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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Introduction Qu’est-ce que l’économie solidaire en France et au Brésil ? Quelles politiques d’appui à l’ESS dans les deux pays ? Quels enjeux métropolitains ? Conclusion Bibliographie Notes de bas de page Auteurs

    Vivre le territoire et faire la ville autrement ?

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Dynamiques de l’économie solidaire à Lille et Belo Horizonte

    Paul Cary, Sibelle Diniz et Roberto Luís de Melo Monte-Mór

    p. 47-62

    Résumés

    Cette contribution porte sur les formes d’institutionnalisation de l’économie solidaire à Lille et Belo Horizonte. Alors qu’en France, l’économie solidaire est souvent présentée sous l’angle d’initiatives citoyennes hybridant diverses ressources dans une perspective de démocratisation de l’économie, au Brésil, l’économie solidaire apparaît comme relevant d’un projet d’autogestion alternatif au capitalisme. On montrera que l’ES est confrontée à des enjeux communs dans les deux métropoles : recensements complexes, périmètres flous et marginalisation dans les politiques publiques malgré des initiatives notables.

    Dinâmicas da economia solidária em Lille e Belo Horizonte.
    Este texto discute as formas de institucionalização da economia solidária em Lille e Belo Horizonte. Enquanto na França a economia solidária é muitas vezes apresentada como iniciativas que reúnem recursos diversos em uma perspectiva de democratização da economia, no Brasil a economia solidária aparece como um projeto alternativo ao capitalismo, nos moldes da autogestão. Será mostrado que a economia solidária enfrenta problemas comuns nas duas metrópoles : dificuldades de recenseamento, limites difusos e marginalização dentro das políticas públicas, a despeito de algumas iniciativas significativas.

    Dynamics of solidarity economy in Lille and Belo Horizonte
    This article discusses the forms of institutionalization of solidarity economy in Lille and Belo Horizonte. While in France the solidarity economy is often presented as initiatives that bring together various resources in a perspective of democratization of the economy, the solidarity economy in Brazil appears as an alternative project to capitalism, along the lines of self-management. It is shown that the solidarity economy faces common problems in the two metropolises : difficulties in Census, diffuse boundaries and marginalization within public policies, despite some significant initiatives.

    Entrées d’index

    Mots-clés : économie solidaire, métropoles, politiques publiques, autogestion

    Keywords : solidarity economy, metropolises, public policies, self-management

    Palabras claves : economia solidária, metrópoles, políticas públicas, autogestão

    Texte intégral Bibliographie Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    Introduction

    1Si le concept d’économie solidaire est apparu assez récemment dans le vocabulaire académique (les années 1990), les pratiques dont il prétend rendre compte sont bien antérieures, notamment lorsqu’elles sont identifiées à l’« économie morale des pauvres » ou aux formes d’organisation productive des ouvriers au XIXe siècle. Laville souligne la filiation de l’économie solidaire (ES infra) avec l’associationnisme, défini comme « projet constitué à partir des actions collectives mises en œuvre par des citoyens libres et égaux se référant à un bien commun » (2010, p. 7). La définition universitaire de l’ES1, à la manière de Laville et Eme comme « l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit individuel, contribuant ainsi à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens » (Eme et Laville, 2005, p. 253) est d’autant plus intéressante qu’elle est se distingue nettement des définitions législatives qui ont été rédigées en France (loi du 1er août 2014) et, dans une moindre mesure, au Brésil.

    2Une réflexion sur l’économie solidaire suppose ainsi au préalable un effort de compréhension de ses contours – qui est également un enjeu des politiques publiques d’appui au secteur. Pour donner un exemple frappant, une partie de ce qu’en France on regrouperait sous le qualificatif « Économie sociale et solidaire » (ESS infra), ONG, mouvements sociaux, associations de quartier ou mouvements religieux se trouvera hors du décompte brésilien puisque l’économie solidaire brésilienne, certainement par son héritage marxiste, insiste fortement sur les questions de travail et de production. Au Brésil, l’ES renvoie donc à un ensemble d’unités de production de biens et de services se distinguant des relations de travail habituelles d’une entreprise capitaliste. Dans ce cadre, un mouvement comme celui des Sans Terre n’appartient pas à l’économie solidaire, mais ses coopératives en font partie.

    3Or, ces contours se trouvent également pris dans des enjeux politiques majeurs, qui renvoient à un contexte socio-économique et politique très différent. En France, l’ES, dans les collectivités territoriales où elle est en vogue, est identifiée comme un vecteur d’innovation sociale et elle est fortement territorialisée, notamment parce que nombre de projets reposent sur des hybridations de financements (associations, État, usagers). Au Brésil, l’ES se trouve plutôt en tension entre une politique d’appui à des coopératives et une politique favorisant l’entreprenariat individuel, bref entre un refus du capitalisme ou une insertion dans celui-ci.

    4L’ES a connu, depuis une quinzaine d’années, un véritable essor dans les politiques publiques, nationales et locales, notamment en France et au Brésil (Laville et al., 2005). Si les reconnaissances institutionnelles sont nombreuses (secrétariats d’État nationaux, postes d’élus chargés de l’ESS), elles ne se sont pas nécessairement accompagnées de politiques locales homogènes, le poids de l’ESS variant fortement selon les territoires. Beaucoup d’initiatives d’ES renvoient à des arrangements institutionnels locaux, satisfaisant notamment des besoins peu ou mal pris en charge par le marché ou l’État et qui ne sont pas aisément reproductibles, à la manière de ce que certains auteurs appellent l’« innovation sociale » (Klein et al., 2014). Ainsi, la mise en place, au sein des métropoles de politiques d’appui à l’économie solidaire suppose un patient travail de repérage, de mise en réseau, etc.

    5Dans cette présentation visant à rendre compte des dynamiques plutôt institutionnelles de l’ES dans les métropoles de Lille et Belo Horizonte, nous tenterons d’abord de réfléchir sur les contours de ces pratiques en France et au Brésil, puis de décrire les dispositifs d’appui institutionnels les plus marquants. La troisième partie sera consacrée à une analyse des politiques d’appui métropolitaines, pour conclure sur les défis – d’ordres théorique et pratique – auxquels sont soumises ces politiques et leur analyse.

    6Nous procéderons d’ailleurs davantage une mise en parallèle qu’une comparaison. Cela nous permettra d’ébaucher l’hypothèse de la fragilité de l’ES dans les deux métropoles/pays, pour des raisons différentes. Ce « concept contestable », pris entre des définitions législatives et des enjeux universitaires concurrents, semble finalement poser autant de problèmes qu’il n’en résout dans une analyse comparée.

    Qu’est-ce que l’économie solidaire en France et au Brésil ?

    Économie sociale et économie solidaire en France

    7En France, si on écarte de notre objet l’ensemble des pratiques associationnistes du XIXe et peu à peu rognées par l’État social, la renaissance de l’ES est associée aux années 1980 et notamment à des facteurs de fond : la tertiarisation, qui entraîne une montée des services relationnels (santé, services à la personne) ; les évolutions sociodémographiques : vieillissement, montée de l’activité féminine ; la montée des inégalités, sous l’effet également d’un chômage de masse. Ainsi beaucoup de dynamiques locales se mettent en place dans les années 1980 en matière de services de la vie quotidienne, de cadre de vie, de politiques d’insertion. D’autre part, la montée de mécanismes de solidarité internationale comme le commerce équitable participe de ce mouvement (Laville, 2010).

    8Du point de vue législatif, la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire a partie liée avec la présence de la gauche au gouvernement. On tend à associer l’économie sociale plutôt au Parti Socialiste et l’économie solidaire plutôt aux Verts. C’est d’abord une loi de 1983 qui évoque pour la première fois l’économie sociale, en définissant l’objet des « unions d’économie sociale », groupements pouvant regrouper différentes mutuelles, coopératives et associations. C’est ensuite l’économie solidaire qui va faire l’objet d’une reconnaissance institutionnelle avec la création en 2000 d’un Secrétariat d’État à l’économie solidaire, au sein du Ministère de l’emploi et de la solidarité. Le titulaire est le Vert Guy Hascoët, qui va s’atteler à donner une assise juridique à l’économie solidaire. Il profite d’une loi sur l’épargne salariale de 2001 pour définir l’entreprise solidaire.

    « Les entreprises solidaires sont des entreprises qui ne sont pas cotées sur les marchés financiers, et sont soit des entreprises employant au moins un tiers de salariés en difficulté d’insertion soit des structures exerçant une gouvernance démocratique et versant des salaires plafonnés à 4 fois le SMIC dans les structures de moins de vingt salariés et à 8 fois dans les autres » (Duverger, 2014, p. 7).

    9Plus récemment, on assiste à une complexification avec une reconnaissance de « l’entreprenariat social ». On voit les frontières de l’économie solidaire devenir plus extensibles puisque la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, prévoit que « L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé » remplissant plusieurs conditions : « 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices », « 2. Une gouvernance démocratique », qui permet d’associer les salariés ; « 3. Une gestion conforme aux principes suivants » : les bénéfices sont majoritairement réinvestis dans l’entreprise et les réserves obligatoires ne peuvent être redistribuées.

    10Ainsi, la loi ouvre l’ESS à des sociétés commerciales, outre les mutuelles, coopératives, associations et fondations, pour peu qu’elles aient une « utilité sociale » définie supra. Cette démarche innove car elle permet d’inclure des entreprises privées, par exemple des petites entreprises de commerce équitable qui se trouvaient de fait hors de son champ.

    Une pratique centrée sur l’autogestion au Brésil

    11Au Brésil, la reconnaissance de l’économie solidaire tourne plutôt autour de la question de l’autogestion et des coopératives. Les initiatives de l’ES sont en grande partie la conséquence de la crise sociale et du chômage structurel des années 1980 et 90. On notera d’ailleurs que la crise de 2008, après un net ralentissement de l’ES lors des années de croissance précédentes, a relancé la création de ces initiatives. L’ES renvoie majoritairement à des coopératives, des associations et des groupes informels marqués par un caractère autogestionnaire. En outre, au-delà de l’auto-organisation de travailleurs sans-emploi ou marginalisés, le renforcement de l’ES est également l’œuvre de diverses entités liées à l’église catholique, à d’autres églises, aux syndicats et aux universités. Ces entités d’appui ont joué un rôle important dans la diffusion du coopérativisme et dans la formation à l’autogestion.

    12L’institutionnalisation de l’ES est associée à l’arrivée au pouvoir du Parti des Travailleurs – PT. C’est en 2003, au début du gouvernement Lula, qu’est créé le Secrétariat National à l’Économie Solidaire – SENAES – avec à sa tête l’économiste Paul Singer, historiquement lié au PT. Cela faisait déjà de nombreuses années, depuis les années 1990, que les universitaires cherchaient à comprendre le sens des nouveaux processus d’organisation sociale et économique qui avaient pris de l’ampleur en Amérique latine et ailleurs, aujourd’hui souvent qualifiés d’Économie Populaire et Solidaire (EPS)2.

    13Le SENAES définit les initiatives économiques solidaires comme :

    « Des organisations collectives, organisées sous la forme de l’autogestion, qui réalisent des activités de production de biens et de services, de crédit et de finances solidaires, d’échanges, de commerce et de consommation solidaire. Des associations, coopératives et groupes informels de petits producteurs ou prestataires de services, individuels ou familiaux, qui réalisent en commun l’achat de leurs inputs, la commercialisation de leurs produits ou la transformation de ceux-ci » (SENAES, 2008).

    14L’émergence de l’ES au Brésil est liée à quatre grands mouvements. Le premier est le financement, dans les années 1980, par Caritas – organisme lié à la Conférence Nationale des Évêques du Brésil (CNBB) – de milliers de petits projets dénommés PACs (Projets Alternatifs Communautaires). Les PACs visaient à créer du travail et des revenus pour les habitants des périphéries métropolitaines et des aires rurales. Une bonne partie des PACs sont ensuite devenus des initiatives économiques solidaires, notamment dans les lieux de la réforme agraire occupés par le MST. Le second mouvement correspond à la faillite d’entreprises, reprises dans un second temps par leurs salariés. L’ANTEAG – Association Nationale de Travailleurs et Entreprises d’Autogestion – a joué un rôle clé dans la conversion de différentes entreprises en faillite en des coopératives autogérées. Le troisième mouvement tient à l’important travail de promotion réalisé par le MST en faveur de l’agriculture familiale dans le cadre de coopératives autogérées. Des milliers de familles ont occupé de grandes propriétés improductives et d’autres terrains, produisant ainsi des aliments sur des bases solitaires dans des aires rurales et périurbaines. Enfin, le quatrième mouvement est lié aux coopératives et associations mises en place par les Incubateurs Technologiques de Coopératives Populaires (ITCPs), organisés en réseau national par les Universités et qui développent des formations autour des pratiques de solidarité et d’autogestion, visant l’émancipation des travailleurs (Singer, 2002).

    Données chiffrées

    15Les relevés statistiques français de l’ESS s’appuient, sauf rares exceptions, sur les données de l’économie sociale, soit une approche par les statuts. Ainsi sont dénombrés en France environ 200 000 établissements, soit 2 350 000 salariés, pour une masse salariale de 50 milliards d’euros (Recherches et solidarités, 2011). Cela correspond à un emploi privé sur 8. Les associations sont bien entendu surreprésentées dans ces données. Elles représentent 77,2 % du total des emplois, dans 165 750 structures, devant les coopératives (13,6), les mutuelles (6,3) et les fondations (2,9). Au sein de ces associations, plus de la moitié compte moins de trois salariés.

    16Au Brésil, le SENAES réalise depuis 2004 un recensement national des initiatives d’économie solidaire. Ainsi, 33 518 initiatives ont été recensées depuis ce moment, et le dernier recensement, entre 2010 et 2012, comptabilisait 19 708 groupes. Soixante pourcents de ces groupes étaient des associations, 8,8 % des coopératives, 30,5 % des groupes informels et 0,6 % des sociétés. La majorité se localisait dans la région Nordeste (40,8 %), la plus pauvre du pays historiquement. C’est là aussi que se trouvait le pourcentage le plus élevé de groupes ruraux (72,2 % contre 54,8 % dans tout le Brésil).

    17Si on s’intéresse aux activités, c’est la production artisanale de vêtements et d’alimentation qui prédomine (6 876 EES), suivie de l’agriculture, de l’élevage, de la floriculture et de la pêche et de l’aquaculture (5321 EES), du commerce, des réseaux de consommateurs et d’échanges solidaires (4482 EES), de la collecte et du tri de matériaux (614 EES) et des organisations pour l’utilisation collective d’infrastructure, de terres (2549 EES). De façon paradoxale, la législation qui régule la création de coopératives au Brésil complique voire pénalise leur fonctionnement et leur création, au profit des Micro Entrepreneurs Individuels et des micro-entreprises, puisqu’il est plus simple et plus rentable de fonctionner avec des formes non coopératives.

    Conclusions : un Brésil plus proche de l’« esprit » de l’associationnisme

    18En France, l’approche de l’ESS par les statuts pose problème. En effet, l’ES se distingue de l’économie sociale qui s’appréhende uniquement par les statuts juridiques (coopératives, mutuelles, fondations, associations), indépendamment des finalités poursuivies. En effet, nombre de structures de l’économie sociale ne poursuivent plus de finalités sociales. Ainsi, dans les mutuelles, on constate une forte individualisation des tarifs (en fonction de l’âge) une forte sélection des adhérents (pour les coopératives agricoles par exemple). Beaucoup de grandes entreprises coopératives n’apparaissent que comme des entreprises, notamment dans le domaine de la banque (Laville, 2010). On constate que les gestionnaires ont également un poids démesuré par rapport aux travailleurs dans les prises de décision. Pour rendre compte de ces paradoxes, on peut souligner que le Crédit Agricole apparaît dans les statistiques de l’ESS alors qu’il a été un des principaux financeurs de la destruction du monde paysan et de la mise en place d’un modèle agro-industriel ravageur du point de vue social et environnemental.

    19Au Brésil, l’accent mis sur l’autogestion ne va pas également sans poser problème. Comme le souligne Paul Singer, bien que le coopérativisme soit arrivé au Brésil par l’intermédiaire des immigrants européens dès le début du XXe siècle, les coopératives qui furent alors créées – de consommation dans les villes, agricoles dans les campagnes – ne fonctionnaient pas selon les principes de l’autogestion (Singer, 2002). Nombre de coopératives contemporaines ont d’ailleurs été créées pour échapper aux lois sur les entreprises, et lors de la création du SENAES, il fut difficile aux promoteurs de l’ES d’expliquer aux agents du ministère du travail que leur travail consisterait dès lors non plus seulement à réprimer les fausses coopératives mais également à favoriser leur création. L’ES se voit ainsi à la fois restreinte par les statuts mais également soupçonnée d’arrangements avec la loi. On est également loin, au Brésil, d’une reconnaissance spécifique, par l’ES, de l’entreprenariat social.

    Quelles politiques d’appui à l’ESS dans les deux pays ?

    En France, l’importance de la structuration du secteur sur des bases territorialisées

    20En France, on peut dire que ces politiques ont principalement consisté en un appui à la structuration du secteur. Beaucoup d’efforts ont été consacrés à la recension des initiatives existantes mais aussi à des actions de sensibilisation, notamment des élus, à la thématique.

    21Beaucoup d’initiatives sont d’ailleurs fortement territorialisées et dépendantes du travail des réseaux locaux : « Étant donné le déficit de compréhension et de visibilité des initiatives et activités de l’ESS, la connaissance, la sensibilisation et la promotion de l’ESS sont un axe transversal et prioritaire des politiques régionales » (Fraisse, 2008). Ainsi ce que Fraisse appelle « la première génération des politiques de l’ESS » a généralement consisté en la création de dispositifs spécifiques pour l’ESS ou à faire profiter l’ESS des dispositifs de droit commun, notamment pour tenter d’appuyer son développement économique. Cela passe notamment par la rédaction de marchés publics qui leur soient favorables, par exemple pour que les produits de l’agriculture biologique puissent accéder aux cantines scolaires – c’est le cas du partenariat de Lys-lez-Lannoy avec une boulangerie biologique. Une seconde étape consisterait aujourd’hui, dans une stratégie locale ambitieuse à « conditionner les aides aux entreprises sur la base de critères sociaux et environnementaux, introduire les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, infléchir la politique d’achat public, favoriser la reprise ou la relocalisation d’entreprises sous forme coopérative, construire de nouveaux services d’intérêt général par l’investissement des collectivités locales dans des SCIC, etc. » (Fraisse, 2008), bref une politique qui dépasserait une inscription sectorielle et supposerait une large adhésion à une politique de transformation économique et sociale.

    22On notera donc l’importance des relais institutionnels, nationaux et locaux, comme la Chambre française de l’économie sociale et solidaire qui « assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire » (loi de 2014). Elle dispose de relais régionaux, avec les Chambres régionales, qui « assurent au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire » (Idem). Les régions françaises doivent désormais organiser tous les deux ans une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, à laquelle sont conviés les membres de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, les réseaux locaux et les collectivités territoriales. Bien entendu, l’activité des réseaux dépend largement du dynamisme local et des relais institutionnels.

    23Cependant, ces Chambres, parfois très atones dans certaines régions, ne sont pas les seuls réseaux représentatifs. Dans le Nord-Pas-De-Calais, on notera l’importance d’une autre association, l’APES – Acteurs pour une économie solidaire, fondée en 2000 pour constituer une assemblée permanente, relayant un appel fondateur. L’APES est à la fois un réseau visant à représenter l’économie solidaire locale mais aussi un instrument de structuration de l’économie solidaire locale, notamment par un travail d’appui aux initiatives locales et de diffusion sur les thématiques de l’ESS.

    24Ainsi, alors que la politique nationale a connu des revirements avec les changements de majorité et se trouve impulsée notamment dans une perspective de normatisation/normalisation par l’État, au niveau local, on peut souligner une très grande variabilité en fonction du rôle crucial d’agents souvent multi-localisés (passages de l’exécutif municipal à l’exécutif métropolitain ou départemental). Quand la dynamique est enclenchée, elle correspond souvent à deux objectifs : d’une part, stabiliser un secteur porteur d’emplois ; d’autre part, favoriser les innovations (par exemple, l’auto-partage, l’agriculture biologique, le coworking), dont on pressent l’importance à venir.

    Au Brésil, le rôle central des impulsions du SENAES

    25Le premier gouvernement Lula a mis en place une approche visant à privilégier l’ES dans sa version collective et autogérée, sans pourtant écarter les formes populaires de micro et petites entreprises historiquement appuyées par le Sebrae (Service Brésilien d’appui aux micro et petites entreprises). Le gouvernement brésilien a récemment créé le statut de Micro Entrepreneur Individuel – MEI, avec une législation qui favorise la reconnaissance légale des travailleurs à leur propre compte, ce qui a permis de donner une grande visibilité à l’économie populaire. En parallèle, la création du Simples Nacional, un système d’imposition simplifiée pour les petites et micro-entreprises a également favorisé les initiatives de type familial ou même solidaire, puisque certaines des groupes de l’ES utilisent les statuts juridiques du MEI ou de la micro-entreprise afin d’obtenir un statut formel.

    26En outre, avec le SENAES ont été créés le Fond Brésilien pour l’Économie Solidaire (FBES) et le Réseau National des Gérants de Politiques Publiques de l’Économie Solidaire. S’est donc mis en place un petit « système national » d’appui aux initiatives disséminées dans le pays. Le SENAES a fortement contribué, au sein du Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE) à l’acceptation ou la reconnaissance d’une culture plus fortement coopérativiste ou associativiste dans un contexte économique où prédominent les relations capitalistes et la stratégie exportatrice.

    27À partir de 2011, suivant les lignes du principal programme social du gouvernement de Dilma Roussef – Programme Brasil Sem Miséria, PBSM – le SENAES a privilégié l’inclusion productive dans les aires urbaines, faisant surgir un nouveau concept, celui d’endodéveloppement. Il s’est agi de renforcer la construction d’alternatives internes aux communautés les plus pauvres, certaines sur une base ethnique (les quilombos), notamment en créant des financements fédéraux et ou régionaux pour des postes d’Agents de développement, recrutés au sein des communautés et formés grâce à différents programmes. Ce programme s’est développé également avec un appui financier aux communautés, destiné à renforcer les systèmes de finances solidaires, qui incluent des coopératives de crédits, des banques de développement etc. Singer (2014) dénombrait plus de 1000 banques communautaires dans le pays et le SENAES recense 81 monnaies locales.

    28Des Groupes de Consommation Durable ont également été appuyés, dans le but de promouvoir des contacts permanents entre producteurs et consommateurs. Ce type d’actions s’ébauchait déjà dans différentes municipalités depuis les années 1990, et Belo Horizonte avait été un cas emblématique, dès 1993 avec la création d’un Secrétariat Municipal à la sécurité alimentaire, qui mit en place différents programmes de régulation et d’accès à des aliments de consommation quotidienne, notamment issus de marchés directement tenus par les producteurs.

    29En 2010, à la fin du gouvernement Lula, la création du Système Brésilien du Commerce Équitable et Solidaire cherchait à réduire l’étranglement du secteur, en favorisant l’accès aux marchés des EES (Groupes Économiques Solidaires). Autres pierres dans l’édifice solidaire : les Forums de l’Économie Solidaire, à différentes échelles, nationale, régionale et municipale et les Marchés de l’Économie Solidaire, certains s’articulant au niveau international avec des mouvements similaires dans les pays voisins. Enfin, en 2012, le Programme d’Appui aux coopératives de Travail – Pronacoop, a favorisé le paiement des droits sociaux aux membres des coopératives, ce qui a permis de ressusciter des coopératives qui avaient été fermées par les inspecteurs du Secrétariat à l’Inspection du travail.

    30S’il fallait souligner des réussites majeures, on pourrait citer la question de l’achat, par le biais des marchés publics, de productions de l’agriculture familiale pour les cantines scolaires des écoles publiques – Programme d’Acquisition d’Aliments – PAA. Au niveau urbain, on notera des avancées majeures autour du mouvement des ramasseurs de matériaux recyclables.

    31Pour conclure, on observe que l’impulsion est largement venue de l’État au Brésil, notamment grâce au SENAES mais également à d’autres programmes sociaux destinés à éradiquer la misère. En France, les dynamiques semblent plus locales, le SEES tentant davantage de formaliser les initiatives existantes que d’en impulser de nouvelles.

    Quels enjeux métropolitains ?

    32La géographie économique a aujourd’hui largement identifié les métropoles comme vecteurs de la création de richesse et de multiples initiatives locales tentent de tirer profit des ressources du territoire pour lancer des dynamiques de croissance, notamment en matière d’agriculture urbaine ou périurbaine, de services à la personne, etc. Dans l’ES, en fonction de la localisation des initiatives solidaires sur le territoire métropolitain, se pose le défi de leur mise en réseau mais également de la reproduction des initiatives à succès. Pour l’instant, les politiques métropolitaines restent balbutiantes en la matière et on peine à distinguer des systèmes productifs locaux consolidés.

    Une métropole lilloise bien dotée en ESS, moins en ES

    33La région Nord-Pas-de-Calais occupe une position médiane dans l’ESS française : environ 150 000 emplois, soit le 11e rang régional en part dans l’emploi total (10,2 %). Les associations sont au cœur de l’ESS régionale avec environ 85 % des effectifs et des structures recensées, ce qui semble signaler une moins grande structuration historique de l’ESS (terre moins « coopérative » que d’autres). Par contre, il est tout à fait notable que la part de l’ESS dans la métropole soit conséquente. LMCU concentre le tiers des emplois régionaux dans l’ESS et est ainsi la 6e métropole française en termes d’emplois dans le secteur. Les associations y représentent 87,7 % des emplois, les coopératives seulement 7,2 %.

    34Une étude du CRIDA (Offroy et al., 2014), plus fine, relève que « si on agrège les emplois des établissements relevant des statuts de l’économie sociale et ceux des “entreprises sociales et solidaires” ayant le statut de société de capitaux, on dénombre 54 214 emplois et 3 874 établissements dans l’économie sociale et solidaire sur Lille métropole ». L’économie solidaire hors économie sociale représenterait sur le territoire de LMCU environ 80 établissements et 800 emplois (INSEE, p. 2) : cela signifie donc qu’il n’existe que quelques dizaines d’entreprises privées à « vocation sociale » : elles regroupent des entreprises d’insertion par l’activité économique, des entreprises soutenues par les dispositifs de finances solidaires, les entreprises liées à l’agriculture biologique, et tout un ensemble d’entreprises engagées dans les dynamiques des réseaux de l’ESS comme l’APES, ayant parfois obtenu l’agrément « entreprises solidaires ».

    Carte 1 - Densité d’emplois de l’économie sociale.

    Image

    Source : IGN, INSEE, 2012. CLAP 2010 (INSEE).

    35Les secteurs les plus représentés dans la métropole sont l’enseignement (25 %), l’action sociale (23 %), l’hébergement médico-social et social (13,8 %), la santé (8,4 %), les activités financières et d’assurance (8,1 %), les activités de soutien aux entreprises (6,5 %) et enfin toute une gamme d’activités de services, notamment associatives (9,1 %). Il faut noter que l’enseignement privé est comptabilisé au sein de l’ESS, ce qui représente un bassin d’emplois majeur mais se situe très loin de l’associativisme.

    36La politique métropolitaine visait, dans son plan d’action de 2011, à créer pas moins de 3000 emplois dans le secteur en 4 ans. Pour cela, elle a lancé une vaste enquête de délimitation de l’ESS sur son territoire. Elle ne saurait cependant être isolée de l’action publique de la Région, Nord-Pas-de-Calais (NPDC), qui a lancé une politique de soutien à l’ESS dès 2004 et de la ville de Lille, qui concentre les initiatives et développe sa propre politique en la matière. Des expériences symboles, notamment en matière d’auto-partage, sont en cours mais se révèlent encore très fragiles financièrement (Offroy et al., 2014).

    À Belo Horizonte, une économie solidaire marginale

    37Les données du SIES (Système d’Information en Économie Solidaire) ne comptabilisaient en 2007 que 259 groupes économiques solidaires dans la Région métropolitaine de Belo Horizonte, dont 160 à BH. Ces groupes sont fragmentés sur le tissu urbain et on ne peut identifier de véritables zones de concentration (Carte 2).

    Carte 2 - Groupes économiques solidaires dans la RMBH

    Image

    Source : SIES, 2005-2007.

    38La carte 3 croise les groupes recensés par le SIES en 2012 avec les vecteurs d’expansion de la métropole et ses principales centralités. Ces données recensent 238 initiatives, dont 183 à Belo Horizonte3. Toutes ces initiatives ont une dimension urbaine et elles sont plutôt concentrées sur le premier centre métropolitain ou sur les centres de second rang (Contagem, région d’Eldorado et Cidade Industrial, Barreiro et Venda Nova).

    Carte 3 - Groupes économiques solidaires dans la RMBH, centralités et vecteurs de développement de la métropole.

    Image

    Source : SIES, 2012.

    39Dans la RMBH, 2289 personnes étaient recensées comme faisant partie de l’économie populaire solidaire, dont 81 % de femmes. Les activités sont pour leur majorité artisanales (décoration, jouets, bijoux). On peut en mentionner d’autres, moins fréquentes : textile (vêtements pour les enfants, mode féminine), alimentation (gâteaux, repas) ou recyclage (papier, métal, tissus).

    40Ces données révèlent donc que malgré leur potentiel en termes d’emploi et de revenu, ces activités ne constituent pas des réseaux ou des systèmes productifs. Outre leur nombre limité, ces groupements sont constitués d’initiatives locales spécifiques, peu articulées entre elles et avec de grandes difficultés pour se maintenir dans le temps, avec des obstacles importants en termes de gestion ou de commercialisation. Si la localisation dans des espaces périphériques est une des caractéristiques de l’économie solidaire, la pratique est généralement lancée pour des motivations locales propres à un groupe particulier (femmes, chômeurs, jeunes, vieux). Bien qu’il existe des programmes d’appui à ces initiatives, ils sont très souvent inefficaces, puisqu’ils ne peuvent prendre en compte leurs particularités, qui rendent difficile leur intégration entre eux ou au marché formel. Ces spécificités tiennent à leur difficile acquisition de technologies adéquates, à la difficulté de suivre des cours de formation et à la dimension bureaucratique de certains processus de formation ou de formalisation.

    Des appuis variables

    41À Lille, comme nous l’avons mentionné supra, les CRESS et l’APES ont joué un rôle fondamental dans la structuration, au niveau lillois et métropolitain, de politiques d’appui à l’ES. On notera également, dans un tout autre registre, le réseau ALLIANCES (« réseau de croissance responsable »), fondé en 1993 organisateur à Lille du World Forum, et qui promeut la RSE dans la région, appuyé par une vingtaine de salariés. Le World Forum réunit sur plusieurs journées, à Lille et dans la région, des conférenciers autour de thématiques identifiées comme novatrices ou comme best practices, et avec des têtes d’affiche (Jérémy Rifkin en 2013 ; Mohamed Yunus en 2014, etc.) Ce réseau, s’il n’est pas un réseau d’économie solidaire strito sensu participe cependant à la structuration du champ régional. On y retrouve des acteurs aussi différents qu’Auchan (grande distribution), La Caisse des dépôts et consignations (financeur public) ou encore l’ABEJ, association chrétienne d’appui aux sans-abris.

    42CRESS, APES et Alliances, qui ont tous obtenu divers conventionnements pluriannuels dans le Plan d’action de LMCU en faveur de l’économie solidaire (Offroy et al., 2014), représentent des sensibilités politiques assez différentes qui renvoient aux débats contemporains sur les frontières de l’entreprenariat social. En effet, face à une partie des représentants de l’ESS qui s’en tenaient aux statuts, la remise en cause par la loi des frontières de l’ESS ouvre la voie d’une part à la reconnaissance d’initiatives économiques caractérisées par un contenu solidaire (agriculture biologique, commerce équitable) mais également à des entreprises animées par des démarches de RSE, aux contours plus flous. Notons qu’ALLIANCES semble plutôt en marge de la définition des politiques publiques lilloises ou métropolitaines, ce réseau étant classé plus « à droite » que l’APES ou les CRESS.

    43À Belo Horizonte, les groupes d’ES, les groupes d’appui4 et les responsables publics se réunissent tous les mois depuis 2009 au sein du Forum d’Économie Populaire Solidaire de la RMBH. Le Forum a récemment tenté de développer des réseaux productifs sur cinq secteurs : confection, alimentation, recyclage, hygiène et nettoyage, artisanat5. D’autres forums municipaux se tiennent également (Belo Horizonte, Betim, Contagem, Esmeraldas, Ribeirão das Neves e Sabará)

    44On peut noter quelques avancées dans la législation régionale. Ainsi la Loi régionale d’appui à l’EPS (Loi 15028, de 2004) et son décret de 2008 (Decreto Estadual 44898), prévoit que la politique d’appui à l’EPS soit prise en charge par le Secrétariat régional au Développement social (Sedese). Parmi les principales actions, on relèvera l’appui aux marchés, la tenue d’un registre de producteurs et la mise en place de Noyaux d’Inclusion productive au niveau régional. Dans la métropole, quelques municipalités comme Belo Horizonte et Contagem développent des programmes spécifiques (centres, formation).

    45On notera enfin l’importance, dans la RMBH, de l’expérience de Banque Communautaire d’Esmeraldas et de l’Articulation Métropolitaine de l’Agriculture Urbaine – AMAU. En ce qui concerne le microcrédit, le Credpop6, principale ligne de crédit de la Banque Banco de Desenvolvimento de Minas Gerais - BDMG, joue un rôle majeur. Un réseau régional du microcrédit vient également d’être mis en place pour faciliter l’accès au crédit des petites entreprises.

    46Ainsi, comme au niveau fédéral, les actions d’appui à l’EPS sont marginalisées au sein des politiques régionales et municipales de travail et d’emploi et doivent faire face à la concurrence, en termes de ressources et de personnel, des programmes de qualification professionnelle destinés au circuit « supérieur » de l’économie. Ce faible niveau de ressources et l’absence d’articulation entre les niveaux régional et municipal ne facilitent pas la visibilité des programmes et gênent l’insertion de l’EPS dans la croissance économique d’ensemble de la région. Les réseaux d’appui restent relativement limités.

    Conclusion

    47Une réflexion comparée doit aussi s’appuyer sur les conjonctures nationales. Au Brésil, les trois gouvernements du PT au niveau national n’ont pas révolutionné la politique économique antérieure et sont demeurés très basés sur une stratégie extractiviste/productiviste/exportatrice, avec un discours industrialiste qui ne doit pas masquer la faiblesse de l’industrie brésilienne. Dans ce cadre, les ambitions de ceux qui comme le Forum Brésilien d’Économie Solidaire-FBES (composé de trois types d’acteurs : les entrepreneurs économiques solidaires, acteurs de la société civile et les responsables publics) avaient placé beaucoup d’espoir dans l’ES, ont été largement revues à la baisse alors même que la création du SENAES avait été un signal fort. L’espoir de la création d’un ministère de l’ES est aujourd’hui révolu, d’autant plus que comme le souligne Corragio (2013), lors du Gouvernement Dilma, se sont exercées des pressions pour que le SENAES rejoigne le Secrétariat de la Micro et Petite Entreprise, ce qui aurait témoigné d’une rupture avec la dimension autogestionnaire et alternative du FBES, la reléguant à une simple dimension d’inclusion productive.

    48En France, la dynamique est quelque peu différente. Avec plus de 5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, l’ESS apparaît comme un fournisseur d’emploi important, appuyé sur des dynamiques territoriales (thématique de l’innovation sociale). La reconnaissance récente de l’entreprenariat social témoigne de la jonction de cette tendance avec la diffusion de la thématique de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Le problème est plutôt celui d’une dilution des spécificités de l’ES dans le magma de l’emploi associatif ou dans une des pratiques de RSE très diverses.

    49Ainsi, on peut tirer deux conclusions quelque peu différentes sur l’ES dans les deux pays. En France, son assimilation à l’économie sociale limite fortement sa portée critique. L’économie solidaire est certes identifiée comme un lieu propice à l’innovation sociale, mais elle apparaît de fait également comme un secteur que l’État soutient, largement dans une perspective d’appui à des pans de sa politique sociale (d’où l’importance de l’économie sociale dans cette perspective). Au Brésil, l’importance conférée à l’autogestion se révèle, in fine, problématique. L’ES apparaît comme tiraillée entre une politique d’organisation volontariste des plus pauvres en coopératives menées au sein du SENAES et des politiques macro qui favorisent, avec davantage de moyens, le micro-entrepreneur individuel. Face à ces politiques du travail et de l’emploi qui proposent des orientations nettement moins collectives, l’ES demeure à la marge. Dès lors, comme l’ES ne reconnaît pas non plus les ONG ou autres groupes qui innovent également socialement, elle apparaît très restreinte, s’adressant uniquement au circuit « inférieur » du marché du travail. Ainsi, sa dimension alternative apparaît très confinée.

    50Les déclinaisons métropolitaines suivent en conséquence. Dans une métropole lilloise où l’industrie a connu une crise majeure jusque dans les années 1980, l’ES est bien structurée mais son potentiel d’emploi apparaît comme mince si on retire l’Économie sociale. À Belo Horizonte, où les relais politiques sont moindres, l’économie solidaire semble vivoter.

    Bibliographie

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    Format

    Caillé, A. (2003). Sur les concepts d’économie en général et d’économie solidaire en particulier. Revue du MAUSS, 21(1), 215. https://doi.org/10.3917/rdm.021.0215
    Dobson, A. (Ed.). (1999). Fairness and Futurity. Oxford University PressOxford. https://doi.org/10.1093/0198294891.001.0001
    Klein, J.-L., Laville, J.-L., & Moulaert, F. (2014). L’innovation sociale. ERES. https://doi.org/10.3917/eres.moula.2014.01
    Caillé, Alain. “Sur les concepts d’économie en général et d’économie solidaire en particulier”. Revue du MAUSS 21, no. 1 (2003): 215. doi:10.3917/rdm.021.0215.
    Dobson, Andrew, ed. “Fairness and Futurity”. []. Oxford University PressOxford, April 1, 1999. doi:10.1093/0198294891.001.0001.
    Klein, Juan-Luis, Jean-Louis Laville, and Frank Moulaert. L’innovation Sociale. []. ERES, 2014. doi:10.3917/eres.moula.2014.01.
    Caillé, Alain. “Sur les concepts d’économie en général et d’économie solidaire en particulier”. Revue du MAUSS, vols. 21, no. 1, 2003, p. 215. Crossref, https://doi.org/10.3917/rdm.021.0215.
    Dobson, Andrew, editor. Fairness and Futurity. [], Oxford University PressOxford, 1 Apr. 1999. Crossref, https://doi.org/10.1093/0198294891.001.0001.
    Klein, Juan-Luis, et al. L’innovation Sociale. [], ERES, 2014. Crossref, https://doi.org/10.3917/eres.moula.2014.01.

    Cette bibliographie a été enrichie de toutes les références bibliographiques automatiquement générées par Bilbo en utilisant Crossref.

    Caillé Alain, 2003, « Sur les concepts d’économie en général et d’économie solidaire en particulier », Revue du MAUSS 1/2003 (no 21), p. 215-236.

    10.3917/rdm.021.0215 :

    Corragio José Luis 2013, « La presencia de la economia social y solidaria (ESS) y su institucionalizacion en America latina », Conférence “Potential and Limits of Social and Solidarity Economy”, 6-8 May 2013, ILO, UNRISD, Genève, Suisse.

    Duverger Thimothée, 2014, « La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire », Note 224, Fondation Jean Jaurès.

    Eme Bernard et Laville Jean-Louis, 2005, « Économie solidaire », in JL Laville et AD Cattani, Dictionnaire de l’autre économie, Desclée de Brouwer, p. 253-260.

    Fraisse Laurent, 2008, Les politiques locales de l’économie sociale et solidaire à la croisée des chemins, Institut Polanyi, disponible sur http://institutpolanyi.fr/les-politiques-locales-de-leconomie-sociale-et-solidaire-a-la-croisee-des-chemins.

    INSEE Nord-Pas-de-Calais, 2012, Économie sociale en Nord-Pas-de-Calais : un important vivier d’emplois sur le territoire de LMCU, Pages de Profils, n° 116, novembre 2012.

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    Offroy Cécile, Gardin Laurent et Fraisse Laurent, 2013, Évaluation du plan d’actions 2011-2014 du volet Économie sociale et solidaire du Plan métropolitain de développement économique Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), Paris, CRIDA, 74 pages.

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    Singer, Paul I. 2014 Dez Anos de Secretaria Nacional de Economia Solidária (Senaes). Ipea, Mercado de Trabalho, ano 20, n. 56, fevereiro 2014, pp. 89-94.

    Notes de bas de page

    1 Nous ne reviendrons pas dans cet article sur les controverses autour de l’économie solidaire, qu’on pourrait qualifier de « concept contestable » comme le fait Jacobs pour le développement durable, concept qui cesse d’être consensuel dès qu’on se penche sur les modalités de sa mise en œuvre. Pour des éléments du débat, cf. Caillé, 2003.

    2 L’EPS réunit au Brésil différents courants qui ont peu à peu convergé. Dans les années 1990, l’économiste José Luis Corragio publiait Economia Urbana: un enfoque popular, où il proposait la reconnaissance et le renforcement d’un ample spectre d’acteurs économiques qui se caractérisaient par une forte centralité du fundo de trabalho et par les objectifs, en termes marxistes, de « reproduction élargie de la vie ». Dans le même temps, Singer et d’autres initiaient des études sur l’économie solidaire, à partir d’expériences autogestionnaires et associatives. Un séminaire à Salvador de Bahia réunit ces courants pour des débats qui figurent dans l’ouvrage de Kraychete et al. (2000). Il existe aujourd’hui un certain consensus sur le caractère solidaire de pratiques économiques centrées sur le travail et qui recherchent des formes associatives pour leur fonctionnement et leur gestion, et qui côtoient d’autres expériences d’économie populaire, pas forcément collectives ou autogérées.

    3 Un entretien récent avec des membres du Forum métropolitain suggère que ces données sous-estiment fortement le nombre de groupes à cause des difficultés opérationnelles de recensement.

    4 Notamment le Noyau d’Études du Travail Humain NESTH/UFMG, le Secrétariat régional au Développement social SEDESE, l’Institut Pauline Reichstu e l’Institut Marista de Solidarité.

    5 Entretien avec l’un des membres du Forum, le 7 avril 2014.

    6 Programa Estadual de Crédito Popular e Assessoramento Técnico.

    Auteurs

    • Paul Cary

      Maître de conférences, Université Lille 3, CERIES

    • Sibelle Diniz

      Doctorante et Assistant-chercheur, Cedeplar, UFMG

    • Roberto Luís de Melo Monte-Mór

      Professeur associé à l’Université fédérale du Minas Gerais, Directeur du CEDEPLAR, Centro de Desenvolvimento e planejamento Regional, chercheur CNPQ

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    1 Nous ne reviendrons pas dans cet article sur les controverses autour de l’économie solidaire, qu’on pourrait qualifier de « concept contestable » comme le fait Jacobs pour le développement durable, concept qui cesse d’être consensuel dès qu’on se penche sur les modalités de sa mise en œuvre. Pour des éléments du débat, cf. Caillé, 2003.

    2 L’EPS réunit au Brésil différents courants qui ont peu à peu convergé. Dans les années 1990, l’économiste José Luis Corragio publiait Economia Urbana: un enfoque popular, où il proposait la reconnaissance et le renforcement d’un ample spectre d’acteurs économiques qui se caractérisaient par une forte centralité du fundo de trabalho et par les objectifs, en termes marxistes, de « reproduction élargie de la vie ». Dans le même temps, Singer et d’autres initiaient des études sur l’économie solidaire, à partir d’expériences autogestionnaires et associatives. Un séminaire à Salvador de Bahia réunit ces courants pour des débats qui figurent dans l’ouvrage de Kraychete et al. (2000). Il existe aujourd’hui un certain consensus sur le caractère solidaire de pratiques économiques centrées sur le travail et qui recherchent des formes associatives pour leur fonctionnement et leur gestion, et qui côtoient d’autres expériences d’économie populaire, pas forcément collectives ou autogérées.

    3 Un entretien récent avec des membres du Forum métropolitain suggère que ces données sous-estiment fortement le nombre de groupes à cause des difficultés opérationnelles de recensement.

    4 Notamment le Noyau d’Études du Travail Humain NESTH/UFMG, le Secrétariat régional au Développement social SEDESE, l’Institut Pauline Reichstu e l’Institut Marista de Solidarité.

    5 Entretien avec l’un des membres du Forum, le 7 avril 2014.

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    Cary, P., Diniz, S., & Monte-Mór, R. L. de M. (2017). Dynamiques de l’économie solidaire à Lille et Belo Horizonte. In D. Paris (éd.), Vivre le territoire et faire la ville autrement ?. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.23320
    Cary, Paul, Sibelle Diniz, et Roberto Luís de Melo Monte-Mór. « Dynamiques de l’économie solidaire à Lille et Belo Horizonte ». In Vivre le territoire et faire la ville autrement ?, édité par Didier Paris. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2017. doi:10.4000/books.septentrion.23320.
    Cary, Paul, et al. « Dynamiques de l’économie solidaire à Lille et Belo Horizonte ». Vivre le territoire et faire la ville autrement ?, édité par Didier Paris, Presses universitaires du Septentrion, 2017, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.23320.

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    Paris, D. (éd.). (2017). Vivre le territoire et faire la ville autrement ?. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.23254
    Paris, Didier, éd. Vivre le territoire et faire la ville autrement ?. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2017. doi:10.4000/books.septentrion.23254.
    Paris, Didier, éditeur. Vivre le territoire et faire la ville autrement ?. Presses universitaires du Septentrion, 2017, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.23254.
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