1 Robert Talmy, Histoire du mouvement familial en France (1896-1939), Paris, Union nationale des allocations familiales, 1962, tome 2, p. 223.
2 Le contraste est frappant entre le caractère toujours courtois et l’ambiance apaisée de ses interventions et la vive tension qui marqua certains débats parlementaires de l’époque du Front populaire.
3 Scrutin n° 494, 2e séance du 2 mars 1926, « Sur l’article unique du projet de loi portant approbation des accords de Locarno », adopté par 413 voix contre 71 - dont 28 URD -, 65 députés ne prenant pas part au vote - dont 41 URD. Dans le groupe des 28, on relevait les noms de Marin, Taittinger, Soulier, de Warren, François de Wendel.
4 Georges Pernot à Jean Guiter, secrétaire général de la Fédération républicaine, 14 septembre 1929. Archives nationales, papiers Louis Marin, 317AP/73.
5 Ce qui se concrétisa en novembre 1929, avec sa rentrée dans le gouvernement Tardieu.
6 Cet incident est évoqué dans une lettre de Pernot à Guiter du 27 août 1931. Papiers Marin, Archives nationales, 317AP/73. Jean Vavasseur-Desperriers, Culture, structures, stratégie d’une organisation de la droite parlementaire entre les deux guerres : la Fédération républicaine de 1919 à 1940, thèse d’État, Lille 3, 1999, p. 395. Les notables du parti n’appuyèrent pas la demande de Marin, en grande partie par crainte de l’Écho de Paris, mais ils n’approuvaient nullement Kerillis, dont les propositions tendaient à remettre en question leur autorité.
7 Il écrivait dans sa lettre du 27 août 1931 : « Il y a heureusement à la Fédération républicaine des honnêtes gens, qui, à défaut d’autres, ont au moins le mérite de l’indépendance de leurs opinions. » Il est à remarquer que cette conception allait à l’encontre des vues « modernisatrices » de Kerillis (mandats clairement définis à l’issue d’élections internes).
8 Il fut suivi par plusieurs grands notables élus dans leur circonscription moins par l’appui du parti que du fait de leur implantation personnelle, comme le duc d’Audiffret-Pasquier, le marquis de Moustier, les députés du Rhône Peissel et Sallès, le député du Nord Plichon, le Vendéen Jean de Tinguy du Pouët.
9 Lettre du 7 juillet 1932, dont le contenu est reproduit par Jean Guiter dans le courrier qu’il adresse à Marin, 7 juillet 1932. Arch. nat., papiers Marin, 317AP/73.
10 Louis Mairry, La vie politique dans le département du Doubs sous la Troisième République (1870-1940), Thèse, Université de Paris IV, 1990. Publiée à Besançon, Cêtre, 1992, 483 p. Préface de Claude Fohlen. Voir aussi dans La Nation, organe central de la Fédération républicaine, 12 mars 1927, une courte présentation par le secrétaire général de l’UNR.
11 La Nation, ibid.
12 Ainsi, pour les élections de 1928, le comité départemental entérine les choix des candidats aux législatives décidés par les comités d’arrondissement, dont Pernot à Pontarlier et Lionel de Moustier à Baume-les-Dames. Le Courrier de la Montagne, 14 avril 1928.
13 Le Courrier de la Montagne, 22 décembre 1928.
14 Mairry, op. cit. Jean Philippet, Le temps des ligues. Pierre Taittinger et les Jeunesses patriotes (1919-1944), thèse pour le doctorat d’histoire, Institut d’Études politiques de Paris, 1999, p. 656.
15 Rapport de police du 1er décembre 1928. Archives nationales, F7/12232.
16 Jean Philippet, op. cit., p. 657 et suiv.
17 Gilles Le Béguec, dans Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites, Paris, Gallimard, 1992, tome 2, p. 29.
18 Georges Pernot à Jean Guiter, 14 septembre 1929. Archives nationales, Fonds Marin, 317AP/73.
19 J.O., Débats, Chambre des députés, 1925, p. 832.
20 J.O., Débats, Chambre des députés, 1934, séance du 28 février 1934, p. 895. Il s’agissait de savoir si, en matière de majoration des loyers, les dispositions de la loi de 1929 – relativement favorables aux propriétaires – seraient maintenues ou modifiées.
21 J.O., Débats, Chambre des députés, 1935, 2e séance du 6 décembre 1935, p. 2405.
22 Le groupe des Jeunesses patriotes fut dissous par Léon Blum en juillet 1936, avec trois autres organisations ligueuses, les Croix-de-feu, la Solidarité française, le Parti franciste. Le Parti républicain national et social regroupa les ligueurs restés fidèles à Pierre Taittinger.
23 Cette proposition fit l’objet d’un vœu adopté par le congrès de la Fédération républicaine de mai 1930, vœu présenté par le colonel Alexis Calliès, Georges Roulleaux-Dugage, et Pierre Amidieu du Clos. Le 5 juin 1930, Calliès déposa sur le bureau de la Chambre ce projet, signé par 144 parlementaires.
24 Robert Talmy, op. cit., p. 213 et suiv.
25 Sa proposition, qui allait dans le sens du vote « fonction » s’inscrivait plutôt dans la thématique de la société organique. Ce qu’il précisa par la suite : « la première voix serait celle du citoyen, la deuxième, celle de la famille ».
26 L’affaire avait été lancée en janvier 1927 au « congrès de la liberté d’association », tenue au Musée social, avec la participation de juristes comme les professeurs Berthélemy et Léon Duguit. Parmi les signataires de la proposition de loi, on remarquait Constant Groussau, l’abbé Bergey, Champetier de Ribes, Alfred Oberkirch, donc une image « éclectique », pour reprendre l’expression du pasteur Édouard Soulier, de la représentation catholique. La Nation, 18 juin 1927.
27 J.O., Chambre, Débats, 1930, 2e séance du 12 mars 1930, 1930, p. 1134 et 1135. 14 URD seulement ont voté pour, dont le comte de Moustier. Il faut rappeler que Pernot était alors ministre dans le gouvernement Tardieu, ce qui explique en grande partie son vote, de même que ceux de Robert Sérot et d’Alfred Oberkirch, sous-secrétaires d’État. En revanche, trois mois plus tard, Pernot s’abstint de voter une proposition d’Édouard Herriot à propos de la célébration du cinquantenaire de l’école publique (14 URD s’abstinrent, 16 votèrent pour, 56 contre). J.O., Débats, Chambre, 1930, séance du 3 juillet 1930, p. 2938. Jean Vavasseur-Desperriers, op. cit., p. 283 et 709.
28 J.O., Débats, Chambre, 1926, 1re séance du 15 juillet 1926, p. 2876.
29 J.O., Débats, Chambre, 1932, 1re séance du 24 novembre 1932, p. 3178.
30 J.O., Débats, Sénat, 1938, séance du 8 février 1938, p. 93-100. Ce discours se situait dans le cadre d’une demande d’interpellation déposée par Pernot – qui n’utilisait que très rarement cette procédure.
31 Ce projet de loi, déposé par le gouvernement Laval, était alors défendu par le ministre socialiste du Travail du Front populaire Jean Lebas, qui subordonnait l’ouverture de nouvelles boulangeries à la conclusion d’une convention collective dans la branche. Mais cette mesure pouvait s’interpréter comme une forme de malthusianisme. J.O., Débats, Sénat, 1937, séance du 16 mars 1937.
32 Sans que l’on puisse parler d’une prise de position systématique en faveur du propriétaire, il soulignait qu’il y a des grands et des petits propriétaires. « Je crois en toute sincérité que l’on commet une véritable erreur d’optique lorsque l’on étudie les rapports entre les propriétaires et les locataires. On imagine que, par définition, le propriétaire est un homme qui a de grosses disponibilités et le locataire un homme misérable sur lequel il faut s’apitoyer. N’oublions pas que de nombreux propriétaires sont dans une situation fort modeste […] ». J.O., Débats, Chambre, 1925, 1re séance du 9 décembre 1925, p. 4116.
33 J.O., Débats, Sénat, 1936, séance du 26 décembre 1936, p. 1756.
34 J.O., Débats, Chambre, 1925, p. 832.
35 Dans le débat sur le statut matrimonial du 8 décembre 1936 (J.O., Débats, Sénat, 1936, séance du 8 décembre 1936, p. 1564), il cite un discours du président Herriot, prononcé dans un Congrès de la Natalité : « il y a lieu de concilier le respect profond des droits de l’individu avec le respect non moins profond des besoins de la famille qui est le seul moyen de protéger et de défendre l’individu ».
36 J.O., Débats, Sénat, 1936, séance du 8 décembre 1936, p. 1565.
37 J.O., Débats, Sénat, 1937, séance du 19 mars 1937, p. 352.
38 Ibid., p. 350. Bachelet déclara : « Je suis loin de faire grief [de ces idées] à notre collègue, et c’est au contraire un hommage que je veux rendre à la sincérité de ses convictions et à son beau talent. Mais l’idée démocratique repose, je crois, sur d’autres principes : elle admet la hiérarchie là où il est indispensable qu’elle s’exerce […] ; mais, par ailleurs, elle tend vers l’égalité. » Elle ne reconnaît que la hiérarchie du mérite, non d’une autorité imposée. Et dans le mariage, qui peut dire, de l’époux ou de l’épouse, qui est le plus méritant pour exercer cette fonction ? »
39 Dispositions antérieures à l’instauration des régimes fascistes dans ces deux pays.
40 La présence dans le projet de loi de ce dispositif découlait de la crainte d’une faillite, qui rejaillirait sur la famille entière.
41 J.O., Débats, Sénat, 1936, séance du 8 décembre 1936, p. 1568.
42 « Le congrès national de la Fédération républicaine de France », compte rendu simplifié, dans La Nation, 15 juin 1929, rapport sur la protection de la famille, avec conclusions complètes.
43 J.O., Débats, Chambre, 1927, 2e séance du 20 décembre 1927, p. 3928, 3961. La Chambre suivit Pernot et Duval-Anould par 327 voix contre 137, malgré une intervention de Me de Moro-Giafferi qui exposa que les plus pénalisés seraient les enfants nés de ces couples.
