1 Selon l’expression de Enzo MINGIONE [1989, p. 7].
2 La question de mobilisation du principe de réciprocité égalitaire au sein des initiatives associatives et coopératives est très largement abordée dans l’ouvrage de Laurent GARDIN [2006].
3 Cette loi vient compléter le précédent dispositif législatif voté en 1982, la loi Rognoni-La Torre, qui signa un vrai changement dans la législature contre la criminalité organisée. Elle introduira, en effet, l’art. 416 bis du Code pénal qui définit de manière explicite, et pour la première fois dans la législation italienne, le délit d’association pour des actes criminels à caractère mafieux et la confiscation des biens patrimoniaux des personnes reconnues coupables d’association mafieuse.
4 Ce dispositif permet à des citoyens, au moins 50 mille signataires favorables, de présenter au Parlement un projet de loi qui doit être discuté et voté.
5 Il s’agit d’un Registre National des Organisations non lucratives d’utilité sociale (ONLUS), auprès du Ministère des Finances auquel des associations, coopératives sociales, fondations et toute autre organisation faisant la preuve de son utilité sociale, doivent s’inscrire pour bénéficier de dispositifs fiscaux spéciaux.
6 Au 30 juin 2009, et selon les données du Ministère de l’Intérieur, les biens immeubles confisqués sont au nombre de 8 933 (et ce, depuis 1982, date d’entrée en application de la loi Rognoni – La Torre). De ces biens, 5 407 ont été destinés à l’État ou aux Communes pour finalités institutionnelles ou sociales, 313 ont été rendus et 3 213 sont encore à destiner du fait d’un processus administratif et judicaire très complexe qui rend les temps très longs entre le moment de la confiscation et le moment de l’assignation pour une utilisation sociale (environ 10 ans). La valeur du patrimoine confisqué ou séquestré au crime organisé est estimée à 40 milliards d’euros pour les biens séquestrés et à 7 milliards d’euros pour les biens confisqués.
7 Les biens sont assignés aux associations et aux coopératives sociales pour une durée de 20 ans.
8 « Les coopératives dites de type B, appelées coopératives de solidarité sociale pour l’insertion par le travail, ont une double production qui les rapproche de la définition que l’on donne en France aux structures d’insertion par l’activité économique. Elles réalisent à la fois une production sociale, en favorisant l’intégration de personnes défavorisées sur le marché du travail, et une production économique par leur activité agricole, industrielle, artisanale ou de services. La loi prévoit que l’État italien peut déroger aux normes relatives aux marchés publics en faveur des coopératives sociales. Les coopératives de type B sont des instruments économiques, basés sur une démarche d’entreprise, mais qui s’obligent à intégrer dans leurs propres forces de production des personnes désavantagées. C’est ce qui justifie la dérogation dans l’accès aux marchés publics. D’un côté, cette dérogation permet une certaine consolidation économique mais d’un autre, elle peut créer une dépendance au secteur public, et en particulier aux collectivités locales. Cette loi a permis de redéfinir et d’organiser ces nouvelles structures s’appuyant sur le public, le marché et les contributions volontaires. Elle a surtout contraint l’État à réinterpréter son rôle face à ces nouvelles initiatives. Si l’on peut être tenté de parler d’un désengagement de l’État, il faut reconnaître qu’en Italie, la construction de l’État social n’a été qu’entamée et a ainsi laissé une place importante aux coopératives sociales ». (Gardin L., Les entreprises sociales, Extrait de « Revue du Mauss permanente ». Site Internet : http://www.journaldumauss.net).
9 Dans la région Alto Belice Corleonese, les principales activités sont l’agriculture et le tourisme. La superficie agricole est d’environ Ha 93 000, soit 40 % de la province de Palerme utilisée principalement pour des cultures des céréales (Ha 70 000) et de vignes (Ha 13 000), ainsi que d’huile (Ha 8 000) et de fruits (Ha 2 000).
10 Nous avons limité notre étude de terrain à quatre coopératives sociales travaillant dans le cadre du projet LiberaTerra. Il s’agit des plus anciennes, dont la création a eu lieu entre 2001 et 2010. Il s’agit des Coopératives sociales « Lavoro e Non solo », « Pio La Torre », « Placido Rizzotto » et « Libera Terra ».
11 Coop, soit Cooperativa di Consumatori, est la marque qui concerne un système de coopératives (124 de tailles différentes) gérant un réseau de supermarchés et d’hypermarchés ainsi que des discount. La marque est assignée à des coopératives de consommateurs membres de Coop Italia (consortium national des coopératives de consommation) et qui adhèrent à Lega nazionale cooperative e mutue. Les points de vente sont essentiellement dans le Centre et le nord de l’Italie même s’ils augmentent dans les villes du sud et dans les îles.
12 En particulier, des jeunes bénévoles viennent prêter leur aide durant la période estivale, lors des récoltes, dans le cadre du projet « Liberarci dalle spine » animé par la Ville de Corleone et la coopérative « Lavoro e Non solo ».
13 Au dernier trimestre de 2014 le taux de chômage en Sicile était de 21,2 %, alors que la moyenne nationale italienne est de 11,8 %.
14 Entretien : Responsable local d’une coordination nationale d’associations. Mars 2009.
15 San Giuseppe Jato est l’une des communes faisant partie du Consortium « Sviluppo e legalità » qui se trouve à côté de Corleone.
16 Entretien : Président d’une coopérative sociale à San Giuseppe Jato. Mars 2009.
17 Entretien : Responsable local d’une coordination nationale d’associations. Mars 2009.
18 Le décalage très long entre la confiscation et l’attribution des biens est dû à la longueur du processus juridique et administratif qui n’est pas adapté à la loi 109/96.
19 D’autres dispositifs ont été mobilisés au niveau national ou local pour appuyer les initiatives notamment dans la phase de démarrage de l’activité, tels que : le Programme Opérationnel National pour la sécurité et le développement du Midi, les garanties d’emprunt, des clauses sociales dans les marchés publics, etc.
20 Entretien : Directeur général d’un Consortium de Communes. Mars 2009.
21 Entretien : Président de Legacoop Sicile. Mars 2009.
22 Altofonte, Camporeale, Corleone, Monreale, Piana degli Albanesi, Roccamena, San Cipirriello, San Giuseppe Jato.
23 Des juges, des représentants des forces de l’ordre, des instances représentants le gouvernement national.
24 PON, Programma Operativo Nazionale, qui gère des financements européens destinés à la réalisation de projets pour la sécurité et le développement territorial local. Le PON 2001-2006 a destiné 3 millions et 48 mille euros pour ces investissements sur le territoire dell’Alto Belice Corleonese.
25 Entretien : Directrice administrative d’une coopérative sociale à San Giuseppe Jato. Mars 2009.
26 Entretien : Directeur général d’un Consortium de Communes. Mars 2009.
27 Entretien : Responsable secteur agriculture de Legacoop. Mars 2009.