1 Les deux expressions sont employées souvent indifféremment dans un flottement sémantique qu’on ne cherchera pas ici à dissiper.
2 Sur l’histoire de ces dispositifs, Yves Sintomer, Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007 et Judith Ferrando, Le Citoyen, le Politique et l’Expert à l’épreuve des dispositifs participatifs. Étude de cas sur une conférence de citoyens sur la dépendance à l’automobile et discussion, Thèse de sociologie, Paris 5 René Descartes, 2007, pp. 26 et s.
3 Pierre-Benoît Joly, Claire Marris, al., 2003, « À la recherche d’une “démocratie technique” ». Enseignements de la conférence citoyenne sur les OGM en France », Natures Sciences Sociétés, 2003, p. 3-15.
4 Les jurys citoyens ont été « inventés » en 1971 par le politiste américain Ned Crosby dans une approche proche de celle des cellules de planification et sur le modèle des jurys d’assises.
5 Archon Fung, (2008), « Mini-publics : deliberative designs and their consequences » in Shawn W. Rosenberg (dir.), Deliberation, Participation and Democracy : can the people govern ?, Londres, Palgrave.
6 Pour une étude des logiques de diffusion, Antoine Vergne, « Le modèle Planungszelle-Citizensjuries : quelles logiques de diffusion ? », in Marie-Hélène Bacqué, Amélie Flamand, Héloïse Nez, Yves Sintomer, La démocratie participative inachevée. Genèse, adaptations et diffusions, Paris, Adels/Yves Michel, pp. 83-100.
7 Anja Röcke, Yves Sintomer, (2005), « Les jurys de citoyen berlinois et le tirage au sort : un nouveau modèle de démocratie participative ? » in Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey, Yves Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte, p. 139-160.
8 Ismael Blanco i Fillola, (2005), « Les jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie locale ? » in Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey, Yves Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative, dir., Paris, La Découverte.
9 Voir Graham Smith, Corinne Wales C., (2000) « Citizens Juries and Deliberative Democracy », Political Studies, vol. 48, 1. Il faudrait évoquer aussi les Burger Forum (Pays-bas) ou les Publiforum (Suisse).
10 Voir, sur les conférences de consensus, John S Dryzek, Aviezer Tucker, (2008), « Deliberative Innovation to Different Effect: Consensus Conferences in Denmark, France, and the United States », Public Administration Review, 68(5), pp. 864-876. L’étude accorde au contexte culturel le statut d’une méta-variable explicative qui est fortement problématique.
11 Daniel Boy, Dominique Donnet Kamel, Philippe Roqueplo, (2000), « Un exemple de démocratie participative. La « conférence de citoyens » sur les OGM », Revue Française de science politique, vol. 50, pp. 4-5.
12 Voir Jean-Nicolas Birck, Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale. Pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au conseil général de Meurthe-et-Moselle, thèse de science politique, Nancy 2, 2010.
13 Guillaume Gourgues, Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie dans quatre régions françaises, thèse de science politique, IEP Grenoble, 2010.
14 Cécile Blatrix recense entre 1998 et 2011 70 expériences de ce type. Cécile Blatrix, (2009), « La démocratie participative en représentation », Sociétés contemporaines 2009/2 no 74, pp. 97-119.
15 Dominique Bourg, Daniel Boy, (2005), Conférences de citoyens, mode d’emploi : les enjeux de la démocratie participative, Paris, Descartes et Cie.
16 Guillaume Gourgues, (2013), Les politiques de démocratie participative, Grenoble, PUG, pages 23 et 24.
17 Loïc Blondiaux, (2008), « Le profane comme concept et comme fiction politique. Du vocabulaire des sciences sociales aux dispositifs participatifs : les avatars d’une notion », in Thomas Fromentin, Stéphanie Wojcik, dir., Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan, p. 45.
18 On peut considérer que tout dispositif est une théorie en actes, au moins dans la manière dont il est légitimé a priori.
19 « L’objectivité de la procédure se trouve garantie en principe par le comité de pilotage de ce type d’instances » (Loïc Blondiaux, (2008), Le nouvel esprit de la démocratie, Paris, Le Seuil, p. 59).
20 Rémi Lefebvre, (2013) « L’introuvable délibération. Ethnographie d’une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse », Participations, 2.
21 Sur ces croyances, voir Yves Sintomer, (2011) « Délibération et participation : affinités électives ou concepts en tension ? », Participations, 1.
22 Rémi Barbier, Clémence Bedu, « Le jury citoyen : comment apprivoiser cet étrange objet démocratique ? », à paraître, page 6
23 idem page 7.
24 David Ryfe, (2007) « Toward a sociology of deliberation », Journal of public deliberation, Vol 3, 1.
25 Dominique Boullier, (2009) « Choses du public et choses du politique » in Marion Carrel, Catherine Neveu, Jacques Ion, (dir.), Les intermittences de la démocratie. Formes d’action et visibilités citoyennes dans la ville, Paris, L’Harmattan.
26 Rémi Barbier, Clémence Bedu, « Le jury citoyen : comment apprivoiser cet étrange objet démocratique ? », page 2, à paraître, Clémence Bedu, Quand une citadelle technique se (sou)met à l’épreuve de l’« impératif délibératif ». Récit et analyse pragmatique d’une procédure de type « mini public » dans le domaine de l’eau potable, Thèse de Doctorat, Strasbourg, 2010 et Rémi Lefebvre, (2013) « L’introuvable délibération. Ethnographie d’une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse», Participations, 2.
27 Le plus souvent les analyses s’emploient à mesurer la capacité du groupe à produire une rationalité collective dans un cadre procédural réglé et contraint. Dans cette perspective, ce qui est essentiellement évalué est la valeur ajoutée « éducatrice » du dispositif entendue comme la capacité des participants à se former, à opiner, la dynamique des échanges, la capacité prêtée à la procédure de modifier les points de vue des participants et à construire un monde commun. Voir John S Dryzek, Aviezer Tucker, (2008) « Deliberative innovation to different effect : consensus conferences in Denmark, France and the United states », Public Administration Review, 68, 5 et Clémence Bedu, (2013) « Procédure “mini-public” et eau potable, un couple imbuvable ? La délibération entre spontanéité, concession, glissement et discussion », Participations 2013/3 (no 7). Clémence Bedu analyse dans quelles mesures l’avis résulte d’un travail « réglé » et « délibéré » au sein d’une « communauté débattante » (page 177). Le protocole de recherche vise alors à mettre à l’épreuve des observations du jury « une critériologie opérationnelle de l’activité délibérative » (page 180).
28 « Conférences et jurys citoyens : bilan et perspectives, le 30 novembre 2011 », – 9h à 17h30 – Conseil régional du Nord–Pas-de-Calais, Lille. Les propos
d’acteurs sans références à des notes de bas de pages renvoient aux interventions dans cette journée. Voir programme ci-joint.
29 Dans le champ de la démocratie participative, « demande politique, innovations institutionnelles et interrogations théoriques sont fortement liées » (Cécile Blatrix, (2012) « Des sciences de la participation : paysage participatif et marché des biens savants en France », Quaderni, 2012/3, no 79, p. 66).
30 On manque d’enquêtes systématiques sur cette question. Outre les collectivités locales, des acteurs divers y ont recours. L’institut Montaigne (think tank) a organisé un jury de 25 citoyens sur le système de santé en décembre 2012. L’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques ou la Commission française du développement durable (CFDD) ont pu y avoir recours. Des entreprises privées peuvent le mobiliser pour anticiper et « gérer » les réactions de leur clientèle ou du public. Des assureurs anglais ont par exemple testé la possibilité d’effectuer des tests génétiques pour déterminer si la personne est assurable et à quel prix.
31 Voir en ce sens, Julien O Miel, Mirages de la démocratie. L’indétermination de l’action publique participative. Comparaison transnationale des politiques participatives du Conseil régional du Nord–Pas-de-Calais et de la Toscane, thèse de science politique, Université Lille 2, 2015. L’auteur réinterroge la question de la diffusion d’une norme participative en mobilisant une analyse de la fabrique localisée de la circulation des références d’action publique et une micro-sociologie des idées et des interstices dans lesquelles elles passent.
32 On distingue ici la question des attendus de celle des effets (peu abordés ici) même si ces deux enjeux peuvent être articulés (les commanditaires peuvent avoir recours à nouveau au dispositif sur la base des effets qu’ils ont évalué d’expériences précédentes conduites par eux ou ailleurs). Pour une évaluation des effets des « mini-publics », voir Robert E Goodin, John Dryzek, (2006) « Deliberative Impacts: the Macro-Political Uptake of Mini-Publics », Politics & Society, 34 (2), pp. 219-244 et Guston D.H.,(1999) « Evaluating the First U.S. Consensus Conference: The Impact of the Citizens’ Panel on Telecommunications and the Future of Democracy », Science, Technology & Human Values 24 (4), pp. 451-482. Ces travaux distinguent les modalités d’influence de ces procédures sur l’action publique et le débat public (à travers l’apprentissage des acteurs administratifs et des participants).
33 L’audience publique, la présentation publique de l’avis ou la communication produite autour de l’avis permettent de contribuer à la publicisation des enjeux.
34 Judith Ferrando, (2008) « “Profane toi-même !” Construction et déconstruction de la légitimité de l’expression des profanes dans deux dispositifs participatifs », in Thomas Fromentin, Stéphanie Wojcik, dir., Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan, p. 45.
35 L’analyse des politiques publiques (et la participation en relève puisque comme le note Alice Mazeaud la participation « c’est déjà de l’action publique ») a remis en cause l’idée que l’action publique poursuivait des objectifs bien déterminés contre la conception « balistique » des politiques publiques qui présuppose qu’il existe un « tireur » et une « cible » claire, c’est-à-dire que l’action publique viserait des objectifs clairement définis. Alice Mazeaud et al., (2012) « Penser les effets de la participation sur l’action publique à partir de ses impensés », Participations 2012/1, no 2, p. 5-29.
36 Voir Laurent Mermet, (2007) « Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique de la part des chercheurs », in Martine Revel (M.), et al., dir., Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte.
37 C’est le cas du jury organisé par le conseil régional du Nord–Pas-de-Calais en octobre-novembre 2009 sur les thèmes des Indicateurs de Développement Humain (IDH) et de la mesure de la richesse.
38 Les conférences de citoyens au Royaume-Uni adoptent des philosophies de type « client-centriste », Guillaume Gourgues, (2013) Les politiques de démocratie participative, Grenoble, PUG, p. 18.
39 Le regard du profane n’est pas toujours neuf ou vierge. Comme le note Judith Ferrando, « quand on est sur une approche ou des questionnements ancrés dans le territoire, on ne peut pas considérer les participants exclusivement comme des profanes. On a effectivement en face de nous des gens qui ont une forme d’expertise d’usage de ce territoire, même si ce ne sont pas des spécialistes, ce qui change la donne dans le rapport avec intervenants et experts ».
40 Guillaume Gourgues, Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie dans quatre régions françaises, thèse de science politique, IEP Grenoble, 2010
41 Guillaume Gourgues note avec une certaine ironie qu’il devient « plus en plus inutile de définir un but à la participation, puisqu’il suffit de lancer un dispositif, à la fois labellisé et adapté et d’observer ce qu’il produit (et il s’y produit toujours quelque chose) pour lui trouver un intérêt, compatible avec des considérations générales ». Guillaume Gourgues, (2015) « Plus de participation, pour plus de démocratie ? », Revue Savoir/agir.
42 Guillaume Gourgues, (2013) Les politiques de démocratie participative, Grenoble, PUG, page 41.
43 Julien O Miel démontre dans la thèse susmentionnée que les acteurs spécialisés dans la participation en région Nord–Pas-de-Calais doivent démontrer en permanence la pertinence de leur action, donnant à voir une action publique « indéterminée » remise en permanence au métier de la réforme. Il montre notamment comment la constitution d’agents spécialisés contribue au repli progressif d’une action publique « pour la participation » sur elle-même (l’action publique participative devient alors son propre problème).
44 Guillaume Gourgues, (2012) « Des dispositifs participatifs aux politiques de la participation. L’exemple des conseils régionaux français », Participations 2012/1, no 2, p. 30-52.
45 Idem.
46 Alice Mazeaud, (2010) La fabrique de l’alternance. « La démocratie participative » dans la recomposition régionale Poitou-Charentes 2004-2010, thèse de science politique.
47 Cécile Blatrix, (2012) « Des sciences de la participation : paysage participatif et marché des biens savants en France », Quaderni, no 79, p. 66.
48 John Clarke interroge les ressorts de la prolifération des stratégies d’enrôlement des gens ordinaires dans « le gouvernement du social ». Qu’est-ce qui rend les gens ordinaires si attrayants au regard des stratégies gouvernementales ? Il avance l’hypothèse que cet attrait est lié à leur posture présumée apolitique ainsi qu’à leur capacité à véhiculer des valeurs, des connaissances et de nombreuses autres ressources inaccessibles à l’État (en termes d’expertise d’usage notamment). Les gens ordinaires sont souvent considérés comme un contrepoids aux dangers et à l’« impureté » (« dirtiness ») de la politique. « Ce qui symbolise ces enrôlements de gens ordinaires dans des lieux gouvernementalisés, ce n’est pas tant leur réduction à un état de « subjectivité économicisée » (« economised subjectivity ») que le brouillage que leur présence opère sur les distinctions conventionnelles entre domaines et rôles ». Recruter des gens ordinaires pour leur « sens commun » apolitique apparaît aussi comme un dispositif de dépolitisation, ou visant à « retirer la politique des choses ». Les gens ordinaires sont représentés comme ancrés dans la vie quotidienne, plutôt que guidés par les abstractions d’idéologies politiques ou la poursuite permanente d’intérêts politiques étroits. John Clarke, Laurent Vannini, (2013) « L’enrôlement des gens ordinaires. L’évitement du politique au cœur des nouvelles stratégies gouvernementales ? », Participations 2 (no 6), pp. 167-189.
49 L’observation empirique montre que, même dans le cas des jurys, la présence des participants sur l’ensemble de la séquence n’est pas assurée. Le public n’est pas captif. Les défections sont nombreuses dans ce type de dispositifs. Voir Cécile Blatrix, (2009) « La démocratie participative en représentation », Sociétés contemporaines, 74, et Amélie Flamand, « La fabrique d’un public régional. Observation participante du premier jury citoyen en Poitou-Charentes », in Yves Sintomer, Julien Talpin, dir., La démocratie participative au-delà de la proximité, op. cit., page 82.
50 Jane Mansbridge, (1999) « On the idea that participation makes better citizens » in Elkin S., Soltan K., dir. Citizen competence and democratic institutions, Philadelphia, The pennysylvania University press.
51 On peut identifier quatre types de motivations à participer au jury. La première tient à une forme de curiosité pour un dispositif innovant, la formation qu’il suppose, une expérience anticipée comme intéressante, inédite, hors du commun, permettant de sortir du quotidien et du milieu professionnel. Alice Mazeaud écrit dans sa thèse (précitée) : « Comme le dispositif est un one-shot qui ne permet qu’une anticipation relativement limitée, c’est l’expérience elle-même qui est un motif de participation : soit pour l’opportunité de donner son avis soit pour la curiosité » (page 275). La deuxième renvoie à une forme de sociabilité, l’idée de participer à un groupe varié (« voir des gens différents »…). La troisième a trait à une forme de devoir citoyen ou d’engagement et à la reconnaissance symbolique qu’il implique. La dernière motivation est matérielle.La rétribution financière (très courante) peut être déterminante dans le choix d’accepter. On adapte ici la typologie établie par Alice Mazeaud et Julien Talpin qui distinguent quatre motifs de l’engagement dans les dispositifs : curiosité, intérêt matériel, sociabilité, citoyenneté (« Participer pour quoi faire ? », Sociologie [En ligne], no 3, vol. 1 | 2010).
52 Antoine Vergne évoque une fourchette entre 20 000 et 30 000 euros. Antoine Vergne, « Les jurys citoyens. Une nouvelle chance pour la démocratie ? », Les notes de la Fondation Jean-Jaurès no 12, 2008. L’institut Montaigne a dépensé pour son jury de 2012 sur le système de santé 200 000 euros au total soit 7% de son budget annuel.
53 La région Nord–Pas-de-Calais a mis en place « une clause de revoyure » à échéance d’un an en général. « On leur rend compte de ce que l’on a fait ou de ce que l’on n’a pas fait, et de ce qui va se faire ensuite » (Pascal Delafosse). Les citoyens de la conférence sur les indicateurs de richesse ont été convoqués un an après le débat. Les trois quart ont répondu présents.
54 Yves Sintomer, Julien Talpin, « Équiper ou dépasser la proximité ? Les pratiques participatives régionales à la lumière de l’expérience du Poitou-Charentes » in Yves Sintomer, Julien Talpin, dir., La démocratie participative au-delà de la proximité, Rennes, PUR, 2001, page 21.
55 Certaines expériences de jury peuvent donner lieu à des communautés internet ou des forums qui perdurent au-delà de la procédure.
56 Guillaume Gourgues, (2013) Les politiques de démocratie participative, Grenoble, PUG, page 101.
57 Les termes « conférence de citoyens, jury de citoyens, atelier de citoyens » font référence à des compétences, des « savoir-faire » et des méthodes éprouvées de certains cabinets de consultants ou de bureaux d’études qui envoient par là même un signal de leur compétence et de leur proposition (Judith Ferrando).
58 Nina Amelung, (2012) “The emergence of citizen panels as a de facto standard”, Quaderni 2012/3 (no 79), p. 13-28. « This is a process saturated by various interests and hidden agendas that cause unintended effects and dynamics in the innovation process of citizen deliberation instruments. Designs emerge in competition and co-existence with other designs » (page 14). Voir aussi, sur la standardisation et la libre adaptation des « mini-publics délibératifs », Guillaume Gourgues, (2013) Les politiques de démocratie participative, Grenoble, PUG, pages 41-42.
59 En général, la procédure se déroule en trois week-ends avec, pour le panel, trois postures correspondantes : formation (apprentissage), investigation (enquête critique) et délibération (proposition et argumentation).
60 Cécile Blatrix note ainsi l’existence d’une « une règle non écrite selon laquelle il faut que l’avis soit produit immédiatement à la fin de la formation ou de la conférence publique, et qu’on ne laisse pas d’une certaine manière, le panel être exposé à d’autres stimuli ».
61 Dominique Bourg, Daniel Boy, (2005) Conférences de citoyens, mode d’emploi : les enjeux de la démocratie participative, Paris, Descartes et Cie.
62 Claire Marris et Pierre-Benoit Joly ont analysé comment un certain nombre de règles pratiques ont été formulées à l’occasion de la première expérience française de conférence de citoyens. Pierre-Benoît Joly, Claire Marris, (1999) “Between consensus and citizens: Public participation in Technology Assessment in France”, Science Studies, vol. 12, no 2, pp. 3-32.
63 Cette dimension est la plus contestable en ce sens où ce n’est pas toujours le cas (on y reviendra).
64 Voir aussi Rémi Lefebvre, (2007) « Non-dits et points aveugles de la démocratie participative » in François Robbe, dir., La démocratie participative, Paris, L’Harmattan.
65 Voir notamment les propos de Jacques Testart lors de notre journée d’étude, le travail de la juriste Marie-Angèle Hermitte, Florence Jacquemot, Des conférences de citoyens en droit français, rapport 2007 réalisé pour la Fondation sciences citoyennes ou le site internet de la Fondation : sciencescitoyennes.org.
66 Le cas du jury citoyen organisé par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle en mai 2006 est emblématique de ces dévoiements. Il porte sur l’impact des arbres situés au bord des routes départementales et sur des enjeux qui combinent écologie et sécurité routière. Alors qu’il est inscrit dans le cadre valorisant des expériences internationales de mini-publics, le jury manifeste un certain nombre d’écarts par rapport aux règles du jeu habituelles. Le Conseil général a effectué un appel à volontaires par l’intermédiaire de la presse locale. Le jury a duré une seule journée. Le huis clos n’a pas été respecté (présence d’élus et de journalistes…). Jean-Nicolas Birck, Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale. Pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au conseil général de Meurthe-et-Moselle, thèse de science politique, Nancy 2, 2010.
67 Jacques Testart, Marie-Angèle Hermitte, « La citoyenneté pour de vrai ! », Politis, 15 octobre 2009.
68 L’institut IFOP est sans doute le plus actif dans ce domaine. Une conférence de citoyens sur la fin de vie a par exemple été organisée par le Comité consultatif national d’éthique et l’IFOP en décembre 2013. Une conférence de citoyens a été organisée en février 2015 par la Mairie de Paris avec l’IFOP sur la lutte contre la pollution de l’air atmosphérique.
69 Cette formule, préconisée par la fondation Sciences Citoyennes, ne garantit pas selon Cécile Blatrix l’impartialité des choix dans la mesure où c’est toujours le commanditaire qui constitue le comité de pilotage avec des critères qui sont les siens.
70 Judith Ferrando, Le Citoyen, le Politique et l’Expert à l’épreuve des dispositifs participatifs. Étude de cas sur une conférence de citoyens sur la dépendance à l’automobile et discussion, Thèse de sociologie, Paris 5 René Descartes, 2007.
71 Idem, page 93
72 Notre analyse d’un jury montre que la densité délibérative des échanges est faible. Les interactions sont beaucoup plus formatives que délibératives. Rémi Lefebvre, (2013) « L’introuvable délibération. Ethnographie d’une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse », Participations, 2.
73 Rémi Lefebvre, (2013) « L’introuvable délibération. Ethnographie d’une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse », Participations, 2.
74 Martine Legris Revel à propos du jury citoyen sur la culture souligne les multiples injonctions contradictoires qui portent sur les participants. Ceux ci semblent les résoudre en renonçant en partie à leur libre arbitre au profit des animateurs.
75 Voir les travaux de Magali Nonjon sur cette question.
76 Julia Bonaccorsi et Magali Nonjon, (2012) « “La participation en kit” : l’horizon funèbre de l’idéal participatif », Quaderni 2012/3 (no 79).
77 « Le rôle dévolu à l’animateur, certes borné par les choix du comité de pilotage, apparaît décisif dans le déroulement même du dispositif » écrivait Loïc Blondiaux en 2004 dans son rapport sur la première conférence de citoyens de la région Nord–Pas-de-Calais.
78 Rémi Barbier, Corinne Larrue, (2011), « Démocratie environnementale et territoires : un bilan d’étape », Participations, 1, p. 83.
79 Les animateurs mettent souvent en pratique une définition « souple » et adaptative de la délibération. Clémence Bedu, (2013) « Procédure “mini-public” et eau potable, un couple imbuvable ? La délibération entre spontanéité, concession, glissement et discussion », Participations 2013/3, no 7, page 179.
80 Extrait de la proposition rendue par les deux cabinets, Yalodès et E2i (page 18) retenus par le conseil régional.
81 « Le cadre institutionnel fait de règles, de garants et de dispositifs techniques est un élément décisif pour faire sortir une parole inouïe de son statut de bruit ». Dominique Boullier, « Choses du public et choses du politique » in Marion Carrel, Catherine Neveu, Jacques Ion, (dir.), (2009) Les intermittences de la démocratie. Formes d’action et visibilités citoyennes dans la ville, Paris, L’Harmattan.
82 Sur la notion d’« inégalités d’interaction », voir Robert Futrell, (2002), « La gouvernance performative. Maîtrise des impressions, travail d’équipe et contrôle du conflit dans les débats d’une city commission », Politix, 57, page 148.
83 Les jurys peuvent produire bien sûr des effets inattendus ou des « débordements » non anticipés. C’est le cas du jury commandé par l’institut Montaigne sur le système de santé en décembre 2012. Les médecins y font l’objet d’une défiance inattendue alors que l’animation (cabinet ResPublica) a plutôt cherché le consensus.
84 Rémi Lefebvre, (2013) « L’introuvable délibération. Ethnographie d’une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse », Participations, 2.
85 Idem.
86 « La politique d’animation consiste moins en une mise en discussion collective des idées qu’une aide individuelle à leur reformulation voire une “maïeutique encadrée”, c’est-à-dire une mécanique d’assistance fortement guidée portant sur le fond de l’énoncé ». Clémence Bedu, (2013), « Procédure “mini-public” et eau potable, un couple imbuvable ? La délibération entre spontanéité, concession, glissement et discussion », Participations 2013/3, no 7, p. 186.
87 Judith Ferrando insiste sur la nécessité d’avoir une « méthode robuste » qui permette de s’assurer que c’est effectivement le panel qui rédige son propre avis tout en reconnaissant les difficultés pratiques que cette injonction pose.
88 Apprendre à délibérer relève d’un savoir-faire à la fois collectif et individuel, voir Julien Talpin, « Ces moments qui façonnent les hommes. Éléments pour une approche pragmatiste de la compétence civique », art. cité, p. 107 et s.
89 J’ai assumé cette fonction dans le jury sur les indicateurs de richesse en me prêtant imparfaitement au rôle décrit ici. J’ai mis en avant mon « indépendance » d’universitaire et la distance que je pouvais prendre avec le dispositif lui-même, les commanditaires ou les consultants. J’ai pu ainsi être perçu comme une forme de « tiers garant » par une partie des participants voire un allié dans leurs relations souvent conflictuelles avec l’équipe d’animation. Voir Rémi Lefebvre, « L’introuvable délibération. Ethnographie d’une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse », Participations, 2, 2013.
90 Une forme de « charge morale » et émotionnelle (solennité de la procédure, réactivation de l’identité citoyenne) pèse ainsi sur le participant qui découle de la délégation de légitimité consentie au groupe à travers le dispositif. Les membres du jury mesurent la gravité d’un certain point de vue du débat qu’ils doivent engager et parfois trancher. Rémi Barbier, Clémence Bédu, Nicolas Buclet, (2009) « Portée et limites du dispositif “jury citoyen”. Réflexions à partir du cas de Saint-Brieuc », Politix.
91 Judith Ferrando qui a animé une quinzaine de jurys note que les avis produits sont de qualité et que « s’ils ne révolutionnent la problématique posée, ils ciblent souvent un certain nombre d’incohérences dans l’action publique et sont souvent moins frileux que les institutions qui les commanditent ». On peut se féliciter que des citoyens non aguerris a priori soient capables de se saisir d’un enjeu complexe, mais les élus regrettent aussi souvent des avis qui ressassent des lieux communs ou « réinventent l’eau froide » sur le mode du « tout ça pour ça » en pointant le cout élevé du dispositif. De nombreux travaux soulignent l’absence des élus lors des audiences publiques ou de la communication des avis comme lors de la conférence de citoyens à l’initiative de la région Ile-de-France sur la question des nanotechnologies décidée à l’initiative d’un élu vert. Voir Cécile Blatrix, « Le panéliste, le savant et le politique : la mise en scène d’une parole profane dans le dispositif des conférences de citoyens », Communication au Colloque de la Société Québécoise de Science Politique – 8 et 9 mai 2008 – Université de Montréal.
92 La faible légitimité de ce mode de sélection qui permet difficilement à lui seul d’assurer le consentement aux décisions publiques rejaillit sur les jurys. Comme le note Julien Talpin et Yves Sintomer, « les dispositifs fondés sur le tirage au sort doivent généralement s’appuyer sur une légitimité externe : celle des élus – censés prendre en compte l’avis émis – ou celle du corps politique tout entier, via le recours à des mécanismes de démocratie directe » (Yves Sintomer, Julien Talpin, dir., La démocratie participative au-delà de la proximité, op. cit., page 21)
93 Alice Mazeaud, (2012) « L’instrumentation participative de l’action publique : logiques et effets. Une approche comparée des dispositifs participatifs conduits par la région Poitou-Charentes », Participations 2012/1 (no 2).
94 Yves Sintomer, (2011), « Délibération et participation : affinité élective ou concepts en tension ? », Participations, 1, page 265
95 Rémi Barbier, Clémence Bédu, Nicolas Buclet, (2009), « Portée et limites du dispositif « jury citoyen ». Réflexions à partir du cas de Saint-Brieuc », Politix.
96 Ibid.