Coopérer contre la mafia : interdépendances civiques et politiques
p. 231-248
Texte intégral
1La présence mafieuse en Sicile est à l’origine d’un système de dépendances et interdépendances qu’il nous semble intéressant d’explorer non seulement pour mettre en exergue une réalité complexe de dépendance aux réseaux criminels, mais également pour montrer la force des réponses collectives apportées grâce à la « capacité d’interdépendance » au sein de la société civile.
2À partir des années 1980 et 1990, et notamment après les assassinats des juges antimafia Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, des nouvelles formes d’engagement civique et politique ont vu le jour en Sicile pour s’opposer aux réseaux mafieux. La société civile tout entière se mobilise, à cette époque, contre la prolifération de la prédominance mafieuse sur le territoire régional et national, qui est à son comble et qui porte atteinte à la vie civique et politique. Ces mouvements sociaux, ces associations et ces coopératives sociales par leurs activités et leurs formes de protestation publique, réclament une affectation juste et légale des ressources publiques, phagocytées par la Mafia, et la réappropriation civique du patrimoine non seulement environnemental, mais également historique, architectural et artistique [Giarrizzo, 1987, p. 662-664] partagé entre la nouvelle classe dirigeante corrompue et les familles mafieuses. Ils dénoncent avant tout les pouvoirs publics locaux et nationaux ayant instauré une « politique de l’échange discrétionnaire de faveurs » en participant à la dégradation du « rôle social du politique ». Par ces protestations publiques, la société civile sicilienne donne à voir le niveau de dépendance aux réseaux mafieux qui ne concerne pas uniquement les politiques mais tous les citoyens : « soumis ou alliés, tous sont touchés ».
3Sans rentrer dans les mécanismes historiques qui engendrent les formes de dépendance aux réseaux criminels, nous allons plutôt, dans ce texte, nous focaliser sur l’analyse des formes d’interdépendance, au niveau macro et micro, qui ont permis un dépassement de ces distorsions sociales et politiques. Tout d’abord, dans une première partie, nous proposerons une analyse des dynamiques mobilisées au sein de coopératives sociales qui gèrent des biens confisqués à la criminalité organisée. Nous montrerons que la participation à ces expériences collectives, ainsi que la dimension solidaire de leur projet, permettent à leurs membres une intégration génératrice à la fois d’identité individuelle et d’identité collective contre toute forme de dépendance. Ensuite, dans une deuxième partie, nous analyserons les formes inédites d’interdépendance entre les coopérants et les collectivités territoriales qui permettent d’exprimer dans l’espace public la force de la lutte contre la dépendance mafieuse.
Sortir de la dépendance mafieuse
4Les pratiques clientélistes mobilisées à la fois par les réseaux mafieux et politiques ont produit un long processus d’« exorcisation des liens horizontaux » par un système vertical de domination sociale1. Ce système de domination puise sa force dans une structuration des interactions sociales produisant de l’inégalité et de la dépendance. De ce fait, les associations et coopératives sociales se sont tout d’abord attachées à déstabiliser la dynamique verticale et asymétrique des relations de nature criminelle et clientéliste, s’appuyant sur la force des relations de réciprocité égalitaire2. Leurs activités très diverses (ouverture de centres sociaux, activités d’insertion et de production, actions de sensibilisation et intervention, manifestations dans les lieux publics, cours d’alphabétisation…) ont toutes comme finalité de limiter la corruption dans les institutions locales et de réduire le pouvoir coercitif et violent des réseaux mafieux sur les personnes. Elles interrogent « les interrelations entre société et institutions, entre action publique et organisation communautaire, entre pratique de vie et valeurs de référence » [Cersosimo, Donzelli, 2000]. La contestation et l’action civique contre la mafia et la corruption politique ont conduit à la mise en place d’une législation adaptée à la répression de la criminalité mafieuse, grâce aussi au concours de représentants politiques et de magistrats qui ont su faire valoir un cadre répressif à la hauteur des demandes de la société civile. Parmi d’autres, la loi 109/96 qui concerne les « Dispositions en matière de gestion et de destination des biens séquestrés ou confisqués » à la criminalité organisée a été un déclencheur d’initiatives ayant comme vocation l’insertion professionnelle dans la légalité. L’expérience des coopératives sociales qui gèrent les biens confisqués à la mafia depuis quinze ans, nous semble traduire ce projet collectif d’émancipation citoyenne et de lutte pour sortir de la dépendance mafieuse.
La restitution à la collectivité des biens confisqués à la Mafia (loi 109/96)
5La loi 109/963 prévoit l’utilisation sociale des biens confisqués ou séquestrés à la criminalité mafieuse et elle est l’aboutissement de la mobilisation de la société civile en Italie et, plus particulièrement, d’un réseau d’associations appelé Libera. Les membres de ce réseau ont été, entre 1994 et 1995, à l’origine d’une pétition signée par plus d’un million de personnes, permettant la proposition au Parlement italien d’un projet de loi d’initiative populaire4. La mobilisation de la société civile autour de cette proposition s’est faite sous le slogan « une loi pour la restitution aux citoyens des biens qui leur ont été volés (en italien : il maltolto) ». Ainsi, il est défini que, notamment pour les biens immeubles séquestrés ou confisqués (fonds de terres, logements, bâtiments…) s’ils ne sont pas utilisés par l’État pour des finalités publiques, ils doivent être confiés aux Communes dans lesquelles les biens sont situés et doivent être utilisés à des fins sociales. Cela veut dire qu’ils doivent être assignés et gérés à titre gratuit par des coopératives sociales et des associations, inscrites au registre des Onlus5. Il s’agit d’un dispositif qui nécessite, pour sa réussite, une grande synergie entre les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs sur chaque territoire concerné.
6La confiscation et la séquestration du patrimoine des criminels mafieux6 ont été parmi les mesures les plus significatives en matière de lutte contre la criminalité organisée car elles ont touché le dispositif d’accumulation de ressources financières et patrimoniales mafieuses, sur lequel la Mafia fonde non seulement son consensus populaire mais génère également la dépendance à ses réseaux. La restitution à la collectivité de ces biens, par le biais d’activités dont l’utilité sociale est avérée, constitue à la fois un acte symbolique et concret de lutte contre la criminalité, associé à un réel projet de changement pour le territoire.
7Depuis 2001, le projet Libera Terra prévoit le support et la promotion de toute forme de coopération sociale sur les biens confisqués à la criminalité organisée7. Plus particulièrement, il s’agit d’un réseau de coopératives sociales de type B8 qui gère des biens en zone rurale : des centaines d’hectares de terres destinés à des cultures diverses (blé, légumes, fruits…) et des immeubles ruraux réaménagés en structures touristiques (de type chambre ou table d’hôte). L’objectif étant pour les membres de ces coopératives sociales de produire, à travers l’insertion professionnelle, des opportunités de développement territorial dans la légalité et en contraste avec les réseaux de criminalité organisée.
8La nouveauté par rapport aux mouvements sociaux de lutte contre la mafia est d’une part que la dimension politique du projet se maille à une dimension économique de production et d’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Le bien confisqué à la mafia devient ainsi un instrument pour créer plus de justice sociale via la coopération entrepreneuriale. D’autre part, que les membres des coopératives sociales cherchent à trouver des espaces de négociation, voire de construction conjointe d’alternatives économiques et politiques, avec les pouvoirs publics locaux. De créer donc des interdépendances, non seulement entre acteurs de la société civile, mais également avec les pouvoirs publics locaux pour atteindre l’objectif politique fixé, de lutte contre la mafia.
Des processus d’interdépendance
9Les premières tentatives d’application de la loi 109/96 se mettent en place à Corleone (Palerme) en 2001, par la volonté conjointe des acteurs associatifs locaux et de la Mairie, fortement soutenus par l’association nationale Libera. Le projet Libera Terra prend forme et se développe progressivement sur tout le territoire de la Communauté de Communes appelée Alto Belice Corleonese9, tout en adaptant au fur et à mesure les outils prévus par la loi 109/96, à la réalité locale et aux nouveaux besoins que son application fait émerger. Les biens confisqués et attribués dans le cadre du projet Libera Terra sont assignés à des coopératives sociales de type B. Ce dispositif d’entreprenariat social est apparu comme le plus adapté pour répondre à la demande du législateur de gérer les biens confisqués à la criminalité mafieuse afin d’en faire un outil de développement économique et social pour le territoire. En particulier, la gestion partagée entre des personnes en insertion, une équipe permanente de salariés et des membres volontaires, permet de répondre au mieux au double enjeu entrepreneurial et social attaché au projet. La remise en production de terres auparavant abandonnées ainsi que la création d’établissements hôteliers, assurent des retombées au niveau local, notamment en termes de création d’emploi et de valorisation à des fins touristiques du patrimoine local. Il s’agit d’initiatives raisonnées grâce auxquelles l’économie légale oppose son projet à l’économie illégale de la mafia.
10Les projets impulsés au niveau territorial par la loi 109/96 mettent en jeu un système à « double interdépendance », des coopérants entre eux pour faire valoir sur le territoire la viabilité de leur engagement politique et économique, symbole d’une émancipation individuelle et collective ; des coopératives sociales avec les pouvoirs politiques locaux, pour mettre en place des outils d’action commune.
L’agir coopératif comme forme d’interdépendance pour l’émancipation
11Environ 100 personnes travaillent aujourd’hui sur les presque mille hectares de terres de quatre des coopératives sociales10 du projet Libera Terra. Les terres sont, pour la grande majorité, cultivées selon les procédés de l’agriculture biologique. Les recettes globales dépassent 1 million d’euros et concernent la vente des produits finis (pâtes, huile, vin, légumes…) qui sont vendus sur le marché national et international via le réseau de distribution et de marketing Coop11 et le réseau des boutiques du commerce équitable. Dès la production, et pour certains produits, jusqu’à la transformation et l’emballage, l’ensemble des étapes est assumé par les membres ou sous-traité à d’autres acteurs économiques locaux. Des fournisseurs complètent la chaîne de production et de transformation avec la collaboration directe de bénévoles intervenant notamment dans la phase de récolte du blé, des raisins ou des autres produits agricoles12. Avec une moyenne de dix à quinze membres chacune, les coopératives sociales sont engagées dans un travail qui demande un grand professionnalisme : des compétences et des technicités liées à la spécificité de l’activité de production de biens et de services en milieu rural. Si, lors de la constitution de la première coopérative, l’un des critères déterminants de sélection des personnes était leur degré d’engagement qui se traduisait par une certaine sensibilité aux questions de légalité, voire de lutte contre la mafia, ensuite, une plus grande attention a été portée aux profils professionnels des candidats. À partir d’une évaluation plus pointue des compétences nécessaires sur le terrain, il a été possible de mieux définir les professionnalités nécessaires : des profils techniques (notamment pour ce qui concerne la dimension agricole), des profils gestionnaires (pour permettre un développement plus maîtrisé) ainsi que des commerciaux (pour assurer le respect des critères demandés par le distributeur et la vente des produits dans d’autres circuits).
12Cependant, travailler sur des terres qui appartenaient à des mafieux, et qui sont donc souvent objets d’intimidations diverses, n’est pas un acte anodin. La preuve en est l’évolution qu’a eue la participation aux appels d’offres publics pour la sélection des candidatures. Au départ, très peu de personnes se sont présentées pour participer à la gestion des terres. Lors du lancement du dispositif en 2001, seule la coopérative « Lavoro e Non solo » était prête à répondre à la demande de gestion des terres confisquées à la famille de l’un des chefs mafieux les plus puissants, Toto’ Riina. D’autres ont décliné l’offre de la mairie de leur attribuer des terres et des gîtes ruraux. Ainsi, un appel d’offres a été lancé pour « recruter » des personnes pouvant se constituer en coopérative afin de gérer les terres disponibles. À ce premier appel, seules cent vingt personnes (pour vingt-cinq places disponibles) ont répondu alors que ce bassin d’emploi est touché par des taux de chômage très élevés13. La raison d’une telle réticence est la peur, même face à l’opportunité d’avoir un emploi. La peur des personnes comme des organisations déjà en place est celle de ne pas pouvoir travailler à cause des intimidations ou de la méfiance des habitants à leur égard. Cette situation a pu tout de même évoluer en 2007 car, six ans après le premier appel d’offres, 300 personnes ont répondu à un second appel pour une quinzaine de places disponibles. Le choix de travailler sous forme coopérative est donc important car il permet aux membres de se positionner collectivement face aux risques et d’assumer de façon conjointe la viabilité économique et politique du projet qu’ils portent. Cette interdépendance est une forme d’interaction à la fois pratique (organisation partagée du travail, apport en capital social…) et symbolique pour faire face à la dépendance mafieuse, aux niveaux territorial et personnel.
13En effet, à travers la gestion des biens confisqués à la criminalité organisée, les membres des coopératives veulent avant tout affirmer l’importance du droit au travail dans la légalité. Le but est de créer des conditions de travail durables dans des territoires à très hauts niveaux de chômage et de travail au noir pour limiter la dépendance des personnes aux réseaux mafieux. Dans les territoires de l’Alto Belice Corleonese, non seulement la plupart des terres agricoles appartiennent aux grandes familles mafieuses, mais toute l’économie de sous-traitance et de transformation des produits, leur est liée. Ainsi, les mafieux gèrent leur pouvoir en attribuant de façon discrétionnaire et clientéliste du travail aux paysans comme aux entreprises locales en « étranglant » le système économique local. Durant les périodes de vendange ou lors de la récolte du blé, nombreux sont les paysans qui viennent chercher un contrat saisonnier auprès des coopératives sociales pour la simple raison qu’ils sont mieux payés qu’ailleurs, ou plutôt payés selon les règles des conventions collectives nationales. En d’autres termes, le respect des règles advient par l’affirmation sur le marché d’une offre de prix du travail qui dépasse celui décidé par la mafia et qui s’impose par sa différence à la hausse. Cet écart se matérialise au travers des pratiques par une « opération économique » mais il a une valeur de démonstration, envoyant un message politique sous l’effet de la confrontation sur le marché. Le paysan, sensible ou pas, à la question de l’antimafia, l’est certainement à la question du prix auquel est payé son travail et, par là, il accède à une interrogation qui a le mérite de remettre en question l’imaginaire collectif local se fondant sur le fait que « la mafia donne du travail ». Il s’agit de faire de la légalité un facteur économique capable de faire la différence avec l’économie illégale mafieuse qui gère le marché local.
14En s’imposant sur le territoire, même sur des pourcentages de terres agricoles qui restent très limités, les coopératives sociales affirment le principe fondamental et non arbitraire du droit au travail (dans la légalité) pour tous. Non seulement par l’intégration de personnes en situation d’exclusion sociale, comme des handicapés ou des chômeurs, mais également de tous ceux qui sont soumis au choix arbitraire des réseaux mafieux pour accéder au travail. Comme le dit l’un des membres des coopératives sociales :
« Le meilleur instrument pour faire de la concurrence à la mafia est de créer un système économique parallèle, nous voulons être des entreprises en concurrence. La mafia est un système économique, nous devons créer un système économique légal, qui marche et qui tient le niveau haut car ils peuvent s’adapter et nous devons toujours faire mieux14. »
15Si la coopération sociale a un poids symbolique relativement fort dans ces territoires qui sont « historiquement orientés vers des logiques passives d’occupation » [Di Maggio, 2007, P. 31], la dépendance aux réseaux mafieux reste très prégnante. À titre d’exemple, sur le seul village de San Giuseppe Jato15, comptant 7 mille habitants, les affiliés au clan du boss mafieux Brusca étaient au moins 800 en 2011 et chacun d’entre eux mobilisait tout son vaste réseau de contacts. Des contrôles constants s’imposent donc pour éviter toute infiltration dans la filière de production, transformation et distribution des coopératives sociales.
16L’activité de production et de distribution des produits des terres confisquées est donc une formidable « vitrine explicative » pour les membres des coopératives sociales. Les personnes qui viennent travailler avec elles, sont immédiatement confrontées au décalage entre le modèle mafieux et le modèle de travail coopératif. Tout est contrôlé et régularisé, pour faire valoir le droit à la juste rémunération du travail et à la juste valeur des produits. Ainsi, plus la dynamique productive est vertueuse plus le projet politique réussit à s’ancrer auprès de la population en déplaçant les « zones » de consensus social :
« Raconter aux jeunes qu’il serait beau de vaincre la mafia c’est une chose, le raconter en leur montrant que les gens vont en prison et que les terres aujourd’hui sont cultivées, cela en est une autre. Les protagonistes sont des jeunes comme eux et cela change leur regard16. »
17Dans ce sens, elles ont adapté une stratégie qui vise plutôt à rendre accessibles « au grand public » les questions de l’opposition à la mafia. Les sortir de l’espace des « débats entre spécialistes » et les rendre à la fois visibles, avec la remise en production des biens confisqués et longtemps laissés à l’abandon, et compréhensibles car véhiculées par des supports adaptés aux différents publics. Ludiques et festifs avec les jeunes, événementiels pour les habitants, de protestation publique pour les plus militants, d’action directe sur les terres avec des bénévoles ou avec les salariés saisonniers. « Il faut descendre dans le quotidien des personnes », dit l’un des promoteurs des coopératives. Dans la Charte des valeurs fondamentales de Libera, il est inscrit que ses membres « participent activement et de manière responsable aux activités contre la criminalité et contre toute forme d’illégalité, de criminalité organisée et de corruption, ainsi qu’à la diffusion de la culture de la légalité démocratique ». L’approche pédagogique est au cœur de la méthode avec un travail qui se concrétise dans des formations en milieu scolaire, pour les enseignants et les enfants, ou auprès des jeunes avec des concerts, des débats, des manifestations festives…
L’action publique conjointe comme forme d’interdépendance politique
18La complexité de l’application de la loi 109/96, ainsi que la spécificité territoriale de l’Alto Belice Corleonese, demandent une collaboration très poussée entre les acteurs de la société civile, coopératives sociales, associations civiques, et les pouvoirs publics territoriaux, les maires des Communes qui se sont engagés dans cette voie. Ce qui a engendré un processus lent mais réel d’interdépendance entre une partie des initiatives de la société civile et les collectivités territoriales. Ce que les personnes interviewées appellent le « faire avec plutôt que contre ». L’un des acteurs principaux des mouvements antimafia exprime cette nouvelle posture :
« L’on pourrait faillir dans notre projet si l’on continue à être contre, antagonistes d’un système sans être constructifs. Si l’on continue de penser qu’il faut toujours être contre sans intégrer dans notre fonctionnement des postures constructivistes. Il faut inventer, produire sinon ce mouvement risque de se perdre17. »
19Cette opportunité nouvelle semble ne pas pouvoir se réaliser d’autres manières que par la constitution d’un acteur social collectif qui agit à travers des projets concrets sur le territoire. Cependant, cette posture sous-entend une reconnaissance réciproque entre les différents acteurs du dispositif ainsi qu’un processus de légitimation des uns par rapport aux autres [Laville, 2007], qui n’est pas toujours facile. Seulement ce travail en commun permet la viabilité du projet politique collectif mais il demande le dépassement de résistances et tensions entre des acteurs qui n’ont pas toujours travaillé ensemble.
Des rapports de dépendance complexes
20Les rapports entre les institutions publiques et le secteur productif, aussi bien que ceux développés avec les simples citoyens en Sicile, se sont effectués sur les bases du discrétionnaire et de l’arbitraire. Plus que la capacité productive de l’entreprise ou le besoin avéré du citoyen, la distribution de financements et ressources s’est faite en grande partie, sur la base du « savoir-faire politique » [Musella, 1996, p. 8] qui, du fait des relations politiques et clientélistes, octroie à tel ou tel autre sujet, individuel ou collectif, des ressources (financements, accès à des services publics, allocations…). Cet état de choses a induit une situation largement répandue de dépendance des bénéficiaires de ces « aides discrétionnaires » à la décision politique, ne se fondant pas sur des règles et des cadres légaux explicites. Or, en affirmant la légalité comme principe de base, les collectivités territoriales se positionnent autrement car elles reconnaissent, de fait, à chaque citoyen, des chances égales d’accès à des biens pouvant générer des activités productives par l’action coopérative. De leur côté, les acteurs associatifs et coopératifs, se positionnent également en accord avec cette posture en se démarquant des relations de dépendance avec l’administration publique imprégnées par l’« assistanat » et l’« attente passive d’aides discrétionnaires », selon les mots de certaines personnes rencontrées. Ceci, pour s’affirmer, dans la relation avec les pouvoirs publics, comme des acteurs véritablement « actifs », voire entrepreneuriaux.
21Cependant, le système mis en place par le dispositif de la loi 109/96 est extrêmement complexe et peut, malgré tout, induire des détournements. Les biens confisqués sont attribués aux administrations locales qui ont l’obligation de les donner en gestion aux acteurs de la société civile. Dans les cas que nous étudions, il s’agit essentiellement de terres et immeubles ruraux. Or ces biens restent propriété de l’État qui les octroie aux coopératives sociales en veillant à leur bonne gestion (en termes de respect de la légalité) pendant un temps limité de 20 ans. Les membres des coopératives investissent leurs fonds propres pour constituer le capital social nécessaire au démarrage des activités sur les terres, aussi bien que les immeubles. Cependant, ces biens arrivent dans un état d’abandon avancé, soit à cause des longues années passées entre la confiscation et l’attribution (environ 12 ans)18 pendant lesquels les biens sont restés inutilisés, soit à cause des actes de vandalisme des anciens propriétaires. De ce fait, « se mettre au travail » est extrêmement complexe et nécessite tout un système de soutien pour permettre aux coopératives sociales d’être viables et de pérenniser leur activité entrepreneuriale. Ainsi, comme l’indiquent les propos d’un des précurseurs de ce projet, « ces sujets doivent être mis en condition d’avoir toutes les chances de succès » [Faraone, 2007, p. 61]. De ce fait, un corollaire composite d’interventions publiques19 vient se greffer sur la seule loi 109/96, qui reste insuffisante en termes de moyens et par rapport aux objectifs qu’elle veut atteindre.
22Les marges de manœuvre pour les collectivités restent assez amples et il peut y avoir des cas de détournement ou juste d’application partielle de la loi. En effet, certaines collectivités ont pu attribuer des biens à des coopératives ou associations fictives constituées de prête-nom des anciens propriétaires, dans une logique clientéliste, voire corrompue. D’autres collectivités, tout en confiant les terres à des coopératives sociales, n’ont pas mis en œuvre des dispositifs capables de supporter, et donc permettre, la pérennisation de l’activité entrepreneuriale. Si d’une part, certaines distorsions peuvent se remettre en place, de l’autre les coopératives sociales nécessitent un support conséquent de la part des pouvoirs publics pour le succès de leurs activités. La question est donc de savoir, notamment dans le cas des exemples vertueux que nous étudions, s’il s’agit d’une autre forme de « dépendance ».
« La loi présente tout de même des lacunes : des problèmes et des difficultés sous tous les profils dès la gestion jusqu’au financement des dispositifs. Nous n’avions pas de précédents en la matière donc nous avons créé des dispositifs plus adaptés en ouvrant un nouveau chemin d’application et en essayant de rendre la loi applicable et efficace dans notre cas concret : nous avons pensé à des outils comme l’appel d’offres pour la transparence mais c’est un outil qui n’est pas prévu par la loi, nous l’utilisons pour limiter les infiltrations et pour éviter que le bien confisqué devienne un bien d’échange politico-électoral20. »
23Finalement, la « dépendance » est réciproque car, si l’acteur coopératif nécessite le support des politiques publiques pour la viabilité économique de ces activités entrepreneuriales, et ceci plutôt dans la phase de start-up, les pouvoirs publics nécessitent des coopératives sociales pour véhiculer un message à la collectivité qui ne peut prendre forme que par l’action concrète et productive sur le territoire. Ainsi, la question du travail, de la légalité, de l’émancipation du territoire se croisent et constituent un dépassement de la question de la « dépendance » vers d’autres perspectives qui prennent plutôt la forme de l’action commune, d’interdépendance, entre acteurs institutionnels et ceux de la société civile.
« Il faut démontrer à l’opinion publique dans un premier temps et ensuite aux groupes mafieux, qui n’ont pas abandonné l’idée de se réapproprier des biens qui leur ont été confisqués, il faut montrer que cette expérience marche. Il faut montrer que nous restituons à la collectivité des biens qui lui ont été volés avec le délit et le crime. Nous donnons du travail aux personnes. Par rapport au passé, aux cartels mafieux et politiques des années 1980, nous pouvons aujourd’hui démontrer, par des faits, que la mafia donne du sous-développement alors que l’antimafia donne du travail21. »
Des dispositifs administratifs qui structurent les formes d’interdépendance
24Cette nouvelle forme d’interdépendance dans le cadre de l’action publique locale nécessite des outils pour se mettre en œuvre, dont le principal est le Consortium « Sviluppo e legalità ». Il s’agit d’un dispositif ad hoc créé en mai 2000 à l’initiative du Préfet de Palerme et de l’ancien Maire de la ville de Corleone afin de faciliter et pérenniser la mise en œuvre de la loi. Huit Communes22 sont représentées par leurs Maires au sein du Consortium, ainsi que des représentants institutionnels23et associatifs. Les Maires se voient confier, à tour de rôle, et une fois par an, la présidence de cette instance qui a comme tâche spécifique l’administration collective et, pour finalité sociale, la confiscation des biens à la criminalité organisée. Les biens confisqués sur les territoires des huit communes lui sont attribués et il revient aux Maires, de manière collégiale, d’en définir la destination. Le Consortium administre également les fonds publics provenant du dispositif national de lutte contre la criminalité24, qu’il destine à des projets locaux de développement et dont la plus grande partie est affectée aux coopératives sociales qui gèrent les biens confisqués aux mafieux. Dans ce cadre, un centre hippique, un établissement œnologique, un centre de confection et transformation des produits des terres agricoles ainsi que deux établissements d’hôtellerie, ont été financés ces dernières années et sont tous gérés par les membres des coopératives sociales. De même, il tient au Consortium d’animer, à destination de différents publics (écoliers, enseignants, fonctionnaires territoriaux, citoyens…) des journées de formation et de sensibilisation concernant le développement économique et social du territoire dans la légalité et, ceci, en partenariat avec l’association Libera, membre du Consortium. « Aujourd’hui, après six ans d’existence, ce qu’un quotidien local définissait comme étant un rêve est devenu une réalité. En exploitant les ressources qui appartenaient aux boss mafieux dans un objectif de développement en opposition à l’illégalité, le Consortium utilise tout le patrimoine confisqué à Cosa nostra, et qui lui est assigné, pour des finalités productives et sociales. On a ainsi démontré qu’avec l’engagement et la participation des institutions et de la société civile il a été possible de créer, dans les terrains non productifs confisqués aux mafieux, de nouveaux postes de travail et une économie propre, pour des jeunes chômeurs, grâce à la constitution de coopératives spécialisées dans le secteur du tourisme vert et des cultures biologiques » [Guarino, 2007, p. 126].
25En Italie, le Consortium « Sviluppo e legalità » constitue un projet pilote qui a été appliqué par d’autres collectivités territoriales. Les communes réunies peuvent, en effet, plus facilement affecter des terres ou des biens se situant à la croisée de plusieurs de leurs territoires et ceci de manière conjointe. Ainsi l’on peut destiner aux coopératives sociales suffisamment de biens, se situant sur des communes différentes et non seulement sur la commune de leur siège social, afin de garantir leur viabilité économique. Tout au long de leur gestion directe, le Consortium veille à être un interlocuteur privilégié et à accompagner le développement économique et social des projets portés par les membres. Il s’agit donc d’une instance de facilitation qui coordonne et contrôle la bonne gestion des biens confiés mais qui ne détermine pas leur choix entrepreneurial. En effet, c’est à cette instance de vérifier la faisabilité et l’opportunité des projets proposés et développés par les coopératives notamment à l’égard de leur impact territorial. En cas de problèmes, le consortium peut également révoquer la concession des biens aux coopératives ou aux associations qui auraient été objet d’infiltration mafieuse, comme cela est déjà arrivé. Au sein du consortium siège le regroupement d’associations, Libera, qui a un rôle décisif dans le montage et suivi des projets. Elle représente également la société civile dans sa capacité à interagir avec les acteurs institutionnels pour la viabilité du dispositif.
26En définitive, le consortium est une instance institutionnelle novatrice qui se situe en garant de l’application de la loi 109/96 au niveau local. Sa création et sa pérennisation constituent aujourd’hui des clés de réussite. Il nous semble que sa virtuosité se détermine par deux facteurs décisifs : la dépersonnalisation de la décision et la dépolitisation.
27En ce qui concerne sa première caractéristique, la dépersonnalisation de la décision, la force du « prototype » consortium tient au fait d’éliminer la relation directe entre le Maire et les criminels mafieux. Ceci pour, d’une part, éviter que ces derniers fassent pression auprès de lui pour obtenir l’assignation des biens confisqués ou, d’autre part, que les représentants institutionnels se plient par force ou par volonté à cette injonction, du fait d’une relation directe peu contrôlable. Ainsi, le problème des infiltrations mafieuses dans les appels d’offres publics peut être détourné grâce à ce dispositif qui a une vocation de contrôles croisés entre les différents représentants institutionnels, lesquels ont signé une « Charte des engagements » au moment de la création du consortium. Cela revient à réduire le plus possible l’isolement des personnes face aux mafieux car les intimidations touchent davantage ceux qui sont en situation de faiblesse.
« La particularité de ces projets est la coexistence de plusieurs interlocuteurs et chacun a ses responsabilités. Quand on a des rencontres dans les Communes, il n’y a jamais que le Maire, mais aussi le Préfet, l’inspecteur de police… C’est un travail d’équipe, depuis le premier contact sur le terrain il faut montrer que l’on est à plusieurs. Les habitants ont besoin de le savoir. Il ne faut jamais se retrouver en face-à-face avec ces gens-là et même lorsque c’est le cas, il ne faut jamais parler à la première personne mais renvoyer la responsabilité de la prise de décision à l’ensemble des acteurs engagés dans le projet. Ceci pour montrer qu’il n’y a pas un interlocuteur unique mais plusieurs personnes qui travaillent ensemble25. »
28Le deuxième facteur de réussite de cette instance, est la dépolitisation de l’engagement pour la légalité. En effet, en assurant, en son sein, la présence de représentants des différentes forces politiques et en limitant la présidence du consortium à une seule année, les débats qui concernent le fonctionnement et le positionnement du consortium restent en dehors du positionnement politique des partis. De plus, le président en place n’a pas le temps de s’installer et de mobiliser ses intérêts particularistes liés aux échéances électorales plutôt qu’aux besoins du dispositif. De leur côté, les autres membres sont tenus de réaliser des politiques locales cohérentes avec le positionnement du consortium. Comme le dit le Maire de Corleone, « il s’agit d’un compromis noble et à la hausse, entre les Maires du consortium, malgré les différentes orientations sur des questions politiques spécifiques ».
29Ce dispositif institutionnel novateur sert de cadre adapté à l’ensemble des interactions entre les différentes parties prenantes de la mise en œuvre de la loi 109/96. Le fonctionnement par « tables techniques de concertation » ou par « séances de travail sur des projets » auxquelles sont convoqués les représentants des coopératives ou des forces de l’ordre, selon les thèmes abordés, constitue un espace privilégié de rencontre entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. Cette concertation élargie permet d’orienter les débats afin de dépasser les intérêts particuliers en faveur de la viabilité du projet. Comme le montre Calame [1991, p. 35] « la conjonction d’analyses, de désir et de savoir-faire collectifs permet de polariser l’action de chacun autour d’une ambition commune, de résister aux forces centrifuges, de surmonter les contradictions internes d’intérêts, de saisir les opportunités qui se présentent, d’exploiter les marges de manœuvre, de replacer l’action de chacun improvisée en fonction d’événements aléatoires dans une perspective à long terme ».
« La création de tables techniques de concertation permet aux membres des coopératives de participer aux réunions du Consortium lorsque cela s’avère nécessaire. Au quotidien, cette confrontation est constante car nous sommes en contact direct avec les coopératives. Il y a des échanges quotidiens sur des opinions, sur des sujets, des difficultés, des décisions à prendre26… »
« La force du dispositif est d’avoir introduit un mécanisme collectif comme le Consortium “Sviluppo e legalità” dans lequel siègent 8 maires de 8 communes… peuvent-ils (n.d.r. les mafieux) tuer 8 maires ? Ils peuvent en toucher 1 mais pas tous… Les décisions prises sont dépersonnalisées, c’est une intuition fondamentale. C’est le fruit d’un travail collectif. Tous ensemble décident les modalités d’affectation des biens, la décision est prise ensemble entre les maires des communes mais également des représentants institutionnels comme la préfecture et les secrétaires communaux… Cette décision collective évite de désigner un seul responsable, plus fragile face à la mafia27. »
Conclusion
30Les différents niveaux d’interdépendance que nous avons analysés dans ce texte montrent que la viabilité du projet économique et politique d’entreprenariat social ne peut perdurer que par l’ancrage dans un engagement solidaire entre les membres des coopératives sociales et par l’obtention de régulations publiques appropriées aux projets. Il s’agit de la mise en commun des ressources de chaque acteur du dispositif afin d’atteindre des objectifs qui ne l’auraient pas été individuellement. Il s’agit de formes inédites de production de biens et de services qui engendrent des bénéfices de type collectif. Il s’agit, en définitive d’une forme d’interdépendance entre acteurs, les membres des coopératives sociales entre eux et avec les pouvoirs publics. Une des particularités de cette interdépendance est de réunir différentes parties-prenantes pour développer une production de « biens quasi-collectifs » au sens où ils produisent des bénéfices portant sur la collectivité dans son ensemble [Bucolo, Laville, 2006, p. 270]. Comme on a pu le constater, la pérennisation des activités entrepreneuriales à caractère social en vue d’insérer professionnellement et socialement des personnes, est le fruit d’un travail collectif assez complexe qui met en jeu, à côté des coopérateurs, des acteurs aux profils très différents : un réseau renforcé d’entreprises partenaires ; les habitants ; les forces de l’ordre présentes sur le territoire, les collectivités territoriales. Ce qui permet de garder une cohérence entre les exigences de viabilité économique et la visée politique du projet.
31Dans le moyen et long terme, l’enjeu prioritaire pour tous ces acteurs, reste de « construire un acteur collectif capable de résister ». L’exploration de ces nouveaux registres d’action a participé à traduire la portée des revendications politiques en pratique dont l’objectif a été de dépasser les impasses de l’économie formelle par la force intégratrice d’autres modèles économiques dans lesquels les principes de solidarité, justice et démocratie constituent des référents d’action communs. Depuis les origines, leurs promoteurs se sont attachés à revendiquer dans l’espace public le respect du droit et de la légalité. Ces initiatives de coopération sociale territoriale remobilisent ainsi la force des interdépendances individuelles et collectives pour contrer les situations d’inégalité qu’entraînent des relations interpersonnelles génératrices d’exploitation et de dépendance mafieuse.
Bibliographie
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Format
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Notes de bas de page
1 Selon l’expression de Enzo MINGIONE [1989, p. 7].
2 La question de mobilisation du principe de réciprocité égalitaire au sein des initiatives associatives et coopératives est très largement abordée dans l’ouvrage de Laurent GARDIN [2006].
3 Cette loi vient compléter le précédent dispositif législatif voté en 1982, la loi Rognoni-La Torre, qui signa un vrai changement dans la législature contre la criminalité organisée. Elle introduira, en effet, l’art. 416 bis du Code pénal qui définit de manière explicite, et pour la première fois dans la législation italienne, le délit d’association pour des actes criminels à caractère mafieux et la confiscation des biens patrimoniaux des personnes reconnues coupables d’association mafieuse.
4 Ce dispositif permet à des citoyens, au moins 50 mille signataires favorables, de présenter au Parlement un projet de loi qui doit être discuté et voté.
5 Il s’agit d’un Registre National des Organisations non lucratives d’utilité sociale (ONLUS), auprès du Ministère des Finances auquel des associations, coopératives sociales, fondations et toute autre organisation faisant la preuve de son utilité sociale, doivent s’inscrire pour bénéficier de dispositifs fiscaux spéciaux.
6 Au 30 juin 2009, et selon les données du Ministère de l’Intérieur, les biens immeubles confisqués sont au nombre de 8 933 (et ce, depuis 1982, date d’entrée en application de la loi Rognoni – La Torre). De ces biens, 5 407 ont été destinés à l’État ou aux Communes pour finalités institutionnelles ou sociales, 313 ont été rendus et 3 213 sont encore à destiner du fait d’un processus administratif et judicaire très complexe qui rend les temps très longs entre le moment de la confiscation et le moment de l’assignation pour une utilisation sociale (environ 10 ans). La valeur du patrimoine confisqué ou séquestré au crime organisé est estimée à 40 milliards d’euros pour les biens séquestrés et à 7 milliards d’euros pour les biens confisqués.
7 Les biens sont assignés aux associations et aux coopératives sociales pour une durée de 20 ans.
8 « Les coopératives dites de type B, appelées coopératives de solidarité sociale pour l’insertion par le travail, ont une double production qui les rapproche de la définition que l’on donne en France aux structures d’insertion par l’activité économique. Elles réalisent à la fois une production sociale, en favorisant l’intégration de personnes défavorisées sur le marché du travail, et une production économique par leur activité agricole, industrielle, artisanale ou de services. La loi prévoit que l’État italien peut déroger aux normes relatives aux marchés publics en faveur des coopératives sociales. Les coopératives de type B sont des instruments économiques, basés sur une démarche d’entreprise, mais qui s’obligent à intégrer dans leurs propres forces de production des personnes désavantagées. C’est ce qui justifie la dérogation dans l’accès aux marchés publics. D’un côté, cette dérogation permet une certaine consolidation économique mais d’un autre, elle peut créer une dépendance au secteur public, et en particulier aux collectivités locales. Cette loi a permis de redéfinir et d’organiser ces nouvelles structures s’appuyant sur le public, le marché et les contributions volontaires. Elle a surtout contraint l’État à réinterpréter son rôle face à ces nouvelles initiatives. Si l’on peut être tenté de parler d’un désengagement de l’État, il faut reconnaître qu’en Italie, la construction de l’État social n’a été qu’entamée et a ainsi laissé une place importante aux coopératives sociales ». (Gardin L., Les entreprises sociales, Extrait de « Revue du Mauss permanente ». Site Internet : http://www.journaldumauss.net).
9 Dans la région Alto Belice Corleonese, les principales activités sont l’agriculture et le tourisme. La superficie agricole est d’environ Ha 93 000, soit 40 % de la province de Palerme utilisée principalement pour des cultures des céréales (Ha 70 000) et de vignes (Ha 13 000), ainsi que d’huile (Ha 8 000) et de fruits (Ha 2 000).
10 Nous avons limité notre étude de terrain à quatre coopératives sociales travaillant dans le cadre du projet LiberaTerra. Il s’agit des plus anciennes, dont la création a eu lieu entre 2001 et 2010. Il s’agit des Coopératives sociales « Lavoro e Non solo », « Pio La Torre », « Placido Rizzotto » et « Libera Terra ».
11 Coop, soit Cooperativa di Consumatori, est la marque qui concerne un système de coopératives (124 de tailles différentes) gérant un réseau de supermarchés et d’hypermarchés ainsi que des discount. La marque est assignée à des coopératives de consommateurs membres de Coop Italia (consortium national des coopératives de consommation) et qui adhèrent à Lega nazionale cooperative e mutue. Les points de vente sont essentiellement dans le Centre et le nord de l’Italie même s’ils augmentent dans les villes du sud et dans les îles.
12 En particulier, des jeunes bénévoles viennent prêter leur aide durant la période estivale, lors des récoltes, dans le cadre du projet « Liberarci dalle spine » animé par la Ville de Corleone et la coopérative « Lavoro e Non solo ».
13 Au dernier trimestre de 2014 le taux de chômage en Sicile était de 21,2 %, alors que la moyenne nationale italienne est de 11,8 %.
14 Entretien : Responsable local d’une coordination nationale d’associations. Mars 2009.
15 San Giuseppe Jato est l’une des communes faisant partie du Consortium « Sviluppo e legalità » qui se trouve à côté de Corleone.
16 Entretien : Président d’une coopérative sociale à San Giuseppe Jato. Mars 2009.
17 Entretien : Responsable local d’une coordination nationale d’associations. Mars 2009.
18 Le décalage très long entre la confiscation et l’attribution des biens est dû à la longueur du processus juridique et administratif qui n’est pas adapté à la loi 109/96.
19 D’autres dispositifs ont été mobilisés au niveau national ou local pour appuyer les initiatives notamment dans la phase de démarrage de l’activité, tels que : le Programme Opérationnel National pour la sécurité et le développement du Midi, les garanties d’emprunt, des clauses sociales dans les marchés publics, etc.
20 Entretien : Directeur général d’un Consortium de Communes. Mars 2009.
21 Entretien : Président de Legacoop Sicile. Mars 2009.
22 Altofonte, Camporeale, Corleone, Monreale, Piana degli Albanesi, Roccamena, San Cipirriello, San Giuseppe Jato.
23 Des juges, des représentants des forces de l’ordre, des instances représentants le gouvernement national.
24 PON, Programma Operativo Nazionale, qui gère des financements européens destinés à la réalisation de projets pour la sécurité et le développement territorial local. Le PON 2001-2006 a destiné 3 millions et 48 mille euros pour ces investissements sur le territoire dell’Alto Belice Corleonese.
25 Entretien : Directrice administrative d’une coopérative sociale à San Giuseppe Jato. Mars 2009.
26 Entretien : Directeur général d’un Consortium de Communes. Mars 2009.
27 Entretien : Responsable secteur agriculture de Legacoop. Mars 2009.
Auteur
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Elisabetta Bucolo
LISE CNRS, CNAM
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