement en France, fonde son diagnostic sur la persistance d’un nombre élevé de personnes « mal-logées ». À l’occasion du rapport présenté par la fondation en février 2014, le chiffrage du mal logement atteignait 3,524 millions de personnes sans domicile personnel (694 000 personnes) ou logées dans des conditions très difficiles ou précaires (Fondation Abbé Pierre, 2012). Ce chiffre n’a pas baissé au cours des deux dernières décennies.

13Avec des choix méthodologiques partiellement différents, l’Insee parvenait en 2011 à un chiffre de 3,113 millions de personnes (Briant, Donzeau, 2011). Au-delà des querelles de chiffres portant sur des détails, ces résultats convergent et appellent un double constat : d’abord celui de l’importance d’une interpellation de la société et du monde politique face à la gravité de ces situations dans un contexte de pays riche, mais aussi celui de leur caractère marginal : 3, 5 millions de personnes représentent un peu moins de 6 % de la population de la France métropolitaine. Sans en négliger la gravité, ces situations ne peuvent à elles seules caractériser une crise du logement. Nous verrons qu’ils peuvent en être, au moins pour une part, la conséquence.

L’accroissement de l’effort financier

14Une deuxième approche repose sur le constat de la hausse continue de l’effort financier des ménages en matière de logement. Plusieurs facteurs se cumulent pour aller dans ce sens : d’abord celui de la transformation de l’offre : des logements plus grands et plus confortables sont logiquement plus chers (les économistes parleraient d’augmentation de l’utilité ou de la quantité consommée) ; ensuite, s’agissant du logement social, une réduction plus discontinue, mais sensible depuis la fin des années 1970, des aides à la pierre qui conduit à une hausse des loyers HLM, laquelle n’est que partiellement compensée par l’APL ; enfin et surtout, depuis la fin des années 1990, une tendance haussière des prix immobiliers, historiquement inédite (figure 1).

Figure 1 : Évolution des prix immobiliers et des loyers en France de 1950 à 2013 (Base 2000)

Figure 1 : Évolution des prix immobiliers et des loyers en France de 1950 à 2013 (Base 2000)

Source : CGEDD et Insee

  • 4 Sauf mention contraire, les taux d’effort présentés ici considèrent : S’agissant de la charge logem (...)

15Dans ce contexte, entre 1992 et 2006, l’effort financier moyen des ménages s’est maintenu à un niveau pratiquement inchangé, aux alentours de 18 % en brut et de 16,7 % en net4, c’est-à-dire après déduction des aides à la personne. Ce résultat reflète principalement l’accroissement de la part des propriétaires non accédants, libérés de toute charge de remboursement (ils étaient 30 % en 1992 contre 38 % en 2006) et masque de très fortes disparités. En effet, pendant la même période, les taux d’effort nets moyens des locataires sont passés, pour le secteur social, de 19,2 % à 22,5 % et pour le secteur libre, de 23 % à 27,4 %.

16Pour les accédants à la propriété, après une période de stabilité de la charge financière au cours de la seconde moitié des années 1990, la hausse des prix des années 2000 se fait sentir à un double titre : par une plus forte sélectivité en termes de revenus (le revenu moyen des accédants a augmenté à un rythme annuel de 2,8 % entre 2002 et 2006) et par un accroissement de la charge financière nette moyenne de 5 % par an. Le taux d’effort net moyen des accédants à la propriété a ainsi augmenté de deux points en quatre ans, passant de 22,3 % à 24,3 %.

17Ces résultats confirment un décrochage entre les statuts d’occupation, avec un très fort accroissement des écarts de revenus entre locataires et accédants à la propriété : le rapport entre les revenus moyens des locataires HLM et ceux des accédants est ainsi passé de 1,9 à 2,1 entre 2002 et 2006 (de 1,6 à 1,8 si on considère les locataires du secteur libre). La capacité des ménages de passer d’un secteur à l’autre s’en est trouvée considérablement réduite, nous y reviendrons.

18Ce sont ces ménages à bas revenu qui subissent le plus fortement la hausse des prix des années 2000, puisqu’ils ont connu une quasi-stagnation de leur niveau de revenu.

  • 5 C’est-à-dire les 20 % de ménages ayant les revenus les moins élevés.
  • 6 Pour caractériser les ménages en termes de revenu, nous utilisons la notion de niveau de vie ou rev (...)

19Dans le parc social, le taux d’effort net moyen des ménages relevant du premier quintile5 de niveau de vie6 (1,5 million de ménages, un tiers de locataires HLM) bondit de cinq points entre 2002 et 2006, passant de 24,6 % à 29,6 %, alors que celui des ménages du deuxième quintile n’augmente que de deux points. Pour ces ménages à bas revenu, le budget résiduel moyen, après les dépenses de logement, n’est plus que de 635 euros par mois, alors qu’il atteint 1 555 euros pour les locataires HLM à revenus moyens (troisième quintile).

20Dans le parc privé, la situation est encore pire, même si l’aggravation de la situation des pauvres est plus ancienne. Entre 1992 et 2006, le taux d’effort net moyen des ménages du premier quintile est passé de 32 % à 48 % (1,4 million de ménages en 2006, un quart des locataires du secteur privé, dont 13 % d’étudiants, 18 % de chômeurs, 16 % de retraités). En quatre ans (2002-2006), leur taux d’effort a crû de plus de dix points et le revenu résiduel moyen de ces ménages est passé de 432 euros par mois à 383 euros.

21S’agissant des accédants à la propriété, l’intensité de l’effort est telle pour les ménages à bas revenus que leur nombre a considérablement baissé : 610 000 en 1992 parmi les ménages du premier quintile (12 % des accédants) ; 340 000 en 2006 (7 % des accédants), alors que pour presque tous les autres accédants, les taux d’effort nets restent contenus sous la barre des 30 %, principalement grâce à la diversité des biens acquis et de leurs prix.

  • 7 Nous rejoignons en cela les travaux menés pour la direction régionale de l’Équipement d’Ile-de-Fran (...)

22L’intensité de l’effort financier pour le logement, en ce qu’elle influe sur la capacité des ménages à assumer les autres charges du budget familial, peut constituer, lorsque cet effort est excessif, un indicateur de mal logement, ou d’inadaptation du logement au ménage. Afin de mesurer cette difficulté et sa contribution au mal logement, nous avons proposé, à l’occasion de travaux menés pour la Fondation Abbé Pierre, de considérer conjointement le taux d’effort et le revenu résiduel par unité de consommation du ménage, c’est-à-dire, son niveau de vie après avoir assumé les dépenses de logement7. Les seuils retenus sont les suivants :

  • Taux d’effort total net : 35 %8
  • Revenu résiduel par unité de consommation et par mois de 500 euros9.

23Plus de deux millions de ménages ont un taux d’effort supérieur à 35 % et un niveau de vie résiduel inférieur à 500 euros par mois (1,8 millions si on exclut les étudiants) (tableau 1). Plus de deux autres millions ont un niveau de vie résiduel faible malgré un taux d’effort moins important et près de 2,4 millions de ménages ont un taux d’effort supérieur à 35 %, mais un niveau de vie résiduel « acceptable » de plus de 500 euros par mois. Au total, 6,6 millions de ménages, soit un sur quatre, consacrent à leur logement un effort financier que l’on peut considérer comme excessif. L’ensemble représente 6,6 millions de ménages. 59 % d’entre eux sont locataires et un tiers sont propriétaires.

Tableau 1: Typologie de l’effort financier des ménages en 2006

Niveau de vie résiduel Taux d’effort total net
supérieur à 35 %
Taux d’effort total net
inférieur à 35 %
Ensemble
Jusqu’à 500 euros 2 052 000 2 207 000 4 259 000
Supérieur à 500 euros 2 360 000 19 744 000 22 104 000
Ensemble 4 412 000 21 951 000 26 363 000

Source : Insee – Enquête logement 2006

Des disparités territoriales fortes et croissantes

  • 10 Voir à ce sujet les analyses de la Fondation Abbé Pierre dans le rapport sur le mal-logement de 201 (...)
  • 11 Pour ces analyses, l’idée de mal logement englobe trois types de situations : le manque de confort (...)

24Une troisième approche de la crise du logement prend en compte l’importance et l’accroissement des clivages territoriaux qu’elle révèle entre les marchés locaux. À revenu identique, les Français ne sont pas égaux face à la crise du logement et plus largement, face à leur cadre de vie. Un fonctionnaire de catégorie B, par exemple, ne peut pas vivre de la même façon à Nantes, à Poitiers et à Paris. En la matière, les écarts n’ont pas cessé de croître même si les prix ont augmenté partout (le doublement d’un prix de 2000 €/m² n’a pas le même effet sur le budget du ménage que celui d’un prix de 4000 €/m² !). Il en résulte que les contextes de marché pèsent de manière importante sur les caractéristiques locales du mal logement. Celui-ci existe dans tous les types d’espaces résidentiels, mais il frappe beaucoup plus fortement dans les grandes villes et singulièrement dans celles où les marchés sont les plus chers10. Le mal logement, pris dans une acception large11, touche plus particulièrement les ménages à bas revenus, puisqu’au niveau national, 59 % de ceux qui relèvent du premier quintile de niveau de vie sont touchés, mais avec des écarts territoriaux très forts.

25Les modalités du mal logement varient également selon les contextes urbains. Lorsque leurs marchés sont chers, les villes moyennes et grandes de province sont surtout marquées par l’ampleur de l’effort financier des ménages à revenus bas et moyens (c’est le cas dans la plupart des grandes villes du territoire, mais aussi de villes moyennes très attractives telles qu’Arcachon, Saint-Malo, Aix-les-Bains…). Les grandes villes populaires, moins chères, mais paupérisées, connaissent les mêmes types de situations, non pas du fait des prix élevés, mais de la faiblesse des revenus de leurs habitants (on trouve ce genre de situation dans des villes telles que Saint-Étienne, Douai ou Brest). Quant à l’agglomération parisienne, elle se singularise par une proportion de ménages mal logés identique à celle de grandes villes chères, mais beaucoup plus marquée par l’inconfort et notamment le surpeuplement, que par l’excès d’effort financier. Dans les grandes villes de province, les ménages paient cher ; à Paris ils se privent.

26Ces inégalités territoriales se lisent aussi de plus en plus nettement au sein même des grandes agglomérations et de leur périphérie, où les mécanismes ségrégatifs se renforcent du fait des écarts de prix qui révèlent des polarisations sociales induites par les différences d’attractivité et donc sous l’effet des mobilités et immobilités résidentielles. Ce constat renvoie à la quatrième approche de la crise, qui est celle que nous développerons particulièrement ici.

Des mobilités contraintes

27Nous touchons là à l’un des principaux éléments d’interprétation du décalage apparent entre le constat des bonnes conditions de logement et le diagnostic de crise. Si la grande majorité des ménages est bien logée et en est globalement satisfaite, la forte hausse des prix et, dans certaines villes, la pénurie quantitative, freinent notablement, pour une partie des ménages, leur capacité d’adaptation à un changement ou la réalisation de leurs aspirations résidentielles.

28C’est ainsi que pour les locataires qui souhaitent adapter leurs conditions de logement en déménageant, se pose le problème du coût devenu extrêmement élevé de ce changement. C’est le cas en matière de loyer (les loyers de marché sont beaucoup plus élevés que ceux des locataires en place) mais encore plus en termes d’accession : le saut vers la propriété n’est faisable qu’à condition de disposer soit de revenus élevés – voire très élevés –, soit d’un apport important (solidarité familiale en milieu aisé ou revente d’un autre bien), soit encore d’arbitrer sur la localisation en s’éloignant parfois considérablement des villes.

  • 12 Enquête EPLS menée annuellement par le ministère chargé du logement et remplacée à partir de 2011 p (...)

29Cette situation touche tout particulièrement les locataires du parc social, ce qui en réduit la rotation. Le constat en la matière est extrêmement préoccupant : entre 1998 et 2010, selon l’enquête annuelle sur le parc locatif social12, le taux de rotation moyen national est ainsi passé de 12,5 % en 1998 à 9,5 % en 2010, ce qui, compte tenu d’un parc de 4,5 millions de logements, signifie une perte de plus de 135 000 possibilités d’attributions par an (soit l’équivalent de deux années de construction neuve). Cette situation tend à bloquer tout le système en produisant un allongement des files d’attente et, en bout de chaîne, un durcissement du mal logement.

30Ce blocage sélectif des mobilités résidentielles et de l’accession à la propriété est un phénomène très prégnant des années 2000 ; il concerne un nombre de ménages beaucoup plus important que le mal logement en tant que tel, mais se traduit par des difficultés croissantes et fait entrer les ménages de la classe moyenne dans la logique de crise du logement. Elles ne sont pas, au sens strict, mal-logées, mais bloquées dans leur capacité d’adapter leur logement à leurs besoins, tout en satisfaisant leurs aspirations comme d’autres avaient pu le faire au cours des décennies précédentes. Une analyse plus détaillée des trajectoires résidentielles telles que les renseignent les dernières enquêtes logement de l’INSEE permet d’étayer ce constat et d’en préciser les composantes.

Les composantes du tassement de la mobilité résidentielle

31La mesure de la mobilité résidentielle fournit des indicateurs qui contribuent à décrire la capacité des ménages à adapter leurs conditions de logement à leurs besoins et à leurs aspirations. Les variations de son intensité sont des indices forts de tension ou de détente des marchés. Depuis les années 1970, la mobilité résidentielle a connu quelques inflexions que l’on peut donc mettre en relation avec la situation conjoncturelle des marchés immobiliers.

  • 13 Dans l’enquête logement, la mobilité résidentielle est principalement abordée par la notion « d’emm (...)

32À chaque enquête logement, on observe qu’entre 30 % et 33 % des ménages sont des emménagés récents13. Après avoir stagné à un niveau bas pendant les périodes 1989-1992 et 1993-1996 (30 %, alors qu’on dépassait 32 % pendant les années 1980), périodes pendant lesquelles les prix avaient atteint des niveaux élevés, la mobilité avait repris un rythme élevé au tournant des années 2000, pour atteindre 32,5 % entre 1998 et 2001 puis baisser à nouveau brutalement au début des années 2000 (tableau 2). En 2006, les emménagés récents étaient un peu plus de 8,1 millions sur un total de 26,4 millions de ménages.

Tableau 2 : Emménagés récents et ensemble des ménages (milliers) selon les quintiles de niveau de vie

1989-1992 1993-1996 1999-2002 2003-2006
Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux
Quintile 1 1 342 30,3 % 1 680 36,2 % 1 870 38,1 % 1 931 36,6 %
Quintile 2 1 171 26,6 % 1 276 27,7 % 1 496 30,5 % 1 484 28,1 %
Quintile 3 1 300 29,3 % 1 363 28,9 % 1 541 31,4 % 1 643 31,2 %
Quintile 4 1 455 32,9 % 1 401 30,1 % 1 538 31,4 % 1 605 30,4 %
Quintile 5 1 374 31,0 % 1 326 28,5 % 1 514 30,9 % 1 450 27,5 %
Ensemble 6 642 30,0 % 7 047 30,3 % 7 960 32,5 % 8 112 30,8 %

Source : Insee – Enquêtes logement

33Depuis le début des années 1990, c’est chez les ménages aux niveaux de vie les plus faibles que le taux de mobilité atteint son maximum. L’écart avec les autres ménages s’explique principalement par la présence, dans le quintile inférieur, d’une quantité importante de décohabitants et d’étudiants à très forte mobilité (93 % d’entre eux étaient emménagés récents en 2006).

34Le deuxième quintile est presque toujours celui dont la mobilité résidentielle est la plus faible ; c’est aussi un de ceux qui ont connu les plus fortes baisse de la mobilité au cours de la période récente. Il correspond aux ménages à revenus modestes, aux franges les moins aisées des classes moyennes, très présentes dans le logement social. Ces ménages, plus âgés que ceux du premier quintile, plus souvent en configuration familiale (couples avec ou sans enfants), sont déjà installés dans leur vie résidentielle ; leur propension ou leur capacité à la mobilité est moindre et tend à se réduire.

35À l’autre extrémité figurent les ménages les plus aisés ; ils sont un peu moins mobiles que les autres, et leur part est également en décroissance. Mais cela s’explique principalement parce qu’ils sont plus âgés (60 % ont 50 ans et plus) et qu’à ce niveau de revenus, près d’un ménage sur deux (48 %) est propriétaire sans charge de remboursement, ce qui ne pousse pas à la mobilité.

36Les ménages à niveau de vie moyen (quintiles 3 et 4) sont un peu plus mobiles que la moyenne et leur mobilité a été moins souvent contrariée au cours des années 2000 que celle des ménages à niveau de vie bas et modeste (leur taux de mobilité n’a que faiblement baissé, alors que celui des ménages des quintiles 1 et 2 a perdu près de deux points).

37Parmi les emménagés récents, un peu moins de 30 % sont des décohabitants. Leur part varie fortement en fonction des niveaux de vie (tableau 3). Ils sont très nombreux (jusqu’à 45 % en 1999 et 2002) parmi les ménages relevant du premier quintile, alors qu’ils sont beaucoup plus rares parmi les ménages les plus aisés (autour de 15 à 20 % selon les dates) (tableau 3). C’est la structure par âge et les positions dans le cycle de vie qui différencient les groupes de ménages par quintiles. Les ménages à bas revenus sont plus souvent jeunes et en début de parcours résidentiel, alors que les plus aisés sont plus fréquemment déjà installés dans des conditions de vie stabilisées.

38Parmi les emménagés récents, la part des nouveaux ménages tend à baisser sur l’ensemble de la période. C’est principalement l’effet d’un relatif tassement démographique, même si la pression que les décohabitants exercent sur la demande de logement reste forte (2,2 millions de nouveaux ménages entre 1988 et 1992 ; 2,3 millions entre 2003 et 2006). Mais il faut aussi y voir les effets des difficultés croissantes des jeunes à prendre leur indépendance résidentielle.

39Quant aux ménages « permanents mobiles », qui ont quitté un logement pour en occuper un autre, ils représentent un peu plus de 70 % des emménagés récents et un peu plus d’un ménage sur cinq (22 % en 2006). Après la forte poussée de la fin des années 1990, leur nombre n’a que peu augmenté au cours des années 2000 et leur taux a chuté de plus d’un demi-point.

Tableau 3 : Types de mobilité des emménagés récents selon l’enquête logement et les quintiles de niveau de vie –(milliers)

1989-1992 1993-1996 1999-2002 2003-2006
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Quintile 1 Nouveaux ménages 530,0 39,5 % 749,0 44,6 % 839,8 44,9 % 829,3 42,9 %
Permanents mobiles 812,3 60,5 % 931,5 55,4 % 1 029,8 55,1 % 1 101,7 57,1 %
Quintile 2 Nouveaux ménages 364,1 31,1 % 405,1 31,7 % 458,0 30,6 % 433,5 29,2 %
Permanents mobiles 807,0 68,9 % 871,3 68,3 % 1 038,3 69,4 % 1 050,3 70,8%
Quintile 3 Nouveaux ménages 452,6 34,8 % 426,9 31,3 % 435,7 28,3 % 464,8 28,3 %
Permanents mobiles 847,3 65,2 % 936,5 68,7 % 1 105,7 71,7 % 1 178,0 71,7%
Quintile 4 Nouveaux ménages 458,2 31,5 % 369,2 26,3 % 405,0 26,3 % 340,4 21,2 %
Permanents mobiles 997,1 68,5 % 1 032,0 73,7% 1 133,3 73,7% 1 264,9 78,8%
Quintile 5 Nouveaux ménages 355,5 25,9 % 245,5 18,5 % 259,1 17,1 % 225,8 15,6 %
Permanents mobiles 1 018,2 74,1% 1 080,3 81,5% 1 254,8 82,9% 1 223,8 84,4%
Ensemble Nouveaux ménages 2 160,4 32,5% 2 195,7 31,2% 2 397,7 30,1% 2 293,8 28,3%
Permanents mobiles 4 481,9 67,5% 4 851,6 68,8% 5 562,0 69,9% 5 818,7 71,7%

Source : Insee – Enquêtes logement

Des mobiles majoritairement locataires, des clivages sociaux qui se creusent

40En 2006, un décohabitant sur deux (hors étudiants) s’était tourné vers le secteur locatif libre (tableau 4) ; à peu près un sur cinq avait accédé au parc social et un peu moins de 13 % logeaient dans un logement gratuit, une location meublée ou une sous-location (tableau 4). Le niveau de revenu fait varier sensiblement le statut d’occupation. Alors que pour les quintiles 4 et 5 les propriétaires commencent à s’y trouver en proportion significative (autour de 30 %), les statuts locatifs dominent très nettement pour les niveaux inférieurs (autour de 80 % pour les quintiles 1 et 2).

Tableau 4 : Statut d’occupation des décohabitants en 2006 (nouveaux ménages hors étudiants) selon les quintiles de niveau de vie

Propriétaires non accédants Accédants à la propriété Locataires secteur social Locataires secteur libre Autres statuts Total
Quintile 1 3,3 % 2,1 % 28,0 % 51,0 % 15,6 % 100,0 %
Quintile 2 1,7 % 8,0 % 24,6 % 57,7 % 8,0 % 100,0 %
Quintile 3 3,3 % 16,6 % 22,1 % 47,4 % 10,7 % 100,0 %
Quintile 4 7,2 % 21,3 % 12,8 % 43,2 % 15,5 % 100,0 %
Quintile 5 5,5 % 29,7 % 11,1 % 41,1 % 12,5 % 100,0 %
Ensemble 3,9 % 13,1 % 21,4 % 49,0 % 12,6 % 100,0 %
Ensemble des ménages 37,5 % 19,5 % 17,0 % 20,4 % 5,6 % 100,0 %

Source : Insee – Enquête logement 2006

41Les ménages permanents mobiles sont également majoritairement locataires, mais on rencontre parmi eux près d’un tiers d’accédants à la propriété (tableau 5). Ce qui frappe surtout, c’est l’ampleur des contrastes liés au niveau de vie : alors que les trois quarts des ménages relevant du quintile le plus bas sont locataires, à parts quasi égales entre les deux régimes de location, près des deux tiers de ceux relevant du quintile supérieur sont propriétaires de leur logement. Au moment de la mobilité, les clivages sociaux sont donc extrêmement forts et se reflètent dans les statuts d’occupation à l’issue des déménagements. Le basculement d’une majorité de locataires vers une majorité de propriétaires se fait à partir du quatrième quintile de niveau de vie, c’est-à-dire des classes moyennes supérieures.

Tableau 5 : Statut d’occupation des ménages permanents mobiles en 2006 selon les quintiles de niveau de vie

Propriétaires non accédants Accédants à la propriété Locataires secteur social Locataires secteur libre Autres statuts Total
Quintile 1 5,9 % 7,1 % 36,4 % 38,9 % 11,7 % 100,0 %
Quintile 2 7,8 % 17,8 % 29,0 % 40,5 % 4,9 % 100,0 %
Quintile 3 9,0 % 31,7 % 19,0 % 34,6 % 5,7 % 100,0 %
Quintile 4 9,7 % 40,0 % 12,0 % 33,8 % 4,5 % 100,0 %
Quintile 5 14,3 % 50,3 % 5,7 % 25,3 % 4,5 % 100,0 %
Ensemble 9,5 % 30,2 % 19,8 % 34,3 % 6,2 % 100,0 %
Ensemble des ménages 37,5 % 19,5 % 17,0 % 20,4 % 5,6 % 100,0 %

Source : Insee – Enquête logement 2006

42Au cours des deux dernières décennies ces écarts se sont creusés, avec une nette accélération pendant les années 2000 (Figure 2). Alors que, du fait de la baisse de la rotation, les plus pauvres et les ménages modestes voyaient se réduire leurs possibilités d’accès au parc social, partiellement compensées par l’offre locative privée (quintiles 1 et 2), les plus aisés ont connu une croissance continue des possibilités d’accession à la propriété, avec même une accélération au cours de la dernière période. Les évolutions de la mobilité résidentielle ont donc contribué à creuser les inégalités sociales liées aux statuts d’occupation.

Figure 2 : Statut d’occupation des ménages permanents mobiles selon les niveaux de vie des ménages et les dates d’enquêtes

Figure 2 : Statut d’occupation des ménages permanents mobiles selon les niveaux de vie des ménages et les dates d’enquêtes

Source : Insee – Enquêtes logement

Des trajectoires qui se spécialisent

43Voyons, pour finir, comment ont évolué les principales trajectoires rési­dentielles entre les statuts d’occupation. Par trajectoire, nous entendrons ici la nature du mouvement entre statuts accompli au cours de la dernière mobilité enregistrée.

44Entre 2003 et 2006 (tableau 6), une mobilité résidentielle sur deux s’est faite sans changer de statut d’occupation, principalement au sein du parc locatif privé (23,6 %) ou de la propriété (16,5 %). Lorsqu’il y a eu changement, c’était le plus souvent pour aller vers la propriété (23,4 %), pour changer de secteur locatif (11,7 %), ou passer de la propriété à la location (7,8 %).

Tableau 6 : Les trajectoires entre statuts d’occupation entre 2003 et 2006

Départ Arrivée 2006
Locatif libre Locatif libre 23,6 %
Locatif libre Propriété 16,8 %
Propriété Propriété 16,5 %
Locatif libre Locatif social 8,3 %
Locatif social Locatif social 8,0 %
Propriété Locatif 7,8 %
Locatif social Propriété 4,5 %
Locatif social Locatif libre 3,4 %
Tous statuts Autres statuts 6,2 %
Autres statuts Tous statuts (sauf autres) 4,9 %
Total 100,0 %

Source : Insee – Enquête logement 2006

45Compte tenu de l’importance des clivages sociaux qui se jouent entre l’accession à la propriété et les mobilités autour des secteurs locatifs, nous proposons de développer cinq de ces trajectoires, qui nous semblent les plus susceptibles d’illustrer les processus en cours, pour les qualifier socialement et mesurer l’évolution de leur intensité depuis le début des années 1990.

Les trajectoires venant du parc social

46S’agissant des mobilités résidentielles des ménages qui habitaient précédemment dans le parc social, deux trajectoires significatives apparaissent : celles correspondant aux mouvements internes dans le parc HLM et celles qui mènent vers l’accession à la propriété (tableau 7).

Tableau 7 : Nombre de ménages permanents mobiles (milliers) ayant changé de logement au sein du parc locatif social ou du parc social vers la propriété

Période Changement au sein du parc social Du parc social vers la propriété
1989-1992 399,5 207,4
1993-1996 426,7 265,0
1998-2001 522,4 310,1
2003-2006 468,1 262,7

Source : Insee – Enquêtes logement

Transformation de la logique des mobilités internes au parc social

47Le nombre des mutations internes au parc locatif social, qui avait crû tout au long des années 1990, baisse fortement aux cours des années 2000. C’est le reflet de la baisse de la capacité d’accueil du parc social. Elle s’accompagne d’une transformation progressive de la logique générale de ces mutations internes. En effet (figure 3 en annexe), alors qu’en début de période la grande majorité de ces mobilités permettait à des familles avec enfants, souvent jeunes, d’adapter leurs conditions de logement dans le parc HLM, elles concernent beaucoup plus souvent aujourd’hui des personnes seules ou des familles monoparentales ainsi que de ménages quinquagénaires ou âgés dont la problématique est plus souvent la réduction de la taille des logements. La faible disponibilité des logements de taille familiale, nombreux dans le parc, mais rarement libérés, se fait désormais sentir. De plus, la mobilité interne au parc tend à se concentrer sur les ménages à bas revenus. Alors qu’en 1996, 64 % des ménages ayant connu une mutation interne relevaient des deux premiers quintiles de la répartition des niveaux de vie, ils étaient 69 % en 2006.

Forte baisse des sorties vers l’accession à la propriété

48Le nombre de sorties du parc social pour accéder à la propriété est faible, puisqu’il ne représente que 4,5 % des emménagements. Il a fortement baissé au cours des années 2000, après avoir connu un pic à la fin des années 1990, sous l’effet d’un contexte socio-économique particulièrement favorable (taux bas, croissance économique, prix plus modérés, création du prêt à taux zéro). La hausse des prix des années 2000 a effacé ces avantages, réduisant les perspectives d’accession des locataires du parc social.

49Le profil des primo-accédants venant du parc social est très typé (figure 4 en annexe) en termes de position dans le cycle de vie : familles avec enfants dont les personnes de référence sont trentenaires ou quadragénaires, avec, en fin de période, une légère tendance au vieillissement. Du point de vue des niveaux de vie, ces trajectoires sont illustratives des spécificités de l’occupation du parc social : les plus pauvres, très présents dans le parc, n’ont pas les moyens d’en sortir (quintile 1) ; les franges modestes (quintile 2) sont également sous-représentées, ainsi que les plus aisés, peu présents dans le parc de départ. Ce sont donc les ménages à niveau de vie moyen ou moyen-supérieur (quintiles 3 et 4), le « haut du panier » du peuplement du parc, qui parviennent à en sortir, même s’ils sont de moins en moins nombreux.

Le secteur locatif privé : plaque tournante des mobilités résidentielles

50Le secteur locatif privé est la destination de près de 40 % des emménagés récents et d’un tiers des ménages permanents mobiles ; il est également le statut d’origine de 37 % de ces derniers. Près d’un déménagement sur quatre (23,6 %) se fait au sein de ce secteur. À tous ces titres, le secteur locatif privé représente une plaque tournante de la mobilité résidentielle ; il est tout autant le principal fournisseur de la primo-accession que celui du secteur social.

Tableau 8 : Nombre de ménages (milliers) ayant quitté le parc locatif privé pour accéder à la propriété ou pour le parc social

Période Du parc privé vers la propriété Du parc privé vers le parc social
1989-1992 676,5 420,2
1993-1996 695,7 530,8
1998-2001 874,5 485,2
2003-2006 973,7 484,6

Source : Insee – Enquêtes logement

La primo-accession : volume et sélectivité croissants

51Le secteur locatif privé fournit 72 % des primo-accédants permanents mobiles (58 % si on inclut les nouveaux ménages, tableau 9), avec près d’un million de ménages au cours de la période 2003-2006.

52Contrairement à ce que nous observions à propos des ménages provenant du parc social, la croissance du nombre de ces primo-accédants n’a pas ralenti au cours de la première moitié des années 2000, malgré la forte hausse des prix. Mais ce maintien s’est fait au prix d’une plus grande sélectivité sur le critère du revenu.

53La primo-accession des locataires est une affaire de famille, avec une majorité de couples avec enfants dont la personne de référence a entre 30 et 39 ans (figure 5 en annexe). Sur ces deux caractéristiques, les locataires du parc privé ressemblent aux primo-accédants venant du parc social. En revanche, s’agissant des niveaux de vie, la répartition reflète la diversité du peuplement du secteur libre et offre une échelle inversée dans laquelle les plus hauts niveaux de vie dominent nettement (en 2006, les ménages relevant des quintiles 4 et 5 constituent près des deux tiers des primo-accédants, alors que ceux relevant des quintiles 1 et 2 n’en constituent que 14 %, soit un écart de 52 points).

54Au cours de la période étudiée, ces caractéristiques ont peu évolué jusqu’au début des années 2000 pendant lesquelles la part des couples avec enfants a sensiblement chuté au profit des personnes seules et des couples sans enfants (qui occupent souvent des logements plus petits, donc moins chers) et surtout où les écarts de revenus se sont fortement accrus (entre 2002 et 2006, l’écart entre les quintiles 1 et 2 et les quintiles 4 et 5 est passé de 38 à 52 points).

55La poursuite de la dynamique de primo-accession des locataires du parc privé s’est donc faite au prix d’un creusement des inégalités qui en écarte, plus que par le passé, les familles à revenus

Tableau 9 : Les composantes de la primo-accession en 2006

Ménages permanents mobiles Ensemble des emménagés récents
Nombre (milliers) % Nombre (milliers) %
Locatif libre 973,7 71,8 % 973,7 57,6 %
Locatif social 262,7 19,4 % 262,7 15,5 %
Autres statuts 120,3 8,9 % 120,3 7,1 %
Nouveaux ménages 334,9 19,8 %
Total 1 356,7 100,0 % 1 691,6 100,0 %

Source : Insee – Enquête logement 2006

Le profil des entrants dans le parc social en provenance du parc privé se transforme

56Le parc locatif privé est également le principal point d’origine des nouveaux locataires du parc social, surtout si l’on ne considère que les ménages permanents mobiles (tableau 10).

Tableau 10 : Les composantes de l’accès au parc social en 2006

Ménages permanents mobiles Ensemble des emménagés récents
Nombre (milliers) % Nombre (milliers) %
Propriété 135,3 19,8 % 135,3 12,0 %
Locatif libre 484,6 71,0 % 484,6 43,2 %
Autres statuts 62,7 9,2 % 62,7 5,6 %
Nouveaux ménages 440,4 39,2 %
Total 682,7 100,0 % 1 123,0 100,0 %

Source : Insee – Enquête logement 2006

57En revanche, ce type de trajectoire tend à reculer et ses composantes à se transformer (tableau 8 et figure 6 en annexe). La stagnation du nombre de ménages passés du secteur libre au parc social reflète la tendance générale au rétrécissement des possibilités d’accès aux HLM au cours des années 2000. Entre les deux dernières enquêtes logements, le nombre d’emménagés récents dans le parc social a reculé de 8 % (soit une baisse d’un peu plus de 100 000 ménages, principalement prélevés sur les nouveaux ménages, décohabitants ou en provenance de formes de logement non ordinaire ou encore des autres statuts).

58Cette tendance s’accompagne de transformations importantes des carac­téris­tiques des ménages : baisse du nombre de couples trentenaires, qui ont long­temps constitué la source dominante de l’entrée en HLM, et croissance du nombre de personnes seules jeunes ou âgées de 50 à 64 ans, sans doute pour une part issues du divorce. Près de 30 % des nouveaux locataires HLM venus du parc privé ont désormais plus de 50 ans, alors que leur part a longtemps tourné autour de 20 %.

5960 % de ces nouveaux locataires du parc social relèvent des deux premiers quintiles de la répartition des niveaux de vie et la structure en la matière tend à se spécialiser, avec une part, constamment croissante et dépassant désormais le tiers, de ménages relevant du premier quintile.

De la propriété à la propriété : le troc en forte hausse

60La hausse continue du nombre de propriétaires et la conjoncture des années 2000 (fortes plus-values de revente, taux d’intérêts bas) se sont conjuguées pour favoriser un fort développement du marché du troc par lequel un ménage déjà propriétaire revend son bien pour en acheter un autre. Près d’un million de ménages ont accompli cette trajectoire entre 2003 et 2006, contre 800 000 au cours de la période précédente (tableau 11). Le flux correspondant est pratiquement équivalent à celui de la primo-accession en provenance du parc privé et 3,6 fois supérieur à celui en provenance du parc social (tableau 12).

Tableau 11 : Nombre de ménages permanents mobiles (milliers) ayant déménagé au sein de la propriété occupante

Période De la propriété à la propriété
1989-1992 533,7
1993-1996 517,7
1998-2001 796,9
2003-2006 954,5

Source : Insee – Enquêtes logement

Tableau 12 : Évolution des composantes de l’accès à la propriété

1989-1992 1993-1996 1998-2001 2003-2006
Statut d’origine Nombre (milliers) % Nombre (milliers) % Nombre (milliers) % Nombre (milliers) %
Propriété (troc) 533,7 29,5 % 517,7 27,8 % 796,9 32,6 % 954,5 36,1 %
Locatif social 207,4 11,5 % 265,0 14,2 % 310,1 12,7 % 262,7 9,9 %
Locatif libre 676,5 37,4 % 695,7 37,3 % 874,5 35,7 % 693,7 36,8 %
Autres statuts 155,3 8,6 % 132,5 7,1 % 151,6 6,2 % 120,3 4,5 %
Nouveaux ménages 237,6 13,1 % 254,0 13,6 % 313,6 12,8 % 334,9 12,7 %
Total 1 810,5 100,0% 1 864,9 100,0% 1 649,8 100,0% 1 691,6 100,0%

Source : Insee – Enquêtes logement

61Les ménages concernés par ce type de trajectoire sont majoritairement âgés de 40 à 64 ans. Pour les trois quarts ce sont des couples avec ou sans enfants et un sur cinq est une personne vivant seule. Les haut niveaux de vie sont fortement surreprésentés (plus de 60 % relèvent des deux quintiles supérieurs). Au cours de la période la plus récente, les quinquagénaires ont pris le pas sur les quadragénaires, ce qui a pour conséquence l’accroissement de la part des couples sans enfants. S’agissant des revenus, la solvabilité apportée par les plus-values de revente a contribué à réduire l’écart entre le quatrième et le cinquième quintile.

62La hausse des prix immobiliers, conjuguée avec des conditions de crédit historiquement favorables au cours des années 2000, a donc été propice aux ménages déjà propriétaires, ce qui leur a permis d’adapter leurs conditions de logement avec une relative facilité.

Conclusion

63L’analyse des mobilités résidentielles et des trajectoires entre les statuts d’occupation contribue à éclairer l’interprétation de la crise du logement en France au cours des années 2000. La baisse du volume global des mobilités résidentielles s’explique principalement par l’accroissement de leur sélectivité sociale sur le critère du revenu.

64L’accession à la propriété est au cœur de ces évolutions. Au cours de la dernière période analysée, le très fort dynamisme du marché était soutenu par un contexte favorable à la revente et au troc. La primo-accession, quant à elle, a maintenu un volume élevé, mais dont les composantes ont très sensiblement évolué, tant en termes de revenus des ménages que de position dans le cycle de vie. C’est ce que nous appelons un blocage sélectif de la mobilité dont les principales conséquences peuvent se lire sur l’évolution de la rotation dans le parc locatif social. Une part significative des 135 000 attributions perdues chaque année provient du déficit de la primo-accession chez les ménages relevant des franges modestes des classes moyennes. Cette baisse de la mobilité sortante contribue à son tour à l’allongement des files d’attente pour l’accès au parc social ou pour les mutations internes, alimentant ainsi, en bout de chaîne, les situations de mal logement.

Bibliographie

Authier, J.-Y. (dir.), État des lieux sur les trajectoires résidentielles, rapport pour le PUCA, 2010.

Bosvieux, J., Coloos, B., Mouillart, M., Taffin, C. « L’évaluation normative des besoins : principes et application concrète à l’Ile-de-France », Anil Habitat Actualité, Avril 2001.

Briant, P., Donzeau, N., « Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles », Insee Première, n°1330, janvier, 2011.

Coloos, B., « Quelques faits sur la « crise » du logement », Esprit, n° 1/2012, 2012

Driant, J.-C., « Les politiques de l’habitat et le creusement des inégalités sociales liées au logement » La Documentation française, Regards sur l’actualité, n° 367, janvier, 2011.

Fondation Abbé Pierre, L’état du mal logement en France, 17e rapport annuel, FAP, 2012.

Annexes

Figure 3 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant changé de logement au sein du parc locatif social

Figure 3 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant changé de logement au sein du parc locatif social

Figure 4 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc social pour accéder à la propriété

Figure 4 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc social pour accéder à la propriété

Figure 5 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc locatif privé pour accéder à la propriété

Figure 5 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc locatif privé pour accéder à la propriété

Figure 6 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc locatif privé pour entrer dans le parc locatif social

Figure 6 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc locatif privé pour entrer dans le parc locatif social

Figure 7 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant déménagé au sein de la propriété occupante

Figure 7 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant déménagé au sein de la propriété occupante

Notes

1 L’enquête logement est menée selon des périodicités variables depuis 1955. Elle porte sur un échantillon national de logement et de ménages (autour de 40 000 ménages, selon les enquêtes) et fournit une information très détaillée sur les conditions de logement, y compris dans leur dimension financière, et les mobilités des ménages. Les dernières enquêtes à la date de rédaction de cet article étaient 1992, 1996, 2002 et 2006. Les données d’une nouvelle enquête portant sur 2013 seront disponibles à partir de début 2015.

2 Une part importante des résultats présentés ici sont tirés d’analyses menées en 2010 et 2011 à la demande de la Fondation Abbé Pierre, dans le cadre de la préparation des rapports annuels sur l’état du mal logement.

3 Les chiffres qui suivent sont tirés des enquêtes logement de l’INSEE de 1970 et de 2006.

4 Sauf mention contraire, les taux d’effort présentés ici considèrent : S’agissant de la charge logement, la charge totale nette, c’est-à-dire comprenant le loyer ou les annuités de remboursement, ainsi que les dépenses d’énergie et d’eau et les charges locatives ou de copropriété, après déduction des aides au logement (APL ou AL) S’agissant des revenus, il s’agit du revenu total déclaré par le ménage lors de l’enquête. Il inclut tous les revenus du ménage, ainsi que les prestations sociales hors aides au logement.

5 C’est-à-dire les 20 % de ménages ayant les revenus les moins élevés.

6 Pour caractériser les ménages en termes de revenu, nous utilisons la notion de niveau de vie ou revenu par unité de consommation qui pondère le revenu total du ménage en fonction de sa composition. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.

7 Nous rejoignons en cela les travaux menés pour la direction régionale de l’Équipement d’Ile-de-France par l’ANIL à partir des résultats de l’enquête logement de 1992 : Bosvieux J., Coloos B., Mouillart M., Taffin C. (2001).

8 En considérant le taux de 30 % généralement admis comme maximum admissible, notamment par les banques, auquel on ajoute 5 % pour les charges.

9 Ce seuil correspond au seuil de pauvreté de l’année 2006 (calculé à 50 % du revenu médian), qui était de 763 euros par mois, auquel nous appliquons le taux d’effort de 35 % (496 euros, arrondi à 500).

10 Voir à ce sujet les analyses de la Fondation Abbé Pierre dans le rapport sur le mal-logement de 2012, fondées sur nos exploitations de l’enquête logement de 2006 (Fondation Abbé Pierre, 2012, pp. 65-67).

11 Pour ces analyses, l’idée de mal logement englobe trois types de situations : le manque de confort sanitaire, le surpeuplement « accentué » ou « modéré » tel que le définit l’Insee et l’effort financier excessif, tel que défini plus haut.

12 Enquête EPLS menée annuellement par le ministère chargé du logement et remplacée à partir de 2011 par le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS).

13 Dans l’enquête logement, la mobilité résidentielle est principalement abordée par la notion « d’emménagé récent » qui identifie les ménages qui sont entrés dans le logement qu’ils occupent au cours des quatre années qui précèdent l’enquête. Selon les dates d’enquête et leur mois de réalisation, on dispose donc de périodes d’emménagement pour lesquelles on peut décrire le logement actuel et le comparer aux principales caractéristiques du logement précédent.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Évolution des prix immobiliers et des loyers en France de 1950 à 2013 (Base 2000)
Crédits Source : CGEDD et Insee
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-1.jpg
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Titre Figure 2 : Statut d’occupation des ménages permanents mobiles selon les niveaux de vie des ménages et les dates d’enquêtes
Crédits Source : Insee – Enquêtes logement
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-2.jpg
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Titre Figure 3 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant changé de logement au sein du parc locatif social
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 398k
Titre Figure 4 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc social pour accéder à la propriété
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 385k
Titre Figure 5 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc locatif privé pour accéder à la propriété
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 379k
Titre Figure 6 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant quitté le parc locatif privé pour entrer dans le parc locatif social
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 394k
Titre Figure 7 : Évolution des caractéristiques des ménages ayant déménagé au sein de la propriété occupante
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/3185/img-7.jpg
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© Presses universitaires du Septentrion, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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