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    Plan détaillé Texte intégral Force de la règle : construction et mobilisation des normes partisanes La règle du plus fort : indiscipline et inconstance des sanctions partisanes Notes de bas de page Auteur

    (In)disciplines partisanes

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    Table des matières

    Force de la règle et règle du plus fort : les investitures aux élections législatives françaises ou la contingence des prescriptions partisanes

    Clément Desrumaux

    p. 127-146

    Texte intégral Force de la règle : construction et mobilisation des normes partisanes Codification des investitures : la production plurielle des normes partisanes Discipline partisane et investiture : la règle comme ressource Plasticité des règles partisanes : subvertir les règles au nom d’autres principes La règle du plus fort : indiscipline et inconstance des sanctions partisanes L’indiscipline partisane, fonction des ressources des candidats Des sanctions à géométrie variable et rarement pérennes L’extension du registre des sanctions en campagne électorale Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    « Nous n’attachons pas assez d’importance à cette notion extraordinaire d’investiture. Actuellement, le parti est une sorte de banque, de capital politique spécifique et le secrétaire général d’un parti est une sorte de banquier […] qui contrôle l’accès au capital politique, bureaucratisé, bureaucratique, garanti et certifié conforme bureaucratiquement par la bureaucratie d’un parti. »
    Pierre Bourdieu1

    1Parmi les fonctions prêtées aux partis politiques, la formation et la sélection des candidats occuperaient une place centrale2 en raison de l’influence des partis dans le choix électoral3. Les investitures pour les élections législatives constituent un enjeu tant pour l’organisation partisane que pour les candidats. Les partis contrôlent ainsi les agents qui les représentent, et allouent des ressources aux candidats pour la compétition électorale (notamment une certaine visibilité et un appui organisationnel). En France, ces investitures sont très ritualisées : un an avant les échéances législatives, la désignation des candidats est l’objet de conventions partisanes souvent médiatisées. Progressivement les partis se seraient accaparé le monopole de distribution de l’étiquette partisane, imposant des règles et limitant les candidatures hors parti4.

    2En France, les règles partisanes de sélection des candidats ont profondément évolué depuis la fin des années 1990, en raison d’injonctions externes (loi sur la parité) et de changements internes aux partis : devant la baisse de leurs effectifs et des velléités de démocratisation5, les partis politiques ont laissé une plus grande place à leurs adhérents6. Les investitures partisanes ont ainsi fait l’objet d’une codification croissante7. En codifiant et en monopolisant les investitures, les partis politiques semblent avoir imposé, avec force, des règles aux agents politiques. Pourtant, il ne faudrait pas déduire de ces processus une application mécanique des règles partisanes du centre vers la périphérie, y compris en matière d’investiture. Les agents qui sollicitent une investiture élaborent une stratégie, mobilisent des ressources et entendent peser sur la décision.

    3L’application des règles partisanes est souvent particulière et contingente, car elles se négocient dans un rapport de forces. Par ailleurs, elles s’ajoutent à d’autres règles existantes (lois, règlements, etc.) auxquelles elles sont assujetties ; elles concernent des membres plus ou moins volontaires pour s’y soumettre, et doivent s’accommoder d’autres principes organisationnels comme l’efficacité (gagner les élections) ou la cohésion (garantir l’unité). Les règles en matière d’investiture ne peuvent donc pas avoir d’application homogène. Les investitures partisanes permettent alors de voir les conditions de l’application des règles partisanes, entendues comme prescription visant à contraindre et organiser des pratiques sociales. Elles permettent surtout de voir comment se redéfinissent sans cesse des normes partisanes et se gèrent des cas particuliers en évoquant des principes ad hoc (remporter l’élection, veiller à l’image du parti, etc.).

    4Pour mieux comprendre comment se dessinent la codification partisane et ses contournements, ce chapitre s’intéresse aux investitures attribuées lors des élections législatives par deux partis français, le Parti socialiste (PS) en 1997, 2002 et 2007 et l’Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2002 et 2007. À la croisée de logiques nationales et locales, ces élections conditionnent l’accès à l’Assemblée nationale avec un mode de scrutin pourtant très territorialisé. Par ailleurs, afin de mieux saisir les interactions entre les agents, nous proposons une approche « par le bas » qui porte le regard sur les candidats8 de plusieurs circonscriptions des départements du Nord et du Bas-Rhin. Le choix de ces sites relève de la méthode des « contrastes dramatiques »9 : le département du Nord dispose d’une fédération socialiste importante et d’une droite locale divisée, alors que le Bas-Rhin est caractérisé par une forte implantation de la droite et une relative faiblesse du PS en dehors de la ville de Strasbourg10. À partir d’une enquête basée sur des archives11 et des entretiens12, il s’agit de voir comment se jouent les rapports aux codes partisans. À l’encontre d’une définition stable des règles, les investitures permettent d’en comprendre la construction, les redéfinitions et leur mobilisation au gré des cas et en fonction des contraintes imposées par les organisations partisanes et des ressources propres aux candidats.

    5On verra que si les partis politiques produisent des règles pour codifier les investitures dans l’objectif de monopoliser la production des candidatures, elles n’ont bien souvent de force que lorsqu’elles deviennent des ressources pour les agents. En revanche, les ressources propres aux candidats et la contingence des sanctions confirment l’existence d’une règle du plus fort et le règlement casuistique des situations. La variation des normes dans les procédures d’investiture s’explique, au final, par l’importance de l’enjeu électoral. Le contexte de campagne lie en effet la question des investitures à l’existence même du parti.

    Force de la règle : construction et mobilisation des normes partisanes

    6Dans une perspective institutionnaliste, Olivier Nay tient les partis politiques pour des prescripteurs de règles sociales et culturelles13. Une perspective comparative indique que la construction et la force de ces règles varient selon les partis étudiés. C’est alors l’intérêt à y obéir qui semble présider à leur force.

    Codification des investitures : la production plurielle des normes partisanes

    7En matière d’investiture, la procédure est davantage réglementée au PS qu’à l’UMP. De manière tendancielle, les trajectoires militantes se trouveraient davantage dans les partis de gauche, tandis que des trajectoires notabiliaires caractériseraient les candidats de droite14. De plus, le militant de gauche respecterait davantage son parti ; le candidat de droite transgresserait plus souvent les règles partisanes. Dans un contexte politique changeant depuis les années 1990, cette distinction semble à actualiser.

    8Au PS, les investitures sont encadrées et la procédure coure sur plusieurs mois. Dans le cadre des élections législatives prévues pour 1998, le secrétariat national aux élections et le secrétariat national aux Droits des femmes s’entendent dès septembre 1996 sur une liste de circonscriptions réservées à des candidates. Le bureau national valide ensuite cette liste de propositions et en informe les secrétaires fédéraux15. Une fois le temps des ajustements passé, une circulaire fixe précisément les modalités de désignation des candidats aux élections législatives. Des conditions d’éligibilité sont aussi prévues : « Ne peuvent être candidats à une fonction élective publique, au sein du Parti socialiste, que les membres du Parti socialiste à jour de l’ensemble de leurs cotisations (d’adhérent et éventuellement d’élu), répondant aux conditions d’éligibilité du Code électoral ». Enfin, les conditions de vote sont précisées : le vote doit être réalisé à bulletin secret à la suite d’une assemblée générale de circonscription présentant les tickets de candidats. Les procédures sont sensiblement les mêmes en 2002 et 2007. La procédure est donc a priori formelle et décentralisée, et ferait du PS une organisation capable d’imposer des règles16. L’introduction de quotas de candidatures féminines avant même les impératifs légaux en serait une illustration.

    9À droite, les mécanismes seraient plus lâches17. En 1997, des délégations restreintes du Rassemblement pour la République (RPR) et de l’Union pour une démocratie française (UDF) s’entendent sur une liste de candidats au cours de réunions entre février et avril. À partir de 2002, l’UMP vient consolider ce système de coopération entre les partis de droite18. Ce parti hérite de deux règles : la reconduction des députés sortants et la reconnaissance d’un « droit de suite » aux sortants lorsqu’ils ne se représentent pas. L’autorité centrale se fixe donc comme règle de respecter les notabilités électives locales. Les procédures seraient alors plus informelles et plutôt locales. Les candidats interrogés le confirment pour 2002 :

    « En fait on fait ce qu’on veut. Nous, à droite, on est pas du tout… vous voyez ce que je veux dire. On fait, en fonction du rapport de forces, mais on gagne ou on perd quoi. Alors, vous me direz ça fait pas une droite très unie, forte et tout. C’est vrai. »
    C. Decocq, candidat UMP (2002 et 2007). Entretien.

    10Au fur et à mesure de la structuration du parti, les règles se sont stabilisées. Pourtant, les règles partisanes n’ont pas la même effectivité selon les départements étudiés. À titre d’exemple, l’article 30 du règlement intérieur de l’UMP dispose que les comités départementaux sont saisis systématiquement à propos des investitures19. Dans le Nord, la procédure est respectée car elle est adaptée à la structuration de la fédération. Aucun élu local ne pèse suffisamment seul, il faut alors négocier un consensus, ce qui donne du poids à l’organisation départementale20. Dans le Bas-Rhin, les instances départementales ont peu de poids. Chaque circonscription, autour de son député, fonctionne comme une organisation presque indépendante. Le responsable départemental de l’UMP affirme que, pour 2007, les investitures sont données aux députés sortants ou à leur dauphin sans l’avis de son équipe. Dans la seule circonscription du département n’ayant pas de sortant, c’est le choix du maire de Strasbourg qui compte.

    « La fédération du Bas-Rhin n’a pas d’investiture à donner, n’a pas d’avis à donner sur les investitures, et il faut bien savoir que sur Strasbourg, la forte personnalité – on va dire comme ça – de l’exécutif strasbourgeois – c’est-à-dire de Fabienne Keller et de Robert Grossmann – a clairement fait pencher la balance en faveur de Frédérique Loutrel. »
    Secrétaire départemental de l’UMP du Bas-Rhin. Entretien.

    11Au-delà des différences apparentes entre eux, les deux partis fondent la distribution des investitures sur un ensemble de normes diffuses. Les statuts du PS renseignent sur les prescriptions réglementaires partisanes formelles, mais ils taisent aussi beaucoup des principes plus larges qui guident la sélection des candidats (respect des courants, importance des sortants, transmissions de fiefs, etc.). À droite, les normes diffuses sont parfois devenues des règles presque formelles (le parrainage d’élus, etc.). L’importance des sortants et les négociations feutrées ont cours tant à l’UMP qu’au PS. Au final, un code de normes et de règles fixe le cadre de la distribution des investitures, et comprend des notions floues comme l’éligibilité21 et d’autres plus explicites comme les procédures de vote. Ce cadre normatif est néanmoins important car il peut être mobilisé comme ressource par les concurrents à la candidature.

    Discipline partisane et investiture : la règle comme ressource

    12S’il y a toujours un hiatus entre les règles et leur application, les règles produisent malgré tout de la discipline partisane. La discipline s’explique notamment parce que, selon la formule prêtée à Max Weber par Pierre Bourdieu, « on obéit à la règle lorsque l’intérêt à lui obéir l’emporte sur l’intérêt à lui désobéir »22. Les ressources des candidats ou leur absence, ainsi que leurs positions sociales et politiques, éclairent sur le respect des règles. Pour le dire autrement, de manière contingente, les règles partisanes sont une ressource pour obtenir l’investiture.

    13En 2002, Philippe Bies, premier secrétaire du PS du Bas-Rhin, est candidat suppléant dans la 2e circonscription du Bas-Rhin. Or, la sélection des candidats y est relativement complexe : le renversement de la majorité municipale en faveur du PS l’année précédente attire les convoitises. Trois candidats défient alors le ticket R. Ries/P. Bies dans cette circonscription.

    « La 2e circonscription, dans les désignations, il y a eu des tentatives de candidatures. Certains disaient : “C’est le moment de tourner la page. Dehors les anciens ! Dehors les responsables !” Bien. Donc si je suis devenu suppléant de Roland Ries, c’est plus par devoir que par envie. En fait c’est plus le premier secrétaire qui est devenu suppléant, pour calmer tout le monde que moi, quoi.
    — Qui voulait se présenter dans la circonscription ?
    — C’était interne au Parti socialiste, il y avait des jeunes – y compris des gens plutôt proches de moi – qui considéraient que c’était l’occasion de tourner une page et de passer à une autre étape. »
    P. Bies. Entretien.

    14Alors qu’il œuvre pour limiter le nombre de prétendants, le ticket du premier secrétaire est mis en ballotage. Sa position de secrétaire fédéral et le respect des règles constituent ici des ressources.

    « Il ne faut pas dramatiser. La gauche socialiste a mieux mobilisé que nous. Il faut accepter les règles du jeu. C’est même plutôt sain. Il n’y a pas beaucoup de partis qui pratiquent ce genre de démocratie interne. »
    P. Bies, Dernières Nouvelles d’Alsace, 12 décembre 2001.

    15Dans cette interview, les règles et la démocratie internes sont invoquées dans la mesure où elles permettent une gestion interne du conflit : la compétition se déroule dans le huis clos du parti sous le patronage des pairs. P. Bies respecte et fait respecter les règles du parti : la discipline partisane permet de confiner le conflit dans une configuration où ses capitaux social et politique comptent. Il évite alors le risque de dissidence, soit un conflit externe devant les électeurs dans lequel ses ressources seraient plus relatives.

    16Dans la circonscription voisine, la candidate socialiste use également des règles comme ressource. En concurrence avec un conseiller général, elle met en avant les règles formelles et informelles de sélection des candidats au PS :

    « Lors d’un débat sur notre circonscription, avec tous les militants de la circonscription, le candidat qui se considérait comme légitime […] était venu avec, entre guillemets, “ses troupes et tout”, pour mettre en avant que c’était lui. Et en fait, ce qu’il s’est passé, c’est qu’après avoir entendu les interventions de plusieurs militants, l’un mettant en avant la parité, l’autre en mettant en avant : “oui mais il faut aussi la diversité”, d’autres en mettant en avant le non-cumul des mandats, etc. Au bout d’un certain temps, je suis intervenue en disant : “et bien écoutez, moi si j’entends les uns et les autres, et ce que je partage complètement, après, si c’est ça que vous voulez, je suis candidate à la candidature”. »
    Candidate PS, 3e circonscription du Bas-Rhin, 2007. Entretien.

    17La candidate n’est pas dupe : elle sait que l’arbitrage départemental en faveur de la parité s’est joué avec le soutien des candidats d’autres circonscriptions et de responsables locaux. Le député socialiste sortant de la 1re et le candidat de la 2e circonscription avaient intérêt à ce qu’une femme soit désignée dans une autre circonscription que la leur. Elle met cependant en avant la règle de la parité et les normes tacites de promotion de la diversité et du non-cumul des mandats pour légitimer sa candidature face au potentiel concurrent. Menacée, entre les deux tours, par des accords avec les Verts, ce sont ces mêmes arguments qu’elle présente aux instances centrales du parti pour justifier sa candidature. Ces règles sont ici des ressources discriminantes.

    18Dans la 1re circonscription du Bas-Rhin, la candidate UMP use d’arguments similaires. Sur neuf circonscriptions, l’UMP compte six sortants, nécessairement reconduits. Dans deux autres circonscriptions, des candidats disposent de d’une implantation élective qui fonctionne comme une ressource. Si l’UMP s’écarte volontiers de la loi sur la parité, l’injonction pèse a minima. Dès lors, seule la 1re circonscription peut permettre à l’UMP de répondre aux impératifs de parité.

    « L’UMP nationale a dit, « toutes les circonscriptions étant prises par des hommes, il faut une femme » (rires) Alors voilà. Tout le monde est parti en quête de femmes. […] J’avais la chance d’être une femme donc ça collait au critère. Et voilà. Et puis Robert Grossmann, m’a dit ok, banco, je te soutiens. Il y avait malheureusement une autre femme qui se présentait ici.
    — Martine Calderoli-Lotz ?
    —
    Voilà c’est Martine Calderoli-Lotz qui est aujourd’hui vice-présidente du Conseil régional d’Alsace, voilà. Et donc elle n’a pas été, en fait, adoubée par le parti. Par la suite elle s’est présentée en fait, quand même. […] Le bureau politique de l’UMP, et pour avoir rencontré Alain Marleix qui s’occupait à ce moment-là, effectivement de ce type de dossiers, m’avait dit, en fait, très clairement, de toute façon moi je n’irai pas en fait contre la volonté du maire en place et du président de la CUS. »
    Candidate UMP, 1re circonscription du Bas-Rhin. Entretien.

    19La candidate bénéficie de la règle de la parité pour écarter les candidats potentiels. Elle rencontre tout de même une concurrente. Dans ce contexte, elle bénéficie du soutien de Robert Grossmann, président de la Communauté urbaine de Strasbourg et ancien candidat sur la circonscription auquel l’UMP reconnaît un « droit de suite ». Le parrainage est une norme informelle, dont elle se réclame dès sa lettre de candidature et qui compte dans l’obtention de l’investiture. Suivre les règles, les invoquer, s’en parer permet donc à des agents politiques relativement dominés de se constituer des ressources dans la quête d’une investiture.

    20Dans ces différentes situations, la norme partisane est respectée. Les agents, souvent dominés, ont intérêt à obéir aux règles et même à les invoquer pour légitimer leur candidature ou confiner les débats. Dans des situations similaires, d’autres candidats peuvent tenter d’imposer des règles externes au parti.

    Plasticité des règles partisanes : subvertir les règles au nom d’autres principes

    21Au sein du champ politique, il existe des règles externes s’imposant aux organisations partisanes23 que des agents peuvent mobiliser quand ils sollicitent l’investiture. La concurrence sur la légitimité des règles questionne alors la frontière entre discipline et indiscipline partisane.

    22En 2002, les conditions de la mise en place de l’UMP24 fluidifient la codification des investitures en son sein. La mise à l’agenda de la question de la démocratisation autorise par exemple à solliciter le vote des adhérents même s’il n’est pas prévu dans les procédures de désignation. Dans la 3e circonscription du Nord, les candidats l’organisent pour départager Christian Decocq, élu municipal de Lille et Claude Dhinnin, maire d’une autre commune et député RPR de 1993 à 1997.

    « Dhinnin était quand même député sortant, battu par Alain Cacheux [PS] en 1997, maire depuis très longtemps, élu, réélu. Enfin bon, le notable du secteur. […] Je n’ai pas attendu Paris, parce que Paris m’avait dit : “vous ne serez pas investi, la chasse aux notables est terminée”. […] J’ai donc décidé de m’autoproclamer enfin de m’auto-investir […]
    En 2002, il y a un point important : une démocratisation qui est venue progressivement. Au sein du RPR puis de l’UMP. Au fond dans la tradition et l’esprit du RPR, c’est le patron qui décide. […] En 2002, la circonscription s’est réunie pour décider quel serait son choix, de voir ses candidats et elle s’est réunie à la Madeleine. À mon avis, il y en a derrière qui y allaient en disant : “on va tirer Decocq ici et puis couic !”. […] Donc un simple vote indicatif a quand même dit, nous, nous voulons que ce soit Christian Decocq. Ensuite ça, ce vote-là il a pesé, forcément. »
    C. Decocq. Entretien.

    23C. Dhinnin organise un vote dans la commune où il est le maire, pour décourager ses adversaires. Cependant, C. Decocq s’allie avec un troisième candidat pour peser davantage lors de ce vote. Il use de ce moment pour prendre l’avantage en présentant un ticket et en appelant ses fidèles en renfort. Ce vote informel, accompagné du soutien des responsables locaux de l’UMP, lui permet de remporter, au final, l’investiture officielle du parti. La conjoncture est ici particulière. Au moment de la construction de l’UMP, les règles fixant la compétition pour les investitures sont floues et laissent ouverte la possibilité pour les candidats de solliciter diverses sources de légitimité pour construire leur éligibilité.

    24D’autres candidats à l’investiture subvertissent la règle partisane par des règles externes. Ainsi, la candidate PS dans la 5e circonscription du Bas-Rhin en 2007 a dû faire face à une candidate du Parti radical de gauche se revendiquant d’un accord entre les deux partis. Il semble que l’accord entre le PRG et le PS du 29 novembre 2006 ne précise pas la circonscription du Bas-Rhin réservée aux radicaux. Pour clarifier l’accord, la candidate PS porte un recours devant le tribunal d’instance. La candidate radicale est alors contrainte de retirer ses tracts. Des règles externes sont ainsi mobilisées pour subvertir les normes partisanes ou combler leurs lacunes. Des circonstances similaires conduisent la candidate UMP dans la 1re circonscription du Bas-Rhin à faire appel à un huissier de justice. L’objectif était de faire en sorte que la candidate dissidente ne puisse plus utiliser le logo du parti. Ces deux illustrations brouillent la question de l’indiscipline, dans la mesure où les textes partisans sont délaissés au profit d’autres règles défendues comme supérieures.

    25La fabrication des règles partisanes semble donc devoir s’enrichir d’une construction inductive des procédures. Par leurs actions, leurs positions et leurs ressources, les candidats contribuent à définir ce qui est légitime ou non. À travers ces exemples, c’est aussi la frontière entre discipline et indiscipline qui semble se redessiner. La règle partisane est une source particulière de légitimité à laquelle d’autres fondements peuvent être opposés. Il est donc possible de subvertir la règle partisane en la confrontant ou en la complétant par d’autres principes. Un candidat peut ainsi faire preuve d’indiscipline partisane en se réclamant d’une autre discipline.

    26La force de la règle est donc fluctuante. Les règles partisanes sont imposées plus facilement dans les configurations qui dépendent étroitement de l’autorité centrale du parti. Les candidats y disposent rarement de capitaux social et politique. La discipline partisane semble alors de mise, moins par la force intrinsèque de la règle que par le coût de l’indiscipline et l’opportunité de la discipline. À l’inverse, les candidats riches en ressources semblent pouvoir davantage s’imposer.

    La règle du plus fort : indiscipline et inconstance des sanctions partisanes

    27Des candidats à l’investiture d’un parti peuvent tenter de subvertir la légitimité partisane. Lorsqu’un candidat dispose de ressources qu’il peut mobiliser dans le rapport de forces avec son parti, les règles partisanes sont parfois suspendues. L’indiscipline révèle ainsi la difficulté à appliquer les règles : les possibilités de sanction effective de la part des partis sont réduites. Dans de rares cas, elles se transforment alors en sanction plus diffuse.

    L’indiscipline partisane, fonction des ressources des candidats

    28L’investiture d’un parti revêt une importance relative. Ne pas respecter les règles du parti, c’est prendre le risque de s’isoler, de perdre des ressources partisanes et une certaine visibilité. L’indiscipline, en matière de candidature aux élections législatives, est donc plus souvent le fait d’agents estimant disposer de ressources nécessaires pour entrer en conflit avec leur parti et se passer le cas échéant de son soutien.

    29Christian Vanneste, député UMP sortant, est candidat dans la 10e circonscription du Nord en 2007. Sa personnalité a généré un débat au sein du parti au moment de la désignation des candidats. C’est surtout ses propos jugés homophobes par la cour d’appel de Douai en janvier 2007 qui conduisent à sa « non-investiture ». Nicolas Sarkozy en avait pris la décision ce même mois :

    « Il ne sera pas réinvesti25 aux législatives. Je condamne fermement ce qu’il a dit. Je ne veux ni de près ni de loin être associé à des propos homophobes. »
    N. Sarkozy, Le Figaro, 31 janvier 2007.

    30La candidature de C. Vanneste questionne les frontières entre discipline et indiscipline partisane. De manière formelle, il n’a pas été investi par l’UMP en 2007 ; il n’est donc pas véritablement en rupture avec la discipline partisane. Plutôt qu’une décision de non-investiture, cet épisode relève plutôt de la « non-décision », c’est-à-dire d’une « pratique consistant à limiter la portée réelle d’une prise de décision pour “pacifier” les débats »26. D’une part, C. Vanneste devient candidat pour le Centre national des indépendants et paysans, parti affilié à l’UMP dont il est membre depuis juin 2006. Sous couvert d’accords entre l’UMP et les partis associés, aucun candidat UMP ne lui est opposé. D’autre part, cette « non-décision » nationale se nuance fortement au niveau local. Inséré dans les réseaux d’élus de droite depuis la fin des années 1970, il reçoit le soutien du secrétaire départemental de l’UMP, de divers élus locaux ainsi que l’appui plus large des militants de sa circonscription. Ces derniers votent une motion de soutien explicite lors d’une assemblée générale en janvier 2007. Par ailleurs, la perspective des élections municipales et intercommunales de 2008 lui permet de s’assurer du soutien des plus réticents. Ses ambitions municipales pour Tourcoing étaient connues. Cette ville étant considérée comme clé dans la conquête de la Communauté urbaine de Lille, Marc-Philippe Daubresse, président régional de l’UMP et candidat à la présidence de cette communauté, ne peut que le soutenir. Une fois député, C. Vanneste retrouve les rangs de l’UMP à l’Assemblée, et non de celui des apparentés. Dans ce cas, face aux ressources effectives (électives et partisanes), supposées (implantation, popularité) et potentielles (campagne municipale), la sanction partisane est négociée. De fait, aucune règle n’est véritablement enfreinte et le candidat n’est pas un dissident au sens formel du terme. Les instances nationales du parti sauvent la face en lui refusant l’investiture officielle, mais le laissent se présenter sous une autre étiquette. Face à ces enjeux électoraux, l’organisation partisane a davantage intérêt à négocier la règle qu’à la faire appliquer.

    31Jean Delobel, candidat PS dans la 15e circonscription du Nord, est, pour sa part, entré plus franchement en opposition avec son parti. En 1997, un conflit relativement long l’oppose à la fédération sur le choix de son suppléant. Alors qu’il choisit un ancien membre du PS devenu centriste, les sections socialistes de la circonscription opposent à la constitution de ce ticket les règles en matière d’investiture, notamment les conditions d’appartenance et le respect du vote. À l’issue d’un vote de désignation des candidats qui se déroule le 31 janvier 1997, J. Delobel reçoit le soutien des adhérents. En revanche, son suppléant n’obtient que 37 voix (dont 34 dans la section de Bailleul, commune administrée par J. Delobel) contre 124 voix (dont 14 à Bailleul) pour l’autre suppléant pressenti. J. Delobel fait rapidement savoir au secrétaire fédéral son désaccord suite à ce vote.

    « Ce que je craignais est arrivé. Les camarades m’ont désigné comme candidat titulaire. [Le secrétaire de section de Merville] a fait la campagne, tous azimuts pour que Jean-Pierre Allosery soit suppléant […]
    J’avais discuté avec toi de l’éventualité de la candidature de Paul Plouvier. J’avais des doutes sur son acceptation, la section socialiste d’Hazebrouck ne l’ayant pas ménagé et vice versa. Il a accepté immédiatement, sans poser de questions, par amitié pour moi et parce que son analyse de la situation est identique à la mienne. Pour moi Paul apporte l’ouverture vers le centre droit, vers les décideurs économiques et associatifs […] Je devine tout le battage qu’on pourra faire autour de ma décision. J’assume toutes mes responsabilités, y compris l’obligation pour refus de la démocratie interne, de me mettre en congé de parti, ce qui vous laissera les mains libres. »
    J. Delobel, APS59, lettre du 8 février 1997.

    32J. Delobel entame ainsi un bras de fer avec sa fédération. Dans cette lettre portant l’entête de la mairie de Bailleul, sa signature revêt une importance : outre le mandat mayoral, il rappelle incidemment qu’il est conseiller général, dans un département perdu par la gauche en 1992 et qu’il s’agit de reconquérir en 1998. La menace est plus explicite dans son ultime tentative pour faire valider le ticket qu’il propose par la fédération :

    « Si vous pensez que le PS ne peut avaliser cette proposition et compte tenu que je ne suis pas suicidaire, je vous informe que Paul et moi-même serons candidats indépendants de progrès. Vous aurez ainsi loisir de présenter un ticket grand cru PS […] moi-même me mettant en congé du Parti ou acceptant d’être exclu. Je rejoindrai ainsi les non-inscrits au Conseil général. »
    J. Delobel, APS59, lettre aux membres du conseil fédéral du 22 avril 1997.

    33N’ayant pas reçu l’aval du parti, il se présente fin avril sous l’étiquette partisane « Démocratie nouvelle », tout en s’inspirant du programme de Lionel Jospin et en inscrivant sa candidature à la préfecture sous le label de l’association du Parti socialiste pour des questions de financement. La fédération n’entre pas en conflit avec le candidat. Entre janvier et avril, le premier secrétaire fédéral et le secrétaire fédéral aux élections tentent différentes conciliations sans succès. L’importance stratégique du candidat, notamment dans la perspective de reconquête du Conseil général, semble expliquer que le conflit n’aboutisse pas à une candidature officielle du PS face à lui27.

    34À travers les investitures de C. Vanneste et de J. Delobel, on retrouve l’hypothèse avancée par Philippe Braud : « être investi suppose déjà soit le contrôle de l’instance de décision, soit une influence suffisante sur elle »28. Si leurs organisations partisanes réciproques les tiennent pour des « francs-tireurs », elles n’entrent pas véritablement en conflit avec eux. La règle partisane ne s’impose pas à tous de la même façon, un certain « laisser-faire » entérine une règle du plus fort davantage qu’un strict respect de la règle. Pour repérer les véritables cas d’indiscipline il faut donc, dans une logique durkheimienne29, regarder davantage les sanctions.

    Des sanctions à géométrie variable et rarement pérennes

    35À l’instar de la déviance, la dissidence n’est pas inhérente à l’acte mais le résultat d’un acte d’attribution30. Un candidat peut se mettre en situation d’indiscipline, mais ce sont les membres de l’organisation partisane qui étiquettent ce comportement comme tel et comme sujet à sanction. Deux dissidences ayant motivé des réactions disciplinaires de la part du PS et de l’UMP paraissent ici instructives.

    36En 1997, dans la 23e circonscription du Nord, un conflit se noue progressivement entre un élu PS et la fédération. Umberto Battist, élu député de la circonscription en 1988, battu en 1993, fait savoir à sa fédération et à la presse sa volonté de s’y représenter. En parallèle, plusieurs personnalités socialistes du Nord espèrent implanter Rémi Pauvros dans la région de Maubeuge31. En définitive, la circonscription est réservée à une candidature féminine, ce que d’aucuns voient comme un moyen d’apaiser l’opposition entre les deux candidats. La règle partisane est une fois de plus invoquée pour pacifier un conflit. Les deux candidats s’associent cependant à une femme pour constituer des tickets en se plaçant comme suppléants. Le vote statutaire organisé le 31 janvier 1997 donne 101 voix au ticket de R. Pauvros, 98 à celui d’U. Battist. Un recours est alors porté devant les instances fédérales par le ticket perdant, et la longueur de la liste électorale de la section de Maubeuge comptant plus d’électeurs que prévu y est dénoncée. La commission en charge du dossier préconise l’annulation du vote :

    « Il est bien évident qu’avec un si faible écart de voix : 3 voix, on se heurte là à une vraie difficulté […]
    C’est la raison pour laquelle, compte tenu de tous ces éléments et reprenant en cela une jurisprudence constante en vigueur au Parti mais aussi devant les Tribunaux Administratifs nous avons pensé que le faible écart de voix, le très faible écart de voix, justifiait l’annulation du scrutin et justifiait de refaire voter les militants. »
    APS59, compte rendu du conseil fédéral du 3 février 1997.

    37Le nouveau vote du 6 février donne 101 voix au ticket Battist et 104 au ticket Pauvros. Pourtant, suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le 21 avril, U. Battist déclare publiquement être candidat. Dans ce coup de force, il tente d’échapper à l’étiquetage de dissident et de souligner sa fidélité au parti :

    « Je t’adresse la copie du courrier que j’envoie aux Militants Socialistes de ma Circonscription. C’est avec gravité que je prends la responsabilité de ne pas respecter les règles de notre parti. En raison des circonstances qui m’y amènent, j’espère que tu voudras bien n’y voir que ma fidélité à quarante ans de militantisme pour la Gauche et le Socialisme. »
    U. Battist, lettre à un membre du conseil fédéral, 21 avril 1997.

    38Alors que les statuts du parti sont clairs32, la fédération ne sait quelle réaction adopter. Nombre de lettres de militants et de responsables socialistes affluent à son siège pour défendre les différentes candidatures, témoignant d’une profonde division du parti dans la circonscription. De plus, un sondage réalisé par la SOFRES dans la 23e circonscription pour le Parti communiste affirme, courant mai, qu’U. Battist serait le candidat de gauche le mieux placé. Ce sondage est directement évoqué lors des réunions du bureau fédéral en mai 1997. Diverses tentatives de tractations sont mises en œuvre sans succès véritable, jusqu’au 5 mai, lorsque le secrétaire fédéral envoie une lettre aux adhérents de la 23e circonscription et une autre à U. Battist.

    « En te mettant volontairement en dehors des règles du parti, tu as pris une lourde responsabilité en matière électorale […] Une dernière fois, je fais appel au sens de tes responsabilités, à ton esprit militant pour que tu retires ta candidature. »
    APS59, lettre à U. Battist.

     

    « La candidature dissidente d’Umberto Battist risque d’empêcher notre présence au 2e tour et met gravement en cause les conditions du rassemblement de toute la Gauche au 2e tour. Dans cette région meurtrie, il n’y a pas de place pour la division. J’ai, par un communiqué de presse, clairement indiqué qu’Umberto Battist s’était mis en dehors des règles du Parti socialiste, que son attitude entraînait son exclusion. »
    APS59, lettre aux militants de la 23e circonscription.

    39L’exclusion d’U. Battist est prononcée après huit mois de tractations. Tout ce temps, le candidat réfute l’étiquette de dissident, et la fédération tente de ménager les chances de victoire et l’unité du parti. Au final, la règle n’est appliquée que lorsque la négociation échoue. À l’issue des élections, toutes les sections de la circonscription sont dissoutes, faisant de la réaction de la fédération du Nord une sanction extraordinaire. Rares sont en effet les sanctions de ce type. La sanction n’est cependant pas pérenne : U. Battist a été réintégré – sans qu’aucune date ne soit connue.

    40Au sein de l’UMP, plusieurs cas de dissidence sont repérables. Parmi ces cas, M. Caldéroli-Lotz, vice-présidente du Conseil régional d’Alsace, après avoir échoué dans l’obtention de l’investiture officielle de l’UMP, maintient sa candidature dans la 1re circonscription du Bas-Rhin. Ancienne secrétaire départementale adjointe du RPR, elle estime être plus légitime que la candidate effectivement investie par le parti. Le maintien de sa candidature l’expose à des sanctions de la part de l’UMP, même si l’exclusion ou la suspension semble surtout une mesure symbolique.

    « Madame Caldéroli, au Conseil régional elle-même, n’était pas, ni conseillère municipale, et donc a fortiori, habitant Strasbourg, n’était pas conseillère communautaire et n’avait pas cette légitimité aux yeux de ce qu’on appelle nous, l’exécutif strasbourgeois, le tandem. Donc il y a eu ce combat, ce duel au plan national entre quelqu’un qui estimait avoir une légitimité partisane puisqu’elle est UMP, je ne sais pas d’ailleurs où elle est maintenant. Elle a été suspendue de l’UMP pour autant que je m’en souvienne. Elle-même s’est mise en retrait. Pour autant que je me souvienne, c’est sur le terme, est-ce qu’elle a été… je crois qu’elle a été suspendue et non pas exclue. Enfin, de toute façon avec interdiction de mettre en avant le sigle UMP, ça c’est clair. Ce qu’elle a moyennement respecté d’ailleurs. »
    Secrétaire départemental de l’UMP du Bas-Rhin. Entretien.

    41Moins d’un an après cet épisode, M. Caldéroli-Lotz est réintégrée à l’UMP. En décembre 2007, elle rencontre F. Keller et R. Grossmann, et figure en onzième place sur la liste de droite établie pour les élections municipales. En matière d’investiture, la sanction ne dure donc que le temps de laisser la situation se régler d’elle-même. L’élection passée, l’indiscipline n’est plus de mise et l’agent politique réintègre son parti. Les agents au sein des partis politiques se figurent les conjonctures électorales comme des moments particuliers où il faut montrer la cohérence et la mobilisation du parti. Dès lors, le contexte semble appeler une réaction de l’organisation – réaction qui s’efface lorsque la campagne s’éloigne.

    42Ces deux exemples révèlent la différence dans la sanction de la dissidence entre les deux partis. Au PS, la sanction est formelle. Pour les irrégularités, la procédure est semblable à celle observée dans les tribunaux : une plainte est posée devant les instances du parti, une commission entend les parties et se prononce sur la situation. Pour les dissidences, même si la procédure traîne, le bureau fédéral signifie souvent de manière formelle l’exclusion. À l’UMP, les exclusions doivent être visées par le Bureau national, mais sont, de fait, rarement examinées : il s’agit d’attendre le scrutin pour trancher les différends par le fait. Dans tous les cas, les exclusions et suspensions des dissidents ne semblent pas définitives ; elles ne durent que le temps de la campagne électorale qui les motive. Les sanctions d’exclusion temporaire sont généralement motivées soit par le risque limité représenté par la candidature dissidente, soit par la volonté de laisser l’élection trancher la question de la légitimité. Lorsque le risque devient important, le parti politique peut mener une campagne plus dure à l’encontre du candidat.

    L’extension du registre des sanctions en campagne électorale

    43Les sanctions peuvent être plus diffuses et se manifester au travers des campagnes électorales. La rareté des sanctions formelles indique en effet la difficulté des partis français à contrer l’indiscipline en matière d’investiture. L’absence d’investiture officielle empêche d’autant moins de se présenter que les sanctions ne sont guère effectives. Pourtant, des sanctions plus diffuses, appliquées sans véritable médiation du parti33, doivent être prises en compte. Ces sanctions, contrairement à ce qu’en dit Ruwen Ogien, semblent pouvoir être organisées : le blâme peut être une sanction décidée et orchestrée.

    44En 2002, Gérard Caudron, ancien maire de Villeneuve-d’Ascq et membre démissionnaire du PS34, présente sa candidature dans la 2e circonscription du Nord, l’une des plus favorables à la gauche dans le département. Il s’oppose alors au député PS sortant B. Derosier, officiellement réinvesti par le PS. La campagne de ce dernier est en grande partie menée contre G. Caudron. Plus qu’une simple compétition, la campagne devient une véritable opposition. Dès le début, B. Derosier remplace sa suppléante par Jean-Michel Stievenard, le maire de Villeneuve-d’Ascq en exercice, afin de concurrencer la légitimité de l’ancien maire. Sur tous ses tracts, il livre le détail des membres de son comité de soutien dans lequel figurent tous les membres du PS local. L’ensemble du PS du Nord se mobilise pour s’opposer à G. Caudron. Le coup le plus visible de la campagne est décidé lors du comité de circonscription du 17 mai 2002. B. Derosier, son suppléant et P. Mauroy font une conférence de presse commune dans l’hôtel de ville de Villeneuve d’Ascq, ancien siège de la légitimité de G. Caudron. Le blâme public est alors explicite. Les propos tenus par les différents agents sont, par la suite, diffusés largement dans des lettres et des tracts.

    « Pourquoi ? C’est la question que se posent nos concitoyens qui ne comprennent pas les raisons de la candidature de Gérard Caudron.
    [Ses soutiens] sont suspects : des radicaux dissidents, exclus du Parti des Radicaux de gauche […] ; le représentant de la droite de Ronchin aux élections municipales de mars 2001 ; le Pôle républicain de Chevènement, celui qui a fait perdre la gauche le 21 avril dernier.
    Les Villeneuvois doivent savoir que celui qui fut leur maire a quitté le PS. C’est son droit. Il n’est pas allé jusqu’au bout de sa démarche en ne démissionnant pas des fonctions qu’il occupe au nom du PS et notamment de son mandat de député européen. »
    APS59, Tract PS, Pourquoi ?, 7 juin 2002, distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Villeneuve-d’Ascq.

    45Les tracts de B. Derosier visent soit à faire montre des soutiens que G. Caudron n’a pas, soit à discréditer la légitimité de sa candidature. Les coups échangés sont rudes ; les réactions de G. Caudron en témoignent : il engage un avocat pour répondre à toutes les attaques. L’opposition née de cette campagne est d’ailleurs pérenne. G. Caudron se présente en 2008 aux élections municipales face à J.-M. Stievenard. Redevenu maire de Villeneuve-d’Ascq, il rappelle ces dissensions au moment de la négociation des alliances à la Communauté urbaine de Lille. Les sanctions formelles sont rapidement caduques. En revanche, les sanctions plus diffuses (attaque ad hominem, publicité négative, etc.) rejoignent ce que les Anglo-Saxons appellent la « campagne négative35 », et semblent fonder des oppositions plus durables. L’exclusion formelle s’efface par une réintégration. Les campagnes électorales et les attaques entre candidats laissent des traces plus marquées : une opposition plus claire entre un « eux » et un « nous ».

    46L’indiscipline partisane en matière d’investiture aux élections législatives ne se traduit donc pas toujours par des sanctions formelles de la part du parti. Si un candidat se met en congé du parti, c’est vers des sanctions plus diffuses que l’organisation partisane se dirige.

    47Au final, les ressources personnelles, partisanes et électives des candidats sont autant de moyens de peser dans ce processus de sélection, ce qui explique la variété de leur discipline vis-à-vis de leur parti. Du reste, l’objectif électoral et les chances de remporter une victoire biaisent la sélection : face à la force des règles partisanes, le règne du plus fort est encore celui qui assure l’investiture en période électorale.

    ∙

    48La distribution des investitures confirme donc que la force de la règle s’imposant à tous est illusoire. Pour Pierre Bourdieu, le rapport entre le « national » et le « local » n’est ni celui de la règle universelle, ni celui de l’application particulière36. Frédéric Sawicki tient les partis pour des organisations dans lesquelles les ressources personnelles et partisanes des candidats pèsent autant que les règles énoncées par le parti37. Selon lui, en matière d’investiture, l’arène nationale n’impose pas ses logiques au niveau local, mais ces deux logiques sont étroitement imbriquées. Ces ressources sont toujours la clé des investitures : elles induisent le respect de la règle partisane ou la possibilité de la transgresser. Le processus de sélection n’est pas à lire dans l’opposition entre un « centre » et une « périphérie », mais dans la conjonction, parfois dissonante, des stratégies nationales, locales et personnelles.

    49Quatre types de conquêtes ont ainsi pu être analysés. Pour quelques candidatures, un manque de ressources, un rapport enchanté à l’organisation ou un intérêt à suivre la règle engendrent un rapport de relative discipline à l’égard du parti. Pour d’autres, entre les logiques nationales et locales, les candidats usent de ressources juridiques, politiques, sociales et militantes pour redessiner, à leur profit, les règles de la sélection. Dans d’autres cas, l’indiscipline est sanctionnée, notamment par l’exclusion du parti en raison de ressources limitées. Enfin, la transgression manifeste de la règle du parti ne donne pas lieu à une sanction de la part de l’organisation en raison des ressources détenues par les candidats. La codification croissante de la sélection des candidats observée ces vingt dernières années ne modifie pas fondamentalement l’usage des règles partisanes. En conjoncture électorale, les questions relatives à la victoire et à l’image du parti sont plus prégnantes. Le contexte donne prise aux rapports de force et l’application des règles devient contingente.

    Notes de bas de page

    1 Pierre Bourdieu, Propos sur le champ politique, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2000, p. 65.

    2 Peter Merkl, Modern Comparative Politics, New York, Holt Rinehart and Winston, 1970, p. 109.

    3 Angus Campbell et al.,The American voter, New York, John Wiley and Sons, 1960.

    4 Pierre Brechon, « Les partis politiques dans l’expression du suffrage », Pouvoirs, 120, 2007, p. 109-121.

    5 Laurent Olivier, « Ambiguïtés de la démocratisation partisane en France (PS, RPR, UMP) », Revue française de science politique, 53 (5), 2003, p. 761-790.

    6 Dominique Andolfatto, « Les adhérents : une ressource réévaluée », in Dominique Andolfatto, Fabienne Greffet, Laurent Olivier (dir.), Les partis politiques, quelles perspectives ?, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 99-114.

    7 Laurent Olivier, « Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes : les cas du PS et de l’UMP », in Rémi Lefebvre, Antoine Roger (dir.), Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 155-176.

    8 Ce regard par le bas revient à tenir les règles partisanes pour des prescriptions externes s’imposant aux candidats. Or, si les agents dont il est question dans ce chapitre ne participent que peu à leur production, d’autres agents y participent directement (voir par exemple Laure Bereni, « Lutter dans ou en dehors du parti ? », Politix, 73, 2006, p. 187-209).

    9 Bertrand Badie, Guy Hermet, La politique comparée, Paris, Armand Colin, 2001, p. 46.

    10 Béatrice Giblin-Delvallet (dir.), Nouvelle géopolitique des régions françaises, Paris, Fayard, 2005 ; Martine Pottrain, Le Nord au cœur : historique de la Fédération du Nord du Parti socialiste, 1880-1993, Lille, Nord demain, 1993.

    11 Archives des fédérations PS du Nord (notée ci-après APS59) et du Bas-Rhin (APS67), et archives de journaux locaux.

    12 Les matériaux ont été recueillis dans le cadre d’une recherche doctorale sur les campagnes électorales législatives en France et en Grande-Bretagne.

    13 Olivier Nay, « Les règles du recrutement politique », Politix, 44, 1998, p. 161-190.

    14 Daniel Gaxie, « Les fondements de l’autorité présidentielle », in Bernard Lacroix, Jacques Lagroye (dir.), Le Président de la République, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 333-375 ; Philippe Garraud, « La sélection du personnel politique local », Revue française de science politique, 38 (3), 1988, p. 402-432.

    15 Par lettre du 18 septembre 1996 (APS59).

    16 Voir sur ce point les distinctions proposées par Pippa Norris, Joni Lovenduski, Political Recruitment, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, p. 4.

    17 William Schonfeld, Ethnographie du PS et du RPR, Paris, Economica, 1985.

    18 Florence Haegel, « Faire l’Union : la refondation des partis de droite après les élections de 2002 », Revue française de science politique, 52 (5-6), 2002, p. 561-576.

    19 http://www.u-m-p.org/sites/default/files/media/documents/reglement.pdf (consulté le 30 juin 2007).

    20 À part dans la 9e circonscription, aucune frange du parti ne dispose d’assez de ressources (militantes, financières, organisationnelles) pour se soustraire à l’autorité de la fédération.

    21 Marc Abélès, Jours tranquilles en 89, Paris, Odile Jacob, 1989.

    22 Pierre Bourdieu, « Droit et passe-droit », Actes de la Recherche en sciences sociales, 81-82, 1990, p. 87.

    23 Pierre Bourdieu, op. cit. ; D. Gaxie, La démocratie représentative, Paris, Montchrestien, 2003.

    24 Julien Fretel, « Quand la crise de la droite débouche sur la victoire de l’UMP », in Frédérique Matonti (dir.), La démobilisation politique, Paris, La Dispute, 2005, p. 37-67.

    25 Nous soulignons.

    26 Peter Bachrach, Morton Baratz, « Decisions and Nondecisions: An Analytical Framework », American Political Science Review, 57 (3), 1963, p. 632.

    27 Pour ne pas apporter que des réponses politiques à des questions politiques, il faudrait souligner le rapport de J. Delobel au territoire et aux réseaux socialistes de la circonscription. Celle-ci n’est pas une zone de force du PS. J. Delobel a contribué à y consolider la présence socialiste notamment à partir de la section de Bailleul et des réseaux enseignants.

    28 Philippe Braud, Le suffrage universel contre la démocratie, Paris, Presses universitaires de France, 1980, p. 207.

    29 Emile Durkheim, « Détermination du fait moral », Sociologie et philosophie, Paris, Presses universitaires de France, 2004.

    30 Howard Becker, Outsiders, Paris, Métaillé, 1985, p. 33.

    31 Il a été délégué national de la Fédération Léo Lagrange présidée à l’époque par Pierre Mauroy puis par Bernard Derosier (député de la 2e circonscription du Nord de 1978 à 2012, président du Conseil général du Nord de 1985 à 2011). Il a également été le directeur de cabinet de P. Mauroy quand celui-ci était président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1974-1981) puis de son successeur (1981-1992).

    32 L’article 19.11 prévoit l’exclusion des membres candidats à un poste électif pour lequel les instances régulières du parti ont investi un autre candidat.

    33 Ruwen Ogien, « Sanctions diffuses », Revue française de sociologie, 31 (4), 1990, p. 591-607.

    34 C’est notamment une querelle avec le premier secrétaire fédéral à propos de sa succession à la mairie de Villeneuve-d’Ascq qui motive sa démission en 2001.

    35 Stephen Ansolabehere, Iyengar Shanto, Going Negative, New York, Free Press, 1995.

    36 Pierre Bourdieu, art. cit.

    37 Frédéric Sawicki, « La marge de manœuvre des candidats par rapport aux partis dans les campagnes électorales » Pouvoirs, 63, 1992, p. 5-16.

    Auteur

    • Clément Desrumaux

      Maître de conférences en science politique, Triangle (UMR 5206-Université Lyon 2)

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    1 Pierre Bourdieu, Propos sur le champ politique, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2000, p. 65.

    2 Peter Merkl, Modern Comparative Politics, New York, Holt Rinehart and Winston, 1970, p. 109.

    3 Angus Campbell et al.,The American voter, New York, John Wiley and Sons, 1960.

    4 Pierre Brechon, « Les partis politiques dans l’expression du suffrage », Pouvoirs, 120, 2007, p. 109-121.

    5 Laurent Olivier, « Ambiguïtés de la démocratisation partisane en France (PS, RPR, UMP) », Revue française de science politique, 53 (5), 2003, p. 761-790.

    6 Dominique Andolfatto, « Les adhérents : une ressource réévaluée », in Dominique Andolfatto, Fabienne Greffet, Laurent Olivier (dir.), Les partis politiques, quelles perspectives ?, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 99-114.

    7 Laurent Olivier, « Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes : les cas du PS et de l’UMP », in Rémi Lefebvre, Antoine Roger (dir.), Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 155-176.

    8 Ce regard par le bas revient à tenir les règles partisanes pour des prescriptions externes s’imposant aux candidats. Or, si les agents dont il est question dans ce chapitre ne participent que peu à leur production, d’autres agents y participent directement (voir par exemple Laure Bereni, « Lutter dans ou en dehors du parti ? », Politix, 73, 2006, p. 187-209).

    9 Bertrand Badie, Guy Hermet, La politique comparée, Paris, Armand Colin, 2001, p. 46.

    10 Béatrice Giblin-Delvallet (dir.), Nouvelle géopolitique des régions françaises, Paris, Fayard, 2005 ; Martine Pottrain, Le Nord au cœur : historique de la Fédération du Nord du Parti socialiste, 1880-1993, Lille, Nord demain, 1993.

    11 Archives des fédérations PS du Nord (notée ci-après APS59) et du Bas-Rhin (APS67), et archives de journaux locaux.

    12 Les matériaux ont été recueillis dans le cadre d’une recherche doctorale sur les campagnes électorales législatives en France et en Grande-Bretagne.

    13 Olivier Nay, « Les règles du recrutement politique », Politix, 44, 1998, p. 161-190.

    14 Daniel Gaxie, « Les fondements de l’autorité présidentielle », in Bernard Lacroix, Jacques Lagroye (dir.), Le Président de la République, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 333-375 ; Philippe Garraud, « La sélection du personnel politique local », Revue française de science politique, 38 (3), 1988, p. 402-432.

    15 Par lettre du 18 septembre 1996 (APS59).

    16 Voir sur ce point les distinctions proposées par Pippa Norris, Joni Lovenduski, Political Recruitment, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, p. 4.

    17 William Schonfeld, Ethnographie du PS et du RPR, Paris, Economica, 1985.

    18 Florence Haegel, « Faire l’Union : la refondation des partis de droite après les élections de 2002 », Revue française de science politique, 52 (5-6), 2002, p. 561-576.

    19 http://www.u-m-p.org/sites/default/files/media/documents/reglement.pdf (consulté le 30 juin 2007).

    20 À part dans la 9e circonscription, aucune frange du parti ne dispose d’assez de ressources (militantes, financières, organisationnelles) pour se soustraire à l’autorité de la fédération.

    21 Marc Abélès, Jours tranquilles en 89, Paris, Odile Jacob, 1989.

    22 Pierre Bourdieu, « Droit et passe-droit », Actes de la Recherche en sciences sociales, 81-82, 1990, p. 87.

    23 Pierre Bourdieu, op. cit. ; D. Gaxie, La démocratie représentative, Paris, Montchrestien, 2003.

    24 Julien Fretel, « Quand la crise de la droite débouche sur la victoire de l’UMP », in Frédérique Matonti (dir.), La démobilisation politique, Paris, La Dispute, 2005, p. 37-67.

    25 Nous soulignons.

    26 Peter Bachrach, Morton Baratz, « Decisions and Nondecisions: An Analytical Framework », American Political Science Review, 57 (3), 1963, p. 632.

    27 Pour ne pas apporter que des réponses politiques à des questions politiques, il faudrait souligner le rapport de J. Delobel au territoire et aux réseaux socialistes de la circonscription. Celle-ci n’est pas une zone de force du PS. J. Delobel a contribué à y consolider la présence socialiste notamment à partir de la section de Bailleul et des réseaux enseignants.

    28 Philippe Braud, Le suffrage universel contre la démocratie, Paris, Presses universitaires de France, 1980, p. 207.

    29 Emile Durkheim, « Détermination du fait moral », Sociologie et philosophie, Paris, Presses universitaires de France, 2004.

    30 Howard Becker, Outsiders, Paris, Métaillé, 1985, p. 33.

    31 Il a été délégué national de la Fédération Léo Lagrange présidée à l’époque par Pierre Mauroy puis par Bernard Derosier (député de la 2e circonscription du Nord de 1978 à 2012, président du Conseil général du Nord de 1985 à 2011). Il a également été le directeur de cabinet de P. Mauroy quand celui-ci était président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1974-1981) puis de son successeur (1981-1992).

    32 L’article 19.11 prévoit l’exclusion des membres candidats à un poste électif pour lequel les instances régulières du parti ont investi un autre candidat.

    33 Ruwen Ogien, « Sanctions diffuses », Revue française de sociologie, 31 (4), 1990, p. 591-607.

    34 C’est notamment une querelle avec le premier secrétaire fédéral à propos de sa succession à la mairie de Villeneuve-d’Ascq qui motive sa démission en 2001.

    35 Stephen Ansolabehere, Iyengar Shanto, Going Negative, New York, Free Press, 1995.

    36 Pierre Bourdieu, art. cit.

    37 Frédéric Sawicki, « La marge de manœuvre des candidats par rapport aux partis dans les campagnes électorales » Pouvoirs, 63, 1992, p. 5-16.

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    • (2021) Nouvelle sociologie politique de la France. DOI: 10.3917/arco.frina.2021.01.0263
    • Bocquet, Jonathan. Delaporte, Arthur. Fragnon, Julien. (2023) Politiser l'intercommunalité ?. DOI: 10.4000/books.septentrion.147518
    • Calabrese, Erminia Chiara. (2018) Genre et militantisme au sein du Hezbollah libanais. Socio. DOI: 10.4000/socio.3387
    • Le Bart, Christian. (2020) La communication négative intra-partisane : trahir son candidat ?. Questions de communication, 38. DOI: 10.4000/questionsdecommunication.23954
    • (2016) Faire campagne, ici et ailleurs. DOI: 10.3917/kart.baama.2016.01.0259
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    • Calabrese, Erminia Chiara. (2018) « On n’arrive jamais seul au parti ». Agora débats/jeunesses, N° 80. DOI: 10.3917/agora.080.0100

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