1 Jusqu’en juin 1943, les rapports de situation de l’OFK 670 n’évoquent même pas l’existence d’organisations non communistes, alors que des développements spécifiques sont pourtant consacrés à la propagande et aux sabotages orchestrés par le PCF. S’il faut attendre le rapport pour la période du 1er février au 15 juin 1943 pour qu’apparaisse un paragraphe consacré aux « mouvements nationaux de résistance », c’est pour y voir figurer le constat que l’existence d’une « armée secrète » n’est pas encore avérée, « contrairement à ce qui se passe dans le reste de la France », Lagebericht, 12 juin 1943, AJ 40/368, AN.
2 AJ 40/1357, AN.
3 BAL, LA 19114 à 19126, BAVCC.
4 VK, décembre 1941, p. 694, 1W1655, ADN.
5 TA 102160, BAVCC.
6 OKW, Berlin, 2 février 1942, doc L.090, TIN, tome 37.
7 Gaël Eismann, 2007, op. cit., p. 142.
8 AJ 40/1533, AN.
9 BAL 144/42, LA 19126, BAVCC.
10 Feldurteil, TA 102599, BAVCC.
11 Jocelyn Leclercq, « Les chutes d’avions alliés sur le territoire du Nord – Pas-de-Calais (1940-1944) : chronologie, cartographie, bilan humain », in Yves Le Maner (Dir.), 2008, op. cit., p. 101-120.
12 Ce ne fut malgré tout pas toujours le cas. La condamnation à mort, par le tribunal militaire d’Arras, le 28 avril 1942, et l’exécution, le 14 mai suivant de l’abbé Georges Haudiquet et d’Irénée Chevalier pour hébergement et aide à soldat anglais apparaissent bien comme une exception dans ce genre d’affaire.
13 Procès-verbal de la conférence des juges militaires du MBB à Bruxelles, 11 octobre 1941, AA 278/2140 CEGES.
14 Feldurteil wegen Feindbegünstigung, 17 février 1942, AA 346, CEGES.
15 AL 1817/42, LA 19118, BAVCC.
16 Der Okg beim MBB an das OBdH, 20 juillet 1942, AA 346, CEGES.
17 AA 346, CEGES.
18 On dénombre ainsi encore 55 peines capitales prononcées entre l’été 1942 et la fin de l’Occupation par le tribunal de l’armée de l’air de Lille.
19 Voir AL, LA 19122 à 19126, BAVCC.
20 Entre août 1942 et fin août 1944, 17 peines de mort prononcées par le tribunal de la Luftwaffe de Lille sont exécutées, dont quatre en Allemagne.
21 Dossier SVG-d59.275, Service des Victimes de la Guerre, Bruxelles.
22 AL 217/42, LA 19118, BAVCC.
23 Gäel Eismann, 2007, op. cit., p. 153.
24 OKW, Berlin, 2 février 1942, document L.090, TIN, tome 37.
25 La question de l’application de la procédure Nacht und Nebel dans le ressort du MBF reste à traiter. Nous attendons la parution des travaux de Thomas Fontaine.
26 Okg beim MBB, au tribunal de la 526e division, 19 mars 1942, AA 278/515, CEGES.
27 Landesgerichtspraesident, à l’Okg beim MBB, Essen, 30 septembre 1942, AA 278/18, CEGES.
28 Rapport sur la conférence sur la procédure NN entre les représentants de l’OKW, du ministère de la Justice du Reich, de la Justice allemande et de la Gestapo des Pays-Bas, 9 novembre 1943, AA 278/530, CEGES.
29 Le fait est en tout cas avéré pour le Chefrichter du MBF Bötticher, rapport du 24 avril 1944, AA 278/530, 37e suite, CEGES.
30 Voir Gaël Eismann, 2005, op. cit., p. 680 ; Karol Jonca, Alfred Konieczny, op. cit. ou Joseph de La Martinière, op. cit.
31 Den Landesgerichtspräsident an den Okg beim MBB, Essen, 30 septembre 1942, AA 278/530, CEGES.
32 Idem.
33 Pour des exemples d’affaires jugées par le Volksgerichtshof de Berlin, voir TA 108452 et 108446, BAVCC, Caen, ou AJ 40/1500 – 1574, AN.
34 Le président du tribunal spécial de Essen à l’Okg de Hamm, 24 janvier 1944, AA 278/530, CEGES.
35 Tätigkeit der Gruppe Justiz für den Monaten Juni, Juli, August 1941, AA 2005, CEGES.
36 Il semble que la directive en question ait aussi été envoyée au MBF à Paris. Dans la pratique, de nombreux condamnés par les tribunaux du MBF sont dirigés vers de nouveaux quartiers ouverts dans les prisons françaises, destinés à l’exécution des jugements.
37 Maison d’arrêt de Loos, 5 septembre 1941, F1a/4562, AN.
38 1W145, AD 59, Lille. Ce document permet de situer le décret de l’OKH entre le 1er et le 12 juin 1941.
39 AJ 41/1646, AN.
40 Transportliste, LA 12831 à 12837, BAVCC, Caen.
41 Strafvollstreckungsplan, 13 octobre 1941, AA 278/2071 à 2074, CEGES.
42 Idem, § B, article 1.
43 Prisons en Allemagne, boîte 71, BAVCC.
44 Note de l’Okg pour le MBF, 30 novembre 1942 concernant les frais de détention pour l'exécution de la peine des habitants nationaux condamnés par les tribunaux des forces armées Boite 74, PADJ Wolfenbüttel, BAVCC.
45 Aktenzeichen et Entlassungsschein du Zuchthaus Rheinbach, 29 juillet 1942, dossier statut, BAVCC. Sur l’acte de libération de la prison de Rheinbach, le détail des sommes perçues est précédé de la mention « lors de sa libération, a perçu la somme de ».
46 Sur cette question, nous renvoyons aux travaux de Helga Bories-Sawala et notamment Dans la gueule du loup : les Français requis du travail en Allemagne, Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 2010, 387 p. Voir aussi, Nathalie Piquet, Charbon, travail forcé collaboration. Der nordfranzösische und belgische Bergbau unter deutschen Besatzung 1940 bis 1944, Essen, Klartext Verlag, 2008 ; La main d’œuvre française exploitée par le III e Reich, actes du colloque de Caen, Centre de Recherche d’Histoire Quantitative (CRHQ), Caen, 2001 ; Eberhard Jäckel, Frankreich in Hitlers Europa. Die deutsche Frankreichpolitik im Zweiten Weltkrieg, Deutsche Verlag-Anstalt Stuttgart, 1966 ; traduction française, La France dans l’Europe de Hitler, Paris, Fayard, 1968.
47 Pour la France voir, Bernd Zielinski, « L’exploitation de la main-d’œuvre française par l’Allemagne et la politique de collaboration », CRHQ, op. cit., p. 47-67. Pour la Belgique, voir Franc Selleslagh, « Les réquisitions de main-d’œuvre en Belgique (1940-1944) », in CRHQ, op. cit., p. 365-377.
48 OKW, Berlin, 13 mai 1942, dossier statut de Marcel G., BAVCC.
49 Tätigkeitsbericht, 1er juin au 1er septembre 1942, BA 22902, CEGES.
50 TA 106217, BAVCC.
51 LDP 199-201, BAVCC.
52 LDP 226, BAVCC.
53 AA 278/2104, CEGES.